Rapport - Doussard
Transcription
Rapport - Doussard
PLAN LOCAL D’URBANISME Rapport de présentation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Faverges en date du 13 février 2014 approuvant le P.L.U. de DOUSSARD. PIECE PIECE N° N° 1 1 La Présidente de la CCPF PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 1 /115 Sommaire I- DIAGNOSTIC TERRITORIAL I.1- Le territoire dans son contexte général ....................................................... 4 I.2- La population, ses emplois, ses logements ................................................. 6 I.3- Les activités économiques et l’emploi .......................................................... 8 I.4- Les équipements et la voirie ........................................................................ 16 I.5- Les transports collectifs .............................................................................. 19 II- ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT II.1- Préambule ............................................................................................. 20 II.1.1- Contexte et méthodologie de l’évaluation environnementale ............................ 20 II.1.2 - Contexte communal .................................................................................. 23 II.2- Etat initial de l’environnement .................................................................. 24 II.2.1- Biodiversité et dynamique écologique .......................................................... 24 II.2.2- La gestion de l’eau et la prévention des risques ............................................ 34 II.2.3- L’identité paysagère et patrimoniale ........................................................... 45 II.2.4- Nuissances sonores, qualité de l’air et des sols ............................................. 53 II.2.5- La gestion des déchets ............................................................................ 56 II.2.6- L’énergie ............................................................................................... 58 II.2.7- Synthèse des enjeux environnementaux ..................................................... PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 2 /115 62 III- INTEGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES ENVIRONNEMENTALES. III.1- Intégration des enjeux environnementaux à l’échelle globale du PLU …. 64 III.1.1- Dans le PADD ......................................................................................... 64 III.1.2- Dans le plan de zonage ............................................................................ 65 III.2- Incidences et mesures sur les zones à enjeux environnementaux ............ 68 III.2.1- Identification des zones à enjeux ............................................................... 68 III.2.2- Analyse des incidences et mesures complémentaires.................................... 71 IV- LES CHOIX RETENUS IV.1- Les choix retenus pour établir le PADD .................................................... 76 IV.2- Les orientations d’aménagement et de programmation : problématiques, indentification et délimitation des secteurs, contenus ....................................... 84 IV.3- Ecriture réglementaire retenue pour mettre en œuvre du PADD................. 94 IV.4- Justification du PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace ……………………………………………………………………………………………………………… 103 IV.5 - Changements apportés au POS 1987 ...................................................... 106 IV.6 - Prise en compte de la loi Littoral ............................................................ 108 V - MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET/OU DE COMPENSATION DES MESURES DOMMAGEABLES A L’ENVIRONNEMENT .................................................................................... 111 VI- RESUME NON TECHNIQUE .................................................................................... 113 PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 3 /115 I- DIAGNOSTIC TERRITORIAL I.1- Le territoire dans son contexte général La commune de Doussard est située dans la partie méridionale de la Haute-Savoie, à l'extrémité sud du lac d'Annecy, dans le canton de Faverges. Elle est bordée, du nord au sud et d'ouest en est, par les communes de Duingt, Talloires, Montmin, Faverges, Giez, Jarsy, Chevaline, Bellecombe-en-Bauges et Lathuile. Commune membre du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges et de la Communauté de Communes du Pays de Faverges, elle est également membre du SCoT du Bassin Annécien, actuellement en cours d’élaboration. La superficie de son territoire est de 2014 ha hors lac. Son altitude varie de 450 m en rive du lac à environ 1900m sur le massif de Banc-Plat ; le chef-lieu étant à 480 m. Il est bordé au nord par le lac, à l’ouest et au sud par le massif des Bauges, à l’est par le massif des Bornes. Il est parcouru par quatre rivières l'Eau Morte, l'Ire, la Bornette, le Nant du Chêne, qui alimentent le lac d'Annecy. Il est traversé par la RD 1508 qui relie Annecy à Ugine, à la vallée de l’Arly et à la Savoie, et qui constitue un très bel axe de découverte de la plaine de Doussard Cet axe routier est doublé par la piste cyclable aménagée sur le site de l’ancienne voie ferrée Annecy-Ugine. L’armature urbaine de la commune est constituée ¬ du village de Doussard (le chef-lieu) et de son agglomération, ¬ du village de Verthier et de son agglomération intégrant Sollier et la Reisse, ¬ des hameaux de Marceau Dessus et Dessous à l’ouest, ¬ du hameau d’Arnand au sud, ¬ des hameaux de Bout du Lac, Chaparon et Bredannaz sur la rive ouest du lac, ¬ du hameau des Glières sur la rive est. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 4 /115 PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 5 /115 I.2- La population, ses emplois, ses logements1 Doussard est une commune dont la croissance démographique, très forte jusqu’en 2006, a légèrement ralenti. La population municipale en vigueur à compter du 1er janvier 2011 est de 3493 habitants. . La croissance démographique forte entre 1999 et 2008 (2,4% en moyenne annuelle, alors que celle du département n’était que de 1,4%) semble ralentie depuis 2007 aux environs de 1% par an. Croissance démographique (insee) Sa population est jeune, active et Population par grandes tranches d’âge diplômée, la part des professions intermédiaires y est en forte croissance. L’âge de la population, en 2006, était proche de celui du département, plus jeune que celui de la région et surtout que celui de l’ensemble de la France. Son taux d’activité2 (76,7%) et, surtout, son taux d’emploi3 (72,6%) étaient supérieurs à ceux du département, de la région et de la France entière. Du côté des CSP4, on note entre 1999 et 2006, une réduction forte des CSP « agriculteurs exploitants » (qui passe de 0,9% à 0,3%) et « ouvriers » (qui passe de 26,6% à 19,4%), une érosion plus lente de la CSP « cadres et professions intellectuelles supérieures » (de 12,5% à 11,3%), et un net accroissement de la part des « professions intermédiaires » (de 24,4% à 31,7%). L’analyse de la population par niveau de diplômes montre une nette élévation, entre 1999 et 2006, de la part de la population ayant accédé à tous les niveaux de diplômes. Elle montre aussi qu’en 2006 la part (11,6%) des détenteurs d’un diplôme supérieur à bac+2 est à peu près la même que dans le département, la région et la France. Elle est nettement plus élevée pour les bac+2, plus élevée pour les bacs ou brevet professionnel, un peu plus élevée pour les CAP et BEP, en revanche, plus faible pour les niveaux inférieurs. 1 Ce chapitre exploite des données INSEE, RP1999 et RP2006 « exploitation principales » 2 Le taux d’activité mesure le rapport entre la population e » âge de travailler (hors étudiants, stagiaires, préretraités et retraités) qu’ils aient ou non un emploi, et la population municipale. 3 Le taux d’emploi mesure le rapport entre les actifs ayant un emploi et l’ensemble des actifs qu’ils soient employés ou chômeurs. 4 CSP = catégorie socioprofessionnelle PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 6 /115 Le parc de logement est en forte croissance ; il est en phase de « desserrement » ; deux logements sur trois sont des maisons. En 2006, la commune comptait 1786 logements répartis en 78% de résidences principales, 15% de résidences secondaires ou occasionnelles et 7% de logements vacants. Les maisons individuelles constituaient plus des 2/3 de ce parc. Près de 2/3 des résidences principales sont occupées par leurs propriétaires, près d’1/4 d’entre elles sont louées par leurs propriétaires privés à des locataires et les logements HLM représentent moins de 8% des résidences principales. La commune n’est pas soumise à un Plan Local d’Habitat. La commune est encore dans une phase de « desserrement » du logement. Il y avait 2,55 habitants par résidence principale en 1999, il n’y en a plus que 2,36 en 2006. Entre 1999 et 2006, le parc de résidences principales a augmenté de 297 logements et la population municipale de 496 habitants ; c'est-à-dire qu’une résidence principale supplémentaire n’a « amené » que 1,7 habitant permanent supplémentaire. Les enjeux du PLU en matière de logements Pour se fixer des objectifs de production de logements, on pourra retenir : ¬ une hypothèse de croissance démographique située entre 1 et 1.2%, ce qui correspond à 500 habitants supplémentaires sur les 9 à 13 ans à venir; ¬ un ratio « nombre d’habitants supplémentaires par logement supplémentaire » de 1.5, soit légèrement plus faible que celui qui a été constaté sur la période 1996-2006 (1.7) pour prendre en compte la poursuite du mouvement de « desserrement ». Sur ces bases, on pourra retenir un objectif de production d’environ 350 logements, soit 35 logements par an pendant 10 ans. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 7 /115 I.3- Les activités économiques et l’emploi Les activités économiques de Doussard se partagent entre ¬ petite industrie (notamment mécanique et plasturgique), ¬ agriculture, ¬ tourisme ¬ et services à la population de la partie sud du lac. I.3.1- Les emplois5 Alors que le taux d’activité de la population continue à augmenter, passant de 74,5 à 76,7% entre les recensements de 1999 et celui 2006, le nombre d’emplois localisés à Doussard croit moins vite que la population6. La répartition de l’emploi « sur place » entre les secteurs d’activité évolue comme suit: L’agriculture progresse de 3,1% à 4,3% tout en restant à un niveau faible, L’industrie chute de 40,3 à 18,6%, La construction progresse de 8 à 14,3 %, Le tertiaire augmente de 48,6 à 62,8% et devient le premier employeur sur le territoire de la commune. Cependant, on note un bouleversement de la hiérarchie des sous-secteurs, le commerce et les services aux entreprises perdant 20% de leurs emplois, alors que les services aux particuliers progressent de 90%. Evolution de l’emploi sur place selon le secteur d’activité (insee) I.3.2- Les activités économiques Les services aux entreprises et les artisans du bâtiment Ils sont implantés pour une part dans les zones d’activités et pour l’autre dispersés dans les hameaux. Les activités industrielles et artisanales variées Elles relèvent de la mécanique et de la micromécanique, de la plasturgie, de l’alimentation, du textile, de l’électronique, …. Les premières installations se sont faites à proximité de la gare et à l’écart du village sur ses principaux axes d’accès. Aujourd’hui, la gare est démolie, l’usine 5 On s’intéresse ici aux emplois comme indicateur de l’évolution des différents secteurs d’activités en exploitant les données INSEE, RP1999 et RP 2006 » exploitations complémentaires lieu de travail ». 6 L’indicateur de concentration d’emploi de l’INSEE qui mesure le rapport des emplois localisés dans la commune à la population active résidant dans la commune passe de 42,8% en 1999 à 35,8% en 2006. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 8 /115 Facel France aussi, et les installations qui restent aux Ouvas et à la Creuse Nord ont été rattrapées par l’urbanisation résidentielle et sont obsolètes. Depuis quelques années, les activités économiques industrielles et artisanales sont incitées à s’installer dans les zones d’activités de la commune, au Couardet ou aux Vernays 1 qui sont aujourd’hui quasiment saturées. En revanche, le site des Vernays 2 qui a une vocation industrielle et artisanale est en cours d’aménagement, c’est la Communauté de Communes du Pays de Faverges qui a la compétence économique et qui a acquis le foncier. Les activités agricoles7 Elles bénéficient de près de 300 ha de plaine et de l’appartenance à 4 zones AOC8 : ¬ AOC Chevrotin, ¬ AOC Abondance, ¬ AOC Reblochon, ¬ AOC Tome des Bauges. Usages des sols 7 8 La surface agricole utile (SAU) communale couvrait 360 ha en 2005 : elle était mise en valeur pour 30% par trois exploitations ayant leur siège à Doussard et pour le reste par sept exploitants extérieurs. 1% 8% 29% 16% Urbain Agricole Boisement Naturel Activités 46% Parmi les trois exploitations ayant leur siège à Doussard, deux sont localisées à proximité du bâti existant et une à l’extérieur ¬ Pour la première, au chef-lieu, proche du bâti existant, ¬ Pour la deuxième, à Marceau-Dessous, proche du bâti existant aussi, ¬ Pour la troisième, à l’extérieur d’Arnand Six personnes travaillent à temps plein sur ces trois exploitations, qui ont été considérées comme pérennes à dix ans par la Chambre d’Agriculture. Les 2 exploitations d’élevages totalisent un cheptel de 87 UGB (unité de gros bétail). Elles sont soumises au règlement sanitaire départemental et à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; cette classification induit des contraintes réglementaires d’implantation et d’aménagement pour les exploitations. La troisième exploitation produit du fourrage. De façon générale, la Chambre d’Agriculture préconise, afin d’éviter les conflits liés aux nuisances produites par les exploitations (bruits, odeurs…) et de permettre aux bâtiments agricoles de fonctionner et d’évoluer sans gêne excessive : ¬ de dégager l’environnement immédiat des exploitations agricoles en maintenant les angles d’ouvertures, ¬ d’éviter le rapprochement des zones d’urbanisation vis-à-vis des exploitations agricoles, ¬ de préserver les parcelles stratégiques de pâtures de proximité Rapport de la Chambre d’Agricilture (2005) Appellation d’Origine Contrôlée PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 9 /115 ¬ de maintenir, là où la configuration des lieux le permet encore, des distances supérieures aux distances réglementaires ¬ de maintenir des circulations agricoles en préservant les passages permettant l’accès aux zones agricoles situées à l’arrière des zones d’urbanisation et la praticabilité des chemins ruraux desservant ou traversant des zones d’urbanisation pour maintenir accès aux zones agricoles. Cette agriculture est en mutation. L’élevage laitier reste le noyau central des pratiques agricoles de Haute-Savoie mais d’autres pratiques apparaissent, surtout à proximité des agglomérations et dans les communes où l’occupation humaine se fait plus dense. La recherche du circuit court entre le producteur et le consommateur se fait d’abord avec des produits laitiers, puis avec de la volaille, avec des produits maraîchers, mais aussi avec des végétaux pour les jardins, avec du miel,… Lorsque la clientèle est faite, il peut être intéressant d’élargir l’offre de produit, en se fournissant auprès d’autres producteurs ou auprès de grossistes. Les conditions de fonctionnement de ces activités agricoles périurbaines sont assez différentes de celles de l’élevage laitier traditionnel. Elles ne nécessitent pas autant de foncier, mais dès qu’il y a vente, il faut que l’établissement soit bien visible depuis un grand axe routier, accessible à la clientèle en voiture, et peut-être aussi aux fournisseurs en camion, qu’il soit équipé d’un parking suffisamment grand … PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 10 /115 Diagnostic agricole de Doussard PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 11 /115 Les activités touristiques Depuis le milieu du XIXème siècle, le Lac d’Annecy est une destination touristique, mais c’est à partir du début du siècle suivant que l’économie touristique s’est organisée. Doussard garde plusieurs témoins de l’architecture balnéaire des années de l’entre-deux guerres et de l’après seconde guerre mondiale, notamment des villas et des hôtels entre Bredannaz et Bout du Lac. La promenade cyclable dans le secteur littoral en direction du village de Doussard 9 Entre lac et montagne, la commune bénéficie de paysages magnifiques, d’un large accès au lac, de la présence de deux massifs, les Bauges et les Bornes, facilement accessibles qui offrent des promenades variées, du Parc Naturel Régional des Bauges et de la Réserve Naturelle de Bout du Lac. Sa capacité d’hébergement9 repose principalement sur les terrains de campingcaravaning, avec résidences mobiles de loisirs et habitat léger de loisirs (près de 1100 emplacements), mais aussi sur 230 résidences secondaires et 4 hôtels : la capacité totale dépasse 4 000 lits. On peut estimer que la consommation locale de 4000 touristes pendant 2 mois représente environ 20% de celle des 3500 habitants permanents pendant une année. Les « terrains de camping », ¬ dont l’activité est concentrée sur une saison annuelle courte, ¬ dont l’activité est très concurrentielle et nécessite fréquemment de nouveaux investissements pour renouveler et diversifier les installations, sont soumis à la forte pression foncière de la promotion immobilière. Le « Vol Libre » constitue pour le sud du lac et pour Doussard en particulier une opportunité notablement prometteuse d’élargir le champ de l’économie touristique locale10. Le site de la Forclaz a acquis une renommée européenne, portée par des caractéristiques aérologiques très favorables, la beauté des paysages et le plan d’eau : c’est devenu un élément majeur d’attractivité touristique du territoire.Il est géré par le SIVU des Hauts du Lac constitué des trois communes de Doussard, Montmin et Talloires. L’aire d’envol principal est située au col de la Forclaz sur la commune de Montmin, l’aire d’atterrissage de Doussard est au Vorget. Un site de formation aux incidents en vol est localisé en limite de la Réserve Naturelle. Il est ouvert en dehors de la saison estivale. Doussard projette le réaménagement du site du Vorget en s’appuyant sur la structure existante de la salle polyvalente . Source INSEE : Chiffres clés « Tourisme », RP1999 « exploitation principale », Direction du tourisme- hébergements touristiques. 10 Une étude du cabinet FIGESMA pilotée par la DDJS 74 évalue les retombées économiques directes et indirectes de cette activité sur le bassin annécien à 3,2 millions d’euros pour les 12 mois de juin 2007 à mai 2008. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 12 /115 Dans ce contexte, Doussard, déjà intégré à l’office de Tourisme des Sources du Lac, pourrait prendre place dans une structure chargée de la promotion touristique du Lac d’Annecy. Les commerces et services à la personne L’activité touristique, qui fait doubler l’activité des commerces pendant deux mois par an, permet à la population de bénéficier d’une offre commerciale et de services à la personne très étoffée pour un territoire de cette taille. Ces commerces et services sont principalement implantés dans les rues commerçantes du centre-village (rue de Macherine, rue des Fontaines, rue de la Poste, rue de la Gare. Quelques autres sont dispersés dans tout le tissu urbain. Plusieurs hôtels et restaurants sont implantés à proximité du lac (Bout du Lac, Bredannaz, les Glières). Les établissements de vente et de réparation de voitures, et de vente de carburant sont installés au long de la RD1508. Le bâtiment SNC est aussi installé au bord de la RD 1508. Il est actuellement partagé entre plusieurs utilisateurs. La croissance de la population induira une augmentation de la consommation : qui la captera ? Les commerces existants dans le tissu urbain ? Des commerces extérieurs à la commune ? La rue Macherine PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 13 /115 I.3.3- Activités économiques : les enjeux pour l’avenir Les enjeux agricoles Les enjeux agricoles traditionnels de l’élevage laitier (protection du foncier agricole, protection des espaces de convenance et des parcours pour les bêtes et le matériel, espaces constructibles pour de nouveaux bâtiments d’exploitation) sont assez proches des enjeux habitat / tourisme rural. L’agriculture est considérée comme productrice des paysages dans lesquels les nouveaux habitants ont choisi de vivre et les touristes de passer des vacances. En revanche, les pratiques agricoles périurbaines contribuent à inscrire la « périurbanité » dans le paysage, avec des tunnels en plastic, des empilements de palettes et de cagettes, des parkings aménagés sommairement, implantés, aussi visibles que possible, à proximité d’une route très passante. Comment gérer cela ? Le PLU devra, si la commune souhaite accueillir ces activités agricoles, trouver des secteurs d’implantation accessibles, mais qui ne soient pas en covisibilité avec un paysage protégé, et mettre en place une réglementation adaptée. Les enjeux artisanaux et industriels Certaines installations artisanales et industrielles sont aujourd’hui cernées par l’habitat : le PLU pourra soit les protéger en les classant secteur d’activités artisanales et industrielles, soit permettre leur remplacement par de l’habitat. Le PLU pourra intégrer le plan d’aménagement et le règlement de la ZAC des Vernays 2. Les enjeux commerciaux Dans un contexte de croissance de la population et de sa consommation, comment évoluera l’appareil commercial de Doussard et comment le PLU gérerat-il le développement de ses installations ? Comment le PLU gérera-t-il les installations commerciales isolées au long de la RD1508 ? Concession automobile aux abords de la RD PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 14 /115 Les enjeux des services aux entreprises et de l’artisanat du bâtiment Le PLU devra prendre en compte les besoins des entreprises du bâtiment qui souhaitent se développer : à quelles conditions leurs installations sont-elles compatibles avec un environnement d’habitat ? Les enjeux des activités touristiques Trois enjeux ressortent du diagnostic touristique : La préservation et la mise en valeur des témoins de l’architecture balnéaire des années de l’entre-deux guerres et de l’après seconde guerre mondiale, notamment les villas et hôtels de Bredannaz, Chaparon et Bout du Lac ; La préservation de la capacité d’hébergement touristique de la commune notamment les terrains de camping et les hôtels ; L’aménagement des conditions de développement des activités liées au Vol Libre avec notamment l’aménagement de la structure d’accueil de l’aire d’atterrissage du Vorget. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 15 /115 I.4- Les équipements et la voirie I.4.1- Les équipements publics Le cœur du village Au cœur du village, sont groupés, la mairie et l’église et l’ancien cimetière la bibliothèque, la crèche, les salles pour les associations et le cinéma. Tous ces équipements sont en bon état, ils ont été récemment ravalés et, pour la plupart, mis aux normes d’accessibilité. Leurs abords ont été repaysagés. Des places de stationnement public ont été créées à proximité de chacun de ces équipements et des commerces du centre-village. Un peu plus loin, au bord de l’Ire, on trouve le groupe scolaire qui a récemment été porté à 10 classes maternelles et primaires. L’accueil péri-scolaire est organisé près de la mairie. La salle polyvalente est située 400 m plus loin en bordure de la route du pont Monnet. La poste est installée à proximité du pont auquel elle donne son nom usuel. Le centre de secours de première urgence est situé à proximité du groupe scolaire. Le cimetière de la Contamine Le nouveau cimetière a été aménagé à l’écart du village, à l’extrémité ouest de la route de Lathuile ; son extension est envisagée. Nouveau cimetière de la Contamine PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 16 /115 Le stade, le port, la plage et le terrain de camping La commune est équipée au Bout du Lac, ¬ d’un stade comprenant deux terrains de football et de quatre cours de tennis, d’un bâtiment d’accueil (vestiaires, sanitaires, rangements,…) et d’un parking, ¬ d’un point d’accueil touristique, ¬ d’un port, ¬ d’une plage, ¬ d’un terrain de camping qui est concédé dans lequel la commune souhaite faire installer notamment une piscine, ¬ d’un parking public pour les usagers de la plage. Les enjeux : ¬ signalétique des équipements et agrandissement du point I, ¬ sécurisation de l’accès au stade, au port, à la plage et aux terrains de camping depuis la RD1508, ¬ réaménagement du point d’accueil et implantation d’une piscine dans le camping, ¬ aménagements paysagers des parkings et, d’une façon plus générale, des abords de la RD1508. Sur le site du Vorget La salle polyvalente, Des installations spécialisées ¬ l’agorespace, ¬ l’aire de skate, ¬ l’aire d’atterrissage des ULM, ¬ l’aire d’atterrissage du vol libre, ¬ le parking. Les enjeux : ¬ Une extension du bâtiment pour organiser l’accueil du vol libre (bureaux des moniteurs, salles de cours, rangements, bloc sanitaire, bar-restaurant avec terrasse, …), ¬ Aménagement paysager du parking. Les services techniques Les services techniques sont installés en bordure de la route de la Gare à proximité du rond point de la RD1508. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 17 /115 I.4.2- La voirie, les déplacements et le stationnement La voirie départementale La RD 1508 traverse la commune de Duingt à Giez sur plus de 6 km. Elle est la voie de transit entre l’agglomération annécienne, les gorges de l’Arly, le Beaufortain et la Tarentaise. Sa fréquentation moyenne est de 14 600 véhicules/ jour au rond point de la Gare. C’est aussi l’axe majeur de découverte de la commune. Elle est porteuse d’enjeux ¬ de sécurité routière, ¬ d’accessibilité publique à la rive gauche du lac, ¬ de paysages, ¬ d’image de la commune. La RD 909A relie le rond point de la Gare à la rive gauche du lac par Verthier. Sa fréquentation augmente rapidement parce qu’une part importante de la circulation entre Annecy et Doussard se reporte sur cette rive du lac lorsque l’autre est saturée. La RD 180 relie Lathuile à la RD1508 au niveau de Bout du Lac. La RD 281, dite route du pont Monnet, relie le centre-village à la RD1508 : elle a un bon gabarit et est bien entretenue, mais le carrefour avec la RD1508 est dangereux et mériterait des aménagements. La RD 181, relie le rond point de la Gare au centre-village puis au cheflieu de Chevaline : son carrefour avec la RD1508 est sécurisé par un rond point. La voie verte L’ancienne voie ferrée Annecy-Ugine a été aménagée en voie verte (piste cyclable) sur la rive gauche du lac. L’aménagement de la voie verte sur la rive droite permettra de boucler le tour du lac. Ces éléments constituent la structure primaire qui permettra de relier entre eux les réseaux locaux des communes. La voirie communale La voirie communale a un caractère rural. Elle est parfois étroite, ce qui ne dissuade pas tous les automobilistes de rouler trop vite. Elle n’est pas sécurisant pour les cyclistes. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 18 /115 Les distances entre le chef-lieu et le cœur des hameaux de Verthier-La Reisse, Marceau et Arnand sont de l’ordre dun ou deux kilomètres et les pentes sont faibles ou modérées. Ce sont des déplacements qui peuvent se faire à pieds ou en vélo s’il y a des voies adaptées. Vers Bout du Lac, Chaparon et Bredannaz, les distances sont plus importantes, mais la voirie adaptée existe, c’est la voie verte (piste cyclable du lac). I.4.3- Les équipements et la voirie : les enjeux Trois enjeux se dégagent de ce diagnostic : L’extension du cimetière de la Contamine, Les aménagements sur la RD1508 pour améliorer ¬ la sécurité notamment des carrefours (Bout du Lac, Pont Monnet, Route du Couardet), des accès au stade et aux plages, et les traversées de hameaux, ¬ l’accessibilité publique au lac, ¬ les paysages et l’image que donne la commune à ceux qui la traversent. Les aménagements de la voirie communale pour favoriser les déplacements doux. I.5- Les transports collectifs Doussard est relié aux gares routières d’Annecy et d’Albertville par un service de cars en un peu plus de 30 minutes. Ce service fonctionne les jours ouvrables. En période estivale, un service de transport par bateaux relie Doussard aux autres communes riveraines du lac. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 19 /115 II- ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT II.1- Préambule II.1.1- Contexte et méthodologie de l’évaluation environnementale a. Le contexte réglementaire En application du Code de l’urbanisme (Art. L 121-10 et R.121-14) en partie modifié par la loi dite « Grenelle II » et du Code de l’environnement (Art. L.414-4), le PLU de la commune de Doussard est soumis à la procédure d’évaluation environnementale au titre du 1° du II du R.121-14 du Code de l’Urbanisme et du L. 414-4 du Code de l’environnement : PLU permettant la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements qui doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur un site du réseau Natura 2000. Les projets concernés susceptibles d’avoir des incidences sur le site Natura 2000 peuvent êtres situés soit à l’intérieur soit à l’extérieur du site. Le territoire de la commune de Doussard est concerné par deux sites du réseau Natura 2000 : • Une Zone Spéciale de Conservation (arrêté du 23/08/2010) au titre de la Directive Européenne « Habitat » : H30 - FR8201720 « Cluses du Lac d’Annecy » d’une superficie totale de 282 ha, dont 118 ha sur la commune de Doussard • Une Zone de Protection Spéciale (arrêté du 17/10/2008) au titre de la directive Européenne « Oiseaux » : ZPS14 - FR8202002 « partie orientale du Massif des Bauges » d’une superficie totale de 14 513 ha, dont 781 ha sur la commune de Doussard. L’application de la procédure « d’évaluation environnementale » nécessite d’intégrer au rapport de présentation les éléments spécifiques suivants (article R.123-2-1 du Code de l’Urbanisme), replacés ici dans le cadre de sa formalisation dans le rapport de présentation : • CHAPITRE II : Analyse « l’état initial de l’environnement ». avec un Préambule comprenant « […] une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée. » • - - CHAPITRE III : Présente l’intégration des enjeux environnementaux au PLU en expliquant les « choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré par rapport aux autres solutions envisagées. » ; Il présente ainsi les « mesures envisagées pour éviter, réduire […] les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement ; […] ». Analyse les « incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnement » et expose les « conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement », telles que les sites du réseau Natura 2000. Ce chapitre présente également les mesures complémentaires « envisagées pour […] réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement ; […] ». PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 20 /115 b. Méthodologie et contenu de l’évaluation environnementale La méthodologie générale d’élaboration de l’évaluation des incidences des PLU sur l’environnement repose sur un travail itératif entre la construction du PLU et l’évaluation environnementale proprement dite (cf. schéma ci-après). Élaboration du PLU DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNMENT Enjeux de développements du territoire Enjeux environnementaux 1 Intégration des enjeux environnementaux PADD 22 Orientations d’aménagements et de Programmation Règlement Zonage Analyse des incidences sur l’environnement du projet et des orientations Mesures de réduction et/ou de compensation des incidences persistantes 3 L’évaluation environnementale a donc aidé à construire un projet qui intègre les enjeux environnementaux à partir d’un travail itératif avec l’urbaniste et les élus. Ce travail itératif s’est formalisé par des échanges techniques, notamment en réunions de travail interdisciplinaires (urbaniste, écologue, élus). L'évaluation environnementale a été réalisée dans les limites dictées par l'article L121-11 du Code de l'Urbanisme, rappelées ci-après : « Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur ». Concernant le dernier point, il est rappelé que les projets susceptibles d’avoir des incidences environnementales devront faire l’objet en phase ultérieure (AVP/PRO PC) d’une évaluation environnementale pour certains et le cas échéant d’un document d’incidences Natura 2000 précis et ciblé à leur échelle. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 21 /115 Cette analyse s’articule autour de deux chapitres : • • Chapitre II : Le diagnostic environnemental Chapitre III : L’analyse des incidences et mesures environnementales Le chapitre II permet d’établir le diagnostic environnemental de la commune. Six grandes thématiques ont été retenues (cf. tableau ci-après). Elles sont basées sur les thématiques proposées par la DREAL Rhône-Alpes et s’articulent de la manière suivante: • • • • Les objectifs environnementaux La description de l’état initial de l’environnement Le tableau des atouts et faiblesses du territoire La synthèse des enjeux. THEMATIQUES DOMAINES La biodiversité et dynamique écologique Espèces Milieux naturels (espaces et fonctionnalités) La gestion de l’eau et la prévention des risques Ressource en eau Qualité de l’eau Risques naturels technologiques L’identité paysagère et patrimoniale Paysage Sites et Monuments Patrimoine La qualité du cadre de vie Nuisances sonores Air (qualité/rejets) Sols (qualité) La gestion des déchets Déchets (qualité/rejets) L’énergie Énergie et Matières premières et Chaque domaine a fait l’objet d’une analyse des données bibliographiques existantes, complétées et croisées avec des données issues de la consultation de personnes ressources (DREAL, ASTERS, DDT, Syndicat SCoT, ..), de références techniques du bureau d’études et du traitement de diverses bases de données. Le chapitre III permet de mettre en parallèle pour chaque thématique présentant des enjeux environnementaux particuliers : • • La traduction de ces enjeux au sein du PLU Les incidences persistantes et les mesures complémentaires proposées. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 22 /115 II.1.2- Contexte communal D’un point de vue morphologique, le territoire de la commune de Doussard est caractérisé par un relief très marqué dont découlent des milieux naturels diversifiés et riches (cours d’eau, prairies, vergers, bois, marais…). Deux types de paysages fondamentalement différents en résultent : > des reliefs boisés extrêmement abrupts avec une ligne de crête très repérable qui délimite de manière franche le paysage de Doussard ; > un fond de vallée plat dans lequel subsistent encore de vastes marais, par ailleurs utilisé par l’agriculture et pour partie déjà urbanisé. Cette plaine est desservie par deux infrastructures majeures qui traversent la commune en une longue ligne droite : la route départementale 1508 doublée par la piste cyclable, reliant toutes deux Annecy à Albertville. Il est ainsi mis en évidence la différence d’un point de vue paysager et morphologique entre la montagne et la vallée. C’est sur les interfaces et les espaces de connexions entre ces deux grands ensembles (coteaux, corridors, zones humides…) que les sensibilités environnementales sont à priori les plus fortes et c’est donc sur ces espaces que l’attention sera portée. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 23 /115 II.2- Etat initial de l’environnement II.2.1- Biodiversité et dynamique écologique (Rapport ASTERS - 2005) Objectif général : préserver la biodiversité et la vitalité des écosystèmes par le maintien des conditions de reproduction. Sources de données : • • • • • • • • • Documents réglementaires et d’inventaire DREAL Rhône-Alpes Inventaire régional des tourbières DREAL Rhône-Alpes Inventaire départemental des zones humides DDEA / ASTERS Inventaire des pelouses sèches de la Cluses du lac d’Annecy ASTERS Diagnostic environnemental de la commune ASTERS Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes Schéma Départemental de Vocation Piscicole Fédération de pêche de la HauteSavoie Modélisation des corridors et des milieux boisés Fédération de Chasse, CERD Carte de synthèse des enjeux écologiques du SCOT du bassin annecien ASTERS / DDT 74 a. La situation sur le territoire communale LES MILIEUX NATURELS PROTEGES ET INVENTORIES La commune de Doussard présente un grand nombre d’espaces naturels protégés ou inventoriés pour leur qualité et leur sensibilité écologiques. Cf. Carte des espaces naturels remarquables page suivante. Les espaces naturels protégés o Réserve naturelle RN 021 Marais du bout du Lac d’Annecy (surf : 84 hectares) Dernière grande zone humide des bords du lac d'Annecy (84 ha), la réserve naturelle du Bout du Lac est aussi un remarquable témoin de l'évolution des milieux depuis 20'000 ans et de la naissance du lac d'Annecy. Elle a été créée en 1974 par arrêté ministériel. L'objectif prioritaire de l'ensemble des réserves naturelles est de contribuer à la conservation du patrimoine naturel. Le gestionnaire de l'espace concerné doit donc mettre en œuvre des mesures de gestion et d'animation pour conserver voire augmenter la valeur patrimoniale du site. Le Ministère chargé de l'Environnement demande ainsi à chaque organisme gestionnaire de rédiger un plan de gestion. Il a été finalisé en 2004. o APPB – Arrêté préfectoral de protection de biotope : APPB30 Marais de Giez (date 08/08/90) (surf : 133 hectares) Les 79 hectares de ce marais font l’objet d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope depuis août 1990. Il s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 24 /115 végétales sauvages protégées (disposition prévue par la Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature). Son objectif est la préservation du biotope c'est à dire le milieu naturel tel que les landes, pelouses, mares, nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural. Il n'entraîne pas de gestion particulière, mais se traduit concrètement par un certain nombre d'interdictions (interdiction de cueillir des végétaux, de circuler en voiture, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux, …) destinés à supprimer les perturbations pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux. Les espaces naturels inventoriés o • - • Les ZNIEFF L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistiques et Floristiques établi au plan national en 1987 et actualisé en 2004, définit deux type de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I sont des sites de taille généralement réduite qui présentent un fort intérêt patrimonial en ce sens qu’ils hébergent des espèces et des habitats bien identifiés présentant un intérêt particulier. Ces sites correspondent donc à un enjeu de préservation des biotopes concernés. 7371-2704 Montagne de Charbon, du chalet Lacombe au Mont combe au Mont Trelod 7371-2705 Bois Pré Poirier Pré Lamy 7400-0400 Marais dit de Giez 7400-0501 Le Taillefer, secteur nord : Crêt du Bourg 7400-0600 Chaînon isolant Entrevernes de Lathuile au sud 7403-0002 Réserve Naturelle du Bout du Lac les ZNIEFF de type II sont des sites plus vastes qui englobent souvent des ZNIEFF de type I. Ce zonage met en évidence un ensemble naturel dont les équilibres globaux doivent être préservés. 7371 Secteur oriental des Bauges - 7403 Lac d’Annecy et Marais Avoisinants - o La ZICO RA16 Les Bauges (surf : 17 859 hectares) Elle concerne des espèces de moyenne montagne (Aigle royal, Faucon pèlerin, Lagopède alpin, Gelinotte des bois, Tétras lyre, Perdrix bartavelle, Grand-duc d'Europe, Pic noir, Chouette de Tengmalm et Merle à plastron) qui ne sont à priori pas présentes sur le territoire communal. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 25 /115 • PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 26 /115 L’inventaire régional des tourbières Cet inventaire réalisé par la DREAL à l’échelle de la région Rhône-Alpes met en exergue deux milieux humides de type tourbière sur Doussard : 74GA08 Marais du Bout du Lac o - 74GA09 Marais de Giez • • o L’inventaire départemental des zones humides Ce recensement effectué à l'initiative de la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (aujourd’hui DDT) et par ASTERS a permis l'identification de 2150 zones humides en Haute-Savoie. Finalisé en 2000, cet état des lieux met en évidence l’abondance des zones humides sur le territoire communal. NB : Sur la cartographie des espaces naturels remarquables présentée ciavant, les zones inventoriées à l’échelle régionale (Tourbières) et à l’échelle départementale sont recoupées sous l’appellation « zones humides ». Les bassins versants représentés sont issus de l’inventaire régional. o L’inventaire des pelouses sèches de la Cluse du lac d’Annecy Cette démarche d’inventaire des pelouses sèches de la cluse d’Annecy a été entreprise en 1996 par plusieurs partenaires (collectivités locales, associations, DDAF) dans un objectif de gestion de l’espace et de préservation de la qualité du paysage et du cadre de vie. Des compléments d’inventaires ont été réalisés depuis par ASTERS afin de préciser l’intérêt naturaliste des sites, les hiérarchiser et permettre ainsi d’apprécier l’urgence d’une gestion de ces milieux. Des actions de gestion sont en cours de mise en œuvre dans le cadre du Plan de Gestion de l’Espace (PLGE) conduit par la Communauté de communes du Pays de Faverges avec l’aide du Conseil Régional. Sur la commune de Doussard, les pelouses sèches se situent principalement sur le flanc Est du Taillefer et sur le flanc Ouest du bois de Verthier (cf. cartographie ASTERS §1.1.3). Elles ont été hiérarchisées par priorité d’intervention selon des critères d’intérêt naturaliste, de perception paysagère, d’opportunité de gestion de proximité, et d’adhésion des acteurs locaux. Les espaces de gestion et de reconnaissance européenne Les sites NATURA 2000 d’intérêt communautaire Deux sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 92/43/CEE Habitats faune-flore sont présents sur la commune. Les deux ont été désignés comme Zone Spéciale de Conservation par arrêté en 2008 et 2010 : FR8201720 / H30 « Cluses du Lac d’Annecy » (décision communauté : 22/12/03) Cette zone a été désignée comme Zone Spéciale de Conservation (ZSC) au titre de la directive « habita », par arrêté du 23/08/2010. Elle se compose de quatre sites : la réserve naturelle du Roc de Chère sur la commune de Talloires, - le marais de l’Enfer sur la commune de Saint Jorioz, - le Marais de Giez sur les communes de Giez, Doussard, Faverges - et la réserve naturelle du Bout du Lac sur la commune de Doussard. • FR8202002 / S15 Forêts, « prairies et habitats rocheux des massifs orientaux des Bauges » Cette zone à été désignée comme Zone Spéciale de Conservation (ZSC) au titre de la directive « habita », par arrêté du 17/10/2008. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 27 /115 Au titre du L.414-4 du Code de l’Environnement, tout plan ou projet susceptible « d’affecter de manière significative » l’un de ces sites doit « faire l’objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site », dénommée « Evaluation des incidences Natura 2000 ». • Le PNR des Bauges Le Parc naturel régional du Massif des Bauges est le dernier-né des Parcs Rhône alpins. Il a été crée en décembre 1995. Il concerne 58 communes dont 20 en Haute Savoie et 38 en Savoie et s’étend sur 81 674 hectares. La commune de Doussard est intégralement dans le périmètre du PNR. Le Parc est régi par une charte qui définit ses objectifs d’aménagement, de développement, de protection et d’accueil. La nouvelle charte du parc vient d’être approuvée par le comité syndical du parc, pour la période 2007-2017. Les prescriptions de la charte du parc s’imposent au PLU. HABITATS ET ESPECES REMARQUABLES EN PRESENCE Source Diagnostic environnemental - ASTERS Le diagnostic réalisé par ASTERS sur la commune de Doussard permet d’évaluer la diversité des espèces en présence selon les milieux recensés et selon leur valeur patrimoniale. Cette analyse permet d’identifier la présence de 27 espèces végétales remarquables et 31 espèces animales sur la commune. LEGENDE (Source ASTERS) Protections DH2 : Espèces inscrites à l’annexe II de la Directive Européenne « Habitats, Faune, Flore » PN : Espèces protégées au niveau national PR : Espèces protégées au niveau régional PD : Espèces protégées au niveau départemental Listes Rouges LRN : Espèces sur liste rouge nationale LRR : Espèces sur liste rouge régionale LRD : Espèces sur liste rouge départementale Dans les zones humides Les milieux humides identifiés sur Doussard hébergent de nombreux insectes (papillons, libellules, criquets et sauterelles) et une bonne diversité d'oiseaux, inféodés ou non aux zones humides. Parmi les nombreuses espèces d’oiseaux inféodées au lac d’Annecy. On peut citer notamment : le canard souchet, la Sarcelle d’hiver, le Bruand des roseaux, le Foulque macroule, la Nette rousse, la Grèbe huppée, le vanneau huppé, Harles bièvre… Le castor est bien présent le long de l’Eau Morte et de l’Ire, dans la réserve naturelle du Bout du lac. Dans les pelouses sèches Les pelouses sèches de Doussard s’insèrent dans un réseau de 65 sites et 177.5 hectares, disséminés sur 10 communes de la combe du lac d’Annecy. Ces pelouses sèches issues du défrichement ancien des forêts ont été façonnées et entretenues par l’activité agricole (pâturage bovin, fauche, PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 28 /115 culture de la vigne, vergers). Celles qui sont abandonnées se couvrent de buissons puis évoluent vers la forêt. Généralement installée sur des sols peu épais et filtrants, pauvres en éléments nutritifs, elles se développent essentiellement sur des coteaux dont l’ensoleillement et la pente contribuent à la sécheresse des lieux. Ce sont des milieux peu productifs dont la végétation ne dépasse guère 30 cm de hauteur. Ces milieux trouvent leur intérêt dans la présence d’un cortège d’orchidées très varié et de plantes protégées ou rares à l’échelle du département dont l’aster amelle. La faune liée à ces coteaux secs est constituée par de nombreux insectes, notamment des criquets, sauterelles et des papillons, ainsi que par des reptiles et quelques oiseaux caractéristiques dont la pie grièche écorcheur. Ce sont des milieux reconnus d’intérêt européen au titre de la Directive Habitats. Ils ne sont plus Aujourd’hui directement connectés mais leur proximité permet des échanges d’espèces animales et végétales entre les sites. Ces milieux secs sont pour certains inscrits en ZNIEFF de type I mais ne font l’objet d’aucune protection qui puisse assurer leur pérennité. Dans les milieux aquatiques Il faut également noter que l’Ire et l’Eau Morte accueillent des espèces remarquables de poissons comme la Truite de lac. Classé en 1ère catégorie, le Lac d’Annecy présente un peuplement piscicole riche et varié. On y trouve l’omble chevalier, le corégone (nom local : lavaret), la truite, la perche, le brochet et la lote. Le reste du peuplement est composé du gardon, du chevesne, de l’ablette, de la tanche, de la brème, de la carpe, de la blennie fluviatile, de la brème bordelière, de la carpe ou encore du goujon. LA DYNAMIQUE ECOLOGIQUE Situé au bout du lac d’Annecy entre les massifs des Aravis et des Bauges, la commune de Doussard correspond à un véritable carrefour en termes de dynamiques écologiques. Un territoire au carrefour de plusieurs espaces naturels remarquables D’un point de vue synthétique et global, les différents espaces naturels remarquables identifiés §1.1.1 composent 4 grandes entités écologiques majeures : Le marais du Bout du Lac : panel de zones humides et de tourbières classées en ZNIEFF, en réserve naturelle et en zone NATURA 2000 - - Le marais de Giez : panel de zones humides et de tourbières classées en ZNIEFF, en APPB et en zone NATURA 2000 - Le massif des Bauges : versants boisés et pelouses sèches classés en zone NATURA 2000, en ZNIEFF et en ZICO - Le massif de la Tournette : versants boisés et pelouses sèches identifiés en ZNIEFF En termes de dynamique écologique, le territoire communal de Doussard constitue un carrefour stratégique entre ces 4 grandes entités écologiques. Des continuités écologiques fonctionnelles majeures identifiées Plusieurs sources de données ont été analysées concernant les dynamiques écologiques (déplacement de la faune terrestre et aquatique): PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 29 /115 - Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes - Schéma Départemental de Vocation Piscicole Fédération de pêche de la Haute-Savoie - Modélisation des corridors et des milieux boisés Fédération de Chasse, CERD - Diagnostic environnemental communal ASTERS - Carte de synthèse des enjeux écologiques du SCOT du bassin annecien ASTERS / DDT 74 Le recoupement de ces données et leur précision à l’échelle communale permet de schématiser les principales continuités écologiques à prendre en compte. Cf. Carte des dynamiques écologiques PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 30 /115 Trois axes principaux de continuités écologiques sont identifiés : • • Du marais de Giez au Bout du lac par les boisements rivulaires de l’Eau Morte avec des connexions vers le piedmont de la Tournette De Chevaline au Bout du lac par les espaces agricoles avec des connexions secondaires vers les versants du Taillefer • De Chevaline au Bout du Lac par le cours de l’Ire (corridor aquatique). Ce dernier est jugé perturbé la présence de plusieurs seuils recensés dans le SDVP Par ailleurs, deux points correspondant aux passages inter-massifs au niveau du bout du lac et du marais de Giez (traversées de la RD508) permettent de localiser des secteurs particulièrement sensibles. Cf. Carte des enjeux écologiques du SCOT du bassin annecien Commune de Doussard Carte des enjeux écologiques du SCOT du bassin annecien PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 31 /115 Le diagnostic communal établi par ASTERS permet également de préciser ces axes de dynamiques écologiques. Cf. Carte d’analyse écologique du territoire de Doussard Analyse écologique du territoire communal- Source : ASTERS Cette carte a été établie grâce aux données recueillies par la Fédération des chasseurs de la Haute-Savoie et les ACCA (Associations Communales de Chasse Agrées) pour les zones de transit de la grande faune sauvage et par les analyses des comptages d’amphibiens écrasés. Ces derniers transitent notamment des zones boisées (lieu d’hivernage) aux zones humides (reproduction, ponte) par le tronçon de route Départementale D909a des Glières au Mottet. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 32 /115 Concernant les corridors corridors global à l’échelle porté par la Communauté axes sont développés pour • • écologiques, il faut noter qu’un projet de contrat de du Sud du lac d’Annecy est actuellement à l’étude. Il est de communes de Faverges et réalisé par ASTERS. Deux la préservation des corridors : Sécuriser les passages de faunes sauvages sur les RD Préserver les couloirs agricoles Sur Doussard, ces axes se traduisent notamment par les actions suivantes : • • Développer les réseaux de haies dans la plaine Développer des systèmes de culture adaptés aux pelouses sèches b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire ATOUTS > > Une grande diversité de milieux naturels remarquables dont deux types spécifiques : les zones humides et les pelouses sèches FAIBLESSES > Un enfrichement en cours des pelouses sèches par absence de gestion agricole > Des points sensibles au niveau des traversées des RD508 et 909 Un carrefour « intermassif » en termes de dynamiques écologiques ENJEUX Les enjeux à considérer en matière de biodiversité et de dynamique écologique sont les suivants : > Les pressions sur les espaces naturels remarquables et le maintien de leurs dynamiques internes : limitation des incidences directes et indirectes sur les zones NATURA 2000, les zones humides, les cours d’eau, les pelouses sèches par pression de l’urbanisation > Le maintien de continuités écologiques fonctionnelles entre les grands espaces naturels : réseau des zones humides et des pelouses sèches, liaisons inter-massifs Bauges Aravis PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 33 /115 II.2.2- La gestion de l’eau et la prévention des risques Objectifs : Les orientations fondamentales du SDAGE du bassin Rhône méditerranée Corse sont les suivants : • • • • • • • OF1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacités OF2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques. OF3 : Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux. OF4 : Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable.OF 5 : Lutter contre les pollutions et la protection de la santé. OF 6 : Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques. OF 7 : Atteindre l'équilibre quantitatif. OF 8 : Gérer les risques d'inondations. Concernant le bassin annecien, les objectifs cartographiés sont : • • • Atteindre le bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines pour 2015. Atteindre le bon état (chimique, écologique) des masses d’eau superficielles : d’ici 2015 le Sud du Lac (Eau Morte, Torrent de Montmin) Les trois bassins versants du territoire sont en réflexion pour la création de contrats de rivières (ou Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau). Sources de données : • • • • • SDAGE du bassin Rhône Méditerrannée 20 décembre 1996 DREAL Rhône-Alpes Corse adopté et approuvé le Contrat de bassin versant du Fier et du Lac d’Annecy (2009) CG74 Diagnostic du territoire du SCOT du bassin annecien Dossier communal synthétique (DCS) Préfecture de la Haute-Savoie Étude sur l’inondabilité et la gestion des transports solides du Saint-Ruph en relation à la préservation de la qualité du marais de Giez (Document provisoire) Communauté de communes du pays de Faverges PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 34 /115 a. La situation sur le territoire communal La gestion de l’eau Hydrographie et qualité de l’eau La commune de Doussard présente un réseau hydrographique principalement orienté Sud-Nord vers le lac d’Annecy qui constitue leur exutoire naturel commun. Cf. carte du réseau hydrographique Le réseau hydrographique communal est composé de deux cours d’eau permanents principaux et leurs bassins versants respectifs : • L’Eau Morte - Surface de bassin versant : 92.5 km² - Qualité physico-chimique : bon (Données SDAGE) - Débit de crue : 41 m3/s soit 0.45 m3/s/km2 de bassin versant • L’Ire Surface de bassin versant : 27.1 km² - Qualité physico-chimique : bon (Données SDAGE) - Débit de crue : 23 m3/s soit 0.85 m3/s/km2 de bassin versant (Données Contrat de bassin du Fier) PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 35 /115 PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 36 /115 Les débits de crues de ces cours d’eau correspondent à des débits relativement élevés à l’image des torrents de montagne. Proportionnellement à la surface de son bassin versant, l’Eau Morte fait exception avec un débit spécifique inférieur à 0.45 m3/s/km2. Ceci s’explique par la présence du marais de Giez en amont qui joue un rôle tampon. Le ruisseau de la Bornette marque la limite communale Ouest au niveau de Marceau. On recense par ailleurs un ruisseau temporaire : le Nant du Chêne qui descend de Marceau pour rejoindre le marais du bout du Lac dans sa partie Ouest. • • Des cours d’eau d’une bonne qualité Les ruisseaux du bassin annecien sont tous classés en catégorie 1 piscicole (zone à salmonidés), de même que le lac d’Annecy qui présente une qualité de l’eau excellente. D’une manière générale, la morphologie naturelle des cours d’eau, les zones humides et boisements en présence jouent le rôle de filtre et sont des facteurs favorables à la qualité d’eau. Un système d’assainissement performant D’après le diagnostic du SCOT, la qualité de l’Eau Morte est affectée (bonne au lieu de très bonne) par des rejets non traités en amont dans le ruisseau de Montmin (Projet d’UDEP en cours). Sur la commune de Doussard, la quasi-totalité du territoire est assainie par un système d’assainissement collectif. Le réseau s’étend sur près de 40 km. Les eaux usées sont acheminées vers le collecteur périphérique du lac d’Annecy par l’intermédiaire de stations de relevage. Le traitement des eaux usées s’effectue à la station d’épuration SILOE de Cran-Gevrier qui a une capacité de 230 000 équivalents-habitants. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 37 /115 Commune de Doussard Stations d’épurations. Source : Diagnostic du SCOT du bassin annecien à partir de données Agence de Bassin Rhône Méditerranée Corse, site Internet 2007, SILA, 2006, CC Cruseilles, 2006 et communications personnelles PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 38 /115 Ressource en eau potable Sur la commune de Doussard, la ressource en eau potable est abondante et de bonne qualité et n’est donc pas un facteur limitant le développement urbain. Les deux captages d’eau potable (station des Araguins et des Prés d’Enfer) couvrent les besoins actuels. Ils font l’objet de périmètres de protection rapprochée qui assurent la préservation de leur qualité. D’un point de vue quantitatif, la réduction des pertes d’eau passe par la généralisation de la facturation et la rénovation du réseau de distribution (débit de fuite actuel important). Ceci apparaît également à l’échelle de la Communauté de communes de Faverges (cf. graphique ci-après) Comparaison entre volumes distribués (produits+achetés-vendus) et les volumes facturés (m3/j), en 2003 (année de sécheresse). Source : diagnostic du SCOT du bassin annecien à partir de données 2003 du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau. NB 1 : Estimations avec population pondérée : population permanente +1/4 de population touristique, et évolution suivant taux observés entre 1999 et 2006. NB 2 : Données prélèvements issues des modes de calcul des redevances et des prélèvements. « Leur utilisation dans un autre contexte, notamment pour évaluer la pression exercée par les différentes activités sur le milieu naturel, doit faire l'objet d'une certaine prudence et reste de l'entière responsabilité de l'utilisateur ». Dans la perspective d’une population permanente de 4500 habitants consommant 150 l/j/habitant, la capacité des réservoirs devra être portée à 700 m3 (1 jour de consommation). PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 39 /115 Gestion des eaux pluviales D’une manière générale, les eaux pluviales sont collectées et évacuées par canalisation soit dans les ruisseaux, soit dans des puits perdus. La nature peu perméable des sols en fond de vallée (notamment à proximité des zones humides) couplée à des extensions urbaines de plus en plus importantes a pour conséquence de voir se multiplier les problèmes d’inondations par ruissellement (cf. Risques naturels) Dans le cadre d’une extension conséquente des espaces urbanisés, la question du traitement des eaux pluviales devra être abordée de façon globale dans l’esprit de la loi du 3 janvier 1992. Le PLU devra définir les zones où l’imperméabilisation des sols est limitée et celles où les eaux pluviales sont collectées. La prévention des risques La commune de Doussard est soumise à plusieurs types de risques naturels. Les plus importants sont sans doute ceux liés aux inondations et aux crues torrentielles. Aucun PPRI n’est en projet à l’échelle de la commune. Le document de référence en la matière correspond au Dossier communal synthétique édité conjointement par les services de l’état et actuellement consultable en mairie. Cartographie des risques naturels – Source : Dossier communal synthétique NB : Seuls les documents imprimés disponibles en mairie ont une valeur réglementaire ; les extraits de cartographie insérés au présent document sont présentés à titre indicatif. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 40 /115 Risques naturels liés aux inondations Sur la commune de Doussard, les risques liés aux inondations correspondent essentiellement à des phénomènes de crues torrentielles des cours d’eau suivants (En italique : Source rapport du DCS) : • • • L’Ire et la Bornette Secteur 2 : «Au 19e siècle, ces torrents ont connu une dizaine de crues dévastatrices. L’Ire (qui signifie la colère) est toujours très grosse lors des fortes pluies dans la combe d’Ire. » Le Nant du Chêne Secteur 4 – Route de Lathuile : « Le lit du ruisseau est large de 1 m. Les berges sont plus hautes que le champ avoisinant, il peut être inondé par le ruisseau si celui-ci déborde. » L’Eau Morte Secteur 8 : « Ce cours d’eau redouté pour ces crues (la dernière remonte à 1978) paraît assagit depuis les importants travaux de correction torrentiel et de reboisement entrepris dans son bassin de réception ou combe de Saint-Ruph. Cependant l’occurrence d’une crue exceptionnelle ne peut être écartée. » Les zones humides sont également cartographiées dans le DCS. Elles induisent des débordements ou inondations liés davantage à des phénomènes de ruissellement des eaux pluviales qui s’accumulent en l’absence d’infiltration. Ces phénomènes sont également évoqués dans le DCS sans être cartographiés précisément. «Ce ruisseau (L’Eau Morte) occasionnerait souvent des inondations dans les caves et les jardins de Verthier». « Le bout du lac : zones basses et humides, souvent marécageuses, correspondant aux matériaux fins de remplissage de la cluse. Il n’y a pas dans ce secteur d’infiltration mais au contraire résurgence des écoulements infiltrés latéralement.» Une étude actuellement en cours permet de préciser la cartographie des zones inondables sur la partie amont de l’Eau Morte. D’après ces éléments de travail, la crue centennale concernerait les abords du bief qui marque la limite communale au sud de la RD 508. Ce risque concerne une bande d’environ 10 m en rive gauche du bief. Cf. cartographie page suivante PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 41 /115 Extrait de la cartographie des zones inondables – Source : Étude sur l’inondabilité et la gestion des transports solides du torrent Saint-Ruph en relation avec la préservation de la qualité du marais de Giez Autres risques naturels et technologiques Comme le montre la cartographie du DCS présenté §2.1.2.1, la commune est soumise à plusieurs autres types de risques. • • • • • • Autres risques naturels Risque d’avalanche Risque de Mouvement de terrain : glissements de terrain, chutes de blocs, charriages et laves torrentielles Risque séisme : l’ensemble du territoire communal est en zone 1b Risques technologiques Transports de matières dangereuses : RD 1508 et CD 909 La carte des aléas du DCS synthétise l’ensemble de ces risques. Ces derniers ainsi que les mesures de prévention qui s’y appliquent doivent être pris en compte dans le cadre du PLU. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 42 /115 Cartographie des aléas– Source : Dossier communal synthétique PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 43 /115 b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire ATOUTS FAIBLESSES > Bonne qualité des cours d’eaux > > Système performant De nombreux types de risques à prendre en compte > Absence de PPR > Des risques d’inondations importants notamment liés à des phénomènes de ruissellement accentués par des sols naturellement peu perméables > Ressource suffisante d’assainissement en eau potable ENJEUX Les enjeux à considérer en matière de gestion de l’eau sont liés à ceux en matière de prévention des risques et reposent sur les points suivants : > Le fonctionnement hydraulique naturel des zones humides et la préservation de leur multifonctionnalité (tampon hydraulique, épuration, réservoir biologique) > La gestion intégrée des eaux pluviales et la transparence hydraulique des nouveaux aménagements pour réduire les risques d’inondations et les phénomènes de ruissellements (érosion et transports de fines). PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 44 /115 II.2.3- L’identité paysagère et patrimoniale Objectif : Conserver et transmettre aux générations futures les remarquables du patrimoine paysager, naturel et culturel du territoire. éléments Sources de données : • • • • Les sept familles de paysages en Rhône-Alpes DIREN Directive territoriale d’aménagement Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire Étude pour l’élaboration du diagnostic et l’identification des enjeux sur le territoire du SCOT Diagnostic du territoire du SCOT du bassin annecien a. La situation sur le territoire communal La commune de Doussard bénéficie d’un paysage de qualité influencé par la proximité du lac et des montagnes. Cette identité paysagère correspond à un patrimoine reconnu mais sensible en termes de perception. Des espaces paysagers reconnus et réglementés Les paysages protégés et réglementés Cf. Carte Paysage et patrimoine réglementaire La commune de Doussard compte plusieurs espaces protégés pour leurs qualités patrimoniales paysagères, naturelles ou culturelles : o 1 Site classé (articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement) - SC133 Parcelles sur le flanc Est du Taillefer (le 27/03/1950 - 17 ha) o 5 Sites inscrits (articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement) - SI553 lac d'Annecy (le 24/08/1937 - 2 640 ha) - SI574 terrains entre la RD1508 et le lac d'Annecy à Brédannaz (le 21/02/1944 - 1 ha) - SI575 rives du lac d'Annecy à Brédannaz (le 06/10/1944 - 13 ha) - SI576 vieux pont de Verthier et ses abords (le 21/02/1944 - 1 ha) - SI691 rives du lac d'Annecy au Veyrier-du-Lac (le 12/04/1944 - 21 ha) • 2 Monuments historiques - Pont sur l'Eau Morte, au hameau de Verthier (inscription par arrêté du 20 août 1974) - Maison Blain à Verthier également (inscription par arrêté du 28 août 1974) PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 45 /115 PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 46 /115 - La Loi littoral s’applique à la commune de Doussard par la présence du Lac. Elle impose le respect des principes suivants : Inconstructibilité dans une bande 100 m du rivage (représentée sur la cartographie page précédente) en dehors des espaces déjà urbanisés Maîtrise de l’urbanisation Extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage Respect des coupures d’urbanisation Protection des espaces remarquables Certains de ces principes sont retranscrits cartographiquement par la DTA des Alpes du Nord. La DTA (Directive territoriale d’aménagement) des Alpes du Nord, dont l’enquête publique s’est déroulée en mai 2010, localise des secteurs paysagers à protéger autour du lac d’Annecy (Orientations III.2.4 – Préserver les rives des grands lacs) : o Les espaces proches du rivage ont été définis selon les critères suivants : - distance par rapport à la rive - présence d’éléments du relief et du paysage qui caractérisent l'ambiance lacustre - co-visibilité, de nature de l'espace (urbanisé ou non) séparant la zone concernée de la rive - présence ou non d'une coupure physique entre les rives du lac et l'espace considéré. La délimitation de ces espaces peut être précisée localement par les documents d’urbanisme. o Les coupures d’urbanisation correspondent aux espaces naturels, zones non urbanisées s'insérant entre deux secteurs d'urbanisation. Les coupures d'urbanisation délimitent des espaces interstitiels autour du lac. Elles peuvent avoir une fonctionnalité écologique de mise en réseau d'espaces naturels avec le lac. o Les espaces remarquables du littoral comprennent les sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique. Cf carte ci-après La DTA identifie par ailleurs l’ensemble des rives du lac d’Annecy comme un territoire soumis à de fortes pressions. Cette caractéristique ressort également à travers les inventaires de paysages réalisés à l’échelle de territoires supracommunaux. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 47 /115 Application de la Loi littoral et de la DTA des Alpes du Nord autour du Lac d’AnnecySource : DDE 74 DRE Rhône Alpes PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 48 /115 Les paysages inventoriés L’inventaire des sept familles de paysage de Rhône-Alpes de la DIREN identifie la commune de Doussard au sein de l’unité paysagère du Petit lac d’Annecy, elle-même classée parmi les paysages émergents. L’étude pour l’élaboration du diagnostic et l’identification des enjeux sur le territoire du SCOT du bassin annecien intègre également Doussard à l’unité paysagère «Petit lac et combe d’Ire ». La classification des vocations de paysages identifie les extensions urbaines des hameaux comme des paysages en évolution incertaine. Par ailleurs, la carte des enjeux des paysages en lien avec le lac fait apparaître un enjeu fort de structuration et de lisibilité des espaces en bordure de la RD1508. Carte des enjeux des paysages en lien avec le lac Source : SM du SCOT du bassin Annecien PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 49 /115 Ces éléments d’analyse confirment la sensibilité des paysages de Doussard face à une forte pression résidentielle. L’identité paysagère forte de la commune est menacée par des tendances d’étalement urbain et d’extension linéaire de l’urbanisation le long de la RD 1508. Perception et qualification des paysages Une analyse paysagère plus fine du territoire de Doussard permet d’identifier précisément les éléments paysagers qui caractérisent l’identité paysagère de la commune. On distingue : • Les composantes majeures Il s’agit des éléments identitaires forts (le lac, le clocher…), des éléments structurants qui guident le regard et structurent la perception des paysages (lignes boisées) ou encore des espaces ouverts majeurs qui permettent des vues d’ensemble. - Le lac - Les fronts boisés des coteaux Les boisements rivulaires des cours d’eau et le delta boisé des zones humides Les vastes espaces agricoles ouverts Le centre bourg de Doussard avec son clocher comme élément repère Les hameaux • Les principaux axes de perception Peu de point de vue ou belvédère particuliers sont recensés. Par contre la perception majeure des paysages communaux se fait depuis deux infrastructures particulièrement fréquentées : la RD1508 et la piste cyclable. Ces linéaires de vues catalysent des enjeux de développement urbain mais aussi de perception des paysages. - La RD1508 - La piste cyclable - Les routes secondaires • Qualité et structuration des perceptions Le long de ces axes de vues, l’enjeu est de préserver des perceptions qualitatives et structurées vers les éléments identitaires (cf. composantes). Ceci repose sur les éléments suivants : - Les fenêtres paysagères le long de la RD 1508 et de la piste cyclable - Les coupures vertes : cette notion rejoint les coupures d’urbanisation identifiées dans le DTA - Les séquences urbanisées déstructurées et peu lisibles le long de la RD Cf carte de perception et qualification du Paysage PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 50 /115 PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 51 /115 b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire ATOUTS > > FAIBLESSES Une identité paysagère forte qui repose notamment sur la présence du lac Des paysages réglementairement cours) protégés (DTA en > Des paysages sous pression > Tendances à l’étalement urbain et à l’urbanisation linéaire le long de la RD1508 > Perte de lisibilité et déstructuration du rissu urbain le long de la RD ENJEUX Les enjeux à considérer en matière d’identité paysagère et patrimoniale sont les suivants : > La protection des paysages des bords du lac > La requalification des paysages le long de la RD 1508 : préservation des fenêtres paysagères, respect de l’alternance des séquences ouvertes et urbanisées, structuration des traversées urbaines et zones d’activités > La préservation des coupures vertes inter-hameaux > L’intégration paysagère des extensions urbaines : enveloppe urbaine cohérente, franges paysagères externes, trame paysagère interne… PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 52 /115 II.2.4- Nuisances sonores, qualité de l’air et des sols Objectif : Améliorer le cadre de vie quotidien des hommes, réduire les nuisances et minimiser les pollutions. Sources de données : • • • • Classement sonore des infrastructures (cartelie.application.equipement.gouv.fr) routières Registre français des émissions polluantes (www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr) DDT IREP, 74 INERIS Inventaire d’anciens sites industriels et activités de services BASIAS (basias.brgm.fr) Inventaire des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif BASOL (basol.ecologie.gouv.fr) a. La situation sur le territoire communal Nuisances sonores Sur la commune de Doussard, les nuisances sonores sont essentiellement dues aux transports automobiles. Le Lac d’Annecy est une véritable caisse de résonance qui répercute les bruits des voies situées autour du lac. La RD1508 classée voie bruyante de catégorie 3 par l’arrêté du 01/12/1998. Ce classement découle de niveaux sonores de références entre 70 et 76 LAeq la journée et entre 65 et 71 LAeq la nuit (cf. tableau ci-dessous). Il implique des mesures de prévention contre le bruit sur une zone tampon de 100 m de chaque côté de la route. Tableau des niveaux sonores de références – Source DDT 74 PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 53 /115 Commune de Doussard Carte de classement sonore des infrastructures routières sur Doussard Source DDT 74 Qualité de l’air > Globalement, le territoire du bassin Annecien bénéficie d’un air de bonne qualité et est peu touché par des émissions polluantes. Les principales sources d’émissions à l’origine de la pollution de l’air sont les combustions : le trafic routier, et dans une moindre mesure l’activité industrielle et le chauffage urbain. > D’après le registre des émissions polluantes, aucune particulière n’est recensée sur la commune de Doussard. émission polluante La principale source de pollution de l’air reste donc liée à la résidentialisation : déplacements automobiles et, dans une moindre mesure, le chauffage urbain. Ces thèmes présentent également des enjeux en terme de gestion de l’énergie et seront abordés §6. Exploitation et pollution des sols et sous-sols > D’après les bases de données officielles (BASIAS et BASOL), aucun sol pollué n’est répertorié sur la commune de Doussard. > En termes d’exploitation des sols et sous-sols, une carrière est à signaler sur le flanc Est de la Serraz au niveau de la zone d’activité des Vernay. Cette carrière, qui a également servi de décharge communale, a été réhabilitée. Le projet prévoit une sécurisation du bas de la falaise et l’implantation d’un bâtiment agricole en entrée de site. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 54 /115 b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire ATOUTS > Bonne qualité de l’air > Aucun sol pollué recensé FAIBLESSES > Des émissions polluantes essentiellement liées au trafic routier et aux déplacements urbains toujours en augmentation. > La RD1508 classée bruyante de catégorie 3 voie ENJEUX Les enjeux à considérer en matière de qualité du cadre de vie sont les suivants : > Le respect des mesures de réduction des nuisances sonores aux abords de la RD1508 > La limitation des émissions polluantes liées à la résidentialisation : déplacements, chauffage… PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 55 /115 II.2.5- La gestion des déchets Objectifs : Minimiser la production de déchets en quantité (réduction à la source) et développer encore le recyclage et la réutilisation. Plus précisément les objectifs des Loi dites Grenelle1 et 2 sont les suivants : • • • Réduction de 7 % des quantités de d’Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) produit par habitant pour 2014. 45 % des Déchets ménagers et Assimilés (DMA) en recyclage matière et valorisation organique en 2015 (35 % en 2012). 60 % au plus des DMA sont orientés vers le stockage ou l’incinération. Sources de données : • • Fiches de synthèse communale et CCPF du Système d’INformation des Déchets de Rhône-Alpes SINDRA (www.sindra.org) Bilan des déchets et rapport annuel 2009 Communauté de communes de Faverges a. La situation sur le territoire communal La collecte des déchets est gérée par la Communauté de communes du Pays de Faverges. Elle se fait en porte à porte pour les ordures ménagères et assimilées et par apport volontaire pour le tri sélectif : emballages, papiers et journaux, verre. La commune de Doussard est relativement bien équipée en points d’apports volontaires : 4 PAV aérien et 3 dispositifs semi-enterrés. La CCPF porte également la compétence du traitement et du stockage des déchets qui se fait à la déchetterie de Faverges située au lieu-dit Les Grandes Frasses. À l’échelle de la CCPF, la totalité des déchets collectés en 2009 est de 10 452 Tonnes, ce qui représente environ 720 kg de déchets par habitant. En ce qui concerne les ordures ménagères résiduelles, la CCPF présente un ratio de 273 kg d’OMr/hab/an. Par rapport aux objectifs du Grenelle, la CCPF présente un très bon taux de valorisation matière (proche de 45%) mais ceci est essentiellement dû à une quantité très importante de déchets verts collectés comme le montre le graphique ciaprès. Source : Communauté de Communes du Pays de Faverges PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 56 /115 Ce fort taux de déchets verts s’explique par la présence d’un tissu résidentiel de densité moyenne. Il traduit un déficit des filières courtes de valorisation : compostage individuel ou de quartier. Il faut noter par ailleurs que les installations de stockage et de traitement actuelles font apparaître une certaine saturation de la capacité d’accueil de déchets verts. À l’échelle de la Communauté de communes du Pays de Faverges, des essais sont en cours pour le traitement par méthanisation des biodéchets de la restauration collective sur une installation privée agricole située à Gruffy (74). Une étude départementale récente montre que cette filière pourrait être développée à l’échelle de la Communauté de communes, en traitement conjoint avec les effluents d’élevages. b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire ATOUTS FAIBLESSES > Mode de traitement et de collecte des déchets efficients > 7 points d’apport volontaire répartis sur le territoire > Taux de important valorisation > Une saturation des capacités d’accueil des déchets verts matière ENJEUX Les enjeux à considérer en matière de gestion des déchets sont les suivants : > La réduction des quantités de déchets verts collectés et le développement des filières de valorisation locales des biodéchets (FFOM, déchets restauration collective, …) > L’adéquation entre les points de collecte et les extensions l’urbanisation pour maintenir une collecte sélective efficace PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 57 /115 de II.2.6- L’énergie Objectif : Assurer l’utilisation durable des ressources énergétiques tant sur le plan quantitatif (économies d’énergie) que sur le plan qualitatif (énergies renouvelables privilégiées par rapport aux énergies fossiles). Sources de données : • • • Diagnostic du SCOT du bassin annecien Syndicat Mixte du SCOT Plan énergie climat local CDRA Bassin Annecien Plan de déplacement urbain du bassin annecien CDRA Bassin Annecien a. La situation sur le territoire communal Sur le département, on observe une nette tendance à la hausse des consommations d’énergies (données 1999-2002) avec, comme domaines d’activités les plus consommateurs d’énergie : • • Industrie 13% Agricult ur e 1% L’habitat et le bâtiment Les transports Commerce/ services 20% Consommations d’énergies 2007 sur le Bassin Annecien Source : Plan énergie climat local, 2008 Habitat 41% Transports 25% Les économies d’énergies Concernant le secteur de l’habitat Le secteur du bâtiment et particulièrement du résidentiel est un secteur où les avantages coûts – bénéfices d’une action d’amélioration thermique sont très élevés. La part du secteur résidentiel est la plus conséquente dans ces consommations, et concerne pour l’essentiel le chauffage (environ 75 % des consommations dans le cycle de vie d’un bâtiment). Les causes d’importantes consommations d’énergies sont : • • • Avant tout, la mauvaise isolation/ventilation des bâtiments L’ancienneté des bâtiments est un facteur important des consommations d’énergie pour le chauffage. On remarque que 54 % du parc total a été construit avant 1974, date de la première réglementation thermique. Ainsi, une part importante d’économies d’énergies et d’émissions de gaz à effets de serres est à réaliser dans la rénovation du bâti ancien L’utilisation de matériaux peu vertueux tout au long de leur cycle de vie (produire du béton, etc.) PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 58 /115 • • • Les modes de chauffage pas ou peu renouvelables Les formes urbaines pavillonnaires individuelles sont également défavorables aux économies d’énergies : les collectifs ou les formes individuelles groupées permettent des économies importantes de chauffage (réduction de la surface d’enveloppe et de l’emprise au sol). L’orientation des bâtiments par rapport au soleil, qui ne peut être pensée que dans le cadre de procédures, conditionnent aussi les économies d’énergie. Ces sources de consommation sont autant de leviers sur lesquels le PLU peut jouer de manière réglementaire ou incitative pour favoriser les économies d’énergies. Concernant les déplacements À l’échelle du bassin annecien, les chiffres suivants montrent que la voiture au pétrole est le mode de transport dominant sur le territoire : • • • En 2005, le nombre de véhicules par habitant était évalué à 0,59 dans le département (0,50 au niveau national). D’après la préfecture (observatoire départemental), on note une augmentation de +33 % des immatriculations entre 1995 et 2004. 87 % des ménages sont motorisés Le taux de bi-motorisation par ménage est très élevé, surtout sur les Usses et Bornes (55%). À l’échelle du territoire communal, les déplacements en voiture représentent une part encore plus importante que dans l’agglomération annecienne. Comme le montre le graphique cicontre, ils s’élèvent à 84 % sur le tour du lac et Faverges. marche et autre 10% vélo 3% transports en commun 2% Types de déplacements dans la zone autour du lac et Faverges Source Plan de déplacement urbain voiture 85% Les alternatives au « tout voiture » existent et tendent à se développer : • • • présence de lignes de transports en commun par car mais ces dernières sont sous utilisées, projets de transports en site propre : tramway… proximité de la piste cyclable favorisant l’utilisation du vélo PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 59 /115 Les énergies renouvelables Sur le bassin annecien, les installations d’énergies renouvelables et les constructions écologiques à l’échelle de projet d’envergure restent encore marginales. Le potentiel est pourtant présent : • • Le gisement solaire estimé à 1220/1350 kWh/m²/an par l’Ademe La filière bois énergie présente également des potentialités de développement. Il existe deux chaudières collectives sur le territoire, à Thorens et Faverges. Seule une demande importante pourra tirer le développement de la filière : les filières d’approvisionnement en bois existent et pourraient tripler leur production, mais manquent de débouchés (CG74, FIB74 2009 et Prioriterre 2007). 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 Nombre de projets Sur la commune de Doussard, une dynamique existe à l’échelle des projets particuliers. L’association Prioriterre recense une augmentation des projets ayant fait l’objet d’une demande de subvention entre 1999 et 2008 (cf graphique ci-après). Évolution du nombre de demandes de subvention pour des projets d’installation d’énergies renouvelables sur la commune de Doussard Source : Prioriterre années Ces projets concernent essentiellement des installations solaires ou bois énergie de différents types : • • • • Chauffe-eau solaire individuel Système solaire combiné Bois granulé individuel Photovoltaïque raccordé ou isolé PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 60 /115 b. Atouts/Faiblesses et enjeux du territoire ATOUTS > Des potentialités de développement des énergies renouvelables > Proximité de la piste cyclable FAIBLESSES > 84 % des déplacements en voiture > Déplacements domicile-travail importants ENJEUX Les enjeux à considérer en matière de gestion de l’énergie sont les suivants : > L’optimisation des consommations d’énergie liées à l’habitat : orientation du bâti, compacité des formes urbaines, réseaux de chaleur, performance énergétique des constructions (Bâtiment basse consommation, passif et énergie positive)… > La réduction des consommations d’énergie liées aux déplacements : mixité des fonctions urbaines, alternatives à la voiture individuelle… > Le confortement de la dynamique de développement des énergies renouvelables (filière bois et solaire en particulier) PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 61 /115 II.2.7- Synthèse des enjeux environnementaux BIODIVERSITE ET DYNAMIQUE ECOLOGIQUE > Les pressions sur les espaces naturels remarquables et le maintien de leurs dynamiques internes : limitation des incidences directes et indirectes sur les zones NATURA 2000, les zones humides, les cours d’eau, les pelouses sèches par pression de l’urbanisation > Le maintien de continuités écologiques fonctionnelles entre les grands espaces naturels : réseau des zones humides et des pelouses sèches, liaisons inter-massifs Bauges/Aravis GESTION DE L’EAU ET PREVENTION DES RISQUES > Le fonctionnement hydraulique naturel des zones humides et la préservation de leur multifonctionnalité (tampon hydraulique, épuration, réservoir biologique) > La gestion intégrée des eaux pluviales et la transparence hydraulique des nouveaux aménagements pour réduire les risques d’inondations et les phénomènes de ruissellements (érosion et transports de fines). IDENTITE PAYSAGERE ET PATRIMONIALE > La protection des paysages des bords du lac > La requalification des paysages le long de la RD 1508 : préservation des fenêtres paysagères, respect de l’alternance des séquences ouvertes et urbanisées, structuration des traversées urbaines et zones d’activités > La préservation des coupures vertes inter-hameaux > L’intégration paysagère des extensions urbaines : enveloppe urbaine cohérente, franges paysagères externes, trame paysagère interne… NUISANCES SONORES, QUALITES DE L’AIR ET DES SOLS > Le respect des mesures de réduction des nuisances sonores aux abords de la RD1508 > La limitation des émissions polluantes liées à la résidentialisation : déplacements, chauffage… PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 62 /115 GESTION DES DECHETS > La réduction des quantités de déchets verts collectés et le développement des filières de valorisation locales des biodéchets (FFOM, déchets restauration collective, …) > L’adéquation entre les points de collecte et les extensions de l’urbanisation pour maintenir une collecte sélective efficace GESTION DE L’ENERGIE > L’optimisation des consommations d’énergie liées à l’habitat : orientation du bâti, compacité des formes urbaines, réseaux de chaleur, performance énergétique des constructions (Bâtiment basse consommation, passif et énergie positive)… > La réduction des consommations d’énergie liées aux déplacements : mixité des fonctions urbaines, alternatives à la voiture individuelle… > Le confortement de la dynamique de développement des énergies renouvelables (filière bois et solaire en particulier) PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 63 /115 III- INTEGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES ENVIRONNEMENTALES. La superposition du projet de PLU de Doussard avec les enjeux environnementaux identifiés précédemment a permis de réaliser l’évaluation environnementale de ce dernier. Cette évaluation fait apparaître deux niveaux de prise en compte des enjeux environnementaux dans le PLU : • • À l’échelle globale du PLU dans le PADD et le plan de zonage À l’échelle de zones présentant des enjeux spécifiques Pour chacune des ces échelles, la première partie du chapitre 2 explique la manière dont la prise en compte des enjeux environnementaux se traduit dans le PLU. Il s’agit avant tout d’expliquer la manière dont la présente étude a permis de réorienter, d’affiner et de faire évoluer le projet de PLU. Dans une deuxième partie de ce chapitre, les incidences résiduelles du PLU sont évaluées et des préconisations complémentaires sont proposées. NB : Ces éléments ont été rédigés sur la base du 1er projet de PLU qui à fait l’objet de diverses évolutions à la suite de cette analyse (voir chapitres 4 et 5) III.1- Intégration des enjeux environnementaux au PLU III.1.1- Dans le PADD Le Projet d’aménagement et de développement durable du PLU a permis de valider quatre orientations générales : - Préserver et valoriser un cadre de vie de grande qualité - Organiser un développement maîtrisé de l’urbanisation et la mixité sociale de l’habitat, dans le respect du caractère villageois de Doussard - Soutenir les activités économiques, développer l’offre commerciale et dynamiser les activités touristiques, sur le thème « Air et eau », avec le « Vol Libre » - Organiser les déplacements et aménager des liaisons douces en mettant en valeur les paysages. Les orientations développées dans le PADD participent à la prise en compte de l’ensemble des enjeux environnementaux dans le PLU. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 64 /115 On relèvera en particulier les éléments suivants : • • • • • • La protection des espaces naturels remarquables, grands réservoirs de biodiversité, mais également des espaces de « nature ordinaire assurant les continuités écologiques terrestres et aquatiques ; La préservation des paysages agraires, des coupures vertes entre hameaux et des coupures paysagères de bord de lac ; Une croissance démographique modérée avec l’objectif de 4000 habitants à l’horizon des 10 prochaines années soit 500 habitants supplémentaires et un taux de croissance annuelle 1,3 % contre près de 2,7 % entre 1999 et 2006. Le PADD défini ainsi un besoin de 350 logements supplémentaires. En considérant la rétention foncière, le PADD fixe l’objectif de ne pas consommer plus de 5 ha en extension de l’enveloppe urbanisée avec une densité moyenne sur ces zones fixée à environ 27 logements/ha contre une moyenne de 20 logements/ha ses 20 dernières années. Une priorité donnée à la densification en logements de l’enveloppe urbanisée, par le renouvellement urbain et la prise en compte des capacités foncières diffusées dans cette enveloppe (25% du l’objectif de création de logements). Les extensions de l’enveloppe urbanisée sont concentrées sur les deux polarités du Chef-lieu et de Verthier. La localisation des principales extensions sont en cohérence avec les enjeux de préservation/qualification paysagères des fronts urbains, de maîtrise des déplacements en voiture et d’optimisation des consommations énergétiques résidentielles (potentiel de développement de réseau de chaleur, amélioration des performances énergétiques). Un équilibre recherché entre emploi local et actifs résidents sur la commune, avec le confortement de la zone d’activité des Vernays, la dynamisation des activités touristiques. Une organisation des déplacements recentrés sur les modes doux et le développement du co-voiturage (création de P+R). III.1.2- Dans le plan de zonage III.1.2.1- Enjeux liés à la biodiversité et la dynamique écologique • Zonage Ne de l’ensemble des espaces naturels remarquables La zone N indicée « e » correspond à une zone naturelle d’intérêt écologique. Elle couvre l’ensemble des espaces naturels remarquables protégés réglementairement et/ou inventoriés : - La réserve naturelle du Marais du Bout du Lac. Dans tous les cas le plan de gestion de la réserve naturelle s’impose au règlement du PLU. - L’APPB du Marais de Giez - La zone Natura 2000 correspondant à la Cluse du Lac d’Annecy (marais du Bout du lac et marais de Giez) - La zone Natura 2000 correspondant aux Forêts, prairies et habitats rocheux des massifs orientaux des Bauges PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 65 /115 - Les ZNIEFF de type 1 - Les zones humides inventoriées à l’échelle régionale et départementale Les périmètres de ces différents statuts d’espaces naturels se superposent et se recoupent le plus souvent. La zone Ne correspond à la prise en compte de l’enveloppe globale la plus large. Les ZNIEFF de type II correspondent à des ensembles fonctionnels dont les équilibres globaux doivent être préservés. Elles sont déjà en partie urbanisées et ne se traduisent pas par un zonage spécifique du PLU. L’enjeu à l’échelle du PLU est de préserver le fonctionnement global des ZNIEFF II, notamment en maintenant les continuums écologiques fonctionnels au sein de ces ensembles. L’incidence du PLU sur les corridors est évaluée dans la deuxième partie de ce chapitre (cf. § 2.2). Il en est de même pour la ZICO (cf. § 2.2). Les pelouses sèches ne sont pas classées en Ne : elles font l’objet d’un zonage spécifique adapté aux enjeux de gestion qui leurs sont propres (cf. zonage Ae) L’article N2 précise que « dans la zone Ne, les occupations et utilisation des sols ne doivent pas porter atteinte aux caractères fonctionnels des milieux naturelssupport de la dynamique écologique pour laquelle ils sont protégés » • Zonage Ae des pelouses sèches Les pelouses sèches sont des milieux naturels remarquables inventoriés qui présentent des enjeux spécifiques liés à l’enfrichement et, à terme, à la fermeture de ces milieux. La réponse à cet enjeu particulier se traduit par la mise en place de mesures de gestion agricoles spécifiques et d’itinéraires techniques adaptés (limitation des intrants, fauche, pâturage extensif, …). La mise en place de contrats de gestion spécifiques aux pelouses sèches est actuellement en projet. De ce fait, les pelouses sèches identifiées par ASTERS dans le cadre du diagnostic écologique communal sont identifiées dans le PLU par un zonage Ae. Selon le même principe que la zone Ne, l’article A2 précise que dans la zone Ae, « les occupations du sol et les travaux autorisés ne devront pas porter atteinte aux caractères typiques des milieux de pelouses sèches ou provoquer leur fragmentation. » Par ailleurs, les pelouses sèches, tout comme la majorité des coteaux boisés, font actuellement l’objet d’un classement Espace Boisé Classé au titre de l’article L. 130-1 du Code de l'urbanisme. Ce classement va à l’encontre des mesures de gestion des pelouses sèches qui incluent le défrichement de certains secteurs en cours de fermeture. Le classement en EBC des périmètres de pelouses sèches identifiés par ASTERS est supprimé. • Protection des cours d’eau et des boisements rivulaires Les ripisylves ou boisements rivulaires des cours d’eau présentent un enjeu en termes de dynamiques écologiques. Ils constituent également des éléments paysagers structurants à préserver. Une grande partie du linéaire de ces ripisylves est incluse aux boisements des zones humides et leurs annexes. C’est le cas notamment pour l’ensemble des boisements rivulaires de l’Eau Morte. Concernant l’Ire, la Bornette et le Nant du Chêne, le PLU propose un classement en N d’une bande d’environ 5 m de part et d’autre des rives de chaque cours d’eau. Pour aller plus loin, le zonage inclut les boisements rivulaires à la zone N indicée « e » au titre de leur fonction de continuité écologiques des espaces boisés et de tampon naturel entre le cours d’eau et les espaces aménagés ou agricoles. De plus, le classement EBC existant sur les parties effectivement boisées de ces linéaires doit être maintenu. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 66 /115 Enfin le règlement inscrit à l’article 6 qu’une bande de 10 m depuis les berges de cours d’eau devra restée libre de toute construction et de tout remblai. III.1.2.2- Enjeux liés à l’identité paysagère et patrimoniale • Zonage Nl de la bande de rivage de 100 m en application de la Loi littoral Conformément aux prescriptions de la Loi littoral, l’ensemble des terrains situés dans la bande des 100 m du rivage est identifié en zone Nl, secteur naturel de rivage. L’article N2 précise que les constructions nouvelles sont interdites hormis celles « exigeant la proximité immédiate de l’eau ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à la gestion du bâti existant, dans la mesure où ils n’augmentent ni les emprises bâties, ni le volume des bâtiments […] ». • Constructibilité limitée en zone A Une zone Ab étant spécifiquement prévue pour l’implantation de nouveaux bâtiments agricoles, la zone A ne permet pas la construction de nouveaux bâtiments y compris ceux destinés à l’usage agricole. Ceci garantit indirectement la préservation des grandes ouvertures visuelles ménagées par les espaces agricoles de part et d’autre de la RD1508. Les vastes espaces agraires remarquable sont préservés pour leur valeur paysagère au titre de l’article L.123-1-5/7° afin notamment de préserver la vue la plus emblématique sur le village depuis la RD1508 et la piste cyclable Concernant l’habitat diffus existant en zone A, le PLU prévoyait la délimitation de petites zones Nd au sein de l’espace agricole. Ce zonage a évolué en réintégrant ces zones au zonage A. D’un point de vue des enjeux paysagers et écologiques, il est apparu souhaitable d’interdire toute nouvelle construction à usage d’habitation en zone agricole afin de ne pas accentuer le phénomène de mitage du paysage agricole. • Protection des coupures vertes inter-hameaux Le projet de PLU identifie toutes les coupures vertes inter-hameaux en A (non constructible). Les principales coupures vertes sont préservées au titre du L.123-1-5/7° imposant une autorisation préalable à toute destruction de ces éléments de paysage. Ce classement oblige à une consultation de la commune pour tout projet concernant ces espaces. III.1.2.3 - Autres enjeux • La gestion des eaux pluviales à la parcelle Le risque d’inondation étant fortement lié à la proximité de zones humides en aval et au caractère imperméable des sols sur la commune, l’enjeu de maintien d’une transparence hydraulique est important. Une gestion intégrée des eaux pluviales répond à cet enjeu. L’article 4 de chaque zone incite à une gestion intégrée des eaux pluviales en privilégiant la rétention/infiltration et la maîtrise des débits de fuites dont la pointe doit être inférieure ou égale au débit généré par le terrain avant son aménagement. L’article 11 de chaque zone autorise la réalisation de toitures végétalisées sur au plus 40% de la surface totale de toiture. Par ailleurs des préconisations spécifiques sont formulées dans les OAP sur la nécessité d’assurer la transparence hydraulique des aménagements (Titre. 43). PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 67 /115 • La gestion de l’énergie Les enjeux liés aux économies d’énergie et au développement d’énergies renouvelables s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU. Le règlement permet en particulier la réalisation de projet de constructions bioclimatiques ou l’implantation de systèmes de production d’énergies renouvelables tout en garantissant le respect du caractère architectural local (article 11). Par ailleurs le projet communal développe le réseau pour les modes de déplacement doux en inscrivant plusieurs emplacements réservés pour la réalisation de voies interconnectées piéton/cycles (Chef-lieu <=> Verthier <=> Lac en particulier). III.2- ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES COMPLEMENTAIRES III.2.1- Identification des zones à enjeux Le tableau suivant récapitule les résultats du travail de superposition des enjeux environnementaux et des éléments de zonage pour identifier les zones à enjeux. Thématiques / Enjeux Zones du PLU ou secteurs concernés La biodiversité et dynamique écologique > > Les pressions sur les espaces naturels remarquables et le maintien de leurs dynamiques internes : limitation des incidences directes et indirectes sur les zones NATURA 2000, les zones humides, les cours d’eau, les pelouses sèches par pression de l’urbanisation > 1AUx Vernay 1 et 2 > Coupure d’urbanisation Nant du Chêne du Le maintien de continuités écologiques fonctionnelles entre les grands espaces naturels : réseau des zones humides et des pelouses sèches, liaisons inter-massifs Bauges/Aravis La gestion de l’eau et la prévention des risques > > Le fonctionnement hydraulique naturel des zones humides et la préservation de leur multifonctionnalité (tampon hydraulique, épuration, réservoir biologique) La gestion intégrée des eaux pluviales et la transparence hydraulique des nouveaux aménagements pour réduire les risques d’inondations et les phénomènes de ruissellements (érosion et transports de fines). > 1AUx Vernay 1 et 2 > Coupure d’urbanisation Nant du Chêne > Zones AU général L’identité paysagère et patrimoniale > > La protection des paysages de bords de lac La requalification des paysages le long de la RD PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 > Nsl1 Le Vorget 68 /115 du en Thématiques / Enjeux 1508 : préservation des fenêtres paysagères, respect de l’alternance des séquences ouvertes et urbanisées, structuration des traversées urbaines et zones d’activités > La préservation des coupures vertes interhameaux L’intégration paysagère des extensions urbaines : enveloppe urbaine cohérente, franges paysagères externes, trame paysagère interne… Zones du PLU ou secteurs concernés > 1Aux Les Vernays 1 et 2 > Coupure d’urbanisation Nant du Chêne > Zones du AU en AU en AU en AU en général Nuisance sonores, qualité de l’air et des sols > Le respect des mesures de réduction des nuisances sonores aux abords de la RD1508 La limitation des émissions polluantes liées à la résidentialisation : déplacements, chauffage… > Zones général La gestion des déchets > La réduction des quantités de déchets verts collectés et le développement des filières de valorisation locales des biodéchets (FFOM, déchets restauration collective, …) L’adéquation des points de collecte avec les extensions de l’urbanisation afin de maintenir une collecte sélective efficace > Zones général L’énergie > L’optimisation des consommations d’énergie liées à l’habitat : orientation du bâti, compacité des formes urbaines, réseaux de chaleur, performance énergétique des constructions (Bâtiment basse consommation, passif et énergie positive)… > La réduction des consommations d’énergie liées aux déplacements : mixité des fonctions urbaines, alternatives à la voiture individuelle… Le confortement de la dynamique de développement des énergies renouvelables (filière bois et solaire en particulier) PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 > Zones général 69 /115 La carte présentée ci-dessous permet de localiser les principales zones à enjeux. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 70 /115 III.2.2- Analyse des Incidences et Mesures complémentaires • Zone 1Aux Vernays 2 La zone 1Aux des Vernays 2 se situe en contact direct avec le marais de Giez (Arrêté préfectoral de protection de biotope et zone Natura 2000 – FR8201720) qui constitue également à cet endroit un corridor écologique majeur. La présence du ruissseau en bordure sud de la zone induit par ailleurs une sensibilité par rapport aux inondations. Les effets potentiels de la zone 1Aux sur la zone humide du marais de Giez sont principalement liés au fonctionnement de l’hydrosystème et à la qualité des eaux de surfaces. La question de l’évolution de fréquentation de ce site sensible ne se pose pas étant donnée la nature de l’occupation de la zone 1AUX (activité économique). La zone 1AUX est située en aval de l’exutoire du marais, drainé par le ruisseau de l’eau morte qui traverse la zone humide plus au sud en limite avec la commune de Giez. Ce ruisseau rejoint ensuite le Lac d’Annecy via le Marais du bout du lac (Réserve naturelle et Natura 2000 FR8201720). Aucune incidence sur l’hydrosystème et les habitats et espèces associées du Marais de Giez et du Marais du Bout du lac n’est à craindre tant que les aménagements de la zone 1Aux permettent une maîtrise de la qualité des eaux pluviales rejetées et une gestion des risques de pollutions associées aux débordements en crues exceptionnelles. Mesures complémentaires : Afin d’assurer une maîtrise de ces risques, deux niveaux de bandes tampon sont définis en limite du marais de Giez. Tout projet de construction ou d’aménagement de cette zone devra prendre en compte ces périmètres. Une première bande tampon (B1) doit être ménagée sur 10 m le long de la frange Sud de la zone 1AUx. Cette première bande devra être inconstructible. Elle pourra être plantée ou enherbée et éventuellement surcreusée dans un objectif de gestion des inondations (à définir dans le cadre d’une étude hydraulique). Concernant les plantations, les essences locales sont préconisées ; toutes les mesures devront être prises pour éviter l’implantation d’essences invasives (type Renouée). Une deuxième bande tampon (B2) définie sur le zonage par un indice 1Aux**, selon le schéma suivant. Au sein de cette zone 1Aux**, le règlement prévoit que des équipements peuvent être développés à condition d’assurer la préservation des biens et des personnes des PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 71 /115 incidences d’inondations avec des moyens transparents à la libre circulation des eaux (préservation de l’espace de liberté du cours d’eau). Le règlement interdit dans cette zone les activités susceptibles d’avoir des rejets polluants (mécanique, traitement de surface, traitement des bois, …) qui présentent des risques pour la qualité des eaux en cas de débordement. • La zone Ux Vernays 1 La zone Ux présente des enjeux en termes de : - Requalification des paysages le long de la RD1508 : fenêtres paysagères, alternance des séquences structuration - Respect des mesures de réduction des nuisances sonores aux abords de la RD1508 - Optimisation des déplacements doux étant donnée la traversée de la zone par la piste cyclable Mesures préconisées : Il est préconisé d’élaborer une orientation d’aménagement intégrant la prise en compte ces enjeux dans le cadre de futurs projets. Les termes précis de cette orientation sont à définir en fonction d’un état actuel des lieux et du type d’activité envisagé. À l’image d’une étude paysagère du type « amendement Dupont », elle pourra intégrer par exemple : - un recul des implantations bâties - • des principes de desserte et de stationnement adaptés des principes de plantations valorisant les abords de la RD1508 des modalités de liaisons avec la piste cyclable la gestion des flux mixtes (cycles, voitures et piétons) les mesures de réductions des nuisances sonores. La coupure verte du Nant du Chêne La coupure verte du Nant du Chêne présente des enjeux dans trois domaines distincts : - La dynamique écologique par la présence d’un corridor grande faune déjà sous pression urbaine car pris en tenaille par l’urbanisation de Doussard d’une côté et de Marceau de l’autre - L’identité paysagère par la préservation d’une fenêtre visuelle aujourd’hui tenue - La prévention des risques avec des débordements réguliers du Nant du Chêne en amont de la route. Ce secteur est identifié dans le PLU en espace remarquable L123-1-5/7° en tant que coupure verte. Mesures complémentaires : Le périmètre du L.123-1-5/7° à été élargi pour intégrer l’ensemble des continuités écologiques stratégiques pour les déplacements de la faune identifiés dans l’état initial de l’environnement. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 72 /115 • La zone Nsl1 du Vorget La zone Nsl1 correspond à une zone d’équipement public située juste avant l’entrée dans le centre bourg. Elle comprend actuellement la salle de fêtes et les espaces liés au vol libre. Cette zone présente des enjeux paysagers forts car elle se situe dans le cône de vue d’une des perceptions les plus emblématiques du village depuis la RD1508 et la piste cyclable. Le règlement attire l’attention sur la nécessité d’une réflexion particulière pour l’intégration du projet par rapport à ce cône de vue. Par ailleurs, la zone Nsl2 se situe dans la continuité écologique du bout du lac. C’est actuellement un stade de foot et la commune envisage simplement une amélioration de l’existant, sans construction ayant une emprise supplémentaire. Mesures complémentaires : L’ensemble du cône de vue est classé en élément paysager remarquable au titre de l’article L.123-1-5/7° au même titre que les coupures vertes. Tout projet de construction dans le cadre de la zone Nsl1 devra justifier d’une intégration paysagère par rapport à la vue emblématique sur le village. L’implantation de nouveaux bâtiments devra être privilégiée dans la continuité du bâtiment existant (salle polyvalente). La multiplication de petites structures type bungalows, chalets ou HLL devra être proscrite. L’article N13 du règlement indique par ailleurs pour les 2 zones Nsl que « l’aménagement des espaces libres de construction doit préserver les ouvertures de vues sur les espaces naturels et agricoles, le libre déplacement de la faune sauvage et le fonctionnement des hydrosystèmes » • L’intégration environnementale et paysagère des zones AU L’ensemble des zones AU fait l’objet d’orientations d’aménagements. Mesures préconisées : Les orientations d’aménagements devront intégrer les principes d’aménagement suivants : La qualité paysagère des franges urbaines : Les limites de zones 1AU avec les espaces naturels ou agricoles devront faire l’objet d’aménagements dans le cadre d’un aménagement d’ensemble. Ces aménagements devront permettre de garantir la qualité paysagère des fronts urbains perceptibles depuis l’extérieur. Ils comprendront des plantations composées - d’essences locales - d’une mixité d’essences caduques et persistantes - d’un mélange de ports et de formes diversifiées cohérent avec le contexte paysager environnant. Ces plantations devront cependant présenter une certaine discontinuité et être de hauteur limitée (<15m) afin de ne pas générer d’effets de masques trop importants limitant le développement du solaire passif. L’aménagement paysager de ces franges pourra, si cela est pertinent, être couplé avec l’aménagement de : - systèmes de gestion intégrée des eaux pluviales : noues, fossés, bassins… - circulations douces et/ou agricoles (accès aux parcelles cultivées) La gestion des eaux pluviales La réalisation de plan d’aménagement d’ensemble sur les zones 1AU devra s’accompagner d’une étude hydraulique plus précise qui permette de définir la faisabilité de systèmes de gestion intégrée des eaux pluviales et leurs modalités PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 73 /115 techniques en fonction des volumes d’eaux à gérer, de la topographie du site et de la nature du sol. L’objectif d’une telle démarche est la transparence hydraulique de l’aménagement des zones AU, c'est-à-dire un différentiel nul à l’exutoire entre le ruissellement du site nu et celui du site aménagé, et ce afin de ne pas accentuer les phénomènes d’inondations en aval. Les orientations d’aménagement doivent explicitement imposer ce principe de transparence hydraulique. Les principes de gestion suivants seront privilégiés en respectant leur hiérarchisation par ordre de priorité : - Réduction des surfaces imperméabilisées : toitures terrasses végétalisées, revêtement perméable des voies d’accès et espaces de stationnement, espaces publics enherbés… - Utilisation et valorisation des eaux pluviales à la parcelle : citernes de récupération des eaux de toitures (intégration paysagère ou architecturale recommandée) - Infiltration et/ou rétention des eaux pluviales à la parcelle (puits perdus privatifs) - Infiltration et/ou rétention des eaux pluviales au sein des espaces collectifs de l’îlot : chaussée drainante, fossés drainants, noues, bassins de rétention temporaires ou permanents… - Prétraitement des eaux de voiries avant rejet vers l’exutoire naturel (déshuileurs, dessaleurs). Ces systèmes de gestion intégrée des eaux pluviales doivent pouvoir s’insérer aux espaces collectifs paysagers. Quelques exemples de réalisations : Bassin de rétention (Echarvines) Noue (Bretagne) Bassin de rétention temporaire / Espace public La gestion des déchets Afin de limiter les quantités de déchets verts générées par la résidentialisation, il est important de développer le compostage individuel ou de quartier. Les orientations d’aménagement des zone AU peuvent prévoir un espace de compostage de quartier au sein des espaces communs. Une aire réservée de 3 à 5 m2 peut suffire à accueillir un composteur collectif. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 74 /115 Les économies d’énergie Les mesures à mettre en place afin d’inciter à une gestion durale des ressources énergétiques peuvent se traduire dans les orientations d’aménagement à travers les principes suivants : - Cohérence de l’implantation des bâtiments : optimisation du solaire passif, protection contre les vents dominants, protection contre les surchauffes estivales… - Recours aux ressources énergétiques renouvelables : bois énergie, solaire, co-génération, méthanisation… - Incitation à l’optimisation des modes de production d’énergie : réseau de chaleur urbain - Exigence de performance énergétique type BBC (bâtiment basse consommation). Ce niveau de performance énergétique sera le niveau d’exigence réglementaire de demain selon les réglementations thermiques en cours. Ce principe s’applique en particulier aux bâtiments et opérations construits par une collectivité, un organisme para-public ou un promoteur privé. Par ailleurs le développement des modes de déplacements doux a été intégré au projet communal, en particulier en inscrivant plusieurs emplacements réservés pour développer les voies piéton/cycle (Chef-lieu <=> Verthier <=> Lac en particulier). Exemple d’application des principes exposés précédemment d’aménagement de la zone 1AU5 de La Croix à Verthier : PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 sur l’orientation 75 /115 IV. LES CHOIX RETENUS IV.1- LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD Le projet d’aménagement et de développement durable de Doussard se développe sur quatre axes : - La préservation et la valorisation de son cadre de vie, - La maîtrise du développement de son urbanisation, - Le soutien aux activités économiques et, notamment, touristiques, - L’amélioration des déplacements. IV.1.1« Préserver et valoriser un cadre de vie de grande qualité » La commune a choisi de placer cette orientation générale en tête de son PADD parce que la qualité de son cadre de vie conditionne et conditionnera de plus en plus son attractivité touristique et résidentielle : c’est en quelque sorte sa « matière première ». Le diagnostic a mis en évidence un cadre de vie de grande qualité, constitué - d’espaces naturels, lac, montagnes, massifs boisés, cours d’eau, qui constituent des réseaux d’habitats diversifiés et en voie de raréfaction pour une faune elle aussi riche et diversifiée, - d’espaces agricoles, d’autant plus intéressants qu’ils sont plats et assez peu « mités » par l’urbanisation, - d’espaces urbains dans lesquels a été préservé le bâti rural initial, - de paysages remarquables, Ce cadre de vie comporte aussi des risques - de fragmentation des milieux naturels, - de mitage et grignotage des zones agricoles, - d’extensions immaîtrisées de l’urbanisation et de banalisation de l’architecture. Le PADD choisit - de préserver les espaces naturels remarquables et les espaces naturels ordinaires et, autant que possible, les espaces agricoles en menant une politique d’économie foncière rigoureuse (par incitation à la mise en œuvre de formes urbaines économes d’espaces) et dynamique (mobilisation du foncier non bâti situé à l’intérieur des périmètres urbanisés), - de mettre en place des protections pérennes : classement des espaces naturels remarquables en « espaces boisés classés » tels que définis par l’article L310-1 du Code de l’Urbanisme, classement de la nature ordinaire en zones N ou A strict (aucune construction possible), ces dernières pouvant être renforcées par une ZAP (la commune soutiendra cette démarche qui n’est pas de son ressort), - de mettre en place à travers des orientations d’aménagement particulières et le règlement du PLU des prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères de nature à améliorer la qualité des projets. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 76 /115 IV.1.2« Organiser un développement maîtrisé de l’urbanisation et la mixité sociale de l’habitat, dans le respect du caractère villageois de Doussard » Par croissance maîtrisée, on entend ici une croissance d’environ 500 habitants permanents11, qui auront besoin d’environ 350 logements supplémentaires12. C’est nettement inférieur au rythme de croissance observé entre 1999 et 200613, mais proche du rythme des mises en chantier observé ces trois dernières années. La mixité sociale de l’habitat Le diagnostic a montré que le parc immobilier de la commune avait longtemps été partagé entre une majorité de maisons individuelles construites sur de grandes parcelles et quelques bâtiments collectifs, relativement hauts (R+3) et denses, avec une proportion assez élevée de logements sociaux. Ce clivage a été atténué au cours des dix dernières années avec l’apparition d’habitat intermédiaire (ou semi individuel) et de maisons en bandes. Aujourd’hui, la population de la commune atteint 3500 habitants, son parc de résidences principales est de 1800 logements parmi lesquels on compte un peu plus de 100 logements locatifs aidés (LLA) soit environ 6% du parc de résidences principales. Appartenant à « une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de 15 000 habitants », la commune de Doussard est soumise à l’obligation de compter dans son parc de résidences principales au moins 20% de logements locatifs aidés. La prise en compte de la dynamique de l’emploi locale (baisse du taux de concentration d’emplois de l’INSEE) et de la qualité des transports collectifs entre Doussard (dans l’attente d’un transport en commun en site propre) et le pôle d’emplois de l’agglomération annécienne a conduit la commune à opter pour une politique de mixité sociale de l’habitat reposant sur les opérations d’une cinquantaine de logements auxquelles il est imposé 25% de logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi SRU. Le caractère villageois de Doussard est apprécié de ses habitants, des touristes et des autres visiteurs. Le PLU a retenu trois caractéristiques de 11 500 habitants supplémentaires constituent une croissance d’un peu moins de 15%, ce qui correspond à moyenne annuelle de 1% à 1,4%, selon qu’elle est réalisée en 15 ou en 10 ans. 12 On a retenu le taux de 1,5 habitant supplémentaire par logement supplémentaire, valeur moyenne constatée sur la période 19901999 pour le bassin annecien (entre 1 pour les communes de l’agglomération et 2 pour les communes rurales) 13 Taux de croissance annuel moyen = 2,67% PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 77 /115 volumétrie des bâtiments et d’occupation de l’espace comme étant les plus pertinentes et les plus opérationnelles pour gérer l’évolution de l’urbanisme et de l’architecture de la commune : - la hauteur des bâtiments : R+1+C / R+2+C, - les toitures à pente forte (60% minimum), - les espaces végétalisés (au minimum 40% de l’assiette foncière des opérations). En respectant ces trois règles, on peut obtenir des densités de l’ordre de - 15 logements par ha en pavillonnaire traditionnel (R+1+C), - 20 à 30 logements par ha en ensembles mixtes individuels et petits collectifs (avec au plus 30% de l’emprise des bâtiments couverte en R+2+C), - 30 à 50 logements par ha pour des ensembles de petits collectifs. Une politique d’économie foncière rigoureuse et dynamique L’inventaire des parcelles non construites incluses dans les espaces urbanisés de la commune a permis d’identifier en « dents creuses » : - 12 ha en parcelles appartenant à des ensembles non construits de moins de 5 000 m², - 4,5 ha de parcelles appartenant à des ensembles non construits de plus de 5 000 m², - 2,7 ha industriels ou artisanaux en voie de mutation, ainsi que - près d’une dizaine d’hectares situés en continuité des espaces urbanisés, cernés par l’urbanisation sur plus de la moitié de leur périmètre. Pour établir une simulation de la capacité d’accueil de cette trentaine d’hectares, la commune a réfléchi à la relation entre la taille des opérations et leur densité, leur insertion dans leur environnement construit et leurs modes opératoires. Elle a retenu les paramètres suivants : - 12 logements par hectare pour les parcelles appartenant à des ensembles de moins de 5 000 m² généralement situées dans un environnement pavillonnaire qui seront vraisemblablement construites soit en maîtrise d’ouvrage directe par leur propriétaire, soit en petit lotissement par un lotisseur, soit en opération groupée et VEFA par un promoteur (pour 8 en moyenne actuellement dans ces secteurs), - 15 à 20 logements par hectare pour les parcelles appartenant à des ensembles de 5 000 m² à 1 ha qui se prêtent à des opérations d’ensemble faisant intervenir un aménageur:, - 25 à 30 logements par hectare pour les parcelles appartenant à des ensembles de 1 à 3 ha donnant une plus grande facilité de composition et permettant de construire une plus grande part de logements en R+2+C sans pénaliser les constructions existantes à proximité. La taille de 2 à 3 ha par opération est apparue comme optimale pour - atteindre une densité de 30 logements par hectare sans dépasser R+2+C, et conserver le caractère villageois de Doussard, - réaliser une bonne mixité sociale à l’échelle de l’opération avec 25% de logements locatifs aidés, - pour qu’un opérateur réussisse à mettre les propriétaires d’accord dans un délai raisonnable, - pour que les opérations se commercialisent en deux ans. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 78 /115 PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 79 /115 C’est sur cette base que la commune a identifié une dizaine d’opérations à aménager dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, cadre qui, dans un premier temps, prend la forme d’une orientation d’aménagement particulière et, plus tard, celle d’un règlement particulier de secteur 1AUn. Dès que les orientations d’aménagement particulières furent esquissées, la commune s’est rapprochée des propriétaires, site par site, pour leur expliquer la « règle du jeu » et les inviter à consulter des promoteurs ou des aménageurs. Cette démarche dynamique menée pour tous les sites inventoriés a conduit à en abandonner certains, à en réduire ou redécouper d’autres (pour éviter de laisser bloquer l’opération par un propriétaire décidé à ne pas vendre), à en élargir d’autres pour les optimiser. Dès que l’inventaire fût consolidé et que plusieurs simulations eurent tourné, on a pu évaluer la capacité d’accueil théorique, avec une précision de l’ordre de 10%, à 500 logements. Cela correspond à 150% des besoins théoriques retenus par le PADD. La prise en compte des phénomènes de rétention foncière A ce stade de la réflexion, la commune s’est interrogée sur les phénomènes de rétention foncière, leur quantification et leur prise en compte pour répondre aux besoins de logements et réduire les risques de tensions sur les marchés fonciers et immobiliers. Sous l’appellation « phénomène(s) de rétention foncière », on désigne notamment le constat que le marché foncier local subit de fortes tensions accompagnées de nettes poussées inflationnistes lorsque la couverture de la demande par l’offre foncière se réduit. Les causes de ces phénomènes sont variées, exogènes et/ou endogènes, diversement analysées et variables. A défaut d’une connaissance bien établie, de plus en plus de SCoT14 retiennent, de façon très empirique, l’hypothèse d’un taux de rétention situé dans la fourchette 33%-50% et appliquent aux besoins fonciers évalués un coefficient de compensation de la rétention situé dans la fourchette 150% - 200%. En constatant que la capacité d’accueil des terrains non construits des espaces urbanisés et de leurs extensions correspond à 150% des besoins évalués, nous voyons bien que nous sommes à la merci d’une rétention qui serait supérieure à 33%. 14 Notamment le SCoT du Genevois, le SCoT de l’Albanais et le SCoT Bourg-Bresse-Revermont. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 80 /115 IV.1.3« Soutenir les activités économiques, développer l’offre commerciale et dynamiser les activités touristiques sur le thème « Air et Eau » avec le vol libre » IV.1.3.1Les d’entraînement activités économiques relevant de l’économie Au sein des activités relevant de l’économie d’entrainement, on distingue les activités artisanales et industrielles d’une part, et les activités touristiques de l’autre. Les activités artisanales et industrielles, se répartissent entre deux sites historiques, les Ouvas et la Creuse Nord, d’une part et les zones d’activités communales du Couardet et des Vernays 1 d’autre part. Ces zones sont actuellement complètes. La commune ne souhaite pas pérenniser la dispersion des activités industrielles ou artisanales au sein des quartiers d’habitat. Elle préfère, pour gérer au mieux leur trafic routier et leurs nuisances sonores et visuelles les regrouper sur le site des Vernays 2. Celui-ci a vocation à être aménagé en zone d’activités industrielles et artisanales par la Communauté de Communes du Pays de Faverges qui a la compétence économique et qui a acquis le foncier. Les activités touristiques tiennent une place à part. Le lac, les montagnes qui l’entourent, notamment le parc naturel régional des Bauges, la ville d’Annecy et les villages qui bordent le lac, constituent depuis longtemps un espace touristique particulièrement attractif dans lequel Doussard a sa part. Mais tout site touristique a besoin de renouveler son offre d’activités et depuis quelques années le vol libre est venu s’ajouter à celles du sud du lac. La commune de Doussard s’est associée à celles de Montmin et de Talloires pour organiser des structures d’accueil d’un site de vol libre de renommé européenne : des aires de départ ont été aménagées à Talloires et à Montmin, des aires d’atterrissage sont aménagées à Talloires et à Doussard sur le site du Vorget. Pour le « vol libre » la commune de Doussard veut maintenant - - - réorganiser l’aire d’atterrissage du Vorget, remplacer, au Vorget, les multiples chalets d’accueil par un bâtiment unique dans lequel les écoles de vol libre trouveront un hall, des salles de cours et un bloc sanitaire communs, ainsi que des locaux individuels, encourager la création d’un pôle commercial « vol libre », accueillir les entreprises artisanales du secteur « vol libre ». PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 81 /115 Les terrains de camping-caravaning, avec résidences mobiles de loisirs et habitat léger de loisirs constituent le mode d’hébergement touristique le plus important de Doussard. Au cours des dernières années, la plupart d’entre eux ont bénéficié d’aménagements et d’équipements importants. Pour pérenniser ce secteur d’activité indispensable à l’économie touristique de la commune, et plus largement de tout le sud du lac, le PLU confirme la vocation exclusive de ces terrains au camping-caravaning et accueil en résidences mobiles de loisirs et habitat léger de loisirs. Il leur permet ainsi de se moderniser et de diversifier leurs équipements pour répondre au mieux à la demande de la clientèle. IV.1.3.2- Les activités économiques relevant de l’économie résidentielle Quant aux activités tertiaires résidentielles, artisanat, commerces et services de proximités qui sont compatibles avec l’habitat, elles sont actuellement insérées dans le tissu urbain, notamment au centre du village où sont implantés autour de l’îlot des Fontaines les commerces, la pharmacie et des médecins, la mairie, le groupe scolaire, la poste, la maison des associations, la bibliothèque, l’église et le cimetière, des restaurants et cafés, … La commune a réalisé récemment un programme d’aménagement de village comprenant un plan de circulation et de stationnement dans l’hyper-centre commercial et administratif ainsi que des aménagements paysagers donnant au cœur du village plus de lisibilité, facilitant l’accès aux commerces et aux services, contribuant à leur attractivité. Avec la Coulée Verte de l’Ire et l’aménagement du site de la Creuse Nord, la commune a fait le choix d’un développement urbain se poursuivant depuis la rue de Macherine, la rue des Fontaines et le pont de la Poste, sur la rive droite de l’Ire, en direction de la Voie Verte, de la RD 1508, du lac et de Verthier. La Coulée Verte de l’Ire est « esquissée » comme une large voie douce, longeant l’Ire dont la végétation rivulaire est protégée. Elle pourra accueillir des commerces de proximité, des services et des équipements ludiques en kiosques ou en pied d’immeubles qui la borderont à l’est. La coulée verte de l’Ire : un vaste espace naturel à concevoir comme un véritable équipement urbain durable, support des transits en mode doux au travers du village et en liaison avec l’ensemble de la commune , entre lac et montagnes PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 82 /115 IV.1.4« Organiser les déplacements et aménager des liaisons douces, en mettant en valeur les paysages» La route départementale 1508 est l’axe le plus utilisé pour joindre le lac d’Annecy au Val d’Arly. Elle traverse Doussard sur plus de 6 km, depuis la limite de Giez (pont sur l’Eau Morte) au sud jusqu’à la limite de Duingt au nord. Sur ce parcours, elle longe des plaines agricoles et diverses installations d’activités économiques, elle traverse des zones naturelles et des agglomérations. Elle est porteuse de plusieurs types d’enjeux pour le développement de la commune et pour le PLU, notamment des enjeux de sécurité routière et des enjeux paysagers et d’image de la commune qui trouvent leur traitement dans le règlement du PLU et dans d’autres actions qui ne relèvent pas de celui-ci. L’aménagement d’un réseau de voies douces vise à réduire les déplacements « carbonés » et à permettre aux habitants de Doussard de mieux vivre leur commune. Il est cohérent avec un urbanisme économe d’espace qui favorise la proximité entre habitat et équipements. Une commission municipale a réalisé une carte des liaisons à aménager. Les emprises foncières nécessaires à ces aménagements sont identifiées au titre de l’article L.123-2 /c du Code de l’Urbanisme. La mise en valeur des paysages concerne d’une part les paysages de plaine, d’autre part les « fenêtres » sur le lac. Une carte annexée aux règlements des zones U, AU, A et N précise les angles de vue permettant de situer le terrain d’assiette d’un projet dans le paysage lointain (article R.4425 b du Code de l’Urbanisme). PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 83 /115 IV.2LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION : problématique, identification et délimitation des secteurs, contenus L’article L123-1-4 du code de l’urbanisme stipule que dans les PLU communaux, « en ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. » Des orientations d’aménagement et de programmation ont été élaborées dans le PLU de Doussard pour les principaux sites urbanisés de la commune : LE VILLAGE DE DOUSSARD, LE VILLAGE DE VERTHIER, MARCEAU PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 84 /115 1. LE VILLAGE DE DOUSSARD 11- LE SITE Par village de Doussard, on désigne ici l’agglomération urbaine constituée autour du village initial de Doussard qui en est le chef-lieu et qui est le pôle urbain le plus développé de la commune. Il est délimité par le Nant du Chêne à l’ouest et le massif de la Serraz à l’est, la plaine de la Table Ronde au nord et celle d’Arnand au sud. C’est là que sont implantés les équipements publics centraux de la commune notamment la mairie, l’école, l’église, le cimetière, la bibliothèque, le cinéma, la salle polyvalente et l’aire d’atterrissage du vol libre, ainsi que la plupart des commerces et une part importante des logements. Le village de Doussard est parcouru du sud au nord par l’Ire. Le noyau historique avec les principaux équipements publics et l’habitat dense s’est développé sur la rive gauche du cours d’eau, alors que la rive droite a accueilli plus récemment un habitat pavillonnaire. L’Ire peut être traversée en quatre points : - au sud, à Arnand par deux ponts, - au centre du village, par le pont de la Poste, - au nord, à la limite de la plaine et des espaces boisés de la réserve naturelle de Bout du Lac par le pont Monnet. La rive gauche est parcourue par - une voie nord-sud qui relie la rive gauche du village à la RD 1508 par la RD281 à proximité du pont Monnet et à Chevaline par la RD181 - et aussi par deux voies est-ouest qui partant du pont de la Poste mènent, l’une à Lathuile et l’autre à Marceau. La rive droite est parcourue, selon trois axes nord-sud, par - la route de la Gare qui relie le pont de la Poste au rond point de la Gare sur la RD1508, - la route du Couardet qui relie le pont de la Poste au carrefour du Couardet sur la RD 1508, - la route des Côtes qui relie Arnand au carrefour du Couardet sur la RD 1508. Les plaines qui entourent le village, vastes pour un territoire de montagne, tiennent leur force paysagère du contraste de leur planéité avec la masse et la hauteur des montagnes qui les entourent. Des fronts urbains ou boisés, souvent urbains et boisés, généralement d’assez faible hauteur constituent des plans intermédiaires dont les plus intéressants mêlent minéral et végétal, bâti et boisement, selon une maille assez fine. Quelques enduits aux couleurs plus vives que les autres, chapeautés de tuiles brunes, percent au travers des vides des haies arbustives. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 85 /115 PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 86 /115 12- LES OBJECTIFS DU PLU POUR LE VILLAGE DE DOUSSARD Pour le village de Doussard, les objectifs de la commune sont : – Le conforter, en augmentant sa population pour permettre la diversification de l’offre commerciale et de services et pour ainsi rapprocher les équipements des habitants, – Economiser l’espace, mobiliser le foncier non bâti situé dans le tissu urbain et densifier celui-ci, – Améliorer la qualité des espaces publics en maillant la trame verte et bleue du tissu urbain avec un réseau de voies douces desservant les équipements de proximité, – Mettre en place les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre ces objectifs. 13- LES ACTIONS ET OPERATIONS D’AMENAGEMENT RETENUES POUR REALISER CES OBJECTIFS La réalisation des objectifs du PLU pour le village de Doussard passe par – La mobilisation du foncier de deux secteurs couvrant au total 4,2 ha. Les Guinettes (1AU1) et La Creuse Nord (1AU3), qui, bien que classés NAc depuis 23 ans, ne sont toujours pas construits et dont l’aménagement dégagera un potentiel d’environ 130 logements ; – La reconversion du secteur industriel de 2 ha au Ouvas (1AU4)) en secteur résidentiel pourra accueillir une soixantaine de logements ; – La protection du cours de l’Ire et de sa végétation rivulaire, dont le rôle de couloir biologique reste prioritaire, sur une épaisseur d’une dizaine de mètres au-delà des rives. – A plus long terme, sur un axe reliant le centre village à la réserve naturelle et à la plage, la réalisation d’une vaste promenade jalonnée de petits équipements ludiques. – La sécurisation de la circulation dans le centre village, → en créant une voie nouvelle qui traversera les Guinettes entre la route de Marceau et celle de Lathuile ; → elle drainera la circulation sur la route de Lathuile plus sûre que la route de Marceau ; → elle raccordera l’impasse des Cîmes à la route de Lathuile pour relier l’ouest du village à la RD1508 via la route du pont Monnet sans passer par le centre ; – L’aménagement des abords de la salle polyvalente sur le site du Vorget (appartenant à la commune) pour l’accueil des activités de Vol Libre. En outre, parce que les terrains de campings modernes constituent un maillon essentiel de son économie touristique, la commune a décidé de les protéger. Pour cela, elle confirme, dans les secteurs Ut et Nt leur vocation exclusive à l’accueil touristique en tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitat léger de loisirs et autorise la diversification de leurs équipements et services tels que piscine, restauration, … PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 87 /115 PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 88 /115 IV.2.2- Verthier-La Reisse-Sollier Les objectifs de la commune sont : – – – La mise en valeur du quartier, La protection des espaces urbains par rapport aux risques naturels, Le développement maîtrisé des espaces urbains. Les actions, opérations d’aménagement et traitement règlementaires retenus pour la réalisation des objectifs du PLU sont : – – – la limitation des espaces urbains à ceux qui sont aujourd’hui urbanisés ; la sécurisation des espaces urbains soumis à des risques naturels : les secteurs non construits soumis à des aléas d’inondations sont classés en zone A ou N non constructibles ; lorsque les secteurs soumis à des aléas d’inondations sont construits, ils sont classés U et repérés par un indice « * » qui renvoie à la carte d’aléas donnée en annexe du rapport de présentation ; La création d’une zone à urbaniser de 2,2 ha à La Croix (1AU5) qui accueillera une soixantaine de logements dont 25% de logements locatifs aidés et conventionnés. IV.2.3- Marceau Les objectifs de la commune sont : – – – – arrêter l’extension de l’urbanisation, gérer l’habitat des deux secteurs Marceau-Dessous et Marceau-Dessus, faciliter la poursuite de la densification de Marceau-Dessous en désenclavant un cœur d’ilot ce qui représente un potentiel total d’une vingtaine de logements, en introduisant des formes architecturales adaptées à ce tissu bâti très complexe et en incitant à la réalisation d’espaces collectifs de qualité, gérer l’habitat diffus en zone agricole. Le zonage retenu : – – – – 3 noyaux historiques en Uh, Le reste du tissu urbain en Uc, 1 site en 1AU pour gérer le désenclavement et l’équipement interne dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, avec un COS de 0,20, L’habitat diffus en Ad qui ne permet, hormis des travaux d’entretien et des aménagements sans modification volumétrique, que la création d’une seule annexe par bâtiment principal, de moins de 25 m² d’emprise au sol et de moins de 3,5 m de hauteur hors-tout, accolée ou dans une bande de 10 m du bâtiment principal. L’opération d’aménagement d’ensemble identifiée à Marceau-Dessous pour désenclaver le cœur d’ilot est le secteur 1AU6. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 89 /115 IV.2.4- Arnand Les objectifs de la commune sont : – – – préserver le caractère du hameau ; caractère qui tient à l’authenticité de sa partie historique, à l’implantation et à la volumétrie des bâtiments qui la composent et à son articulation étroite au torrent et à la végétation de ses rives ; éviter que ce hameau soit cerné par une urbanisation banalisante; gérer l’habitat diffus dans la zone agricole située au nord d’Arnand, le long du chemin de la Bossière, sans possibilité d’extension sauf une annexe; Le zonage – – – Le noyau historique en Uh. L’habitat diffus en Ad ne permet, hormis des travaux d’entretien et des aménagements sans modification volumétrique, que la création d’une seule annexe par bâtiment principal, de moins de 25 m² d’emprise au sol et de moins de 3,5 m de hauteur horstout, accolée ou située dans une bande de 10 m du bâtiment principal. Le lotissement de Pré Grenet en Uc, ainsi que les terrains construits en extension du hameau sur la rive gauche de l’Ire entre les deux ponts. IV.2.5- La RD 1508 Les objectifs de la commune pour l’aménagement des abords de la RD 1508 sont les suivants. – La sécurisation des déplacements sur et aux abords de la RD 1508, notamment → aux trois croisements de la RD avec la route du Couardet / le Chemin des Grands Prés, avec la route du pont Monnet et avec la route de Lathuile, → au droit des accès à la plage et au stade, → dans la traversée de Bout du Lac. – Pour ce qui concerne l’habitat : → Le confortement des agglomérations de Bout du Lac et de Bredannaz dans leur → – périmètre actuel et la pérennisation des activités d’hôtellerie et restauration existantes entre la RD 1508 et le lac sous condition de ne pas porter atteinte au caractère du site, La protection des bâtiments témoins de l’histoire touristique et architecturale du lac. Pour ce qui concerne les activités économiques : → Pas d’extension des secteurs à vocation économique, mais confirmation de ceux qui existent, → Pas d’extension des périmètres des sites à vocation de camping, de caravaning, → – d’accueil résidences mobiles de loisirs et en habitat léger de loisirs avec leurs activités annexes, mais confirmation de ceux qui existent avec possibilité pour eux de moderniser leurs installations pour répondre aux demandes de la clientèle Réaménagement du site d’atterrissage de vol libre au Vorget. A propos de l’accessibilité du public aux rives du lac → L’objectif est de favoriser l’accessibilité publique aux rives du lac sans que cela nuise aux activités économiques existantes. – Concernant les questions paysagères : → Protéger les paysages de plaine y compris la qualité des fronts urbains qui les bordent et des coteaux qui constituent les plans secondaires, PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 90 /115 → Réduire autant que possible, sur l’ensemble du parcours, les impacts négatifs des → installations nécessaires aux activités économiques et ceux des aires de stationnement, Inscrire tous les aménagements, qu’ils visent la sécurisation des déplacements, la production de nouveaux logements ou le développement d’activités économiques, dans un projet de mise en valeur des paysages qui constituent une ressource fondamentale de l’économie locale et de la qualité de vie de Doussard. Les moyens réglementaires et les actions à engager sont : Le zonage Les mesures règlementaires visent à protéger, mettre en valeur, voire à requalifier les paysages perçus depuis la RD 1508: – Les espaces agricoles sont classés en A sans possibilité de construire, même pour les besoins de l’agriculture ; en contrepartie, il est créé trois secteurs Ab dans la partie sud de la commune au bord du nant du Chêne, à Marceau, à Arnand et à l’ouest de la Serraz pour une superficie totale de l’ordre de 2,5 ha, pour accueillir les bâtiments nouveaux dont les agriculteurs pourraient avoir besoin, – Les règlements des zones U et 1AU précisent que le permis peut être refusé si le projet porte atteinte à la qualité du front urbain dans lequel il doit s’insérer et, pour permettre d’apprécier l’insertion du projet d’aménagement, de construction, d’installation ou de plantations pouvant impacter un front urbain, ils précisent aussi les points d’où doivent être pris les documents photographiques15 du volet paysager permettant de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain; – En dehors des espaces urbanisés de Bout du Lac et de Bredannaz, entre la RD 1508 et la rive du lac, les terrains seront tous classés en Nl, aucune extension des bâtiments existants n’est autorisée dans ces secteurs Nl ; – Les 4 grandes plaines (Table Ronde / Verthier-Sollier / Doussard Sud / Doussard Ouest) sont ¬ classées en zone A non constructibles, ¬ identifiées au titre de l’article L123-1-5/7° et protégées par la prescription « Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (naturel ou construit) doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, dans les conditions prévues par décret du conseil d’Etat » – Les bâtiments témoins de l’histoire touristique du lac et de son architecture sont ¬ classés Nl, ¬ identifiées au titre du L123-1-5 / 7° ; ils seront soumis au permis de démolir et les projets qui porteraient atteinte à leur authenticité pourraient être refusés ; – Le secteur Nt des terrains de camping, caravaning, accueil en résidences mobiles de loisirs et en habitat léger de loisirs, qui pourra également recevoir les installations nécessaires aux activités annexes telles que bar, restaurant, hébergements hôteliers, piscines, … est soumis à des prescriptions paysagères et architecturales visant à assurer une très forte présence végétale dans et autour de ces équipements ; – Le règlement des secteurs Adx → limite les constructions et installations autorisées à celles qui existent, → contient des prescriptions architecturales et paysagères permettant de réduire l’impact paysager des bâtiments et des installations et interdisant tout stockage extérieur ; 15 Code de l’urbanisme, article R431-10 PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 91 /115 – – Le règlement des secteurs 1AUx contient des prescriptions architecturales et paysagères permettant de réduire l’impact paysager des bâtiments, des installations et des stockages extérieurs ; L’orientation d’aménagement particulière du secteur Nls du Vorget et le règlement définissent : → le périmètre à l’intérieur duquel les implantations de bâtiments sont autorisées, → la SDP maximale des bâtiments, → les prescriptions architecturales et paysagères qui contribueront à la composition d’un projet prenant en compte le bâtiment existant, et à son insertion dans le paysage de la plaine nord de Doussard. Néanmoins, le règlement et le zonage mis en place – pérennise les activités économiques existantes qu’elles soient industrielles, artisanales ou commerciales (Ux, 1Aux, Ndx, Adx), touristiques (Url, Nt, Nsl) ou, bien entendu, agricoles (A) ; – organise une croissance maîtrisée de l’habitat répondant aux orientations générales du PADD. Les actions communales – Intervenir auprès du Conseil Général de la Haute Savoie, gestionnaire de la voirie départementale, pour lui exposer ses réflexions concernant la RD 1508 et demander à être associée aux études de mise en sécurité et d’aménagement paysager ; – Poursuivre son partenariat avec le Conseil Général de la Haute Savoie et le Conservatoire du Littoral pour l’acquisition et la gestion des terrains en rive du lac au titre des ENS en vue d’étendre l’accessibilité du public aux rives du lac ; – Proposer à la commune de Lathuile d’engager une réflexion en vue de la création d’une ZAP (zone agricole protégée) de la plaine de Doussard nord étendue à Lathuile ; Les opérations d’aménagement Parmi les opérations d’aménagement engagées ou identifiées, sont concernées par l’orientation d’aménagement de la RD 1508 : – La ZAC des Vernays 2, en cours de réalisation ; – La ZAC de la Gare est pour partie incluse dans la bande de 75 m de part et d’autre de la RD 1508 à l’intérieur de laquelle l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme interdit, a priori, les constructions et installations, mais prévoit que « le plan local d’urbanisme (…) peut fixer des règles d’implantation différentes (…) lorsqu’il comporte une étude justifiant, en fonction de spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. » L’aménagement du site de la Gare nécessitera donc une étude répondant à ces caractéristiques. – L’aménagement de la traversée de Bout du Lac avec le carrefour de Lathuile, pour lequel un diagnostic a été réalisé ; – L’aménagement des accès depuis la RD 1508 au secteur du port, de la plage et des campings d’une part, et au complexe sportif de l’autre ; – Les aménagements sur la RD 1508 des carrefours du Couardet et du Pont Monnet. IV.2.6- L’aménagement d’un réseau de voies douces vise à réduire les déplacements « carbonés » et à permettre aux habitants de Doussard de mieux vivre leur commune. Il est cohérent avec un urbanisme économe d’espace qui favorise la proximité entre habitat et équipements. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 92 /115 Une commission municipale a réalisé une carte des liaisons à aménager. Les emprises foncières nécessaires à ces aménagements sont identifiées au titre de l’article L.123-2 /c du Code de l’Urbanisme. Verthier-La Croix PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 93 /115 IV.3- L’ECRITURE ŒUVRE LE PADD REGLEMENTAIRE RETENUE POUR METTRE EN Le PADD se décline en axes, objectifs et orientations. Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre ces objectifs en suivant ces orientations. IV.3.1 - La nomenclature des zones La nomenclature des zones structure le règlement. Les zones U Les zones U couvrent les secteurs déjà urbanisés de la commune et ceux où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Au sein des zones U, on distingue : - les secteurs Uh, correspondant aux parties historiques du village de Doussard, des hameaux de Verthier, Bredannaz, Arnand et Marceau, et du groupement traditionnel d’habitat de Sollier, ainsi qu’à leurs abords, pour lesquels des dispositions réglementaires spécifiques incitent à la préservation et à la mise en valeur de la forme urbaine et de l’architecture, - les secteurs Ua, correspondant aux parties denses du chef-lieu, pour lesquelles des dispositions réglementaires gèrent l’habitat collectif de forte densité (COS = 0,60) ; - le secteur Ua1, correspondant à l’îlot des Fontaines, qui est doté d’un plan-masse ; - les secteurs Ub, correspondant à des secteurs d’habitat de densité moyenne (petits collectifs R+2, COS=0,40), - les secteurs Uc, correspondant aux quartiers d’habitat pavillonnaire, pour lesquels des dispositions permettent une densification modérée et respectueuse de leur caractère (R+1+C, COS = 0,20) ; - les secteurs Ue, correspondant aux terrains destinés à recevoir des équipements publics, pour lesquels, les dispositions réglementaires laissent, sous certaines conditions de programme, de surface et de procédure, une plus grande liberté de hauteur et d’aspect architectural pour permettre la réalisation de bâtiments majeurs ; - le secteur Ur correspondant à des espaces urbanisés dans lesquels seules sont autorisées les utilisations et occupations du sol nécessaires aux activités d’hôtellerie et de restauration ; - les secteurs Url correspondant à des espaces urbanisés situés en rive du lac dans lesquels seules sont autorisées les utilisations et occupations du sol nécessaires aux activités de restauration et d’hôtellerie existantes ; - les secteurs Ut, correspondant aux secteurs destinés exclusivement à l’accueil touristique en camping, caravaning, habitat léger de loisir (HLL) et résidences mobiles de loisirs, avec leurs aménagements et équipements annexes ou associés ; - les secteurs Ux, correspondant aux secteurs destinés à l’accueil d’activités économiques artisanales, industrielles ou commerciales ; - au titre de l’article L123-1, 7° du Code de l’Urban isme, des éléments de paysage tels les grandes plaines au nord de Doussard et Marceau et celles situées au sud-ouest des plaines de Verthier, Sollier et la Reisse, qu’il convient de protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d’ordre paysager, pour lesquels des prescriptions particulières sont définies soumettant à une déclaration préalable (R.421-23 /h) tous les travaux ayant pour effet de leur porter atteinte. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 94 /115 Les zones AU Les zones AU couvrent les secteurs naturels de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Parmi les zones AU, on distingue : - - des zones 1AU, parfois appelées zones AU alternatives, pour lesquelles les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement situés à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, et une zone 2AU pour laquelle ces équipements sont insuffisants et dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU. Parmi les zones AU alternatives, on distingue - les zones 1AU qui ont vocation à être aménagées en quartier d’habitat associant logements et équipements de proximité, les zones 1AUx qui sont réservées à des activités économiques. Chaque zone 1AU est identifiée par son indice numérique qui renvoie aux prescriptions du règlement et à l’orientation d’aménagement particulière qui lui sont propres. En outre, au titre de l’article L123-1-5 /7° du Cod e de l’Urbanisme, sont définis des périmètres contenant des éléments de paysage à préserver, à mettre en valeur, voire à requalifier, pour des motifs d’ordre paysager, pour lesquels sont définies des prescriptions spécifiques. La zone A La zone agricole, dite zone A, correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, que le P.L.U. protège en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de leurs terres agricoles. Au sein de la zone A, sont identifiés • des secteurs Ab, dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole et justifiée par les impératifs de fonctionnement de l’exploitation, • des secteurs Ad, de petite taille, qui couvrent, soit des bâtiments isolés et leurs espaces de commodité (bande de 6 m de large autour du bâtiment), soit des ensembles de bâtiments éloignés de moins de 25 m les uns des autres, à l’intérieur desquels la gestion de l’habitat diffus existant est réglementée de sorte qu’elle ne porte atteinte ni aux exploitations agricoles et forestières, ni aux qualités des sites, milieux naturels et paysages pour lesquelles ils sont protégés, • des bâtiments pastillés Ad, dont la gestion est réglementée de sorte qu’elle ne porte atteinte ni aux exploitations agricoles et forestières, ni aux qualités des sites, milieux naturels et paysages pour lesquelles ils sont protégés, • les secteurs Adx, de taille limitée, à l’intérieur desquels la gestion des activités économiques existantes est réglementée de sorte qu’elle ne porte atteinte ni aux exploitations agricoles et forestières, ni aux qualités des sites, milieux naturels et paysages pour lesquelles ils sont protégés, • les secteurs Ae, correspondant à des prairies sèches qu’il convient de protéger au titre de la diversité biologique, notamment contre l’embroussaillement et l’emboisement. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 95 /115 • au titre de l’article L123-1-5 / 7° du Code de l’Ur banisme, des périmètres qui délimitent des ensembles paysagers ou bâtis d’origine rurale ainsi que des éléments de patrimoine, bâtis ou végétaux, isolés, identifiés dans le diagnostic pour leur valeur culturelle, historique ou écologique à protéger, à mettre en valeur ou à valoriser. A ce titre, des règles particulières sont définies dans ces secteurs, qui ont pour objectif d'en préserver le caractère traditionnel et rural, d'y favoriser la réhabilitation et la mise en valeur du bâti ancien à usage principal d'habitat, tout en permettant certaines occupations et utilisations compatibles avec leurs particularités et leurs sensibilités. La zone N La zone naturelle et forestière, dite zone N, correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, que le PLU protège en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Au sein de la zone N, différents secteurs sont identifiés: • les secteurs Nd, de petite taille, qui couvrent, soit des bâtiments isolés et leurs espaces de commodité (bande de 6 m de large autour du bâtiment), soit des ensembles de bâtiments éloignés de moins de 25 m les uns des autres, à l’intérieur desquels la gestion de l’habitat diffus existant est réglementée de sorte qu’elle ne porte atteinte ni aux exploitations agricoles et forestières, ni aux qualités des sites, milieux naturels et paysages pour lesquelles ils sont protégés ; • les secteurs Ndx, de taille limitée, à l’intérieur desquels la gestion des activités économiques existantes est réglementée de sorte qu’elle ne porte atteinte ni aux exploitations agricoles et forestières, ni aux qualités des sites, milieux naturels et paysages pour lesquelles ils sont protégés, • les secteurs Ne qui couvrent notamment - les sols délimités par arrêtés préfectoraux de périmètres de biotopes (APPB), - les zones spéciales de conservation (ZSC) et les zones de protection spéciale (ZPS) qui constituent le réseau Natura 2000, - les sols identifiés comme zones humides par le conservatoire départemental des espaces naturels, - les ZNIEFF de type 1, - les rives boisées ou non des quatre principaux cours d’eau de la commune (Bornette, Nant du Chêne, Ire et Eau Morte) qui contribuent au maillage vert et bleu, - les espaces boisés massifs ou linéaires qui participent à la densification du maillage vert et bleu, dans lesquels les occupations et utilisations des sols ne doivent pas porter atteinte aux caractères fonctionnels des milieux naturels support de la dynamique écologique pour laquelle ils sont protégés ; • les secteurs Nl qui correspondent à la partie de la bande de rivage restée principalement naturelle et qu’il convient de protéger en gérant les constructions sporadiques existantes de sorte qu’elles ne portent pas atteinte aux qualités des sites, milieux naturels et paysages pour lesquelles ils sont protégés ; • les secteurs Nsl dans lesquels sont autorisées les activités de sport et de loisirs avec leurs équipements (stade, salle polyvalente, aire d’atterrissage pour vol libre et ULM, …) ; • les secteurs Nt, destinés à des activités touristiques légères en milieu naturel, telles camping, et qui peuvent accueillir des habitations légères de loisir et des équipements liés à ces activités, ainsi que des services publics liés à la découverte du site (accueil, information, stationnement,…) et la « pastille » Ntb (permettant le réaménagement des campings du lac et la création d’une piscine (éventuellement couverte). PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 96 /115 • • • En outre, au titre de l’article L123-1-5/7° du Code de l’Urbanisme, sont définis des périmètres contenant : des bâtiments témoins de l’histoire de l’architecture balnéaire des bords du lac, des éléments naturels constitutifs des paysages de plaine que le PLU doit protéger, à préserver, à mettre en valeur, voire à requalifier pour des motifs d’ordre culturel et paysager, pour lesquels des prescriptions spécifiques sont définies. La mise en valeur des paysages concerne d’une part les paysages de plaine, d’autre part les « fenêtres » sur le lac. Une carte annexée aux règlements des zones U, AU, A et N précise les angles de vue permettant de situer le terrain d’assiette d’un projet dans le paysage lointain (article R.442-5 b du Code de l’Urbanisme). IV.3.2 - Le zonage Le zonage délimite les espaces auxquels les règles s’appliquent afin de réaliser les objectifs fixés par le PADD. C’est cette démarche menant de l’objectif fixé par le PADD à la règle fixée pour un espace délimité qui est explicitée ici. AXE N°1 / PRESERVER ET VALORISER UN CADRE DE VIE DE GRANDE QUALITE Objectif n°1 / Protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers 11. Pour protéger les espaces naturels remarquables, le PLU classe 111. « Ne » l’ensemble des espaces naturels remarquables identifiés dans le diagnostic environnemental : ¬ La réserve naturelle de Bout du Lac, ¬ Les 6 ZNIEFF de type 1, ¬ Les tourbières de l’inventaire régionale et les zones humides de l’inventaire départemental, ¬ Les sites Natura 2000 d’intérêt communautaire ; 112. « Ae » les pelouses sèches de de la cluse du Lac d’Annecy. 12. Pour préserver et faciliter la remise en bon état des continuités écologiques, le PLU classe en A strict, c’est-à-dire sans possibilité de construire, la quasi-totalité des grandes plaines de Verthier-Sollier, de la Table Ronde, du Sud de Doussard et Marceau. En outre, pour protéger le corridor de 100 m de largeur restant entre le village de Doussard et le hameau de Marceau, le zonage cerne l’urbanisation actuelle au plus près, la plaine est classée A strict et de part et d’autre du cours du Nant du Chêne une bande de 10 m de large est classée EBC (L130-1). Pour protéger les cours de l’Ire, de l’Eau Morte, du Nant du Chêne et de la Bornette, et permettre la restauration des corridors aquatiques perturbés, le PLU met en place des servitudes d’espaces boisés classés (L130-10) sur des bandes de 20 m de largeur de part et d’autre des cours cadastrés. 13. Pour protéger et mettre en valeur les paysages de qualité de la commune, le PLU 131. Met en place des servitudes EBC (L130-10) sur les massifs forestiers et la ripisylve des principaux cours d’eau, 132. Classe les grandes plaines agricoles en « A strict » et impose que toute demande d’autorisation concernant un projet perceptible depuis un ou plusieurs des angles de vue identifiés dans l’article U11 représente celui-ci vu sous cet angle, 133. Protège les ensembles bâtis de qualité, a. soit de caractère rural dans les villages et les hameaux, dans ce cas un zonage « Uh » allège les contraintes pour faciliter l’adaptation à la PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 97 /115 134. 14. disposition des lieux, mais permet de refuser des projets étrangers à la typologie locale ; b. soit parce qu’ils constituent des témoins de l’architecture balnéaire et de tourisme de la première moitié du XXème siècle, et dans ce cas, une servitude L123-1-5/7° impose une déclaration préalable à tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ; Veille à la qualité des fronts bâtis, faite de l’opposition entre plaine agricole et espace d’habitat, opposition de l’horizontalité et de la verticalité, oppostion du tout végétal de la plaine agricole et de la mixité minéral/végétal tressée en limite des espaces d’habitat, par l’article U11 qui indique les angles sous lesquels doivent être présentées les vues loitaines sur les projets. Pour protéger l’agriculture, le règlement du PLU 141. Sanctuarise les grandes plaines agricoles en « A strict », 142. Délimite les secteurs « Ab » à l’intérieur desquels peuvent être édifiés des bâtiments agricoles, 143. Prévoit que, à l’intérieur des zones « A », d’autres secteurs « Ab » pourront être créés par modification du PLU, pour recevoir des constructions agricoles, 144. Protége l’ouverture des secteurs « Ab » sur les espaces « A stricts ». Objectif n°2 / Protéger le littoral du Lac d’Annecy Dans la bande littorale de 100 m : Ne sont considérés comme espaces urbanisés que les hameaux de ¬ Bredannaz, ¬ Bout du Lac, ¬ Glières ; Ils sont cernés de près et classés « Uc ». Trois tènements, situés dans les espaces urbanisés entre le lac et la RD1508, sont identifiés comme supports d’hôtels et/ou restaurants et dotés d’un règlement « Url » ¬ n’admettant que les usages et utilisation du sol nécessaires aux activités ¬ d’hôtellerie et/ou de restauration, n’autorisant de démolition que si elles sont nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement autorisé. En dehors des espaces urbanisés « Uc » et « Url », tous les terrains sont classés « Nl » : ¬ Toutes les constructions et installations nouvelles sont interdites ; ¬ Sauf celles qui sont nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ; ¬ Les travaux et aménagemenrs nécessaires à la gestion du bâti existant sont autorisés dans la mesure où ils n’augmentent ni les emprises bâties, ni les volumes des bâtiments et où ils ne créent pas de logements supplémentaires. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 98 /115 AXE N°2 / ORGANISER UN DEVELOPPEMENT MAITRISE DE L’URBANISATION ET LA MIXITE SOCIAL DE L’HABITAT, DANS LE RESPECT DU CARACTERE VILLAGEOIS DE DOUSSARD Objectif n°1 / Maîtriser l’urbanisation et respecter le caractère villageois du bourg. Assurer une croissance démographique modérée • La capacité d’accueil maxi du PLU est de ¬ 240 logements en U sur 12 ha diffus (densification du tissu pavillonnaire), ¬ 105 logements en 1AU sur 3.5 ha de reconversion de sites industriels, ¬ ¬ artisanaux et commerciaux, 136 logements en 1AU sur 4.9 ha d’extensions urbaines Soit au total 481 logements au total pour 4.9 ha d’extensions urbaines. • La capacité d’accueil maximale du PLU représente un tiers de plus que les besoins évalués à l’horizon du PLU (350 logements supplémentaires, soit 25 à 30 en moyenne annuelle). Cette différence entre le besoin évalué et la capacité maximale du PLU devra couvrir la part de rétention foncière opérée par les propriétaires. Contenir, autant que possible, l’urbanisation à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, pour ralentir l’étalement urbain et optimiser les réseaux. La méthode retenue a consisté ¬ à délimiter les espaces urbanisés, ¬ à analyser les dents creuses, ¬ à identifier les sites d’activités en voie de mutation : les Ouvas et La Creuse Nord, ¬ à distinguer les petites dents creuses des grosses sur un critère de taille critique pour intéresser des promoteurs et pour réaliser de la mixité sociale : 1.5 ha, ¬ à évaluer la capacité des petites sur la base de 20 logements par ha : 240 logements dans le tissu pavillonnaire, ¬ à évaluer la capacité des grosses sur la base de 25/30 logements par ha : environ 241 logements ¬ à traiter les petites dents creuses en « Uc », ¬ à traiter les plus grosses opérations en « 1AU ». Respecter le caractère villageois de Doussard. • Le PLU a retenu 3 marqueurs du caractère villageois de l’architecture de Doussard comme les plus pertinents et les plus opérationnels pour gérer l’évolution de l’urbanisme et de l’architecture de la commune: ¬ La hauteur des bâtiments : R+1+C / R+2+C, ¬ Les toitures à pente affirmée (60% minimum) et débords lisibles (1 m minimum), ¬ Les espaces végétalisés qui accompagnent les constructions (au minimum, 40% de l’assiette foncière de chaque opération). PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 99 /115 • Le PLU encadre l’évolution des formes architecturales encouragées par la loi ENE du 20 juillet 2010 en conditionnant l’usage des toitures plates à leur pertinence technique dans chaque projet et, pour les projets de plus de 100 m² d’emprise au sol, à un panachage avec des toitures à pans. • Ces orientations trouvent leur forme réglementaire dans les articles 10, 11 et 12 de chaque zone. Mener une politique d’économie foncière rigoureuse et dynamique • Le règlement du PLU contribue à la politique d’économie foncière rigoureuse de la commune par son zonage rigoureux : ¬ « U » qui serre de près les espaces urbanisés ¬ « 1AU » qui est limité au strict nécessaire pour permettre la croissance modérée visée par la commune. • Il contribue au dynamisme de la politique d’économie foncière de la commune par ¬ le découpage des secteurs 1AU étudié pour permettre plusieurs scénarios. Objectif n°2 / Veiller au maintien de la mixité sociale Densifier l’offre de logements aidés par la délimitation de périmètres ad-hoc Les secteurs 1AU1 à 1AU5 sont grevés d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L123-1-5/16° imposant que dans chaque opération, 25% des logements soient des logements aidés au sens de l’article 55 de la loi SRU. Cette mesure ne s’applique pas aux autres secteurs 1AU qui sont plus petits et plus périphériques. Objectif n°3 / Développer la communication numérique Faciliter le développement de la communication numérique Dans les zones U et AU, l’article « 16 / Obligations en matière de communications électroniques » stipule : « Chaque bâtiment doit être raccordé au réseau public de communications électroniques existant ou en projet, conformément aux normes du gestionnaire du réseau. » AXE N°3 / SOUTENIR LES ACTIVITES ECONOMIQUES, DEVELOPPER L’OFFRE COMMERCIALE ET DYNAMISER LES ACTIVITES TOURISTIQUES SUR LE THEME ET EAU » AVEC LE « VOL LIBRE » « AIR Objectif n°1 / Soutenir les activités artisanales et industrielles Aménager le site des Vernays2 pour accueillir les activités artisanales et industrielles La commune, qui ne souhaite pas pérenniser au sein des quartiers d’habitat la dispersion des activités industrielles, a fait les choix suivants : ¬ maintenir dans le tissu urbain les noyaux d’activités existants qui ne présentent pas d’inconvenients majeurs : leur foncier est classé Ux ; PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 100 /115 ¬ regrouper aux Vernays2 celles qui souhaitent quitter le centre et s’implanter sur un site spécialisé ; ¬ développer celui-ci : il est classé 1Aux, et Aux* pour une partie réservée à des activités ne faisant pas obstacle à la circulation de l’eau. Objectif n°2 / Développer l’offre commerciale Renforcer le pôle de commerces de proximité et de services situé au centre du village ¬ En disposant que « les installations et constructions à usage d’activités de commerce, de bureau ou d’artisanant peuvent être admises dans les secteurs d’habitat à condition qu’elles ne risquent pas de nuire, par leur nature ou par la fréquentation qu’elles induisent, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquilité publique ou au bon ordonnancement de ces quartiers », l’article U2 réglemente la mixité fonctionnelle dans les secteurs d’habitat. Objectif n°3 / Dynamiser les activités touristiques sur le thème « Air et Eau » avec le « Vol Libre » Aménager le site d’atterrisage du « Vol Libre » au Vorget ¬ Le site est classé « Nsl1 ». Il s’agit d’une zone naturelle ayant vocation à accueillir des activités de sport et loisirs, avec les équipements qui leur sont nécessaires. Elle pourra être réaménagée, comme la commune le souhaite, de façon à faire disparaître les cabanons d’accueil et les remplacer par un bâtiment harmonieusement associé à celui de la salle polyvalente. Confirmer la vocation exclusive des sites d’hébergements touristiques : terrains de camping, hôtels et restaurants. ¬ Les terrains de camping situés dans les espaces urbanisés sont classés « Ut ». Dans les zones U, le camping, le carvanage et l’implantation d’habitat léger de loisir ne sont autorisés que dans les secteurs « Ut ». La vocation exclusive des secteurs « Ut » est de recevoir les installations et constructions nécessaires à la pratique du camping, du caravaning et à l’implantation d’habitats légers de loisir. ¬ Dans les espaces urbanisés, les terrains sur lesquels sont implantés les restaurants et/ou les hôtels sont classés « Ur ». Ceux qui sont situés dans les espaces urbanisés, mais à moins de 100 m de la rive du lac, sont classés « Url ». A l’intérieur des secteurs « Ur » ne sont autorisés que les installations et constructions nécessaires aux activités de restauration et/ou d’hôtellerie. Dans les secteurs « Url » ne sont admis que les usages et utilisations du sol nécessaires aux activités de restauration et/ou d’hôtellerie des bâtiments existants. ¬ Les terrains de camping situés dans les espaces naturels sont classés « Nt ». PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 101 /115 AXE N°4 / ORGANISER LES DEPLACEMENTS ET AMENAGER DES LIAISONS DOUCES EN METTANT EN VALEUR LES PAYSAGES Objectif n°1 / Améliorer l’accessibilité depuis Annecy Sécuriser la RD 1508 dans la traversée de Doussard • Création de l’emplacement réservé n°12 au titre de l’article L123-1-5/8° pour l’aménagement de la RD 1508 à Bout du Lac Objectif n°2 / Améliorer les dessertes internes Aménager des liaisons douces entre les hameaux et le chef-lieu • Création des emplacements réservés n° 2, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 13 et 14 au titre de l’article L123-1-5/8° pour l’aménagement de 7.5 km de « voies douces ». Objectif n°3 / Améliorer le stationnement des voitures dans les hameaux Imposer à chaque aménageur ou constructeur la réalisation des places de stationnement répondant aux besoins de son opération • Dans les cœurs historiques des hameaux (secteurs Uh), l’article U12 dispose que « en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, les solutions suivantes seront admises: ¬ pour les projets de réaménagement de bâtiments existant sans création de nouveau logement, les places manquantes pourront être créées sur un terrain situé à moins de 150 m du bâtiment aménagé, sans être couvertes ; le constructeur devra alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions, ¬ pour les projets de réaménagement de bâtiments existant créant au moins un nouveau logement, les places manquantes pourront être créées sur un terrain situé à moins de 150 m du bâtiment aménagé, sans être couvertes ; le constructeur devra alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. » Objectif n°4 / Mettre en valeur les paysages perceptibles depuis la RD 1508 Protéger les fenêtres paysagères par le zonage • Les 4 fenêtres paysagères identifiées au chapitre II.2.3 du présent rapport de présentation sont protégées par le zonage retenu. • La fenêtre ouverte sur les plaines et les hameaux de Verthier et Sollier, est protégée par leur classement en zone « A strict » (toute construction est interdite, y compris à usages agricoles). • Il en est de même pour la fenêtre ouverte sur la plaine de la Table Ronde. • La fenêtre ouverte sur les Marais du Pré d’Enfer est protégée par le classement « Ne » de ceux-ci. • La fenêtre ouverte sur le lac à Bout du Lac est protégée par le classement « Nl » de la bande littorale de 100 m entre les espaces urbanisés de Bout du Lac et ceux de Bredannaz. • Celle de Bredannaz par le classement « Nl » de l’espace entre la RD 1508 et le lac dans la traversée de ce hameau. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 102 /115 IV.4- Justification du PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace La consommation foncière à Doussard au cours des dernières années Pour apprécier l’évolution de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, nous avons recours aux statistiques du Centre Départemental d’Assiette des Impôts de la Haute Savoie fournies par l’Observatoire Départemental de la Haute Savoie. Pour celles de la production de logements, nous nous référons aux « chiffres clés » de l’INSEE pour la commune de Doussard. • • • • • • De 1991 à 2010, la superficie des espaces naturels de Doussard est restée stable à 1 268 ha. , ce qui représente 65% de la surface communale. Pendant la même période, la superficie des espaces occupés par l’agriculture a été réduite de 567 à 516 ha, soit 51 ha représentant une perte de 9%. Au cours de ces 19 ans, la superficie des espaces urbanisés s’est accrue de 48 ha (+ 40%) et la superficie cadastrée de la commune s’est réduite de 3 ha (au bénéfice des domaines publics). La consommation de terres agricoles par l’urbanisation s’établit donc pour cette période entre 2.5 et 2.6 ha en moyenne annuelle. De 1990 à 2008, le parc immobilier de la commune est passé de 955 à 1870 logements, ce qui représente une croissance moyenne de 51 logements par an. Le rapprochement de la consommation foncière moyenne annuelle pour l’urbanisation et de la production moyenne annuelle de logements situe la consommation foncière par logement aux environs de 500 m² pendant ces deux décennies. Le SCoT du Bassin Annécien • • La commune de Doussard est incluse dans le territoire du SCoT du Bassin Annécien. Le projet de SCoT est en cours d’élaboration, mais à la date d’arrêt du projet de PLU de Doussard les objectifs de modération de la consommation foncière agricole du SCoT ne sont pas arrêtés. Le PADD du PLU de Doussard • • • • • Il retient une hypothèse de croissance démographique pour la durée du PLU. Elle est de 500 habitants supplémentaires. Il se fixe un objectif d’augmentation du parc immobilier pour la durée du PLU. Il est de 350 logements La capacité d’accueil maxi du PLU est de 481 logements, soit : ¬ 240 logements en U sur 12 ha diffus (densification du tissu pavillonnaire), ¬ 105 logements en 1AU sur 3.5 ha de reconversion de sites industriels, artisanaux et commerciaux, ¬ 136 logements en 1AU consommant 4.9 ha de terres agricoles. La part faite à la rétention foncière Elle peut être évaluée à 481/350 = 37% du foncier potentiel, ce qui est relativement faible, comparé aux coefficients retenus dans de nombreux documents d’urbanisme. La consommation foncière projetée La consommation foncière projetée pour 350 logements supplémentaires peut donc être évaluée à 140 m² par logements supplémentaires, soit encore 28% de la consommation foncière par logement enregistrée aux cours des deux dernières decennies. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 103 /115 Indicateurs pour le débat prévu à l’article L123-12-1 du code de l’urbanisme Article L.123-12-1 du Code de L'urbanisme : « Trois ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme ou la dernière délibération portant révision de ce plan, un débat est organisé au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l’article L. 123-6 du conseil municipal sur les résultats de l'application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements et, le cas échéant, de l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-6, le conseil municipal délibère sur l'opportunité d'une application des dispositions prévues au sixième alinéa de l’article L. 123-11, d'une mise en révision ou d'une mise en révision simplifiée de ce plan dans les conditions prévues à l’article L. 123-13. Ce débat est organisé tous les trois ans dès lors que le plan n'a pas été mis en révision. » Le débat doit être organisé dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme et doit permettre d’apprécier la manière dont le document d’urbanisme répond aux objectifs et orientations définis notamment dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable en matière d’habitat. Pour rappel, les objectifs et orientations exprimés dans le P.A.D.D. en matière d’habitat sont les suivantes : • création de 35 logements annuels en moyenne, • Limiter l’urbanisation au coup par coup sur les extensions et les zones de reconversion de site industriels, • objectif de densité de 25 à 30 logements par hectare • création de 25% de logements locatifs sociaux Les indicateurs suivants peuvent dès lors être mis en place. Objectifs à atteindre Rythme annuel de constructions de 35 logements en moyenne Indicateurs - Nombre de permis de construire délivrés pour la création de logements PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 Observations - Doivent être pris en compte les permis individuels ou groupés pour la réalisation de constructions neuves, ainsi que les permis de construire portant sur la réhabilitation de bâtiments existants en vue de leur affectation à l’habitat - un nombre moins important que l’objectif doit pousser la collectivité à rechercher les raisons du rythme de construction faible (rétention foncière, marché foncier détendu, perte d’attractivité…) - un nombre plus important doit conduire les élus à réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour mieux échelonner et réguler l’urbanisation dans le temps 104 /115 Limiter l’urbanisation au coup par coup sur les extensions et les zones de reconversion de sites industriels - Analyse comparative entre les nombre de permis de construire délivrés pour un habitat ponctuel et ceux délivrés dans le cadre d’une opération d’aménagement Objectif de densité de 25 à 30 logements par hectare - Surface moyenne de terrain par nouveau logement - Comparaison entre les objectifs minimaux prévus dans les orientations d’aménagement et de programmation et le nombre de logements effectivement produits sur chaque zone - Nombre de permis de construire délivrés pour la création de logements locatifs sociaux Création minimale de 25% de logements locatifs sociaux PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 (échéancier, maintien de zones fermées à l’urbanisation…) et aux impacts de cette croissance sur les équipements de la commune - Doivent être pris en compte les seuls permis de construire pour la création d’une habitation neuve afin que la comparaison puisse être pertinente. - si le nombre de permis de construire ponctuels est plus important que le nombre de permis délivrés dans le cadre des opérations d’aménagements, il convient d’en évaluer les raisons (rétention foncière sur les secteurs 1AU, offre inadaptée en logements dans le cadre des opérations urbaines…) La surface moyenne de terrain par logement entre 1990 et 2008 était de 500m². Il convient de s’assurer que la consommation d’espaces par logement est moindre dans les années à venir L’objectif est d’augmenter le parc actuel de logements locatifs sociaux dans le parc global 105 /115 IV.5 - Changements apportés au POS 1987 Le passage d’un POS à un PLU induit des changements de forme et des changements de contenu. Le tableau ci-dessous compare les surfaces des anciennes zones avec celles des nouvelles. Cette comparaison n’a de sens qu’à l’échelle des « 4 familles » : ¬ ¬ ¬ ¬ les les les les zones zones zones zones U (urbaines dont le nom n’a pas changé)), NA (d’urbanisation future) devenues AU (à urbaniser), NC de venues A (agricoles), ND devenues N (naturelles). POS de 1987 Surfaces* en ha UA 5,8 UB UC 44,9 95,7 UT 4,9 UX UZ Total U 12,2 2,8 166,3 NA 113,9 Total NA NC 113,9 301,9 Total NA Total NC ND 113,9 301,9 1673,9 PLU Ua Ua1 Ub Uc Uh Ue Ut Ur Url Surfaces** en ha 2,9 2,3 9,5 126,6 12,8 4,5 6,4 0,2 0,7 Ux 7,7 Total U 1AU 1AUx 2AU Total AU A Ae Ab Ad Adx Total A N Ne Nd Ndx Nl Nt Nsl 173,6 9,4 6,0 4,5 19,9 304 32,3 7,5 3,6 1,2 348,6 1113,8 235,7 2,1 0,4 39,4 13,3 6,1 +Lac 240,5 Total ND 1673,9 Total N 1651,3 Total POS 2256 Total PLU 2193 *Surfaces affichées dans le rapport de présentation du POS de 2001 **Arpentage numérique sur la base du cadastre digitalisé. Il convient d’ajouter : Voirie = 63 ha PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 106 /115 On note ¬ une augmentation de 4% de la zone U (soit +7,3 ha) dûe essentiellement à la prise en compte des constructions réalisées dans le cadre du POS de 2001 annulé et une réduction de plus de 80% des zones NA/AU (soit -94 ha) : au total une réduction de 86,7 ha ; ¬ les différences entre les zones NC et A d’un part, ND et N d’autre part ne sont pas significatives parce qu’elles sont fortement impactées par des glissements entre les deux familles. Cette réduction des superficies urbaines et à urbaniser est le résultat d’une volonté ferme de la commune d’économiser l’espace et surtout de mobiliser le foncier constructible. Celui du PLU de 2014 se réparti comme suit : ¬ 12 ha inclus dans les espaces urbanisés, dans des ensembles de moins de 5000 m², classés U, ¬ 8,4 ha classés 1AU, situés pour une moitié dans les espaces urbanisés (avec parfois une occupation agricole « résiduelle » et pour l’autre en extension. La délimitation des espaces boisés classés (EBC) au titre du L300-10 a été modifiée : ¬ Ce classement couvre les grands ensembles naturels remarquables protégés en application de l’article L146-6 du Code de l’Urbanisme ; ¬ D’autres espaces boisés classés, notamment les bandes rivulaires de part et d’autres des cours d’eau pour la protection des corridors écologiques. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 107 /115 IV.6- La prise en compte de la loi Littoral 1. La capacité d’accueil des espaces urbanisés et à urbaniser Elle a été déterminée après avoir pris en compte ¬ les espaces et milieux à préserver mentionnés à l’article L146-6 du Code de l’Urbanisme identifiés dans l’ « état initial de l’environnement », ¬ les espaces nécessaires au maintien des activités agricoles et forestières tels qu’ils ressortent du diagnostic agricole, ¬ les conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés. Elle est fixée à ¬ 4 000 habitants, soit 500 habitants permanents supplémentaires au cours des 10 à 15 prochaines années, ce qui correspond à une croissance démographique située entre 1% et 1,2% en moyenne annuelle, soit nettement ralentie par rapport à celle de la période 1999-2008 qui était alors de 2.4% par an ; ¬ 4 000 lits touristiques, soit le maintien de la capacité actuelle composée de 1 100 emplacements de camping-caravaning, de résidences mobiles et d’habitat léger de loisir, de 230 résidences secondaires et de 4 hôtels. 2. Les coupures d’urbanisation Le projet de DTA des Alpes du Nord identifie deux coupures d’urbanisation sur le territoire de Doussard. ¬ L’une entre Bredannaz et Bout du Lac : elle est traitée dans le PLU en zone N (où toute construction est interdite) et en secteur Nd (où ne sont autorisées que des extensions limitées des constructions existantes) : la distance qui sépare la limite nord de la limite sud de cette coupure est d’environ 300 ml ; ¬ L’autre entre le stade et les campings de Bout du Lac et l’agglomération DoussardVerthier s’étend de la rive du Lac au nord, à la limite de Doussard et Marceau au sud, et de la Bornette à l’ouest à la limite des espaces proches du rivage à l’est sur un largeur moyenne d’environ 500 ml :elle est traitée dans le PLU en zone A pour la partie de plaine agricole (plaine de la Table Ronde et plaine Est de Doussard) et en zone N pour le Marais d’Enfer et la Réserve de Bout du Lac. 3. Les extensions de l’urbanisation existante Les espaces urbanisés de Doussard sont organisés en ¬ deux pôles principaux séparés par la RD 1508 : le village de Doussard au milieu de son agglomération et celui de Verthier au milieu de la sienne ; ¬ les autres pôles sont identifiés comme des hameaux : Bredannaz, Bout du Lac, Marceau Dessus, Marceau Dessous, Arnand, Sollier et Glière. Une extension d’urbanisation est prévue en continuité de l’agglomération de Verthier, il s’agit de La Croix. Ce site en « dent creuse » est bordé par des espaces construits sur plus des 2/3 de son périmètre. Dans le POS de 1987, modifié en 1991, le secteur de La Croix est classé pour partie en UC et pour partie en NC. Ce sont donc, pour la plupart, des terrains soit constructibles, soit urbanisables depuis 25 ans, que la commune a choisi de « mobiliser » en augmentant leur constructibilité, en préconisant des programmes adaptés à la demande actuelle, en informant les propriétaires et en les incitant à travailler ensembles et à se rapprocher d’opérateurs. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 108 /115 Dans les hameaux, il n’y a pas d’extension de l’espace urbanisé, mais la densification de celui-ci se poursuit. En dehors des hameaux, l’urbanisation diffuse est classée Ad dans les espaces à vocation agricole et Nd dans les espaces naturels et forestiers. Dans ces secteurs Ad ou Nd ne sont autorisés que des extensions des bâtiments existants et la construction d’une annexe de moins de 25 m² d’emprise au sol, dont la hauteur n’excède pas 3.5 m et implantée dans une bande de 10 m de large jouxtant le bâtiment principal. Il n’est pas envisagé de hameau nouveau. 4. Dans les espaces proches du rivage Le PLU de Doussard reprend la délimitation des EPR issue des études de la DTA des Alpes du Nord, en l’ajustant à la réalité de la limite de l’urbanisation au nord de Marceau et de Doussard, et en englobant la salle polyvalente. Dans les espaces proches du rivage, le PLU étend modérément (environ 3 000 m²) les espaces urbanisés de Bout du Lac en bouchant une « dent creuse » dans un secteur pavillonnaire. Cette mesure n’a d’effet significatif ni sur l’activité agricole, ni sur les milieux naturels, ni sur la circulation de la faune, ni sur les paysages. Elle permet d’éviter une autre extension qui pourrait être plus sensible. 5. Dans la bande littorale de cent mètres En dehors des espaces urbanisés, le PLU classe la bande littorale de 100m « Nl ». en secteur Le règlement dispose que dans les secteurs Nl, ne sont admis que les constructions installations nécessaires à des services publics ou des activités économiques exigeant proximité immédiate de l’eau, ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à gestion du bâti existant, dans la mesure où ils n’augmentent ni les emprises bâties, ni volume des bâtiments et où ils ne créent pas de logements supplémentaires. et la la le 6. Le zonage des terrains de camping Le PLU ne prévoit ni création de nouveau terrain de camping, ni extension de ceux qui existent. En revanche, il pérennise ceux qui existent en n’autorisant pas d’autre occupation leur foncier actuel. Par le « pastillage » Ntb, il permet le réaménagement des campings ayant accès au Lac nécessaire à leur pérennité. 7. Les espaces naturels remarquables L’ensemble des espaces naturels remarquables inventoriés est classé en zone N indicée « e »: protégés réglementairement et/ou La réserve naturelle du Marais du Bout du Lac. Dans tous les cas le plan de gestion de la réserve naturelle s’impose au règlement du PLU. L’APPB du Marais de Giez La zone Natura 2000 correspondant à la Cluse du Lac d’Annecy (marais du Bout du lac et marais de Giez) La zone Natura 2000 correspondant aux Forêts, prairies et habitats rocheux des massifs orientaux des Bauges PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 109 /115 Les ZNIEFF de type 1 Les zones humides inventoriées à l’échelle régionale et départementale L’article N2 précise que « dans la zone Ne, les occupations et utilisation des sols ne doivent pas porter atteinte aux caractères fonctionnels des milieux naturels support de la dynamique écologique pour laquelle ils sont protégés » Les pelouses sèches identifiées par ASTERS dans le cadre du diagnostic écologique communal sont identifiées dans le PLU par un zonage Ae. Selon le même principe que la zone Ne, l’article A2 précise que dans la zone Ae, « les occupations du sol et les travaux autorisés ne devront pas porter atteinte aux caractères typiques des milieux de pelouses sèches ou provoquer leur fragmentation. » Par ailleurs, les pelouses sèches, tout comme la majorité des coteaux boisés, font actuellement l’objet d’un classement Espace Boisé Classé au titre de l’article L. 130-1 du Code de l'urbanisme. Ce classement va à l’encontre des mesures de gestion des pelouses sèches qui incluent le défrichement de certains secteurs en cours de fermeture. Le classement en EBC des périmètres de pelouses sèches identifiés par ASTERS est supprimé. Les ripisylves ou boisements rivulaires des cours d’eau sont protégés par le classement en Ne d’une bande d’environ 5 m de part et d’autre des rives de chaque cours d’eau au titre de leur fonction de continuité écologiques des espaces boisés et de tampon naturel entre le cours d’eau et les espaces aménagés ou agricoles. De plus, le classement EBC existant sur les parties effectivement boisées de ces linéaires doit être maintenu. Enfin le règlement inscrit à l’article 6 qu’une bande de 10 m depuis les berges de cours d’eau devra restée libre de toute construction et de tout remblai. 8. Les parcs et ensembles boisés les plus significatifs Les trois ensembles boisés les plus significatifs de la commune sont Une partie du versant ouest du massif de la Tournette composée de trois entités dénommées Bois des Glières, Bois de Verthier et les Charbonnières, La rive droite de la Bornette, sous le Charbon, La rive droite de la Combe d’Ire et la Serraz. Ces ensembles sont classés en espaces boisés, au titre des articles L.146-6 et L.130-1. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 110 /115 V- MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET/OU DE COMPENSATION DES MESURES DOMMAGEABLES A L’ENVIRONNEMENT Les mesures préconisées à la suite de l’analyse des incidences de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement16 ont été prises en compte comme suit. PADD ¬ Recalage des paramètres de la politique foncière pour l’habitat en privilégiant la densification des dents creuses et de la capacité résiduelle des zones U et prévoyant des orientations d’aménagement et de programmation sur les extensions et les reconversions des sites industrielles Règlement des secteurs Ne et Ae ¬ L’article N2 et l’article A2 ont été complétés par « Une étude d’incidences environnementales devra être réalisée afin de justifier la levée de cette condition particulière. » Pelouses sèches classées Ae ¬ Elles ont été exclues des EBC. Boisements rivulaires ¬ Ils sont classés Ne et inclus dans des périmètres L123.1/7°. Secteur Nl ¬ L’article N2 cite la Loi Littoral : « En outre, ne sont admis (…) dans les secteurs Nl, que les constructions et installations nécessaires à des services publics ou des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau, ainsi que les travaux et aménagements nécessaires à la gestion du bâti existant, dans la mesure où ils n’augmentent ni les emprises bâties, ni le volume des bâtiments et où ils ne créent pas de logements supplémentaires » Protection des cônes de vues remarquables en zone A ¬ Ils sont protégés dans les articles 11 des règlements de zone : « Dans l’ensemble des secteurs des zones U, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Le volet paysager devra permettre d'apprécier l'intégration architecturale et paysagère dans le bâti existant et dans le milieu environnant de la volumétrie générale du projet et aussi des systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques et des autres éléments techniques (cheminées, sorties de ventilation, paraboles et autres superstructures). Tout projet qui n'aboutirait pas à leur bonne intégration serait refusé. Des modifications seraient alors prescrites afin de parvenir à un projet satisfaisant. Pour tout projet situé dans un des angles de vue représentés sur la carte de repérage ci-dessous la « photographie permettant de situer le projet dans son environnement » et le « document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement » seront réalisés depuis le point de vue repéré sur la carte. » 16 Chapitre IV du présent document. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 111 /115 Protection des coupures vertes (corridors écologiques) inter-hameaux ¬ Elles sont classées en secteurs Ne et incluses dans des périmètres L123.1/7°. Zones à risques ¬ Elles sont indicées * lorsqu’elles sont identifiées sur la carte d’aléas, ou ** lorsque le risque est identifié par l’étude « Hydrétude » (dans le cas des Vernays 2). Ces documents sont annexés au présent rapport de présentation. Gestion des eaux pluviales et de l’énergie ¬ Les articles 4 des règlements précisent : « L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. » ¬ Les articles 11 des règlements précisent : « Dans tous les secteurs de la zone U, à l’exception des secteurs Ue et Ux : Les constructions nouvelles doivent composer harmonieusement avec leur environnement qui est fortement marqué par une architecture de toitures. Par ailleurs, ces constructions doivent aussi pouvoir mettre en œuvre des solutions techniques recourant à des énergies renouvelables, minimisant la production de gaz à effets de serre, nécessitant l’installation de systèmes thermiques ou photovoltaïques ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. Sur chaque tènement, les constructions peuvent concilier ces deux types d’exigence, en composant avec des toits à deux pans (au minimum) et des toitures-terrasses, les premiers couvrant au minimum 60% de l’emprise des bâtiments dès lors que celle-ci est supérieure à 100 m². » Secteur 1Aux « Les Vernays 2 » ¬ Le recul de 10 m par rapport aux milieux naturels a été pris en compte lors de la délimitation de la ZAC, il n’y a donc pas lieu de le reproduire à l’intérieur de la ZAC. ¬ La seconde bande tampon évoquée a été délimitée en fonction du projet d’aménagement hydraulique du site : elle correspond à la partie de la ZAC inondable par la Q100 après aménagement, mais aucune prescriptions particulière n’a été retenue quand à l’interdiction d’activité présentant des risques pour la qualité des eaux. Cette question est encadrée par la législation spécifique des installations classées et des procédures « loi sur l’eau » qui dépassent le cadre du PLU. Coupure verte du Nant du Chêne ¬ Elle est protégée pour la partie non boisée par le classement en zone A strict, pour la partie boisée par le classement Ne ; ¬ En outre, elle est incluse dans un périmètre L123.1/7°. Secteur du Vorget ¬ Il a été classé Nsl, secteur dans lesquels ne sont admis que « les activités de sport et de loisirs avec leurs équipements et installations tels que stade, salle polyvalente, aire d’atterrissage pour vol libre et ULM, … s’incérant dans le paysage environnant et ne perturbant pas les perceptions de la plaine agricole depuis la RD-281. » ¬ Il est en outre inclus dans un périmètre L123.1/7° et dans un cône de vue remarquable. Gestion des eaux pluviales dans les secteurs 1AUn ¬ L’orientation d’aménagement de chaque secteur 1AU précise que l’opération doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales assurant la transparence de l’opération vis-à-vis de la circulation des eaux de surface et souterraines, et que la note de calcul doit être jointe à la procédure prévue par la Loi sur l’Eau. ¬ De plus, l’articles 1AU4 du règlement précise : « L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. » PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 112 /115 VI- RESUME NON TECHNIQUE État initial La commune de Doussard présente un grand nombre d’espaces naturels protégés ou inventoriés pour leurs qualités et leurs sensibilités écologiques. Située au bout du lac d’Annecy entre les massifs des Aravis et des Bauges, elle correspond à un véritable carrefour en termes de dynamiques écologiques. Elle est soumise à plusieurs types de risques naturels dont des risques liés aux inondations. La proximité du lac et le relief très marqué de ses versants boisés confère également à Doussard des qualités paysagères fortes mais une sensibilité particulière des perceptions identitaires depuis la RD1508 qui la traverse. De ce fait, le territoire communal est concerné par plusieurs réglementations dont la Loi montagne et la Loi Littoral qui doivent être respectées dans le cadre du PLU. Expression des enjeux environnementaux à l’échelle globale du PLU • • • • • La zone Ne assure la protection de l’ensemble remarquables et des corridors de boisements rivulaires des espaces naturels La zone Ae et le déclassement des EBC prend en compte la présence des pelouses sèches et permet la mise en place de mesures de gestion agricole adaptées La zone Nl permet de préserver les espaces proches du rivage soumis à une forte pression urbaine La constructibilité limitée en zone A garantit le maintien des grandes ouvertures visuelles qui font la qualité des perceptions paysagères Le maintien des principales coupures vertes inter-hameaux est assuré par un classement en espaces remarquables selon l’article L123-1/7°. Par ces principes traduits à l’échelle du zonage, le projet de PLU répond aux enjeux environnementaux majeurs identifiés. Des mesures complémentaires sont préconisées afin de préciser le règlement de ces zones. Incidences et mesures à l’échelle des zones « à enjeux » La superposition du projet de PLU et des cartes de diagnostic fait apparaître des zones présentant des enjeux environnementaux localisés. • • • • La zone AUx des Vernays La coupure verte du Nant du Chêne La zone Ue (salle polyvalente) La zone AUx PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 113 /115 Les incidences de chacune de ces zones sont évaluées par rapport aux enjeux soulevés. Des mesures complémentaires sont préconisées pour réorienter ou préciser le PLU. Concernant les zones AU en général, l’intégration des principes d’intégration ²environnementale et paysagère est préconisée au sein des orientations d’aménagement en cours d’élaboration. PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014 114 /115 ANNEXES 1/ Carte d’application de la Loi Littoral 2/ Carte des aléas naturels, échelle 1/10 000° 3/ Vernays 2, échelle 1/2 500° 115 /115 PLU DOUSSARD RP approuvé le 13 février 2014