Pégase 3 - Vendeurs à domicile

Transcription

Pégase 3
Vendeur à domicile
Révision 2014
Dernière révision le 06/03/2014
http://www.adpmicromegas.fr
SOMMAIRE
1
Les cotisations concernées............................................................................................ 4
1.1
1.2
1.3
1.4
2
Calcul des cotisations ............................................................................................................ 4
Abattement pour frais professionnels .................................................................................... 6
Cumul avec d’autres dispositifs ............................................................................................. 6
Exemple de calcul de cotisations URSSAF ........................................................................... 6
Paramétrage dans Pégase 3 ......................................................................................... 7
2.1
Abattement dans la fiche salarié ............................................................................................ 7
2.2
Création des constantes utilisateurs ...................................................................................... 8
2.2.1
Calcul du nombre de plafonds jours par rapport au brut ................................................. 8
2.2.2
Calcul de la valeur de l’abattement du bulletin du salarié ............................................... 8
2.2.3
Calcul de la base de cotisation pour application du barème ........................................... 8
2.2.4
Calcul du nombre de plafonds jour du bulletin (par rapport au brut) ............................... 9
2.2.5
Barème des cotisations et assiettes forfaitaires .............................................................. 9
2.2.6
Calcul de la cotisation salariale forfaitaire : ................................................................... 10
2.2.7
Calcul de la cotisation patronale forfaitaire : ................................................................. 10
2.2.8
Calcul de la cotisation forfaitaire : .................................................................................. 11
2.2.9
Calcul de l’assiette forfaitaire : ....................................................................................... 11
2.3
Création des rubriques ......................................................................................................... 11
2.3.1
Rubrique de salaire ....................................................................................................... 11
2.3.2
Rubriques de cotisations ............................................................................................... 12
2.3.3
Cotisations sur la base des rémunérations réelles :...................................................... 22
2.4
Profil et bulletin modèle ........................................................................................................ 29
3
Déclaration des salaires en fin d’année ........................................................................30
4
Impression du bulletin de paie ......................................................................................31
Pégase 3 – Vendeurs à domicile
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
2/31
Suivi de la notice
18 mars 2004
26 avril 2007
29 octobre 2008
Création de la notice
Réactualisation en fonction des valeurs des plafonds
2007
Réactualisation en fonction des valeurs des plafonds
2008
Modification du barème dans le paragraphe 1.1
06 mars 2014
Création de deux nouvelles constantes
Modification de la constante VDICOTFORF
Modification de la rubrique 4149
Page 5
Page 5
Pages 4 et
suivantes
Paragraphes
2.2.6 et 2.2.7
page 10
Paragraphe 2.2.8
Page 11
Paragraphe
2.3.2.1 Page 12
3/31
Cette notice explique la mise en place du système optionnel d’assiettes et de cotisations forfaitaires
de Sécurité Sociale pour les vendeurs à domicile salariés Itinérants (VDI). Ce dispositif est régi par un
arrêté du 31 mai 2001 (Journal Officiel du 23.06.01).
1 LES COTISATIONS CONCERNEES
Les cotisations concernées sont les suivantes
-
assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse ;
accident du travail ;
allocations familiales ;
FNAL et versement transport ;
CSG et CRDS : en cas d’application de l’assiette forfaitaire, celles-ci sont dues sur le montant
de cette assiette, sans application de la déduction de 3% propre à ces deux contributions ;
Contribution solidarité autonomie.
En cas d’application des cotisations forfaitaires (rémunération brute trimestrielle inférieure à 8
plafonds – voir plus bas), la contribution FNAL et le Versement de transport ne sont pas dus en sus de
la cotisation forfaitaire, alors que ces contributions sont exigibles pour les rémunérations donnant lieu
à assiette forfaitaire (Circulaire ministérielle du 22 juin 2001). Il en est de même pour la contribution
er
solidarité autonomie (Circulaire ministérielle du 1 juillet 2004).
1.1 Calcul des cotisations
L’article 2 de l’arrêté du 31 mai 2001, fixe le mode de calcul des cotisations en fonction du niveau des
rémunérations allouées au cours du trimestre civil. Ce niveau de rémunération est apprécié par
rapport à un nombre déterminé de plafonds journaliers de la Sécurité Sociale.
Ce texte prévoit :
-
le versement d’une cotisation forfaitaire (soit un montant forfaitaire) pour les dites
rémunérations inférieures à 8 plafonds journaliers de la Sécurité Sociale.
-
l’application des taux de droit commun à des assiettes forfaitaires trimestrielles si les
rémunérations versées sont au moins égales à 8 plafonds journaliers, et inférieures à 27
plafonds journaliers.
-
le calcul des cotisations sur la base des rémunérations réelles lorsque celles-ci atteignent
ou dépassent 27 plafonds journaliers.
Attention : ce mode de calcul est optionnel. Ainsi, par accord entre le vendeur à domicile et
l’entreprise, les cotisations de Sécurité Sociale et les autres charges recouvrées par les Urssaf
peuvent être calculées selon les règles de droit commun (Article 3 de l’Arrêté du 31 mai 2001).
4/31
Rémunération brute
trimestrielle
(en nombre de plafonds journaliers)
Inférieure à 3
Egale ou supérieure à 3 et inf. à 6
Cotisation
forfaitaire
trimestrielle
(en nb de plafonds
horaire)
1
2
6
Assiette forfaitaire
trimestrielle
(en
nombre
de
plafonds journaliers)
3,5
4,5
5,5
7
8
9,5
11
13,5
15
17,5
19,5
21,5
Les tranches de rémunérations, les cotisations et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l’euro le
plus proche.
er
Les plafonds de la Sécurité Sociale à prendre en compte sont ceux en vigueur au 1 janvier de
l’année considérée. Ainsi, pour l’année 2014, le plafond journalier est de 172,00 euros et le plafond
horaire est de 23 euros.
Le tableau ci-dessous résume les montants et assiettes forfaitaires applicables en 2014 en fonction du
plafond horaire pour les catégories A à C et du plafond journalier pour les catégories D à O. Ce
er
tableau devra être réactualisé à chaque 1 janvier.
Catégorie
Rémunér. trimestrielle
Part salariale
A
B
C
Inférieur à 516 euros
De 516 à 1032 euros
De 1032 à 1376 euros
8 euros
15 euros
46 euros
Catégorie
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
Rémunération trimestrielle
De 1 376 à 1 720 euros
De 1 720 à 2 064 euros
De 2 064 à 2 236 euros
De 2 236 à 2 580 euros
De 2 580 à 2 752 euros
De 2 752 à 3 096 euros
De 3 096 à 3 268 euros
De 3 268 à 3 612 euros
De 3 612 à 3 784 euros
De 3 784 à 4 128 euros
De 4 128 à 4 300 euros
De 4 300 à 4 644 euros
Supérieur ou égal à 4 644 euros
Part patronale
15 euros
31 euros
92 euros
Assiette trimestrielle
602
774
946
1204
1376
1634
1892
2322
2580
3010
3354
3698
Salaire réel
5/31
1.2 Abattement pour frais professionnels
Pour l’application des deux dispositifs forfaitaires, les rémunérations s’apprécient sur le montant
brut après un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 10 %.
ATTENTION :
- l’abattement doit au moins être égal à 6 plafonds horaires, mais ne doit pas dépasser 17 plafonds
horaires
- les rémunérations trimestrielles d’un montant inférieur, avant abattement, à 3 plafonds journaliers
de sécurité sociale ne donnent pas lieu au versement des cotisations de sécurité sociale et de
toute autre charge. En effet, selon la circulaire du 22/06/2001, ces rémunérations sont
considérées comme représentatives de frais professionnels supportés par les vendeurs à
domicile.
Cet abattement de 10 % s’applique exclusivement aux revenus bruts inférieurs à 27 plafonds
journaliers de la Sécurité Sociale (Circulaire ministérielle du 22 juin 2001).
1.3 Cumul avec d’autres dispositifs
Le double dispositif forfaitaire décrit ci-dessus, ne peut-être cumulé avec d’autres mesures
d’allègement ou d’exonération de cotisations de Sécurité Sociale.
Ce principe de non-cumul est confirmé, pour la réduction générale de cotisations patronales de
Sécurité Sociale, par l’article L. 241-13 du Code de la Sécurité Sociale.
Il écarte également l’application des dispositions relatives à la régularisation annuelle ou progressive,
des cotisations de Sécurité Sociale.
1.4 Exemple de calcul de cotisations URSSAF
Un vendeur à domicile perçoit une rémunération brute trimestrielle avant abattement de 3 800 euros
pour le troisième trimestre 2014.
- Calcul de la rémunération après abattement :
Abattement de 10 %, soit 4200 x 10 % = 4200.00 euros.
Or, le montant de l’abattement est limité à 17 fois le plafond horaire (23.00 euros en 2007), soit 17 x
23 = 391.00 euros.
D’où une rémunération brute abattue de 4200 – 391 = 3 809.00 euros.
- Calcul de l’assiette forfaitaire :
Avec une rémunération brute abattue de 3 809.00 euros, on se situe dans la tranche comprise entre
3 784 et 4 128 euros (soit entre 22 et 24 fois le plafond journalier de 172.00 euros).
L’assiette forfaitaire est donc de 17.5 fois le plafond journalier, soit 17.5 x 172.00 = 3 010.00 euros.
- Calcul des cotisations recouvrées par l’Urssaf :
En supposant que l’entreprise possède 20 salariés ou plus et que le taux du versement transport est
de 1 % (Remarque : le taux AT de 3.70 % correspond à celui en vigueur en 2005. A l’heure où nous
imprimons cette notice, le taux AT pour 2007 n’est pas encore connu) :
6/31
2 PARAMETRAGE DANS PEGASE 3
Remarque : les codes utilisés dans ce paramétrage - à la fois pour les rubriques et pour les
constantes - ne sont que des exemples. Toutefois, il est vivement recommandé d’utiliser ces mêmes
codes car ils sont utilisés également dans les formules de calcul.
2.1 Abattement dans la fiche salarié
Pour l’application des deux dispositifs forfaitaires, la rémunération brute est abattue de 10 %. Ce taux
d’abattement doit être précisé dans la fiche du vendeur à domicile, page Salaire, comme sur
l’exemple suivant.
Attention : mettre ce taux d’abattement pour tous les VDI, même lorsque leur rémunération brute est
supérieure à 27 plafonds journaliers de Sécurité Sociale. Les rubriques de cotisation sur le salaire réel
devront être paramétrées pour ne pas tenir compte de cet abattement. Voir explications ci-après dans
la présente notice.
7/31
2.2 Création des constantes utilisateurs
Dans le menu Gestion | Constantes Utilisateur | Société de référence
2.2.1 Calcul du nombre de plafonds jours par rapport au brut
Cette constante est nécessaire pour le positionnement dans la grille de calcul, des bases de
cotisations (cf. préambule de la présente notice).
Code
Libellé
Profil
Date de validité
Type de retour
:
:
:
:
:
VDIPLAFBRUT
VDI Calcul nombre plafonds jour cf BRUT
Formule
01/01/2004
Nombre
Dans la page Descriptif de cette constante, saisir la formule suivante :
=BUL_BRUT_/PLAFSSJOUR_
2.2.2 Calcul de la valeur de l’abattement du bulletin du salarié
Pour contrôler celle-ci par la suite (minimum 6 plafonds horaires, maximum 17 plafonds horaires).
Code
Libellé
Profil
Date de validité
Type de retour
:
:
:
:
:
VDIVALABAT
VDI Calcul de l'abattement du bulletin
Formule
01/01/2004
Montant
=BUL_BRUT_*SAL_TXABATT_
2.2.3 Calcul de la base de cotisation pour application du barème
Code
Libellé
Profil
Date de validité
Type de retour
:
:
:
:
:
VDIBRUTCOT
VDI Calcul brut base de cotisation
Formule
01/01/2004
Montant
=BORNE(6.00<(VDIVALABAT/PLAFSSHEURE_)<17.00;BUL_BRUT_(PLAFSSHEURE_*6.00);BASECOTISSTD_;BUL_BRUT_-(PLAFSSHEURE_*17.00))
8/31
2.2.4 Calcul du nombre de plafonds jour du bulletin (par rapport au brut)
Cette constante est créée pour contrôler le dernier point de l’introduction (pas de cotisation si le brut
avant abattement est inférieur à 3 plafonds journaliers).
Code
Libellé
Profil
Date de validité
Type de retour
:
:
:
:
:
VDINBPLAFJOUR
VDI Calcul nb plafonds jour par rapport au BRUT
Formule
01/01/2004
Nombre
=VDIBRUTCOT/PLAFSSJOUR_
2.2.5 Barème des cotisations et assiettes forfaitaires
Code
Libellé
Profil
Date de validité
Type de retour
:
:
:
:
:
VDIBAREME
VDI barême cotisations et assiettes forfaitaires
Intervalle
01/01/2004
Nombre
Dans la page Descriptif de cette constante, saisir les valeurs suivantes (valeurs précisées dans le
tableau de la page 3 de la présente notice) :
Seconde partie du tableau :
9/31
Remarque : saisir la grille intégrale, soit aussi bien les cotisations à montants forfaitaires que les
cotisations à assiettes forfaitaires.
2.2.6 Calcul de la cotisation salariale forfaitaire :
Code
Libellé
Profil de la constante
Date de validité
Type de retour
:
:
:
:
:
VDICOTFORSAL
VDI caclul montant cotisation salarial forfaitaire
Formule de calcul
01/01/2014
Nombre
Formule à saisir :
SI(VDIBAREME = 1; 8; SI(VDIBAREME = 2; 15; SI(VDIBAREME = 6; 46; SI(VDIBAREME >= 8;
VDICOTFORF * PLAFSSHEURE_; 0))))
Les montants surlignés en gris correspondent à la valeur de la part salariale de cotisation forfaitaire
pour les rémunérations inférieures à 1376€. Cf. le tableau page 4. Ces montants sont susceptibles
d’évoluer, à vous de les modifier en conséquence.
2.2.7 Calcul de la cotisation patronale forfaitaire :
Code
Libellé
Profil de la constante
Date de validité
Type de retour
:
:
:
:
:
VDICOTFORPAT
VDI caclul montant cotisation patronal forfaitaire
Formule de calcul
01/01/2014
Nombre
Formule à saisir :
SI(VDIBAREME = 1; 15; SI(VDIBAREME = 2; 31; SI(VDIBAREME = 6; 92; SI(VDIBAREME >= 8;
VDICOTFORF * PLAFSSHEURE_; 0))))
10/31
Les montants surlignés en gris correspondent à la valeur de la part patronale de cotisation forfaitaire
pour les rémunérations inférieures à 1376€. Cf. le tableau page 4. Ces montants sont susceptibles
d’évoluer, à vous de les modifier en conséquence.
2.2.8 Calcul de la cotisation forfaitaire :
Code
Libellé
Profil
Date de validité
Type de retour
:
:
:
:
:
VDICOTFORF
VDI calcul base cotisations forfaitaires
Formule
01/01/2004
Montant
SI(VDINBPLAFJOUR < 8; VDICOTFORSAL; 0)
2.2.9 Calcul de l’assiette forfaitaire :
Code
Libellé
Profil
Date de validité
Type de retour
:
:
:
:
:
VDIASSFORF
VDI calcul de l'assiette forfaitaire
Formule
01/01/2004
Montant
=SI(VDINBPLAFJOUR>=8.00;SI(VDINBPLAFJOUR>27.00;0.00;VDIBAREME*PLAFSSJOUR_);0.00)
2.3 Création des rubriques
Dans le menu Gestion | Rubriques | Société de référence
2.3.1 Rubrique de salaire
Commissions sur CA en %
Code
:
Formule
:
Libellé
:
Date de validité
:
0176
Prime
Commissions sur CA en %
01/01/2004
11/31
Remarque : les numéros des rubriques figurant dans nos copies d’écran, sont donnés à titre indicatif.
Utilisez des numéros en fonction de vos propres disponibilités.
2.3.2 Rubriques de cotisations
2.3.2.1 Cotisation avec montant forfaitaire :
Une seule rubrique de code formule COT10 :
Code
Formule
Libellé
Date de validité
:
:
:
:
4149
COT10
Sécurité Sociale Cotisation forfaitaire VDI
01/01/2004
Et saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes :
Montant salarial :
=SI(VDIPLAFBRUT < 3; 0; VDICOTFORF)
Montant patronal :
=SI(VDIPLAFBRUT < 3; 0; VDICOTFORPAT)
12/31
Sur cette même page, dans l’onglet Arrondi, préciser que les montants salariaux et patronaux obtenus
doivent être arrondis à l’euro le plus proche :
Face au montant salarial et au montant patronal, sélectionner Valeur la plus proche dans la colonne
« Type d’arrondi » et la valeur 1 dans la colonne « Précision ».
Sur la page Calcul de cette rubrique, précisez :
- Plafonné dans la zone « Type d’abattement pour la rubrique ». Impératif pour le calcul de
l’abattement forfaitaire de 10 % pour l’application des deux dispositifs forfaitaires.
- URSSA dans la zone « Organisme de cotisation lié à la rubrique », afin de rendre accessible, la
page DUCS.
Ces deux précisions sont à reproduire avec toutes les autres rubriques de charges recouvrées par les
l’Urssaf et décrites ci-après.
Et renseigner la page DUCS comme suit (Code 348) :
13/31
Remarque : si le code DUCS 348 n’existe pas, il faut le créer dans le menu Fichier | Tables
diverses | Code DUCS / AUDIENS. Se positionner sur la page Urssaf et créer votre code DUCS.
Pour les utilisateurs en Alsace Moselle, procéder de même, après vérification de ce code.
2.3.2.2 Cotisations avec assiettes forfaitaires :
Rubrique de Sécurité Sociale déplafonnée
Code
Formule
Libellé
Date de validité
:
:
:
:
4150
COT10
Sécurité Sociale totalité assiette forfaitaire VDI
01/01/2004
Saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes :
Base :
VDIASSFORF
Taux salarial :
=SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%;MALADIESAL_
+VEUVAGESAL_+ALSACEMOSELLE_;0.000%)
Taux patronal :
=SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%;MALADIEPAT_
+VIEILLESSPAT_+ALLOCFAMPAT_+SOLIDARITE_;0.000%)
14/31
page DUCS.
Renseigner la page ‘DUCS’ comme suit (Code 100) :
Remarque : si le code DUCS 100 n’existe pas, il faut le créer dans le menu Fichier | Tables
Pour les utilisateurs en Alsace Moselle, procéder de même, avec le code 101.
15/31
Rubrique de Sécurité Sociale plafonnée
Code
Formule
Libellé
Date de validité
:
:
:
:
4152 (à choisir selon vos disponibilités)
COT10
Sécurité Sociale plafonnée assiette forfaitaire VDI
01/01/2004
Saisir dans les zones correspondantes les formules suivantes :
Base :
VDIASSFORF
Taux salarial :
=SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%;VIEILLESSSALTA_;0.000%)
Taux patronal :
=SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%;FNALPLAFONPAT_
+VIEILLESSPATTA_;0.000%)
page DUCS.
16/31
Rubrique de cotisation Accident du Travail
Code
Formule
Libellé
Date de validité
:
:
:
:
COT10
Sécurité Sociale AT forfaitaire VDI
01/01/2004
Base :
VDIASSFORF
Taux patronal :
=SI(VDIASSFORF*1.000%>0.000%;AT_;0.000%)
17/31
page DUCS.
Remarque : Pour l’année 2005, le taux AT est fixé à 3,70 % (risque 52.6 GA – Arrêté ministériel du 24
décembre 2004).
Le cas échéant, et selon le même principe, créer le même type de rubriques pour le FNAL
déplafonné (Taux de 0,40 %) et le versement transport si l’entreprise y est assujettie.
Rubrique de CSG déductible
Code
Formule
Libellé
:
:
:
RDS01
CSG Déductible assiette forf. VDI
Base :
VDIASSFORF
Taux salarial : =SI(VDIASSFORF*1.000%>0;CSGDEDUCTIBLE_;0)
18/31
-Type de CSG mettre “non défini“
URSSA dans la zone « Organisme de cotisation lié à la rubrique », afin de rendre accessible, la page
DUCS.
Renseigner la page ‘DUCS’ comme suit (code 260) :
19/31
Remarque : si le code DUCS 260 n’existe pas, il faut le créer en accédant au menu Fichier | Tables
Pour les utilisateurs en Alsace Moselle, procéder de même, après vérification de ce code.
Rubrique de CSG non déductible et de CRDS
Code
Formule
Libellé
:
:
:
RDS02
CSG - RDS assiette forf. VDI
20/31
Base
:
VDIASSFORF
Taux salarial
:
CSGIMPOSABLE_+CRDS_;0.000%)
-Type de CSG mettre “non défini“
page DUCS.
Renseigner la page ‘DUCS’ de la même manière que la rubrique précédente de CSG déductible (code
DUCS 260).
21/31
2.3.3 Cotisations sur la base des rémunérations réelles :
Rubrique de Sécurité Sociale déplafonnée
Code
Formule
Libellé
Date de validité
:
:
:
:
COT10
Sécurité Sociale totalité VDI
01/01/2004
Remarque : Bien que cette rubrique, et celles qui suivent dans cette notice, permettent de calculer
une base sur le salaire réel, il convient malgré tout, d’utiliser la formule COT10 dont le libellé est
‘Cotisation forfaitaire’. En effet, cette formule possède un avantage : elle permet de renseigner des
formules de programmation, dans les bases et les taux salarial et patronal.
Base :
=SI(VDINBPLAFJOUR<27.00;0.00;BASECOTISSTD_)
Taux salarial :
=SI(VDINBPLAFJOUR*100.000%<27.000%;0.000%;MALADIESAL_+VEUVAGESAL_+ALSACEMO
SELLE_)
Taux patronal :
=SI(VDINBPLAFJOUR*100.000%<27.000%;0.000%;MALADIEPAT_
+VIEILLESSPAT_+ALLOCFAMPAT_+SOLIDARITE_)
- Aucun dans la zone « Type d’abattement pour la rubrique ». Impératif pour ne pas calculer
l’abattement forfaitaire de 10 % utilisé uniquement pour l’application des deux dispositifs forfaitaires.
page DUCS.
22/31
Renseigner la page ‘DUCS’ comme suit (code 100) :
Rubrique de Sécurité Sociale plafonnée
Code
Formule
Libellé
Date de validité
:
:
:
:
COT10
Sécurité Sociale plafonnée VDI
01/01/2004
Base :
Taux salarial :
=SI(VDINBPLAFJOUR*100.000%<27.000%;0.000%;
VIEILLESSSALTA_)
Taux patronal :
=SI(VDINBPLAFJOUR*100.000%<27.000%;0.000%;
FNALPLAFONPAT_+VIEILLESSPATTA_)
23/31
Dans l’onglet Intervalle de cette page, sur la ligne base, dans la colonne ‘maximum’, saisir la
formule : =PLAFSSMOIS_*3
page DUCS.
- et cocher la case « Régularisation automatique ».
Renseigner la page Ducs de cette rubrique comme suit (Code 100) :
24/31
Rubrique de cotisation Accident du Travail
Code
Formule
Libellé
Date de validité
:
:
:
:
COT10
Sécurité Sociale AT VDI
01/01/2004
Base :
Taux patronal :
=SI(VDINBPLAFJOUR*100.000%<27.000%;0.000%;AT_)
page DUCS.
25/31
Le cas échéant, et selon le même principe, créer le même type de rubriques pour le FNAL déplafonné
(Taux de 0,40 %) et le versement transport si l’entreprise y est assujettie.
Rubrique de CSG déductible
Code
Formule
Libellé
:
:
:
RDS01
CSG Déductible VDI
Base :
=SI(VDINBPLAFJOUR<27.00;0.00;BASECOTISSTD_*(100-CSGABATT_))
Taux salarial :
=SI(VDINBPLAFJOUR*100.000%<27.000%;0.000%;CSGDEDUCTIBLE_)
26/31
page DUCS.
Type de CSG mettre “non défini“
27/31
Rubrique de CSG non - déductible et de CRDS
Code
Formule
Libellé
:
:
:
RDS02
CSG - RDS VDI
Base :
=SI(VDINBPLAFJOUR<27.00;0.00;BASECOTISSTD_*(100-CSGABATT_))
Taux salarial :
=SI(VDINBPLAFJOUR*100.000%<27.000%;0.000%;CSGIMPOSABLE_+CRDS_)
page DUCS.
Type de CSG mettre non défini
28/31
Renseigner la page ‘DUCS’ de la même manière que la rubrique précédente de CSG déductible (code
DUCS 260).
Remarque : si vous éditez le journal des OD avec Pégase 3, il faut renseigner la page Comptabilité
de chacune des rubriques créées pour les vendeurs à domicile.
2.4 Profil et bulletin modèle
Il est conseillé de créer un profil et un bulletin modèle propre pour ce statut de vendeurs à domicile,
avec l’intégralité de ces rubriques puisque seules les rubriques devant se calculer, vont s’initialiser, se
calculer et apparaître automatiquement sur le bulletin de paie.
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3 DECLARATION DES SALAIRES EN FIN D’ANNEE
Il existe trois statuts de vendeurs à domicile :
-
Les indépendants qui ne sont inscrits ni au Registre du Commerce ni au Registre spécial des agents
commerciaux : ils sont considérés comme non salariés pour le droit du travail, mais assimilés comme
salariés pour le droit de la Sécurité Sociale. La partie sociale doit être renseignée sur une DADS 1
(salaires) et la partie fiscale sur une DADS 2 (honoraires).
Pour déclarer la rémunération fiscale au niveau des honoraires dans Pégase 3, il suffit de cocher la
case Rémunérations imposables déclarées dans les honoraires (vendeurs à domicile, etc.) dans le
menu Gestion | Compléments salariés | page DADS-U | onglet Divers.
-
Quelques remarques sur cette catégorie de vendeurs à domicile :
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ces vendeurs n’ont pas le statut de VRP multicartes. Il ne faut donc surtout renseigner le code
« 07 – Représentant multicartes » dans le statut professionnel du salarié dans le complément
de la fiche salarié. Si tel devait être le cas, les bases annuelles de Sécurité Sociale totalité, de
Sécurité Sociale plafonnée et de CSG seraient déclarées à zéro, ces salariés relevant de la
CCVRP et non de l’Urssaf.
Il est inutile de créer un bénéficiaire d’honoraire pour ce salarié et de lui saisir un montant
annuel à déclarer. Le simple fait de cocher cette case indique au logiciel qu’en cas de
déclaration des salaires et des honoraires, il faut considérer ce vendeur comme bénéficiaire et
son net imposable sera directement considéré comme le montant de l’honoraire déclaré. La
déclaration de cet honoraire est automatique. Aucune intervention manuelle n’est nécessaire.
Les indépendants inscrits au Registre du commerce ou au Registre spécial des agents
commerciaux : ils sont considérés comme non salariés aussi bien pour le droit du travail que
pour le droit de la Sécurité Sociale. Leur rémunération doit figurer uniquement sur une DADS 2
(honoraires).
La déclaration de la rémunération de ces vendeurs inscrits aux registres, s’effectue, dans
Pégase 3, selon la méthode classique de déclaration des honoraires. Le vendeur doit être
déclaré comme un bénéficiaire. Il restera ensuite à saisir le montant de sa rémunération en face
de la catégorie d’honoraire souhaitée. Pas de traitement automatique comme pour le statut
précédent.
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Enfin, les vendeurs à domicile qui exercent leurs activités dans le cadre d’un lien de
subordination vis-à-vis de l’entreprise qui l’emploie : ils sont considérés comme salariés à la fois
pour le droit du travail et pour le droit de la Sécurité Sociale. Leurs rémunérations doivent être
déclarées sur une DADS 1 (salaires) comme des salariés de droit commun, aussi bien pour la
partie sociale que pour la partie fiscale.
Pour ce statut de vendeurs à domicile, la case Rémunérations imposables déclarées dans les
honoraires (vendeurs à domicile, etc.) dans le menu Gestion | Compléments salariés | page DADSU | onglet Divers, ne doit pas être cochée.
4 IMPRESSION DU BULLETIN DE PAIE
Il est désormais possible de modifier le titre du bulletin de paie lorsque ceux-ci sont imprimés sur un
fond de page. Le titre « Bulletin de paie » peut ainsi être remplacé par n’importe quel autre terme,
comme « Bulletin de précompte » par exemple. Ce titre est laissé au libre choix de l’employeur. Il se
renseigne dans le menu Paie | Impression des bulletins | onglet Paramètres de l’état | sous
onglet Options.
Attention : le nombre de caractères n’est pas limité dans la zone de saisie. Par contre, en fonction de
la taille des caractères composant ce titre (un W est plus large qu’un I) et en fonction de la taille de la
zone d’impression où ce titre doit figurer sur le bulletin, seuls les premiers caractères seront imprimés.
Un titre trop long pourrait ainsi être tronqué.
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Pégase 3 - Vendeurs à domicile

Transcription

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