Contrat de location en français

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Contrat de location en français
CONTRAT DE LOCATION DE L’A PPARTEM ENT
Entre :
La Propriétaire
Olivier Angenot, rue Vigneron 73 6043 Ransart, Belgique
00 32 479 650 348, 00 32 71 57 01 96, [email protected] olange.be
et
Le Locataire
Madame M elle Monsieur ...... ...... .................................................. ...........................
Adresse complète :
... . .... . ...... .............................................................................. .......................................
...................... ............. ............. ................................ ............. .........................................
Téléphone : ...... ...... ............ ...... ...
Compte en Banque (pour remboursement de la cau5 on) :
a été convenue la loca5on d'un appartement pour vacances dont le descrip5f est donné ci après,
pour la période du ... ...... ...... au ............... Heure d'arrivée : à par5r de 16 h. (En cas d'arrivée après
18h, merci de l'indiquer : ...... ...... ..........) Heure de départ : avant 10 h
au tarif de …………….. € , hors ménage,
Ce tarif est répar5 comme suit :
- un versement d'arrhes de 30% avec ce contrat signé – 20% deux mois avant l’arrivée et le solde 1
mois avant le séjour. Les clefs seront fournies par le concierge présent sur place. A la fin du séjour, les
clefs devront lui être remises.
Un dépôt de garan5e de 150 € sera demandé au locataire à la remise des clés.
Le paiement doit se faire sur le compte BE28 3401 8181 5020 SwiH Code : BBRUBEBB
Contrat établi en 2 exemplaires, à Ransart, le …………………………………
La PROPRIETAI RE Le LOCATAIRE Lu et approuvé
Signature, précédée de la men5on "lu et approuvé"
Les autres feuilles du contrat doivent être paraphées.
2 Informa5ons générales
Appartement au rez de chaussée, aménagé à neuf en Juillet 2013
Caractéris5ques
Classement : 3 étoiles (à confirmer).
Superficie totale de l’appartement: 48 m 2. Nombre maximal de personnes suscep5bles d'être logées
: 6.
La M aison ne propose pas d'accès facilité pour les personnes handicapées. Appartement "non
fumeur" - air condi5onné (chaud et froid).
Aménagement
Cuisine équipée avec four, plaque vitrocéramique, évier et frigo/congéla teur.
Salle d'eau: Douche et lavabo, miroir, ToileMes
Chambre 1: 1 lit 160x200, 2 chevets, 1 placard–penderie,
Chambre 2 : 2 lits superpos és 90x200 avec 1 placard
Télévision LCD, le cteur DVD.
M odalités et prix de loca5on
Dans le prix de la loca5on ne sont pas compris le s frais de ménage forfaitaire. Le locataire peut
prendre en charge le neMoyage de l’appartement à la fin de son séjour. Le propriétaire gardera la
par5e nécessaire à celui-ci s’il devait constater un manquement.
A l'extérieur
Parking public non couvert Terrasse et Jardin : Piscine de 75 m² avec chaises longues et bains de
soleil, 1 barbecue, table de ping pong
Sur Place : Commerces d'alimenta5on Situa5on du meublé
Adresse de loca5on : Appartement C2, Zatonska Ulica 177A, 22211 Vodice
Plages les plus proches : Vodice (+-1500 mètres) , Srima (+- 4km)
3 Condi5ons générales
1 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne
pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconq ue droit au main5en dans les lieux à l'issue
du séjour.
2 - Conclusion du contrat : La réserva5on devient effec5ve dès lors que le locataire aura fait parvenir
au propriétaire un acompte représentant 30% du montant total de la loca5on et un exemplaire du
contrat signé, par courrier. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La loca5on
conclue entre les par5es au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même par5ellement à des
5ers, personnes phy siques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infrac5on à ceMe
clause serait suscep5ble d'entraîner la résilia5on immédiate de la loca5on aux torts du locataire, le
produit de la loca5on restant défini5vemen t acquis au propriétaire.
3 - Annula5on par le locataire : Toute annula5on doit êtr e no5fiée par leMre recommandée au
propriétaire.
• annula5on avant l'arriv ée dans les lieux: l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra
demander le solde du montant du séjour, si l'annula5on intervient moins de 30 jours avant la date
prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la
date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer
de son appartement. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la
loca5on. Dans le cas ou l'annula5on visée interviendrait pour cause de force majeure (une
jus5fica5on sera demandée), les sommes versées par le locataire à 5tre d'acompte lui seront
remboursées, déduc5on faite des frais liés à l'envoi ou le virement de ce remboursement. Afin de
prétendre à ce remboursement un télégramme d'annula5on devra parvenir au propriétaire au plus
tard 48 h. avant la date d'arrivée prévue. • si le séjour est écourté, le prix de la loca5on reste acquis
au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
4 - Annula5on par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le montant des sommes
encaissées.
5 - La durée de la loca5on ne pourra être prorogée, sauf accord du propriétaire et règlement
préalable du loy er supplémen taire.
6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure men5onnée sur le présent contrat.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
7 - Règlement du solde : Le solde de la loca5on est versé à l' entrée dans les lieux.
8 - Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou
son représentant à l'entrée et au départ de l’appartement. Cet inventaire cons5tu e la seule référence
en cas de li5ge concernant l'état des lieux. L'état de propreté de l’appartement à l'arrivée du locataire
devra être constaté dans l'état des lieux. Le locataire est tenu de vérifier l'inventaire dès son arrivée
et de signaler au propriétaire toute anomalie constatée, les biens loués étant considérés comme
exempts de dommage. Le neMoyage des locaux est à la charg e du locataire pendant la période de
loca5on et avant son départ.
9 - Dépôt de g aran5e ou cau5on : Un dépôt de garan5e d'un montant de 150 Euros est demandé par
le propriétair e. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sor5e, ce dépôt est res5tué,
déduc5on faite du coût de remise en état des lie ux si des dégrada5ons étaient constatées. Dans le cas
ou la garan5e octroyée s'avérait insuffisante, le locataire s'engage à parfaire la somme. La garan5e
versée sera remboursée après l'inventaire de départ effectué au moment de la remise des clefs. En
cas de départ an5cipé (antérieur à l'heure men5onnée sur la fiche descrip5ve) empêchant
l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garan5e est
renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas deux semaines.
10 - U5lisa5on des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la loca5on et en faire
usage conformément à la des5na5on des lieux. Les locaux loués ne pourront servir que de résidence
de vacances à l'exclusion de toute ac5vité professionnelle. Le locatair e ne pourra sous-louer ni céder
ses droits à la présente conven5on sans le consentement écrit du propriétaire.
11 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Dans
l'hypothèse où le nombre d'occupants des locaux loués serait supérieur à celui prévu ou si le nombre
de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes
supplémentaires ou refuser l'entrée desdits occupants dans les lieux loués. Dans ce cas, le solde du
loyer restera néanmoins exigible. Le loueur est aussi en droit de réclamer un supplément de loyer
dans le cas où les personnes supplémentaires seraient acceptées.
12 - Animaux : Les animaux sont acceptés.
13 - Tabac : Il est interdit de fumer à l'intérieur de l’appartement.
14 - Assurances : le locataire est responsable de tous les dommag es survenant de son fait. Il est invité
à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
15 - Li5ge : Toute réclama5on rela5ve à l'état des lieux et à l'état des descrip5fs lors d'une loca5on
doit être soumis e dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux au propriétaire.