TITRE IV – LES CHOIX RETENUS DANS LE PLAN LOCAL D

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8 octobre 2004
TITRE IV – LES CHOIX RETENUS DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME POUR
METTRE EN ŒUVRE LE PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Préambule
Les évolutions du zonage et des mesures réglementaires dans le Plan Local d’Urbanisme se justifient
à la fois par :
-
la nécessité de prendre en compte les évolutions récentes du territoire communautaire, tels que
l’urbanisation de nouvelles zones, l’adaptation des densités, la réalisation des équipements
d’infrastructure et de superstructure, l’évolution des espaces naturels et agricoles… ;
-
l’obligation de mettre les dispositions réglementaires en cohérence avec la loi solidarité et
renouvellement urbains, notamment la définition des nouvelles zones à urbaniser, des zones
naturelles et des zones agricoles ;
-
la mise en œuvre des grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme définies dans le
P.A.D.D.
Ces grandes orientations ont été dégagées à partir du diagnostic, qui a permis de mettre en évidence
les besoins ainsi que les enjeux d’aménagement et de développement du territoire métropolitain.
Elles s’inscrivent dans une logique de développement durable. Pour rappel, elles s’articulent autour
de trois grands thèmes essentiels : l’équilibre, l’excellence et la qualité.
L’équilibre suppose un développement équilibré, recherchant à augmenter la cohésion sociale et à
mettre en place un rééquilibrage géographique. Elle vise l’équité dans la répartition spatiale des
activités et des richesses. Elle sous-entend l’affirmation d’une géographie prioritaire, avec la mise en
œuvre d’une politique efficace de la ville renouvelée.
Cette volonté d’équilibre se retrouve dans la répartition des fonctions métropolitaines :
-
liée au renouvellement urbain ;
-
dans la maîtrise de développement péri-urbain ;
-
en offrant un habitat diversifié ;
-
en veillant à l’offre des capacités d’accueil adaptées à la demande économique ;
-
en constituant une armature commerciale équilibrée.
L’excellence implique la croissance économique et urbaine, nécessaire pour l’avenir de la population
et pour le rayonnement international d’une métropole. Il s’agit d’une priorité spatiale en matière
d’infrastructures, de transports, de communications, de requalification des zones naturelles, de
développement et de valorisation du tissu urbain.
Cette volonté d’excellence se traduit par :
-
le développement des activités considérées comme stratégiques ;
-
la promotion d’une agriculture performante ;
-
le renforcement de l’offre en équipements de haut niveau en matière d’enseignement, de
recherche, de santé, de grands équipements sportifs, de lieux de diffusion et de la culture ;
Rapport de Présentation – Les choix retenus pour établir le projet d'aménagement
et la délimitation des zones
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-
L’amélioration de l’accessibilité et l’interactivité des modes de transports.
Enfin, la qualité est également prioritaire, afin d’améliorer le cadre de vie et l’image de la métropole.
Dans cette perspective, il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de
requalifier l’espace, de recréer un paysage et de promouvoir de nouvelles images urbaines et
architecturales de qualité.
Cette volonté de qualité sous-entend :
-
le développement de la qualité urbaine ;
-
la valorisation des espaces naturels ;
-
la prévention et la valorisation des ressources locales.
Les évolutions adoptées dans le Plan Local d’Urbanisme pour mettre en œuvre les objectifs du
P.A.D.D correspondent à la fois :
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-
à des évolutions du zonage ;
-
à la mise en place d’outils fonciers nouveaux (P.A.P.A., S.P.E.P., E.R.L.) ;
-
à l’adaptation d’outils fonciers existants (emplacements réservés) ;
-
à l’adaptation des dispositions de protection ou de valorisation, tels que les espaces boisés
classés, les secteurs de parcs, les espaces agricoles inconstructibles en milieu urbain… se
superposant au zonage.
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Les objectifs généraux déclinés à l’échelle du territoire métropolitain trouvent une réponse
adaptée à chacun des 8 territoires :
Territoire des Weppes
Le territoire des Weppes se trouve au Sud-Ouest de l’espace communautaire. Il est composé de vingt
communes : La Bassée, Beaucamps-Ligny, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec,
Escobecques, Fournes-en-Weppes, Hallennes-lez-Haubourdin, Hantay, Herlies, Illies, Marquillies,
Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Wavrin, Wicres, Don, Haubourdin, Sequedin. Sa population
atteint environ 61 500 habitants, mais connaît un dynamisme démographique important.
Ce territoire est très marqué par son identité agricole et paysagère, sauf dans sa partie Nord-Est,
dans la continuité de l’agglomération Lillloise.
Plusieurs villes, de caractère plus urbain, se détachent de ce territoire : La Bassée, Wavrin, Santes,
Sainghin-en-Weppes, Haubourdin et à un degré moindre Sequedin.
Les principales orientations d’urbanisme et d’aménagement autour de :
1) L’équilibre avec : la maîtrise du développement urbain, la diversification de l’offre d’habitat, le
développement des capacités d’accueil économique adaptées à la demande, l’organisation d’une
armature commerciale équilibrée.
2) L’excellence avec : le développement de pôles d’intérêt métropolitain, le renforcement de l’offre
en équipements structurants, le maintien d’une agriculture performante, l’amélioration de
l’accessibilité et le développement de l’interactivité des modes de transports
3) La qualité avec : le développement de la qualité urbaine, une valorisation des espaces naturels et
des paysages (principalement autour de la Deûle et des grandes plaines agricoles, la prévention des
risques naturels (risque inondation).
Territoire Tourquennois
Au Nord-Est de l’espace communautaire, frontalier avec la Belgique, le territoire Tourquennois
comprend six communes. Il est inclus dans le Ferrain, ponctué de vallonnements qui culminent au
Mont d’Halluin et s’inclinent vers le Sud en direction de la vallée de la Marque.
A l’Est du territoire, les villes de Tourcoing, Mouvaux et Neuville-en-Ferrain sont presque totalement
urbanisées. A l’Ouest , les communes de Bondues, Halluin et Roncq comportent encore des espaces
ruraux. Tourcoing et Halluin regroupent à elles seules les 2/3 de la population du territoire et ont hérité
de leur passé industriel (mono-industrie textile) un tissu urbain dans lequel s’imbriquent des
bâtiments d’activités, des friches industrielles, un habitat ancien à requalifier.
Les principes retenus reposent sur :
1) L’équilibre avec : le renouvellement urbain, la maîtrise des extensions urbaines, la diversification
de l’offre d’habitat et la recherche d’un meilleur équilibre, des capacités d’accueil économique
adaptées à la demande, le rééquilibrage de l’armature commerciale.
2) L’excellence avec : La zone de l’Union retenue comme pôle d’excellence à vocation européenne
partagée avec le territoire Roubaisien, le maintien d’une agriculture performante, l’amélioration de
l’accessibilité et le développement de l’interactivité des modes de transport, le renforcement de l’offre
en équipements de haut niveau.
3) La qualité avec : Le développement de la qualité urbaine, la valorisation des espaces naturels et
des paysages, la prévention des risques technologiques et la protection et la valorisation des
ressources
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Territoire Roubaisien
Frontalier avec la Belgique, au Nord-Est de la métropole, ce territoire compte neuf communes. Son
armature urbaine est dominée par les communes de Roubaix et Wattrelos, ces deux villes regroupant
près des deux-tiers de la population du territoire. Les sept autres communes, ne dépassant pas 20
000 habitants, correspondent à Toufflers, Croix, Wasquehal, Hem, Lannoy, Lys-lez-lannoy, Leers.
Hormis à Toufflers, dont le caractère rural s’est perpétué, le tissu urbain du territoire Roubaisien est
issu en grande partie de la révolution industrielle et de la mono-industrie textile. Il comporte
notamment des friches industrielles et un habitat ancien encore dégradé.
Les principes d’aménagement s’articulent autour de :
1) L’équilibre avec : La requalification urbaine et le traitement des friches, la maîtrise des extensions
du tissu urbain, la diversification de l’offre d’habitat, des capacités d’accueil économiques adaptées à
la demande et une volonté d’équilibre dans l’organisation de l’armature commerciale
2) L’excellence avec : la zone de l’Union comme pôle d’excellence à vocation européenne partagée
avec le territoire Tourquennois mais aussi celle de l’Eurozone, l’amélioration de l’accessibilité et le
développement de la multimodalité des transports, l’affirmation d’une offre en équipements d’échelle
métropolitaine
3) La qualité avec : la promotion de la qualité urbaine, la valorisation des espaces naturels et des
paysages, la prévention des risques naturels et technologiques.
Territoire de la Lys
Le territoire de la Lys comporte 12 communes situées au Nord et à l’ouest de la Métropole, à la
frontière belge. Son urbanisation s’est structurée autour de villes franco-belges jumelles
(Armentières / le Bizet, Comines-France / Comines-Belgique, Wervicq-Sud / Wervik Belgique)…
Depuis la mise en service de l’A 25, la ville d’Armentières s’est développée, formant avec les villes
d’Houplines, de la Chapelle-d’Armentières, de Frelinghien et d’Erquinghem-Lys un pôle urbain
attractif. Le reste du territoire, la plaine du Nord de la Lys, est constitué de communes à dominante
rurale (Wervicq-Sud, Bousbecque, Deulémont, Warneton, Linselles), et de communes plus
importantes, Comines et Quesnoy-sur-Deûle.
Dans le territoire de la Lys, les orientations d’urbanisme et d’aménagement définies dans le P.A.D.D.
repose autour de :
1) L’équilibre avec : Le renouvellement et la requalification des friches industrielles, la maîtrise de
l’extension urbaine, la diversification de l’offre d’habitat, le développement de sites d’activités adaptés
à la demande (La Porte des Anglais), l’équilibre de l’armature commerciale.
2) L’excellence avec : Le maintien d’une agriculture performante, l’amélioration de l’accessibilité et le
développement de l’interactivité des modes de transports et de communication, le renforcement de
l’offre en équipements.
3) La qualité avec : La promotion de la qualité urbaine, la mise en valeur des paysages et de la voie
d’eau autour de la Lys et la prévention des risques liés aux inondations et à la pollution des sols.
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Territoire Est
Limitrophe de la frontière Belge, le territoire Est regroupe quatorze communes. Son armature urbaine
est dominée par la ville nouvelle de Villeneuve d’Ascq, comptant actuellement plus de
65
000 habitants et par Mons-en-Baroeul. Les onze autres communes du territoire ont toutes moins de
5000 habitants. Elles ont conservé un caractère rural plus ou moins marqué, avec une identité
territoriale forte autour de la Plaine de la Pévèle et celle du Mélantois. Il s’agit de Forest-sur-Marque,
Willems, Sailly-lez-Lannoy, Tressin, Chéreng, Baisieux, Gruson, Sainghin-en-Mélantois, Bouvines,
Anstaing, Lezennes et Péronne-en-Mélantois. La vallée de la Marque constitue un élément
structurant du territoire.
Les grandes orientations retenues s’organisent principalement autour de :
1) L’équilibre avec : le renouvellement urbain, la maîtrise de l’extension urbaine, la diversification de
l’offre d’habitat, le nécessaire équilibrage de l’armature commerciale.
2) L’excellence avec : une offre de pôles économiques à vocation européenne, le maintien d’une
agriculture performante, l’amélioration de l’accessibilité et le développement de l’interactivité des
modes de transport, l’amélioration de l’offre en équipements d’échelle métropolitaine.
3) La qualité avec : la promotion de la qualité urbaine, la valorisation des espaces naturels et des
paysages surtout autour de la Marque
Couronne Nord
Composé de onze communes, ce territoire se situe au Nord-Ouest de l’Agglomération Lilloise, en
limite du territoire de la Lys et du Tourquennois.
L’armature urbaine comporte deux types de communes : en limite de Lille, se trouvent les communes
suburbaines, au nombre de cinq, qui se sont développées le long des voies rayonnant vers Lille, sans
grande cohérence de fonctionnement et de lisibilité : Lambersart, Saint-André, Marquette-lez-Lille, La
Madeleine, Marcq-en-Baroeul. Au-delà de cette première couronne, les autres communes ont gardé
un caractère plus rural. Il s’agit de Capinghem, Prémesques, Lompret, Verlinghem, Wambrechies et
Pérenchies. Elles subissent des pressions foncières importantes.
Les grandes orientations d’aménagement s’articulent autour :
1) L’équilibre avec : le renouvellement urbain, la maîtrise des extensions urbaines, l’adaptation de
l’offre foncière économique à la demande, le développement d’une armature commerciale plus
équilibrée.
2) L’excellence avec : le développement en priorité des pôles d’excellence, l’amélioration de
l’accessibilité et le développement de l’interactivité des modes de transport, le renforcement de l’offre
en équipements locaux.
3) La qualité avec : le développement de la qualité urbaine et la valorisation des espaces naturels et
des paysages, la prévention des risques technologiques (Rhodia à la Madeleine)
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Couronne Sud
Le territoire de la Couronne Sud comprend douze communes relativement urbanisées. Ils constituent
un territoire hétérogène, avec des logiques spatiales diverses. Plusieurs types de communes s’y
distinguent :
-
Au Nord, les communes urbaines agglomérées à Lille, avec une forte densité et un tissu urbain
diversifié (Loos, Ronchin, Wattignies, Fâches-Thumesnil).
-
Les communes péri-urbaines, anciens villages ruraux qui ont connu un fort développement, mais
qui conservent une structure villageoise (Lesquin, Vendeville, Templemars).
-
Les communes rurales, avec des structures villageoises encore lisibles (Houplin-Ancoisne,
Noyelles-les-Seclin, Emmerin, Fretin).
-
Enfin, au Sud, Seclin qui s’est développé du fait de la présence de l’A 1 et forme une ville-centre.
Cette commune concentre sur son territoire un nombre important d’activités économiques.
Les thèmes essentiels retenus pour le parti d’aménagement sont :
1) L’équilibre avec : le renouvellement urbain, la maîtrise du développement urbain, la diversification
de l’offre d’habitat, la nécessité d’adapter l’offre d’accueil à la demande économique, l’organisation
d’une armature commerciale équilibrée.
2) L’excellence avec : Le développement en priorité des pôles d’excellence (Eurasanté), le maintien
d’une agriculture performante, l’amélioration de l’accessibilité et le développement de l’interactivité
des modes de transports et de communication, le renforcement de l’offre en équipements.
3) La qualité avec : un développement de la qualité urbaine, une valorisation des espaces naturels et
des paysages, une prise en compte des risques naturels et technologiques, une protection et une
valorisation des ressources, notamment les champs captants.
Territoire de Lille et de ses communes associées
Au centre de la métropole, Lille a un statut de capitale régionale, et constitue le cœur historique et
géographique. Récemment, Lomme a décidé de s’associer à Lille et à Hellemmes, renforçant ainsi la
dimension de la ville-centre. Comptant environ 213 000 habitants, ce territoire est totalement
urbanisé, à l’exclusion de deux secteurs (un en périphérie au sud d’Hellemmes, et l’autre à Lomme, le
Grand But).
Les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement s’articulent autour de :
1) L’équilibre avec : la requalification et la restructuration urbaine des quartiers, la consolidation de
l’armature commerciale.
2) L’excellence avec : le développement en priorité des pôles d’excellence (Eurasanté,
Euratechnologie), l’amélioration de l’accessibilité et le développement de l’interactivité des modes de
transport, le renforcement de l’offre en équipements métropolitains.
3) La qualité avec : la valorisation du patrimoine historique, des espaces publics, des espaces verts,
et de la voie d’eau.
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Les adaptations du zonage pour prendre en compte les évolutions urbaines récentes
Le passage du P.O.S. en P.L.U. est l’occasion de prendre en compte les évolutions récentes du tissu
urbain. Le zonage a donc été adapté en conséquence.
Cette prise en compte correspond notamment à une intégration des zones récemment urbanisées et
des Zones d’aménagement concerté (Z.A.C) dans les zones U, ainsi qu’à la suppression de la zone
spécifique pour les anciennes ZUP.
Les changements du zonage pour une meilleure prise en compte de l’existant
Par souci de cohérence, il est nécessaire de prendre en compte les évolutions urbaines de ces
dernières années et d’adapter le zonage en conséquence.
A l’échelle de chacun des territoires, sont réinscrites en zones U principalement les zones
anciennement classées en NA qui ont été urbanisées ou qui sont insérées dans le tissu urbain
existant :
Illies (ex-zone NAp intégrée en UB ), La Bassée (ex-zone NAb, inscrite en UB), Marquillies (ex-zone
NAp, reclassée en UB), Herlies (ex-zone NAp, intégrée en UB), Salomé (ex-zone NAp, remis en UB),
Santes (ex-zones NAp, au Sud, au Nord et à l’Ouest, reclassées en UC) ; à Don (ex-zone NAp
reclassée en UB), à Wavrin (ex-zone NAg reclassée en UB, ex-zone NAb reclassée en UC, ex-zone
NAp reclassée en UB, à Fournes-en-Weppes (ex-zone NAp, reclassé en UC), Ennetières-enWeppes (ex-zone NAp reclassée en UC), Haubourdin (ex-zones NAp reclassées en UC), Sequedin
(ex-zones NAp, reclassées en UC).
De plus, quelques changements de zonage ont été réalisés par souci de cohérence avec la stratégie
de développement. Ainsi, à Don, les terrains de football, classés en NDb, sont reclassés en zone U et
à Hantay, une zone d’urbanisation future, classée en NAb dans le P.O.S., est reclassée en NP car
inondable.
Bondues (deux ex-zones NAp, reclassées en UC, deux ex-zones NAp, inscrites en UB, une ex-zone
NAp, inscrite en UD, au Bois-Blanc), Roncq (une ex-zone NAp, inscrite en UD, une ex-zone NAp,
inscrite en UD et UC, au Blanc Four, une ex-zone NAp, inscrite en UC), Halluin (2 ex zones NAp au
Mont d’Halluin inscrites en UD, 2 ex-zones NAp chemin de Loisel classées l’une en UC et l’autre en
UB, 1 ex zone NAp rue des Frères Martel classée en UC).
Lys-lez-Lannoy (ex-zone NAp au Nord reclassée en UC et UG), Wasquehal (ex-zone NAg inscrite en
UD), Toufflers (ex-zones NAp et NAb, reclassées en UB.
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Bousbecque (ex-zone NAp intégrée en UB à l’ouest de la commune ; petite ex-zone NAp reclassée
en UC au Sud-Est), Comines (plusieurs zones NAp, reclassées en UC et UB), Wervicq-Sud (ex-zone
NAp, reclassée en UC, au Nord-Ouest ; ex-zone NAp, reclassée en UC près du centre), Quesnoysur-Deûle (ex-zone NAg, reclassée en UF, ex-zone NAp/UF, réinscrite en UB, ex zone NAp sur la rue
de Lille reclassée en UB, ex NAp zone du Grand Meurchin partiellement reclassée en UC),
Frelinghien (ex-zone NAb, reclassée en UB, ex-zone NAp, près du centre reclassée en UB, ex NAp
rue du Bon Coin reclassée en UB), La Chapelle d’Armentières (deux zones ex NAp, reclassées en
UB), Linselles (ex-zone NAg à l’Ouest, reclassée en UE ; ex-zone NAg, au Sud-Est, reclassée en UE;
ex-zone NAp au Nord, reclassée en UD), Erquinghem-Lys (ex zone NAp et ex-zone NAg, reclassées
en UB).
Territoire Est
Villeneuve d’Ascq (trois ex-zones NAp à l’ouest reclassées en UC , ex-zone NAb partiellement
reclassée en UC, Anstaing (ex-zone NAp au Sud-est reclassée en UCb, ex-zone NAa au Nord
partiellement reclassée en UG, ex-zone NAp au nord reclassée en UBb, ex-zone NAb partiellement
reclassée en UBb à l’ouest de la voie ferrée, ex-zone NAb partiellement reclassée en UBa, rue
Dufay), Chéreng (ex-zone NAp, reclassée en UBb), Gruson (ex-zone NAb reclassée en UC, ex-zone
NAp reclassée en UD), Tressin (ex-zone NAb reclassée en UD, ex-zone NAp reclassée en UCb),
Péronne-en-Mélantois (ex-zone NAp reclassée en UC, ex-zone NAp reclassée en UB, ex-zone NAp
reclassée en UA), Bouvines (ex-zone NAp au Nord reclassée en UC, ex-zone NAp au Nord-Est
reclassée en UC, ex-zone NAp à l’Ouest reclassée en UC), Sainghin-en-Mélantois (ex-zone NAp
reclassée en UD), Baisieux (ex-zone NAg reclassée en UG, ex-zone NAp reclassée en UCb),
Willems (ex-zone NAp au Nord reclassée en UC, ex-zone NAp à l’Est reclassée en UD, ex-zone NAp
à l’ouest reclassée en UC/UD), Forest-sur-Marque (ex-zone NAb au Nord-Est reclassée en UBb, exzone NAb au Nord-Ouest reclassée en UBb), ex-zone NAp reclassée en UBb), Mons-en-Baroeul (exzone NAg au Nord reclassée en UG), Sailly-lez-Lannoy (ex-zone NAp à l’Ouest reclassée en UD, exzone NAp à l’Est reclassée en UCb), Lezennes (ex-zone NAg reclassée en UG, ex-zone NAp
reclassée en UC).
Parallèlement des zones inscrites en NC (agricole) et ND dans le P.O.S. ont été réinscrites en zone
U, car desservies par les réseaux et en continuité du tissu urbain, comme à Anstaing (ex-zone ND
reclassée en UBa), à Bouvines (ex-zone NC reclassée en UC).
Couronne Nord
Marcq-en-Baroeul (une ex-zone NAg, au Sud de la voie ferrée reclassée en UG, une ex-zone NAp au
Sud de la voie ferrée reclassée en UA, une ex-zone NAp à l’Est de la commune reclassée en UD,
une ex-zone NAp au Sud de la RN352 reclassée en UD, une ex-zone NAg, au Sud de la RN352
reclassée en UX, une ex-zone NAp sur le site Bailly reclassée en UP, une ex-zone NAp au Nord de la
voie ferrée reclassée en UC ), Saint-André-lez-Lille (une ex-zone NAg au Nord reclassée en UG, une
ex-zone NAg au Sud de la RN352 reclassée en UG), Wambrechies (une ex-zone NAg au Nord de la
RN352, reclassée en UG, une petite ex-zone NAp reclassée en UB, une ex-zone NAp, reclassée en
UB), Prémesques (une ex-zone NAp au Sud-Est reclassée en UB, une ex-zone NAp au Nord-Est
reclassée en UB), Lambersart (une ex-zone NAb école Cessoie reclassée en UD, une ex-zone NAb
école Sainte Odile reclassée en UB), Lompret (une ex-zone NAp au Nord reclassée en UC, une exzone NAp reclassée en UB, une petite ex-zone NA reclassée en UB), Marquette-lez-Lille (une exzone NAg à l’Est de la commune reclassée en UG, une ex-zone NAg à l’ouest reclassée en UG,
deux ex-zones NAg reclassée en UC).
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Couronne Sud
Emmerin (une ex-zone NAp au Nord reclassée en UG, une ex-zone NAp, reclassée en UC),
Fâches-Thumesnil (une petite ex-zone NAp reclassée en UB, une ex-zone NAg reclassée en UX),
Ronchin (une ex-zone NAa au Nord, reclassée en UF, une ex-zone NAp à l’Ouest reclassée en UB),
Lesquin (une ex-zone NAp à l’est reclassée en UB, une ex-zone NAp au centre reclassée en UB),
Wattignies (une petite ex-zone au Sud NAp reclassée en UC, une zone NAp à l’Ouest reclassée en
UC, deux ex-zones NAg reclassée en UG, une ex-zone NAg, reclassée en UX, une ex-zone NAp au
Nord reclassée en UC), Loos (une ex-zone NAp à l’Ouest reclassée en UC, une ex-zone NAg à
l’Ouest reclassée en UG, une ex-zone NAg à l’Est reclassée en UG, Vendeville (une ex-zone NAp au
Nord reclassée en UB, une ex-zone NAg au Sud reclassée en UG), Templemars (une ex-zone NAp
au Nord reclassée en UC, une ex-zone NAg reclassée en UG), Noyelles-lez-Seclin (une ex-zone
NAp reclassée en UC), Houplin-Ancoisne (deux ex-zones Nac, comprenant notamment des terrains
de sports, reclassées en NP, une ex-zone NAp au Sud reclassée en UC, une ex-zone NAp reclassée
en UB, Fretin (une ex-zone NAp au Sud-Est reclassée en UB, une ex-zone NAp reclassée en UA/UB
prés du centre, une ex-zone NAb à l’Est reclassée en UB, une ex-zone NAp à l’Est reclassée en UC.
Sur la base des P.O.S. en vigueur de Lomme (Règlement commune suburbaine) et de LilleHellemmes (règlement ville centre), il a été procédé au P.L.U. à l’harmonisation des zonages selon la
nomenclature ci-après :
P.O.S. de Lomme
P.O.S. de Lille
P.L.U. Lille-Lomme
1,8 Uba
UBa 1,8
1,5 Ubb
UBb 1,5
1,2 Ubc
UBc 1,2
1Uaa
1 Ubd
UBd 1
0,8 Uab
0,8 Uca
UCa 0,8
0,6 Uca
0,6 Ucb
UCb 0,6
0,4 Ucb
0,4 Ucc
UCc 0,4
0,8 Uba
0,3 Ucc
UCd 0,3
0,2 Udb
UEa, UEb, UF, UG
UDb 0,2
UEb, UF, UG
UE UF UG
UH, UI
UH, UX et UXr
0,3 Nap
AUCa
AUDa 1-2 et AUDm
UP
Nag
Naa
Naa
Nab
Nab
Nac
NDb
NC
NDb
NP
A
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L’intégration des Z.A.C. dans le P.L.U.
La loi Solidarité et renouvellement urbains a introduit un nouveau dispositif en matière de Z.A.C.
Désormais, selon l’article R. 311-6 du code de l’urbanisme : « L’aménagement et l’équipement de la
zone sont réalisés dans le respect des règles d’urbanisme applicables. Lorsque la commune est
couverte par un plan local d’urbanisme, la réalisation de la zone d’aménagement concerté est
subordonné au respect de l’article L. 123-3. »
Il résulte de cet article que le parti d’aménagement des Z.A.C. est désormais intégré dans le P.L.U. :
le nouveau texte fait disparaître l’indépendance des plans d’aménagement de zone et des réglements
d’aménagement de zone.
L’application de cette nouvelle légilsation a conduit Lille-Métropole Communauté Urbaine à
entreprendre un travail d’intégration des Z.A.C. dans le P.L.U. A cette fin, une analyse des différentes
Z.A.C. a été menée, et il en résulte un partage en différentes catégories :
-
les Z.A.C. en cours de réalisation (Z.A.C. approuvées avant la loi S.R.U. et Z.A.C. approuvées
après la loi S.R.U. et avant l’arrêt du P.L.U.) ;
-
Les Z.A.C. achevées ou supprimées avant l’arrêt du P.L.U. et les Z.A.C. supprimées lors de
l’approbation du P.L.U.
(cf. le Rapport de présentation du règlement)
Z.A.C. en cours de réalisation (Z.A.C. approuvées avant la loi S.R.U. et Z.A.C. approuvées
après la loi S.R.U. et avant l’arrêt du P.L.U.)
-
Hallennes-lez-Haubourdin : Z.A.C. du Moulin Lamblin (UEz dans le P.L.U.) ;
-
Herlies : Z.A.C. de la Chênaie (UBz dans le P.L.U.).
-
Halluin : Z.A.C. de la Rouge Porte (UGz dans le P.L.U.) ;
-
Neuville-en-Ferrain : Z.A.C. du Berquier-Forgette (UCz dans le P.L.U.) ;
-
Tourcoing : Z.A.C. Botanique-Université (UAz dans le P.L.U.) ;
Z.A.C. Hypercentre (UAz dans le P.L.U.).
-
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Wattrelos : Z.A.C. du Parc du Beck (UCz et UGz dans le P.L.U.).
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-
Armentières : Z.A.C. du Bizet (UCz dans le P.L.U.) ;
-
Bousbecques : Z.A.C. du Domaine de la Vallée (UCz dans le P.L.U.) ;
-
Comines : Z.A.C. de la Gaie Perche (UGz dans le P.L.U.) ;
-
Houplines : Z.A.C. d’Houplines (UGz dans le P.L.U.) ;
-
Linselles : Z.A.C. des Pierres Bleues (UCz dans le P.L.U.).
Territoire Est
-
Chéreng : Z.A.C. de la Basse Couture (UBz dans le P.L.U.) ;
-
Sainghin-en-Mélantois : Z.A.C. de la Haute-Borne (en partie sur Villeneuve-d’Ascq) (UM dans le
P.L.U.) ;
-
Villeneuve d’Ascq : Z.A.C. de la Haute-Borne (en partie sur Sainghin-en-Mélantois) (UM dans le
P.L.U.) ;
-
Willems : Z.A.C. du Famchon (UCz et UGz dans le P.L.U.).
Couronne Nord
-
La Madeleine : Z.A.C. d’Euralille (en partie sur Lille) (UL1 dans le P.L.U.) ;
-
Pérenchies : Z.A.C. des Jardins de l’Horloge (UBz dans le P.L.U.) ;
-
Prémesques : Z.A.C. du Domaine de la Montagne (UBz dans le P.L.U.) ;
-
Wambrechies : Z.A.C. du Parc du Moulin (UGz dans le P.L.U.) ;
-
Marquette : Z.A.C. du Haut-Touquet ( UCz, UGz et NPz dans le P.L.U.).
Couronne Sud
-
Loos : Z.A.C. d’Eurasanté (UGz dans le P.L.U.) ;
-
Seclin : Z.A.C. de l’Epinette (UGz dans le P.L.U.) ;
-
Emmerin : Z.A.C. du Ghermanez (UCz dans le P.L.U.) ;
-
Fâches-Thumesnil : Z.A.C. de la Croisette (UBz et UPz dans le P.L.U.).
47
8 octobre 2004
-
Lille : Z.A.C. d’Euralille (en partie sur La Madeleine) (UL1 dans le P.L.U.) ;
Z.A.C. d’Euralille 2 (UL2 dans le P.L.U.) ;
Z.A.C. Iéna – Racine (UAbz dans le P.L.U.).
Z.A.C. achevées ou supprimées avant l’arrêt du P.L.U. et Z.A.C. supprimées lors de
l’approbation du P.L.U.
-
Beaucamps-Ligny : Z.A.C. du Jardin de Baccarat ;
Z.A.C. de la Chêneraie ;
-
Englos : Z.A.C. de la Villageraie ;
Z.A.C. du Fort ;
-
Hallennes-lez-Haubourdin : Z.A.C. de Saint-Waast ;
Z.A.C. du Fort ;
- Haubourdin : Z.A.C. du Port (en partie sur Santes) ;
-
Sainghin-en-Weppes : Z.A.C. de la Sablonnière ;
-
Santes : Z.A.C. du Port (en partie sur Haubourdin) ;
Z.A.C. du Pré Manoir ;
-
Sequedin : Z.A.C. de la Grande Couture ;
Z.A.C. de la Pierrette.
48
8 octobre 2004
-
Bondues : Z.A.C. de Ravennes-les Francs (en partie sur Tourcoing) ;
-
Halluin : Z.A.C. de la Viscourt ;
Z.A.C. de la Tuilerie ;
Z.A.C. des Deux Nations ;
Z.A.C. du Péruweltz ;
-
Mouvaux : Z.A.C. du Haumont ;
Z.A.C. des Peupliers (en partie sur Tourcoing) ;
-
Neuville-en-Ferrain : Z.A.C. du Pont-Rompu (en partie sur Tourcoing) ;
Z.A.C. de la Zone Industrielle (en partie sur Tourcoing) ;
Z.A.C. du C.I.T. (en partie sur Roncq) ;
-
Roncq : Z.A.C. du Blanc-Four ;
Z.A.C. du C.I.T. (en partie sur Neuville-en-Ferrain) ;
Z.A.C. du Bois-Leurent ;
Z.A.C. du Boulois ;
-
Tourcoing : Z.A.C. de Ravennes-les-Francs (en partie sur Bondues) ;
Z.A.C. des Peupliers (en partie sur Mouvaux) ;
Z.A.C. du Pont-Rompu (en partie sur Neuville-en-Ferrain) ;
Z.A.C. de la Zone Industrielle (en partie sur Neuville-en-Ferrain).
49
8 octobre 2004
-
Croix : Z.A.C. des Trois Sources ;
-
Hem : Z.A.C. de la Marne (première et deuxième tranche) ;
Z.A.C. du Domaine du Rivage;
Z.A.C. Civron – les Quatre Vents ;
Z.A.C. de Beaumont ;
Z.A.C. de la Chapelle - Madame ;
-
Roubaix : Z.A.C. E. Anseele ;
Z.A.C. de l’Hôtel des Ventes ;
Z.A.C. de la Fosse aux Chênes ;
-
Wasquehal : Z.A.C. du Noir Bonnet ;
Z.A.C. Lavoisier (première et deuxième tranche).
50
8 octobre 2004
-
Bousbecques : Z.A.C. des Bois ;
-
Comines : Z.A.C. de Sainte-Marguerite ;
Z.A.C. de la Timborne ;
-
Deulémont : Z.A.C. de la Belle Vue ;
-
Frelinghien : Z.A.C. du Couvretois ;
-
Houplines : Z.A.C. du Clos des Peintres ;
-
La Chapelle-d’Armentières : Z.A.C. de la ZICA (suppression postérieure à l’approb. du P.L.U.) ;
Z.A.C. de la Pleïade ;
-
Linselles : Z.A.C. du Blaton ;
Z.A.C. de la Vignette ;
-
Quesnoy-sur-Deûle : Z.A.C. de la Belle Porte ;
Z.A.C. des Jardins de la Renaissance ;
Z.A.C. du Val de Deûle ;
- Wervicq-Sud : Z.A.C. du chemin Gravier Robinet.
51
8 octobre 2004
Territoire Est
-
Anstaing : Z.A.C. du Village ;
Z.A.C. du Champs des Saules ;
-
Baisieux : Z.A.C. d’Ogimont ;
-
Chéreng : Z.A.C. du Clos de la Frênaie ;
-
Forest-sur-Marque : Z.A.C. du Hameau de l’Eglantier ;
Z.A.C. du Village ;
-
Gruson : Z.A.C. du Sentier de la Plaine ;
-
Lezennes : Z.A.C. du Hameau de Lezennes
Z.A.C. de la Borne de l’Espoir (en partie sur Lille et Villeneuve d’Ascq) ;
-
Sailly-lez-Lannoy : Z.A.C. du Clos du Chêne ;
Z.A.C. du Bas Chemin ;
-
Sainghin-en-Mélantois : Z.A.C. du Centre de Gros (en partie sur Fretin et Lesquin) ;
Z.A.C. du Centre de Gros (première et deuxième tranches de
l’extension) (en partie sur Fretin) ;
Z.A.C. de la Closeraie ;
-
Tressin : Z.A.C. de la Boiseraie (première et deuxième phase) ;
-
Villeneuve d’Ascq : Z.A.C. du Prieuré ;
Z.A.C. du Quennelet ;
Z.A.C. de Villeneuve d’Ascq ;
Z.A.C. de la Brigode ;
Z.A.C. de la Croisure ;
Z.A.C. de la Borne de l’Espoir (en partie sur Lezennes et Lille) ;
Z.A.C. de Valmy (en partie sur Lille).
52
8 octobre 2004
Couronne Nord
-
Capinghem : Z.A.C. de la Perdrière ;
-
La Madeleine : Z.A.C. de la Chapelle ;
-
Lompret : Z.A.C. du Bourg (première et deuxième tranche) ;
Z.A.C. Desbuissons ;
-
Marcq-en-Baroeul : Z.A.C. des Jardins Gabriel ;
-
Marquette : Z.A.C. du Village en Flandre (en partie sur Saint-André) (deuxième tranche) ;
Z.A.C. Saint-Roch ;
-
Pérenchies : Z.A.C. de l’Hermitage ;
-
Saint-André : Z.A.C. du Village en Flandre (en partie sur Marquette) (première et troisième
tranche) ;
-
Verlinghem : Z.A.C. du Chemin Vert ;
-
Wambrechies : Z.A.C. du Vert Touquet Nord ;
Z.A.C. du Vert Touquet Centre ;
Z.A.C. du Vert Touquet Sud ;
Z.A.C. des Buissonnets ;
Z.A.C. des Châteaux.
53
8 octobre 2004
Couronne Sud
-
Fâches-Thumesnil : Z.A.C. du Village (première et deuxième phase) ;
Z.A.C. du Moulin de Lesquin ;
-
Fretin : Z.A.C. du Centre de Gros (en partie sur Lesquin et Sainghin-en-Mélantois) ;
Z.A.C. du Centre de Gros (première et deuxième tranche de l’extension) (en partie sur
Sainghin-en-Mélantois) ;
-
Lesquin : Z.A.C. de Haisne - Saint-Pierre ;
Z.A.C. du Centre de Gros (en partie sur Fretin et Sainghin-en-Mélantois) ;
Z.A.C. des Bons Camarades ;
ZAC du Moulin ;
-
Loos : Z.A.C. de l’Epinette ;
-
Noyelles-lez-Seclin : Z.A.C. de la Zone Industrielle (en partie sur Wattignies) ;
-
Ronchin : Z.A.C. du Champ du Cerf ;
Z.A.C. du Bas-Hellu (suppression postérieure à l’approb. du P.L.U.) ;
-
Seclin : Z.A.C. de la rue du 8 mai 1945 ;
-
Templemars : Z.A.C. de la Petite Chapelle ;
Z.A.C. de la Zone Industrielle (en partie sur Vendeville) ;
-
Vendeville : Z.A.C. de la Zone Industrielle (en partie sur Templemars) ;
Z.A.C. du Buet ;
-
Wattignies : Z.A.C. du Bas Frelin ;
Z.A.C. de la Zone Industrielle (en partie sur Noyelles-lez-Seclin) ;
Z.A.C. de la Ferrière.
-
Lille : Z.A.C. de Fives ;
Z.A.C. Delory ;
Z.A.C. Margueritois ;
Z.A.C. de la Borne de l’Espoir (en partie sur Lezennes et Villeneuve-d’Ascq) ;
Z.A.C. de Valmy (en partie sur Villeneuve-d’Ascq) ;
-
Lomme : Z.A.C. des Jardins de la Pleïade ;
Z.A.C. de la Plateforme Multimodale.
54
8 octobre 2004
Le reclassement des Z.U.P.
Dans le P.O.S., plusieurs zones à urbaniser en Priorité (Z.U.P) figuraient dans un zonage spécifique,
en UZ.
Ces anciennes Z.U.P. sont intégrées dans les zones mixtes à dominante d’habitat (UA, UB, UC) en
fonction de leur densité.
Dans le Territoire Roubaisien, l’ancienne Z.U.P. de Wattrelos, sur le site de Beaulieu, est reclassée
en zone UB. A Roubaix, l’ancienne ZUP des Trois Ponts est également reclassée en UB ;
Dans le Territoire Est, l’ancienne Z.U.P. de la Plaine à Mons-en-Baroeul est reclassée en UA et UB
dans le P.L.U. ;
Dans la Couronne Sud, l’ancienne Z.U.P. de Blanc Riez à Wattignies est reclassée en zone UB.
Les choix retenus pour mettre en oeuvre la politique de renouvellement urbain
La prise en compte des dispositions du Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole
Le territoire communautaire comporte une proportion relativement importante de sites urbains
dégradés, correspondant en grande partie aux anciens quartiers d’activités issus de l’industrialisation
du XIXème siècle, ainsi qu’à certains grands ensembles d’habitat collectif des années 60-70. Ces
quartiers, se développant parfois sur de vastes espaces urbanisés, sont à requalifier sur le plan
urbain, économique et social.
Depuis le début des années 80, les pouvoirs publics ont affirmé leur intervention pour enrayer ce
processus de dévalorisation. Les premières actions se sont organisées dans les années 90, avec
l’émergence du concept de la « ville renouvelée », issu des études menées lors de la révision du
Schéma Directeur, visant à organiser la requalification et le développement futur des quartiers
dégradés de la métropole.
Le renouvellement urbain constitue une des orientations stratégiques du Schéma Directeur de
Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole.
La politique de renouvellement urbain, et sa déclinaison selon la géographie prioritaire de la
ville renouvelée, vise à apporter une réponse décisive à la dégradation urbaine, économique,
sociale, culturelle et environnementale de certains secteurs de la métropole Lilloise. Environ 4000
hectares sont inscrits au Schéma Directeur comme sites de requalification urbaine à renouveler
(anciens quartiers industriels, grands ensembles d’habitat dégradés ou terrains en friches à
requalifier…).
En conformité avec les orientations définies par le schéma directeur, le concept de renouvellement
urbain et sa traduction sous la forme de la politique de la ville renouvelée, constituent un des axes
majeurs d’intervention de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Des dispositions ont été adoptées dans le Plan Local d’Urbanisme, afin de favoriser la restructuration
des quartiers dégradés. Elles devraient entraîner des répercussions positives sur le tissu urbain.
Les enjeux de la politique de renouvellement urbain à l’échelle de l’agglomération
Depuis plusieurs années on assiste à un phénomène croissant de péri urbanisation, qui concerne
tout particulièrement les programmes à vocation d’habitat. Ce phénomène va à l’encontre d’un
développement rationnel et économe, soucieux de ménager les ressources et de maîtriser les
migrations pendulaires quotidiennes entre le domicile et le lieu de travail. Cette pratique induit de
55
8 octobre 2004
nombreux problèmes dans le fonctionnement urbain en particulier une congestion croissante des
axes routiers structurants, une augmentation de la pollution atmosphérique ainsi qu’une dégradation
du « rendement économique » du système urbain, lié à la perte de temps de la population active dans
les transports quotidiens.
Il est vital pour l’agglomération d’être en mesure de proposer des programmes d’habitat innovants et
attractifs dans les secteurs de renouvellement urbain, de façon à inverser la tendance récente
consistant à construire en périphérie, selon le modèle banalisé et standardisé du lotissement.
Lors de travaux menés par la Conférence Permanente du Bassin Minier, un expert extérieur à notre
région affirmait que, selon son étude, moins de trente pour cent des « rurbains » choisissaient le
périurbain par conviction, parce qu’ils voulaient s’éloigner de la ville. Les deux tiers restants partent
d’abord et avant tout pour trouver, à budget constant, une habitation plus vaste, plus agréable ou tout
simplement pour trouver une résidence compatible avec le budget dont ils disposent.
Pour répondre à la concurrence des programmes immobiliers périurbains, il faut être capable d’offrir
en ville un habitat de qualité, adapté à une gamme élargie de budgets. Il faut concevoir un nouvel
urbanisme, un nouveau type d’habitat urbain qui réconcilie la ville et les aspirations des accédants à
la propriété.
Les débats sur le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (S.R.A.D.T.),
tous comme ceux relatifs au Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme (S.D.D.U.) mettent
en avant les mêmes problématiques : Comment proposer, en tissu urbain, un foncier financièrement
abordable ? Comment définir le niveau de densité adapté ? Comment favoriser la créativité et
l’innovation architecturales dans le cadre de la réalisation de ces nouveaux programmes ?
En résumé, comment construire la ville en renouvellement de façon à ce qu’elle réponde aux attentes
du marché et à l’objectif légitime de qualité urbaine poursuivi par les collectivités locales ?
L’une des réponses possibles consiste à proposer en ville un nouvel urbanisme à la fois agréable et
fonctionnel mais qui conserve une certaine densité et profite de la proximité des services et
équipements caractéristiques de la ville agglomérée.
C’est l’enjeu affiché dans le P.L.U. au travers de la stratégie visant à construire, à l’horizon 2015, les
deux tiers des besoins en matière d’habitat dans le tissu urbain existant, le dernier tiers seulement
étant réalisé dans les zones d’extension.
Caractéristiques des sites de renouvellement urbain et contraintes liées à la requalification de ces sites
Les caractéristiques spécifiques
a) des sites de taille variable, inscrits dans le tissu urbain existant
Les sites de renouvellement urbain sont inscrits dans le tissu urbanisé existant de l’agglomération. Ils
sont le plus souvent issus d’anciens sites de production industrielle datant de la fin du 19ème et du
début du 20ème siècle, époque à laquelle l’agglomération lilloise a connu un fort développement de
l’industrie textile sur son territoire. Ces sites se caractérisent souvent par l’imbrication, ou tout au
moins la juxtaposition, de bâtiments industriels construits sur plusieurs niveaux et d’ensembles
denses de maisons individuelles souvent structurées en bandes ou en courées.
Un deuxième volet, plus récent, concerne les sites faisant l’objet de relocalisations d’entreprises,
celles ci préférant réinvestir les parcs d’activités aménagés en périphérie, au détriment des sites
urbains traditionnels, devenus peu fonctionnels.
Un troisième volet reprend certains grands ensembles d’habitat collectif des années 1960-70.
56
8 octobre 2004
L’emprise foncière des friches métropolitaines est variable, celles ci se caractérisant toutefois sur
l’agglomération par un développement au sol relativement modeste en comparaison de la moyenne
régionale.
Selon l’inventaire 2001 des friches industrielles de la métropole lilloise, 214 friches ont été recensées
représentant une superficie totale de 543 hectares.
43 % de ces sites constituent des « micro friches » d’une emprise au sol inférieure à 2 hectares.
b) des terrains encombrés et parfois pollués
Les terrains supportant ces friches industrielles sont par définition « encombrés » c’est à dire
construits et inaptes à recevoir en l’état un programme d’aménagement. Toute opération
d’aménagement (hors opération de réhabilitation) nécessite au préalable une phase de « remise à
l’état zéro » du site au travers de travaux de démolition, d’enlèvement des fondations et de
dépollution.
Selon l’inventaire 2001 des friches industrielles de la métropole lilloise, 60 % des sites recensés font
l’objet d’une présomption de présence de pollution.
Les contraintes particulières liées à la requalification des sites de renouvellement urbain
Par leurs caractéristiques physiques et historiques, les sites de renouvellement urbain présentent des
contraintes particulières pour l’aménageur :
a) nécessité d’une phase préalable de démolitions
Il est nécessaire, dans une première phase, de procéder aux travaux de démolition des bâtiments et
d’enlèvement des fondations existantes. Selon l’importance des bâtiments, et selon leurs
caractéristiques constructives, cette phase entraîne un surcoût variable à la charge de l’aménageur.
Les démarches récentes de haute qualité environnementale amènent de plus en plus souvent à
procéder à une véritable « déconstruction » des bâtiments plutôt qu’à une simple démolition. Ceci
permet de recycler les éléments qui peuvent être valorisés et de trier ceux qui seront mis en
décharge, mais cette pratique induit également des frais supplémentaires à court terme.
La phase préalable de démolition induit un surcoût qui vient obérer le bilan financier de l’opération. Il
est fréquent de constater que, au regard du prix de marché du foncier, la valeur résiduelle d’une friche
industrielle est nulle voir négative.
b) nécessité d’un traitement de la pollution
En cas de présence de pollutions sur le site, il est nécessaire de traiter les terrains en vue de
supprimer les agents polluants ou de les confiner afin d’éviter une contamination du milieu proche
(terrains, nappe phréatique, atmosphère…).
Cette responsabilité incombe, selon la réglementation en vigueur, au propriétaire des terrains, en
application du principe « pollueur / payeur». Il peut toutefois advenir que le nouvel acquéreur, parfois
la collectivité locale, soit exceptionnellement amené à prendre en charge les travaux de dépollution
d’un site industriel, ceci en cas de défaillance du propriétaire.
Ces travaux de dépollution peuvent représenter un investissement considérable, de l’ordre de
plusieurs dizaines de millions d’euros sur certains sites industriels. Le délai nécessaire à la résorption
de la pollution peut être long, et ainsi « stériliser » certains sites pour plusieurs années.
Là encore, les travaux préalables de dépollution induisent le plus souvent un surcoût variable qui vient
alourdir la section des dépenses d’investissement de l’opération d’aménagement.
c) Pour certains sites, nécessité de changer l’image afin d’en améliorer l’attractivité
Enfin, certains sites sont localisés dans des secteurs qui se révèlent être peu porteurs au regard du
marché immobilier métropolitain. Ils souffrent dans ce cas d’une image peu valorisante ou tout au
57
8 octobre 2004
moins peu lisible, car encore en devenir. Le recyclage de ces sites sur le marché immobilier nécessite
des travaux de valorisation de l’environnement, tels que l’aménagement des voies publiques ou un
pré - paysagement afin de modifier l’image perçue de ces secteurs. Ceci constitue un préalable,
souvent considéré comme nécessaire, à la phase de commercialisation des programmes par les
aménageurs.
Il est toutefois possible de modifier de façon sensible l’image d’un site par le biais d’une
stratégie de reconquête en « tache d’huile », c’est à dire en concentrant de façon volontariste
les efforts de requalification sur un secteur géographiquement limité dans un premier temps,
puis d’étendre cette stratégie aux tissus urbains immédiatement contigus. L’intervention des
collectivités locales est ici fondamentale tant sur le plan technique que financier.
Il est aussi nécessaire d’opérer une sorte de « révolution culturelle » en particulier auprès des
aménageurs et promoteurs. Il s’agit en effet de changer la façon de (re)construire la ville, d’imaginer
d’autres formes architecturales pour les programmes d’habitat urbain, de faire preuve d’inventivité.
Une réflexion récente a été menée sur le thème des maisons de ville, sous la forme d’un partenariat
étroit entre collectivités locales, promoteurs et architectes. Il faut poursuivre cette démarche et
l’améliorer de façon à proposer de nouveaux produits aptes à reconquérir une clientèle qui s’est
tournée vers la périphérie, à défaut de trouver un produit habitat adapté à ses besoins et à son
budget.
Mesures déclinées dans le P.L.U. pour mettre en œuvre la stratégie de renouvellement urbain
Les orientations définies dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable
Le renouvellement urbain est au cœur des priorités d’action de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Cet objectif est affiché dans le Projet d’aménagement et de développement durable, dans son volet
général et dans sa déclinaison au niveau des territoires.
Les besoins fonciers nécessaires à la réalisation des programmes à dominante économique et à
dominante habitat ont été détaillés dans la deuxième partie du présent rapport (Diagnostic sur le
contexte socio-démographique, sur l’économie, sur le niveau d’équipements et besoins induits). Ces
besoins fonciers se ventilent ensuite entre le tissu urbain existant, d’une part, et les zones d’extension
urbaine d’autre part.
La réalisation des programmes dans le tissu urbain existant se fait, en grande partie, au travers de la
politique de renouvellement urbain menée par l’établissement communautaire et les collectivités
partenaires.
L’intervention de ces collectivités locales en matière de renouvellement urbain se structure autour des
politiques contractuelles :
-
de la ville renouvelée d’une part,
-
et de l’ex Grand projet de ville, repris dans le cadre de la politique nationale de rénovation
urbaine, d’autre part.
Par ailleurs, un certain nombre d’actions structurantes sont reprises et financées au titre du Contrat
d’agglomération et du Contrat de plan Etat-région.
La politique de la ville renouvelée a pour objectif de soutenir la revitalisation urbaine, sociale et
économique des quartiers repris dans la géographie prioritaire de la Communauté Urbaine, de
valoriser les équipements et les infrastructures existantes.
Vingt et une communes sont concernées, il s’agit de :
Armentières, Comines, Croix, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, La Madeleine, Lambersart, Lille,
Lomme, Loos, Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Saint-André, Seclin,
Tourcoing, Wasquehal, Wattrelos.
58
8 octobre 2004
Au plan opérationnel, cette politique se décline selon les axes stratégiques suivants :
-
la redéfinition des fonctions économiques et urbaines dans le tissu ancien, pour accompagner la
reconversion du tissu urbain ancien et dégradé,
-
la requalification et le traitement systématique des friches industrielles,
-
le renouvellement massif du parc de logements, en résorbant l’habitat insalubre ou indécent, en
réhabilitant ou restructurant le parc privé et le parc social par des procédures visant la haute
qualité environnementale, et en créant des logements neufs dans des secteurs déqualifiés.
-
un desserrement urbain dans certains secteurs de l’agglomération, où la densité construite est
très élevée.
La politique communautaire de la ville renouvelée vise à engager une discrimination positive dans les
quartiers de l’agglomération qui cumulent le plus de difficultés aux plans sociaux, économiques et
urbains. Il s’agit au travers d’interventions visant à assurer la requalification et la revitalisation de ces
secteurs classés en géographie prioritaire, d’opérer un saut qualitatif permettant de stopper puis
d’inverser la spirale déqualifiante dont sont victimes ces quartiers.
La politique de l’ex-Grand Projet de Ville, repris dans le cadre de la politique nationale de rénovation
urbaine, est piotée par un groupement d’intérêt public de rénovation urbaine, qui rassemble les
acteurs publics concernés. La mobilisation d’un certain nombre de financements permet là encore de
mener des actions structurantes visant à requalifier de façon durable ces quartiers.
Limitation des objectifs par rapport à l’échéance 2008
Les sites de renouvellement urbain présentent des caractéristiques particulières qui induisent des
contraintes spécifiques pour les aménageurs.
L’une des principales conséquences de ce particularisme est d’induire des coûts et des délais
d’aménagement nettement supérieurs à ceux constatés en zone d’extension urbaine. L’objectif
consistant à construire sur le même intervalle de temps deux fois plus de logements dans ces
secteurs qu’en zone d’extension se heurte aux contraintes physiques, techniques et financières
propres aux sites de renouvellement urbain.
A défaut d’une intervention technique et financière exceptionnelle des collectivités locales sur ces
sites, l’objectif ne pourra être atteint. L’échéance doit être située à l’horizon 2015, les résultats ne
pouvant pas être atteints à l’échéance 2008 compte tenu des contraintes technico-économiques
énoncées précédemment et des capacités financières des collectivités.
Afin de permettre un suivi des surfaces consommées par l’urbanisation en matière d’habitat, il est
nécessaire de mettre en place un dispositif d’observation et d’évaluation.
Une méthode de suivi de la consommation des espaces à usage d’habitat sera mise en œuvre par la
Communauté urbaine de Lille, à partir de l’exploitation des données relatives aux permis de
construire. Elle permettra de quantifier les surfaces consommées par les programmes d’habitat, tant
dans le tissu urbain existant que dans les zones d’extension urbaine et de comparer les réalisations
effectives aux objectifs préalablement définis.
Les outils fonciers
Des Périmètres d’Attente de Projet d’Aménagement (P.A.P.A.) ont été inscrits dans les
documents cartographiques du P.L.U., en cohérence avec la loi solidarité et renouvellement urbains.
Ces périmètres sont fondés sur l’application de l’article L 123-2-a du Code de l’Urbanisme qui édicte
que :
59
8 octobre 2004
« Dans les zones urbaines, le plan local de l’urbanisme peut instituer des servitudes consistant à
interdire, sous réserve d’une justification particulière, dans un périmètre qu’il délimite et pour une
durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement
global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ;
les travaux ayant pour objet l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions
existantes sont toutefois autorisées ».
Ces périmètres d’attente constituent un outil réglementaire contribuant à la requalification du tissu
urbain et industriel dégradé. Ils facilitent les interventions sur les quartiers à restructurer, en
permettant leur maîtrise foncière et en limitant l’urbanisation (pour une durée maximale de cinq ans),
dans l’attente de la conception et de l’approbation par la collectivité d’un schéma d’aménagement
cohérent. La limitation de la constructibilité résiduelle a pour finalité de ne pas compromettre ou
rendre plus onéreux le projet d’aménagement futur.
Pour ces opérations, la libération des sols à des prix d’équilibre, notamment pour des opérations de
logements, est nécessaire pour offrir une qualité accessible à toutes les catégories sociales.
Ainsi, 53 périmètres d’attente de projet d’aménagement sont créés dans le P.L.U.
A l’échelle de chacun des territoires, cette disposition se traduit par :
-
à Haubourdin, un P.A.P.A. est inscrit au bénéfice de L.M.C.U., sur le site des friches Herbaut,
Delezenne et l’emprise SNCF, rue Potié ;
-
à La Bassée, un P.A.P.A. est inscrit au bénéfice de L.M.C.U., en vue de l’aménagement du pôle
d’échange ;
-
à Sainghin-en-Weppes, un P.A.P.A. est inscrit au bénéfice de L.M.C.U., en vue de
l’aménagement du pôle d’échange ;
-
à Santes, un P.A.P.A. est inscrit au bénéfice de la ville, avec pour objets l’aménagement de
voiries, le développement commercial et un programme de logements.
60
-
à Bondues, un P.A.P.A. est inscrit au bénéfice de la ville, son objet est de permettre
l’aménagement du centre ville ;
-
à Halluin, un P.A.P.A. est inscrit au bénéfice de la ville, sur le site Bodez, rue M. Sangnier, pour
une opération de requalification urbaine ;
-
à Roncq, un P.A.P.A. est inscrit au bénéfice de la ville, pour l’aménagement de l’îlot rue de Lille /
rue de Billemont ;
-
à Tourcoing, trois P.A.P.A. sont inscrits, tous au bénéfice de L.M.C.U. : un rue de la Latte, un
avenue Lefrançois (secteur de la gare) et un rue de Paris / rue de Lacépède.
8 octobre 2004
-
à Hem, deux P.A.P.A. sont inscrits au bénéfice de la ville : un sur le site de la Blanchisserie et un
sur le site de la Léverie.
- à Roubaix, six P.A.P.A. sont inscrits, tous au bénéfice de la ville : un rue de l’Alma / place de la Gare,
un rue de l’Alouette / rue du Grand Chemin, un rue de Copernic / rue de Leuze / rue de Condé, un
rue Boileau / rue Neuve-Racine, un quai de Brest / rue H. Martin et un rue d’Estaing / boulevard
Beaurepaire ;
- à Wasquehal, un P.A.P.A. est inscrit, avenue J.-P. Sartre, au bénéfice de la ville.
-
à Armentières, un PAPA au bénéfice de LMCU est inscrit, sur le site Dufour (avenue Paul.
Brossolette), pour un programme comprenant logements, activités tertiaires et équipements publics
de proximité ;
- à Bousbecque, sur le site Dalle Hygiène, un P.A.P.A. au bénéfice de la ville est inscrit, pour un
programme de logements et de commerces, avec une liaison piétonne vers la Lys et un parking ;
- à Erquinghem-Lys, sur le site Darriosecq, un P.A.P.A. au bénéfice de la ville est inscrit ;
- à Houplines, rue d’Ecosse, un P.A.P.A. au bénéfice de L.M.C.U. est inscrit.
Territoire Est
-
à Forest-sur-Marque, un P.A.P.A. au bénéfice de la ville et de L.M.C.U. est inscrit sur le site
Socatex-Pocheco ;
-
à Lezennes, trois P.A.P.A. sont inscrits au bénéfice de la ville : un rue E. Zola / chemin de
Meurchin, un rue R. Monnet et un rue E. Zola ;
-
A Willems, un P.A.P.A. au bénéfice de la ville est inscrit rue L. Clermont / rue des Ecoles.
61
8 octobre 2004
Couronne Nord
-
à Capinghem, un P.A.P.A. est inscrit sur le secteur de l’Hôtel de Ville, rue Poincaré, au bénéfice
de la ville.
-
à La Madeleine, cinq P.A.P.A. sont inscrits au bénéfice de la ville : un sur le secteur d’intervention
Berkem / Saint-Vital, un sur le secteur d’intervention des rues d’Alger et des Collets, un sur le
secteur Bomart et sur la rue de la Chapelle, un sur le secteur de Rhodia et un sur le secteur
d’intervention des rues Saint-Charles et Scrive.
-
à Lambersart, cinq P.A.P.A. sont inscrits au bénéfice de la ville : un sur le secteur de la rue de
Lille (pour le développement d’activités tertiaires), un avenue Pasteur (pour la requalification du
site V.N.F.), un pour un aménagement de quartier entre la rue des Martyrs de la Résistance et la
rue Rouré, un pour un aménagement de quartier entre la rue Rouré et la rue G. Couvreur et un
sur le secteur d’intervention du site Lamblin, rue de Verlinghem (pour la requalification d’une
friche industrielle) ;
-
à Marcq-en-Baroeul, un P.A.P.A. est inscrit sur le site Transpole élargi, boulevard de la
République, au bénéfice de L.M.C.U. (pour permettre un réaménagement urbain, à finalité
tertiaire et multifonctionnelle).
-
à Marquette-lez-Lille, deux P.A.P.A. au bénéfice de la ville sont inscrits, impasse de la Barrière et
sur le secteur d’intervention rue Saint-Venant / rue des Grands Moulins de Paris ;
-
àWambrechies, deux P.A.P.A. sont inscrits, un premier au bénéfice de la commune aux abords
de la gare (en liaison avec le projet de tram-train) et un second au bénéfice de L.M.C.U. sur le
site Soprolin.
Couronne Sud
-
à Fâches-Thumesnil, un P.A.P.A. est inscrit au bénéfice de la ville, sur le site des friches
Germonprez et Despatures et sur la cour Lerouge, pour permettre à terme un programme de
logements en mixité sociale, de commerces et de services ;
-
à Houplin-Ancoisne, un P.A.P.A. au bénéfice de la commune est inscrit, rue J. Jaurès, pour
l’aménagement d’un équipement communal ;
-
à Lesquin, un P.A.P.A. est inscrit au bénéfice de la ville, sur le site Ouvrie, pour permettre à terme
sa restructuration ;
-
à Loos, un P.A.P.A. est inscrit au bénéfice de L.M.C.U., sur les ilôts Vigneron et Gaz de France.
-
à Noyelles-lez-Seclin, un P.A.P.A. est inscrit au bénéfice de la ville, sur l’ilôt Oléa.
A Lomme, quatre P.A.P.A. sont inscrits au bénéfice de L.M.C.U. : un sur le site des Rives de la
Haute-Deûle, en lien avec le projet Euratechnologies, un sur le secteur d’intervention rue de
Marquillies, un sur le secteur de Lomme-Délivrance pour l’aménagement d’une zone d’activités
économiques et un sur le secteur du Pont-Supérieur.
62
8 octobre 2004
Parallèlement à la mise en place de ces nouveaux outils de maîtrise foncière institués par la loi
S.R.U., des emplacements réservés pour des superstructures et infrastructures ont été créés sur des
sites à renouveler. Ils doivent permettre la maîtrise foncière des espaces concernés.
Cela se traduit à l’échelle de chaque territoire :
-
Roubaix et Wattrelos, sur le site de la Lainière-Peignage : Un emplacement réservé est
notamment créé sur la voie ferrée ;
-
Croix, sur le site de la zone industrielle de la gare de Croix : Deux emplacements réservés sont
créés pour permettre à terme la réalisation d’un parking et pour améliorer l’accès au site ;
-
Wattrelos, sur le site du Sartel, secteur de friches industrielles : un emplacement réservé est créé
pour des projets d’infrastructures.
Couronne Nord
Marquette-lez-Lille (dans le centre) et Lambersart : emplacement réservé pour réaliser une coulée
verte.
-
à Lomme, dans le quartier du Marais, des emplacements réservés sont mis en place pour des
équipements (sportifs). Dans la continuité du P.A.P.A. de la Rive de la Haute Deûle, ce quartier
est en effet concerné par une volonté de restructuration urbaine ;
-
dans le quartier de Fives, sur l’îlot Berger, un emplacement réservé est créé pour réaliser de la
voirie, afin de reconstituer un linéaire urbain ;
-
Dans le quartier de Moulins, deux emplacements réservés sont inscrits pour réaliser un espace
vert et une place ;
-
A Lille, dans le secteur de Lille-Sud, rue de Cannes, un emplacement réservé pour la création
d’un collège est inscrit ;
-
A Lille, dans le quartier de Moulins, boulevard d’Alsace, un emplacement réservé pour la création
d’un collège est inscrit.
-
A Lille, dans le quartier de Wazemmes, rue d’Esquermes, un emplacement réservé pour la
création d’un collège est inscrit.
-
A Lille, dans le quartier de Vauban, rue Lestiboudois, un emplacement réservé pour la création
d’un collège est inscrit.
Enfin, en conformité avec les articles L.111-10 et R. 111-26-1, des périmètres de prise en
considération de mise à l’étude de travaux publics et d’opérations d’aménagement ont été définis sur
différentes communes du territoire communautaire. Dans ces périmètres, le sursis à statuer peut être
opposé, dès lors que des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de
63
8 octobre 2004
compromettre ou de rendre plus onéreuses l’exécution de travaux publics ou de l’opération. Les
secteur de la métropole concernés par ces dispositions sont :
-
dans le Territoire Tourquennois, le site Décofrance, dans la commune d’Halluin, qui doit faire
l’objet d’un programme de reconversion du tissu urbain ancien et d’une valorisation (y sont
notamment prévus des logements, des commerces, un espace vert et une placette marquant
l’entrée en France) ; à Bondues et à Mouvaux, deux périmètres de ce type ont été inscrits pour
permettre le réaménagement des centre-villes ;
-
dans le Territoire de la Lys, le site Van-Robaeys, à Quesnoy-sur-Deule, dans le cadre de
l’aménagement du site de l’Ange Gardien ; le site Salmon, à Armentières ; le site Dariosecq à
Erquinghem-Lys ; le site Dalle Hygiène / Gheysen à Wervicq-Sud ;
-
dans le Territoire Est, à Mons-en-Baroeul, le site du Nouveau Mons ;
-
Dans la Couronne Nord, le site du quartier du Pont à Marcq-en-Baroeul, afin de permettre sa
réhabilitation et sa restructuration ;
-
Dans le territoire de Lille et de ses communes associées, le site des Rives de la Haute-Deûle
est inscrit en périmètre L. 111-10 (le périmètre concerne aussi Lambersart, sur la Couronne
Nord)
L’adaptation du zonage
Dans certains sites à restructurer, le zonage est modifié, afin d’assurer leur reconversion. Cela se
traduit à l’échelle de certains territoires par :
Ces adaptations concernent la commune de Tourcoing :
-
le quartier du Virolois, à restructurer, est inscrit dans le P.L.U. en zone UB, afin d’assurer sa
requalification et de permettre l’implantation d’opérations de logements. Ce quartier était inscrit en
zone UG (activités) dans le P.O.S..
- Armentières : Le site Delobel, sur lequel un emplacement réservé pour les logements est inscrit est
reclassé en zone UB pour faciliter sa mutation. Il était classé en UF dans le P.O.S. De même, pour le
site Salmon rue Jules Lebleu, une partie de la zone d’activités est reclassée en UB. Elle était classée
en zone UEb dans le P.O.S.
- Bousbecque : Le site Dalle Hygiène est reclassé en zone UB dans le P.L.U. ; il était inscrit en zone
UF dans le P.O.S.
-
64
Wervicq-Sud : Le site Dalle Hygiène, situé en centre-ville, est reclassé en zone UB dans le
P.L.U.. Il était inscrit en zone UF dans le P.O.S. et était occupé par une entreprise endommagée
par un incendie.
8 octobre 2004
Territoire Est
Ces adaptations concernent notamment la commune de Mons-en-Baroeul : le site à renouveler rue
Carnot et rue pasteur (P.A.P.A.) et rues de l’An Quarante et Lavoisier sont reclassés en zone UB ; il
était inscrit en UF (activités industrielles) dans le P.O.S..
Couronne Nord
Ces adaptations concernent notamment la commune de Saint André sur le secteur Sainte Hélène et
triangle Procis.
-
La friche située sur les terrains rue Dordin/métallurgistes/ Philippe Lebon, inscrite en zone UG
(activités) dans le P.O.S. est reclassée en zone UB.
-
A Lomme, l’adaptation du zonage entre Lomme et Lille s’accompagne de l’harmonisation du
règlement d’urbanisme (Voir ci avant)
Les choix retenus pour mettre en œuvre une offre de l’habitat diversifiée et assurer la mixité
sociale
L’habitat métropolitain reste à améliorer, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Le parc existant, en
partie issu de la révolution industrielle, comporte encore des proportions non négligeables de
logements anciens, inconfortables ou insuffisamment équipés (Exemple : sur le territoire Roubaisien,
45 % du parc date d’avant 1949 - taux d’inconfort important dans le centre de Tourcoing - autant sur
la Plaine de la Lys, 41% du parc antérieur à 1975 sur la Couronne Sud ont été réalisés après la
seconde guerre mondiale, correspondant aux grands ensembles réalisés à Fâches-Thumenil, Loos,
Wattignies, ...).
De plus, l’offre de logements est parfois mal adaptée à la demande. Le parc de logements sociaux
reste ainsi à conforter ; il est de plus inégalement réparti au sein du territoire communautaire.
Le respect des dispositions de la Loi Besson tend à démontrer un déficit en matière d’aires d’accueil
pour les gens du voyage est également à remarquer.
Des mesures ont donc été prises dans le P.L.U., afin de contribuer à la diversification de l’offre de
logements, et pour mieux répondre aux besoins de la population (les plus démunis, les gens du
voyage…)
La création d’Emplacements réservés au logement
Conformément à la loi, ces emplacements réservés sont exclusivement situés dans la zone urbaine
du P.L.U..
En conformité avec les orientations de la loi S.R.U., complétant les lois relatives à la diversité de
l’habitat et sur le pacte de relance pour la ville, il convient notamment d’augmenter le nombre de
65
8 octobre 2004
logements sociaux dans les communes de la zone agglomérée de plus de 3 500 habitants, ayant
moins de 20% de logements sociaux.
Sont concernées par cette obligation :
-
Territoire des Weppes : les communes de Santes, d’Hallennes-lez-Haubourdin et de Sequedin.
-
Territoire Tourquennois : les communes de Bondues, Halluin, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain et
Roncq ;
-
Territoire roubaisien : les communes de Leers et de Toufflers ;
-
Territoire de la Lys : Les communes de Bousbecque, La Chapelle d’Armentières, ErquinghemLys, Houplines, Linselles ;
-
Territoire Est : la commune de Baisieux.
-
Couronne Nord : les communes de Lambersart, Marcq-en-Baroeul, Pérenchies, Saint-Andrélez-Lille, Wambrechies.
-
Couronne Sud : les communes de Fâches-Thumesnil, Lesquin.
Les dispositions prises dans le P.L.U. doivent donc contribuer à développer l’offre de logements
sociaux dans la métropole, en favorisant le renouvellement et l’accroissement du parc HLM. Elles
doivent permettre une répartition équilibrée de l’offre sociale afin de soulager la pression sur le parc
social des villes centres du G.P.V. (Roubaix, Tourcoing,...)
La communauté urbaine de Lille a souhaité favoriser l’utilisation de l’outil foncier créé par la loi
Solidarité et renouvellement urbains les emplacements réservés au logement (E.R.L.). Cet outil ne
peut être utilisé qu’en zone urbaine.
La mise en place de ces emplacements réservés particuliers a pour objectif de faciliter la maîtrise
foncière des espaces concernés.
Sur l’ensemble du territoire communautaire, 85 emplacements réservés au logement sont
créés.
Cela se traduit à l’échelle des territoires par :
66
-
Territoire des Weppes : à Fournes-en-Weppes (un), Hallennes-lez-Haubourdin (un), Hantay
(un) et Sainghin-en-Weppes (un) ;
-
Territoire Tourquennois : à Bondues (trois), Halluin (sept), Mouvaux (cinq), Roncq (cinq) et
Tourcoing (trois) ;
-
Territoire Roubaisien : à Leers (cinq), Lys-lez-Lannoy (deux), Roubaix (neuf), Toufflers (huit),
Wattrelos (un) ;
-
Territoire de la Lys : à Armentières (un) et Linselles (trois) ;
-
Territoire Est : à Bouvines (un), Gruson (un), Mons-en-Baroeul (un), Péronne-en-Mélantois (un),
Sainghin-en-Mélantois (deux) et Villeneuve d’Ascq (trois) ;
-
Couronne Nord : à La Madeleine (trois), Lambersart (huit), Saint-André (un) et Wambrechies
(deux) ;
-
Couronne Sud : à Houplin-Ancoisne (trois), Lesquin (trois) et Loos (trois).
8 octobre 2004
La création d’emplacement réservé pour l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage
En conformité avec la Loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, le
Plan Local d’Urbanisme doit prendre en compte les besoins en accueil et en habitat des gens du
voyage définis dans le Schéma Départemental (aires d’accueil simple, aires de grand passage,
terrains familiaux, logements dit « habitat adapté »).
En conséquence, 19 emplacements réservés sont inscrits dans le Plan Local d’Urbanisme pour
faciliter la maîtrise foncière des terrains destinés à la création d’aires d’accueil. Certains d’entre eux
existaient dans le P.O.S. et sont maintenus dans le P.L.U.
Cela se traduit à l’échelle des territoires par :
Territoire des Weppes : à Haubourdin, Santes et Wavrin.
Territoire Tourquennois : à Halluin, Neuville-en-Ferrain et Roncq.
Territoire Roubaisien : à Leers.
Territoire de la Lys : à Comines, La Chapelle-d’Armentières, Linselles et Quesnoy-sur-Deûle.
Territoire Est : à Mons-en-Baroeul.
Couronne Nord : à Lambersart et Pérenchies. En outre une aire d’accueil temporaire est rendue
disponible pour les grands rassemblements des gens du voyage à Wambrechies, sur le site de
l’aérodrome (convention de gestion entre l’Etat et les trois communes de Bondues, Marquette-lez-Lille
et Wambrechies).
Couronne Sud : à Lesquin, Ronchin, Seclin, Templemars et Wattignies.
Les évolutions pour une offre de terrains pour l'habitat adaptée à la demande
Au cours des prochaines années, d’ici 2010, l’offre de logements doit être suffisante pour permettre
une légère croissance de la population (+0.15% par an). Elle doit être également assez importante
pour compenser les phénomènes de renouvellement (mutation du parc de logements existant) et de
desserrement (baisse du nombre moyen de personnes par logement), ainsi que les variations du
parc de logements vacants et du parc de résidences secondaires.
Ces besoins de logements à construire ont été estimés entre 4600 et 5750 logements par an, ce qui
est très supérieur à l’effort de construction réalisé ces dernières années.
En conformité avec le Schéma Directeur, les deux tiers des constructions neuves doivent être faites
dans le tissu urbain existant à l’horizon 2015.
La réalisation de ces nouveaux logements doit répondre aux besoins induits par les phénomènes de
renouvellement et de desserrement, mais doit également participer à la politique de la ville
renouvelée, à la requalification et à la revalorisation des quartiers à restructurer. De nombreux
programmes de logements sont d’ores et déjà envisagés dans les périmètres de P.A.P.A. ou sur les
emplacements réservés pour l’habitat (déjà cités ci-dessus).
Les dispositions mises en place dans le P.L.U. doivent permettre de répondre à ces besoins, tant en
milieu déjà urbanisé que dans les zones d’extension futures.
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8 octobre 2004
Ces besoins à l’échelle de chaque territoire sont les suivants :
-
Territoire des Weppes : entre 177 et 235 logements par an.
-
Territoire Tourquennois : entre 448 et 593 logements par an.
-
Territoire Roubaisien : entre 824 et 1028 logements par an.
-
Territoire de la Lys : entre 251 et 341 logements par an
-
Territoire Est : entre 153 et 266 logements par an.
-
Couronne Nord : entre 616 et 751 logements par an.
-
Couronne Sud : entre 278 et 388 logements par an.
-
Territoire de Lille et de ses communes associées : entre 1700 et 1980 logements par an.
Une densification dans le tissu urbain existant et une adaptation du zonage
Une partie de ces logements devrait être réalisée dans le cadre de la ville renouvelée, sur le site des
espaces à revaloriser et à requalifier. La création de P.A.P.A., mentionnées ci-dessus, devrait ainsi
non seulement permettre de répondre à l’objectif de renouvellement urbain, mais également de
réaliser une partie de la construction neuve au cours des prochaines années.
Par ailleurs, dans plusieurs communes, des densifications de zonage ont été décidées, afin de mieux
répondre aux besoins en matière d’habitat. Dans cet objectif, le zonage en milieu urbain a été modifié
et les coefficients d’occupation des sols ont été augmentés ou même supprimés.
Enfin des adaptations de zonage ont été nécessaires afin de mieux prendre en compte les
caractéristiques de l’existant (morphologie, densité,...).
Cela se traduit à l’échelle de chacun des territoires par les dispositions suivantes :
Des adaptations du zonage dans le tissu urbain ont été décidées dans plusieurs communes :
- à Mouvaux :
le centre ville, inscrit en UAb dans le P.O.S., avec un C.O.S de 0.80, passe en
zone UA, avec un C.O.S de 1.
pour une meilleure prise en compte de l’existant, à l’ouest de la commune (rue
Mirabeau), une zone déjà construite, comprenant un collège, inscrite en NDb
dans le P.O.S., est reclassée en UC dans le P.L.U.
- A Bondues
68
Dans le cadre d’une gestion normale des droits à construire du P.O.S. et de
l’obligation de classement U et NP, la zone du Domaine de la Vigne (avec golf)
est reclassée en UC du fait du report des droits à construire du golf. Elle était
inscrite en UD dans le P.O.S.
8 octobre 2004
Des adaptations du zonage dans le tissu urbain ont notamment été décidées dans
communes :
plusieurs
-
Roubaix, où le centre ville est réinscrit en UA sans C.O.S.
-
Lannoy, où la zone UBb, rue des Archers et des Hauts-jardins, est reclassée en UAa, sur
l’emplacement d’un ancien groupe scolaire en friche. L’augmentation de densité ainsi permise
devrait notamment permettre la réalisation d’une opération de logements sociaux.
Couronne Nord
Ces adaptations concernent notamment les communes de :
- à Saint-André- lez-Lille :
l’Hôpital Ulysse Trélat, inscrit en UCb dans le P.O.S. , avec un
C.O.S de 0.40, passe en zone UB, avec un C.O.S de 0.60.
- A La Madeleine :
les quartiers le long des grands boulevards inscrits en UBd dans
le P.O.S. , avec un C.O.S de 1.50, passe en zone UAa1.
Dans le reste des communes du territoire, des adaptations de zonage mineures ont été faites, pour
mieux prendre en compte l’existant.
-
Le centre ville de Lille, ainsi que les quartiers des grands ensembles Strasbourg, Belfort,
Concorde sont inscrits en zone UA, où les coefficients d’occupation des sols sont supprimés.
La mise en place des zones d’urbanisation future mixte AUCm et AUDm
En conformité avec la loi solidarité et renouvellement urbains, les zones NAb (zones d’urbanisation
future stricte, à vocation de logements, de services, d’équipements, d’activités sans nuisances) et les
zones NAp (zones d’urbanisation future permissive, à vocation de logements ou d’activités sans
nuisances) ont été remplacées par deux types de zones d’extension à vocation mixte :
la zone AUCm : zone d’extension future à vocation mixte, urbanisable soit lors de la réalisation
d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des
équipements internes à la zone prévue dans les orientations d’aménagement et dans le
règlement.
La zone AUDm : zone d’extension future à vocation mixte, où la capacité des voies et des
réseaux est actuellement insuffisante. L’ouverture à l’urbanisation y est subordonnée à une
modification ou à une révision du P.L.U.
69
8 octobre 2004
Cela se traduit à l’échelle de chacun des territoires par :
Les zones AUCm se trouvent dans les communes suivantes :
Don : une zone chemin vert ;
une zone rue E. Basly ;
une zone rue M. Sembat ;
Ennetières-en-Weppes : une zone dans le secteur du Bourg ;
Erquinghem-le-Sec : une zone rue de l’Eglise ;
Escobecques : une zone rue des Cats ;
Fournes-en-Weppes : une zone chemin du Bois Lasson ;
une zone rue Pasteur ;
Hallennes-lez-Haubourdin : une zone rue L. Gambetta ;
Hantay : une zone rue J. Jaurès ;
une zone dans le secteur de la R.D. 141 ;
une zone rue Mirabeau ;
une zone rue R. Salengro ;
Herlies : une zone route d’Aubers ;
une zone rue des Riez ;
Illies : une zone rue du Chanoine Rigault ;
La Bassée : une zone rue du Collège ;
Marquillies : une zone le long de la RD 145 ;
Sainghin-en-Weppes : une zone rue de la Plate Voie ;
une zone rue du Vert Gazon ;
Salomé : une zone rue J. Ferry ;
Santes : une zone rue J. Jaurès ;
une zone rue M. Dormoy ;
une zone rue du Pays Perdu ;
une zone rue du Rosoir ;
Sequedin : une zone rue d’Hallennes ;
une zone rue du Hem ;
Wavrin : une zone rue S. Carnot ;
une zone rue du Colonel Driant ;
une zone rue Poincaré ;
Wicres : une zone rue de l’Eglise ;
une zone chemin d’exploitation.
Les zones AUDm se trouvent dans les communes suivantes :
Englos : trois zones ;
70
(…/…)
8 octobre 2004
(…/…)
Ennetières-en-Weppes : une zone ;
Escobecques : une zone ;
Hallennes-lez-Haubourdin : une zone ;
Haubourdin : deux zones ;
Herlies : deux zones ;
Illies : deux zones ;
La Bassée ; une zone ;
Sainghin-en-Weppes : une zone ;
Salomé : trois zones ;
Wavrin : six zones ;
Wicres : une zone.
Au total, les zones AUCm et les zones AUDm du Territoire des Weppes couvrent
respectivement une superficie de 121 et 181 hectares environ, pour un total de 302 hectares
environ.
Bondues : une zone allée des Marguerites ;
une zone avenue du Général de Gaulle ;
une zone rue N. Segard ;
Halluin : une zone chemin de Loisel (près de la R.N. 17) ;
une zone rue A. Dennetière ;
Roncq : une zone rue du Dronckaert
Bondues : deux zones ;
Halluin : une zone ;
Neuville-en-Ferrain : une zone ;
Roncq : quatre zones.
Au total, les zones AUCm et les zones AUDm du Territoire Tourquennois couvrent
environ.
71
8 octobre 2004
Toufflers : une zone rue de Lys.
Hem : deux zones ;
Wasquehal : une zone ;
Wattrelos : cinq zones.
Au total, les zones AUCm et les zones AUDm du Territoire Roubaisien couvrent
environ.
Comines : une zone chemin de Warneton ;
une zone chemin du Calvaire ;
Erquinghem-Lys : une zone, rue du Mécanicien ;
Quesnoy-sur-Deûle : une zone route de Linselles ;
Frelinghien : une zone rue au Vent ;
une zone rue du Bon Coin ;
une zone rue du Pont Rouge ;
La Chappelle d’Armentières : une zone rue L. Beauchamp ;
une zone route Nationale ;
une zone rue Vigneron.
Linselles : une zone chemin de la Vigne ;
Quesnoy-sur-Deûle : une zone chemin du Grand Meurchin ;
une zone rue de la Prévôté ;
une zone route de Linselles ;
Warneton : une zone route de Deulémont.
Bousbecques : une zone ;
Comines : cinq zones ;
Deulémont : deux zones ;
Erquinghem-Lys : une zone ;
Frelinghien : une zone ;
(…/…)
72
8 octobre 2004
(…/…)
Houplines : deux zones ;
La Chapelle-d’Armentières : deux zones ;
Linselles : trois zones ;
Quesnoy-sur-Deûle : une zone ;
Wervicq-Sud : une zone.
Au total, les zones AUCm et les zones AUDm du Territoire de la Lys couvrent respectivement
une superficie de 39 et 147 hectares environ, pour un total de 186 hectares environ.
Territoire Est
Anstaing : une zone rue Pasteur ;
Baisieux : une zone rue du Grand Baisieux ;
une zone rue Gounod ;
une zone rue de Templeuve ;
une zone chemin de la Basse Voie ;
Bouvines : une zone rue du Maréchal Joffre ;
une zone rue du Maréchal Foch ;
Sailly-lez-Lannoy : une zone rue des Trois Frères Lefebvre ;
Sainghin-en-Mélantois : une zone rue de la Noyelle ;
une zone chemin du Grand Sainghin ;
une zone chemin de Péronne ;
Tressin : une zone rue P. Brabant ;
Villeneuve d’Ascq : une zone rue de l’Abbé Cousin ;
une zone rue de l’Abbé Lemire ;
une zone rue de la Fontaine ;
Willems : une zone rue J. Pottié.
Gruson : deux zones ;
Lezennes : une zone ;
Péronne-en-Mélantois : une zone ;
Sailly-lez-Lannoy : une zone ;
Sainghin-en-Mélantois : une zone ;
Tressin : une zone ;
Villeneuve-d’Ascq : trois zones ;
(…/…)
73
8 octobre 2004
(…/…)
Willems : trois zones.
Au total, les zones AUCm et les zones AUDm du Territoire Est couvrent respectivement une
superficie de 63 et 129 hectares environ, pour un total de 192 hectares environ.
Couronne Nord
Lambersart : une zone avenue du Maréchal de Lattre (en partie sur Saint-André) ;
Lompret : une zone chemin du Vieux Soldat ;
une zone ruelle des Vilains ;
Marcq-en-Baroeul : une zone rue de Bondues ;
une zone rue A. Bailly (secteur du Pavé Stratégique) ;
Marquette : une zone rue de Quesnoy ;
Prémesques : une zone rue de la Bleue ;
une zone rue du Couvent ;
une zone rue C. de Gaulle :
Saint-André : une zone avenue du Maréchal de Lattre (en partie sur Lambersart) ;
Verlinghem : une zone rue de la Fontaine ;
deux zones rue de Lambersart ;
une zone rue de Pérenchies ;
Wambrechies : une zone chemin du Petit Paradis ;
deux zones route de Quesnoy ;
une zone rue Obert.
Capinghem : une zone ;
Lambersart : une zone ;
Lompret : deux zones ;
Marcq-en-Baroeul : une zone ;
Marquette : une zone ;
Pérenchies : deux zones ;
Saint-André : trois zones ;
Verlinghem : deux zones ;
Wambrechies : une zone.
Au total, les zones AUCm et les zones AUDm de la Couronne Nord couvrent respectivement
74
8 octobre 2004
Couronne Sud
Fâches-Thumesnil : une zone chemin de Templemars ;
une zone rue de l’Arbrisseau ;
une zone rue E. Vaillant ;
une zone rue Kléber ;
Fretin : une zone avenue du 8 mai 1945 ;
Houplin-Ancoisne : une zone rue J. Jaurès ;
Lesquin : une zone rue P. Brizon ;
une zone rue G. Delory (en partie sur Ronchin) ;
une zone rue H. Ghesquières ;
une zone sur la voie de contournement de Lezennes (en partie sur Ronchin) ;
Noyelles-lez-Seclin : une zone chemin du Bas d’Ancoisne ;
Ronchin : un zone sur la voie de contournement de Lezennes (en partie sur Lesquin) ;
une zone rue G. Delory (en partie sur Lesquin) ;
Seclin : une zone route de Templemars ;
une zone chemin de l’Arbre de Guise ;
Templemars : une zone route de Vendeville ;
Wattignies : une zone rue Voltaire.
Emmerin : une zone ;
Fretin : une zone ;
Lesquin : cinq zones ;
Loos : une zone ;
Noyelles-lez-Seclin : une zone ;
Seclin : quatre zones ;
Templemars : une zone ;
Wattignies : une zone.
Au total, les zones AUCm et les zones AUDm de la Couronne Sud couvrent respectivement
75
8 octobre 2004
Les espaces encore non urbanisés sont peu importants sur le territoire de Lille-Hellemmes-Lomme.
Une zone AUDm est inscrite à Hellemmes, au Pavé du Moulin.
Ce secteur fait l’objet d’une réflexion pour un aménagement cohérent, compte tenu de la présence
d’un grand nombre de catiches et de la proximité d’une halte SNCF.
La zone AUDm du territoire de Lille-Hellemmes-Lomme couvre une surface de 23 hectares.
Les évolutions pour une offre de capacité d’accueil adaptée à la demande économique et
prenant en compte les sites d’excellence
Reposant sur une très forte tradition industrielle et marchande, l’économie de la métropole lilloise est
en pleine mutation. Se développent notamment l’économie de services et les nouvelles technologies.
Au cours des prochaines années, il convient de diversifier les emplois en conséquence et de les
conforter. Pour rappel, sur l’ensemble du territoire communautaire, le nombre d’emplois est de 473
000 en 1999. Le taux de chômage est relativement élevé, touchant en moyenne 16.3% des actifs. Il
est inégalement réparti sur le territoire, étant surtout important dans les territoires Roubaisien,
Tourquennois…
Par des mesures adaptées, le P.L.U. doit participer au développement de l’économie métropolitaine,
en soutenant la structure économique existante et en réduisant les dysfonctionnements et les
déséquilibres spatiaux actuels.
Il convient notamment de mettre en place une offre de terrains urbanisables :
- adaptée quantitativement et qualitativement aux besoins,
- répartie spatialement de façon équilibrée sur le territoire communautaire.
Cette offre foncière immobilière doit permettre de répondre aux besoins des entreprises existantes
locales (extension, relocalisation) et d’accueillir de nouvelles entreprises, nécessitant de vastes
surfaces ou des activités polluantes existantes dans le tissu urbain, engendrant des nuisances pour
la population.
Il faut aussi offrir une diversité de sites économiques, d’intérêt intercommunal, permettant de
répondre aux besoins d’emplois sur chacun des huit territoires. Ces sites doivent être ouverts de
façon progressive à l’urbanisation, afin de rationaliser les coûts d’aménagement et de maîtriser la
consommation des terres agricoles.
Par ailleurs, pour certains territoires où les disponibilités
foncières sont très faibles (Notamment Lille-Hellemmes-Lomme), le renforcement de la structure
économique passera essentiellement par la requalification et la valorisation du tissu existant. Les
mesures prises dans le P.L.U. pour faciliter le renouvellement urbain – citées ci-dessus –
participeront également au renforcement des activités.
D’ici 2008, en supposant des réalisations de superficie de locaux d’activités équivalentes à celles de
la période 1990-1997 et en prenant comme hypothèses des Coefficients d’Occupation des Sols
moyens équivalents à 0.5, les besoins fonciers ont été estimés à environ 1040 hectares.
Toutefois, les coefficients d’occupation des sols qui seront pratiqués risquent d’être inférieurs pour
les opérations d’aménagement à vocation économique, ce qui devrait augmenter ces premières
évaluations. De plus, L.M.C.U. estime que l’offre foncière économique doit au moins être doublée
pour assurer aux activités un choix de localisation attractif, ce qui porte à chiffre voisin de 2000
hectares les besoins en surfaces foncières pour les activités.
Les dispositions mises en place dans le P.L.U. doivent permettre de répondre à ces besoins, tant en
milieu déjà urbanisé que dans les zones d’extension futures. Elles doivent également être adaptées
pour prendre en compte les grands projets économiques, en cohérence avec les grandes
orientations définies dans le Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme.
76
8 octobre 2004
De fait, ces dispositions peuvent correspondre à la mise en place de P.A.P.A., à l’adaptation du
zonage et à la mise en place (ou au maintien) des zones d’urbanisation future.
Les dispositions concernant les grands projets économiques
Plusieurs programmes d’envergure européenne ainsi que des projets d’importance métropolitaine ou
intercommunale sont envisagés et sont par ailleurs inscrits dans le Schéma Directeur.
A l’échelle de chacun des territoires, ces programmes trouvent la traduction suivante :
Les dispositions retenues pour mettre en place les zones d’intérêt métropolitain correspondent à
l’inscription de nouvelles zones d’urbanisation future dans le P.L.U.. Dans le P.L.U., sont ainsi
classées en zone AUDa, zone d’urbanisation future différée à vocation économique :
- La zone multi-polaire située à Wavrin/Santes dont les terrains étaient inscrits en zone NC (agricole)
dans le P.O.S. Une partie de cette zone devrait être concernée par la progressivité et être urbanisée
à plus long terme (voir chapitre ci-dessus).
- La zone d’extension du port à Haubourdin-Santes, classée en NAa dans le P.O.S.
- La zone de la Bassée, Illies et Salomé, inscrite dans le P.O.S. en zone NC également concernée
par la progressivité
Le site de l’Union, à cheval sur les territoires Roubaisiens et Tourquennois, est l’un des grands
projets métropolitains. L’objectif est de permettre la restructuration de ce site et sa transformation en
un pôle d’excellence tourné vers les nouvelles technologies, avec le redéploiement des activités
dans ce secteur. Parallèlement, le zonage est inchangé. Ce site demeure inscrit en zone UG
(activités diverses) et UBa, comme dans le P.O.S.
- La zone du Petit Menin sur les communes de Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing, faisant
partie du projet de la Porte de Flandres, dans laquelle les zones d’activités existantes doivent être
valorisées et étendues. Elle est classée en AUDa (Voir ci-après)
Le site de l’Union, à cheval sur les territoires Roubaisiens et Tourquennois, est l’un des grands
projets métropolitain. L’objectif est de permettre la restructuration de ce site et sa transformation en
un pôle d’excellence tourné vers les nouvelles technologies, avec le redéploiement des activités
dans ce secteur. Parallèlement, le zonage est inchangé. Ce site demeure inscrit en zone UG
(activités diverses) et UBa, comme dans le P.O.S.
Différents projets économiques importants intéressent ce territoire :
- La zone d’activités d’Houplines, de part et d’autre de la RD 222,
- Le site d’intérêt métropolitain de la zone frontalière de Comines (incluant la Z.A.C. Schumann).
- le site stratégique de la Porte des Anglais, à La Chapelle d’Armentières et Erquinghem-Lys.
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8 octobre 2004
Territoire Est
Plusieurs projets sont considérés comme prioritaires :
- le pôle d’excellence métropolitain de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq et Sainghin en Mélantois
est partiellement opérationnel sous forme de Z.A.C.. L’extension de ce pôle est prévue à l’est.
- L’aménagement d’un site économique d’intérêt métropolitain à Baisieux et Camphin-en-Pévèle (en
dehors de la Communauté Urbaine) est en cours d’étude
De plus, une partie du site d’intérêt métropolitain lié à l’aéroport de Lesquin doit concerner Sainghinen-Mélantois.
Couronne Nord
Plusieurs projets intéressent ce secteur et devraient participer à la confortation de la structure
économique de la métropole. L’implantation des nouveaux lieux d’accueil d’activités devrait
notamment se faire sur le secteur du Pavé stratégique. Il se situe sur Marcq en Baroeul mais
également sur Bondues et fait l’objet d’une réflexion multi fonctionnelle. Une étude a été engagée à
la fois sur les espaces à vocation habitat et économique qui doit prendre en compte les aspects
accessibilité et vitrine, l’interface entre ville et campagne et l’objectif d’y accueillir des activités à haute
valeur ajoutée. Le secteur de la Cessoie, à Lambersart, est aussi à mentionner.
Couronne Sud
Plusieurs projets intéressent ce secteur et devraient participer à la confortation de la structure
économique de la métropole. L’implantation des nouveaux lieux d’accueil d’activités devrait
notamment se faire le long de l’A1 à Seclin et Templemars, entre l’actuelle zone de l’epinette-Unexpo
et la zone industrielle de la rue de Lille à Seclin (site d’intérêt métropolitain), ainsi que sur le site
d’Avelin-Seclin, à l’Est de l’autoroute A1.
Il convient également de favoriser l’investissement économique sur des sites déjà urbanisés ou
devant être valorisés et confortés :
- Eurasanté à Loos et Wattignies (et Lille en dehors du territoire), avec une extension prévue à Loos,
- Site d’intérêt métropolitain lié à l’aéroport, à Lesquin-Fretin-Vendeville (et Sainghin-en-Mélantois en
dehors du territoire). Ce site comprend notamment la zone d’activité du Pic au Vent, à l’entrée
Ouest de Lesquin, au nord de l’autoroute, la zone d’activité sur Lesquin (et sur Sainghin-en-Mélantois
en dehors du territoire) entre le Centre régional des Transports et la ligne TGV, la zone d’activités de
Vendeville, à l’Est de l’A1, la zone d’extension de l’aéroport, à Fretin au Sud-Est de celui-ci.
Ce territoire compte trois programmes d’envergure européenne : le pôle d’excellence d’Euralille,
Eurasanté (qui s’étend au sud du CHRU sur la Couronne Sud) et Euratechnologie.
Ils ne nécessitent pas de modifications majeures dans le P.L.U. Le pôle d’excellence d’Euralille est
réalisé sous forme de Z.A.C. En conformité avec la loi solidarité et renouvellement urbains, cette
zone est intégrée en zone urbaine mixte, en UAz. En plus des activités tertiaires, cette zone doit
accueillir des logements.
Sur le territoire de Lille, la zone d’Eurasanté ne nécessite pas de changement de zonage et reste en
zone UB.
En dehors du périmètre opérationnel, le projet Euratechnologie, sur les rives de la Haute Deule, ne
nécessite pas non plus de changement de zone. Ce site, à vocation mixte, devrait comprendre des
activités, en plus de logements et d’équipements mixtes.
(…/…)
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(…/…)
A Lomme, la plate-forme Multimodale Lomme-Sequedin la Délivrance, aménagée sous forme de
Z.A.C, est reclassée en UE.
Le MIN (Marché d’Intérêt National) reste classé en zone UE. Une partie de cette zone était
également classée en UE (soumise à un règlement antérieur au P.O.S.). Ce secteur étant supprimé
dans le P.L.U., les espaces concernés sont reclassés en UE, comme sur le reste de la zone.
Un renforcement des activités non nuisantes dans les zones mixtes
Le tissu urbain existant mixte accueille actuellement une grande partie des activités. Sur l’espace
communautaire, seules 10% des entreprises se situent en effet dans des zones d’activités.
En conformité avec la loi solidarité et renouvellement urbains, dont un des objectifs est la lutte contre
la ségrégation urbaine, le maintien ou l’implantation d’activités non nuisantes en milieu urbain mixte, à
vocation principale d’habitat, est encouragé.
Dans cette perspective, comme dans les zones U, NAb et NAp du P.O.S., des activités sans
nuisances peuvent être implantées dans les zones U mixtes à dominante d’habitat ainsi que dans les
futures zones mixtes AUCm et AUDm délimitées dans le P.L.U. ; le règlement l’autorise.
De plus, la superficie de ces zones AUCm et AUDm est légèrement supérieure aux besoins
engendrés par l’habitat et les équipements (voir chapitre ci-dessus). Cet excédent doit permettre
l’accueil de petites activités non nuisantes, souvent nécessaire à la vie courante des habitants
(commerces, services…).
Une diversification des activités dans les zones économiques existantes, L’adaptation du zonage
Lorsqu’elles ne sont pas disséminées dans le tissu urbain et constituent des zones homogènes, les
activités sont classées en :
-
zone UE (zones d’activités organisées ou à organiser),
-
zone UF (dont la vocation industrielle doit être maintenue),
-
zone UG (zones d’activités diverses).
Afin de favoriser la diversification des activités, et donc faciliter à terme un meilleur maintien des
activités dans le tissu urbain existant et des emplois, quelques zones UF sont réinscrites en zone UG
dans le P.L.U.. Est en effet permis, dans ces zones, en plus des activités industrielles, l’installation
des bureaux et des commerces.
Cet objectif se traduit à l’échelle de chacun des territoires :
Ces modifications concernent les communes suivantes :
- A Wavrin, au Sud, dans le prolongement de la zone d’activité, une grande zone classée en UG
dans le P.O.S. a été reclassée en zone Ap au lieu dit- « les Ansereuilles ». Cette zone non bâtie est
située à proximité immédiate du parc de la Deûle.
- A la Bassée, la zone d’activité près du port, classée en UG dans le P.O.S. est reclassée dans le
P.L.U. en zone UB/UA afin de faciliter sa restructuration et sa reconversion.
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(…/…)
- A Sequedin, le MIN (Marché d’Intérêt National) reste classé en zone UEb. Une partie de cette zone
était également classée en UEa (soumise à un règlement antérieur au P.O.S.). Ce zonage est
simplifié au P.L.U., les espaces concernés sont reclassés en UE.
Les adaptations concernent notamment :
- le site de la plate-forme SNCF Tourcoing-Marchandise à Tourcoing, qui doit faire l’objet d’une
restructuration. Pour faciliter cette restructuration et permettre une diversification des entreprises, ce
site est reclassé en zone UG (activités diverses). Il était inscrit en UF dans le P.O.S. (activités
industrielles).
- la zone portuaire d’activité rue de la Lys à Halluin qui était classée en UF dans le P.O.S. est
reclassée en UE de manière à accompagner le projet de requalification et de diversification de cette
zone.
Sue ce territoire, on assiste aux adaptations suivantes :
- le site de la plate-forme SNCF Tourcoing-Marchandise à Roubaix/Tourcoing, qui doit faire l’objet
d’une restructuration. Pour faciliter cette requalification et permettre une diversification des
entreprises, ce site est reclassé en zone UG (activités diverses). Il était inscrit en UF dans le P.O.S.
(activités industrielles). Par ailleurs, à Roubaix, l’emprise ferroviaire est déclassée sur une grande
partie de la zone.
- A Roubaix et Wattrelos, le long de la voie ferrée, le site de la Lainière-Peignage est reclassé en
grande partie en zone UG, afin de permettre une diversification des entreprises (déjà cité ci-dessus
dans le cadre du renouvellement). Il était classé en UF dans le P.O.S.
- A Roubaix également, la zone d’activités au Sud du canal de Roubaix est reclassée en UG. Elle
était classée en UF dans le P.O.S.
- A Croix et Wasquehal, le site de la gare est reclassé dans le P.L.U. en UG. Cette zone était classée
en UF dans le P.O.S.
- A Wasquehal, à l’Ouest de la commune, la zone d’activités est reclassée en partie en UB ; elle était
classée en UG dans le P.O.S.
- A Hem, au Sud de la commune, le site du SIH est entièrement reclassé en UFi. Il était en partie
inscrit en NAg dans le P.O.S.
Ces adaptations concernent notamment :
- Bousbecque :
le site Alstom est inscrit en UG dans le P.L.U., afin de permettre une
diversification des activités. Elle était inscrite en UF (activités industrielles) dans
le P.O.S.
- Warneton / Deulêmont : la zone d’activité Flandria-Verandalys était classée en NC (agricole) dans
le P.O.S. Elle est réinscrite en UF dans le P.L.U.
(…/…)
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(…/…)
- Armentières :
- Quesnoy-surDeûle :
à l’est de la commune, le site d’activité est en partie reclassé en UG dans le
P.O.S., pour une meilleure adaptation aux activités existantes. Il était classé en
UF dans le P.O.S.
le site d’activités de l’Ange-Gardien est en partie reclassée en UG pour
permettre une diversification des activités.
Parallèlement, dans la commune d’Armentières, les sites de la Cotonnière et celui de Delobel ainsi
que le site Dalle Hygiène à Wervicq-Sud sont reclassés en UB, pour mieux assurer leur
reconversion, dans une problématique de renouvellement. Ils étaient classés en UF dans le P.O.S.
- Le domaine ferroviaire dans la zone Saint-Sauveur était classé dans le P.O.S. en Nab. Par souci
d’homogénéisation avec le classement de la gare, ces terrains sont reclassés en zone UF.
-
La zone d’activités se prolongeant sur Lezennes, au Sud de la voie ferrée était classée dans le
P.O.S. en UF ; elle est inscrite en UG. Ce zonage, dans lequel des bureaux et les commerces
sont admis, est en effet plus conforme à l’existant.
-
Rue Jules Guesde et A. Thomas à Lomme, une zone classée UF est passée en UG
L’adaptation des zones d’urbanisation future à vocation d’activités AUCa et AUDa
Une grande partie des terrains nécessaires à la réalisation des activités se trouvera dans les zones
d’extension future, réservées aux activités.
Bien desservies par les infrastructures, ces zones pourront recevoir à la fois :
- l’implantation de nouvelles activités
- le transfert des entreprises implantées actuellement dans le tissu urbain avec les difficultés
inhérentes à ce type de localisation (Problème de desserte, génératrice de nuisances pour le
voisinage (bruit, qualité de l’air,…),.
Elles correspondent également aux sites économiques d’envergure, projetés dans le Schéma
Directeur de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole.
En fonction des besoins et en prenant en compte les évolutions de ces dernières années, les zones
d’urbanisation futures à vocation économique dans le P.L.U. ont donc été revues et réexaminées.
En conformité avec la loi solidarité et renouvellement urbains, les zones NAa (zones d’urbanisation
future stricte, à vocation d’activités industrielles et artisanales) et les zones NAg (zone permissive
devant accueillir des installations industrielles, artisanales, commerciales et de bureaux) ont été
remplacées par deux types de zones d’extension à vocation économique:
- la zone AUCa : zone d’extension future à vocation d’activité, urbanisable soit lors de la réalisation
d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des
équipements internes à la zone prévue dans les orientations d’aménagement et le règlement.
- La zone AUDa : zone d’extension future à vocation d’activités, où la capacité des voies et des
réseaux est actuellement insuffisante. L’ouverture à l’urbanisation y est subordonnée à une
modification ou à une révision du P.L.U.
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Ces objectifs à l’échelle de chacun des territoires trouvent la traduction suivante dans le P.L.U. :
Les zones AUCa se trouvent dans les communes suivantes :
Englos : une zone rue de la Phalecque (en partie sur Ennetières-en-Weppes et Lomme) ;
Ennetières-en-Weppes : une zone rue de la Phalecque (en partie sur Englos et Lomme) ;
Fournes-en-Weppes : une zone le long de la RN 41 ;
Hallennes-lez-Haubourdin : une zone voie du Port de Santes ;
Herlies : une zone route d’Aubers ;
La Bassée : une zone route de Lille ;
une zone au lieu-dit « Beaupuits » (route d’Estaires) ;
Sainghin-en-Weppes : une zone le long du chemin de Halage ;
Santes : une zone rue du Général de Gaulle ;
Sequedin : une zone rue des Champs ;
Wavrin : une zone rue de Lille ;
une zone rue du Général Koenig.
Les zones AUDa se trouvent dans les communes suivantes :
Englos : une zone ;
Hallennes-lez-Haubourdin : une zone ;
Haubourdin : une zone ;
Herlies : une zone ;
Illies : trois zones ;
La Bassée : trois zones ;
Salomé : une zone ;
Santes : trois zones ;
Sequedin : deux zones ;
Wavrin : une zone.
Au total, les zones AUCa et les zones AUDa du territoire des Weppes couvrent
environ.
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Bondues : une zone avenue du Général de Gaulle ;
Roncq : une zone rue de Lille.
Bondues : une zone ;
Halluin : deux zones ;
Neuville-en-Ferrain : une zone ;
Roncq : une zone ;
Tourcoing : trois zones.
Au total, les zones AUCa et les zones AUDa du Territoire Tourquennois couvrent
environ.
La zone AUCa se trouve dans la commune suivante :
Wattrelos : une zone, rue de Winhoute ;
Wasquehal : une zone rue du Molinel (également sur Marcq-en-Baroeul).
Wasquehal : une zone ;
Wattrelos : une zone.
Au total, les zones AUCa et les zones AUDa du Territoire Roubaisien couvrent respectivement
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Bousbecque : une zone chemin du Pont des Vaches ;
une zone rue de la Papeterie ;
Comines : une zone rue d’Armentières ;
une zone chemin des Rabis ;
Deulémont : une zone route de Quesnoy ;
Erquinghem-Lys : une zone rue du Moulin.
Comines : une zone ;
Erquinghem-Lys : une zone ;
La Chapelle-d’Armentières : une zone ;
Linselles : deux zones ;
Quesnoy-sur-Deûle : deux zones ;
Wervicq-Sud : une zone.
Au total, les zones AUCa et les zones AUDa du Territoire de la Lys couvrent respectivement
Territoire Est
Anstaing : une zone route Nationale (également sur Tressin) ;
Bouvines : une zone rue F. Dehau ;
Forest-sur-Marque : une zone rue de Tressin ;
Lezennes : une zone boulevard de Tournai ;
Tressin : une zone route Nationale (également sur Anstaing) ;
une zone rue du Moulin ;
Villeneuve d’Ascq : une zone boulevard de Tournai ;
une zone rue J. Jaurès.
Baisieux : deux zones ;
Sainghin-en-Mélantois : une zone ;
(…/…)
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(…/…)
Tressin : une zone ;
Villeneuve-d’Ascq : deux zones ;
Willems : une zone.
Au total, les zones AUCa et les zones AUDa du Territoire Est couvrent respectivement une
superficie de 55 et 179 hectares environ, pour un total de 234 hectares environ.
Couronne Nord
Lompret : une zone rue J. Monnet ;
Marcq-en-Baroeul : une zone rue du Docteur Ducroquet (secteur du Pavé Stratégique) ;
une zone rue du Molinel (également sur Wasquehal) ;
Marquette : une zone rue de Wambrechies ;
une zone rue de Menin ;
Prémesques : une zone rue de la Bleue ;
Verlinghem : une zone rue de Lambersart ;
une zone rue de Messines ;
Wambrechies : une zone rue de Marquette ;
une zone rue d’Ypres.
Capinghem : une zone ;
Lompret : une zone ;
Marcq-en-Baroeul : une zone ;
Saint-André : une zone.
Au total, les zones AUCa et les zones AUDa de la Couronne Nord couvrent respectivement
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Couronne Sud
Emmerin : une zone le long de la voie de contournement d’Emmerin ;
Fâches-Thumesnil : une zone rue E. Vaillant ;
Fretin : une zone dans le secteur du CRT est ;
une zone sur le site RNM sud ;
Loos : une zone sur le site d’Eurasanté ;
Noyelles-lez-Seclin : une zone le long de la R.D. 147 ;
Ronchin : une zone rue de l’Abbé de l’Epée (en partie sur Hellemmes).
Emmerin : deux zones ;
Fretin : deux zones ;
Lesquin : trois zones ;
Loos : deux zones ;
Seclin : deux zones ;
Vendeville : une zone ;
Wattignies : une zone.
Au total, les zones AUCa et les zones AUDa de la Couronne Sud couvrent respectivement
Deux zones AUCa sont prévues sur ce territoire, celles de la rue de la Phalecque à Lomme (en partie
sur Ennetières-en-Weppes et Englos) et celle de la rue de l’Abbé de l’Epée à Hellemmes (en partie
sur Ronchin).
Concernant le zonage AUDa, une seule zone de ce type est prévue sur ce territoire, à Lomme.
Au total, les zones AUCa et les zones AUDa du territoire de de Lille et de ses communes
associées couvrent respectivement une superficie de 3 et 27 hectares environ, pour un total
de 30 hectares environ.
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Un souci de maîtrise urbaine : le respect du concept de progressivité défini par le Schéma
Directeur
Compatibilité des comptes fonciers
Le chapitre 6 «mise en œuvre » du Schéma Directeur, édicte (tableau au bas de la page 204) que l’aire
urbaine (zone urbaine existante + zones d’extension multifonctionnelles et à dominante économique) à
l’horizon 2015 correspondra à une superficie maximale de 35 700 hectares environ.
Sur la base des tableaux du compte foncier figurant pages 207 à 209 du Schéma Directeur, cette superficie
maximale de l’aire urbaine à l’horizon 2015 correspond à une valeur de 30 720 hectares pour le territoire de
Lille Métropole Communauté Urbaine.
Cette superficie constitue donc un seuil limite que le compte foncier du P.L.U. de L.M.C.U. doit
respecter à l’horizon 2015.
Le P.L.U. de Lille-Métropole définit un projet d’aménagement à l’horizon 2008, alors que le Schéma
directeur définit les grandes orientations d’aménagement à l’horizon 2015 : aussi, la compatibilité des
comptes fonciers des deux documents ne peut s’estimer, pour l’instant, que par rapport à cette
échéance de 2008.
L’estimation du compte foncier du P.L.U., à l’horizon 2008, se fait par l’addition des éléments suivants :
-
zones déjà urbanisées regroupant la totalité des zonages UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UX,
UU, UH ;
-
zones d’extension identifiées dans les cartes au 1/5000ème correspondant à la totalité des
zonages AUC et AUD.
Respect de la règle du tiers d’urbanisation différée
Rappel de ce qu’édicte le schéma directeur à propos de la notion de progressivité
Dans le paragraphe « les modalités d’application » du chapitre traitant de sa mise en œuvre », le schéma
directeur énonce le principe de progressivité qui prévoit que l’urbanisation d’un tiers du volume foncier dédié
aux extensions urbaines sera différée après 2008, soit un volume foncier minimal de 2000 hectares (cf.
p.
205 du S.D.D.U).
Le schéma directeur préconise également que le volume foncier correspondant reste dédié à l’activité
agricole, jusqu’à sa phase intermédiaire.
Il préconise enfin, p. 205, «que cette disposition soit appliquée à une échelle qui dépasse le cadre communal
strict » et que « les P.L.U., lorsqu’ils sont intercommunaux, veilleront à appliquer cette disposition à l’échelle
de tout leur périmètre en cherchant, partout où c’est possible, à respecter cette disposition à l’échelle des dix
territoires identifiés dans l’arrondissement » et donc à l’échelle des 8 territoires composant le territoire de
L.M.C.U..
En vertu du principe de progressivité formulé dans le Schéma directeur, l’urbanisation de certaines
zones d’extension est donc reportée à la période 2008-2015. Ces zones sont classées en zonage de
type « A », mais elles sont d’ores et déjà identifiées comme « zones d’extensions urbaines différées »
dans le P.A.D.D.
Dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., le respect de la notion de progressivité apparaît comme un élément
important de justification de la compatibilité au schéma directeur. Pour justifier cette compatibilité, la méthode
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8 octobre 2004
retenue consiste à vérifier que le compte foncier du projet de P.L.U. reste en deçà des limites imposées par le
compte foncier du schéma directeur pour la même période, en l’occurrence 2008, c’est à dire le compte
foncier du schéma directeur à l’horizon 2015 amputé d’un tiers du total de ses modules d’extension mixtes ou
à vocation d’activité.
Évaluation du compte foncier du schéma directeur à l’horizon 2008 fixant la limite du compte foncier du P.L.U.
à l’horizon 2008 :
CF du schéma
directeur
Horizon 2008
=
CF du schéma
directeur
Horizon 2015
1/3 des modules d’extension
du SD à l’horizon 2015
-
Évaluation du compte foncier du P.L.U. à l’horizon 2008 :
CF du P.L.U.
Horizon 2008
=
Aire Urbaine du P.L.U.
(UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG,
UX, UU, UH)
+
Ensemble des
zonages AUC et AUD
du P.L.U.
A noter que, conformément aux préconisations du schéma directeur, cette vérification a été réalisée à l’échelle
de l’aire métropolitaine comme à celle des 8 territoires qui la composent.
Le respect de la notion de progressivité à l’échelon du territoire métropolitain
Zone urbaine existante
Modules d'extension
Total du CF
CF du SD
CF du SD
horizon 2015 horizon 2008
25 986
25 986
4 734
3 156
30 720
29 142
CF du PLU horizon 2008
Différence entre CF du PLU et CF du SD à
l'horizon 2008
28 530
-612
Le principe de progressivité est respecté à l’échelle du territoire de la Métropole avec un compte
foncier du P.L.U. qui, à l’horizon 2008, reste inférieur de 612 hectares au plafond imposé par celui du
schéma directeur pour la même période.
88
8 octobre 2004
Le respect de la notion de progressivité à l’échelon des 8 territoires qui composent l’aire
métropolitaine
Modules d'extension
Total du CF
CF du SD
CF du SD
2 493
2 493
990
660
3 483
3 153
l'horizon 2008
2 950
-203
Le principe de progressivité est respecté à l’échelle du Territoire des Weppes avec un compte foncier
du P.L.U. qui, à l’horizon 2008, reste inférieur de 203 hectares au plafond imposé par celui du schéma
directeur pour le même territoire et la même période.
Modules d'extension
Total du CF
CF du SD
horizon 2015
3 853
252
4 105
l'horizon 2008
CF du SD
horizon 2008
3 853
168
4 021
3 956
-65
Le principe de progressivité est respecté à l’échelle du Territoire Tourquennois avec un compte
schéma directeur pour le même territoire et la même période.
Modules d'extension
Total du CF
CF du SD
CF du SD
4 588
4 588
369
246
4 957
4 834
l'horizon 2008
4 769
-65
Le principe de progressivité est respecté à l’échelle du Territoire Roubaisien avec un compte foncier
du P.L.U. qui, à l’horizon 2008, reste inférieur de 65 hectares au plafond imposé par celui du schéma
89
8 octobre 2004
Modules d'extension
Total du CF
CF du SD
CF du SD
2 329
2 329
720
480
3 049
2 809
l'horizon 2008
2 706
-103
Le principe de progressivité est respecté à l’échelle du Territoire de la Lys avec un compte foncier du
P.L.U. qui, à l’horizon 2008, reste inférieur de 103 hectares au plafond imposé par celui du schéma
Territoire Est
Modules d'extension
Total du CF
CF du SD
CF du SD
2 973
2 973
684
456
3 657
3 429
l'horizon 2008
3 411
-18
Le principe de progressivité est respecté à l’échelle du Territoire Est avec un compte foncier du
Couronne Nord
Modules d'extension
Total du CF
CF du SD
CF du SD
3 083
3 083
684
456
3 767
3539
l'horizon 2008
3 442
-97
Le principe de progressivité est respecté à l’échelle de la Couronne Nord avec un compte foncier du
90
8 octobre 2004
Couronne Sud
Modules d'extension
Total du CF
CF du SD
CF du SD
3 462
3 462
981
654
4 443
4116
l'horizon 2008
4 074
-42
Le principe de progressivité est respecté à l’échelle de la Couronne Sud de Lille avec un compte
schéma directeur pour le même territoire et la même période.
Modules d'extension
Total du CF
CF du SD
CF du SD
3 205
3 205
54
36
3 259
3 241
l'horizon 2008
3 218
-23
Le principe de progressivité est respecté à l’échelle du Territoire de Lille et de ses communes
associées avec un compte foncier du P.L.U. qui, à l’horizon 2008, reste inférieur de 23 hectares au
plafond imposé par celui du schéma directeur pour le même territoire et la même période.
Les mesures adoptées pour conforter l’armature commerciale
L’armature commerciale du territoire communautaire a connu de profondes mutations ces dernières
années, du fait notamment de l’essor de la grande distribution, du développement des grandes et
moyennes surfaces et de l’apparition de nouveaux concepts de vente.
Se sont développés au cours des dernières années, les grands centres commerciaux et les
équipements situés aux entrées de ville. A l’inverse, la structure commerciale de certains centre-villes
et de nombreux quartiers d’habitation s’est fragilisée.
En cohérence avec le Schéma de Développement et d’Urbanisme Commercial, le P.L.U. doit adopter
des dispositions aidant au rééquilibrage de l’armature commerciale, favorisant le renforcement de la
structure commerciale dans les centres-villes et la limitation des extensions commerciales en
périphérie. Les dispositions prises concernent aussi bien les linéaires commerciaux en milieu urbain,
que les zones commerciales spécifiques.
91
8 octobre 2004
L’adaptation du règlement aux dispositions du Schéma de Développement et d’Urbanisme Commercial dans les zones
mixtes
Le Schéma de développement et d’Urbanisme Commercial définit comme objectif majeur le
renforcement de la structure commerciale dans les centre-villes et la limitation des extensions
commerciales en périphérie.
Dans cette perspective, les dispositions réglementaires des zones UC, UD, AUCm et AUDa ont été
revues. Dans ces zones, la définition des autorisations d’occupation des sols a été adaptée de
manière à être cohérente avec les objectifs de restriction de l’activité commerciale périphérique. Il
s’agit de permettre l’implantation de commerces répondant à des besoins de proximité par la
détermination d’un plafond de S.H.O.N. à usage commercial.
La création de « linéaires commerciaux »
Une réflexion a été menée sur la structure commerciale des principales villes et des centres bourgs
de la Communauté Urbaine.
A l’intérieur de certains de ces sites, en accord avec les responsables élus des collectivités
concernées, des dispositions réglementaires spécifiques ont été adoptées dans le cadre du P.L.U.,
pour aider à maintenir et à développer la structure commerciale. Si ces mesures se révèlent efficaces,
elles seront étendues ultérieurement à d’autres espaces commerciaux.
Dans les linéaires commerciaux, les mesures réglementaires correspondent essentiellement à
l’assouplissement des normes de stationnement, à l’interdiction de réalisation des aires de
stationnement en front à rue, à l’harmonisation des règles sur un linéaire traversant des zonages
différents et des communes aux règles discordantes.
La traduction à l’échelle de chacun des territoires est la suivante :
Un secteur a été inscrit comme linéaire commercial dans le P.L.U., celui du centre-ville de La Bassée.
Deux secteurs ont été inscrits comme linéaire commercial dans le P.L.U.. Ils correspondent :
92
-
au centre ville d’Halluin, notamment la rue de Lille. Il s’agit en particulier d’y favoriser un
développement complémentaire et en continuité des implantations commerciales présentes sur
la partie Belge, à Menin.
-
Au centre ville de Mouvaux
8 octobre 2004
La structure commerciale est incluse dans le tissu urbain existant et plus particulièrement dans les
centres villes. Il n’existe pas de grande zone commerciale périurbaine.
Plusieurs secteurs urbains ont ainsi été inscrits comme linéaires commerciaux dans le P.L.U. :
-
centre-ville de Comines ;
-
Linselles ;
-
centre-ville d’Armentières ;
-
Wervicq-Sud.
Couronne Nord
Plusieurs secteurs ont été considérés comme linéaires commerciaux à :
-
centre-ville de La Madeleine (rue du Général de Gaulle)
-
à Lambersart, l’avenue de Dunkerque (ainsi qu’à Lille et Lomme, en dehors du territoire).
Couronne Sud
Plusieurs secteurs ont été considérés comme linéaires commerciaux à :
-
centre-ville de Ronchin,
-
centre-ville de Seclin.
A Lille, le Faubourg des Postes est identifié comme linéaire commercial. A cheval sur Lille et Lomme,
l’avenue de Dunkerque fait l’objet des mêmes mesures.
93
8 octobre 2004
La création des zones UX
En plus de conforter la structure commerciale dans le tissu urbain, le P.L.U. doit prendre des
dispositions permettant de valoriser les sites commerciaux situés à la périphérie de l’agglomération.
En conséquence, une zone spécifique est créée dans le P.L.U. : la zone UX. Ce zonage est réservé
aux sites à dominante commerciale.
Le centre commercial des Géants à Englos / Sequedin / Ennetières-en-Weppes est reclassé en zone
UX, zone spécialement créée dans le P.L.U. et réservée aux commerces. Ces zones étaient classées
en zones UEb et Nag dans le P.O.S.
Il existe un pôle commercial périurbain important, à Roncq et Tourcoing (centre Auchan) de part et
d’autre de l’autoroute A22. Cependant, la structure commerciale du territoire est en concurrence
directe avec celle des villes voisines belges.
En conséquence, deux centres commerciaux sont reclassés en zone UX dans le territoire
Tourquennois :
-
le centre commercial d’Auchan, à Roncq et Tourcoing. Cet espace était classé en zones UEb et
UCa dans le P.O.S. ;
-
la zone commerciale de Castorama, à Bondues. Cette zone était classée en zones UG et NAg
dans le P.O.S.
Deux pôles commerciaux périurbains importants se remarquent également à Leers / Lys-lez-Lannoy
et à Wasquehal. Cependant, la structure commerciale du territoire est en concurrence directe avec
celle des villes voisines belges.
En conséquence, les deux centres commerciaux sont reclassés en :
94
-
zone UX pour le centre commercial de Leers / Lys-lez-Lannoy (classé dans le P.O.S. en zone
UEb) ;
-
zone UXz, pour le centre commercial de Wasquehal, qui est inclus dans la Z.A.C du Grand
Cottignies.
8 octobre 2004
Territoire Est
Un centre commercial est reclassé en zone UX :
-
le centre commercial Cora, à la fois sur Villeneuve d’Ascq et sur Lille-Hellemmes. Ce centre était
classé en UG dans le P.O.S.
Couronne Nord
2 sites commerciaux périphériques sont reclassés en zone UX :
-
le centre commercial de Marcq-en-Baroeul, à l’angle sud-est de la rue de Menin et la RN 17 (le
Parc du Cheval Blanc) classée en Nag au P.O.S.
-
A Capinghem, à l’Ouest de la commune, rue des fusillés pour l’extension Nord-Ouest du ZA MIN.
Couronne Sud
La Couronne Sud dispose d’une structure commerciale de bon niveau. Elle bénéficie notamment de
trois pôles commerciaux généralistes à caractère périurbain importants qui sont reclassés en zone
UX :
-
le centre commercial d’Auchan Fâches-Thumesnil (concernant aussi la commune de Lesquin),
classé anciennement en Z.A.C, ainsi qu’en zone UG et NAg dans le P.O.S.
-
Le centre commercial de Cora Wattignies, à proximité immédiate du centre ville, classé en zone
UG dans le P.O.S.
-
Le centre commercial de Seclin classé en zones NAg et NC dans le P.O.S.
Les centres commerciaux du Grand But, à Lomme, et de Flers (en partie à Hellemmes) sont
reclassés en zone UXr et UX, zones spécialement créées dans le P.L.U. et réservées aux
commerces. Ces zones étaient classées en UG, UGr dans le P.O.S. Ces zones nécessitent un
requalification.
95
8 octobre 2004
Les dispositions retenues pour une amélioration de l’accessibilité et de l’interactivité des
modes de transports
Les équipements de transport permettant de desservir et de relier la métropole Lilloise à sa région
sont nombreux et de bonne qualité. La mise en service de grandes infrastructures routières et ferrées
(TGV, TER) et de transport urbain (métro, tramway) a contribué à améliorer l’accessibilité externe et
interne de la métropole Lilloise.
Cependant, avec l’augmentation des déplacements, se remarquent une croissance des nuisances
sonores et de la pollution de l’air, ainsi qu’une baisse de la sécurité routière. Il est donc nécessaire de
poursuivre l’effort engagé en :
-
favorisant l’intermodalité,
-
complétant les réseaux de transports pour résorber les risques d’engorgement,
-
développant les autres modes de déplacement : transports collectifs, vélos, marche…
L’amélioration de l’accessibilité par le système de transports publics passe notamment par :
-
le renforcement des axes lourds de transport collectif métropolitain (métro, tramway, bus urbain
et interurbains, trains régionaux…),
-
le développement des autres transports collectifs, avec notamment la mise en place de lignes de
bus à haut niveau de service,
-
des aménagements pour favoriser l’intermodalité, pour permettre la complémentarité entre les
transports collectifs et les transports individuels, avec l’amélioration des parcs-relais existants et
l’ouverture de nouveaux sites, surtout aux entrées de ville et en milieu urbain, l’aménagement de
parcs d’échanges, la valorisation des parcs de stationnement existants
Le développement des autres modes de transport suppose :
-
l’aménagement d’un réseau routier hiérarchisé et complété, avec la mise en place
d’infrastructures primaires de la métropole, correspondant au contournement routier prévu au
Schéma Directeur, la réalisation de projets routiers assurant la desserte des différents points
stratégiques de l’espace communautaire et réduisant les coupures urbaines (voies ferrées et
canaux), la réalisation de contournements canalisant la circulation et la mise en place
d’échangeurs supplémentaires notamment pour la desserte de la Haute Borne,
d’Euratechnologies.
-
Le renforcement de la desserte TGV, en développant la complémentarité entre le TGV et les
autres modes de transport avec notamment l’aménagement du pôle des gares Lille Flandres et
Lille Europe.
-
Le développement de l’aéroport Lille-Lesquin, en visant à améliorer sa desserte par les
transports en commun.
Il est également nécessaire de veiller à l’aménagement de l’espace public pour favoriser
l’utilisation des modes doux de déplacements :
96
-
des aménagements spécifiques pour les piétons et les vélos en améliorant les itinéraires avec
notamment des aménagements spécifiques sur l’emplacement des anciennes voies ferroviaires
et les berges des voies d’eau.
-
L’amélioration des pratiques de stationnement, en créant des places de stationnement dans les
parcs, en limitant le stationnement à destination et en adaptant les normes de stationnement
8 octobre 2004
résidentiel à l’accroissement de la motorisation des ménages pour limiter les risques
d’encombrements de l’espace public.
Enfin, la valorisation des abords des axes lourds de transports en commun par l’association
des problématiques urbaines et des déplacements doit être recherchée.
Les dispositions adoptées dans le P.L.U. pour répondre à ces objectifs sont variées. Elles
correspondent à un toilettage des emplacements réservés et à l’inscription de nouveaux
emplacements réservés, à une mise en place de S.P.E.P., à la création de sites à enjeu fort de
valorisation des axes lourds de transport en commun, à l’adaptation de certaines dispositions du
règlement, au repérage des circulations douces...
Améliorer l’accessibilité : les emplacements réservés
La réalisation de projets en matière de déplacement, lorsqu’ils ne sont pas réalisés sur l’emprise
publique existante, nécessite la maîtrise foncière des terrains concernés. Il convient également de
bloquer l’urbanisation de ces terrains, afin de ne pas compromettre ou rendre plus onéreux les
projets. L’inscription d’emplacements réservés permet de répondre à ce double objectif.
En conséquence, les emplacements réservés au P.O.S. ont été toilettés et complétés dans le P.L.U.,
en fonction des projets.
Cette politique se traduit à l’échelle de chacun des territoires par :
Les projets d’intérêt métropolitain
Plusieurs projets routiers d’intérêt métropolitain concernent le territoire des Weppes. La réalisation
des plus importants d’entre eux était déjà programmée dans le P.O.S. Des emplacements réservés
avaient déjà été inscrits, pour faciliter la maîtrise foncière des terrains concernés par ces projets.
Dans le P.L.U., ces emplacements réservés sont maintenus. Ils concernent les projets suivants :
- La réalisation de l’A 24, qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire de
l’Etat, et qui a pour but de répondre à l’enjeu des flux de transit interrégionaux (avec l’échangeur entre
l’A 24 et l’A 25 sur la commune d’Ennetières-en-Weppes) ;
- le doublement de la R.N. 41, actuellement en cours de réalisation, qui permettra d’améliorer les
conditions de circulation dans le secteur et d’assurer les relations de l’agglomération avec l’ouest du
Bassin Minier ;
- le doublement de la R.N. 47, actuellement en cours, procède de la même logique ;
- La mise à deux fois trois voies de l’autoroute A 25 ;
Parallèlement, des emplacements réservés ont été modifiés dans le P.L.U. pour permettre à terme la
réalisation :
- du contournement de la Bassée-Nord, qui devrait permettre la liaison entre la R.N. 41 et la
R.D. 947 ;
- du contournement Ouest de Sequedin qui devrait permettre de relier la R.N. 41 et la R.D. 947 ;
- Un nouvel emplacement réservé a été mis en place pour permettre le projet de contournement
d’Englos à l’est de la commune ;
(…/…)
97
8 octobre 2004
(…/…)
- l’emplacement réservé de la déviation de la R.D. 952 à Haubourdin, Sequedin, Hallennes-lezHaubourdin et Englos, existant déjà dans le P.O.S., est maintenu. Cette voie devrait contribuer à
assurer le désenclavement de la banlieue sud-est de l’agglomération en direction de l’échangeur
d’Englos ;
- l’emplacement réservé pour la déviation de la R.D. 41, permettant le contournement de Sainghin-enWeppes, existant déjà dans le P.O.S., est maintenu dans le P.L.U. ;
- enfin, des études sont en cours pour permettre le contournement de Wavrin et un désenclavement
du secteur des Ansereuilles.
Les projets d’intérêt local
De nombreux projets routiers d’intérêt plus local intéressent le territoire des Weppes : liaisons interquartiers, voies de desserte ou désenclavement, redressements de voies, aménagements routiers…
Dans toutes les communes, les emplacements réservés pour ces projets routiers communaux ont été
revus, toilettés et complétés.
Les franchissements des voies SNCF
Plusieurs franchissements des lignes SNCF sont prévus, pour améliorer l’accessibilité et la sécurité
dans le territoire. Plusieurs emplacements réservés sont donc créés ou maintenus dans le P.L.U. à
Haubourdin, Salomé, Hallennes-lez-Haubourdin (pour déviation de la R.D. 952) et Sainghin-enWeppes (déviation de la R.D. 41).
Plusieurs projets routiers d’intérêt métropolitain concernent le territoire Tourquennois. La réalisation
des plus importants d’entre eux était déjà programmée dans le P.O.S. Des emplacements réservés
- Dans le P.L.U., ces emplacements réservés sont maintenus. Ils concernent les projets suivants :
- Le tracé de l’A 24, s’inscrivant dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire de l’Etat et
permettant de répondre aux flux de transit interrégionaux. ;
- Le bouclage du périphérique à Tourcoing et Mouvaux, avec la réalisation du tronçon Sud-est qui
améliorera l’accessibilité de ce secteur ;
- La liaison Tourcoing-Wattrelos (dite Habitat / Travail) entre le boulevard industriel (R.D. 770) et la
R.D. 700, qui devrait participer à la requalification et au désenclavement de nombreux quartiers
d’habitat et de zones d’activités ;
- Le projet de liaison routière entre l’A 22 et la R.D. 945 ;
- Le projet de liaison R.N. 17/ R.D. 911 jusqu’à la N. 58 belge, qui permettra une meilleure desserte
des zones d’activités belges et françaises ;
- La desserte interne de l’extension de la Rouge Porte qui constitue également une voie de liaison
pouvant se raccorder ultèrieurement au projet belge de liaison « Comines-Mouscron » ;
(…/…)
98
8 octobre 2004
(…/…)
De nombreux projets routiers d’intérêt plus local intéressent le territoire Tourquennois : liaisons interquartiers, voies de desserte ou désenclavement, redressements de voies, aménagements routiers…
Dans toutes les communes, les emplacements réservés pour ces projets routiers ont été revus,
toilettés et complétés.
De plus, un emplacement réservé supplémentaire a été créé, pour établir une nouvelle liaison entre
Halluin et Menin, dite avenue du Parc, afin de renforcer les liaisons transfrontalières à l’échelle locale.
Plusieurs projets routiers d’intérêt métropolitain concernent le territoire Roubaisien. La réalisation des
plus importants d’entre eux était déjà programmée dans le P.O.S. Des emplacements réservés
Dans le P.L.U., la plupart de ces emplacements réservés sont maintenus. Ils concernent les projets
suivants :
- La liaison Tourcoing-Wattrelos, dite « habitat-travail » représente un support de requalification et de
désenclavement de nombreux quartiers d’habitat et de zones d’activités, entre la R.D. 700 et le
boulevard industriel de Tourcoing ;
- Le doublement de l’antenne Sud de Roubaix vers l’A 17 belge à Dottignies constitue un
aménagement majeur pour l’accessibilité routière au Nord-Est de la métropole et un enjeu de
desserte locale ;
- l’achèvement de la voie entre le Pont Nyckès et Carihem et son prolongement jusqu’à Avelghem ;
- l’achèvement du prolongement du boulevard Montesquieu vers la voie rapide Urbaine au niveau de
l’échangeur de Capreau permettra le désenclavement de Roubaix et de certains quartiers de Croix et
Wasquehal ;
- à Hem, le principe d’une liaison entre la Rue Motte et l’antenne Sud (R.D. 700) est maintenu.
Néanmoins, par rapport au P.O.S., l’emplacement réservé est déplacé vers le Sud pour mieux
structurer la commune de Hem ;
- le principe d’une liaison entre l’A 27 et l’antenne Sud est maintenu, avec un raccordement sur
l’échangeur au Sud de Civron. Toutefois, l’emplacement réservé existant au P.O.S. est déplacé plus
au Sud dans le P.L.U. ;
- L’emplacement réservé pour la liaison Roubaix-Tournai est légèrement modifié ; sa largeur est
réduite à l’Est ;
- Le projet de la route de la Marque est modifié par rapport au P.O.S.. Ainsdi, les emplacements
réservés de la partie Nord inscrits au P.O.S. sont supprimés, tandis qu’au sud, les emplacements
réservés sont réduits et modifiés. Cette voie devient surtout un support économique.
(…/…)
99
8 octobre 2004
(…/…)
Les projets d’intérêt local :
De nombreux projets routiers d’intérêt plus local intéressent le territoire Roubaisien : liaisons interquartiers, voies de desserte ou désenclavement, redressements de voies, aménagements routiers…
Les projets d’intérêt métropolitain :
Plusieurs projets routiers d’intérêt métropolitain concernent le territoire de la Lys. La réalisation des
plus importants d’entre eux était déjà programmée dans le P.O.S. Des emplacements réservés
Dans le P.L.U., ces emplacements réservés sont maintenus. Ils concernent les projets suivants :
- Un nouvel échangeur est projeté sur Erquinghem-Lys, sur l’autoroute A 25, dans le cadre du projet
de mise à deux fois trois voies de l’autoroute A 25 ;
- A Linselles, on peut noter qu’une partie du territoire de Linselles est concernée par le projet de
l’autoroute A 24 qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire de l’Etat.
Les projets De territoire
La rocade de la Lys doit permettre d’améliorer les relations intercommunales dans la Plaine Nord de
la Lys. Cette infrastructure relie la R.D. 945 depuis Armentières jusqu’à Halluin. Elle est en cours de
réalisation, et est complétée par les contournements de Wervicq/Bousbecque et de Comines.
De nombreux projets routiers d’intérêt plus local intéressent le territoire de la Lys : liaisons interquartiers, voies de desserte ou désenclavement, redressements de voies, aménagements routiers…
Territoire Est
Plusieurs projets routiers d’intérêt métropolitain concernent le Territoire Est. La réalisation des plus
importants d’entre eux était déjà programmée dans le P.O.S. Des emplacements réservés avaient
déjà été inscrits, pour faciliter la maîtrise foncière des terrains concernés par ces projets.
Dans le P.L.U., ces emplacements réservés ont été revus, en fonction des différents projets.
- le contounement sud-est de Lille, reliant l’échangeur de Seclin à l’A 23, puis l’autoroute A 27 à
hauteur de l’échangeur des Quatre-Cantons, devrait permettre d’alléger le trafic de transit vers l’A 1 à
l’entrée sud de Lille, au niveau du C.R.T. Ce projet est toutefois insuffisamment avancé pour être ins(…/…)
100
8 octobre 2004
(…/…)
crit en emplacement réservé dans le P.L.U. L’Etat a pris un arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de prise en considération relatif au projet de contournement, car le tracé définitif de l’infrastructure
n’est pas encore précisément défini, notamment dans les communes de Seclin, Fretin, Villeneuved’Ascq, Sainghin-en-Mélantois et Péronne-en-Mélantois (territoire Est pour ces trois dernières
communes), en direction de l’A 17 belge via l’A 23 au niveau du Fort de Sainghin. A l’intérieur de ce
périmètre, un sursis à statuer sera opposé aux demandes d’autorisation concernant les travaux,
constructions et installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution du
projet. Ce périmètre d’étude laissera place à un emplacement réservé d’infrastructure lorsque l’avantprojet du contournement sud-est aura été approuvé. L’emplacement réservé inscrit au P.O.S. pour
l’échangeur rocade / A 23 est maintenu dans le P.L.U. Plus à l’Est, le tracé entre l’A 23 et l’A 27, ainsi
que l’échangeur de la Haute Borne, qui devrait permettre le raccordement du contournement à
l’A
27, doivent être modifiés. Les emplacements réservés inscrits dans le P.O.S. sont donc modifiés en
conséquence.
- Egalement sur l’A 27, l’échangeur de Baisieux-Camphin-en-Pévèle permettra une meilleure
desserte du secteur. Cet échangeur devrait cependant être déplacé à l’ouest. Les emplacements
réservés existants au P.O.S. devraient donc être modifiés dans le P.L.U. Les études sont encore en
cours.
Les projets de territoire
- La route de la Marque représente un projet de voie nouvelle destinée à favoriser la desserte locale.
Ce projet est toutefois modifié par rapport au P.O.S. Les emplacements réservés de la partie Nord
inscrits au P.O.S. sont supprimés. Au sud, les emplacements réservés sont réduits et modifiés. Cette
voie devient surtout un support économique ;
- A Villeneuve d’Ascq, dans le P.O.S., un projet avait été inscrit pour prolonger le boulevard du Breucq
(R. N. 227) au tronçon roubaisien du Grand Boulevard, au niveau de la Planche Epinoy. Un
emplacement réservé avait été créé dans cette perspective au bénéfice du département. Du fait du
désengagement du ce dernier, le projet a été revu dans le P.L.U. L’emplacement réservé est ainsi
supprimé dans sa partie nord, entre la rue d’Hem et le grand boulevard ; il est modifié en maillage
urbain du quartier du Recueil à Villeneuve d’Ascq sur sa partie Sud, au bénéficie de la L.M.C.U. ;
- la Liaison A 27 (Echangeur de Baisieux) / R.D. 700.
De nombreux projets routiers d’intérêt plus local intéressent le Territoire Est : liaisons inter-quartiers,
voies de desserte ou désenclavement, redressements de voies, aménagements routiers…
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8 octobre 2004
Couronne Nord
Plusieurs projets routiers d’intérêt métropolitain concernent le territoire de la Couronne Nord. La
réalisation des plus importants d’entre eux était déjà programmée dans le P.O.S. Des emplacements
réservés avaient déjà été inscrits, pour faciliter la maîtrise foncière des terrains concernés par ces
projets.
Dans le P.L.U., ces emplacements réservés sont presque tous maintenus. Ils concernent les projets
suivants :
- Le tracé de l’A 24, s’inscrivant dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire de l’Etat et
permettant de répondre aux flux de transit interrégionaux ;
- Le projet de Voie intercommunal Nord-Ouest (V.I.N.O.), entre l’A 25 et la R.N. 17, qui constitue une
partie d’un second boulevard urbain de ceinture. Son tracé devrait toutefois être modifié sur le site
Rhodia. Sur ce site, l’emplacement réservé est donc supprimé et remplacé par une Servitude de
projets d’équipements publics (voir ci-après S.P.E.P.) ;
- Couplée avec la V.I.N.O., la liaison qui est prévue entre la rue Bonte et la rue Descamps, en limite
de Lomme/Lambersart ;
- La liaison Marquette-Saint-André-Wambrechies, placée entre la V.I.N.O. et la rocade Nord-Ouest,
qui prépare l’accessibilité et la desserte du site Rhodia et de la gare de marchandises de la
Madeleine (aménagement de l’avenue industrielle à Marquette et la rue Félix Faure à Saint-André) ;
- La poursuite du contournement de Wambrechies, avec un ouvrage d’art sur le canal entre la
R.N. 34 et la R.D. 108, qui a pour objectif d’éviter le trafic en centre-ville et de permettre la desserte
par le Nord du Port de Wambrechies ;
- Les emplacements réservés pour le contournement Ouest sont supprimés ;
- Des projets de contournement sont également envisagés pour Pérenchies (emplacement réservé
infrastructure n°1 et n°16) ;
- La rocade Nord-Ouest, facteur important d’amélioration de la desserte, est presque achevée ; les
emplacements réservés existants au P.O.S. dans le territoire sont donc supprimés dans le cadre de
la mise à jour du document, sauf à Marcq-en-Baroeul, bretelle de sortie Nord-Est sur le R.N. 17 ;
- du contournement Ouest de Sequedin, qui devrait relier la voie intercommunale (V.I.N.O.) avec la
rocade Nord-Ouest (échangeur du M.I.N.) et l’échangeur d’Englos ; son tracé est modifié de façon
importante par rapport au P.O.S.
De nombreux projets routiers d’intérêt plus local intéressent le territoire de la Couronne Nord : liaisons
inter-quartiers, voies de desserte ou désenclavement, redressements de voies, aménagements
routiers…
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Couronne Sud
Plusieurs projets routiers d’intérêt métropolitain concernent le territoire de la Couronne Sud. La
réalisation des plus importants d’entre eux était déjà programmée dans le P.O.S. Des emplacements
réservés avaient déjà été inscrits, pour faciliter la maîtrise foncière des terrains concernés par ces
projets.
Dans le P.L.U., ces emplacements réservés sont presque tous maintenus. Ils concernent les projets
suivants :
- l’échangeur de Templemars sur l’A 1 a pour objectif d’alléger le trafic sur les échangeurs de Seclin
et Fâches-Thumesnil, permettra la desserte directe des zones d’activités existantes et futures de
Seclin et Templemars ; en outre, des emplacements réservés sont prévus pour un éventuel
élagissement de l’A 1.
- le prolongement de la V.I.N.O. vers Emmerin puis Eurasanté permettra le franchissement de la voie
ferrée Lille-Lens et de la R.D. 941 à Loos. Une partie de l’emplacement réservé existant dans le
P.O.S. est supprimée dans le P.L.U., près de Wattignies du fait de l’abandon de la voie
intercommunale Wattignies, Fâches-Thumesnil et Ronchin ;
- La déviation de la R.D. 48 représente des fonctions de maillage transversal entre Wattignies et
Fâches-Thumesnil.
- Le projet de contournement d’Ancoisne par la déviation de la R.D. 145 au Sud permettra d’éviter la
traversée du bourg. Il se branche sur le contournement de Noyelles-lez-Seclin.
- La liaison Eurasanté : les emplacements réservés existants au P.O.S. ont disparu et sont recalés.
L’idée d’un boulevard est abandonnée au profit d’une liaison entre le boulevard périphérique et la
R.D. 48 (A l’ouest du C.H.R. .
- le contounement sud-est de Lille, reliant l’échangeur de Seclin à l’A 23, puis l’autoroute A 27 à
hauteur de l’échangeur des Quatre-Cantons, devrait permettre d’alléger le trafic de transit vers l’A 1 à
l’entrée sud de Lille, au niveau du C.R.T. Ce projet est toutefois insuffisamment avancé pour être ins
crit en emplacement réservé dans le P.L.U. L’Etat a pris un arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de prise en considération relatif au projet de contournement, car le tracé définitif de l’infrastructure
n’est pas encore précisément défini, notamment dans les communes de Villeneuve-d’Ascq,
Sainghin-en-Mélantois, Péronne-en-Mélantois, Seclin et Fretin (Couronne Sud pour ces deux
dernières communes), en direction de l’A 17 belge via l’A 23 au niveau du Fort de Sainghin. A
l’intérieur de ce périmètre, un sursis à statuer sera opposé aux demandes d’autorisation concernant
les travaux, constructions et installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse
l’exécution du projet. Ce périmètre d’étude laissera place à un emplacement réservé d’infrastructure
lorsque l’avant-projet du contournement sud-est aura été approuvé. L’emplacement réservé inscrit au
P.O.S. pour l’échangeur rocade / A 23 est maintenu dans le P.L.U.
De nombreux projets routiers d’intérêt plus local intéressent le territoire de la Couronne Sud : liaisons
inter-quartiers, voies de desserte ou désenclavement, redressements de voies, aménagements
routiers…
Les Franchissements des voies SNCF
Plusieurs franchissements des lignes SNCF sont prévus, pour améliorer l’accessibilité et la sécurité
dans le territoire.
- A Loos, un franchissement de la SNCF est prévu dans le cadre du P.A.P.A. du site Vigneron.
- D’autres franchissements sont actuellement à l’étude dans les communes de Seclin, Lesquin, mais
ne nécessitent pas encore de dispositions particulières dans le P.L.U..
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Les projets d’intérêt métropolitain :
Leurs réalisations nécessitent le maintien ou l’adaptation des emplacements réservés, pour faciliter la
maîtrise foncière des terrains concernés :
-
l’A 24 touche Lomme : les emplacements réservés existants au P.O.S. sont maintenus ;
-
la V.I.N.O. : cette voie devrait participer à une meilleure desserte du projet des Rives de la Haute
Deûle. Les emplacements réservés inscrits au P.L.U. existaient déjà au P.O.S. ;
-
le boulevard Ouest de Lille : une partie des emplacements réservés existants au P.O.S. sont
maintenus dans le P.L.U. ;
-
L’amélioration de l’accès dans Lille à partir de l’A 25 et des boulevards périphériques est
également envisagée : en conséquence, les emplacements réservés au sud du nœud routier
A25 / boulevard périphérique sont maintenus.
Les projets d’intérêt local :
De nombreux projets routiers d’intérêt plus local intéressent le territoire de Lille-Hellemmes-Lomme :
liaisons inter-quartiers, voies de desserte ou désenclavement, redressements de voies,
aménagements routiers…
Dans toutes les communes, les emplacements réservés pour ces projets routiers ont été revus,
toilettés et complétés.
Mise en place de Servitudes de Projets d’Equipements Publics
Pour certains projets, les projets de voies et ouvrages publics ainsi que les installations d’intérêt
général et les espaces verts à créer ou à modifier sont insuffisamment avancés. Les tracés, par
exemple, ne sont pas délimités. Des servitudes de projets d’équipements publics ont donc été créées
plutôt que des emplacements réservés.
Ces nouvelles servitudes sont issues de la loi solidarité et renouvellement urbains (art L 123-2 du
code de l’Urbanisme). Elles permettent de déterminer dans les zones urbaines les terrains où
peuvent être mis en place des voies et ouvrages publics, ainsi que des installations d’intérêt général
et des espaces verts à créer ou à modifier. Contrairement aux emplacements réservés, elles sont
instituées de façon approximative sur les terrains.
Territoire des Weppes : - à Herlies, une S.P.E.P. est mise en place en vue d’aménager des espaces
publics ;
- A Sequedin, une S.P.E.P. est inscrite pour permettre la mise en place d’un
échangeur entre l’A 25 et la future V.I.N.O. ;
Territoire Tourquennois : - à Halluin, une S.P.E.P. est inscrite en vue de réaliser une liaison entre la
R.D. 191 et la R.N. 58 belge ;
(…/…)
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(…/…)
Territoire Roubaisien : - à Hem, une S.P.E.P. est mise en place en vue de réaliser un équipement
de services publics ;
Territoire de la Lys : - à Armentières, une S.P.E.P. est inscrite en vue de réaliser une liaison vers
Nieppe ;
- à Comines, deux S.P.E.P. sont inscrites, la première en prévision de la
création d’un mail entre le rue des Arts et la place du Château, la seconde
pour l’aménagement des abords du pont sur la Lys, après son
rehaussement ;
- à Quesnoy-sur-Deûle, une S.P.E.P. est inscrite an vue d’améliorer la
desserte et l’aménagement interne de l’îlot de l’Ange Gardien, rue de
Warneton ;
- à Wervicq-Sud, deux S.P.E.P. sont prévues, la première pour assurer la
desserte interne de l’îlot de la Poste (centre ville), la seconde pour
l’aménagement des abords du pont sur la Lys, à la frontière.
Couronne Nord :
- à La Madeleine, une S.P.E.P. est prévue, en vue d’accueillir la V.I.N.O. ;
- à Lambersart, deux S.P.E.P. sont inscrites, l’une en vue de préparer
l’arrivée du tram-train, rue O. Crépi (aires de jeux et espaces verts), l’autre
pour une liaison entre le rond-point de la V.I.N.O., le boulevard de l’Egalité
et la rue de Verlinghem ;
- à Marquette-lez-Lille, une S.P.E.P. est inscrite en prévision de la
réalisation d’un jardin archéologique, sur le site de l’Abbaye Jeanne de
Flandre (en partie sur Saint-André) ;
- à Saint-André, quatre S.P.E.P. sont prévues, la première correspond au
projet de la V.I.N.O. (comme à La Madeleine), la seconde et la troisième
correspondent à la ligne tram-train, la quatrième correspond à la
réalisation d’un jardin archéologique, sur le site de l’Abbaye Jeanne de
Flandre (en partie sur Marquette-lez-Lille).
Couronne Sud :
- à Loos, une S.P.E.P. est prévue, elle correspond, comme à Sequedin, à la
mise en place d’un échangeur entre l’A 25 et la future VINO ;
- à Wattignies, une S.P.E.P. est prévue dans la perspective de
l’aménagement d’un parc de stationnement et d’un pôle d’échanges
transports en commun sur le site de la Ferrière.
Territoire de Lille et de ses communes associées :
- à Lille, quatre S.P.E.P. sont prévues, la première pour assurer l’accès
d’Eurasanté, la seconde pour le rétablissement du boulevard urbain et
l’accès au boulevard périphérique est, la troisième pour l’extension du
plande voie de la gare Lille-Flandres (rue Chaude Rivière et rue
W.
Brandt) et la quatrième pour l’amélioration de l’accès aux Bois-Blancs.
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La création de sites de valorisation des axes lourds de transport en commun
La desserte en axes lourds de transports collectifs, c’est à dire en train, tramway, métro ou lignes de
bus à haut niveau de service constitue un atout important pour les espaces desservis.
En cohérence avec la politique communautaire en matière de déplacements, cet atout doit être
développé en favorisant un urbanisme adapté autour des gares et stations d’axes lourds de transport
collectif.
Dans cette perspective, des périmètres de valorisation des axes lourds de transport ont été identifiés
dans le P.L.U.
Cela se traduit à l’échelle de chacun des territoires par les dispositions suivantes :
Il bénéficie de la présence de la desserte S.N.C.F. (ligne Lille / Sainghin-en-Weppes), qui constitue
un atout important pour les communes desservies.
En cohérence avec la politique communautaire en matière de déplacements, plusieurs périmètres à
enjeu fort de valorisation des axes lourds de transport en commun ont été identifiés dans le P.L.U..
Ils concernent les gares de La Bassée, Salomé, Marquillies, Don / Sainghin-en-Weppes, Wavrin,
Santes, Haubourdin.
Il bénéficie de la présence de la desserte du métro (ligne n°2), du tramway et de la ligne S.N.C.F. Lille
/ Mouscron. Ces infrastructures constituent un atout important pour les communes desservies. En
cohérence avec la politique communautaire en matière de déplacements, plusieurs périmètres à
enjeu fort de valorisation des axes lourds de transport en commun sont créés dans le P.L.U.
Ils concernent les stations d’axes lourds suivantes :
- les stations de métro : Mercure, Tourcoing-Centre, Gare de Tourcoing-Sébastopol, Bourgogne, Pont
de neuville, C.H. Dron, Carliers, Colbert, Phalempins ;
- les stations de tramway : Tourcoing-Centre, Ma Campagne, Pont Hydraulique, Victoire ;
- la gare de Tourcoing-Sébastopol.
Il bénéficie de la présence de la ligne S.N.C.F. Lille / Mouscron. Le tramway traverse Wasquehal et
Roubaix et la ligne de métro n°2 dessert Croix, Roubaix et Wasquehal. Ces infrastructures constituent
un atout important pour les communes desservies. En cohérence avec la politique communautaire en
matière de déplacements, plusieurs périmètres à enjeu fort de valorisation des axes lourds de
transport en commun ont été créés dans le P.L.U.
(…/…)
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(…/…)
- les stations de métro :; Croix Centre, Croix Mairie, Wasquehal-Hôtel de Ville, Wasquehal-Pavé de
Lille, Alsace, Roubaix-Grand Place, Eurotéléport, Gare de Roubaix Epeule Montesquieu, RoubaixCharles De Gaulle ;
- les stations de tramway : Faidherbe, Trois Suisses, Clinique du Parc, Eurotéléport, La Marque,
Cartelot, Grand Cottignies, La Terrasse, Pavé de Lille, Pont de Wasquehal, Alfred Mongy, Bol d’Air,
Hôpital Victor Provo, Jean Moulin, Parc Barbieux ;
- les gares de : Roubaix, Croix-l’Allumette, Croix-Wasquehal.
Elle bénéficie de la présence de la desserte S.N.C.F., qui constituent un atout important pour les
communes desservies.
enjeu fort de valorisation des axes lourds de transport en commun sont identifiés dans le P.L.U.,
comme celui qui concerne la gare d’Armentières, qui constitue la deuxième gare S.N.C.F. (en trafic
voyageurs) de l’espace communautaire.
Territoire Est
Il bénéficie de la présence de la desserte du métro et de la ligne S.N.C.F. Lille / Bruxelles. Ces
infrastructures constituent un atout important pour les communes desservies. En cohérence avec la
politique communautaire en matière de déplacements, plusieurs périmètres à enjeu fort de
valorisation des axes lourds de transport en commun ont été identifiés dans le P.L.U..
- les stations de métro : Les Prés, Jean Jaurès, Pont de Bois, Triolo, Cité Scientifique, Villeneuve
d’Ascq-Hôtel de Ville, Quatre-Cantons et Lezennes ;
- les stations de tramway : Le Sart, Planche Epinoy ;
- les gares : Baisieux, Annappes, Ascq, Fort de Mons, Lezennes, Pont de Bois, Quatre-Cantons, Cité
Scientifique et Hôtel de Ville.
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Couronne Nord
Il bénéficie de la présence de la desserte du métro (ligne n°2), du tramway et des lignes SNCF LilleArmentières-Dunkerque et Lille-Comines. Ces infrastructures constituent un atout important pour les
communes desservies. En cohérence avec la politique communautaire en matière de déplacements,
plusieurs périmètres à enjeu fort de valorisation des axes lourds de transport en commun ont été
identifiés dans le P.L.U. qui concernent notamment les stations suivantes :
- les stations de métro : Saint-Maurice Pellevoisin, Mairie de Mons, Mons Sarts, Fort de Mons ;
- les stations de tramways : Botanique, Romarin, Acacias, Brossolette, Buisson, Château Rouge,
Croisé Laroche, Foch, Le Quesne, Triez, Clémenceau-Hippodrome, Cerisaie ;
- Les gares de La Madeleine, Saint-André, Loos, Pérenchies.
Couronne Sud
Il bénéficie de la présence des lignes S.N.C.F. Lille / Valenciennes, Lille / Douai / Arras et Lille /
Béthune / Lens. Ces infrastructures constituent un atout important pour les communes desservies.
enjeu fort de valorisation des axes lourds de transport en commun ont été identifiés dans le P.L.U..
Ils concernent notamment les gares suivantes : Les gares de Fretin, Loos, Seclin, Ronchin, Lesquin
et Templemars.
Ce territoire bénéficie de la présence de nombreux axes lourds de transports collectifs (train,
tramway, métro ou lignes à haut niveau de service), qui constitue un atout important pour les espaces
desservis.
En cohérence avec la politique communautaire en matière de déplacements, plusieurs sites à enjeu
fort de valorisation des axes lourds de transport en commun sont identifiés :
- les stations de métro : Hellemmes, Marbrerie, Fives, Caulier, Lille-Flandres, Rihour, République,
Gambetta, Wazemmes, Cormontaigne, Montebello, Porte des Postes, C.H.R.-Oscar Lambret, C.H.R.
B. Calmette, Port de Lille, Lille-Europe, Saint Maurice Pellevoisin, Mairie de Lille, Lille Grand Palais,
Porte de Lille, Porte d’Arras, Porte de Douai, Porte de Valenciennes, Saint Philibert, Bois-Blancs,
Canteleu, Lomme-Lambersart ;
- les gares : Lille C.H.R., Lille Porte de Douai, Mont de Terre, Hellemmes.
Amélioration de transports en commun
L’amélioration des transports en commun se traduit par :
108
-
la création de lignes de bus à haut niveau de service,
-
la création de pôles d’échanges,
-
la réalisation de parking-relais sur certains sites de valorisation des axes lourds de transports
collectifs conformément à la poltique communautaire en matière de déplacements, avec création
d’emplacements réservés.
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Enfin, face aux nouvelles préoccupations issues de la politique communautaire en matière de
déplacements , les normes de stationnement sont également revues.
Ces politiques se traduisent à l’échelle de chacun des territoires par :
L’amélioration des transports en commun passe par le renforcement des points d’inter-modalités,
avec les pôles d’échanges, et l’amélioration de l’offre de transports collectifs, notamment l’offre de
T.E.R.
En cohérence avec ces objectifs, les dispositions mises en place dans le P.L.U. visent surtout à
permettre l’aménagement ou l’extension de plusieurs parcs de stationnement.
Dans cette perspective, des emplacement réservé sont mis en place notamment à Ennetières-enWeppes, Beaucamps-Ligny, Escobecques, Fournes-en-Weppes, Hantay, Herlies, Illies, Marquillies,
Salomé, Santes, Wavrin, Don, Haubourdin (parc de stationnement paysager), Don / Sainghin-enWeppes…
L’amélioration des transports en commun passe par la mise en place de bus à haut niveau de
service, le renforcement des pôles d’échanges. La ligne de métro n°2 a été récemment prolongée
jusqu’à Tourcoing.
Le pôle d’échange de la gare de Tourcoing est à améliorer. Des parcs-relais multimodaux et des
parcs de stationnement sont également envisagés dans le territoire, notamment le long de la ligne
S.N.C.F. Lille / Roubaix / Tourcoing.
Dans cette perspective, des emplacements réservés sont créés pour permettre à terme la réalisation
de parcs de stationnement, notamment à Tourcoing, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq.
Par ailleurs, il faut signaler une application à l’échelle locale de la politique communautaire en matière
de déplacements (ex-micro P.D.U.) entre la rocade Ouest et Halluin et qui concerne les communes
de Bondues, Roncq et Halluin.
Le territoire Roubaisien
La mobilité urbaine est à améliorer avec l’aménagement des pôles d’échanges entre les
infrastructures ferroviaires, routières et autoroutières et les transports collectifs. Ainsi, de tels pôles
sont envisagés entre la ligne S.N.C.F. Lille / Roubaix / Tourcoing, certaines stations de métro et
certaines grandes voies urbaines. Deux lignes de bus à haut niveau de service sont projetées :
Roubaix / Wattrelos et Roubaix / Hem.
Dans l’objectif de réalisation des pôles d’échanges, des emplacements réservés sont créés pour
permettre à terme la réalisation de parcs de stationnement notamment à Croix, près de la gare et
rues Saint-Pierre et Carrete.
(…/…)
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(…/…)
L’état actuel des connaissances et des études ne permet pas d’inscrire d’emplacements réservés.
Cependant, ces projets étant inscrits dans le P.A.D.D., la procédure de révision urgente permettra
d’inscrire des emplacements réservés dans le P.L.U. dès que les études auront abouti.
Parallèlement, la plupart des communes souhaitent améliorer le stationnement en centre-ville.
L’amélioration des transports en commun passe notamment par la réalisation de deux projets tramtrain entre Comines et Saint-André et Armentières-Saint-André. La réalisation d’un pôle d’échange
est également prévue autour de la gare d’Armentières.
Le Territoire Est
L’amélioration des transports en commun passe notamment par la mise en place de lignes de bus à
haut niveau de service (ligne Pont-de-Bois/Fort de Mons).
Un pôle d’échanges est prévu à Pont de Bois (Villeneuve d’Ascq), afin de tirer parti de la proximité de
tous les modes de transports (train TER et transfrontalier, métro, bus et éventuellement futur
tramway).
Parallèlement, la plupart des communes cherchent à améliorer leur capacité de stationnement en
centre-ville.
Le parking relais de la station des Près doit être agrandi. De même, un parc relais est projeté à la
gare de Baisieux. Des emplacements réservés sont donc créés dans ces deux communes, pour
réaliser à terme ces aménagements.
D’autres emplacements réservés sont également mis en place pour permettre à terme la réalisation
d’aires de stationnement dans les communes de Villeneuve d’Ascq, Baisieux, Péronne-en-Mélantois,
Tressin, Anstaing…
Couronne Nord
L’amélioration des transports en commun passe notamment par :
- un projet tram-train, empruntant successivement des voies ferrées puis des rails installés sur voirie
urbaine, actuellement à l’étude,
(…/…)
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(…/…)
- Quatre lignes de bus à haut niveau de service, en projet entre Saint-André / Lambersart et Lille,
entre Marcq-en-Baroeul / la Madeleine et Lille, entre Marcq-en-Baroeul / Mons-en-Baroeul et
Villeneuve d’Ascq et entre Saint-Philibert / Pérenchies.
- Le développement des pôles d’échange prévu à la station Clémenceau-Hippodrome à Marcq-enBaroeul, à la station de métro Pont-Supérieur à Lomme-Lambersart et à la gare de la Madeleine.
- Une application à l’échelle locale de la politique communautaire en matière de déplacements (exmicro P.D.U.) est en projet sur la R.D. 949 à Saint-André (il concerne aussi Wambrechies, Marquette
et Pérenchies). Un autre est établi sur la R.N. 17 entre le boulevard périphérique Nord de Lille et la
rocade Nord-Ouest.
Tous ces projets ne nécessitent actuellement pas la mise en place de dispositions spécifiques dans le
P.L.U. Pour les réseaux de transports, les aménagements nécessaires au fonctionnement des lignes
peuvent ainsi être réalisés sur l’emprise publique existante.
centre-ville.
Dans cette perspective, des emplacements réservés sont créés ou maintenus pour permettre à terme
la réalisation de parcs de stationnement, notamment à La Madeleine, Lambersart et Marcq-enBaroeul, Wambrechies…
Couronne Sud
L’amélioration des transports en commun passe notamment par :
- Trois lignes de bus à haut niveau de service, en projet entre Wattignies / Loos / Lille, entre
Haubourdin / Loos / Lille et entre Fâches-Thumesnil / Ronchin / Lille.
- Une ligne de transport collectif en site propre entre la station de métro C.H.R. B-Calmette et la voie
ferrée Paris / Lille à Wattignies. Un pôle d’échange avec le rail est projeté dans cette même
commune.
- Un projet tram-train (tramway ferroviaire dans le site des voies ferrées puis sur rails installés sur
voirie urbaine) est envisagé en passant à Loos (tracé Santes-Haubourdin-Loos-Lille).
La ligne T.E.R. Lille / Seclin / Douai / Arras doit être développée avec un aménagement de trafics
cadencés. Des travaux sont à prévoir pour la mise quatre voies du tronçon entre Douai et Ostricourt.
centre-ville.
Dans cette perspective, des emplacements réservés sont créés ou maintenus pour permettre à terme
la réalisation de parcs de stationnement, notamment à Fâches-Thumesnil, Emmerin, Fretin, HouplinAncoisne, Lesquin, Seclin…
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La création de lignes de bus à haut niveau de service ne nécessite pas la mise en place de
dispositions spécifiques dans le P.L.U. Les aménagements nécessaires au fonctionnement de ces
lignes peuvent être réalisés sur l’emprise publique existante.
Un pôle d’échanges est en projet à la Porte des Postes, afin de favoriser l’intermodalité et de
résoudre en partie l’engorgement du trafic constaté à la gare Lille-Flandres.
Le pôle d’échange Train-Métro prévu autour de la gare de Lomme devrait se faire dans le cadre du
P.A.P.A. Pont supérieur, dans l’hypothèse d’une réouverture de la ligne ferroviaire au trafic voyageur.
Pour la mise en place de parking-relais, destinés à favoriser l’inter-modalité entre voiture et transport
en commun, un emplacement réservé est créé à Lomme.
Parallèlement, des emplacements réservés sont créés ou maintenus pour permettre à terme la
réalisation de parcs de stationnement sur l’ensemble du territoire.
Les dispositions pour le renforcement des infrastructures de transport fluvial
Le renforcement des infrastructures de transport fluvial constitue également un enjeu important pour
certains territoires :
Concernant le territoire de la Lys, la mise à grand gabarit de la Lys permettra de faciliter le
transport des marchandises par la voie d’eau. L’emplacement réservé existant dans le P.O.S. à cet
effet est maintenu dans le P.L.U. à Armentières, Comines, Deulémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien,
Houplines et Wervicq-Sud, notamment en prévision du passage du gabarit à 1 350 tonnes, puis à 3
000 tonnes.
Concernant les territoires de la Couronne Sud, de la Couronne Nord et des Weppes, la mise à
gabarit 1 350 / 3 000 tonnes du canal de la Deûle permettra de faciliter le transport des marchandises
par la voie d’eau. Les emplacements réservés existant dans le P.O.S. à cet effet sont pour la plupart
conservés (certains sont néanmoins supprimés dans le cadre de la mise à jour du document). Sur le
territoire de la Couronne Sud, un emplacement réservé est inscrit sur la commune de Loos. Sur les
Weppes, c’est la commune de Sequedin qui est concernée. Sur la Couronne Nord, des
emplacements réservés sont inscrits sur les communes de Marquette-lez-Lille et de Saint-André.
Le renforcement des itinéraires piétons et cyclistes
Afin de favoriser les déplacements à pied et à vélo conformément aux orientations du P.D.U, et de
développer l’offre des itinéraires de promenades pour les habitants, il est nécessaire d’améliorer les
cheminements pour les piétons et les cyclistes.
Aussi, des aménagements spécifiques tels que pistes et bandes cyclables ou chemins exclusivement
réservés aux piétons doivent être réalisés dans l’avenir. L’utilisation d’anciennes emprises
ferroviaires à cet usage est notamment envisagée, ainsi que la valorisation des berges des voies
d’eau.
Ces efforts doivent déboucher sur la mise en place d’un véritable réseau cyclable et piétonnier sur
l’ensemble de l’espace communautaire.
Les mesures dans le P.L.U. doivent favoriser la réalisation de ce réseau.
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8 octobre 2004
A cet effet, certains itinéraires réservés aux piétons et aux cyclistes existants ou à valoriser sont
repérés dans le P.L.U. Ils correspondent aux chemins ruraux, aux berges des voies d’eau… certains
d’entre eux sont inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR).
D’autre part, pour renforcer le maillage existant et pour améliorer la sécurité des piétons et cyclistes,
des emplacements réservés sont mis en place pour permettre la réalisation d’itinéraires de
circulations douces et de promenades.
Cela se traduit à l’échelle de chacun des territoires :
Des parcours d’itinéraires vélo sillonnent le territoire des Weppes, ils sont répertoriés dans la politique
communautaire en matière de déplacements.
Pour valoriser et compléter ces itinéraires, un maillage d’emplacements réservés est mis en place
dans les communes de Beaucamps-Ligny, Fournes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Herlies, Illies,
Santes, Wicres, Ennetières-en-Weppes, Escobecques, Erquinghem-le-Sec, Hallennes-lezHaubourdin…
repérés sur le P.L.U. notamment à Halluin où il s’agit des chemins longeant la Lys, aux circuits à
travers le mont Klut Put et au circuit de la Fraude à Tabac.
Des itinéraires cyclables sont également prévus dans les communes, notamment à Bondues, sur le
chemin Saint-Georges.
Enfin, des emplacements réservés sont inscrits dans le P.L.U. pour l’aménagement de passages, de
sentiers et de liaisons piétons à Halluin (accès piéton au chemin de hallage…), Bondues…
Certains itinéraires réservés aux piétons et aux cyclistes existants ou à valoriser sont repérés dans le
P.L.U. notamment la commune de Hem.
De plus, des emplacements réservés sont inscrits dans le P.L.U. pour l’aménagement de passages,
de sentiers et de liaisons piétons à Croix, Lys-lez-lannoy, Toufflers.
Un emplacement réservé est également créé sur l’ancienne emprise SNCF, pour créer un chemin de
randonnées et des espaces publics à Lys-lez-lannoy, Hem, Lannoy, Roubaix. Cette trouée à haute
qualité paysagère sera un itinéraire piétons-vélos, ponctué d’un parcours santé.
113
8 octobre 2004
A cet effet, certains itinéraires réservés aux piétons existants ou à valoriser sont repérés dans le
P.L.U. Ils correspondent aux chemins ruraux, aux berges de la Lys et du canal de la Deûle. Ils se
trouvent notamment dans les communes de Comines, Warneton, Wervicq-Sud, Bousbecque,
Deulemont, Quesnoy-sur-Deûle, Frelinghiem, Linselles, Erquinghem-Lys…
Parallèlement à ce repérage, un maillage d’emplacements réservés est mis en place pour permettre
la réalisation de chemins réservés aux piétons et/ou aux cyclistes ou pour réaliser des pistes
cyclables. Ils concernent les communes d’Armentières, Quesnoy-sur-Deûle, Comines, ErquinghemLys, Wervicq-Sud, Bousbecque.
Territoire Est
Certains itinéraires piétons et cyclistes existants ou à valoriser sont repérés dans le P.L.U. Ils
correspondent aux chemins ruraux, parfois inscrits au PDIPR. Ils se trouvent notamment dans les
communes de Tressin, de Chereng, de Forest-sur-Marque, Anstaing, Willems…
Des emplacements réservés sont inscrits dans le P.L.U. pour l’aménagement de passages, de
sentiers et de liaisons piétons à Villeneuve d’Ascq, Anstaing, Bouvines, Sainghin-en-Mélantois, Monsen-Baroeul, Chéreng, Lezennes…
Dans les communes de Villeneuve d’Ascq et de Forest-sur-Marque, il est prévu la mise en place d’un
itinéraire de promenade sur l’emprise de l’ancienne voie SNCF Somain-Halluin. A cet effet, des
emplacements réservés non réalisés dans le P.O.S. sont maintenus dans le P.L.U..
Couronne Nord
Pour renforcer le maillage existant et pour améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes, des
emplacements réservés sont inscrits dans le P.L.U. pour l’aménagement de passages, de sentiers et
de liaisons piétons à Lambersart, Marcq-en-Baroeul…
Couronne Sud
repérés dans le P.L.U. notamment à Ronchin.
D’autre part, pour renforcer le maillage existant et pour améliorer la sécurité des piétons et des
cyclistes, des emplacements réservés sont inscrits dans le P.L.U. pour permettre à terme
l’aménagement et la création de cheminements ouverts aux piétons/cyclistes. Ils se trouvent dans les
communes de Fâches-Thumesnil, Fretin, Lesquin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies
(doublement de la voie de contournement pour voie piétonne et cycliste…).
Ces projets correspondent notamment à :
- l’emprise de l’ancienne voie intercommunale, reliant Eurasanté à Ronchin, en passant par
Wattignies et Fâches-Thumesnil,
(…/…)
114
8 octobre 2004
(…/…)
- la liaison située à Lesquin entre le CRT et la rue Pierre Brizon,
- l’emprise des voies ferrées ceinturant le centre de Seclin.
Des emplacements réservés sont mis en place au Sud de Seclin afin de préserver et renforcer les
voyettes.
Un maillage d’emplacements réservés est aussi créé dans la Plaine de Périseaux, sur le territoire des
communes de Vendeville, Templemars, Wattignies, Fâches-Thumesnil, pour la préservation et
l’aménagement de chemins de promenade.
La réalisation d’itinéraires cyclistes et piétons est généralement prévue sur l’emprise publique
existante.
Les dispositions pour le renforcement de l’aéroport Lille-Lesquin
Le rôle de l’aéroport de Lille-Lesquin doit être renforcé, l’augmentation de sa capacité d’accueil en
passagers et en fret étant en effet prévu.
Sur le territoire de la Couronne Sud, dans cette perspectives, les emplacements réservés inscrits
dans le P.O.S. pour l’extension de l’aéroport sont maintenus dans le P.L.U., au bénéfice de la
Chambre de Commerce et d’Industrie. Ils concernent la commune de Fretin et se surimposent aux
zones AUCa, AUDa2 et AUDa déjà mentionnés ci-dessus.
Des emplacements réservés pour l’aéroport sont également maintenus à Lesquin, Seclin,
Templemars, Vendeville.
Les mesures prises pour un renforcement de l’offre en équipements
Les mesures permettant la réalisation du centre de valorisation organique
Le centre de valorisation organique, prévu sur le site de la Pierrette à Sequedin, doit permettre de
faire face aux obligations européennes et d’assurer un traitement des déchets ménagers. Cette
installation, qui traitera la partie fermentescible des déchets ménagers, s’inscrit dans un réseau
d’équipements complémentaires (centre de Valorisation Energétique d’Halluin, centres de tri…).
Un centre de transfert des déchets est également prévu à proximité, pour le transport par voie fluviale
des déchets incinérables collectés au Sud et l’arrivée des déchets fermentescibles collectés au Nord
et regroupés à Halluin. Il a été prévu un emplacement réservé pour cet équipement. Les parcelles
concernées, correspondant au terrain de l’ancienne usine incinération, appartiennent déjà à la
collectivité.
Par ailleurs, sur le même site, un garage bus au bio-gaz est programmé. Un emplacement réservé
est créé pour permettre à terme la réalisation de cet équipement.
L’ensemble du site a fait l’objet d’une révision d’urgence du P.O.S., pour permettre l’inscription des
emplacements réservés relatifs au centre de valorisation organique, à l’annexe de collecte, au dépôt
de bus au gaz et à la voirie de desserte.
115
8 octobre 2004
Les réalisations d’équipements métropolitains
En matière d’équipements de haut niveau, la métropole Lilloise affirme de façon inégale son rôle de
capitale régionale. Leur offre reste donc à développer.
Les besoins répertoriés doivent permettre de :
-
Développer l’enseignement et la recherche, avec le renforcement qualitatif des structures
existantes ;
-
Conforter la structure sanitaire, de très bon niveau, avec des projets d’équipements hospitaliers
dans certaines communes ;
-
Réaliser des grands équipements sportifs, pour combler le déficit dans ce domaine avec
notamment la restructuration de la piscine Max Dormoy, à Lille et la réhabilitation du stade de
Grimonprez-Jooris, en attendant la réalisation d’un grand stade de football, d’un palais
omnisports et d’une piscine olympique à plus long terme ;
-
Développer de nouveaux lieux de diffusion de la culture au cours des prochaines décennies.
Pour permettre à terme la réalisation de ces équipements, les dispositions prises dans le P.L.U.
visent à faciliter la maîtrise foncière des terrains concernés par ces équipements de haut niveau.
En conséquence, plusieurs emplacements réservés ont été délimités dans le P.L.U.
En matière d’équipements de haut niveau, plusieurs projets ont été programmés à plus ou moins
court terme. Ces projets correspondent notamment à :
Dans le domaine culturel et de loisirs : L’aménagement de diverses promenades urbaines,
notamment dans l’ancien hospice de Tourcoing.
Dans le domaine sportif : Un stade aquatique à Tourcoing.
Ces projets ne nécessitent toutefois pas de mesures spécifiques dans le P.L.U. et notamment pas
d’emplacements réservés. Le stade aquatique est ainsi programmé dans le cadre de la Z.A.C centre
ville.
Dans le domaine des déchets : création d’une déchetterie à Halluin.
Culturel et de loisirs : La restauration de la Villa Cavrois est programmée. L’emplacement réservé
existant dans le P.O.S. est maintenu dans le P.L.U..
Santé : Le centre hospitalier de Roubaix est en cours de restructuration et d’extension. Mais ce projet
ne nécessite pas de dispositions spécifiques dans le P.L.U..
Enseignement : La restructuration de l’ENSAIT (Ecole Nationale supérieure des Arts et Industrie
Textile) est projetée. Cependant, ce projet ne nécessite pas non plus de dispositions spécifiques
dans le P.L.U..
116
8 octobre 2004
Territoire Est
Dans le domaine culturel et de loisirs : un projet de promenade entre la station de Métro pont de
Bois (futur pôle d’échange), la ferme d’en Haut et le Musée d’Art Moderne est envisagé.
Dans le domaine sanitaire : L’implantation d’un hôpital de jour est prévue dans la cité scientifique.
Dans le domaine sportif : Une extension du stadium est envisagée.
Dans le domaine des déchets : création d’une déchetterie communautaire sur Mons en Baroeul.
Ces projets ne nécessitent toutefois pas actuellement de mesures spécifiques dans le P.L.U. et
notamment pas d’emplacements réservés.
Couronne Nord
Dans le domaine culturel et de loisirs : L’aménagement de diverses promenades urbaines, une
ligne de tramways touristique implantée sur les berges de la Deûle, entre Marquette et Wambrechies,
prolongée jusque Lille.
Ces projets ne nécessitent toutefois pas actuellement de mesures spécifiques dans le P.L.U. et
notamment pas d’emplacements réservés.
Couronne Sud
Des emplacements réservés ont été créés dans le P.L.U. pour permettre l’extension de la clinique de
Lille-Sud, à Lesquin, ainsi que du centre hospitalier de Seclin (en association avec la création d’une
zone AUCm dans le P.L.U.).
Dans les domaine sportifs et sociaux : l’agrandissement du stade Grimonprez-Jooris.
Dans le domaine sanitaire : la poursuite du programme de modernisation du centre hospitalier
régional universitaire de Lille (CHRU).
Ces projets ne nécessitent toutefois pas de mesures spécifiques dans le P.L.U., et notamment pas
d’emplacements réservés.
117
8 octobre 2004
Une redéfinition des emplacements réservés pour les équipements d’intérêt communal
A l’échelle de chaque commune, les besoins d’équipements de proximité sont généralement bien
couverts, mais méritent d’être confortés.
De nouveaux équipements et service de proximité sont nécessaires pour répondre aux attentes des
habitants, notamment :
-
dans le domaine scolaire : extension, reconstruction ou réhabilitation d’écoles primaires et de
collèges ;
-
dans le domaine sportif : création ou extension d’équipements sportifs (salles ou terrains...) ;
-
dans le domaine culturel : création de bibliothèques, agrandissement de centres culturels… ;
-
dans le domaine social : centre de loisirs, équipements socio-éducatifs, salle des associations,
foyers communaux, salle des fêtes, salle polyvalent, niches associatives.
La localisation des nouveaux équipements doit tendre à un bon équilibre territorial au sein de la
métropole, pour assurer une bonne accessibilité.
Les projets communaux ont été réexaminés, tant au niveau de leur dimensionnement que pour leur
emplacement. Les besoins induits de terrains supplémentaires ont été définis.
Pour faciliter cette maîtrise foncière des terrains concernées par ces projets, les emplacements
réservés inscrits dans le P.O.S. ont été toilettés et complétés dans le P.L.U.
Cela se traduit à l’échelle de chacun des territoires :
Le territoire des Weppes
Pour faciliter la maîtrise foncière des terrains concernés par ces projets, les emplacements réservés
inscrits dans le P.O.S. ont été toilettés et complétés dans le P.L.U..
Ces emplacements concernent notamment les domaines suivants :
-
scolaire : extension, reconstruction ou réhabilitation d’équipements scolaires à Don, Ennetièresen-Weppes, Herlies, La Bassée, Salomé, Sequedin ;
-
sports et loisirs : création ou extension d’équipements sportifs (salles ou terrains...) notamment à
Englos, Ennetières-en-Weppes, Fournes-en-Weppes, Hantay, Herlies, Illies, Haubourdin,
Sequedin, Hallennes-lez-Haubourdin…
-
administratifs, équipements publics divers à La Bassée, Englos, Ennetières-en-Weppes
(notamment au fort d’Englos), Hallennes-lez-Haubourdin, Fournes-en-Weppes, Hantay, Herlies,
Illies, Marquillies, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Haubourdin ;
-
culturels et socio-éducatifs ou médicaux à Herlies, Salomé, Haubourdin, Sequedin ;
-
équipement de sécurité à Hantay ;
-
espaces publics, parc de stationnement, espaces verts et paysagers à Englos, Ennetières-enWeppes, Erquinghem-le-Sec, Hallennes-lez-Haubourdin, Herlies (parc funéraire paysager), Illies,
Haubourdin, Sequedin…
(…/…)
118
8 octobre 2004
(…/…)
-
amélioration des réseaux, station d’épuration et/ou création de bassins de rétention… à
Ennetières-en-Weppes, Fournes-en-Weppes, Hantay, Herlies, Illies, Sainghin-en-Weppes,
Santes, Hallennes lez Haubourdin, Don, Beaucamps-Ligny, Escobecques…
-
Maison d’arrêt à Sequedin, Englos, Hallennes-lez-Haubourdin ;
-
Gestion de l’hydraulique agricole à Herlies, Illies, Fournes en Weppes ;
-
Extension du camping municipal à Herlies ;
-
Cimetières (extension ou création) à Beaucamps-Ligny, Erquinghem-le-Sec, Hallennes-lezHaubourdin, Fournes-en-Weppes, Hantay, Illies, Salomé, Santes, Haubourdin, Sequedin.
Ces emplacements concernent notamment les domaines suivants:
-
scolaire : extension, reconstruction ou réhabilitation d’équipements scolaires à Bondues, Halluin,
Roncq ;
-
sports et loisirs : création ou extension d’équipements sportifs (salles ou terrains...) à Bondues,
Halluin, Neuville-en-Ferrain ;
-
administratifs et socio-culturels : équipements publics divers à Mouvaux, Roncq, Tourcoing ;
-
espaces publics, parc de stationnement, espaces verts et paysagers à Halluin (y compris
extension du Klut Put), Roncq, Tourcoing ;
-
création d’un C.E.T. à Tourcoing ;
-
amélioration des réseaux, station d’épuration et/ou création de bassins de rétention à Halluin,
Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Bondues ;
-
Cimetières (extension ou création) à Bondues, Neuville-en-Ferrain, Roncq ;
-
Déchets : stockage pour espaces verts municipaux à Neuville-en-Ferrain, accès à l’usine
d’incinération à Roncq.
Ces emplacements concernent divers domaines, notamment :
-
scolaire : extension, reconstruction ou réhabilitation d’équipements scolaires à Leers, Lys-lezLannoy, Roubaix (collèges A. Franck, Pablo Neruda ;
(…/…)
119
8 octobre 2004
(…/…)
-
sportif : création ou extension d’équipements sportifs (salles ou terrains...) à Hem, Roubaix,
Toufflers, Wasquehal, Wattrelos ;
-
administratifs et socio-culturels, équipements publics divers : à Leers, Croix, Hem, lys-lezlannoy (marché), Lys-lez-Lannoy, Roubaix, Toufflers, Wattrelos ;
-
espaces publics, espaces verts et paysagers, espaces d’animation et de loisirs à Leers, Croix,
Hem, Roubaix, Wattrelos ;
-
amélioration des réseaux, station d’épuration et/ou création de bassins de rétention à Wattrelos
et à Leers ;
-
Loisirs : parc urbain et base nautique à Leers, espaces verts sur les berges du canal à Leers,
base de loisirs et ferme de loisirs à Roubaix, parc du Lion, friche Socowa à Wattrelos ;
-
Cimetières (extension ou création) à : Leers, Hem. Toufflers, Wattrelos, Croix (aménagement de
l’entrée).
120
-
scolaire et périscolaire : extension, reconstruction ou réhabilitation d’équipements scolaires à
Armentières, Frelinghien, Wervicq-Sud, Linselles ;
-
sportif et de loisirs : création ou extension d’équipements sportifs (salles ou terrains...) à La
Chapelle d’Armentières, Quesnoy-sur-Deûle, Comines, Erquinghem-Lys, Houplines, Linselles,
Wervicq-Sud ;
-
administratif et socio-culturel : salle polyvalente à La Chapelle d’Armentières, salle des fêtes à
Quesnoy-sur-Deûle, Comines, Houplines ;
-
secours : extension du centre à Armentières et création d’un centre de secours à Bousbecque ;
-
espaces publics, parc de stationnement, espaces verts et paysagers : à Armentières, à La
Chapelle d’Armentières, Deulemont, Frelinghien, Linselles ;
-
amélioration des réseaux, station d’épuration et/ou création de bassins de rétention à
Armentières, Bousbecque,
Quesnoy-sur-Deûle, Comines, Deulemont, Erquinghem-Lys,
Frelinghien, Houplines, Warneton, Wervicq-Sud, Linselles ;
-
Loisirs : extension de port fluvial de la base à Armentières, étangs de pêche à Houplines,
Linselles ;
-
Déchets : centre de stockage des résidus ultimes à Comines, Wervicq-Sud, Linselles ;
-
Cimetières (extension ou création) à : Quesnoy-sur-Deûle, Houplines, Wervicq-Sud, Linselles,
Frelinghien.
8 octobre 2004
Territoire Est
inscrits dans le P.O.S. ont été toilettés et complétés dans le P.L.U.
-
scolaire : extension, reconstruction ou réhabilitation d’équipements scolaires à
d’Ascq, Tressin, Sailly-lez-Lannoy, Mons-en-Baroeul ;
Villeneuve
-
sportif et de loisirs : création ou extension d’équipements sportifs (salles ou terrains...) à
Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chereng, Peronne-en-mélantois, Sainghin-en-Mélantois, Tressin,
Willems, Sailly-lez-Lannoy, Mons-en-Baroeul et Lezennes ;
-
Ateliers municipaux à Anstaing;
-
administratif et socio-culturel : équipements publics divers à Villeneuve d’Ascq, Bouvines,
Chereng, Willems, Sailly-lez-Lannoy ;
-
espaces publics, espaces verts et paysagers à Villeneuve d’Ascq, Baisieux, Chereng, Gruson ;
-
amélioration des réseaux, station d’épuration et/ou création de bassins de rétention, réservoirs
d’eau à Villeneuve d’Ascq, Anstaing, Baisieux, Willems ;
-
déchets : déchetterie à Mons en Baroeul ;
-
Cimetières (extension ou création) à Villeneuve d’Ascq, Baisieux, Bouvines, Chereng, Peronneen-mélantois, Sainghin-en-Mélantois, Tressin et Lezennes.
Couronne Nord
Ces emplacements concernent notamment les domaines suivants :
-
scolaire : extension, reconstruction ou réhabilitation d’équipements scolaires à Capinghem
Lambersart, Marquette-lez-Lille, Marcq-en-Baroeul (dont collège), Wambrechies et Saint-André
(collège) ;
-
sportif et de loisirs : création ou extension d’équipements sportifs (salles ou terrains...) à Lompret,
Lambersart, Saint-André-lez-Lille, Marcq-en-Baroeul, Pérenchies, Verlinghem, Wambrechies ;
-
Loisirs : à Lambersart, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille, Marcq-en-Baroeul, Verlinghem,
Wambrechies ;
-
Ecologique et pédagogique à Lambersart ;
-
Centre technique à Lambersart ;
-
Extension de locaux du service des mines à Wambrechies ;
(…/…)
121
8 octobre 2004
(…/…)
-
administratif et socio-culturel : équipements publics divers à Capinghem (hôtels de ville +parking
+espaces verts), Lompret, Lambersart, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille, Marcq-en-Baroeul,
Wambrechies (dont le fort du vert Galant) ;
-
centre historique des transports en commun à Marquette-lez-Lille ;
-
espaces publics, espaces verts et paysagers à Lambersart, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lezLille, Verlinghem, Wambrechies ;
-
amélioration des réseaux, station d’épuration et/ou création de bassins de rétention, réservoirs
d’eau à Lompret, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Wambrechies ;
-
Cimetières (extension ou création) à Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille, Marcq-en-Baroeul,
Pérenchies, Prémesques, Verlinghem, Wambrechies.
Couronne Sud
122
-
scolaire : extension, reconstruction ou réhabilitation d’équipements scolaires à Loos, Fretin,
Ronchin, Seclin, Wattignies ;
-
sportif et de loisirs : création ou extension d’équipements sportifs (salles ou terrains...) Loos,
Fretin, Lesquin, Wattignies ;
-
Loisirs à Fâches-Thumesnil, Templemars, Wattignies ;
-
Paramédicaux à Loos ;
-
administratif et socio-culturel, équipements publics divers à Loos, Fâches-Thumesnil, Emmerin,
Houplin-Ancoisne, Lesquin, Noyelles-lez-Seclin, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville,
Wattignies ;
-
espaces publics, espaces verts et paysagers à Loos, Fâches-Thumesnil, Houplin-Ancoisne,
Lesquin, Seclin, Wattignies ;
-
amélioration des réseaux, station d’épuration et/ou création de bassins de rétention,
d’infiltration… à Loos, Emmerin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Seclin, Templemars, Wattignies ;
-
Centre de secours à Noyelles-lez-Seclin ;
-
Traitement des déchets à Loos (station de transit des encombrants ménagers), Vendeville
(déchetterie) ;
-
Cimetières (extension ou création) à Loos,
Ronchin, Seclin, Wattignies.
Fretin, Houplin-Ancoisne,
Noyelles-lez-Seclin,
8 octobre 2004
inscrits dans le P.O.S. ont été toilettés et complétés dans le P.L.U.
-
administratif : équipements publics divers à Lille-Hellemmes, Lomme ;
-
scolaire : création, extension, reconstruction ou réhabilitation d’équipements scolaires à LilleHellemmes et à Lomme ;
-
sportif : création ou extension d’équipements sportifs (salles ou terrains...) à Lille-Hellemmes,
Lomme ;
-
culturel et socio-médical à Lille-Hellemmes, Lomme ;
-
espaces publics, espaces verts et paysagers, espaces animation et des loisirs à Lille-Hellemmes,
Lomme (y compris l’extension du jardin « Rossignol ») ;
-
Cimetières (extension ou création) à Lomme ;
-
Garage Atelier et réservé pour services publics à Lomme ;
-
Extension du centre de chèques postaux à Lille-Hellemmes ;
-
Extension Institut Pasteur à Lille-Hellemmes ;
-
Déchetterie à Lille-Hellemmes.
Les choix retenus pour améliorer la qualité urbaine
Du fait de son riche passé, l’espace communautaire est constitué de tissus urbains divers, étroitement
imbriqués, aux caractéristiques très variées. Il comporte un patrimoine bâti de qualité, tant
monumental que mineur, et des ensembles urbains remarquables à préserver. Parallèlement, il
compte également encore beaucoup d’espaces de qualité médiocre, à requalifier et à restructurer,
hérités de son passé industriel.
Par ailleurs, le tissu urbain se caractérise par un déficit en espaces verts. Les nombreuses
infrastructures qui le coupent, en faisant un territoire accessible et bien desservi, génèrent des
nuisances qui sont à réduire.
Des dispositions ont été prises dans le P.L.U. pour améliorer la qualité du tissu urbain actuel et futur,
concernant tant le patrimoine architectural, paysager, que les futures zones d’extension, le traitement
qualitatif et la réduction des nuisances le long des infrastructures de transport…
La mise en place de l’Inventaire du Patrimoine Paysager et architectural
Afin de valoriser et de protéger les élément du patrimoine paysager et architectural existant, un
inventaire du patrimoine architectural et paysager a été établi dans le cadre du P.L.U. Il s’inscrit dans
une volonté de prendre en compte la qualité du paysage au sens large et le cadre de vie.
La notion du paysage n’est pas aisée à définir. Elle peut concerner aussi bien des espaces naturels
que bâtis. En conséquence, il n’a pu être établi une liste exhaustive de tous les éléments paysagers
à l’échelle d’une métropole de 85 communes. Le premier inventaire réalisé dans le cadre du P.L.U.
devrait s’enrichir avec le temps.
123
8 octobre 2004
Au titre de l’article L123-1-7 du Code de l’Urbanisme, les Plans Locaux d’Urbanisme « peuvent
identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces
publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs
d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à
assurer leur protection ».
C’est à ce titre que le Communauté Urbaine de Lille a pris des dispositions particulières pour les
éléments du patrimoine architectural et paysager inventoriés.
-
Ainsi, diverses dispositions particulières ont été adoptées, visant à leur préservation, avec
notamment l’ instauration du permis de démolir
Par ailleurs, des mesures réglementaires ont été introduites dans le P.L.U., ayant pour vocation, soit
de préserver ou ne pas porter atteinte à l’élément lui-même ou à son environnement ou de mettre en
valeur l’élément protégé.
Le Territoire de Lille et de ses communes associées se caractérise par la présence d’un
patrimoine historique exceptionnel. La mise en valeur de ce patrimoine, engagée depuis de
nombreuses années avec la création du secteur sauvegardé de Lille (58 hectares), doit être
poursuivie. Cet objectif concerne le patrimoine bâti ainsi que les espaces publics de tous les quartiers.
Un certain nombre d’éléments du patrimoine architectural et paysager a été répertorié au titre de
l’inventaire.
Dans le cadre du P.L.U., une protection de discipline architecturale a été mise en place sur certains
bâtiments de la cité-jardin de la Délivrance.
En outre, des éléments du patrimoine architectural et paysager ont été répertoriés au titre de
l’inventaire du patrimoine architectural et paysager dans chacun des autres territoires.
124
8 octobre 2004
La prise en compte des ZPPAUP de Roubaix, de Tourcoing et de Beaucamps-Ligny / Fournes-en-Weppes en servitudes
Des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ont été mises en place dans
ces communes, par arrêté préfectoral. Elles figurent dans le livre des servitudes.
Commune(s) concernées
Date des arrêtés de création
Beaucamps-Ligny / Fournes-en-Weppes
30 avril 1999
Roubaix (quartiers sud et est)
16 juillet 2001
Tourcoing
10 juin 2002
Roubaix (quartiers nord, ouest et centre)
8 juillet 2002
Le traitement qualitatif et la réduction des nuisances le long des infrastructures de transport
Des dispositions ont été prises ou maintenues dans le P.L.U. pour assurer le traitement qualitatif et la
réduction des nuisances engendrées par les infrastructures de transports (routières, ferroviaires,
aéroportuaires).
Le rappel des dispositions prises contre les nuisances sonores le long des voies routières et
ferrées
En bordure des infrastructures de transports et des voies ferrées, la loi du 31 décembre 1992 relative
à la lutte contre le bruit des voies bruyantes a institué des dispositions législatives pour limiter les
nuisances sonores. Les maîtres d’ouvrage d’infrastructure doivent notamment prendre en compte les
nuisances sonores lors de la construction des voies nouvelles et la modification de voies existantes.
Les constructeurs de bâtiments ont, quant à eux, l’obligation de prendre en compte le bruit engendré
par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant leur construction d’un isolement acoustique.
Ces dispositions étaient déjà rappelées dans le P.O.S.
Ce rappel est repris dans le P.L.U. Les dispositions s’appliquant en matière de protection contre les
nuisances acoustiques engendrées sont reprises dans les orientations d’aménagement et dans les
annexes du P.L.U.
Sur le Territoire Est, un emplacement réservé est créé dans le P.L.U. pour permettre à terme la
création de protections par rapport à l ‘autoroute A 23 à Péronne-en-Mélantois.
Sur la Couronne Sud, deux emplacements réservés sont créés dans le P.L.U. pour permettre à
terme la réalisation de murs anti-bruit : à Lesquin (le long de l’A 1), à Fretin (aux abords de l’A 23), à
Ronchin.
Le maintien de dispositions particulières le long des routes classées à grande circulation et
des autoroutes, routes express et déviations en fonction de l’article L. 111-1-4
L’article L 111-1-4 issu de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement édicte « qu’en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou
installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes,
routes express et déviations, et de 75 mètres de par et d’autre de l’axe des routes classées à grande
circulation ».
Pour promouvoir un urbanisme de qualité le long des voies routières les plus importantes et inciter à
lancer une réflexion préalable et globale sur l’aménagement futur des abords des axes principaux
routiers, cette disposition législative ne s’appliquera plus dès lors que les règles contenues dans le
125
8 octobre 2004
P.L.U. sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité
architecturale ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.
Dans les Orientations d’aménagement, des dispositions sont détaillées pour justifier et motiver les
nouvelles règles qui s’appliquent aux espaces non urbanisés situés le long de ces axes routiers
principaux définis par la loi.
A l’échelle de chacun des territoires cela se traduit par :
Ces dispositions concernent à court terme le territoire des Weppes. En effet, des zones pouvant être
ouvertes à l’urbanisation dans le cadre du P.L.U. se trouvent le long d’axes classés à grande
circulation (R.N. 41 et R.N. 47…). Dans ces zones, des dispositions ont été prises pour assurer une
urbanisation de qualité. Elles sont détaillées dans les orientations d’aménagement.
Par ailleurs, plusieurs zones d’urbanisation future différée se trouvent aux abords des axes
structurants. Les dispositions à prendre seront étudiées lors de l’ouverture à l’urbanisation de ces
zones, après modification ou révision du P.L.U.
Pour le territoire Tourquennois, l’A 22, la R.N. 17, la R.N. 354, la R.N. 350, la R.D. 191, la R.N. 349, la
R.N. 356, la R.D. 945 constituent ces axes principaux qui concernent toutes les communes du
territoire.
Plusieurs zones d’urbanisation future différée se trouvent aux abords des axes classés, tel que le
projet du Petit Menin, à Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing, le projet de Valoparc, à Roncq,
l’extension du site des Deux Nations à Halluin. Les dispositions à prendre seront étudiées lors de
l’ouverture à l’urbanisation de ces zones, après modification ou révision du P.L.U. ou lors d’une
procédure de Z.A.C..
Ces dispositions concernent à court terme le territoire Roubaisien. En effet, des zones pouvant être
ouvertes à l’urbanisation dans le cadre du P.L.U. se trouvent le long d’axes classés à grande
circulation (R.D. 700…). Dans ces zones, des dispositions ont été prises pour assurer une
structurants, tel que la R.D. 700 à Wattrelos. Les dispositions à prendre seront étudiées lors de
l’ouverture à l’urbanisation de ces zones, après modification ou révision du P.L.U.
126
8 octobre 2004
Pour le territoire de la Lys, l’A 25 la R.D. 933, la R.D. 945, la R.D. 7 constituent ces axes principaux.
Ils concernent toutes les communes sauf Linselles.
Plusieurs zones d’urbanisation future différée se trouvent aux abords des axes structurants, tel que la
Porte des anglais et l’extension de la Z.A.C. d’Houplines, une zone d’extension à Bousbecque et une
à Comines, deux zones d’extension à La Chapelle d’Armentières. Les dispositions à prendre seront
étudiées lors de l’ouverture à l’urbanisation de ces zones, après modification ou révision du P.L.U.
Territoire Est
Pour le Territoire Est, les autoroutes A 23 et A 27, les routes express R.N. 355, R.N. 356, les routes
classées à grande circulation R.D. 941, R.D. 146, R.N. 227, R.D. 506, R.D. 6d constituent ces axes
principaux. Ces axes concernent les communes de Anstaing, Baisieux, Chéreng, Gruson, Mons-enBaroeul, Sainghin-en-Mélantois, Tressin et Villeneuve-d’Ascq.
Plusieurs zones d’urbanisation future différée se trouvent aux abords des axes structurants, tel que le
site économique d’intérêt métropolitain de Sainghin-en-Weppes le long de l'A23, le site d’intérêt
métropolitain économique de Baisieux le long de l’A 27… les dispositions à prendre seront étudiées
lors de l’ouverture à l’urbanisation de ces zones, après modification ou révision du P.L.U. ou la
création d’une Z.A.C.
Couronne Nord
Ces dispositions concernent à court terme le territoire de la Couronne Nord. En effet, des zones
pouvant être ouvertes à l’urbanisation dans le cadre du P.L.U. se trouvent le long de la rocade
nord-ouest sur les communes de Lambersart, de Saint-André, de Marquette-lez-Lille et de Marcq-enBaroeul. Dans ces zones, des dispositions ont été prises pour assurer une urbanisation de qualité.
Elles sont détaillées dans les Orientations d’aménagement.
structurants, tel que la rocade nord-ouest. Les dispositions à prendre seront étudiées lors de
l’ouverture à l’urbanisation de ces zones, après modification ou révision du P.L.U.
Couronne Sud
Ces dispositions concernent à court terme le territoire de la Couronne Sud. En effet, des zones
pouvant être ouvertes à l’urbanisation dans le cadre du P.L.U. se trouvent le long de l’A 1, ainsi que
dans la commune de Seclin. Dans ces zones, des dispositions ont été prises pour assurer une
Par ailleurs, plusieurs zones d’urbanisation futures différées se trouvent aux abords des axes
structurants, tel que l’A 1. Les dispositions à prendre seront étudiées lors de l’ouverture à
l’urbanisation de ces zones, après modification ou révision du P.L.U.
127
8 octobre 2004
Ces dispositions concernent à court terme le territoire de Lille-Hellemmes-Lomme. En effet, une zone
pouvant être ouverte à l’urbanisation dans le cadre du P.L.U. se trouve le long de la rocade NordOuest . Dans cette zone, des dispositions ont été prises pour assurer une urbanisation de qualité.
Elles sont détaillées dans les Orientations d’aménagement.
La prise en compte du Plan d’Exposition au Bruit autour de l’aéroport de Lesquin
Les aéroports génèrent des nuisances acoustiques importantes. Autour de l’aéroport international de
Lesquin, un Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.) a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en 1982. Dans le
P.O.S., il était déjà pris en compte.
Dans le P.L.U., le P.E.B. est repris dans les obligations diverses, conformément à l’article R. 123-14.
Les mesures adoptées pour réduire les nuisances et les risques
Le territoire communautaire est concerné par deux types de risque, correspondant aux :
-
risques technologiques, engendrés par l’existence de sols pollués et d’installations classées en
activité dont certaines sont concernées par la directive SEVESO.
-
risques naturels, dûs aux inondations et aux mouvements géotechniques.
Des mesures particulières ont été maintenues ou adoptées dans le P.L.U. pour limiter ces risques.
Les risques technologiques
Le territoire communautaire compte 6 installations classées considérées comme présentant un risque
technologique majeur, c’est à dire classé SEVESO, sur l’ensemble de l’espace communautaire dont 2
font l’objet d’un Projet d’Intérêt Général (PIG) institué par l’Etat.
Les mesures concernant les installations classées faisant l’objet d’un P.I.G.
Les deux établissements industriels classés à risque majeur faisant l’objet d’un Projet d’Intérêt
Général Sont :
-
Rhodia Intermédiaires à La Madeleine (Seveso I),
-
Produits chimiques de Loos (Seveso I).
Ces P.I.G. doivent être repris en compte dans le P.L.U. et se traduisent par l’inscription de servitudes
d’urbanisme.
Bien que le P.I.G. de P.C. Loos, qualifié par arrêté préfectoral du 31 août 1999, a été annulé par le
tribunal administratif de Lille le 23 avril 2001, l’Etat a demandé, dans le cadre de son porter à
connaissance, la prise en compte du P.I.G. annulé, dans l’attente d’un nouveau.
Concernant le .PI.G. de Rhodia, en raison de l’arrêt de la fabrication des produits les plus dangereux
(chlore et phosgène), une modification du zonage a été effectuée et les contraintes correspondantes
ont été levées sur certains secteurs situés à Saint-André et Marquette (porter à connaissance du
Préfet du 15 juin 2004).
128
8 octobre 2004
Le périmètre du PIG de ces deux installations classées est reporté dans le P.L.U. Ils sont repérés au
P.L.U. par un indice « zp », qui se superpose aux zonages. A l’intérieur de ces périmètres, des règles
d’urbanisme restrictives sont appliquées. Ils concernent les territoires de Lille et de ses communes
associées, la Couronne Nord et la Couronne Sud.
Les dispositions au P.L.U. pour les autres installations classées
Les quatre autres installations SEVESO du territoire communautaire ne font pas l’objet d’un P.I.G. Il
s’agit des établissements :
-
Cappelle Frères à Halluin (SEVESO II),
-
Qualistock à Templemars (SEVESO II),
-
Districhimie et Air Products (SEVESO II) à Templemars.
Ces installations ont été classées SEVESO suite à la directive européenne du 9 décembre 19961, dite
« SEVESO II ».
Quatre autres installations classées, ne présentant pas un risque majeur (car situées en dessous du
seuil Seveso) ont également été identifiées tant donné le risque d’explosion qu’elles représentent. Il
s’agit de :
-
BASF à Fretin, dont l’activité est la fabrication de pigments qui fait déjà l’objet d’un périmètre de
protection au P.O.S. ;
-
Uneal à Salomé ;
-
Cerestar à Haubourdin, Invivo à Santes et Heineken à Mons-en-Baroeul présentant un risque lié
au stockage en silos (Visé par l’arrêté ministériel du 29 Juillet 19982).
Compte-tenu des informations fournies par la D.R.I.R.E. et dans l’attente des résultats des études de
dangers en cours, il est retenu l’instauration d’un périmètre de protection comme cela existe déjà
dans le P.O.S. en vigueur sur le site de Fretin : ce périmètre identifie le site comme « zone de
protection liée à la présence d’installations classées » et est accompagné d’un dispositif
réglementaire. Les périmètres de protection instaurés dans le P.L.U. sont les suivants :
-
pour le site BASF à Fretin, le périmètre figurant au P.O.S. est reporté à l’identique dans le P.L.U. ;
-
pour les sites CERESTAR, DISTRICHIME et AIR PRODUCTS à Haubourdin, HEINEKEN à
Mons, UNEAL à Salomé, INVIVO à Santes, QUALISTOCK à Templemars, en raison d’un risque
d’explosion, le périmètre est défini par un rayon de 100 m., à partir des limites de la parcelle ou
des silos quand ils existent ;
-
pour le site CAPPELLE FRERES à Halluin, qui ne présente pas un risque d’explosion mais un
risque d’épandage, le périmètre de protection correspond aux limites de la parcelle.
Dans ces périmètres de protection, certaines autorisations d’occuper le sol sont interdites.
Les dispositions prises dans le P.L.U. pour limiter les risques liés aux sols pollués
Le P.O.S. de 1993 avait déjà recensé des secteurs pollués repérés par un indice « n » , comme le
dépôt pétrolier de Lille-Loos, le dépôt Kuhlman (site Rhône Poulenc) à Wattrelos et la friche Rhône1
Directive 96/82/CE du 9 Décembre 1996 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses dite « SEVESO II »
2
Arrêté du 29 juillet 1998 reltavive aux silos et installations de stockage de céréales, graines, produit alimentaire ou de tous
autres produits organis=ques dégageant des poussières inflammables.
129
8 octobre 2004
Poulenc à Wasquehal / Villeneuve d’Ascq. Depuis cette date d’autres sites pollués ont été recensés
et ont fait l’objet « d’un porté à connaissance » par les services de l’Etat. Les informations fournies par
la D.R.I.R.E. permettent de distinguer deux types de sites pollués : les sites pollués dont la pollution
n’est pas figée mais peut évoluer (traitement de la pollution) et les sites confinés qui n’évolueront plus.
-
les sites pollués dont la pollution n’est pas figée et qui peuvent évoluer :
Dans le P.L.U., ils sont repérés par un indice « n » associé à une réglementation de « constructibilité
limitée » comme cela existe déjà pour les sites mentionnés ci-dessus et déjà repérés dans le P.O.S.
Certains types d’occupation ou d’utilisation du sol y sont soit interdits, soit soumis à des conditions.
Ces sites sont :
Nom de la friche
Ancienne usine à gaz G.D.F.
Friche Delobel
Solunor
Dépôt de cendres E.D.F.
Tin (Blanchisserie Teintureries Impressions du
Nord)
Ancienne décharge T.R.U.
Décharge Boone-Comenor
Décharge du Pont Rouge –Société Decottignies
Air Total
Ancienne usine d’incinération
Friche Sander
Coventry
Rhodia
Selnor
Ouvrie PC
Exide (ex-CEAC)
C.H.R.
Arbel
Fives Cail Babcock
PC Loos
Massey Fergusson
Paindavoine
ex établissements Peintures AVI
Ancienne décharge T.R.U.
Socochim
Wenderbecq
Lincrusta
C.F.F.
Clément
Mory Combustibles
ex Etablissements Alfred Dupont
ex Etablissements Dumortier
Haghebart-Fremaux
Ancienne usine d’incinération
ex Etablissements Case New Holland
ex Etablissements Jouveneaux
Brenntag
Lepoutre Ternynck
Communes
Armentières
Armentières
Baisieux
Comines
Don
Deûlémont
Deûlémont
Frelinghien
Fretin
Halluin
Haubourdin
Haubourdin
La Madeleine
Lesquin
Lesquin
Lille
Lille
Lille
Lille
Loos
Marquette
Marquette
Mouvaux
Quesnoy-sur-Deûle
Roubaix
Roubaix
Seclin
Sequedin
Sequedin
Tourcoing
Tourcoing
Tourcoing
Villeneuve d’Ascq
Wasquehal
Wasquehal
Wasquehal
Wattrelos
Wattrelos
Le dépôt pétrolier de Lille-Loos fait partie de cette catégorie et est repéré au P.L.U. par un indice n.
Les sites pollués « confinés » :
Dans le P.L.U., ils sont repérés par un indice « n1 », associé à une réglementation
« d’inconstructibilité totale ».
Ces sites sont :
130
8 octobre 2004
Nom des sites
Dépôt de Ravennes-les-Francs
Teiturerie de Frelinghien (friche T.D.F.)
Dépôt Rhône-Poulenc
Site Lesaffre
Friche Rhône-Poulenc
Dépôt Kuhlman
Communes
Bondues
Frelinghien
Leers
Quesnoy-sur-Deûle
Wasquehal et Villeneuve d’Ascq
Wattrelos
La liste de ces sites ne constitue pas une liste exhaustive des sites pollués existants sur le territoire
communautaire : ce sont des sites sur lesquels les études existantes permettent d’instaurer une
restriction d’usage.
Deux espaces boisés classés sont également créés dans le P.L.U. pour les sites Lesaffre et la
teinturerie de Frelinghien .
Enfin, le site de dépôt de VNF à Warneton fait également l’objet d’une protection au travers un
zonage NE qui rend inconstructible le site.
Les risques naturels
Deux types de risques naturels concernent le territoire communautaire : les inondations et les risques
liés aux mouvements de terrain.
Les mesures prises pour limiter les risques d’inondations
Dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., la politique de maîtrise préventive des eaux de ruissellement
s’appuie sur deux axes : un ensemble de mesures en amont, concernant l’intégration de la gestion
des eaux de pluie aux projets d’aménagement afin de réduire le ruissellement en amont, et une
gestion aval, portant sur les secteurs à risque par temps de pluie et nécessitant des mesures
particulières d’urbanisme.
La collectivité a donc décidé de réglementer ces secteurs afin de minimiser le risque voire de le
supprimer, tout en poursuivant ses efforts pour améliorer ces conditions néfastes aux biens et aux
personnes.
Dans cet esprit ont été répertoriées des zones où le caractère d’inondabilité demeure et demeurera
toujours présent – malgré d’éventuels travaux ou aménagement – du fait de la configuration du site :
zone basse, zone de débordement du milieu hydrographique superficiel.
Il existe en effet des secteurs où ce risque ne pourra jamais être entièrement maîtrisé ou supprimé
face à des orages d’intensité et de caractère imprévisible et exceptionnel.
Les prescriptions prises dans le P.L.U. s’appliquent dans :
-
les secteurs concernés par les Plans de prévention des risques inondation (PPRI) de la Marque
et de la Lys aval » ;
-
les secteurs de débordement sur voirie dus à la saturation des réseaux d’assainissement ;
-
les zones d’expansion naturelle du milieu hydrographique superficiel (ces becques servant
d’exutoire de façon significative aux eaux ruisselées issues de zones urbanisées ;
131
8 octobre 2004
Secteurs faisant l’objet d’une procédure de PPR
Sur le territoire communautaire, deux secteurs font l’objet de PPR naturels prévisibles : la vallée de la
Marque et la vallée de la Lys aval.
Une fois approuvé, les PPR s’imposent au P.L.U. et valent servitude d’utilité publique.
Le PPRI de la vallée de la Lys, prescrit le 24 juillet 2000, fait l’objet d’une application par anticipation.
Le PPRI de la vallée de la Marque a, quant à lui, été prescrit le 29 décembre 2000 et est en cours
d’études et de concertation.
Les zones rouges (foncé et clair) identifiées par les PPRI ont été reportés dans le P.L.U. et sont
repérés par un indice « i » de constructibilité limitée, se superposant au zonage.
L’ensemble de cette politique se traduit à l’échelle de chacun des territoires.
Dans l’attente de l’approbation du PPRI vallée de la Lys, un indice « i » sera superposé au zonage
existant correspondant aux secteurs inondables identifiés en zone rouge dans ce PPRI.
À l’intérieur de ces périmètres, toute construction nouvelle doit respecter les dispositions suivantes : la
sécurité des occupants et des biens doit être assurée ; le premier niveau de plancher des constructions
doit être situé à plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau des plus hautes eaux de référence tandis que
pour les postes vitaux (tels que l’électricité, le gaz, l’eau, la chaufferie, le téléphone et les cages
d’ascenseurs) le niveau est porté à 1 mètre ; la surface imperméable maximum doit être inférieure à
20 % de la surface de l’unité foncière et les caves et les sous-sols sont strictement interdits.
De plus, l’extension des bâtiments existants est autorisée sous réserve que la sécurité des personnes et
des biens soit assurée dans la limite de :
- 20 % d’imperméabilisation de l’unité foncière + 30 mètres carrés d’emprise au sol pour les
constructions à usage d’habitation (annexes et dépendances comprises) ;
- 20 % d’imperméabilisation de l’unité foncière + 30 % de l’emprise au sol des bâtiments existants à
usage d’activité économique ou de service.
Enfin, les changements de destination des habitations existantes sont autorisés à condition qu’ils
n’entraînent pas une présence accrue en zone inondable.
Sur le territoire Tourquennois, seule la commune d’Halluin est traversée par la Lys et donc concernée.
132
8 octobre 2004
Le réseau hydrographique s’organise principalement autour de l’Espierre au Nord, la Marque au Sud et
le canal de Roubaix.
Dans l’attente de l’approbation du PPRI vallée de la Marque, un indice « i » sera superposé au zonage
Dans l’attente de l’approbation du PPRI vallée de la Lys, un indice « i » sera superposé au zonage
Les communes concernées sont Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines et Frelinghien.
133
8 octobre 2004
Territoire Couronne Sud et territoire Est
Dans l’attente de l’approbation du PPRI vallée de la Marque, un indice « i » sera superposé au zonage
Quinze communes sont concernées : Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Croix, Forest-sur-Marque,
Fretin, Gruson, Hem, Péronne-en-Mélantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Tressin,
Villeneuve d’Ascq, Willems.
Risque inondation lié aux débordements des réseaux et des becques
Les enquêtes menées par la Direction de l’eau et de l’assainissement de l’Etablissement public d’une
part et les données fournies par l’USAN (Union des Syndicats d’Assainissement du Nord) d’autre
part, ont permis de repérer des secteurs soumis à des inondations régulières.
Dans les zones urbanisées, il s’agit de secteurs où les réseaux sont saturés et où aucune solution
n’est envisageable ou possible, néanmoins des mesures réglementaires sont prises pour ne pas
aggraver en terme d’urbanisme les conséquences des inondations.
En zone rurale, il s’agit des zones d’expansion naturelle des becques.
Les zones de débordements de réseaux (en zone urbanisée) et de débordements de becques (en
zone rurale) sont repérées au P.L.U. par un indice « i » qui se superpose au zonage existant.
A l’intérieur de ces périmètres, les règles d’urbanisme retenues consistent en terme d’occupation des
sols à assurer la gestion de l’existant.
A l’échelle de chacun des territoires, cela se traduit par :
Ces zones ont été identifiées et sont repérées dans le P.L.U. par un sous-secteur « i » : ces zones
demeurent constructibles à condition de respecter des contraintes de constructibilité (retranscrites
dans les règlements d’assainissement et du P.L.U.).
Ces prescriptions s’appliquent dans les secteurs suivants :
-
à Santes, dans une zone située en limite d’Haubourdin, en relation avec le bassin de la Tortue ;
(…/…)
134
8 octobre 2004
(…/…)
-
à Wavrin : le long du bassin de la Tortue, dans une zone correspondant à 10m de part et d’autre
des berges et dans la zone du Marais de la Gîte (zone d’expansion naturelle) ;
-
A Haubourdin, le long du bassin de la Tortue, dans une zone correspondant à 10m de part et
d’autre des berges.
D’autres secteurs ont été identifiés à Hallennes les Haubourdin, Hantay et Ennetières en Weppes.
-
à Roncq - Neuville : zone du lit d’expansion de la becque du Neuville ;
-
à Wasquehal / Mouvaux : au croisement du Quai des alliés, de la rue Lamartine et de la Rue de
Wasquehal.
-
à Roubaix : au croisement des rues de Verdun et Victor Hugo, au croisement des rues de Leers
et Bois le Duc et au croisement des rues de Leers et Basse ;
-
à Leers/Wattrelos : au croisement des rues de Wattrelos et de Leers ‘zone de débordement de
l’Espierre) ;
-
à Wattrelos : Quartier du Ballon (rue Georges Philippot), au croisement des rues de la Distillerie
et du Rivage, au croisement des rues Jules Guesde et d’Estaimpuis, et au croisement des rues
du Mont à Leux / du vieux Bureau / des Piats ;
-
à Wasquehal/Mouvaux : au croisement du Quai des Alliés, de la rue Lamartine et de la Rue de
Wasquehal.
135
8 octobre 2004
Ces zones ont été identifiées et sont repérées au P.L.U. par un sous-secteur « i » : ces zones
Ces prescriptions s’appliquent à Houplines, à l’intérieur de la zone d’activités, dans la zone de
confluence de la Grande Becque et du Courant du Pont Bertin.
Territoire Est
-
A Villeneuve d’Ascq, dans les secteurs suivants : rue du 8 mai 45 et rue Pasteur, où les maisons
sont situées en contrebas de la chaussée ; avenue Champollion et allée Chantecler ; allée du
Trianon où les maisons sont situées en contebas de l’écoulement des eaux de pluie ; dans le
rues De Lattre, rue De Gaulle et portion de la rue Abbé Lemire où les habitations sont situées
directement au niveau de la chaussée (un collecteur devant être redimensionné) ; rue Baratte ;
chemin du Dispensaire, où une partie est en cuvette (passage à niveau).
Couronne Nord
Ces prescriptions s’appliquent dans le secteur suivant :
-
A Pérenchies, de part et d’autre la la becque de la Prévôté ;
-
à Lompret-Verlinghem, le long du Chemin Noir.
Couronne Sud
136
-
à Houplin-Ancoisne, dans le zone de débordement de la Naviette ;
-
à Ronchin/Fâches-Thumesnil, au croisement de l’avenue Jean Jaurès / Général Leclerc et de la
rue Faidherbe et de la rue Charles St Venant ;
-
à Loos, carrefour de l’Yser.
8 octobre 2004
-
à Lille, dans le quartier de Fives (zone aval de Mons), square du Portugal, du croisement des
rues d’Isly et de Loos à la place Cormontaigne, secteur de l’Esplanade, rue de Jemmapes, rue
du faubourg d’Arras, rue des Hannetons / Louis Spriet / carrefour du Faubourg de Douai, rue
C.Colomb et de l’’Alcazar ;
-
à Lomme, quartier du Marais, : rues Hugo / Lepan / Dumas.
Les mesures prises pour réduire les risques liés aux sites sujets aux effondrements et aux
mouvements de terrain
Douze communes sont concernées par le phénomène de mouvements de terrains dans le secteur
des anciennes carrières de craie au sud de la métropole : Fâches-Thumesnil, Hellemmes, Lesquin,
Lezennes, Lille, Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Villeneuve d’Ascq, Wattignies font
l’objet de Plans d’Exposition aux Risques (P.E.R.), approuvés entre 1988 et 1994. Ces P.E.R. valent
P.P.R. Les P.E.R. délimitent des « zones bleues », associées à des prescriptions réglementaires
touchant au domaine de l’urbanisme et aux techniques de constructions.
La zone bleue du plan de zonage du P.E.R., c’est à dire la zone soumise à des mesures de
prévention et qui fait l’objet de prescriptions réglementaires dans le domaine de l’urbanisme et des
techniques de construction, est reporté dans les servitudes d’utilité publique du P.L.U.
La carte d’aléas, qui hiérarchise 3 niveaux de probabilité de mouvements de terrains liés aux cavités
souterraines et englobe les secteurs de risques liés à la présence de catiches, est quant à elle
reportée dans les obligations diverses.
Les mesures adoptées pour valoriser l’espace agricole
Le P.LU. doit participer à la protection de l’activité et de l’espace agricole.
Un zonage couvrant l’espace agricole prenant mieux en compte les caractéristiques du milieu agricole
Sur le territoire communautaire, l’activité agricole est performante. Elle bénéficie de bonnes
conditions naturelles, des investissements réalisés (drainage, irrigation), de la formation des
hommes… Ses domaines de production sont diversifiés.
Les mesures prises dans le P.L.U. doivent permettre de préserver cette activité et d’assurer sa
pérennité.
Doivent en particulier être protégés de vastes espaces agricoles, sur le plateau des Weppes, le
Pévèle-Mélantois et la Plaine de la Lys.
Dans cette perspective, la consommation des terres agricoles au cours des prochaines années est
adaptée pour correspondre aux stricts besoins de développement des collectivités. En conformité
avec les grandes orientations du Schéma Directeur de Développement et d’Urbanisme, elle sera
137
8 octobre 2004
progressive ; certains des espaces devant être ouverts à l’urbanisation sont maintenus en zones
agricoles en attendant leur ouverture à l’urbanisation à partir de 2008 (voir chapitres ci-dessus).
Les dispositions adoptées dans le P.L.U. doivent également permettre d’assurer une diversification
de l’agriculture, en favorisant le développement d’activités complémentaires.
En cohérence avec la loi solidarité et renouvellement urbains, les zones agricoles, classés en zone
NC dans le P.O.S. sont reclassées en zone A.
Dans cette zone, un régime d’autorisation d’occupation des sols favorable au milieu agricole a été
instauré, tant en qui concerne les constructions nécessaires à l’activité agricole que celles constituant
l’accessoire de cette activité, en facilitant également la reconversion du patrimoine bâti.
Cependant, les zonages de type N sont également relatifs à la préservation des sols agricoles et
forestiers.
L’espace agricole domine le territoire des Weppes. L’agriculture reste dynamique, essentiellement
tournée vers la protection de légumes et de céréales. Les exploitations disposent de superficies
agricoles en moyenne plus vastes que dans le reste de la C.U.D.L.
Les espaces agricoles classés en zone A restent importants surtout dans les communes de
Ennetières-en-Weppes, Escobecques, Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Erquinghem-le-Sec,
Sainghin-en-Weppes, Wavrin, Hantay, Salomé, Illies, Herlies, Wicres, Don, Englos,
Hallenneslez-Haubourdin, Haubourdin, La Bassée, Santes et Sequedin.
L’activité agricole subsiste surtout à l’ouest du territoire, en continuité avec le territoire de la Lys. Elle
comprend une part importante d’entreprises de maraîchage et de pépinières.
Les espaces agricoles classés en zone A restent importants surtout dans les communes de Bondues,
Roncq, Halluin, Neuville-en-Ferrain et Mouvaux.
Le domaine agricole subsiste à l’Est et au Sud en transition vers la Belgique et vers la vallée de la
Marque. Il est dominé de petites exploitations, dont certaines sont spécialisées dans des activités de
maraîchages.
Les espaces agricoles classés en zone A subsistent surtout dans les communes de Wattrelos, Leers,
Toufflers et Hem.
(…/…)
138
8 octobre 2004
(…/…)
Des espaces anciennement classés en zone d’urbanisation future ont notamment été reclassés en
zone agricole à :
-
Wattrelos, pour maintenir une coupure verte agricole entre les sites d’urbanisation future du
Paradis, de Plouys et du Nouveau Monde,
-
Toufflers, au Nord, pour également maintenir un espace agricole entre la liaison Roubaix-Tournai
et le bourg.
Le territoire de la Lys conserve un vocation agricole importante. La culture intensive y est pratiquée.
L’économie agricole repose principalement sur la production de pomme de terre et de légumes sous
serre, ainsi que sur l’élevage (vaches laitières, porcs), domaines performants et compétitifs.
Les espaces agricoles classées en zone A restent importants sur l’ensemble du territoire, et
concernent les communes de Bousbecque, Comines, Deulémont, Frelinghien, Houplines, La
Chapelle-d’Armentières, Quesnoy-sur-Deûle, Warneton, Linselles, Erquinghem-Lys et Wervicq-Sud.
Territoire Est
L’activité agricole subsiste à l’Est et au Sud, dans les plaines du Pévèle et du Mélantois, zone de
polyculture et de petites structures.
Les espaces agricoles classés en zone A restent importants surtout dans les communes de Péronneen-Mélantois, Baisieux, Gruson, Anstaing, Sainghin-en-Mélantois, Chéreng, Tressin, Willems, Saillylez-Lannoy, Bouvines et Villeneuve-d’Ascq.
Enfin, dans un souci de mise en œuvre du principe d’équilibre entre aménagement et protection
explicité dans le schéma directeur de développment et d’urbanisme de Lille Métropole, dans certaines
communes, des zones classées en NA dans le P.O.S. ont été reclassées en zone agricole (A) dans
le P.L.U.
Ce reclassement concerne notamment les communes de Gruson (ex-zone UCb), Tressin (ex-zone
NAa), Péronne-en-Mélantois ((ex-zone NAp), Baisieux (ex-zone NAp), Willems (ex-zone NAb) et
Sailly les Lannoy (ex zone NAb).
Couronne Nord
L’activité agricole subsiste surtout à l’ouest et au nord. Les espaces agricoles classés en zone
A restent importants, surtout dans les communes de Wambrechies, Verlinghem, Marcq-en-Baroeul,
Premesques, Capinghem, Pérenchies, Lompret, Marquette-lez-Lille et Saint-André.
139
8 octobre 2004
Couronne Sud
Dans la Couronne Sud, l’activité agricole reste présente dans les communes situées au Sud et à
l’Ouest du territoire.
Les espaces agricoles classés en zone A restent importants dans les communes de Noyelles-lezSeclin, Houplin-Ancoisne, Emmerin, Fretin, Seclin, Fâches-Thumesnil, Lesquin, Loos, Marquillies,
Templemars, Vendeville et Wattignies.
Les espaces agricoles ou exploités pour la richesse de leur sous-sol subsistant sur le territoire de
Lille-Hellemmes-Lomme sont rares. Il existe ainsi deux reliquats à Lomme : entre la ligne T.G.V. et la
commune de Pérenchies et le long de la rue Pérenchies, correspondant à une carrière d’argile en
exploitation.
Ces espaces sont à conservés, tant en raison de leur valeur de coupure verte, que pour la richesse
de leur sous-sol. Ils sont donc classés en zone A dans le P.L.U.. Ils étaient inscrits en zone NC dans
le P.O.S.
La prise en compte des milieux agricoles sensibles
Le maintien des terres agricoles se justifie également par la volonté de préserver des espaces
encore non urbanisés, ayant une grande valeur sur le plan environnemental et participant de façon
primordiale à la qualité des paysages du territoire communautaire.
Variant d’une région agricole à l’autre (plaine de la Lys, Weppes, Mélantois, Ferrain, Pévèle), les
différents modes et traditions agraires ont en effet façonné l’espace, engendrant des paysages
spécifiques.
Il convient de préserver ce patrimoine rural, en luttant notamment contre le mitage qui est une
exigence forte du P.L.U.. Cette préoccupation est en adéquation avec le renforcement de la
législation (loi sur le paysage…) et avec une demande de plus en plus forte des citadins, soucieux de
la qualité de leur cadre de vie.
En conséquence, les espaces agricoles les plus remarquables, ayant des caractères particuliers, ont
été repérés dans le P.L.U. par un indice « p ».
Dans ces espaces Ap, la construction est beaucoup plus réglementée que dans le reste de la zone A.
Dans le Territoire des Weppes, les secteurs concernés par le classement en Ap se trouvent sur les
communes de Beaucamps-Ligny, Don, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec,
Escobecques, Fournes-en-Weppes, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin, Herlies, Illies,
Marquillies, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Wavrin et Wicres.
140
8 octobre 2004
Dans le Territoire Tourquennois, les secteurs concernés par le classement en Ap se trouvent sur les
communes de Bondues, Halluin, Neuville-en-Ferrain et Roncq.
Dans le Territoire Roubaisien, les secteurs concernés par le classement en Ap se trouvent sur les
communes de Hem, Leers, Toufflers et Wattrelos.
Dans le Territoire de la Lys, les secteurs concernés par le classement en Ap se trouvent sur les
communes de Bousbecque, Comines, Deulémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Houplines,
La
Chapelle-d’Armentières, Linselles, Quesnoy-sur-Deûle, Warneton et Wervicq-Sud.
Territoire Est
Dans le Territoire Est, les secteurs concernés par le classement en Ap se trouvent sur les communes
d’Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Péronne-en-Mélantois,
Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve-d’Ascq et Willems.
Couronne Nord
Dans la Couronne Nord, les secteurs concernés par le classement en Ap se trouvent sur les
communes de Lompret, Marcq-en-Baroeul, Pérenchies, Prémesques, Verlinghem et Wambrechies.
Couronne Sud
Dans la Couronne Sud, les secteurs concernés par le classement en Ap se trouvent sur les
communes d’Emmerin, Fâches-Thumesnil, Fretin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Loos, Seclin,
Templemars, Vendeville et Wattignies.
Le reclassement des hameaux et de certaines activités en zone agricole
Dans le P.O.S., les hameaux étaient généralement classés en zone NB. Dans cette zone, il n’était
pas prévu de renforcer les équipements ; toutefois, les constructions pouvaient être admises sur de
grandes parcelles.
Dans un souci de lutte contre le mitage des espaces agricoles, la loi S.R.U. supprime ce classement.
En conséquence, les espaces classés en zone NB dans le P.O.S. sont reclassés en zones urbaines,
généralement peu denses : UD ou UC, ou en zone agricole, car trop peu bâtis.
141
8 octobre 2004
Ce reclassement des zones NB concerne notamment les communes de :
-
Illies : Hameau de Ligny-le-Grand, reclassé en UC,
-
Sainghin-en-Weppes : écart reclassé en UD
-
Herlies : écarts reclassés en UD et UC,
-
Wavrin : écart reclassé en UC et UD,
-
Fournes-en-Weppes : écart reclassé en UD.
Parallèlement, pour une meilleure prise en compte de l’existant, certains écarts classés en NC (zone
agricole) dans le P.O.S. sont réinscrits en zone U, car trop densément urbanisé. Ce réajustement de
zonage concerne notamment les communes de :
-
Ennetières-en-Weppes : hameau du Blanc-Coulon reclassé en zone UC,
-
Illies : hameau du Transloy reclassé en UD.
-
Roncq : deux hameaux le long de la RD 349, reclassés en UD,
-
Halluin : Construction à proximité du Mont d’Halluin reclassées en UD,
-
Bondues : petit écart, au Nord, reclassé en zone UD.
-
Bousbecque : Hameau au Sud-est reclassé en UD, un hameau au Nord-est reclassé en UC
-
Comines : hameaux reclassés en UD
-
Wervicq-Sud : constructions sur le site de la Montagne reclassées en UD,
-
Frelinghiem : hameau reclassé en UB au Sud-Ouest, ainsi que les hameaux de Croix-au-Bois et
du Funquereau reclassés en UD,
-
Houplines : écart reclassé en NE, UC et UB.
Par ailleurs, certaines activités installées avant 1979 étaient tolérées dans la zone agricole. Pour la
pérennisation de certaines d’entre elles et une meilleure application de la Loi S.R.U., des sites ont pu
faire l’objet d’un reclassement en U. C’est le cas du site Vérandalys/Flandria sur les communes de
Warneton et Deûlémont.
(…/…)
142
8 octobre 2004
(…/…)
Parallèlement, pour une meilleure prise en compte de l’existant, certains écarts classés en NC (zone
agricole) dans le P.O.S. sont réinscrits en zone U, car trop densément urbanisé.
Ce réajustement de zonage concerne notamment la commune de La Chapelle d’Armentières :
hameau reclassé en UC.
Territoire Est
Ce reclassement des zones NB concerne peu de communes :
Sainghin-en-Mélantois : hameau au sud-Est reclassé en UD, deux écarts à l’ouest, reclassés en
UC et UD.
-
Forest-sur-Marque : extension urbaine reclassée en UB.
-
Bouvines : tissu urbain du bourg, reclassé en UA/UC.
Couronne Nord
-
Premesques : un hameau reclassé en UD,
-
Lompret : quelques constructions à l’Est reclassées en UD.
Couronne Sud
- Emmerin : quelques constructions à l’Ouest reclassées en UD, Hameau à l’Est reclassé en UD,
- Noyelles-Lez-Seclin : Extension Est de la commune reclassée en UD, Houplin-Ancoisne deux
prolongements urbains à l’Est de la commune, reclassés en UC
- Wattignies : le secteur de Fléquières
Le problème de l’eau en milieu agricole
La maîtrise de l’hydraulique agricole doit permettre de résoudre les problèmes de tamponnement des
eaux ainsi que le volume des rejets dans les milieux naturels. Elle pourrait en outre contribuer à
favoriser certaines formes de culture liées à l’irrigation par exemple.
Dans cette perspective, des emplacements réservés sont créés au P.L.U. dans les communes
d’Herlies, d’Illies et Fournes en Weppes.
143
8 octobre 2004
Les choix retenus pour les espaces naturels
A l’échelle communautaire, les espaces naturels regroupent des milieux très divers et aux
caractéristiques multiples. Ils correspondent aux :
-
aux espaces naturels et de loisirs métropolitains, présentant un intérêt paysager et écologique et
constituant des espaces récréatifs pour la population : grands parcs périurbains, sur les marges
de l’agglomération, axes majeurs de liaison écologique et de déplacement le long des canaux,
réseau vert métropolitain ;
-
aux espaces verts de proximité, équivalents aux principaux parcs urbains existants, aux jardins
de quartiers, aux squares… en milieu urbanisé ;
-
aux boisements, éco-systèmes de taille et caractéristiques diverses (bois, bosquets, alignements
d’arbres ou haies…) ;
-
aux milieux à hautes valeurs écologiques, assez rares, correspondant notamment aux vestiges
des prairies alluviales des grands cours d’eau (Lys, Deûle, Marque) ou au reliquat du manteau
forestier originel.
La protection et la valorisation de ces espaces sont nécessaires afin :
-
de répondre aux besoins de nature et d’espaces de proximité de la population,
-
d’augmenter les espaces boisés et verts,
-
de maintenir ou réaliser des continuités écologiques et paysagères entre les espaces naturels,
-
de renforcer les sites naturels à haute valeur écologique et de créer des corridors écologiques, en
préservant ainsi leur richesse écologique et faunistique.
Les dispositions du P.O.S. ont été revues dans le P.L.U. pour répondre à ces préoccupations.
L’évolution des espaces naturels en milieu urbain
La plupart des espaces verts en milieu urbain sont préservés. Les différentes protections déjà
existantes dans le P.O.S. sont maintenues.
La création d’une zone UP
Beaucoup d’espaces verts ou de parc urbains étaient inscrits dans le P.O.S. en zone NDb. Le
maintien des zonages dits « naturels » en milieu urbain n’est toutefois plus en conformité avec la loi
solidarité et renouvellement urbains.
En conséquence, une nouvelle zone UP a été créée dans le P.L.U., dans laquelle ont été inscrits tous
les espaces verts et les parcs insérés dans le milieu urbain. Il s’agit d’une zone urbaine récréative de
plein air, à vocation sportive, de loisirs, de promenade, pouvant recevoir du public, et pouvant
participer à la création « d’un poumon vert » dans le tissu urbain.
144
8 octobre 2004
Dans le territoire des Weppes, les zones inscrites en UP concernent notamment les communes de
La Bassée (ancienne zone NDb dans le P.O.S.), Sainghin-en-Weppes (ancienne zone NAb dans le
P.O.S.), à Santes (ancienne zone NAb dans le P.O.S.) et à Haubourdin (ancienne zone NDb dans le
P.O.S.).
Les zones inscrites en UP dans le P.L.U. concernent notamment les secteurs suivants :
-
Le parc Clemenceau à Tourcoing, inscrit en UBa dans le P.O.S.,
-
Le parc du Bois Leurent à Roncq, ainsi que son extension au Nord-Ouest et au Sud-Est, inscrit
respectivement en zone NDb et en NAb dans l’ancien P.O.S. Ce parc doit préserver une coupure
d’urbanisation entre le centre de Roncq et le hameau du Blanc-Four.
-
Les espaces verts de la Z.A.C. achevée de Mouvaux,
-
Le site du Caudreleux à Neuville-en-Ferrain, anciennement classé en NDb dans le P.O.S. Il fait
l’objet d’un aménagement selon le concept de « parc rural à vocation de loisir ».
-
Le parc d’Halluin, anciennement classé en zone UBa dans le P.O.S., ainsi que la cense Manoir,
les espaces verts de la Tuilerie et un espace vert situé au Sud-Ouest de la commune.
Les zones inscrites en UP dans le P.L.U. correspondent notamment aux sites suivants :
-
Le Parc du Lion à Wattrelos (ancienne zone NDb dans le P.O.S.)
-
La plaine de Jeux de Beaulieu à Wattrelos (ancienne zone NDb dans le P.O.S.)
-
Les berges du canal de Roubaix à Roubaix (anciennement classées en zones UCa, UBa, UF et
recouvertes par un TCa dans le P.O.S.),
-
Le Parc du Nouveau Monde à Roubaix (anciennes zones UG et UBa dans le P.O.S.),
-
Le Parc de Brondeloire à Roubaix (ancienne zone UG dans le P.O.S.),
-
Le Parc Barbieux à Roubaix (ancienne zone NDb dans le P.O.S.),
-
Les berges du Canal de Roubaix à Wasquehal (anciennement classées en zones NDb, NAg,
NAb dans le P.O.S. et en Z.A.C),
-
Les équipements sportifs Gernez-Rieux à Wasquehal (ancienne zone NDb dans le P.O.S.),
-
L’espace vert le Haut Vinage à Wasquehal (ancienne zone NDb dans le P.O.S.),
(…/…)
145
8 octobre 2004
(…/…)
-
Un petit espace vert au Nord de Hem (ancienne zone NAb dans le P.O.S.).
-
Un espace vert à proximité de l’ancienne Z.A.C de Domont (ancienne zone NDa dans le P.O.S.).
-
Un espace à Lys-lez-Lannoy, pour créer à terme un parc urbain dans le quartier du Fresnoy,
actuellement isolé par la RD 700 (ancienne zone UAb dans le P.O.S.).
Dans le territoire de la Lys, deux zones UP sont inscrites à Quesnoy-sur-Deûle (ancien zonage NDb
dans le P.O.S.). Le zonage UP concerne aussi des secteurs situés à Armentières et à Houplines.
Territoire Est
Les zones inscrites en UP dans le P.L.U. correspondent notamment aux :
-
parc urbain de Villeneuve d’Ascq, classé en NDb dans le P.O.S.,
-
parc de la Cousinerie de Villeneuve d’Ascq, anciennement intégré dans la Z.A.C de l’Espoir,
-
golf du Sart de Villeneuve d’Ascq, classé en NDb dans le P.O.S.
-
parc au cœur du milieu urbain, à Gruson, classé en NDa dans le P.O.S.
-
Le Fort à Mons-en-Baroeul classé en NDb au P.O.S.
-
Un secteur à Sainghin-en-Mélantois.
Couronne Nord
-
La coulée verte le long de Basse-Deûle hors secteur SEVESO, dans les communes de
Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille, la Madeleine, inscrite en zones UF, UC, NAb, UIF, UG
dans le P.O.S.
-
Le Château de Robersart à Wambrechies (qui fait partie de la coulée verte le long de la BasseDeûle), inscrit en UBa dans le P.O.S.,
-
146
L’Hippodrome de Marcq-en-Baroeul, inscrit en NDa dans le P.O.S.,
-
Le contour de la citadelle à Lambersart, classé en UINDb dans le P.O.S.,
-
Les espaces situés dans la continuité de la citadelle à Saint-André, classés en UINAg, UINDb,
UINAa, et NDb dans le P.O.S.
-
Les terrains de sports du S.I.L.I.L.A.M. à La Madeleine, classés en UINDb dans le P.O.S.,
-
Le triangle des Ormes à Lambersart, classé en NDb dans le P.O.S.
8 octobre 2004
Couronne Sud
Dans le territoire de la Couronne Sud, il existe quelques espaces verts en milieu urbanisé, dont la
protection et la valorisation doivent participer à l’amélioration de la qualité de vie des habitants.
-
deux parcs urbains à Loos, dont un important au Sud, inscrits en UAa et NDb dans le P.O.S.,
-
deux parcs urbains à Fâches-Thumesnil, sur les marges urbaines Ouest, inscrits respectivement
en NAb et UBb,
-
des jardins familiaux sur les marges Sud de la commune, inscrits en NAb dans le P.O.S.
-
un parc au Nord du C.R.T., inscrit en NDb dans le P.O.S.
-
un parc à l’Ouest du tissu urbain d’Emmerin, inscrit en NAc dans le P.O.S.
-
un parc en milieu urbain à Fretin, classé en Nab dans le P.O.S.
Le zonage UP concerne aussi des secteurs sur les communes de Lesquin, de Ronchin et de Seclin.
Les espaces verts à vocation récréative et sportive entourant la citadelle et les espaces verts
proches, jouxtant la Madeleine : ils étaient classés en NDb dans le P.O.S. Le parc de la Citadelle de
Lille devrait participer à la requalification des berges du canal de la Deûle. Son reclassement en UP
permettra la réalisation d’aménagements de loisirs à court et long termes. En outre, le Jardin des
Plantes, dans le quartier de Moulins, est également classé en UP.
Les secteurs de parcs
Dans le P.O.S., de nombreux espaces verts urbains étaient déjà inscrits en Secteur de Parc. Ces
espaces sont soumis à un régime juridique particulier, instauré par la Communauté Urbaine. La
constructibilité permise y est limitée, avec des prescriptions de protection.
La plupart des SP existant au P.O.S. sont maintenus dans le cadre du P.L.U. Ils représentent au total
840 hectares.
Les secteurs de parcs se trouvent à Don, Haubourdin, La Bassée, Santes et Sequedin.
Les secteurs de parcs se trouvent à Bondues, Halluin, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq et
Tourcoing.
147
8 octobre 2004
Les secteurs de parcs se trouvent à Croix, Hem, Roubaix, Toufflers et Wasquehal.
Les secteurs de parcs se trouvent à Bousbecques, Comines, Erquinghem-Lys, La Chapelled’Armentières et Linselles.
Territoire Est
Les secteurs de parcs se trouvent à Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Forest-sur-Marque,
Gruson, Lezennes, Mons-en-Baroeul, Tressin, Villeneuve-d’Ascq et Willems.
Couronne Nord
Les secteurs de parcs se trouvent à La Madeleine, Lambersart, Lompret, Marcq-en-Baroeul,
Marquette-lez-Lille, Prémesques, Saint-André,Verlinghem et Wambrechies.
Couronne Sud
Les secteurs de parcs se trouvent à Fretin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Loos, Ronchin, Seclin,
Templemars et Wattignies.
Les secteurs de parc se trouvent à Hellemmes, Lille et Lomme.
Ils correspondent à des secteurs déjà protégés sous le régime du P.O.S., et à des secteurs qui ont
été rajoutés à l’occasion de l’élaboration du P.L.U.. Parmi ces seteurs supplémentaires, on trouve :
-
les abords du canal de la Deûle, afin d’être mis en valeur et de conforter leur vocation récréative
pour les habitants,
-
les jardins des grands ensembles de Belfort.
De même, afin de les valoriser et d’y développer la présence végétale, les cimetières sont inscrits en
secteurs de parcs.
148
8 octobre 2004
La protection des terrains cultivés en zone urbaine et des jardins familiaux
Dans les communes plus rurales des espaces communautaire, il existe encore des petites zones
agricoles cultivées ou des jardins familiaux enserrés dans le tissu urbain.
Ces petites enclaves cultivées sont à préserver. Il s’agit en effet d’éléments du paysage important,
permettant d’aérer le tissu urbain. Dans le cas des jardins familiaux, ils constituent des espaces de
détente importants pour les habitants.
Les terrains cultivés déjà inscrits comme inconstructibles dans le P.O.S. sont donc maintenus dans le
P.L.U. Deux catégories spécifiques sont distinguées :
-
les secteurs avec une trame « terrains cultivés en zone urbaine » : terrains maraîchers, terres
agricoles, soit au total 21 hectares environ.
-
les secteurs de jardins familiaux, soit au total 45 hectares environ.
A l’échelle de chacun des territoires, cela se traduit par :
Les terrains cultivés protégés se trouvent à Englos, Hantay et Illies.
Les jardins familiaux se trouvent à Englos, Haubourdin et Santes.
De plus, à Marquillies, une enclave cultivée au cœur du tissu urbain est préservée, afin de maintenir
un « poumon vert » au cœur du bourg. Elle est inscrite en zone Ap. Elle était classée en zone NAb
dans le P.O.S.
Les terrains cultivés protégés se trouvent à Halluin et Tourcoing.
Les jardins familiaux se trouvent à Bondues, Mouvaux, et Tourcoing.
Les terrains cultivés protégés se trouvent à Toufflers et Wattrelos.
Les jardins familiaux se trouvent à Roubaix, Wasquehal et Wattrelos.
Les jardins familiaux se trouvent à Armentières, Comines, La Chapelle-d’Armentières et Linselles.
149
8 octobre 2004
Territoire Est
Les terrains cultivés protégés se trouvent à Gruson, Forest-sur-Marque et Sainghin-en-Mélantois.
Les jardins familiaux se trouvent à Gruson et Villeneuve-d’Ascq.
Couronne Nord
Les terrains cultivés protégés se trouvent à Lompret.
Les jardins familiaux se trouvent à Pérenchies, Prémesques et Saint-André.
Couronne Sud
Les terrains cultivés protégés se trouvent à Emmerin et Seclin.
Les jardins familiaux se trouvent à Emmerin, Fâches-Thumesnil, Loos, Ronchin, Templemars et
Seclin.
Les terrains cultivés protégés se trouvent à Lomme.
Les jardins familiaux se trouvent à Lille.
La mise en place d’emplacements réservés pour la création d’espaces verts
Un certain nombre d’emplacements réservés sont créés ou maintenus dans le P.L.U. pour favoriser
la création d’espaces verts urbains (voir ci-dessus, paragraphe sur les équipements).
Il faut notamment citer à Hem la mise en place d’un emplacement réservé pour réaliser le « jardin des
perspectives ». Cet équipement de loisirs est destiné à améliorer la qualité urbaine dans un secteur
d’extension résidentiel.
La mise en place d’un secteur de loisir autour de l’aérodrome de Lille / Marcq-en-Baroeul
L’aérodrome de Lille / Marcq-en-Baroeul devrait développer dans un proche avenir une fonction
de loisirs urbains sur sa couronne. Le zonage est donc adapté en conséquence.
Dans le P.O.S., cet aérodrome était classé en UVa, (correspondant aux installations logistiques). Un
secteur supplémentaire est créé dans le P.L.U., UVb, de 86 hectares environ, dans lequel
l’aménagement d’espace réservé au loisir urbain, en association avec l’aéroport, est autorisé.
150
8 octobre 2004
Le maintien des espaces boisés classés
Les espaces boisés constituent des éco-systèmes particuliers, contribuant de façon importante à la
qualité des paysages urbains et naturels. A l’échelle communautaire, ils sont de taille et de
caractéristiques diverses, correspondant à des bois, des bosquets, des alignements d’arbres…
Certains d’entre eux, vastes et ouverts au public, constituent également des espaces récréatifs
importants pour la population. Leur superficie totale, sur l’ensemble de la communauté, reste
cependant peu importante.
Leur préservation et leur valorisation constituent donc un objectif important.
La dénomination des espaces boisés classés a évolué avec le passage du P.O.S. au P.LU. Dans le
P.O.S. communautaire, se distinguaient les secteurs TCa (espaces à conserver) et les secteurs
TCb (espaces boisés à créer).
Par souci d’uniformisation et en conformité avec le code de l’urbanisme, ces secteurs sont réinscrits
dans le P.L.U. en une seule catégorie : EBC (espaces boisés classés).
Ces espaces sont régis par un régime strict qui interdit le défrichement , au titre de l’article L.130-1 et
suivants du Code de l’Urbanisme. Seule une procédure de révision peut supprimer ou réduire un tel
secteur.
En terme de surface, ils ont augmenté. Ils sont passés de 214 hectares dans le P.O.S. à 1166
hectares environ dans le P.L.U.
151
8 octobre 2004
La traduction à l’échelle des territoires est la suivante :
Des espaces boisés classés sont inscrits à Beaucamps-Ligny, Don, Englos, Ennetières-en-Weppes,
Erguinghem-le-Sec, Escobecques, Fournes-en-Weppes, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin,
Illies, Marquillies, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Sequedin, Wavrin et Wicres.
Des espaces boisés classés sont créés sur l’emplacement d’une ancienne voie ferrée (à
Beaucamps-Ligny, Escobecques, Ennetières-en-Weppes, Santes, Hallennes-lez-Haubourdin et
Wavrin), pour la création d’une coulée verte. Ils sont également mis en place pour créer des écrans
boisés entre des quartiers d’urbanisation future et les secteurs habités (Sequedin), ou entre un
cimetière et des extensions urbaines (Illies).
Des espaces boisés classés sont inscrits à Bondues, Halluin, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq et
Tourcoing.
La trame des espaces boisés classés est renforcée de façon importante dans le cadre du P.L.U.. Des
espaces boisés classés supplémentaires sont ainsi créés dans les communes de Bondues, Mouvaux
(espace vert de l’ancienne Z.A.C.), Neuville-en-Ferrain, Halluin (sur le Mont Halluin) et Tourcoing
(notamment le long du canal du Roubaix).
Des espaces boisés classés sont inscrits à Croix, Hem, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Roubaix, Toufflers
et Wasquehal.
La trame des espaces boisés classés est en grande partie renforcée. Des espaces boisés classés
supplémentaires sont ainsi créés dans les communes de Roubaix, Lys-lez-Lannoy (le long
notamment de l’ancienne voie ferrée sur laquelle est programmée une coulée verte), Toufflers…
Toutefois, à Roubaix, le long du canal de Roubaix, les anciens espaces boisés sont remplacés par
un zonage UP, permettant plus facilement la mise en place de petits équipements récréatifs.
Des espaces boisés classés sont inscrits à Bousbecque, Deulémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien,
Houplines, La Chapelle-d’Armentières, Linselles, Quesnoy-sur-Deûle et Wervicq-Sud.
La trame des espaces boisés classés est renforcée. Des espaces boisés classés supplémentaires
sont ainsi créés dans les communes de Bousbecque, Wervicq-Sud (sur le site de la Montagne),
Deûlémont, Frelinghien, Linselles, Houplines, Erquinghem-Lys et La Chapelle d’Armentières.
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8 octobre 2004
Territoire Est
Des espaces boisés classés sont inscrits à Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Forest-surMarque, Gruson, Mons-en-Baroeul, Péronne-en-Mélantois, Sainghin-en-Mélantois, Villeneuve-d’Ascq
et Willems.
Cette trame d’espaces boisés classés est renforcée dans le cadre du P.L.U.. Des espaces boisés
classés supplémentaires sont ainsi créés dans les communes de : Chéreng, Baisieux, Anstaing,
Gruson, Bouvines, Sainghin-en-Mélantois, et Villeneuve d’Ascq.
Par ailleurs et suite à un constat de non-boisement, à Willems, un espace boisé classé est supprimé.
A Bouvines et Mons-en-Baroeul, des espaces boisés classés ont été réinscrits en secteur de parc
dans le P.L.U. A Gruson, le long de la Marque, la délimitation des espaces boisés classés a été
revue et adaptée à l’existant. A Baisieux, au sud de la base de loisirs de Willems, les espaces boisés
classés ont été réduits.
Couronne Nord
Des espaces boisés classés sont inscrits à Capinghem, La Madeleine, Lambersart, Lompret, Marcqen-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Saint-André, Verlinghem et Wambrechies.
Parallèlement, à Wambrechies, deux espaces boisés classés sont supprimés, reclassés en secteurs
de parcs. Ce régime de protection plus souple est adopté pour assurer la réalisation d’équipements
légers de loisirs. A Marcq-en-Baroeul, les espaces boisés classés le long de la Marque Urbaine sont
remplacés par un emplacement réservé. A Lambersart, les espaces boisés classés sur les
équipements de sports sont supprimés par souci de cohérence.
Couronne Sud
Des espaces boisés classés sont inscrits à Emmerin, Fâches-Thumesnil, Fretin, Houplin-Ancoisne,
Lesquin, Noyelles-lez-Seclin, Ronchin, Seclin, Templemars et Wattignies.
La trame des espaces boisés classés est renforcée dans le cadre du P.L.U.. Des espaces boisés
classés supplémentaires sont ainsi créés dans les communes d’Houplin-Ancoisne, Noyelles-lezSeclin, Seclin, Templemars, Ronchin, Lesquin, Fretin.
Parallèlement, à Houplin-Ancoisne, des espaces boisés classés sont diminués, réinscrits en partie en
secteurs de parcs. Ce régime de protection plus souple est adopté pour assurer la réalisation
d’équipements légers de loisirs. A Wattignies, les espaces boisés classés sont réduits sur
l’emplacement d’équipements, également remplacés en partie par des secteurs de parcs (Secteur
ramené aux espaces boisés existants sur l’ex-C.R.E.P.S.). A Ronchin et Fretin, deux espaces boisés
classés sont également supprimés car ils ne bénéficiaient pas de boisement et pas de qualité
particulière.
153
8 octobre 2004
Des espaces boisés classés sont inscrits à Hellemmes, Lille et Lomme.
Les espaces boisés classés existant dans le P.O.S. sont maintenus dans le P.L.U. (à Lomme, pour
les alignements d’arbres dans la cité jardin la Délivrance, et à Lille, dans le quartier de Saint-MauricePellevoisin, pour des espaces boisés classés en cœur d’îlot, de chaque côté de la rue de la
Louvière).
L’adaptation des zones naturelles à caractère récréatif et de loisir
La préservation, la valorisation et l’ouverture au public des espaces naturels et de loisirs
métropolitains, ainsi que de certains espaces verts de proximité, nécessitent la mise en place d’un
zonage souple, permettant la réalisation d’équipement de loisirs et de récréation, mais ne portant pas
atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels
et paysage.
Dans le P.O.S., ce zonage correspondait à la zone NDb. En cohérence avec la loi solidarité et
renouvellement urbains, cette zone est transformée dans le P.L.U. en zone NP.
Les dispositions réglementaires qui s’y appliquent ont été adaptées afin à la fois d’autoriser les
constructions à usage de loisirs et de viser la protection des espaces naturels.
Dans le territoire des Weppes, les espaces classés en zone NP correspondent principalement :
-
aux espaces destinés à recevoir des équipements récréatifs, dans le cadre du parc de la Deûle à
Sainghin-en-Weppes, à Don (notamment sur le site de l’ancienne Blanchisserie), à Wavrin et à
Santes ;
-
à des espaces verts, destinés à recevoir notamment des équipements de loisirs et de sport, en
marge urbaine des communes de Illies, Herlies, Hantay, Fournes-en-Weppes, Hallennes-lezHaubourdin, Ennetières-en-Weppes ainsi qu’aux abords du fort d’Englos et de l’échangeur de
l’A25 ;
-
aux emprises de l’A 25 à Sequedin et Englos.
On trouve également des secteurs concernés par le zonage NP à Beaucamps-Ligny, Haubourdin,
Marquiliies, Salomé et Wicres.
Dans le territoire Tourquennois, les espaces classés en zone NP correspondent principalement :
-
au Mont Klut Put, à Halluin, pour la protection des abords de la ferme du Mont. Cette zone a été
agrandie par rapport au P.O.S. (espace classé en NC et en NDb dans le P.O.S.) ;
(…/…)
154
8 octobre 2004
(…/…)
-
au Mont d’Halluin, en association avec des espaces boisés classés (espace classé en NAp, NDa
et NDb dans le P.O.S.) ;
-
à un site près de Menin, à Halluin (espace classé en NDb dans le P.O.S.) ;
-
au Site du Rekkem, dans le cadre du Parc du Ferrain, à Neuville-en-Ferrain (classé dans le
P.O.S. en NAb). Il y est notamment prévu la construction d’une capitainerie ;
-
aux sites du golf (classé UD dans e P.O.S.) et du Fort (classé en NDb au P.O.S.), à Bondues.
On trouve également des secteurs concernés par le zonage NP à Roncq.
Dans le territoire roubaisien, les espaces classés en zone NP se trouvent principalement :
-
le long de l’Espierre à Leers et à Wattrelos (zone classée en NAa dans le P.O.S.) ;
-
dans le Val de Marque, à Croix et à Hem (zone classée en NDb, NDa, NAb dans le P.O.S.) ;
-
à Wasquehal, sur les emprises de l’A22.
D’autres espaces verts, destinés à recevoir notamment des équipements de loisirs et de sport, sont
inscrits sur les marges urbaines de la commune de Toufflers.
Dans le territoire de la Lys, les secteurs classés en zone NP correspondent principalement aux
espaces destinés à recevoir des équipements récréatifs :
-
à Wervicq-Sud, avec l’ex zone UA et NAa du P.O.S. et avec une partie du site de la Montagne
classé en NDa et NDb au P.O.S. :
-
à Comines, où une zone naturelle, en NDb dans le P.O.S., est étendue sur des espaces classés
en UG dans le P.O.S. pour créer une fenêtre verte sur la Lys ;
-
à Deûlémont, avec des zones classées NDb et NDa dans le P.O.S. qui correspondent aux bords
de la Lys, avec la zone de loisirs au nord de la commune et avec le secteur de plaisance ;
-
à Warneton, avec l’ex-zone NC dans le P.O.S. partiellement classée en NP au P.L.U. ;
-
à Frelinghien, avec la zone de loisirs déjà classée en NDb dans le P.O.S. ;
-
à Armentières, avec la base de loisirs des Près du Hem, déjà en NDb dans le P.O.S., qui doit être
réaménagée ;
-
à Quesnoy-sur-Deûle, les ex-zones NDb du P.O.S. situées le long de la Deûle, ainsi que la zone
NP le long de la R.D. 308 ;
-
à Linselles, la zone correspondant à la ferme Castel, classée en NC dans le P.O.S., ainsi que la
zone correspondant aux équipements sportifs rue de Wervicq ;
(…/…)
155
8 octobre 2004
(…/…)
-
à Erquinghem-Lys, sur les marges du tissu urbain, la zone classée en NC dans le P.O.S. ;
-
à La Chapelle d’Armentières, derrière la mairie, les zones classées en NAb et en NDb dans le
P.O.S. ;
-
à Houplines, entre le centre ville et la zone d’activités (près de l’Epinette, au Pont Ballot,
notamment), avec les zones classées en NDb dans le P.O.S..
Territoire Est
Dans le Territoire Est, les espaces classés en zone NP correspondent principalement :
-
aux deux espaces verts sur les marges urbaines de Sainghin-en-Mélantois, classés en NDb et
NDa dans le P.O.S. ;
-
au camping et au terrain de sport, à Péronne-en-Mélantois (respectivement classés en NDb et
NC dans le P.O.S.) ;
-
à la zone d’équipements sportifs près de la Marque à Bouvines, classée en NAc dans le P.O.S. ;
-
à la zone d’équipements sportifs près de la Marque à Gruson, classée en NDa dans le P.O.S. ;
-
à la zone d’espaces verts et d‘équipements sportifs près de la Marque à Chéreng, classée en
-
à la zone d’espaces verts près de la Marque à Tressin, classée en NDb dans le P.O.S. ;
-
à la zone d’équipements sportifs et d’espaces verts à Baisieux, classée en NDb et NAb dans le
P.O.S. ;
-
à la petite zone à l’ouest de la commune à Baisieux, classée en NC dans le P.O.S. ;
-
aux espaces verts et base de loisirs à Willems classés en NC, NDb dans le P.O.S. ;
-
aux équipements de loisirs au Nord de la commune, classés en NAp et NC dans le P.O.S. ;
-
aux équipements de sports et d’espaces verts à l’est et au Sud de Forest-sur-Marque, classés en
NDb dans le P.O.S. ;
-
au site du Stadium et de ses prolongements au Nord et au Sud à Villeneuve d’Ascq,
anciennement classé en NDb et en Z.A.C (Borne de l’Espoir) ;
-
aux espaces de nature le long de la R.D. 700 à Villeneuve d’Ascq, anciennement classés en
NDb, NAb dans le P.O.S. et dans la Z.A.C de Villeneuve d’Ascq, à l’ouest de la commune, et en
NDb à l’est de la commune.
-
au Golf Brigode à Villeneuve d’Ascq, classé en NDb dans le P.O.S. ;
-
aux Espaces verts le long de la Marque à Villeneuve d’Ascq, classés en NDb et NAb, près du lac
du Héron ;
-
aux espaces verts au sein du site des lac du Héron, classés en NDb dans le P.O.S.
(…/…)
156
8 octobre 2004
(…/…)
-
aux espaces verts et délaissés fonciers et ferroviaires (boulevard de l’union) à Mons-en-Baroeul,
classés en NDb dans le P.O.S. ;
-
aux équipements de sports à l’ouest de la commune de Sailly-lez-Lannoy, classés en NAb et NC
dans le P.O.S. ;
-
au site d’équipements sportifs au sud de Lezennes, anciennement inscrit en NDb dans le P.O.S.
et dans une ancienne Z.A.C.
On trouve également une zone NP à Anstaing.
Couronne Nord
Dans le territoire de la Couronne Nord, les espaces classés en zone NP correspondent
principalement :
-
au Fort du Vert Galant, à Wambrechies et Verlinghem (espace classé en NDb dans le P.O.S.) ;
-
au Parc intercommunal du Fort de Lompret, à l’Ouest de la commune de Verlinghem (espace
classé en NDb dans le P.O.S.) ;
-
aux espaces sur les franges urbaines de Verlinghem (espaces classés en NDb dans le P.O.S.) ;
-
aux marges urbaines à l’ouest et au nord de Pérenchies (espace classé en NDb dans le P.O.S.) ;
-
à la base de loisirs de Prémesques, à l’est, en direction de Pérenchies (espace classé en NDb
dans le P.O.S.) ;
-
au site proche du Château de Prémesques, dans la continuité (espace classé en NDb et NDa
dans le P.O.S.) ;
-
au Fort de la Redoute à Wambrechies (espace classé en NAp dans le P.O.S.) ;
-
au Chemin Poivré à Marcq-en-Baroeul (espace classé en NDb / NAp dans le P.O.S.) ;
-
à la coulée verte entre la rocade Nord-Ouest et les zones d’urbanisation futures, à Marquette et
Verlinghem, classée en NC et NAb dans le P.O.S. ;
-
aux espaces le long de l’A 22 et de la voie ferrée à Marcq-en-Baroeul. (espaces classés en NDb
dans le P.O.S.) ;
-
au site au sud de Lompret (espace classé en NC dans le P.O.S.) ;
-
aux espaces au bord de la rocade à Wambrechies.
157
8 octobre 2004
Couronne Sud
Dans le territoire de la Couronne Sud, les espaces classés en zone NP correspondent
principalement :
-
au golf et au parc de jeux à Ronchin (espaces classés en NDb et NAa dans le P.O.S.) ;
-
au Parc des Aubépines et au secteur des étangs de pêche à Fâches-Thumesnil (espaces
classés en NDb et UBc dans le P.O.S.) ;
-
à l’espace vert à Wattignies à l’Ouest, classé en NC dans le P.O.S. ;
-
aux zones des carrières à Loos, ainsi qu’à un autre espace vert au sud de la commune, classés
en NC dans le P.O.S. ;
-
au site des marais, qui fait partie du parc de la Deûle à Houplin-Ancoisne, classé en NAg et NAc
dans le P.O.S. ;
-
au Parc de la Ramie à Seclin, classé en zone NDb dans le P.O.S. ;
-
à l’espace vert de Noyelles-lez-Seclin, à proximité de la zone industrielle, classé en zone NDb
dans le P.O.S. ;
-
à l’espace vert au centre de la zone d’urbanisation future à Seclin, classé en zone NDb dans le
P.O.S. ;
-
au jardin Petit à Templemars, classé en NC dans le P.O.S. ;
-
au site de l’entreprise BASF à Fretin, classé en zone UF et NDa dans le P.O.S..
On trouve également des secteurs concernés par le zonage NP à Lequin et Emmerin.
Sur ce territoire se trouve le parc du Grand But. A proximité des espaces agricoles de Lompret, ce
site a un caractère plus « naturel » que les autres espaces verts du territoire. Il est donc inscrit dans le
P.L.U. en zone NP, correspondant à une zone naturelle où la réalisation d’équipement de loisirs et de
récréation est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles et
forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Ce parc était déjà classé en
NDb dans le P.O.S..
158
8 octobre 2004
Le maintien d’une zone de protection naturelle
Afin d’être préservés, les milieux écologiquement sensibles sont classés dans un zonage de
protection stricte.
Dans le P.O.S., ce zonage correspondait en partie à la zone NDa. La zone NE est créée en
cohérence avec la loi solidarité et renouvellement urbains. En terme réglementaire, la zone NE est
par principe inconstructible.
Dans le territoire des Weppes, les espaces classés en zone NE correspondent principalement :
-
aux abords du canal de la Deûle, sur les communes de Don, de Wavrin, de Santes ;
-
Aux anciens bassins de décantation d’une sucrerie à Wicres / Marquillies, formant aujourd’hui un
espace vert de qualité,
-
Aux jardins de la Ferme de la Motte à Englos ;
-
Aux espaces verts se trouvant à Ennetières-en-Weppes (au Nord) et à Beaucamps-Ligny (Bois
de Ligny).
Le zonage NE concerne aussi des secteurs des communes de Hantay, de Salomé, de Sainghin-enWeppes et d’Haubourdin.
159
8 octobre 2004
Les espaces classés en zone NE se trouvent surtout à Bondues et Halluin. Ils correspondent
principalement :
A Bondues :
-
à l’Arc Nord, en association avec des espaces boisés classés (au lieu-dit « le Jambon »), espace
déjà inscrit en NDa dans le P.O.S. ;
-
aux terrains situés entre le centre commercial Castorama et l’aérodrome, pour former une coulée
verte transversale au bourg, anciennement inscrits en NDa et NDb dans le P.O.S. ;
-
à un espace vert au Nord de la commune, près de la Croix Blanche, inscrit en NC (agricole)
dans le P.O.S. ;
A Halluin :
-
aux abords de la Lys.
Le zonage NE concerne aussi des secteurs de la commune de Mouvaux et de Roncq.
Les espaces classés en zone NE se trouvent surtout à Hem et à Croix, sur le site du Val de Marque.
Ils étaient anciennement inscrits en NDa et NDb dans le P.O.S..
Dans le territoire de la Lys, les espaces classés en zone NE correspondent principalement :
-
aux abords de la Lys, sur les communes de Wervicq-Sud (zone classée en NC dans le P.O.S.),
de Bousbecque (zone classée en NC dans le P.O.S.), de Warneton (zone classée en NC dans le
P.O.S.), de Deulémont (zone classée en NAa et NC dans le P.O.S.), de Frelinghien (zone
classée en NC dans le P.O.S.), d’Erquinghem-Lys (zone classée en NDb dans le P.O.S.) et
d’Houplines (ex-zone NDb et NC) ;
-
aux abords du canal de la Deûle, à Deulémont (zone classée en NDb dans le P.O.S.) ;
-
au cimetière d’Houplines (zone classée en NDb dans le P.O.S.) ;
-
à Frelinghien, sur la prairie des Willemots qui fait également l’objet d’un arrêté de biotope (zone
classée en NC dans le P.O.S.) ;
-
A Quesnoy-sur-Deûle (zones classées en NC dans le P.O.S.) ;
-
Armentières : une partie des Près du Hem.
Le zonage NE concerne aussi des secteurs de la commune de Comines.
160
8 octobre 2004
Territoire Est
Dans le Territoire Est, les espaces classés en zone NE correspondent principalement :
-
Le site du lac du Héron à Villeneuve d’Ascq, classé en NDb dans le P.O.S. ;
-
Les espaces de nature le long de la Marque à Villeneuve d’Ascq, classés en NDb dans le
P.O.S. ;
-
Les espaces de nature le long de la Marque à Forest-sur-Marque, classés en NDb dans le
P.O.S. ;
-
Le espaces de nature de la Marque à Villeneuve d’Ascq et à Willems, classés respectivement en
NDb et NDa dans le P.O.S. ;
-
Les espaces de nature le long de la Marque à Bouvines, Sainghin-en-Mélantois, Gruson,
Péronne-en-Mélantois, classés en NDb et NDa dans le P.O.S.
Le zonage NE concerne aussi des secteurs de la commune de Baisieux.
Couronne Nord
Dans le territoire de la Couronne Nord, les espaces classés en zone NE correspondent
principalement :
-
le site du château de Vert-Bois, faisant partie de l’Arc Nord à Marcq-en-Baroeul, classé en NDa
dans le P.O.S. En association avec le classement Ap sur les espaces agricoles proches,
l’inscription en NE du Château de Vert Bois participe à la protection de l’arc Nord ;
-
le site du Château à Prémesques, classé en NDa dans le P.O.S. ;
-
le site de la Chanterelle à Verlinghem, en association avec des espaces boisés classés, inscrit en
-
l’espace vert au Nord-Ouest de Pérenchies, (espace classé en NDa dans le P.O.S.) ;
-
le triangle des Rouges-Barres à Marcq-en-Baroeul (et à Lille en dehors du territoire), classé en
NDb dans le P.O.S.
-
l’Orée du Golf et du Château de la Vigne à Wambrechies, en association avec des espaces
boisés classés, inscrite en NAb dans le P.O.S.
Couronne Sud
Dans le territoire de la Couronne Sud, les espaces classés en zone NE correspondent
principalement :
-
La zone du Marais à Fretin, classée en zone NAc dans le P.O.S. ;
-
Le parc de la Deûle à Houplin-Ancoisne, classée en zone NAc dans le P.O.S. ;
-
Au site des marais d’Emmerin, classé en NAc dans le P.O.S ;
Le zonage NE concerne aussi des secteurs de la commune de Seclin.
161
8 octobre 2004
Le triangle des Rouges Barres, situé à cheval sur les communes de Lille et de Marcq-en-Baroeul est
classé en zone NE.
Les mesures pour la protection et la valorisation des ressources naturelles locales
La préservation des ressources naturelles, telle que la ressource en eau potable, est une
préoccupation importante, répondant à un besoin primordial de la population. De même, une politique
en matière de collecte et de traitement de déchets est à conforter au cours des prochaines années,
afin de répondre aux attentes des habitants de l’espace communautaire.
La protection de la ressource en eau potable
La ressource en eau de l’Agglomération Lilloise (environ 200 000 mètres cubes par jour) est en
grande partie assurée par l’exploitation des nappes profondes : la nappe captive du calcaire
carbonifère (qui couvre 17% des besoins) et la nappe de la craie (60% des besoins). Le reste des
besoins (entre 15% et 20%) est alimenté par la Lys.
La nappe de la craie présente une sensibilité importante aux pollutions urbaines et se trouve donc
menacée, surtout au Sud de l’espace communautaire, où l’aquifère est présent à faible profondeur,
sous un limon peu épais.
Afin d’assurer sa protection, la nappe de la Craie au Sud de Lille a fait l’objet d’un Projet d’Intérêt
Général (P.I.G), dans lequel des prescriptions limitent ou interdisent l’usage du sol.
La préservation de cette ressource en eau constitue un objectif important du Plan Local d’Urbanisme.
En conséquence, plusieurs mesures y ont été adoptées ou maintenues pour assurer cette protection.
La reprise des limitations et des interdictions de certains usages du sol dans le périmètre du
P.I.G.
Au Sud de l’espace communautaire, le Projet d’Intérêt Général pour la protection des Champs
captants du Sud de Lille a été adopté par arrêté préfectoral en 1992. Il couvre 26 communes et
concerne deux territoires de la Communauté Urbaine : la Couronne Sud et les Weppes. Les limites
de cette protection dépendent du degré de vulnérabilité de la nappe.
Ce P.I.G a déjà été pris en compte dans le P.O.S. et avait été intégré dans le zonage. Ses
dispositions sont reprises dans le P.L.U. Quatre catégories de secteurs se distinguent :
-
secteur NE1 (E1 ND dans le P.O.S.), zone de vulnérabilité totale,
-
secteur E.2 de très forte vulnérabilité,
-
secteur E3.1 : vulnérable,
-
secteur E.3.2 : de restructuration.
Les possibilités d’occupation des sols et d’urbanisation varient selon le type de vulnérabilité.
(…/…)
162
8 octobre 2004
(…/…)
Ces périmètres de protection concernent les communes de :
-
pour le périmètre NE1 : Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lez-Seclin, Seclin et Wattignies,
Don
-
pour le périmètre E2 :
Emmerin, Houplin-Ancoisne, Loos, Noyelles-lez-Seclin, Seclin,
Templemars, Wattignies. Don, Sainghin-en-Weppes, Santes, Wavrin
-
pour le périmètre E3.1 : Emmerin, Fâches-Thumesnil, Fretin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Seclin,
Templemars, Vendeville et Wattignies. Haubourdin
-
pour le périmètre E3.2 : Sainghin-en-Weppes et Wavrin
Les dispositions prises pour l’amélioration de la récupération et de l’infiltration des eaux
pluviales
Une meilleure récupération des eaux pluviales est nécessaire afin d’éviter la surcharge des réseaux
d’assainissement et des stations d’épuration, ainsi que pour préserver les nappes phréatiques.
Dans cette perspective, le règlement du P.L.U. est complété dans les zones urbaines et dans les
zones d’urbanisation future, afin d’améliorer la récupération des eaux pluviales (desserte par les
réseaux).
Les dispositions prises pour améliorer le réseau d’assainissement d’eaux usées dans les
zones les plus sensibles pour la qualité de la nappe
Afin de préserver la qualité des eaux des nappes, une augmentation de la capacité de traitement de
certaines stations d’épuration existantes et une amélioration de leur performance est prévue, ainsi
que la création de nouvelles unités de traitement.
Dans cette perspective, un certain nombre d’emplacements réservés et maintenu ou créé dans le
P.L.U.
L’amélioration de la politique menée en matière de déchets
La modernisation des installations de valorisation et d’élimination des déchets est nécessaire dans
l’espace communautaire afin de :
- prendre en compte la croissance des déchets à collecter et à gérer,
-
répondre aux attentes de la population pour une meilleure prise en compte de l’environnement,
-
se conformer aux évolutions des normes européennes
-
et pour optimiser les prestations , tout en limitant les impacts sur la fiscalité locale.
163
8 octobre 2004
Dans cette perspective, un certain nombre d’emplacements réservés est maintenu ou créé dans le
P.L.U. qui se traduit à l’échelle des territoires par :
A Wasquehal, recherche d’un site pour la création d’une déchetterie
Emplacements réservés :
- Annexe de collecte sur le site Antarès à Roncq et Halluin
- Déchetterie Nord à Halluin, rue de la Lys
Emplacements réservés à l’étude :
- Centre de tri à Roubaix, rue Beaurepaire (terrain qui nécessitera une dépollution préalable)
La Couronne Sud
-
Déchetterie à Vendeville dans la future zone d’activité
-
Création du CVO à Loos/Sequedin
- Centre de tri au Port de Lille
- Déchetterie rue Borda à Lille et rue Danton à Hellemmes
164

TITRE IV – LES CHOIX RETENUS DANS LE PLAN LOCAL D

Transcription

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