SÉANCE DU 29 JUIN 2016

SÉANCE DU 29 JUIN 2016
Date de la convocation : 20/06/2016
L’an deux mille seize et le vingt-neuf juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal
de la commune de Fultot dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie,
sous la présidence de Mme Francisca POUYER, Maire.
Etaient présents : M. Yves LEGENDRE, M. Nicolas SAVALLE, Mme Séverine DIEULLE,
M. Gérard DUCOUROY, M. Bruno LECOURT.
Absents excusés : M. Serge COLOSIMO, M. Bernard BUCAILLE, M. Stephen PRAGNELL.
Absent : M. Alain MOUQUET
M. Nicolas SAVALLE est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
La séance est ouverte.
ACQUISITION IMMOBILIÈRE – MAISON 5. RUE DU FRESNAY.
Après visite de la maison 5. Rue du Fresnay, un débat s’instaure sur l’intérêt de vendre à M.
et Mme Serge COLOSIMO une surface de terrain de 282 m², sur laquelle sont édifiées deux
anciens bâtiments : moins-value sur les loyers et perte d’une réserve foncière qui pourrait
permettre de créer un nouvel accès à l’église. Mme le Maire rappelle qu’elle s’est engagée
lors de la signature du compromis à rétrocéder cette surface au prix de 5 € du m². M.
COLOSIMO souhaitait acheter l’ensemble de la propriété et a décidé avec son épouse de ne
pas surenchérir sur la commune. Afin de ne pas entacher cette vente d’irrégularités, il est
décidé de surseoir à statuer, de prendre l’avis des Domaines sur la valeur du bien rétrocédé
et l’avis de la Préfecture sur le transfert de ce bien avec le premier Adjoint. M. SAVALLE
maintient ses réticences à céder ces 282 m².
Mme le Maire ajoute que la Caisse des Dépôts est en mesure de contribuer au financement
de cette opération, mais attire notre attention sur le fait que seul l’encaissement des loyers
permet d’équilibrer l’opération qui, en cas de vacance du logement, pèsera lourdement sur
les comptes de la commune.
REPROFILAGE ET REVÊTEMENT DE L’IMPASSE DU TOIT DES HÊTRES.
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014/47 en date du 13 novembre 2014 décidant
les travaux de reprofilage et de renforcement de l’impasse du Toit des Hêtres,
Vu les modalités de publicité et de mise en concurrence,
VU l’avis de la commission d’Appel d’Offres et son rapport en date du 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal, unanime,
Décide de retenir la Sté EIFFAGE, pour un montant de 24 765.44 € HT.
Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Les travaux débuteront à l’automne après encaissement des subventions restant à percevoir
sur les travaux de restauration de l’église.
POINT SUR LES TRAVAUX.
Pour l’instant, les autres chantiers sont reportés, isolation extérieure et accessibilité de la
salle communale. Le Département a décidé de revoir les dispositifs actuellement en vigueur
et de subventionner l’an prochain les travaux d’accessibilité, il est judicieux pour nos
finances de patienter et de profiter du bénéfice de cette aide.
M. Jean-Philippe ROUSSEL est momentanément remplacé par Mme Dany FOLLET par le biais
de l’association Emplois Services et par Mme Angélina Pasquier qui accomplit des heures
complémentaires. Une moyenne de 27 heures est effectuée chaque semaine. Pour le travail
de débroussaillage, l’association Emplois Services a mis à notre disposition M. Thierry
COLLARD, qui a finalisé le travail de fauchage réalisé par la Sté SAVOYE.
PROJET DE PÉRIMÈTRE DE FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D’YERVILLEPLATEAU DE CAUX ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX-FLEUR DE LIN.
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Seine-Maritime
approuvé par l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 2016 portant projet de périmètre de fusion de la
communauté de communes d’Yerville-Plateau de Caux et la communauté de communes
Plateau de Caux-Fleur de Lin,
Conformément aux dispositions de l’article 35 III de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Mme le Maire invite
les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le périmètre de la future communauté
de communes,
Le Conseil Municipal, unanime,
Considérant que cette fusion avec la Communauté de Communes d’Yerville-Plateau de Caux
accentuerait les inégalités territoriales,
Après en avoir délibéré, et conformément à sa précédente délibération (n° 2015-35),
Réitère son souhait d’une Communauté de Communes regroupant les 5 Communautés de
Communes de l’actuel Pays du Caux-Maritime, à savoir : CC de la Côte d’Albâtre, CC de la
Région d’Yvetot, CC du Plateau de Caux-Fleur de Lin, CC Entre Mer et Lin et CC d’YervillePlateau de Caux.
Décide d'émettre un avis défavorable sur le projet de périmètre de fusion de la communauté
de communes d’Yerville-Plateau de Caux et la communauté de communes Plateau de CauxFleur de Lin,
Charge Madame le Maire de transmettre cet avis à Madame la Préfète.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES.
Mme le Maire présente les bilans des écoles publiques de Doudeville. Les coûts annoncés
sont les suivants : 1 496 € pour un enfant à la maternelle, 945, 31 € pour un enfant en
primaire. Elle déplore que depuis 3 années, aucune précision n’ait été donnée sur les frais de
personnel (descriptif des postes, durée hebdomadaire de travail et indices des agents).
Aucune vérification ne peut être faite sur la masse salariale facturée, sachant que des agents
travaillent à la fois pour le centre aéré, la bibliothèque, l’école de musique…. Aucune
comptabilité analytique ne semble être tenue. Assurément, la mairie de Doudeville traîne à
présenter des comptes clairs et précis et s’est indigné auprès de la Préfecture de notre
manque de solidarité. Mme le Maire rappelle qu’elle a également écrit à la Préfecture pour
notifier ce manque de transparence. La mairie de FULTOT ne s’inscrit pas dans une
démarche d’opposition, elle souhaite pour qu’il n’y ait pas d’équivoque un état détaillé des
frais pour chaque poste d’agent.
En second lieu, Mme le Maire présente les sommes réclamées par le SIVOS des Castels et
l’école privée Sainte-Marie de Doudeville. Ces deux organismes retiennent les coûts
pratiqués par la mairie de Doudeville pour l’année N-1 ou N-2. La mairie ne saurait répondre
favorablement en l’état actuel des choses.
Après débat, le Conseil Municipal demeure convaincu de la justesse de sa position et décide
de repréciser celle-ci à Mme la Préfète.
M. SAVALLE remplacera Mme le Maire à la réunion du 4 juillet prochain, réunion ayant pour
thème l’équipement informatique des écoles. Cette réunion permettra d'explorer les
solutions d'équipement envisageables et de déterminer en concertation avec les
enseignants, celles qui correspondent au mieux aux contraintes pédagogiques, techniques et
budgétaires.
Les tarifs des activités périscolaires sont ensuite communiqués à l’assemblée :
Garderie du matin :
8 € par semaine au lieu de 4 €
2.5 € par jour au lieu de 1 €
Garderie du soir :
6 € par semaine au lieu de 3 €
2.5 € par jour au lieu de 1 €
Etude surveillée :
35 € par mois au lieu de 28 €
Périscolaire lié à la réforme :
3 €/semaine pour les
Participation révisable en fonction des subventions attribuées.
familles
de
Doudeville.
Le Conseil Municipal, unanime, demande à ce que les frais liés aux activités périscolaires
soient directement facturés aux familles utilisatrices.
FAJ 76 2016.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, unanime, décide de contribuer au
financement du Fonds d’Aide aux Jeunes, en versant une participation financière de 44.39 €
au titre de l’année 2016.
LE COMPTE-RENDU DES DÉLÉGUÉS.
SIVOSSSE de DOUDEVILLE – Résumé de Mme Séverine DIEULLE.
Ont été évoqués au cours de la dernière réunion : la réparation de la porte arrière de l’issue
de secours, la réparation de la chaudière neuve avec constat d’une pompe défectueuse, le
SIVOSSSE demande l’application de la garantie constructeur. Le Département n’a toujours
pas répondu favorablement à la demande de subventionnement de cette chaudière. M.
Alfred TRASSY-PAILLOGUES a été relancé à ce sujet. M. DEFRANCE, Président du SIVOSSSE a
également rencontré M. PAILLOGUES pour l’entretenir de l’avenir du SIVOSSSE et de la
sécurité du parking des cars du collège. Le Département travaille sur la remise aux normes
de la demi-pension, le projet de création d’un nouveau parking des cars doit être
entièrement pris en charge par le SIVOSSSE. Les délégués se sont étonnés de devoir gérer et
financer cet aménagement. Le Comité syndical a décidé de mettre le personnel du SIVOSSSE
à disposition des communes adhérentes pendant les vacances scolaires (par le passé, l’AACD
employait ces agents). Le Président a été autorisé à signer la convention de délégation des
missions d’organisateur local de transport scolaire à intervenir avec le Département de la
Seine-Maritime. Mme DIEULLE ajoute que cette convention sera dénoncée de plein-droit en
septembre 2017 lorsque la Région de la Normandie assumera cette compétence.
Fusion des Communautés de Communes : Résumé de Mme Francisca POUYER.
Mme POUYER donne le compte-rendu de la réunion organisée avec les conseils
communautaires de la CC « Plateau de Caux-Fleur de Lin » et de la CC « Yerville-Plateau de
Caux ».
La fusion sera effective au 1er janvier 2017.
Les compétences sont sensiblement similaires. La CC de Yerville fonctionne en régie pour la
collecte des Points d’Apport Volontaire. Cette option sera privilégiée. Un ramassage en porte
à porte des cartons et des plastiques est à l’étude.
Des points de désaccord subsistent :
Le nom de la future structure
Le financement de la collecte et du traitement des déchets (TEOM ou REOM)
Le prix des terrains sur les zones d’activités (15 € du m² sur Yerville et 5 € du m² sur
Doudeville).