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Transcription

COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le trente juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
VIRY-CHATILLON, légalement convoqué le 24 juin 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie VILAIN, Maire.
Présents :
M. Jean-Marie VILAIN, M. Jérôme BERENGER, Mme Marie-Thérèse VIDAL (sauf pour le
point n°12), Mme Vanessa CAPELO, M. Laurent SAUERBACH, M. Gérard KIEFFER, Mme
Arielle MERRINA, M. Clément CAILLAUD, Mme Adèle VILLECHEVROLLE, M. Michel
RAYMOND,
Mme
Aurélie
TROUBAT,
M.
Pascal
LAHURE,
Mme Christèle GIRAUD, Mme Denise BOCH, Mme Claudette REDON, Mme Chantal
SARAZIN-LEVASSOR, M. Joël CLEMENT, Mme Bernadette MOULAY, M. Gérard
FREBAULT, Mme Anne-Marie LEMARIE, M. Simon YOWA KANYNDA, M. Jean-Louis
BRUNEAU (sauf pour les points n°11, n°26 et n°27a)), M. Silamakan TOURE,
M. Etienne GILBERT (sauf pour les points n°26 et n°27a)), M. Thierry MARQUEZ, Mme
Marie-France EECKHOUDT, M. Paul DA SILVA, M. Jean REMIGNARD,
Mme Séraphine KAMWA, M. Abdoulaye FALL.
Absents : Mme Marie-Thérèse VIDAL pour le point n°12
M. Jean-Louis BRUNEAU pour les points n°11, n°26 et n°27a)
M. Etienne GILBERT pour les points n°26 et n°27a)
Pouvoirs :
M. Hervé JOUY
Mme Sylvie REGLE
Mme Dominique PETIT-ARAKELIAN
Mme Christine BOULAY-DEILHES
M. Mohamed BELACHEMI
Mme Véronique BLANDIN
Mme Martine SCHERZI
Mme Christine BINANT
M. Pascal-François DUCLOUX
donne pouvoir à M. Jérôme BERENGER
donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse VIDAL
donne pouvoir à Mme Arielle MERRINA
donne pouvoir à Mme Vanessa CAPELO
donne pouvoir à M. Laurent SAUERBACH
donne pouvoir à M. Gérard KIEFFER
donne pouvoir à Mme Adèle VILLECHEVROLLE
donne pouvoir à M. Paul DA SILVA
donne pouvoir à Mme Marie-France EECKHOUDT
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis BRUNEAU.
Appel et constat de l’acquisition du quorum
Le Président de séance déclare la séance ouverte, puis constate que le quorum est acquis,
après avoir procédé à l’appel nominal et à l’enregistrement des pouvoirs.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur Jean-Louis BRUNEAU succède à Madame Christine BOULAY-DEILHES dans
l’ordre du tableau pour assurer cette fonction, Monsieur Mohamed BELACHEMI étant
empêché.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET
L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DONNE ACTE au Maire, à l’unanimité, des décisions n°L2016-82 à L2016-115 prises en
application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
délibération n°8 du 19 novembre 2015.
1
1
Attribution
d’une
Viry-Wokingham
Unanimité
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Club
 DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € au titre de l’année
2016, à l’association Club Viry-Wokingham.
2a)
Approbation de la convention de mise à disposition de locaux 13 avenue Jean
Mermoz
Unanimité
 APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des locaux
13 avenue Jean Mermoz à l'association MJC Les Passerelles.
2b)
Approbation de la convention de mise à disposition de locaux 9 avenue de
Flandre
Unanimité
 APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des locaux
9 avenue de Flandre à l'association MJC Les Passerelles.
2c)
Approbation de la convention d’objectifs pour l’année 2016 entre la Ville et
l’association MJC Les Passerelles
Unanimité
 APPROUVE les termes de la convention d’objectifs entre la ville de
Viry-Chatillon et l'association MJC Les Passerelles, pour la période du 1er septembre
2016 au 31 décembre 2016.
3
Modification des subventions 2016 versées aux MJC
Unanimité
 DÉCIDE
 de diminuer de 116 000 € la subvention votée pour la MJC Aimé Césaire,
 de diminuer de 112 000 € la subvention votée pour la MJC Saint-Exupéry,
 d'accorder une subvention de 228 000 € à l'association MJC Les Passerelles.
 DIT que ces modifications sont inscrites dans la Décision Modificative n°1 du BP
2016.
4
Décision Modificative n°1 – Budget Principal – Exercice 2016
Majorité : 32 voix pour (majorité municipale), 7 abstentions (opposition)
 ADOPTE par chapitre et par opération, la Décision Modificative qui lui est présentée,
au titre de l'exercice 2016, et arrête les dépenses et les recettes conformément à
l’état budgétaire.
5
Admissions en non valeur et créances éteintes
Unanimité
 ADMET en non-valeur, sur le Budget Principal, les 288 titres d’un montant total de
23 871,63 € irrécouvrables par les services de la perception et qui se décomposent
comme suit :










Année 2002 :
Année 2005 :
Année 2006 :
Année 2007 :
Année 2008 :
Année 2009 :
Année 2010 :
Année 2011 :
Année 2012 :
Année 2013 :
395,85 €
404,08 €
2 036,95 €
1 776,37 €
899,48 €
7 786,47 €
6 186,20 €
1 407,08 €
794,64 €
2 184,51 €
2
 ADMET en créances éteintes, sur le Budget Principal, les 69 titres d’un montant total
de 12 469,11 € irrécouvrables par les services de la Perception pour des raisons de
procédures de rétablissement personnel et qui se décomposent comme suit :






Année 2010 :
Année 2011 :
Année 2012 :
Année 2013 :
Année 2014 :
Année 2015 :
51,72 €
2 938,07 €
3 835,80 €
2 906,04 €
1 498,86 €
1 238,62 €
6
Convention relative au remboursement des repas commandés par la Ville de
Viry-Chatillon dans le cadre du marché de restauration pour l’Etablissement
Public Territorial 12
Unanimité
 APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville de
Viry-Chatillon, représentée par son Maire, Jean-Marie VILAIN et l’EPT 12
représentée par son Président, Michel LEPRETRE.
 DIT que la convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable chaque
année par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 ans.
 AUTORISE le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention relative au
remboursement des repas commandés par la ville de Viry-Chatillon dans le cadre du
marché de restauration pour l’Etablissement Public de Territoire 12.
7a) Tarifs Enfance – Education : rentrée 2016/2017
Majorité : 34 voix pour (majorité municipale + Mme EECKHOUDT et M. DUCLOUX),
5 abstentions (M. DA SILVA, M. REMIGNARD, M. FALL, Mme BINANT, Mme KAMWA)
 DECIDE d’appliquer aux familles, à compter du 1er septembre 2016 une tarification
individualisée pour l’ensemble des prestations et calculée de la manière suivante :
application d’un taux d’effort sur la part de revenu (revenu mensuel de la
famille/nombre de personnes vivant au foyer).
Concernant les temps d’accueil péri-scolaire :
 CONSERVE la part de revenu minimum à 250 € et la part de revenu maximum à
1 000 €.
 DECIDE d’appliquer les taux d’efforts suivants à partir du 1er septembre 2016 :
Temps périscolaire matin et soir
Taux d’effort
unitaire
Accueil du matin maternelle et élémentaire, de 7h00 à 8h30
0,383 %
Temps « Après l’école » en maternelle, de 15h45 à 17h15
0,335 %
Accueil du soir maternel, de 17h15 à 19h00
0,342%
Temps « Après l’école » en maternelle, de 15h45 à 17h15, pour
les enfants pour lesquels un panier goûter doit être
spécifiquement fourni par les familles (enfants bénéficiant d’un
Projet d’Accueil Individualisé alimentaire, PAI)
0,236 %
Etudes surveillées élémentaires de 15h45 à 17h15
0,298 %
Accueil du soir élémentaire de 17h15 à 19h00
0,412 %
 PRECISE que toute tranche horaire commencée est due.
 DECIDE d’appliquer une réduction de 20 % du tarif pour chaque enfant Castelvirois
dès lors que 2 enfants au moins bénéficient d’une activité périscolaire.
3
 DECIDE d’appliquer une majoration de 10 % des tarifs maximum aux familles
n’habitant pas la Commune, soit :
Temps périscolaire
Accueil du matin maternelle et élémentaire, de 7h00 à 8h30
Temps « Après l’école » en maternelle, de 15h45 à 17h15,
avec collation
Coût unitaire
hors
commune
4,21 €
3,69 €
Accueil du soir en maternelle, de 17h15 à 19h00
3,76 €
Temps « Après l’école » en maternelle, de 15h45 à 17h15,
pour les enfants pour lesquels un panier goûter doit être
spécifiquement fourni par les familles (enfants bénéficiant
d’un Projet d’Accueil Individualisé alimentaire, PAI)
2.60 €
Etudes surveillées élémentaires de 15h45 à 17h15
3,28 €
Accueil du soir élémentaire de 17h15 à 19h00
4,53 €
 DECIDE de maintenir un système de tarification forfaitaire à l’année, basé sur une
fréquentation régulière de l’ensemble des temps périscolaires du matin et du soir. Le
montant annuel du forfait est facturé par un coût mensuel fixe.
 DECIDE que la tarification forfaitaire s’applique pour une année scolaire et est
calculée sur une année type de 36 semaines, soit 36 mercredis, 180 jours d’école
dont 144 jours hors mercredi.

PRECISE les modalités de l’inscription forfaitaire :
 L’inscription au forfait n’est pas obligatoire et la fréquentation quotidienne des
temps périscolaires est toujours possible, facturée au tarif individuel.
 L’inscription au forfait annuel n’est pas possible pour les familles bénéficiant
du tarif hors commune.
 L’inscription au forfait annuel peut se faire pour une fréquentation allant de 1 à
4 jours par semaine pour chacun des temps périscolaires du soir, de 1 à
5 jours par semaine pour l’accueil périscolaire du matin.
 L’inscription au forfait se fait pour l’année scolaire, avec possibilité de
changement ou d’interruption de forfait sans condition pour chaque trimestre
scolaire (septembre-décembre ; janvier-mars ; avril-juin), au plus tard le 15 du
mois précédent (soit le 15 décembre pour une prise en compte à partir de
janvier et le 15 mars pour une prise en compte à partir d’avril).
 L’inscription au forfait nécessite le choix d’une semaine type fixe pour l’année.
 En cas de présence un jour non prévu dans le forfait, le tarif unitaire lié au
quotient est appliqué.
 En cas d’absence un jour prévu dans le forfait, le tarif mensuel reste inchangé.

DECIDE d’appliquer les taux d’effort mensuels suivants pour les inscriptions au forfait
annuel :
4
Taux d’effort mensuel pour les forfaits annuels périscolaires matin et soir
Forfait
1 jour par 2 jours par 3 jours par 4 jours par 5 jours par
Temps périscolaire
semaine
semaine
semaine
semaine
semaine
Accueil du matin de 7h à
8h30 maternelle et
1,224 %
2,410 %
3,596 %
4,743 %
5,929 %
élémentaire
« Après l’école »
maternelle de 15h45 à
1,071 %
2,107 %
3,145 %
4,148 %
17h15 + collation
« Après l’école »
maternelle de 15h45 à
0,754 %
1,484 %
2,214 %
2,921 %
17h15, PAI panier
goûter
Accueil périscolaire
maternel de 17h15 à
1,093 %
2,153 %
3,212 %
4,237%
19h00
Etudes surveillées
élémentaires de 15h45
0,953 %
1,877 %
2,800 %
3,693%
à 17h15
Accueil périscolaire
élémentaire de 17h15 à
1,319 %
2,596 %
3,874 %
5,110 %
19h00

DECIDE de créer un tarif spécifique applicable en cas de retard répété. A partir du
3ème retard par trimestre, chaque retard sera facturé l’équivalent d’une présence
supplémentaire en « accueil périscolaire maternel de 17h15 à 19h00 » ou « Accueil
périscolaire élémentaire de 17h15 à 19h00 », en fonction de l’enfant.
Le premier trimestre est considéré couvrant la période de septembre à décembre, le
second de janvier à mars, le troisième d’avril à la fin de l’année scolaire, le
4ème couvrant les vacances d’été.
Ce tarif spécifique est applicable les jours d’école sur les temps périscolaires et les
jours de centre de loisirs mercredis et vacances scolaires.
Concernant l’accueil en centre de loisirs, le mercredi à partir de 11h30 :

FIXE la part de revenu minimum à 250 € et la part de revenu maximum à 1 000 €.

DECIDE d’appliquer les taux d’effort suivants à partir du 1er septembre 2016 :
Centre de loisirs mercredi en période scolaire
Mercredi de 11h30 à 19h00
Mercredi de 11h 30 à 19h00 pour les enfants bénéficiant
d’un PAI avec panier-repas
Taux d’effort
unitaire
1,306 %
1,087%
0,847 %

DECIDE d’appliquer une réduction de 50 % du tarif pour le 2ème enfant Castelvirois et
chacun des enfants suivants, pour l’accueil en centre de loisirs du mercredi de 11h30
à 19h00.

PRECISE que l’inscription des enfants les mercredis en période scolaire est
obligatoire sur chaque période scolaire entre deux périodes de vacances. Les
documents d’inscription sont à rendre au plus tard le dernier jour avant les vacances
précédant la période. Les jours où l’enfant est inscrit mais absent seront facturés.

DECIDE de mettre en place un taux majoré de 30 % pour les mercredis, applicable
aux familles dont les enfants sont présents sans inscription, soit :
5

Taux majoré
30%
1,697 %
Mercredi de 11h 30 à 19h00 pour les enfants bénéficiant
d’un PAI avec panier-repas
1,414 %
1,101 %
DECIDE d’appliquer une majoration de 10 % des tarifs maximum aux familles
n’habitant pas la Commune soit :
Tarif hors
commune
14,37 €
Mercredi de 11h 30 à 19h00 pour les enfants bénéficiant d’un
PAI avec panier-repas
11,96 €
9,32 €
Mercredi de 11h30 à 19h00 – tarif majoré enfant non inscrit
(+ 30%)
Mercredi de 11h 30 à 19h00 pour les enfants bénéficiant d’un
PAI avec panier-repas – tarif majoré enfant non inscrit (+
30%)
Mercredi de 13h30 à 19h00 – tarif majoré non inscrit (+ 30%)
18,67 €
15,55 €
12,11 €

DECIDE de maintenir le système de tarification forfaitaire à l’année pour les
mercredis, basé sur une fréquentation régulière du centre de loisirs le mercredi. Le
montant annuel du forfait est facturé par un coût mensuel fixe.

DECIDE que la tarification forfaitaire s’applique pour une année scolaire et est
calculée sur une année type de 36 semaines, soit 36 mercredis.

 L’inscription au forfait n’est pas obligatoire et la fréquentation quotidienne des
mercredis sans forfait est toujours possible dans le respect des règles
d’inscription, et facturée au tarif unitaire.
 L’inscription au forfait annuel n’est pas possible pour les familles bénéficiant du
tarif hors commune.
 L’inscription au forfait se fait pour l’année scolaire, avec possibilité de
 L’inscription au forfait nécessite le choix d’une fréquentation fixe les mercredis
pour l’année scolaire, soit :
• Tous les mercredis de l’année
• 1 mercredi sur deux, avec choix des semaines paires ou impaires
 En cas de présence un mercredi non prévu dans le forfait, le tarif unitaire lié au
quotient est appliqué
 En cas d’absence un jour prévu dans le forfait, le tarif mensuel reste inchangé.

annuel :
6
Taux d’effort mensuel pour forfait annuel mercredis
fréquentation
Tous les mercredis
1 semaine sur 2
4,047 %
2,089 %
Mercredi de 11h 30 à 19h00 pour
les enfants bénéficiant d’un PAI
avec panier-repas
3,371 %
1,740 %
2,624 %
1,355 %
Concernant l’accueil en centre de loisirs pendant les vacances scolaires :


DECIDE de d’appliquer les taux d’effort suivants à partir du 1er septembre 2016 :
Centre de loisirs en période de vacances scolaires
Journée entière avec repas
Taux d’effort
unitaire
1,877 %
0,847 %
Demie-journée sans repas
Journé entière pour les enfants bénéficiant d’un PAI panier
repas
1,683 %

DECIDE d’appliquer une réduction de 50 % du tarif pour le 2ème enfant Castelvirois et
chacun des enfants suivants, pour l’accueil en centre de loisirs à la journée.

DECIDE d’appliquer une majoration de 10 % des tarifs maximum aux familles
n’habitant pas la Commune soit :
Centre de loisirs en période de vacances scolaires
Tarif hors
commune
Journée entière avec repas
20,65 €
Demie-journée sans repas
9,32 €
Journé entière pour les enfants bénéficiant d’un PAI panier
repas
18,51 €
Concernant l’accueil en classes de découverte :


DECIDE d’appliquer un taux d’effort de 2,866 %.

DECIDE d’appliquer ce taux d’effort à l’ensemble des enfants en situation de
handicap scolarisés dans le cadre d’une Classe pour L’Inclusion Scolaire (CLIS) au
sein des écoles Albert Camus ou René Descartes quelque soit leur lieu de résidence.

DECIDE d’appliquer une réduction de 50 % sur le tarif journalier pour le 2ème enfant et
chacun des enfants suivants, sur une même année scolaire que les enfants soient ou
non domiciliés sur la Commune,

DECIDE d’appliquer une majoration de 10 % du tarif maximum soit 31,53 €/jour aux
familles n’habitant pas la Commune.

FIXE comme suit les tarifs appliqués aux familles des enseignants :
• conjoint et enfants relevant du secondaire : 28,61 €/jour (la visite étant limitée
à un week-end par séjour),
• enfant scolarisé en maternelle et en élémentaire : application du taux d’effort.

FIXE comme suit les modalités de règlement :
• versement de 20 % du montant du séjour à l’inscription,
7
•
•

règlement de la totalité des frais de séjour avant le départ en classe de
découverte,
signalement de tout désistement par courrier recommandé avec accusé de
réception avant le départ.
FIXE le tarif journalier par personne (enfant et encadrant), en pension complète, pour
l’accueil de classes de découverte des Communes extérieures, soit : 37,64 €.
Concernant les séjours de vacances à la Barre-de-Monts :


FIXE le taux d’effort à 3,692 % par journée en colonie de vacances.

DECIDE d’appliquer une réduction de 50 % sur le tarif journalier pour le 2ème enfant
Castelvirois et chacun des enfants suivants en départ sur une même année scolaire.

DECIDE d’appliquer une majoration de 10 %
40,61 €/jour aux familles n’habitant pas la Commune.

FIXE comme suit les modalités de règlement :
• versement de 20 % du montant du séjour à l’inscription,
• règlement de la totalité des frais de séjour avant le départ,
• signalement de tout désistement par courrier recommandé avec accusé de
réception avant le départ.
du
tarif
maximum
soit
Concernant les séjours à la Barre-de-Monts pour les associations et extérieurs :

FIXE les tarifs applicables aux associations Castelviroises à 21,50 € par personne et
par jour en pension complète.

DECIDE de fixer les tarifs applicables aux Associations extérieures à la Commune :
o Organismes de formation spécialisés dans l’animation ou le sport : 37,64 € par
jour en pension complète,
o Associations organisant des séjours ou stages pour des enfants et des jeunes
durant les congés scolaires : 37,64 € par jour en pension complète,
o associations organisant des séjours adultes :
 44,93 € par jour en pension complète,
 36,39 € par jour en ½ pension,
 21,34 € par jour pour l’hébergement et le petit déjeuner.

DIT que la durée minimum du séjour pour les associations est de deux jours.
7b)
Tarifs restauration : rentrée 2016/2017
Majorité : 34 voix pour (majorité municipale + Mme EECKHOUDT et M. DUCLOUX),
5 abstentions (M. DA SILVA, M. REMIGNARD, M. FALL, Mme BINANT, Mme KAMWA)
Concernant la restauration des ainés :
 DECIDE d’appliquer à compter du 1er septembre 2016, les tarifs suivants pour les
repas servis aux personnes âgées dans les foyers-restaurants des trois Résidences
pour Personnes Agées, et à domicile dans le cadre du service de portage des repas :
o Prix unitaire du repas pour les foyers dont le quotient familial est situé entre
0 € et 2 000 € : application au quotient familial du foyer d’un taux d’effort de
0,496 %.
o Prix unitaire du repas pour les foyers dont le quotient familial est égal ou
supérieur à 2 000,01 € : 9,92 € (tarif maximum).
o Prix unitaire du repas pour les invités : 10,52 €.
 PRECISE que le calcul du quotient est effectué en tenant compte de toutes les
ressources du foyer hors allocation de logement, et ce, à raison d’une part pour les
personnes isolées et de deux parts pour les couples.
8
Concernant la restauration scolaire :
 DECIDE d’appliquer aux familles, à compter du 1er septembre 2016, une tarification
individualisée pour l’ensemble des prestations et calculée de la manière suivante :
application d’un taux d’effort sur la part de revenu (revenu mensuel de la
famille/nombre de personnes vivant au foyer).
 FIXE la part de revenu minimum à 250 € et la part de revenu maximum à 1 200 €.
 DECIDE d’appliquer par repas un taux d’effort de 0,459 %.
 DECIDE d’appliquer un taux d’effort de 0.245 % pour les enfants pour lesquels un
panier repas doit être spécifiquement fourni par les familles, notamment les enfants
bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
 FIXE, comme suit, les tarifs appliqués aux personnes autorisées à prendre leur repas
dans les restaurants scolaires :
o
o
o
Prix du repas appliqué aux adultes : 5,51 €.
Prix du repas appliqué aux familles n’habitant pas la Commune :
6,06 €.
Prix du repas appliqué aux familles n’habitant pas la Commune pour
lesquellles un panier repas doit être spécifiquement fourni par les familles,
notamment pour les enfants bénéficiant d’un PAI : 3,23 €.
 DECIDE de mettre en place un système de tarification forfaitaire à l’année, basé sur
une fréquentation régulière de du temps de restauration. Le montant annuel du forfait
est facturé par un coût mensuel fixe.

DECIDE que la tarification forfaitaire s’applique pour une année scolaire et est
calculée sur une année type de 36 semaines, soit 144 jours hors mercredi.

o L’inscription au forfait n’est pas obligatoire et la fréquentation quotidienne du
temps de restauration est toujours possible, facturée au tarif individuel.
o L’inscription au forfait annuel n’est pas possible pour les familles bénéficiant
du tarif hors commune.
o L’inscription au forfait annuel peut se faire pour une fréquentation allant de 1 à
4 jours par semaine.
o L’inscription au forfait se fait pour l’année scolaire, avec possibilité de
o L’inscription au forfait nécessite le choix d’une semaine type fixe pour l’année.
o En cas de présence un jour non prévu dans le forfait, le tarif unitaire lié au
quotient est appliqué.
o En cas d’absence un jour prévu dans le forfait, le tarif mensuel reste inchangé.

annuel :
Temps de restauration
scolaire
1 jour par 2 jours par 3 jours par 4 jours par
semaine
semaine
semaine
semaine
Forfait temps de
restauration scolaire
1,469 %
2,892 %
4.315 %
5,692 %
Forfait temps de
restauration scolaire PAI
panier-repas
0,783 %
1,542 %
2,301 %
3,036 %
9
Concernant le restaurant du personnel :

CONFIRME l’adoption du versement, par la Commune, d’une prestation repas au
personnel ayant droit, agents titulaires et non titulaires dont l’indice brut de
rémunération est égal ou inférieur à l’indice brut 548.

FIXE ainsi qu’il suit, à compter du 1er septembre 2016 les tarifs des repas, ainsi que
les prix des boissons mises en vente au restaurant municipal :
•
•
•
•
•
Agents titulaires et non titulaires, dont l’indice brut de rémunération est égal ou
inférieur à 548 : 2,92 €,
Agents titulaires et non titulaires, dont l’indice brut de rémunération est
supérieur à l’indice 548 : 4,14 €,
Tarif extérieur : 5,85 €,
¼ de vin rouge ou rosé et bière : 1,37 €,
Bouteille de vin (0,75 cl) : 5,38 €.
8
Modification des règlements de fonctionnement des Etablissements d’Accueil
des Jeunes Enfants (EAJE)
Unanimité
 DECIDE l’adoption d’un règlement de fonctionnement unique qui annule et remplace
les règlements de fonctionnement du 26 juin 2014.
9
Convention autorisant l’accès au restaurant de la RPA Husson aux agents de
la ville de Viry-Chatillon
Unanimité
 APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville de
Viry-Chatillon, représentée par son Maire, Jean-Marie VILAIN et le Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS), représenté par sa Vice-présidente, Marie-Thérèse VIDAL.
 DIT que la convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable chaque
année par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 ans.
10
Convention de reversement de la prime AQUEX dans le cadre des travaux de
mise en conformité d’assainissement des bâtiments communaux entre la ville
de Viry-Chatillon, le SIVOA et l’Etablissement Public Territorial 12
Unanimité
 AUTORISE le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention de reversement
de la prime AQUEX dans le cadre des travaux de mise en conformité
d’assainissement des bâtiments communaux entre la ville de Viry-Chatillon, le SIVOA
et l’Etablissement Public Territorial 12.
11
Redevance d’Occupation du Domaine Public par GrDF pour l’année 2016 et
Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public communal au titre des
chantiers GrDF pour les années 2015 et 2016
Unanimité
 DECIDE de fixer les sommes dues par GrDF au titre de la RODPP et de la RODP,
comme suit :
Etat des sommes dues par GrDF
Au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal (décret n°2015-334
du 25 mars 2015)
Longueur des canalisations construites ou renouvelées et mises en gaz au cours de l’année
précédant celle au titre de laquelle la redevance est due :
Pour le calcul de la RODPP 2015 : 261 mètres
Pour le calcul de la RODPP 2016 : 484 mètres
RODPP 2015 = 0.35 x 261 m = 91.35 €
RODPP 2016 = 0.35 x 484 m = 169.40 €
10
Au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux
de distribution de gaz pour l’année 2016 (décret n°2007-606 du 25 avril 2007)
Longueur de canalisation sous voirie communale de distribution : 79 273 mètres
Taux de revalorisation cumulé au 01/01/2016 : 1.16
RODP 2016 = (0.035 x 79 273 + 100) x 1.16 = 3 334.48 €
Montant total du : 91.35 + 169.40 + 3 334.48 soit : 3 595.23 €.
12
Autorisation donnée au Maire de signer la promesse de vente de la Ferme de
Megève
Unanimité
 AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes et
documents nécessaires à la cession de ce bien.
13
Avenant n°1 à la convention de gestion de la révision générale du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) entre la commune de Viry-Chatillon et
l’EPT 12
Unanimité
 APPROUVE l’avenant à la convention de gestion de services pour l'exercice de la
compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant l'achèvement des
procédures d'élaboration des Plan Locaux d'Urbanisme.
14
Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) – Convention avec
l’Etat pour le raccordement de trois sirènes
Unanimité
 AUTORISE le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention définissant les
modalités de raccordement et d'entretien des sirènes n°91-3864 (située à l’école
Esclangon, 6 rue Danièle Casanova), n°91-3865 (située au stade Eric Durand,
15 avenue de l’Aqueduc) et n°91-3866 (située à l’école Jules Verne, 122 avenue des
Bouleaux).
 DIT qu'aux termes de la convention, la Ville assurera la maintenance de premier
niveau et l'alimentation électrique pour ces trois sirènes et que les crédits
correspondants seront inscrits au budget communal.
15
Approbation du rapport définitif de juin 2016 de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté
d’Agglomération des Lacs de l’Essonne
Unanimité
 APPROUVE le Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées en date de juin 2016, établi en conclusion de sa séance n°10.
 SOLLICITE le Conseil Municipal en vue de l’adoption du rapport sus-visé en ses
termes.

VALIDE le principe d’une convention à intervenir entre l’Etablissement Public
Territorial 12 et la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, telle que décrite
ci-dessus et reprenant en particulier les dispositions suivantes :
 le principe de répartition des résultats après intégration des reports de
recettes et de dépenses d’investissement sur l’exercice budgétaire 2016
est retenu,
 le solde de résultat après prise en compte des reports territorialisés sera
réparti entre l’Etablissement Public Territorial 12 et la Communauté
d’agglomération Grand Paris Sud selon le critère de répartition spécifique
retenu.
11
16
Dissolution de la Communauté d’Agglomération Les Lacs de l’Essonne –
Complément à la répartition des moyens et engagements entre les
établissements publics d’accueil
Unanimité
 APPROUVE les tableaux de répartition portant sur :
- les emprunts contractés sur la période 2004/2015,
- les garanties d’emprunt accordées sur la période 2004/2015,
- les véhicules affectés pour les besoins de services.
 DIT que l’emprunt référencé A7511023-HPE, contracté auprès de la Caisse
d’Épargne fera l’objet d’une scission permettent la répartition du capital restant dû
entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et l’Établissement Public
Territorial 12.
17
Désignation des représentants de la Commune pour siéger au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès du
Conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP)
Unanimité pour le vote à main levée
Majorité : 32 voix pour (majorité municipale), 7 abstentions (opposition)
 DECIDE de désigner Monsieur Pascal LAHURE en tant que membre titulaire et
Madame Aurélie TROUBAT en tant que membre suppléant pour représenter la ville
de Viry-Chatillon au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de
Charges (CLETC) auprès du Conseil de la Métropole du Grand Paris.
18
Autorisation donnée au Maire ou à l’un de ses adjoints de signer l’avenant n°3
au marché STB1009 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la
construction de la maison des jeunes et de la culture Saint-Exupéry
Unanimité
 FIXE
Désignation
Coût prévisionnel provisoire des travaux : Article D2 de
l’Acte d’Engagement
Coût prévisionnel définitif des travaux : Article 4-3 du
CCAP
Coût de référence des travaux : Article 13 du CCAP :
résultat de la mise en compétition
Coût de réalisation des travaux : Article 14 du CCAP :
résultat de la mise en concurrence
Coût constaté des travaux : Article 18 du CCAP :
montant, en prix de base, des travaux réellement
exécutés (marchés + avenants + commandes hors
marchés)
Montant en € HT
2 502 695.00
3 066 251.15
3 229 177.01
3 285 022.39
3 491 578.25
 CONSTATE que l’évolution des coûts du marché, conformément aux dispositions
règlementaires et contractuelles, n’engagent pas la responsabilité du maître d’œuvre.
 FIXE le montant de la rémunération finale consentie au maître d’œuvre à :
Rémunération forfaitaire en € HT
Rémunération supplémentaire en € HT
Rémunération finale en € HT
343 420.13
24 705.10
368 125.23
 DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer l'avenant n°3
au marché de maîtrise d'œuvre n°STB1009 passé avec le groupement SEP
HEBRARD DELORD / BEA INGENIERIE / BIEN ENTENDU / TRAIT VERT /
AGENCE QUADRA.
12
19
Convention de mise à disposition d’un agent à la Caisse des Ecoles
Unanimité
 APPROUVE le principe de la mise à disposition d’un agent pour une durée
déterminée, et notamment les dispositions financières indiquées dans la convention.
20
Rapport concernant l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du
Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour l’année 2015
Prend acte
 PREND ACTE du rapport présenté par Monsieur le Maire, retraçant les actions de
développement social urbain et d’amélioration des conditions de vie des habitants
entreprises au cours de l’exercice 2015, et du Fonds de Solidarité de la Région
Ile-de-France pour l'année 2015.
21
Recensement rénové de la population – Organisation et rémunération des
agents recenseurs – campagne 2016-2017
Unanimité
 AUTORISE le Maire à :
 Inscrire la dotation forfaitaire de recensement au budget de l’année de
recensement,
 Recruter les agents recenseurs et les rémunérer,
 Désigner par arrêté toute personne concourant au recensement,
 Accuser réception des imprimés adressés par l’INSEE,
 Attester de la participation des agents recenseurs à la formation délivrée par
l’INSEE,
 Réaliser la collecte par dépôt-retrait de questionnaires auprès des habitants des
logements,
 Transmettre chaque semaine à l’INSEE des indicateurs de suivi de collecte,
 Contrôler l’exhaustivité de la collecte et la qualité du travail des agents
recenseurs,
 Assurer la sécurité des questionnaires remplis et veiller à la confidentialité des
réponses recueillies,
 Veiller au respect des dates de début et de fin de collecte,
 Retourner à l’INSEE les questionnaires remplis et les bordereaux récapitulatifs
dans les dix jours ouvrables suivant la date de fin de collecte.
 DECIDE de rémunérer les six agents (cinq agents recenseurs et un coordonnateur
communal) concourant au recensement sur la base de :
•
Agent recenseur :






0,85 € par feuille de logement,
0,45 € par bulletin individuel,
20 € par demi-journée de formation,
60 € la prime de remplissage du carnet de reconnaissance,
150 € la prime de remplissage du carnet de tournée de collecte,
150 € la prime pour accomplissement des opérations terminales : les opérations
seront considérées comme régulièrement accomplies lorsque, à l’issue de la collecte,
au plus 10 % de la totalité des logements enquêtés (logements vacants compris)
auront fait l’objet de feuilles de logements non enquêtés (ces dernières sont
dressées, par l’agent recenseur sous le contrôle du coordonnateur communal ou de
son adjoint(e), pour Refus, Impossibilité à Joindre ou Absence Longue Durée de la
part des occupants du logement),
 Par ailleurs, chaque agent disposera pour la durée du recensement, de trois bons
d’essence de 20 litres chacun.
•
Agent organisant les opérations du recensement :
 Une rémunération forfaitaire de 750 € par agent contrôleur avec possibilité d'accorder
des demi-primes, dans la limite de l'allocation étatique allouée.
13
22
Prise en charge des frais d’obsèques d’un indigent dont le décès a été déclaré
le 20 avril 2015
Unanimité
 DECIDE de prendre en charge les frais d’obsèques d’une personne sans famille
connue, dont le décès a été déclaré, sans identification, le 20 avril 2015 et l’acte
rectifié par décision du Procureur de la République en date du 31 mai 2016, sur le
territoire de la ville de Viry-Chatillon.
 DECIDE de verser à la société Pompes Funèbres – Marbrerie Arnaud MARIN sise
104 Boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes, la somme de 6 612,20 €
T.T.C. correspondant aux frais d’inhumation de cette personne.
23
Prise en charge des frais d’obsèques d’un indigent décédé le 20 avril 2016
Unanimité
 DECIDE de prendre en charge les frais d’obsèques d’une personne sans famille
connue, décédée le 20 avril 2016 sur le territoire de la ville de Viry-Chatillon.
 DECIDE de verser à la société ROC ECLERC sise 16 place des Martyrs de
Chateaubriand 91170 Viry-Chatillon, la somme de 2 347,00 € T.T.C., correspondant
aux frais d’inhumation de cette personne.
24a)
Convention de partenariat avec les collèges et le lycée dans le cadre de la
politique en direction de la jeunesse
Unanimité
 APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec les collèges et le lycée.
24b)
Convention de partenariat avec la Mission Locale dans le cadre de la politique
en direction de la jeunesse
Unanimité
 APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la Mission Locale.
25
Convention avec la Bibliothèque Publique d’Information du Centre Pompidou
et la ville de Viry-Chatillon pour la mise à disposition de ressources
numériques
Unanimité
 ADOPTE la convention avec la Bibliothèque Publique d’Information du Centre
Pompidou et la ville de Viry-Chatillon pour la mise à disposition de ressources
numériques.
 PRECISE que cette mise à disposition est réalisée à titre gracieux.
26
Convention de prestation pour la mise à disposition de personnels fédéraux
auprès de l’association MJC Les Passerelles
Unanimité
 ADOPTE la convention entre la ville de Viry-Chatillon et la Fédération Régionale des
MJC en Ile-de-France, relative à la mise à disposition de deux postes de direction
auprès de l'association MJC Les Passerelles pour une période d’un an à compter du
1er septembre 2016 au 31 août 2017.
27a)
Mise à jour des règlements intérieurs des Piscines Municipales des Lacs
Unanimité
 DECIDE d’adopter le Règlement Intérieur des Piscines Municipales des Lacs.
27b)
Mise à jour des règlements intérieurs des animations aquatiques municipales
Unanimité
 DECIDE d’adopter le Règlement Intérieur des animations aquatiques municipales des
Lacs.
14
28
Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique»
entre la Ville et le Ministère de l'Education Nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche et demande de subvention dans le cadre de
l’acquisition de 4 classes mobiles tablettes
Unanimité
 SOLLICITE auprès du Ministère de l'Education Nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche une subvention la plus importante possible pour l’achat
de 4 classes mobiles « tablettes » et le matériel d’accompagnement, dont les
ressources pédagogiques.
 AUTORISE le Maire ou son Adjoint délégué à constituer le dossier de demande de
subvention et à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.
 AUTORISE le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention de partenariat
« Collèges numériques et innovation pédagogique ».
La séance a été levée à 23h34
Fait à Viry-Chatillon, le 7 juillet 2016.
Le Maire,
Jean-Marie VILAIN
15

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