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Déploiement de SPLS (suivi et programmation des logements sociaux)
COTECH n°2 Ile-de-France – Processus de programmation et l’intégration de SPLS dans ce processus
« Déploiement de SPLS (suivi et programmation des logements sociaux) »
Compte rendu du COTECH n°2 du 30 septembre 2014 – Ile-de-France
Le support de la réunion présente les messages clés de la réunion, ainsi que les prochaines échéances.
Les éléments suivants ont été transmis en séance aux participants :
- Compte rendu du COTECH n°1 du 18 septembre 2014
- Liste des champs SPLS caractérisant une demande de pré-programmation
- Tableau récapitulatif des étapes de la programmation et décision prises / à prendre dans le cadre de
la rédaction de la charte de gestion
- Tableau de synthèse des données pour la demande de pré-programmation
- Tableau comparatif des champs disponibles dans SPLS / informations demandées par les
gestionnaires / informations attendues par les maîtres d’ouvrage
Vous trouverez ci-dessous les informations complémentaires résultant des principaux échanges tenus.
Ordre du jour
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Introduction
Travail sur la charte de gestion : points à traiter
Conclusion et prochaines étapes
Participants
Conformément à la liste d’émargement, étaient présents :
NOM
PRENOM
STRUCTURE
BACH
Catherine
DDT 78
BLETTERY
Max
France Habitation
BOISSELEAU
Jean-Yves
AORIF, Chef de projet régional
DA SILVA
Tony
Groupe Arcade
DEPLANQUE
Marc
Paris Habitat
DOMECQ
Christine
DRIHL, Chef de projet régional
DUTREUX
Aurélie
Réseau Batigère en Ile-de-France
FRANCE-LANORD
Antoine
Vilogia
GRANGER
Caroline
EY, Equipe projet nationale
Compte rendu du COTECH n°2 en Ile-de-France – Mardi 30 septembre 2014
Déploiement de SPLS (suivi et programmation des logements sociaux)
MARCIEN
Corine
DRIHL, SDAOLH/BFPP
MENIGOZ
Lucie
AORIF, Chef de projet régional
OLIVIER
Adèle
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
PARSI
Sandrine
LOGIREP
PLOUSEY
Marie
UTHL DRIHL 92/SHRU
PRYZBYLSKI
Mathieu
DGALN / DHUP / PH4, Equipe projet nationale
VABRE
Michel
ICF La Sablière
VIART
Elisabeth
DDT 91
ZUELGARAY
Thomas
DRIHL, Chef de projet régional
Introduction
Cf. support de la réunion
1. Le calendrier de pré-programmation
Cf. support de la réunion et le tableau récapitulatif des étapes de la programmation et décision prises / à
prendre dans le cadre de la rédaction de la charte de gestion
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1.A. Recueil initial des projets
La validation des projets dans SPLS par les maîtres d’ouvrage s’effectue de janvier à fin avril de
l’année N. Cette phase correspond au recueil initial des projets, la liste des opérations peut donc
encore être complétée au cours de l’année. Il est cependant souhaitable de maintenir un tel
calendrier afin de permettre aux gestionnaires de disposer d’une vision claire de leurs objectifs et
de pouvoir rendre compte de leur avancement à la DRIHL.
Les participants du COTECH valident les points inscrits dans le tableau récapitulatif.
1.B. Programmation des projets
De mai à septembre de l’année N, les gestionnaires « rejettent » les opérations qui – telles que
soumises par les maîtres d’ouvrage à l’instant T – n’entrent pas dans la politique de l’Etat pour le
territoire. Cela n’équivaut pas nécessairement à un refus définitif de financement. Les
gestionnaires peuvent assortir les rejets d’un commentaire. Cette action dans SPLS a pour effet
de renvoyer les dossiers concernés vers les maîtres d’ouvrage qui peuvent alors les modifier en
tant que de besoin et les soumettre à nouveau aux gestionnaires.
A noter : La nomenclature des rejets pourra être paramétrée dans SPLS selon les critères adoptés
à l’échelle régionale.
Les opérations programmées dans SPLS basculent dans la phase d’instruction. Les gestionnaires
ont alors la main pour les modifier. La version 2 du système permettra aux maîtres d’ouvrage de
proposer aux gestionnaires des modifications sur les opérations programmées.
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Déploiement de SPLS (suivi et programmation des logements sociaux)
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C’est la décision de financement qui acte l’accord final du gestionnaire.
Gestion des « doublons » d’opérations
 Les gestionnaires alertent les maîtres d’ouvrage concernés – sans nommer leur(s) concurrent(s).
Une seule des opérations est programmée dans SPLS, lorsque le maître d’ouvrage choisi a été
désigné.
Information aux maîtres d’ouvrage des opérations programmées par les gestionnaires
 Actuellement, les pratiques varient : certains adressent un courrier aux maîtres d’ouvrage avec la
liste des opérations programmées, d’autres organisent des rencontres bilatérales (cas du 91),
sans formaliser davantage cette notification.
 En tout état de cause, la version existante de SPLS ne permet pas de leur adresser une
notification automatique à ce stade.
 Après le déploiement de l’application, les gestionnaires continuent de tenir informés les maîtres
d’ouvrage de leurs décisions hors outil, au fil de l’eau et ce jusqu’à septembre de l’année N.
 Il est reste néanmoins important que les gestionnaires remontent dès que possible aux
gestionnaires une information susceptible d’avoir une incidence sur le déroulé d’une opération
(doublon, servitude d’urbanisme,…).
 Besoin exprimé en comité : Durant la phase de programmation, les gestionnaires dialoguent avec
les maîtres d’ouvrage dans SPLS via une zone de commentaires. Un système d’alerte pourrait
être envisagé lorsqu’un commentaire est déposé (SPLS V2, 1er trimestre 2015).
Gestion des modifications à apporter à une opération dans SPLS
 Avant qu’une opération soit programmée, le maître d’ouvrage peut la modifier. Si elle est validée
par lui, il garde la possibilité de l’annuler pour agir dessus.
 Dès lors qu’elle est programmée par le gestionnaire, les seules informations modifiables par le
maître d’ouvrage sont les suivantes : dates effectives et prévisionnelles de l’ordre de service, du
permis de construire et de la mise en service d’une opération. Les autres modifications sont
saisies par le gestionnaire, en concertation avec le maître d’ouvrage.
 A tout moment, le gestionnaire peut « rejeter » une opération et ainsi redonner la main sur cette
dernière au maître d’ouvrage. En revanche si l’instruction du dossier a débuté, cette action
efface toutes les informations saisies par le gestionnaire.
1.C. Actualisation de la liste annuelle
 Pourquoi l’actualisation de la liste annuelle s’achève-t-elle à la fin du mois d’août et non fin
octobre ?
La DRIHL interroge les gestionnaires sur leurs perspectives de programmation début septembre. En
fonction de leurs retours et des perspectives de programmation à l’échelle nationale, la DHUP
réévalue les enveloppes budgétaires allouées à chaque région. De fait, des projets « hors calendrier »
peuvent être pris en compte au-delà de l’échéance de la fin du mois d’août.
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1.D. Projets hors calendrier
La formalisation d’un calendrier de la programmation précis a pour principal objectif de fixer un
cadre incitant l’ensemble des partenaires à diffuser les informations disponibles dès lors qu’elles
sont disponibles.
Comme évoqué précédemment, les projets « hors calendrier » pourront être intégrés à la
programmation de l’année. Cependant et compte tenu des contraintes budgétaires et du temps
à accorder à l’instruction des dossiers, les opérations adressées aux gestionnaires après le mois
d’octobre ne pourront pas nécessairement être pris en compte.
2. Le contenu de la demande de prise en compte d’un dosser en pré-programmation
Cf. support de la réunion, le tableau récapitulatif des étapes de la programmation et décision prises / à
prendre dans le cadre de la rédaction de la charte de gestion et le tableau de synthèse des données pour la
demande de pré-programmation
Informations minimales à produire par le maître d’ouvrage pour valider une opération
 Cf. tableau de synthèse des données pour la demande de pré-programmation
 Point à préciser dans la charte de gestion : Toute information connue devra être renseignée dans
SPLS, même s’il ne s’agit pas de champs techniquement obligatoires. Les informations suivantes
sont notamment concernées :
o Date prévisionnelle sur la maîtrise du foncier
o Date de dépôt du permis de construire
Format du nom de l’opération
 Format du nom des opérations (limité à 50 caractères) :
Numéro du département – Commune (en majuscules) – Nom de l’opération / adresse – Type de
financement
 Besoin exprimé en comité : Ajouter un champ permettant de renseigner le numéro interne des
opérations dans les systèmes de maîtres d’ouvrage.
Intégration d’un indice de confiance / définition du niveau de maturité d’une opération
 Le besoin d’intégrer un indice de confiance (point évoqué lors du COTECH n°1) ne semble pas
confirmé. La maturité d’une opération peut être notamment déduite de la date d’acquisition du
foncier (si elle est renseignée ou quelle est son échéance)
 Besoin exprimé en comité : Ajouter les champs « Accord de vente signé » et « Promesse de vente
signée ».
 A noter : La prochaine version de SPLS permettra de disposer d’une vision générale du calendrier
des principales étapes de la maîtrise du foncier.
Saisies des opérations mixtes dans SPLS
 Il est recommandé de créer une demande séparée dans SPLS pour les logements PLS. Une seule
demande peut être réalisée pour les PLUS et PLAI. En effet, en cas d'annulation des PLS, si une
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unique demande a été réalisée par le maître d’ouvrage, le traitement par le service instructeur
est plus complexe : les crédits engagés sur les PLAI/PLUS doivent être également annulés puis
réengagés avec le risque de perdre les crédits.
Afin d’éviter une double saisie pour les maîtres d’ouvrage, de faciliter le suivi des opérations dans
SPLS et de permettre une analyse globale des opérations programmées, les participants du
comité souhaitent opter pour le mode de fonctionnement suivant :
o Les maîtres d’ouvrage créent dans SPLS une unique demande pour les opérations mixtes,
PLUS / PLAI / PLS.
o Au moment de l’instruction Galion, les gestionnaires créent deux décisions de
financement : une pour les logements PLUS / PLAI, une autre pour les logements PLS.
La temporalité des décisions d’agrément des logements PLS devra être définie avec les
gestionnaires pour respecter le délai de 18 mois imposé pour le déblocage des prêts.
En tout état de cause, les produits incompatibles – instruits de façon différenciée – devront faire
l’objet de demandes séparées dans SPLS, même lorsqu’ils font partie d’un même programme.
Questions

Les GIE pourront-ils accéder à SPLS pour saisir des informations au nom des différents
organismes qu’ils représentent ?
Oui, les utilisateurs pourront se connecter à l’application sous les différents profils nécessaires. La
demande doit être précisée lors des déclarations d’habilitations.
 Le nom d’une opération peut-il être modifié dans SPLS ?
Oui le nom d’une opération peut être modifié à tout moment, par exemple si l’adresse se précise au
fil de l’évolution du programme. Le gestionnaire et le maître d’ouvrage devront néanmoins s’assurer
que chaque partenaire est en mesure de suivre les opérations qui le concernent.
 SPLS permet-il de rechercher une opération avec des critères de filtre ?
A ce jour, seule une recherche par territoire est possible. La prochaine version de l’application
introduira des filtres permettant de rechercher les opérations par produit, par type,…
 Comment sont gérées les opérations ANRU ?
Les opérations ANRU ne passent pas par SPLS et Galion mais sont traitées dans un outil dédié, Agora.
Dans SPLS, les maîtres d’ouvrage pourront préciser à titre d’information aux gestionnaires lorsqu’un
programme contient une partie de logements ANRU et une partie de logements de droit commun
(zone de commentaires).
Les points d’échange entre maîtres d’ouvrage et gestionnaires
Cf. support de la réunion et le tableau récapitulatif des étapes de la programmation et décision prises / à
prendre dans le cadre de la rédaction de la charte de gestion
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
Les modalités d’échanges entre les gestionnaires et les maîtres d’ouvrage ne seront pas
décrites dans la charte de gestion (le déploiement de SPLS n’impacte pas ces interactions).

A prévoir : Echange entre les maîtres d’ouvrage et les services de l’Etat afin de s’assurer de la
cohérence des états comptables présents dans Galion et de ceux présents dans les systèmes
privatifs des organismes.
Questions
 Qui prend l’initiative de l’échange ?
Un échange peut être sollicité par les gestionnaires ou les maîtres d’ouvrage de façon indifférenciée,
selon le niveau d’avancement des opérations et/ou les besoins des gestionnaires. Parmi les
participants du comité, aucun n’organise ou ne participe à des rencontres collectives entre les
maîtres d’ouvrage et un gestionnaire. Seule une rencontre annuelle a lieu localement avec le préfet
afin de réaliser un bilan annuel et de présenter les perspectives pour l’année à venir.
 Les opérations en cours seront-elles visibles dans SPLS ?
Oui, toutes les opérations antérieures sont reprises automatiquement dans SPLS, sans saisie de la
part des maîtres d’ouvrage.
Les étapes de validation jusqu’à la programmation
Cf. support de la réunion et le tableau récapitulatif des étapes de la programmation et décision prises / à
prendre dans le cadre de la rédaction de la charte de gestion
Conclusion et prochaines étapes
Cf. support de la réunion
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Des réunions supplémentaires pourront être planifiées suite à la rédaction d’une première
version de la charte de gestion régionale : d’une part avec le délégataire parisien, d’autre part
avec les CA de Melun Val de Seine et Cergy-Pontoise.

Des sessions de prise en main de l’outil par les maîtres d’ouvrage pourront être planifiées si le
besoin est confirmé. Dans un premier temps, les référents pourront consulter les guides
utilisateurs et le didacticiel en ligne afin de voir si ces supports suffisent.
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Toute la documentation en lien avec SPLS est disponible sur le portail de l’AORIF.
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