la taxe de séjour de la municipalité de bergamo, en vigueur depuis

LA TAXE DE SÉJOUR DE LA MUNICIPALITÉ DE BERGAMO, EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2012, A ÉTÉ INSTITUÉE SUR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 213 REG./86 PROP. DU 12.12.2011.
LES RECETTES DE LA TAXE DE SÉJOUR SONT EXCLUSIVEMENT AFFECTÉES À DES DÉPENSES DESTINÉES À L’AMÉLIORATION DES SERVICES D’HEBERGEMENT
TOURISTIQUE, À LA CONSERVATION, VALORISATION ET FRUITION DES BIENS CULTURELS ET ENVIRONNEMENTAUX ET AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX.
QUELS SONT LES TARIFS?
La taxe de séjour est établie par personne et par nuitée pour
10 nuitées consécutives maximum.
HÉBERGEMENT NON HÔTELIER
QUELS SONT LES CAS D’ÉXONÉRATIONS ?
Les exonérations de la taxe de séjour concernent:
• Les enfants de moins de 16 ans logés gratuitement et
accompagnés d’une personne payante;
• les patients en attente d'accueil dans les établissements de
santé situés dans la commune et un éventuel assistant
• Les personnes qui prennent soin de patients admis dans les
établissements de santé de la commune, en raison d’un
assistant par patient;
• les parents ou les assistants qui prennent soin des patients
de moins de 18 ans, admis aux établissements de santé de la
commune, pour un maximum de deux personnes par patient.
• Les membres de la Police nationale et locale et membres du
Corps National des pompiers qui séjournent pour des raisons
officielles.
• les guides touristiques professionnels officiellement
reconnus;
• Les accompagnateurs de voyages, en raison d’une gratuité
accordée pour 25 personnes payantes
• Les personnes non valides, avec invalidité reconnue par la
certification ex L. n° 104/1992 et un assistant.
TYPE D’HEBERGEMENT
QUI DOIT PAYER?
La taxe de séjour est payée par chaque visiteur non domicilié
dans la commune de bergamo pour toute location à titre
onéreux.
Hôtel de tourisme 4
étoiles
€ 3,50
accroissement ou réduction de € 0,50 pour logements respectivement
supérieurs à € 130,00 ou inférieurs à € 45,00 par personne et par nuitée;
Hôtel de tourisme 3
étoiles
€ 2,50
accroissement ou réduction de € 0,50 pour logements respectivement
supérieurs à € 110,00 ou inférieurs à € 35,00 par personne et par nuitée;
Hôtel de tourisme 2
étoiles
€ 1,70
accroissement ou réduction de € 0,50 pour logements respectivement
supérieurs à € 75,00 ou inférieurs à € 25,00 par personne et par nuitée;
Hôtel de tourisme 1 étoile € 1,00
accroissement ou réduction de € 0,50 pour logements respectivement
supérieurs à € 45,00 ou inférieurs à € 15,00 par personne et par nuitée;
Location de meublés de
tourisme de particulier
Résidence de vacances
€ 2,00
accroissement ou réduction de € 0,50 pour logements respectivement
supérieurs à € 50,00 ou inférieurs à € 25,00 par personne et par nuitée;
chambres chez l’habitant
et chambres d’hôtes
Auberges de jeunesse
€ 1,00
réduction de € 0,60 si appartenant à l’Association nationale ou régionale
des auberges de jeunesse;
accroissement de € 0,50 pour logements supérieurs à € 30,00 par
personne et par nuitée
Gîtes
€ 2,00
accroissement ou réduction de € 0,50 pour logements respectivement
supérieurs à € 50,00 ou inférieurs à € 25,00 par personne et par nuitée;
N.B. LE PETIT DÉJEUNER EST INCLUS DANS LES PRIX INDIQUÉS