DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
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DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
CHANCRE COLORE DU PLATANE D E C LAR ATI O N PR EA LA BLE D E TR AVAUX Direction régionale l’Alimentation, de l’Agriculture et de la forêt Service Régional de l’Alimentation La présente déclaration doit être adressée à la FREDON Rhône-Alpes ou à la DRAAF au plus tard 15 jours avant le début des travaux. (Art-6 de l'arrêté préfectoral de lutte contre le Chancre coloré du platane) 1 – DECLARANT Nom prénom ou dénomination Entreprise Particulier Collectivité Personne à contacter (nom – téléphone) Adresse 2 – PROPRIETAIRE DES ARBRES Nom prénom ou dénomination Entreprise Particulier Collectivité Personne à contacter (nom – téléphone) Adresse 3 – MAITRE D'OUVRAGE / COMMANDITAIRE DES TRAVAUX Nom prénom ou dénomination Entreprise Particulier Collectivité Personne à contacter (nom – téléphone) Adresse 4 – MAÎTRE D'ŒUVRE / ENTREPRISE Nom prénom ou dénomination Personne à contacter (nom – téléphone) Adresse 5 – TRAVAUX A REALISER Département : EMPLACEMENT Commune : Lieu : Abattage Elimination des souches Transport Terrassement Autres (préciser) : LUTTE CONTRE LE CHANCRE COLORE NATURE DES TRAVAUX Désinfection OUI NON Produit utilisé : Dévitalisation des souches Produit utilisé : Destruction des déchets Site prévu : CALENDRIER Date prévue pour le commencement des travaux MD-mars12 Les Petites Forêts - 26120 CHABEUIL Siret : 392 283 594 000 27 – Code APE : 9411Z Durée probable [email protected] – www.fredonra.com ℡ 04.75.55.92.97 – fax : 04.75.57.66.17 Sev/DG/23/11/2012 page 1/2 Procédures de prophylaxie concernant le chancre coloré sur le patrimoine arboré de la Ville de Grenoble Le chancre coloré (Ceratocystis platanii) est un champignon mortel qui s'attaque au platane 1 . Il a été détecté à Grenoble pour la première fois en août 2010 sur la cité Paul Mistral. Aucun traitement ne peut en venir à bout. La seule solution consiste à abattre et à brûler les platanes contaminés. Il est principalement transmis par l'homme (blessures aux arbres, qu'elle que soit la partie de l'arbre) et l'eau (transport des spores le long des canaux par exemple…) ainsi que par les soudures racinaires entre les arbres. Par contre, à ce jour, les feuilles n'ont pas été reconnues comme source de contamination. Face à cette menace, l'arrêté préfectoral n°2012286-0015 2 rend obligatoire la lutte contre le chancre coloré dans le département de l'Isère. Cette obligation se traduit en particulier par des démarches obligatoires lors de chantiers réalisés à proximité de platanes. Il détermine les obligations de tout intervenant sur ou à proximité des platanes. Il règlemente également le transport du bois de platane. DECLARATION PREALABLE : Toute intervention de taille ou tout travail du sol dans un rayon de 30 d'un platane, doit faire l'objet d'une déclaration préalable en utilisant un formulaire 3 ad hoc envoyé au moins 15 jours avant le début des travaux à la DRAAF Rhône Alpes ou la FREDON Rhône Alpes (adresse sur le formulaire). MESURES PROPHYLACTIQUES LORS D'INTERVENTION SUR OU A PROXIMITE DES PLATANES Les mesures prophylactiques ci-dessous doivent être respectées pour tous travaux à proximité d'un platane (moins de 30 m du tronc.) 1. Chantier sur platanes (abattage, élagage, traitement des bois et résidus,…) Pour toute intervention, les intervenants devront nettoyer puis désinfecter sur place leurs outils : - avant intervention (tous outils dont broyeur, camion de transport), - entre chaque arbre (outils de coupe et de taille : tronçonneuses, cisailles, sécateurs…), - quotidiennement en fin d'activité, - ainsi qu'en fin de travaux. 2. Chantier à proximité de platanes dont chantier d'essouchement Toute chantier de travaux (terrassement, travaux des champs, faucardage, fauchage, passage d’épareuse, curage, essouchement…) effectué à proximité de platanes et pouvant provoquer des lésions sur ces arbres, doit respecter les règles de prophylaxie précisées ci-dessous. - Les engins de travaux public devront arriver sur les chantiers en parfait état de propreté (pas de débris végétaux, terre, gravier…) en particulier sur les pièces travaillantes, les chenilles ou les pneumatiques. - Avant travaux, les engins seront désinfectés sur place par pulvérisation abondante jusqu'à limite du ruissellement. Si ce traitement est réalisé à proximité d'un point d'eau 4 , il se fera en 1 Le platane est un arbre robuste, à croissance rapide, très représenté dans les plantations urbaines. A Grenoble, il constitue 15,6 % du patrimoine arboré en place (à ce jour, 5 722 platanes sur un total de 36 542 arbres hors milieu forestier.) 2 Le service espaces verts le tient à votre disposition si nécessaire. 3 Le service espaces verts le tient à votre disposition si nécessaire. 4 En plus des points d'eau représentés par un trait bleu continu ou discontinu sur les cartes IGN au 1/25000e (sources, ruisseaux, rivières…), les avaloirs, grilles d'eau pluviale et fossés de drainage sont aussi considérés comme des points d'eau. Ceci s'applique quel que soit le revêtement. C:\Documents and Settings\deneeffqu\Bureau\chancre_coloré\121122_procedure_chancre_cahier_des_charges_V05.doc Sev/DG/23/11/2012 page 2/2 respectant la zone de non traitement indiquée sur l'emballage des produits ou par défaut de 7 m sur la Ville de Grenoble. - Les tranchées seront ouvertes le plus loin possibles des arbres et jamais à moins de 2 m de distance du tronc. Si des coupes doivent avoir lieu, elles doivent se cantonner à des racines de moins de 3 cm de diamètre avec des outils désinfectés. Si la surface minérale doit être enlevée en deçà de ces 2 m, elle le sera précautionneusement en privilégiant les outils manuels, également désinfectés. Dans tous les cas, et en particulier si des interventions doivent être réalisées en deçà de ce périmètre de 2 m, le propriétaire ou le gestionnaire responsable doit être prévenu et donner son accord. 3. Choix du produit pour la désinfection Les outils devront être désinfectés avec un fongicide autorisé pour l’usage n°11016201 « traitements généraux, traitements des locaux et matériels de traitements de culture ». A défaut l'alcool à 70 ° peut être utilisé pour ce travail. UTILISATION DU BOIS MORT Paillage au pied des arbres Depuis plusieurs années, le service espaces verts préconise l'emploi de paillis (toiles ou fluides) au pied des arbres afin de limiter le développement d'adventices puisque nous n'employons plus de désherbants chimiques. Afin de limiter les risques de contact entre des platanes et du bois potentiellement infesté, les paillis réalisés au pied des platanes doivent l'être avec de l'écorce de pin ou des matériaux inertes et non plus avec des copeaux de bois. Bois mort laissé en place Depuis plusieurs années et afin de développer la biodiversité, du bois mort est laissé en place dans les parcs et zones semi-naturelles ou naturelles. Afin de limiter les risques de dissémination du chancre, le bois mort de platane n'est plus autorisé à être laissé en place dans les parcs et jardins. Il sera systématiquement évacué par le secteur arboriculture. PLANTATION DE NOUVEAUX ARBRES Diversification du patrimoine Une politique de diversification du patrimoine arboré est engagée par le service espaces verts. Autant que faire se peut, les platanes d'alignement sont remplacés par d'autres espèces, principalement en cas de trop fort développement sur le site concerné. Plantation de platanes résistants Lorsque le choix d'implanter du platane est toutefois maintenu, il est obligatoire d'utiliser la variété Platanus PLATANOR ® ‘Vallis Clausa‘ des pépinières Rouy Imbert, seule espèce résistante au chancre à ce jour. Des réservations en pépinière par la maîtrise d'ouvrage seront indispensables pour disposer de gros sujets. C:\Documents and Settings\deneeffqu\Bureau\chancre_coloré\121122_procedure_chancre_cahier_des_charges_V05.doc PREFET DE L'ISERE Arrêté n °2012286-0015 signé par PERISSAT Frédéric le 12 Octobre 2012 Services de l'Etat Direction départementale des territoires Service Environnement Arrêté préfectoral se rapportant à la lutte contre le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani)