28 pratique - Paysans de la Loire

Transcription

28 ■
pratique
Vendredi 6 février 2015
Annonces Légales
Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en
date à Saint-Etienne du 05/01/2015, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile Immobilière
Dénomination sociale : SCI 2B CONCEPT
Siège social : 7 rue Jean-Baptiste Marcet,
42100 Saint-Etienne
Objet social : l'acquisition d'un immeuble sis à 7 rue Jean-Baptiste Marcet,
42000 Saint-Etienne, l'administration et
l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres
immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie
d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Durée de la Société : 99 ans à compter de
la date de l'immatriculation de la Société
au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Brahim Amrouche,
demeurant 52 rue Gambetta, 42000
Saint-Etienne.
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrément requis dans tous les cas
agrément obtenu à l'unanimité des associés
Immatriculation de la Société au Registre
du commerce et des sociétés de SaintEtienne.
La Gérance.
Il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
MC INVEST. Capital : 1 000 euros. Siège :
7 rue Dr Louis Destre, 42100 St-Etienne
Objet : Réalisation de parcs résidentiels
de loisirs. Durée : 99 ans. Gérant : Mme
Sylvie Michel, 389 rue de la Loire, 42210
Montrond-les-Bains. RCS : St-Etienne.
CAPITAL
BUSINESS
CONSULTING
SAS au capital de 500 euros
Siège social : 1 allée de l’Informatique,
Immeuble le Delta, 42000 Saint-Etienne
Aux termes d’un acte sous seing privé en
date à Saint-Etienne le 12 janvier 2015, il
a été constitué une société présentant les
Dénomination sociale : Capital Business
Consulting
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 1 allée de l’Informatique,
Immeuble le Delta, 42000 Saint-Etienne
Objet social : Autres activités auxiliaires
de services financiers, hors assurances
et caisses de retraite.
Durée de la société : 99 ans
Capital social : 500 euros
Président : Monsieur Sagnol Dominique,
né le 1er août 1964 à Monistrol-sur-Loire,
demeurant le Rouard, 43600 Sainte-Sigolène, de nationalité française.
Admission aux assemblées générales et
exercice du droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions
collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une
voix. Le droit de vote attaché aux actions
est proportionnel au capital qu’elles représentent.
Cessions d’actions : les cessions d’actions sont soumises à une procédure
d’agrément et de préemption.
Immatriculation de la société au Registre
Pour avis.
LE CARRE PRIVE
Société à responsabilité limitée à
associé unique au capital de 1 000 euros
Siège social : Zone artisanale 42460 Cuinzier
528 183 593 RCS Roanne
Aux termes d'une décision en date du
15.12.2014, l'associée unique a décidé de
remplacer, à compter du 15.12.2014, la
dénomination sociale "LE CARRE PRIVE"
par "LUMIDAY STAR", et de modifier en
conséquence l'article 3 des statuts.
Pour avis,
La Gérance.
SARL JAREZ
IMMOBILIER
Société à responsalilité limitée
en liquidation,
au capital de 7622,45 euros
Siège social 26, place de la Liberté,
42400 Saint-Chamond.
L'assemblée générale extraordinaire réunie le 31/12/2014 a décidé la dissolution
anticipée de la société à compter du
31/12/2014 suivie de sa mise en liquidation amiable.
A été nommé comme liquidateur Madame Yvette Vignon 26, place de la Liberté à Saint-Chamond a qui ont été
conférés, les pouvoirs les plus étendus
pour terminer les opérations sociales en
cours, réaliser l'actif et apurer le passif.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à Saint-Chamond 26, place
de la liberté. C'est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents concernant la
liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du
tribunal de commerce de Saint-Etienne.
AR’ELEC
SASU au capital de 1 000 euros
Siège social : 2, rue Le Chatelier,
42100 Saint-Etienne
RCS 790220768 Saint-Etienne
Par décision de l’Associé unique en date
du 31/12/2014 il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en
liquidation amiable à compter du
31/12/2014, nommé en qualité de liquidateur Monsieur Erragragui Anass, 2 rue le
Chatelier, 42100 Saint-Etienne et fixé le
siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le liquidateur Monsieur Erragragui Anass.
Mention en sera faite au RCS de SaintEtienne.
Erratum
Dans l’annonce légale parue le
30/01/2015, concernant l’Eurl JB STUDIO,
9 Bd Blanqui (42300) Roanne, RCS
Roanne 535 230 643, il y a lieu de lire :
«Monsieur Barraud Jean... demeurant
42370 St-Alban-les-Eaux...», et non
«... Renaison...».
Avis de modification
Suivant acte sous seing privé en date du
16 décembre 2014, enregistré au Service
des Impôts de Montbrison, le 17 décembre 2014, bordereau n 2014/824,
Case n 1, Mr Pierre Guillaume demeurant 1, rue de la Mure, 42600 Montbrison
a cédé à la Société ACTeeV' TaxiS, Société à responsabilité limitée au capital
de 10 000 euros, sise 8, rue Saint-Antoine, 42600 Montbrison, et immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 808 231 013, représentée par son
Cogérant, Mr Jean-Michel Palay, une licence de taxi portant sur un emplacement sis au lieu-dit « Chez-le-Gras »,
42600 Bard et enregistrée au registre des
attributions des autorisations municipales pour emplacement sous le numéro
1 moyennant le prix de 16 000 euros.
La prise de possession et l'exploitation
effective par l'acquéreur ont été fixées au
27 janvier 2015.
L'acquéreur sera immatriculé au RCS de
Saint-Etienne.
Les oppositions seront reçues, pour la validité ou toute correspondance dans les
dix jours de la dernière en date des publicités légales au siège de la société
Cessionnaire.
Avis est donné de la constitution de la
société SCEA DE BIAUD, SCEA au capital
de Cinq Mille Cent euros ( 5 100 euros). Siège social : lieu-dit « Biaud », 42380 Périgneux (Loire). - Objet social : l'exercice
d'activités réputées agricoles, au sens de
l'article L. 311-1 du Code Rural. - Durée :
99 ans. - RCS et dépôt : Saint-Etienne
(Loire). - Gérants : Monsieur Christian Simand, demeurant : lieu-dit : « Biaud »,
42380 Périgneux (Loire). Monsieur Cédric Simand, demeurant lieu-dit « Malasset », 42380 Périgneux.
Pour avis unique,
les gérants.
YOKIER
TOMI
Société Civile Immobilière
au capital de 1 000.00 euros
Siège social : ZI de la Soie d'Izieux
25 rue Louis Chatin
42401 Saint-Chamond cedex
510 409 568 RCS Saint-Etienne
Sarl au capital de 10 000 euros
Rue Moulin Ronzy, 42360 Panissières
RCS Saint-Etienne 537 924 730
Par AGE du 01.12.14, il résulte que le
siège social a été transféré, à compter du
01/12/2014, de ZI de la Soie d'Izieux 25
rue Louis Chatin, Saint-Chamond cedex
(Loire), à Anglet (64600) 2, Allée Véga Résidence Par Ilgora. L’art 5 des statuts a
été modifié.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Pour avis,
le représentant légal.
CONVERTINO
& CO
Société civile au capital de 1 000 euros
Siège social : c/o Nath Abs Secrétariat
59 boulevard Carnot
06110 Le Cannet
790 431 365 RCS Cannes
Aux termes d'une délibération en date
du 31.12.2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le
siège social du c/o Nath Abs Secrétariat,
59 boulevard Carnot, 06110 Le Cannet,
au 331 rue de la Rotonde, 42153 Riorges,
à compter du 31.12.2014, et de modifier
en conséquence l'article 4 des statuts.
En conséquence, la Société fera l'objet
d'une nouvelle immatriculation au RCS
de Roanne.
La Société dont l'objet social est l’achat
de tous immeubles, l’administration, la
location ou autrement de tous immeubles, a été constituée pour 99 années à compter du 11.01.2013.
Pour avis,
La Gérance.
S.A.R.L. "BATATA BREVET", au capital de
10 000 euros (apports en nature et en numéraires) - Siège social : Saint-Etienne
(Loire) 8 rue Benoît Frachon - Objet social
: La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la
cession de tous procédés, brevets et
marques - Les activités de direction de tutelle, etc. ; la prise de participation en
fonds propres dans toutes entreprises et
sociétés, etc. ; la gestion de ses participations et intérêts et le placement de ses
fonds libres, etc. ; toutes activités auxiliaires de gestion courante, prestations de
services spécifiques, administratifs, juridiques, etc. - Durée : 99 ans - Gérant :
Monsieur Jean-Philippe Arnaud, demeurant à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) 17
Chemin des Sucs - Lieudit Avernay. R.C.S.
et dépôt : Saint-Etienne.
L’A.G.O.E. du 21 janvier 2015 de la société "BATATA DIFFUSION", SAS au capital de 40 000 euros - Siège social :
Saint-Etienne (Loire) 3 rue Jacques
Constant Milleret - RCS : Saint-Etienne
803 528 587 - a, à compter du 21 janvier
2015 -1) constaté la démission de Monsieur Hugo Rodrigue de ses fonctions de
Président, -2) nommé en remplacement,
Madame Véronique Arnaud demeurant à
Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) 17 Chemin des Sucs - Lieudit Avernay. Inscription modificative et dépôt légal : RCS
Saint-Etienne.
Le président.
S.L.R.
AUTOMOBILES
Sarl au capital de 1 000 euros
Siège social : 25 Vallée de Cotatay,
42500 Le Chambon Feugerolles
RCS Saint-Etienne 533 870 119
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 1er février 2015, il a été
décidé : transfert du siège social :
Du : 25 Vallée de Cotatay, 42500 Le
Chambon Feugerolles
A : 11 rue Courbon Brioude, 42700 Firminy.
Pour avis.
Par AGE du 13 décembre 2014, nomination de M. Grégory Tora, demeurant 14
passage de la Bourgade, 06410 Biot, gérant, en remplacement de M. Florent Michaut, démissionnaire.
Mention sera faite au RCS de SaintEtienne.
GESTION
ADMINISTRATIVE
D'ENTREPRISES
Société À Responsabilité Limitée
en liquidation au capital de 4 000 euros
Siège social : 14 ter avenue
Denfert Rochereau
42000 Saint-Etienne (Loire)
L'associée unique, le 26.01.15 a décidé la
dissolution anticipée de la société à
compter de ce jour suivie de sa mise en
liquidation amiable.
Mme Muriel Haro, demeurant à StEtienne (Loire) 14 ter avenue Denfert Rochereau, a été nommé liquidatrice.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à St-Etienne (Loire) 14 ter
avenue Denfert Rochereau, adresse ou la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents concernant la
liquidation devront être notifiés.
Dépôt des actes : G.T.C de St-Etienne.
Pour avis,
le liquidateur.
PROTECTION
ET PATRIMOINE
CONSEIL
Siège social : 69 rue Saint Simon
42000 Saint-Etienne
Par AGE du 10 janvier 2015 , les associés,
statuant dans le cadre des dispositions
de l'article L.223-42 du Code de commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la
société.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
commerce de Saint-Etienne.
Pour avis,
La Gérance.
Etude de Maîtres Goyet - Chetaille Fourny, Notaires Associés
B.P. 70080 – 42002 St-Etienne Cedex 1
société dont les caractéristiques sont :
Dénomination : SCI TUCOYA
Forme : Société Civile
Capital : 100 euros constitué uniquement
au moyen d’apport en numéraire
Siège social : St-Chamond (42400), 17 B
Bd Waldeck Rousseau, Le Mail
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou
d’apport, la propriété, la mise en valeur,
la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location
de tous biens et droits immobiliers, de
tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en question.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Gérant : M. Olivier Sapet, demeurant à
St-Chamond (42400), 17 Bd Waldeck
Rousseau, Le Mail
Cession de parts : Toutes les cessions de
parts, quelle que soit la qualité du ou des
cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Statuts : Acte reçu par Me Fourny, notaire associé à St-Etienne, le 27 janvier
2015.
RCS : Saint-Etienne.
Pour avis,
Me Fourny.
Cabinet Jean Jacques Royer
et Associés, Avocats
Immotech - 17 A rue de la Presse
BP 40713
42950 Saint-Etienne cedex 1
Avis de dissolution
D'un procès-verbal de l'assemblée générale du 31 décembre 2014, de la SAS
STUDIO 36, au capital de 20.000 euros,
siège social 5 Impasse de la Saint Jean,
St-Héand (Loire), immatriculée sous le n°
704 500 990, il résulte que La dissolution
anticipée de la société a été prononcée à
compter du 31 décembre 2014 suivie de
sa mise en liquidation. A été nommé en
qualité de liquidateur Mr Jacques Geneste, demeurant à St-Héand (Loire)
Montpailloux, 5, Impasse Saint Jean, à
qui ont été conférés les pouvoirs les plus
étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et acquitter
le passif. Le siège de la liquidation est
fixé au siège social à St-Héand (Loire) 5
Impasse de la Saint Jean. C'est à cette
adresse que la correspondance devra
être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront
être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la
liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de St-Etienne.
Pour avis,
B.V.F.D.
Berthéas, Vitrolles, Druenne, Sastre
et Associés
Lexter Droit des Affaires
Société d’Avocats
145, rue de la Montat, 42000 St-Etienne
L'AGE du 21/01/2015 de la SARL C.D.B.
au capital de 328 000 euros - Siège social : 4 place des Combattants, 42600
Montbrison - 438 346 843 RCS SaintEtienne, a décidé à compter de ce jour de
modifier l'objet social pour adopter : la
prise de participation dans toutes sociétés et à compter du 31/01/2015 de transférer le siège social à St-Just-St-Rambert
(42170), Chemin des Grandes Terres - la
Tranchardière. Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés consécutivement.
Pour avis,
La Gérance.
ERICAR
S.A.S. en liquidation
au capital de 3 000 euros
Siège liquidation : résidence Terra Alta 19 impasse du Chenêt,
74100 Vétraz-Monthoux
794 642 371 R.C.S. Saint-Etienne
L’AGO du 05/01/2015 a approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus de
sa gestion au liquidateur, constaté la clôture de liquidation à compter de ce même
jour. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal Commerce du
St-Etienne.
SCP Jouve, Roattino-Lecogne, Chartier,
Notaires associés à Feurs (42110),
9 place Geoffroy-Guichard
Changement de
régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Chartier, notaire à Feurs, 9 place Geoffroy Guichard,
le 28 janvier 2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant
adoption de communauté universelle
avec clause d’attribution intégrale au
conjoint survivant par M. Georges Marie
Joseph Antoine HELFRE, et Mme MarieJosèphe ROCHETTE, son épouse, demeurant à Saint-Galmier (42330), 10,
route Croix Rapeau. Les oppositions des
créanciers à ce changement, s’il y a lieu,
seront reçues en la forme légale dans les
trois mois de la présente insertion, en
l’Office Notarial où domicile a été élu à
cet effet. En cas d’opposition, les époux
peuvent demander l’homologation du
changement de régime matrimonial au
tribunal de grande instance compétent.
Pour insertion,
le Notaire.
pratique ■ 29
Annonces Légales
Cabinet Jean-Jacques Royer &
Associés, Avocats à Saint-Etienne
(Loire), 17 A rue de La Presse
Suivant AGE du 30/12/2014 de la SARL
JEAN LOUIS GUYONNET - Capital :
50 000 euros - Siège social : Civens
(Loire), Z.A. les Places - 384 886 545 RCS
St-Etienne, il a été décidé à compter du
01/01/2015 de transformer la société en
société par actions simplifiée, et d'adopter le texte des statuts qui régiront la société sous sa nouvelle forme.
En conséquence, ont été nommés à
compter du 01/01/2015 :
Président : Trecnica, SAS au capital de
52 400 euros - Siège social : Civens
(42110), ZA Les Places - 808 206 361 RCS
St-Etienne.
Tout associé a le droit d'assister aux assemblées, sur justification de son identité et de l'inscription de ses actions dans
les comptes de la société. Chaque
membre de l'assemblée a autant de voix
qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément de toutes les cessions d'actions par les associés.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de St-Etienne.
Pour avis,
GESTION
ADMINISTRATIVE
D'ENTREPRISES
en liquidation au capital de 4 000 euros
Siège social : 14 ter avenue
Denfert Rochereau
42000 Saint-Etienne (Loire)
L'associée unique par une décision en
date du 26/01/2015, après avoir entendu
le rapport de Mme Muriel Haro, liquidatrice, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à la liquidatrice déchargé de son mandat, et constaté la
clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de St-Etienne.
Pour avis,
la liquidatrice.
AJGROUP
Siège social : 39 boulevard Camille
Benoit, 42300 Roanne
Suivant décisions de l'assemblée générale ordinaire du 2 janvier 2015 :
- Le siège social a été transféré, à compter de ce jour de Roanne (Loire) 39 Boulevard Camille Benoit, à Le Coteau
(Loire) 23 Boulevard Charles de Gaulle.
L'article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Dépôt légal au GTC de Roanne.
Pour avis,
la gérance.
Avis est donné de la constitution suivant
acte SSP en date à St-Etienne du
02/02/2015, pour une durée de 99 années, d’une société civile au capital de
10.000 euros qui sera immatriculée au
R.C.S de St-Etienne, dénommée «OLIVE
OU RAISIN - 2OR», dont le siège social
est à Génilac (Loire) 802 chemin de la
Chichonne, ayant notamment pour objet
l'acquisition, par voie d'apport ou
d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
bâtis ou non bâtis, la prise d'intérêts ou
de participations dans toutes sociétés et
entreprises françaises ou étrangères,
quel qu'en soit l'objet, et sous quelque
forme que ce soit, notamment par la
souscription, l'acquisition ou la cession
de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci.
La gérance est assurée par M. Hervé Girardon, demeurant à Génilac (Loire) 802
Chemin de la Chichonne.
Toute Transmission s'effectue librement
entre Associés. Toute autre Transmission est soumise à la procédure d’agrément définie dans les statuts.
Pour avis.
ANCIENS
ETABLISSEMENTS
DURAND
A .E .D. - Société par Actions Simplifiée
Capital social : 128 400 euros
Siège social : Villars (Loire)
4 rue de l’Artisanat
Aux termes d’une décision du Président
de la Société en date du 31 décembre
2014, Monsieur Hervé Coureaut, né le 6
février 1963 à Le Creusot (Saône-etLoire), de nationalité française, demeurant à Andrézieux-Bouthéon (42160) Les Essarts - Avenue Jean Mermoz, a été
nommée en qualité de Directeur Général
de la Société à compter du même jour.
Pour avis.
SCIAGE
CAROTTAGE
ASSOCIES
Société par actions simplifiée
Siège social : Chanry Est,
42600 Champdieu
Société en cours d’immatriculation
Avis est donné en date du 29/01/2015, de
la constitution d’une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCIAGE CAROTTAGE
ASSOCIES
Forme : Société par actions simplifiée
Siège social : Charny Est, 42600 Champdieu
Objet : Sciage mural, carottage béton,
sciage dallage béton et bitume, découpage, petite démolition, petite maçonnerie, location de matériel avec ou sans
opérateur, tous travaux de génie civil. Le
négoce, l’intermédiaire, mandataire
concernant tous s’y rapportant d’origine
française ou d’importation ainsi que tous
accessoires pouvant s’y rattacher. la
sous traitance et les prestations de services ayant trait aux activités suscitées.
Location tous types de véhicules et matériels.
Durée : 99 ans.
Capital : 5 000 euros
Présidence : M. Vilvert Patrick demeurant
à Chanry Est, 42600 Champdieu.
Immatriculation : au RCS de SaintEtienne.
Pour avis.
Cabinet Jean-Jacques Royer
& Associés, Avocats à Saint Etienne
(Loire), 17 A rue de La Presse
D'un PV de l'AGE du 19/01/2015, les associés de la SAS TRECNICA - Capital :
52 400 euros - Siège social : ZA les
Places - Civens (Loire) - 808 206 361 RCS
Saint-Etienne ont décidé d’augmenter le
capital social de 140 000 euros, pour le
porter à 192 400 euros.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de St-Etienne.
Pour avis,
AUTO CONTROLE
MONTBRISON
Société à Responsabilité Limitée
en liquidation
Au capital de 5 000 euros
Siège : Avenue Charles de Gaulle,
42600 Savigneux
Siège de liquidation : Le Faubourg
du Palais - 20, rue de la Fonfort 42600 Montbrison
Aux termes d'une décision en date du 31
décembre 2014, l'associé unique, après
avoir entendu le rapport du liquidateur, a
approuvé les comptes de liquidation, a
donné quitus au liquidateur, l'a déchargé
de son mandat et a prononcé la clôture
de la liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de
Saint-Etienne, en annexe au RCS.
J.D.J.R.
Société à responsabilité limitée
Siège social : 77 rue de Clermont 42300 Roanne
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2015, les associés ont décidé d’étendre l’objet social de
la société aux activités de vente d'alcools
à emporter, commerce ambulant de produits alimentaires et non alimentaires,
boissons alcoolisées ou non, bijoux, accessoires de la personne, vente de poulets grillés à la portugaise, plats à emporter, pizzas et de modifier l’article 2 des
statuts en conséquence.
Pour avis,
La gérance.
Sarl SMARTMYLIFE sous le sigle "SML"
au capital de 15 000 euros. Siège social : 3
allée des Créneaux, 42100 Saint-Etienne.
Objet : le commerce de détail d'autres
équipements du foyer. Durée : 99 ans à
compter de l'immatriculation au registre
du commerce et des sociétés de SaintEtienne. Gérants : M. Arnaud Martin
demeurant Avenue Riant-Mont 2, 1004
Lausanne, Suisse nommé pour une durée
indéterminée et M. Victorien Dangoumau
demeurant 73 Wukang Road, Shanghai,
Chine nommé pour une durée indéterminée.
Avis de liquidation
Suivant délibération en date du
31/12/2014 à Rozier-en-Donzy (Loire), les
associés de l’EARL « FERME DES
SAIGNES », société civile au capital de
7.500 euros ayant son siège social à Rozier-en-Donzy (Loire), « Les Saignes »,
immatriculée au RCS de St-Etienne sous
le numéro 523 789 865, ont approuvé les
comptes définitifs de liquidation arrêtés
au 31/12/2014, constaté et prononcé la
clôture de la liquidation avec effet du
même jour, puis donné quitus et déchargé de leur mandat les liquidateurs.
Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
de St-Etienne.
Pour avis,
Les liquidateurs.
DUWE ERIK ET
TORRIS FRANCK
Société d'Exercice Libéral
À Responsabilité Limitée
Siège social : 8 avenue Jean Moulin
42450 Sury-le-Comtal
L’AGE du 05.01.15 a :
- pris acte de la démission de Mr Erik
Duwe de son poste de gérant à compter
du 05.01.15.
- Modifié la dénomination sociale qui
sera : VETORRIS. L’article 3 des statuts a
été modifié en conséquence.
Dépôt légal au G.T.C de St-Etienne.
Pour avis,
la gérance.
B.V.F.D.
Berthéas, Vitrolles, Druenne, Sastre
et Associés
Lexter Droit des Affaires
Société d’Avocats
145 rue de la Montat, 42100 St-Etienne
Par décision en date du 29-04-2014 l’associée unique de la SARL RAPID CROQ’ Capital : 650 400 euros - Siège social : 23
Avenue de Sury, 42160 Bonson (789 474
285 RCS Saint-Etienne) a nommé : - Le
Cabinet MD Conseil Audit, 25 rue Berthelot, 42100 St-Etienne, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ; - Le Cabinet Exaurev Audit, 6 rue Pétin Gaudet,
42400 St-Chamond, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
Pour avis,
Le Gérant.
Suite des annonces légales en page 30
CHRONIQUE JURIDIQUE /
TESA : le titre emploi
simplifié agricole
D
ans le cadre de la Loi d’Orientation Agricole de juillet 1999, la
FNSEA a obtenu la pérennisation des TESA, qui ont été créés
pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi
des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole.
Tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié (y compris les groupements d’employeurs et les services de remplacement) peuvent utiliser le TESA.
Le TESA s'applique à l'embauche et à l'emploi d'un salarié sous contrat
à durée déterminée (CDD), inférieur ou égale à trois mois, dans le
cadre :
- d'un emploi à caractère saisonnier,
- d'un accroissement temporaire d'activité,
- du remplacement d'un salarié absent ou du chef d'exploitation ou d'entreprise, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation.
Les contrats de type particulier (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, d’avenir, d’accompagnement dans l’emploi…) ne sont
pas concernés par l’utilisation du TESA.
La rémunération brute versée au salarié ne doit pas être supérieure
au montant du plafond de sécurité sociale.
Le TESA permet de remplir en un seul document, les formalités suivantes :
- déclaration préalable d’embauche.
- inscription sur le registre unique du personnel,
- contrat de travail,
- demande de bénéfice des taux de cotisation réduit pour l'emploi d'un
travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi,
- déclaration au service de santé au travail,
- immatriculation du salarié,
4 formalités à l'issue de la relation de travail :
- le bulletin de paie,
- l'attestation Assedic,
- la déclaration trimestrielle des salaires,
- La conservation du double du bulletin de paie.
Le TESA comprend un contrat de travail à durée déterminée d’une durée maximale de 3 mois.
Cette durée peut être fixée soit de date à date, lorsque la fin des travaux peut être connue avec suffisamment de précision dés la signature, soit, ce qui est le plus fréquent, pour la durée de réalisation d’une
tache saisonnière, qui doit alors être décrite avec suffisamment de précision et aussi avec mention obligatoire d’une durée minimale , laquelle
peut être de quelques jours, celle ci étant alors la durée minimale de
l’engagement, le contrat se terminant à la fin des travaux saisonniers
mentionnés.
Une période d’essai, de 1 jour par semaine prévue au contrat, ou de la
durée minimale, selon le cas, peut être prévue.
Le TESA fait mention de deux indemnités : pour congé payé de 10 %,
qui est due dans tous les cas, et pour fin de contrat de 10 %, laquelle
n’est pas due pour les contrats saisonniers (elle est par contre due pour
les contrats en « remplacement d’un salarié absent » ou pour « accroissement temporaire d’activité »). ■
Marie-Christine Persol,
service juridique FDSEA 42
30 ■
pratique
Annonces Légales
Enquête publique
Préalable à l’approbation du zonage
d’assainissement des communes de
DARGOIRE, SAINT-PAUL-ENCORNILLON, SAINT-PAUL-EN-JAREZ
et LA TERRASSE-SUR-DORLAY
Par arrêté N°2015.00001 de Monsieur le
Président de Saint-Etienne Métropole en
date du 22 janvier 2015, une enquête publique préalable à l’approbation du zonage d’assainissement est ouverte sur
les communes de Dargoire, Saint-Paulen-Cornillon, Saint-Paul-En-Jarez et la
Terrasse-sur-Dorlay.
Cette enquête aura lieu du lundi 23 février 2015 au jeudi 26 mars 2015 inclus.
Les communes de Dargoire, Saint-Paulen-Cornillon, Saint-Paul-En-Jarez et la
Terrasse-sur-Dorlay sont désignées
sièges de l'enquête publique. Les dossiers pourront y être consultés aux jours
et heures d'ouverture de ces communes
ainsi qu’à Saint-Etienne Métropole où les
intéressés pourront :
- soit inscrire sur le registre, ouvert à cet
effet, leurs déclarations au sujet du projet,
- soit adresser par écrit, dans l’une des
communes désignées sièges d’enquête
ou à Saint-Etienne Métropole, leurs observations au commissaire enquêteur
avant la clôture de l'enquête.
Madame Aline Sarazin assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Elle recevra en personne les observations du
public dans les mairies désignées sièges
d’enquête aux dates et horaires mentionnés ci-après :
- Dargoire : jeudi 26 février de 14h30 à
17h30 et mardi 17 mars de 14h30 à 17h30
- Saint-Paul-en-Cornillon : mardi 3 mars
de 14h30 à 17h30 et jeudi 26 mars de
14h30 à 17h30
- Saint-Paul-en-Jarez : lundi 23 février
de14h30 à 17h30 et jeudi 12 mars
de15h00 à 18h00
- La Terrasse-sur-Dorlay : mercredi 4
mars de 9h00 à 12h00 et vendredi 20
mars de 14h30 à 17h30
En cas d’empêchement, Madame Aline
Sarazin sera remplacée par son suppléant Monsieur Georges Vitel.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les
conclusions du commissaire enquêteur
seront tenus à la disposition du public
dans les mairies désignées sièges d’enquête, ainsi qu’au siège de Saint-Etienne
Métropole. Ces documents seront également accessibles sur le site internet de
Saint-Etienne Métropole à l’adresse suivante : http://www.agglo-st-etienne.fr/
vie-democratique/la-democratie-locale/
Pour avis,
le gérant;
Mairie de
Montrond-les-Bains
Service Marchés Publics
Place Général de Gaulle - BP 11
42210 Montrond-les-Bains
Tél. : 04.77.54.42.77
Objet du marché : Entretien et contrôle
des réseaux d’eaux pluviales – Inspections télévisuelles – curages – contrôles
de comptage – Marché à bons de commande.
La procédure de passation : La présente
consultation, lancée selon la procédure
adaptée des articles 28 et 77 du Code des
Marchés.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
1 - Le prix des prestations pour 50 points
2 - La valeur technique pour 50 points
Remise des Offres :
Date limite : le 20 février 2015 à 16h00.
Envoi à publication : Le 30/01/2015
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
www.loire.fr
L'A.G.E. du 29 décembre 2014, de la société « SCI TOURS DL » - SCI au capital
de 1 500 euros - Siège social : La Talaudière (Loire) Pôle de la Viande – 55 Allée
de la Halle - RCS : Saint-Etienne 804 923
746, a décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui devient
« SCI GENEST DL », à compter du 29 décembre 2014 - Dépôt légal : RCS SaintEtienne.
La gérance.
Articles L. 143-3 et R. 142-3 du Code Rural.
La SAFER Rhône-Alpes se propose de rétrocéder ou d’échanger les biens fonciers cidessous désignés, la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d’urbanisme s’il existe peuvent être obtenues soit à l’adresse indiquée ci-après,
soit sur l’avis affiché à la mairie de la commune où se situent les biens en question.
Les personnes intéressées pourront obtenir toutes informations utiles auprès de la SAFER, elles sont priées de déposer leur candidature par écrit au plus tard le
20.02.2015. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
SAFER Rhône-Alpes, Cité de l’Agriculture, 43, avenue Albert-Raimond, BP 10038,
42272 St-Priest-en-Jarez cedex 02 - Tél. 04.77.91.14.20 - fax 04.77.91.14.29 - Mail :
[email protected]
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à
l’égard des candidats.
Dos. n°
42130111
42150007
42150010
42150010
42150008
42150009
Commune
Balbigny
Chambéon
Magneux-Haute-Rive
Chambéon
Chatelus
Chatelus
Lieu-dit
Bâtiment
Bois vert
Non
Villeneuve nord
Oui
Perdriat
Non
Villeneuve nord
Oui
Le Pin
Non
Le Pin, Forison
Chavannes
Oui
42140164 La Tour-en-Jarez
Les Frédières,
Peymartin, Vivert
Non
42140164 L'Etrat
Vivert
Non
42140161 Maizilly
Lallerand, Le Bourg
Oui
42150004 Montrond-les-Bains
Les Rotys
Non
42150004 Marclopt
La Forest
Non
42140019 Montagny
Les Loges
Non
42140008 Noirétable
Montifaux nord ouest
Oui
42140162 Rozier-en-Donzy
Les Saignes, Mussy
Oui
42140165 Sail-les-Bains
Les Efforets,
Les Janinots
Oui
42150005 Ste-Colombe-sur-Gand Chez Liange
Non
42140148 Ste-Croix-en-Jarez
La Croix du Sud
Oui
42150006 Génilac
Divers lieux dits
Non
42140156 St-Vincent-de-Boisset Le Potager
Oui
42150002 Vérin
Le Tinal
Non
42140163 Violay
A Massovillon
Oui
Vendredi 6 mars 2015 à 14h00
En UN LOT sur la mise à prix
de 57 000.00 euros
outre frais et charges
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l'Exécution (RG N° 14/05).
Aux termes d'un acte sous seing privé en
date à Lézigneux du 2 février 2015, il a
été constitué une société présentant les
Forme sociale : Société à responsabilité
limitée
Dénomination sociale : LS2M
Siège social : Montée des Morches Lieudit Mérigneux, Lézigneux (Loire)
Objet social :
- la prise de participations minoritaires
ou majoritaires, en ce inclus la détention
intégrale du capital d'une ou plusieurs
sociétés commerciales ou civiles, par
tous moyens et en particulier par voie
d'acquisition ou de souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer ; la gestion de ces participations notamment par voie d'achat, vente ou
échange d'actions, de parts sociales, ou
d'obligations et l'exploitation de portefeuilles de valeurs mobilières de toute
nature et dans toutes sociétés ; y compris tous placements de capitaux dans
lesdites sociétés ;
- la fourniture au profit de ses filiales,
sous-filiales, ou de toute autre société,
de prestations de services de conseil et
d'assistance en matière organisationnelle et commerciale, ou d'ordre financier, technique, administratif, informatique ou de gestion.
- La direction, la gestion, le contrôle et
coordination de ses filiales et participations.
Durée de la Société : 99 ans à compter de
la date de l'immatriculation de la Société
au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 5 000 euros.
Gérance : Monsieur Ludovic Gachet, demeurant Montée des Morches - Lieudit
Mérigneux, Lézigneux (Loire).
Immatriculation de la Société au Registre
Pour avis,
La Gérance.
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de 7 pièces et dépendances au 3ème étage comprenant une cuisine avec cellier, un
double séjour, 5 chambres, un WC et 2 salles de bains d’une superficie loi Carrez de
198.69 m² et un grenier et une cave formant les lots 24, 43 et 8 de l’immeuble en copropriété situé à Saint-Etienne, 25, Avenue de la Libération cadastré section EM
N° 79 pour 4a 31ca.
L'adjudication aura lieu au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne Place du
Palais de Justice le :
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au barreau du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne.
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D’UN APPARTEMENT
La visite des biens aura lieu
le vendredi 20 février 2015
de 14h00 à 15h00
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SELARL SVMH, Avocats, 3. Place Anatole France 42000 Saint-Etienne
Tél. 04.77.01.37.00
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2015, il a été
décidé la nomination au poste de co-gérant de Madame Hulin Thérèse née Cartigny, née le 7 mai 1946 à Esquéhéries, demeurant 31 D Allée Chantegrillet, 42000
Saint-Etienne, de nationalité française.
Immatriculation de la société au Registre
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5 ha 18 a 85 ca
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71 a 20 ca
10 ha 49 a 14 ca
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3 ha 06 a 38 ca
Aux termes d’un acte SSP en date du
26/01/2015 à St-Etienne, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile
immobilière. Dénomination : JYLBAJU.
Siège social : 19 rue du Pré d’Aumont,
42240 Unieux. Objet : l’acquisition, la
construction, l’administration, l’aménagement et la gestion de tous immeubles et
droits immobiliers. Durée : 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS.
Capital : 300 euros. Cession de parts : soumises à l’agrément de la collectivité des
associés dans tous les cas. Gérance : M.
Loïc Baju, demeurant Unieux (Loire) 19
rue du Pré d’Aumont. Immatriculation :
au RCS de St-Etienne.
Aux termes d'une A.G.E. en du 30 décembre 2014, la collectivité des associés
de la société GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE « LA RESERVE DE L’ORMAIE », G.F.A. au capital de 121 959,21 €
- Siège social : Pommiers (Loire), Les
Chantois - R.C.S. : Roanne 380 708 602 - a
augmenté son capital social de la
somme de 238 040,79 euros par compensation avec des créances liquides et exigibles chez la société et par élévation de
la valeur nominale des parts à 45 euros.
Le capital est ainsi porté à 360 000 euros
divisé en 8 000 parts de 45 euros chacune entièrement libérées. Les statuts et
l'avis antérieurement publié sont modifiés en conséquence. Inscription modificative et dépôt légal : R.C.S. Roanne.
Eurl au capital de 30 000 euros
Siège social : 22 rue Michelet,
42000 Saint-Etienne
RCS Saint-Etienne B 382 176 295
5 ha 90 a 70 ca
46 a 03 ca
9 ha 00 a 75 ca
2 ha 77 a 05 ca
5 ha 74 a 15 ca
20 ha 93 a 20 ca
11 ha 05 a 93 ca
7 ha 74 a 85 ca
Aux termes d'un acte SSP en date du
26/01/2015, il a été constitué une société
Dénomination sociale : FERLET.
Siège social : 268 avenue des Bourgs,
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Forme : SASU.
Capital : 4 000 euros.
Objet social : Nettoyage et rénovation
automobile sans eau à domicile.
Président : Monsieur Anthony Ferlet demeurant : 268 avenue des bourgs, 42130
Sainte-Agathe-la-Bouteresse, élu pour
une durée de 99 années.
Admission aux assemblées et exercice
du droit de vote : Chaque actionnaire est
convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires
uniquement avec accord du Président de
la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Saint-Etienne.
Avis simplifié
STELLA
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La gérance.
Surface totale
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6 ha 75 a 42 ca
2ha 19a 97ca
3 ha 48 a 82 ca
Photos : Andres Rodriguez et Andrew Lever - Fotolia.com
Premier Avis
Par SSP à Bellegarde-en-Forez (Loire) en
date du 21/01/15, il a été constitué une
Sarl présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ÉCOLE DE CONDUITE
MURIELLE
Siège social : 344 avenue des Farges,
Bellegarde-en-Forez (Loire)
Objet : enseignement de la conduite de
tous engins terrestres à moteur
Durée : 99 ans
Capital : 5 000 euros
Gérance : Mme Murielle Viricel, demeurant 27 Chemin du Pré Rouge, Saint-Cyrles-Vignes (42).
Immatriculation : RCS St-Etienne.
APPEL DE CANDIDATURE
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28 pratique - Paysans de la Loire

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