Clearing des produits dérivés: enjeux pour le buy side et le sell side
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Clearing des produits dérivés: enjeux pour le buy side et le sell side
Clearing des produits dérivés: enjeux pour le buy side et le sell side La vision du régulateur: les enjeux des nouvelles régulations Edouard Vieillefond Secrétaire Général Adjoint Direction de la Régulation et des Affaires Internationales Autorité des Marchés Financiers Sommaire Les principes définis par EMIR : réduction des risques et transparence des dérivés OTC n°3-5 Assurer la réduction de l’exposition nette globale n°6-7 Mettre en place un cadre exigeant, ouvert et harmonisé applicable aux CCPs n° 8-10 Instaurer une discipline de gestion des risques et inciter à la standardisation n°11-13 L’accès aux données et la transparence des positions en dérivés n°14 Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 2 Les principes définis par EMIR : réduction des risques et transparence des dérivés OTC (1/3) Septembre 2009, Pittsburgh : les contrats dérivés de gré à gré standardisés devraient être soumis à une obligation de compensation d'ici la fin 2012, et les contrats dérivés de gré à gré devraient être déclarés à des référentiels centraux Juin 2010, Toronto: accélérer la mise en œuvre de mesures fortes pour améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des contrats dérivés de gré à gré d'une façon cohérente et non discriminatoire à l'échelle internationale Novembre 2011, Cannes: les exigences de marges pour les contrats qui ne seront pas compensés centralement ont été ajoutées au programme de la réforme relative aux dérivés de gré à gré 27 juillet 2012: publication d’EMIR au JO UE 30 septembre 2012: transmission des standards techniques à la Commission européenne Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 3 Les principes définis par EMIR : réduction des risques et transparence des dérivés OTC (2/3) Une obligation de compensation centrale de l’ensemble des dérivés négociés de gré à gré considérés comme éligibles par l’ESMA Un cadre juridique harmonisé au niveau européen destiné à assurer que les CCP respectent des exigences fortes en termes de capital, d’organisation ou encore de règles de conduite Lorsque le contrat n’est pas compensé, le recours à un ensemble de techniques d’atténuation des risques opérationnels et de contreparties Une obligation de déclaration à des « trade repositories » de l’ensemble des transactions sur produits dérivés (y compris listés) Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 4 Les principes définis par EMIR : réduction des risques et transparence des dérivés OTC (3/3) Les principaux objectifs de la réforme: 1. Assurer la réduction de l’exposition nette globale aux dérivés de gré à gré par le passage en CCP des dérivés standardisés 2. Reconnaître le caractère systémique des CCPs en mettant en place un cadre exigeant, ouvert, et harmonisé au niveau européen 3. Instaurer une discipline de gestion de risques et inciter à la standardisation 4. Donner aux régulateurs les moyens d’accéder aux données sur les dérivés OTC et en assurer la transparence La convergence avec les principes retenus aux US notamment est un élément clé d’une réforme ambitieuse en matière de dérivés OTC Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 5 Assurer la réduction de l’exposition nette globale (1/2) La détermination des produits effectivement soumis à l’obligation de compensation centrale va constituer un des enjeux majeurs de l’année 2013 Des critères d’éligibilité des produits souples au niveau 1 et dans les standards techniques: – Standardisation – Liquidité et volume – Disponibilité des prix La procédure bottom up est complétée par la procédure top down aux mains de l’ESMA Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 6 Assurer la réduction de l’exposition nette globale (2/2) La convergence avec les US est fondamentale: – Sur le timing: lancement en juillet 2012 d’une consultation publique par la CFTC pour la compensation de certains CDS sur indices et dérivés de taux. En Europe, la compensation obligatoire devrait intervenir à l’été 2013 – Sur le champ des produits couverts: • La question des dérivés sur devises devrait être abordée sous l’angle de l’interprétation de la directive MIF • L’ESMA consultera les autorités étrangères – Sur le champ des personnes concernées, des différences subsistent, mais devraient être limitées: • Les US envisagent l’introduction d’une exemption des transactions intragroupe • La dispense applicable aux fonds de pension est provisoire • Le cas des contreparties non financières Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 7 La mise en place d’un cadre exigeant, ouvert et harmonisé applicable aux CCPs (1/3) Les principes CPSS-IOSCO applicables aux infrastructures de marché, supports des standards techniques Les utilisateurs, associés à la gestion des risques par la CCP: – Les clients invités aux réunions du conseil pour les questions relatives à la ségrégation/portabilité des positions – Le rôle du comité des risques – Les règles strictes de conflits d’intérêts Les exigences de marges et de collatéral, au cœur du dispositif de gestion des risques de la CCP La procédure de gestion du défaut réglementée Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 8 La mise en place d’un cadre exigeant, ouvert et harmonisé applicable aux CCPs (2/3) L’ouverture aux CCPs de pays tiers sous condition de réciprocité, une condition indispensable de la réforme L’accès à la compensation, un des enjeux de la mise en œuvre de l’obligation de compensation – La réglementation de l’indirect clearing, ou comment éviter les phénomènes de concentration sans augmenter le risque? – L’accès au collatéral, des adaptations significatives pour l’industrie Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 9 La mise en place d’un cadre exigeant, ouvert et harmonisé applicable aux CCPs (3/3) En raison de leur caractère systémique, les CCPs requièrent en effet une vigilance constante de l’ensemble des régulateurs tant au niveau national qu’au niveau européen Les autorités nationales restent responsables de l’autorisation et de la supervision des chambres La mise en place d’un collège de régulateurs européens, le socle d’une véritable culture européenne de la supervision des chambres de compensation Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 10 Instaurer une discipline de gestion de risques et inciter à la standardisation (1/3) Les techniques d’atténuation des risques de contrepartie et opérationnels doivent agir comme une incitation à la compensation La convergence avec les US est une nécessité impérieuse Des exigences strictes mais qui opérationnelles des contreparties: – – – – – respectent les contraintes La confirmation des contrats Les procédures de résolution des différends La réconciliation et la compression des portefeuilles La valorisation quotidienne des contrats Des délais de mise en œuvre cohérents et adaptés aux types de produits/contreparties Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 11 Instaurer une discipline de gestion de risques et inciter à la standardisation (2/3) Les standards décalés: – Les standards joints sur les marges, décalés en raison des travaux en cours du WGMR – Le champ territorial d’EMIR, en raison des négociations avec les US Les exigences de marges applicables aux produits non compensés: le triple défi de la liquidité, de l’incitation à la standardisation et de la réduction des risques: – L’ « universal two way margining », un principe fondamental pour les régulateurs – L’introduction d’un seuil : capital vs. marges initiales – Des principes généraux d’éligibilité du collatéral cohérents avec ceux applicables aux CCPs – Ségrégation et re-emploi, les questions clés de la réforme Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 12 Instaurer une discipline de gestion de risques et inciter à la standardisation (3/3) Le champ d’EMIR: une reconnaissance large de l’équivalence L’interpretative guidance de la CFTC: – Les coûts et les risques de l’enregistrement en qualité de swaps dealers – Les « transaction based requirements »: • Une qualification, source d’interrogation • L’application d’exigences duplicatives aux participants – Une approche bilatérale Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 13 L’accès aux données et la transparence des positions en dérivés Les trades repositories, un outil clé: – – – – Surveillance des risques systémiques Contrôle du respect d’EMIR Détection des abus de marché Transparence des positions Le champ des données renseignées doit remplir ces objectifs tout en évitant des coûts inutiles aux opérateurs: – Un champ large qui couvre l’ensemble des acteurs et des produits – Des informations adaptées aux objectifs des TRs (expositions,nonfinancières, …) – L’introduction d’identifiants uniques (LEI, UTI, UPI) – L’articulation avec le reporting des transactions prévu par MIF et REMIT – Une entrée en vigueur différée en fonction des classes d’actifs Clearing des produits dérivés - Enjeux pour le buy-side et le sell-side - La vision du régulateur 14