LIGUE DE BRETAGNE DE BADMINTON

LIGUE DE BRETAGNE DE BADMINTON
DOSSIER D’AFFILIATION
SAISON 2016 / 2017
LIGUE DE BRETAGNE DE BADMINTON
19 Rue Le Brix
35200 RENNES
Tél. : 02 99 26 36 56
Mail : [email protected]
Site Web: http://www.bretagnebadminton.com
Fédération Française de Badminton
9-11, Avenue Michelet
93583 SAINT OUEN Cedex
 01.49.45.07.07 - Fax : 01.49.45.18.71
Mail : [email protected]
Site : http://www.ffbad.org
Ligue de Bretagne de Badminton
19 Rue Le Brix
35200 RENNES
 02.99.26.36.56
Mail : [email protected]
Site : http://www.bretagnebadminton.com
Heures d'ouverture du secrétariat :
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
et de 13 h 30 à 16 h
Les Comités Départementaux
Codep 22 Badminton
Laurent LE PICARD
Maison des Sports
18 Rue Pierre de Coubertin
22440 PLOUFRAGAN
Tél. : 02 96 76 25 10
Fax : 02 96 76 25 12
[email protected]
http://www.codepbad22.com
Codep 29 Badminton
Olivier GALIX
35 Rue de Neuville
29300 QUIMPERLE
Tél : 06.87.92.23.09
[email protected]
http://www.codep29bad.com
Codep 35 Badminton
Aline HERVE
Maison des Sports
13b, Avenue de Cucillé
35065 RENNES Cedex
Tél : 02.99.54.67.60
Fax : 02 99 54 10 12
[email protected]
http://codep35badminton.fr/site/
Codep 56 Badminton
Gérard VIOULES
63 Rue des Montagnes
56100 LORIENT
Tél. : 02 97 37 79 92
Port. : 06 84 10 34 05
[email protected]
http://www.codep56.fr
LES ROLES
La Fédération gère :

L’affiliation du club
 Les compétitions nationales
 Les tournois N
 Les licences
La Ligue gère :


Le classement

L’assurance

L’Affiliation et la réaffiliation du club

Le classement

Les licences

Les Championnats de Bretagne (Jeunes, Seniors
Vétérans et Interclubs)
 Les tournois R-D
 Les formations de cadres et d’officiels
 Les stages régionaux jeunes
Le Comité gère :
 Les stages départementaux (Stages Jeunes
Départementaux de Secteur, Stages Jeunes Elite,
Stages Adultes…)
 Les tournois départementaux jeunes et seniors P

Le Championnat Départemental par Equipes
L'AFFILIATION FEDERALE
LA LICENCE FEDERALE
Avantages de l'affiliation fédérale et de la licence fédérale.
Pour le joueur licencié :
1-l'accès aux compétitions fédérales, régionales et départementales individuelles
(simple et double) et par équipes (au sein des équipes de clubs affiliés et des sélections
départementales, régionales et nationales).
2-l'intégration au sein de la hiérarchie sportive nationale qui, par le biais du CPPH
(Classement Par Points Hebdomadaire), situe tous les licenciés les uns par rapport aux autres
des débutants à l'élite internationale.
3-l'accès aux formations fédérales, régionales et départementales d'encadrement, de
l'initiateur de badminton au diplôme d'état d'éducateur sportif.
4-l'accès aux formations fédérales et régionales d'arbitrage et de juge-arbitrage.
5-l'accès aux formations fédérales des dirigeants.
6-la possibilité de participer aux stages fédéraux, régionaux et départementaux.
7-la possibilité de bénéficier des dispositifs fédéraux (Pass Bad, Minibad…)
7-l’abonnement à 100 % Badminton (remboursable en déduction du coût de la
licence).
8-l'assurance fédérale, qui, en cas de blessure, couvre tous les frais médicaux non pris
en charge par la Sécurité Sociale et la mutuelle complémentaire.
Pour le club affilié :
1-l'accès aux compétitions fédérales, régionales et départementales par équipes.
2-la possibilité de prétendre aux subventions fédérales, régionales et départementales.
3-la possibilité de prétendre aux subventions des mairies qui ne soutiennent que les
clubs affiliés.
4-la possibilité de prétendre aux subventions du Conseil Départemental, du CDOS
(Comité Départemental Olympique et Sportif), du Conseil Régional et du CROS (Comité
Régional Olympique et Sportif).
5-la possibilité de demander et d'obtenir l'agrément "jeunesse et sports", qui permet de
prétendre aux subventions du CNDS (Conseil National pour le Développement du Sport)
allouées par la DRDJS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports).
6-la possibilité de bénéficier des interventions des cadres techniques départementaux,
régionaux et fédéraux.
7-la possibilité de prétendre à une labellisation de son école de badminton.
CREATION D'UN CLUB FEDERAL
La première année, l'affiliation fédérale et l’affiliation codep sont gratuites.
A l'issue de la première saison d'existence, la Fédération attribue aux clubs qui ont atteint le
nombre de 10 licenciés une aide financière à la création de club, d'un montant de 183.00 €.
Le pack de lancement de club (volants, raquettes…) offert par la Ligue de Bretagne de
Badminton aux clubs bretons qui ont atteint le nombre de 10 licenciés au cours de leur
première année d’affiliation
La prise en charge par la Ligue des frais pédagogiques pour le premier stagiaire Animateur
du club au cours des 2 premières années d’affiliation
Le nouveau club affilié bénéficie de deux soirées de rencontre ou d’intervention mises en
place avec la Ligue de Bretagne de Badminton au cours des premières saisons
Toutes les démarches d'affiliation sont à faire auprès de la Ligue de Bretagne de Badminton
DOCUMENTS CONSTITUANT LE DOSSIER D'AFFILIATION
le formulaire de demande d'affiliation à la F. F. BA. complété et signé
la demande d'adhésion à la Ligue de Bretagne de Badminton complétée et signée
le règlement de l’Affiliation Ligue par chèque d'un montant de 69.00 €
deux copies des statuts du club
deux copies du récépissé de la déclaration à la Préfecture
deux copies de l'avis au Journal Officiel
la composition du Conseil d'Administration et du Bureau Directeur
deux copies du règlement intérieur (s’il existe)
CONTACTS
LIGUE DE BRETAGNE DE BADMINTON
19 Rue Le Brix
35200 RENNES
Tél. : 02 99 26 36 56
Fax : 09 71 70 53 69
Mail : [email protected]
Site : http://www.bretagnebadminton.com
COTISATIONS FEDERALES SAISON 2016/2017
FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON
Assurance
Fonctionnement fédéral
Conventions avec les Ligues et les Codep
Développement
Financement Pôles
Abonnement 100 % Badminton (remboursable)
Affiliation FFBA
70,00 €
LICENCE FEDERALE :
LIGUE DE BRETAGNE DE BADMINTON
Part Ligue
Timbre Ligue
Affiliation Ligue
69,00 €
LICENCE LIGUE :
ADULTE
JEUNE
- de 9 ans
1,31 €
21,20 €
1,76 €
0,70 €
0,60 €
2,00 €
1,31 €
15,55 €
1,76 €
0,70 €
0,65 €
2,00 €
1,31 €
8,18 €
0,00 €
0,00 €
0,24 €
2,00 €
27,57 €
21,97 €
11,73 €
6,95 €
8,15 €
6,95 €
6,87 €
3,62 €
3,44 €
42,67 €
35,79 €
18,79 €
COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON
LICENCE MOINS DE 9 ANS
Licence Ligue
Timbre Codep
Licence Codep
Licence Ligue
Timbre Codep
Licence Codep
Licence Ligue
Timbre Codep
Licence Codep
Affiliation Codep
CODEP 22
18,79 €
3,10 €
21,89 €
CODEP 22
35,79 €
6,20 €
41,99 €
CODEP 22
42,67 €
6,80 €
49,47 €
CODEP 22
55,00 €
CODEP 29 CODEP 35 CODEP 56
18,79 €
2,25 €
21,04 €
18,79 €
3,36 €
22,15 €
LICENCE JEUNE
18,79 €
1,72 €
20,51 €
CODEP 29 CODEP 35 CODEP 56
35,79 €
4,50 €
40,29 €
35,79 €
6,71 €
42,50 €
LICENCE ADULTE
35,79 €
3,44 €
39,23 €
CODEP 29 CODEP 35 CODEP 56
42,67 €
5.00 €
47.67 €
42,67 €
6,83 €
49,50 €
AFFILIATION
42,67 €
5.33 €
48,00 €
CODEP 29 CODEP 35 CODEP 56
46.00 €
50,00 €
55,00 €
En grisé tarifs à régler effectivement par les clubs indiqués sous réserves des décisions des assemblées générales
Pour les affiliations, la première année, seule l’affiliation Ligue est à régler.
Les tarifs d’inscription aux Championnats par Equipes ne figurent pas dans ce tableau et sont fonction du
département et/ou du niveau de l’équipe.
Pour pratiquer le Badminton
 Le club doit être affilié à la FFBA par l'intermédiaire de la Ligue
 Le joueur doit être licencié FFBA par l'intermédiaire d'un club affilié


par la licence fédérale joueur ;
S'AFFILIER
PREMIER CAS :
LE CLUB EST DEJA UNE ASSOCIATION OFFICIELLEMENT CONSTITUEE
 Le club doit remplir et transmettre des documents suivants à la Ligue :
 Document de demande d'affiliation à la Fédération,
 Document de demande d'adhésion à la Ligue de Bretagne,
 Statuts du club (en double exemplaire),
 Récépissé de la déclaration à la préfecture (en double exemplaire),
 Composition du bureau (noms, dates de naissance, adresses,
téléphones des membres),
 Copie de l'avis au Journal Officiel,
 Copie du règlement intérieur.
Une fois votre affiliation enregistrée, un certificat d'affiliation vous sera transmis. Avec ce
document, vous pourrez demander votre agrément auprès de la Direction Départementale
Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale de votre département. Les documents sont à retirer à la
D.D.J.S.C.S. Cet agrément est nécessaire pour prétendre aux subventions de l'Etat notamment
celles du C. N. D. S. (Centre National de Développement du Sport), dont les dossiers sont à
retirer pendant le premier trimestre de chaque année civile (parution des dates dans la presse)
à la D. D. J. S.C.S.
DEUXIEME CAS :
LE CLUB EST UNE ASSOCIATION EN VOIE DE CREATION
Vous créez un club de toutes pièces. Vous devrez constituer juridiquement une
association selon la loi du 1er juillet 1901.
Les démarches administratives.
1. Mettre au propre des statuts et les faire approuver par une Assemblée
générale constitutive.
2. Déposer à la Préfecture ou Sous-Préfecture dont vous dépendez (bureau des
associations) :
-deux exemplaires des statuts ;
-un exemplaire du procès verbal de l’assemblée générale constitutive
-une déclaration de constitution adressée au Préfet ou au Sous-préfet, sur
papier libre, indiquant le nom, l'objet et le siège social de l'association, la
date de constitution, la composition du bureau (nom, prénom, date et lieu
de naissance, adresse, profession, nationalité, fonction dans l'association)
et où vous demandez une inscription au Journal Officiel et enfin de "bien
vouloir vous adresser récépissé de la présente déclaration".
Cette déclaration doit être signée par au moins deux membres du bureau du club
et être accompagnée d’une enveloppe libellée et timbrée pour le retour du
récépissé.
3. Ouvrir un compte bancaire. Il faudra pour cela un exemplaire des statuts, la
composition du bureau, un exemplaire du J.O et une délibération du Comité
Directeur désignant les mandataires.
Votre club aura une existence légale.
Les démarches fédérales
Votre club est désormais une association légalement constituée et déclarée.
Vous pouvez entamer vos démarches d'affiliation auprès de la Ligue de
Bretagne de Badminton
Retour au premier cas…
LES STATUTS
Les statuts constituent le document essentiel de la vie de l’association. Il fixe
son cadre juridique relatif à son organisation et à son fonctionnement. Ils
doivent contenir les éléments suivants :
o Dénomination de l’association
o Objet social
o Règles de vote
o Durée de vie de l’association
o Composition (catégorie de membres, conditions d’admission et
de radiation, droits et obligations des membres)
o Organes de l’association et rôle (assemblée générale, comité
directeur, bureau, commissions)
o Ressources de l’association
o Modalités en cas de dissolution.
Nous vous rappelons que tous les adhérents d’une association affiliée à la FFBA
doivent être licenciés à la Fédération. Ceci doit être précisé dans vos statuts.
La Fédération Française de Badminton propose des statuts types afin de faciliter
les travaux de rédaction.
L’élaboration des statuts peut s’effectuer selon 2 possibilités :
o Rédaction par le comité directeur et voté par l’assemblée générale
o Réalisation et vote par l’assemblée générale.
L’Assemblée générale constitutive est organisée par les personnes à l’initiative
de la création de l’association. Elle ne présente pas de formalités particulières.
Néanmoins quelques principes doivent être respectés :
o Invitation des personnes intéressées par la création de l’association,
o Présentation du projet associatif,
o Discussion et adoption des statuts,
o Election des membres du comité directeur et du bureau,
o Elaboration d’un programme d’activité
o Elaboration du budget prévisionnel et fixation de la cotisation,
o Rédaction du procès-verbal.
La modification des statuts nécessite d’effectuer quelques démarches :
o Convocation d’une assemblée extraordinaire pour approbation des
modifications,
o Déclaration de modifications statutaires auprès de la préfecture dans un
délai de 3 mois,
o Inscription des modifications dans un registre spécial tenu par
l’association.
SE LICENCIER
Les demandes de licence doivent être établies auprès de la Fédération Française
de Badminton par Internet par le biais du logiciel « Poona ». Une fois votre
affiliation enregistrée, un identifiant et un mot de passe vous seront
communiquées pour que vous y ayez accès.
Les demandes de licence du Président, du Secrétaire et du Trésorier doivent
toujours faire partie de votre premier envoi de demandes de licences. Ils
recevront tous les trois une licence où sera indiquée la mention « dirigeant ».
Rappel : un club affilié à la FFBA doit compter au moins 10 licenciés.
La validité de la licence court de la date de prise de la licence jusqu’à la fin de la
saison sportive en cours, à savoir le 31 août suivant. Le titulaire de la licence
bénéficie d’une assurance individuelle selon les dispositions prescrites par le
Ministère chargé des Sports.
Les certificats médicaux sont obligatoires pour tous (sauf dans le cas de la
licence non joueur) et sont liés à la prise de licence. Le certificat doit avoir été
établi moins de 120 jours avant la date du dépôt d’une nouvelle licence ou moins
de 180 jours avant la date du dépôt de demande de renouvellement de licence.
Le certificat reste sous la responsabilité du Président de l’association. Une
demande de licence joueur se fait sur la base d’un certificat médical. Sans
certificat médical, le licencié doit faire l’objet d’une demande de licence non
joueur. En aucun cas, il ne pourra alors être assuré pour la pratique du
badminton en loisir ou en compétition, mais il pourra être assuré pour des
fonctions de dirigeant, d’encadrement ou d’officiel.
Le certificat médical doit être complété par le médecin traitant sur l’imprimé
fédéral, dont l’utilisation est obligatoire. Aucun autre certificat ne pourra être
accepté. Il s’agit d’un certificat médical unique, quelle que soit la catégorie
d’âge du pratiquant ou sa demande éventuelle de surclassement. Il appartient au
médecin de prescrire s’il l’estime nécessaire des examens médicaux
complémentaires.
LES MUTATIONS
La personne est déjà licenciée à la FFBA, la saison précédente dans un autre
club. Il sera considéré comme muté.
A partir de la catégorie cadet, si l’un des 3 classements est égal ou supérieur à B,
le joueur doit remplir un formulaire de "Demande de Mutation". Les démarches
se sont à partir du site internet de la Fédération Française de Badminton, dans
l’Espace Licenciés. Toute mutation est payante (15.00 €). La période
traditionnelle des mutations court du 1er au 31 mai de chaque saison. Au delà de
cette date, toute mutation pourra être assortie d’un délai de carence pour les
compétitions interclubs.
Le délai de carence n'est pas applicable si :
- si la mutation est exceptionnelle et justifiée par un changement de
domicile ou de lieu de travail rapprochant le joueur de son nouveau
club pour raisons scolaires, professionnelles, familiales… (le joueur
peut alors être exempté également des frais de mutation)
- si le club d’origine du joueur n’est plus affilié
- si le joueur mute vers un club nouvellement affilié
- si le joueur n’a pas été licencié pendant au moins une saison (la
demande de mutation n’est alors pas nécessaire)
Pour tout renseignement utile, consultez le règlement des mutations.
LES TOURNOIS
Il existe différentes catégories de tournois.
- Tournois Elite et A (Gérés par la Fédération)
- Tournois B, C et D (Gérés par la Ligue)
- Tournois Non Classés ou NC (Gérés par les Codep)
Les demandes d’autorisation pour les tournois Elite, A, B, C et D se font par le
biais du serveur Poona.
LE CHAMPIONNAT PAR EQUIPES
Les règlements sont disponibles aux Codep
Responsable 22
M. Olivier MACE
CODEP 22 BADMINTON
Maison des Associations
1, rue du Val
22100 QUEVERT
Tél. : 02 96 87 06 46
[email protected]
Responsable 35
M. Olivier FROUIN
44, Rue de la Bougeoire
35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE
Tél. : 06 85 60 96 85
[email protected]
Responsable 29
M. Olivier GALIX
35, Rue de Neuville
29300 QUIMPERLE
Tél. : 06 87 92 23 09
[email protected]
Responsable 56
Contacter le Codep 56
[email protected]