DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Transcription

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
CHANCRE COLORE DU PLATANE
D E C LAR ATI O N PR EA LA BLE
D E TR AVAUX
Direction régionale l’Alimentation,
de l’Agriculture et de la forêt
Service Régional de l’Alimentation
La présente déclaration doit être adressée à la FREDON Rhône-Alpes ou à la DRAAF au plus tard 15 jours avant le début des
travaux. (Art-6 de l'arrêté préfectoral de lutte contre le Chancre coloré du platane)
1 – DECLARANT
Nom prénom ou dénomination
Entreprise Particulier Collectivité
Personne à contacter (nom – téléphone)
Adresse
2 – PROPRIETAIRE DES ARBRES
Nom prénom ou dénomination
Entreprise Particulier Collectivité
Personne à contacter (nom – téléphone)
Adresse
3 – MAITRE D'OUVRAGE / COMMANDITAIRE DES TRAVAUX
Nom prénom ou dénomination
Entreprise Particulier Collectivité
Personne à contacter (nom – téléphone)
Adresse
4 – MAÎTRE D'ŒUVRE / ENTREPRISE
Nom prénom ou dénomination
Personne à contacter (nom – téléphone)
Adresse
5 – TRAVAUX A REALISER
Département :
EMPLACEMENT
Commune :
Lieu :
Abattage
Elimination des souches
Transport
Terrassement
Autres (préciser) :
LUTTE CONTRE LE CHANCRE COLORE
NATURE DES
TRAVAUX
Désinfection
OUI
NON
Produit utilisé :
Dévitalisation des souches
Produit utilisé :
Destruction des déchets
Site prévu :
CALENDRIER
Date prévue pour le commencement des travaux
MD-mars12
Les Petites Forêts - 26120 CHABEUIL
Siret : 392 283 594 000 27 – Code APE : 9411Z
Durée probable
[email protected] – www.fredonra.com
℡ 04.75.55.92.97 – fax : 04.75.57.66.17
Sev/DG/23/11/2012
page 1/2
Procédures de prophylaxie concernant le chancre coloré
sur le patrimoine arboré de la Ville de Grenoble
Le chancre coloré (Ceratocystis platanii) est un champignon mortel qui s'attaque au
platane 1 . Il a été détecté à Grenoble pour la première fois en août 2010 sur la cité Paul
Mistral. Aucun traitement ne peut en venir à bout. La seule solution consiste à abattre et à
brûler les platanes contaminés.
Il est principalement transmis par l'homme (blessures aux arbres, qu'elle que soit la partie
de l'arbre) et l'eau (transport des spores le long des canaux par exemple…) ainsi que par les
soudures racinaires entre les arbres. Par contre, à ce jour, les feuilles n'ont pas été
reconnues comme source de contamination.
Face à cette menace, l'arrêté préfectoral n°2012286-0015 2 rend obligatoire la lutte contre
le chancre coloré dans le département de l'Isère. Cette obligation se traduit en particulier
par des démarches obligatoires lors de chantiers réalisés à proximité de platanes. Il
détermine les obligations de tout intervenant sur ou à proximité des platanes. Il
règlemente également le transport du bois de platane.
DECLARATION PREALABLE :
Toute intervention de taille ou tout travail du sol dans un rayon de 30 d'un platane, doit
faire l'objet d'une déclaration préalable en utilisant un formulaire 3 ad hoc envoyé au
moins 15 jours avant le début des travaux à la DRAAF Rhône Alpes ou la FREDON Rhône
Alpes (adresse sur le formulaire).
MESURES PROPHYLACTIQUES LORS D'INTERVENTION SUR OU A PROXIMITE DES PLATANES
Les mesures prophylactiques ci-dessous doivent être respectées pour tous travaux à
proximité d'un platane (moins de 30 m du tronc.)
1. Chantier sur platanes (abattage, élagage, traitement des bois et résidus,…)
Pour toute intervention, les intervenants devront nettoyer puis désinfecter sur place leurs
outils :
- avant intervention (tous outils dont broyeur, camion de transport),
- entre chaque arbre (outils de coupe et de taille : tronçonneuses, cisailles, sécateurs…),
- quotidiennement en fin d'activité,
- ainsi qu'en fin de travaux.
2. Chantier à proximité de platanes dont chantier d'essouchement
Toute chantier de travaux (terrassement, travaux des champs, faucardage, fauchage, passage
d’épareuse, curage, essouchement…) effectué à proximité de platanes et pouvant provoquer
des lésions sur ces arbres, doit respecter les règles de prophylaxie précisées ci-dessous.
- Les engins de travaux public devront arriver sur les chantiers en parfait état de propreté
(pas de débris végétaux, terre, gravier…) en particulier sur les pièces travaillantes, les chenilles
ou les pneumatiques.
- Avant travaux, les engins seront désinfectés sur place par pulvérisation abondante jusqu'à
limite du ruissellement. Si ce traitement est réalisé à proximité d'un point d'eau 4 , il se fera en
1 Le platane est un arbre robuste, à croissance rapide, très représenté dans les plantations urbaines. A Grenoble,
il constitue 15,6 % du patrimoine arboré en place (à ce jour, 5 722 platanes sur un total de 36 542 arbres hors
milieu forestier.)
2
Le service espaces verts le tient à votre disposition si nécessaire.
3
Le service espaces verts le tient à votre disposition si nécessaire.
4
En plus des points d'eau représentés par un trait bleu continu ou discontinu sur les cartes IGN au
1/25000e (sources, ruisseaux, rivières…), les avaloirs, grilles d'eau pluviale et fossés de drainage sont aussi
considérés comme des points d'eau. Ceci s'applique quel que soit le revêtement.
C:\Documents and Settings\deneeffqu\Bureau\chancre_coloré\121122_procedure_chancre_cahier_des_charges_V05.doc
Sev/DG/23/11/2012
page 2/2
respectant la zone de non traitement indiquée sur l'emballage des produits ou par défaut de
7 m sur la Ville de Grenoble.
- Les tranchées seront ouvertes le plus loin possibles des arbres et jamais à moins de 2 m de
distance du tronc. Si des coupes doivent avoir lieu, elles doivent se cantonner à des racines de
moins de 3 cm de diamètre avec des outils désinfectés. Si la surface minérale doit être
enlevée en deçà de ces 2 m, elle le sera précautionneusement en privilégiant les outils
manuels, également désinfectés.
Dans tous les cas, et en particulier si des interventions doivent être réalisées en deçà de ce
périmètre de 2 m, le propriétaire ou le gestionnaire responsable doit être prévenu et
donner son accord.
3. Choix du produit pour la désinfection
Les outils devront être désinfectés avec un fongicide autorisé pour l’usage n°11016201
« traitements généraux, traitements des locaux et matériels de traitements de culture ». A
défaut l'alcool à 70 ° peut être utilisé pour ce travail.
UTILISATION DU BOIS MORT
Paillage au pied des arbres
Depuis plusieurs années, le service espaces verts préconise l'emploi de paillis (toiles ou fluides)
au pied des arbres afin de limiter le développement d'adventices puisque nous n'employons
plus de désherbants chimiques.
Afin de limiter les risques de contact entre des platanes et du bois potentiellement infesté, les
paillis réalisés au pied des platanes doivent l'être avec de l'écorce de pin ou des
matériaux inertes et non plus avec des copeaux de bois.
Bois mort laissé en place
Depuis plusieurs années et afin de développer la biodiversité, du bois mort est laissé en place
dans les parcs et zones semi-naturelles ou naturelles.
Afin de limiter les risques de dissémination du chancre, le bois mort de platane n'est plus
autorisé à être laissé en place dans les parcs et jardins. Il sera systématiquement évacué
par le secteur arboriculture.
PLANTATION DE NOUVEAUX ARBRES
Diversification du patrimoine
Une politique de diversification du patrimoine arboré est engagée par le service espaces verts.
Autant que faire se peut, les platanes d'alignement sont remplacés par d'autres espèces,
principalement en cas de trop fort développement sur le site concerné.
Plantation de platanes résistants
Lorsque le choix d'implanter du platane est toutefois maintenu, il est obligatoire d'utiliser
la variété Platanus PLATANOR ® ‘Vallis Clausa‘ des pépinières Rouy Imbert, seule
espèce résistante au chancre à ce jour.
Des réservations en pépinière par la maîtrise d'ouvrage seront indispensables pour disposer de
gros sujets.
C:\Documents and Settings\deneeffqu\Bureau\chancre_coloré\121122_procedure_chancre_cahier_des_charges_V05.doc
PREFET DE L'ISERE
Arrêté n °2012286-0015
signé par PERISSAT Frédéric
le 12 Octobre 2012
Services de l'Etat
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Arrêté préfectoral se rapportant à la lutte
contre le chancre coloré du platane
(Ceratocystis platani)