telecharger - Syndicat ENERGIES VIENNE

- INFORMATION -
Point d’étape sur l’implantation des
bornes de recharge pour les véhicules
électriques et hybrides
Présenté par Lyonel GILLI, Directeur du développement des projets industriels de
SOREGIES & Virginie LORENTZ, Responsable de la communication Groupe
1. Travaux – Planning - Avancement
2. Communication
3. Facturation communes
4. Conventions SOREGIES – Communes
5. Offre de service
Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules
électriques et hybrides
TRANCHE 1  environ 40 bornes posées prévues d’ici fin octobre 2015
En rouge : implantations dans le périmètre des bâtiments classés par les Architectes
des Bâtiments de France (ABF)
19 bornes posées
Biard
Bonneuil-Matours
Fleuré
Fontaine-le-Comte
Les Roches-Prémaries
Le Vigeant
Lusignan centre
Lusignan intermarché
Lussac-les-Chateaux
Mignaloux
Migné-Auxances
Montmorillon pôle
Montmorillon stade
Pressac
Rouillé
Smarves
Usson-du-Poitou
Vivonne
Vouillé centre
16 dossiers chez Inéo pour travaux
Angles / l’Anglin
Bonnes (novembre)
Civray
Chalandray
Coulombiers (octobre)
Ingrandes
La Trimouille (2016)
Les Trois Moutiers
Moncontour
Montmorillon centre
Pleumartin
St-Léger de Montbrillais
Saint-Macoux (2016)
Saint-Savin
Verrières
Vouneuil ss Biard (octobre)
5 dossiers en en cours d’instruction SOREGIES
Champagné-St-Hilaire
Loudun mairie
Loudun porte de Mirebeau
Romagne
St-Maurice-la-Clouère
13 dossiers à préparer
Buxerolles
Présenté par Lyonel GILLI
Civaux
Chauvigny (4 bornes)
Châtellerault (5 bornes)
01/09/2015
Naintré
Saint-Léomer
TRANCHE 1  Carte d’implantation
Contour vert : hors zone ABF*
Contour rouge : zone ABF
Fond vert : borne posée
Fond bleu : dossier INEO pour travaux
Fond jaune : dossier en cours d’instruction
SOREGIES
Fond rouge : dossier à préparer
*ABF : Architectes Bâtiments de France
Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules
électriques et hybrides
TRANCHE 2  environ 40 bornes prévues
•
Travaux programmés pour fin 2015- 1er trimestre 2016
•
Emplacements à fixer – Dossiers à réaliser
Fond vert : borne posée
Fond bleu : dossier INEO pour travaux
Fond jaune : dossier en cours d’instruction
SOREGIES
Fond rouge : dossier à préparer
Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules
électriques et hybrides
TRANCHE 3  environ 30 à 50 bornes prévues
•
Dossier financement FEDER en cours
•
Travaux programmés pour mi-2016 (2ème/3ème trimestre)
•
Emplacements à fixer – Dossiers à réaliser
•
Environ 20 bornes ne sont pas attribuées
Fond bleu : dossier INEO pour travaux
Fond rouge : dossier à préparer
Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules
électriques et hybrides
Carte globale des communes
Fond vert : tranche 1
Fond jaune : tranche 2
Fond rouge : tranche 3
Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules
électriques et hybrides
Inauguration 1ère borne à Biard  le 22 septembre 2015
Participation du Syndicat au Tour Poitou-Charentes Véhicule Electrique
 24-25 septembre 2015
Lancement opération de communication à Smarves lors du Comité Syndical
 29 septembre 2015
Inauguration borne de Smarves
Brochures publicitaires pour élus et grand public  octobre 2015
Communiqué de presse aux communes  octobre 2015
Campagnes d’affichage en agences
Lettre à la clientèle  octobre 2015
Partenariat avec les concessions automobiles
Inaugurations des bornes au fur et à mesure des mises
en service, selon souhait des communes
Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules
électriques et hybrides
1.
Délibération de la commune
2.
Choix emplacement borne validé (SOREGIES/Commune/ABF/…)
3.
Travaux et mise en service
4.
Signature convention exploitation
5.
 Finalisation Tranche 1
6.
Envoi par SOREGIES de la facture de la totalité TTC et de l’attestation de TVA
pré-remplie
7.
Signature par la commune de l’attestation de TVA et retour à SOREGIES (la
commune en transmet une copie aux services de impôts pour information)
8.
Demande par le Syndicat des subventions Ademe + Région
9.
Réception des subventions par le Syndicat
10. Versement des subventions Ademe, Région, Syndicat à la commune
11. Paiement par la commune de la facture intégrale
12. Récupération TVA par SOREGIES
13. Reversement TVA à la commune
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électriques et hybrides
A) Convention Exploitation et Maintenance
a) Prestations/obligations de SOREGIES, et leurs limites, dans le cadre de l’annexe 4 au cahier des
charges de concession :
•
•
Exploitation : continuité de service, exploitation et dépannage (délai de 5 jours ouvrables)
Maintenance : contrôle régulier et remplacement en cas de dysfonctionnement sauf :
o Force majeure
o Faute ou négligence de la Commune, tiers ou personnes dont elle répond
o vandalisme
•
•
Abonnements et consommations électriques pris en charge par SOREGIES dans la limite de
l’usage pour la recharge de véhicules électriques
Mise à disposition d’un badge d’accès au réseau de bornes, par borne installée sur la commune
b) Prestations/obligations des Communes
•
•
•
Mise à disposition gratuite de 2 places de stationnement pour la recharge, sans redevance
Mise à disposition des usagers du support de communication sur le réseau de bornes et de la
notice d’utilisation des bornes
Coût de la prestation pour la commune : 180 € HT par borne et par an
Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules
électriques et hybrides
B) Traitement fiscal de la TVA
1. A réception de la facture des travaux, la commune remplit et renvoie à
SOREGIES l’attestation de transfert du droit à déduction de la TVA ;
2. Parallèlement, la commune en transmet une copie au Service des Impôts
pour information ;
3. SOREGIES récupère la TVA en lieu et place de la commune. Ainsi l’achat
de la borne est fiscalement neutre pour la commune.
Point d’étape sur l’implantation des bornes de recharge pour les véhicules
électriques et hybrides
Offre ALTERBASE VIENNE
3 segments de clients : Particuliers, Entreprises, Collectivités
Phase 1  avant 31/12/2016 : abonnement et recharge gratuits
Obligation de s’inscrire sur le site et de créer son espace client
Faire une demande de badge sur le site internet
Phase 2  après 01/01/2017 : abonnement et recharge payants
Principe de tarification envisagé : abonnement + coût à la charge
Prix très inférieur au prix de l’essence
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électriques et hybrides