L`Artisanat fait son Show

Transcription

le magazine professionnel de la coiffure
N° 70 - Juin 2007 - 4 €
L’Artisanat fait
son Show !
En mars 2007 a eu lieu, à Melun, la remise
officielle des diplômes et récompenses des lauréats
de la session 2006. Contrast Academy faisait partie
de la fête ! La soirée en photos page 8.
CDD de remplacement
de congé maternité
Aide de 400 euros par mois pour tout
salarié recruté en remplacement
d’un congé de maternité. Page 4
Clause de non-concurrence
Rappel sur la clause de nonconcurrence et précisions sur les
évolutions récentes. Page 5
Cession d’entreprise,
retraite et tutorat
Toutes les conditions pour mieux
transmettre son entreprise et
cumuler retraite et emploi. Page 6
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SOMMAIRE
Le magazine professionnel de la coiffure
N° 70 - Juin 2007 - 4 €
édito

Chers adhérents,
Nous y sommes. La rentrée s’annonce chaude.
Le nouveau Président de la République et le
nouveau gouvernement qui viennent d’être
nommé ont lancé le grand train des réformes.
Nous jugerons sur pièce.
En tout état de cause, la bonne nouvelle vient de l’ancien
gouvernement qui avant de partir… en vacances, nous a laissé un
joli cadeau, une aide forfaitaire de 400 euros par mois lorsqu’on
embauche un salarié en CDD pour remplacer une salariée en congé
maternité. Tout le monde a été concerné par cette mesure, une fois
dans sa vie de chef d’entreprise et peut l’être à tout moment.
Devant les affres de la recherche de personnes qualifiés, nous
aurons au moins la satisfaction et la bonne nouvelle de recevoir ce
cadeau durant les 16 semaines du congé maternité.
Si on y ajoute les 400 euros par mois lorsqu’on recrute la perle
rare, un jeune de 16 à 25 ans non titulaire du Brevet Professionnel,
nous pouvons avec ces aides, amékiorer nos marges d’exploitation.
Les nouvelles dispositions iront-elles dans le même sens ? Nous le
souhaitons vivement car seule l’entreprise est créatrice d’emplois
et si l’ “on charge trop la mule, celle-ci refuse d’avancer”.
Pour l’instant, je vous souhaite à tous de bonnes vacances et vous
laisse admirer les photos du show du 26 Mars 2007 à MELUN avec
la participation de Contrast Academy.

ÉVÉNEMENT
Soirée de l’Artisanat à Melun :
notre album photos de la remise
officielle des diplômes et
récompenses des lauréats de la
session 2006
pages 8/11

Bien cordialement

Philippe THOURON
Président.
VOYAGEZ MOINS CHER ! Notre partenariat avec JET TOURS
est reconduit pour les adhérents : –10% hors vacances scolaires
et – 5% pendant les vacances scolaires.
Société d’édition ATMOS’HAIR z Durée 99 ans z 143 quai de Valmy, 75010
PARIS z Tél. : 01 53 35 88 50 l SARL au capital de 7 622 € z SIRET 390 482
677 00015 z N° ISSN : 1255-5541. Directeur de la publication-Gérant :
Philippe THOURON z Rédacteur en chef : Théodore Karathanassis
z Conception et infographie : CréaClic ! (Luc Poigniez) z Impression : ITC
z Crédit photos : Luc Poigniez /Fotolia.
Les opinions émisent n’engagent que la seule responsabilité des auteurs.
La reproduction ou la traduction des articles ne peut être effectuée qu’avec
l’accord de la rédaction. Les documents, photographies et textes adressés à
la rédaction ne sont en aucun cas retournés ou rendus.
ACTUALITÉS DE LA COIFFURE
CDD de remplacement de
maternité : une aide de 400 euros
par mois par contrat
page 4
Contribution Delalande :
suppression totale à compter du
1er Janvier 2008
page 4
Clause de non-concurrence :
rappel et précisions récentes !
page 5
La nouvelle Convention Collective
page 5
Cession d’entreprise, retraite et
tutorat
pages 6
L’indemnité de départ des
artisans et des commerçants
page 7

ACTUALITÉS DE LA COIFFURE
Etude de marché : une nouvelle
prestation pour les coiffeurs
page 12
Stages en entreprise : les
précisions de l’ACOSS
page 13
77 ans de métier : ça se fête !
page 14
Prévoyance des salariés non
cadres : signature de l’avenant
n°8
page 14
Le MCB 2007
page 14
La journée de solidarité page 14
Demandes d’emploi et ventes de
salons. Nos tarifs de prestations
juridiques particulières
page 15
La soirée de
l’Artisanat à Melun...
L’ACTUALITÉ DE LA COIFFURE
> Les News
CONGÉ DE MATERNITÉ
CDD de remplacement de maternité : une
aide de 400 euros/mois pour tout contrat
La loi sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes a créé une aide
financière accordée par l’Etat aux entreprises de moins de 50 salariés pour chaque
personne recrutée pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité
ou d’adoption.
Selon l’article R 112-9-6 du
Code du travail, l’aide de l’Etat est
accordée sur la base d’un forfait.
Un arrêté du 6 Avril 2007 vient
fixer le montant de l’aide forfaitaire
à 400 euros pour chaque personne
recrutée à temps plein ou mise à
disposition pour remplacer un ou
plusieurs salariés en congé de
maternité ou d’adoption. Ce forfait
ne peut dépasser 50% de la valeur
mensuelle du SMIC pour chaque
personne. L’aide est versée par le
CNASEA (Centre National pour
l’aménagement des structures des
exploitations agricoles) sur présentation des bulletins de salaire du
remplaçant.
Elle est accordée une seule fois
pour une même période de congé
de maternité ou d’adoption.
Bénéficiaires
Sont concernés, tous les
employeurs de moins de 50 salariés, à l’exception de l’Etat, des
collectivités locales et de leurs
établissements publics à carac-
Elle prend effet à compter de la
date de l’embauche ou de mise à
disposition du salarié remplaçant.
Conditions du remplacement
z Durée. Les remplacements
ouvrant droit au bénéfice de l’aide
forfaitaire sont ceux dont la durée
est d’au moins huit semaines, avec
une durée hebdomadaire de travail d’au moins 16 heures.
Ce forfait ne peut dépasser 50% de la valeur mensuelle du SMIC
pour chaque personne.
tère administratif.
Conditions d’attribution
L’aide forfaitaire est attribuée par
voie de convention conclue entre
l’employeur et le préfet du département dans lequel est situé
l’établissement qui emploie le
salarié remplacé.
L’employeur doit déposer sa
demande auprès du directeur de
la DDTEFP (direction départemen-
tale du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle) au plus
tard trois mois après l’embauche
ou la mise à disposition du salarié
remplaçant.
La convention doit comporter certaines mentions, notamment
l’identité du salarié remplaçant,
l’emploi occupé, la durée du remplacement.
z Type de contrat. Les salariés
remplaçants sont :
z soit recrutés sous un contrat de
travail ne bénéficiant pas d’une
aide publique à l’emploi ou à la formation professionnelle, à l’exclusion des mesures générales d’exonération des charges sociales ;
z soit mis à disposition par une
entreprise de travail temporaire
(ETT) ou par un groupement d’employeurs. Le salarié remplaçant
doit être affecté sur un poste correspondant aux activités du salarié en congé de maternité ou
d’adoption.
CONTRIBUTION
Contribution Delalande : suppression totale à
compter du 1er Janvier 2008
La loi pour le développement de
la participation et de l’actionnariat
salarié prévoit la suppression progressive de la contribution
Delalande. Cette contribution est
versée à l’ASSEDIC par l’employeur
lors de la rupture du contrat de
travail d’un salarié âgé de 50 ans
ou plus. La disparition de cette
contribution patronale intervient
en 2 étapes :
4l
PASSION Coiffure
l
z Toute rupture du contrat de travail d’un salarié embauché à
compter du 1er janvier 2007 est
exonérée.
z A compter du 1er Janvier 2008, la
contribution Delalande sera définitivement supprimée. Une circulaire
UNEDIC n° 2007-05 du 14 Février
2007 vient préciser la date d’effet
de cette mesure. En effet, conformément à la position adoptée par
Avril-mai-Juin 2007
la Délégation Générale à l’emploi et
à la formation professionnelle, la
date prise en compte pour déterminer si la contribution Delalande est
due sera celle correspondant à l’effectivité de la rupture du contrat de
travail et non celle de la notification de cette rupture. En conséquence, toute fin de contrat de travail d’un salarié âgé de 50 ans ou
plus intervenant à compter du 1er
Janvier 2008 ne donnera pas lieu au
versement d’une contribution supplémentaire.
Exemple : Le licenciement d’un
collaborateur âgé de 50 ans ou
plus, notifié le 10 Décembre 2007 et
effectuant un préavis de 2 mois,
entraînera la fin du contrat de travail le 10 Février 2008. Le chef
d’entreprise n’aura donc pas à verser la contribution Delalande.
> Les News
RUPTURE DE CONTRAT
Clause de non-concurrence :
rappel et précisions
La validité de la clause de non-concurrence impose de prévoir
une contrepartie financière. Nos explications pour gèrer au
mieux ce dispositif.
La convention collective prévoit deux modes de rémunération
de la clause de non concurrence.
Soit le paiement d’une indemnité
légale à hauteur de 4% du salaire
minimum conventionnel. À compter du 7eme mois de présence
dans l’entreprise. Il s’agit là d’une
forme de majoration de salaire.
Soit le paiement, après la cessation effective de son contrat de
travail et pendant toute la durée
de l’interdiction (soit 12 mois),
une indemnité spéciale forfaitaire
égale à 6% minimum de son
salaire minimum conventionnel
au moment de son départ de l’entreprise).
D’un point de vue économique, la
seconde formule est plus avantageuse, car la durée du paiement
est limitée à 12 mois. En outre,
l’employeur dispose du droit de
L’indemnité de non-concurrence permet de protéger les intérêts
légitimes de l’entreprise.
renoncer à l’application de la
clause de non concurrence, sous
réserve que cette renonciation soit
notifiée au salarié par lettre
recommandée avec accusé de
réception dans les 15 jours qui sui-
vent la notification de la rupture
du contrat. D’un point de vue juridique, il est préférable aussi d’intégrer une clause lors de la rupture
de contrat pour mieux contrôler et
gérer la situation de rupture.
Indemnisation
du salarié ayant
respecté une
clause illicite
Le salarié qui a respecté son
obligation de non-concurrence
alors que celle-ci présentait
un caractère illicite (par
exemple parce qu’elle ne
comportait pas de
contrepartie financière) peut-il
se prévaloir d’un préjudice et
peut-il a ce titre demander
une indemnisation ?
Oui, répond la Cour de
cassation, le salarié a
nécessairement subi un
préjudice et il a droit à une
indemnité sans avoir à
prouver ledit préjudice.
Les juges du fond ne peuvent
donc rejeter la demande
d’indemnisation du salarié au
motif que le salarié ne produit
aucun élément établissant la
nature et l’étendue de son
préjudice.
Il est donc conseillé aux
employeurs d’avertir les
salariés de l’illicéité de la
clause figurant dans le contrat
et de les informer de leur
entière liberté de retrouver un
emploi.
CONVENTION COLLECTIVE
Nouvelle Convention Collective
La Convention Collective
Nationale de la Coiffure du 10
Juillet 2006 et la plupart de ses
avenants, négociés à la suite des
exclusions formulées par la
Direction Générale du Travail dans
l’arrêté d’extension des accords du
18 Mars 2005, viennent d’être
étendus par arrêté ministériel du
3 Avril 2007, publié au Journal
Officiel du 17 Avril 2007.
En conséquence, ces textes qui
annulent et remplacent les
accords du 18 Mars 2005 s’appliquent à l’ensemble des entreprises de coiffure, depuis le 19 Avril
2007. Seuls l’avenant n°5 du 10
Juillet 2006 sur la clause de
migration du régime conventionnel Soins Santé, non signé par la
FNC et l’avenant n°6 du 10 Juillet
2006 relatif au régime de retraite
complémentaire n’ont pas été
étendus. Pour autant, certaines
dispositions sont exclues de l’arrêté d’extension et demeurent
inapplicables.
Dans cette négociation, la
Fédération Nationale de la
Coiffure a obtenu de nouveaux
avantages pour les chefs d’entreprise de coiffure, à savoir :
Heures supplémentaires :
maintien du taux de majoration à
10 % de la 36ème heure à la
39ème heure jusqu’au 31
Décembre 2008.
Augmentation du contingent
annuel d’heures supplémentaires : désormais, il est fixé à 200
heures au lieu de 160 heures précédemment.
Convention de forfait en jours
pour les cadres : 217 jours sur
l’année. Pourront faire l’objet
d’une convention de forfait en
jours, les cadres au sens de la
Convention Collective Nationale
de la Coiffure, dont la durée du
temps de travail ne peut être prédéterminée en raison de la nature
de leurs fonctions, des responsabilités qu’ils exercent et de l’autonomie dont ils bénéficient dans
l’organisation de leur emploi du
temps, à savoir :
z Les responsables d’établissement
y compris ceux de 0 à 9 salariés,
s’ils sont dotés du statut cadre ;
z Les animateurs de réseaux.
PASSION Coiffure
La Fédération
Nationale de la
Coiffure a obtenu de
nouveaux avantages
pour les chefs
d’entreprise.
l
Avril-Mai-Juin 2007
l5
> Les News
CESSION D’ENTREPRISE
Cession d’entreprise, retraite et tutorat
Toutes les conditions d’application pour rendre plus efficace sa transmission d’entreprise.
Description du dispositif du décret du 30 mars 2007.
oute personne affiliée au
régime des travailleurs non
salariés ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de
retraite, dès lors qu'elle a cédé à
titre onéreux ou gratuit son entreprise individuelle, ou la majorité
des parts de la société qu'elle possédait en son nom propre ou, en
toute propriété ou en usufruit,
avec son conjoint et ses enfants
mineurs non émancipés, peut être
le tuteur du cessionnaire (repreneur) d'une entreprise commerciale, artisanale ou de services.
T
1) CONVENTION DE TUTORAT
Les actions de tutorat, accomplies
en application de la convention de
tutorat, constituent une prestation de services. La convention de
tutorat détermine :
z le contenu des actions à engager
par le tuteur envers son cessionnaire, celles-ci pouvant notamment
porter sur la gestion financière et
comptable, les méthodes de vente
et de promotion, la gestion de la
clientèle et des fournisseurs, ainsi
que la connaissance des éléments
spécifiques de toute nature liés à
l'entreprise cédée, en fonction des
besoins du cessionnaire ;
z les modalités pratiques de réalisation de ces actions et, si nécessaire, les moyens matériels, techniques ou de toute autre nature mis
à la disposition du tuteur par le
cessionnaire ;
z la durée de la convention, les
modalités de sa prolongation et,
le cas échéant, de sa résiliation
anticipée ;
z le cas échéant, le montant et les
modalités de versement, par le cessionnaire, de la rétribution du tuteur
et de remboursement des frais
éventuels supportés par ce dernier
dans le cadre de sa prestation.
La convention de tutorat est
conclue au plus tard dans les
soixante jours suivant la date de
6l
PASSION Coiffure
l
Le tuteur
bénéficiera
d’une
couverture
au titre des
accidents du
travail et de
maladies
professionnelles dont les
cotisations
seront prises
en charge par
le repreneur de
l’entreprise.
cession de l'entreprise. A titre
dérogatoire, ce délai court à
compter de la date d'entrée en
vigueur du présent décret pour les
cessions d'entreprises intervenues
à compter du 1er janvier 2006.
La convention est conclue pour une
durée minimale de deux mois ne
pouvant excéder un an, y compris
les éventuelles prolongations.
Lorsque le tuteur perçoit une rétribution, il adresse une copie de la
convention de tutorat à la caisse du
régime social des indépendants
dont il dépend, ainsi que les avenants prolongeant éventuellement
la durée de la convention.
2) PROTECTION SOCIALE
Le tuteur bénéficiera d’une couverture au titre des accidents du
travail et de maladies profes-
vieillesse pendant une durée maximale de douze mois ; les fractions
de mois civil antérieures ou postérieures aux dates d'effet de début
et de fin de la convention de tutorat n'étant pas prises en compte
pour l'appréciation de la période
de douze mois.
3) PRIME DE TRANSMISSION
ATTRIBUÉE AU CÉDANT
Pour bénéficier de la prime de
transmission, le cédant d'une entreprise commerciale, artisanale ou de
services qui a conclu une convention de tutorat doit satisfaire aux
conditions suivantes :
z justifier d'un acte de cession de
son entreprise individuelle ou de la
majorité des parts sociales de sa
société ;
z être entré en jouissance des avan-
“ Le tuteur qui bénéficie d'une
rémunération à ce titre est autorisé
à percevoir ses prestations de
vieillesse pendant une durée
maximale de douze mois. ”
sionnelles dont les cotisations
seront prises en charge par le
repreneur de l’entreprise, signataire de la convention de tutorat.
Le tuteur qui bénéficie d'une
rémunération à ce titre est autorisé à percevoir ses prestations de
Avril-mai-Juin 2007
tages personnels de retraite de base
auxquels il peut prétendre au titre
du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales ;
z produire la convention de tutorat.
Les demandes de prime de transmission, auxquelles sont annexées
des copies de l'acte de cession de
l'entreprise ou des parts sociales, de
l'attestation de l'entrée en jouissance de la retraite de base du
demandeur, de la convention de
tutorat, sont déposées auprès de la
caisse du régime social des indépendants (RSI), dont relève l'intéressé, dans les trois mois suivant la
date de liquidation de pension de
retraite du demandeur. A titre dérogatoire, ce délai n'est pas opposable
aux demandes de liquidation de
pension de retraite intervenues
entre le 1er janvier 2006 et l'entrée
en vigueur du présent décret. Elles
sont examinées par la Commission
d’attribution de l’aide (indemnité de
départ) aux commerçants et artisans, siégeant auprès des caisses du
RSI, qui vérifie la recevabilité de la
demande, notamment au regard de
la réalité et de la qualité de la prestation de tutorat prévue par la
convention. A cette fin, elle peut
procéder à toute vérification qu'elle
juge utile pendant la durée du tutorat et propose, s'il y a lieu, d'attribuer la prime de transmission.
Le versement de la prime de
transmission ne peut intervenir
avant la date de fin de la période
de tutorat.
Les propositions d'attribution de
primes de transmission faites par la
commission sont transmises à la
Caisse nationale du régime social
des indépendants, pour vérification.
Celle-ci transmet les propositions
validées au ministre chargé du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (direction du commerce, de l'artisanat, des services et
des professions libérales) qui prend
la décision d'attribution de chaque
prime de transmission.
Le montant de la prime de transmission est fixé à 1 000 euros.
Cette prime n’est pas imposable.
Cette prime n’est pas cumulable
avec l’indemnité de départ attribuée
aux artisans et commerçants.
> Les News
INDEMNITÉ DE DÉPART
L’indemnité de départ des artisans et
des commerçants
Les nouvelles conditions d’attribution de l’indemnité de départ on fait l’objet d’un
décret paru le 30 mars 2007.
a loi de finances pour 2002
avait prévu le versement
d’une indemnité de départ aux
commerçants et artisans cessant
leur activité professionnelle et disposant de ressources peu élevées.
Les conditions d’attribution sont
définies par le décret n° 82-307 du
2 avril 1982 qui vient d’être modifié par le décret n° 07-477 du 29
mars 2007 (J.O. du 30 mars 2007).
Le plafond de ressources à ne pas
dépasser a ainsi été réévalué.
Pour pouvoir bénéficier de cette
aide, la moyenne des ressources
annuelles des demandeurs au
cours des cinq dernières années
précédant celle de la demande ne
devra pas dépasser :
z pour une personne seule : 11.940
euros, dont 5.780 euros au plus de
ressources non professionnelles ;
z pour un ménage : 21.210 euros,
dont 10.490 euros au plus de ressources non professionnelles.
Pour les années antérieures à 2006,
il faut majorer les ressources des
demandeurs de 25%.
Le montant des revenus pris en
compte pour apprécier les ressources du demandeur s'entend du
montant net des revenus et plusvalues retenus pour l'établissement
de l'impôt sur le revenu au titre des
cinq dernières années précédant la
demande, à l'exception :
z des prestations que le demandeur
reçoit des caisses du régime social
des indépendants en vertu d'un
droit propre ou par réversion ;
z de la majoration pour conjoint
coexistant, si le demandeur est
marié ;
z de la pension d'invalidité des professions artisanales et commerciales attribuée à son conjoint.
En cas de décès d'un commerçant
ou d'un artisan dont la situation
ouvrait droit à l'indemnité de
départ, ce droit est dévolu au
L
conjoint survivant si celui-ci présente sa demande dans un délai
d'un an à compter du décès.
Lorsque le demandeur ne remplit
pas personnellement la condition
de durée d'affiliation requise, il
peut cumuler avec son temps d'exploitation, les années d'activité
précédemment accomplies par son
conjoint en qualité de commerçant
ou d'artisan dès lors que ce dernier
est décédé, a été reconnu définitivement inapte à exercer sa profession ou admis à faire valoir ses
droits à la retraite. Si le demandeur
et le conjoint ont été en même
temps commerçant ou artisan,
seules les périodes d'activité du
demandeur sont prises en compte.
Toute demande d'indemnité de
départ doit être adressée par écrit
à la commission ad’hoc créée
auprès de chaque caisse de base
du régime social des indépendants
à laquelle est affilié le demandeur.
Toute
demande
d'indemnité
de départ doit
être adressée
par écrit à la
commission
ad’hoc créée
auprès de
chaque caisse
de base
du régime
social des
indépendants
à laquelle est
affilié le
demandeur.
tion dans laquelle se trouve le siège
de la caisse.
Le demandeur doit produire à la
caisse les pièces justifiant qu'il
satisfait aux conditions posées ainsi
que son engagement écrit de
renoncer à exercer toute activité.
Le montant de l'indemnité de
départ est arrêté par la commission
“ L'indemnité de départ est versée en
une seule fois. Tout bénéficiaire de
l'indemnité de départ qui aura repris
une activité sera tenu de restituer
l'indemnité qu'il aura reçue . ”
Cette commission est composée
comme suit : le président du tribunal de commerce, ou du tribunal de
grande instance statuant commercialement, dans le ressort duquel
se trouve le siège de la caisse, ou
un magistrat par lui désigné président, un représentant de la caisse
auprès de laquelle est placée la
commission, un fonctionnaire désigné par le préfet sur proposition du
trésorier-payeur général, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie et un représentant de la chambre des métiers
et de l'artisanat de la circonscrip-
locale dans la limite d'un plafond et
d'un crédit moyen fixés par arrêté.
Elle doit tenir compte des éléments
caractérisant la situation de chaque
demandeur et notamment de l'état
de ses ressources et de ses charges.
L'intéressé peut faire procéder à sa
radiation du registre du commerce
et des sociétés ou du répertoire des
métiers, ou des deux à la fois en cas
de double inscription, postérieurement à la réception de la lettre de
la caisse et au plus tard dans les
douze mois à compter du jour où
l'acceptation de sa demande lui est
notifiée par la commission.
Il perçoit, après sa radiation, de la
caisse à laquelle il est affilié l'indemnité de départ sur présentation du certificat de radiation ou
des certificats en cas de double
inscription.
L'indemnité de départ est versée
en une seule fois. Tout bénéficiaire
de l'indemnité de départ qui aura
repris une activité sera tenu de
restituer l'indemnité qu'il aura
reçue.
L’indemnité de départ n’est pas
cumulable avec la prime de transmission qui peut être attribuée en
cas de conclusion d’une convention de tutorat avec le repreneur
de l’entreprise.
Est passible des peines prévues
pour les contraventions de 5°
classe quiconque se rend coupable
de déclarations inexactes ou
incomplètes pour obtenir ou faire
obtenir ou tenter d'obtenir ou de
faire obtenir des prestations qui
ne sont pas dues. En cas de récidive, les peines applicables seront
portées au double. En cas de poursuite pénale, la caisse devra être
appelée aux débats et pourra, en
cas de condamnation du demandeur qui aurait indûment bénéficié de l'aide, obtenir le remboursement de celle-ci.
PASSION Coiffure
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des
le
sal
de la
Pierre AGUIN, Président le la Cham
be des
Métiers et de l’Artisanat Sud Sein
e-et-Marne.
l’Union
ye, Président de
Patrice De Craie
du 77, l’un des
e
ur
iff
Co
la
de
irée.
Départementale
ateurs de cette so
principaux organis
Après les
remises des
récompenses,
le spectacle
commence.
les lauréats
de la session
Coiffure,
plutôt émus
de leur
distinction !
Les jeux
de lumières,
les costumes…
il ne manquait
décidement
rien !
Ah, le charme
latin !
…
CREDITS PHOTOS : LUC POIGNIEZ
Il régnait une ambiance
de feu !
Cette Marilyn n’a pas laissé la
gente masculine du public
indifférente…
PASSION Coiffure
l
AvriMai-Juin 2007
l9
L’ARTISANAT
FAIT SON SHOW
MELUN 2007
L’alchimie des ambiances
colorées et l’originalité des
costumes étaient un régal des
sens…
s un
! Nous faison
es retouches
Ultimes petit
ision, nous !
métier de préc
audissements,
Petite salutation au public. Appl
s’il vous plaît !
Comme le temps passe vite, l’équipe de
Contrast Academy est déjà en piste !
La créativite était bien au rendez-v
ous !
tout
tesantos est
Catherine Mon vif du sujet !
le
de suite dans
10 l
PASSION Coiffure
l
Avril-Mai-Juin 2007
Cela valait la peine de
Admirez les artistes !
!
peu
it
pet
un
patienter
Dernières retouches avant de
défiler sur le podium !
Et en plus, elles sont
sexy !
Le vainqueur de l’épreu
ve
“Coiffure” des Olympiad
es des
métiers : Anthony MIC
HEL en
charmante compagnie
!
Les trois
vainqueurs de
l’épreuve
“Coiffure” des
Olympiades
des Métiers
sous les
ovations du
public !
Avec
des yeux
pareils…
tte
Franck AVOGADRI, coiffeur vede
res…
d’EUGENE-PERMA, dans ses œuv
de
Voici un parfait tableau de beauté,
et d’élégance !
glamour
Le “Maestro” présente les coiffures
qu’il vient de réaliser.
CREDITS PHOTOS : LUC POIGNIEZ
Je reconnais bien
volontiers que ça n’est
pas très pratique pour
faire son marché,
mais reconnaissez que
ça ne manque pas
d’originalité !
PASSION Coiffure
l
AvriMai-Juin 2007
l 11
> Les News
ÉTUDE DE MARCHÉ
Une nouvelle prestation pour les coiffeurs
En partenariat avec un institut spécialisé dans les études de marchés et les conseils
en marketing et géo-marketing, la FNC lance une prestation d’études de marché
spécialisé dans le secteur de la coiffure.
Très souvent négligée par le porteur de projet, l’étude de marché
constitue pourtant un préalable
indispensable à toute création /
reprise d’entreprise et un document apprécié par les financeurs
potentiels du projet.
Dans la configuration actuelle qui
prévoit 10 000 départs à la
retraite de patrons coiffeurs dans
les 5 ans à venir et sur un marché
aujourd’hui relativement saturé en
nombre de points de vente, il est
plus que jamais important d’obtenir une expertise concernant le
lieu d’implantation du salon.
Si l’étude de marché a pour
objectif de cerner avec précision
l’organisation du secteur économique dans lequel l’entreprise est
ou va s’insérer et la place qu’elle
envisage d’y prendre, celle-ci
dépend également de la gamme
des prestations proposées et donc
du concept commercial, mais
aussi des clients potentiels et des
concurrents sur la zone.
L’étude proposée et restituée
comprend 4 pôles d’informations :
z Un découpage géographique de
la zone de chalandise ;
z Des données socio-économiques
sur la population de cette zone ;
z Des indicateurs de consommation permettant d’avoir une
appréciation de la richesse et des
il est plus
que jamais
important
d’obtenir
une
expertise
concernant
le lieu
d’implantation du
salon.
dépenses en coiffure de la population de la zone ;
z Des indications sur la concurrence.
Les tarifs pour la prestation dépen-
dent de la nature de la zone d’implantation du salon à analyser
(galerie commerciale, centre ville,
quartier périphérique) et sont compris entre 500 et 600 Euros H.T.
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12 l
PASSION Coiffure
l
Avril-mai-Juin 2007
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> Les News
STAGE ENTREPRISE
Stages en entreprise :
les précisions de l’ACOSS
La loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006
a réformé le statut des stagiaires afin d’améliorer
leurs conditions de travail et les protéger contre
les abus. Dans une circulaire du 5 Avril 2007,
l’ACOSS vient apporter des précisions sur les
nouvelles modalités du dispositif. Vous trouverez
ci-après les principales mesures.
Bénéficiaires
Les stages doivent obligatoirement
donner lieu à la conclusion d’une
convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et l’employeur.
Les stagiaires. Sont visés les élèves
et les étudiants préparant un
diplôme de l’enseignement supérieur. Il s’agit notamment des élèves préparant un diplôme universitaire ou de l’enseignement technologique, des élèves d’IUT, d’écoles
d’ingénieurs, d’écoles de commerce
et de gestion, des élèves avocats,
etc. Sont exclus les stagiaires visés
à l’article L.211-1 du Code du travail, notamment les apprentis
juniors qui demeurent sous statut
scolaire.
Les entreprises. Sont visées par la
loi les entreprises privées et les
associations.
La loi se référant à la notion d’entreprise, les organismes publics ne
semblent pas avoir été inclus dans
le champ de l’obligation de
conclure une convention tripartite.
Toutefois, l’ACOSS recommande
très fortement aux administrations
de respecter cette obligation afin
notamment de limiter le risque de
requalification en salariat.
Durée du stage
La durée des stages est limitée à 6
mois, renouvellement compris, sauf
s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique. En l’absence de précisions
contraires, cette durée est calculée
de façon calendaire, peu importe le
nombre d’heures effectuées dans le
mois par le stagiaire. En cas de
dépassement de cette durée, les
inspecteurs du recouvrement sont
invités à faire un signalement à la
Direction Générale du Travail.
du stage
pour l’appréciation de la
franchise.
Gratification minimale
Tous les stages de plus de trois mois
doivent être rémunérés. Le stagiaire
n’étant pas un salarié de l’entreprise, cette rémunération n’est pas
un salaire, mais une gratification.
Son montant minimal sera fixé par
décret (non encore publié).
Pour les stages s’effectuant sur
deux années, la gratification peut
être revalorisée en même temps
que la revalorisation du plafond
horaire de la sécurité sociale.
L’employeur peut verser la gratification en une seule fois à la fin du
stage. Dans ce cas, il est recommandé de prévoir cette disposition
lors de la signature de la convention ou dans un avenant.
Modalités d’application
de la franchise
Pour les sommes versées aux stagiaires, les entreprises bénéficient
d’une franchise de cotisations de
sécurité sociale de 379 euros par
mois pour 151,67 heures.
Calcul de la franchise. Pour le calcul de la franchise, les avantages en
espèces et en nature sont pris en
compte. Auparavant, il existait une
tolérance permettant l’attribution
de chèques déjeuner, en principe
réservée aux salariés, à des stagiaires, sans prise en compte dans l’appréciation du seuil d’exonération
des cotisations.
Désormais, la participation de l’employeur à l’acquisition des chèques
“ La durée des stages est limitée
à 6 mois, renouvellement compris,
sauf s’ils sont intégrés
à un cursus pédagogique. ”
En cas de non respect du montant
de la gratification minimale, les
inspecteurs du recouvrement
devront le signaler à la DDTEFP.
S’agissant des stages dont la durée
initiale est inférieure à trois mois,
une clause de la convention peut
prévoir le versement d’une gratification au stagiaire en cas de stage
satisfaisant.
Cette gratification versée à l’issue
du stage sera rapportée à la durée
déjeuner doit être incluse dans la
gratification pour déterminer le
montant de la franchise. Les sommes versées aux stagiaires au titre
des remboursements de frais professionnels sont exclues de l’assiette
des cotisations sous réserve d’utilisation conforme à leur objet des
sommes versées.
La participation de l’employeur au
titre de transport du stagiaire s’inscrit dans ce cadre.
Calcul du nombre d’heures. Le
montant de la franchise est fixé par
rapport au nombre d’heures effectuées par le stagiaire. En cas d’absences justifiées (maladie, fermeture de l’entreprise, etc..), si l’entreprise maintient le montant de la
gratification, la franchise est calculée sans neutraliser ces heures d’absence rémunérées. En cas de stage
commençant ou se terminant en
cours de mois, il peut être fait application d’un prorata.
Stages à l’étranger
Pour les étudiants français effectuant un stage à l’étranger, les établissements d’enseignement doivent
s’assurer de la protection sociale du
stagiaire, notamment en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP). Lorsque la gratification est inférieure ou égale au
seuil de 12,5% du plafond de la
sécurité sociale, la couverture ATMP est maintenue pour une durée
maximale de 12 mois.
Lorsque la gratification dépasse ce
seuil, l’établissement d’enseignement français dont relève le stagiaire est invité à vérifier qu’il existe
bien dans le pays d’accueil un système de protection contre le risque
AT-MP et que l’organisme d’accueil
paie les cotisations afférentes à la
couverture de ce risque.
PASSION Coiffure
l
Avril-Mai-Juin 2007
l 13
> Les News
RÉCOMPENSE
77 ans de métier : ça se fête !
C’est avec grand
plaisir que nous
vous publions la
lettre que nous a
envoyé notre doyen
des coiffeurs,
Monsieur Boix
Sabata, pour nous
faire partager, non
sans humour, son
bonheur et sa fierté
d’avoir reçu sa
distinction : la
Médaille d’Or de la
Reconnaissance
Artisanale !
M. Boix
Sabata
vient de
recevoir la
Médaille
d’Or de la
Reconnaissance
Artisanale,
lors de la
remise des
prix à la
Chambre
des Métiers
de Bobigny,
le 21 mars
2007.
Monsieur,
Comme vous pouvez le voir au
recto de la feuille, cette année
2007, la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat de la Seine Saint Denis
attribue la « Médaille d’Or de la
Reconnaissance Artisanale » la plus
prestigieuse de la Chambre des
Métiers a un coiffeur et, le petit
coiffeur que je suis, n’a d’autre souhait que de partager cet honneur
avec vous les artisans coiffeurs.
Je suppose que notre organisme
l’URC sera de la fête, ainsi qu’un
bon nombre des nôtres. La profession y gagne un point.
J’ajoute que c’est ma seconde
CONTRIBUTION
SALON
Prévoyance des salariés
non cadres : signature de
l’avenant n°8
MCB 2007
RENDEZ-VOUS AU MCB
LES 22 – 23 ET 24
SEPTEMBRE 2007
Paris – Portes de Versailles
Depuis plus de 3 ans, la Fédération Nationale
de la Coiffure a obtenu des partenaires sociaux
la réduction du taux d’appel de cotisations
prévoyance de 0,10 % pour l’ensemble des salariés
non cadres. Cette réduction a été maintenue
pour l’année 2007.
A la demande de la FNC, les partenaires sociaux ont négocié, parallèlement, une amélioration du
régime de prévoyance tout en
maintenant la réduction du taux de
cotisation. L’avenant n°8 du 10 Avril
2007 à la Convention Collective
Nationale de la Coiffure, signé par
l’ensemble des partenaires sociaux,
est entré en vigueur pour les entreprises adhérentes aux organisations
signataires, le 21 Mai 2007.
Il s’appliquera à l’ensemble des
entreprises de coiffure un jour
franc après la publication de l’arrêté d’extension au journal officiel.
Cet accord prévoit la mise en place
d’une rente incapacité/invalidité
pour les employés non cadres de la
coiffure, les cadres ayant déjà ce
type de garantie depuis 3 ans.
Cette rente sera servie à compter
du 181ème jour d’arrêt (soit 6 mois)
jusqu’au 1095ème jour (soit 3 ans)
dans les mêmes conditions que celles versées par la Sécurité Sociale.
14 l
PASSION Coiffure
médaille d’Or de la Chambre des
Métiers. La première me fût attribuée en Mars 2000, celle de cette
année récompense mes 77 ans passés dans la coiffure (la vie entière).
Haut de mes 90 ans, toujours bon
pied bon œil au pied du fauteuil, je
suis le plus vieux coiffeur de France
(et de Navarre). Deux médailles d’Or
Monsieur le Président, et, vous savez
bien que « jamais deux sans trois ».
Rendez-vous en 2014 pour la troisième médaille.
Veuillez agréer, Monsieur le
Président, mes reconnaissantes
salutations.
M. BOIX SABATA Raymond
l
Alors que le taux de cotisation
devrait être porté à 1,07 %, notre
branche professionnelle continue
de réduire le taux de cotisation de
0,10 % (0,40 % au lieu de 0,50 %)
pendant quelques années tout en
améliorant les garanties. La mise en
place de ce nouveau dispositif sera
neutre pendant 5 ans, puis portera
le montant de la cotisation :
z à 0,50 % la 6ème année ;
z à 0,60 % la 7ème année ;
z à 0,68 % la 8ème, à charge
ensuite aux partenaires sociaux de
la Branche de faire le point sur le
régime.
Les partenaires sociaux ont supprimé le maintien de salaire à hauteur de 90% en cas d’arrêt maladie
pour maladie professionnelle ou
accident du travail pour les salariés
non cadres.
En effet, cette garantie est obsolète, la Sécurité Sociale assurant
désormais le versement de 90% du
salaire.
Avril-mai-Juin 2007
CONTRAST ACADEMY vous
donne rendez-vous dans le
Hall 4, à 15 h 30, le lundi
24 septembre 2007 pour son
nouveau show. À ne surtout
pas manquer !
SOLIDARITÉ
Journée de solidarité
Pour l’année 2006-2007, les salariés de la
coiffure devront avoir effectué leur journée
de solidarité (7 h de travail non rémunérées)
avant le 30 juin 2007.
En conséquence, les chefs d’entreprise devront opter :
z soit pour un jour férié compris
entre le mois de Juillet 2006 et le 30
juin 2007
z soit pour un jour de RTT,
z soit pour le fractionnement de
cette journée en 7 heures. Dans ce
cas, les salariés devront effectuer
un travail supplémentaire de 7 heures par an, réparties sur toute l’année. (cf circulaire fédérale 05-104).
Temps partiel
En ce qui concerne les salariés à
temps partiel, la journée de solida-
rité doit être effectuée en proratisant
comme suit : 7/35 x Temps partiel.
Exemple : un salarié à temps partiel
ayant un horaire contractuel de 20
heures par semaine devra effectuer
7/35 x 20 = soit 4 heures au titre de
la journée de solidarité.
Jeunes travailleurs et apprentis
La journée de solidarité est, en principe, applicable à l’ensemble des
salariés. Les jeunes travailleurs et
les apprentis âgés de moins de 18
ans pourront effectuer la journée de
solidarité si celle-ci est fixée à un
jour non férié.
> Emplois et ventes de salons
Les demandes d’emploi et les ventes de salons
A SAVOIR !
L'Union Régionale
prend en charge certaines
prestations spécifiques
Que ce soit en matière de relations de travail,
relations avec vos bailleurs ou création/transmission
d'entreprise, n'hésitez pas à nous contacter et à en
profitez et en faire profitez votre cocontractant.
Rédaction d'un acte initial de bail commercial :
275,00 euros
Acte de renouvellement de bail commercial :
200,00 euros
Rédaction d'actes de location-gérance :
350,00 euros
Rédaction de promesse de vente : 350,00 euros
Rédaction de statuts de sociétés : 250,00 euros
Rédaction de contrats de travail : 32,00 euros
Rédaction d’avenant au contrat : 16,00 euros
Procédure de licenciement : 32,00 euros
Transaction : 200,00 euros
Ventes
de Salons
Vente de Salon n° 31
Affaire à saisir !
SALON Paris 9eme arrdt (Coiffure et
Esthétique).
Bel emplacement.
Loyer trés raisonnable 65 m2.
Bail long.
135 000 CA HT (bénéfices importants).
Vente cause départ en retraite :
95 000 euros à débattre.
Tél (en soirée) : 01 34 78 37 23
Raison Sociale : SALON CHRISTIAN DAMAS
Nom : DAMAS
Prénom : Christiane
Adresse : 91, rue de Noisy-le-Sec,
93260 LES LILAS
Tél. domicile (après 20 h) : 01 48 45 55 73
Loyer mensuel TTC : 385 euros
Prix demandé : 133 000 euros (murs
compris)
Raison Sociale : SARL CLAUDINE COIFFURE
Nom : VARIN
Prénom : Claudine
Adresse : 18, av Anatole France, 94600
CHOISY-LE-ROI
Téléphone salon : 01 48 52 29 01
Forme Juridique : SARL
Loyer mensuel TTC : 300 euros
Prix demandé : 20 000 euros
Demande n° 411
Demandes
d’emploi
Demande n° 406
Poste : Apprenti(e) CAP
Diplôme : aucun
Niveau étude : niveau BEP Menuiserie
Nom : BONENFANT
Prénom : Julien
Date de naissance : 17/03/1988
Adresse : 8 bld Gambetta, 95110 SANNOIS
Portable : 06 86 35 95 35
Email : [email protected]
Transports : transport en commun
Demande n° 405
Poste : Indifférent
Diplôme : Manucure, CAP Coiffure, BP
Coiffure
Niveau étude : CAP Coiffure, BP Coiffure
Nom : LALOUM
Prénom : Patricia
Adresse : 123 AU PABLO PICASSO
Portable : 06 16 86 25 13
Transports : transports en commun
Demande n° 409
Poste : Coiffeur(se)
Diplôme : CAP de Coiffure
Niveau étude : CAP
Nom : SYLLA
Prénom : Fatoumata
Adresse : 94380 BONNEUIL SUR MARNE
Portable : 06.29.77.36.61
Raison Sociale : NEW STYLE
Nom : CREMAZY
Prénom : Michel
Adresse : Place des Libertés Publiques,
77185 LOGNES
Téléphone portable : 06 86 12 51 79
Forme Juridique : Individuelle
Loyer mensuel TTC : 1 400 euros H.T.
Charges mensuels TTC : 100 euros
Chiffre d'Affaire : 133 000 euros
Prix demandée : 110 000 euros
Raison Sociale : SARL HENRIETTE ATLAN
Nom : ATLAN
Prénom : Henriette
Adresse : 4, rue Frédéric Brunet, 75017
PARIS
Loyer Mensuel TTC : 550 euros TTC
Raison Sociale : PATRICE COIFFURE
Nom : BAKKALIAN
Prénom : Patrice
Adresse : 17, rue Georges LEBIGOT,
94800 VILLEJUIF
Surface salon : 80 m2
Loyer mensuel : 1 650 euros
Prix demandé : 90 000 euros (Bail neuf)
Raison Sociale : LE TREFLE A QUATRE
FEUILLES
Nom : MOLTER
Prénom : Christine
Adresse : 17 rue Caulaincourt 75018
PARIS
Portable : 06 11 78 67 18
Forme Juridique : EURL
Loyer Mensuel TTC : 600 euros
Chiffre d’affaire : 32 260 euros
Raison Sociale : SARL BASIC STYLE
Adresse : C. Cial. Montjoly 2 97354
REMIRE MONTJOLY
Portable : 06 94 45 85 65
Raison Sociale : TIFF’ANNY COIFFURE
Nom : CARTERET
Prénom : Annie
Adresse : C. Cal Arlequin, 91940 LES ULIS
Téléphone (soir) : 01 64 58 83 40
Portable : 06 33 88 32 53
Surface salon : 33 m2
Loyer Mensuel TTC : 760 euros
Bail : jusqu’en 2014
Raison Sociale : HAIR COIFF
Nom : CAMPAGNE IBARCQ
Prénom : Dominique
Adresse : 12 rue de Mainville, 91210
DRAVEIL
Forme juridique : Individuelle
Loyer Mensuel TTC : 1 620 euros
Chiffre d’affaire : 210 000 euros
Prix demandé : 75 000 du CA
Poste : Apprenti(e) BP
Diplôme : BEPC (en att de l'obt. du CAP)
Niveau étude : 2ème année CAP coiffure
Nom : PORTIGLIATTI
Prénom : Mélanie
Adresse : 1 RUE SADI CARNOT, bat B/7,
appt 605, 77124 VILLENOY
Portable : 06 16 33 49 23
Téléphone : 01 40 22 31 57
Transports : tous transports
Demande n° 408
Poste : Apprenti(e) CAP
Diplôme : Brevet
Niveau étude : 1ère année CAP coiffure
Nom : AZIAKPO
Prénom : Fabina
Adresse : 6, rue paul langevin, 95140
GARGES-LES-GONESSE
Téléphone : 01 39 93 11 52
Portable : 06 29 60 40 94
Transports : transport en commun
Demande n° 407
Poste : Coiffeur(se)
Diplôme : BP Coiffure (Equateur)
Niveau étude : BP
Nom : SANCHEZ
Prénom : Demerita
Adresse : 123 AU PABLO PICASSO
Portable : 06 78 75 57 77
Téléphone : 01 43 33 71 31
Raison Sociale : SAM COIFFURE
Nom : SAYAH
Prénom : Said
Adresse : 1 rue Dupleix, 75015 PARIS
Loyer mensuel TTC : 500 euros H.T.
Charges mensuels TTC : comprises
Chiffre d'Affaire : Bonne situation
Prix demandée : 1/2 du CA
Raison Sociale : LE CLUB 39
Nom : CAMPION
Prénom : Danny
Adresse : 39 avenue Galois, 92340
BOURG LA REINE
Téléphone (soir) : 01 49 73 21 50
Téléphone portable : 06 82 29 72 50
Forme Juridique : Individuelle
Loyer mensuel TTC : 660 euros H.T.
Charges mensuels TTC : 0 euros
Chiffre d'Affaire : 93 200 euros
Prix demandée : 60 000 euros
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d’emploi dans le prochain
numéro de Passion Coiffure
qui paraîtra en septembre
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PASSION Coiffure
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Avril-Mai-Juin 2007
l 15