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Cahier des charges – Acquisition d’un tracteur agricole et de ses équipements 2016
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes
Pays de Colombey et du Sud Toulois
6, impasse de la Colombe
B.P. 12
54170 COLOMBEY LES BELLES
Tél. : 03 83 52 08 16
Fax. : 03 83 52 85 25
MARCHE DE FOURNITURE
LOT 1
ACQUISITION D’UN TRACTEUR TYPE COMMUNAL
ET DE SES EQUIPEMENTS
LOT 2
ACQUISITION D’UN BROYEUR A VEGETAUX
CAHIER DES CHARGES
ET REGLEMENT DE CONSULTATION
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Service technique intercommunal
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ARTICLE I : OBJET DU MARCHE .
Le Marché est passé en procédure adaptée, suivant art. 28 alinéa II du Code des Marchés Public.
Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, selon
une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 :NATURE DU MARCHE.
Le présent marché de fourniture a pour objet l’acquisition de matériels répartis en deux lots définis ci-après :
Les candidats peuvent soumissionner par lot.
Définition du matériel :
L’ensemble du matériel sera neuf et garanti au minimum 2 ans pièce main d’œuvre et déplacements.
ARTICLE 3 : VALIDITE DES OFFRES ET REGLEMENT DE CONSULTATION .
3.1 Pièces constitutives du marché.
En cas de contradictions entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordres de priorité les
suivantes :
•
•
le présent cahier des charges,
l’offre de prix détaillé par lot
3-2. Validité des offres, délais d’exécution, pénalités.
Le délai de validité des offres est fixé à soixante jours (60 jours) à compter de la date limite de remise des
offres.
En tout état de cause les véhicules et matériels devront être livrés au plus tard à la Communauté de Communes
avant le 31 mai 2016.
En cas de dépassement du délai de livraison stipulé par le candidat dans l’acte d’engagement, le titulaire en
court, sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard de cinquante (50) Euros par jour calendaire.
3-3 Présentation des candidatures et offres.
Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire à l’adresse
suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
6, Impasse de la Colombe
54170 COLOMBEY LES BELLES
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* Transmission par voie postale ou remise en mains propres.
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous
pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de
garde du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs
Le pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L'enveloppe extérieure porte l'adresse
suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
6, Impasse de la Colombe
54170 COLOMBEY LES BELLES
Aves la mention suivante :
Lot 1 acquisition d’un tracteur type colectivité et de ses équipements.
Lot 2 acquisition d’ un broyeur à végétaux.
* L'enveloppe concernant la candidature et l’offre comprendra :
•
•
•
•
Déclarations du candiat DC1, DC2 .
Le cahier des charges cahier ci-joint à accepter sans modification par la mention « Lu et approuvé »
suivie du cachet et de la signature de l’entreprise.
Votre devis détaillé.
La documation technique et commerciale du materiel proposé.
* Choix et classement des offres :
Le choix et le classement des offres est effectuées dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des
Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après :
Critère
Pondération
Prix de la prestation
30
Valeur technique
40
Délais de livraison
30
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Prix :
La note de l’offre du candidat sera effectuée à l’aide de la formule :
N(i) = 30 x (P(m) / P(i))
Avec:
N(i) : la note attribuée au prix du candidat
P(i) : le prix de l’offre du candidat
P(m) : le prix de l’offre la moins distante.
Valeur technique :
La notation sera établie en fonction du contenu du mémoire technique du materiel proposé 20 points.
Liste explicative des garanties contractuelles du service après vente avec interventions sur site soit en
concession.10 points.
Formation avec les critères suivants : Prise en mains, règle de conduites, préconisations des opérations
d’entretien, vérification techniques et recommandations sur les règles de sécurité 10 points.
Delais de livraison :
Formule exprimée en nombre de semaires à compter de la notification du marché.
La notation des délais du candidat sera effectuée en nombre de semaine à l’aide de la formule :
N(i) = 30 x (D(m) / D(i))
Avec:
N(i) : la note attribuée au prix du candidat
D(i) : le délai exprimé en nombre de semaine du candidat
D(m) : le délai exprimé en nombre de semaine le plus court.
3-4 Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires sont à prendre aux services techniques intercommunaux.
Contact :
M Leheux Christian.
Courriel : [email protected].
Adresse postale
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6, Impasse de la Colombe
54 170 COLOMBEY LES BELLES
N° de Tél :
03 83 52 08 16
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3-5 Prix
Les prix sont fermes et forfaitaires et sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses
administratives.
3-6 Rémunération du titulaire.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la
livraison des véhicules.
3-7 Date de remise des offres.
Date limite le 29 février 2016 à 12 heures.
3-8. Réglementation.
Les véhicules et les matériels devront répondre aux prescriptions des normes françaises et
européennes ou toutes autres normes équivalentes homologuées ainsi que celles mentionnées
dans les différents articles.
ARTICLE 4 : NEGOCIATION .
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée avec négociation.
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Le pouvoir adjudicateur procédera à une phase négociation.
Cadre général de la négociation :
Sous réserve d’un nombre d’offres suffisantes, sur la base du classement des offres établies par
application des critères pondérés énoncés à l’article 3, les 3 premières offres seront admises à entrer en
phase négociation.
La négociation est engagée librement avec les 3 candidats sélectionnés et est conduite dans le respect
de l’égalité de traitement des candidats.
Les offres jugées inappropriées ou inacceptables peuvent être admises à la négociation dans le respect
de l’égalité de traitement entre les candidats.
La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.
Tout échange ayant permis de préciser le besoin de l’administration sera diffusé à l’ensemble des
candidats retenus pour négocier.
Il sera demandé aux candidats de la liste restreinte de remettre une dernière meilleure offre finale.
Celle-ci sera jugée selon les mêmes critères de sélection définis à l'article 2 du présent règlement. Le
classement final sera établi sur cette base.
A l’issue de la négociation, les offres qui seront demeurées inappropriées ou inacceptables ne seront
pas classées et seront rejetées.
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Modalités pratiques de la négociation :
Les candidats seront invités à négocier par courrier, par télécopie ou par mail. A cette occasion les
modalités pratiques de la négociation leur seront précisées.
La négociation sera effectuée par échange écrit consistant en des questions précises relatives à l’offre
proposée. Une audition des candidats admis à remettre une offre pourra être organisée à l’initiative du
maître d’ouvrage.
Les candidats devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiqués dans
le courrier, fax ou mail.
La date de remise de l’offre finale sera identique pour tous les candidats.
ARTICLE 5 : Caractéristiques techniques obligatoires .
5-1. Lot n°1 :
Le lot n°1 comprend l’achat d’un tracteur agricole d’une puissance de 90 chevaux et de
ses équipements.
Motorisation:
⇒ Moteur diesel 4 cylindres échappement verticale à côté de la cabine.
CHASSIS :
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Cabine panoramique rigide, équipée d’essuies glace et climatisée été hiver, siège pneumatique.
Vitesse maxi 40 kmh.
Inverseur avant arrière vitesse enclenchée commande au volant.
Direction assistée.
4 roues motrices, roues équipées pneus profil industriel.
Pont pivotant.
Prise de force 540 tours et 1000 tours.
Equipé d’un siège passager.
2 distributeurs hydrauliques doubles flux
Attelage arrière barre oscillante, capes réglables plus 1 piton 3 points attelage bras semis automatique.
Relevage arrière trois points.
Prise européenne pour remorque.
Le véhicule devra être en conformité avec l’arrêté du 16/11/1998 (art. 122C/113C) concernant les
véhicules d'intervention et de travaux, à l'arrêt ou en progression lente sur la chaussée ouverte à la
circulation publique ou sur bande d'arrêt d'urgence. Pour mémoire, le véhicules doit être équipé d'un
panneau lumineux AK5 doté de 3 feux de balisage et d'alerte de type R2 (signalisation temporaire)
synchronisés. L'ensemble panneau et feux doit être visible de l'avant et de l'arrière du véhicule, de feux
spéciaux répondant aux prescriptions de l'arrêté du 4 juillet 1972,
⇒ D'une signalisation complémentaire (bandes alternées rouges et blanches) conforme aux dispositions
de l'arrêté du 20
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Equipements :
⇒ Chargeur frontal équipé d’un godet avec pince crocodile d’une largeur d’environ 1.70ml.
⇒ Hauteur de chargement sous godet de 3.500ml.
⇒ Le godet doit être équipé de joues démontables et fixation automatique sur un dispositif permettant de
recevoir d’autres équipements, coupleur hydraulique à double sécurité, branchement des systèmes
hydrauliques semis automatiques.
Gyrobroyeur :
⇒ Gyrogroyeur de 2.00 ml d’accotement sur relevage arrière utilisation en position arrière et latérale
muni de vérins pour un déport total par rapport aux pneus du tracteur inclinaison hydraulique + 90
degrés et – 45 degrés. L’équipement doit être équipé d’un système suivi du relief du type flotting.
⇒ Outil de coupe 1 jeu de marteaux adaptés tous travaux en première monte.
⇒ Fourniture de 1 jeu de marteaux adaptés à tous travaux.
⇒ Kit de signalisation routière par bandes réfléchissantes monté sur l’équipement.
Divers :
Les ensembles devront être montés et livrés aux ateliers des services techniques en ordre de marche,
certificats d’immatriculation fourni et plaques d’immatriculation posées.
Les produits devront être conformes aux Normes C.E. et au code du travail.
Les manuels d’utilisations et d’entretien (en français) devront obligatoirement être fournis avec
l’ensemble du matériel.
Formation :
Une formation d’une ½ journée devra être prévue, pour les utilisateurs du broyeur.
Cette formation consistera à la prise en mains, règle de conduites, préconisation des opérations
d’entretien, vérification techniques et les éléments de sécurité.
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6-2. Lot n°2 :
Broyeur à végétaux :
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Broyeurs moteur diesel / 75 cv.
Rotor équipé de 55 fléaux mobiles (minimum) ou de 10 outils coupants (minimum) option.
Largeur d’entrée sur le rotor : 530 mm.
Capacité : 200 à 300 mm - Rendement : jusqu’à 55 m3/h de produit entrant.
Disque propulseur avec 4 pales escamotables.
Système d’éjection : reprise des broyats par un disque propulseur.
Trémie large (minimum) (L x l) : 2000 x 1300 mm.
Système d’aménagement « alimentation » : un tapis supérieur, un tapis inférieur et deux rouleaux
latéraux verticaux. Longueur (minimum) du tapis inférieur : 2000 mm.
Tablier de protection avec deux positions de travail (chargement mécanique ou manuel).
Hauteur (minimum) de chargement de la trémie : 600 mm.
L’ensemble devra être monté sur châssis remorque conforme au code de la route.
Attelage anneau.
Roue de secours.
Fourniture d’un jeu de 55 fléaux mobiles.
Fourniture 10 outils coupants.
Fourniture d’un jeu de contre lames.
Divers :
Le broyeur devra être monté et livré aux ateliers des services techniques en ordre de marche,
certificats d’immatriculation fourni et plaques d’immatriculation posées.
Les produits devront être conformes aux Normes C.E. et au code du travail.
Les manuels d’utilisations et d’entretien (en français) devront obligatoirement être fournis.
Formation :
Une formation d’une ½ journée devra être prévue, pour les utilisateurs du broyeur.
Cette formation consistera à la prise en mains, règle de conduites, préconisation des opérations
d’entretien, vérification techniques et les éléments de sécurité.
Article 7 :reprise :
Reprise d’un broyeur, marque Saelen type Viper mis en service le 22/07/2009.40 Dri, monté
sur remorque immatriculée.
Afin d’estimer le broyeur la visite de l’appareil est organisée le mercredi 10 février 2016 dans
les locaux du service technique intercommunal de la communauté de Communes du Pays de
Colombey et du Sud Toulois 4 rue de la gare 54170 Colombey les Belles.
Suite à la visite, un certificat de passage sera remis.
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Article 8 : Maintenance.
La maintenance et dépannage seront réalisés dans les locaux de l’atelier technique de la
Communauté des Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, vidange, réglage et
dépannage ne nécessitant pas un retour en concession.
Article 9 : Documents annexes.
Les candidats transmettront à l’appui de leur offre une documentation détaillée des matériels
proposés en français, livret d’entretien documentation technique des matériels proposés.
A__________________, le
A_________________, le
Le client
Le Président
P. PARMENTIER
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