axa courtage vie - Mutuelle Phocéenne Assurance

Transcription

LA MUTUELLE
PHOCEENNE
ASSURANCE
Assemblée Générale
Ordinaire
du 26 juin 2009
-- ---- ----
Rapport annuel
2008
SOMMAIRE
Pages
. LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE
Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2009
. Rapport du conseil d’administration ..........................................................
5
. Rapport général des commissaires aux comptes ........................................
13
. Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées ..............................................................
16
. Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les contrats d’assurance des administrateurs ........................................
18
. Résolutions .................................................................................................
19
. Comptes au 31 décembre 2008 ...................................................................
22
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE
Conseil d'administration
Renaud ARZEL
Président
Philippe COUSIN
Vice-Président
Bertrand POUPART-LAFARGE
Administrateur
Gérard DAVID
Administrateur
J-Pierre, Gérard DUMON
Administrateur
Youmna HAMZE
Administrateur
Hassane HAMZI
Administrateur
Commissaires aux comptes
______________________________________________________________________
Commissaire aux comptes titulaire
MAZARS
Tour Exaltis – 61 rue Henri Regnault
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Commissaire aux comptes suppléant
Lionel GOTLIB
Tour Exaltis – 61 rue Henri Regnault
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Direction
Renaud ARZEL
Au 18 mars 2009
Directeur Général
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXERCICE 2008
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale afin de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2008, après vous avoir rendu compte des opérations réalisées au cours de cet exercice et de
la situation des associations constituées à ce jour.
I
- RESULTAT NET
Les comptes de l’exercice 2008 se soldent par une perte de 1,5 M€ contre un bénéfice de 3,34 M€
l’année précédente.
Le résultat est composé principalement des éléments suivants :
Marge technique nette négative pour 2,17 M€
Charges d’exploitation pour -0,85 M€
Résultat financier pour 1,62 M€
II
- CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d'affaires réalisé s’inscrit en baisse de 12,3 % entre 2007 et 2008, il atteint un montant de
17,5 millions d’euros contre 19,9 millions d’euros l’exercice précédent.
III
- CHARGE TECHNIQUE
La charge technique est de 19,6 millions d’euros en baisse de 16,02 % par rapport à l'exercice
précédent (16,9 M€). Elle représente, hors frais de gestion de sinistres, 112 % des cotisations
acquises contre 84,8 % en 2007.
IV
- SOLDE DE REASSURANCE
Le résultat des cessions en réassurance est de –38 K€ contre – 43 K€ en 2007. Il correspond au
résultat du traité de réassurance avec AXA RE VIE.
V
- CHARGES D’EXPLOITATION
Les charges d’exploitation s’élèvent à 0,8 million d’euros contre 1 million d’euros en décembre
2007. Soit 4,9 % des cotisations émises en 2008 contre 5,1 % en 2007. Le taux de commissions est
de 1,2 % contre 1,3 % en 2007.
VI
- RESULTAT DE LA GESTION FINANCIERE
Le résultat de la gestion financière dégage un produit de 7,6 millions d’euros contre 6,4 millions
d’euros en 2007.
EXERCICE 2008
Les produits financiers résultant des placements de chacune des associations leur a été
respectivement et intégralement affectés en application des dispositions statutaires. Cette part de
produits financiers atteint 6,0 millions d’euros contre 4,9 millions d’euros en 2007.
Le solde financier ressort donc à 1,6 million d’euros.
VII
- AFFECTATION DU RESULTAT :
Le montant disponible pour l’exercice est composé des éléments suivants :
- Perte de l’exercice……………………………………………...
- Report à nouveau de l’exercice précédent…………………………
-1 502 573.65
6 306 194,55
-------------soit un total de…………………………………………………………….. 4 803 620,90
Nous vous proposons de l’affecter comme suit :
-
Réserve pour le fonds de garantie des assurés
……………………..
1 038,00
Report à nouveau………………………………………………………. 4 802 582,90
-----------------4 803 620,90
GESTION DES RISQUES
Dispositif de contrôle interne
Un dispositif de contrôle interne permet d’identifier les risques et incertitudes qui pèsent sur
l’activité et de mettre en œuvre les moyens permettant d’en assurer une maîtrise rigoureuse. Une
cartographie recense et mesure les principaux risques (notamment les risques d’assurance et de
réassurance, les risques opérationnels, les risques juridiques et réglementaires, les risques d’image).
L’environnement de contrôle mis en œuvre permet de répondre aux différents risques identifiés par :
-
la définition de normes et principes auxquels les collaborateurs doivent se conformer,
-
l’existence d’instances et de procédures de gouvernance et de contrôle opérationnelles,
-
la mise en œuvre de politiques techniques adéquates en matière de souscription, de
réassurance,
-
des processus de gestion sécurisés.
Le dispositif de contrôle fait l’objet d’audits réguliers.
EXERCICE 2008
Gestion des risques financiers
De par les engagements pris envers ses assurés, la gestion des actifs d’une compagnie d’assurance est
nécessairement prudente.
Cette prudence prend plusieurs formes :
- Des études Actif/Passif sont menées régulièrement afin de déterminer l’allocation d’actifs la
plus pertinente.
- Une conséquence de ces études est la détention d’une part élevée d’obligations,
majoritairement des obligations d’Etat qui garantissent tout à la fois le rendement et la
liquidité d’une grande partie du portefeuille
- La diversification est une règle systématique :
o Diversification des classes d’actifs : obligations, actions, immobilier
o Diversification au sein de chaque classe : géographique, sectorielle
o Au sein de chaque sous-classe, diversification des valeurs.
Les obligations détenues en direct sont toutes de bon rating. Le risque de crédit est pris également
via des OPCVM qui permettent, outre une plus grande diversification, une gestion plus dynamique
avec des arbitrages fréquents.
L’utilisation des instruments financiers à terme se fait dans le cadre du code des assurances et en
particulier l’article R 332-45 qui précise que l’utilisation de ce type d’instruments doit avoir pour
objectifs « une gestion efficace et prudente du placement ou du groupe de placement détenus ».
L’usage de dérivés contribue ainsi à réduire globalement le risque Actif/Passif porté à la fois par la
compagnie d’assurance et par ses assurés.
Enfin, des équipes dédiées ont en charge le suivi des actifs, que ce soit leur comptabilisation,
l’analyse de leurs performances, du résultat des actifs et de leur modélisation. L’émission d’un ordre
d’achat ou de vente, son exécution, son contrôle et sa comptabilisation sont effectués par des équipes
différentes.
Marge de solvabilité et couverture des engagements réglementés
Le montant minimum de la marge de solvabilité d’une société à forme tontinière correspond au
résultat le plus élevé entre 1 % du montant des avoirs des associations et 2,25 millions d’euros.
Au 31 décembre 2008, le montant minimum de la marge de solvabilité à constituer est donc de
2 400 000,00 euros.
Le total des éléments constitutifs est de 9 623 910 euros.
Dans la mesure où l’affectation du résultat proposée est adoptée, la marge de solvabilité sera
couverte 4,01 fois, compte tenu des plus-values latentes de 219 434 euros.
La couverture des engagements réglementés est assurée à hauteur de 216,9 millions d’euros.
EXERCICE 2008
VIII - CAPITAUX PROPRES ET STRUCTURE FINANCIÈRE
Les capitaux propres, y compris le résultat de l'exercice avant affectation, représentent 4 % des
provisions techniques nettes de réassurance contre 3 % en 2007.
Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité s’élève à 9,62 millions d’euros après affectation
du résultat, soit 4 fois la marge réglementaire à constituer.
Les placements représentent 228,8 millions d’euros, dont 10,9 millions d’euros de liquidités. Au 31
décembre 2008, le montant du portefeuille en valeur d’achat est de 218,5 millions d’euros ; sa valeur
boursière est de 210,9 millions d’euros. Conformément aux dispositions du décret n° 90-981 du 5
novembre 1990, les placements des associations font l’objet d’une évaluation en valeur de réalisation.
L’incidence de cette méthode se traduit par une moins value au 31/12/2008 de 9,4 millions d’euros
sur le prix d’achat des actifs des associations contre une plus value 34,2 millions d’euros au
31/12/2007.
IX
- PERSPECTIVES 2009
Il est prévu en 2009 une activité de l'ordre de 0,3 M€ d'engagements correspondant à
15 K€ de production annualisée. Par ailleurs, la Mutuelle Phocéenne prépare actuellement la
liquidation de l’association 1988/2009 qui est arrivée à son terme le 31/12/2008 et en parallèle la
liquidation de l’association 1989/2010 arrivant à son terme le 31/12/2009.
X
- CONVENTIONS
La Mutuelle Phocéenne Assurance, qui n’emploie pas de personnel, obtient les moyens d’exploiter
son portefeuille de contrats dans le cadre de sa participation au GIE AXA France.
XI
- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Nous vous proposons de ratifier la cooptation aux fonctions d’administrateur de Madame
Youmna HAMZE en remplacement de madame Sophie VANNIER, démissionnaire, pour la durée
de son mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.
XII - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous vous proposons de renouveler les mandats du commissaire aux comptes titulaire :
-
Mazars, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de six exercices.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur
les comptes de l’exercice 2014.
-
EXERCICE 2008
Et du commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Lionel GOTLIB, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une durée de
six exercices. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en
2015 sur les comptes de l’exercice 2014.
Le conseil d’administration vous demande d’approuver le projet de résolutions qui vous est présenté et
se tient à votre disposition.
Le conseil d’administration.
COMPTE DE RESULTAT
SIMPLIFIE
31/12/2008
31/12/2007
COTISATIONS EMISES
17,5
20,0
Cotisations acquises
17,5
20,0
-19,7
0,0
-16,9
-0,2
-2,1
3,0
0,0
0,0
MARGE TECHNIQUE NETTE
-2,2
3,0
Frais d'acquisition
Frais d'administration
Autres charges
-0,3
-0,3
-0,3
-0,2
-0,5
-0,3
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION
dont commissions
-0,9
0,3
-1,0
0,2
RESULTAT DES OPERATIONS D'ASSURANCE
-3,0
2,0
Résultat de la gestion financière
Distribution aux assurés
Solde financier
7,6
-6,0
1,6
6,4
-4,9
1,5
0,0
0,0
RESULTAT AVANT IMPOT
-1,4
3,4
Impôt sur les bénéfices
-0,1
0,0
RESULTAT NET COMPTABLE
-1,5
3,3
En millions d'euros
Charges techniques
Dont frais de gestion des sinistres
MARGE TECHNIQUE BRUTE
Résultat technique des cessions en réassurance
Résultat exceptionnel
MUTUELLE PHOCEENNE
EXERCICE 2008
RÉSULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION
(en euros)
ORIGINE
- Perte de l'exercice
2008
-1 502 573,65
- Report à nouveau de l'exercice précédent
6 306 194,55
- Reprise à la réserve pour fonds de garantie
TOTAL .......................................................................................................
4 803 620,90
AFFECTATION
- Dotation à la réserve pour fonds de garantie
- Report à nouveau
2008
1 038,00
4 802 582,90
TOTAL .......................................................................................................
4 803 620,90
RESOLUTIONS
EXERCICE 2008
Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2009
Première résolution
Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes de l’exercice 2008
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du
commissaire aux comptes et connaissance prise du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 2008,
approuve lesdits bilan et comptes dans leur intégralité et dans toutes les parties ainsi que les opérations
décrites ou résumées dans lesdits rapports ou traduites par lesdits comptes.
Deuxième résolution
Cette résolution a pour objet l’affectation du résultat de l’exercice 2008
L'assemblée générale constate l’existence d’une perte de 1 502 573,65 euros.
Elle décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
Euros
- perte de l’exercice
- report à nouveau de l’exercice précédent
Soit un total de
-1 502 573,65
6 306 194,55
------------------4 803 620,90
Nous vous proposons de l’affecter comme suit :
- réserve pour le fonds de garantie des assurés
- report à nouveau de l’exercice 2008
1 038,00
4 802 582,90
------------------4 803 620,90
Troisième résolution
Cette résolution a pour objet de prendre acte du rapport des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les opérations visées à l’article R 322-57 du code des assurances, prend acte des conclusions de ce
rapport.
1/2
RESOLUTIONS
EXERCICE 2008
Quatrième résolution
Cette résolution a pour objet de prendre acte du rapport des commissaires aux comptes sur les
contrats d’assurance des administrateurs
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes
prévu à l’article R 322-57 du code des assurances concernant les contrats d’assurance des
administrateurs, prend acte des conclusions de ce rapport.
Cinquième résolution
Cette résolution a pour objet la ratification de la cooptation de Madame Youmna Hamzé en qualité
d’administrateur
L’assemblée générale ratifie la cooptation aux fonctions d’administrateur de Madame Youmna Hamzé
en remplacement de Madame Sophie Vannier démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer en 2011 sur les
comptes de l’exercice 2010.
Sixième résolution
Cette résolution a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
Mazars
L’assemblée générale renouvelle le mandat du commissaire aux comptes titulaire Mazars pour une
durée de six exercices. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à
statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014.
Septième résolution
Cette résolution a pour objet le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
Lionel Gotlib
L’assemblée générale renouvelle le mandat du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Lionel
Gotlib, pour une durée de six exercices. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014.
Huitième résolution
Cette résolution a pour objet de conférer des pouvoirs pour effectuer les formalités
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procèsverbal pour effectuer toutes les formalités de publicité ou de dépôt requises par la loi.
2/2
EXERCICE 2008
LES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2008
Bilan au 31 décembre 2008
p. 24
Tableau des engagements reçus et donnés
p. 26
Compte de résultat
p. 28
Annexe aux comptes
p. 30
BILAN AU 31 décembre 2008
Montant brut
31.12.08
ACTIF
Amortissements
et provisions
pour
dépréciation
Montant net
31.12.08
Situation
31.12.07
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
OU COMPTE DE LIAISON AVEC LE SIEGE
ACTIFS INCORPORELS
PLACEMENTS
Terrains et Constructions
Placements dans entreprises liées et participations
Autres Placements
8 911 096,18
8 911 096,18
8 038 804,47
8 911 096,18
8 911 096,18
8 038 804,47
209 049 506,66
209 049 506,66
254 546 274,72
4 272 570,17
4 272 570,17
5 356 978,34
4 272 570,17
4 272 570,17
5 356 978,34
681 388,52
681 388,52
985 714,76
133,59
133,59
133,59
340 222,66
340 222,66
311 098,59
1 021 744,77
1 021 744,77
1 296 946,94
10 937 979,63
10 937 979,63
6 256 093,42
2 051 050,14
2 051 050,14
2 373 887,46
42 763,99
42 763,99
185 788,52
236 286 711,54
236 286 711,54
278 054 773,87
Créances pour espèces déposées auprès entreprises cédantes
Sous-Total Placements
PLACEMENTS POUR LE COMPTE DES PRENEURS D'UNE POLICE
D'ASSURANCE VIE ET DONT LE RISQUE EST SUPPORTE PAR EUX
PART CESSIONNAIRES et RETROCESSIONNAIRES
DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES
Provisions primes non acquises et risques en cours
Provisions d'assurance vie
Provisions sinistres (vie)
Provisions sinistres (non vie)
Provisions participation aux bénéfices et ristournes (vie)
Provisions participation aux bénéfices et ristournes (non vie)
Provisions pour égalisation
Autres provisions techniques (vie)
Autres provisions techniques (non vie)
Provisions techniques en U.C
Sous-Total Part Cess / Provisions Techniques
CREANCES
* Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Primes acquises non émises
- Autres créances
* Créances nées d'opérations de réassurance
* Autres créances
- Personnels
- Débiteurs divers
- Etat , organismes Sécurité Sociale , collectivité publiques
* Capital appelé non versé
Sous-Total Créances
AUTRES ACTIFS
Actifs corporels d'exploitation
Comptes-courants et caisse
Actions propres
COMPTE de Régularisation - Actif
Intérets et loyers acquis non échus
Frais d'acquisition reportés
Autres comptes de régularisation
Différence de conversion - Actif
TOTAL ACTIF
BILAN AU 31 décembre2008
PASSIF
Situation
31.12.08
CAPITAUX PROPRES
Fonds d'établissement
Primes liées au capital social
Réserves de réévaluation
Autres réserves
Ecart de changement de réglementation
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Sous-Total Capitaux Propres
Situation
31.12.07
4 525 247,37
0,00
4 306 557,37
0,00
75 607,47
0,00
6 306 194,55
(1 502 573,65)
9 404 475,74
66 945,73
0,00
2 965 398,96
3 349 457,33
10 688 359,39
Passifs subordonnés
PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES
Provisions primes non acquises et risques en cours
Provisions assurance vie
Provisions sinistres (vie)
Provisions sinistres (non vie)
Provisions participation aux bénéfices et ristournes (vie)
Provisions participation aux bénéfices et ristournes (non vie)
Provisions pour égalisation
Autres provisions techniques (vie)
Autres provisions techniques (non vie)
Sous-Total Provisions Techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 916 192,32
261 127 062,10
0,00
0,00
4 272 570,07
5 356 978,24
354 076,35
38 011,21
340 834,54
88 491,28
55 853,27
115 517,81
0,00
0,00
23 491,67
112 746,45
0,00
0,00
181 729,55
57 313,20
584 178,95
783 886,38
Compte de régularisation - Passif
109 294,46
98 487,76
Différence de conversion - Passif
0,00
0,00
236 286 711,54
278 054 773,87
Provisions techniques relatives à l'assurance vie lorsque le
risque de placement est supporté par le preneur d'assurance
Provisions pour risques et charges
DETTES pour dépots en espèces recues
des Cessionnaires
AUTRES DETTES
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Emprunts obligataires
Dettes établissements de crédit
Autres dettes
- Titres de créance négociable
- Autres emprunts , dépots et cautionnements
- Personnel
- Créanciers divers
- Etat , organismes Sécurité Sociale et collectivités publiques
Sous-Total Autres Dettes
TOTAL PASSIF
BILAN AU 31 decembre 2008
TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS et DONNES
Situation au
31/12/2008
Situation au
31/12/2007
Engagement recus
Engagements donnés
Avals , cautions
Titres et actifs acquis avec engagement de revente
engagement
Autres engagements donnés
1 372,59
0,00
0,00
16 303,02
1 831,49
0,00
0,00
16 303,02
0,00
0,00
Valeurs remises par des organismes réassurés
avec caution solidaire ou substitution
0,00
0,00
Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance
0,00
0,00
Autres valeurs détenues pour compte de tiers
0,00
0,00
Valeurs recues en nantissement des cessionnaires
et rétrocessionnaires
COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE VIE AU 31 décembre 2008
PRIMES
Operations brutes
Cessions et
Operations nettes
Situation
AU 31.12.08
retrocessions
AU 31.12.08
AU 31.12.07
17 521 879,02
(282 925,54)
17 238 953,48
19 646 654,45
PRODUITS DE PLACEMENTS :
Revenus des placements
6 694 029,33
6 694 029,33
5 377 553,07
Autres produits des placements
1 114 202,33
1 114 202,33
1 139 952,38
Profits provenant de la réalisation des placements
Sous-total Produits des Placements
Ajustements ACAV (plus-values)
Autres Produits Techniques
514,05
7 808 231,66
7 808 231,66
6 518 019,50
12 008 094,89
12 008 094,89
15 219 721,99
0,55
0,55
7,00
CHARGES de SINISTRES
Prestations et frais payés
(20 802 478,07)
547 656,53
(20 254 821,54)
(171 674,48)
(20 802 478,07)
547 656,53
(20 254 821,54)
(171 674,48)
Charges des provisions pour sinistres
Sous-Total CHARGES des SINISTRES
CHARGES des PROVISIONS
Provisions assurance vie
Provisions relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement
45 145 369,81
(1 084 408,17)
44 060 961,64
(15 835 846,58)
45 145 369,81
(1 084 408,17)
44 060 961,64
(15 835 846,58)
(5 225 570,94)
(4 986 795,42)
est supporté par le preneur d'assurance
Autres provisions techniques
Sous-Total CHARGES de PROVISIONS
PARTICIPATION aux RESULTATS
(6 004 827,79)
779 256,85
Frais d'Acquisition et d'Administration
Frais Acquisition
(308 694,90)
(308 694,90)
(156 934,44)
Frais Administration
(281 899,75)
(281 899,75)
(511 486,47)
Commissions recues des réassureurs
Sous-Total Frais Acquisition et Administration
2 409,22
(590 594,65)
2 409,22
2 409,22
3 579,58
(588 185,43)
(664 841,33)
(143 176,80)
(143 176,80)
(117 301,85)
(35 406,60)
(35 406,60)
(29 837,81)
(0,11)
(0,11)
(469,78)
(178 583,51)
(178 583,51)
(147 609,44)
(56 010 095,10)
(56 010 095,10)
(15 794 873,62)
(42 368,25)
(42 368,25)
(98 710,40)
(1 098 774,00)
(1 098 774,00)
(1 132 211,00)
CHARGES DES PLACEMENTS :
Frais Internes et Externes de gestion des placements et intérets
Autres charges des placements
Pertes provenant de la réalisation de placements
Sous-Total CHARGES des PLACEMENTS
Ajustement ACAV ( moins - values )
Autres charges techniques
Produits de placements transférés
RESULTAT TECHNIQUE ASSURANCE - VIE
(2 244 145,44)
(38 011,11)
(2 282 156,55)
2 551 840,67
COMPTE RESULTAT NON TECHNIQUE au 31 décembre 2008
Opérations nettes
31.12.08
Situation
31.12.07
RESULTAT TECHNIQUE Assurance Non - Vie
RESULTAT TECHNIQUE Assurance - Vie
(2 282 156,55)
2 551 840,67
1 098 774,00
1 132 211,00
PRODUITS de Placements
Revenus des Placements
Autres produits de placements
Profits sur placements
Sous-Total Produits Placements
PRODUITS des Placements alloués
CHARGES des Placements
Frais Gestion Interne et Externe et Frais Financiers
Autres charges de placements
Pertes sur placements
Sous-Total Charges Placements
PRODUITS des Placements non vie transférés
AUTRES PRODUITS Non Techniques
AUTRES CHARGES Non Techniques
(218 690,00)
(244 710,00)
(54,10)
(44 798,59)
(100 447,00)
(45 085,75)
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Produits Exceptionnels
Charges Exceptionnelles
Participation des Salariés
Impôts sur les Bénéfices
RESULTAT GLOBAL MUTUELLE PHOCEENNE
(1 502 573,65)
3 349 457,33
Annexe aux comptes sociaux
A - Informations sur le choix des méthodes utilisées
1 - Faits marquants
2 - Evénements intervenus après
la clôture de l’exercice
3 - Principes comptables
4 - Changements de méthodes ou
de présentation de comptes
B - Informations sur les postes du bilan et du
compte de résultat
Note 1. Pour le bilan
Note 2. Pour le compte de résultat
Note 3. Autres informations
1
ANNEXE 2008
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
L’année 2008 a été marquée par une crise financière mondiale sans précédent.
Cette crise, faisant suite à celle des subprimes amorcée en 2007, s’est accélérée au cours du deuxième
semestre 2008.
Elle a eu de fortes répercussions sur les marchés boursiers mondiaux et a engendré une forte baisse de la
valeur des placements des sociétés.
Dans ce contexte, un processus de revue des placements particulièrement affectés par la crise financière a été
mis en place à la clôture 2007 et reconduit en 2008.
A ce titre, par prélèvement sur les fonds propres , une provision complémentaire de 4,9 millions d’euros a
été attribuée aux associations .
EVENEMENTS INTERVENUS APRES LA CLOTURE
Néant.
PRINCIPES ET MODES D'EVALUATION RETENUS
Les comptes de la société LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE sont établis dans le respect des
dispositions de la législation, conformément aux articles L 123-12 et suivants de la sous-section 1 de la section
2 du chapitre 3 du titre 2 du livre 1 du Code de commerce, en tenant compte des dispositions particulières au
secteur de l'assurance qui sont contenues dans le Code des assurances. Il s'agit en particulier du Décret N° 94481 du 8 juin 1994 et de l'arrêté du 20 juin 1994 portant transposition de la directive européenne n° 91-674 du
19 décembre 1991.
Les principes généraux de la comptabilité ainsi que ceux spécifiques à la comptabilité des sociétés d'assurance
ont été appliqués en respectant les règles de prudence, d'indépendance des exercices et de permanence des
méthodes comptables d'un exercice à l'autre, exception faite des changements introduits par la mise en oeuvre
des nouvelles réglementations.
Néanmoins, chaque fois que la compréhension des comptes le requiert, la méthode d'évaluation a été explicitée
dans la présente annexe.
1.
BILAN ACTIF
1.1. ACTIFS INCORPORELS
Néant.
1.2. PLACEMENTS IMMOBILIERS
Néant.
2
ANNEXE 2008
1.3. PLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET DANS LES ENTREPRISES
AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Néant.
1.4. AUTRES PLACEMENTS
a) Classification des placements
- Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles l’entreprise
d’assurance a un lien de participation
Néant.
- Autres placements
Cette catégorie regroupe essentiellement deux catégories d’actifs :
-
les valeurs amortissables répondant à la définition de l’article R 332-19 du code des
assurances c'est-à-dire les valeurs suivantes :
•
•
•
•
-
obligations et autres valeurs émises ou garanties par l’un des États membres de l’OCDE ;
obligations, titres participatifs et parts ou actions émises par des véhicules de titrisation et titres
participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles émises ou garanties par l’un des états
membres de l’OCDE;
titres de créances négociables d’un an au plus, émis par des personnes morales autres que les États
membres de l’OCDE et dont les titres sont négociés sur un marché reconnu ;
Bons à Moyen Terme Négociables émis par des personnes morales autres que les États membres de
l’OCDE et dont les titres sont négociés sur un marché reconnu.
les placements relevant de l’article R332-20 du code des assurances
•
•
•
•
•
Il s’agit des actifs mentionnés à l’article R 332-2 (à l’exception des valeurs inscrites à l’article R 332-19)
et les autres placements financiers et immobiliers ;
les valeurs mobilières, autres que celles comprises dans le R 332-19 (c'est-à-dire principalement les
actions) et les parts de fonds communs de placement ;
les actifs immobiliers (à l’exception des terrains et construction présentés dans une rubrique dédiée au
bilan) ;
les prêts ;
les dépôts.
b) Valorisation des placements
- Autres placements
-
Lors de l’acquisition :
• Actifs relevant de l’article R 332-19 du code des assurances
La valeur comptable de ces placements est égale au prix d’acquisition pied de coupon augmenté
des intérêts courus et corrigé de l’amortissement actuariel ou linéaire de la décote/surcote sur
leur durée résiduelle de vie.
La prime ou la décote représente la différence arithmétique entre le prix d’achat et la valeur de
remboursement du titre.
Les amortissements cumulés figurent en compte de régularisation à l’actif ou au passif du bilan
et la variation de l’exercice figure en autres produits et autres charges de placement du compte
de résultat.
3
ANNEXE 2008
Actifs relevant de l’article R 332-20 du code des assurances
Ils sont inscrits au bilan sur la base de leur prix d’achat ou de revient.
Les valeurs mobilières et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour leur
prix d'achat. Lorsqu'un instrument financier à terme est utilisé dans les conditions définies à
l'article R 332-46 et qu'il est lié à l'achat d'un titre ou d'un groupe de titres de même nature, la
valeur de réalisation de l'instrument est prise en compte dans le prix d'achat de ce titre ou de ce
groupe de titres. Le prix d'achat s'entend hors intérêts courus.
-
En date d’arrêté :
La valorisation des actifs relevant de l’article R332-19 et R 332-20 du code des
assurances est fonction de la nature de l’actif considéré et de la stratégie de détention
suivie par l’entreprise.
Ainsi :
• la valeur de réalisation (cours de bourse ou valeur probable de négociation) est utilisée pour les
titres destinés à être cédés rapidement,
• la valeur d’usage, laquelle dépend de l’utilité de l’actif pour l’actionnaire, sert à l’évaluation des
titres de participation dont la vocation est de rester durablement dans le patrimoine de la société
d’assurance,
• lorsque la capacité bénéficiaire de la société émettrice est durablement compromise, en cas de
dépôt de bilan notamment, une dépréciation à caractère durable est constituée.
Pour les actifs relevant de l’article R 332-19, il est tenu compte d’un amortissement actuariel de la
décote/surcote sur la durée résiduelle de vie du titre.
La prime ou la décote représente la différence arithmétique entre le prix d’achat et la valeur de
remboursement du titre.
Les amortissements cumulés figurent en compte de régularisation à l’actif ou au passif du bilan et la
variation de l’exercice figure en autres produits et autres charges de placement du compte de résultat.
La valeur des parts des OPCVM communiquée par les sociétés de gestion, essentiellement AXA
Investment Manager inclut une valorisation d’instruments de crédit tels que des CDO (Collateralized
Debt Obligation) et CLO (Collateralized Loan Obligation) et autres ABS (Assets Backed Securities)
ainsi que des dérivés de crédit. La valorisation des tranches dettes des ABS s’appuie principalement
sur des prix communiqués par des contreparties externes. En ce qui concerne les tranches equity des
ABS ainsi que les CDOs, leur valorisation se fonde principalement sur les valeurs communiquées par
les structureurs.
Les opérations de CDS (Credit Default Swaps) sont valorisées à l’aide de modèles standards utilisant
des spreads de marché récupérés quotidiennement à partir d’un fournisseur externe (Markit). Ces
valeurs de marché sont ensuite intégrées dans la valeur des parts des OPCVM les détenant.
Dans tous les cas, un contrôle et une analyse de cohérence de ces valorisations sont ensuite mis en
œuvre au sein de la société de gestion.
c) Dépréciations des placements
Les dépréciations à caractère durable sont traitées conformément à l’avis n° 2002-F du comité d’urgence du
CNC en date du 18 décembre 2002, complété par la recommandation du CNC et de l’ACAM du 15
décembre 2008, sur l’arrêté des comptes en période de crise.
4
ANNEXE 2008
- Valeurs amortissables réglementées relevant de l’article R 332-19 du code des assurances
Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (en tenant compte de la
surcote/décote) et la valeur de réalisation des titres correspondants évaluée conformément à l'article R.
332-20-1, ne font pas l'objet d'une provision. Néanmoins, lorsqu'il y a lieu de considérer que le
débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit
pour le remboursement du principal, une dépréciation doit être constatée à l'inventaire.
-
Les obligations dites « Below Investment Grade » (ne faisant l’objet d’aucune notation ou notées BB
ou en dessous par les agences de notation) :
• sont dépréciées dès lors qu’elles sont en situation de moins-value latente depuis plus de douze
mois (sauf à démontrer qu’il n’y a pas de risque de défaut),
• sont soumises à une analyse du risque de défaut (la décision de non-provisionnement est
documentée de façon détaillée) dès lors qu’elles présentent une moins-value latente supérieure à 20
% sur une période continue de six mois au moins.
-
Les obligations dites « Investment Grade » (notées entre AAA et BBB ou notations équivalentes) font
également l’objet d’une analyse du risque de défaut lorsqu’elles sont en situation de moins-value latente
de plus de 50 % (sans condition de durée) ou de plus de 20 % (mais inférieure à 50 %) depuis au moins
6 mois consécutifs.
- Placements relevant de l’article R 332-20 du code des assurances
Ils font l’objet d’une dépréciation dès lors qu’ils présentent une dépréciation à caractère durable et
seulement dans ce cas. La valeur de référence à retenir pour le calcul d’une dépréciation durable intègre
notamment les facteurs suivants :
-
l’ampleur de la baisse constatée sur l’actif et sa durée,
l’impact de la baisse sur l’ensemble du marché,
la possible inadéquation de l’actif au marché,
les éventuelles difficultés à porter à long terme l’actif, compte tenu des contraintes de liquidité de la
société.
Pour les valeurs mobilières, les titres sont enregistrés à leur coût d’acquisition et ne bénéficient
d’aucune mesure de réévaluation. Par conséquent, en cas de perte de valeur significative, une
dépréciation à caractère durable peut être constituée. Les valeurs concernées sont celles en situation de
moins-value latente de plus de 20 % (par rapport à la valeur nette comptable) de façon permanente sur
les six mois précédant la clôture de l’exercice, ou celles pour lesquelles la perte de valeur est jugée
significative et durable.
Dans le contexte de forte volatilité des marchés, le CNC et l’ACAM ont considéré que pour les comptes
clos au 31 décembre 2008, le critère de présomption de dépréciation à caractère durable pouvait être
porté à 30 % (par rapport à la valeur nette comptable) de moins value latente des placements en actions
françaises et, sauf cas particuliers, également européennes.
À ces principes généraux, quelques exceptions viennent se greffer :
- les titres destinés à être cédés à court terme, sont à déprécier au cours de clôture ;
- les titres, dont la détention durable est documentée dans le cadre de l’activité du groupe, ne sont pas
dépréciés tant qu’il n’y a pas de risque de contrepartie ;
Par ailleurs, compte tenu du contexte difficile sur les marchés financiers depuis 2007, une revue
complémentaire a été réalisée essentiellement sur les supports crédit dits « subprimes », détenus
directement ou au travers d’OPCVM afin de s’assurer du provisionnement suffisant des titres.
1.5. PLACEMENTS REPRESENTATIFS DES CONTRATS EN UNITES DE COMPTE
Ces placements figurent au bilan pour leur valeur de marché connue au jour de l'inventaire conformément
aux prescriptions du Code des Assurances (R 332.5).
5
ANNEXE 2008
1.6. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES PLACEMENTS
Néant.
1.7. CREANCES NEES D’OPERATIONS D’ASSURANCE DIRECTE
Elles comprennent les primes échues non recouvrées auprès des assurés.
1.8. AUTRES ACTIFS D'EXPLOITATION
Ils représentent les avoirs déposés auprès des établissements financiers.
1.9. AUTRES CREANCES
Elles comprennent des créances liées aux autres gestionnaires d’actifs.
1.10. FRAIS D'ACQUISITION REPORTES
Néant
1.11. AUTRES COMPTES DE REGULARISATION
Ils comprennent la décote relative aux titres obligataires ainsi que des régularisations d’affectations de
primes.
2.
BILAN PASSIF
2.1. CAPITAUX PROPRES
Le fonds d’établissement est doté annuellement par les chargements prélevés sur les cotisations,
conformément aux statuts.
Les autres réserves correspondent à la réserve de prévoyance et la réserve pour fonds de garantie.
2.2. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Néant
2.3. PROVISIONS TECHNIQUES
Provisions pour primes non acquises
Néant.
6
ANNEXE 2008
Provisions d'assurance vie
Néant.
Provisions techniques relatives à l’assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par
le preneur d’assurance
Elles représentent la valorisation des placements des associations à la clôture de l’exercice majorée de la
participation aux bénéfices.
Provisions pour sinistres
Néant
Provision pour participation aux bénéfices et provision pour égalisation
Néant.L’intégralité du montant de la participation aux bénéfices a été incorporée dans la provisions
mathématiques au 31.12.2008.
Autres provisions techniques
Provision pour risques croissants
Néant.
Provision pour risques en cours
Néant
Provisions pour aléas financiers
Néant.
Provisions pour risque d'exigibilité
Néant.
2.4. AUTRES DETTES
Elles comprennent pour l’essentiel
- les cotisations des traités de réassurance
- les dettes fiscales et sociales
2.5. ECART DE CONVERSION (actif ou passif)
Néant
7
3.
ANNEXE 2008
COMPTE DE RESULTAT
3.1. FRAIS DE GESTION (FRAIS GENERAUX ET COMMISSIONS)
Compte tenu de l'organisation de la société, une partie importante de ses frais généraux est gérée dans des
sections directement dédiées à des fonctions (destinations).
Les autres frais supportés ou refacturés sont déversés dans des sections qualifiées de principales selon des
clefs établies en fonction d'unités d'oeuvre.
Les commissions sont ventilées par destination qui découle d'une étude analytique réalisée par la société.
3.2. DECALAGE OPERE LORS DE L'ENREGISTREMENT DES ACCEPTATIONS EN
REASSURANCE
Néant
3.3. PRODUITS ET CHARGES DE PLACEMENTS
Les produits et charges de placement sont enregistrés, en détail, dans le compte de résultat technique vie.
La quasi-totalité des produits nets des placements sont alloués à la rémunération des avoirs des
associations.
3.4 IMPOTS DIFFERES
Néant.
3.5. PRODUITS ET CHARGES NON TECHNIQUES ET EXCEPTIONNELS
Les produits et charges non techniques sont ceux sans lien technique avec l’activité d’assurance au titre
de l’année en cours. Les charges non techniques comprennent la dotation au fonds d’établissement.
4.
ENGAGEMENTS HORS BILAN
4.1. ENGAGEMENTS SOCIAUX OU ENGAGEMENTS EN MATIERE DE DEPART A
LA RETRAITE
La société a constaté un engagement au titre du Régime de Retraite Professionnel (R.R.P) des salariés
d’assurance pour un montant de 16 303,02 euros.
4.2. CAUTION LOYER
Au titre de sa quote-part de dépôt espèces au titre des loyers d’AXA France la société enregistre un
engagement hors bilan d’un montant de 1 372.59 euros.
8
ANNEXE 2008
4.3. OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME OU PRODUITS
DERIVES
Néant
CHANGEMENTS DE METHODES
OU DE PRESENTATION DES COMPTES
Néant
9
1 - POSTES DU BILAN
ANNEXE 2008
ANNEXE 2008
1/1 - MOUVEMENTS AYANT AFFECTE LES ACTIFS INCORPORELS, LES TERRAINS ET CONSTRUCTIONS, LES TITRES
DE PROPRIETE SUR LES ENTREPRISES LIEES ET SUR CELLES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE
PARTICIPATION, BONS, OBLIGATIONS, ET CREANCES AVEC CES ENTREPRISES.
Non applicable
1/2 - AUTRES PLACEMENTS.
en milliers d'euros
NATURE DE L'ACTIF
MONTANT BRUT
AMORTISSEMENTS ET PROVSIONS
INSCRIT AU BILAN
DEBUT DE L'EXERCICE
MOUVEMENTS
A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE
Amortissements
Provisions
Dotations
MONTANT NET
AMORTISSEMENTS
INSCRIT AU BILAN
CLOTURE
A LA CLOTURE
Reprises
DE L'EXERCICE
Placements financiers (compte 23)
- Actions
- Obligations
14
8 897
14
8 897
8 911
8 911
53 473
10 144
53 473
10 144
145 432
145 432
209 049
209 049
217 960
217 960
- Prêts
- Dépôts
TOTAL 1
Placements représentant des provisions
techniques afférentes aux contrats en
unités de compte (compte 24)
- Placements immobiliers
- Titres à revenus variables autres
que les OPCVM
- Obligations
- Part d'OPCVM détenant exclusivement
des titres à revenu fixe
- Parts d'autres OCPVM
TOTAL 2
- Parts et actions de sociétés immobilières
non cotées
TOTAL 1+2
Le détail par association des placements représentant des provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte est indiqué dans l'état
"Bilan des associations en cas de vie",
Le poste banques et caisse comprend à hauteur de 5 795 731,86 € les espèces des associations restant à investir. Ces espèces ajoutées aux placements
des associations correspondent au total des avoirs des associations .
ANNEXE 2008
1/3 - ETAT RECAPITULATIF DES PLACEMENTS.
I - PLACEMENTS
2008
2007
en euros
NATURE
VALEUR
VALEUR
VALEUR DE
VALEUR
VALEUR
VALEUR DE
DES PLACEMENTS
BRUTE
NETTE
REALISATION
BRUTE
NETTE
REALISATION
0
0
0
0
0
0
3 170
3 170
88 788
3 170
3 170
88 788
3 170
3 170
88 788
3 170
3 170
88 788
0
0
0
0
0
0
11 319
11 319
21 666
11 319
11 319
21 666
11 319
11 319
21 666
11 319
11 319
21 666
8 896 607
8 896 607
8 854 913
8 854 913
9 002 110
9 002 110
8 024 315
8 024 315
7 957 007
7 957 007
7 821 521
7 821 521
6/ Prêts hypothécaires
OCDE
HORS OCDE
0
0
0
0
0
0
7/ Autres prêts et assimilés
OCDE
HORS OCDE
0
0
0
0
0
0
8/ Dépôts auprès des entreprises cédantes
OCDE
HORS OCDE
0
0
0
0
0
0
1/ Placements immobiliers et placements immobiliers en cours
OCDE
HORS OCDE
2/ Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts
d' OPCVM
OCDE
HORS OCDE
3/ Parts d'OPCVM autres que celles visées en 4
OCDE
HORS OCDE
4/ Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres
à revenu fixe
OCDE
HORS OCDE
5/ Obligations et autres titres à revenu fixe
OCDE
HORS OCDE
9/ Dépôts autres que ceux visés au 8 et cautionnements
en espèces et autres placements
OCDE
HORS OCDE
209 049 507
209 049 507
209 049 507
254 546 275
254 546 275
254 546 275
Placements immobiliers
Titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM
OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe
Autres OPCM
Obligations et autres titres à revenus fixes
10 144 184
145 432 480
53 472 843
10 144 184
145 432 480
53 472 843
10 144 184
145 432 480
53 472 843
91 251 532
100 567 141
62 727 602
91 251 532
100 567 141
62 727 602
91 251 532
100 567 141
62 727 602
(lignes 1 à 10)
217 960 603
217 918 909
218 162 071
262 585 079
262 517 771
262 478 250
8 896 607
14 489
209 049 507
8 854 913
14 489
209 049 507
9 002 110
86 727
209 049 507
8 024 315
14 489
254 546 275
7 957 007
14 489
254 546 275
7 821 521
110 455
254 546 275
217 960 603
217 918 909
218 138 344
262 585 079
262 517 771
262 478 250
10/ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
TOTAL
Dont
Valeurs estimées selon l'article R332-19
Dont
Valeurs affectables à la représentation des provisions
techniques autres que celles visées çi-dessous
Valeurs garantissant les engagements envers les institutions
de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés
Valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées
chez les cédants dont l'entreprise s'est portée caution solidaire)
Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales
des autres affaires en France
Autres affectations ou sans affectation
TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE L'ACTIF
ET L'ETAT RECAPITULATIF DES PLACEMENTS
Placements figurant à l'actif
(en euros)
3 - PLACEMENTS
8 911 096
4 - PLACEMENTS EN U.C.
209 049 507
TOTAL DES PLACEMENTS
217 960 603
A déduire :
Amortissement des différences sur les prix de remboursement
-65 877
Autres
A ajouter :
Différences sur les prix de remboursement à percevoir
24 183
Espèces en dépôt immeubles (compte 51010)
Autres
TOTAL ETAT RECAPITULATIF DES PLACEMENTS
217 918 908
ANNEXE 2008
1/3 - ETAT RECAPITULATIF DES PLACEMENTS.
II - ACTIFS AFFECTABLES A LA REPRESENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES.
(autres que les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques)
Valeur comptable 2008
en milliers d'euros
Valeur comptable 2007
Primes échues non recouvrées (1)
Intérêts courus non échus (2)
2 051
2 374
5 796
6 140
Banques et chèques postaux
Autres actifs admis en représentation des
provisions techniques (3)
à déduire
Ecarts de réévaluation ( arrêté du 25 mai 1979
article 1 ) (4)
7 847
TOTAL
8 514
(1) Primes d'assurance vie et de capitalisation correspondant aux contrats pris en compte pour le calcul
de la participation minimale réglementaire dans les conditions mentionnées à l'article R 332-4 ; primes
d'assurance de dommages dans les conditions mentionnées à l'article R 332-6
(2) Pour les valeurs qui figurent dans le tableau, nettes des intérêts courus.
(3) A l'exclusion des créances sur les réassureurs
(4) Plus-values provenant des réévaluations régies par la loi de finances pour 1977 et 1978 figurant encore
au bilan, y compris la fraction incorporée au capital social ou au fonds d'établissement.
III - VALEURS APPARTENANT A DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE.
Notre société n'est pas concernée par cette rubrique.
IV - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES.
a/ Les acomptes inclus dans la valeur des actifs inscrits au poste " Terrains et constructions (en cours)" sont d'un montant de : 0 MF.
b/ Analyse droits immobiliers
Notre société n'est pas concernée par cette rubrique.
c/ Le solde non encore amorti ou non encore repris correspondant à la différence sur le prix de remboursement des titres évalués conformément à l'article R 332-19
en milliers d'euros
BILAN 2008
BILAN 2007
Valeur de remboursement
8 711
7 844
Valeur nette
8 855
7 957
Solde non amorti
(144)
(113)
ANNEXE 2008
1/4 - VENTILATION DES DETTES ET CREANCES SELON LEUR DUREE RESIDUELLE.
Durée Résiduelle
EXERCICE
Jusqu'à 1 an
2008
De 1 an à 5ans
2007
2008
Créances
6 aa
Primes à émettre
6 ab
Autres créances nées d'opérations d'assurance directe
6b
Créances nées d'opérations de réassurance
6c
Autres créances
TOTAL
681
340
986
0
311
1 021
1 297
354
38
341
88
115
239
783
Dettes
6
Dettes pour dépôts en espèce reçus des cessionnaires
7a
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
7b
7c
Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)
7d
Dettes envers les établissements de crédit
7e
Autres dettes
56
136
TOTAL
584
1/5 - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS.
1/5 a -Le montant des parts et participations dans des entreprises liées détenues dans des entreprises d'assurance s'élève à 0€ K
2007
Plus de 5ans
2008
2007
ANNEXE 2008
1/6 - OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC
LESQUELLES LA SOCIETE A UN LIEN DE PARTICIPATION.
Non applicable
(en euros)
Entreprises liées
Entreprises avec lesquelles
Nature des opérations
existe un lien de participation
Valeur
brute
Placements
Parts, actions
Bons, obligations
Autres titres ou dépôts
Créances
Créances nées d'opérations
sur assurance directe :
Primes à émettre
sur preneur d'assurance
sur intermédiaires et coassureurs
Autres créances
Créances nées d'opérations de réassurance
Autres créances
Dettes
Dettes pour dépôts en espèces
reçus des cessionnaires :
Dettes nées d'opérations
sur assurance directe :
Emprunts obligataires
(dont obligations convertibles)
Autres dettes
1/7 - PASSIFS SUBORDONNES
Néant
Provision
Valeur
Valeur
nette
brute
Provision
Valeur
nette
ANNEXE 2008
1/8 - POSTES AFFECTANT OU POUVANT AFFECTER LA COMPOSITION DE L'ACTIONNARIAT.
Non applicable
1/9 - RESERVES, ECARTS DE REEVALUATION ET FONDS PROPRES.
Capitaux propres
à l'ouverture de
l'exercice (avant
affectation)
Affectation du Augmentations (+) Dotations (+) ou
Fusion
résultat 2007 ou Diminutions (-) Reprises (-)
Capitaux propres
à la clôture de
Autres
l'exercice (avant
affectation)
en milliers d'euros
- Fonds d'établissement
4 307
219
4 525
66
9
75
réserve de prévoyance
29
7
36
réserve pour fonds de garantie
14
1
15
réserve de capitalisation
23
- Primes liées au capital social
Primes d'émission
Primes d'apport
- Réserves de réévaluation
Réserve réglementée terrains
Réserve réévaluation mobilière Etranger
- Réserves
Réserves réglementées
23
- Ecart résultant du changement de réglementation
comptable
- Report à nouveau
2 966
3 349
3 349
-3 349
10 688
0
-9
6 306
219
10 906
- Provisions réglementées
Provision pour investissement
Réserve plus-values réinvesties art 40
Réserves sur amortissements dérogatoires
Ecart réévaluation "provision"
- Résultat 2006
TOTAL
Résultat 2008
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
0
0
-1 502
(avant affectation du résultat 2008
9 404
1/10 - FRAIS D'ETABLISSEMENT
Néant
1/11 - PROVISION POUR RISQUES EN COURS
Non applicable
1/12 - SINISTRES NON VIE
a) RECOURS A RECEVOIR
Non applicable
b) BONI ET MALI SUR LES DEROULEMENTS DES PROVISIONS DE SINISTRES
Non applicable
c) ETAT DES REGLEMENTS ET PROVISIONS POUR SINISTRES A PAYER
Non applicable
ANNEXE 2008
ANNEXE 2008
1/13 - AUTRES INFORMATIONS
a/ Actifs faisant l'objet d'une clause de réserve de propriété
- Montant des actifs ayant fait l'objet d'une clause de réserve de propriété :
(on entend ici garantie de sureté réelle, hypothèque ou réserve d'un fournisseur).
Néant
b/ Informations prévues par le décret 83-1020 (art 23, alinéas 3 et 4)
Comptes de régularisation
en milliers d'euros
2008
2007
Charges comptabilisées pendant l'exercice concernant un
exercice ultérieur :
- Vie
- Non Vie
Autres comptes de régularisation (actif)
- Frais d'acquisition des immeubles à répartir
- Autres charges à répartir
- Différence sur les prix de remboursement à reçevoir
24
9
66
76
23
106
24
9
- Evaluations techniques de réassurance (débiteur)
Produits comptabilisés pendant l'exercice concernant un
exercice ultérieur :
Comptes de régularisation (passif)
- Produits à répartir sur plusieurs exercices
- Amortissement des différences sur les prix de
remboursement
- Evaluations techniques de réassurance (créditeur)
Charges à payer :
Personnel
- dettes provisionnées pour congés à payer
- dettes provisionnées pour participation des
salariés aux fruits de l'expansion
- autres charges à payer
Organismes sociaux
- charges sociales sur congés payés
Etat
- charges sociales sur congés payés
Actionnaires, dividendes à répartir
Divers - charges à payer
Autres comptes de régularisation - Passif
Produits à recevoir
Personnel
Organismes sociaux
Etat (majoration légale des rentes)
Divers - produits à recevoir
Autres comptes de régularisation - Actif
ANNEXE 2008
1/13 - AUTRES INFORMATIONS
c) Dettes représentées par un titre émis par l'entreprise.
Néant
d) Provisions pour risques et charges
Néant
e) Montant en devises de l'actif et du passif, contre-valeur en euros
et écarts de conversion
Néant
1/14 - MONTANT DES ENGAGEMENTS
TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS et DONNES
Situation au
Situation au
en euros
31/12/2008
31/12/2007
Engagement recus
Engagements donnés
Avals , cautions
1 373
0
0
16 303
1 831
0
0
16 303
0
0
avec caution solidaire ou substitution
0
0
Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance
0
0
Autres valeurs détenues pour compte de tiers
0
0
Titres et actifs acquis avec engagement de revente
engagement
Autres engagements donnés
Valeurs recues en nantissement des cessionnaires
et rétrocessionnaires
Valeurs remises par des organismes réassurés
ANNEXE 2008
2 - POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
ANNEXE 2008
2/1 - PRODUITS ET CHARGES DE PLACEMENTS.
(analyse des revenus et frais financiers)
Natures
en milliers d'euros
REVENUS
REVENUS
FINANCIERS FINANCIERS
et frais financierset frais financiers
concernant les concernant les
placements dans
autres
les entreprises liées placements
TOTAL
2008
TOTAL
2007
Revenus des participations (1)
Revenus des placements immobiliers
Revenus des autres placements
6 694
6 694
5 377
6 694
6 694
5 377
143
143
117
1 114
35
1 114
35
1 140
30
Autres revenus financiers
(commissions, honoraires)
TOTAL
( poste II-2a du compte de résultat "vie" )
( poste III-3a du compte de résultat non technique )
Frais financiers
(commissions, honoraires, intérêts, agios...)
(poste II-9a "vie" et poste III-5a non technique nettes
des frais de gestion des placements
(1) au sens de l'article 20 du décret du 29 Novembre 1983
a) total des autres produits des placements
b) total des autres charges des placements
2/2 - VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES DES OPERATIONS TECHNIQUES
PAR CATEGORIES
Non applicable voir compte technique.
ANNEXE 2008
2/3 - VENTILATION DE DIVERSES CHARGES
a) Charges de personnel
Rubriques \ Exercices
2008
Salaires
Pensions et retraites
Charges sociales
Autres
Total
2007
0
0
0
0
0
0
b) Montant des commissions afférent à l'assurance directe
2008
2007
Assurance Vie
207
250
Assurance Non Vie
Total
207
250
c) Ventilation des primes brutes
Primes d'assurance directe en France
2008
2007
17 239
19 646
17 239
19 646
Primes d'assurance directe en CEE
(hors France)
Primes d'assurance directe hors CEE
Total
d) Mouvements de portefeuille
Néant
2/4 - ECART DE RESULTAT LIE A LA REGLEMENTATION FISCALE
Néant
ANNEXE 2008
2/5 et 2/6 - CHARGE FISCALE - ANALYSE DE LA CHARGE D'IMPOT
Exercices
2008
Afférent à
Impôt
l'exercice
Sur exercices
2007
Total
Afférent à
antérieurs
Sur exercices
l'exercice
Total
antérieurs
Afférent aux
opérations ordinaires
100
100
45
45
100
100
45
45
Afférent aux produits
et charges exceptionnels
Totaux
2/7 a - ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
Rubriques
\ Exercice
2 008
2 007
Produits exceptionnels (total)
0
0
Produits exceptionnels divers
0
0
Reprise de provisions pour charges exceptionnelles
0
0
Charges exceptionnelles (total)
0
45
Pertes exceptionnelles diverses
0
45
Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
0
0
0
0
2/7 b - ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES NON TECHNIQUES
Rubriques
Charges non techniques
\ Exercice
2008
2007
219
245
219
245
0
0
Autre frais de gestion non techniques
Dotation au fonds d'établissement
Produits non techniques
ANNEXE 2008
2/8 - PROVISION D'ASSURANCE VIE ET PARTICIPATION DES ASSURES
(Assurance vie)
a/ Détail de la variation des provisions d'assurance vie brutes de réassurance.
( hors provisions des contrats en unités de compte )
Non applicable
b/ Eléments constitutifs de la participation des assurés aux résultats techniques
et financiers (vie uniquement).
Non applicable
3 - AUTRES INFORMATIONS
ANNEXE 2008
3/1
ANNEXE 2008
Nom et siège de l'entreprise mère qui établit les comptes consolidés
Non applicable
3/2
Effectif et rémunération
La Mutuelle Phocéenne Assurance n'a pas de personnel salarié.
Les rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, à l'ensemble des membres des
organes de direction ou de surveillance sont : néant.
Un mandat de gestion d'un portefeuille de contrats d'adhésion à des tontines a été signé le 25 janvier 2006
entre La Mutuelle Phocéenne et AXA France Vie (ce mandat se substitue à ceux signés les 7 avril 1998 et 8 avril 2004).
En conséquence, AXA France vie refacture à la Mutuelle Phocéenne Assurance les frais exposés pour
l'exécution de ce mandat.
ANNEXE 2008
RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
(ART. 133.135.148 DU DECRET SUR LES SOCIETES
COMMERCIALES)
(montants en milliers d'euros)
NATURE DES INDICATIONS
2004
2005
2006
2007
2008
3 525
3 805
4 062
4 306
4 525
26 733
22 879
20 630
19 974
17 522
24
14
58
45
100
1 156
(778)
3 593
3 349
(1 502)
-
-
Capital en fin d'exercice
A) Fonds d'établissement
Opérations et résultats de l'exercice
A) Chiffres d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux
B)
amortissements et provisions
C) Impôt sur les bénéfices
D) Participation des salariés due au titre l'exercice
E)
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux
amortissements et provisions
Personnel
A) Effectif moyen des salariés
-
C)
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.)
-
-
La société n'emploie pas de personnel
B) Montant de la masse salariale
-
-
-
-
-
BILAN DES ASSOCIATIONS 31/121/2008
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE.
ASSOCIATIONS
Avoir net de l'Association au 01/01/07
1988/2009
1989/2010
1990/2011
20 163 940,49
14 898 826,65
14 096 077,72
404 532,74
1991/2012
1992/2013
1993/2014
1993/2015
1993/2016
1993/2017
1993/2018
1994/2019
1995/2020
1996/2021
1997/2022
1998/2023
9 726 236,19
17 807 969,71
24 270 077,01
20 473 387,86
17 309 665,20
14 951 580,67
17 073 558,33
15 665 520,75
13 915 460,30
11 545 832,89
10 171 230,62
7 687 546,22
591 438,74
1 032 458,26
1 544 730,41
1 480 695,62
1 320 013,97
1 190 967,27
1 361 514,60
1 349 092,06
1 251 241,57
1 121 773,93
962 803,20
867 275,15
(215 755,38)
(200 844,56)
(175 532,78)
(153 714,87)
(133 888,19)
838 442,55
897 291,39
Chargements
(64 206,32)
(137 315,50)
(142 249,90)
(87 400,16)
(147 897,36)
EPARGNE INVESTIE
340 326,42
701 127,05
755 041,49
504 038,58
884 560,90
REVENUS DES PLACEMENTS
809 998,61
827 837,06
275 575,98
(127 888,57)
(98 411,72)
VARIATION BOURSIERE DE L'ANNEE
29 143,20
221 618,80
307 483,40
(1 849 221,92)
(3 594 607,98)
(5 222 346,30)
(4 416 324,48)
(3 745 804,60)
(3 228 924,07)
(3 692 915,36)
(3 399 844,13)
(3 022 274,20)
(2 530 053,91)
(2 218 981,22)
(1 691 904,69)
Avoir net de l'Association au 31 Décembre 2008
21 343 408,72
16 649 409,56
15 434 178,59
8 253 164,28
14 999 510,91
20 422 973,37
17 359 316,66
14 723 883,29
12 758 592,41
14 568 029,09
13 436 765,96
11 978 657,82
9 997 004,67
8 789 965,44
6 751 053,32
Ecart d'estimation des valeurs depuis l'origine
2 743 420,81
2 072 993,78
2 136 670,91
(543 555,47)
(1 102 131,80)
(1 772 981,50)
(1 509 005,39)
(1 350 782,38)
(1 153 147,38)
(1 396 114,84)
(1 419 112,39)
(1 207 096,31)
(875 381,23)
(702 187,88)
(653 957,87)
567 534,33
464 425,17
388 154,87
334 551,35
384 997,18
368 232,00
317 861,51
244 147,34
227 607,79
161 298,93
15 479,10
22 222,20
20 775,30
Cotisations
(235 657,53)
(232 573,53)
(204 253,90)
(186 961,09)
(216 166,05)
1 309 072,88
1 248 122,09
1 115 760,07
1 004 006,18
1 145 348,55
1 133 336,68
1 050 397,01
946 241,15
809 088,33
733 386,96
66 169,78
54 131,19
44 262,62
31 929,63
42 037,57
37 752,66
35 074,71
34 984,54
28 627,71
22 024,83
COMPOSITION PAR NATURE
DE PLACEMENT DU
PORTEFEUILLE AU 31 décembre 2008
571432
OAT 4.00%98-25042009
186603
OAT 5.50%00-25042010
570731
OAT 6.50%96-25042011
188328
OAT 5%02-25042012
188989
OAT 4%03-25042013
172348
AXA INTL OBLI
288912
AXA EUR 7-10D 2DEC
289068
AXA PREM,C SI,2DEC
436313
21 218 959,70
16 247 606,18
15 011 458,55
1 548 751,82
1 285 594,72
68 571,76
78 977,30
52 439,43
49 332,74
59 775,71
48 696,43
46 375,77
45 627,17
33 237,84
32 002,65
AXA EUR,CV,C,2DEC
457 617,57
373 213,53
312 721,71
264 592,44
305 575,14
292 061,01
232 754,64
196 852,44
175 615,95
123 117,45
179866867 AXA OPT,INC F 3DEC
208 911,92
210 302,98
124 816,02
179 320,28
189 563,54
203 221,22
199 553,88
196 013,00
153 775,36
142 646,88
170292
AXA VAL , EURO C 4DEC
172066
AXA IND FRA C 4DEC
447807
AXA AMER ACT C 4DEC
990756
AXA IND EUR C 4DEC
99182
AXA VAL , EX C 4DEC
195 347,17
719 404,60
1 249 487,04
2 047 265,01
3 137 727,75
2 620 989,75
2 229 797,25
1 877 432,88
2 164 586,37
1 955 416,65
1 755 963,06
1 468 664,01
1 293 846,45
969 611,55
96 933,35
258 000,85
349 955,75
294 021,40
251 851,00
214 366,20
245 701,15
262 979,30
200 602,25
166 924,50
147 303,55
111 575,85
60 391,31
49 855,05
49 108,92
43 705,13
47 209,68
55 914,53
41 218,03
38 369,17
33 756,73
29 777,37
44 142,40
75 858,00
80 614,40
60 310,40
53 899,60
63 901,20
49 726,00
45 364,40
35 137,20
32 110,40
910 009,87
2 223 673,90
3 492 855,73
2 965 610,83
2 511 412,68
2 170 774,97
2 482 455,64
2 281 631,59
2 033 621,52
1 701 923,86
1 491 243,95
1 140 663,16
266019750 AXA JUNIOR F C3DEC
18 004,96
32 869,52
44 960,06
38 051,18
32 293,78
27 897,22
31 875,06
29 415,08
26 117,66
21 825,78
19 156,44
14 602,86
271204587 AXA EU DIV F C3DEC
50 882,48
92 920,96
126 646,08
106 245,92
89 796,08
77 296,56
88 322,08
80 126,64
71 459,52
59 018,96
52 120,64
38 736,72
73680620 AXA EUR VAL C 3DEC
227129854 AWF EUR 5-7 D 3DEC
TOTAL
AXA GATE
169 243,74
1 295 862,42
2 003 073,86
1 717 469,24
1 489 704,28
1 306 612,48
1 475 980,14
1 411 603,70
1 219 001,04
1 008 615,86
888 537,38
693 952,00
3 909 673,04
6 758 858,60
9 202 552,06
7 801 805,96
6 671 453,62
5 740 250,62
6 554 979,34
6 028 184,50
5 366 488,40
4 485 048,10
3 920 216,82
3 011 678,02
21 218 959,70
16 247 606,18
15 011 458,55
8 148 333,47
14 758 592,98
19 796 656,18
16 801 582,71
14 263 860,04
12 340 032,47
14 094 922,23
13 017 482,65
11 560 743,28
9 693 873,69
8 493 778,30
6 522 549,14
124 449,02
401 803,38
422 720,04
104 830,81
240 917,93
626 317,19
557 733,95
460 023,25
418 559,94
473 106,86
419 283,31
417 914,54
303 130,98
296 187,14
228 504,18
21 343 408,72
16 649 409,56
15 434 178,59
8 253 164,28
14 999 510,91
20 422 973,37
17 359 316,66
14 723 883,29
12 758 592,41
14 568 029,09
13 436 765,96
11 978 657,82
9 997 004,67
8 789 965,44
6 751 053,32
BILAN DES ASSOCIATIONS 31/121/2008
LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE.
ASSOCIATIONS
1999/2024
2000/2025
2001/2026
TOTAL
Avoir net de l'Association au 01/01/07
4 582 658,82
2 966 864,27
2 852 416,43
240 158 850,13
Cotisations
556 511,29
364 817,79
387 249,78
17 522 850,32
Chargements
(88 295,35)
(56 984,23)
(61 501,94)
(2 741 198,64)
EPARGNE INVESTIE
468 215,94
307 833,56
325 747,84
14 781 651,68
REVENUS DES PLACEMENTS
12 367,50
4 060,25
6 439,30
2 106 973,65
VARIATION BOURSIERE DE L'ANNEE
(1 013 741,49)
(655 393,00)
(638 616,84)
Avoir net de l'Association au 31 Décembre 2008
4 049 500,77
2 623 365,08
2 545 986,73
Ecart d'estimation des valeurs depuis l'origine
(420 057,68)
(283 384,83)
(205 426,35)
(40 362 708,79)
216 684 766,67
(7 641 237,80)
COMPOSITION PAR NATURE
DE PLACEMENT DU
PORTEFEUILLE AU 31 décembre 2008
571432
OAT 4.00%98-25042009
21 218 959,70
186603
OAT 5.50%00-25042010
16 247 606,18
570731
OAT 6.50%96-25042011
15 011 458,55
188328
OAT 5%02-25042012
1 548 751,82
188989
OAT 4%03-25042013
1 285 594,72
172348
AXA INTL OBLI
88 637,20
55 031,51
49 693,98
288912
AXA EUR 7-10D 2DEC
3 712,80
7 207,20
10 756,20
3 652 173,16
80 152,80
289068
AXA PREM,C SI,2DEC
21 671,97
12 314,47
11 041,85
1 474 816,86
436313
AXA EUR,CV,C,2DEC
70 246,38
41 998,80
39 492,42
2 885 859,48
179866867 AXA OPT,INC F 3DEC
105 088,26
61 333,10
76 634,76
2 051 181,20
170292
AXA VAL , EURO C 4DEC
571 504,95
368 157,63
354 693,33
24 065 143,68
172066
AXA IND FRA C 4DEC
65 891,25
43 048,95
41 291,85
2 750 447,20
447807
AXA AMER ACT C 4DEC
17 613,19
11 825,03
12 593,77
491 337,91
990756
AXA IND EUR C 4DEC
20 830,40
12 746,40
11 204,80
585 845,60
99182
AXA VAL , EX C 4DEC
684 546,17
444 211,46
431 390,12
26 966 025,45
266019750 AXA JUNIOR F C3DEC
8 740,78
5 705,06
5 548,04
357 063,48
271204587 AXA EU DIV F C3DEC
22 994,40
14 916,88
14 268,32
985 752,24
73680620 AXA EUR VAL C 3DEC
227129854 AWF EUR 5-7 D 3DEC
TOTAL
AXA GATE
417 486,48
279 873,32
269 990,70
15 647 006,64
1 810 869,58
1 178 834,02
1 142 965,46
73 583 858,14
3 909 833,81
2 537 203,83
2 471 565,60
210 889 034,81
139 666,96
86 161,25
74 421,13
5 795 731,86
4 049 500,77
2 623 365,08
2 545 986,73
216 684 766,67

axa courtage vie - Mutuelle Phocéenne Assurance

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