March 24, 2003 2003-050 TORONTO STOCK EXCHANGE

March 24, 2003
2003-050
TORONTO STOCK EXCHANGE SHARE CERTIFICATE REQUIREMENTS
The Security Transfer Association of Canada ("STAC") has developed “generic” certificate requirements
in Canada (the “STAC Requirements”). STAC has confirmed that they are satisfied with the security
features of generic certificates. Generic certificates have also been endorsed by various issuer
associations and the Legal and Regulatory Working Group of the Canadian Capital Markets Association
(“CCMA”).
Effective immediately, Toronto Stock Exchange (“TSX”) will allow issuers to use generic certificates that
are in compliance with STAC Requirements. Issuers must provide TSX a specimen certificate with a letter
from the issuing transfer agent confirming that the generic certificate is in compliance with STAC
Requirements.
Generic certificates now provide issuers with an alternative to traditional customized bank note
certificates. Appendix D of the TSX Company Manual covering share certificate requirements will be
updated to reflect that issuers may now use generic certificates as an alternative to customized share
certificates. Appendix D will also be modified to reflect the existing TSX practice of exempting non-exempt
industrial issuers from certain requirements set out in Appendix D.
Issuers interested in using generic certificates should contact their transfer agent. STAC Requirements
may be obtained from STAC at (604) 691-7360.
Participating Organizations and other TSX constituents requiring further information on TSX share
certificate requirements should contact Gerald Ruth, Director, Listings, at (416) 947-4543
([email protected]).
LEONARD PETRILLO
VICE PRESIDENT
GENERAL COUNSEL & SECRETARY
The Toronto Stock Exchange and TSX Venture Exchange are members of the TSX group of
businesses.
AVIS AUX ORGANISATIONS
PARTICIPANTES
Le 24 mars 2003
2003-050
EXIGENCES EN MATIÈRE DE CERTIFICAT D’ACTIONS DE LA BOURSE DE TORONTO
La Security Transfer Association of Canada (« STAC ») a élaboré des exigences en matière de certificat
« générique » au Canada (les « exigences de la STAC »). Elle a déclaré être satisfaite des mécanismes
de sécurité des certificats génériques. Ceux-ci ont également reçu l’appui de différentes associations
d’émetteurs et du groupe de travail chargé de la réglementation et des questions juridiques de
l’Association canadienne des marchés des capitaux.
À compter du 24 mars 2003, la Bourse de Toronto (« TSX ») autorisera les émetteurs à utiliser des
certificats génériques qui sont conformes aux exigences de la STAC. Les émetteurs doivent fournir à la
TSX un spécimen de certificat ainsi qu’une lettre de l’agent de transfert émetteur confirmant que le
certificat générique est bien conforme aux exigences de la STAC.
Les certificats génériques représentent maintenant une solution de rechange aux traditionnels certificats
d’actions personnalisés. L’annexe D du Guide à l’intention des sociétés de la TSX, qui traite des
exigences en matière de certificat d’actions, sera mis à jour pour tenir compte du fait que les émetteurs
peuvent maintenant utiliser des certificats génériques comme solution de rechange aux certificats
d’actions personnalisés. L’annexe D sera également modifiée pour énoncer la pratique existante de la
TSX qui consiste à dispenser les émetteurs industriels non dispensés de certaines exigences énoncées
dans cette annexe.
Les émetteurs intéressés à utiliser les certificats génériques doivent communiquer avec leur agent de
transfert. Les exigences de la STAC peuvent être obtenues auprès de cette association en composant le
numéro (604) 691-7360.
Les organisations participantes et les autres sociétés de la TSX qui désirent obtenir de plus amples
renseignements sur les exigences en matière de certificat d’actions de la TSX doivent téléphoner à
M. Gerald Ruth, directeur, Inscriptions, au (416) 947-4543, ou lui écrire à l’adresse [email protected].
LEONARD PETRILLO
Vice-président
Chef du contentieux et secrétaire
La Bourse de Toronto est membre du groupe de sociétés TSX.
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