Convictions / n° 38

Convictions
LE MAGAZINE PATRIMONIAL DE CYRUS CONSEIL
OCTOBRE 2015
Gestion Privée, Gestion de Fortune, Family Office
www.cyrusconseil.fr
SPECIAL ENTREPRENEURS
∙
∙
∙
∙
Entrepreneurs
A chaque étape, se poser les
bonnes questions
Family office
Gouvernance familiale, luxe ou
nécessité ?
Immobilier Quelle stratégie d'investissement
adopter ?
L'interprofessionnalité
Un atout évident !
DOSSIER
La transmission d'entreprise intrafamiliale
38
SOMMAIRE
Convictions / n° 38
● SOMMAIRE
P.02
● EDITO
P.03
■ ÉCLAIRAGES/entrepreneur
A chaque étape, se poser les bonnes questions
P.04
■ ÉCLAIRAGES/family officea
Gouvernance familiale, luxe ou nécessité ?P.06
■ ÉCLAIRAGES/financier
Gérer votre patrimoine au sein d’une société IS P.08
■ ÉCLAIRAGES/immobilier
Quelle stratégie d'investissement adopter ?
P.10
■ DOSSIER/stratégie patrimoniale
La transmission d’entreprise intrafamiliale
P.14
■ ÉCLAIRAGES/entrepreneur
L'interprofessionnalité, un atout évident
P.16
■ ÉCLAIRAGES/métier
Optimisation de la session
P.18
● NEWS // COUP DE CŒUR
Ils ont participé à ce magazine :
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Jean Philippe MUGE rejoint Cyrus
Conseil en 2013 en tant que Directeur
du Pôle Allocation d’Actifs. Il est
titulaire de la SFAF et d’un Master
de Finance à l’Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne.
Sandrine JACOMME intègre Cyrus
Conseil en 1997. Elle est associée et
consultante patrimoniale en Gestion
de Fortune. Elle est diplômée de
l’université Paris-Dauphine.
Franck
DOUKHAN rejoint
Cyrus
en 1998 en tant que Consultant
patrimonial, pour en devenir un des
associés en 2005. Il accompagne et
manage une dizaine de Consultants
Patrimoniaux.
Nicolas DE LA BIGNE est entré chez
Cyrus Conseil en 1994 il est associé
et consultant patrimonial en Gestion
de Fortune. Il est diplômé de l’Institut
Commercial de Nancy (ICN).
Didier MAHIEU est Directeur du
département Gestion de Fortune.
Il rejoint Cyrus Conseil en 1992. Il
a ainsi acquis plus de 20 années
d’expériences en Gestion Privée et
Gestion de Fortune.
Gilles ETIENNE est associé et
consultant patrimonial au sein du
Département Gestion de Fortune. Il a
rejoint Cyrus Conseil en 2005.
Hervé LANDAU rejoint Cyrus Conseil
pour créer le Family Office en 2012.
Il a été banquier privé et banquier
d'affaires à l'étranger ainsi qu'à la
tête d'importantes fondations en
France et à Luxembourg.
Stéphan CHENDEROFF rejoint Cyrus
Conseil en 2001. Il se spécialise
dans l’optimisation d’opérations
de cession et de transmission
d’entreprise. Il est associé et
Directeur de la Communication.
P.20
Convictions Comité de rédaction : Meyer Azogui, Nicolas de La Bigne, Stéphan Chenderoff, Sandrine Colas-Jacomme, Franck Doukhan, Gilles Etcheberrigaray, Hervé Landau et
Jean Michel Moyroud - 153, bd Haussmann, 75008 Paris • Tél. : 01 53 93 23 23 • Fax : 01 53 93 23 24
• E-mail : [email protected]
• Directeur de la publication : Meyer Azogui • Rédacteur en chef : Stéphan Chenderoff
• Réalisation : Raphaëlle Lecourt
• Crédits de couverture : CM-ARTE
• Dépôt légal : septembre 2015
• Imprimé en UE par : Imprimerie Le Réveil de la Marne
Les informations contenues dans ce magazine sont fournies à titre indicatif, sur la base des informations connues à publication, et ne sauraient engager la responsabilité
de Cyrus Conseil.
CYRUS|conseil
édito
Convictions / n° 38
MEYER AZOGUI
Président de CYRUS CONSEIL
D’entrepreneurs à entrepreneurs
Depuis quelques années, les changements de paradigme n’ont jamais été aussi forts pour les entrepreneurs que nous
sommes, aussi bien pour la gestion de nos patrimoines professionnels que privés, ce dernier étant trop souvent négligé
par ailleurs.
Coté professionnel, nous subissons une érosion généralisée de nos marges combinée à une véritable révolution digitale qui
ne va faire que s’amplifier. Elle va radicalement changer nos modèles économiques et managériaux, sans que nous puissions
encore en mesurer l'impact réel : des industries entières disparaissent pendant que d’autres sont en train de naître. Ainsi, la
« destruction créatrice », chère à Schumpeter, est en marche, résumée par le néologisme « d’ubérisation » de l’économie.
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Concernant le patrimoine privé, le contexte durable de taux d’intérêt très bas ne permet plus d’obtenir un rendement
satisfaisant de l’argent sans risque, ne serait ce que pour faire face au coût de l’ISF. La prise de risque devient indispensable
pour trouver de la performance alors même que la volatilité fait son retour sur les marchés boursiers.
Alors que faire?
Einstein disait que la folie est de se comporter de la même manière et de s’attendre à des changements. Ainsi, que ce soit
pour son patrimoine privé ou professionnel, de nouveaux comportements s’imposent à chacun d’entre nous.
Tout d’abord, prenons conscience de la puissante interaction entre patrimoine professionnel et patrimoine privé et consacrons
plus de temps à la gestion de ce dernier. Combien de fois entendons-nous nos clients entrepreneurs, au moment de la
cession de leur entreprise, nous dire « mon patrimoine serait bien plus important si j’y avais consacré quelques heures
de plus par mois ».
Deuxième action concrète : sachons nous faire accompagner de conseils externes. Bien s’entourer pour un chef d’entreprise
est devenu une absolue nécessité face à la complexité galopante de notre environnement juridico fiscal qui n’a fait que
s’accentuer ces dernières années. En ce sens, Cyrus Conseil a toujours prôné l’interprofessionnalité entre experts
comptables, avocats, notaires et gérants de fortune qui doivent unir leurs compétences pour apporter à leurs clients des
solutions sécurisantes et évolutives.
Voila deux décisions simples à prendre en cette rentrée, afin de créer de la valeur pour votre patrimoine. En effet, la création
de valeur est la condition sinequanone pour assurer la pérennité d’un actif sur plusieurs générations, ce qui est l’objectif
commun de tous les entrepreneurs.
Bonne lecture.
CYRUS|conseil
ÉCLAIRAGES/entrepreneur
Convictions / n° 38
A CHAQUE ÉTAPE, SE POSER
LES BONNES QUESTIONS
A chaque phase de développement de son entreprise, l’entrepreneur devrait penser
à prendre certaines dispositions pour son patrimoine et sa famille. C’est rarement
le cas.
SANDRINE
JACOMME
ASSOCIEE
CONSULTANTE
GESTION DE FORTUNE
« Poser les bonnes questions, c’est déjà
commencer à y répondre ». C’est ce qu’on
vous propose de faire autour de la création,
le développement et la cession de l’entreprise.
Peu d’entrepreneurs pensent à leur patrimoine
à ce stade, souvent parce qu’ils n’ont pas de
patrimoine. Pour autant quelques questions
méritent d’être soulevées.
divorce ou de décès. Des fonds issus de
biens propres (personnels ou issus de
donation et succession) ou d’une communauté
n’aur ont p as le même imp ac t. Si l a
question n’est pas traitée dès l’origine, il sera
difficile de défendre ses droits 25 ou 50 ans
plus tard. Le choix de capitaux, biens propres
ou biens communs, a des conséquences sur le
périmètre d’enrichissement futur entre époux.
Mieux vaut se poser la question en amont
que de subir une répartition non souhaitée.
Quel est l’impact de mon régime matrimonial ?
80% des entrepreneurs sont mariés sous un
régime communautaire. Quand tout va bien,
la communauté a le grand mérite de partager
les richesses et de faire profiter au conjoint
l’enrichissement généré ou reçu par l’autre.
Le divorce ou le décès accidentel peuvent
vous rappeler durement l’impact du partage
des biens. Par ailleurs on oublie souvent qu’il
engage aussi dans les dettes contractées ou le
risque de pertes si la création de l’entreprise
échoue (50% des créations ne passent pas le
coup des 3 premières années).
Quelle protection de la famille pour assurer
le risque lourd ?
Le créateur met toute son énergie et tous ses
capitaux dans son projet entrepreneurial. Sa
famille en cas de risque lourd (incapacité et
décès) doit être protégée afin de bénéficier d’un
capital permettant de faire face financièrement
à cette épreuve. Souscrire une assurance
décès individuelle et une rente éducation
si vous avez des enfants est un minimum à
prévoir. Si vous êtes jeune, le montant de la
prime reste abordable (de 0.20 à 0.40% des
capitaux assurés).
Les régimes séparatistes protègent le conjoint
des risques liés à l’entreprise pourvu qu’il
n’ait pas donné de caution solidaire, généré
de compte courant et apporté du capital. En
contrepartie, l’enrichissement s’il se réalise
ne se fera qu’au profit de l’entrepreneur.
Phase de développement
Phase de création
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Quelle est l’origine des fonds devant servir
à financer mon projet ?
Organiser la tr açabilité des fonds
investis est important pour l’avenir, en cas de
CYRUS|conseil
Là encore, pris dans l’élan de la dynamique,
peu de questions patrimoniales sont évoquées.
Quel est l’impact de mon régime matrimonial ?
Premier ac te patr imonial , le régime
matrimonial doit être revisité à chaque
étape de la vie de l’entrepreneur afin de
tenir compte des évolutions. Le régime
«évolutif » est le meilleur des régimes.
entrepreneur/ÉCLAIRAGES
Convictions / n° 38
Quelle protection pour le patrimoine acquis ?
Des dispositions peuvent être prises visant à
permettre de protéger le patrimoine et votre
famille :
- Souscription pour toute la famille de contrats
d’assurance vie. L’assurance reste le meilleur
outil pour protéger son capital en cas de décès
notamment, mais aussi en terme de fiscalité
sur le revenu. Rappelons que l’assurance vie
est insaisissable par les créanciers,
- Mise en place de contrats de prévoyance
performants (jusqu’à 500% du salaire) dans
l’entreprise en cas de décès ou d’incapacité,
- Signature d’un pacte Dutreil qui permet de
bénéficier de 75% d’abattement sur la valeur
des titres en cas de donation ou succession,
sous certaines conditions d’engagement de
conservation,
- Signature d’un pacte d’associés comprenant
des clauses patrimoniales pour prévoir les
conséquences d’un décès et la question de la
valorisation du capital.
Quelles passerelles entre patrimoine
professionnel et patrimoine privé ?
- L’optimisation de la rémunération (salaires,
dividendes),
- Les schémas d’investissements immobiliers
professionnels (SCI, usufruit temporaire et nu
propriété),
- La mise en place d’une holding permettant
de remonter les résultats des filiales pour la
diversification des investissements vers des
actifs plus patrimoniaux.
Phase de cession
Trop d’entrepreneurs (près de 50%) négligent
l’anticipation patrimoniale pour se concentrer
sur la cession qui va générer le cash.
Mon régime matrimonial doit-il être modifié ?
Une nouvelle ère s’ouvre, des objectifs nouveaux
apparaissent :
- Rééquilibrer le patrimoine entre époux,
- Utiliser les différentes clauses, notamment
préciputaires,
- Assurer la meilleure protection du conjoint
avec la plus grande souplesse (ne rien imposer
mais laisser le choix en fonction de la situation).
réduire l'impact :
- Bénéficier des régimes de faveur (départ à
la retraite) et des abattements envisageables,
- Réaliser des apports à une société holding
pour profiter du régime des participations ou
celui du report d’imposition,
- Organiser des donations pré-cession de capital
à ses enfants et à son conjoint afin de préparer
la transmission du patrimoine et au passage de
gommer la plus-value,
- Prévoir et compléter le dispositif d’enveloppes
fiscalement privilégiées pour recevoir le produit
de cession (assurance vie, société IS, PEA).
Comment protéger mon capital ?
Une fois acquis, il convient de pérenniser cet
actif.
- Pour les actifs financiers : miser sur l’assurance
vie (fiscalité privilégiée),
- Pour les biens immobiliers : envisager les
SCI familiales pour constituer un patrimoine
pour les enfants,
- Diversifier l’allocation d’actifs : supports,
gérants, zones géographiques,
- Etre réactif : mandats de gestion à plusieurs
gérants.
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Comment protéger ma famille ?
- Faire des donations tous les 15 ans pour en
bénéficier de l’abattement de 100 000 € par
enfant et par parents,
- Faire un testament complétant les clauses du
régime matrimonial pour organiser l’affectation
des biens au moment du décès,
- Revoir les clauses bénéficiaires des contrats
d'assurance,
- Mettre en place un mandat de protection future
(en cas d’incapacité juridique) et un mandat
posthume.
Nos convictions
◗ Ne pas attendre d’être riche pour se poser des questions patrimoniales,
◗ A chaque étape de la vie, prendre du temps pour
son patrimoine,
◗ Ne subissez pas les événements, anticipez les !
Comment optimiser mon capital ?
La fiscalité devient le premier associé de
l’entrepreneur cédant. Il convient donc d'en
CYRUS|conseil
ÉCLAIRAGES/family office
Convictions / n° 38
GOUVERNANCE FAMILIALE,
LUXE OU NÉCESSITÉ ?
Le terme de gouvernance familiale peut paraître incongru. Pourtant, il représente
une condition incontournable de la pérennité des fortunes et des entreprises
patrimoniales sur plusieurs générations.
HERVE
LANDAU
DIRECTEUR
FAMILY OFFICE
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E n Fr an ce co m m e à l ' étr an g er, l e s
entreprises les plus pérennes sont les entreprises
familiales. Elles accordent une priorité aux
stratégies long terme plutôt qu'au court terme,
à la capitalisation plutôt qu’à la distribution des
profits, à l'investissement plutôt qu'à la consommation. Mais cette pérennité ne pourrait
pas se réaliser sans un autre secret de
fabrication qui se nourrit de la culture familiale
et de ses valeurs : celui de la gouvernance
familiale qui permet de conserver l'unité du
patrimoine grâce à l'unité familiale et vice-versa.
Gouvernance familiale, de quoi parle-t-on ?
C’est l'art de formuler, d'articuler et de gérer
les principes qui, au sein d'une famille fortunée,
président à l'administration de son patrimoine.
Il est courant de voir ces principes exister
au travers du non-dit, total ou partiel, ou
émanant de la personnalité du chef de famille.
Ainsi, ils restent à la merci de remises en cause
à la disparition du leader et à l’occasion de
conflits inhérents à toute famille, lesquels se
multiplient naturellement avec le temps. La
gouvernance familiale est affaire de volonté
puis de formalisme, évolutive de générations
en générations, et porteuse de valeurs, de
règles qui organisent les relations entre les
membres d'une famille.
La gouvernance ne s’improvise pas et
l’intervention de conseillers ou d’un family
officer permet :
- D’aider une famille à fixer les principes qui
vont régir la gestion patrimoniale des actifs, y
CYRUS|conseil
compris et surtout celle du pouvoir dans
l’entreprise,
- De contractualiser un pacte familial, d'y faire
adhérer les différents membres, de le faire
évoluer dans le temps,
- D’élaborer des outils permettant à l'intérêt
commun de répondre aux intérêts particuliers,
sans que ceux-ci ne s’en trouvent contrariés,
- D’anticiper les blocages susceptibles de
remettre en cause la gestion du patrimoine
commun,
- D’organiser les processus de décision qui
soient cohérents avec la structure familiale,
-De mener les médiations nécessaires à la
résorption de conflits existants.
Le risque "gouvernance familiale"
Comme pour tous les risques face auxquels
l'entrepreneur apprend à se prémunir au fil
du temps, volontairement ou contraint par le
législateur, le risque "Gouvernance Familiale" doit
être identifié, délimité et traité méthodiquement.
Que pourrait-il arriver?
La gouvernance familiale existe de fait. Si son
mode d'action n'est pas encadré, il devient
anarchique. La porte est alors ouverte à:
- Des comportements de blocage par l'une ou
l'autre partie au patrimoine, qui empêchent
toute décision et altèrent durablement la valeur
des actifs concernés,
- Un conflit violent et durable à partir d'un
contentieux mineur,
- Un conflit de succession,
-Conflit familial au sein de la gouvernance
d'entreprise.
family office/ÉCLAIRAGES
Convictions / n° 38
Gouvernance familiale, pour qui ?
Toute famille fortunée est confrontée à une
problématique de gouvernance familiale, mais
certaines configurations nécessitent une
attention toute particulière :
- Tout chef d’entreprise dont le capital est
majoritairement – voire totalement - familial
devrait faire un diagnostic de sa gouvernance
familiale et de ses impacts sur son entreprise,
- Tout dirigeant d’entreprise cotée dont le noyau
de contrôle reste familial (même lorsqu’il n’est
pas majoritaire) devrait inscrire le risque
gouvernance familial et son traitement en tête
de leur liste de risques,
- Toute famille héritière d'une for tune
diversifiée, dont les membres ont des relations
distendues dans la gestion opérationnelle, mais
restent liés par un patrimoine difficile à
distribuer, devrait mettre en place des règles
de gouvernance familiale.
Nous insistons sur l'importance d'organiser
régulièrement des réunions permettant
de réunir à l a fois l a f amille et les
cadres principaux de l'entreprise afin de
développer une communauté d'intérêts
partagée par l'ensemble des membres de la
gouvernance.
Celle-ci n’est donc pas un luxe, mais un moyen
d’organiser la vie familiale autour de la gestion
de son patrimoine, d’assurer la pérennité
de l’entreprise quand elle est au cœur du
dispositif et de réunir des membres aux intérêts
divergents autour d’un objectif commun sur
plusieurs générations. C'est à ce prix que la
pérénnité du patrimoine sera assurée.
Nos convictions
◗ La pérennité de toute fortune se construit grâce
à une gouvernance familiale partagée et acceptée,
◗ Le rôle de family officer apporte un regard neutre
et permet l'élaboration d'un pacte familial pérènne,
◗ La gouvernance familiale est d’autant plus
importante qu’il y a une entreprise au coeur du
patrimoine.
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CYRUS|conseil
ÉCLAIRAGES/financier
Convictions / n° 38
GÉRER VOTRE PATRIMOINE AU
SEIN D’UNE SOCIÉTÉ IS
Avec la fiscalité actuelle, le dirigeant d’entreprise détient de plus en plus
souvent une partie de son patrimoine au sein d’une société soumise à l’impôt
sur les sociétés (IS). Quelles sont les stratégies possibles pour générer de la
performance ?
FRANCK
DOUKHAN
DIRECTEUR
ASSOCIE
CONSULTANT
PATRIMONIAL
/8
JEAN PHILIPPE
MUGE
RESPONSABLE
DU POLE
D'ALLOCATIONS
D'ACTIFS
La fiscalité confiscatoire de la distribution de
dividendes et celle du régime des participations
ou de l’apport de titres avant cession incitent
effectivement au maintien des capitaux au sein
de sociétés soumises à l’IS.
A moins d’avoir un projet cour t terme
d’affectation des capitaux, auquel cas, un simple
placement de trésorerie fera l’affaire, les
propositions d’investissement « rentables »
sur un horizon moyen-long terme (supérieur
à 3 ans), ne sont pas légion pour les sociétés.
Le compte à terme et la sicav monétaire, dont
les rendements sont actuellement, et pour
probablement longtemps, proches de zéro
(entre 0 % à 6 mois et 0,25 % sur 24 mois), ne
permettent plus de construire une stratégie
performante, en cohérence avec un objectif
patrimonial.
Une stratégie d'investissement diversifée
A l ’instar d’une gestion patrimoiniale
« privée », l’allocation d’actifs au sein d’une
société soumise à l’IS peut offrir une grande
diversification sans que ce mode de détention
n’y change rien.
En fonction de vos objectifs, nous vous
recommandons d’opter pour des solutions
financières et immobilières, sécuritaires
et dynamiques, sources de revenus et de
capitalisation...le choix étant, somme toute,
assez varié, en fonction des objectifs que vous
aurez définis.
CYRUS|conseil
Une stratégie défensive sans sacrifier la
performance
L’alternative à un placement de trésorerie
traditionnel, consiste à profiter de la
rémunération de l’actif en euros, qui offre
encore une bonne performance pour un
placement sans risque en capital. En effet,
certaines compagnies d’assurance permettent
aux personnes morales l’accès à ce type de
support au travers un contrat de capitalisation.
En 2014, les rémunérations de fonds euros
ont été entre 2% et 2,3%. Bien que certaines
compagnies obligent à détenir une part
d’unités de compte, le choix de placements très
sécuritaires comme les obligations d’entreprise
de maturités courtes (inférieures à 18 mois)
permettent toujours d’obtenir un rendement
global supérieur à celui d’un compte à terme.
A fin de doper ce rendement tout en
maî trisant le risque de per te en
capital, il est aussi possible de construire
des Produits Structurés « sur-mesure ».
Il s’a gi t d e s in s tr um ent s f in an c ier s
émis par une banque ou une compagnie
d’assurance, composés généralement de deux
éléments, le premier assurant une protection
du capital, le second, plus risqué, permettant
d'optimiser le rendement du produit (avec
des coupons annuels de l’ordre de 3% à 9%
selon les conditions retenues). Ce type d’actifs
présente l’intérêt de s’adapter à votre horizon
d’investissement, à votre objectif de rendement,
avec un niveau de protection du capital adapté
à votre degré de risque.
financier/ÉCLAIRAGES
Convictions / n° 38
Nous vous conseillons d'intégrer ces produits
dans votre allocation d'actifs dans une limite
de 20% du global des sommes à investir, avec
une stratégie de diversification des produits
combinant plusieurs formules de calculs.
Plus de risque, plus de temps...plus de
performance
Que vous ayez l’âme d’un business-angel, que
vous soyez contraint de réinvestir dans une
« activité économique » (suite à un apportcession de titres) ou que vous soyez
simplement à la recherche de fortes plusvalues, l’investissement au capital de sociétés
non- cotées (Pr i v ate Equit y) est une
stratégie de placement appréciée par les
entrepreneurs. C'est un actif à fort potentiel de
rentabilité, décorrélé des marchés financiers
traditionnels et pouvant dans certains cas
bénéficier d’un traitement fiscal de faveur.
Vous pouvez privilégier l'investissement
dans un FPCI (fond professionnel de capital
investissement, nouvelle dénomination de
l'ancien FCPR), afin de mutualiser le risque
en bénéficiant de la multiplication des lignes de
ce véhicule d'investissement collectif. Ce choix
est d'autant plus juducieux que la plus-value
a terme sera taxée à 15% (taux réduit de l'IS)
/9
Nous recommandons aussi l’investissement
dans l'hôtellerie plutôt haut de gamme. Celle-ci
constitue une solution combinant un actif
tangible (l’immobilier) et un fonds de commerce
(créateur de valeur à moyen terme). Une telle
acquisition, seul ou en co-investissement au
sein d’un Club-Deal (plusieurs investisseurs),
permet d’accéder à un actif habituellement
réservé aux institutionnels.
Il convient sur ces deux types d'investissements
d'être accompagné par des experts, de faire
toutes diligences pour valider la qualité des
dossiers et des partenaires partie prenante
de l'opération.
Gérer votre patrimoine à tr avers une
str uc ture jur idique à l ’IS of fre donc
aujourd'hui un intérêt fiscal certain dans
une stratégie long terme avec un objectif de
capitalisation, voire de transmission.
Nos convictions
◗ La société IS, avec sa fiscalité, devient une véritable enveloppe
de gestion de patrimoine,
◗ Diversifiez les lignes d'actifs pour mutualiser le risque et en
optimiser le rendement
◗ Intégrez des produits structurés dans la limites de 20% des
actifs
◗ Osez l'investissement dans le private equity et l'hôtellerie
haut de gamme
CYRUS|conseil
ECLAIRAGES/immobilier
Convictions / n° 38
QUELLE STRATÉGIE
D'INVESTISSEMENT ADOPTER ?
L’investissement dans les locaux professionnels offre la possibilité sous certaines
conditions de concilier besoin professionnel et investissement patrimonial.
NICOLAS
DE LA BIGNE
ASSOCIE
CONSULTANT
GESTION DE FORTUNE
/ 10
L’investissement dans les locaux professionnels
est l’occasion de réfléchir à différents
scénarios, suivant les objectifs du dirigeant
de l’entreprise : soit investir dans le cadre
de l’entreprise (le patrimoine immobilier est
alors inscrit à l’actif du bilan ou dans une SCI
détenue par la société), soit investir dans son
patrimoine privé (souvent à travers une SCI).
Plusieurs facteurs doivent être pris en
compte: la destination du bien (ou sa
dimension patrimoniale à terme), la spécificité
de l ’immeuble par rappor t à l ’activité
(polyvalence, contraintes réglementaires de
construction…), les conditions de financement
(notamment les garanties demandées par
les banquiers ou crédit-bailleur), le régime
fiscal le plus intéressant (IR ou IS) et surtout
les objectifs à terme de l’entrepreneur
(ce s sion ou tr an smis sion f amil iale).
La phase d’acquisition
La détention professionnelle offre de vrais
atouts
L’immeuble peut être un élément intégré
à l’exploitation (établissements de santé,
laboratoires, distribution, etc.) et contribuer
à la valorisation du patrimoine professionnel.
Le bien peut être sorti du bilan et être propriété
d’une SCI détenue par la société d’exploitation
sans retirer le car ac tère d’af fec tion.
Le financement est parfois plus facile à obtenir,
notamment au démarrage d’une activité, quand
le banquier peut asseoir sa garantie sur l’activité,
les garanties personnelles de l’entrepreneur
étant, à ce moment-là, insuf fisantes.
Autre avantage important sur le plan fiscal
CYRUS|conseil
en cas de présence d’un pacte Dutreil (ISF ou
transmission), la base taxable de l’immobilier
professionnel sera diminuée de 75% de sa
valeur.
Enfin, rappelons pour mémoire que l’immeuble
profite de l’amortissement et que les intérêts
financiers sont déductibles de l’IS.
La détention privée pour une logique
patrimoniale
Investir dans le patrimoine immobilier de son
entreprise est le meilleur moyen de créer
une passerelle entre les deux patrimoines en
permettant à l’activité de financer la création
d’un patrimoine privé. Par ce biais, de véritables
stratégies patrimoniales peuvent être mises
en place pour pérenniser l’actif dans le temps,
avec des donations en pleine propriété ou
avec réserve d’usufruit, notamment tant
que l’endettement limite la valeur des biens.
Sur le plan fiscal, ce scénario offre la
possibilité au chef d’entreprise de créer
des charges et des intérêts d’emprunts
déductibles des revenus fonciers pour limiter
l’impact de la fiscalité sur les revenus.
Parmi les autres avantages, on notera une
meilleure protection du patrimoine des
créanciers de l’entreprise, la possibilité
de p r é s er v er l a c ap aci té f inancièr e
de l ’entreprise pour réaliser d’autres
investissements, ou encore l’intérêt de
déduire les loyer s pour l ’entrepr ise.
Le démembrement, « le beurre et l’argent
du beurre »
Le principe repose sur l’acquisition en
démembrement du bien : l’usufruit de manière
immobilier/ECLAIRAGES
Convictions / n° 38
temporaire (quinze à vingt ans), détenu et financé
par l’exploitation (avec amortissement durant
la période) et de la nue-propriété acquise à titre
privé, en direct ou via une SCI. Dans ce cas,
aucun loyer ne sera versé au nu propriétaire:
il faut, soit avoir le cash, soit une capacité
d’épargne (revenus fonciers par exemple) pour
rembourser un crédit. Ce scénario permet de
profiter des avantages liés à l’acquisition par
l’entreprise et à terme, de récupérer la pleine
propriété du bien dans le patrimoine privé.
Le choix de ce schéma doit être fondé
sur le risque d’entreprise, la capacité
d’emprunt, la spécificité du bien à acquérir
et les objectifs du dirigeant à terme.
La phase de transmission
Cession à un repreneur ou transmission
familiale, le destin est différent pour l’immobilier
professionnel. Dans le cadre d’une transmission
intrafamiliale, par exemple, lorsque tous les
enfants ne sont pas repreneurs, la détention
d’actifs immobiliers dans le patrimoine privé
permet au chef d’entreprise d’organiser plus
facilement un partage des actifs entre les
repreneurs de la société et les autres héritiers.
Par ailleurs, la détention de l’immobilier dans la
société d’exploitation peut rendre plus difficile
la vente de l’entreprise, car les repreneurs
doivent acquérir également les locaux qui
ne leur sont pas toujours utiles. Les biens
immobiliers pèsent souvent sur la valeur de
cession de l’entreprise avec une rentabilité
qui est généralement inférieure à l’activité.
Si le patrimoine immobilier est détenu
dans l’entreprise, il devra être sorti par
anticipation, soit par une distribution de
dividendes en nature, par une réduction de
capital, par un apport à une structure ou par
une cession. Elle entraînera à ce moment-là
des coûts fiscaux qu’il faudra estimer.
locative plus faible (4 % à 5 %), on étudiera
un crédit in fine dont les intérêts viendront en
déduction des revenus locatifs. L’acquisition à
l’IR sera alors intéressante.
Au moment de la cession
Détention IR* : l ’entrepreneur pourr a
bénéficier du régime fiscal de la plus-value des
particuliers qui octroie une exonération pour
les biens détenus depuis plus de vingt-deux ans
et trente ans pour les prélèvements sociaux.
Détention IS : l’entrepreneur doit céder les
titres de la société propriétaire (régime de
droit commun pour la société d’exploitation,
pas de régime de faveur pour les SCI à l’IS)
pour percevoir le produit de la cession, sinon
les liquidités sont enfermées dans la structure
juridique et doivent être gérées dans ce cadre.
* IR : impôt sur le revenu
Nos convictions
◗ Optez pour la stratégie de démembrement quand
vous le pouvez,
◗ Privilégiez les structures à l 'IS pour les
investissements patrimoniaux à long terme,
◗ Anticipez les impacts fiscaux à l’acquisition mais
aussi à la revente/transmission.
/ 11
Détention IR* / IS
Au moment de l’acquisition
En cas de faible capacité d’épargne du chef
d’entreprise, mais une rentabilité locative
élevée (> à 7 %), on privilégiera une structure à
l’IS, moins gourmande en terme d’épargne. De
même, en cas d’absence de liquidité (apports),
la société IS permettra, plus facilement, le
montage d’un plan de financement.
Avec des apports conséquents et une rentabilité
CYRUS|conseil
DOSSIER/stratégie patrimoniale
Convictions / n° 38
LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE
INTRAFAMILIALE
GILLES
ETIENNE
ASSOCIÉ
GESTION
DE FORTUNE
STEPHAN
CHENDEROFF
/ 12
ASSOCIÉ
DIRECTEUR
DE LA
COMMUNICATION
Si pour les entrepreneurs, la
France n’offre pas un visage
attrayant pour la fiscalité, il faut
reconnaître que la transmission
familiale
des
entreprises
bénéficie d’un cadre fiscal incitatif
permettant
d’encourager
la
pérennité des PME françaises.
La
transmission
familiale
représente seulement 25% des
5 500 transmissions de PME/ETI
en moyenne par an. Ce nombre
apparaît comme très faible,
notamment au regard d’autres
pays européens: de l’autre côté
du Rhin, 51 % des transmissions
d’entreprises sont effectuées au
sein de la famille, jusqu’à 80%
en Italie.
Si la cession d’entreprise reste une source
de débat quant au poids de la fiscalité sur
la plus-value, on entend rarement parler
de la transmission intrafamiliale qui bénéficie
pour tant d’un cadre par ticulièrement
attrayant et qui mérite qu’on se penche sur
les possibilités offertes par la législation.
Nous allons l’aborder à travers un cas pratique
pour éviter une présentation théorique trop
technique.
Une famille, une entreprise
Monsieur et Madame C. ont créé, il y a 30 ans,
la société CPT dont Monsieur détient 100%
du capital. Ils ont aujourd’hui respectivement
62 et 60 ans. Ils sont mariés sous le régime
de la séparation de biens avec donation au
dernier survivant. Ils ont 3 enfants, dont une
fille qui travaille dans l’entreprise avec l’objectif
de la reprendre. Deux cadres dirigeants
quadra accompagnent les fondateurs depuis
10 ans. L’entreprise, qui possède 1 M€ de
trésorerie disponible, est estimée à 6 M€ sur
la base de 5 fois l’excédent brut d’exploitation.
Des objectifs :
Corolairement, cette disparité
se retrouve dans le nombre
d’ETI (entreprise de taille
intermédiaire) entre la France
et ses voisins européens (4 500
en France contre 12 000 en
Allemagne).
CYRUS|conseil
- Les parents veulent « lever le pied » et prendre
leur retraite,
- Ils souhaitent renforcer leur patrimoine privé
pour assurer leur train de vie,
-Ils recherchent la solution pour attribuer
le contrôle de l ’entreprise à leur fille
qui travaille dans l’entreprise, tout en
respectant une égalité financière avec ses
deux frères qui ont des projets de leur côté,
stratégie patrimoniale/DOSSIER
Convictions / n° 38
- Ils précisent que leur volonté est de fidéliser
les deux cadres en les associant au projet futur
de l’entreprise.
Pour mener à bien cette réflexion, une équipe
de conseil a été constituée dans le cadre
d’une mission commune définie avec l’expert
comptable, le conseil en gestion de patrimoine,
l’avocat et le notaire. La complémentarité des
compétences et la cohésion de l’équipe autour
de la famille a permis non seulement de régler
les aspects techniques de la transmission mais
aussi de gérer la dimension psychologique,
essentielle pour la réussite de l’opération.
Etape 1 : création d’une holding de reprise
La Financière CPT est créée sous forme de SAS
afin de servir de structure pivot à la réalisation
des échanges de parts sociales entre les
parties et au financement des cessions de parts.
La constitution du capital se fait par apport
numéraire afin d’acquérir quelques titres
de CPT pour en être actionnaire. L’enfant
repreneur et les deux cadres achètent
quelques actions de la financière CPT. Un pacte
d’associés vient compléter les statuts avec
vocation de faire de cette société une holding
animatrice de groupe.
Etape 3 : donations de titres
Dans ce cadre, plusieurs donations sont
envisagées : une donation pour doter Madame
C. afin de rééquilibrer le patrimoine (une
option aurait pu être de modifier le régime
matrimonial, non retenue pour le moment
par Monsieur), une donation partage aux
enfants et une donation aux deux cadres.
a) Le régime matrimonial séparatiste étant
défavorable à Madame C. son époux lui
consent une donation de 10% de titres CPT, soit
600 000 € afin de mieux la protéger et pour
financer sa quote part d'un projet immobilier
commun. Au titre des droits de mutation, elle
bénéficie d’un abattement de 80 724 €. La tranche
des droits à 20% au-delà, représente presque
520 000 €. Le montant des droits à acquitter le jour
/ 13
Etape 2 : signature d’un pacte Dutreil
L’ensemble des actionnaires de la société
CPT, y compris la holding, signent un
engagement de conser vation de titres,
dit "pacte de Dutreil", sur 44% du capital.
Ce pacte permet en cas de transmission, par
décès ou donation, de parts ou actions de
sociétés de bénéficier d’un abattement sur la
valeur taxable aux droits de mutation à titre
gratuit de 75% de la valeur transmise sans
limitation de montant.
Un engagement collectif est pris pour une
période de deux ans suivi d’un engagement
individuel de 4 ans de conserver les titres reçus
par donations (ou décès) par les intéressés.
La mise en place du pacte est associée d’une
condition de fonction de direction qui doit être
assurée par l’un des signataires du pacte
pendant la durée de l’engagement collectif
et durant 3 ans à compter de la transmission.
CYRUS|conseil
DOSSIER/stratégie patrimoniale
Convictions / n° 38
/ 14
de la donation est de 101 062€ (hors frais de
notaire) soit 16.8 % de la valeur donnée.
b) Monsieur C. consent une donation partage
en pleine propriété à ses enfants portant sur
34% des titres CPT, inscrits dans le pacte ayant
fait l’objet du pacte Dutreil.
L’intérêt de la donation dans le cadre du pacte
réside dans :
- La réduction de 75% de la base taxable :
2 040 000 €/75% = 510 000 €
- Le bénéfice de l’abattement de 100 000 € par
enfant (s’il n’existe pas de donation antérieure
à 15 ans)
- Le très faible coût de transmission : 18 292€
(hors frais de notaire), soit 0.90% au global !
Les modalités de la donation partage : la donation est réalisée au profit de la fille repreneur, à
charge pour elle de verser une soulte financière
dans un délai défini, correspondant au montant
de la part de ses deux frères.
c) Monsieur C. consent enfin une donation, dans
le cadre du pacte Dutreil, à ses deux cadres
de 10% du capital afin de les fidéliser autour
du projet de reprise.
CYRUS|conseil
Plus intéressant fiscalement que les autres
solutions d’intéressement au capital (stocks
options et actions gratuites), la donation dans
le cadre du pacte Dutreil permet de ne prendre
en compte que 25% des 600 000 € donnés, soit
150 000 €. Au-delà d’un abattement de 1 564 €,
les droits de mutations sont de 60% (donation
à des tiers) soit un coût global pour chaque
manager de 44 000 € (moins de 15 % de coût
de détention de 5% du capital égal à 300 000 €).
Etape 4 : apports à la Financière CPT
La fille de monsieur C. et les deux cadres
appor tent leurs titres CP T reçus par
donation à la Financière CPT en augmentation
de capital, soit 2 640 000 €. S’agissant d’une
opération post donation réalisée sur la même
base de valorisation des actions, il n’y a aucun
frottement fiscal. La répartition du capital
est alors de 77% pour la fille de monsieur C.
et de 23% pour les deux managers associés.
Monsieur C. garde moins de 1% des titres
de la Financière CPT, ce qui lui permet de
rester actionnaire aux côtés de sa fille.
stratégie patrimoniale/DOSSIER
Convictions / n° 38
Etape 5 : cession des actions CPT restantes
Monsieur et madame C. vendent les actions
CP T qu’il s détiennent : madame pour
600 000€ et monsieur pour 2 760 000 €. Madame
C. ne paiera pas d’impôt de plus value ayant
cédé ses actions au même prix que leur valeur
d’acquisition dans le cadre de la donation.
Monsieur C. détenant ses titres depuis plus
de 8 ans et prenant sa retraite peut bénéficier
du régime dérogatoire lui permettant des
abattements de 500 000 € sur le montant de
la plus-value et ensuite de 85% sur le solde.
Le montant de la fiscalité (sur la base de
45% de TMI) sera donc de 559 000 € (hors
contribution exceptionnelle sur les hauts
revenus comprise entre 3 et 4% selon
les revenus). Le coût fiscal de la cession
s’établit entre 24 et 25% du capital cédé.
Etape 6 : financement de l’opération
Le besoin de financement est au global de
3 360 000 € au titre des cessions d’actions et
de 1 360 000 € au titre de la soulte aux deux
frères. Sur un besoin global de 4 720 000 €, le
financement se structure de la façon suivante:
1 000 000 € avec la trésorerie disponible et
3 720 000 € avec un crédit bancaire sur 7 ans
représentant 500 000 € de remboursement
annuel (soit 50% du résultat d’exploitation).
Ce financement permet à l’entreprise de
continuer à se développer avec le solde
d’excédent disponible. En cas de projet de
croissance, il peut être envisagé de faire
rentrer au capital de la holding un fond
d’investissement qui viendra renforcer les
fonds propres et la capacité d’endettement.
Résultat :
-L’entreprise est transmise à la fille C. qui
contrôle 77 % de la holding,
- L’équité financière avec les deux frères est
respectée avec les versements d’une soulte de
680 000 € chacun pour leur projets personnels,
- Les deux cadres ont été fidélisés avec 23 %
du capital à moindre coût,
- Le patrimoine a été rééquilibré an faveur de
Madame C qui perçoit 600 000 €,
- Monsieur C. complète son patrimoine en
percevant un capital net de 2 070 000 €,
- La pérennité de l’entreprise est assurée
avec un financement raisonnable laissant
disponible 50% de sa capacité bénéficiaire,
- Le coût fiscal de la transmission est resté
très faible: entre 15% et 18 % dans le schéma
présenté pour 100 % du capital.
La transmission familiale s’avère donc une très
belle opportunité de pérenniser son entreprise
au sein de la famille, pourvu que les conditions
de reprise (repreneur familial et rentabilité)
soient au rendez-vous. Sur ce sujet, nous
n’avons pas à rougir de nos voisins. Reste à
développer la culture de l’entreprise familiale
pour construire les ETI du futur.
Droits de donation au conjoint
hors frais de notaire
Impôt de plus value :
IR (TMI 45%) + PS (15,5%)
Hors CEHR
Droits de donation aux
enfants hors frais
de notaire
Droits de donation au conjoint
hors frais de notaire
Droits de donation,
transmission aux cadres hors
frais de notaire
Droit de succession
(base 30%)
TOTAL
ECONOMIE REALISEE
Cession sans
organisation
préalable
Transmission
familiale
1 484 408€
559 000€
NA
18 292€
NA
101 062€
NA
44 000€
964 677€
NA
2 449 085€
722 354€
/ 15
1 726 731€
Nos convictions
◗ La transmission familiale permet en France de pérénniser
votre entreprise à moindre coût fiscal
◗ Elle se prépare à l'avance dans le cadre d'une gouvernance
réflechie et structurée
◗ Mettez en place à minima un pacte Dutreil
◗ Ne négligez pas l'importance de la culture familiale et de la
formation des nouvelles générations.
CYRUS|conseil
ÉCLAIRAGES/métier
Convictions / n° 38
L’INTERPROFESSIONNALITÉ,
UN ATOUT ÉVIDENT !
Face à l’uberisation du conseil qui s’annonce, la synergie des compétences
s’impose comme une valeur ajoutée pour les clients et leurs conseils.
MEYER
AZOGUI
PRESIDENT
DIDIER
MAHIEU
ASSOCIÉ
DIRECTEUR
GESTION
DE FORTUNE
/ 16
Internet accélère la mutation des
activités traditionnelles. Le conseil n’y échappe
pas et on voit fleurir les premiers modèles
de conseil juridique en ligne, de gestion
financière automatisée selon le profil de
risque. Les conseils ne doivent pas se
tromper de combat, nous devons
continuer à mettre nos clients au
cœur de toute démarche de cons eil .
Miser sur la valeur ajoutée
Pas de vrai conseil sans valeur ajoutée : il
convient donc d’investir sur la compétence et
l’expérience et laisser la technologie répondre
à des questions qui ne constituent plus de réelle
valeur ajoutée. Il faut donc développer ce qui
fait la véritable force des métiers de conseil: le
conseil sur mesure à forte valeur ajoutée. Si une
partie des demandes et thématiques simples,
trouveront des réponses, à faible coût, grâce
aux sites spécialisés, beaucoup de stratégies,
de situations ou de sujets restent complexes.
Seules l’expérience et la connaissance
intime du client pourront apporter la réponse
adéquate.
L’interprofessionnalité, une évidence
Des paroles, des paroles… ? Mais aussi des
actes ! En effet, impossible de construire
une stratégie patrimoniale tout seul que
l’on soit notaire, avocat, conseil en gestion
de patrimoine ou exper ts comptables ;
inenvisageable de piloter seul une cession
d’entreprise ou un projet de croissance ; difficile
de régler une succession en ne réglant que des
aspects fiscaux ; difficile de construire une
stratégie immobilière autour d’une famille sans
aborder tous les aspects juridiques, fiscaux
et financiers…bref il y a multitude de sujets
CYRUS|conseil
et de besoins pour lesquels les clients ont
besoin d’être rassuré et bien conseillé. Pour
cela, aucun professionnel digne de ce nom
ne peut prétendre maîtriser l'ensemble des
compétences… l’interprofessionnalité dans
les métiers du conseil s’impose donc très
logiquement.
Constituer des équipes pluridisciplinaires
est donc une évidence qui s’impose pour la
gestion de patrimoine, notamment dans la
gestion de fortune, et l’accompagnement
de l’entrepreneur dans sa stratégie de
croissance et de transmission d’entreprise.
Quelques idées de synergie
Dans l’accompagnement
De familles fortunées
Alors que les patrimoines impor tants
s’internationalisent, que notre environnement
boursier, économico-sociétal se complexifie,
la synergie des compétences autour d’une
stratégie patrimoniale est indispensable.
Il faut certes la volonté du chef de famille
de réunir l’ensemble de ses conseils pour
les faire travailler ensemble. Et pour être
efficace, il convient de réunir de multiples
compétences et de définir le « leader » de l’équipe
qui va servir de coordinateur : c’est souvent
celui qui connait le mieux la famille ou dont la
compétence est essentielle dans le sujet à traiter.
De l’entrepreneur
En phase de croissance ou de transmission,
l’équipe de conseils est le gage de réussite
d’un projet de développement, d’un LBO ou
d’un OBO. Les enjeux sont importants et la
coordination des compétences conditionne
l’aboutissement du projet. Il est possible de
métier/ÉCLAIRAGES
Convictions / n° 38
trouver jusqu’à 8 intervenants devant travailler
de concert sur un dossier (avocat d’affaires,
avocat fiscaliste, banquier d’affaires, fonds
d ’ inve s tis s ement , ex p er t compt able,
commissaire au compte, conseiller en
gestion de patrimoine et notaire). Une
équipe qui fonctionne bien est une source
de sérénité et de confiance qui libère
l’énergie de l’entrepreneur et qui assure
la réussite des missions de conseil s.
Dans la formation
Si internet constitue une source d’informations
importante et facile d’accès, rien ne remplace
l’expérience humaine. Dans une époque
volatile, complexe, en mutation permanente,
la formation est un enjeu important et le conseil
joue, là encore, un rôle irremplaçable. Organiser
des tables rondes pluridisciplinaires sur des
thématiques qui concernent nos clients pour
les sensibiliser, leur donner des clés pour
optimiser la gestion de leur patrimoine ou des
solutions pour assurer le développement de
leur entreprise permet de montrer les atouts
de l’interprofessionalité, cette intelligence
collective au service de l’entrepreneur et de
sa famille. Certains de nos clients ont besoin
d’un accompagnement plus personnalisé.
On voit ainsi se développer de plus en plus de
séminaires pour aider les familles fortunées
à mettre en place une gouvernance, à former
les jeunes générations à la gestion de fortune,
à comprendre les allocations d’actifs, à donner
du sens à leur fortune au travers de projets
familiaux de fondation… là encore, la synergie
entre conseil apporte une vision globale dans la
construction et la préservation d’un patrimoine.
De la synergie naît la richesse des métiers
de conseil. L’interprofessionnalité assure la
pérennité de la relation humaine, renforce la
confiance et inscrit nos métiers dans la durée
au service de nos clients communs.
Nos convictions
Nous considérons l'interprofessionnalité comme :
◗ Le meilleur moyen de créer de la valeur ajoutée pour nos clients,
◗ L'anticipation de l'offre "full services" des futurs conseils de
l'entrepreneur,
◗ Le moyen de sensibiliser les familles fortunées aux problématiques
patrimoniales grâce à la formation (séminaires et conférences)
/ 17
CYRUS|conseil
ÉCLAIRAGES/entrepreneur
Convictions / n° 38
OPTIMISATION DE LA CESSION :
MODE D’EMPLOI DU REMPLOI
Avec la donation, l’apport de titres avant la cession fait partie des moyens
d’optimiser la fiscalité sur les plus-values. Si l’impact est réel, les conditions pour
en profiter doivent être cohérentes avec votre stratégie.
SANDRINE
JACOMME
ASSOCIEE
CONSULTANTE
GESTION DE FORTUNE
/ 18
Dans le cadre de la cession d’entreprise,
l’entrepreneur qui poursuit son aventure
professionnelle, peut apporter des titres avant
cession à une société soumise à l'impôt sur les
sociétés (IS). Cette stratégie permet de différer
la taxation de la plus-value constatée sur les
titres apportés et donc de garder un maximum
de trésorerie pour la réinvestir. La fiscalité
interviendra seulement à la cession des titres
de la holding, bénéficiaire de l'apport. Jusqu’au
14 novembre 2012, ces opérations d’apport
relevaient du régime du sursis d’imposition,
mécanisme automatique ne nécessitant pas
de déclaration. Justifiée par une volonté de
«lutter contre les abus», le législateur a voté
une loi de finances rectificative stricte qui a
posé un cadre fixe à ces opérations d’apport/
cession.
Des conditions strictes
Le sursis, devenu subalterne dans son
application (cas de l’apport réalisé à une
société non contrôlée par le cédant), c’est
maintenant la règle du report d’imposition
qui s’applique, se traduisant sur le plan
concret par la déclaration de la plus-value
mise en report (formulaire fiscal 2074). Si la
cession des titres apportés a lieu dans les
3 ans suivant l’apport, il est obligatoire de
remployer 50% du produit de la cession dans
une activité économique. A défaut de respecter
ces conditions, le report d’imposition tombe
et l’impôt de plus-value est dû, majoré des
intérêts de retard calculés depuis la date de
l’apport des titres. Le législateur a fixé des
règles strictes et claires du remploi dans le
mécanisme du report d’imposition :
CYRUS|conseil
- La durée : 24 mois à compter de la cession
des titres apportés,
- Le montant : 50% minimum du montant de
la cession,
- La nature : l’investissement dans une activité
économique.
Par cette déclaration fiscale du repor t
d’imposition, l’administration va pouvoir
suivre avec une acuité certaine le respect des
conditions du remploi.
Vous avez dit activité économique ?
La nature du réinvestissement doit être
validée avec une attention toute particulière:
en effet, si le remploi est effectué dans une
activité non éligible, le report d’imposition sera
perdu.La récente instruction fiscale parue le
2 juillet 2015 vient préciser les modalités de
réinvestissements éligibles dans le cadre du
régime de report :
- Financement d’une activité commerciale,
industrielle, artisanale, libérale, agricole ou
financière : il s’agit ici des investissements
réalisés par la holding bénéficiaire de l’apport
en vue du financement de sa propre activité,
- Sont également considérées comme
valides les prises de participations réalisées
par la structure bénéficiaire de l'apport sous la
double condition qu’elles soient faites dans
des sociétés dont les activités sont éligibles
(commerciale, industrielle, artisanale, agricole
ou libérale) et qu'elle en ait le contrôle.
- Et/ou enfin la souscription en numéraire au
capital initial ou à l’augmentation de capital d’une
ou plusieurs sociétés soumises à l’IS exerçant
une activité éligible (ou dans une ou plusieurs
entrepreneur/ECLAIRAGES
Convictions / n° 38
Investissement patrimonial, exclu !
L’investissement dans une activité économique
s’oppose par nature à l’investissement
à «caractère patrimonial»: seront donc
exclues les opérations d’investissement
visant à développer et gérer un patrimoine
immobilier (activité d’acquisition et de location
de biens immobiliers, y compris la location
meublée) ou mobilier (gestion d’un portefeuille
de valeurs mobilières). Dans le cadre d’une
société holding, la gestion d’un portefeuille
de participations n’est pas assimilée à une
activité économique.
Sont strictement exclus du remploi les
investissements réalisés dans des fonds
communs de placement à risque (FCPR) ainsi
que les acquisitions de parts de SICAV ou FCP.
Pourquoi pas l’hôtellerie ?
Dans le cas où le dirigeant n’a pas de solution
de réinvestissement ou ne trouve pas
d’entreprise dans lesquelles investir, des
solutions annexes peuvent lui être proposées:
l’investissement dans le domaine hôtelier, par
exemple.En effet, même si elle peut induire un
investissement indirect dans la pierre, l’activité
hôtelière est reconnue comme une activité
commerciale par nature. Ainsi, dès lors que
l’investissement conduit à financer seul ou
en association l’acquisition du fonds hôtelier,
le réinvestissement sera réputé éligible aux
critères de remploi. A contrario, l’acquisition
des murs seuls sera considérée comme un
investissement immobilier, non valide au
remploi. L'apport avant cession devrait donc
logiquement concerner des entrepreneurs
cédants souhaitant poursuivre une activité
économique. Pour les autres, le respect des
conditions impose d'être conseillé, pour éviter
le risque de recalification fiscal.
/ 19
Nos convictions
◗ Validez l'intérêt patrimonial avant l'intérêt fiscal de toute opération
◗ Identifiez le plus rapidement possible les solutions de
réinvestissement car 24 mois est un délai très court,
◗ Calculez l’apport de titres pour être en cohérence avec les besoins
du remploi,
◗ En cas de difficulté, n'attendez pas le dernier moment pour
étudier des solutions alternatives.
CYRUS|conseil
NEWS/CYRUS
CYRUS C'EST AUSSI...
Pour la saison 2015/2016 Cyrus Conseil continue à soutenir la
Comédie Française.
Cyrus s'est engagé en 2014 à soutenir la Comédie Française en tant que mécène.
Nos deux maisons partagent des valeurs communes telles que l'excellence, la
confiance et elles placent l'humain ainsi que la créativité au coeur de leurs actions.
En devenant mécène de la Comédie Française, Cyrus Conseil s'investit dans le
patrimoine culturel et artistique français avec la même conviction que celle qui
anime sa démarche de conseil, menée auprès de ses clients et de leur patrimoine.
Cyrus Conseil a le vent en poupe !
Depuis une dizaine d'années, Cyrus Conseil navigue avec sous propre pavillon, de régate en
régate sur les côtes atlantiques : Spie Ouest France à la Trinité sur Mer, Trophée des Iles à
Saint Malo, Trophée SNBSM, le Cowes Dinard…
Son skipper vient de finir une nouvelle saison et prépare l'année 2016 en améliorant son bateau
afin de gagner en performance et en sécurité. Gérer un environnement instable, voire hostile,
n'est pas propre à la mer. La gestion financière recquiert parfois des qualités et une expérience
qui permettent de garder le cap malgré les vents contraires !
/ 20
Cyrus Conseil participe par ailleurs au Challenge Voile des experts comptables organisé
chaque été à la Rochelle. En 2015 l'équipage composé d'experts comptables et d'un consultant
patrimonial ont réussi de belles performances et gagné le prix de la meilleure progression.
Cyrus Conseil golfe à Joyenval
Depuis 5 ans, Cyrus Conseil organise un trophée au mois de juin, au golf de Joyenval
à Chambourcy. Ce club privé de l'ouest parisien offre deux superbes parcours de 18
trous qui accueillent les 140 joueurs qui s’affrontent dans une compétition amicale
en scramble à 4.
Le golf recquiert, tout comme la gestion de patrimoine, précision, maitrise et humilité.
Cyrus Conseil déguste… les Grands Crus
La culture du vin fait partie intégrante de notre patrimoine : un certain nombre de chefs d'entreprise
ont investis dans des propriétés viticoles après la cession de leur entreprise. La recherche de la
meilleure alchimie, de l'assemblage qui donnera du plaisir au palais, l'incertitude permanente de
la météo font de la fabrication du vin un art dans lequel nos vignerons excellent. Depuis 1990, nous
organisons régulièrement des dégustations avec nos partenaires experts comptables, avocats,
notaires, dans les plus grands chateaux et propriétés de France. Leur savoir-faire et les produits
qu'ils nous offrent n'est pas sans rappeler la complexité d'un bon conseil donné au quotidien à
nos clients et le plaisir d'apporter de la valeur ajoutée à une situation existante.
CYRUS|conseil
NEWS/CYRUS
LE GROUPE CYRUS EN BREF...
Fondée à Paris en 1989, Cyrus Conseil accompagne plus de 2500 familles dans l'organisation et la gestion
de leur patrimoine au travers de ces départements Gestion Privée, Gestion de Fortune et Family Office.
Cyrus conforte en 2015 sa place de leader du conseil indépendant en gestion de fortune en France. Nous
sommes des sélectionneurs de compétences pour apporter en toute objectivité le meilleur conseil à nos
clients à travers nos trois pôles métiers.
GESTION DE PATRIMOINE
Le modèle de Cyrus Conseil repose sur 4
piliers: nous sommes un acteur global, expert,
et indépendant, avec un modèle entrepreneurial
qui favorise le partage de la création de
valeur (près de la moitiée des salariés sont
actionnaires de la société).
Avec le contrôle de 67% du capital par les
associés, managers et les salariés du groupe,
nous nous sommes donné les moyens de notre
indépendance afin de pouvoir partager nos
convictions patrimoniales avec nos clients.
Notre mission est de vous accompagner dans
la constitution, la valorisation, l'optimisation,
la protection et la transmission de votre
patrimoine. L'humain est au coeur de notre
démarche et la confiance est le premier actif
que nos clients nous confient !
Parce que l'entreprise fait partie de votre
patrimoine, nous avons développé avec le temps
une réelle expérience dans l'accompagnement
des chefs d'entreprises dans les opérations
de haut de bilan (LBO, OBO...). Aux côtés des
conseils habituels, nous apportons la stratégie
patrimoniale qui inscrit l'entrepreneur et sa
famille dans la pérénnité de son patrimoine.
Nous partageons les mêmes valeurs avec nos
clients et nous donnons ensemble du sens à
leur patrimoine.
Le Groupe Cyrus en chiffres
◗ Création : 1989
◗ Encours financiers : 2.5 milliard d'euros
◗ 145 collaborateurs - 14 implantations
◗ 3 85 millions d'euros de nouveaux
investissements en 2014
GESTION FINANCIERE
INVEST AM, est la société de gestion du groupe.
Elle a été créée en 2010 pour répondre aux
demandes de nos clients qui souhaitaient
déléguer la gestion de leur portefeuille.
Invest AM gère 250 M€ d’encours à travers
des mandats de gestion et 5 fonds d'allocation
d'actifs.
INVEST AM, grâce aux performances générées
par les gérants, a reçu l'année dernière à
l'Emerging Manager Day 2014 organisé par
Morningstar le 1° Prix dans la catégorie
diversifiée.
/ 21
IMMOBILIER SUR MESURE
Eternam est une société de conseil en
investissement immobilier. C’est près de 100
millions € qui sont investis chaque année.
Avec l'immobilier de rendement (loi Pinel, nue
propriété, LMPNP…), nous apportons un service
clés en main à nos clients sur une sélection
rigoureuse de produits du marché.
Eternam rend accessible l 'immobilier
institutionnel aux investisseurs privés à
travers des club deal (co-investissements)
qui permettent d’investir sur des biens
importants. Nous organisons l'ensemble
des étapes, de la sélection au financement,
permettant de simplifier la vie de nos clients
en leur garantissant la bonne fin de leur
investissement.
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COUP DE COEUR
EXPOSITION CYRUS
NOUVEAUX REGARDS,
PEINTRES D'AUJOURD'HUI
Cyrus Conseil soutient l’art contemporain depuis 2006 en organisant des expositions
d’artistes dans ses bureaux à Paris et en province.
Avec cette nouvelle exposition « Nouveaux regards, Peintres d’aujourd’hui », l’objectif était d’accroître
la visibilité de jeunes artistes qui, tout en s’inscrivant pleinement dans les courants artistiques
contemporains, explorent des territoires d’expression différents. Nous espérons ainsi avoir contribué
à faire connaître des talents émergents.
Adeline CHRISTIN - Adeline Christin est née en 1971 à Valence. Elle vit et
travaille à Venise depuis 1994. Après avoir étudié deux ans aux Beaux-Arts
d’Avignon, elle suit pendant plusieurs années le travail et l’enseignement du
peintre Maurice Mandrille. Elle installe ensuite son atelier à Venise en 1994. Elle
a exposé en 2001, au musée Shussen d’Architecture de Moscou puis participe à
plusieurs expositions à Venise notamment pendant les biennales de 2005 et 2007.
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Filip MIRAZOVIC- Filip Mirazovic est né en 1977 à Sabec, en Serbie. Il arrive en France
en 1992 à Ivry sur Seine là où il vit et travaille. Il intègre les Beaux-arts de Paris en
1997 (dans l’atelier de Vladimir Velickovic puis dans celui de Christian Boltanski et
Dominique Gauthier ) et en sort diplômé en 2003. Il a exposé récemment son travail
au sein du centre culturel serbe de Paris, du Domaine de Chamarande (FDAC Essone),
de la galerie Mariska Hammoudi, de la galerie quai Est, de la galerie Guillaume et lors de
foires d’art contemporain telles que Chic Art Fair et Art International Zurich. Filip Mirazovic
s’inscrit dans la lignée des maîtres anciens par l’usage de la figuration et de la narration.
Paul LAUFER - Paul LAUFER est né en 1969 à Lausanne, en Suisse. Il vit et
travaille à Paris. En 1990, la carrière de peintre s’est imposée à lui lors d’un
séjour humanitaire au Bangladesh. Il commence par apprendre le métier de
lithographe sur pierre avant d’embrasser dès 1991 la formation de peintre et
plasticien dans différentes écoles d’art à Genève, Lausanne et Amsterdam.
Thomas LEVY LASNE - Thomas Levy Lasne est né en 1980 à Paris, où il vit et
travaille. Après des études aux Beaux-Arts de Paris, Il a travaillé cinq ans pour le
critique d’art Hector Obalk. Il expose dans de nombreux salons (Montrouge, Jeune
Création, Drawing Now…), puis à l’Orangerie du Château de la Louvière de Montluçon
(2011), à la galerie Isabelle Gounod (2013) ainsi qu’au centre d’art de Clamart (2014).
Cette exposition a été réalisée avec le soutien de Frédéric Morel, Art Director Natessy
www.natessy.com
Cyrus Conseil soutient la création artistique et poursuit sa recherche de talents à exposer dans ses bureaux de Paris
et de province
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