CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L`OISE

14 mars 2007
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 32
AUTRES OPÉRATIONS
FUSIONS ET SCISSIONS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’OISE
Société coopérative à capital et personnel variables.
Au capital actuel de 114 044 212,25 €.
Siège social : 18, rue d’Allonne, 60000 Beauvais.
Siret : 780 504 452 00019, APE : 651d.
780 504 452 RCS Beauvais.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital et personnel variables.
Au capital actuel de 160 923 640,00 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80000 Amiens.
Siret : 451 520 738 00019, APE : 651d.
451 520 738 RCS Amiens.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE OISE
Société coopérative à capital et personnel variables.
Au capital actuel de 100 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80000 Amiens.
Siret : 487 625 436 00018, APE : 651d.
487 625 436 RCS Amiens.
Avis de projet de fusion.
Aux termes d’un acte sous seing privé établi à Amiens et à Beauvais en date du 02 mars 2007, les Caisses Régionales de Crédit Agricole de l’Oise et
Brie Picardie ont établi le projet de traité de fusion par voie d’absorption de ces deux Caisses Régionales par la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Brie Picardie Oise, aux conditions suivantes :
- La Caisse Régionale de l’Oise fait apport à la Caisse Régionale Brie Picardie Oise de la totalité de son actif, évalué à 4 517 689 143,10 €, moyennant
la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 3 859 977 098,40 €, soit un apport net de 657 712 044,70 € ;
- La Caisse Régionale Brie Picardie fait apport à la Caisse Régionale Brie Picardie Oise de la totalité de son actif, évalué à 10 414 218 721,79 €,
moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 9 400 097 676,47 €, soit un apport net de 1 014 121 045,32 €.
Il en résulte que les apports nets réalisés par les Caisses Régionales de l'Oise et de Brie Picardie s’élèvent à la somme de 1 671 833 090,02 €.
Il a été stipulé dans le projet de traité de fusion que le patrimoine des Caisses Régionales absorbées devant être dévolu dans l’état où il se trouvera à la
date de réalisation de la fusion, toutes les opérations actives et passives effectuées par les caisses régionales absorbées seront prises en charge par la
Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour les Caisses Régionales de l’Oise et Brie Picardie depuis le 1er janvier 2007.
En rémunération de ces apports, la Caisse Régionale Brie Picardie Oise procédera à une augmentation de son capital social de 277 283 405 €, par
l’émission de 24 956 520 parts sociales, de 16 908 614 certificats coopératifs d’investissement, et de 13 591 547 certificats coopératifs d’associés,
chacun de 5 € de nominal, portant jouissance au 1er janvier 2007, et qui seront attribués :
1) Aux porteurs de parts sociales de la Caisse Régionale Brie Picardie, à raison de 8 parts sociales de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour 5
parts sociales de la Caisse Régionale de la Brie Picardie,
2) Aux porteurs de parts sociales de la Caisse Régionale de l’Oise, à raison de 61 parts sociales de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour 20 parts
sociales de la caisse régionale de l’Oise,
3) Aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale Brie Picardie, à raison de 5 certificats coopératifs d’investissement
de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour 3 certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale Brie Picardie,
4) Aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale de l’Oise, à raison de 3 certificats coopératifs d’investissement de la
Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour 1 certificat coopératif d’investissement de la Caisse Régionale de l’Oise,
5) Au porteur unique de certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale Brie Picardie, à raison de 5 certificats coopératifs d’associés de la
Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour 3 certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale Brie Picardie,
6) Au porteur unique de certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale de l’Oise, à raison de 3 certificats coopératifs d’associés de la Caisse
Régionale Brie Picardie Oise pour 1 certificat coopératif d’associés de la Caisse Régionale de l’Oise,
En conséquence, la différence entre la valeur des apports nets des Caisses Régionales de l’Oise et Brie Picardie et le montant de l’augmentation de
capital de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise constituera un écart de fusion de 1 394 549 685,02 €, déduction faite de la distribution devant intervenir
à la suite des décisions des assemblées générales ordinaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 d’un montant de
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34 572 006,59 €. Cet écart de fusion sera comptabilisé sans déduction des frais et honoraires liés à la fusion, parmi les postes de réserves de la Caisse
Régionale Brie Picardie Oise.
Le projet de traité de fusion a été établi sous condition suspensive de l’ensemble des dispositions du traité de fusion.
La fusion prendra effet au 1er janvier 2007, et les Caisses Régionales de l’Oise et Brie Picardie se trouveront dissoutes par anticipation de plein droit,
sous condition suspensive de l’approbation de la fusion par les assemblées spéciales des porteurs de certificats coopératifs d’investissement des Caisses
Régionales de l’Oise et Brie Picardie, par les assemblées spéciales du porteur unique de certificats coopératifs d’associés des Caisses Régionales de
l’Oise et Brie Picardie, et par les assemblées générales extraordinaires des Caisses Régionales de l’Oise, Brie Picardie et Brie Picardie Oise.
Les oppositions éventuelles devront être formées par les créanciers des Caisses Régionales absorbante et absorbées, dont la créance est antérieure au
présent avis, dans un délai de trente jours dans les conditions prévues par la loi.
Le projet de traité de fusion a été déposé aux greffes des tribunaux d’instance et des tribunaux de commerce de Beauvais et d’Amiens le 06 mars 2007.
Pour avis,
Le conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Oise ;
Le conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie ;
Le conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Oise.
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