REGLEMENT DE LA GRANDE BRADERIE DU NORD

REGLEMENT DE LA GRANDE BRADERIE DU NORD
ARMENTIERES - SAMEDI 2 juillet 2016
Généralités :
La braderie est organisée par le Syndicat des Commerçants de Marchés de France du Nord en partenariat avec la Municipalité d’Armentières, l’Office de Tourisme
intercommunal et l’union commerciale « Armentières Shopping, les As ».
Parcours :
Le parcours de la braderie empruntera les voies suivantes :
Pour les professionnels : rue de Dunkerque, place du Général de Gaulle, rue de Lille
Pour les particuliers et professionnels : rue Saint-Vaast, rue Jean Jaurès (tronçon compris entre les rues Saint-Vaast et Kennedy), rue Kennedy, rue Deceuninck.
Horaires :
Elle se déroulera le samedi 2 juillet 2016 ; la vente débutera à 8h00 et se terminera à 18h00.
Tarifs :
Celle-ci sera soumise à la formule de réservation auprès de l’organisateur, moyennant le règlement d’un droit de réservation fixé à 5 € le mètre pour les professionnels et
à 5 € les 5 m pour les particuliers (Attention prévoir le stationnement pour les grands véhicules pour éviter les débordements)
Attribution des emplacements :
Les places seront attribuées par le Syndicat des Commerçants des Marchés de France du Nord.
Le jour de la braderie, les organisateurs procéderont au placement des commerçants non-inscrits à partir de 7h30 (dans la limite des emplacements disponibles et
non attribués). Les emplacements réservés et non occupés à 8h00 seront réattribués à partir de cet horaire
A ce titre, ceux-ci devront s’acquitter immédiatement du montant des droits de réservation
Nul ne pourra occuper un emplacement sans l’accord des organisateurs
Modalités de réservation : Toutes les demandes de réservation d’un emplacement devront être adressées par courrier à :
PARTICULIERS / VIDE GRENIER
PROFESSIONNELS
Madame Charline BRASSENS
6 place Roger Dewambrechies
59870 Wandignies-Hamage
M. Xavier BONNET
85 Rue ROLAND
59800 LILLE
Mobile : 06 82 58 95 12
Mail : [email protected]
Tel. 06 75 00 60 24
Mail : [email protected]
Toute demande non accompagnée du montant du droit de réservation ne sera pas pris en compte.
Les Chèques devront être libellés à l’ordre du Syndicat des Commerçants des Marchés de France.
La date de limite de réservation passée (15 juin 2016), les commerçants sédentaires n’auront plus la possibilité de réserver l’emplacement devant leur magasin, et les
organisateurs pourront en disposer librement.
Pour les particuliers une permanence se tiendra également en mairie le Vendredi 17 juin de 14 h 30 à 17 h 00 ( salle de justice de Paix)
La clôture des inscriptions par courrier est fixée au mercredi 15 juin 2016
Remise des numéros des emplacements :
Cela se déroulera le matin de la braderie à partir de 6 h 30 sur le stand des organisateurs situé au cœur de la braderie. (Place du Général de Gaulle –A hauteur de l’Hôtel
de Ville). Ou envoi par courrier si enveloppe timbrée à votre adresse est jointe
Obligations des participants vis-à-vis des emplacements :
Nul ne pourra occuper un emplacement autre que celui désigné par les organisateurs.
La vente commencera à 8 h 00 pour se terminer à 18 h 00.
A compter de 18 h 30, les rues devront être totalement débarrassées pour qu’un éventuel nettoyage des lieux puisse avoir lieu (à l’issue de cette phase, la circulation
pourra reprendre).
A leur départ, il est demandé aux participants de laisser leur emplacement propre. S’il est constaté que les emplacements ne sont pas laissés propres, la municipalité se
verra dans l’obligation de facturer aux commerçants délictueux les frais de nettoyage.
Les organisateurs se réservent formellement le droit de refuser ou de réduire toute demande de métrage exagérée.
Spécificités techniques liées à certains stands :
Utilisation d’appareils de cuisson :
Les utilisateurs veilleront à protéger le sol des projections d’huile et de graisse.
Tout appareil de cuisson doit être agréé et homologué conformément aux normes et règlements en vigueur, et être tenu en parfait état de fonctionnement.
Ces installations doivent être placées hors d'atteinte du public.
Les tuyaux de raccordement aux bouteilles de gaz doivent toujours être en parfait état et ne doivent jamais atteindre les dates de péremption.
Les manipulations de toutes sortes ne doivent être effectuées qu'en dehors de la présence du public.
Les commerçants utilisant sur leur emplacement des appareils de cuisson ont l'obligation de placer en permanence, sur les lieux, un extincteur à poudre de moyenne
capacité permettant une intervention immédiate en cas d'incendie. Ils auront l'obligation de présenter ces extincteurs à première réquisition.
La vente à rideaux fermés est interdite
Nuisances sonores :
L’usage des hauts parleurs fixes ou mobiles est strictement interdit sauf pour les disquaires qui veilleront toutefois à en user modérément. (80 décibels, conformément au
règlement, braderies, fêtes foraines de la ville)
L’enfoncement de piquets et toute modification de la voie publique sont interdits
Sécurité :
Les déballeurs devront laisser entre chaque vis-à-vis une largeur de voie minimum de 3 mètres pour les véhicules d’intervention d’urgence. En cas de
profondeur insuffisante pour l’étalage et le véhicule, ce dernier devra être retiré.
Afin de vérifier si la largeur de voie est bien respectée, un véhicule des pompiers effectuera une simulation d’intervention en début de la braderie.
De même, les exposants devront veiller à ce que leur installation n’empêche pas les riverains de sortir de chez eux.
Les véhicules servant au déballage pour les commerçants ayant réservé devront être évacués au plus tard à 7 h 45. Ceux des commerçants qui seront
placés à leur arrivée dans la limite des places restant disponibles au plus tard à 9 h 00.
Les véhicules en infraction aux dispositions qui précèdent seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière (Conformément à
l’arrêté municipal spécifique relatif au stationnement et à la circulation.)
Assurances - responsabilités :
Le titulaire de l’autorisation est responsable de tous dommages qui pourraient survenir aux tiers du fait de l’occupation de la voie publique, et des
dégradations qui pourraient résulter de l’installation de son étalage. Ainsi, si à l’insu des organisateurs, un commerçant rétrocède son emplacement et
si des dommages sont causés tant au détriment de la municipalité qu’à celui des maisons riveraines, c’est lui seul qui sera reconnu et poursuivi.
Les organisateurs ne sont en aucun cas responsables des vols, dégradations des stands ou accidents survenus aux tiers ou au personnel salarié.
Chaque exposant engage sa responsabilité et son assurance pour l’ensemble du matériel lui appartenant. A ce titre, une attestation responsabilité
professionnelle couvrant la garantie des tiers devra être produite avec la demande de réservation (pour les adhérents du Syndicat des Commerçants
des Marchés de France du Nord, une copie de la carte d’adhésion vaut attestation d’assurance)
Tout contrevenant à ces obligations et conditions sera expulsé de la braderie
Toute réservation en ligne devra être suivie de l’envoi du règlement par poste
Les personnes qui souhaitent recevoir leur carton d’emplacement doivent joindre une enveloppe timbrée
NOTA BENE : ce carton ne pourra être adressé que dans la semaine précédant la braderie
BULLETIN D’INSCRIPTION ( exemplaire à renvoyer )
Armentières Grande Braderie du Nord
Samedi 2 juillet 2016
Je soussigné(e) Nom …………………………………………………............…Prénom…………………..................................…………………........……………
Adresse ……………………………………………………………………………………………Code postal ………...….........Ville …......................................…
Tel.................................................................................................
Mail................................................................................@...................................
Déclare avoir pris connaissance du règlement de la braderie et l’accepter.
Produits vendus ………………………………………………………………………………………............................…………
Genre de déballage (magasin, camion, étal etc.) …………………………………………………......................…………………
Métrage demandé…………………………………………………………………………………………….......…………………
Montant du droit de réservation (pour rappel : 5 € le mètre pour les professionnels, 5 € jusqu'à 5 mètre pour les particuliers)…
…...........mètre *......................€ = ...........................€
Mode de Paiement……………………………………………………………………………………………………….
(Si paiement par chèque, le libellé à l’ordre du Syndicat des Cts des Marchés de France du Nord)
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse si vous désirez recevoir votre N° d'emplacement.
PROFESSIONNEL
PARTICULIER / VIDE-GRENIER
N° de la carte permettant l’exercice d’activités ambulantes pour les
commerçants non sédentaire
N° de la carte d'identité
…................................................................................... …........joindre Photocopie
…................................................................................... …........joindre Photocopie
Attestation d'Assurance responsabilité civile
Attestation d'Assurance responsabilité civile professionnelle ou Carte Syndicale
…................................................................................... …........joindre Photocopie
…................................................................................... …........joindre Photocopie
PROFESSIONNELS
PARTICULIERS / VIDE GRENIER
Bulletin à renvoyer à :
Bulletin à renvoyer à :
M. Xavier BONNET
85 Rue ROLAND
59800 LILLE
Madame Charline BRASSENS
6 place Roger Dewambrechies
59870 Wandignies-Hamage
Tel. 06 75 00 60 24
Mail : [email protected]
Mobile : 06 82 58 95 12
Mail : [email protected]
Clôture des inscriptions le mardi 14 juin 2016
Les demandes de réservation non accompagnées du paiement du droit de réservation ne seront pas prises en considération.
Les emplacements seront remis le matin de la braderie à partir de 6 h 30 sur le stand des organisateurs.
Le carton portant votre numéro de place devra être placé de manière visible sur votre stand.
Règlement et bulletin d'inscription peuvent être consultés et imprimés sur le site: www.marchesdefrance.fr
Pour les particuliers uniquement une permanence sera organisée le vendredi 17 juin 2016 en mairie d’Armentières de 14 h 30 à 17 h00
BULLETIN D’INSCRIPTION ( exemplaire à conserver )
Armentières Grande Braderie du Nord
Samedi 2 juillet 2016
Je soussigné(e) Nom …………………………………………………............…Prénom…………………..................................…………………........……………
Adresse ……………………………………………………………………………………………Code postal ………...….........Ville …......................................…
Tel.................................................................................................
Mail................................................................................@...................................
Déclare avoir pris connaissance du règlement de la braderie et l’accepter.
Produits vendus ………………………………………………………………………………………............................…………
Genre de déballage (magasin, camion, étal etc.) …………………………………………………......................…………………
Métrage demandé…………………………………………………………………………………………….......…………………
Montant du droit de réservation (pour rappel : 5 € le mètre pour les professionnels, 5 € jusqu'à 5 mètre pour les particuliers)…
…...........mètre *......................€ = ...........................€
Mode de Paiement……………………………………………………………………………………………………….
(Si paiement par chèque, le libellé à l’ordre du Syndicat des Cts des Marchés de France du Nord)
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse si vous désirez recevoir votre N° d'emplacement.
PROFESSIONNEL
PARTICULIER / VIDE-GRENIER
N° de la carte permettant l’exercice d’activités ambulantes pour les
N° de la carte d'identité
commerçants non sédentaire
…................................................................................... …........joindre Photocopie …................................................................................... …........joindre Photocopie
Attestation d'Assurance responsabilité civile professionnelle ou Carte Syndicale
Attestation d'Assurance responsabilité civile
…................................................................................... …........joindre Photocopie …................................................................................... …........joindre Photocopie
PROFESSIONNELS
PARTICULIERS / VIDE GRENIER
Bulletin à renvoyer à :
Bulletin à renvoyer à :
M. Xavier BONNET
85 Rue ROLAND
59800 LILLE
Madame Charline BRASSENS
6 place Roger Dewambrechies
59870 Wandignies-Hamage
Tel. 06 75 00 60 24
Mail : [email protected]
Mobile : 06 82 58 95 12
Mail : [email protected]
Clôture des inscriptions le mardi 14 juin 2016
Les demandes de réservation non accompagnées du paiement du droit de réservation ne seront pas prises en considération.
Les emplacements seront remis le matin de la braderie à partir de 6 h 30 sur le stand des organisateurs.
Le carton portant votre numéro de place devra être placé de manière visible sur votre stand.
Règlement et bulletin d'inscription peuvent être consultés et imprimés sur le site: www.marchesdefrance.fr
Pour les particuliers uniquement une permanence sera organisée le vendredi 17 juin 2016 en mairie d’Armentières de 14 h 30 à 17 h00