Sous-Préfecture de Draguignan Réunion du 22

Sous-Préfecture de Draguignan
Réunion du 22 février 2016
COMPTE RENDU DE SEANCE
Monsieur Philippe Portal, sous-préfet nous a reçus en présence de Monsieur Mattéi, secrétaire
général et de Madame Chapelan, chargée de mission auprès du sous-préfet.
La délégation de V.I.E. était constituée de :
-
Bibiane Nioucel, vice-présidente de V.I.E. et présidente de l’ASDN
Claude Chaban, vice-président de l’ASDN
Céline Marteau, secrétaire de l’Association LE LUC AU SEC
Cécile Cecchini, déléguée locale de V.I.E. pour le Muy.
Bibiane Nioucel a remis à Monsieur le Sous-préfet le Book de V.I.E. de l’Eau de la part de la
Présidente, madame Josette Fays.
Il a bien été précisé que nous étions là pour informer Monsieur le Sous-préfet de problèmes
existants sur le terrain afin que ses services puissent éventuellement anticiper sur les actions à
venir, notamment concernant les constructions futures et les permis de construire et de lotir.
Points abordés :
I.
Pour l’ASDN
1. Effondrements dans les gorges de Châteaudouble.
C’est le CEREMA qui suit le problème. Le Sous-préfet s’est rendu en personne sur les
lieux avec le Maire de Châteaudouble. La route a peu de chances d’être réparée vu les
coûts exorbitants, mais ils étudient la mise en sécurité de l’effondrement n°3, celui qui
nous inquiète en amont du moulin des gorges.
2. Nous avons attiré l’attention sur le sort de l’ancienne STEP - station d’épuration de
Montferrat qui, bien que désaffectée, n’a pas été dépolluée. Elle se trouve en zone
rouge fortement inondable et la mairie souhaite vendre le terrain. Le manque
d’entretien et notamment les buses d’évacuation des eaux pluviales bouchées posent
un problème sécuritaire pour les terrains en aval.
Le statut juridique du passage submersible des Bivosques n’est toujours pas réglé.
3. Concernant le vieux pont de la Clappe devant être démoli, nous avons laissé un dossier
complet montrant que ce n’est pas ce pont qui a posé le plus de problèmes en 2010.
4. Nous avons redemandé la pose de capteurs de crues sur le haut de la Nartuby. Il serait
judicieux d’en placer un au pont de Châteaudouble et un aux Frayères qui ferait
également office pour la Nartuby d’Ampus.
5. Claude Chaban a abordé le problème de l’urbanisation sur les hauteurs du hameau de
La Clappe qui aggraverait les risques d’inondations par ruissellement sur les maisons
dans la plaine. En effet, en 2010, une grosse résurgence d’eaux souterraines a causé
des dégâts conséquents sur les habitations du hameau de la Clappe. De nouvelles
constructions pourraient modifier et amplifier les effets négatifs de cette résurgence.
6. Il a été demandé la possibilité de remise de médaille à 2 personnes qui ont sauvé une
dame âgée au péril de leurs vies en 2010 à La Clappe.
II.
Pour LE LUC AU SEC
Céline Marteau représentant LE LUC AU SEC, est intervenue sur les problèmes rencontrés
sur la commune du Luc-en-Provence notamment concernant les infractions et incivilités
aggravant le risque d’inondation, les anomalies répertoriées sur la carte d’aléas inondation,
l’urbanisation massive sans dossier loi sur l’eau et étude d’impact, et pour finir la saturation
de la STEP - station d’épuration communale.
1. Les infractions et incivilités ont été rapportés par écrit à l’attention de Madame le
Maire qui a répondu avoir fait le nécessaire et dont les dossiers sont entre les mains du
procureur de la République. Monsieur le Sous-préfet va vérifier si des procès-verbaux
ont été dressés, et agira après du Parquet le cas échéant.
2. La STEP communale est obsolète, saturée et polluante ; celle-ci a fait l’objet d’une
mise en demeure de la part de la préfecture pour sa réhabilitation. La station ne peut
pas supporter d’effluents dus à de nouvelles constructions jusqu’à la mise en service
de la nouvelle station. Il a été demandé à Monsieur le Sous-préfet et à ses services de
veiller à ce point lors des attributions de permis de construire et d’interdire tout
nouveau raccordement aux réseaux existants conformément à la MED.
3. Une attention particulière est portée sur l’étude hydraulique en cours de réalisation par
la ville, Le Luc Au Sec demande à Monsieur le Sous-préfet de veiller à la qualité de
cette étude afin d’aboutir son intégration au PAPI Argens, et demande aussi que le
futur maître d’ouvrage soit d’ores-et-déjà nommé pour qu’il donne son accord sur les
résultats de cette étude. Il est précisé en exemple que le cours d’eau du Sollies est
entravé par un passage sous dimensionné sous la voie ferrée. Par ce fait, la butte de la
voie ferrée, aux abords de la route des Mayons crée une digue provoquant la
submersion des terres en amont.
Il est important que les préconisations d’aménagement futur prennent en considération
les travaux à engager sous la voie ferrée pour élargir ces passages.
4. Il est précisé que la carte d’aléas inondation comportait de nombreuses erreurs
induisant les futurs acquéreurs ou bailleurs à investir dans des zones non conformes à
la réalité, mettant en péril leurs investissements.
L’association demande le planning d’élaboration du PPRI sur la commune du Luc.
III.
Pour la DELEGATION DU MUY
Céline Cecchini a abordé le problème du Vallon de la Magdeleine et du quartier des Valises.
On retrouve les mêmes soucis d’incivilités, de bassins de rétentions sous dimensionnés et
inopérants qu’au Luc. La DDTM et les techniciens du SMA sont déjà venus sur place et ont
pris connaissance du dossier, certains riverains ayant subis déjà plusieurs inondations.
Deux dossiers, avec photos, ont également été remis à Monsieur le Sous-préfet :


le premier concernant un projet de lotissement de 11 lots, quartier Les Valises, dans le
creux de cette zone sensible, ce qui augmenterait sans nul doute les risques
d’inondations dans ce quartier,
le second concernant un lotissement en cours de réalisation au 1065 boulevard des
Ferrières, constitué par du pavillonnaire et du logement collectif. Le terrain a été
surélevé de deux mètres par rapport au canal d’irrigation des Ferrières, mettant en
danger les habitations se trouvant de l’autre côté du canal.
Cécile Cecchini est revenu également sur le fait que Mme Boyer, maire du Muy, n’a pas
demandé à faire classer la commune en catastrophe naturelle lors des inondations d’octobre
2015 alors que les quartiers de la Magdeleine et des Valises ont été sinistrés.
Après plus d’une heure de rendez-vous dans une ambiance cordiale, Monsieur le Sous-préfet
nous a invités à prendre contact avec son secrétariat si nous avions connaissance de faits
nouveaux et souhaite nous revoir en septembre pour faire le point sur les avancées des
dossiers abordés.