conseil municipal du vendredi 25 mars 2016 ordre du jour

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CONSEIL MUNICIPAL
DU
VENDREDI 25 MARS 2016
ORDRE DU JOUR
DECISIONS ...............................................................................................................................2
FINANCES.................................................................................................................................6
AFFAIRES JURIDIQUES - CONTENTIEUX .............................................................................7
CONTRATS PUBLICS ..............................................................................................................7
SOLIDARITES...........................................................................................................................8
CULTURE - ANIMATION CULTURELLE..................................................................................9
BIBLIOTHEQUES - ARCHIVES................................................................................................9
MER - PLAGES - LITTORAL ..................................................................................................10
SPORTS ..................................................................................................................................11
EDUCATION............................................................................................................................12
PERSONNEL...........................................................................................................................13
ETAT CIVIL .............................................................................................................................14
HABITAT .................................................................................................................................15
BATIMENTS - TRAVAUX........................................................................................................16
JEUNESSE..............................................................................................................................17
STATIONNEMENT ..................................................................................................................18
JUMELAGE .............................................................................................................................19
1
DECISIONS
COMPTE RENDU
Compte rendu des diverses décisions prises par Monsieur le Sénateur-Maire de Toulon,
Ancien Ministre, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales : règlements des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de
choses pour le mois de Mars 2016, en application de la délibération du 9 avril 2014,
enregistrée sous le numéro 2014/68/S.
DECISIONS DE PAIEMENT : Frais d’actes et de contentieux
2016/001 - Paiement de la somme de 660 € TTC à l’Etude Généalogique BOUTEILLE,
pour la recherche des héritiers de M. Yvan FOUREST.
2016/002 - Paiement à Maître Aurélie GUILBERT de la somme de 553 € TTC dans
l’affaire LICATA C/ BOUZELIFA (policier municipal agressé dans le cadre de ses
fonctions).
2016/003 - Paiement à Maître Aurélie GUILBERT de la somme de 553 € TTC dans
l’affaire LICATA - BONO C/ SARFRAZHKAN (policiers municipaux agressés dans le cadre
de leurs fonctions).
2016/004 - Paiement à Maître HOLLET, Avocat, de la somme de 720 € TTC au titre de
ses frais et honoraires dans l’affaire ROSSI - SACCHIERO C/ SIDI AHMED CHERRAD,
policiers municipaux agressés dans le cadre de leurs fonctions.
2016/005 - Paiement au Cabinet d’Expertise EXA à Marseille, de la somme de 3.823,85 €
TTC correspondant à la mise à jour des bâtiments.
2016/006 - Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER Luc,
Huissiers de Justice Associés, de la somme de 182,04 € TTC au titre de ses frais et
honoraires dans l’affaire FAUPALA - LICATA C/ EL HOU, policiers municipaux agressés
dans le cadre de leurs fonctions.
2016/007 - Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER Luc,
Huissiers de Justice Associés, de la somme de 145,14 € TTC au titre de ses frais et
honoraires dans l’affaire GUENIFI C/ BENCHARIF SIFADINE, policier municipal agressé
dans le cadre de ses fonctions.
2016/008 - Paiement à la SCP THEVENIN Jean Louis et BOLLENGIER – STRAGIER Luc,
Huissiers de Justice Associés, de la somme de 159,18 € TTC au titre de ses frais et
honoraires dans l’affaire BENKRITLI ZAKARY C/ HEREDIA Antoine, policier municipal
agressé dans le cadre de ses fonctions.
2
2016/009 - Paiement de la somme de 155,35 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE
et Henri ALDEGUER, pour les frais de signification de sommation interpellative (Affaire
Ligue des Musulmans – Facture D199 du 7.01.2016.
2016/010 - Paiement à la SCP C. TOUATI-DAUBERCIES – V. CHAMPION, Huissiers de
Justice Associés, de la somme de 189,20 € TTC concernant les frais de délivrance de
sommation interpellative (Affaire Ville de TOULON / FERRARI – PAOLI, 12, rue Anatole
France) – Facture du 6.01.2016 n° 23109.
2016/014 - Paiement à Maître Aurélie GUILBERT de la somme de 553 € TTC dans
l’affaire DENIS-DELMAS – MAGNAN et BARBOU C/ HAMZAOUI (policiers municipaux
agressés dans le cadre de leurs fonctions).
2016/015 - Paiement à Maître Olivier HASENFRATZ de la somme de 600 € TTC dans
l’affaire MENDES Magalie (agent municipal agressé dans le cadre de ses fonctions).
LOUAGE DE CHOSES :
2015/224 - DE CONCLURE avec la LOGIREM, dont le siège social est à MARSEILLE,
111, boulevard National – BP 60204 – 13302 MARSEILLE Cedex 03, une convention
d’occupation du domaine public portant mise à disposition de 83 places de stationnement
privatisées, situées au niveau – 3 du Parc Faculté Mayol 2, pour les besoins spécifiques
des ménages de la Résidence « La Civadière ».
La convention est conclue pour une année à compter du 1er janvier 2016 et se
renouvellera ensuite par tacite reconduction d’année en année sans pouvoir excéder 3
ans. Toutefois, la convention sera résiliée de plein droit lorsque la Ville aura désigné un
nouveau gestionnaire du parc. La Société devra alors se rapprocher de ce gestionnaire
pour conclure une nouvelle convention.
Compte tenu de l’avantage que représente la privatisation des emplacements de
stationnement, de leur localisation dans le parc et de la catégorie des usagers concernés,
la Société versera à la Commune une redevance annuelle fixée à 53.304,48 € TTC,
payable d’avance et par mois, soit la somme de 4.442,04 € TTC par mois, outre les frais
de maintenance, entretien et renouvellement des appareils et matériels permettant la
privatisation de la zone concernée.
Le montant de la redevance sera revalorisé chaque année au 1er janvier, par délibération
du Conseil Municipal.
2015/227 - DE CONCLURE avec l’Association « Fleurs de Lotus », dont le siège social est
sis à TOULON (83200), 5, rue Saint Andréa, une convention à titre précaire et révocable
portant sur des locaux communaux, ex mairie annexe de Rodeilhac, place Jolidon à
TOULON, afin d’y exercer une activité de yoga.
Cette convention est consentie à titre gratuit à compter du 1er janvier 2016.
Seuls les frais de fonctionnement sont à la charge de l’Association et sont établis sur la
base d’un forfait annuel fixé à 180 €. Ce forfait pourra être réévalué en fonction des
consommations constatées sur le site.
Ces frais seront imputés en dépenses, chapitre 70, article 71, compte 70878.
3
2015/232 - De conclure avec Madame Ngassa NGAMB, née le 4 mars 1980 à THIALANE
(Sénégal), et demeurant à TOULON (83200), HLM Aristide Briand, Tour B, Bât. B, avenue
Aristide Briand, une convention d’occupation précaire et révocable sur le garage
communal n° 108, situé à TOULON (VAR), 9001 Rue pierre SEMARD, « Parking de
l’Equerre ».
Cette mise à disposition est consentie à compter du 15 janvier 2016, moyennant le
versement d’une redevance mensuelle de 53.25 € HT, soit 63.90 € TTC, révisable
annuellement tous les 1er janvier.
Cette convention se renouvellera ensuite par tacite reconduction, sans pouvoir excéder
douze ans.
Ces sommes seront imputées en recettes sur le budget de la Ville, chapitre 75, fonction
71, compte 752.
2016/011 - DE CONCLURE avec l’Association « AIR PACA », dont le siège social est sis
146, rue Paradis – 13006 MARSEILLE, une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable portant sur un emplacement de terrain municipal situé 237, avenue
de Claret – 83200 TOULON, sur les parcelles cadastrées CS 0624 et 0625, aux fins
d’implantation d’une station de surveillance de la qualité de l’air.
Cette convention est consentie à titre gratuit à compter du 1er février 2016 pour la durée
d’une année, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 12 ans.
L’Association s’acquittera d’un forfait annuel correspondant aux consommations électriques,
fixé à 1.800 €.
Ce forfait pourra être réévalué en fonction des consommations constatées sur le site
ESTER EN JUSTICE :
2016/016 - Requête Société SCI JULY C/ Commune de TOULON, dossier n° 1503394-1,
enregistrée au Tribunal Administratif de TOULON le 28.09.2015.
2016/017 - Requête LE JARDIN DE MARJORIE C/ Commune de TOULON, dossier n°
1503332-1, enregistrée au Tribunal Administratif de TOULON le 21.09.2015.
AFFAIRES CULTURELLES :
2016/DAC/01 -Décide de faire un don de 300 livres jeunesse issus des collections des
bibliothèques de la Ville de Toulon et ayant fait l’objet d’un désherbage à l’association
« Centre Social Toulon Centre ».
2016/DAC/02 -Décide d’accepter pour les fonds de ses musées, la donation d’un buste en
bronze de Félix Mayol, haut de 55 cm, dû au sculpteur Honoré Sausse, cire perdue de la
fonderie Valsuani, offert par Monsieur et Madame Claude Aïm (Résidence Soledad II -15 rue
Lieutenant Henri Lacroix 83000 Toulon).
HABITAT LOGEMENT :
2016/002 – Paiement à Monsieur Philippe GIANNETTI, Président de la société
EXPERTISES CONSTRUCTION AMENAGEMENT, Expert judiciaire, de la somme de
1 038.18 € pour l’expertise engagée par la Commune de TOULON, à l’encontre de
l’immeuble menaçant ruine sis à TOULON (VAR) , 80 Boulevard du Maréchal JOFFRE
(IMR N° 1372-2015).
4
2016/003 – Paiement à Monsieur Joseph GAGLIANO, Expert judiciaire, de la somme de
502.70 € pour l’expertise engagée par la Commune de TOULON, dans le cadre d’une
procédure imminente sur les équipements collectifs, à l’encontre de l’immeuble sis à
TOULON (VAR), 18 rue Pomme de Pin.
2016/004 – Paiement à Monsieur Jean-Luc GAULTIER, Expert judiciaire, de la somme de
953.60 € pour l’expertise engagée par la Commune de TOULON, dans le cadre d’une
procédure à l’encontre de l’immeuble menaçant ruine sis à TOULON (VAR), 18 rue Pomme
de Pin (IMR 1394/2016).
2016/005 – Décide, qu’en application de l’article L 511-2 du Code de la Construction et de
l’habitation, il y a lieu d’exécuter d’office les travaux de consolidation définitive de l’immeuble
sis à TOULON (VAR), 2 rue Chevalier PAUL, cadastré CN 0743, prescrits aux
copropriétaires par arrêté de péril non imminent du 18 juin 2015.
COMMANDE PUBLIQUE :
2016/003 – Information concernant la conclusion des Marchés Publics.
5
RAPPORTEUR
Madame Geneviève LEVY, 1er Adjoint au Maire
FINANCES
01.4.01
DFJfisc001
2016/55/S
Fixation des taux des impôts directs locaux pour 2016
01.4.02
DFJfisc002
2016/56/S
Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour
l’année 2016.
01.4.03
DFJbudg002
2016/57/S
Rapport sur la dette 2015 - Stratégie d’endettement 2016
01.4.04
DFJcoex003
2016/58/S
Approbation par la Ville de Toulon de la décision modificative n°1 du budget
primitif 2015 de l’Office Municipal du Tourisme de Toulon.
01.4.05
DFJcoex002
2016/59/S
Garantie d’emprunt à hauteur de 50% en faveur de l'OPH VAR HABITAT
dans le cadre du programme de construction de 38 logements sociaux «
Font Pré » tranche 4, avenue Colonel Picot à Toulon et autorisation de
signer les documents subséquents
6
RAPPORTEUR
Monsieur Robert CAVANNA, 2ème Adjoint au Maire
AFFAIRES JURIDIQUES - CONTENTIEUX
02.1.01
DFJcont03
2016/60/S
Autorisation d’indemniser des particuliers suite à divers sinistres pour
lesquels la responsabilité de la Ville est engagée et pour lesquels le montant
du préjudice est inférieur à la franchise.
02.1.02
DFJcont04
2016/61/S
Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et juridique pour
des agents communaux et indemnisation des agents de la collectivité pour
cause d’insolvabilité des auteurs des infractions (article 11 de la loi n° 83634 du 13.07.1983).
CONTRATS PUBLICS
02.2.01
DFJmarch002
2016/62/S
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres, de la
Commission visée à l'article L1411-5 du CGCT, du Jury permanent de la
collectivité
7
RAPPORTEUR
Madame Dominique ANDREOTTI, 4ème Adjoint au Maire
SOLIDARITES
04.1.01
DVCsofa001
2016/63/S
Attribution de subventions à diverses associations au titre des Solidarités
8
RAPPORTEUR
Monsieur Yann TAINGUY, 5ème Adjoint au Maire
CULTURE - ANIMATION CULTURELLE
05.1.01
DVCmuse002
2016/64/S
Autorisation de signer une convention de dépôt d'oeuvres d'art entre la Ville
de Toulon et la Préfecture du Var.
BIBLIOTHEQUES - ARCHIVES
05.3.01
DVCbibl001
2016/65/S
Autorisation de principe d'adhérer à l'association Images en Bibliothèques
9
RAPPORTEUR
Monsieur Jean-Guy DI GIORGIO, 6ème Adjoint au Maire
MER - PLAGES - LITTORAL
06.2.01
DADmeto004
2016/66/S
Attribution d'une subvention au Centre de Formation et d'Intervention de
Toulon de la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour l'année 2016
10
RAPPORTEUR
Monsieur Michel BONNUS, 7ème Adjoint au Maire
SPORTS
07.1.01
DSJEspo007
2016/67/S
Attribution de subventions à diverses Associations Sportives au titre du
Budget 2016 et autorisation de signer la Convention de Partenariat
Financier avec l’ASPTT.
11
RAPPORTEUR
Monsieur Jean-Marie CHARRIEZ, 8ème Adjoint au Maire
EDUCATION
08.1.01
DSJEéduc002
2016/68/S
Participation de la Ville de Toulon aux frais de séjour des élèves des écoles
primaires publiques et privées en sorties scolaires avec nuitées organisées
par l'ODEL Var pour l'hiver et le printemps 2016.
08.1.02
DSJEéduc005
2016/69/S
Participation de la Ville aux frais de gestion des restaurants scolaires de
divers établissements privés sous contrat, au titre de l'exercice 2016
08.1.03
DSJEéduc003
2016/70/S
Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des établissements
scolaires privés sous contrat d'association
08.1.04
DSJEéduc004
2016/71/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2016 à
l'Association Toulonnaise des Ecoles Catholiques (ATEC) et autorisation de
signer la convention à intervenir
12
RAPPORTEUR
Madame Florence FEUNTEUN, 10ème Adjoint au Maire
PERSONNEL
10.2.01
DRHrie001
2016/72/S
Dispositif du service civique et demande d’agrément
10.2.02
DRHrie002
2016/73/S
Fixation des effectifs et de la rémunération du personnel saisonnier 2016
10.2.03
DRHsatr01
2016/74/S
Autorisation de signer l'avenant à la convention FIPHFP (Fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) n° C-057
du 01/09/2013 relatif à la prolongation de six mois du plan d'actions
10.2.04
DRHsatr02
2016/75/S
Autorisation de signer une annexe à la convention entre la Ville de Toulon et
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var pour la
poursuite de la mise à disposition d’un agent chargé de la mission
d’inspection dans le domaine de la santé et la sécurité au travail, complétée
par une mission d’assistance et de conseil en prévention.
13
RAPPORTEUR
Madame Marcelle GHERARDI, 11ème Adjoint au Maire
ETAT CIVIL
11.2.01
DAGetci001
2016/76/S
Dispositions financières concernant l'Etat civil
14
RAPPORTEUR
Madame Hélène AUDIBERT, 14ème Adjoint au Maire
HABITAT
14.5.01
DADhabl002
2016/77/S
Attribution de subventions dans le cadre de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2012-2017
du centre ancien de TOULON, et autorisation de signer les conventions
avec les propriétaires
15
RAPPORTEUR
Madame Martine BERARD, 16ème Adjoint au Maire
BATIMENTS - TRAVAUX
16.2.01
DSTbâti003
2016/78/S
Dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme.
16
RAPPORTEUR
Madame Valérie MONDONE, 17ème Adjoint au Maire
JEUNESSE
17.1.01
DSJEjeun003
2016/79/S
Modification du règlement intérieur du dispositif Toulon Destination Ados
17.1.02
DSJEjeun002
2016/80/S
Attribution de subventions à diverses associations relevant de la jeunesse et
autorisation de signer les avenants à la convention de partenariat
17.1.03
DSJEjeun004
2016/81/S
Attribution de subventions aux associations ayant répondu à l'appel à projet
relatif aux loisirs éducatifs des 12-17 ans pendant les vacances scolaires et
autorisation de signer la convention de partenariat financier
17
RAPPORTEUR
Monsieur Amaury CHARRETON, 20ème Adjoint au Maire
STATIONNEMENT
20.2.01
DSTcirc003
2016/82/S
Remise gracieuse à divers redevables
18
RAPPORTEUR
Madame Jacqueline MARTIN-LOMBARD, Conseillère municipale déléguée
JUMELAGE
37.1.01
DVCacul002
2016/83/S
Attribution de diverses subventions de fonctionnement relatives aux
jumelages
19