DECHARGE DE RESPONSABILITE - Saint-Arnoult-en

DECHARGE DE
RESPONSABILITE
Je soussigné (e) …………………………………………………………………….
Père, mère, tuteur de l’enfant………………………………. décharge la Mairie de
Saint Arnoult en Yvelines de toute responsabilité.
Et autorise (nom, prénom) …………………………………………. (Mineur) à
récupérer son frère ou sa sœur (nom, prénom)………………………………………..
à la sortie des temps périscolaires
Apres les NAP *…………………………………………………………………………
Après la garderie *………………………………………………………………………
*Merci de préciser le(s) jour(s) de la semaine.
Ecoles :
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ELEMENTAIRE GUHERMONT
ELEMENTAIRE CAMESCASSE
MATERNELLE JEU DE PAUME
MATERNELLE GUHERMONT
Pour faire valoir et servir ce que de droit.
A St Arnoult en Yvelines, le …………..
Signature des parents :
Attention : cette décharge de responsabilité est valable du 01/09/2015 au 05/07/2016
Le service Périscolaire
01.30.88.25.35
[email protected]
Hôtel de Ville Place du Jeu de Paume. 78730 St Arnoult-­‐en-­‐Yvelines. Téléphone 01 30 88 25 25. Télécopie 01 30 59 31 04 Le bénéficiai-­‐ 1 -­‐re d’une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).