LE COMITÉ DE BASSIN - Agence de l`eau artois

MANDAT 2014/2020 DES INSTANCES DE BASSIN DE L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS-PICARDIE
TROMBINOSCOPE
LE COMITÉ DE BASSIN
N
ÉDITIO
016
JUIN 2
LE COMITÉ DE BASSIN
Le Comité de bassin : la démocratie de l'eau
dans le bassin Artois-Picardie
En France, la gestion de l’eau et des milieux aquatiques s’exerce en concertation avec les usagers de l’eau,
des élus et de l’Etat au sein des « Comités de bassin ».
Le Comité de bassin est une assemblée qui réunit à l’échelle du bassin hydrographique, les acteurs
publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, industries, agriculteurs, associations,
Organisations Non Gouvernementales (ONG), consommateurs mais aussi les représentants de l’Etat et
de ses établissements publics. Il définit les orientations de l’action de l’agence de l’eau et les priorités
d’action à inscrire dans les documents de planification qui se rapportent au bassin.
• Le Comité de bassin élabore, adopte et analyse le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE), outil de planification dans le domaine de l'eau. Le Comité de bassin est l'organe
initiateur de la politique de l’agence de l’eau : il définit les orientations de l’agence, et participe à
l’élaboration des documents financiers de l’agence.
• Le Comité de bassin donne un avis conforme sur les montants, orientations du programme
pluriannuel d’intervention de l’agence et sur les taux de redevances proposés par le Conseil
d'administration.
• Il donne un avis à la demande du ministre ou du préfet sur toute question liée à l’eau dans le bassin.
Il intervient également pour émettre des avis sur la mise en œuvre de différents outils dans le bassin :
Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB), périmètre des Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE), délimitation des zones vulnérables, …
• Enfin, c’est un lieu de discussion et de débats sur tout sujet se rapportant à l’eau dans le bassin.
2
Le Comité de bassin Artois-Picardie se réunit au moins 2 fois par an. Conformément aux dispositions
définies par le Code de l’environnement, il est composé de 80 membres, regroupés en
plusieurs  « collèges »  :
• un collège des collectivités territoriales (32 membres), formé de 3 représentants des Régions
(conseils régionaux), 12 représentants des Départements (conseils départementaux) et 17 représentants
des communes et groupements de communes du bassin ;
• un collège des usagers et personnes compétentes (32 membres), formé de représentants du
monde de l’industrie, de l’agriculture, de la navigation, de la gestion et de la distribution d’eau, de la
pêche, du tourisme, du monde associatif (protection de la nature, consommateurs…), etc. Ce collège
comporte également des représentants des Conseils économiques sociaux environnementaux
régionaux (CESER) concernées et 2 « personnalités qualifiées », désignées en raison de leur expérience
ou leur parcours personnel ;
• un collège des représentants de l’État (16 membres), formé essentiellement des préfets de régions
concernés et de représentants des services régionaux et départementaux des différents ministères
impliqués dans les questions de gestion de l’eau (écologie et développement durable, santé, intérieur,
agriculture, budget et économie, mer, tourisme, jeunesse et sports, etc.).
Le Comité de bassin s’appuie sur 3 commissions permanentes qui lui rendent compte pour
information et/ou pour avis de leurs travaux et des avis qu’elles émettent ou décisions qu’elles prennent :
• la Commission Permanente du Milieu Naturel Aquatique et de la Planification ;
• la Commission Permanente Eau et Agriculture ;
• la Commission Permanente de l'Action Internationale et du Développement Durable.
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PRÉSIDENCE ET VICE-PRÉSIDENCE
PRÉSIDENT
FLAJOLET André
Maire de Saint-Venant,
Président de l'Association des Maires du Pas-de-Calais,
Conseiller Communautaire d'Artois-Lys,
Président du Comité de Bassin Artois-Picardie,
Membre du Comité National de l'Eau
VICE-PRÉSIDENTS
LEMAY Patrick
Ancien Directeur Qualité, Hygiène, Sécurité, Sûreté, Environnement
Etablissements ROQUETTE,
Vice-Président du Comité de Bassin,
Second Vice-Président du Conseil d’Administration,
Président de la Commission Permanente des Interventions,
Vice-Président de la Commission Territoriale Flandres-Mer du Nord
ROUSSEL Bruno
Représentant de la Chambre Départementale
d'Agriculture du Pas-de-Calais,
Membre de la Chambre d'Agriculture de Région
Nord-Pas-de-Calais - Picardie,
Vice-Président du Comité de Bassin,
Vice-Président de la Commission Permanente
Eau et Agriculture
SAILLIOT Pascal
Président de la Fédération du Pas-de-Calais pour
la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques,
Vice-Président du Comité de Bassin,
Vice-Président de la Commission Territoriale Fleuves
Côtiers-Authie-Canche-Boulonnais
Membre du CESER
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REPRÉSENTANTS DES USAGERS
USAGERS PROFESSIONNELS - ENTREPRISES À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET ARTISANAT
INDUSTRIE
DECOOL François
DELAUME Jacques
DESBUQUOIS Luc
Directeur Général
ORGA - ENERGIE SARL,
Vice-Président de la Commission
Permanente Programme
Directeur TERCHARNOR
Fédération Régionale des
Coopératives Agricoles du
Nord-Pas de Calais
LEMAY Patrick
LEFEBVRE Jérôme
LUCQ Chantal
Ancien Directeur Qualité,
Hygiène, Sécurité, Sûreté,
Environnement - Etablissements
ROQUETTE, Vice-Président
du Comité de Bassin, Second
Vice-Président du Conseil
d’Administration, Président
de la Commission Permanente
des Interventions, Vice-Président
de la Commission Territoriale
Flandres-Mer du Nord
Directeur Qualité Groupe
BONDUELLE BSI
Responsable Environnement –
TEREOS SYRAL SAS
Présidente de l'Association
Syndicale des rivières d'Ingon
POIRIER Thierry
POULAIN Olivier
VANTYGHEM Thierry
Responsable Service Energie ARCELOR MITTAL
Responsable de la Gestion
et du Développement des
Infrastructures - CARRIERES
DU BOULONNAIS
Président de l'UNICEM
Nord - Pas de Calais
Directeur d'Exploitation Papeterie
DS SMITH PACKAGING
PRODUCTEUR D'ÉLECTRICITÉ
DISTRIBUTEUR D'EAU
VAVASSEUR Philippe
MOUSTY Paul
Directeur régional de l'Emploi
Nord - Ouest EDF
Directeur Régional Iléo
USAGERS PROFESSIONNELS - AGRICULTURE, PÊCHE, AQUACULTURE, BATELLERIE ET TOURISME
AGRICULTURE
BRAYER Charlotte
DELCOURT Luc
ROUSSEL Bruno
Représentante de la Chambre
Départementale d’Agriculture
de l'Aisne
Représentant de la Chambre
d’Agriculture du Nord
Représentant de la Chambre
Départementale d'Agriculture
du Pas-de-Calais, Membre de la
Chambre d'Agriculture de Région
Nord-Pas-de-Calais - Picardie,
Vice-Président du Comité de
Bassin, Vice-Président de la
Commission Permanente
Eau et Agriculture
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FAICT Olivier
DEVIENNE Mathieu
Représentant de la Chambre
d'Agriculture de la Somme
(Agr. bio)
Représentant de la Chambre
d'Agriculture de la Somme,
Agriculteur biologique
PÊCHE MARITIME
BATELLERIE
TOURISME
MONTASSINE Gérard
LEPERCQ Christophe
LEPINE Francis
Membre du Comité Régional
Nord-Pas-de-Calais/Picardie
des Pêches Maritimes et des
Élevages Marins,
Vice-Président de la Commission
Territoriale Somme
Président de Région Nord-Pas
de Calais de la Chambre
Nationale de la Batellerie
Artisanale
Président de la Fédération
Régionale des Offices de
Tourisme de Picardie, VicePrésident de Somme Tourisme,
Membre du Conseil d'Exploitation
de l'Office de Tourisme de
l'Abbevillois, Membre tourisme
du CESER Picardie
USAGERS NON PROFESSIONNELS
ASSOCIATIONS AGRÉÉS DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
BULA Danièle
POTDEVIN Célia
SIX Alain
Présidente de la Fédération
Familles de France Nord
Association CLCV
UFC Que Choisir
Nord-Pas-de-Calais
ASSOCIATIONS AGRÉÉS DE PROTECTION DE LA NATURE
BARBIER Luc
BAZIN Danièle (littoral)
Président du Conservatoire
d'Espaces Naturels
Nord - Pas-de-Calais
Professeur agrégée en
Sciences de la vie et de la terre
(en retraite), Secrétaire générale
de l'Association pour le Littoral
Picard et la Baie de Somme
VERBRUGGHE Ginette
Présidente de la Maison
Régionale de l'Environnement
et des Solidarités
ASSOCIATIONS AGRÉÉS DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
SKIERSKI Daniel
SAILLIOT Pascal
Président de la Fédération
de la Pêche du Nord
Président de la Fédération du
Pas-de-Calais pour la Pêche et
la Protection des Milieux
Aquatiques,
Vice-Président du Comité
de Bassin, Vice-Président de
la Commission Territoriale
Fleuves côtiers-Authie-CancheBoulonnais, Membre du CESER
6
DANLOUX Joël
Fédération Nord Nature
Environnement, Vice-Président
de la Commission Permanente
de l'Action internationale et
du Développement durable
PERSONNES QUALIFIÉES ET REPRÉSENTANTS DES MILIEUX PROFESSIONNELS
PERSONNES QUALIFIÉES
PRZESZLO Yannick
DELELIS Annick
Membre du GABNOR
(Groupement des Agriculteurs
Biologiques du Nord-Pas-deCalais)
Professeur Emérite de
l'Université Lille 2
MILIEUX SOCIO-PROFESSIONNELS
ROBITAILLE Hugues
VAILLANT Alain
Conseil Economique et Social
de la Région Picardie
Conseil Economique et
Social de la Région
Nord - Pas de Calais,
Membre du bureau de la
Fédération Nord Nature
Environnement
REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
REPRÉSENTANTS DES COMMUNES OU GROUPEMENTS DE COMMUNES
COMMUNES RURALES OU EPCI
CHEVALIER Nicole
(littoral)
Maire d'Audruicq,
Présidente de la Communauté
de Communes de la Région
d'Audruicq (CCRA)
DEFLESSELLE Claude
RAOULT Paul
Maire de Coisy,
Président de la Communauté
de Communes du Bocage
et de l’Hallue
Conseiller municipal de
Le Quesnoy, Vice-Président
de l'ONEMA, Conseiller
communautaire de la
Communauté de Communes
du Pays de Mormal, Président
délégué du Syndicat Mixte
du Parc Naturel Régional de
l'Avesnois, Président de la CLE
du SAGE de la Sambre, Président
des SIAN/SIDEN, régie Noréade,
1er Vice-Président du Conseil
d'administration de l'Agence de
l'Eau Artois-Picardie, Président
de la Commission Permanente
Programme, Membre du Comité
National de l'Eau
SERGENT Michel
Conseiller Municipal
de Desvres,
Vice-Président de la
Communauté de Communes
du Pays de la Faïence
de Desvres
7
AGGLOMÉRATIONS >100 000 OU EPCI
DALEUX Lise
DETOURNAY Alain
3ème Adjointe déléguée à la
nature en ville, Espaces verts,
Politique de l'eau, Biodiversité,
Apiculture urbaine, Parc
zoologique, Ferme pédagogique,
Mairie de Lille
Maire de Comines,
Vice-Président en charge de
l'eau à Métropole Européenne
de Lille,
Président de la CLE du SAGE
Marque-Deûle
RINGOT Bertrand
(littoral)
Maire de Gravelines, VicePrésident Eau et Assainissement
à la Communauté Urbaine
de Dunkerque, Conseil
départemental du Nord, Canton
de Gravelines,
Président du Syndicat de l'eau du
Dunkerquois, Président du SAGE
Delta de l'Aa, Membre du Comité
National de l'Eau
PATRIS Jacques
Conseiller Municipal d'Arras,
Vice-Président "Cycle de l'eau"
Communauté Urbaine d'Arras,
Président de la Commission
Territoriale Escaut-Avesnois
COMMUNES DU LITTORAL
COLLAS-HURTREL
Laurence
Adjointe au Maire
de Boulogne-sur-Mer,
chargée de l'assainissement
LECOMTE Jean-Paul
Maire de Cayeux-sur-Mer,
1er Vice-Président de la
Communauté de Communes
de la Baie de Somme Sud,
Membre du bureau du Syndicat
Mixte de la Baie de Somme
Grand Littoral Picard
RAPIN Jean-François
E
de Merlimont,
DSénateur-Maire
U R S Conseiller
Régional du Nord-Pas
O
C
T
NCalais-Picardie, Président de
EN
C E M Edel’Association
A
L
P
Nationale des Élus
REM
du Littoral, 2 Vice-Président
ème
délégué au développement et
environnement durable et à la
gestion durable des déchets
ménagers à la Communauté
de Communes Mer et Terres
d'Opale, Président de la
Commission Territoriale Fleuves
côtiersAuthie-Canche-Boulonnais
DIVERS
COTEL Jacques
COTTEL Jean-Jacques
FLAJOLET André
Adjoint au Maire de Breteuil,
Président du Syndicat Mixte
de l’Oise Picarde, Président de
la Communauté de Communes
des Vallées de la Brèche et de la
Noye, Président de la Commission
Permanente Eau
et Agriculture
Député-Maire de Bapaume,
Président de la Communauté
de Communes de la région
de Bapaume
Maire de Saint-Venant,
Président de l'Association des
Maires du Pas-de-Calais,
Conseiller communautaire d'ArtoisLys, Président du Comité de Bassin
Artois-Picardie, Membre du Comité
Natonal de l'Eau
LENGLET Bernard
MATHON Gilbert
SWITAJ Olivier
Conseiller municipal de Frise,
Adjoint au Maire de Frise,
Président de l'AMEVA et du
Syndicat de la Vallée des
Anguillères, Président du
SAGE Haute Somme et Président
de la Commission Locale de
l'Eau du SAGE Haute Somme
et du SAGE Somme aval et
cours d'eau côtiers, Président
de la Commission Territoriale
Somme, Vice-Président de la
Commission Inondation
Vice-Président de la Communauté
de Communes de l'Abbevillois,
Conseiller municipal d'Abbeville
1er Adjoint au Maire de Bruay-laBuissière délégué aux finances,
à l'emploi de solidarité, à l'action
économique, au commerce, et à la
concertation citoyenne
8
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE / NORD - PAS DE CALAIS - PICARDIE
CAMBIER Guislain
DE MEREUIL Hortense
DUJARDIN Jean-Marc
Conseiller Régional
des Hauts-de-France
Président du Syndicat Mixte
du Parc Naturel Régional
de l'Avesnois
Conseillère Régionale
des Hauts-de-France
Conseiller Régional
des Hauts-de-France,
Membre du Comité Syndical du
Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional de l'Avesnois,
Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs
du Nord
DÉPARTEMENTS
NORD
CHRISTOPHE Paul
GOSSET Jean-Marc
MARTIN Françoise
Conseiller Départemental
du Nord, Canton de Dunkerque 2,
13ème Vice-Président du Conseil
Départemental du Nord chargé
de l'Environnement,
du Développement Durable,
de l'Eau et de l'Assainissement,
Maire de Zuydcoote, Président
de la Commission Territoriale
Flandres-Mer du Nord, Membre
du Comité National de l'Eau
Conseiller Départemental
du Nord,
Canton de Steenvoorde
Conseillère Départementale
du Nord,
Canton de Villeneuve d'Ascq,
Adjointe au Maire de
Villeneuve d'Ascq
DISSAUX Jean-Claude
NACHEL Evelyne
WAROT-LEMAIRE Sophie
Conseiller Départemental
du Pas-de-Calais,
Canton d'Aire-sur-la-Lys,
13ème Vice-Président du
Conseil Départemental chargé
de la voirie départementale
et infrastructures, transports
scolaires et interurbains,
mobilité, Membre de la
Commission Permanente,
Membre de la 6ème Commission
"Piloter un service public
de qualité"
Conseillère Départementale
du Pas-de-Calais,
Canton de Liévin
Conseillère Départementale
du Pas-de-Calais, Canton de
Saint-Omer, Membre de la 3ème
commission : Grandir, réussir et
bien vivre en Pas-de-Calais
SANCHEZ Caroline
Conseillère Départementale
du Nord, Canton de Douai,
Adjointe au Maire de
Lambres-lez-Douai,
Membre du Comité National
de l'Eau
PAS-DE-CALAIS
LEVEUGLE Emmanuelle
Conseillère Départementale
du Pas-de-Calais,
Canton de Beuvry,
Membre de la Commission
Permanente, Membre de la
4ème Commission "Equiper
durablement le Pas-de-Calais"
9
SOMME
BENEDINI Catherine
HAUSSOULIER Stéphane
DEWAELE Marc
Conseillère Départementale
de la Somme,
Canton d'Ailly-sur-Somme,
Membre de la Commission
Aménagement du territoire, habitat,
environnement et ruralité,
1ère Vice-Présidente de la
Communauté de Communes OuestAmiens, Maire d'Ailly-sur-Somme
Conseiller Départemental de la
Somme, Canton d'Abbeville 2,
5ème Vice-Président en charge
du développement territorial
local et de la protection de
l'environnement, Membre de
la Commission Aménagement
du territoire, habitat,
environnement et ruralité,
Maire de Saint-Valéry-sur-Somme,
Président de la Communauté
de Communes de la Baie de
Somme Sud, Président de la
Commission Permanente de
l'Action Internationale et du
Développement Durable,
Vice-Président de la Commission
Permanente des Interventions de
l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
Conseiller Départemental
de la Somme, Canton de Poixde-Picardie, 9ème Vice-Président
en charge de l'autonomie des
personnes âgées ou handicapées,
Membre de la commission
Solidarités, 8ème Vice-Président de
la Communauté de communes
du Sud-Ouest Amiens
Conseiller Municipal de
Poix-de-Picardie
AISNE
VANNOBEL Bernadette
Conseillère Départementale
de l'Aisne, Canton de Guignicourt
REPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT ET
DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LALANDE Michel
BÉNÉVISE Jean-François
MICHELET Paul
Préfet de la Région
des Hauts-de-France
Préfet du Département du Nord,
Préfet Coordonnateur de Bassin
Artois-Picardie,
Président de la Commission
Inondation
Directeur Régional des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi du Nord-Pas de
Calais-Picardie
Directeur Général de l’Office
National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques (ONEMA)
TOULHOAT Pierre
PAPINUTTI Marc
GAUTHIER Odile
Directeur Général Délégué
du Bureau de Recherches
Géologiques et Minières
(BRGM)
Directeur Général de Voies
Navigables de France (VNF)
Directrice du Conservatoire
de l’Espace Littoral et
des Rivages Lacustres
MOTYKA Vincent
PINEAU Bernard
COUPU Jean-Marie
Directeur Régional de
l’Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
du Nord-Pas de Calais-Picardie
Directeur Régional des
Finances Publiques du NordPas de Calais-Picardie et du
Département du Nord
Directeur Interrégional de la mer
Manche orientale - mer du Nord
10
VINCENT Patrick
CLAVREUIL Pierre
BONNET François
Directeur Général de l'Institut
Français de Recherche pour
l'Exploitation de la Mer
(IFREMER)
Secrétaire Général pour
les Affaires Régionales du
Nord-Pas de Calais-Picardie
Directeur Régionale de
l'Alimentation, de l’Agriculture
et de la Forêt du Nord-Pas de
Calais-Picardie
GRALL Jean-Yves
RAISON Stéphane
Directeur de l’Agence Régionale
de Santé du Nord-Pas de CalaisPicardie
Directeur du Grand Port
Maritime de Dunkerque
LAROUSSINIE Olivier
S D EDirecteur de l’Agence des Aires
R
U
O
T Protégées (AAMP)
E N C C E M E NMarines
A
L
REMP
MEMBRES CONSULTATIFS
SOUSSAN-COANTIC
Jocelyne
Contrôleur budgétaire
auprès de l’Agence de
l’Eau Artois-Picardie,
Chef de mission de contrôle
économique et financier
KARPINSKI
Jean-Philippe
(Représentant titulaire
au Conseil d'administration
de l'agence de l'eau)
Chef de Service,
Mission Mer du Nord
Direction des Interventions
BUTLEN Jean-Baptiste
DE
du Gouvernement
U R S Commissaire
O
auprès
de l’Agence de l’Eau
C
T
N
E
EN
M
Ingénieur du
L A C E Artois-Picardie,
P
M
Génie Rural des Eaux et des
E
R
Forêts, chargée de la SousDirection de la Protection et
de la Gestion des ressources
en eau et minérales
LEFEBVRE Jean-Pierre
(Représentant suppléant
au Conseil d'administration
de l'agence de l'eau)
Chargé d’Interventions,
Service Milieux Aquatiques et
Maîtrise d'Ouvrage, Direction
des Interventions
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THIBAULT Olivier
Directeur Général de l’Agence
de l’Eau Artois-Picardie
Conception graphique AEAP. Crédits photos : AEAP / Fotolia. IPNS juillet 2016.