BILAN 2006

Transcription

BILAN 2006

CENTRE COLLABORATEUR DE
L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
POUR LA RECHERCHE ET LA FORMATION EN
SANTE MENTALE (CCOMS Lille, France)
BILAN ANNUEL 2012
SOMMAIRE
SOMMAIRE...............................................................................................................................2
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES.................................................................................3
LES VALEURS DU CCOMS....................................................................................................5
LES TERMES DE REFERENCE DU CCOMS.........................................................................6
RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2011.........................................................................7
Activité 1 – Lutte contre la stigmatisation et la discrimination en santé mentale...................7
1-1. Programme ASPEN (ANTI STIGMA PROGRAMME EUROPEAN NETWORK). 8
1-2 Récherche-action « La santé mentale en population générale : images et réalités
(SMPG) »..........................................................................................................................10
13 Coordination nationale de la Semaine Nationale d’Information en SantéMentale
(SISM)...............................................................................................................................11
Activité 2 – Développement des services de santé mentale intégrés/communautaires........13
2-1 Plate forme de visites et de formations.......................................................................14
2-2 Réseau international de collabotation en santé Mentale « Santé mentale et
citoyenneté »- IMHCN pour le développement de bonnes pratiques en santé mentale
communautaire..................................................................................................................16
2-3 Programme national de développement et de soutien des Conseils Locaux de Santé
Mentale (CLSM)...............................................................................................................17
2-4 Enqûete sur les hospitalisations d’office dans 4 régions françaises : Nord Pas-deCalais, Aquitaine, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur......................................25
2-5 Etude « ALGOS » : efficacité d’un algorithme de veille au décours d’une tentative
de suicide en termes de récidive.......................................................................................28
2-6 Enquête Santé Mentale en Médecine Générale..........................................................29
2.7 Santé en population carcérale : évaluation de la santé mentale, physique et des
conditions sociales des arrivants en milieu pénitentiaire dans la région Nord-Pas-DeCalais.................................................................................................................................29
Activité 3 – Favoriser et soutenir la participation des associations d’usagers, familles et
aidants dans la réforme des services de santé mentale..........................................................32
3-1 Développement du programme inter-régional « médiateurs de santé/pairs »............33
Activité 4 – Contribution à la production de documents OMS en version française............40
4-1 Développement francophone de la classification des troubles mentaux et du
comportement dans la Classification Internationale des Maladies, 11e révision (CIM-11)
...........................................................................................................................................40
Activité 5 – Assistance générale de l’OMS et promotion des missions de l’OMS..............42
5-1 Promotion et coordination de la participation des équipes françaises de recherche et
d'enseignement aux activités de recherche et de formation du programme de santé
mentale de l'OMS..............................................................................................................42
5-2 Information auprès des autorités et des spécialistes...................................................42
5-3 Information auprès de la division de la santé de l’OMS............................................42
Bilan CCOMS (Lille, France) 2012
2/42
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Centre Collaborateur de l’OMS pour la Recherche et la Formation en Santé Mentale (Lille,
France)
Rattachement administratif :
Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole
Directeur de l’Etablissement de rattachement :
Joseph HALOS – Directeur Général, EPSM Lille-Métropole
Directeur du CCOMS (Lille, France) :
Dr Jean-Luc ROELANDT
Contact :
Centre collaborateur de l’OMS
45, rue du Maréchal Lyautey
Résidence Europe
59370 Mons-en-Baroeul (France)
Tel : + 33 (0) 320 437 100
Fax : + 33 (0) 320 437 115
Mèl : [email protected]
Site web : www.ccomssantementalelillefrance.org
3/42
Le Centre Collaborateur français de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la
formation en santé mentale (CCOMS Lille, France) est une organisation fonctionnelle rassemblant un
réseau d’actions, de compétences, de programmes, en lien avec la politique de santé mentale de l'OMS.
Il répond aux exigences de recherche et de formation définis par l’OMS. Il regroupe des hôpitaux, centres de
recherche et universités qui participent à la mise en place de son programme d'actions. Le Centre est désigné
tous les 4 ans par l’OMS, sur la base d’un programme pluriannuel. Il se fonde sur un réseau de personnes
qualifiées pour mettre en œuvre ce programme et un Conseil Scientifique consultatif rassemblés autour de
valeurs communes. Il s’appuiera prochainement sur un Groupe de Coopération Sanitaire 1 pour développer son
action sur le territoire national.
Le CCOMS travaille en lien
-
avec les services du Ministère de la Santé français : Direction de la Recherche, des Etudes, de
l’Evaluation et des Statistiques (DREES), Direction Générale de la Santé (DGS), Direction Générale
de l’Offre de Soins (DGOS), Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), ainsi qu’avec le
Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes et l’Institut National de Prévention et
d’Education à la Santé (INPES)
-
avec la Caisse Nationale Solidarité Autonomie (CNSA), l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale
et l'Egalité des Chances (ACSé)
-
avec l’Union Européenne, l’OMS International (Genève), l’OMS EURO (Copenhague) et les autres
bureaux régionaux de l’OMS ainsi que de nombreux Centres Collaborateurs OMS spécialisés dans
la Santé Mentale
-
-
avec la Fédération Régionale de Recherche en Santé Mentale (Nord Pas de Calais - F2RSM)
avec de nombreuses associations d’usagers, de professionnels, d’élus, humanitaires, nationales et
internationales : Fédération Nationale des Usagers et Ex-usagers de la Psychiatrie (FNAPSY),
Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques (UNAFAM), Comité Français pour la
Réhabilitation Psycho-sociale (CFRP), Association des Maires de France (AMF), Elus, Santé
Publique et Territoires (ESPT), International Mental Health Collaborating Network (IMHCN), World
Psychiatric Association (WPA), World Association for Psychosocial Rehabiliation (WAPR), Global
Forum for Community Mental Health, European Federation of Associations of Families of People
with Mental Illness (EUFAMI), European Network of (ex-) Users and Survivors of Psychiatry
(ENUSP), Global Initiative on Psychiatry (GIP)
1
Le GCS pour la recherche et la formation en santé mentale regroupera les établissements publics suivants : Établissement Public de Santé
Mentale Lille-Métropole, ARMENTIERES, Établissement Public de Santé Mentale de la Réunion , SAINT-PAUL, Centre de Santé Mentale
Angevin- SAINT GEMMES SUR LOIRE, Centre Hospitalier Edouard Toulouse - MARSEILLE, Centre Hospitalier Sainte-Anne, PARIS, Centre
Hospitalier Henri Guérin, PIERREFEU DU VAR, Centre Hospitalier Guillaume Régnier, RENNES, Établissement Public de Santé ERASME –
ANTONY, Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse- DIJON, Groupe Sainte-Marie (établissement public PSPH) NICE, Centre Hospitalier
Cadillac, TOULOUSE, EPSMR La Réunion – ILE DE LA REUNION
4/42
LES VALEURS DU CCOMS

La pleine participation des citoyens usagers ou non au développement de la qualité des services de
santé mentale

La promotion de services de psychiatrie intégrés et communautaires

La lutte contre la stigmatisation des personnes ayant des troubles psychiques et la promotion de la
santé mentale

Le développement de réseaux de recherche, de formation, d’information en santé mentale

La valorisation, le partage et la diffusion des expériences innovantes en santé mentale

La participation des établissements hospitaliers à une recherche indépendante, menée par des
professionnels et des acteurs de terrains

Le travail en réseau avec l’ensemble des partenaires oeuvrant dans le champ de la santé mentale,
qu’ils appartiennent au domaine sanitaire et social ou à la société civile
5/42
LES TERMES DE REFERENCE DU CCOMS
1. Promouvoir et coordonner la participation des équipes françaises de recherche et d'enseignement aux activités de recherche et de formation du programme de santé mentale de l'OMS.
2. Informer les autorités et spécialistes français des activités de l'OMS utiles au développement
des programmes français de santé mentale.
3. Informer la division santé mentale de l'OMS des travaux et projets pilotes français, ayant trait à la
santé publique et à la réglementation, pouvant être utiles à la conduite de ses programmes.
4. Constituer un point focal pour les experts français de santé mentale qui leur permette d'assurer
un meilleur suivi de leur travail, quand ils accomplissent des missions de consultant, et faciliter leurs
relations avec l'OMS.
5. Contribuer à produire en version française des documents techniques de l'OMS, notamment
ceux utilisés pour le développement de programmes nationaux de santé mentale, en collaboration
avec les centres collaborateurs francophones, l’OMS Afrique et l’OMS Genève.
6. Participer au plan d’action de l’OMS Europe sur les thèmes : lutte contre la stigmatisation et la
discrimination et développement des services de psychiatrie intégrés dans la communauté en
assurant le rôle de co-leader des Centres Collaborateurs européens de l’OMS sur le thème de la
Lutte contre la Stigmatisation (avec le CCOMS d’Edimbourg, Ecosse) et de co-leader sur le thème
de la Transformation des Services (avec le CCOMS de Trieste, Italie).
7. Faciliter et soutenir l’investissement des associations d’usagers, d’aidants, de familles et de
proches dans la réforme des services de santé mentale, au niveau européen, selon les
recommandations de l’OMS Europe.
6/42
RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2011
Activité 1 – Lutte contre la stigmatisation et la discrimination
en santé mentale
Le CCOMS est co-leader avec le CCOMS (Edimbourg, Ecosse, Royaume Uni)
des CCOMS Européens pour la promotion de la santé mentale, la lutte contre la
stigmatisation et la cotre discrimination dans le domaine de la santé mentale.
Plusieurs actions sont développées dans le cadre de cette activité :

1-1. Programme ASPEN (ANTI STIGMA PROGRAMME EUROPEAN
NETWORK)

1-2 Récherche-action « La santé mentale en population générale : images et
réalités (SMPG) »

13 Coordination nationale de la Semaine Nationale d’Information en
SantéMentale (SISM)
7/42
1-1. Programme ASPEN (ANTI STIGMA PROGRAMME EUROPEAN
NETWORK)
ASPEN est une recherche-action coordonnée par le CCOMS (Londres, RU) visant à contribuer à la
lutte contre la stigmatisation et la discrimination en santé mentale au niveau européen.
CONTEXTE
En Europe, 20 millions de personnes sont touchées par un trouble dépressif et ses difficultés
associées. Le coût total est estimé à 105 milliards d’euros par an. La stigmatisation et la discrimination
associées aux problèmes de santé mentale constituent un réel obstacle à l’accès aux soins et
entraînent des pertes d’opportunités nombreuses en termes d’emploi, de logement ou
d’épanouissement social. La conférence interministérielle d’Helsinki en 2005, organisée par l’OMS et
l’Union Européenne (UE), a permis de lancer la Déclaration et le Plan d’Action de l’OMS sur la Santé
Mentale pour l’Europe. Une des cinq priorités est la lutte contre la stigmatisation et la discrimination en
santé mentale.
La recherche ASPEN, qui fait suite à l’étude INDIGO (INternational study of DIscrimination
and stiGma Outcomes), a pour objectif général de proposer des actions concrètes efficaces afin de
lutter contre les conséquences multiples de la stigmatisation des troubles dépressifs.
Cette recherche, coordonnée par l’Institut de Psychiatrie du King’s College de Londres et financée par
la Commission Européenne, est un projet de 3 ans (2009-2011) rassemblant 20 sites dans 18 pays de
l’Union Européenne.
OBJECTIFS
Partager des informations au sein de l’UE sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la
stigmatisation :
• Mettre à disposition des outils fiables d’évaluation de la stigmatisation et de la discrimination
• Partager des connaissances sur la nature et la sévérité de la stigmatisation de la dépression à
travers l’UE
• Développer des recommandations à l’usage des décideurs politiques sur l’implication des
usagers, familles et professionnels dans les politiques de santé mentale
• Développer des recommandations à l’usage des décideurs politiques sur les possibilités de
favoriser l’accès à l’emploi des personnes ayant un problème de santé mentale
• Mettre à disposition l’ensemble de ces informations pour les usagers, familles, professionnels
et élus via un site internet et éditer des rapports synthétiques
SITES PARTENAIRES
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Allemagne Université de Dusseldorf (RKD)
Angleterre King’s College London
Belgique Université Catholique de Louvain (UCL)
Bulgarie Global Initiative on Psychiatry (GIP – Sofia)
Ecosse Mental Health Foundation (MHF)
Espagne Instituto de Psiquiatria at the Hospital Universitario San Carlos Madrid
Finlande National Institute of Health and Welfare (THL)
France EPSM Lille Metropole / CCOMS
Grèce University Mental Health Institute (UMHRI – EPIPSI)
Hongrie Awakenings Foundation (AWF)
Hongrie Mental Disability Advocacy Center (MDAC)
Italie Provincia Lombardo Veneta Ordine Ospedaliero di San Giovanni di Dio –
Fatebenefratelli (IRCSS)
Italie University of Verona (UNIVR)
Bilan CCOMS (Lille, France) 2010 7/32
Lituanie Vilnius University (VU)
8/42
•
•
•
•
•
•
Pays-Bas Stichting Kenniscentrum Rehabilitatie (KcR)
Portugal Associação para o Estudo e Integração Psicosocial (AEIPS)
Roumanie Asociatia din Romania de Psihiatrie Comunitara (ARPC)
Slovaquie Association for Mental Health INTEGRA, o.Z. (Integra o.z.)
Slovénie University Psychiatric Hospital (PKL)
Turquie Foundation of Psychiatry Clinic of Medical Faculty of Istanbul (PAP)
BILAN 2012
L’ensemble des données ont été recueillies jusque début 2012. Le premier semestre 2012 a été
dédié à la formalisation et la finalisation des aspects techniques, administratifs et budgétaires
dans le cadre du rapport demandé par la Commission Européenne.
Un premier article, fruit d’une collaboration entre plusieurs sites européens, est paru dans la
revue The Lancet en Octobre 2012. L’analyse des données nationales et des comparaisons
internationales est en cours.
Les rapports ciblés doivent être diffusés en 2013.
PUBLICATIONS 2012
Antonio Lasalvia, A., Zoppei, S., Van Bortel, T., Bonetto, C., Cristofalo, D., Wahlbeck, K.,
Vasseur Bacle, S., Van Audenhove, C., van Weeghel, J., Reneses, B., Germanavicius, A.,
Economou, M., Lanfredi, M., Ando, S., Sartorius, N. & Thornicroft, G. (2012) Global pattern
of experienced and anticipated discrimination reported by people with major depressive
disorder. The LANCET, doi:10.1016/S0140-6736(12)61379-8.
COMMUNICATIONS 2012
Vasseur-Bacle S. & Roelandt, J.L. Réseau européen de lutte contre la stigmatisation en santé
mentale : Résultats français et internationaux de la recherche ASPEN. Congrès Français de
Psychiatrie, Paris, 2012.
9/42
1-2 Récherche-action « La santé mentale en population générale : images et
réalités (SMPG) »
CONTEXTE
L'enquête « Santé Mentale en Population Générale : images et réalités » (SMPG) est une rechercheaction internationale multicentrique, menée depuis 1997.
Utile pour la définition des besoins en santé mentale et nécessaire à l'évaluation des perceptions
relatives à la folie, cette recherche multicentrique est un outil d'aide à l'élaboration des politiques
nationales de santé mentale.
Le CCOMS, dans le cadre de sa mission de collaboration internationale, fournit une aide
méthodologique et met à disposition un réseau d'experts pour la réalisation de cette enquête aux
équipes internationales qui en font la demande.
Depuis son commencement en 1997, l’enquête SMPG a été réalisée sur 83 sites : 68 sites nationaux
et 15 internationaux, soit plus de 74 000 personnes interrogées (61 000 individus en France (dont
2500 dans les DOM) et près de 13 500 individus pour l’ensemble des sites internationaux).
OBJECTIFS
L'enquête SMPG a deux objectifs principaux :
1.
Décrire les représentations mentales liées à la "folie", "la maladie mentale", "la dépression" et aux différents modes d'aide et de soins, et estimer la prévalence des principaux
troubles psychiques dans la population générale âgée de plus de 18 ans.
2. sensibiliser les partenaires sanitaires, sociaux, associatifs et politiques à l'importance des problèmes de santé mentale dans la population générale.
Pour chaque site participant à l’enquête, les données sont recueillies par des enquêteurs formés, grâce
à des questionnaires administrés au cours d'entretiens en face à face avec des personnes sollicitées
dans la rue, anonymement, en respectant des quotas socio-démographiques (sexe, âge, CSP…) de
manière à constituer un échantillon aussi représentatif que possible de la population vivant sur la zone
géographique concernée. Pour chaque personne interrogée, les questions explorent ses propres représentations ainsi que la présence de troubles mentaux actuels ou passé et les recours thérapeutiques
et/ou aides utilisés.
BILAN 2012
-
AXE 1 : Aide technique pour la mise en place et le suivi de l’enquête SMPG sur des
sites nationaux
-
Reuil-Malmaison (92)
La Madeleine/Marcq-en-Baroeul (59)
-
Lomme/Saint-André (59)
-
Enquêtes régionales Île de France et Alsace-Lorraine
-
Tahiti/ Pacifique Occidental
10/42
-
AXE 2 : Aide technique pour la mise en place et le suivi de l’enquête SMPG sur des
sites internationaux
Elaboration du rapport de résultats d’enquête dans la Principauté d’Andorre, en partenariat avec
le Ministère de la santé andorran. Préparation de la restitution publique prévue courant 2013
-
AXE 3 : Analyse des données recueillies dans le cadre de l’enquête SMPG
-
A Carey, Croyance, culture et suicide
F Bensaida Facteurs pronostiques des troubles psychopathologiques au sein des bases Alger
et Tunis
C Carcette Depression et troubles psychotiques
I Benradia Comparaison Nouméa – Brousse
JL Roelandt Création échantillon représentatif de la base nationale
-
PUBLICATIONS 2012
COMMUNICATIONS 2012
Ve Congrès International d'Épidémiologie ADELF – EPITER. 12-14 Septembre 2012,
Bruxelles. Prévalence des troubles mentaux dans 20 sites internationaux. Enquête Santé
Mentale en Population Générale : images et réalités. Chabaud F, Benradia I, Bouet R, Caria A,
Roelandt J.L.
31ème Congrès de l’Association Franco-Maghrébine de Psychiatrie. 22-23 Novembre 2012,
Constantine. Troubles psychotiques et consommation de soins au Maghreb et en France :
Réalité de la consommation des psychotropes». Roelandt JL, Benradia I, Verdoux H, Kacha F,
Cheour M, Ould Hamadi A, Hami K, Caria A, Brun Rousseau H, Genin M.
13 Coordination nationale de la Semaine Nationale d’Information en
SantéMentale (SISM)
Objectifs : sensibilisation de la population générale aux troubles de santé mentale et promotion des
actions de lutte contre la stigmatisation en santé mentale de proximité. Développement de réseaux
impliquant usagers, professionnels, familles et élus de lutte contre la stigmatisation au niveau local et
régional.
Thème 2012 : « Culture, société et santé mentale »
Création du site web national de la SISM grâce à une subvention de l’INPES. Le site met à
disposition toutes les informations sur l’événement et permet le recensement en ligne des actions.
Lancé un peu tardivement (début février) il n’a pu recenser qu’environ 400 événements. A court terme
il doit être devenir le site de référence de l’événement.
Communication nationale de la SISM : développement d’un kit d’outils de communication
communs : logos (cort et long), charte graphique, boite à outils, flyer, affiche (mis à disposition sur le
site national http://semaine-sante-mentale.fr )
Revue de presse (nationale, régionale et locale) et liste des événements. Environ 500 événements
listés en 2012 (site SISM et site Unafam).
11/42
Le comité de coordination national a été rejoint par : la Fédération nationale des associations
troubles du comportement alimentaire (FNA-TCA).
La coordination locale des actions continue d’augmenter :
. développement de comités de coordination au niveau régional, local ou municipal.
· La semaine est identifiée comme un outil de sensibilisation auprès des partenaires et des élus et
développement de nouveaux partenariats de proximité.
· La corrélation entre l’implication dans la SISM et les Conseils locaux de santé mentale (CLSM) se
poursuit.
INTERVENTIONS LORS DE CONGRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
Caria A., « La semaine d’information sur la santé mentale : quels impacts ? ». Première rencontre
nationale des CLSM, Paris, janvier 2012
12/42
Activité 2 – Développement des services de santé mentale
intégrés/communautaires
Le CCOMS est basé dans un service de santé mentale intégré dans la Cité,
validé par l’OMS International et l’OMS Europe comme exemple de « bonne
pratique ». Il a été désigné par l’OMS Europe co-leader avec le CCOMS de
Trieste (Italie) pour la transformation des services en Europe et le soutien au
développement de services de santé mentale intégrés et communautaires dans
le monde.
Ce programme se concrétise par les actions suivantes :
 2-1 Plate forme de visites et de formations
 2-2 Réseau international de collabotation en santé Mentale « Santé mentale et
citoyenneté »- IMHCN
 2-3 Programme national de développement et de soutien des Conseils Locaux
de Santé Mentale (CLSM)
 2-4 Enqûete sur les hospitalisations d’office dans 4 régions françaises : Nord
Pas-de-Calais, Aquitaine, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côted’Azur
 2-5 Etude « ALGOS » : efficacité d’un algorithme de veille au décours d’une
tentative de suicide en termes de récidive
 2-6
 2.7 Santé en population carcérale : évaluation de la santé mentale, physique
et des conditions sociales des arrivants en milieu pénitentiaire dans
la région Nord-Pas-De-Calais
13/42
2-1 Plate forme de visites et de formations
Le CCOMS est une PLATEFORME DE VISITES ET DE FORMATIONS pour les professionnels, les
politiques, les ONG. Il accueille et coordonne des formations internationales et nationales.
BILAN 2012
Visites de formation pour l’année 2012 :
Visites nationales : Professionnels de psychiatrie, Agences Régionales de Santé.
Visites internationales :
- 6 étudiants de l’école de gestion administrative de services de soins – Anvers (Belgique)
- 10 Equipes mobiles de santé mentale dans le cadre de la réforme PSY 107 en Belgique
- Professeur P Morin, Université de Sherbrook. Canada

Formations
- Le CCOMS a mis en place un Diplôme Inter Universitaire « Santé mentale communautaire :
Etudes et applications » en collaboration avec Lille, Paris et Marseille.
L’objectif principal de ce diplôme est de proposer une formation théorique et pratique à la santé
mentale dans la communauté et à ses applications dans les domaines suivants : organisation des
services et des soins psychiatriques, promotion et prévention de la santé mentale, lutte contre la
stigmatisation et l’exclusion.
Ce DIU est accessible aux :
-
Docteurs et internes en médecine et en psychiatrie, titulaires d’un diplôme de Docteur en
médecine à titre étranger permettant d’exercer la médecine dans leurs pays.
-
Professionnels intervenant sur les questions de santé mentale des populations : infirmier(e)s,
cadres de santé, psychologues, travailleurs sociaux, cadres administratifs, chercheurs et
enseignants : sociologues, anthropologues, étudiants en sciences humaines et sociales.
-
Professionnels des collectivités territoriales, des services déconcentrés de l’Etat et du secteur
associatif (médico social, culture, élus, associations d’usagers et de proches).
- Ecole Nationale de la Magistrature : 3 semaines de formation en mars, mai et décembre 2012 :
Les soins psychiatriques sans consentement, psychiatrie et justice pénale
30 étudiants ont été formés lors de cette 2ère session qui s’est déroulée à Lille, à Paris et à
Marseille.

Jumelages et partenariats
•
National
L’assemblée constitutive du groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en
santé mentale a eu lieu le 23 mai 2012. Le GCS pourrait regrouper les établissements publics
suivants : Établissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole, ARMENTIERES, Établissement
Public de Santé Mentale de la Réunion , SAINT-PAUL, Centre de Santé Mentale Angevin- SAINT
GEMMES SUR LOIRE, Centre Hospitalier Edouard Toulouse - MARSEILLE, Centre Hospitalier
Sainte-Anne, PARIS, Centre Hospitalier Henri Guérin, PIERREFEU DU VAR, Centre Hospitalier
Guillaume Régnier, RENNES, Établissement Public de Santé ERASME – ANTONY, Centre
Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse- DIJON, Groupe Sainte-Marie (établissement public PSPH)
14/42
NICE, Centre Hospitalier Cadillac, TOULOUSE, EPSMR La Réunion – ILE DE LA REUNION.
•
International
Belgique
Poursuite du soutien à la réforme des services de santé mentale « Projet 107 » en Belgique
(www.psy107.be) : réseau bonnes pratiques, formations, visites de formations
Mauritanie
Poursuite du soutien au développement des politiques et services de santé mentale
communataire en partenariat avec le Centre Neuropsychiatrique de Nouakchott (Etablissement
jumelé avec l’EPSM Lille Métropole)
Sardaigne
Intégration d’étudiants en réhabilitation psychosociale de l’Université de Cagliari dans les équipes
mobiles du service de Lille Est Métropole pour des stages de 3 mois (EPSM Lille Métropole)
Turquie
Soutien à la réforme de santé mentale. Participation au Policy Dialogue on Mental Health and
Disability / Dialogue politique sur la santé mentale et le handicap, Istanbul, Turquie - 12 et 13
Janvier 2012
15/42
2-2 Réseau international de collabotation en santé Mentale « Santé mentale
et citoyenneté »- IMHCN pour le développement de bonnes pratiques en
santé mentale communautaire.
Le CCOMS est un membre fondateur et le coordinateur du RESEAU INTERNATIONAL DE
COLLABORATION EN SANTE MENTALE « SANTE MENTALE ET CITOYENNETE ». Ce large
réseau international est une ONG internationale qui regroupe des pratiques et innovations
internationales en santé mentale communautaire / intégrée. C’est est un pôle de ressources et de
formations.
Le CCOMS assure le secrétariat général du Réseau International de Collaboration en Santé Mentale
"Santé Mentale et citoyenneté - IMHCN « MENTAL HEALTH AND CITIZENSHIP »
BILAN 2012
-
Développement du site internet du Réseau International de Collaboration en Santé Mentale :
www.imhcn.org
-
Développement du site nouveau site internet partenaire au IMHCN - ICRA – International Centre
for Recovery Action: www.icra-wholelife.org
-
Adhésion de nouveaux membres et élargissement du réseau international
-
Organisation, co-organisation, participation à des congrès internationaux sur les thèmes :
o équipes mobiles
o organisation des services intégrés
o psychiatrie citoyenne
o participation des associations d’usagers et aidants
o réseau international
o réseau et partenariats locaux
o rétablissement – recouvrance – recovery
………….
COMMUNICATIONS 2012
Roelandt JL, Forum Santé mentale « Enjeux, innovation et perspectives » organisé par l’Agence
Régionale de Santé Ile-de-France Intervention lors de la table ronde sur le thème : « La santé mentale
à travers ses rapports publics », Paris, Maison de la Chimie, le 14 février 2012
Roelandt JL, Journée technique d’échanges sur le programme expérimental « Un chez soi d’abord »
organisée par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement, Paris, le 22
février 2012
Roelandt JL, « Des recommandations de l’OMS pour la santé mentale aux bonnes pratiques : un
service intégré dans la cité les Banlieues Sud et Est de Lille », Conférence annuelle « Awakenings
Foundation », Budapest, le 07 mars 2012
Roelandt JL, Congrès international de l’Association Mondiale de la Réhabilitation Psychosociale
Intervention sur le thème « Community mental health in economical crisis context: Citizenship, a
mental factor for recovery, empowerment and services organisation: the experience of Eastern Lille
MH integrated services (MH Public Trust Lille Metropole) » Athènes, le 30 mars 2012
Roelandt JL, Conférence dans le cadre de l’Exposition d’Art du Centre Culturel « Frontière$ : un
parcours artistique en santé mentale » Bilbao, les 24 et 25 avril 2012
16/42
Roelandt JL, Journée des Hôpitaux de jour « Soins en psychiatrie : nouveaux paradigmes, nouvelles
approches » Interventions sur : Organisation des soins et dispositifs de prise en charge : modèles et
expériences. Les pratiques de psychiatrie citoyenne. Les médiateurs de santé/pairs, acteurs de la
stigmatisation ? Nice, les 31 mai et 1er juin 2012
Roelandt JL, Daumerie N. “Bonnes pratiques en santé mentale communautaire en Europe
francophone », Premier Congrès Européen de Psychiatrie Sociale, Genève, 05 juillet 2012
Roelandt JL, Université d’Eté de l’Association Interrégionale de Guidance et de Santé, « Des
recommandations de l’OMS pour la santé mentale aux pratiques de terrain. Applications en Belgique
et en France », Liège, le 31 août 2012
Daumerie N., Trieste International School Second Module “Why change the system ? Learning from
service change experiences”, Trieste, 27octobre 2012
Roelandt JL, 11ème congrès de l’Association Mondiale pour la Réhabilitation Psychosociale
« Citizenship : a fundamental factor for recovery, empowerment and services organisation. The
experience of Eastern Lille MH integrated service », Milan, du 10 au 13 novembre 2012
2-3 Programme national de développement et de soutien des Conseils
Locaux de Santé Mentale (CLSM)
CONTEXTE
La santé n’est pas une compétence légale obligatoire des municipalités mais les municipalités
investissent volontairement le champ de la santé en agissant sur les facteurs de santé (Prévention,
éducation à la santé, actions de promotion de la santé, accès aux soins, etc).
Concernant la santé mentale, les maires disposent, en dehors de Paris, d'un pouvoir d'hospitalisation
psychiatrique provisoire en cas de « danger imminent pour la sûreté des personnes » (Article L. 32132 du Code de la santé publique). C'est par ce biais notamment que les élus locaux ont été sensibilisés
à la nécessité de créer les conditions d'une prévention globale concourant à éviter les situations de
crise.
Les élus reçoivent des demandes concernant les situations complexes de souffrance psychosociale
d'une part, et les plaintes concernant des difficultés d'insertion, l'exclusion, la discrimination et la
stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques d’autre part. Ayant le pouvoir d’agir en
transversalité et étant perçus comme des acteurs de régulation et de coordination, la légitimité des
élus est de plus en plus reconnue pour diminuer les logiques de « patate chaude » (chaque acteur
professionnel s'en remet à un autre, sans qu'une solution coordonnée ne soit trouvée).
Les élus locaux ont également un rôle important dans la planification et le développement des
politiques locales de santé. De ce fait, en tant que partenaires de la psychiatrie ils reconnaissent la
place, l’expérience et l’expertise des usagers et de leur entourage.
Enfin, la création de services de psychiatrie intégrés dans la cité, cohérents et en mesure de
développer une stratégie qui réponde aux besoins en santé mentale d’une population ne peut pas
aboutir sans la participation des décideurs et acteurs locaux (professions médicales et paramédicales,
travailleurs sociaux, employeurs, institutions culturelles, Education nationale, police, justice, etc).
Grâce à un financement de l’Agence nationale de cohésion sociale et d’égalité des Chances (Acsé) et
de la Direction Générale de la Santé (DGS), le CCOMS intervient en appui méthodologique à la mise
en place et au suivi de conseils locaux de santé mentale (CLSM).
Les CLSM sont des instances locales de concertation et de coordination en faveur de la santé
mentale de proximité. Ils ont pour objectifs de prévenir et promouvoir la santé mentale (faciliter
l’accès aux soins psychiatriques et la continuité des soins) et de favoriser la déstigmatisation
et l’insertion sociale dans la communauté. Pour ce faire, les CLSM regroupent des acteurs clés du
17/42
champ de la santé mentale tels que des élus, des associations d’usagers et familles, des
professionnels de la santé et du travail social etc. et fonctionne le plus souvent avec des assemblées
plénières, un comité de pilotage plus restreint et des commissions ou des groupes de travail plus
réguliers, ayant chacun un objet de réflexion. Ces instances sont nées de la rencontre entre le souhait
de certaines équipes psychiatriques françaises d'intégrer leurs services dans la Cité en accord avec la
politique de secteur et la sensibilisation croissante des élus locaux à la souffrance psychosociale de
leurs concitoyens.
Les CLSM ont été à plusieurs reprises valorisés au niveau réglementaire (Circulaires du 12 décembre
1972 et du 9 mai 1974, Décret du 14 mars 1986, Circulaire du 14 mars 1990, plan de santé mentale
2001, 2005 et 2011).
18/42
OBJECTIFS
Actions locales :
1. Appui méthodologique (théorique et technique) aux collectivités et secteurs de psychiatrie
qui souhaitent s’engager dans la construction d’un CLSM.
Pour chaque site :
- Description des ressources et des dispositifs existants (Ateliers Santé ville (ASV),
réseaux etc.)
- Évaluation des besoins et des priorités du territoire (enquête SMPG, diagnostic ASV
etc. )
- Etat des lieux des formes de partenariat possibles qui unissent les municipalités et les
équipes de psychiatrie, et plus largement les acteurs de la santé mentale
- Identification des besoins de la population et mise en adéquation avec les moyens
sanitaires et sociaux
- Mise en oeuvre d’une démarche stratégique et participative (usagers, habitants et
professionnels)
- Appui pour la recherche de financements et la formalisation juridique
2. Aide a la pérennisation d'un dispositif existant.
- Identification des forces et faiblesses des dispositifs mis en place et conseils
personnalisés
- Mise en lien avec les dispositifs nationaux opérationnels
Actions nationales :
-
Identification et évaluations nationales des actions réalisées au sein des CLSM
Intégration de la mise en place de CLSM au sein des contrats locaux de santé
Organisation de journées nationales et interrégionales
Rédaction de recommandations pour le développement des CLSM à destination des
ARS et des collectivités territoriales
BILAN 2012

1-Description des partenariats locaux en santé mentale
En 2012, une soixantaine de partenariats étaient formalisés sous la forme de CLSM pilotés par
les municipalités et/ou la psychiatrie, de réseaux de santé mentale.
D’autres formes de concertation et de partenariat ont été mises en place sous la forme de chartes ou
conventions entre la ville et d’autres acteurs, dans le cadre du volet santé mentale de l’atelier santé
ville, de contrat local de santé ou de réunions régulières entre différents partenaires impliqués dans la
gestion des problématiques de santé mentale (prévention des crises, accès aux soins, prise en charge
sociale coordonnée, maintien ou accès à l'emploi et au logement, etc).
De nombreuses variantes sont notables sur le territoire, des « dispositifs de veille » destinés à éviter le
recours à l’hospitalisation d’office ou maintenir des patients à domicile par convention avec les
bailleurs, aux instances de concertation et de coordination interprofessionnelle pilotées par la mairie.
Les formes les plus complètes de partenariat intègrent les trois niveaux et se retrouvent au niveau
de villes de taille importante.

2-Appui méthodologique
Aujourd’hui, plus de trois cent villes sont engagées dans un CLSM. Cela correspond à plus de 100
CLSM opérationnels ou en cours d’élaboration
19/42
Sites ayant un CLSM opérationnel, en cours d’élaboration ou en projet (au 31
décembre 2012)
Site
AIX LES BAINS
ALBERTVILLE
ALES (Communauté d'agglomération)
AMIENS
ANNEMASSE (Agglomération)
ARBERSLE, TARARE, AMPLEPUIS, THIZY
ARGELES SUR MER
ARMENTIERES
AUBAGNE
AUBERVILLIERS
AUXERRE
BONDY PAVILLON sous BOIS
BOURGES
BOURGOIN-JALLIEU
BOURG EN BRESSE
BREST
CALAIS
CALUIRE et CUIRE
CLSM ou dispositif apparenté, politique locale de santé
mentale
Opérationnel
En projet
En cours
En projet
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
En cours
Groupe Santé Mentale
Opérationnel
En cours
En projet
En projet
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
En projet
Opérationnel
20/42
CHALON SUR SAONE
CHAMBERY
CHAMPIGNY SUR MARNE
CHANTILLY, Ponte-Sainte-Maxence
CHATEAUROUX
CHERBOURG
CHOLET
CHOISY LE ROI, ORLY,VILLENEUVE LE ROI, THIAIS, VITRYSUR-SEINE, ABLON
CLERMONT-FERRAND
CLICHY LA GARENNE
CLICHY SOUS BOIS
COLMAR
CREIL
DIJON
DUNKERQUE
EVRY, COURCOURONNES
FONTENAY-SOUS-BOIS
GENNEVILLIERS
GENTILLY
GIVORS, GRIGNY
GONESSE
GRASSE
GRENOBLE
LA ROCHE SUR YON
LA ROCHELLE
LES LILAS
LILLE
LOCMINE
LOMME, LAMBERSART, SAINT ANDRE
LONGVIC ,Chenove, Quétigny, St Apolinaire, Genlis et Neuilly les
Dijon
LONS LE SAUNIER
Pays de LUNEVILLE
LYON 1er
LYON 3
LYON 4
LYON 5
LYON 7
LYON 8
LYON 9
MARCQ EN BAROEUL, LA MADELEINE
MARSEILLE
MONS en BAROEUL, HELLEMMES, RONCHIN, FACHESTHUMESNIL, LEZENNES, LESQUIN
MONTREUIL
Agglomération de MORLAIX
MULHOUSE
NANTERRE
NANTES
NICE
PALAISEAU
PARIS
PARIS 10
PARIS 12
PARIS 13
PARIS 14
PARIS 15
En cours
En cours
Opérationnel
En cours
En projet
Opérationnel
En cours
Opérationnel
Opérationnel
En cours
En projet
En projet
En projet
En projet
En cours
Opérationnel
En cours
Opérationnel
En projet
Opérationnel
Psychiatre de l'équipe mobile psychiatrie précarité mobilisé
En cours
Opérationnel
En projet
Réseau santé mentale
En projet
Opérationnel
En cours
En projet
Opérationnel
En cours
En cours
Opérationnel
En cours
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
En projet
Opérationnel
Opérationnel
En projet
En cours
En cours
Opérationnel
Opérationnel
En projet
En projet
11 CLSM d’arrondissement (un pour les 4 arrondissements
du centre)
qui organisent essentiellement des rencontres-débats (sauf
12ème, 14ème et 20ème)
une "Assemblée de santé mentale" qui fonctionne avec une
plénière et des rencontres tous les deux à trois mois sur des
thèmes avec des intervenants ou sur la base de groupe de
travail thématiques. Pas de pilotage par la mairie
Opérationnel
En cours
Opérationnel
Opérationnel
21/42
PARIS 16
PARIS 17
PARIS 17
PARIS 18
PARIS 20
Paris 5
PARIS 6
PARIS 9
PARIS Centre (1, 2, 3, 4)
Pays PISCENOIS: Abeilhan, Adissan, Alignan du Vent, Aumes,
Cabrières, Castelnau de Guers, Caux, Cazouls d’Hérault,
Coulobres, Espondeilhan, Fontes, Fos, Fouzilhon, Gabian,
Lézignan la Cèbe, Lieuran-Cabrières, Magalas, Margon,
Montagnac, Montesquieu, Montblanc, Neffies, Nézignan l’Evêque,
Nizas, Perret, Pézenas, Pouzolles, Puissalicon, Roquessels,
Roujan, Saint Pons de Mauchiens, Saint Thibéry,
Servian,Tourbes, Usclas d’Hérault, Vailhan, Valros
PERPIGNAN
PIERREFITTE, EPINAY, VILLETANEUSE
PRADES
REIMS
REMIREMONT (Pays)
RENNES
Agglomération de ROUBAIX
ROUEN et SOTTEVILLE LES ROUEN
ROUFFACH
SAINT BRIEUC
SAINT-DENIS
SAINT-ETIENNE
SAINT-FONS- VENISSIEUX
SAINT-GERMAIN EN LAYE, AIGREMONT, CHAMBOURCY,
FOURQUEUX, LE PECQ, MAREIL-MARLY,
SAINT JEAN DE MAURIENNE
SAINT LO
SAINT MALO
SAINT-MARTIN D'HERES
SCEAUX
SEVRAN
SURESNES
STRASBOURG
TASSIN- CRAPONNE-FRANCHEVILLE
TONNERRE
TOULOUSE
TOURCOING
TREMBLAY en France
TRAPPES
VALENCE
Villefranche sur Saone, Anse, Gleizé, Bois d’Oingt, Lamure,
Belleville, Beaujeu et Monsols
VILLEURBANNE
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
plusieurs réunions d’un « groupe de santé mentale » mais
peu d’informations.
Opérationnel . Créé en 2009
Opérationnel
Opérationnel: réunion à thèmes
Opérationnel
En projet
Groupe santé mentale
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
En cours
En projet
Opérationnel
Groupe santé mentale
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
En projet
En projet
Opérationnel
Opérationnel
En cours
En projet
Opérationnel
Opérationnel
Opérationnel
En projet
En projet
En cours, politique locale de santé mentale
En projet - Mairie de Tremblay relancée en mars 2011
En cours
Politique locale de santé mentale
Opérationnel
Opérationnel
INTERVENTIONS
Information générale
• Première rencontre nationales des CLSM « Citoyenneté et santé mentale » co-organisée avec
l’association ESPT, le 6 janvier 2012, Auditorium de l'Hôtel de Ville de Paris (Actes parus)
22/42
• Communication et diffusion sur les manifestations, ouvrages, articles et sites internet abordant le
rôle des élus locaux et des villes en matière de santé mentale
• Organisation de la deuxième rencontre nationale des CLSM à l’Hôtel de ville de Lyon, le 22 mars
2013.
Interventions ciblées en 2012
9 janvier : communication, Lunéville
10 janvier : présentation des CLSM, Tremblay en France
2 février : présentation du projet de CLSM au maire, Roubaix
15 février : communication, Albertville
16 février : présentation des CLSM, Aix les Bains
16 février : communication, Chambéry
20 février : communication, Mulhouse
21 février : communication, Colmar
21 mars : présentation du programme des CLSM au directeur de l’ARS Nord-Pas-de-Calais
26 mars : communication, Les Lilas
16 avril : réunion de travail, Tourcoing
18 avril : communication, secteur de Lomme, Lambersart
30 avril : communication, CLSM Vénissieux-Saint Fons
2 mai : réunion de travail, Chambéry
3 mai : communication, ARS et DRJSCS Rhône Alpes
16 mai : communication, Creil
24 mai : présentation des CLSM, 13ème arrondissement de Paris
4 juin : réunion de travail pour appel à projet CLSM, ARS Ile de France
5 juin : réunion de travail, Roubaix
6 juin : réunion de travail, Tourcoing
7 juin : communication, Bourges
25 juin : réunion de travail, Marcq en Baroeul
27 juin : réunion de travail, 18ème arrondissement de Paris
27 juin : communication, Palaiseau
3 juillet : réunion de travail, Tourcoing
5 juillet : groupe de travail appel à projet, ARS Ile de France
25 juillet : communication, équipe de psychiatrie, secteur de Comines
22 août : réunion de travail avec le référent santé mentale, ARS Picardie
23 août : réunion de travail avec la coordinatrice santé, Tourcoing
5 septembre : groupe de travail appel à projet, ARS Ile de France
10 septembre : communication, Agglomération de Chalon sur Saône
12 septembre : réunion de travail, Marcq en Baroeul
14 septembre : présentation du projet de Clsm au maire de Marcq en Baroeul
8 octobre : communication, Pays de Tonnerre
9 octobre : communication, Tremblay en France
15 octobre : réunion de travail, Tourcoing
16 octobre : présentation des Clsm à la coordinatrice CLSM du secteur de Rouffach
19 octobre : communication, communauté de communes de Morlaix
22 octobre : communication, Clichy la Garenne
26 octobre : présentation aux représentants d’usagers et de familles du projet de Clsm, Roubaix
9 novembre : réunion de travail, 15ème arrondissement de Paris
9 novembre : réunion de travail, Tremblay en France
4 décembre : communication, journée régionale, Rennes
Autres interventions :
6 janvier : organisation journée nationale des CLSM, Hôtel de ville de Paris
7 février : présentation du programme à une chargée de mission, IREV Nord-Pas-de-Calais
21 mars : Groupe de travail « Violences contemporaines, prévention et traitement de la délinquance »
Conseil National des Villes, Paris
2 avril : participation à la restitution de l’évaluation du CLSM de Grenoble
23/42
30 avril : Rencontre-débat « Conseil Local de santé mentale, actualités et perspectives » Intervention
sur « Les conseils locaux de santé mentale » Vénissieux
10 mai : Groupe de travail « Violences contemporaines, prévention et traitement de la délinquance »
Conseil National des Villes, Paris
13 juin : communication dans une formation pour les internes en psychiatrie, Lille
18 juillet : présentation du programme à une coordinatrice prévention, ARS Nord-Pas-de-Calais
19 juillet : réunion avec le réseau précarité-santé mentale du Nord-Pas-de-Calais
13 septembre : groupe de travail, réseau précarité-santé mentale du Nord-Pas-de-Calais
13 septembre : communication dans la formation des médiateurs de santé pair, Fâches Thumesnil
24 septembre : réunion de travail avec l’IREV, Lille
10 octobre : réunion de travail « santé mentale-habitat », Lille Métropole
28 octobre au 4 novembre : congrès de l’AQRP, Québec
13 novembre, congrès WAPR, Milan
24/42
2-4 Enqûete sur les hospitalisations d’office dans 4 régions françaises :
Nord Pas-de-Calais, Aquitaine, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côted’Azur
CONTEXTE
Le CCOMS, ANCRE PSY et ACFCP ont décidé de mettre en place une étude sur 5 ans (avec une
première phase descriptive à 1 an) afin d’analyser les modalités d’HO dans les secteurs et
départements de quatre régions françaises et d’étudier le devenir des personnes hospitalisées sous
ce mode. Il s’agira de promouvoir à partir de ces données une politique de prévention de l’HO et
d’élaborer des principes de bonnes conduites, voire un référentiel sur le suivi et la prévention des HO.
Par ailleurs, les données des Commissions Départementales de l’Hospitalisation en Psychiatrie
(CDHP) font apparaître une grande variabilité interdépartementale des taux d’HO (facteur allant de 1 à
9,8 en 2007).
L’hypothèse sous-jacente à cette enquête est que la variabilité de recours à l’HO n’est pas en rapport
avec la sévérité des troubles présentés par les patients mais le fait de pratiques et d’habitudes
locales.
METHODOLOGIE
Deux phases sont envisagées :
1.
Phase descriptive : analyse sur un an de la population et des modalités de décision
d’entrée en HO dans quatre régions françaises. Objectifs :
- une description des profils psychiatriques et socio démographiques des personnes entrant en HO
- de connaître l’avis des différents acteurs de l’HO (patients, psychiatres ayant établi l’HO, personnels
soignants, entourage, médecins ou psychiatres traitants et élus locaux).
1.
Phase de suivi longitudinal de la cohorte : étude du devenir des personnes
hospitalisées d’office sur 5 ans. Chaque année pendant 5 ans :
- Recueil des données épidémiologiques en routine (RIM-Psy) afin de suivre le parcours de personnes
ayant été hospitalisées d’office, en fonction des profils dégagés dans la première phase d’enquête.
- Etude des résultats en regard des typologies des pratiques en matière des hospitalisations sans
consentement mis en évidence par la DREES.
Pour chaque secteur d’enquête volontaire faisant partie des quatre régions sollicitées (Nord-Pas-deCalais, Ile de France, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d’Azur), les données seront recueillies par
des enquêteurs formés, à partir de questionnaires élaborés dans le cadre de la recherche et
d’informations recueillies dans le cadre du recueil d’Information Médicalisé en psychiatrie (RIM-Psy).
La fédération régionale Nord-Pas-Calais de recherche en santé mentale accompagne ce projet dans
sa formalisation, et a participé au recrutement des investigateurs.
Plan statistique
L’étude des données provenant des CDHP nous a amenés à affiner le plan d’étude statistique et nous
comparerons non plus les départements mais des secteurs à faible , moyen et fort taux d’HO.
Ces trois groupes de secteurs seront constitués à posteriori selon les tertiles de la distribution du taux
d’HO observée selon l’ensemble des secteurs recrutés.
En conséquence, selon le plan statistique, le nombre de dossiers complets nécessaires pour cette
enquête est de 600 (200 par groupe).
25/42
Accords obtenus
L’étude a obtenu les accords nécessaires pour sa mise en œuvre :

Le Comité de Protection des Personnes (CPP Nord Ouest) a rendu un avis favorable le 18
décembre 2008.

Le Comité Consultatif du Traitement De L’information en matière de Recherche dans le
domaine de la Santé (CCTIRS) : a rendu un avis favorable le 7 mai 2009.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a donné son accord plus
tardivement en ayant demandé une modification des questionnaires. L’ avis favorable a été
obtenu le 20 octobre 2009.
L’enquête s’est donc réellement mise en oeuvre qu’à partir du 1 er novembre 2009. Les formations des
secteurs se sont étalées jusqu’au 31 juillet 2011.
De ce fait, l’inclusion du dernier patient pour la phase descriptive se fera au 31 juillet 2012.
Budget :
L’enquête est budgétisée par les subventions suivantes :
•
un PHRC (330 000€)
•
la Direction Générale de la Santé (DGS) pour 45 000 €
•
et la F2RSM pour 12 500€
La dotations du PHRC a permis d’embaucher des chargés de mission dans chaque régions :
• Nord Pas-de-Calais : Aurore CRETIN
• Ile-de-France :
Isabelle ZELT et Jean-Noël MARZO
• Aquitaine :
Julie ROGUET
• PACA :
Faten AMAMOU et Andréa MICHEL
Coordinateur de l’enquête : CCOMS
Investigateurs principaux :
CAROLI François, Psychiatre des Hôpitaux, CH Sainte-Anne, Paris , ROELANDT Jean-Luc,
Psychiatre et chef de service, directeur du CCOMS, DEFROMONT Laurent, responsable du
département d'information et recherche médicale EPSM Lille-Métropole, LAFAY Julie, VAROMME
Stéphane : Chargés de mission CCOMS- EPSM Lille Métropole, THALASSINOS Muriel, psychiatre
des hôpitaux, Nanterre, RHENTER Pauline, politologue, chargée de mission CCOMS
Co investigateurs régionaux :
•
Nord Pas-de-Calais : DANEL Thierry, Praticien hospitalier et Président du GIP NPDC,
THEVENON GIGNAC Catherine - Psychiatre et Chef de Service,
Tourcoing, DEFROMONT Laurent, Psychiatre des hôpitaux,IVANEZ
Frédéric, Psychiatre des hôpitaux, Tourcoing
•
Ile-de-France :
DAOUD Véronique – Psychiatre des Hôpitaux, DIM, Ville
Evrard, Neuilly-Sur-Marne, THALASSINOS Muriel- Psychiatre des
hôpitaux, Nanterre ; TRIANTAFYLLOU Michel - Psychiatre des
Hôpitaux, Nanterre
•
Aquitaine :
BRUN ROUSSEAU Hélène - Psychiatre des Hôpitaux, Cadillac
BAUCHERON Jean Pierre - Psychiatre des Hôpitaux, Edouard Toulouse,
Marseille ; GIORDANA Jean-Yves- Psychiatre des hôpitaux, CH Sainte-
26/42
Marie, Nice.
BILAN 2012
COMMUNICATIONS ET PUBLICATIONS 2012
27/42
2-5 Etude « ALGOS » : efficacité d’un algorithme de veille au décours d’une
tentative de suicide en termes de récidive
Etudes menées par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille.
L’étude ALGOS étudie l’efficacité d’un algorithme de veille (case management) au décours d’une
tentative de suicide en termes de récidive et des comportements suicidaires et de l’impact médicoéconomique.
A l’achèvement des inclusions dans le programme ALGOS = 1.055 suicidants sur 23 centres de crise
en France.
BILAN 2012
Le plan régional de santé Nord Pas de Calais de l’ARS prévoit un recontact des suicidants
PUBLICATIONS 2012
Vaiva G, Walter M. Un système de veille après TS : premières données du programme ALGOS.
Congrès du GEPS, Nancy 2012
Vaiva G, Walter M. ALGOS : intérêt d’un algorithme de veille après une tentative de suicide. Premiers
résultats à 6 mois. Congrès Français de Psychiatrie, Paris CNIT 2012
COMMUNICATIONS 2012
Pour une éthique de l’inquiétude : les systèmes de veille après tentative de suicide. Hôpital du
Sacré Cœur, Université de Montréal, mai 2012
Impacts psychotraumatiques d’une TS sur les proches du suicidant. Hôpital du Sacré Cœur,
Université de Montréal, mai 2012
Prévention des récidives suicidaires aux Urgences: présentation du dispositif ALGOS et
premiers résultats. Faculté de Médecine de Fort de France, Martinique, avril 2012
28/42
2-6 Enquête Santé Mentale en Médecine Générale
Coordonnée conjointement par le CCOMS et le Centre Hospitalier de La Chartreuse (Dijon), cette
recherche-action qui débute dans 200 sites français a pour objectif la compréhension des pratiques des
médecins généralistes en lien avec les troubles mentaux et leurs attentes des acteurs de la santé
mentale et de la psychiatrie.
Les recommandations de l’OMS insistant sur le savoir-faire des médecins généralistes en santé
mentale, les résultats de l’enquête Santé mentale en Population Générale : images et réalités
(CCOMS, 2004) démontrant le recours privilégié au médecin généraliste pour les problèmes de santé,
et l’enquête réalisée en Côte d’Or en 2003 sur la santé mentale dans la pratique quotidienne du
médecin généraliste, ont amené les promoteurs (Centre Hospitalier de la Chartreuse et CCOMS) à
élaborer une enquête nationale sur la place de la santé mentale en médecine générale.
Bilan de la première phase d’enquête :
- 101 secteurs de psychiatrie ont participé à l’enquête dans 14 régions en France métropolitaine et 2
Départements d’Outre-Mer (La Réunion et la Guadeloupe).
- 2076 questionnaires ont été recueillis et saisis au CH de La Chartreuse.
Les résultats ont été transmis à chaque site participant et une base de données nationale a été
constituée.
- Organisation de la journée d’étude CCOMS/MNASM/ CH La Chartreuse : “Médecine Générale et
Psychiatrie : des constats à l’action”, 28 Novembre 2012, Dijon.
Publication :
- Milleret G. 2012, Place de la santé mentale en médecine générale, Revue Hospitalière Française,
N°547, Aout 2012
Communications :
- Journée d’étude CCOMS/MNASM/ CH La Chartreuse : “Médecine Générale et Psychiatrie : des
constats à l’action”, 28 Novembre, Dijon. Communication orale : Présentation de l’enquête nationale
“Place de la Santé Mentale en médecine générale”. Milleret G, Benradia I.
- 4ème Congrès Français de Psychiatrie. 28 novembre au 1er décembre 2012. Paris.
Poster : Place de la Santé Mentale en Médecine Générale. Milleret G, Benradia I, Michel G, Roelandt
JL
2.7 Santé en population carcérale : évaluation de la santé mentale, physique
et des conditions sociales des arrivants en milieu pénitentiaire dans la
région Nord-Pas-De-Calais
CONTEXTE
La santé mentale et physique en population carcérale reste un sujet préoccupant de nos jours
pour le milieu médical comme pour les politiques. Quelques études ont déjà été réalisées mais les ré sultats diffèrent selon la méthodologie. D’autre part, il n’existe pas d’étude standardisée récente sur la
santé des personnes incarcérées dans les prisons du Nord-Pas-de-Calais (NPdC). Néanmoins, des
études comme l’enquête Santé Mentale en Population Générale (SMPG) (DRASS NPdC 2008) montre
que la population de cette région présente un état de santé mentale plus fragile que la moyenne de la
population française (36% contre 32%). Il serait donc pertinent de penser que l’état psychique des
personnes arrivants en milieu carcéral dans cette région soit aussi fragile.
L’objectif principal de l’étude est d’évaluer la fréquence des troubles psychiatriques chez les arrivants en milieu pénitentiaire dans la région Nord-Pas-de-Calais (NPdC) et secondairement de comBilan CCOMS (Lille, France) 2012
29/42
parer les résultats avec ceux de la population générale dans l’enquête SMPG .
Cette étude a été conçue par le CHRU de Lille et le CCOMS, et expertisée par la Fédération de
Recherche en Santé Mentale (F2RSM) Nord Pas de Calais.
RESUME DE LA RECHERCHE
•
TYPE D’ETUDE
Etude épidémiologique multicentrique sur un seul groupe évalué (population en milieu
carcéral)
•
NOMBRE DE CENTRES
8 centres pour personnes majeures
•
OBJECTIFS
Objectif principal :
-
Mesurer la fréquence des troubles psychiatriques à l’aide du “Mini-International
Neuropsychiatric Interview” (MINI) chez les arrivants tout venant en milieu pénitentiaire
dans la région Nord-Pas-de-Calais (NPdC) : Troubles de l’humeur (épisode dépressif,
trouble dépressif récurrent, dysthymie, épisode maniaque), troubles anxieux (agoraphobie,
trouble panique, phobie sociale, anxiété généralisée, état de stress post-traumatique),
addictions (troubles liés à une consommation abusive d’alcool et de drogues), troubles
psychotiques, risque suicidaire et insomnie.
Objectifs secondaires :
-
-
-
-
-
Comparer les résultats de la fréquence des troubles psychiatriques des arrivants en milieu
pénitentiaire qui résident dans la région Nord-Pas-de-Calais (NPdC) avec ceux de
l’enquête Santé Mentale en Population Générale (SMPG) du NPdC.
Evaluer la santé physique (ALD, CMU, présence d’un médecin traitant, antécédents
familiaux et personnels médicaux, chirurgicaux et gynéco-obstétricaux, allergie, vaccination,
examen clinique, dépistage).
Evaluer la situation sociodémographique des arrivants (âge, sexe, situation maritale, niveau
d’étude, profession, revenus, logement, mesure de protection, suivi socio-éducatif, religion,
nationalité, antécédents d’incarcération).
Elaborer un indicateur régional de la situation sanitaire et sociale des arrivants en milieu
pénitentiaire.
Instaurer une base de réflexion de travail sur la santé, la politique pénale et pénitentiaire dans
la région NPdC.
•
NOMBRE DE PARTICIPANTS
655 participants
•
JUSTIFICATION DE LA CONSTITUTION D’UN COMITE DE PILOTAGE
L’Agence Régionale de Santé (ARS) du NPdC et la Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires (DISP) pourront contrôler de manière indépendante le bon déroulement de
l’étude au niveau éthique et sécuritaire.
•
DUREE DE L’ETUDE
12 mois ou 655 inclusions
ASPECTS ETHIQUES
30/42
Les demandes d’avis du Comité de Protection des Personnes (CPP) et du Comité Consultatif sur le
Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé (CCTIRS) ont été
soumises en 2012.
L’étude débutera dès l’obtention de l’accord des différentes autorités et des financements soumis à
l’Agence Régionale de Santé (ARS) du NPdC et à la Direction Générale de la Santé (DGS).
COORDINATION ET PILOTAGE
•
Investigateur Principal, Coordonnateur et Responsable Scientifique :
Professeur P. Thomas
Chef de service du Service Médico-Psychologique Régional de Loos-Sequedin (SMPR)
Coordonnateur du Secteur 59P, CHRU de Lille.
•
Investigateurs :
- Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la
formation en santé mentale (CCOMS) Lille Métropole :
 Docteur J.L. Roelandt, PH et Directeur du CCOMS
 Docteur G. Tasnière, PH et Chargée de Mission CCOMS
 Benradia, Psychologue et Chargée de Mission CCOMS
-
•
Docteur S. Bisac, PH, EPSM Agglomération Lilloise
Fanny Carton, Psychologue, SMPR Loos-Sequedin, CHRU de Lille.
Comité de pilotage :
- Professeur V. Hédouin, Médecine Légale (Inter-UCSA Nord-Pas-de-Calais)
- Professeur A. Duhamel et J. Salleron, Unité de Biostatistique (Centre d’Etudes et de
Recherche en Informatique Médicale)
- Docteur C. Lahoute, Médecin Inspecteur Régional (Agence Régionale de Santé du NordPas-de-Calais)
- Monsieur A. Jego, Directeur de la DISP de Lille (Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires)
31/42
Activité 3 – Favoriser et soutenir la participation des
associations d’usagers, familles et aidants dans
la réforme des services de santé mentale
Le CCOMS a pour mission de soutenir la participation des associations
d’usagers, familles et aidants dans la réforme des services de santé mentale au
niveau européen, en partenariat avec l’OMS Europe.
 3-1 Développement du programme inter-régional « médiateurs de
santé/pairs »
32/42
3-1 Développement du programme inter-régional « médiateurs de
santé/pairs »
CONTEXTE
Les expériences étrangères d’intégration d’anciens usagers de la psychiatrie dans des
équipes de soin en santé mentale suggèrent que la pair-aidance a des effets positifs sur les usagers,
les équipes de soins et sur les pairs-aidants eux-mêmes (Davidson et al., 1999 ; Davidson et al.,
2006 ; Lawn et al., 2008 ).
En effet, les travaux soulignent l’approche singulière des pairs-aidants qui se base sur l’utilisation d’un savoir expérientiel pour transmettre aux usagers l’espoir du rétablissement à tous les stades
de la maladie (Burns-Lynch & Salzar, 2001; Sells et al., 2006 ; Robinson et al., 2010). Il a également
été montré que dans certaines situations les pairs-aidant permettaient de proposer des nouvelles stra tégies d’intervention par la capacité à faire le lien avec les équipes soignantes et en les amenant à
mieux comprendre les perspectives des usagers et inversement (Sells et al., 2006, Solomon et al.,
2004). D’autres travaux ont mis en avant chez les pairs-aidants une facilité dans le contact direct avec
les usagers ; contact étant une aide conséquente pour les usagers dans la restauration d’une estime
de soi (Verhaghe et al., 2008) et l’améliore de leurs parcours de soin. Par ailleurs, certaines études ré vèlent que l’action des pair-aidants permet aussi de réduire le sentiment de peur et d’auto stigmatisation (Bracke et al., 2008 ; Repper et al., 2011).
Le CCOMS en tant que co-leader européen sur les thèmes de la lutte contre la stigmatisation
et la discrimination et co-leader sur la transformation des services et l’empowerment des usagers et
des aidants, a voulu s’engager pour la mise en place en France de ce type d’expérimentation.
Le Programme « Médiateur de Santé/Pair » (MSP) est une recherche-action. Le principe de
cette méthode de recherche scientifique fondée par Lewin (1951), repose sur l’idée que la recherche
et l’action peuvent être unifiées au sein d’une même activité. Les méthodologies d’une recherche-action sont variables mais elles impliquent toutes un ensemble de techniques de recherche permettant
de réaliser des expériences réelles dans des groupes sociaux naturels. « Il s'agit de recherches dans
lesquelles il y a une action délibérée de transformation de la réalité ; recherches ayant un double objectif : transformer la réalité et produire des connaissances concernant ces transformations » (Hugon
et Seibel, 1988, p.13). Ainsi, une recherche-action implique un processus de construction de la re cherche, aussi bien de la part du chercheur que des acteurs participant à l’expérimentation. De ce fait,
le programme MSP est un projet qui est à la fois une recherche et une action à visée évaluative et qui
s’appuie sur la co-construction des différents acteurs.
Ce projet innovant se fait en partenariat avec la Fédération Nationale des Associations d’Usagers de la Psychiatrie (FNAPSY) et avec le soutien du Ministère de la Santé français et de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et les Agences Régionales de Santé du Nord Pas de
Calais, d’Ile de France et de Provence Alpes Côte d’Azur
Il se déploie sur 3 régions de France métropolitaine : en région Nord/Pas-de-Calais, Ile-deFrance et Provence-Alpes-Côtes-d’Azur (PACA) et s’effectue en trois phases :
 Phase 1 : mise en place du programme (programme de formation, choix des lieux de stage,
sélection des candidats)
 Phase 2 : formation universitaire par le biais d’un Diplôme Universitaire (DU) : 1 an
(de janvier 2012 à décembre 2012)
 Phase 3 : mise en situation dans les équipes après obtention du DU : 1 an
(de janvier 2013 à janvier 2014)
33/42
LANCEMENT DE LA PHASE 2 :
FORMATION DES « MÉDIATEURS DE SANTÉ/PAIRS »
La formation théorique a débutée le 16 janvier 2012, les stages pratiques ont démarré le
06 février 2012. Le CCOMS et l’université Paris 8 ont participé conjointement à la mise en œuvre
pédagogique et logistique de la formation, ainsi qu’à l’accompagnement des médiateurs de
santé/pairs en formation.
1. Modalités d’admission à la formation
L’admission au DU a été prévue sur deux modes : sur titre (diplôme de niveau baccalauréat +
2, délivré par une université française ou titre équivalent) ou sur VAPP.
L’inscription était subordonnée au recrutement du candidat par un établissement (pour
permettre la formation pratique).
Les participants à ce programme sont sous contrat professionnel pendant 2 ans, sous
la forme de contrats à durée déterminée renouvelables.
2. La formation théorique
L’organisation des cours théoriques était la suivante :
Du 16 au 20 janvier, à Paris :
L’organisation du système sanitaire, social et médicosocial
Du 23 au 27 janvier, à Paris :
Les troubles psychiques et leurs traitements
Du 30 janvier au 03 février, à Lille :
Médiation en santé mentale: L’expérience du Québec
Du 19 au 23 mars, à Paris
Pathologies somatiques et médiation
Du 21 au 25 mai, à Marseille
Médiation en santé mentale : L’expérience marseillaise
Du 02 au 06 juillet, à Paris :
Droit, éthique et communication sociale
Du 10 au 14 septembre, à Lille :
La psychiatrie citoyenne : l’expérience lilloise
Du 09 au 12 octobre, à Marseille :
Enseignements complémentaires
La dernière semaine de formation avait pour objet d’apporter aux médiateurs de santé/ pairs
en formation des interventions sur des thèmes qu’ils ont eux-mêmes sollicités.
3. Le stage pratique
Les médiateurs de santé/pairs en formation ont effectué un stage pratique dans des équipes
de santé mentale pendant un an en proposant un accompagnement spécifique pour les personnes
ayant des troubles psychiques ou en situation de handicap psychique.
Tout au long de l’année de formation, les médiateurs de santé/pairs :
1-étaient en stage à temps plein ou à temps partiel
2-intervenaient en binôme avec un professionnel de l’équipe d’accueil
3-rencontraient les usagers sur indication médicale et avec l’accord explicite
des usagers concernés
4-n’avaient pas accès au dossier médical des usagers
34/42
Ci-dessous la liste des affectations initiales.
REGION
ETABLISSEMENT
SECTEUR
CHARCOT
Equipe éric, intersectorielle,Ratachée au
pôle 78G11
Type d'affectation
initiale
ETP
100%
100%
CMP
CMP
Secteurs 14
100%
admission+ CMP
Secteurs 17
50%
Hdj
80%
CMP
ILE DE FRANCE
S. ANNE
FONTENAY
94G01
100%
75G08-09
100%
CMP
CMP
S.MAURICE
75G08-09
100%
50%
PERRAY V.
NORD PAS DE CALAIS
EPSM LILLE-METROPOLE
(Armentières)
(Tourcoing)
Bibliothèque
50%
CMP
50%
CMP
59G17
50%
CMP
59G16
50%
UTP admission
100%
CMP
100%
CMP
50%
Hop St Venant
100%
CMP
59G07
(Mons-en-Baoeul)
59G21
EPSM VAL DE LYS-ARTOIS
(Bethune)
62G10
Arras
-
-
-
62G 18-19-20
50%
CMP
ppg8-10
100%
SIIC/ Ambulatoire
PPG8-10
100%
SIIC/ Ambulatoire
06G 02-03
100%
Service Admission
06G 02-03
100%
Service Admission
Equipe Mobile rattachée au 13G01
100%
Equipe mobile précarité
Equipe Mobile rattachée au 13 G 01
100%
Equipe mobile précarité
13G 06
100%
CMP
SAINTE-MARIE (Nice)
REGION PACA
Service animation
Espace animation bibliothèque
50%
Cannes
MARSS
admission
APHM
Valvert
13G06
100%
CMP
Secteur 9
100%
CMP
Secteur 9
100%
CMP
Sur les 29 médiateurs de santé/pairs recrutés 22 personnes ont poursuivies la formation
jusqu’au bout (5 en région Ile de France, 9 en région Nord Pas de calais, 8 en région PACA).
2 personnes du programme « Un chez soi d’abord » ont bénéficié de la formation théorique
dispensée par l’Université Paris 8.
4. La validation de la formation
La validation du diplôme est acquise sur :
35/42
1.
2.
3.
4.
l’assiduité obligatoire du participant
la participation active aux enseignements
les notes obtenues aux contrôles des connaissances globales
la rédaction et la soutenance d’un mémoire.
Les examens écrits ont eu lieu le 12 novembre et du 13 au 15 novembre pour les soutenances des
mémoires.
Sur les 22 personnes ayant poursuivi la formation jusqu’au bout, 20 ont validé leur diplôme à
la première session (novembre 2013).
Les 2 personnes du programme « Un chez soi d’abord » ont également validé leur diplôme.
2- SUIVI DU PROGRAMME ET DES MSP
5. Comités de pilotage
Le développement du programme est assuré par le CCOMS, accompagné dans le suivi d’un
comité de pilotage inter-régional, ainsi qu’un comité de pilotage régional. Ces comités de
pilotages sont des lieux d’échanges permettant à chacun de faire un retour d’expérience et de
favoriser une co-construction.
Le comité de pilotage inter-régional s’est réuni deux fois en 2012 à Paris :
- le 20 mars 2012
- le 10 décembre 2012
Les comités de pilotage régionaux se sont réunis trois fois en 2012 dans chacune des régions
−
Les 8 mars, 13 juin et 19 novembre
pour la région Ile de France
−
Les 9 mars, 20 juin et 26 novembre
pour la région Provence Alpes Côte d’Azur
−
Les 15 mars, 15 juin et 27 novembre pour la région Nord Pas de Calais
6. Retours d’expérience des médiateurs de santé/pairs et des équipes
Dans le cadre des sessions de formations, des sessions de retour d’expérience (pour les
représentants des équipes et les médiateurs de santé/pairs en formation) ont été organisées en
promotion complète à 6 reprises.
Par ailleurs, ces sessions sont également organisées lors de chaque matinée précédant les
comités de pilotage régionaux. Les médiateurs de santé/pairs en formation ainsi que les représentants
de leurs équipes de la région concernée, y ont participé d’abord en sous-groupe puis lors d’une mise
en commun.
o
Visites de sites et rencontres régionales inter-équipes
Des visites de sites ont été organisées afin de rencontrer, en plus des médiateurs de
santé/pairs en formation et des représentants de leurs équipes ainsi que d’autres membres des
équipes.
Les chargés de mission du CCOMS se sont ainsi rendus dans chaque site à deux reprises en
février et en mai afin de recenser les besoins, les attentes et les difficultés éventuelles rencontrées
Une rencontre régionale des médiateurs de santé pairs en formation et des représentants de
leurs équipes par région a également été effectuée afin d’échanger sur les expériences vécues dans
chaque site.
36/42
o Suivi régulier
Les chargés de mission du CCOMS se sont rendus disponibles pour l’ensemble des
participants (ARS, établissements, équipes et médiateurs de santé/pairs en formation) par le biais
d’une plate-forme téléphonique, et de déplacements sur site si besoin. Ils sont également présents
lors des semaines de formation.
3- EVALUATION DU PROGRAMME
o
Constitution de comités scientifiques
Un comité scientifique national a été mis en place ainsi qu’un comité international
d’évaluation. Les chercheurs nationaux et internationaux ont été choisis pour leur expertise dans le
domaine.
Une rencontre avec le conseil scientifique national doit être organisée début 2013, date de
début de la phase de mise en situation des médiateurs de santé/pairs. Cependant, les membres du
conseil scientifique national et international ont été sollicités par courriel afin de donner leur avis sur le
protocole de recherche. D’autres membres ont été sollicités pour des besoins spécifiques tout au long
de l’année 2012.
o
Mise en place des réunions dédiées à l’évaluation
Un calendrier a été mis en place pour l’année 2012 concernant les réunions de recherche.
Ces réunions ont eu lieu au CCOMS.
o
Mise en œuvre de la recherche
Il a été convenu que l’évaluation du programme débute par un volet qualitatif, qui étudie la
formation (phase 2) et qu’à l’issue de la formation, l’équipe qualitative et quantitative évaluent dans les
équipes de santé mentale pour une durée de 12 mois, l’effet de l’intégration des médiateurs de
santé/pairs dans les équipes (phase 3).
VOLET QUALITATIF
5.
6.
7.
Les deux premiers jours de formation étaient ouverts aux membres d’équipes et
aux chercheurs. Deux chercheurs de l’ENS Lyon (un anthropologue et un
sociologue) étaient présents à ces premiers jours de formation afin de mener une
observation in situ des débuts de la formation.
Ces premiers jours ont également permis les exercices par groupe de l’Abaque de
Régnier et du Photo-langage qui permettent une réflexion guidée autour des
problématiques soulevées par cette expérimentation.
La convention signée entre l’ARS, les établissements et le CCOMS autorisant la
venue des chercheurs du volet qualitatif (sociologues et/ou anthropologue) dans
les services pour y effectuer des observations in situ intensives, les chercheurs de
l’ENS Lyon se sont rendus sur les sites afin de rencontrer les équipes et avoir un
premier aperçu.
En février 2012 après la demande provenant du Ministère concernant la saisie d’un comité de
protection des personnes (CPP) d’une région non concernée par l’expérimentation « Médiateur de
Santé/Pair », il a fallu modifier l’organisation de la recherche qualitative.
Recherche d’un CPP sensible aux problématiques de santé mentale et qui soit
dans une région non concernée par l’expérimentation :
9. Choix tourné vers le CPP Sud-est 6 (Clermont-Ferrand)
10. Constitution et dépôt du dossier au CPP Sud-est 6 pour la mise en place de
8.
37/42
l’évaluation qualitative
11. Refus du CPP Sud-est 6 qui au regard de l’article L. 1123-1 du code de la Santé
Publique n’a pu donner suite à notre demande
12. Recherche d’un CPP compétent appartement à l’inter-région
13. Constitution d’un nouveau dossier et dépôt au CPP Nord-Ouest III (Caen)
14. Avis suspensif du CPP Nord-Ouest III qui juge le projet novateur et très
intéressant mais demande que la méthodologie de recherche qualitative soit plus
précise
15. Face à l’exigence du CPP l’équipe de l’ENS de Lyon met un terme à la
collaboration initiée avec le CCOMS
16. Recherche d’une nouvelle équipe pouvant travailler sur l'évaluation qualitative du
programme Médiateurs de Santé / Pairs. Un contact a été pris avec le Centre
Lillois d’Etudes Sociologiques et Economiques (CLERSE).
Mesdames les Professeurs Catherine DECHAMP-LEROUX et Lise DEMAILLY,
prennent la responsabilité scientifique du projet.
17. Elaboration d’une nouvelle convention
18. Début du travail de l’équipe du CLERSE pour l’adaptation du protocole afin qu’il
réponde à leur spécificités comme aux exigences du CPP.
19. Second dépôt du dossier au CPP puis avis favorable accordé.
20. Recrutement des chargé d’étude
21. Mise en place de l’évaluation qualitative de la formation
VOLET QUANTITATIF
22. Elaboration de deux protocoles de recherche : Etude RECAUS évaluant le
recours aux soins et Etude STIGMA évaluant la stigmatisation internalisée, le
fonctionnement global et la qualité de vie
23. Constitution et dépôt des dossiers au CPP
24. Avis favorable accordé pour les deux études
25. Travail pour la mise en place des études prévue début 2013
o
Recherche de financements
Tout au long de l’année 2012 des réponses à des appels d’offre ont été faites afin de
rechercher des subventions complémentaires.
INTERVENTIONS 2012
François G, Thibaut MC, Le programme des médiateurs de santé/pairs en France. Intervention dans
le cadre du diplôme inter-universitaire « santé mentale communautaire : études et
applications », Lille 30 mars 2012
Marsili M., François G., Dupont S., Poidevain M., Youmbissié À., Valoatto P., Noël C., Brilleman V.,
Mastrangelo C., Journée internationale et présentation du programme italien sur la pair
aidance "UFE" tenue à Bruxelles le 19 octobre 2012
COMMUNICATIONS 2012
Roelandt JL, Rafael F. Les médiateurs de santé/pairs acteurs de la stigmatisation ? Colloque « Soins
en psychiatrie : nouveaux paradigmes, nouvelles approches », Nice 1er juin 2012
Rafael F, Le Cardinal P, Siphanthong S, Maugiron P, Vaillant F, Roelandt JL. Est-il possible d’introduire
des « médiateurs de santé/pairs » en France ? Les 7èmes rencontres de Réh@b’« Des
outils et des hommes », Lyon 7-8 juin 2012
38/42
Roelandt JL, Thibaut MC, Rafael F. Les médiateurs de santé-pair : Un programme interrégional
français (2010-2013). European Congress for social psychiatry « social psychiatry at the age
of neuroscience », Genève 4-6 juillet 2012
Roelandt JL, Julien JP, Rafael F. L’expérimentation des médiateurs de santé/pairs dans trois régions
françaises : bilan actuel. Congrès de psychiatrie et de psychologie « L’art de la rencontre »
Nancy, 17-21 septembre 2012
Marsili M. Roelandt J.L. Mise en place du programme expérimental sur la pair aidance "médiateurs
de santé pair" en France. Premières observations XVIème Colloque AQRP Québec 31
octobre, 1er et 2 novembre 2012
Marsili M. L'intervention par les pair: au-delà des frontières, Symposium pair aidants XVIème Colloque
AQRP Québec 31 octobre, 1er et 2 novembre 2012
Marsili M. Pour changer le monde: la recherche action participative par et pour les personnes
utilisatrices des services de santé mentale, Forum XVIème Colloque AQRP Québec 31
octobre, 1er et 2 novembre 2012
39/42
Activité 4 – Contribution à la production de documents OMS
en version française
4-1 Développement francophone de la classification des troubles mentaux et
du comportement dans la Classification Internationale des Maladies,
11e révision (CIM-11)
CONTEXTE
Parmi les responsabilités constitutionnelles de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), figurent
l’élaboration et la révision des nomenclatures internationales des maladies, des causes de décès et
des pratiques de santé publique; et la standardisation des procédures diagnostiques selon les
besoins. Les traités internationaux exigent de tous les pays membres de l'OMS qu’ils recueillent des
statistiques de santé et les transmettent à l’OMS en utilisant la CIM comme cadre de référence.
Actuellement, l’OMS est train de réviser la Classification Internationale des Maladies et des problèmes
de santé connexes, Dixième révision (CIM-10), et la CIM-11 sera soumise pour approbation à
l'Assemblée Mondiale de la Santé en 2014. La CIM est le standard international pour l’information
sanitaire, pour l'évaluation et la surveillance de la mortalité, de la morbidité et des autres paramètres
de santé. La révision de la CIM se doit de répondre à une large série d'applications cliniques, de santé
publique, d'éducation, de recherche, de politique, et de statistiques, et suivre le rythme des progrès
scientifiques en matière de soins de santé qui peuvent améliorer sa fiabilité, sa validité et son utilité.
Les implications pour la santé publique de l’utilité clinique de la CIM influence de plusieurs façons la
manière dont l’OMS aborde sa révision. Premièrement, pour avoir un effet sur la santé publique, le
développement de la CIM-11 nécessite une perspective mondiale. Un processus multilatéral efficace
doit fournir aux personnes de toutes les parties du monde qui utilisent la CIM une possibilité réelle
d’influencer le produit final – à travers leurs représentants légitimes et par des mécanismes
déterminés collectivement. Assurer une forte participation des pays en développement est à la fois un
défi et une nécessité. Une seconde exigence, étroitement liée à la précédente, est que le processus
de révision et le résultat de ce processus doivent être développés en plusieurs langues. Un grand
nombre des spécificités culturelles et nationales sont ancrées dans la langue, et si l’on ne prête pas
attention à la traduction et aux équivalences linguistiques tout au long du processus, on peut prédire
que cela aura pour résultat une utilité clinique réduite des versions autres qu’anglaise.
Le but du projet est de permettre à l'OMS de mener toutes les révisions significatives en Français
simultanément à celles menées par les autres pays (Espagne, Royaume Uni, Chine, Portugal…).
L’objectif du projet est de garantir la participation aussi large que possible de la communauté
Francophone et particulièrement dans les pays à faibles et moyens revenus. Près de 30 pays dans le
monde utilisent le français comme langue officielle, et dans une douzaine de pays supplémentaires le
français est largement parlé. La majorité sont des pays en développement, dont la participation au
processus de révision est importante pour l'OMS pour les raisons décrites ci-avant. De plus, il y a cinq
départements d’outre-mer et six territoires outre-mer en France. Le développement francophone sera
simultané et destiné à créer un processus plus ouvert et représentatif qui vise à permettre une
participation plus active des scientifiques et praticiens du monde francophone et à facilité
l’identification par l'OMS d’une large gamme d’aspects linguistiques qu'il est important de considérer à
part entière dans le développement du matériel sur le diagnostic et la classification des troubles
mentaux. Les pays et régions francophones tireront un bénéfice direct de cette participation car le
résultat du projet sera mieux approprié à leurs besoins. De même, différents groupes d'utilisateurs
vont bénéficier de l'accès au processus de révision de la CIM en français et de l'outil final en français.
40/42
BILAN 2012 :
1- Recherche de financements :
a. Réponse à l’appel à projet de la Fondation Saint Anne (Paris) pour la recherche en
psychiatrie et en santé mentale. Financement visé : 109 000 euros. Réponse négative
le 16 11 2012
b. Réponse à l’appel d’offre Fondation de France. Financement visé : 50 000 euros.
Réponse négative en juillet 2012
c. Courriers aux Ministères français de la Santé et des Affaires Etrangères.
i. JL Roelandt, Directeur du CCOMS (Lille, France) a rencontré les personnes
clés des Ministères concernées. Réponse positive pour 50 000 euros par an
sous réserve de la participation des autres pays francophones.
ii. Réponse de L Fabius, Ministre des Affaires Etrangères reçue le 13 novembre
2012. Monsieur le Ministre soutien le projet et recommande au Ministère de la
Santé d’en faire de même concrètement.
d. Courrier au Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie.
En attente de réponse
2- Invitation au Réseau Mondial de Pratique Clinique (GCPN) OMS pour la CIM 11 :
a. Traduction de la lettre d’invitation au GCPN
b. Diffusion de l’invitation aux réseaux du CCOMS (Lille, France) en France et dans les
pays francophones
3- Constitution d’un groupe de travail francophone regroupant usagers, aidants,
professionnels et chercheurs
4- Congrès de L’“Information Psychiatrique”, 3-6 Octobre 2012, Lyon (France)
Présentation des 3 propositions issues des 3 journées de travail organisées par le
CCOMS et le CERMES 3 regroupant représentants d’usagers, de familles, de
professionnels et de chercheurs. Troubles du genre : ils seront déclassifier dans la CIM11,
les troubles de l’enfant et de l’adolescent (CFTMEA nouvelle version prévue), troubles
schizophréniques travail en cours.
b- Projet de travail commun CCOMS avec la Fédération Française de Psychiatrie.
c- Projet de la rédaction d’un article sur la base de la présentation de G. Reed au congrès de
Lyon pour publication dans l’Information Psychiatrique avec présentation du projet
Francophonie et du groupe de travail Révision de la CIM dans les pays francophones.
L’invitation au GCPN doit être publiée dans l’information psychiatrique
d- Un relais au niveau de la France est prévu via la réunion du futur Groupement de
Coopération Sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale (Dijon
27novembre 2012)
a-
5-
Réunion au Canada en marge du XVI Colloque AQRP (Association
Québécoise pour la Réadaptation Psychosociale 30 octobre et 01 novembre 2012 avec
le CCOMS (Montreal, Canada)
6 - Présentation du projet à Constantine, (Algérie) les 22 et 23 novembre 2012. 31 ème
Congrès de l’AMFP « Psychiatrie et neurosciences. Traitements des psychoses »
41/42
Activité 5 – Assistance générale de l’OMS et promotion des
missions de l’OMS
5-1 Promotion et coordination de la participation des équipes françaises de
recherche et d'enseignement aux activités de recherche et de formation
du programme de santé mentale de l'OMS
Le CCOMS a organisé comme chaque année, des congrès, séminaires, workshops, journées de
recherches et de formations sur les thèmes : stigmatisation et discrimination en santé mentale,
rétablissement, développement de services intégrés, partenariat avec les élus locaux, usagers,
familles, acteurs sanitaires et sociaux.
Le conseil scientifique du CCOMS rassemble différentes équipes, établissements et organisations qui
participent à ses actions, recherches et publications.
5-2 Information auprès des autorités et des spécialistes
Le CCOMS a pour mission d’informer les autorités et spécialistes français des activités de l'OMS utiles
au développement des programmes français de santé mentale
-
Information régulière du Bureau Santé Mentale du Ministère de la Santé.
-
Participation des membres du Bureau Santé Mentale du Ministère de la Santé et d’autres
Ministères aux groupes de travail et congrès organisés par le CCOMS
-
Le CCOMS et les membres du Réseau International de Collaboration en Santé Mentale
(IMHCN) sont consultés et participent aux commissions et rapports Ministériels.
-
Le Directeur est membre du Conseil National des Villes (CNV)
5-3 Information auprès de la division de la santé de l’OMS
Le CCOMS a pour mission d’informer la division santé mentale de l'OMS des travaux et projets pilotes
français, ayant trait à la santé publique et à la réglementation, pouvant être utiles à la conduite des
programmes :
-
Diffusion régulière d’informations et de documents.
-
Création en cours d’un « GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POUR LA
RECHERCHE ET LA FORMATION EN SANTE MENTALE ». Regroupant une douzaine
d’établissements publics de santé mentale autour d’un programme de recherche et de
formation basé sur les recommandations et valeurs de l’OMS.
-
Participation à la réunion des Centres Collaborateur OMS Européens, Trieste, Italie, 6-7
Novembre 2012 organisée par l’OMS Europe.
42/42

BILAN 2006

Transcription

Documents pareils

Camillo Zacchia, PhD

Flyer colloque santé mentale 2014

Jeudi 4 juin 2015 - 10h30 à 12h SS142

Afficher le fichier joint

Susan O`Neill

Prévention du suicide et promotion de la santé mentale

nationale - Mental Health Commission of Canada

Musée des Beaux-Arts - Lille (59)

Promotion de la santé mentale au travail Résumé d`un - EU-OSHA

Débat public régional Mardi 24 septembre Besançon