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Bulletin officiel de Pôle emploi n°2014-36 du 2
2014.04.02 16:20:44 +02'00' n° 36 2 avril 2014 Sommaire chronologique Instruction n°2014-20 du 6 mars 2014 ................................................................................................ 2 Absences pour cause de maladie des agents publics de Pôle emploi Décision DG n°2014-52 du 24 mars 2014 ........................................................................................... 3 Modification des modalités d’attribution de la part variable de la prime de fonction des agents publics de Pôle emploi Décision Paca n°2014-13 DS Agences du 31 mars 2014 .................................................................. 4 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences Décision Paca n°2014-14 DS IPR du 31 mars 2014 ......................................................................... 44 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision H.No n°2014-14 CPLU du 1er avril 2014 ............................................................................ 64 Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Haute Normandie Décision M.Py n°2014-19 DS Agences du 1er avril 2014 ................................................................. 66 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées au sein des agences Décision M.Py n°2014-20 DS IPR du 1er avril 2014......................................................................... 91 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision Pi n°2014-12 DS Agences du 1er avril 2014 ...................................................................... 98 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein des agences Décision Pi n°2014-13 DS IPR du 1er avril 2014 ............................................................................. 111 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Décision Pi n°2014-14 DS PTF du 1er avril 2014 ............................................................................ 118 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein de la plateforme prestations formations Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Instruction n°2014-20 du 6 mars 2014 Absences pour cause de maladie des agents publics de Pôle emploi Article 1 A compter du 1er mai 2014, toute absence pour cause de maladie des agents publics de Pôle emploi devra être justifiée par un certificat médical précisant la durée de l’arrêt de travail prescrit. Ce certificat devra être transmis dans les 48 heures à Pôle emploi. Article 2 La présente instruction abroge toutes dispositions réglementaires contraires, en particulier celles de l’article 1-4-1 de la circulaire ANPE/DAS du 7 février 1989 relative à la protection sociale des agents contractuels. Elle a notamment pour effet de mettre fin aux pratiques internes à l’Etablissement tolérant l’absence de remise d’un certificat médical pour les absences pour maladie des agents publics d’une durée inférieure ou égale à deux jours. Le directeur général, Jean Bassères Cette instruction abroge toutes les dispositions réglementaires contraires, en particulier celles de l’article 1-4-1 de la circulaire DAS du 7 février 1989 relative à la protection sociale des agents contractuels. [ 2 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Décision DG n°2014-52 du 24 mars 2014 Modification des modalités d’attribution de la part variable de la prime de fonction des agents publics de Pôle emploi Le directeur général de Pôle emploi, Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, et notamment son article 19, Vu le décret n°2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi, et notamment son article 2, Vu l’arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n°2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la décision n°2004-77 du 21 mai 2004 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part variable de la prime de fonction, Décide : Article 1er Les absences régulières pour motif médical n’entraînent pas d’abattement de la part variable de la prime de fonction instituée au bénéfice des agents mentionnés à l’article 1er du décret n°2004-386 du 28 avril 2004 susvisé. Article 2 er La présente décision prend effet à compter du 1 mai 2014 et abroge à cette date les dispositions contraires de la décision n°2004-77 du 21 mai 2004 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part variable de la prime de fonction. Le directeur général, Jean Bassères Visa du Contrôleur général économique et financier, Alain Casanova Cette décision modifie la décision n°2004-77 du 21 mai 2004 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part variable de la prime de fonction. [ 3 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Décision Paca n°2014-13 DS Agences du 31 mars 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la décision n°2014-11 du 6 février 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité, Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés, Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi, Décide : Article I – Placement et service des prestations § 1 A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, responsable d’équipe de pôle emploi Digne [ 4 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap madame Patricia Apicella, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Christine Caterino, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu madame Cathy Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Véronique Vanel, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre [ 5 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Amélie Roméo, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord madame Malou Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI / PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Anne Serisier, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne [ 6 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Simon Gradoni, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Stéphanie Djemai, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Sophie Dellavedova, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Agnès Patti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Rossi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Sonia Pourradier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert [ 7 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l’agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Marseille Est - madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Nathalie Guérin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Ouest - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Ouest - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles [ 8 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Gilles Delavalle, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Marie-Josée Dufilh, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Bernadette Foudriat, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer [ 9 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot - madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var - madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var - madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de l’A2S du Var - monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l’A2S du Var - madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Blancheton, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur José Brotons, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Pagan, adjoint à la directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire [ 10 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon madame Ludivine Dubois, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Mariannick Barthel, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Eric Bogais, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Xavier Ouiste, directeur de l’agence spécialisée de Vaucluse madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Vaucluse. § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce, - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail, [ 11 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article III – Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que : - 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi, - 2°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV – Délégataires permanents 1°) Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III, à titre permanent : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet [ 12 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Marie-Lucie Guis, directrice de l’agence spécialisée Marseille Est madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Ouest madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis [ 13 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Xavier Ouiste, directeur de l’agence spécialisée de Vaucluse. 2°) Bénéficient de la délégation mentionnée au dernier alinéa de l’article II, aux fins de porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence, à titre permanent : - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, chef de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. Article V – Délégataires temporaires En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : Au § 2 de l’article I et à l’article II : - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap madame Patricia Apicella, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes madame Christine Caterino, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse [ 14 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet madame Cathy Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Véronique Vanel, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Amélie Roméo, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Malou Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI / PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles [ 15 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Anne Serisier, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Simon Gradoni, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Stéphanie Djemai, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Sophie Dellavedova, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Agnès Patti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Rossi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sonia Pourradier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert [ 16 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Marseille Est - madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette - madame Elisa De Bonald, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Nathalie Guérin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Ouest - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis - madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Gilles Delavalle, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon [ 17 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Bernadette Foudriat, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est madame Isabelle Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est [ 18 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Claude Huchon, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Florence Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de l’A2S du Var monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l’A2S du Var madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var madame Chantal Blancheton, responsable d’équipe de pôle emploi Apt monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur José Brotons, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Hervé Pagan, adjoint à la directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon madame Ludivine Dubois, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Mariannick Barthel, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Eric Bogais, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Vaucluse. A l’article III : - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris [ 19 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois - madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique - madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine - madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard - madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane - madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville - monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Ouest - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - monsieur Hervé Pagan, adjoint à la directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon - madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange - madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet - madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d’équipe A2S Vaucluse. Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursements, remise et admission en non valeur 1) Délais de remboursement § 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne [ 20 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap madame Patricia Apicella, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Christine Caterino, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu madame Cathy Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton [ 21 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Véronique Vanel, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Amélie Roméo, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord madame Malou Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI / PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Anne Serisier, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles [ 22 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Simon Gradoni, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Stéphanie Djemai, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Sophie Dellavedova, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Agnès Patti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Rossi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Sonia Pourradier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux [ 23 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Marie-Lucie Guis, directrice de l’agence spécialisée Marseille Est monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est madame Sylvie Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée Marseille Est madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Marseille Est madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Est monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Elisa De Bonald, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Nathalie Guérin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Hélène Tavano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Marielle Castel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Ouest monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Ouest madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux [ 24 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Gilles Delavalle, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues - monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas - madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas - madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon - madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Marie-Josée Dufilh, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon - madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles - madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Bernadette Foudriat, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères - madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer [ 25 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est madame Isabelle Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est madame Claude Huchon, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Florence Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de l’A2S du Var monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l’A2S du Var madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt madame Chantal Blancheton, responsable d’équipe de pôle emploi Apt monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur José Brotons, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire [ 26 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Hervé Pagan, adjoint à la directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon madame Ludivine Dubois, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Mariannick Barthel, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Eric Bogais, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Xavier Ouiste, directeur de l’agence spécialisée de Vaucluse madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Vaucluse madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. § 3 Délégation permanente de signature est donnée aux collaborateurs du pôle contentieux, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites [ 27 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - madame Johanna Adam, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca monsieur Christian Albier, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Laurence Boisseranc, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca monsieur Serge Citton, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Joelle Degioanni, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Florence Doulmet, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Sylvie De la Rosa, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Ludivine De Peretti, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Lydia Gissinger, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Maryline Jean, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Marlène Loubeyres, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Marie Mansi, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca monsieur Frédéric Martin, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Valérie Mazella, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Chantal Michel, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Dominique Micheletti, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Aurélie Miralles, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca monsieur Christophe Roussel, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Agnès Rousselot, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Elodie Roux, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca monsieur Pierre Saura, collaborateur du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Samira Slamani, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Michèle Talieu, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Sylvie Teule, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Dominique Estivals, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca madame Brigitte Van Laer, collaboratrice du pôle contentieux de Pôle emploi Paca. 2) Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne [ 28 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap madame Patricia Apicella, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Christine Caterino, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu madame Cathy Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Véronique Vanel, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre [ 29 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Amélie Roméo, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord madame Malou Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI / PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Anne Serisier, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Simon Gradoni, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne [ 30 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Stéphanie Djemai, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Sophie Dellavedova, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Agnès Patti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Rossi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Sonia Pourradier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert [ 31 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marie-Lucie Guis, directrice de l’agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est - madame Sylvie Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée Marseille Est - madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Marseille Est - madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Est - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette - madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Elisa De Bonald, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Nathalie Guérin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Hélène Tavano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Marielle Castel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Ouest - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Ouest - madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis - madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo - monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Gilles Delavalle, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles [ 32 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Marie-Josée Dufilh, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Bernadette Foudriat, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer [ 33 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var - madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours - madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot - madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var - madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var - madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de l’A2S du Var - monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l’A2S du Var - madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Chantal Blancheton, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur José Brotons, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc - madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Pagan, adjoint à la directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire [ 34 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon madame Ludivine Dubois, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Mariannick Barthel, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Eric Bogais, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Xavier Ouiste, directeur de l’agence spécialisée de Vaucluse madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Vaucluse madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. 3) Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon [ 35 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Christian Zuber, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap madame Patricia Apicella, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Christine Caterino, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet [ 36 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu madame Cathy Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Véronique Vanel, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Amélie Roméo, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord madame Malou Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI / PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles [ 37 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Anne Serisier, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Simon Gradoni, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Stéphanie Djemai, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Sophie Dellavedova, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Agnès Patti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel [ 38 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Rossi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Sonia Pourradier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Marie-Lucie Guis, directrice de l’agence spécialisée Marseille Est monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est madame Sylvie Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée Marseille Est madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Marseille Est madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Est monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Elisa De Bonald, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Nathalie Guérin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Hélène Tavano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Marielle Castel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Ouest monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Ouest madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux [ 39 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Gilles Delavalle, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Marie-Josée Dufilh, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Bernadette Foudriat, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères [ 40 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est madame Isabelle Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est madame Claude Huchon, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Florence Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de l’A2S du Var monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l’A2S du Var madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt madame Chantal Blancheton, responsable d’équipe de pôle emploi Apt monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc [ 41 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur José Brotons, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Pagan, adjoint à la directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon madame Ludivine Dubois, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Mariannick Barthel, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Eric Bogais, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Xavier Ouiste, directeur de l’agence spécialisée de Vaucluse madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Vaucluse madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Article VII – Abrogation La décision Paca n°2014-11 DS Agences du 28 février 2014 est abrogée. [ 42 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Article VIII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 31 mars 2014. Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur [ 43 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Décision Paca n°2014-14 DS IPR du 31 mars 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007, Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’annexe VII et l’accord d’application n°12, Vu la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2012-57 du 21 décembre 2012 approuvant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009/32 du 3 juin 2009 et n°2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage et l’annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes : - 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé, - 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, er des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1 du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, - 3°) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, [ 44 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - 4°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 4 de l’accord d’application n°12, - 5°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 11 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 5 de l’accord d’application n°12. § 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Marie-Lucie Guis, directrice de l’agence spécialisée Marseille Est madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Ouest madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus [ 45 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis monsieur Xavier Ouiste, directeur de l’agence spécialisée de Vaucluse monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap madame Patricia Apicella, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes [ 46 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes madame Christine Caterino, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet madame Cathy Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Véronique Vanel, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Amélie Roméo, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Malou Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI / PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine [ 47 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Anne Serisier, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Simon Gradoni, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Stéphanie Djemai, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Sophie Dellavedova, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Agnès Patti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Rossi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sonia Pourradier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux [ 48 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est madame Sylvie Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée Marseille Est madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Marseille Est madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Est monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette madame Elisa De Bonald, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Nathalie Guérin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Hélène Tavano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Marielle Castel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Ouest madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Gilles Delavalle, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues [ 49 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Marie-Josée Dufilh, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Bernadette Foudriat, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël [ 50 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est madame Isabelle Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est madame Claude Huchon, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot madame Florence Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de l’A2S du Var monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l’A2S du Var madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var madame Chantal Blancheton, responsable d’équipe de pôle emploi Apt monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur José Brotons, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc monsieur Hervé Pagan, adjoint à la directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon madame Ludivine Dubois, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Mariannick Barthel, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Eric Bogais, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d’équipe A2S Vaucluse [ 51 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Vaucluse madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon madame Michèle Murie, responsable d’unité activités centralisées Toulon madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. er § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article : - monsieur Robert Valenti, directeur de pôle emploi Briançon monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi La Trinité monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Menton madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Pascale Ronat, directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Patricia Fiore, directrice par intérim de pôle emploi Gardanne monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel [ 52 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Marie-Lucie Guis, directrice de l’agence spécialisée Marseille Est madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Ouest madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues monsieur Henry Raccasi, directeur de pôle emploi Miramas madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Fréjus monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi La Valette du Var madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Saint Maximin monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis monsieur Xavier Ouiste, directeur de l’agence spécialisée de Vaucluse monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi Briançon monsieur Christian Zuber, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon madame Morgane Paugam, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Maryse Payet, responsable d’équipe de pôle emploi Digne monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Digne monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Marie-Paule Savarese, responsable d’équipe de pôle emploi Digne madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap madame Patricia Apicella, responsable d’équipe de pôle emploi Gap monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap [ 53 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque monsieur Yves Peix, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris madame Danielle Chircop, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Christophe Kopp, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes madame Sylvie Pouthier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes madame Christine Caterino, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Luc Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Cannois monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet madame Dominique Cussinet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet madame Cathy Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu madame Pascale Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Véronique Vanel, responsable d’équipe de pôle emploi Menton madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Amélie Roméo, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre madame Jeanine Bruzzisi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est madame Malou Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord madame Mireille Resenterra, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest [ 54 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur, responsable d’équipe EOS de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI / PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Niçois madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Club Hippique madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse monsieur Jean-Louis Zadunayski, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Pérouse madame Marie-Pierre Reffet, adjointe au directeur de pôle emploi Aix Thumine madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Thumine madame Evelyne Thines, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence madame Véronique Duclos-Olry, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Audrey Espic, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Aix madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Aix monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles madame Anne Serisier, responsable d’équipe de pôle emploi Arles monsieur Franck Lauverjat, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Simon Gradoni, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe CSP/ANI jeunes de l’A2S Etang de Berre madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Stéphanie Djemai, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Ciotat madame Sophie Dellavedova, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane madame Latifa Anani, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marignane madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Agnès Patti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille [ 55 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Armelle Gallou, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai monsieur Nicolas Bianco, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Bougainville monsieur Patrick Tesio, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sandrine Rossi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel monsieur Stephan Guerfi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel madame Sonia Pourradier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert monsieur Christian Grech, responsable d’équipe Cadres agence spécialisée Marseille Est madame Sylvie Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée Marseille Est madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Marseille Est madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Est monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Joliette madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Joliette madame Elisa De Bonald, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Nathalie Guérin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Hélène Tavano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Les Caillols monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Marielle Castel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane madame Hélène Serre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de l’agence spécialisée Marseille Ouest madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis [ 56 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo monsieur Rémy Pelegrin, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Emmanuelle Guirant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Gilles Delavalle, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint par intérim de pôle emploi Martigues madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Marie-Josée Dufilh, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon madame Lucienne Bessière, adjointe à la directrice de pôle emploi Vitrolles monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles madame Sylvie Kasperski, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Bernadette Foudriat, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Marie-France Toullec, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères madame Sophie Hervier, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer [ 57 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Stéphanie Van de Pitterie, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var - monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël - madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Marie-José Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Est - madame Isabelle Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Claude Huchon, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est - monsieur Nabil Elhamdi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Est - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot - madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var - madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de l’A2S du Var - monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP Est/Haut Var de l’A2S du Var - madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var - madame Chantal Blancheton, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur José Brotons, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Philippe Benavente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Agroparc - monsieur Hervé Pagan, adjoint à la directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire - monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - madame Hélène Pech, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras [ 58 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon madame Ludivine Dubois, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange madame Mariannick Barthel, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange madame Cécile Avignon Letartre, adjointe au directeur de pôle emploi Le Pontet monsieur Eric Bogais, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Mireille Porre responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet madame Josette Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis madame Claudine Dubois, adjointe au directeur et responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Edwige Letissier, responsable d’équipe A2S Vaucluse madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Vaucluse madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon madame Michèle Murie, responsable d’unité activités centralisées Toulon madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées. Article III – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF § 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations [ 59 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros. § 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 2 000 euros. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - madame Michèle Murie, responsable d’unité activités centralisées Toulon, madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille, madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque. Article IV – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF § 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint, - monsieur Jean Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues [ 60 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois. § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - madame Michèle Murie, responsable d’unité activités centralisées Toulon, madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille, madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque. Article V – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le d’administration de l’Unédic, accepter les demandes de report de paiement cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. au § 2 du présent d’Azur et dans les bureau ou conseil des contributions, er § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint. - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette même délégation, à titre temporaire : - madame Michèle Murie, responsable d’unité activités centralisées Toulon, madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille, madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque. Article VI – Ressources : remises et délais examinés en CCSF § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance [ 61 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 chômage et le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d’acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise. er § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, - monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, - monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Michèle Murie, responsable d’unité activités centralisées Toulon, madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille, madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque. Article VII – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables § 1 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge du métier et du réseau, - monsieur Jérôme Marchand-Arvier, directeur régional adjoint en charge de la stratégie, des relations extérieures et de la maitrise des risques, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge du budget et des finances, - madame Catherine Bedènes, directrice en charge de la stratégie et de l’innovation, adjointe au directeur régional adjoint pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage de la CRP ou du CSP. [ 62 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 § 2 Délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur appui réseau, monsieur Dominique Follezou, directeur adjoint appui réseau, monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées, monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP. § 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 1 000 euros. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - madame Michèle Murie, responsable d’unité activités centralisées Toulon, madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille, madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque. Article VIII – Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX – Abrogation La décision Paca n°2014-12 DS IPR du 28 février 2014 est abrogée. Article X – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Marseille, le 31 mars 2014. Philippe Bel, directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur [ 63 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Décision H.No n°2014-14 CPLU du 1er avril 2014 Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Haute Normandie Le directeur régional de Pôle emploi Haute Normandie, Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail, Vu le décret n°2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la décision DG n°2012-611 du 21 septembre 2012 relative à la composition et les attributions des commissions paritaires nationales et locales, Vu la décision DG n°2012-687 du 13 novembre 2012 fixant le règlement intérieur des commissions paritaires nationales et locales, Décide : Article 1 Sont désignés en qualité de membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Haute Normandie : - Madame Caroline DELAUNE Monsieur Jérôme LESUEUR Madame Corinne CREAU Madame Sylvie ROGER Madame Christine DELORME Monsieur Olivier LINARD Madame Liliane LAQUAY Monsieur Brice MULLIER Monsieur Karim BENAISSA Monsieur Nicolas CONARD Monsieur Jean François LEROY Monsieur Sébastien DUCRAY Madame Colette SALAMONE Madame Sylvie LINDER Monsieur Tanguy HAMEEUW Madame Emanuele BERNAL Monsieur Hervé BARON Madame Frédérique PELLIER Madame Laurence VALLIOT DANCEL Monsieur Florent GOUHIER Madame Virginie PHILIPPE Monsieur Patrick LIPINSKI Article 2 En cas d’absence du directeur régional, président de droit de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Haute Normandie, sont désignés présidents suppléants de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Haute Normandie : - Monsieur Bruno BODENAN – directeur régional adjoint - Monsieur Frédéric MONTANDREAU – directeur des ressources humaines - Monsieur Sébastien BILLAUX – directeur administrations finances et gestion [ 64 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Madame Sylvie ALEXANDRE – directrice de la maitrise des risques et affaires générales Monsieur Jacques PAILOT – directeur de la stratégie et des relations extérieures Monsieur Christophe LEFEVRE – directeur des opérations Madame Annie VARIN – directrice territoriale de l’Eure Monsieur Jean Philippe DAMIANI– directeur territorial de la seine maritime Monsieur Gwenaël JAHIER – directeur de la plateforme regionale de production et de services Monsieur Mohamed SLIMANI– directeur territorial délégué de Rouen Monsieur Christophe BIRETTE - directeur territorial délégué de l’Eure Monsieur Philippe FOLLIOT - directeur territorial délégué du Havre - Littoral Article 3 Cette décision, qui abroge toute décision antérieure prend effet à compter de sa date de publication. er Fait à Rouen, le 1 avril 2014. Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi Haute Normandie [ 65 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Décision M.Py n°2014-19 DS Agences du 1er avril 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi MidiPyrénées au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010, Vu la décision n°2014-11 du 6 février 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive, Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité, Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés, Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi, Décide : Article I – Placement et service des prestations § 1 - A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 511-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des er demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre 1 du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan [ 66 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers - Monsieur Michel Passuello, directeur de pôle emploi Muret - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège - Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Marie-José Couget, directrice de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors - Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Nord - Madame Sandrine Cavoleau, directrice de pôle emploi Figeac - Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet - Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur de pôle emploi Decazeville - Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Green park - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi services spécialisés Rodez - Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi services spécialisés Foix - Madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Sud-Ouest – Gers/HautesPyrénées/Ariège concernant pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur Gilles Levy, directeur production et par intérim directeur territorial délégué de Pôle emploi Sud-Ariège concernant pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Cécile Mermilliod, adjointe par intérim du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Occitane [ 67 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Céline Juin, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest - Monsieur Sébastien Gobert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Foix - Madame Isabelle Rouzet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Foix - Madame Marie-Hélène Gourdou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Boris Fourcade, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Barbara Garnaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Pamiers- Madame Gaelle Goriou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Madame Pascale Aubac, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Monsieur Miguel Iglésias, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Girons - Madame Blandine Porte, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marina Gérard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marie-Françoise Pac, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur François Vergnes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur Luc-André Penniello, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Cécile Martin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Françoise Benoît, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Nathalie Ducros, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Valérie Correia, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Laurence de Tchaguine, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière- Madame Isabelle Germain, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Laure Cantan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Anne Buscail, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christiane Durand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christine Rodella, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Marie Simonetti, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Sylvie Speed, responsable d’équipe au sien de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Christine Ordy-Lalanne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Charles Antonio, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Françoise Tribut, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Agnès Arnault, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Pires, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Sandrine Stramare, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Corinne Desroches, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Virginie Lucas Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Jacques Cathala, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Madame Aude Bentajou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Espace international - Madame Aïcha Henni, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Lucie Descazeaux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Brigitte Dubourg-Donato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Nicolas Chevalier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Françoise Guenot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Cécile Panizzutti, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Karine Vidal, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Portet sur Garonne - Monsieur Philippe Souquet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Sophie Molinié, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Labège - Madame Anne Durou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Labège - Monsieur André Franzen, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Isabelle Julie, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Nathalie Denève, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest [ 68 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Madame Marie-Ange Uebelhart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Monsieur Vincent Tempère, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Pascale Bonevie, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Auch - Madame Céline Laborie-Fulchic, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Auch - Monsieur Sébastien Pieters, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Condom - Monsieur Alexandre Laffont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christelle Viard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Sonia Puyssegur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Michelle Martel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Thibaut Charron, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Karine Dubié, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Dominique Poujol, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Diana Pellefigues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Lionel Durand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Jean-Gabriel Mallart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Philippe Garnotel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Madame Karine Lacresse, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Souillac - Madame Marie-Claire Gutierrez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Figeac - Monsieur Gérard Lestrade, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Figeac - Madame Laurette Roger, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Martine Meiller, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Isabelle Rech, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Colette Ansel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Monsieur Jean-Yves Guiot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Rachel Gil, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Christelle Robert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Jean-Philippe Vanhaecke, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Sandrine Scattolin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Mickaël Rizzi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Alain Jossien, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Laurence Farges, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Marie-Paule Solofrizzo, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Monsieur Jérôme Vasseur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Cathy Cabrit, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Monsieur Jean-Pierre Olle, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Carmaux - Monsieur Alexis Mouret, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Alain Sampietro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Franck Héberlé, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Laurence Marro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Monsieur Pierre Bonnefous, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Florence Viargues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Hélène Combacau, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Joseph Cubaynes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Millau - Madame Claudine Munoz, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Dominique De Laet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Vanessa Thiels, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Florence Rebillot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Madame Anne Cavallini, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Louis Navarro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur David Gracia, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Madame Portefaix, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Stéphanie Simon, responsable d’équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Isabelle Roussaly, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi services spécialisés Rodez - Madame Laurence Couve, responsable d’équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Cahors - Madame Pascale Pont, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Alexandre Rieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Philippe Teyssieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Martine Combier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Girons [ 69 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 -Madame Dominique Politano, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Isabelle Riera, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Pascale Le Rouzic, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Patrick Liger , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Sandra Ribeiro, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Monsieur Jean Jacques Paone, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Jean-Michel Fosse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie Verdel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Saint Michel - Madame Rosine Pietravalle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Jordy Grammontin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Fabienne Perrodin, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Nathalie Leduc, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Laurent Gailhaguet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Madame Chantal Maisonnier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Raymonde Henry Atzori, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Muret - Madame Nelly Lopez Vilagines, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Portetsur-Garonne - Madame Nadine Agnès Lagravere, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Labège - Madame Marie-Pierre Bousquet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Figeac - Madame Christelle Fis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Martine Raynal, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Alban - Madame Régine Guicheney, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Bastillac - Madame Véronique Menvielle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Monsieur Michel Gachassin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lourdes - Madame Brigitte Maury, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Condom - Monsieur Marc Gabarret, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Auch - Madame Valérie Kempa Grenaux, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Anne Jaubert Plessis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur David Lopes , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Adeline Tremouille, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Souillac - Madame Céline Delorme, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Michel Ehrhard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Albi - Madame Nathalie Laine, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Carmaux - Madame Nathalie Deltrieu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aussillon Mazamet - Monsieur Francis Auriol, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Sylvie Diane Gastellu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Madame Christine Berte, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Sylvie Soetaert, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castres - Madame Cécile Ramel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Delphine Mialet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Marc Ginestet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Alain Calmon, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cahors [ 70 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 § 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail, - prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi qui ne sont pas confiées à la plateforme régionale de prestations, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général, et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’elles représentent, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article III – Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que : - 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; [ 71 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - 2°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV – Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III, à titre permanent : - Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers - Monsieur Michel Passuello, directeur de pôle emploi Muret - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège - Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Marie-José Couget, directrice de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors - Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Nord - Madame Sandrine Cavoleau, directrice de pôle emploi Figeac - Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet - Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur de pôle emploi Decazeville - Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Green park - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi services spécialisés Rodez - Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi services spécialisés Foix [ 72 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Article V – Délégataires temporaires En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et à l’article II : - Madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Sud-Ouest – Gers/HautesPyrénées/Ariège concernant pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur Gilles Levy, directeur production et par intérim directeur territorial délégué de Pôle emploi Sud-Ariège concernant pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Cécile Mermilliod, adjointe par intérim du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Céline Juin, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest - Monsieur Sébastien Gobert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Foix - Madame Isabelle Rouzet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Foix - Madame Marie-Hélène Gourdou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Boris Fourcade, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Barbara Garnaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Pamiers- Madame Gaelle Goriou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Madame Pascale Aubac, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Monsieur Miguel Iglésias, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Girons - Madame Blandine Porte, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marina Gérard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marie-Françoise Pac, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur François Vergnes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur Luc-André Penniello, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Cécile Martin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Françoise Benoît, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Nathalie Ducros, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Valérie Correia, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Laurence de Tchaguine, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Isabelle Germain, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Laure Cantan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Anne Buscail, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christiane Durand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christine Rodella, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Marie Simonetti, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Sylvie Speed, responsable d’équipe au sien de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Christine Ordy-Lalanne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Charles Antonio, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Françoise Tribut, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Agnès Arnault, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan [ 73 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Monsieur François Pires, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Sandrine Stramare, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Corinne Desroches, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Virginie Lucas Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Jacques Cathala, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Madame Aude Bentajou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Espace international - Madame Aïcha Henni, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Lucie Descazeaux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Brigitte Dubourg-Donato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Nicolas Chevalier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Françoise Guenot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Cécile Panizzutti, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Karine Vidal, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Portet sur Garonne - Monsieur Philippe Souquet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Sophie Molinié, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Labège - Madame Anne Durou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Labège - Monsieur André Franzen, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Isabelle Julie, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Nathalie Denève, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Madame Marie-Ange Uebelhart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Monsieur Vincent Tempère, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Pascale Bonevie, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Auch - Madame Céline Laborie-Fulchic, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Auch - Monsieur Sébastien Pieters, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Condom - Monsieur Alexandre Laffont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christelle Viard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Sonia Puyssegur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Michelle Martel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Thibaut Charron, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Karine Dubié, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Dominique Poujol, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Diana Pellefigues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Lionel Durand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Jean-Gabriel Mallart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Philippe Garnotel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Madame Karine Lacresse, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Souillac - Madame Marie-Claire Gutierrez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Figeac - Monsieur Gérard Lestrade, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Figeac - Madame Laurette Roger, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Martine Meiller, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Isabelle Rech, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Colette Ansel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Monsieur Jean-Yves Guiot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Rachel Gil, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Christelle Robert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Jean-Philippe Vanhaecke, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Sandrine Scattolin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Mickaël Rizzi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Alain Jossien, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Laurence Farges, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Marie-Paule Solofrizzo, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Monsieur Jérôme Vasseur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Cathy Cabrit, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Monsieur Jean-Pierre Olle, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Carmaux - Monsieur Alexis Mouret, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Alain Sampietro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet [ 74 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Monsieur Franck Héberlé, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Laurence Marro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Monsieur Pierre Bonnefous, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Florence Viargues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Hélène Combacau, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Joseph Cubaynes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Millau - Madame Claudine Munoz, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Dominique De Laet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Vanessa Thiels, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Florence Rebillot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Madame Anne Cavallini, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Louis Navarro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur David Gracia, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Madame Portefaix, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Stéphanie Simon, responsable d’équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Isabelle Roussaly, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi services spécialisés Rodez - Madame Laurence Couve, responsable d’équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Cahors A l’article I § 2 - Madame Pascale Pont, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Alexandre Rieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Philippe Teyssieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Martine Combier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Girons -Madame Dominique Politano, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Isabelle Riera, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Pascale Le Rouzic, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Patrick Liger , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Sandra Ribeiro, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Monsieur Jean Jacques Paone, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Jean-Michel Fosse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie Verdel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Saint Michel - Madame Rosine Pietravalle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Jordy Grammontin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Fabienne Perrodin, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Nathalie Leduc, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Laurent Gailhaguet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Madame Chantal Maisonnier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Raymonde Henry Atzori, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Muret - Madame Nelly Lopez Vilagines, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Portetsur-Garonne - Madame Nadine Agnès Lagravere, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Labège - Madame Marie-Pierre Bousquet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Figeac - Madame Christelle Fis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Martine Raynal, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Alban - Madame Régine Guicheney, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Bastillac [ 75 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Madame Véronique Menvielle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Monsieur Michel Gachassin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lourdes - Madame Brigitte Maury, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Condom - Monsieur Marc Gabarret, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Auch - Madame Valérie Kempa Grenaux, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Anne Jaubert Plessis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur David Lopes , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Adeline Tremouille, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Souillac - Madame Céline Delorme, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Michel Ehrhard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Albi - Madame Nathalie Laine, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Carmaux - Madame Nathalie Deltrieu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aussillon Mazamet - Monsieur Francis Auriol, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Sylvie Diane Gastellu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Madame Christine Berte, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Sylvie Soetaert, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castres - Madame Cécile Ramel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Delphine Mialet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Marc Ginestet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Alain Calmon, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cahors A l’article III : - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Cécile Mermilliod, adjointe par intérim du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Céline Juin, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. [ 76 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Bénéficient de la délégation visée : - Madame Christine Grenier, directrice au sein de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur au sein de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Thierry Depeyre, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Jurquet, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice au sein de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Brice Semis, directeur au sein de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Michel Passuello, directeur au sein de pôle emploi Muret - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice au sein de pôle emploi Labège - Madame Isabelle Salvador, directrice au sein de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur au sein de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Corinne Baddou, directrice au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Marie-José Couget, directrice au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur au sein de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice au sein de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur au sein de pôle emploi Cahors - Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Caroline Pailhassard, directrice au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur Cédric Gardette, directeur au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Sandrine Cavoleau, directrice de pôle emploi Figeac - Monsieur François Rogister, directeur au sein de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice au sein de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur au sein de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Madame Laurence Marro, directrice au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Fabienne Lopez, directrice au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur au sein de pôle emploi Decazeville - Monsieur Hamid Lanani, directeur au sein de pôle emploi Graulhet - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur au sien de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Julie Brenac-Descat, directrice au sien de pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Céline Juin, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Muret - Monsieur André Franzen, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint-Jean [ 77 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Madame Marie-Josephe Luczynski, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Cécile Mermilliod, adjointe par intérim du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Rodez - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur David Gracia, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Madame Sabine Portefaix, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Stéphanie Simon, responsable d’équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Isabelle Roussaly, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi services spécialisés Rodez - Madame Laurence Couve, responsable d’équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Cahors - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Marie-Françoise Pac, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur Vincent Tempère, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Villefranche Lauragais - Monsieur Franck Héberlé, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Pascale Pont, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Alexandre Rieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Philippe Teyssieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Martine Combier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Girons - Madame Dominique Politano, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Isabelle Riera, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Pascale Le Rouzic, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Patrick Liger , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Sandra Ribeiro, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Monsieur Jean Jacques Paone, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Jean-Michel Fosse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie Verdel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Saint Michel - Madame Rosine Pietravalle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Jordy Grammontin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Fabienne Perrodin, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Nathalie Leduc, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Laurent Gailhaguet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Madame Chantal Maisonnier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Raymonde Henry Atzori, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Muret - Madame Nelly Lopez Vilagines, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Portetsur-Garonne - Madame Nadine Agnès Lagravere, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Labège - Madame Marie-Pierre Bousquet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Figeac - Madame Christelle Fis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Martine Raynal, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Alban [ 78 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Madame Régine Guicheney, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Bastillac - Madame Véronique Menvielle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Monsieur Michel Gachassin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lourdes - Madame Brigitte Maury, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Condom - Monsieur Marc Gabarret, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Auch - Madame Valérie Kempa Grenaux, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Anne Jaubert Plessis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur David Lopes , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Adeline Tremouille, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Souillac - Madame Céline Delorme, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Michel Ehrhard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Albi - Madame Nathalie Laine, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Carmaux - Madame Nathalie Deltrieu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aussillon Mazamet - Monsieur Francis Auriol, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Sylvie Diane Gastellu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Madame Christine Berte, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Sylvie Soetaert, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castres - Madame Cécile Ramel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Delphine Mialet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Marc Ginestet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Alain Calmon, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cahors § 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. § 3 – Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée à : - Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers [ 79 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Monsieur Michel Passuello, directeur de pôle emploi Muret - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège - Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Marie-José Couget, directrice de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors - Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Nord - Madame Sandrine Cavoleau, directrice de pôle emploi Figeac - Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet - Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur de pôle emploi Decazeville - Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Green park - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi services spécialisés Rodez - Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Cécile Mermilliod, adjointe par intérim du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Céline Juin, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest pour, au nom du directeur régional Pôle emploi Midi-Pyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec [ 80 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Sébastien Gobert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Foix - Madame Isabelle Rouzet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Foix - Madame Marie-Hélène Gourdou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Boris Fourcade, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Barbara Garnaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Pamiers- Madame Gaelle Goriou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Madame Pascale Aubac, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Monsieur Miguel Iglésias, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Girons - Madame Blandine Porte, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marina Gérard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marie-Françoise Pac, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur François Vergnes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur Luc-André Penniello, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Cécile Martin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Françoise Benoît, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Nathalie Ducros, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Valérie Correia, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Laurence de Tchaguine, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière- Madame Isabelle Germain, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Laure Cantan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Anne Buscail, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christiane Durand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christine Rodella, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Marie Simonetti, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Sylvie Speed, responsable d’équipe au sien de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Christine Ordy-Lalanne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Charles Antonio, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Françoise Tribut, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Agnès Arnault, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Pires, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Sandrine Stramare, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Corinne Desroches, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Virginie Lucas Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Jacques Cathala, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Madame Aude Bentajou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Espace international - Madame Aïcha Henni, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Lucie Descazeaux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Brigitte Dubourg-Donato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Nicolas Chevalier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Françoise Guenot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Cécile Panizzutti, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Karine Vidal, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Portet sur Garonne - Madame Sophie Molinié, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Labège - Madame Anne Durou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Labège - Monsieur André Franzen, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Isabelle Julie, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Nathalie Denève, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Madame Marie-Ange Uebelhart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest [ 81 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Monsieur Vincent Tempère, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Pascale Bonevie, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Auch - Madame Céline Laborie-Fulchic, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Auch - Monsieur Sébastien Pieters, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Condom - Monsieur Alexandre Laffont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christelle Viard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Sonia Puyssegur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Michelle Martel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Thibaut Charron, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Karine Dubié, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Dominique Poujol, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Diana Pellefigues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Lionel Durand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Jean-Gabriel Mallart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Philippe Garnotel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Madame Karine Lacresse, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Souillac - Madame Marie-Claire Gutierrez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Figeac - Monsieur Gérard Lestrade, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Figeac - Madame Laurette Roger, au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Martine Meiller, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Isabelle Rech, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Colette Ansel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Monsieur Jean-Yves Guiot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Rachel Gil, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Christelle Robert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Jean-Philippe Vanhaecke, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Sandrine Scattolin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Mickaël Rizzi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Alain Jossien, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Laurence Farges, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Marie-Paule Solofrizzo, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Monsieur Jérôme Vasseur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Cathy Cabrit, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Monsieur Jean-Pierre Olle, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Carmaux - Monsieur Alexis Mouret, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Alain Sampietro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Franck Héberlé, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Laurence Marro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Monsieur Pierre Bonnefous, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Florence Viargues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Hélène Combacau, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Joseph Cubaynes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Millau - Madame Claudine Munoz, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Dominique De Laet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Vanessa Thiels, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madme Florence Rebillot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Madame Anne Cavallini, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Louis Navarro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur David Gracia, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Madame Portefaix, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Stéphanie Simon, responsable d’équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Isabelle Roussaly, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi services spécialisés Rodez - Madame Laurence Couve, responsable d’équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Cahors - Madame Pascale Pont, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Alexandre Rieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Philippe Teyssieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Martine Combier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Girons -Madame Dominique Politano, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Gaudens [ 82 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Madame Isabelle Riera, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Pascale Le Rouzic, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Patrick Liger , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Sandra Ribeiro, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Monsieur Jean Jacques Paone, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Jean-Michel Fosse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie Verdel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Saint Michel - Madame Rosine Pietravalle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Jordy Grammontin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Fabienne Perrodin, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Nathalie Leduc, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Laurent Gailhaguet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Madame Chantal Maisonnier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Raymonde Henry Atzori, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Muret - Madame Nelly Lopez Vilagines, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Portetsur-Garonne - Madame Nadine Agnès Lagravere, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Labège - Madame Marie-Pierre Bousquet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Figeac - Madame Christelle Fis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Martine Raynal, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Alban - Madame Régine Guicheney, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Bastillac - Madame Véronique Menvielle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Monsieur Michel Gachassin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lourdes - Madame Brigitte Maury, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Condom - Monsieur Marc Gabarret, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Auch - Madame Valérie Kempa Grenaux, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Anne Jaubert Plessis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur David Lopes , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Adeline Tremouille, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Souillac - Madame Céline Delorme, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Michel Ehrhard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Albi - Madame Nathalie Laine, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Carmaux - Madame Nathalie Deltrieu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aussillon Mazamet - Monsieur Francis Auriol, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Sylvie Diane Gastellu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Madame Christine Berte, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Sylvie Soetaert, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castres - Madame Cécile Ramel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Delphine Mialet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Marc Ginestet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Alain Calmon, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cahors [ 83 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 § 4 – Admission en non-valeur Délégation permanente de signature est donné à : - Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers - Monsieur Michel Passuello, directeur de pôle emploi Muret - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège - Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Marie-José Couget, directrice de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors - Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Nord - Madame Sandrine Cavoleau, directrice de pôle emploi Figeac - Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet - Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur de pôle emploi Decazeville - Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Green park - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi services spécialisés Rodez - Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur d’agence sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Rodez [ 84 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Cécile Mermilliod, adjointe par intérim du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Céline Juin, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest pour, au nom du directeur régional Pôle emploi Midi-Pyrénées dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non-valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - Monsieur Sébastien Gobert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Foix - Madame Isabelle Rouzet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Foix - Madame Marie-Hélène Gourdou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Boris Fourcade, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Barbara Garnaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Gaelle Goriou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Madame Pascale Aubac, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - Monsieur Miguel Iglésias, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Girons - Madame Blandine Porte, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marina Gérard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Marie-Françoise Pac, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur François Vergnes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cadres - Monsieur Luc-André Penniello, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Cécile Martin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Madame Françoise Benoît, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Nathalie Ducros, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Saint-Michel - Madame Valérie Correia, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Laurence de Tchaguine, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière- Madame Isabelle Germain, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Laure Cantan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Anne Buscail, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christiane Durand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Christine Rodella, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Marie Simonetti, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Sylvie Speed, responsable d’équipe au sien de pôle emploi Toulouse Lalande - Madame Christine Ordy-Lalanne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Charles Antonio, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Françoise Tribut, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Agnès Arnault, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Pires, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Sandrine Stramare, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Corinne Desroches, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine [ 85 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Madame Virginie Lucas Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Jacques Cathala, au sein responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Madame Aude Bentajou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Espace international - Madame Aïcha Henni, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Lucie Descazeaux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Brigitte Dubourg-Donato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Nicolas Chevalier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Françoise Guenot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Cécile Panizzutti, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Muret - Madame Karine Vidal, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Portet sur Garonne - Monsieur Philippe Souquet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Sophie Molinié, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Labège - Madame Anne Durou, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Labège - Monsieur André Franzen, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Isabelle Julie, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Jean - Madame Nathalie Denève, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Madame Marie-Ange Uebelhart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Alban Castelginest - Monsieur Vincent Tempère, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Pascale Bonevie, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Auch - Madame Céline Laborie-Fulchic, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Auch - Monsieur Sébastien Pieters, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Condom - Monsieur Alexandre Laffont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christelle Viard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Sonia Puyssegur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Madame Michelle Martel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Thibaut Charron, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Karine Dubié, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Dominique Poujol, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Diana Pellefigues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Lionel Durand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Jean-Gabriel Mallart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Monsieur Philippe Garnotel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lourdes - Madame Karine Lacresse, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Souillac - Madame Marie-Claire Gutierrez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Figeac - Monsieur Gérard Lestrade, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Figeac - Madame Laurette Roger, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Martine Meiller, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Isabelle Rech, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Colette Ansel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Monsieur Jean-Yves Guiot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Rachel Gil, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cahors - Madame Christelle Robert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Jean-Philippe Vanhaecke, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Sandrine Scattolin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Mickaël Rizzi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Alain Jossien, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Laurence Farges, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Madame Marie-Paule Solofrizzo, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Albi - Monsieur Jérôme Vasseur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Cathy Cabrit, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Graulhet - Monsieur Jean-Pierre Olle, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Carmaux - Monsieur Alexis Mouret, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Alain Sampietro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aussillon/Mazamet - Monsieur Franck Héberlé, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Laurence Marro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Gaillac - Monsieur Pierre Bonnefous, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez [ 86 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Madame Florence Viargues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Hélène Combacau, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rodez - Madame Marie-Joseph Cubaynes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Millau - Madame Claudine Munoz, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Dominique De Laet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Vanessa Thiels, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Florence Rebillot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Madame Anne Cavallini, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Louis Navarro, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur David Gracia, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Auch - Madame Portefaix, responsable d’équipe au sein de pôle emploi services spécialisés Tarbes - Madame Stéphanie Simon, responsable d’équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Rodez - Madame Isabelle Roussaly, responsable d’équipe au sein de Pôle emploi services spécialisés Rodez - Madame Laurence Couve, responsable d’équipe au sein de pôle emploi service spécialisés Cahors - Madame Pascale Pont, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Alexandre Rieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Philippe Teyssieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Martine Combier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Girons - Madame Dominique Politano, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Isabelle Riera, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Pascale Le Rouzic, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Patrick Liger , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Sandra Ribeiro, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Monsieur Jean Jacques Paone, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Jean-Michel Fosse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie Verdel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Saint Michel - Madame Rosine Pietravalle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Jordy Grammontin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Fabienne Perrodin, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Nathalie Leduc, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Laurent Gailhaguet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Madame Chantal Maisonnier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Raymonde Henry Atzori, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Muret - Madame Nelly Lopez Vilagines, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Portetsur-Garonne - Madame Nadine Agnès Lagravere, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Labège - Madame Marie-Pierre Bousquet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Figeac - Madame Christelle Fis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Martine Raynal, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Alban - Madame Régine Guicheney, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Bastillac - Madame Véronique Menvielle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Monsieur Michel Gachassin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lourdes - Madame Brigitte Maury, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Condom - Monsieur Marc Gabarret, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Auch [ 87 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Madame Valérie Kempa Grenaux, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Anne Jaubert Plessis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur David Lopes , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Adeline Tremouille, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Souillac - Madame Céline Delorme, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Michel Ehrhard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Albi - Madame Nathalie Laine, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Carmaux - Madame Nathalie Deltrieu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aussillon Mazamet - Monsieur Francis Auriol, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Sylvie Diane Gastellu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Madame Christine Berte, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Sylvie Soetaert, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castres - Madame Cécile Ramel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Delphine Mialet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Marc Ginestet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Alain Calmon, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cahors § 5 – Recours gracieux Délégation permanente de signature est donné à : - Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix - Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers - Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens - Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Saint Girons - Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres - Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont - Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan - Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - Madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Stéphane Protch, directeur de pôle emploi Toulouse La Plaine - Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel/Croix de Pierre - Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Colomiers - Monsieur Michel Passuello, directeur de pôle emploi Muret - Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne - Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège - Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac - Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi Saint Alban Castelginest - Monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche Lauragais - Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées - Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Arsenal - Madame Marie-José Couget, directrice de pôle emploi Lannemezan - Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes - Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom - Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch - Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors - Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle emploi Montauban Nord [ 88 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Madame Sandrine Cavoleau, directrice de pôle emploi Figeac - Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi - Madame Catherine Argalia, directrice de pôle emploi Carmaux - Monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle emploi Mazamet - Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Prat, directeur de pôle emploi Gaillac - Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet - Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau - Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez - Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Villefranche Rouergue - Monsieur Jean-Claude Bou, directeur de pôle emploi Decazeville - Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Green park - Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi services spécialisés Auch - Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi services spécialisés Rodez - Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi services spécialisés Foix - Monsieur David Bernet, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castres - Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Cécile Mermilliod, adjointe par intérim du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - Monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Madame Patricia Bultez-Thylis, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Patricia Barlet, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Green park - Monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - Madame Céline Juin, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Colomiers - Monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Muret - Madame Marie-Josèphe Luczynski, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint Alban/Castelginest - Madame Elisabeth Bouvarel, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont - Madame Pascale Pont, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Foix - Monsieur Alexandre Rieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lavelanet - Monsieur Philippe Teyssieux, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Pamiers - Madame Martine Combier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Girons -Madame Dominique Politano, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Gaudens - Madame Isabelle Riera, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - Madame Pascale Le Rouzic, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - Monsieur Patrick Liger , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Purpan - Madame Sandra Ribeiro, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Lalande - Monsieur Jean Jacques Paone, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Arènes - Monsieur Jean-Michel Fosse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse La Plaine - Madame Marie Verdel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Saint Michel - Madame Rosine Pietravalle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Jolimont [ 89 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - Monsieur Jordy Grammontin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - Madame Fabienne Perrodin, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Toulouse Croix de Pierre - Madame Nathalie Leduc, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Jean - Monsieur Laurent Gailhaguet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche de Lauragais - Madame Chantal Maisonnier, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Colomiers - Madame Raymonde Henry Atzori, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Muret - Madame Nelly Lopez Vilagines, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Portetsur-Garonne - Madame Nadine Agnès Lagravere, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Labège - Madame Marie-Pierre Bousquet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Figeac - Madame Christelle Fis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Blagnac - Madame Martine Raynal, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint Alban - Madame Régine Guicheney, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Bastillac - Madame Véronique Menvielle, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Tarbes Arsenal - Monsieur Michel Gachassin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Lourdes - Madame Brigitte Maury, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Condom - Monsieur Marc Gabarret, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Auch - Madame Valérie Kempa Grenaux, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Isle Jourdain - Madame Anne Jaubert Plessis, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Albasud - Monsieur David Lopes , référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montauban Nord - Madame Adeline Tremouille, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Souillac - Madame Céline Delorme, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castelsarrasin - Monsieur Michel Ehrhard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Albi - Madame Nathalie Laine, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Carmaux - Madame Nathalie Deltrieu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aussillon Mazamet - Monsieur Francis Auriol, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Graulhet - Madame Sylvie Diane Gastellu, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Villefranche Rouergue - Madame Christine Berte, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Decazeville - Madame Sylvie Soetaert, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Castres - Madame Cécile Ramel, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Gaillac - Madame Delphine Mialet, référente réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Millau - Monsieur Marc Ginestet, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Rodez - Monsieur Alain Calmon, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cahors à effet de signer, au nom du directeur régional Pôle emploi Midi-Pyrénées, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des § 1, 2 et § 3 du présent article. Article VII – Abrogation La décision M.Py n°2014-17 DS Agences du 17 mars 2014 est abrogée. Article VIII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. er Fait à Balma, le 1 avril 2014. Frédéric Toubeau, directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées [ 90 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Décision M.Py n°2014-20 DS IPR du 1er avril 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi MidiPyrénées à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007, Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’annexe VII et l’accord d’application n°12, Vu la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2012-57 du 21 décembre 2012 approuvant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009/32 du 3 juin 2009 et n°2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage § 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage et l’annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes : - 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé, - 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, [ 91 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - 3°) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, - 4°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 4 de l’accord d’application n°12, - 5°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 11 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 5 de l’accord d’application n°12. § 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article : - madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix - madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet - monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers - madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint-Gaudens - monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle pôle emploi Saint-Girons - madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine - monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle pôle emploi Toulouse Cadres - madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont - monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle pôle emploi Toulouse Occitane - madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan - monsieur François Jurquet, directeur de pôle pôle emploi Toulouse Sesquières/Lalande - madame Gisèle Bellanca, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes - monsieur Stéphane Protch, directeur de pôle pôle emploi Toulouse La Plaine - monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle pôle emploi Toulouse Saint-Michel/Croix de Pierre - monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle pôle emploi Toulouse Cépière - monsieur Brice Semis, directeur de pôle pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle - monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle pôle emploi Colomiers - monsieur Michel Passuello, directeur de pôle pôle emploi Muret - monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne - madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Labège - madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac - monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle pôle emploi Saint-Alban Castelginest - monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche Lauragais - madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Bastillac - monsieur Gérald Capel, directeur de pôle pôle emploi Tarbes Arsenal - madame Marie-José Couget, directrice de pôle emploi Lannemezan - monsieur Philippe Martel, directeur de pôle pôle emploi Lourdes - monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle pôle emploi Condom - madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch - madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac - monsieur Régis Ollier, directeur de pôle pôle emploi Cahors - monsieur Salah Atiq, directeur d’agence au sein de pôle emploi Castelsarrasin - monsieur Cédric Gardette, directeur de pôle pôle emploi Montauban Nord - madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Montauban Albasud - madame Sandrine Cavoleau, directrice de pôle emploi Figeac - monsieur François Rogister, directeur de pôle pôle emploi Albi - madame Catherine Argalia, directrice de pôle emploi Carmaux - monsieur Jacques Delaherche, directeur de pôle pôle emploi Mazamet - madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres - monsieur Bernard Prat, directeur de pôle pôle emploi Gaillac - monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet - madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau - monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle pôle emploi Rodez - monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle pôle emploi Villefranche de Rouergue - monsieur Jean-Claude Bou, directeur de pôle pôle emploi Decazeville - madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Saint Jean - monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle pôle emploi Isle Jourdain - madame Josiane Valat, responsable appui production et animation métier - monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement et production centralisée [ 92 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Patricia Bultez, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Saint-Gaudens - madame Evelyne Thomas, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Occitane - madame Marie-Laure Terrade, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Sesquières - monsieur Jean-Marc Livoti, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Toulouse Cépière - madame Céline Blouzat Juin, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Colomiers - monsieur Olivier Garrigou, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Muret - madame Marie-Josephe Luczynski, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi SaintAlban Castelginest - madame Barbara Reveillère, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - madame Cécile Mermilliod, adjointe par intérim du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Nord - monsieur Michel Lacombe, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castelsarrasin - monsieur Xavier Pocous, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Montauban Albasud - monsieur David Bernet, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Castres - monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Graulhet - monsieur Patrice Albouy, adjoint du directeur d’agence au sein de pôle emploi Rodez - madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur d’agence au sein de pôle emploi Millau - monsieur Jean Pierre Fohrer, directeur territorial délégué Pôle emploi Ouest - Gers/Hautes-Pyrénées - madame Nathalie Weber, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Nord - Lot/Tarn-et-Garonne - monsieur Georges Legrand, directeur territorial délégué Pôle emploi Est - Tarn/Aveyron - madame Annie Blaquié, directrice territoriale Pôle emploi Haute-Garonne - monsieur Michel Caujolle, directeur territorial délégué Pôle emploi Toulouse intra muros - madame Marie-Christine Ringenbach, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Toulouse extra muros - madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Sud-Ouest – Gers/HautesPyrénées/Ariège - monsieur Daniel Gomis, directeur territorial Pôle emploi Est – Tarn/Aveyron - monsieur Thierry Couve, directeur territorial Pôle emploi Nord – Lot/Tarn-et-Garonne - madame Evelyne Lafabrègue, responsable appui production - monsieur Gilles Levy, directeur production et par intérim directeur territorial délégué de Pôle emploi Sud-Ariège Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées § 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article : - monsieur Michel Caujolle, directeur territorial délégué Pôle emploi Toulouse intra muros - madame Marie-Christine Ringenbach, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Toulouse extra muros - madame Annie Blaquié, directrice territoriale Pôle emploi Haute-Garonne - madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale de Pôle emploi Sud-Ouest – Gers/HautesPyrénées/Ariège - monsieur Daniel Gomis, directeur territorial Pôle emploi Est – Tarn/Aveyron - monsieur Thierry Couve, directeur territorial Pôle emploi Nord – Lot/Tarn-et-Garonne - monsieur Jean Pierre Fohrer, directeur territorial délégué Pôle emploi Ouest - Gers/Hautes-Pyrénées - monsieur Gilles Levy, directeur production et par intérim directeur territorial délégué de Pôle emploi Sud-Ariège [ 93 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Nathalie Weber, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Nord - Lot/Tarn-et-Garonne - monsieur Georges Legrand, directeur territorial délégué Pôle emploi Est – Tarn/Aveyron - madame Josiane Valat, responsable appui production et animation métier En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional adjoint chargé de la direction des opérations - madame Evelyne Lafabrègue, responsable appui production Article III – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF § 1er Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional adjoint chargé de la direction des opérations pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles Levy, directeur production, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros. § 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard dans le paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 2 000 euros. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement et production centralisée - monsieur Nicolas Caplong, responsable d’équipe recouvrement [ 94 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Article IV – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF § 1er Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional adjoint chargé de la direction des opérations et à monsieur Gilles Levy, directeur production, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois. § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation personnalisé (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement et production centralisée - monsieur Nicolas Caplong, responsable d’équipe recouvrement Article V – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires § 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article : - monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional adjoint chargé de la direction des opérations - monsieur Gilles Levy, directeur de production Article VI – Ressources : remises et délais examinés en CCSF § 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d’acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, [ 95 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article : - monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional adjoint chargé de la direction des opérations - monsieur Gilles Levy, directeur de production - monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement et production centralisée Article VII – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric Sévignon, directeur régional adjoint chargé de la direction des opérations pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi MidiPyrénées et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou de la CRP ou du CSP. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles Levy, directeur production pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 1000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou de la CRP ou du CSP. § 3 Délégation permanente de signature est donné à monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement et production centralisée et à monsieur Nicolas Caplong, responsable d’équipe recouvrement pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 1000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou de la CRP ou du CSP. § 4 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa 2 du présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags ou de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 1 000 euros. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - monsieur Jean-François Vergnières, responsable recouvrement et production centralisée monsieur Nicolas Caplong, responsable d’équipe recouvrement madame Elisabeth Ferre, unité compte entreprise madame Sophie Vachon, unité compte entreprise [ 96 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Sophie Chapellet, unité compte entreprise - madame Françoise Dieudé, unité compte entreprise Article VIII – Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX – Abrogation La décision M.Py n°2014-18 DS IPR du 17 mars 2014 est abrogée. Article X – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. er Fait à Balma, le 1 avril 2014. Frédéric Toubeau, directeur régional de Pôle emploi Midi-Pyrénées [ 97 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Décision Pi n°2014-12 DS Agences du 1er avril 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein des agences Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi, Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur, Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux er missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1 janvier 2010, Vu la décision n°2014-11 du 6 février 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive ; Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité, Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés, Décide : Article I – Placement et service des prestations § 1 A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R 5411-18, R 5412-1 et R 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry madame Elisabeth Godbillon, responsable d’équipe production de pôle emploi Château-Thierry monsieur Cédric Radovanovitch, responsable d’équipe production de pôle emploi Château-Thierry monsieur Christophe Georges, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Château-Thierry monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny monsieur Daniel de Nayer, responsable d’équipe production de pôle emploi Chauny madame Sandrine Blanjard, responsable d’équipe production de pôle emploi Chauny monsieur Fabrice Pinçon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chauny madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson madame Aline Mangataye, responsable d’équipe production de pôle emploi Hirson madame Corinne Pecheux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hirson monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon madame Isabelle Lecomte, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon [ 98 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Mahée François, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon - monsieur André Locatelli, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon - monsieur Jacky Mary, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon - monsieur Armel Thomas, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Laon - madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Pascale Thorens, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Sylvie Lerat, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Alexandra Fauchard, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Corynne Ancelle-Dupuis, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Monique Dieudonné, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Anne Duquenne, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - madame Catherine Pion, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons - madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons - monsieur Cyrille Lambert, responsable d’équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Sébastien Herbet, responsable d’équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Youssef El Grimat, responsable d’équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Jérémy Lener, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Soissons - madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise - madame Perinne Manesse, responsable d’équipe production de pôle emploi Vervins - Guise - monsieur Jacques Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vervins – Guise - madame Virginie Cardot, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vervins-Guise - monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie - madame Laurence Bertrand, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Valérie Roger, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Isabelle Blazy, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais délie - madame Valérie Gente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos - monsieur Jean-Paul Fernand, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Sylvie Wittendal, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Fabienne Martin-Foyard, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Stéphanie Bayle Philippe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont - madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont - madame Anne Cartier, responsable d’équipe production de pôle emploi Clermont - monsieur Christophe Ansel, responsable d’équipe production de pôle emploi Clermont - madame Laëtitia Corbeaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Clermont - monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre - madame Isabelle Blancardi, responsable d’équipe production de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Fabien Kapela, responsable d’équipe production de pôle emploi Compiègne Centre - madame Sylvie Fendorf, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Compiègne centre - monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Eliane Mestdagh, responsable d’équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Christine Maisonneuve, responsable d’équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Caroline Nunes, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire - madame Stéphanie Larroche, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Montataire - madame Marie-Claire Saint-Omer, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Montataire [ 99 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Christelle Winter Abadie, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent - madame Isabelle Deruem, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Samuel Damerval, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Philippe Fernandes, pôle emploi Creil Nogent - madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin - monsieur Patrice Watrin, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin - monsieur Xavier Lévèque, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Stéphanie Vandezande, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Creil SaintMaximin - madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Sophie Jallon, responsable d’équipe production de pôle emploi Crépy en Valois - madame Karine Lerigoleur, responsable d’équipe production de pôle emploi Crépy en Valois - madame Liliana Lalinec, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Crépy en Valois - monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru - madame Françoise Ples, responsable d’équipe production de pôle emploi Méru - madame Maryse Avisse-Bougrat, responsable d’équipe production de pôle emploi Méru - monsieur Franck Legendre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Méru - monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon - madame Mariette Leroy, responsable d’équipe production de pôle emploi Noyon - madame Cécile Lefèvre, responsable d’équipe production de pôle emploi Noyon - madame Maggy Fichaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Noyon - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville - monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville - monsieur Emmanuel Sergent, responsable d’équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Catherine Lhotellerie, responsable d’équipe production de pôle emploi Abbeville - monsieur Laurent Fache, responsable d’équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Joelle Avet, responsable d’équipe appui production de pôle emploi Abbeville - monsieur Philippe Marseille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Abbeville - madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Patrick Sauterau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Laetitia Trizac, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Dury - madame Maryvonne Duval, responsable d’équipe production de pôle emploi Dury - madame Emily Sanchez, responsable d’équipe production de pôle emploi Dury - madame Fanny Vibert Roulet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dury - monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Jean-Louis Cocquempot, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Lionel Ramos, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Alexandre Gardel, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Béatrice Téréhouli, responsable d’équipe appui production de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Isabelle Cueille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Stéphane Récher, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Eric Coulon, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - madame Laurence Roy, responsable d’équipe appui production de pôle emploi Amiens Tellier - madame Fabienne Hucleux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Amiens Tellier - madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens - madame Vanessa Soens, responsable d’équipe production de pôle emploi Doullens - madame Lucille Coquille Vera, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Doullens - monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville - madame Lynn Dehornoy, responsable d’équipe production de pôle emploi Friville [ 100 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Thierry Vibert, responsable d’équipe production de pôle emploi Friville madame Ingrid Abrahamme, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Friville madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham madame Frédérique Campion, responsable d’équipe production de pôle emploi Ham monsieur David Caillerez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Ham monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier madame Claudine Bourey, responsable d’équipe production de pôle emploi Montdidier monsieur Patrick Goubet, responsable d’équipe production de pôle emploi Montdidier madame Karine Patron, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montdidier monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert monsieur Olivier Veru, responsable d’équipe production de pôle emploi Péronne-Albert monsieur Pierre Tardieux, responsable d’équipe production de pôle emploi Péronne-Albert madame Maryse Leleu, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Péronne-Albert monsieur Clément Lollieux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Péronne-Albert § 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail, - prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément, - signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi, - dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L 5424-1 du code du travail – y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas – ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009, - statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article. Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, - signer les ordres de mission permanents des personnels placés sous leur autorité, dans le périmètre de l’agence ou de l’agglomération où ils se situent, [ 101 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - signer les ordres de mission ponctuels, sur justificatifs, des personnels placés sous leur autorité, en dehors du périmètre de l’agence ou de l’agglomération où ils se situent (à l’exception des déplacements hors métropole), - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence. Article III – Conventions locales de partenariat Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que : - 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ; - 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi. Article IV – Délégataires permanents Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III, à titre permanent : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie, monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert [ 102 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Article V – Délégataires temporaires § 1 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées : au § 2 de l’article I et à l’article II : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d’équipe production de pôle emploi Château-Thierry monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny madame Aline Mangataye, responsable d’équipe production de pôle emploi Hirson madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hirson monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier madame Monique Dieudonné, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons madame Isabelle Lecomte, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon madame Perinne Manesse, responsable d’équipe production de pôle emploi Vervins - Guise madame Laurence Bertrand, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Délie madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Stéphanie Larroche, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Montataire monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Sophie Jallon, responsable d’équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois madame Françoise Ples, responsable d’équipe production de pôle emploi Méru madame Mariette Leroy, responsable d’équipe production de pôle emploi Noyon monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier madame Vanessa Soens, responsable d’équipe production de pôle emploi Doullens madame Lynn Dehornoy, responsable d’équipe production de pôle emploi Friville madame Frédérique Campion, responsable d’équipe production de pôle emploi Ham madame Claudine Bourey, responsable d’équipe production de pôle emploi Montdidier monsieur Olivier Véru, responsable d’équipe production de pôle emploi Péronne-Albert A l’article III : - monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier [ 103 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 § 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour : - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité, - prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail, - signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi, - prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L 5424-1 du code du travail – y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas – ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009. Bénéficient de la délégation visée aux trois alinéas qui précèdent : - monsieur Cédric Radovanovitch, responsable d’équipe production de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Daniel de Nayer, responsable d’équipe production de pôle emploi Chauny - madame Sandrine Blanjard, responsable d’équipe production de pôle emploi Chauny - madame Mahée François, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon - monsieur André Locatelli, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon - monsieur Jacky Mary, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon - madame Sylvie Lerat, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Pascale Thorens, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Alexandra Fauchard, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Anne Duquenne, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Cyrille Lambert, responsable d’équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Sébastien Herbet, responsable d’équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Youssef El Grimat, responsable d’équipe production de pôle emploi Soissons - monsieur Jacques Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vervins - Guise - madame Valérie Roger, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - madame Isabelle Blazy, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Délie - monsieur Jean-Paul Fernand, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Sylvie Wittendal, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Fabienne Martin-Foyard, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Anne Cartier, responsable d’équipe production de pôle emploi Clermont - monsieur Christophe Ansel, responsable d’équipe production de pôle emploi Clermont - madame Isabelle Blancardi, responsable d’équipe production de pôle emploi Compiègne Centre - monsieur Fabien Kapela, responsable d’équipe production de pôle emploi Compiègne Centre - madame Eliane Mestdagh, responsable d’équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Christine Maisonneuve, responsable d’équipe production de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Marie-Claire Saint-Omer, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Montataire - madame Isabelle Deruem, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Samuel Damerval, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Nogent - monsieur Patrice Watrin, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin [ 104 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Xavier Lévèque, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin - madame Karine Lerigoleur, responsable d’équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois - madame Maryse Avisse-Bougrat, responsable d’équipe production de pôle emploi Méru - madame Cécile Lefèvre, responsable d’équipe production de pôle emploi Noyon - monsieur Emmanuel Sergent, responsable d’équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Catherine Lhotellerie, responsable d’équipe production de pôle emploi Abbeville - monsieur Laurent Fache, responsable d’équipe production de pôle emploi Abbeville - madame Joelle Avet, responsable d’équipe appui production de pôle emploi Abbeville - madame Laetitia Trizac, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Dury - madame Maryvonne Duval, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Dury - madame Emily Sanchez, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Dury - monsieur Jean-Louis Cocquempot, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Lionel Ramos, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Alexandre Gardel, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye - madame Béatrice Téréhouli, responsable d’équipe appui production de pôle emploi Amiens Millevoye - monsieur Stéphane Récher, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - monsieur Eric Coulon, responsable d’équipe production de pôle emploi Amiens Tellier - madame Laurence Roy, responsable d’équipe appui production de pôle emploi Amiens Tellier - madame Lucille Coquille Vera, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Doullens - monsieur Thierry Vibert, responsable d’équipe production de pôle emploi Friville - monsieur David Caillerez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Ham - monsieur Patrick Goubet, responsable d’équipe production de pôle emploi Montdidier - monsieur Pierre Tardieux, responsable d’équipe production de pôle emploi Péronne-Albert § 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L 5424-1 du code du travail ou de tout autre tiers, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - monsieur Christophe Georges, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Château-Thierry - monsieur Fabrice Pinçon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chauny - monsieur Armel Thomas, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Laon - madame Corynne Ancelle-Dupuis, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Cordier - madame Catherine Pion, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint-Quentin Péri - monsieur Jérémy Lener, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Soissons - monsieur Jacques Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vervins-Guise - madame Virginie Cardot, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vervins-Guise - madame Valérie Gente, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Beauvais Délie - madame Stéphanie Bayle Philippe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Beauvais Mykonos - madame Laëtitia Corbeaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Clermont - madame Sylvie Fendorf, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Compiègne Centre - madame Caroline Nunes, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Compiègne de Lesseps - madame Christelle Winter Abadie, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Creil Montataire - monsieur Philippe Fernandes, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Creil Nogent - madame Stéphanie Vandezande, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Creil SaintMaximin [ 105 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Liliana Lalinec, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Crépy-en-Valois monsieur Franck Legendre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Méru madame Maggy Fichaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Noyon monsieur Philippe Marseille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Abbeville madame Fanny Vibert Roulet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Amiens Dury madame Isabelle Cueille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Amiens Millevoye madame Fabienne Hucleux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Amiens Tellier madame Lucie Coquille Vera, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Doullens madame Ingrid Abrahamme, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Friville monsieur David Caillerez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Ham madame Karine Patron, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montdidier madame Maryse Leleu, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Péronne-Albert monsieur Clément Lollieux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Péronne-Albert Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur § 1 – Délais de remboursement Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa qui suit, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins – Guise monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert [ 106 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d’équipe production de pôle emploi Château-Thierry monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny madame Aline Mangataye, responsable d’équipe production de pôle emploi Hirson madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hirson madame Isabelle Lecomte, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier madame Monique Dieudonné, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons madame Perinne Manesse, responsable d’équipe production de pôle emploi Vervins - Guise madame Laurence Bertrand, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Délie madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Stéphanie Larroche, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Montataire monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Sophie Jallon, responsable d’équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois madame Françoise Ples, responsable d’équipe production de pôle emploi Méru madame Mariette Leroy, responsable d’équipe production de pôle emploi Noyon monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier madame Vanessa Soens, responsable d’équipe production de pôle emploi Doullens madame Lynn Dehornoy, responsable d’équipe production de pôle emploi Friville madame Frédérique Campion, responsable d’équipe production de pôle emploi Ham madame Claudine Bourey, responsable d’équipe production de pôle emploi Montdidier monsieur Olivier Véru, responsable d’équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite 6 mois. § 2 – Remise de dette Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’alinéa qui suit, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. [ 107 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d’équipe production de pôle emploi Château-Thierry monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny madame Aline Mangataye, responsable d’équipe production de pôle emploi Hirson madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hirson madame Isabelle Lecomte, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier madame Monique Dieudonné, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons madame Perinne Manesse, responsable d’équipe production de pôle emploi Vervins - Guise madame Laurence Bertrand, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Délie madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Stéphanie Larroche, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Montataire monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Sophie Jallon, responsable d’équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois madame Françoise Ples, responsable d’équipe production de pôle emploi Méru madame Mariette Leroy, responsable d’équipe production de pôle emploi Noyon monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye [ 108 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier madame Vanessa Soens, responsable d’équipe production de pôle emploi Doullens madame Lynn Dehornoy, responsable d’équipe production de pôle emploi Friville madame Frédérique Campion, responsable d’équipe production de pôle emploi Ham madame Claudine Bourey, responsable d’équipe production de pôle emploi Montdidier monsieur Olivier Véru, responsable d’équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe. § 3 – Admission en non valeur Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d’équipe production de pôle emploi Château-Thierry monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny madame Aline Managataye, responsable d’équipe production de pôle emploi Hirson madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hirson [ 109 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Isabelle Lecomte, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier madame Monique Dieudonné, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons madame Perinne Manesse, responsable d’équipe production de pôle emploi Vervins - Guise madame Laurence Bertrand, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Délie madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Stéphanie Larroche, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Montataire monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Sophie Jallon, responsable d’équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois madame Françoise Ples, responsable d’équipe production de pôle emploi Méru madame Mariette Leroy, responsable d’équipe production de pôle emploi Noyon monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier madame Vanessa Soens, responsable d’équipe production de pôle emploi Doullens madame Lynn Dehornoy, responsable d’équipe production de pôle emploi Friville madame Frédérique Campion, responsable d’équipe production de pôle emploi Ham madame Claudine Bourey, responsable d’équipe production de pôle emploi Montdidier monsieur Olivier Véru, responsable d’équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Article VII – Abrogation La décision Pi n°2014-08 DS Agences du 3 février 2014 est abrogée. Article VIII – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. er Fait à Boves, le 1 avril 2014. Alain Mauny, directeur régional de Pôle emploi Picardie [ 110 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Décision Pi n°2014-13 DS IPR du 1er avril 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007, Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’annexe VII et l’accord d’application n°12, Vu la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Vu l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2012-57 du 21 décembre 2012 approuvant le règlement intérieur des instances paritaires régionales (I.P.R.), Vu la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009/33 du 3 juin 2009 portant acceptation de cette dernière décision, Vu les décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 mai et 26 juin 2009, Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009/32 du 3 juin 2009 et n°2009/49 du 10 juillet 2009 portant respectivement acceptation de ces deux dernières décisions, Décide : Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage et l’annexe VII à ce règlement, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes : - 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé, - 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, - 3°) verser des allocations en cas de chômage total sans rupture du contrat de travail, [ 111 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - 4°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 4 de l’accord d’application n°12, - 5°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 11 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 5 de l’accord d’application n°12. § 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint monsieur Frédéric Sienko, directeur territorial Aisne madame Caroline Bacchini, directrice territoriale déléguée Aisne madame Dominique Ferrari, directrice territoriale Oise monsieur Jean-Pierre Tabeur, directeur territorial délégué Oise madame Bénédicte Brugière-Kada, directrice territoriale Somme madame Béatrice Fossier, directrice territoriale déléguée Somme monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins - Guise monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d’équipe production de pôle emploi Château-Thierry monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Hirson monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier madame Monique Dieudonné, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons madame Isabelle Lecomte, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon madame Perinne Manesse, responsable d’équipe production de pôle emploi Vervins - Guise madame Laurence Bertrand, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Délie madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont [ 112 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Stéphanie Larroche, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Montataire monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Sophie Jallon, responsable d’équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois madame Françoise Ples, responsable d’équipe production de pôle emploi Méru madame Mariette Leroy, responsable d’équipe production de pôle emploi Noyon monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier madame Vanessa Soens, responsable d’équipe production de pôle emploi Doullens madame Lynn Dehornoy, responsable d’équipe production de pôle emploi Friville madame Frédérique Campion, responsable d’équipe production de pôle emploi Ham madame Claudine Bourey, responsable d’équipe production de pôle emploi Montdidier monsieur Olivier Véru, responsable d’équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros. er § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint monsieur Frédéric Sienko, directeur territorial Aisne madame Caroline Bacchini, directrice territoriale déléguée Aisne madame Dominique Ferrari, directrice territoriale Oise monsieur Jean-Pierre Tabeur, directeur territorial délégué Oise madame Bénédicte Brugière-Kada, directrice territoriale Somme madame Béatrice Fossier, directrice territoriale déléguée Somme monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Chauny madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri monsieur Donato Cerrotti, directeur de pôle emploi Soissons madame Christelle Lacomblez, directeur de pôle emploi Vervins – Guise monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Beauvais Délie monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Najet-Zohra Boudani, directeur de pôle emploi Creil Montataire monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois monsieur Cyrille Jutteau, directeur de pôle emploi Méru monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon [ 113 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye madame Maryse Quoniam, directeur de pôle emploi Amiens Tellier madame Emmanuelle Marize, directeur de pôle emploi Doullens monsieur Christophe de Fautereau, directeur de pôle emploi Friville madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire : - madame Elisabeth Godbillon, responsable d’équipe production de pôle emploi Château-Thierry monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny madame Corine Pecheux, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Hirson monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier madame Monique Dieudonné, responsable d’équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons madame Isabelle Lecomte, responsable d’équipe production de pôle emploi Laon madame Perinne Manesse, responsable d’équipe production de pôle emploi Vervins - Guise madame Laurence Bertrand, responsable d’équipe production de pôle emploi Beauvais Délie madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne de Lesseps madame Stéphanie Larroche, responsable d’équipe production de pôle emploi Creil Montataire monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin madame Sophie Jallon, responsable d’équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois madame Françoise Ples, responsable d’équipe production de pôle emploi Méru madame Mariette Leroy, responsable d’équipe production de pôle emploi Noyon monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier madame Vanessa Soens, responsable d’équipe production de pôle emploi Doullens madame Lynn Dehornoy, responsable d’équipe production de pôle emploi Friville madame Frédérique Campion, responsable d’équipe production de pôle emploi Ham madame Claudine Bourey, responsable d’équipe production de pôle emploi Montdidier monsieur Olivier Véru, responsable d’équipe production de pôle emploi Péronne-Albert Article III – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros. [ 114 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 § 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros. § 3 Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d’équipe de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF), la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 2 000 euros. Article IV – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d’équipe de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et/ou des contributions et autres sommes dues par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois. [ 115 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Article V – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint monsieur François Eloy, directeur des opérations monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées Article VI – Ressources : remises et délais examinés en CCSF § 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) : - des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs dans la limite maximale, en cas d’acceptation, de 12 mois, ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, de 36 mois, - une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise. § 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article : - monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint monsieur François Eloy, directeur des opérations monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées Article VII – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables § 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Claude Segond, directeur régional adjoint, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP. § 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur François Eloy, directeur des opérations, à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée et à madame Claude Thierry, directeur de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en nonvaleur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 5 000 euros [ 116 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP. § 3 Délégation permanente de signature est donnée à madame Catherine Demandre, responsable d’équipe de la plateforme activités mutualisées, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par le bureau ou conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, statuer sur l’admission en non-valeur de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, de participations financières dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de contributions ou autres sommes dues par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 1 000 euros. Article VIII – Incompatibilités Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné. Article IX – Abrogation La décision Pi n°2014-09 DS IPR du 3 février 2014 est abrogée. Article X – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Boves, le 1er avril 2014. Alain Mauny, directeur régional de Pôle emploi Picardie [ 117 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 Décision Pi n°2014-14 DS PTF du 1er avril 2014 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein de la plateforme prestations formations Le directeur régional de Pôle emploi Picardie, Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-25 et R. 5312-26, Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Décide : Article I – Délégation permanente Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Gadiffert, chef de service production centralisée, et à madame Carole Bigot, directrice de la plateforme prestations formations, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions : - signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la plateforme, - signer les ordres de mission permanents des personnels placés sous son autorité dans le périmètre de la plateforme où ils se situent, - signer les ordres de mission ponctuels, sur justificatifs, des personnels placés sous son autorité (à l’exception des déplacements hors métropole), - signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi, - en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous son autorité. Article II – Délégation temporaire § 1 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 1 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée à l’article 1 : - monsieur José Pérez, responsable d’équipe production de la plateforme prestations formations - madame Valérie de Barros, responsable d’équipe production de la plateforme prestations formations § 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 1 de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour : - signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi. Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède : - madame Sophie Vaquette, référent réglementaire et applicatif de la plateforme prestations formations - madame Maryse Blaser-Philips, agent de la plateforme prestations formations - monsieur Jean-Philippe Maillet, agent de la plateforme prestations formations [ 118 / 119 ] Bulletin officiel de Pôle emploi – n°36 du 2 avril 2014 - madame Montserrat Pelayo, agent de la plateforme prestations formations - madame Simone Rosenfelder, agent de la plateforme prestations formations - madame Caroline Goeman, agent de la plateforme prestations formations - madame Josselyne Legrand, agent de la plateforme prestations formations - madame Béatrice Paluch, agent de la plateforme prestations formations - madame Amélie Vasseur, agent de la plateforme prestations formations - madame Michèle Margeri, agent de la plateforme prestations formations - madame Claudia Hucleux, agent de la plateforme prestations formations - madame Siham Houmir, agent de la plateforme prestations formations - madame Isabelle Genty, agent de la plateforme prestations formations - madame Hélène Delaire, agent de la plateforme prestations formations - madame Chantal Torres, agent de la plateforme prestations formations - madame Emmanuelle Glorieux, agent de la plateforme prestations formations - madame Emmanuelle Leleux, agent de la plateforme prestations formations - madame Monique Tabary, agent de la plateforme prestations formations - madame Christelle Carpentier, agent de la plateforme prestations formations - madame Marie-Geneviève Dessaint, agent de la plateforme prestations formations - madame Anne Baudelot-Ranson, agent de la plateforme prestations formations - madame Annie Wantiez, agent de la plateforme prestations formations - madame Christelle Blondin, agent de la plateforme prestations formations - madame Marlène Boilet, agent de la plateforme prestations formations - madame Marjorie Fontaine, agent de la plateforme prestations formations - madame Fanny Chefdeville, agent de la plateforme prestations formations - madame Bernadette Rigaux, agent de la plateforme prestations formations - madame Jenny Prudhomme, agent de la plateforme prestations formations - madame Isabelle Brunel, agent de la plateforme prestations formations - madame Carine Joly, agent de la plateforme prestations formations Article III – Abrogation La décision Pi n°2014-10 DS PTF du 3 février 2014 est abrogée. Article IV – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Boves, le 1er avril 2014. Alain Mauny, directeur régional de Pôle emploi Picardie [ 119 / 119 ]
