Règlement intérieur de l`IUT - IUT de Lens

Règlement intérieur IUT de Lens
Article 1er
Le présent règlement intérieur est établi en application des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, et dans le respect du règlement intérieur de l’université d’Artois et de la charte des
examens.
Il fixe les règles de bon fonctionnement et précise les droits et obligations des étudiants.
Article 2
L’assistance aux cours, travaux dirigés, travaux pratiques, conférences, visites, stages et épreuves
de contrôle des connaissances est obligatoire et implique un contrôle.
Article 3
Les enseignants ont la responsabilité du contrôle des présences aux activités dont ils ont la charge.
Ils informent le directeur des études du résultat de leur contrôle.
Article 4
Les heures d’absence sont comptabilisées par le secrétariat du département sous contrôle du
directeur des études, de la manière suivante :
1) Heures d’absence justifiées comprenant :
- Les absences prévisibles ayant fait l’objet d’une demande écrite d’autorisation adressée et
parvenue au chef de département au moins 3 jours ouvrables à l’avance.
- Les absences imprévisibles ayant fait l’objet d’un justificatif adressé et parvenu au chef de
département dans les 48 heures suivant l’absence.
2) Heures d’absence non justifiées comprenant :
- Toutes les absences pour lesquelles l’étudiant n’aura fourni aucune pièce justificative.
La validité d’un motif d’absence est appréciée par le chef de département et le directeur des études
Ceux-ci peuvent solliciter l’avis du professeur dont l’enseignement n’aura pas été suivi. En cas de
contestation, l’étudiant peut faire représenter ses intérêts par son délégué de groupe devant le
conseil de département.
Article 5
Tout retard à une séance d’enseignement peut être considéré comme absence à l’appréciation du
professeur et sanctionné comme telle selon les dispositions des articles 4 et 6.
Article 6
Les heures d’absence sont comptabilisées régulièrement pour chaque étudiant. Le chef de
département et le directeur des études examinent régulièrement les cas litigieux et avertissent les
étudiants concernés.
Lors de la délibération du jury, la moyenne n’est prise en compte que si l’obligation d’assiduité a été
respectée. Celle-ci n’est plus satisfaite dans un module dès que les absences non justifiées par un
motif légitime atteignent 10 % de l’horaire de ce module. La moyenne du module, celle de l’unité
d’enseignement concernant ce module et la moyenne générale sont défaillantes.
La mention Abi (absence injustifiée) figurera sur le bulletin pour les modules et les unités
d’enseignement concernés. Dans ce cas, de façon exceptionnelle et sur décision du jury, la situation
de l’étudiant pourra être réexaminée au semestre suivant.
Quand les absences sont justifiées par un motif légitime, un contrôle de rattrapage est organisé sous
la forme suivante :
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L’étudiant doit justifier auprès du secrétariat pédagogique son absence dans un délai de 48 heures. Il
doit, de plus, impérativement s’inscrire sur la liste de demande de rattrapage. Un seul rattrapage est
organisé par module et par semestre. L’absence à cette épreuve de rattrapage entraîne l’obtention
de la note de zéro à l’épreuve correspondante.
Seuls les étudiants inscrits en DUT sont concernés par l’article 6.
Article 7
Toute absence non justifiée à une épreuve de contrôle des connaissances ou à une épreuve de
rattrapage est notée 0.
Article 8
Toute absence justifiée à une épreuve de contrôle des connaissances doit être rattrapée. Il appartient
à l’étudiant de s’informer auprès de l’enseignant responsable du contrôle de la date de l’épreuve de
rattrapage qui portera sur la totalité du programme vu dans la matière concernée.
Article 9
Toute absence prolongée ou répétée à des épreuves écrites ou orales de quelque nature que ce soit,
fera l’objet d’une étude appropriée par le conseil de département afin de trouver la meilleure solution
sans attendre la présentation au jury de fin d’année.
Article 10
A chaque épreuve de contrôle des connaissances, il pourra être demandé à l’étudiant d’émarger une
feuille de présence. Un contrôle d’identité pourra être effectué.
Aucun échange verbal, ni prêts de documents ou de matériel n’est autorisé. En cas de besoin, tout
étudiant peut consulter l’enseignant chargé de la surveillance.
Article 11
Le passage de 1ère année en 2ème année et l’obtention du DUT sont régis par les textes en vigueur.
Article 12
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle
devra :
- prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la
participation à l’examen et sans porter d’annotation sur la copie.
- saisir tout document ou matériel permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits.
- dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé) contresigné par les surveillants et par le
ou les auteur(s) de la fraude. En cas de refus de contresigner, mention en est faite sur le procèsverbal.
- remettre le procès-verbal et les documents au président du jury qui les transmettra au
directeur de la composante. Ce dernier saisira le président de l’université afin qu’il engage une
procédure disciplinaire devant la section disciplinaire de l’université compétente à l’égard des
usagers
En cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des examens, l’expulsion
de la salle peut être prononcée. Cette décision ne peut cependant être prise que par le directeur de
l’IUT.
Article 13
Dans le but d’assurer une utilisation du réseau informatique de l’I.U.T. à des fins strictement
professionnelles et conformes à la sécurité, tout étudiant sera tenu de s’engager par écrit à respecter
les règles en vigueur.
Article 14
Le droit à l’image doit être respecté. Tout étudiant qui utiliserait et /ou diffuserait, sans autorisation
préalable de la direction de l’IUT et des personnes concernées, des images, photographies, de sons
ou vidéos pris dans l'enceinte de l'IUT ou au cours d'activités encadrées par l'IUT s’expose à des
poursuites disciplinaires, civiles et pénales.
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Article 15
Les usagers de l’I.U.T. sont tenus d’avoir, en toutes circonstances, à l’intérieur de l’établissement
comme en tout lieu où ils se trouvent en tant qu’étudiant de l’I.U.T., une tenue et un comportement
corrects.
Article 16
Les usagers de l’I.U.T. sont invités à respecter l’état de propreté des locaux et s’abstenir de tout
vandalisme par égard envers le personnel de l’établissement.
Article 17
Il est interdit de fumer à l'université dans tous les lieux de travail et les lieux fermés ou couverts qui
accueillent le public (cigarettes et cigarettes électroniques).
Article 18
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans l’enceinte de
l’établissement.
Article 19
La circulation et le stationnement dans l’enceinte de l’I.U.T. des véhicules à moteur sont réglementés.
Le stationnement n’est autorisé que dans les emplacements réservés à cet effet.
Il est interdit de marcher, de rouler ou de stationner sur les pelouses.
3 parkings sont à la disposition des étudiants :
- Parking A réservé en priorité au personnel de l’IUT
- Parking B : face à l’I.U.T.
- Parking C : côté Formation Permanente
L’entrée des parkings B et C est située rue de l’Artisanat, alors que la sortie s’effectue rue de
l’Université (pour le Parking B).
Seuls les usagers stationnés sur le Parking C peuvent se permettre de sortir rue de l’Artisanat.
Article 20
La présence des usagers dans l’établissement est strictement interdite en dehors des heures
d’ouverture (7H30 - 19H00) et durant les périodes de vacances, sauf dérogation expresse de la
direction.
Article 21
Les usagers doivent se conformer strictement aux consignes générales de sécurité affichées dans
l’établissement ainsi qu’aux consignes particulières à chaque département.
Article 22
Tout litige relatif au présent règlement intérieur relève du directeur de l’IUT.
En cas d’infraction, la section disciplinaire de l’université sera saisie par le directeur de l’IUT.
Le directeur de l’IUT est par délégation du président responsable de l’ordre et de la sécurité dans
l’enceinte de l’IUT : il peut prendre toute mesure permettant à titre temporaire ou conservatoire de
maintenir l’ordre et la sécurité. Il peut faire appel aux forces de police.
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