Fiche du Sgen-CFDT Promos 1D - Sgen

Les fiches du Sgen-CFDT
L’avancement dans le 1er degré (Instit-PE)
L'avancement des PE et instituteurs repose sur un barème et des durées de service.
Le barème calculé pour les promos est spécifique à chaque département.
Dans les Bouches-du-Rhône, le barème est constitué de deux
éléments:
l'Ancienneté Générale de Service (AGS) au 31/08/2014 au jour
près:
Retrouvez votre A.G.S. sur le site i-prof.
la note au 31/08/2014:
Par exemple, une note de 16 équivaut à 16 points.
Combien y a-t-il d’échelons ?
Quelle est la durée dans chaque
échelon ?
Que veut dire « promouvable » ?
Quelle est la proportion de ceux
qui progressent au Grand choix,
au Choix ou à l’ancienneté ?Pour
les PE
Il y en a 11 dans la classe
normale.
Une
fois
celle-ci
terminée, vous pourrez peut-être
accéder à la hors-classe.
Elle est variable suivant l’échelon
et
la
manière
dont
vous
progressez : grand choix, choix ou
ancienneté (cf. tableau page2).
Cela veut dire que vous avez
atteint la durée minimum de séjour
dans un échelon, entre le 1er
septembre et le 31 août de l’année
scolaire en cours.
Promouvable ne veut cependant
pas
dire
automatiquement
promu ;
tout va dépendre du nombre
d’enseignants !
Du 4ème échelon au 5ème
échelon : 30 % des personnels
passent au grand choix, le reste à
l’ancienneté.
Du 5ème au 11ème échelon :
30% du personnel promouvable au
GC sont promus. 5/7ème du
personnel passe au Choix. Tous
les personnels qui n’ont pas été
promus au Grand Choix ou au
Choix passeront automatiquement
à l’échelon supérieur à
l’ancienneté.
On additionne l’AGS et la note
pédagogique
de
tous
les
promouvables. On classe tous les
Comment sont choisis ceux qui
promouvables par échelon, par
passent au Grand choix ou ceux
type de promotion (Grand choix …)
au Choix ?
et par barème. On applique alors
les pourcentages cités au-dessus
à chaque contingent.
Questions/réponses
A partir de quel moment suis-je promouvable à l’échelon suivant ?
Les durées de service nécessaires pour passer d'un échelon au suivant sont arrêtées
par la grille suivante.
NB : Concernant les promotions des directeurs d’établissements spécialisés, les changements
d’échelon sont font toujours au rythme le plus rapide, c’est-à-dire au grand choix.
Grille des Professeurs des Écoles (PE)
Les PE Stagiaires sont intégrés directement au 3e échelon
Grand
choix
3ème au 4ème
échelon
1 an
4ème au 5ème
échelon
2 ans
5ème au 6ème
échelon
6ème au 7ème
échelon
2 ans 6
mois
2 ans 6
mois
choix
Ancienneté
Différence
de salaire
net
2 ans 6
mois
3 ans
3 ans
3 ans 6
mois
3 ans 6
mois
≈
78 €
≈
82 €
≈
52 € *
≈
104 €
7ème au 8ème
échelon
8ème au 9ème
échelon
ème
9
au 10ème
échelon
ème
10
au 11ème
échelon
2 ans 6
mois
2 ans 6
mois
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
3 ans 6
mois
4 ans 6
mois
5 ans
≈
133 €
≈
135 €
≈
168 €
4 ans 6
5 ans 6
≈ 171 €
mois
mois
*Les 3e,4e et 5e échelon viennent d’être revalorisés (indices plus élevés) ; le gain du
passage au 6e échelon se trouve donc dévalué.
3 ans
Grille des Instituteurs
Grand
choix
choix
Ancienneté
3 ans 6
mois
9ème au 10ème
échelon
2 ans 6
mois
2 ans 6
mois
10ème au 11ème
échelon
3 ans
4 ans
4 ans 6
mois
4 ans 6
mois
4 ans 6
mois
8ème au 9ème
échelon
4 ans
Différence
de salaire
net
≈
79€
≈
104€
≈
172€
Ainsi tous les enseignants (PE et Instituteurs) qui atteignent au cours d'une année
scolaire l'ancienneté minimum dans un échelon telle qu'elle est prévue dans ces grilles
sont dits «promouvables», c'est-à-dire susceptibles d'être promus à l'échelon supérieur.
Mais tous ne le seront pas automatiquement. En effet, à partir du 4ème échelon, c'est
le barème qui définit les « vitesses » de promotion de chacun: ancienneté, choix ou
grand choix.
Important : tout changement d’échelon implique un changement
d’indice de rémunération. Par conséquent, en changeant d’échelon, on
change de salaire.
La régularisation rétroactive du salaire intervient après la CAPD.
Je travaille dans une école classée en Zone Violence et je bénéficie de
l’Avancement Spécifique d’Ancienneté (A.S.A.). Qu’est-ce que ça change ?
L’A.S.A. c’est l’Avancement
Spécifique d’Ancienneté.
Qu’est-ce que l’A.S.A. ?
Qui a droit à l’A.S.A. ?
Mon école est-elle considérée
en zone violence ?
Comment les mois d’A.S.A.
sont-ils attribués ?
Quand puis-je en bénéficier ?
Ce sont des mois acquis par année
d’enseignement dans une école
classée en zone violence.
Les personnels qui en bénéficient
promus à un échelon supérieur sont
promus avec autant de mois d’avance.
Tous les personnels qui enseignent
dans une école classée en zone
violence ont droit à l’A.S.A.. Il faut y
travailler au moins à 50%.
Il faut se référer à la liste du BO n°10
du 8 mars 2001. Tous les
établissements du 1er et du 2nd degrés
considérés comme violents sont
répertoriés.
Votre école est dans la liste ? Alors
vous bénéficiez de l’A.S.A. !
Les mois sont attribués à condition
d’avoir travaillé au moins 3 ans
consécutifs dans une école en zone
violence.
Au bout de 3 ans, je bénéficie de 3
mois d’ASA.
Chaque année supplémentaire dans
une école en zone violence m’apporte
2 mois supplémentaires.
Les mois d’ASA s’accumulent. Au
prochain changement d’échelon, qu’il
soit au GC, au Choix ou à l’ancienneté,
je change d’échelon avec x mois
d’avance.
Exemple : Si j’ai été promu à
l’échelon supérieur au 1er janvier 2014
et que j’ai cumulé 6 mois d’ASA, alors
mon changement d’échelon est avancé
au 1er juillet 2013. Mon salaire sera
réévalué à compter du 1er juillet 2012.
Autres questions
Quand sont prononcées les
promotions ?
Une seule commission paritaire,
à laquelle siègent les représentants
élus des enseignants (CAPD), se
déroule chaque année. Elle a lieu
généralement
en
décembre. Toutes les promotions
possibles de l’année scolaire,
entre le 1er septembre 2013 et le
31 août 2014, sont prises en
compte.
Ainsi, quelqu’un promouvable au
15 octobre 2013, voit sa situation
examinée seulement en décembre
2013, mais s’il est promu, il change
d’échelon rétroactivement à partir
du 15 octobre 2013 (avec le rappel
de
salaire
et
l’ancienneté
correspondants).
On additionne l’AGS et la note
pédagogique
de
tous
les
promouvables. On classe tous les
promouvables par échelon et par
type de promotion (Grand choix,
Ancienneté…)
puis
par
barème. On applique alors les
pourcentages (cités page 1) à
chaque contingent.
Pour être plus clair, prenons un
exemple : du 5ème au 6ème échelon,
les
30
premiers
%
des
promouvables au Grand Choix sont
promus,
les
5/7èmes
des
promouvables au Choix sont
promus. Les personnels n’ayant
pas été promus ni au Grand choix
ni au Choix sont promus à
l’ancienneté.
On peut calculer à partir de sa
dernière promotion en utilisant
le tableau d’avancement. On peut
aussi consulter son dossier sur
I-prof, rubrique Perspective.
Vous pouvez tout simplement nous
envoyer un courriel à :
[email protected] .
Comment sont choisis ceux qui
passent au Grand choix ou ceux
au Choix ?
Comment savoir si je suis
promouvable ?
Comment être suivi
syndicalement ?
Etude d’un exemple concret
Le 12 mars 2013, j'étais depuis 2 ans et 6 mois au 5ème échelon. J’étais donc promouvable au
6ème échelon au "grand choix".
Dans la catégorie "grand choix", nous étions 20 dans ce cas, mon barème me plaçait en
9ème position.
Sur les 20 promouvables au "grand choix", 30% seront promus, c'est-à-dire 6 collègues.
Classé 9ème, je n'ai donc pas été promu au "grand choix" au 6ème échelon le 12 mars 2013.
Je réapparaîtrai dans les promouvables au "choix" lorsque j'aurai atteint 3 ans dans mon
échelon, soit le 12 septembre 2013.
Je pourrai alors dans les mêmes conditions être promu ou non; sachant qu’au "choix", seuls
5/7ème des collègues promouvables seront effectivement promus.
Si je n'ai pas été promu à une des deux vitesses "rapides", je serai dans tous les cas promu
à l'ancienneté après 3 ans et 6 mois dans l'échelon soit le 12 mars 2014.
Les revendications du Sgen–CFDT :
Une évaluation d’équipe !
Qui vise à réaliser les conditions d’écoute, d’échange et de mise en perspective
permettant de progresser professionnellement,
Qui prenne en compte le travail collectif des enseignants,
Qui soit fondée sur le regard croisé de plusieurs évaluateurs et collègues,
Qui permette un débat contradictoire.
L’avis du Sgen-CFDT :
Avancement de tous, au même rythme, une idée du Sgen-CFDT !
Pour les PE et les instituteurs, le Sgen-CFDT dénonce :
Une méthode d’avancement à trois vitesses,
Une promotion trop souvent fondée sur une notation individuelle,
Une méthode improductive dans la perspective d’un travail en équipe.
N'oubliez pas qu'un syndicat ne peut vivre et vous défendre que grâce à vos cotisations …
Contactez nous...
Sgen-CFDT Provence-Alpes
06.95.89.00.22
[email protected]