Conditions de l`Action « Lotus Speculoos Bob et Bobette 100

Conditions de l’Action « Lotus Speculoos Bob et Bobette 100% remboursé » Les présentes conditions s’appliquent à l’action « Lotus Speculoos Bob et Bobette 100% remboursé », ci-­‐après désignée par « l’Action », organisée par Lotus Bakeries Belgique, SA sise à 9971 Lembeke, Gentstraat 52, inscrite à la Banque-­‐Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421.694.038, ci-­‐après désignée par « Lotus ». L’Action est organisée en collaboration avec HighCo DATA Benelux, ci-­‐après désignée par «HighCo», sise à 1730 Asse, Kruiskouter 1, inscrite à la Banque-­‐Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.027.949 et qui est responsable pour le traitement de la participation et le paiement du montant de l’achat. Article 1. Informations générales 1. Toute personne domiciliée en Belgique et disposant d’un code IBAN est autorisée à
participer à l’Action. 2. Principe :
Le participant acquiert durant la période de l’Action (décrit à l’article 3.1) dans le magasin de son choix situé en Belgique un Produit pourvu de l’autocollant « 100% remboursé » (de la manière décrite à l’article 3.6). Le participant conserve le ticket de caisse et l’emballage du Produit. Le participant accède au site www.lotuspromo.be Le participant complète sur le site ses données personnelles et les données imprimées sur le ticket de caisse (date, montant de l’achat, nom du magasin) et saisit le code-­‐barres du Produit participant à l’Action, ainsi qu’un scan ou une photo du ticket de caisse. Lotus se réserve le droit de réclamer le ticket de caisse pendant toute la durée de l’Action. Après contrôle des données ainsi saisies, le montant de l’achat du Produit de l’Action est versé au participant avec un maximum qui égale la valeur d’un (1) produit. 3. Les participants âgés de moins de 18 ans ne peuvent agir sans l’autorisation de leur
représentant légal. 4. La participation à l’Action est gratuite.
5. HighCo se réserve le droit de placer le participant soupçonné d’abus sur une liste qui
l’exclura de la participation aux actions de remboursement organisées ultérieurement par HighCo. 6. L’offre n’est pas cumulable avec d’autres actions de remboursement portant sur le
produit Lotus Speculoos Bob et Bobette 6x25g. 7. Il n’est pas possible de participer à l’Action plus qu’une (1) fois. Le remboursement est
limité à la valeur d’un (1) exemplaire du Produit de l’Action figurant sur le ticket de caisse. Le participant soupçonné de tricherie, d’abus, de tromperie ou de fraude, sera immédiatement exclu de l’Action. Article 2. Données à caractère personnel et respect de la vie privée 1. Pour participer à l’Action, le candidat est invité à saisir ses données personnelles (nom,
adresse, adresse électronique, numéro de compte bancaire). 2. Pour participer à l’Action, le candidat est invité à télécharger un scan ou une photo de sa
preuve d’achat à l’adresse www.lotuspromo.be 3. Le participant garantit que toutes les données communiquées sont correctes, actuelles et
complètes. Lotus décline toute responsabilité en cas de communication de données incorrectes par le participant. 4. HighCo traite la transaction en se fiant aux données saisies et confirmées par le
participant. Si le numéro de compte bancaire n’est pas correctement complété et confirmé et que le montant de l’achat est viré sur un autre compte, aucune correction ne sera possible et le montant de la réduction ne sera pas payé une seconde fois. 5. Les données du participant ne seront pas communiquées à des tiers à des fins autres que
l’objectif auquel elles sont destinées, sans l’autorisation du participant. 6. Les données seront utilisées pour exécuter l’Action et en mesurer le taux de réponse.
7. Les données du participant ne seront pas utilisées pour lui envoyer des informations
relatives aux produits ou à d’autres actions (de réduction) sans son consentement explicite. Si le participant l’y autorise, Lotus – ou s’il y a lieu, HighCo – sera responsable du traitement ultérieur de ses données personnelles, chacune de ces entreprises agissant conformément à la législation relative à la protection de la vie privée. HighCo se réfère à cet égard à sa déclaration relative au respect de la vie privée, dans laquelle sont exposées les modalités de traitement des données. 8. Les données à caractère personnel du participant sont traitées avec le plus grand soin, et
sécurisées. Les informations à caractère personnel, comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique, l’entreprise, le numéro de téléphone, etc., ne sont fournies que sur une base volontaire. Nous utilisons ces informations pour répondre aux questions et aux demandes de précisions. Lotus ne fournit ni ne vend, partiellement ou entièrement, les informations à caractère personnel à des tiers, si ce n’est éventuellement à d’autres sociétés belges ou étrangères du Groupe Lotus. Lotus traite ces données conformément à la loi belge relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Gestionnaire de la base de données : HighCo, Kruiskouter 1, 1730 Asse. Chaque participant a le droit d’accéder à ses données, de les faire corriger et de s’opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 modifiée par la loi du 11 décembre 1998, le participant a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, d’accéder à ses données et d’en réclamer la correction au moyen d’une lettre datée expédiée par recommandé, à laquelle doit être jointe une copie recto-­‐verso de sa carte d’identité ; ce courrier doit être adressé au responsable du traitement : HighCo DATA Benelux, Kruiskouter 1, 1730 Asse ou par e-­‐mail à [email protected] (français) et/ou [email protected] (néerlandais). Le traitement des données assuré par HighCo est conforme à toutes les législations et réglementations applicables, dont la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Sauf pour ce qui concerne l’article 2.7, les données à caractère personnel du participant ne sont communiquées qu’à HighCo, pour suivre le bon déroulement de l’Action. Article 3. Période de l’Action et participation à l’Action 1. L’Action est organisée du 1er janvier 2016 au 31 mai 2016 inclus (« Période de l’action »).
Les données personnelles du participant doivent avoir été saisies à l’adresse www.lotuspromo.be pour le 31 mai 2016 à minuit au plus tard. Pour pouvoir bénéficier du remboursement du montant d’achat, le participant doit saisir ses données personnelles sur le site internet de l’Action (www.lotuspromo.be) pendant la période de l’Action. 2. Les envois tardifs ou incomplets ne seront pas retenus. En cas de contestation à propos de
la date d’enregistrement, l’horaire enregistré par le serveur fait foi. 3. Le participant percevra le montant de l’achat sur 1 produit Lotus Speculoos Bob et
Bobette 6x25g, de la manière renseignée à l’article 3, alinéa 6, pour autant que ce produit ait été acquis pendant la période de l’Action renseignée à l’article 3, alinéa 1, et que les données personnelles et les données relatives au ticket de caisse aient été correctement complétées sur le site web consacré à l’Action avant la fin de la période renseignée à l’article 3, alinéa 1. 4. HighCo et Lotus ne sont pas en mesure de garantir que le Produit participant à l’Action est
à tout moment disponible en magasin. 5. Le ticket de caisse doit être conservé pendant les quatre semaines qui suivent la clôture
de l’Action. HighCo et Lotus se réservent le droit de réclamer le ticket de caisse pendant l’Action. 6. L’Action porte sur le produit Lotus Speculoos Bob et Bobette 6x25g (« Produit participant
à l’Action »), à l’exclusion de tout autre. 7. Le participant qui n’a pas la possibilité de télécharger le ticket de caisse peut l’envoyer par
la poste. Le ticket de caisse doit être accompagné de l’emballage du Produit de l’Action et des données personnelles du participant (nom, adresse, adresse électronique, numéro de compte bancaire) et doit être envoyé à : Speculoos Lotus Bob et Bobette c/o HighCo DATA Boîte Postale 6579 1733 Asse 8. Aucun courrier ne sera échangé à propos de l’Action, sauf dans les cas exposés aux articles
2 et 5. Article 4. Divers 1. Lotus se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de l’Action. Les
conditions modifiées seront affichées à l’adresse www.lotuspromo.be. En cas de force majeure, de circonstances imprévues ou de contestation, Lotus prendra toutes les décisions nécessaires au bon déroulement de l’Action; ces décisions sont souveraines et sans recours. 2. Lotus se réserve le droit de mettre fin à l’Action à tout moment.
3. Lotus s’efforce, avec la collaboration de HighCo, de verser le montant de l’achat sur le
compte du participant dans les deux (2) à six (6) semaines qui suivent la clôture du processus ou de la réception par la Poste. Aucun droit ne peut toutefois être accordé en ce sens. 4. Les problèmes techniques ou autres liés à l’Action ne peuvent justifier l’attribution d’une
quelconque obligation ou responsabilité à Lotus. Lotus décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de l’internet ou des services fournis par les opérateurs mobiles, de même qu’en cas de présence de virus, de bugs, d’anomalies ou d’autres vices ou problèmes techniques, dont l’utilisation irrégulière des systèmes de Lotus ou d’autres systèmes par des tiers. Lotus décline toute responsabilité en cas d’absence de réception ou de réception tardive de l’enregistrement. Il incombe au participant de veiller à ce que les outils techniques au moyen desquels il participe à l’Action fonctionnent correctement et à ce que le réseau permette l’utilisation d’internet. Lotus ne peut être tenue pour responsable du fait que certaines données ne sont pas protégées contre le détournement et contre les risques d’infection par les virus qui circulent sur internet. 5. Dans l’éventualité où une quelconque disposition des présentes conditions serait déclarée
nulle ou non avenue, les autres dispositions des conditions demeureraient intégralement d’application. Une nouvelle disposition, qui tiendrait autant que possible compte de l’objectif qu’elle poursuivait, viendrait remplacer la disposition nulle ou non avenue. 6. Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige qui en découle ou
afférent d’une quelconque manière à l’Action ou au site internet, sera soumis aux tribunaux compétents. Article 5. Contact Toute question ou plainte peut être soumise aux adresses suivantes : Questions à propos du site Internet à [email protected] (français) et/ou [email protected] (néerlandais). Questions à propos de Lotus Speculoos ou de l’Action : [email protected] Toute plainte relative à l’Action doit être expédiée à l’adresse électronique précitée dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la clôture de l’Action, avec en référence la mention « Lotus Speculoos Bob et Bobette 100% remboursé ». Il ne sera pas donné suite aux plaintes déposées après cette date et aux plaintes non écrites.