Brochure "Assurance"

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Avec TNT, n’ayez aucune crainte
Vous préférez confier vos envois importants ou de valeur à un partenaire fiable ?
Vous entendez obtenir de réponses claires si votre envoi vient, malgré tout, à
connaître un problème ? Bref, vous souhaitez pouvoir compter sur quelqu’un,
même après la livraison de votre envoi ?
En tant que numéro un européen de la livraison express, TNT fait incontestablement figure de partenaire fiable pour l’acheminement de vos envois. En
effet, grâce à notre vaste expérience, nous sommes à même de vous proposer
l’assistance supplémentaire dont vous avez besoin en cas de dommage ou de
perte. À travers cette brochure, nous souhaitons tout d’abord vous informer
des dispositions légales qui s’appliquent habituellement au transport routier
et aérien. Par ailleurs, TNT a le plaisir de vous proposer encore davantage de
sécurité. À cet égard, nous avons développé une solution qui vous permet de
couvrir vos biens pour la totalité de leur valeur. En cas de dommage ou de
perte, l’indemnisation ne sera plus basée sur le poids de votre envoi, mais sur
sa valeur réelle. En d’autres mots, grâce à cette solution vous pourrez nous
confier vos envois de valeur en toute sérénité.
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La responsabilité
selon le cadre légal
Dommage & perte de marchandises durant le transport
4. Envoi correct
L’expéditeur est tenu d’emballer les marchandises de
façon à ce qu’elles supportent le transport et de garantir
l’exactitude des données reprises sur le bordereau, ou
de les contrôler si le bordereau a été établi par un tiers,
en ce compris le transporteur.
1. Généralités
Contrairement à la réglementation générale en termes de responsabilité telle que prévue dans le droit
public - toute personne portant préjudice à autrui par
sa propre faute se doit de rembourser les dommages
-, la responsabilité pour les dommages et pertes de
biens durant le transport est soumise à la Convention
CMR pour les transports routiers et à la Convention de
Montréal pour le transport aérien. Ces deux conventions
sont des dispositions impératives de droit international.
Aucune clause contractuelle ne pourra donc y déroger.
Même si les conventions sont, en principe, uniquement
d’application pour le transport international, la Convention CMR s’applique également aux transports nationaux
en Belgique (Loi du 3 mai 1999).
5. Indemnisation
En cas de dommage ou de perte et à condition qu’une
mise en demeure valable ait été produite, le transporteur
devra payer une indemnisation. Cette indemnisation est
limitée à la valeur des biens perdus ou endommagés,
avec un maximum d’environ 10 euros par kilogramme
endommagé ou perdu. Pour le transport aérien, ce
maximum est d’environ 20 euros. Les montants maximum de 10 et 20 euros sont déterminés mensuellement
sur la base des taux de change internationaux et sont
publiés dans les quotidiens financiers sous la rubrique
SDR. Le transporteur n’est pas tenu de rembourser les
dommages consécutifs.
2. Le principe de base
Les deux conventions partent du principe que le réceptionnaire (le transporteur lors de l’enlèvement et
le destinataire lors de la livraison) devra contrôler les
quantités et l’état général des marchandises. Les défauts
et dommages constatés doivent être immédiatement
signalés sur le bordereau. Si tel n’est pas le cas, il sera
considéré que les biens ont été livrés entiers et sans
dommages. Attention : les cachets portant la mention
standard « Sous réserve de contrôle ultérieur » ne seront
pas considérés comme clause légale. Le transporteur
doit en outre être mis en défaut.
En cas de livraison tardive, le transporteur n’est tenu de
rembourser les dommages qu’à concurrence des frais
de transport. L’expéditeur devra mettre en demeure le
transporteur dans les 21 jours en cas de transport routier
et dans les 14 jours en cas de transport aérien.
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3. Mise en demeure écrite
Si une perte dissimulée ou un dommage est constaté, le
destinataire devra en informer le transporteur par écrit
dans les sept jours. Le destinataire devra également apporter la preuve que les dégâts ou pertes ont été causés
par le transporteur.
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La responsabilité
selon TNT
TNT vous offre davantage de sécurité
TNT fait partie des services de livraison express les plus fiables en Europe. Nous traitons vos envois avec le plus grand
soin, partout et en toutes circonstances, et vous garantissons une livraison correcte. Si malgré tout, une erreur devait se
produire et entraîner des dommages ou la perte de vos marchandises, TNT vous propose une extension de la couverture pour la totalité de la valeur de vos envois. Cette option va au-delà des dispositions légales prévues par la Convention
CMR et la Convention de Montréal. En voici un aperçu.
3. Assurance sur mesure
Avez-vous besoin d’une solution de responsabilité spécifique pour vos envois ? Dans ce cas, TNT développera à
votre attention une solution sur mesure. Votre personne
de contact vous fournira tous les renseignements utiles
à cet égard.
1. Extension du délai de prescription pour présenter
une réclamation
TNT observe les accords internationaux - la Convention
CMR et la Convention de Montréal sont des dispositions
impératives de droit international - afin d’assurer ses
activités de transport selon les principes de responsabilité repris dans ces deux conventions. Toutefois, le délai
de prescription de sept jours prévu pour l’introduction
d’une demande d’indemnisation est élargi à 21 jours
ouvrables.
2. Assurance tous risques
Pour les colis et les palettes
Moyennant un petit supplément, les biens à envoyer
sont couverts pour leur valeur totale contre les dommages ou la perte durant leur transport. Cette formule
couvre la remise en état et/ou le remplacement des
biens à concurrence de leur valeur déclarée et avec un
maximum de 25.000 euros. Il vous suffit de cocher la
case « Insurance » sur le bordereau et de compléter la
« Valeur » afin que les biens transportés soient couverts.
Les biens à valeur plus élevée ne peuvent être couverts
qu’après notre approbation. Contactez à cette fin notre
Service Clientèle.
Informations et conditions
Si vous souhaitez recevoir la version intégrale des conditions d’assurance ou une solution d’assurance personnalisée, veuillez contacter votre personne de contact
TNT ou appelez notre Service Clientèle au 070 233 633.
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Pour les documents
Les documents sont tout aussi importants. L’assurance
tous risques couvre les frais de reproduction de vos
documents envoyés à concurrence de 500 euros. À
nouveau, il vous suffit de cocher la case « Insurance »
du bordereau et de compléter la rubrique « Valeur ».
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Biens et pays non couverts
par l’assurance tous risques
Il existe un certain nombre d’exceptions tant pour les documents que les colis et les palettes :
Biens non couverts (liste non limitative) :
- les pierres précieuses
- les métaux précieux
- les bijoux
- les espèces
- les titres de valeur
- les antiquités
- les manuscrits
- les objets d’art
- les supports de données contenant des données et
images uniques
- les objets en verre et céramique
- le bagage personnel
- les denrées périssables
- les produits dangereux ADR
Pays non couverts (liste non limitative) :
- Afghanistan
- Algérie
- Congo
- Corée du Nord
- Côte d’Ivoire
- Iraq
- Liberia
- Myanmar
- Nigeria
- Pakistan
- Somalie
- Soudan
Et les pays auxquels s’appliquent des sanctions de l’ONU et des dispositions légales de l’UE ou locales, imposant
l’obligation d’une assurance locale.
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Pour plus d’information
contactez notre Service
Clientèle au 070 233 633
TNT Benelux
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1830 Machelen
Belgique
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