union monetaire ouest africaine - Conseil Régional de l`Epargne

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
---------------------------------CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE
ET DES MARCHES FINANCIERS
DECISION N° 03-61
PORTANT VISA DE L’EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC
A L’EPARGNE DE LA SOCIETE CELTEL BURKINA FASO S. A.
Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers,
VU
la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de
l’Epargne Publique et des Marchés Financiers et son Annexe ;
VU
l’article 15 de l’Annexe à ladite Convention ;
VU
le Règlement Général relatif à l’Organisation, au Fonctionnement et au Contrôle du
Marché Financier Régional de l’UMOA, adopté par décision n° 001/97 en date du
28 novembre 1997 du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine ;
VU
l’Instruction n° 1/97 relative à l’appel public à l’épargne sur le marché financier
Régional de l’UMOA,
VU
la Décision n° 03/11/2000 du Conseil des Ministres de l’UEMOA portant
nomination du Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des
Marchés Financiers de l’UMOA ;
VU
les délibérations du Comité Exécutif en sa session du 27 juin 2003;
DECIDE
Article 1er :
La société CELTEL Burkina Faso S.A. est autorisée à émettre sur le marché financier
de l’UEMOA, par appel public à l’épargne, un emprunt obligataire d’un montant
maximum de F CFA 03 milliards.
Cet emprunt dénommé «CELTEL Burkina Faso 7,50 % 2003-2009» a été autorisé
sous le visa n° EOP/03-32.
Article 2 :
L’emprunt «CELTEL Burkina Faso 7,50 % 2003-2009» présente les principales
caractéristiques suivantes :
-
montant à mobiliser :
nominal :
prix d’émission :
durée de l’emprunt :
taux d’intérêt :
F CFA 03 milliards,
FCFA 10 000,
F CFA 10 000,
06 ans,
7,50 % l’an.
Article 3 :
L’emprunt «CELTEL Burkina Faso 7,50 % 2003-2009» est entièrement garanti en
principal et intérêts par le Fonds de Solidarité Africain (FSA).
Article 4 :
La note d’information relative à cette opération a été établie sous la responsabilité de
CELTEL Burkina Faso S. A. et de la Société Burkinabé d’Intermédiation Financière
(SBIF).
Le visa du Conseil Régional n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération,
ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il a été attribué
après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la
perspective de l’opération proposée aux investisseurs.
Article 5 :
Les dispositions de l’article 4 ci-dessus doivent être mentionnées dans la note
d’information.
Article 6 :
La SBIF, chef de file de cette opération conduira son exécution dans le respect des
textes réglementaires en vigueur sur le marché financier.
A ce titre, elle est tenue d’informer hebdomadairement le Conseil Régional, pour le
compte de l’émetteur, des opérations de souscription, conformément à l’article 12 de
l’instruction 1/97.
Le compte rendu final de l’opération devra être transmis au Conseil Régional, au plus
tard huit (8) jours après la clôture des souscriptions.
Article 7 :
Les commissions dues au Conseil Régional au titre des frais de visa devront être
réglées au plus tard quinze jours après la fin des souscriptions.
Abidjan, le 27 juin 2003
Pour le Conseil Régional
Le Président
Lassana Mouké SACKO