compte rendu de la réunion du conseil municipal du - Bois-de-Céné

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COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 FÉVRIER 2011 À 20 H 00
Présents :
Michel DERIEZ (Maire), Rémy BANNWARTH (à partir de la question B1), Jeanine BETHYS,
Chantal BLOUIN, Bertrand BLUTEAU, Anne-Marie CLÉMENT, Pascal MÉRIAU, Denise
MÉRIEAU, Robert MÉRIEAU, Gilles MUSSET, Pascal NAULEAU, Patrice PILET
Représentée : Roseline RABILLER (Denise MÉRIEAU)
Absents :
Rémy BANNWARTH (jusqu’à la question B1), Dominique BROSSARD
Secrétaire :
Robert MÉRIEAU
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Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux le 10 février 2011.
Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2011 a été approuvé à l'unanimité.
Monsieur Robert MÉRIEAU a été désigné secrétaire de séance.
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SOMMAIRE
A)
DOMAINE COMMUNAL.............................................................................. 3
A1)
Vente bande de terrain - 1 place des Acacias ........................................................ 3
A2)
Acquisition d’un chemin d’accès au Gaveau .......................................................... 4
A3)
Lotissement du Soleil : cession gratuite de la voirie............................................... 5
B)
CONSEIL MUNICIPAL .................................................................................. 6
B1)
C)
SIAEP du Marais Breton et des Iles : Approbation du périmètre et élection des
délégués titulaires et suppléants ......................................................................... 6
FINANCES .................................................................................................. 7
C1)
Convention avec Vendée Eau pour un branchement pour la P.U.V. ....................... 7
C2)
Spectacle hommage par le Bouquet d’Ajoncs : demande de subvention ................ 8
D)
DIVERS ...................................................................................................... 9
D1)
Suppression de deux passages à niveau ................................................................ 9
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A) DOMAINE COMMUNAL
A1)
Vente bande de terrain - 1 place des Acacias
L’agence immobilière Century 21, 4 rue Bonne Fontaine à CHALLANS, nous a
informés par courrier du 18 novembre 2010 qu’un de ses clients souhaitait acquérir le bien de
Madame Anne-Marie CLÉMENT situé 1 place des Acacias à BOIS DE CÉNÉ. Ce bien étant
totalement dépourvu de terrain, le client aimerait avoir la possibilité d’acquérir un peu de terrain
devant l’immeuble voire sur le côté.
Il vous est proposé de céder à Monsieur Julien BETHYS une partie du terrain communal
représentant 35 m² au 1 place des Acacias, au prix de 15 € le m². Les frais de géomètre sont à la
charge du futur acquéreur.
-Mme Anne-Marie CLÉMENT intéressée à l’opération, a quitté la salle pendant le vote-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1° ACCEPTE la cession à Monsieur Julien BETHYS d’une partie du terrain communal cadastrée
section F 2380, d’une superficie de 35 m², située au 1 place des Acacias, au prix de 15 € le
m², soit 525 €.
2° PREND ACTE que les frais de géomètre sont à la charge du futur acquéreur.
3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer
tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ACCEPTÉ A L’UNANIMITÉ
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A2)
Acquisition d’un chemin d’accès au Gaveau
Maître Bertrand DUPRÉ m’a fait savoir en décembre 2009 que Monsieur et Madame JeanClaude MARTINEAU, domiciliés au Gaveau à BOIS DE CÉNÉ, souhaitaient vendre un bout de
leur parcelle pour permettre l’agrandissement du chemin d’accès qui relie la route
départementale sur une longueur de 350 mètres.
Depuis, un bornage a été effectué par Monsieur RIVIERE, géomètre à MACHECOUL et
nous avons reçu le 5 février 2011 le nouveau plan créant 3 nouveaux numéros qui seront cédés à
la commune, à savoir :
a) par Monsieur et Madame Jean-Claude MARTINEAU :
 parcelle G 1025 pour
 parcelle G 1028 pour
4 a 70 ca
34 a 23 ca
b) par le GAEC MARTINEAU devenu depuis le GAEC les Chênes Verts :
 parcelle G 1027 pour
3 a 20 ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1° ACCEPTE l’acquisition gratuite au Gaveau des parcelles G 1025, 1028 appartenant à
Monsieur et Madame Jean-Claude MARTINEAU et la parcelle G 1027 appartenant au
GAEC les Chênes Verts et représentant un total de 42 a 13 ca.
2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer
tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ACCEPTÉ A L’UNANIMITÉ
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A3)
Lotissement du Soleil : cession gratuite de la voirie
La demande d’autorisation de lotir du lotissement du Soleil a été délivrée le 20 mai 2005
(permis n° LT 8502404GE002), avec la création d’une voie privée desservant les différents lots
(voir plan joint).
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux a été délivrée le
3 septembre 2008.
Le lotisseur TRADIMMO Promotion a demandé que la commune prenne en charge la
voirie.
Par délibération du 24 octobre 2005, le Conseil Municipal s’était engagé à prendre en
charge la voirie dans un délai de 3 ans.
C’est pourquoi, il vous est proposé d’accepter la cession gratuite de la voirie, composée par
les parcelles cadastrées section F n° 1977 et F n° 1978.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2005 s’engageant à
prendre en charge la voirie dans un délai de 3 ans ;
- Vu le Code de la Voirie Routière ;
1° ACCEPTE le principe de classement dans le domaine public communal de la voirie du
lotissement du Soleil, voies cadastrées section F n° 1977 et F 1978.
2° RAPPELLE que la cession des voies en cause se fera à titre gratuit.
3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer
tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ACCEPTÉ A L’UNANIMITÉ
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B) CONSEIL MUNICIPAL
B1)
SIAEP du Marais Breton et des Iles : Approbation du périmètre et élection
des délégués titulaires et suppléants
Monsieur le Maire rappelle la réorganisation du périmètre des Syndicats
Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) au sein de Vendée Eau. Les nouveaux
statuts de Vendée Eau approuvés par délibération n° 10.107 du 17 décembre 2010 prennent acte
de ces modifications, aboutissant à passer de 20 syndicats et 2 communes isolées à 11 syndicats.
Dans la nouvelle organisation, la commune de BOIS DE CÉNÉ resterait adhérente au
SIAEP du Marais Breton dont le périmètre et les statuts seraient modifiés.
Dans ce cadre, le SIAEP du Marais Breton, par délibération n° 2010-06-13 du
16 décembre 2010, a validé le nouveau territoire et les nouveaux statuts du Syndicat dont
l’appellation sera « SIAEP du Marais Breton et des Iles ».
Cette délibération ainsi que les statuts ont été notifiés à la commune le 4 février 2011. A
compter de cette date, la commune dispose de trois mois pour délibérer à son tour sur le
périmètre et les statuts du SIAEP du Marais Breton et des Iles.
Monsieur le Maire faire lecture des statuts du SIAEP du Marais Breton et des Iles (en
annexe).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’approuver le périmètre du SIAEP du Marais Breton et des Iles incluant la commune
de BOIS DE CÉNÉ ;
- d’approuver les statuts du SIAEP du Marais Breton et des Iles ;
- de procéder à l’élection des délégués de la commune au SIAEP du Marais Breton et
des Iles (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants conformément à l’article 7.2.1
des statuts).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1° APPROUVE le périmètre du SIAEP du Marais Breton et des Iles incluant la commune
de BOIS DE CÉNÉ.
2° APPROUVE les statuts du SIAEP du Marais Breton et des Iles.
3° DÉSIGNE, après avoir procédé à une élection conforme au Code Général des Collectivités
Territoriales, les délégués suivants pour représenter la commune de BOIS DE CENE au
SIAEP du Marais Breton et des Iles :
Délégués titulaires :
- DERIEZ Michel
Délégués suppléants :
- BROSSARD Dominique
- MUSSET Gilles
- NAULEAU Pascal
ACCEPTÉ A L’UNANIMITÉ
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C) FINANCES
C1)
Convention avec Vendée Eau pour un branchement pour la P.U.V.
Une extension du réseau d’eau potable est nécessaire pour le branchement de la Petite
Unité de Vie (P.U.V.) rue de la Pompe et rue du Chiron à BOIS DE CÉNÉ.
Le devis des travaux à réaliser (branchement particulier sans pose de puisard) a été
estimé par Vendée Eau à 3 958,04 € TTC.
La participation de la commune s’élève à 50 % du coût des travaux soit 1 979,02 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1° ACCEPTE la convention n° 06-014-2011 à intervenir avec Vendée Eau pour les travaux de
branchement de la Petite Unité de Vie rue de la Pompe et rue du Chiron à BOIS DE CÉNÉ.
2° ACCEPTE la participation communale à hauteur de 50 % des travaux, soit 1 979,02 € TTC.
3° INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011.
4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer
tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ACCEPTÉ A L’UNANIMITÉ
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C2)
Spectacle hommage par le Bouquet d’Ajoncs : demande de subvention
Le groupe folklorique « le Bouquet d’Ajoncs » de BOIS DE CÉNÉ va rendre hommage
en 2011 à son président fondateur, Monsieur Gaston DOLBEAU, à l’occasion du
35ème anniversaire de sa disparition.
Le Bouquet d’Ajoncs propose un nouveau spectacle de chants et danses du marais
intitulé « Hommage » les samedi 2 et dimanche 3 avril 2011 au théâtre le Marais à CHALLANS.
L’association sollicite la commune pour l’aider à monter ce spectacle hommage.
-Monsieur Gilles MUSSET, Président du Bouquet d’Ajoncs, a quitté la salle pendant le vote-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1° ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association « le Bouquet
d’Ajoncs » de BOIS DE CÉNÉ pour son spectacle « Hommage » des 2 et 3 avril 2011 qui
aura lieu au théâtre le Marais à CHALLANS.
2° INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011.
ACCEPTÉ A L’UNANIMITÉ
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D) DIVERS
D1)
Suppression de deux passages à niveau
Réseau Ferré de France (R.F.F.) a lancé une étude sur la suppression des passages à
niveaux dans le cadre de la modernisation de la ligne Nantes/ Ste Pazanne Pornic-St GillesCroix-de-Vie.
Dans le cadre de cette étude, plusieurs réunions se sont déroulées en concertation avec le
bureau d’étude SYSTRA Conseil et la commune, permettant d’analyser chacun des PN et
d’étudier les possibilités de suppression et les propositions d’aménagement.
Par la présente, la commune de BOIS DE CÉNÉ informe R.F.F. sur les principes retenus
et validés :
PN 94 : validation de la commune pour une suppression de ce PN. Cette suppression
sera accompagnée de la création d’une voirie, parallèle à la voie de chemin de fer, entre
le PN 94 et le PN 95. Des terrains seront à acquérir auprès de la SAFER (Société
d’aménagement foncier et d’établissement rural). L’emprise nécessaire serait d’environ
9 m (3,5 m de voie et des fossés de part et d’autre) avec une longueur d’environ 400 m.
PN 97 : validation de la commune pour la suppression de ce PN. La suppression de
ce PN sera accompagnée de la création d’une voie (vers le PN 98) parallèle à la voie
ferrée et située à l’est de celle-ci. Un bâtiment léger (abris pour les chevaux d’une
superficie d’environ 20 m²) se trouvant à proximité du PN 98 devra alors être déplacé
lors de la création de cette voie.
PN 99 : validation de la commune pour le maintien de ce PN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1° APPROUVE les propositions de suppression et d’aménagement des PN 94 ET 97.
2° DÉCIDE de maintenir le PN 99 d’une part en raison de son utilisation (circulation agricole
principalement) mais aussi de sa situation en zone humide.
3° PREND ACTE qu’une convention interviendra ultérieurement entre la commune et Réseau
Ferré de France pour la réalisation des aménagements nécessaires en ce qui concerne la
suppression de ces deux passages à niveau.
4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer
tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ACCEPTÉ A L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.