Liasse n° 209 « Expropriations et aliénations »

Liasse n° 209
« Expropriations et aliénations »
N° de pièce
Analyse
Chronologie Aperçu
Division de Castelnaudary
Expropriations de terrains appartenant au canal
pour le passage du Chemin de Fer :
1à7
Traversée du bief de Béteille, commune
d’Alzonne par la ligne du Chemin de Fer de
Bordeaux à Cette.
1856
8 à 14
Traversée sous le Canal du Midi de la ligne du
Chemin de Fer de Castelnaudary à Castres (tunnel
de Castelnauday).
1863
15 à 19
Opposition de l’Administration du canal à
l’adjudication par la Ville de Castelnaudary d’un
terrain appartenant au canal.
1781
20 à 22
Demande d’indemnité pour non-jouissance du
jardin de Cassieu à Castelnaudary, ce jardin ayant
été pris pour l’établissement d’un chemin de
Castelnaudary à Mazères.
1790
Aliénations de terrains appartenant au canal
23
Vente à M. Cheneussac du terrain de la pépinière
du Cassieu à Castelnaudary.
5 septembre
1861
24 à 38
Projet de vente d’un terrain que la ville de
Castelnaudary désirait acquérir pour la
reconstruction d’un bureau d’octroi au pont de St
Roch.
1853-1869
39 à 46
Demande d’achat d’un terrain dépendant de
l’ancienne pépinière du Canal à Castelnaudary, par
M. Combes.
1885