contrat local de sante du blanc-mesnil

Transcription

CONTRAT LOCAL DE SANTE
DU BLANC-MESNIL
Préfiguration 2012
1 3 CLS du Blanc-Mesnil
Résumé
La commune de Blanc-Mesnil s’engage dans un CLS parallèlement à un important travail de
formalisation du plan local de santé, travail non encore totalement achevé. Ce travail est passé par
une phase de diagnostic poussé sur le plan quantitatif, mais aussi qualitatif avec des entretiens
téléphoniques avec les praticiens de tous exercices. Ces entretiens avaient fait émerger plusieurs
préoccupations, dont certaines se retrouvent déjà dans la première version du CLS
Ainsi le contrat 2012 se structure de façon volontariste autour de quatre axes, dont certains sont
assez spécifiques à cette commune.

L'axe "accès aux droits et aux soins".
 Fiche "accès aux droits". Il s'agit de poursuivre les séances d'information auprès des
professionnels comme des habitants, de renforcer le travail en partenariat entre les
professionnels des secteurs médicaux et sociaux et les services d'assurance maladie,
et de mettre en place une permanence d'aide aux usagers pour l'accès aux droits à
l'assurance maladie et à la complémentaire santé.
 Fiche "accès aux soins". Cette fiche détaille la possibilité offerte aux plus démunis
d'accéder gratuitement à l'ensemble du plateau technique des centres municipaux de
santé. Des conventions seront proposées à certains pharmaciens pour la délivrance
des prescriptions pharmaceutiques. Le travail de partenariat sera renforcé, pour
permettre une meilleure information des professionnels de santé et du social
concernant cette opportunité pour leurs publics.

L'axe "santé mentale".
 Une première fiche insiste sur le besoin de développer les partenariats voire le travail
en réseau afin d'améliorer le dépistage et l'orientation des personnes fragilisées et
en souffrance psychologique. Un rapprochement avec l'intersecteur de psychiatrie de
l'hôpital Ballanger est en effet nécessaire, afin de limiter la sensation qu'ont les
professionnels médicaux ou sociaux d'être démunis face à ces situations complexes.
Une réflexion sera également amorcée sur l'opportunité de mettre en place un conseil
local de santé mentale.
 Une seconde fiche recouvre l'actuel projet mené par la psychologue sur la "prévention
de la souffrance psychique des jeunes". Il s'agit de soutenir les professionnels en
contact avec des jeunes en souffrance pour améliorer le dépistage, la prise en charge
et l'orientation, de proposer des permanences d'écoute aux jeunes qui le demandent et
de participer à des animations collectives dans le but soit de renforcer les compétences
psychosociales des jeunes, soit de lutter contre les représentations négatives
associées à la psychologie. Cette action répond à diverses préoccupations des
professionnels exprimées dans le diagnostic : celle de la santé mentale des jeunes,
4 
évidemment, mais aussi celle des conduites à risques et celle de la violence entre les
jeunes.
Une troisième fiche propose de développer des actions de soutien aux
professionnels confrontés aux publics agressifs ou ayant des conduites à risque.
Cela permettrait de prendre en compte à la fois les problèmes de santé mentale par les
professionnels et de violence dont ils sont victimes. Il conviendrait en particulier de
développer les formations de gestion de l'agressivité des usagers et de généraliser les
temps d'échanges de pratiques au sein des équipes pour donner aux professionnels les
moyens de faire face aux situations difficiles. Il est également proposé d'être des relais
pour les journées de la santé mentale et de maintenir la coordination "prévention des
conduites à risques" afin de changer les représentations des professionnels sur la santé
mentale.

L'axe : "santé et habitat".
 Fiche "hygiène de l'habitat". Cette action consiste à développer des outils de
prévention autour des questions d'hygiène du logement : humidité, plomb, amiante,
qualité de l'air intérieur et lien avec les allergies, notamment l'asthme… Elle consiste à
développer des outils de suivi des arrêtés d'insalubrité.
 Fiche "service communal d'hygiène et de santé et santé publique" (SCHS). Cette
fiche devra permettre de poser la réflexion concernant les objectifs et les missions du
SCHS, en intégrant son rôle en terme de santé publique et en proposant une
organisation permettant d'atteindre les objectifs fixés.

L'axe : "vaccination".
 Fiche "vaccination des collégiens et des lycéens". Expérimentée pendant l'année
scolaire 2010-2011, cette action vise à systématiser les possibilités de vacciner les
jeunes au sein de leur établissement scolaire, en développant le partenariat avec les
infirmières scolaires, en informant les professionnels médicaux de l'éducation nationale
sur les mises à jour du calendrier vaccinal et en proposant des séances de vaccination
dans tous les établissements.
 Fiche "vaccination de la population générale". Il s'agit de maintenir et de renforcer
l'efficacité des stratégies de vaccination existant au Blanc-Mesnil, à savoir les séances
publiques de vaccination, la promotion de la vaccination (participation active à la
semaine européenne de la vaccination par exemple), et la communication en direction
des professionnels de santé du territoire.
A ces quatre axes se rajoute une fiche dans le champ médico-social, qui concerne l’EHPAD
Gaston Monmouseau. Cet EHPAD nécessite des travaux majeurs de mise à niveau, et le CLS
acte l’engagement des études préalables aux choix de réalisation de cette mise à niveau.
Enfin, le CLS rappelle que d’autres domaines de travail n’ont pas fait l’objet d’axes ou de fiches
dans la version 2012 du contrat, mais seront développés ultérieurement (démographie médicale,
santé de certains groupes de population, etc…)
5 SOMMAIRE
PREAMBULE .................................................................................................................................... 8
1.
CONTEXTE BLANC-MESNILOIS D’INTERVENTION ............................................................ 10
1.1 Caractéristiques socio-démographiques ................................................................................... 14
1.2 Déterminants de la santé .......................................................................................................... 15
1.3 Etat de santé de la population (Insee 2008) ............................................................................. 18
1.4 Diagnostic partagé par les professionnels locaux : les enquêtes ............................................. 20
2. LE CONTRAT LOCAL DU BLANC-MESNIL ............................................................................... 22
2.1. Le cadre législatif ..................................................................................................................... 22
2.2.3 Intégrer la méthodologie et les principes éthiques de la démarche Atelier Santé Ville.......... 24
2.3. Les axes du Contrat Local de Santé ........................................................................................ 25
3- LES PARTENAIRES DEPARTEMENTAUX DU CLS ................................................................. 28
4. PILOTAGE ET EVALUATION ..................................................................................................... 30
4.1. Pilotage .................................................................................................................................... 30
4.2. Evaluation ................................................................................................................................ 31
4.3 Calendrier prévisionnel ............................................................................................................. 31
CONTENU : AXES ET FICHES ACTIONS ..................................................................................... 32
Axe Accès à la santé des personnes en situation de fragilité : Accès aux droits ........................... 34
Axe Accès à la santé des personnes en situation de fragilité : Accès aux soins ............................ 42
Axe Santé mentale : Améliorer l’orientation et la prise en charge des personnes fragilisées et en
souffrance psychique ...................................................................................................................... 48
Axe Santé mentale : Prévention de la souffrance psychique des jeunes ....................................... 54
6 Axe Santé mentale : Soutenir les professionnels pouvant être confrontés à des publics agressifs
ou ayant des conduites à risques ................................................................................................... 60
Axe Santé et Habitat : développer la promotion de la santé pour les familles confrontées à l’habitat
dégradé ........................................................................................................................................... 64
Axe Santé et Habitat : Réduire les atteintes à la santé liées à l’habitat par un renforcement du
SCHS .............................................................................................................................................. 70
Axe Vaccination : Vaccination des collégiens et lycéens ................................................................ 76
Axe Vaccination : Vaccination de la population générale ............................................................... 80
Axe Amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes : Créer les conditions
d’une amélioration de l’EPAHD Gaston Monmousseau ................................................................. 86
ANNEXES ....................................................................................................................................... 90
1.
Monographie de l’ARS ............................................................................................................. 92
2.
Eléments quantitatifs de la Ville (Observatoire Social de Développement Urbain) ............... 116
3.
Carte de la démographie médicale 2008-10 .......................................................................... 122
4.
Questionnaire santé auprès des professionnels de santé municipaux .................................. 124
5.
Questionnaire santé auprès des Généralistes de la ville ....................................................... 126
6.
Grille d’entretien auprès des services municipaux et partenaires ......................................... 128
7.
Présentation du diagnostic local, PLS ................................................................................... 134
8.
Questionnaire de satisfaction auprès des usagers des Centres Municipaux de Santé ......... 144
9.
Synthèse des résultats de l’enquête auprès des usagers des Centres Municipaux de Santé
146
7 PREAMBULE
Conformément à la loi « Hôpital, patients, santé et territoires « (HPST), l’Agence Régionale de
Santé (ARS) d’Ile-de-France a souhaité s’engager de façon volontariste dans la signature de
Contrats locaux de Santé avec certaines communes d’Ile-de-France. Ces Contrats Locaux de
Santé (CLS) sont en effet un moyen privilégié pour l’Agence de lutter contre les inégalités sociales
et territoriales de santé qui caractérisent la région.
Ces préoccupations sont partagées par la Ville du Blanc-Mesnil qui a depuis de nombreuses
années une politique volontariste forte en matière de santé. En dehors des deux centres de santé
et des trois centres de protection maternelle et infantile, créés et développés dans le but de réduire
les disparités existantes au sein du territoire municipal en permettant au plus grand nombre
d’accéder aux soins, la ville s’est également engagée dans différents programmes ou dispositifs.
Ainsi, la Ville est adhérente au Réseau Français des Villes-Santé (RFVS) depuis 1995 et s’est
engagée dans la démarche Atelier Santé Ville (ASV) depuis 2002. Cette détermination constante
d’œuvrer pour la santé pour tous a toujours été mise en œuvre avec les partenaires institutionnels
locaux tels que la délégation territoriale de Seine-Saint-Denis de l’ARS et la Préfecture.
Enfin, le préfet de Seine-Saint-Denis est attaché à ce que les questions de santé soient l’un des
enjeux importants de la politique de cohésion sociale comme de l’ensemble des politiques
publiques.
C’est dans ce cadre que l’ARS et la Ville du Blanc-Mesnil ont souhaité signer le présent Contrat
Local de Santé, en lien avec Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis : par cet engagement
commun, la Ville, l’Agence et le Préfet confirment leur volonté d’améliorer et d’approfondir les
réponses apportées aux besoins de santé de la population blanc-mesniloise. La démarche qui a
présidé à l’écriture de ce contrat est une démarche partenariale. De plus, ce contrat est l'occasion
de réaffirmer la volonté de la ville de travailler avec l'ensemble des professionnels de santé du
territoire, en particulier les professionnels libéraux et ceux exerçant à l'hôpital privé de la SeineSaint-Denis. La définition des axes et des actions s’appuie sur un diagnostic partagé, coordonné
par l’Atelier Santé Ville, qui a permis de définir les priorités repérées dans ce contrat.
Ce diagnostic partagé, ainsi que les éléments de connaissance fournis par l’ARS et les partenaires
du contrat, permettront
a) d’établir à terme un Plan Municipal de Santé, dans lequel la mise en œuvre de ce présent
Contrat Local de Santé sera évidemment inscrite.
b) de contribuer aux processus d’élaboration du Projet Régional de Santé (PRS) qui
structurera l’action de l’Agence pour la période 2013-2017
Le diagnostic partagé est compris par les signataires comme un élément d’une démarche
dynamique ; cette démarche dynamique inclus notamment le fait que le document actuel est la
première étape de la démarche de contractualisation. Un CLS pluriannuel portant sur la période
2013-2017 sera élaboré en tenant compte d’une part des évolutions éventuelles des priorités
municipales, d’autre part de l’adoption du PRS.
8 9 1. CONTEXTE BLANC-MESNILOIS D’INTERVENTION
En préalable à l’élaboration du contrat local de santé, les signataires se sont attachés à partager
les éléments de diagnostic dont ils disposaient. Ces éléments reposent sur plusieurs documents :
le diagnostic santé établi par la commune dans le cadre de l’Atelier Santé Ville, une enquête
qualitative réalisée auprès de professionnels municipaux de santé et de services municipaux et
partenaires des champs de l’éducatif et du social, la monographie éditée par la direction de la
Stratégie de l’ARS, et des éléments quantitatifs relevés par les partenaires, et notamment par les
services du Conseil Général et de la CPAM. Le diagnostic s’appuie également sur les données
issues de la Politique de la Ville ainsi que celles fournies par le service communal d’hygiène et de
santé et le service municipal de santé. Ces données, fournies par le logiciel d'informatisation des
actes des Centres de Santé, sont partielles. Pour gagner en crédibilité, il sera nécessaire de les
partager avec les représentants des libéraux et de l'assurance maladie.
10 11 12 13 1.1 Caractéristiques socio-démographiques
Le Blanc-Mesnil est une ville de Seine-Saint-Denis de 50 668 habitants, située au Nord –Est du
département. La ville est mitoyenne des villes d’Aulnay-sous-Bois, du Bourget, de Drancy, de
Dugny et de Bondy. La ville est découpée en plusieurs périmètres ayant pour objectif d’y
développer une politique d’accès aux droits communs : la zone urbaine sensible (ZUS), la Politique
de la Ville (CUCS), le Programme de Rénovation Urbaine et la Zone Franche Urbaine. La Zone
Urbaine Sensible ne recouvre que deux quartiers situés au nord de la ville et est commune avec
un quartier de Dugny (« le Pont-Yblon »). Néanmoins la population blanc-mesniloise rencontrant
des difficultés d’ordre économique, social et sanitaire s’étend au-delà de cette zone. La ville a
donc déterminé un territoire prioritaire plus large : la Politique de la Ville qui s’étend à la zone
centre et sud de la ville.
Chiffres clé :
Superficie : 8,05 km2
Population

50 668 habitants (Insee 2008) (+ 8% depuis 1999, soit plus 1% en 2009 selon l’OSDU)
- 37.2% a moins de 25 ans
- 15% a plus de 59 ans
- Population étrangère : 20.8 % (département : 21.1%)

Part des habitants vivant dans la Zone Urbaine Sensible1 (Insee 2006) :
- 12 288 habitants soit environ 24% (mars 2011)
- 44% a moins de 24 ans (mars 2011)
- 10% a plus de 65 ans (mars 2011)

Part des habitants vivant sur le territoire Contrat urbain de cohésion sociale ou
Politique de la ville (Insee 1999) 2 :
- 24 516 habitants
- 24.6% a moins de 15 ans
La population blanc-mesniloise est jeune et proportionnellement plus jeune en Politique de la Ville

Naissances/fécondité (Insee 2008)
- Taux de fécondité global pour 100 femmes : 7.2 (département : 7.2)
Remarquons que le taux de natalité des femmes âgées de moins de 25 ans est élevé : 17,4 pour
mille.
1
La zone urbaine sensible, définie par l’Etat recouvre un quartier de la Ville de Dugny (le Pont‐Yblon) et 2 quartiers du Blanc‐Mesnil. Ce qui ne nous permet pas d’obtenir des chiffres précis quant au nombre d‘habitants blanc‐mesnilois résidant en ZUS. 2
Pas de données plus récentes à l’échelle de l’îlot qui reste la plus pertinente pour définir le territoire CUCS 14 
Familles monoparentales 3 (Insee 2008): 19% des familles.

Allocataires CAF (CAF 2010)
- Nombre total d’allocataires couverts (RSA, APL, AAH,…) : 9 553 et nombre de
personnes bénéficiant de cette couverture : 29 446
Remarquons que 18% des allocataires ont un revenu composé à 100% de prestations sociales et
15% des allocataires sont au dessus du seuil de pauvreté (942€ par unité de consommation) grâce
aux prestations.
1.2 Déterminants de la santé
 Indice de développement humain (ARS IDF 2006):
L’indice de développement humain (IDH2) est l’indice à partir duquel l’Agence régionale de Santé
fonde sa politique de lutte contre les inégalités territoriales de santé. On observe sur Blanc-Mesnil
un IDH2 inférieur à l’IDH2 départemental, donc très inférieur au niveau régional.
- IDH24 : 0,35 (Seine Saint Denis : 0,39 ; idf : 0,57)

Education (Insee 2008)
Taux de scolarisation : 95-98% concernant les moins de 17 ans et 51% pour les 18-24
ans. (plus faible pour les 18-24 ans vivant en ZUS).
Diplômes : 34% des personnes âgées de 15 ans ou plus non scolarisées ou jusqu'en
primaire ou collège sans diplômes (département : 29.7%).
Parmi les diplômes obtenus, nous remarquons l'augmentation des bacs pro et des diplômes du
supérieur et, une diminution des BEPC, CAP et BEP.

Emploi (Insee 2008)
Population active (15-64 ans) : 24 113 soit 48% de la population totale
Population active en politique de la ville (Insee 1999): 11592 soit 47,2% de la
population totale.
8%
5%
Employés
37%
23%
Ouvriers
intermediares
27%
cadres et prof.intel
artisans et chefs entreprise
3
Parmi les 18 138 ménages c’est à dire l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale. Un ménage peut être constitué d'une seule personne, on compte 13 431 familles (2 personnes ou plus). 4
IDH2 : (indice de santé + indice de l’éducation + indice de revenu) / 3 ; Indice de l’éducation : taux d’alphabétisation des adultes et taux brut de scolarisation ; Indice de revenu : revenu imposable médian des ménages par unité de consommation et par an. 15 
Chômage : 3 900 personnes actives (déc 2010), soit 17.1 % (département : 16.2% ;
Région ; 10.3%). 1/3 de ces personnes sont des chômeurs de longue durée. 16% ont
moins de 25 ans et 17% plus de 50 ans. La part des personnes inscrites au chômage
suite à un licenciement est quasi égale à celle des personnes inscrites au chômage
suite à la fin d’un contrat à durée limitée.
Remarquons qu’entre 2009 et 2010, l’évolution du nombre de chômeurs est de 8% et celle-ci
évolue plus dans la catégorie des personnes âgées de plus de 50 ans (10%).
-


Répartition territoriale des demandeurs d’emploi (OSDU déc 2007) : le plus fort
contingent ainsi que la forte hausse se situent parmi les habitants de quartier Politique
de la Ville. (en déc 2007, 1891 demandeurs d’emploi dont 1383 de cat. 1) En 1999
(Insee), le taux de chômage de la population vivant en politique de la ville s’élevait à
20, 1% et à 32% pour les plus de 25 ans.
25% des allocations perçues correspondent au Revenu de Solidarité Active (socle,
socle + activité, activité) (CAF juin 2011). On remarque que le plus fort taux
d’allocataires du RSA se localise en Zone Urbaine Sensible.
Population inactive : 6 958 Retraités et 7 903 autres inactifs (élèves majeurs, étudiants,
stagiaires)

Revenus (Insee 2008)
Revenu fiscal médian des ménages par Unité de Consommation5 : 14 179 €
(département : 14 889€). On remarque qu’en 2006, le revenu fiscal médian des
ménages par UC était de 10 564€.
Part des foyers fiscaux6 non imposables : 50, 2% (en augmentation depuis 2006 :
48%).

Couverture médicale (SIAM sept 2010/ ville 2010)
Couverture Maladie Universelle de base : 1 534 assurés pour 2 820 bénéficiaires
(2 170 en 2009)
CMU complémentaire : 2 322 assurés pour 5 185 bénéficiaires (4 397 en 2009) ; 2 933
usagers des Centres Municipaux de Santé
CMUC personnes vivant en CUCS (en 2007) : 3 024 bénéficiaires ; en ZUS : 751
assurés pour 1 704 bénéficiaires ; 475 usagers des Centres Municipaux de Santé ;
AME : 535 assurés pour 734 bénéficiaires (712 en 2009) ; 347 usagers des Centres
Municipaux de Santé
Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : 279 accords en 2010, (CRAMIF) et 309 entre
janvier et septembre 2011 (CRAMIF). Néanmoins, l’un des constats repérés réside
dans la non-utilisation de cette aide par les bénéficiaires potentiels. Nous pouvons
raisonnablement lier ce phénomène au fait que ce dispositif est méconnu.

Logement/habitat (Insee 2008)
5
1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. 6
26 452 foyers fiscaux au total 16 -
-
Répartition des logements : 7 544 maisons individuelles et 10 406 appartements, part
du logement locatif : 9497 dont 68% en HLM.
1 723 demandeurs de logements (osdu 2010). 28% de ces demandeurs sont en
situation d'hébergement.
Parc
Privé
Potentiellement
Indigne
(PPPI) :
Au Blanc-Mesnil, le parc privé potentiellement indigne concerne 1 726 personnes au
sein de 547 logements. On notera aussi que 890 ménages sont en situation de sur
occupation lourde (au sens de l’ANAH, c'est-à-dire susceptibles de relever de
l’indécence, chiffres 2005), dont environ 350 ne se situent pas dans le parc privé
potentiellement indigne
49 arrêtés d’insalubrité
Offre de soins et Offre médico-sociale.

Professionnels de santé libéraux en 2010 (ville 2010) : hôpital privé (Médecine Chirurgie
Obstétrique), clinique Gallieni (soins de suite, rééducation, réadaptation) et cabinets de
ville.
Médecine Générale : 31 (moins 2 entre 2008 et 2010)
Spécialités dont Gynécologie + Obstétrique (Maternité de l’Hôpital Privé),
ophtalmologie, cardiologie, ORL, pédiatrie, chirurgie dentaire, Kinésithérapie,
Infirmerie, Orthophonie : 61
 Professionnels de santé municipaux (2 centres municipaux de santé)
Médecine Générale : 5
Spécialités dont Gynécologie+ Obstétrique, cardiologie, ORL, chirurgie dentaire,
Kinésithérapie, Infirmerie, Orthophonie, orthoptie, diététicienne : 24
CSAPA (centre de soins, d'accompagnement et de prévention des addictions) : 1
médecin, secrétaire, 1 psychologue et 1 diététicienne.
Centre de planification familiale : 1 infirmière conseillère conjugale + gynécologue +
généralistes référents
La densité au Blanc-Mesnil apparaît élevée par rapport à celle de Seine St Denis7. Ceci est dû à la
forte présence de gynécologues à l’hôpital privé. Néanmoins, nous ne connaissons pas leur temps
de présence sur la ville et devons donc demeurer réservés quant à cette « sur-offre ». Entre 2006
et 2008 (cf annexe 3), les spécialités médicales et paramédicales visiblement en difficulté sont la
Chirurgie Dentaire, la kinésithérapie, l’infirmerie et l’orthophonie8.

Protection Maternelle et Infantile
4 centres de Protection Maternelle Infantile et de Planification dont 3 relèvent de la
gestion municipale.
7
Densité Médecin gynécologue : 20 au Blanc Mesnil ; 10 en Seine Saint Denis (CDOM Janv 2010) 8
moins 4 chirurgiens‐dentistes, moins 11 kinésithérapeutes et moins 6 infirmières 17 
Séances publiques de vaccinations
5-6 séances mensuelles de vaccinations publiques réparties sur 5 lieux : 2 maisons de
quartier, 2 CMS, centre médico-sportif (stade) et pôle de services et de santé.

Psychiatrie
1 Centre Médico-Psychologique
2 Centres Médico-Pédo-Psychologiques.

Santé scolaire
2 médecins en poste et 10 infirmières (pour 14 080 enfants scolarisés en 2008)

Etablissements médico-sociaux
Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) : Gaston
Monmousseau
Résidence Maria Valtat : coordination gérontologie (santé, maintien à domicile, service
social, Conseil Général 93)
Institut Médico Éducatif (IME) Jean-Marc Itard : partenariat ponctuel (services
jeunesse/enfance)

Accès aux droits
CPAM : accueil usagers
CRAMIF : service social sur rendez vous
Permanence d'accès aux droits dans les CMS
1.3 Etat de santé de la population (Insee 2008)

Espérance de vie : 76 ans pour les hommes et 83.3 pour les femmes. Une espérance de
vie basse comparée à celle d’Ile de France (homme et femme), y compris à celle de Seine
St Denis

Taux de mortalité (pour mille) : 5,5 au Blanc Mesnil ; 5.4 en Seine St Denis ; 6,2 en IDF

Cause des décès (Inserm CepiDC, INSEE 2004-07) :
– Répartition par causes-hommes :
Appareil circulatoire : 23% au Blanc-Mesnil (22% en Seine St Denis) ;
Tumeurs (cancer du poumon) : 39% au Blanc-Mesnil (36% en Seine St Denis) ;
Appareil respiratoire : 5% au Blanc-Mesnil (6% en Seine St Denis)
– Répartition par causes-femmes (Inserm CepiDC, INSEE 2004-07) :
Appareil circulatoire : 29% au Blanc-Mesnil (26% en Seine St Denis) ;
Tumeurs (cancer du poumon) : 33% au Blanc-Mesnil (28% en Seine St Denis) ;
Appareil respiratoire : 3% au Blanc-Mesnil (6% en Seine St Denis)

Taux de mortalité infantile entre 2006 et 2008 (Insee 2007) : 5,7 au Blanc Mesnil ; 5.4 en
Seine St Denis ; 3,9 en IDF
18 
Les affections longues durées (CNAMTS 2009) :
– Prévalence des personnes en ALD : 14,9% au Blanc Mesnil ; 13.7% en Seine-Saint
Denis
– Répartition des ALD :
Prévalence des personnes diabétiques (pour 100 000 hab.) : 4053 en Seine St Denis, 2872
en IDF
Prévalence des personnes en Hypertension artérielle (pour 100 000 hab.) : 2 852 en Seine
St Denis, 2 216 en IDF
Prévalence des personnes en Affections Psychiatriques (pour 100 000 hab.) : 1 762 en
Seine St Denis, 1 443 en IDF
Prévalence des personnes avec Tumeurs malignes (pour 100 000 hab.) : 2 719 en Seine St
Denis, 2 935 en IDF

Vaccination (Service Communal d’Hygiène et de Santé 2009)
– Séances de vaccination gratuites : 1 711 doses injectées sur 1 250 personnes (73
séances)
– Part des personnes vaccinées par âge : 40.5 % a entre 6 et 16 ans, 13.8% a entre 17
et 24 ans , 38,80% a entre 25 et 59 ans, 6,50% a 60 ans et plus
– Types de vaccins administrés par dose (nombre de vaccinés) : DTP (718), DTCP
(638), Hépatite B (166), ROR (135), Tubertest (21), Grippe (15), BCG (5), Hépatite A
(4), Autres (10 )
Ces chiffres ne représentent qu'une petite partie des personnes vaccinées chaque année,
la plupart l'étant par leur médecin traitant. Il s'agit donc des personnes éloignées de la
santé qu'il est possible de toucher grâce à la gratuité.

Saturnisme (Invs 2010) :
– Sur 17 plombémies, 0 cas détectés
– 547 PPI dont 102 avec enfants de moins de 6 ans

Cancer du sein (CDC93 2011) :
– 1er cancer chez la femme âgée de 50-74 ans en IDF.
– 55,7% de taux de couverture de dépistage (DO9 + DI10), dont 69,3% dans le cas du
Dépistage Organisé (DO)

Consommation de soins aux Centres Municipaux de Santé (ville 2010)
 Nombre de patients différents : 12 208 blanc-mesnilois (soit 24% de la population
totale) et 3 619 résidant d’autres communes
 Part des usagers par âge : 7,39% a entre 00 et 05 ans, 17,36% a entre 6 et 15 ans,
12,69% a entre 16 et 24 ans, 49,80% a entre 25 et 65 ans, 12,74% a 66 ans et plus
9
DO : dépistage proposé par la cpam aux femmes âgées de 50 à 74 ans tous les 2 ans. 10
DI : dépistage individualisé. 19 -
Nombre de patients différents résidant en Zone Urbaine Sensible : 2 528 patients (soit
20% de la population ZUS)
Nombre de patients par type de consommation :
Médecine Spécialisée : 9 103 patients différents
Médecine Générale : 7 237 patients différents
Paramédicaux : 5 945 patients différents
Laboratoire : 3 619 patients différents
Chirurgie dentaire : 3 434 patients différents.
Le faible nombre de personnes provenant de la ZUS reçues dans les CMS est lié au fait
que les centres de santé sont éloignés de ces quartiers qui sont également mal desservis par les
transports en communs.
En outre, on constate que l'activité des CMS est très complémentaire de celle des
médecins généralistes libéraux, en ce sens qu'elle permet un accès à certains médecins
spécialistes et aux paramédicaux qui font défaut sur le territoire.
 Offre de prévention (2011)
Le Blanc-Mesnil fait partie du réseau français des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de la
Santé et est signataire de la charte Plan National Nutrition Santé.

Alimentation, Addictions, Sexualité, bucco-dentaire et Hygiène mains (dans les
écoles/collèges/lycées), Sommeil et Alimentation des seniors ,Alcool Diabète
Vaccinations Accès aux droits

Démarche ASV (2011) : Améliorer la santé des enfants, des adolescents, des
personnes en situation de vulnérabilité. Renforcer les compétences, faciliter l’échange
d’informations et de pratiques entre les professionnels
1.4 Diagnostic partagé par les professionnels locaux : les
enquêtes
Afin de compléter les données quantitatives obtenues, les services de la ville ont recueilli des
informations des acteurs locaux sur l’état de santé des blanc-mesnilois à l’aide de 3 enquêtes
menées en 2011.
•
Public et méthode

Auprès des praticiens des 2 Centres Municipaux de Santé, des 3 PMI municipales, du
Service Communal d’Hygiène de Santé et du Service de Soins Infirmiers A Domicile11
(public : personnes âgées) : 42 questionnaires retournés sur 58 diffusés.

Auprès des 33 généralistes de ville12 : 4 entretiens téléphoniques aboutis sur 33 visés.
11
Questionnaire Annexe 4 12
Questionnaire Annexe 5 20 
•
Auprès des professionnels de 18 services municipaux13 et 3 partenaires14 : 24
entretiens semi-directifs passés auprès des responsables de services/structures et 2
questionnaires retournés.
Les résultats
 Les principaux résultats se trouvent en annexe (annexe 7) mais parmi les problèmes
repérés, les plus cités par les professionnels (toutes enquêtes confondues) sont la santé
mentale, le logement/habitat, la violence, les conduites à risque, l’accès aux soins et
l’accès aux droits. Ces problèmes et déterminants de santé y ont été explicités en terme
de public, de prévention et de prise en charge, néanmoins certaines thématiques telle
que la santé mentale méritent d’être approfondies au-delà de ces entretiens. Au cours
de cette enquête, il a été confirmé que certains publics tels les jeunes, les seniors et les
personnes en situation de précarité sociale et professionnelle, étaient les plus fragilisés
concernant l’accès à la santé. Il en résulte la nécessité d’une attention particulière à leur
égard. Quant aux pathologies dont nous pouvons nous saisir des indicateurs, on
observe que les données de morbidité départementales et le ressenti des professionnels
locaux sont corrélés. En outre, le manque d’indicateurs quantitatifs locaux ne nous
permet pas de valider ou non le ressenti des professionnels concernant certaines ALD
par exemple (diabète, asthme,..). En terme d’accès aux soins, l’offre de soins est
relativement développée au Blanc-Mesnil comparée aux constats départementaux, mais
les particularités de l’offre locale (cf. gynéco à l’hôpital privé ) et l’évolution sur les deux
dernières années, nous laisse penser que l’état de la démographie médicale reste
fragile.
13
Grille d’entretien annexe 6 / Services : maintien à domicile, solidarité, insertion, social, mission droits des femmes, mission ville handicap, pôle de ressources de l’habitat, gestion urbaine de proximité, politique de la ville (chargé de mission développement social urbain « quartier centre », lutte contre les discriminations, démocratie participative), SCHS, enfance, jeunesse, petite enfance, retraités, sports, csapa et ssiad 14
Centre Médico‐Psycholgique, Plan Local de l’Insertion par l’Emploi et Mission locale 21 2. LE CONTRAT LOCAL DU BLANC-MESNIL
2.1. Le cadre législatif
Le contrat local de santé est un outil proposé par la loi « Hôpital Patients Santé et Territoires» du
21 juillet 2009 en vue d’assurer une meilleure articulation entre les politiques régionale et locale de
santé et de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Les signataires du contrat sont
le Directeur général de l’ARS, le Maire et le Préfet du Département.
La contractualisation peut porter sur plusieurs domaines d’intervention mis en cohérence :
- Prévention/Promotion de la santé
- Offre de soins (ambulatoires/hospitaliers)
- Accompagnement médico-social
- Déterminants de l’état de santé
La ville s’engageant dans une démarche d’élaboration d’un CLS doit avoir identifié un territoire
prioritaire (caractéristiques socio-sanitaires défavorables, territoire zus, dispositif CUCS, démarche
ASV,….). Elle doit s’attacher à ce que les actions développées en son sein atteignent
spécifiquement et prioritairement les groupes d’habitants ou les quartiers spontanément éloignés
de la prévention ou de l’accès aux soins.
Par ailleurs, l’articulation des politiques de santé avec celle de la Politique de la Ville est un enjeu
essentiel. En effet, la déclinaison de la Politique de la Ville à travers sa démarche en santé
publique (ASV), son action en direction des publics vivant sur un territoire défavorisé en matière
d’accès aux droits communs et ses expérimentations rendent pertinente la co-signature avec la
préfecture.
2.2 Principes politiques et méthodologiques
2.2.1 Principes politiques communs
Les signataires souhaitent que les contrats locaux de santé soient traversés par plusieurs
principes, qui vont se retrouver au fil des actions :
a) Le contrat local de santé est un outil décisif de lutte contre les inégalités sociales et
territoriales de santé. Dans ce cadre, il doit permettre d’agir sur certains des
déterminants sociaux et environnementaux de santé, par une mobilisation convergente
des signataires – mais aussi des autres acteurs des politiques publiques.
b) C’est aussi à ce titre que le contrat local de santé doit s’attacher à ce que les actions
développées en son sein atteignent spécifiquement et prioritairement les groupes
d’habitants ou les quartiers spontanément éloignés de la prévention ou de l’accès aux
soins
22 c) Dans ce cadre, l’articulation des priorités retenues avec celles mises en œuvre par la
Politique de la Ville est une priorité absolue. Sur ce point, il importe de s’appuyer
chaque fois que possible sur les missions et les bilans de l’Atelier Santé Ville.
d) Le contrat de santé doit favoriser la mise en œuvre à l’échelle du territoire local de
parcours cohérents de santé, allant de la prévention à la prise en charge en passant
par les soins. Cet effort de cohérence doit bénéficier en particulier aux personnes pour
lesquelles les difficultés sociales conduisent à une fragmentation ou à des lacunes
dans la prise en charge.
e) En conséquence, le CLS doit s’efforcer de faciliter les démarches transversales, pour
dépasser les fonctionnements cloisonnés qui caractérisent trop souvent le système de
santé.
f)
Les habitants, qu’ils soient usagers du système de santé ou destinataires des politiques
de prévention, et les professionnels de tous exercices doivent être associés dans
l’ensemble de la démarche.
g) Le contrat est l’occasion pour les signataires non seulement de s’accorder sur des
priorités partagées, mais aussi de mesurer les résultats des actions engagées, et
éventuellement de les réorienter ou de les moduler en fonction de cette évaluation.
2.2.2 Pour réduire les inégalités sociales de santé, articuler les
politiques publiques, et mettre les enjeux de santé dans toutes les
politiques
Ces principes politiques, et notamment les trois premiers d’entre eux, imposent une
attention particulière à l’articulation entre les politiques de santé et les autres politiques
publiques
Le rôle décisif des déterminants sociaux de santé dans la construction des inégalités induit que le
principe « la santé dans toutes les politiques » est l’un des fondements de l’action. Ce principe
rend compte du rôle décisif de ces déterminants sociaux et environnementaux dans la constitution
des niveaux de santé. Mais, de façon plus précise, il renvoie aussi au fait que la plupart des
politiques publiques non sanitaires ont un impact important, positif ou négatif, sur la santé des
habitants.
o
L'école est un lieu incontournable de promotion et d'éducation à la santé. Elle est l’occasion
d’apprendre à considérer sa santé, à prévenir les conduites sexistes ou d’exclusion, à
développer l’estime de soi… De façon plus générale, les compétences en qualification, en
culture générale, en capacités d’insertion et de socialisation acquises à l’école sont parmi
les déterminants de santé les plus fondamentaux, et parmi ceux qui impactent durant toute
la vie. Au-delà de l’éducation elle-même, l’action publique en matière de restauration,
d’activité périscolaire, menée par la commune est un facteur important de prévention, au
même titre que les actions de prévention ou de promotion de la santé.
o
L’amélioration de l’habitat, qu’il s’agisse de l’habitat insalubre, des copropriétés, ou des
grands ensembles, constitue l’un des vecteurs les plus concrets de l’amélioration de la
santé des habitants.
23 o
Le développement des politiques sociales (incluant la facilitation de l’accès aux droits, la
domiciliation, le soutien aux personnes victimes de violences ou de discriminations, etc…)
ou éducatives (incluant les politiques périscolaires et les politiques culturelles) a permis de
conforter l’accès aux soins et à la santé des groupes concernés.
o
La Politique de la Ville lutte contre les phénomènes d’exclusion, de relégation spatiale et
sociale des territoires fragilisés et repérés. Elle constitue donc le cadre par lequel l’Etat, les
collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre de manière
concertée, des politiques territorialisées de développement social et urbain. Cette politique
est formalisée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu’au 31
décembre 2014 et du dispositif de la démarche de coordination de l’Atelier Santé Ville. Les
signataires considèrent que l’articulation des politiques de santé avec la Politique de la Ville
est donc un enjeu essentiel : d’une part, la santé constitue le « 5° pilier de la Politique de la
Ville », d’autre part, les expérimentations engagées dans le champ de la santé au sein de
cette politique publique ont contribué à faire avancer les pratiques en santé publique plus
généralement. C’est dans ce cadre que l’Atelier Santé Ville a un rôle spécifique à jouer.
2.2.3 Intégrer la méthodologie et les principes éthiques de la démarche
Atelier Santé Ville
La Ville du Blanc-Mesnil s’est engagée dans la démarche ASV en 2002. Créée par une décision
du Comité interministériel à la Ville du 14 décembre 1999, cette démarche se décline à l’échelle
d’un territoire infracommunal, communal le plus souvent ou encore, intercommunal.
Dans le cadre des orientations de l’ARS, et du Préfet, l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat
Local de Santé doivent s’appuyer sur la démarche ASV, sur ses missions et sur le travail accompli.
Les principes méthodologiques et éthiques, les conclusions des diagnostics, les groupes de
partenariat mis en place… ont constitué une base partagée et appropriée par les signataires du
contrat.
L’Atelier Santé Ville est une démarche locale de santé publique et de promotion de la santé qui a
pour but de réduire les inégalités de santé en favorisant l’accès aux services publics sanitaires et
sociaux de droit commun. La coordinatrice ASV a notamment pour mission de permettre une
meilleure coordination des acteurs en ayant une approche globale et transversale.
La méthodologie qui guidera l’élaboration et le suivi du contrat utilisera les outils ayant fait leur
preuve dans le cadre de la démarche ASV : groupe de travail, formation, renforcement des
pratiques professionnelles, actions d’Education Pour la Santé et de Promotion de la santé,
démarche participative inter partenariale et auprès des habitants et évaluation de la démarche et
des actions « CLS ».
24 2.2.4 Pour faciliter les parcours de santé et décloisonner le système de
santé, aller plus loin dans la mobilisation de la compétence des
professionnels de tous exercices et celle des habitants
Pour la mise en œuvre du contrat 2012, et plus encore la préparation du Contrat Pluriannuel, les
signataires souhaitent, à partir des acquis de l’Atelier Santé Ville et d’une analyse de leurs limites,
travailler dans deux directions
Mieux mobiliser les professionnels de santé de tous exercices : leur rôle est irremplaçable non
seulement dans le soin curatif, mais aussi dans la définition et la mise en œuvre de stratégies
efficaces en matière de prévention médicalisée (vaccinations, dépistage du cancer, éducation
thérapeutique du patient, prévention des séquelles). Pour cela, les signataires souhaitent faciliter,
à partir de leurs propres champs de compétence, la réflexion partagée sur les facteurs favorisant
l’entrée au bon moment dans le parcours de santé, notamment pour les habitants les plus fragiles
Mieux mobiliser les habitants et leurs représentants : l’expérience a montré que les stratégies de
prévention primaire et secondaire gagnaient fortement en efficacité lorsque les habitants étaient
associés, malgré le poids des difficultés sociales, à la conception et à la réalisation des actions.
C’est pourquoi, dans l’élaboration des actions à venir, les signataires souhaitent valoriser :



la participation des habitants à la définition des priorités et des modes d’intervention
la mobilisation des associations agrées et des associations locales d’usagers du système
de soins
l’intervention d’acteurs non spécialisés dans les actions de prévention. A titre d’exemple,
les associations de parents d’élèves, de locataires, les enseignants, les intervenants
jeunesse ou d’insertion, et bien sûr les élus, doivent contribuer, chacun avec son expertise,
à la définition d’actions dans le champ de la santé publique.
2.3. Les axes du Contrat Local de Santé
Pour l’élaboration des priorités retenues par ce contrat, les signataires ont examiné conjointement
celles retenues par la commune15, celles retenues par le Préfet, et celles qui ont été mises en
discussion par l’Agence Régionale de Santé dans le cadre de son Plan Stratégique Régional de
Santé (PSRS).
Certaines de ses priorités font déjà l’objet d’actions et trouvent en ce contrat une occasion de les
entériner voire de les approfondir.
Pour 2012, à partir du diagnostic et de l’existant, les signataires ont choisi de
Identifier au sein du Contrat Local de santé 4 axes prioritaires immédiats, correspondant à des
actions à caractère transversal, innovant, ou à des actions plus spécifiquement adaptées à la
réduction des inégalités sociales de santé.
15
Résultats du diagnostic réalisé en 2012 (cf. 1.contexte blanc‐mesnilois) partagés dans le cadre du comité de pilotage du Plan Municipal de Santé, 10 janvier 2012. 25 Ces axes sont détaillés en fiches action, et sont les suivants :
– Accès aux droits et aux soins des personnes en situation de fragilité.
– Habitat et santé
– Santé mentale
– Vaccinations
Outre ces quatre axes, les signataires considèrent qu’il est nécessaire de porter une attention
particulière à la situation de l’EHPAD Gaston Monmousseau, qui fait l’objet d’une fiche action
spécifique. Cette fiche action sera susceptible d’être ultérieurement comprise dans un axe
intégrant une politique active en direction des personnes âgées.
Enfin, plusieurs thématiques ne sont pas abordées sous forme d’axes ou de fiches actions dans ce
premier contrat. Elles sont cependant l’objet d’actions de la part d’un au moins, souvent de
plusieurs des signataires. Ces thématiques feront l’objet d’un développement dans le contrat
pluriannuel à l’issue de processus de discussions et de concertations telles que vues plus haut.
Il s’agit particulièrement des questions liées à :
- la démographie médicale et les soins de premiers recours. Si des actions en direction
des personnes les plus en difficultés sont d’ores et déjà contenues dans le présent
contrat, une réflexion plus large sur la démographie médicale doit être menée. A ce
titre, les signataires réaffirment d’une part leur volonté de tout mettre en œuvre pour
faciliter l’implantation de praticiens libéraux de premiers recours, notamment dans les
quartiers les plus déficitaires, d’autre part leur intérêt partagé pour les formes d’exercice
regroupé. Dans ce cadre, ils évoqueront notamment dans le contrat pluriannuel la
question de la pérennisation économique des centres municipaux de santé.
- Les addictions : les signataires sont attachés à un abord global de la question des
addictions, prenant en compte à la fois la stratégie de prévention, la question de la
prise en charge médicale et sociale, et celle de la réduction des risques.
- La santé des jeunes et particulièrement des jeunes en souffrance scolaire, ainsi que
des jeunes en recherche d’insertion professionnelle
- La périnatalité et la question de la santé des jeunes enfants. Réduire la mortalité
infantile en Seine-St-Denis est une priorité de l’agence, partagée par ses partenaires.
Si, en 2012, l’enjeu préalable est une meilleure compréhension des mécanismes de
cette mortalité infantile, il conviendra progressivement de mettre en œuvre les mesures
nécessaires pour parvenir à cette réduction. D’ores et déjà, la ville a accepté un
partenariat avec l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique pour une étude visant à
explorer les disparités socio-territoriales des parcours de santé des femmes enceintes
et identifier les déterminants contribuant à la construction d’inégalités de santé à
différentes échelles du territoire national. Les centres municipaux de PMI auront toute
leur place dans l’application des mesures qui seront à terme définies pour réduire ces
inégalités.
26 27 3- LES PARTENAIRES DEPARTEMENTAUX DU CLS
Au-delà des signataires, plusieurs partenaires départementaux ont souhaité contribuer à la
réalisation de certaines actions décrites dans ce contrat.
Le Conseil général de Seine-St-Denis
Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis se positionne comme un partenaire institutionnel majeur,
producteur de santé sur son territoire, en contribuant significativement à la lutte contre les
inégalités sociales et territoriales de santé dans ses différents domaines d’intervention, et maintient
son offre de contribution dans une complémentarité coordonnée et organisée avec les autres
partenaires intervenant dans le domaine de la santé.
La CPAM 93
L’assurance maladie s’engage dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue
avec l’Etat sur la période 2010-2013 à garantir l’accès aux soins des populations les plus fragiles
ou les plus éloignées du système de soins et à réduire les inégalités de santé. Dans ce cadre la
CPAM se propose d’agir tout particulièrement en faveur des personnes en vulnérabilité sociale afin
d’accroître l’accès de cette population à une couverture complémentaire (dispositif national ACS
et local ACS+) et aux programmes de prévention et de dépistage (dépistage du cancer, prévention
bucco-dentaire, bilans de santé, accompagnement des patients diabétiques, campagnes de
vaccination…).
Le Comité Départemental des Cancers
Conformément aux dispositions de la loi de santé publique de 2004 et à l’arrêté du 29 septembre
2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers, le Comité départemental des Cancers 93
(CDC93) constitué en Groupement d’Intérêt Public composé de l’ARS, Conseil général, CPAM,
Conseil départemental de l'Ordre des médecins, des organisations de professionnels et d'usagers,
est chargé de la promotion et de la mise en œuvre du dépistage organisé (DO) des cancers du
sein et colorectal sur la Seine-Saint-Denis. Convaincu que l’action territoriale est le meilleur relais
auprès des populations, le CDC93 participe activement dans la construction des CLS afin de
valoriser le DO auprès des acteurs de terrain, des publics et de leur entourage en s'appuyant sur
une argumentation rationnelle. D'autre part, au-delà de l’observation chiffrée, le CDC 93 se donne
pour objectif de développer des analyses plus spécifiques, identifiant les leviers d’action pour les
populations les plus éloignées du DO, œuvrant ainsi dans la réduction des inégalités territoriales
de santé.
28 29 4. PILOTAGE ET EVALUATION
4.1. Pilotage
Le Contrat Local de Santé sera suivi par un comité de pilotage qui se réunira au moins deux fois
par an pour en mesurer l’avancement. Ce comité de pilotage est présidé par Le Maire du BlancMesnil le délégué territorial de l’ARS, le Préfet Délégué à la Cohésion Sociale, ou leurs
représentants désignés.
Il comprend de droit :
- L’adjointe au maire déléguée à la santé et aux personnes en situation de handicap
- L’adjoint au maire délégué à l’Habitat- Logement- Aménagement du territoire et travaux -Politique
de la ville
- L’adjointe au maire déléguée à la solidarité et à l’action féministe.
- L’adjointe au maire déléguée à l’Adolescence-jeunesse-lutte contre les discriminations.
- L’adjoint au maire délégué à à l'enseignement élémentaire et maternel.
- L’adjoint au maire délégué à l'enseignement secondaire et supérieur
- Direction Santé
- Direction solidarité
- Service de la politique de la ville
- Service de l’enseignement
- Le/la délégué-e territorial-e adjoint-e en charge du pôle santé publique à la DT ARS 93
- Le/la directeur/trice du pôle offre de soins
- Le/la chef de service prévention/promotion de la santé
- Le/La chef de service Veille Sanitaire et santé environnementale
- Préfet à l’égalité des chances
- Délégué-s du préfet (du Raincy)
- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale
- La directrice administrative des services de santé
- La responsable adjointe du service social
- La chargée de mission CUCS
- La coordinatrice de l’ASV
- Le/la directeur/trice de l’hôpital privé de Seine- Saint-Denis
- Le /la directeur/trice du centre de ressources Profession Banlieue
- Un/une représentant-e du Conseil Général
- Le/la directeur/trice du CDC93
- Un/une représentant-e du président de la CPAM93
30 - Un/une représentant-e du président de la CPAMIF93 (Service Social)
- Le/la médecin coordinateur/trice du service de promotion de la santé EN
- Chef de service de la prévention des actions sanitaires du Conseil Général
- chef de la Mission de prévention des conduites à risques
- responsables circonscriptions PMI
- responsables circonscriptions Service social
- responsables ASE
- Des représentants des professionnels de santé libéraux
- Des représentants de l’UNAFAM et/ou autres représentants des associations d’usagers agréées
et des associations locales.
En dehors des réunions du comité de pilotage, des groupes techniques associant l’ensemble des
acteurs, peuvent être constitués à l’initiative conjointe des signataires.
4.2. Evaluation
Chacune des actions est dotée d’un ensemble d’indicateurs d’évaluation. Toutefois, les signataires
considèrent que l’impact attendu de ce contrat dépasse la somme des impacts attendus de
chacune des actions.
C’est pourquoi ils conviennent de mandater leurs services opérationnels pour élaborer, dans un
délai de 3 mois après la signature du contrat, une stratégie d’évaluation globale du processus
porté par le CLS.
4.3 Calendrier prévisionnel
Le présent contrat couvre une période de un an à compter de sa signature. Il sera suivi d’un
contrat pluriannuel fondé notamment sur le bilan de cette première année et l’évaluation des
actions conduites, et tenant compte de l’adoption du PRS par l’Agence.
31 CONTENU : AXES ET FICHES ACTIONS
32 33 Axe Accès à la santé des personnes en situation de fragilité :
Accès aux droits
Intitulé de l’action
Accès aux droits
Cadrage et légitimité de l’action
Quels sont les principaux éléments de diagnostic local du besoin d‘action ?
La population bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle) et de l’AME (Aide Médicale
d’Etat) est fortement représentée en Seine-Saint-Denis. De nombreuses personnes n’ont pas de
droits ouverts ou à jour, pour diverses raisons : manque d’informations, changements de situations
personnelle ou professionnelle, complexité des dossiers de demande, délais de traitement des
demandes variables selon les périodes et les caisses de sécurité sociale ….
Au Blanc-Mesnil, les professionnels des centres municipaux de santé ont également constaté des
difficultés de prise en charge des soins pour ces publics ainsi que pour ceux n’ayant pas de
couverture complémentaire et ne pouvant s’acquitter du montant du ticket modérateur.
Définir une politique de prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité est devenue
nécessaire. Depuis 2010, un groupe de travail composé de la Caisse Régionale d’Assurance
Maladie de l’Ile de France (CRAMIF), de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-SaintDenis (CPAM 93), du service municipal de santé et du service social et de la politique de la ville
réfléchit donc à la définition et à la mise en oeuvre d’actions.
La première étape a consisté à réaliser un état des lieux des ressources existantes afin de clarifier
leurs compétences, d'examiner les possibilités d'orientation et éventuellement de développer des
partenariats : ex : P.A.S.S. Il s'agit de dresser un 1er tableau des besoins des acteurs locaux et des
publics en difficultés. Au regard des freins à l’accès aux soins des publics en situation de fragilité
identifiés16 par le groupe, les stratégies suivantes ont été définies :
- En 2011, la ville en partenariat avec la CPAM et la Cramif a mis en place des actions
d'informations à l'intention des professionnels ainsi qu'auprès des usagers. Cela a notamment
permis de rencontrer les professionnels des PMI, CMS, infirmières scolaires, mission locale, pôle
emploi, PLIE, bailleurs , Grajar 93, assistantes sociales et quelques partenaires associatifs : "resto
du coeur", Secours populaire, Secours catholique, "romano ilo", Croix rouge... et d'échanger sur
des situations.
16
Manque de connaissances des professionnels et des publics sur les droits et modalités d’accès lié à de
multiples facteurs : non-francophone, irrégularité des papiers, changements de situation, complexification et
restriction des conditions d’accès aux droits …, paupérisation de la population mais également, le manque
d’informations et d’interlocuteurs pour les professionnels en contact avec les populations vulnérables… 34 - Parallèlement, il existe depuis peu une permanence localisée dans les centres municipaux de
santé, permettant aux usagers d'accéder à leurs droits.
- Par ailleurs, de nombreux jeunes scolarisés ou en situation d'insertion professionnelle se
retrouvent en rupture avec la famille ou sans connaissance de leurs droits. Il était donc nécessaire
de développer le volet complémentaire de la prise en charge de ce public, à savoir l'accès aux
droits.
Etat 2011-2012 de l’action: étude exploratoire, préfiguration, ou intervention
Diagnostic PLS 2011 : 5ème problème de santé ressenti
Démarrage des rencontres
Type d’actions envisagées
Actions d'informations, réalisation d'outils
Permanences d'accès aux droits
Réalisation d'outils
Objectifs généraux auxquels l’action se réfère
I/ Promouvoir l'information sur l'accès aux droits et à la complémentaire santé auprès des
professionnels et associations en lien avec des publics en situation de vulnérabilité et par la suite,
auprès de ce même public. Favoriser la proximité en proposant des rencontres par quartier.
II/ Accueillir, accompagner dans les démarches et orienter les usagers des CMS sans droits
ouverts/à jour et assurer l'ouverture de droits et/ou la mise à jour des jeunes en situations
d'insertion, de scolarisation,....
III/ Renforcer le partenariat avec les professionnels en lien avec les publics jeunes afin de favoriser
l'accès aux droits de ces derniers (infirmières scolaires, assistantes sociales, Grajar, mission
locale,..).
Références méthodologiques éventuelles (littérature, guides, méthodes, plans
nationaux…)
35 Description de l’action
Porteur du projet
Ville du Blanc-Mesnil
Publics bénéficiaires de l’action
Professionnels locaux : services municipaux, centres de santé, PMI, Education Nationale,
infirmières et médecins libéraux, structures et associations de quartier notamment, resto du coeur,
croix rouge...
Habitants sans ouverture de droits et/ou non mis à jour et/ou sans complémentaire santé : usagers
des centres municipaux et autres des services municipaux dans un 1er temps.
Jeunes scolarisés, ceux accompagnés par Grajar 93 (éducateurs de rue) et ceux suivis par la
Mission Locale.
Secteur(s) géographique(s)
Ville du Blanc-Mesnil
Actions de proximité dans les quartiers de la ville
Partenaires
Les centres municipaux de santé
Objectifs opérationnels de l’action.
- Poursuivre la programmation des rencontres d'informations sur les droits, leurs conditions
d’accès et sur l’acquisition d’une complémentaire santé, à l’intention des professionnels et des
associations en lien avec les habitants en situation de précarité, suivis de rencontres avec ce
public dans chaque quartier de la ville. Ces rencontres sont respectivement suivies de celles
destinées aux publics. Ces temps seront également des moments d'échanges.
- Mettre à jour les informations du "mémo" sur les conditions d’accès aux droits sociaux.
- Mettre en place la permanence d’accès aux droits dans les 2 centres municipaux de santé.
Former l'agent qui l'assurera. Former les agents d'accueil des structures de soins (2 CMS et 4
PMI).
- Formaliser le partenariat avec la CPAM en co-signant une convention : Celle-ci permettra de
garantir la formation de l'agent responsable de la permanence et des agents d'accueil ainsi que
l'examen de tous les dossiers déposés, dans des délais raisonnables (3 semaines).
36 - Maintenir et renforcer le lien avec les infirmières scolaires, les assistantes sociales, la mission
locale, le centre de planification sur des situations difficiles de jeunes pouvant entraver leur
scolarité, le processus d'insertion professionnelle et autre.
- Participer au diagnostic piloté par l'ARS IDF sur les besoins en matière de droits et de soins
d'urgence des publics en situation de fragilité.
Description de l’action
En effet, il apparaît essentiel de fournir des éléments d’informations et outils aux acteurs en lien
avec les publics en situation de vulnérabilité, de favoriser la mise en place de dynamiques
partenariales afin d’améliorer l’orientation et la prise en charge des publics dont l'accès aux droits
est problématique. Il était également important de proposer un moment privilégié au public.
La rencontre des professionnels prévue en amont de celle avec le public, a notamment pour but de
sensibiliser les professionnels à l'intérêt d'avoir ses droits à jour dans le cadre d'un parcours
d'insertion et de mobiliser leur public pour la 2nde rencontre.
Parallèlement, ces cessions sont organisées sur 3 secteurs de la ville afin de favoriser la proximité
avec les différents acteurs et le public. La dernière cession, organisée dans le nord de la ville, s'est
effectuée au 2ème trimestre 2012. Les nouvelles modalités d'intervention pour 2012-13 seront
discutées avec la CPAM et la CRAMIF
Les rencontres destinées aux professionnels et associations : « Accès à la santé : Mieux
s’informer pour agir ensemble ». Chaque rencontre, animée par des professionnelles de la CPAM
et de la CRAMIF, a vu son contenu s'ajuster au fur et à mesure de l'année. Aujourd'hui, l'animation
est fondée sur 3 éléments :
 présentation de la CPAM et de la CRAMIF (agents, missions et modalités de
fonctionnement)
 présentation des différents droits de la Sécurité sociale et de leurs modalités d'accès, et les
éléments inhérents au choix d'une complémentaire Santé ;
 Echanges avec partenaires sur des situations difficiles du public.
Afin de soutenir les acteurs, un mémo a été rédigé et rassemble la synthèse afin de leur donner
des informations synthétiques sur les conditions d’accès aux droits sociaux (régime général, Ame,
CMU de base, CMU complémentaire, ACS, ACS +,…).
La rencontre à l’attention des usagers « Accès à la santé : s’informer, c’est vital ! » comporte 2
temps distincts :
Une plénière au cours de laquelle est faite une présentation de la CPAM et de la CRAMIF (agents,
missions et modalités de fonctionnement) et d’un temps d’information sur les différents droits de la
Sécurité sociale et de leurs modalités d'accès ;
Puis 2 ateliers : l’un expliquant comment naviguer sur le site « ameli.fr » animé par l’agent de la
CPAM et l’autre « comment choisir une complémentaire santé ? » par les agents de la CRAMIF.
Ces temps doivent permettre d’améliorer les connaissances sur les dispositifs, les aides
financières pour l’adhésion à une complémentaire, de décrypter les contrats d'assurance et
d’échanger avec le public sur leur situation et de répondre aux questions de chacun.
37 A l'issue de la rencontre, un dossier avec des documents d'information sur les droits et la
prévention ainsi que des formulaires est remis à chacun.
Parallèlement, une permanence d’accès aux droits dans les 2 centres municipaux de santé vient
d'être mise en place. Les usagers pourront être accompagnés dans la rédaction et la constitution
des dossiers, informés sur les dispositifs existants et assurer le suivi des dossiers auprès de la
CPAM. La formation de l'agent chargé de la permanence a été assurée par la CPAM et cet agent
travaillera avec un référent nommé par la CPAM afin de dénouer des situations difficiles et
d'accélérer le traitement des dossiers (cf. convention avec la CPAM)
Description des leviers d’actions
Groupe de travail "Accès aux droits et aux soins des publics en situation de vulnérabilité" composé
des professionnels des services social, santé, de la CRAMIF et CPAM.
Rencontres d'informations sur les droits, leurs conditions d’accès et sur l’acquisition d’une
complémentaire santé pour professionnels, associations et habitants.
Mise à disposition d'un agent de la ville pour assurer la permanence d'"accès aux droits"
Convention avec la CPAM.
Réalisation par le groupe du Mémo de "la santé, c'est vital" et de la pochette rassemblant les
formulaires/documents d'info sur les dispositifs d'accès aux droits et aux soins.
Dans le cadre du dispositif d'insertion professionnelle "pôle de mobilité" adressé aux jeunes
accompagnés par la Mission locale et le Plan Local d'insertion par l'emploi, un volet santé a été
développé.
Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’action
Services municipaux de la santé
Service social municipal
ASV
ARS
CPAM
CRAMIF
Facteurs favorisants identifiés
Partenariat : CPAM, Education Nationale, mission locale et PLIE
Engagement de l'ARS sur le diagnostic des besoins des populations en situation de vulnérabilité
en matière d'accès aux droits et aux soins d'urgence
Facteurs contraignants identifiés
Désengagement de la CPAM
Retrait des accueils de la CPAM
30€ nécessaire à l'AME
Les difficultés de fonctionnement de la PASS
38 Ressources à mobiliser
Demande de financements auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et dans le cadre du
CUCS (contrat urbain de cohésion sociale)
Calendrier de mise en œuvre (prévisionnel et rétrospectif lorsque l’action s’inscrit dans une
continuité historique
Impact de l’action sur les inégalités sociales et territoriales de santé
Quelle contribution spécifique à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé
est attendue ? (prise en compte des déterminants, identifications de groupes sociaux
spécifiques…)
Rencontres dans les différents quartiers de la ville et notamment, ceux inclus dans la Politique de
la ville
Partenariat avec les associations en lien avec les populations fragilisées par leur situation
financière, sociale , familiale,…: resto du cœur, Secours catholique, Secours populaire, Croix
rouge, "romano ilo", …
Quelle articulation avec la politique de la Ville ?
Articulation avec l’Atelier Santé Ville
Co-portage
Pilotage et participation des partenaires
Rôle prévu
Mode de
participation
Attentes spécifiques
Elus,
autres décideurs
Techniciens de la
commune, de l’ARS,
de la préfecture
Usagers non
professionnels de
santé
Professionnels autres
que de santé
Professionnels
de santé
Autres
39 Suivi, évaluation, réajustements
Indicateurs de mise en œuvre du projet : outils globaux préexistants ou adaptés
Nombre d'outils de communication de prévention réalisés et diffusés
Nombre et fréquence des rencontres du groupe de travail "Accès aux droits et aux soins des
publics en situation de vulnérabilité",
Nombre d'actions de sensibilisation auprès des habitants sur l'accès aux droits et aux soins,
Nombre d'habitants touchés dans le cadre des rencontres sur l'accès aux droits et aux soins,
Nombre et type de partenaires (pros et associations) touchés,
Nombre de lieux investis
Mise en place de la permanence "accès aux droits" dans les CMS
Fréquentation de la permanence
Nombre de demandes engagées
Nombre de dossiers aboutis/nombre et type de dossiers montés
Nombre d'orientations faites vers la permanence
Type de partenaires orientant vers la permanence
40 41 Axe Accès à la santé des personnes en situation de fragilité :
Accès aux soins
Accès aux soins
Quels sont les principaux éléments de diagnostic local du besoin d’actions ?
La population bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle) et de l’AME (Aide Médicale
d’Etat) est fortement représentée en Seine-Saint-Denis. De nombreuses personnes n’ont pas de
droits ouverts ou à jour, pour diverses raisons : manque d’informations, changements de situations
personnelle ou professionnelle, complexité des dossiers de demande, délais de traitement des
demandes variables selon les périodes et les caisses de Sécurité sociale ….
Au Blanc-Mesnil, les professionnels des centres municipaux de santé ont également constaté des
difficultés de prise en charge des soins pour ces publics ainsi que pour ceux n’ayant pas de
couverture complémentaire et ne pouvant s’acquitter du montant du ticket modérateur.
De la même façon, les professionnels de l'insertion se retrouvent face à des parcours de public
retardés ou interrompus du fait d'une situation de soins d'urgence. On retrouve également ce type
de situation d'urgence chez les jeunes scolarisés.
Définir une politique de prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité est devenue
nécessaire. Depuis 2010, un groupe de travail composé de la Caisse Régionale d’Assurance
Maladie de l’Ile de France (CRAMIF), de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-SaintDenis (CPAM 93), du service municipal de santé et du service social et de la politique de la ville
réfléchit donc à la définition et à la mise en oeuvre d’actions.
Depuis 2011, la ville a développé le volet de l'accès à la santé : l'accès aux droits et son volet
complémentaire : la mise en place d'une offre de soins adaptée au public en situation de
vulnérabilité sociale.
Diagnostic PLS 2011 : 4ème problème de santé ressenti
Type d’action envisagée
Prise en charge
42 Objectifs généraux auxquels l’action se réfère
Accompagner les publics en situation de vulnérabilité dans l'accès aux soins
nationaux…)
Porteur du projet
Ville du Blanc Mesnil
Service municipal de la santé
Professionnels locaux : centres de santé, PMI, Education Nationale, infirmières et médecins
libéraux, structures et associations de quartier notamment, resto du coeur, Croix rouge...
Habitants du Blanc-Mesnil sans ouverture de droits et/ou non mis à jour et/ou n’ayant pas de
couverture complémentaire et ne pouvant s’acquitter du montant du ticket modérateur) : usagers
des centres municipaux et autres services municipaux dans un 1er temps.
Jeunes scolarisés, ceux accompagnés par Grajar 93 (éducateurs de rue) et ceux suivis par la
Mission Locale.
Partenaires
2 Centres municipaux de santé
3 PMI
2 pharmacies de la ville
- Faciliter la prise en charge des soins.
Afin de faciliter l’accès aux soins des personnes sans droits ouverts et/ou à jour et celles, sans
complémentaire santé, l'offre médicale, para-médicale et technique des centres de santé ( une
consultation sans avance de frais) est proposée.
- Faciliter l'accès aux traitements prescrits.
Une convention entre la ville et 2 pharmacies de la ville, permettra de prendre en charge les
prescriptions sans avance de frais pour les patients ayant bénéficié de la consultation sans avance
de frais. Pour des raisons pratiques, seules 2 pharmacies sont co-signataires.
43 - Renforcer le partenariat du CMS avec les professionnels des champs social, éducatif et
socioculturel dans le but de faciliter la prise en charge de situations urgentes de publics suivis par
les partenaires (Mission locale, PLIE, service insertion, social, maison pour tous, infirmières
scolaires,…).
- Participer à l'état des lieux piloté par la DT ARS 93, des besoins en matière de soins d'urgence
des personnes en situation de vulnérabilité.
2 centres municipaux de santé au Blanc-Mesnil
La politique municipale permettant de mettre en place le duo suivant :
Permanence d’accès aux droits dans les 2 centres municipaux de santé.
Consultation sans avance de frais dans les centres municipaux de santé
Service municipal de santé
DT ARS 93
Pharmacies
Volonté de la DT ARS 93 d'approfondir la question des soins d'urgence.
Perte du financement ARS du projet, pour la partie concernant l’accès aux soins. En effet, l’ARS
refuse aujourd’hui de financer ce volet. Le projet n’est financé que pour le volet « accès aux
droits »
Ressources à mobiliser
Contributions de l’ARS
Partenariat sur accès aux soins.
Contributions de la ville et de ses établissements publics
Mise à disposition, gratuite pour les patients, des consultations CMS et des traitements.
44 Contributions de la Politique de la Ville
Financement CUCS
Contribution des autres partenaires (non signataires du CLS)
Pharmacies
Calendrier de mise en œuvre (prévisionnel et rétrospectif lorsque l’action s’inscrit
dans une continuité historique)
Impact de l’action sur les inégalités sociales et territoriales de
santé
Quelle contribution spécifique à la réduction des inégalités sociales de santé est
attendue ? (prise en compte des déterminants, identifications de groupes sociaux spécifiques…)
Amélioration de l’accès aux soins des publics en situation de grande vulnérabilité.
Travail avec les partenaires en contact direct avec les publics en situation de fragilité.
Articulation avec les autres volets de la Politique de la Ville
Rôle prévu
Mode de
participation
Elus,
autres décideurs
Techniciens de la
de la préfecture
Usagers non
professionnels de
santé
que de santé
Professionnels
de santé
Autres
Nombre et type de rencontre sur l'état des lieux piloté par la DT ARS 93, des besoins en matière
de soins d'urgence des personnes en situation de vulnérabilité.
Nombre de patients ayant bénéficié de la consultation sans avance de frais.
Nombre et type d'actes,
Nombre et type de prescription
Nombre d'orientations vers la permanence d'accès aux droits honorée/nombre d'orientations
faites.
Nombre de retour aux droits communs.
46 47 Axe Santé mentale : Améliorer l’orientation et la prise en
charge des personnes fragilisées et en souffrance psychique
Améliorer l’orientation et la prise en charge des personnes fragilisées et
en souffrance psychique
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Représentations négatives des troubles « psy » par certains professionnels.
Faiblesse du réseau de prise en charge.
Méconnaissance du réseau de prise en charge.
Les conditions de fragilité pécuniaires, sociales, familiales, le cumul des difficultés et des
urgences de santé, le processus d’échec, la violence et l’isolement de certaines personnes
(notamment, les personnes âgées) renforcent les difficultés de prise en charge.
Les patients malades (ou potentiellement) non-dépistés, dont le traitement est non-suivi ou
lorsqu’une pathologie lourde entrave leur processus d’insertion (sociale, professionnelle et
logement).
Difficulté de mise en œuvre des hospitalisations sous contraintes.
Les personnes souffrent encore trop souvent de stigmatisation et de discrimination,
aggravant leur vulnérabilité.
Diagnostic PLS 2011 : 1er problème de santé ressenti par professionnels, sanitaire, social et
éducatif
‐
‐
‐
‐
Actions de formation
Participation à l’organisation des journées de la santé mentale
Etat des lieux des besoins, des attentes et des ressources existantes en matière de santé
mentale, sur le territoire
Partenariat/réseau voir formalisation d’un Conseil local de santé mentale
‐
Améliorer la prise en charge des situations psychiatriques problématiques.
48 o Améliorer les représentations des habitants sur les troubles psychiatriques
o Améliorer le partenariat entre les professionnels de l’insertion et le secteur sanitaire
o Améliorer la mise en œuvre des hospitalisations sous contraintes entre le service
communal d’hygiène et de santé et les différents acteurs : police et hôpital
Ballanger
o Améliorer l’observance des traitements
nationaux…)
Porteur du projet
Services santé
Professionnels des champs de l’insertion, du sanitaire (dont hôpital Ballanger) et du social.
(Mission Ville Handicap, service social, service logement, mission droits des femmes, service
insertion, service communal d’hygiène et de santé, services de soins infirmiers à domicile pour
personnes âgées, soins à domicile, bailleurs sociaux, libéraux, … )
Habitants
Personnes avec difficultés sociales ayant des troubles « psy »
Personnes isolées, personnes âgées
‐
Améliorer la prise en charge des situations psychiatriques problématiques.
o
Lutter contre les représentations des habitants sur les troubles psychiatriques.
 Proposer des formations et échanges sur la santé mentale (voir organisation
d’une déclinaison des journées mondiale et nationale de la santé mentale)
 Mettre en place le partenariat avec l’UNAFAM
o Améliorer le partenariat entre les professionnels de l’insertion, les bailleurs et
l’hôpital Ballanger (intersecteur psychiatrique, unité mobile psychiatrie/précarité).
 Rencontres interprofessionnelles afin d’établir l’état des lieux
49 

Proposer des pistes d’actions
Réflexion sur la mise en place d’un Conseil Local de la Santé Mentale
o Améliorer la mise en œuvre des hospitalisations sous contraintes : réactiver la mise
en œuvre du protocole établi entre les services d’urgence et psychiatrie de
Ballanger, le commissariat de police et les services municipaux (SCHS).
o Améliorer l’observance des traitements en mettant en œuvre un partenariat
renforcé entre le secteur psychiatrique (CMP) et les professionnels de santé de la
Ville. + voir Conseil Local de la Santé Mentale
Description de l’action et Description des leviers d’actions
Information et renforcement du réseau de prise en charge de la santé, du social et de l’éducatif,
des personnes avec des problèmes de santé mentale.
Les professionnels rapportent de façon informelle des difficultés de prise en charge. Il semble
essentiel de partager ces difficultés et de les approfondir afin d’établir un diagnostic précis de la
situation sur le territoire. La mise en place d’1 RESAD (Réunion d’Evaluation des Situations
d’Adultes en Difficulté) sera étudiée.
Les propositions qui découleront de ce groupe de travail, pourront se formaliser en un conseil local
de santé mentale.
Par ailleurs, il apparaît important de travailler sur les représentations des familles et des
professionnels sur la santé mentale en proposant notamment des campagnes de sensibilisation :
relais de la journée mondiale de la santé mentale et de la semaine nationale d’information sur la
santé mentale.
Le partenariat approfondi entre le commissariat, le secteur psychiatrique et le SCHS doit être
retravaillé. Un nouveau protocole sera rédigé.
Médecin directeur et professionnels des services municipaux de santé
Référents des services et structures d’insertion locales : Mission Ville Handicap, service social,
service logement, mission droits des femmes, service insertion, ..
Coordinatrice Atelier Santé Ville
Professionnels du secteur psychiatrie de l’hôpital Ballanger et de l’Unité Mobile Psychiatrie et
Précarité.
Commissariat de police
Représentants des bailleurs sociaux locaux : Opievoy, OPHLM 93, DOMAXIS, CMH/Villogia,
OGIF, Toit et Joie, immobilière 3F, EFIDIS, Batigère, OSICA, Emmaus habitat, France Habitation
Unafam
50 Facteurs favorisants identifiés
La demande de professionnels locaux
La présence d’un CMP et 2 CMPP sur la ville
L’existence d’une UMPP sur notre secteur.
Le manque de moyens concernant la prise en charge des patients psy. Offre locale peu adaptée à
certains publics (jeunes par exemple) Listes d’attente
Les difficultés d’observance des traitements concernant certains patients.
Les conditions de fragilité multifactorielles (pécuniaires, sociales, familiales, de santé, liées à l’âge)
de certains patients malades
Soutien méthodologique.
Pilote
Ville
Contributions de la Politique de la Ville
Soutien et coordination de l’Atelier Santé Ville
Participation active de l’inter secteur psychiatrique, des bailleurs sociaux et du commissariat de
police.
2012
mai
1ère rencontre
interprofessionnelle
51 Impact de l’action sur les inégalités sociales et territoriales de
santé
attendue ? (prise en compte des déterminants, identification de groupes sociaux spécifiques…)
Quelle contribution spécifique à la réduction des inégalités territoriales de santé
est attendue ? (prise en compte de zones géographiques spécifiques)
Rôle prévu
Elus,
autres décideurs
Techniciens de la
de la préfecture
Usagers non
professionnels de
santé
que de santé
Professionnels
de santé
Autres
Mode de
participation
Com pil
Com pil
Unafam : Com pil
Indicateurs d’activité
Nombre de journées de sensibilisation mises en œuvres
Nombre de rencontres avec L’UNAFAM
Nombre de rencontres interprofessionnelles
Type de partenaires impliqués dans ces rencontres
Nombres de rencontres au sujet des hospitalisations sous contrainte
Types de partenaires impliqués sur la problématique des hospitalisations sous contrainte
Type de partenaires impliqués sur la mise en place du CLSM
Indicateurs de résultats
Participation de l’UNAFAM et thèmes abordés
Réalisation d’un état des lieux affiné de la prise en charge des situations psy
Mise en place d’un Conseil Local de la Santé Mentale
Dispositif d’évaluation participative
53 Axe Santé mentale : Prévention de la souffrance psychique des
jeunes
Prévention de la souffrance psychique des jeunes
Les éléments de diagnostic ont été recueillis par les professionnels locaux, les professionnels des
établissements scolaires de la ville, certains parents et jeunes lors d'un diagnostic "santé des
jeunes" réalisé en 2005.
Délais d'attente trop importants dans les structures traditionnelles de prise en charge des troubles
psychiques
Manque de réponse de proximité concernant la souffrance psychique des adolescents sur la ville
Difficultés des professionnels à orienter les jeunes vers les structures de prise en charge
Besoin d'une réponse de proximité plus adaptée aux jeunes
Besoin de compléter la prise en charge de la souffrance psychique par une approche de promotion
de la santé mentale
Besoin de se rapprocher des jeunes en rupture avec les institutions et dans des situations de repli
voire de rejet dont la détresse requiert des soins psychologiques et de soutenir la réflexion des
équipes dans le cas de ces prises en charge difficiles.
Diagnostic Santé des jeunes 2005 : 1ère problématique de santé
Diagnostic PLS : 1ère problématique de santé ressentie
Informations collectives et formations
Orientations
Accueil individuel
1- Valoriser et développer l'estime de soi des adolescents
2- Accompagner les professionnels dans le repérage et l'orientation de jeunes en souffrance
psychique
3- Soutenir et orienter les jeunes de 12 à 25 ans en souffrance psychique
nationaux…)
Porteur du projet
Service municipal de la santé
Jeunes de 12 à 25 ans (400 environ) dont ceux sans aide, éloignés de toutes institutions, voire
déscolarisés ou en cours de déscolarisation. Ils s'agit également de jeunes en rupture familiale ou
en cours de rupture (conflits). Une trentaine de jeunes dans ce genre de situation devraient
pouvoir bénéficier des interventions proposées par le projet.
Professionnels s'occupant des jeunes : Education Nationale, médecine scolaire, service social,
Educateurs de rue (GRAJAR 93), 3 centres sociaux,
La chargée de mission intervient sur la commune du Blanc-Mesnil mais elle peut également
rencontrer des jeunes venant d'autres communes du département de la Seine-Saint-Denis et
scolarisés dans les établissements scolaires de la ville.
1.
- Mise en place d'animations collectives de prévention et de promotion de la santé mentale en
direction des adolescents dans les établissements scolaires et/ou dans les centres sociaux.
- Mise en place et participation aux actions d’information ou de formations sur la thématique de
l'adolescence et de la souffrance psychologique auprès des professionnels
55 2.
- Échanges sur la situation de jeunes en souffrance, avec les professionnels des champs sanitaire
et social des établissements scolaires ne bénéficiant pas de points écoute.
- Soutenir les équipes d'éducateurs spécialisés dans le repérage et l'accompagnement de ces
jeunes en grande difficulté.
3.
- Maintenir les permanences d’écoute hebdomadaires à bas seuil d’exigence dans 2
établissements scolaires.
- Proposer un soutien psychologique de proximité aux jeunes en détresse (cf Grajar93)
- Renforcer le partenariat avec les structures de prise en charge.
Le projet se déroule sur la ville du Blanc-Mesnil. Il est le développement d’un projet de prévention
de la souffrance psychique des jeunes déjà mis en place par la municipalité et porté par la
psychologue concernée. Depuis 2006, ce projet a été réajusté en fonction de l'évolution des
partenariats et des moyens. Aujourd'hui, il s'exprime sous plusieurs formes.
Les actions d'information collective auprès des jeunes sur différents sujets du champ de la santé
mentale ont pour but de les aider à développer des compétences permettant de préserver l’estime
de soi, le respect des autres et la capacité à faire des choix. Il s'agit également de permettre aux
jeunes de s'exprimer sur des problématiques susceptibles de générer de la souffrance pour
certains d'entre eux.
Parallèlement et sur leur demande, il peut être proposé aux professionnels (ou structures/services)
des sensibilisations sur les thèmes de l'adolescence et de la santé mentale afin d'améliorer leurs
connaissances et également, de partager leurs expériences. La participation de la psychologue à
des formations et à la coordination de professionnels "prévention des conduites à risques" permet
également d'échanger avec les professionnels locaux sur ces thèmes.
Par ailleurs, une fois par semaine, la psychologue tient une permanence d’écoute à bas seuil
d’exigence dans un collège situé en ZUS et dans un lycée polyvalent. Les jeunes y viennent seuls
ou accompagnés, de leur propre chef ou sur orientation, avec ou sans rendez-vous. Les principes
sont inhérents à l’éthique professionnelle des psychologues cliniciens : non jugement,
confidentialité, neutralité, bienveillance. Elle vise un soutien ponctuel pour éviter une dégradation
de la situation du jeune et permet d'élaborer une demande dans l'attente d'un accès aux CMP si
nécessaire.
Aujourd'hui, il n'est pratiquement pas possible de tenir une permanence d'écoute dans chacun des
établissements du Blanc-Mesnil (4 collèges et 3 lycées). Afin de pallier cette impossibilité, il est
possible d’organiser des rencontres entre les professionnels de ces établissements à partir de
situations qui les alertent, et la psychologue. Ces dernières visent à mieux repérer et orienter les
jeunes en souffrance, ainsi qu'à adapter les pratiques professionnelles. Dans le même objectif, il
existe la possibilité de recevoir les jeunes dans les mêmes conditions au centre municipal de
56 santé. Cette possibilité s'offre également à ceux qui ne veulent pas être stigmatisés en fréquentant
les permanences dans les établissements scolaires.
Depuis 2011, le partenariat avec le club de prévention de la ville, dont les éducateurs vont à la
rencontre des jeunes sur leur lieu de vie, a mis en évidence la nécessité de développer une
collaboration plus étroite avec la psychologue pour répondre à un double besoin : se rapprocher
des jeunes dont la détresse requiert des soins psychologiques et soutenir la réflexion des équipes
dans le cas de ces prises en charge difficiles. Ainsi, dans le but de mieux repérer et de mettre en
place des interventions de proximité auprès de jeunes en souffrance psychique et en situation
d'isolement, la psychologue participe aux réunions d'équipe selon les situations discutées et coélabore avec les éducateurs une forme d’intervention adaptée à chaque situation. Les rencontres
d’évaluation de la situation de ces jeunes auront lieu dans leur environnement: son quartier ou
son domicile, en fonction de la situation. Elles se feront par le biais des éducateurs spécialisés, en
direct ou en indirect à l'occasion d'un événement déjà mis en place. Dans tous les cas, c'est
l'analyse de la situation du jeune et de son niveau d'adhésion à la rencontre qui déterminera le
mode de contact.
Parmi les freins identifiés, la prise en charge des jeunes en souffrance psychologique reste un
problème. Les Centres Médico-Psychologiques de la ville reçoivent les jeunes souffrant de divers
troubles psychologiques. Cependant, les jeunes ont parfois des difficultés à se reconnaître parmi
les enfants ou les adultes formant la population classique de ces structures. Sans compter que les
2 Centres Médico-Pédo-Psychologiques ne peuvent proposer 1er rdv que dans un délai de 6 mois
au plus tôt. Et les autres structures dévolues aux adolescents sont relativement éloignées du
territoire concerné ("Accueil jeunes" de l'hôpital Ballanger) voire ne recrutent pas dans cette
commune (maison des adolescents "Casita" de l'hôpital Avicenne). Par ailleurs, les délais d’attente
dans ces structures très sollicitées ont souvent pour conséquence que les jeunes ne maintiennent
pas leur demande. Enfin, ces structures ne développent pas d’actions de proximité et ne vont pas
vers les publics isolés.
L’intervention proposée par le projet développe une réponse de proximité adaptée au public
adolescent avec des délais très courts. Elle permet une première prise en charge de la souffrance
psychique du jeune, le soutien du jeune dans l’élaboration de sa demande de soins et
l'accompagnement vers les services plus institutionnalisés.
Cette action s'inscrit dans le cadre d'une double orientation municipale :
- du point de la santé : une volonté de proposer une action ouverte au public jeune
- du point de vue de la jeunesse : pour une meilleure prise en compte de la santé mentale des
jeunes
Psychologue CDD 4 jours / semaine (4,5/5);
Coordinatrice Atelier Santé Ville (1/20);
57 Directrice administrative des services de santé (1/20);
Educateurs de rue (Grajar 93)
Superviseur (3 heures/mois)
Financement dans le cadre de l'appel à projet PRSP : 26 000€
Financement dans le cadre de l'appel à projet de la Fondation de France.
Contributions de la ville et de ses établissements publics
Partenariat avec l'Atelier Santé Ville
Education nationale
Afin d'être au plus proche des habitudes des jeunes et des pratiques des principaux partenaires, le
calendrier scolaire est une base importante dans la mise en œuvre. Néanmoins, les périodes de
vacances scolaires permettent de développer l'action auprès des autres partenaires.
santé
Mise en œuvre sur le territoire zone urbaine sensible (centres sociaux et collèges)
Travail avec les partenaires des services sociaux et sanitaires (Educateurs de rue, assistantes
sociales, infirmières scolaires, Centre de Planification et d'Education Familiale,…)
58 Quelle contribution spécifique à la réduction des inégalités territoriales de santé
Articulation avec l’Atelier Santé Ville :
Rôle prévu
Mode de
participation
Elus,
autres décideurs
Techniciens de la
de la préfecture
Usagers non
professionnels de
santé
que de santé
Professionnels
de santé
Autres
Suivi, évaluation, réajustements
Comité de suivi du projet (coordinatrice ASV, psychologue et 1 référent/structure)
Fiches de suivi des actions collectives et des permanences d’écoute.
Questionnaires de satisfaction en direction des professionnels et des jeunes
Nombre et fréquence des rencontres proposées aux professionnels et aux jeunes
Nombre et typologie des professionnels bénéficiaires des échanges organisés dans les structures
Nombre et typologie des professionnels orientant les jeunes vers la permanence d’écoute
Nombre de participations de jeunes aux activités collectives et aux permanences d’écoute par
structure
Nombre de situations repérées de jeunes en détresse.
Nombre de rencontres et qualité des échanges avec les jeunes et avec la famille
Nombres de rencontres par jeune aux points écoute
Typologie des thèmes abordés lors des animations collectives
Typologie des thèmes abordés lors des rencontres individuelles
Satisfaction des bénéficiaires des actions
Nombre d'orientations / nombre de propositions
Nombre et qualité des démarches réalisées
Qualité du lien mis en place avec les soignants
59 Axe Santé mentale : Soutenir les professionnels pouvant être
confrontés à des publics agressifs ou ayant des conduites à
risques
Soutenir les professionnels pouvant être confrontés à des publics
agressifs ou ayant des conduites à risque
Les professionnels municipaux de l’insertion et ceux des quartiers sensibles (gardiens, éducateurs,
…) expriment une souffrance psychologique, un mal-être, du stress, un sentiment d’impuissance
vis-à-vis des situations des usagers et du manque de moyens. Par ailleurs, on observe de
fréquents arrêts de travail.
Représentations négatives de la « psy » de la part des professionnels
Appréhender les situations d’agressivité et de violence des usagers liées à des troubles psy, à un
mécontentement, à la détresse et également à celles liées à la consommation d’alcool ou de
produits psychoactifs.
Diagnostic PLS : 1èr problème de santé ressenti
Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2011-2015
Formations
Coordination
Supervision d’équipe et réunion d’échanges de pratiques
Organisation de journées promotionnelles
1. Lutter contre les représentations des professionnels au sujet de la santé mentale.
2. Accompagner des professionnels dans l’appréhension de la violence et l’agressivité des
usagers et des conduites à risque.
60 Références méthodologiques éventuelles (littérature, guides, méthodes, plans
nationaux…)
Porteur du projet
Ville du Blanc mesnil
Acteurs locaux :
Professionnels de la santé : CMS, libéraux, médecine scolaire
Professionnels de l’insertion : services municipaux, structure d’insertion de l’emploi, Régie de
quartier
Professionnels du social : services social municipal, éducateurs de rue Grajar 93
Professionnels des 3 maisons de quartier
La ville du Blanc Mesnil
- Améliorer les connaissances et les compétences des professionnels dans les champs de la santé
mentale, de la violence et l’agressivité et des conduites à risque des usagers.
- Favoriser l’échange de pratiques entre professionnels et la mise en œuvre d’actions de
promotion de la santé mentale.
- Mettre en œuvre une déclinaison de la journée mondiale de la santé mentale et de la semaine
nationale d’informations sur la santé mentale au Blanc Mesnil
- Mettre en place des formations sur le thème : « gestion de la violence et agressivité des usagers
»
- Accompagner la mise en place de rencontres d’échanges et d’analyse de pratiques au sein des
équipes/services et /ou – supervision, selon la demande et les besoins des professionnels .
- Maintenir la coordination de professionnels sur le thème de la « prévention des conduites à
risques »
61 - Accompagner les professionnels de l’insertion sur la mise en œuvre d’un forum « bien –être »
annuel adressé aux usagers.
DRH
Le partage des pratiques professionnelles au sein d'une même équipe n'est pas inscrit
culturellement et peut ébranler l'équilibre élaboré.
La santé mentale est un sujet confronté à de nombreuses représentations.
La réduction des moyens humains inhérente au contexte participe à l'épuisement des
professionnels.
Partenariat sur les journées de promotion
santé
Quelle contribution spécifique à la réduction des inégalités sociales territoriales de
santé est attendue ? (prise en compte des déterminants, identifications de groupes sociaux
spécifiques…)
Coordination
62 Articulation avec les autres volets de la Politique de la Ville
Financement CUCS
Rôle prévu
Mode de
participation
Elus,
autres décideurs
Techniciens de la
de la préfecture
Usagers non
professionnels de
santé
que de santé
Professionnels
de santé
Autres
Nombre et type de partenaires/services mobilisés/ actions de pratiques
Nombre d’équipes/services ayant mis en place des rencontres d’échanges et analyse de pratiques
Nombre et qualité de journées de promotion de la santé mentale
Nombre et qualité des formations organisées.
Nombre et qualité des professionnels participant aux formations organisées
Mise en place du forum santé bien –être
Nombre et type d'actions d'EPS mises en place
Régularité et qualité des échanges de la coordination « prévention des conduites à risques »
Nombre de professionnels touchés par les journées et actions d'Education Pour la Santé..
63 Axe Santé et Habitat : développer la promotion de la santé
pour les familles confrontées à l’habitat dégradé
Développer la promotion de la santé pour les familles confrontées à
l’habitat dégradé
1° Malgré l’importance du logement social sur la commune, l’impact sanitaire des différentes
formes d’habitat dégradé semble important. Au Blanc Mesnil, le parc privé potentiellement indigne
concerne 1 726 personnes au sein de 547 logements. On notera aussi que 890 ménages sont en
situation de sur occupation lourde (au sens de l’ANAH, c'est-à-dire susceptibles de relever de
l’indécence, chiffres 2005), dont environ 350 ne se situent pas dans le parc privé potentiellement
indigne
Traiter le lien entre habitat dégradé et santé implique une double action, avec une forte imbrication
entre deux volets :
- intervenir sur l’insalubrité de l’habitat et sur l’interaction habitat/santé : c’est le sens de cette
fiche
- intervenir sur la prise en charge et la prévention des conséquences sanitaires : c’est le
sens de la deuxième fiche
Il est à noter que si les deux actions sont dissociées en raison, notamment, de modes de
financements et de positionnements institutionnels différents, elles constituent les deux faces
d’une même démarche de santé publique.
2° L’humidité est le 1er désordre constaté lors de visite des logements par le service communal
d’hygiène et de santé (SCHS), avec des problèmes de ventilation insuffisante et de surpeuplement
des logements. La sensibilisation des habitants aux dangers du CO est insuffisante.
Une augmentation de l'asthme chez les enfants est constatée par les professionnels (SCHS,
médecin allergologue, service enfance, professionnels de la Maison de quartier Chemin Notre
Dame, Habitantes du "petit dèj' de la maison pour tous des TIlleuls" et habitants du quartier sud
(via « l’appartement pédagogique de l'Opievoy ») )
Plan local de l'habitat (dont étude PACTARIM dans le quartier sud),
Diagnostic Plan Local de Santé, 2011
64 Type d’actions envisagées
Formation
Communication
Action d’Education Pour la Santé
Sensibiliser les publics à l’intérêt de la qualité de l’air intérieur en développant des outils de
communication locaux et des actions d'Education Pour la Santé auprès des publics habitant dans
« des zones sensibles »
Améliorer la connaissance des impacts sur la santé, de la qualité de l'air intérieur
nationaux…)
Pollution de l’air intérieur, l’ORS idf, 2005
Effets sanitaires des moisissures dans l'habitat, l’enquête Esmha, pilote d’une étude
épidémiologique, ORS idf, 2010
Actes du colloque « habitat insalubre et santé », La Plaine Sain-Denis 2005
Insertion et contextualisation
PNSE 2 : plan national santé-environnement 2
PRSE 2 : plan régional santé-environnement 2
PSRS : objectif stratégique de l’agence : lutter contre l’habitat indigne
Porteur du projet
Enfants dans le cadre scolaire
Adultes (maisons de quartier)
65 Secteur(s) géographique(s)
Ville du Blanc Mesnil (écoles)
3 maisons de quartier
Quartier sud et logements insalubres
Objectifs opérationnels de l’action./Description de l’action
A) Promotion de la santé par une amélioration de l’habitat :
- Remettre à jour les outils de communication locaux : pochette « bien dans son logement »
regroupant plusieurs fiches conseils sur les thèmes de l’humidité, l’électricité, monoxyde de
carbone, peintures au plomb et l’amiante. Cette pochette a été réalisée il y a 10 ans et doit être
également complétée par 1 fiche sur les termites (cf. PLS et enquête du PACTARIM).
- Prévenir l’humidité, et les accidents liés au CO dans les logements, en développant les actions
d’Education Pour la Santé auprès des établissements scolaires et des adultes dans le cadre des
activités des centres sociaux, fêtes de quartier,….
B) Amélioration de la prise en charge clinique des conséquences de l’habitat
dégradé
- Affiner le diagnostic sur le lien entre les allergies (notamment l'asthme) et la qualité de l’air à
l’intérieur des logements en favorisant le partenariat entre l’allergologue et le service communal
d’hygiène et de santé.
- Développer la prévention de l'asthme auprès des enfants et des familles. Mise en place d’une
consultation d’Education Thérapeutique du Patient, « l’Ecole de l’Asthme »
Faciliter l’accès aux outils de prévention existants : Jeu pédagogique « Justin Peud’air » et
diffusion des outils de communication de l’INPES sur les dangers du monoxyde de carbone et sur
la prévention des allergies.
Pochette « bien dans son logement »
Appareil de mesure du monoxyde de carbone et sonde thermométrique.
Formation de l'APPA sur la qualité de l'air intérieur suivie par une dizaine d’agents municipaux.
Stagiaire du DUT « hygiène et sécurité » de 10 semaines afin de mettre en place les visites des
logements faisant l'objet d'1 arrêté.
Partenariats : Centre municipal de santé, le service habitat, le service logement, la politique de la
ville, le service technique, agenda 21, l’ARS, l'APPA.
66 Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’action
Service communal d’hygiène et de santé
Service de l’habitat
Médecin généraliste-allergologue et infirmière, centre municipal de santé
Médecins libéraux
Bailleurs sociaux
3 Maisons de quartier
Education Nationale
Atelier santé ville
ARS
Dotation Globale de décentralisation « hygiène »
dans une continuité historique
2012 : stage DUT « hygiène et sécurité » de 10 semaines
2012 : mise en place de « l’école de l’asthme »
santé
Quelle contribution spécifique à la réduction des inégalités sociales et territoriales
de santé est attendue ? (prise en compte des déterminants, identifications de groupes sociaux
spécifiques…)
L’habitat est l’un des déterminants sociaux de santé majeurs. Intervenir sur l’habitat insalubre
permet de réduire l’impact de ce déterminant sur des catégories sociales pauvres.
Par ailleurs, les interventions en matière de qualité de l’air intérieur se feront dans des quartiers en
développement urbain (répondre à la demande des usagers de travailler sur la qualité de l’air
intérieur dans le cadre des activités proposées par les maisons de quartier du nord de la ville
localisées en Zone Urbaine Sensible. )
Territoire d’actions :
Zone urbaine Sensible /Politique de la ville (3 quartiers /4)/ Programme de Rénovation urbaine
67 Pilotage et participation des partenaires
Rôle prévu
Mode de
participation
Elus,
autres décideurs
Techniciens de la
de la préfecture
Usagers non
professionnels de
santé
que de santé
Professionnels
de santé
Autres
Indicateurs de mise en œuvre du projet :
Outils globaux préexistants ou adaptés
Processus :
Embauche d’un stagiaire pour la réalisation de l’état des lieux des PPI.
Mise en place de l'école de l'asthme.
Activité :
Nombre et lieux d’actions de prévention sur la qualité de l’air réalisées
Rencontre entre l’allergologue et le SCHS.
Nombre d'actions d'EPS sur les allergies
Réalisation d’un état des lieux des types d’allergies en lien avec l’habitat et de préconisations.
Mise à jour de la pochette et création de la fiche termites et nombre distribué
68 69 Axe Santé et Habitat : Réduire les atteintes à la santé liées à
l’habitat par un renforcement du SCHS
Réduire les atteintes à la santé liées à l’habitat par un renforcement du
SCHS
1° Malgré l’importance du logement social sur la commune, l’impact sanitaire des différentes
formes d’habitat dégradé semble important. Au Blanc Mesnil, le parc privé potentiellement indigne
concerne 1 726 personnes au sein de 547 logements. On notera aussi que 890 ménages sont en
situation de sur occupation lourde (au sens de l’ANAH, c'est-à-dire susceptibles de relever de
l’indécence, chiffres 2005), dont environ 350 ne se situent pas dans le parc privé potentiellement
indigne
Traiter le lien entre habitat dégradé et santé implique une double action, avec une forte intrication
entre deux volets :
- intervenir sur l’insalubrité de l’habitat et sur l’interaction habitat/santé : c’est le sens de cette
fiche
- intervenir sur la prise en charge et la prévention des conséquences sanitaires : c’est le
sens de la deuxième fiche
Il est à noter que si les deux actions sont dissociées en raison, notamment, de modes de
financements et de positionnements insitutitonnels différents, elles constituent les deux faces
d’une même démarche de santé publique.
2° Sur le plan du traitement administratif, technique et sanitaire de l’interaction habitat/santé, les
outils disponibles sous probablement sous-utilisés. Mieux utiliser ces outils passe à la fois par la
mobilisation de la panoplie réglementaire qui existe (tant dans le champ de l’accompagnement et
de la conviction que dans celui de la contrainte), par le développement de stratégies de soutien
aux occupants (formation, empowerment, mobilisation des droits, etc…) et par l’insertion du SCHS
dans un réseau plus vaste d’intervenants sanitaires ayant une compréhension du rôle de l’habitat.
Plan local de l'habitat (dont étude PACTARIM dans le quartier sud),
Diagnostic Plan Local de Santé, 2011
70 Type d’action envisagée
Application des pouvoirs de police sanitaire
Stratégie de promotion de la santé
Lutter contre l’insalubrité en intervenant sur le bâti et sur les relations habitat/occupants
nationaux…)
Vade mecum de la lutte contre l’insalubrité édité par le Pôle National de Lutte contre l’Habitat
Indigne.
Actes du colloque « habitat indigne et santé » La Plaine-St-Denis 2005
Insertion et contextualisation
PNSE 2 : plan national santé-environnement 2
PRSE 2 : plan régional santé-environnement 2
PSRS : objectif stratégique de l’agence : lutter contre l’habitat indigne
Porteur du projet
Propriétaires et occupants des logements insalubres
Quartier sud et ensemble des logements insalubres
71 Objectifs opérationnels de l’action.
- Mieux diagnostiquer la situation
- Augmenter le nombre de prescriptions de travaux et/ou d’arrêté d’insalubrité pour les logements
insalubres.
- Augmenter le nombre de travaux réalisés par le propriétaire et/ou d’office pour les logements
insalubres.
- Mieux diagnostiquer la situation : pour ce travail de diagnostic, un état des lieux précis des
données du PPPI, de FILOCOM, ainsi que d’autres sources (CAF, données saturnisme, etc.) sera
conduit. Cet état des lieux sera partagé avec les autres acteurs (opérateurs d’OPAH, PMI,
circonscription de travail social…)
- Augmenter le nombre de prescriptions de travaux et/ou d’arrêté d’insalubrité, et
augmenter le nombre de travaux réalisés par le propriétaire et/ou d’office pour les logements
insalubres ; pour ces deux objectifs, un double effort sera mis en œuvre :
- par la commune : embauche d’un deuxième inspecteur de salubrité, permettant de se
rapprocher des objectifs liés aux missions du SCHS relevant de la DGDH
- par l’ARS : appui à la formation éventuelle du nouvel inspecteur, appui méthodologique
global.
A partir de ce double effort, trois pistes de travail spécifiques sont à explorer prioritairement
- assurer le suivi des arrêtés pris, en réalisant une mise à jour complète des arrêtés existants
- mettre en place une veille spécifique sur les formes d’insalubrisation des logements se
développant sur la commune : caves, fractionnement de pavillons, transformation de locaux
impropres à l’habitation
- parvenir à réduire le nombre de familles exposées à l’insalubrité en développant une
sensibilisation des acteurs relais (PMI, services sociaux, médecins libéraux ou salariés,
CAF…), et en créant les conditions de valorisation des droits des familles. Il est également
nécessaire de faciliter l’acquisition de compétences par les familles elles-mêmes (droits,
mais aussi entretien du logement, gestes pratiques, etc…)
Ces pistes de travail sont complémentaires des outils habituels des SCHS : outils techniques
(dépistage et prévention des intoxications au CO ou saturnines…), outils réglementaires directs
(police sanitaire du Maire et police sanitaire du préfet), outils de mobilisation de partenaires (liens
avec l’OPAH, mobilisation via l’ARS de l’UTDRIHL en cas de travaux d’urgence, etc…)
Cette action est intimement liée à l’action précédente
72 Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’action
Service communal d’hygiène et de santé
ARS
Service de l’habitat
UT DRIHL
ADIL (permanence à la maison de la justice et du droit)
Soutien méthodologique, instruction en CODERST
Contribution du Préfet
Dotation Globale de décentralisation « hygiène »
Réalisation de travaux d’office en urgence
Calendrier de mise en œuvre
Existence d’un SCHS ancien
2012 : stage DUT « hygiène et sécurité » de 10 semaines
2012 : embauche inspecteur supplémentaire
santé
spécifiques…)
L’habitat est l’un des déterminants sociaux de santé majeurs. Intervenir sur l’habitat insalubre et
lutter contre les « marchands de sommeil » et autres locations abusives, dans des conditions
éthiques (respect des droits des occupants) permet de réduire l’impact de ce déterminant sur des
catégories sociales pauvres.
Processus :
Embauche d’un 2nd inspecteur de salubrité
Embauche d’un stagiaire pour la réalisation de l’état des lieux des PPI.
73 Activité :
Nombre de logements et de bâtiments suivis par le SCHS
Nombre d’arrêtés nouveaux pris
Nombre d’arrêtés mis à jour
Résultats :
Nombre de logements avec travaux réalisés par les propriétaires au regard du nombre d’arrêtés
demandés.
Nombre de familles ayant bénéficié d’un relogement pour insalubrité
Type de travaux non réalisés.
74 75 Axe Vaccination : Vaccination des collégiens et lycéens
Vaccination des collégiens et lycéens (DTP ROR HEPB)
Le constat est souvent fait d’une couverture vaccinale insuffisante des 11-18 ans (DTP, ROR,
Hépatite B à compléter si vaccination incomplète)
Pour une majorité de filières en lycée professionnel, des vaccinations sont fortement
recommandées voire nécessaires : par exemple les filières techniques qui manipulent des
machines-outils, les filières SMS qui se rendent en stage dans les hôpitaux…
Une étude réalisée en 1998 par le CG 93 avait montré que plus un élève était scolarisé en ZEP et
en filière non générale, et moins il était à jour de ses vaccinations.
De nombreux adolescents sont vaccinés par le médecin de famille, mais d’autres ne le sont pas,
pour des raisons diverses ; pour ces jeunes, le recours aux séances publiques fixes ou mobiles
peut être une solution. Or, certains de ces adolescents sont réticents à fréquenter ces séances
publiques de vaccination : elles peuvent avoir lieu le mercredi après-midi et peuvent empêcher des
activités sportives ou autres. Le fait de leur proposer dans un cadre habituel et captif comme celui
du collège et du lycée peut faciliter la mise à jour de leurs vaccinations.
Les infirmières scolaires rapportent des difficultés à obtenir avec des courriers et des
recommandations transmises aux familles la mise à jour vaccinale des adolescents. Elle est
parfois faite in-extremis et avec difficulté avant le départ en stage.
Expérimentation en partenariat avec le CG93 + EN :
2 séances sur 2 lycées. (2nd prof), 17 ados, 22 doses.
Déperdition entre les bénéficiaires potentiels et les vaccinés, à cause du trop grand nombre
d’étapes entre la 1ere réunion d’information et la séance de vaccination
Prévention individuelle médicalisée
Augmenter la couverture vaccinale des >11 et <18 ans
nationaux…)
BEH 13 février 2007
Porteur du projet
SCHS Ville du Blanc-Mesnil / CG93
Collégiens et lycéens des 4 Collèges et 3 lycées (dont 1 général, 1 professionnel et 1 polyvalent)
Le Blanc-Mesnil
Renforcer les partenariats avec la santé scolaire
Proposer une mise à jour des évolutions du suivi vaccinal
Informer sur l’offre locale en matière de vaccination (médecine libérale, CMS, Séances publiques)
Organiser les séances de vaccination dans les établissements scolaires
Réalisation de l’action
Information et formation des infirmières scolaires des établissements concernés
Edition de documents d’information en direction des familles
Réalisation de vaccinations dans les lycées/collèges de la ville
SCHS
Education Nationale, Santé scolaire
77 Facteurs favorisants identifiés
Travail de partenariat préexistant entre la ville et les infirmières scolaires
Expertise du SCHS sur l’organisation de séances de vaccination et suivi vaccinal (60 à 70 séances
par an, 1 000 à 1 500 personnes par an, 1 200 à 1 700 actes par an)
Expérimentation en 2010-2011
Gratuité
Population concernée présente de façon concentrée sur le site
Difficultés d’accès aux établissements
Planning des élèves en pro et polyvalent
Campagnes nationales de sensibilisation
Financement (Dotation Etat de décentralisation) du Conseil Général pour l’exercice de ces
missions
Faciliter le lien ville / Education nationale
Soutien méthodologique pour le travail en direction des familles des collèges des secteurs ZUS
CG 93 (fourniture des vaccins)
CPAM (co-financements des vaccins)
-Rentrée 2012 : -analyse des carnets de vaccinations des collégiens et lycéens avec remise d’une
demande d’autorisation parentale et mise à jour des évolutions du suivi vaccinal aux infirmières
scolaires
78 -1er trimestre 2013, organisation de séances de vaccinations dans les établissements
santé
Les caractéristiques sociales de Blanc-Mesnil peuvent permettre de contribuer à une amélioration
de la couverture vaccinale des catégories sociales plus défavorisées, à condition qu’un travail
spécifique de sensibilisation et de relance soit fait en direction de ces publics
Amélioration de la couverture sur l’ensemble du territoire
Rôle prévu
Mode de
participation
Elus,
autres décideurs
Techniciens de la
de la préfecture
Usagers non
professionnels de
santé
que de santé
Professionnels
de santé
Autres
Nombre d’établissements
Nombre d’enfants vaccinés par établissement rapport aux bénéficiaires potentiels
Nombre et type de vaccins (ROR, HepB, DTP)
Nombre d’infirmières bénéficiaires de la mise à jour des connaissances
79 Axe Vaccination : Vaccination de la population générale
Vaccination de la population, générale
Le constat est fait d’une résurgence de la rougeole, de la coqueluche due à une mauvaise
couverture vaccinale ( insuffisante couverture ROR et pour les adultes sur DP Coq).
Parmi les éléments d’explication, des mécanismes classiques d’inégalités sociales d’accès à
l’information existent, mais aussi une forme de méfiance d’une part de la population vis à vis de la
vaccination suite à la campagne H1N1.
Par ailleurs, il existe des besoins non couverts concernant la vaccination des voyageurs (pic
d’hépatite A en septembre/octobre).
Etat 2012 de l’action: étude exploratoire, préfiguration, ou intervention
Action existante, prolongée et étendue
Information/sensibilisation des adultes qui amènent leurs enfants en séances publiques, lors de
l’inscription scolaire et/ou des départs en colonies de vacances sur la nécessité d’une bonne
couverture vaccinale des adultes (exemple de la transmission adultenourrissons pour la
coqueluche)
Depuis 1994, fréquentation croissante des séances publiques : 5 à 6 séances publiques par mois
dans 5 lieux différents.
année
nombre
séances
nombre
d'actes
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
51
41
52
51
83
70
54
67
1224
862
1054
1002
1454
1878
1264
1440
nombre
personnes
vaccinées
670
536
706
605
967
1252
902
1273
80 Type d’action envisagée
Prévention médicalisée individuelle
Soutien aux pratiques professionnelles préventives
Augmenter la couverture vaccinale de la population générale
nationaux…)
Porteur du projet
SCHS Ville du Blanc-Mesnil
L’ensemble des habitants de la commune, en renforçant particulièrement l’accès à la vaccination
des habitants les plus éloignés des préoccupations de santé.
Le Blanc-Mesnil dans son ensemble
Sites spécifiques : 2 maisons de quartiers, 2 CMS, Hôtel de ville, 1 stade, 1 pôle de services,
Foyer logement, Foyer de travailleurs, Maison de l’Emploi.
a) Maintenir et renforcer l’activité des séances publiques de vaccination en direction des
adultes
b) Maintenir et renforcer l’activité des praticiens libéraux et salariés en matière de
vaccinations
c) Promouvoir la vaccination par des outils de communication (journal, semaine européenne)
d) Améliorer et élargir le fonctionnement du fichier vaccinal en vue d’un meilleur suivi de la
couverture
81 Réalisation de l’action
Maintenir et renforcer l’activité des séances publiques de vaccination : pour cette activité, l’action
consiste non seulement en des séances publiques dans des sites classiques (CMS) mais aussi
dans des séances publiques décentralisées (« hors les murs »). Pour cela, outre l’activité
vaccinatoire elle-même, on s’efforcera de maintenir la dynamique partenariale avec les
professionnels en contact direct avec la population (CMS, infirmières scolaires, maisons pour tous,
maison de l’emploi, …).
Maintenir et renforcer l’activité des praticiens libéraux et salariés : l’agence, en collaboration avec
les instances représentatives, soutient la mobilisation des professionnels libéraux par des actions
de sensibilisation et éventuellement de formation. Au plan communal, des temps d’échanges
techniques (soirées de formation, échanges écrits, etc…) continueront à être organisés et seront
développés (notamment sur les questions de la vaccination BCG, et de la vaccination rougeole).
Promouvoir la vaccination par des outils de communication : il s’agit notamment d’informer la
population face aux questionnements liés à l’actualité vaccinale (Hépatite B, H1N1, …), ainsi que
ceux liés aux voyages. Un point particulier passe par le renforcement de l’offre de vaccination dans
le cadre de la semaine européenne de la vaccination.
Améliorer et élargir le fonctionnement du fichier vaccinal. L’amélioration du fichier vaccinal est
d’une part un enjeu d’évaluation de la couverture, d’autre part un outil de renforcement des liens
entre les professionnels de santé, et enfin un outil de communication individuelle auprès des
familles. Un travail pour permettre un usage partagé de cet outil, dans le respect des règles
déontologiques, sera mené.
SCHS
Médecins libéraux et salariés
PMI
Service communication de la ville
CG 93
-Expertise du SCHS sur l’organisation de séances de vaccination et suivi vaccinal
-Vaccination « hors les murs », c’est à dire dans les maisons de quartiers de la ville, au plus près
des habitants
-Relances multiples de l’infirmière du SCHS concernant les vaccinations incomplètes
-Entretien infirmier individuel pré vaccinal
-Outils de communication de l’INPES
-Gratuité (vaccins fournis par le CG93)
82 Facteurs contraignants identifiés
-Doutes de la population
-Besoins non couverts de la vaccination des voyageurs
-Turn over de la population
Communication générale auprès des professionnels de santé
Financement du Conseil général au titre de la DGD
Soutien méthodologique de l’ASV
CG 93 (fourniture de certains vaccins)
CPAM (financement du conseil général)
Semaine européenne de la vaccination
Séances hebdomadaires de vaccinations publiques
santé
spécifiques…)
Amélioration de la couverture sur l’ensemble du territoire
Accès à la vaccination gratuite dans les quartiers en politique de la ville
Rôle prévu
Mode de
participation
Elus,
autres décideurs
Techniciens de la
de la préfecture
Usagers non
professionnels de
santé
que de santé
Professionnels
de santé
Autres
Nombre et type de vaccins (ROR, HepB, DTP, DTCP) par quartiers
Nombre de personnes vaccinées et de séances par quartier
Mise en œuvre de la semaine européenne de la vaccination
84 85 Axe Amélioration de la prise en charge des personnes âgées
dépendantes : Créer les conditions d’une amélioration de
l’EHPAD Gaston Monmousseau
Créer les conditions d’une amélioration de l’EPAHD Gaston
Monmousseau
La Ville du Blanc-Mesnil dispose à l’heure actuelle d’un EHPAD public de 80 lits qui n’est plus
conforme aux standards de l’hébergement des personnes âgées dépendantes : le nombre de
chambres à 2 lits (9) est trop important, les salles d’eau ne sont pas conformes, il existe des
chambres de type cour anglaise avec vue limitée ainsi que des difficultés concernant le chauffage
et l’isolation.
Etat 2012 de l’action: étude exploratoire, préfiguration, ou intervention
Au moment du renouvellement de la convention, une inspection a été réalisée par les services de
l’ARS et du Conseil Général, dont les conclusions soulignent la nécessité de travaux de
restructuration ou de reconstruction de l’établissement. Cette nécessité a été confirmée par la
visite de l’Ingénieur Régional de l’Equipement du siège de l’ARSIDF.
Une étude de faisabilité est actuellement lancée ; l’ARS participe à son financement
Améliorer les conditions de vie des personnes âgées hébergées dans l’EHPAD, et pour cela créer
les conditions de réalisation des travaux de mise à niveau de l’établissement.
Outre la conformité des locaux sur le plan des standards actuels de l’hébergement des personnes
âgées, l’établissement devra se pourvoir des éléments prévus par le plan Alzheimer : un Pôle
d’Activité et de Soins Adaptés (PASA), à prévoir dans le cahier des charges architectural du futur
EHPAD.
nationaux…)
Les obligations architecturales sont définies dans l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du
cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article 5-1 de la loi 75 535 du 30 juin
1975 relative aux institutions sociales et médico sociales.
L’INRS a édité un guide de conception et rénovation d’EHPAD (bonnes pratiques de prévention)
86 Insertion et contextualisation
A quel(s) objectif(s) du PLS ou du programme municipal l’action contribue-t-elle ?
A quel(s) objectif(s) du PRS et des schémas régionaux, à quelle priorité
départementale contribue-t-elle ?
Amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, rénovation du parc des
établissements vieillissants
L’action s’inscrit-elle dans d’autres processus contractuels ou de programmation ?
L’action est également dépendante de la programmation régionale de création de places en
EHPAD si une extension de 15 places est demandée pour éviter d’augmenter de façon trop
importante le tarif hébergement par le coût des travaux.
Porteur du projet
Monsieur le Maire du Blanc-Mesnil est président du Conseil d’administration de l’établissement.
Résidents de l’EHPAD
Objectifs opérationnels de l’action et description
Phase 1 : réalisation de l’étude de faisabilité et choix des modalités (amélioration du bâtiment
existant ou reconstruction)
Phase 2 : mise en œuvre du programme de remise à niveau de l’EHPAD
L’ARS fixe le budget Soins de l’EHPAD
Par ailleurs, contribution au financement de l’étude de faisabilité
87 Contributions de la ville et de ses établissements publics
Subventions ?
Subventions lors de l’établissement du plan de financement de l’opération (Conseil régional,
Conseil général…)
Actuellement étude de faisabilité , puis après décision, permis de construire, et travaux soit au total
de 24 à 36 mois.
santé
Rôle prévu
Elus,
autres décideurs
Techniciens de la
de la préfecture
Usagers non
professionnels de
santé
que de santé
Professionnels
de santé
Autres
Mode de
participation
Service s
urbanisme de la
mairie
Avis techniques, permis de
construire
Président du CA
Maire
Indicateurs de processus réalisation dans les délais de l’étude de faisabilité.
Indicateurs d’activité
Indicateurs de résultats
Dispositif d’évaluation participative
89 ANNEXES
90 91 1. Monographie de l’ARS
92 L'Indice de Développement Humain (IDH2)
Blanc-Mesnil
Seine St Denis
Ile-de-France
France
Métropolitaine
0,35
0,39
0,57
0,51
IDH2
ND
0,16 - 0,33
0,34 - 0,44
0,45 - 0,52
0,53 - 0,6
0,61 - 0,66
0,67 - 0,73
0,74 - 0,88
Formule calculatoire de l'indice :
(indice santé + indice éducation +
indice de niveau de vie) / 3
0
15 Km
Méthode de discrétisation : Jenks (Seuils naturels)
93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 2. Eléments quantitatifs de la Ville
(Observatoire Social de Développement Urbain)
116 117 118 119 120 121 3. Carte de la démographie médicale 2008-10
Variation du nombre de Professionnels de Santé par IRIS entre 2008 et 2010
122 123 4. Questionnaire santé auprès des professionnels de santé
municipaux
Etat de santé des patients
Questionnaire adressé aux professionnels de santé
des CMS et PMI
1. Quelle est votre activité/spécialité ?
----------------------------------------------------------------------------------------------------------2. Quelles sont les pathologies de vos patients qui vous préoccupent le plus ?
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------3. Pourquoi ?
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4. D’après vous, existe –il des réponses suffisantes quant à ces problèmes de
santé ?
Oui
Non
5. Si non, quelles suggestions pouvez faire ?
Prévention , préciser : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Prise en charge, préciser : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------6. Pouvez-vous estimer la proportion de patients couverts/bénéficiaires :
par une mutuelle :
de la cmu :
de l’ame :
ne sait pas
7. D’après vous, quels sont les problèmes qui agissent sur la santé de vos patients ?
merci de les classer de la façon suivantes : les plus fréquents, les plus graves et
ceux sur lesquels on peut agir le plus facilement :
3 problèmes les 3 problèmes les
plus fréquents
plus graves
3 problèmes les
plus faciles à
résoudre
L’accès aux droits
124 L’accès une mutuelle
L’accès aux soins
Les conduites à risque
L’alimentation
L’activité physique
Les problèmes en lien
avec la sexualité
Les problèmes dentaires
Les problèmes visuels
Les problèmes d’hygiène
corporelle
La santé mentale/La
souffrance psychologique
Le logement/l’habitat
La violence
L’emploi
Le vieillissement
Les discriminations
Le handicap
L’insertion sociale
Les transports
Autre problème :
Autre problème :
Autre problème :
8. Quelles sont les attentes de vos patients à l’égard de leur santé ? (jusque 3
réponses possibles)
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Merci!
125 5. Questionnaire santé auprès des Généralistes de la ville
126 127 6. Grille d’entretien auprès des services municipaux et
partenaires
IDENTIFICATION
STRUCTURE/SERVICE
NOM PRENOM :…
PRIORISATION DES PROBLEMES
1. Afin de prioriser les problèmes ci-dessous, précisez ceux qui sont selon vous les
plus fréquents, les plus graves et ceux sur lesquels on peut agir le plus facilement :
A:3
problèmes
les plus
fréquents
B:3
problèmes
les plus
graves
C:3
problèmes
faciles à
résoudre
La violence
Le désinvestissement scolaire
Les conduites à risque
L’alimentation :
L activité physique
Les problèmes en lien avec la sexualité
Les problèmes dentaires
Les problèmes visuels
Les problèmes d’hygiène corporelle
L’accès aux droits
Le logement/l’habitat
Accès aux droits
128 Accès aux soins
L’insertion professionnelle
La santé mentale/La souffrance
psychologique
L’insertion sociale
Aménagement urbain
La parentalité
Les transports
Le vieillissement
Les discriminations
Les problèmes de sécurité
Le handicap
Autre problème :
Autre problème :
…………………………………………………………………………………………………………………
DESCRIPTIF D’ACTIONS MENEES EN 2010-20011
IDENTIFICATION DU SERVICE
1. Quels sont les objectifs du service ?…
2. Quelles actions individuelles et collectives porte le service (intitulé plus objectifs) ?
3. Quel est le public concerné par les actions ?
129 - Des professionnels
Fonction :……………………………………………………………….
Nombre :…………………………………………………………………..
- Habitants
Enfants
Jeunes Adultes
Nombre :……………………………………………………………………
4. De quel type d’action s’agit-il (plusieurs réponses possibles) ?
Individuelle
Collective
Forum/événement
Participative
Information
Discussion/Débat
Echanges de pratiques
Formation
Mise en réseau
Mise en pratique/atelier
Autres :……………………………………………………………………………………………………
……………………………………
5. Des supports pédagogiques ont-ils été utilisés/réalisés ?
Si oui, lesquels ?
Vidéo
Plaquettes d’information/affiches
Photos/affiches
Jeux
Support à manipuler (ex : machine à fumer, mannequin, …)
Théâtre forum
Autres :……………………………………………………………………………………………………
………………………………………
6. Des financements ont–ils été obtenus /sollicités ?
Oui
Non
Si oui, à quelle institution ?…
7. Depuis quand existe le service/structure ?
……………………………………………………………………………………………………………
130 CADRE DE L’ACTION
8. L’action est-elle menée dans un cadre d’un (e) ?
Plan local
orientation institutionnelle
autre dispositif
Partenariat
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
Lequel : ……
ACTEURS / PARTENAIRES
9. Quels sont les acteurs locaux impliqués et quel type d’implication ?
(Participation : conception – l’élaboration –la mise en œuvre de l’action – à l’évaluation)
Professionnels
Habitants
EVALUATION
10. L’action a-t-elle été évaluée ?
Oui
Non
Si oui, par qui, sous quelle forme (évaluation de la satisfaction, évaluation des
connaissances…) ?…
11. Avez-vous été satisfaits ?
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
12. Avez-vous rencontré des difficultés :
Oui
Non
Si oui, lesquelles :
………………………………………………………………………………………………………………
131 ATTENTES
13. Disposez-vous d’un appui méthodologique pour la mise en place d’actions ?
Oui
Non
Si oui, par qui (fonction/institution), de quelle nature et sur quel thème/problème ?
14. souhaiteriez-vous un soutien méthodologique ?
Oui
Non
Si oui, de quelle nature et sur quel thème/problème ?
15. Aimeriez-vous participer à des séances de formation y compris des thématiques de
santé ?
Oui
Non
Si oui, sur quel thème/problème ?
Autres attentes :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
132 133 7. Présentation du diagnostic local PLS
134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 8. Questionnaire de satisfaction auprès des usagers des
Centres Municipaux de Santé
144 145 9. Synthèse des résultats de l’enquête auprès des usagers des Centres Municipaux de Santé
146 147 148 149 150 151 152 153

contrat local de sante du blanc-mesnil

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