proces verbal des deliberations du bureau syndical du 20

Transcription

PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SYNDICAL DU 20 JUIN 2014
L'An deux mille quatorze, le vingt juin, à 9 heures 00, le BUREAU du Syndicat des Energies et de
l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 13/06/2014, s'est réuni ‘Salle
de Musique’ du Conservatoire d’Art et d’Histoire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY.
Etaient présents :
MM AMOUDRY, ALLARD, AYEB, BOSLAND, CATALA, CATTANEO, DEAGE, DESCHAMPS, DUCROZ,
DUNAND, FRANCOIS, LAGGOUNE, MOUCHET, MUGNIER, NEURY, PEILLEX, PERRET, PEUGNIEZ,
STEYER, TRIVERIO, VILLET.
MME FRANCESCHI.
Avaient donné pouvoir :
MM BACHELLARD, PERILLAT-MERCEROZ, PITTE.
Etaient absents ou excusés :
MM CHAVANNE, JACQUES, LAGARDE, SADDIER, VIELLIARD.
Assistaient également à la réunion :
MM SCOTTON, GAL, RACAT, SOULAS, VIVIANT, ZBINDEN
Mmes ASSIER, DARDE, KHAY, LEFEVRE, PERRILLAT, RENOIR: du SYANE
Membres en exercice
Présents
Représentés par mandat
: 30
: 22
:3
____________________________
Le Président ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :
1.
Désignation du secrétaire de séance.
2.
Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 14 mars 2014.
Instances du SYANE
3.
Election des Vice-Présidents du SYANE.
Marchés de travaux
4.
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité,
télécommunications - Programme Juin 2014 - Marchés de travaux.
d’éclairage
public
et
de
5.
Réalisation d’infrastructures de desserte du réseau d’initiative publique départemental très haut débit en
fibre optique de la Haute-Savoie - Marchés de travaux.
6.
Commune d’ALBY-SUR-CHERAN - Route de Chainaz - Aménagement de voirie, enfouissement
coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d’éclairage public - Marchés de travaux dans le
cadre du groupement de commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Pays
d’Alby.
7.
Commune de MARIGNY-SAINT-MARCEL - Hameau de Vons - Aménagement de voirie, renforcement
des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité,
d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de
commandes avec la commune, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et le Syndicat de
la Veise.
27, rue de la Paix | BP 40 045 | 74 002 Annecy cedex | Tél. 04 50 33 50 60 | Fax : 04 50 52 85 21 | Email : [email protected] | ww.syane.fr
8.
Commune de FETERNES - Châteauvieux - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux
humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage
public et de télécommunications - Lot 2 - Marché de travaux dans le cadre du groupement de
commandes avec la commune et la Communauté de Communes du Pays d’Evian.
9.
Commune de LA VERNAZ - Chez Nicoud - Aménagement de voirie, renforcement du réseau
d’adduction en eau potable et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du
groupement de commandes avec la commune.
10. Commune de SEYNOD - Travaux de Gros Entretien et de Reconstruction (GER) des installations
d’éclairage public - Marché de travaux.
11. Commune de PETIT-BORNAND-LES-GLIERES - Refuge de Lessy - Electrification d’un site isolé par
implantation d’un générateur photovoltaïque - Marché de travaux.
12. Commune d’AMANCY - Pont du Foron - Avenant n°1 au marché de travaux ME 13.134 avec
l’entreprise CHATEL.
13. Commune de VAULX - Plan de sécurisation du réseau électrique en divers secteurs - Avenant n°1 au
marché de travaux ME 12.062 avec l’entreprise CITEOS.
14. Commune de MARIGNIER - Rue du Coin - Avenant n°1 au marché de travaux ME 12.170 avec
l’entreprise CHATEL.
15. Commune du LYAUD - Route des Cruets - Avenant n°1 au marché de travaux ME 13.167 avec
l’entreprise SPIE SUD EST.
16. Commune de VEIGY-FONCENEX - Route des Mermes Verrières - Avenant n°1 au marché de travaux
ME 13.172 avec l’entreprise DEGENEVE.
17. Conception-réalisation de l’infrastructure de collecte et de distribution du réseau d’initiative publique
départemental très haut débit - Avenant de transfert n°1 au marché de travaux ME 11.060 avec le
groupement TUTOR/AR’S INFRA/INEO INFRACOM.
18. Missions de repérage amiante sur le réseau routier de la Haute-Savoie lors des travaux de construction
du réseau de fibre optique départemental - Avenant de transfert n° 1 au marché de services MS 13.001
avec l’entreprise AIN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS.
Marchés de services
19. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un groupement de commandes de gaz naturel
et des marchés publics associés - Marché de services à bons de commandes.
20. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d’éclairage public - Avenants n°1 à
divers marchés de services.
Conventions
21. Travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes - Conventions
avec l’opérateur ORANGE.
22. Commune de FAVERGES - Hameau de Vesonne tranche 3 - Aménagement de voirie, renforcement du
réseau d’adduction en eau potable et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Convention de groupement de commandes
avec la commune.
23. Commune d’ETREMBIERES - Traversée du Chef-lieu tranche 2 - Aménagement de voirie,
renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique
avec la commune et la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération.
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SYANE
2/31
PV Bureau du 20 juin 2014
24. Commune de CRANVES-SALES - Chef-lieu - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux
humides et rénovation du réseau d’éclairage public - Convention de groupement de commandes avec
la commune et la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération.
25. Commune de JONZIER-EPAGNY - Hameau d’Epagny - Aménagement de voirie, renforcement du
réseau d’adduction en eau potable et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique
avec la commune et la Communauté de Communes du Genevois.
26. Commune de MAGLAND - Les Martinaz - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides
et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de
télécommunications - Convention de groupement de commandes avec la commune et la Communauté
de Communes Cluses Arve et Montagnes.
27. Commune d’EVIAN-LES-BAINS - Avenue des Grottes tranche 2 - Aménagement de voirie,
renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique
avec la commune et la Communauté de Communes du Pays d’Evian.
28. Commune de PRAZ-SUR-ARLY - Route du Midi et de Bellevarde - Aménagement de voirie et travaux
de génie civil de construction de réseaux de distribution publique d’électricité, éclairage public et
télécommunications - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec la commune.
29. Réseau régional très haut débit « AMPLIVIA » - Infrastructures optiques passives en fibre optique achat de droits d’usage à court terme auprès de la société VIA-NUMERICA - Délibération modificative.
30. Fourniture de gaz naturel et de services associés - Convention constitutive de groupement de
commandes.
31. Désignation des représentants du SYANE aux Commissions d’Appel d’Offres des groupements de
commandes.
Autres
32. Information du Bureau - Fonds d’aide à l’électrification rurale (FACE - Fonds d’Amortissement des
Charges d’Electrification) – Impact, pour le Syndicat, du décret n°2013-46 du 14 Janvier 2013 modifié
par le décret n°2014-496 du 16 mai 2014 - Désistement du SYANE du recours contentieux formé
devant le Conseil d’Etat.
33. Bornes de charge pour véhicules électriques - Résultats de l’étude départementale d’opportunité.
34. Questions diverses.
________________________________
1.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Kamel LAGGOUNE est élu Secrétaire de Séance.
2.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE - 14 MARS 2014
Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 14 mars 2014 est approuvé sans observation.
3.
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DU SYANE
Exposé du Président,
Conformément aux articles L.5711.1 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Bureau
du SYANE est composé du Président, d’un ou de plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou
plusieurs autres membres.
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SYANE
3/31
Le 19 mai 2014, lors de sa séance d’installation et conformément aux statuts du Syndicat, le Comité a
procédé à l’élection du Bureau du SYANE, composé de 30 membres issus des 6 collèges du Comité.
Après l’élection du Président au sein du Bureau, le Comité a approuvé la création de 8 postes de VicePrésidents.
Sur proposition du Président, l’élection des Vice-Présidents a été reportée à une réunion ultérieure du
Bureau, afin de pouvoir procéder préalablement à une réflexion et à une concertation en vue de la
constitution du futur exécutif du Syndicat.
Conformément à l’article 5.2 des statuts du SYANE, le Bureau est donc appelé à élire les Vice-Présidents du
Syndicat.
L’élection des Vice-Présidents intervient au sein du Bureau syndical au scrutin secret, au suffrage
uninominal, à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième
tour.
Avant de lancer la procédure pour l’élection des Vice-Présidents, le Président proposera au Bureau de
désigner deux scrutateurs pour en assurer le bon déroulement, ainsi que le dépouillement des votes.
Le Bureau désigne Monsieur J.P BOSLAND et Madame A.F FRANCESCHI comme scrutateurs de l’élection
des Vice-Présidents
Après appel à candidatures, le Président engage l’élection en appelant les délégués du Bureau à voter à
tour de rôle.
Les scrutateurs dépouillent les votes et prennent note des résultats avec le Président et le Secrétaire de
séance.
Après vote des membres du Bureau, les huit Vice-Présidents élus du SYANE sont les suivants :
•
Gilbert CATALA
25 voix
élu
•
Gilles FRANCOIS
25 voix
élu
•
Gilbert ALLARD
24 voix
élu
•
Joseph DEAGE
24 voix
élu
•
André MUGNIER
24 voix
élu
•
Raymond VILLET
24 voix
élu
•
Jean NEURY
22 voix
élu
•
Eric PEUGNIEZ
21 voix
élu
•
Kamel LAGGOUNE
8 voix
•
Amar AYEB
3 voix
Adopté à l’unanimité.
4.
CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE
PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - PROGRAMME JUIN 2014 - MARCHES DE TRAVAUX
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction de réseaux
de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications pour ses communes
adhérentes.
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SYANE
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L’état des projets terminés et des opérations planifiées dans le cadre du programme de travaux fait
apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution de marchés de travaux
comprenant tout ou partie des prestations précitées.
Les besoins à satisfaire concernent 10 opérations qui donneront chacune lieu à l’attribution d’un marché
dans le cadre des lots séparés suivants :
N°
du
lot
Nom de la commune
Opération
Maître d’œuvre
1
REIGNIER-ESERY
Aménagement giratoire RD2
GEOPROCESS
100 945,08 €
2
THYEZ
RD19 - Tranche Colchique
BRIERE
401 492,56 €
3
ANNECY
OMNILUM
105 915,00 €
4
ANNECY
OMNILUM
80 616,00 €
5
ANNECY
ZAC Galbert - Rue Grivaz
OMNILUM
28 437,50 €
6
DOUSSARD
CHEVALINE
Marceau Dessus
DAVIET
209 166,50 €
7
LORNAY
RD 31 - Secteur école
OMNILUM
102 678,00 €
8
MONTMIN
Col de la Forclaz
DAVIET
221 529,48 €
9
MOYE
Pressy-Parmand
DAVIET
331 692,66 €
10
POISY
Remplacement bornes basses
voie verte du Marais
OMNILUM
35 662,50 €
Mise en valeur de l'hôtel de
ville
Eclairage public - Avenue de
France - section ClochesThônes
TOTAL
Estimatif
€ H.T.
1 618 135,28 €
La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du
Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat a classé et émis un avis sur les offres.
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 18 juin 2014 propose de retenir, comme titulaires des
marchés, les entreprises et les groupements d’entreprises suivants :
LOT
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
TITULAIRE
Guy CHATEL
SOBECA
CITEOS
CITEOS
CITEOS
SER2E/PORCHERON/CECCON
CITEOS
MONTANT € H.T DU MARCHE
100.918,00
380.070,80
98.590,34
69.464,50
24.540,50
189.135,80
92.498,00
204.741,30
304.685,10
30.936,00
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises et les groupements
d’entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
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SYANE
5/31
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires proposés par la Commission
d’Appel d’Offres,
2. à autoriser le Président à les signer.
5.
REALISATION D’INFRASTRUCTURES DE DESSERTE DU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE
DEPARTEMENTAL TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE - MARCHES
DE TRAVAUX
Lors de sa séance du 5 juillet 2010, le Comité du SYANE a approuvé et décidé l’engagement, par le
Syndicat, de la réalisation du réseau d’initiative publique très haut débit en fibre optique de la Haute-Savoie,
en particulier pour sa 1ère phase de déploiement sur 5 ans.
Le 25 mai 2012, le Comité Syndical a approuvé l’ajustement du projet et de son plan de financement, ainsi
que le principe de démarrage opérationnel du déploiement du réseau.
Il est précisé que l’infrastructure du réseau très haut débit est décomposée en trois parties :
L’infrastructure de Collecte, comprenant les locaux, sites techniques et équipements constitutifs des
NRO (Nœuds de Raccordement Optique), des Points de présence Opérateurs (POP) et des Points
d’Interconnexions (PI), ainsi que les Infrastructures d’Accueil et les Infrastructures Optiques qui les
raccordent.
L’infrastructure de Distribution, comprenant les Points de Desserte Communale (PDC), les Points
de Desserte Locale (PDL), les Infrastructures d’Accueil et les Infrastructures Optiques qui les
raccordent aux NRO ainsi que les Infrastructures d’Accueil et les Infrastructures Optiques qui
permettent la desserte de sites particuliers, notamment les zones économiques, les sites
touristiques d’altitude, d’enseignement et de recherche, du domaine de la santé, ainsi que d’autres
sites publics (Sites Desservis Spécifiques -SDS- ou Sites de Seconde Cible -SSC-).
L’infrastructure de Desserte, comprenant les Sous Répartiteurs Optiques (SRO), les Infrastructures
d’Accueil et les Infrastructures Optiques qui raccordent ou qui préparent le raccordement des
professionnels et particuliers (Sites Utilisateurs Finals -SUF-), à l’Infrastructure de Distribution.
Pour permettre la réalisation de la première phase de ce réseau, le SYANE a lancé le 22 février 2011 une
consultation par voie d’appel d’offres restreint, en application des articles 60 à 64 du Code des Marchés
Publics, en utilisant la procédure de conception-réalisation prévue par les articles 37 et 69 du Code des
Marchés Publics.
Cette consultation portait sur la conception et la réalisation de l’infrastructure de Collecte et de Distribution
du réseau très haut débit départemental.
Ce marché est décomposé en deux tranches :
Une tranche ferme, constituée par l’infrastructure de Collecte/Distribution,
Une tranche conditionnelle à bons de commandes, en application de l’article 77 du Code des Marchés
Publics, pouvant être déclenchée par le SYANE pour des travaux d’extensions de l’infrastructure de collecte
et/ou de l’infrastructure de distribution en vue de relier de nouveaux points de raccordement.
Cette tranche ne comporte pas de minimum et porte sur un montant maximum, pour la durée du marché,
reconduction comprise, équivalant à 10 % du montant de la tranche ferme.
La consultation a donné lieu à la passation d’un marché de travaux, d’une durée de 36 mois avec une
reconduction possible d’une durée de 12 mois, attribué au groupement TUTOR/AR’S INFRA/INEO
INFRACOM et notifié le 8 juin 2012.
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SYANE
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Le montant du marché, pour la tranche ferme, s’élève à 50.494.595,45 € HT.
Ce marché est actuellement en phase d’exécution.
Par ailleurs, le SYANE a également lancé, le 6 décembre 2013, une consultation par voie d’appel d’offres
restreint, en application des articles 60 à 64 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de
l’infrastructure de Desserte du réseau très haut débit en fibre optique.
L'objet du marché porte sur la mise en place d'une partie des Infrastructures de Desserte, comprenant les
infrastructures s'étendant à partir des ouvrages déjà réalisés par le SYANE (notamment
Collecte/Distribution, en cours de déploiement), jusqu'à proximité immédiate des locaux des utilisateurs
finals, en domaine public.
Les prestations que les titulaires devront fournir comprennent :
des prestations d'études visant à intégrer, dans les dossiers d'Avant-Projet du maître d'œuvre, les
solutions techniques dépendantes de son savoir-faire, avec l'objectif notamment de permettre la
réutilisation maximale des infrastructures existantes (fourreaux et appuis Orange, appuis communs
de distribution d'électricité, fourreaux tiers...),
la réalisation des études d'exécution et des travaux, sur la base des dossiers fournis par le maître
d'œuvre. Ceci comprend notamment : les démarches relatives à l'implantation des infrastructures à
construire dans les domaines et voiries occupés et à la mobilisation des infrastructures d'accueil
existantes, la construction, quand nécessaire, de nouvelles infrastructures d'accueil, la fourniture et
la pose de tous les équipements techniques nécessaires, notamment optiques (câbles optiques,
boîtiers de protection d'épissures,...), la réalisation de continuités optiques,
le référencement, dans le modèle de données informatiques du SYANE, de l'ensemble des données
relatives aux travaux réalisés et aux infrastructures utilisées (infrastructures d'accueil utilisées,
équipements techniques, génie civil, conventions de passage, droits d'usage, routes optiques,...),
la mise en place des infrastructures de desserte consiste à couvrir jusqu'à 140.000 locaux à usage
d'habitation ou professionnels sur le territoire de la Haute-Savoie, pour l'ensemble des deux lots
(voir répartition par lot ci-après).
Le linéaire estimatif des tracés des infrastructures à déployer pour couvrir les 140.000 prises est de l’ordre
de 3.300 Km.
La consultation est décomposée en deux lots géographiques :
•
Lot n°1 - NORD
Communes des CC (communautés de communes) Arve et Salève (à l'exception de la commune
d'Arbusigny et de la partie Sud de la commune de Pers-Jussy), CC Bas Chablais, CC Cluses Arve et
Montagne (à l'exception de la commune de Cluses), CC Collines du Léman, CC Montagnes du
Giffre, CC Pays d'Evian, CC Pays de Mont-Blanc (à l'exception des communes de Sallanches,
Cordon, Praz-sur-Arly, Megève, Demi-Quartier, partie Ouest de Combloux, partie Ouest de
Domancy), CC Quatre Rivières, CC Vallée d'Aulps, CC Vallée Verte, CC Vallée d'Abondance ; et la
commune du Sappey.
•
Lot N° 2 - SUD
Communes des CC (communautés de communes) Vallée de Thônes, CC Val des Usses, CC Rive
Gauche du Lac d'Annecy, CC Pays Rochois, CC Pays de Seyssel, CC Pays de Fillière, CC Pays de
Faverges, CC Pays de Cruseilles (à l'exception de la commune du Sappey), CC Pays d'Alby, CC du
Genevois, CC Fier et Usses, CC de la Tournette, CC de la Semine, CC Canton de Rumilly ; et les
communes d'Arbusigny, de Pers-Jussy (partie Sud), de Cordon, de Praz-sur-Arly, de Megève, de
Demi-Quartier, de Combloux (partie Ouest), et de Domancy (partie Ouest).
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SYANE
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Pour chacun des lots, un marché à bons de commandes sera conclu pour une durée de 2 ans fermes,
renouvelable deux fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Chaque lot présente les seuils financiers suivants, sur la durée globale du marché :
Seuil minimum :
10.000.000,00 €uros H.T.
Seuil maximum :
33.000.000,00 €uros H.T.
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat, réunie le 18 juin 2014, a retenu les entreprises et/ou
groupements titulaires des marchés :
-
Lot 1 - NORD : Groupement IMOPTEL / GRANIOU / CITEOS / CHATEL,
-
Lot 2 – SUD : Groupement SOGETREL / BENEDETTI.
1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires retenus par la Commission
d’Appel d’Offres,
2. à autoriser le Président à les signer,
3. à autoriser le Président à signer tous les bons de commandes émis pendant la durée de validité
des marchés.
6.
COMMUNE D’ALBY-SUR-CHERAN - ROUTE DE CHAINAZ - AMENAGEMENT DE VOIRIE,
ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS ET RENOVATION DU RESEAU
D’ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ALBY
Par délibération en date du 14 mars 2014, le Bureau a approuvé la convention de groupement de
commandes entre le SYANE, la commune d’ALBY-SUR-CHERAN et la Communauté de Communes du
______________________________________________________________________________
SYANE
8/31
Pays d’Alby (C.C.P.A.) pour des travaux d’aménagement de voirie et d’enfouissement des réseaux secs,
route de Chainaz.
La commune d’ALBY-SUR-CHERAN réalise, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie route de
Chainaz.
Parallèlement à ces travaux, la C.C.P.A. entreprend le renforcement du réseau d’adduction en eau potable
sur ce secteur.
Pour sa part, le SYANE va procéder à l’enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l’éclairage
public sur ce secteur.
Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune d’ALBY-SUR-CHERAN,
établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code
des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux.
La consultation comprend 3 lots.
LOT N°1 : « TRAVAUX DE STRUCTURE ET RÉSEAUX »
LOT N°2 : « TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ
ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC »
LOT N°3 : « TRAVAUX DE REVÊTEMENTS BITUMINEUX »
La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 10 juin 2014, a classé et émis un
avis sur les offres.
Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l’offre jugée techniquement et économiquement
la plus avantageuse suivante :
Lot n°1 : L’entreprise FERRAND TP pour un montant de 295 244,60 euros H.T.
La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant
de 68 952,50 euros H.T.
Lot n°2 : L’entreprise BRONNAZ-CITEOS pour un montant de 55 965,05 euros H.T.
Lot n°3 : L’entreprise COLAS pour un montant de 128 965,21 euros H.T.
de 2 802,50 euros H.T.
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des
marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.
1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n°1 et 3 avec le titulaire retenu,
et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d’ouvrage
du SYANE,
2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°2 avec le titulaire retenu, et à autoriser
le Président à le signer.
7.
COMMUNE DE MARIGNY-SAINT-MARCEL - HAMEAU DE VONS - AMENAGEMENT DE VOIRIE,
RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC LA COMMUNE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE
RUMILLY ET LE SYNDICAT DE LA VEÏSE
______________________________________________________________________________
SYANE
9/31
Par délibération en date du 13 décembre 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de
commandes entre le SYANE, la commune de MARIGNY-SAINT-MARCEL, la Communauté de Communes
du Canton de Rumilly (C3R) et le Syndicat de la Veïse pour des travaux d’aménagement de voirie, de
renforcement des réseaux humides et d’enfouissement des réseaux secs, au Hameau de Vons.
La commune de MARIGNY-SAINT-MARCEL réalise, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réfection de voirie.
Parallèlement à ces travaux, la C3R et le Syndicat de la Veïse entreprennent le renforcement des réseaux
d’assainissement et d’adduction en eau potable sur ce secteur.
public sur ce secteur.
Conformément à la convention de groupement de commandes, la C3R, établissement coordonnateur, a
lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue
d’attribuer les marchés de travaux.
LOT N°1 : « TERRASSEMENT - FOUILLES EN TRANCHÉES – CANALISATION RÉSEAUX SECS ET
HUMIDES »
LOT N°2 : «TRAVAUX DE GÉNIE ÉLECTRIQUE »
LOT N°3 : « ENROBÉS »
Lot n°1 : Le groupement d’entreprise SASSI / SATP / PORCHERON pour un montant de
1 334 935,90 euros H.T.
de 207 639,90 euros H.T.
Lot n°2 : Le groupement d’entreprise SER2E / CECCON / PORCHERON pour un montant de
145 211,50 euros H.T.
Lot n°3 : L’entreprise EUROVIA pour un montant de 199 167,45 euros H.T.
de 29 213,70 euros H.T.
1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n°1 et 3 avec le titulaire retenu,
et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d’ouvrage
du SYANE,
______________________________________________________________________________
SYANE
10/31
8.
COMMUNE DE FETERNES - CHATEAUVIEUX - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT
DES RESEAUX HUMIDES ET
ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
TELECOMMUNICATIONS - LOT N°2 - MARCHE DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’EVIAN
Par délibération en date du 13 décembre 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de
commandes entre le SYANE, la Communauté de Communes du Pays d’Evian (C.C.P.E.) et la commune de
FETERNES pour des travaux d’aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et
d’enfouissement des réseaux secs, secteur Châteauvieux.
Conformément à la convention de groupement de commandes, une consultation en procédure adaptée
décomposée en 2 lots avait été lancée par la C.C.P.E.
Suite à cette consultation, le Bureau, par délibération en date du 14 mars 2014 a donné son accord pour les
marchés à conclure pour le lot n°1 et à décider de déclarer infructueux le lot n°2 et de relancer une
consultation pour ce lot.
La C.C.P.E., établissement coordonnateur, a relancé une consultation en procédure adaptée en application
des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer le marché de travaux pour le lot n°2.
LOT N°2 : « GENIE ELECTRIQUE »
Lot n°2 : L’entreprise SERPOLLET pour un montant de 41 348,75 euros H.T.
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu l’entreprise titulaire du marché,
conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.
9.
COMMUNE DE LA VERNAZ - CHEZ NICOUD - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DU
RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC LA COMMUNE
Par délibération en date du 10 septembre 2012, le Bureau a approuvé la convention de groupement de
commandes entre le SYANE et la commune de LA VERNAZ pour des travaux d’aménagement de voirie, de
renforcement du réseau d’adduction en eau potable et d’enfouissement des réseaux secs, secteur Chez
Nicoud.
La commune de LA VERNAZ réalise, sous sa maîtrise d’ouvrage, des travaux d’aménagement de voirie et
d’adduction en eau potable.
public.
______________________________________________________________________________
SYANE
11/31
Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune, établissement coordonnateur,
a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue
d’attribuer les marchés de travaux.
LOT N°1 : « VOIRIE ET RESEAUX »
LOT N°2 : « GENIE ELECTRIQUE »
Lot n°1 : L’entreprise GIROD TP (Variante) pour un montant de 92 084,00 euros H.T.
de 31 542,00 euros H.T.
Lot n°2 : L’entreprise GRAMARI pour un montant de 29 998,10 euros H.T.
1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n°1 avec le titulaire retenu, et à
autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du
SYANE,
10. COMMUNE DE SEYNOD - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RECONSTRUCTION (GER)
DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHE DE TRAVAUX.
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux visant au renouvellement
des ouvrages vétustes, à la mise en sécurité électrique et à l’amélioration des performances énergétiques et
photométriques de certaines parties des installations d’éclairage public existantes, sur la commune de
SEYNOD.
Pour permettre la réalisation de ces travaux de reconstruction, le SYANE a lancé une consultation des
entreprises par voie de procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Les besoins (programmation et quantités) de travaux à réaliser n’étant pas connus précisément au moment
de la mise en concurrence des entreprises, le marché passé est un marché de travaux fractionné à bons de
commandes, au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification (période initiale). Il pourra faire l’objet
de reconductions éventuelles sans pour autant que la durée totale du marché n’excède quatre ans.
Le montant maximum du marché est fixé à 500.000,00 € HT, pour la période globale, y compris les périodes
de reconductions éventuelles.
Suite à cette mise en concurrence, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé
de retenir comme titulaire du marché l’entreprise suivante :
______________________________________________________________________________
SYANE
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TITULAIRE
MONTANT H.T DU MARCHE
CITEOS
Marché à bons de commande
Maxi 500.000 €
1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu,
2. à autoriser le Président à le signer.
11. COMMUNE DE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES - REFUGE DE LESSY - ELECTRIFICATION D’UN
SITE ISOLE PAR IMPLANTATION D’UN GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE - MARCHE DE
TRAVAUX
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d’électrification du refuge de
Lessy, par implantation d’un générateur photovoltaïque, sur la commune de PETIT-BORNAND-LESGLIERES.
Pour permettre la réalisation de l’opération, le SYANE a lancé une consultation par voie de procédure
adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
La consultation donne lieu à l’attribution d’un marché de travaux.
Le Président, représentant du pouvoir adjudicateur, propose d'attribuer le marché à l’entreprise suivante, qui
présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement fixés dans le
règlement de consultation :
TITULAIRE
MONTANT H.T DU MARCHE
SOLARAVIS
28.076,25 € HT
12. COMMUNE D’AMANCY - PONT DU FORON - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX
ME 13.134 AVEC L’ENTREPRISE CHATEL.
Par marché N° ME 13.134 en date du 19 juillet 2013, le SYANE a confié à l’entreprise CHATEL la réalisation
de travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de
télécommunications, au pont du Foron, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet BRIERE RESEAUX.
Dans le cadre de l’exécution du chantier, la commune a souhaité l’installation de bornes d’éclairage afin de
baliser une partie d’un cheminement piéton non éclairé actuellement.
Le montant initial de ce marché s’élève à 165.916,70 € H.T.
Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 9.962,00 €
H.T., soit une incidence de 6 % sur le montant du marché initial.
La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 18
juin 2014.
______________________________________________________________________________
SYANE
13/31
1. à approuver l’avenant proposé,
13. COMMUNE DE VAULX - PLAN DE SECURISATION DU RESEAU ELECTRIQUE EN DIVERS
SECTEURS - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX ME 12.062 AVEC L’ENTREPRISE
CITEOS.
Par marché N° ME 12.062 en date du 27 juillet 2012, le SYANE a confié à l’entreprise CITEOS la réalisation
de travaux de renforcement des réseaux de distribution publique d’électricité, dans le cadre du plan de
sécurisation, sur divers secteurs de la commune de VAULX, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet DAVIET.
Dans le cadre de l’exécution du chantier, le SYANE, en accord avec la commune, a décidé d’étendre
l’opération de sécurisation du réseau à un secteur supplémentaire du territoire communal, dans le but
d’améliorer la qualité de distribution d’électricité sur ce dernier.
HT, soit une incidence de 12,55 % sur le montant du marché initial.
juin 2014.
14. COMMUNE DE MARIGNIER - RUE DU COIN - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX
ME 12.170 AVEC L’ENTREPRISE CHATEL.
Par marché N° ME 12.170 en date du 06 décembre 2012, le SYANE a confié à l’entreprise CHATEL la
réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et
de télécommunications, rue du Coin, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet BRIERE RESEAUX.
Dans le cadre de l’exécution du chantier, la commune a souhaité l’enfouissement complémentaire d’une
impasse non prévue initialement.
D’autre part, par convention d’organisation de maîtrise d’ouvrage approuvée par le bureau syndical du 15
octobre 2012, la commune de MARIGNIER a confié au Syndicat la pose de fourreaux pour le déploiement
de la fibre optique sur ce secteur.
En cours de chantier, la pose d’un linéaire de fourreaux supplémentaires a été demandée par la commune.
Ce complément a fait l’objet d’un ajustement des montants engagés entre la commune et le SYANE, tels
que définis dans la délibération du 1er juillet 2013.
HT, soit une incidence de 5,83 % sur le montant du marché initial.
juin 2014.
______________________________________________________________________________
SYANE
14/31
15. COMMUNE DU LYAUD - ROUTE DES CRUETS - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX
ME 13.167 AVEC L’ENTREPRISE SPIE SUD EST.
Par marché N° ME 13.167 en date du 25 septembre 2013, le SYANE a confié à l’entreprise SPIE SUD EST
la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public
et de télécommunications, route des Cruets, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet B.E.C.R.
La commune a souhaité l’enfouissement d’une portée supplémentaire, par suite d’une concertation menée
en cours de chantier.
H.T., soit une incidence de 6,4 % sur le montant du marché initial.
juin 2014.
16. COMMUNE DE VEIGY-FONCENEX - ROUTE DES MERMES VERRIERES - AVENANT N°1 AU
MARCHE DE TRAVAUX ME 13.172 AVEC L’ENTREPRISE DEGENEVE.
Par marché N° ME 13.172 en date du 25 septembre 2013, le SYANE a confié à l’entreprise DEGENEVE la
réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et
de télécommunications, route des Mermes Verrières, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet IRRALP.
Il apparaît que dans le cadre d’exécution du chantier, la commune a souhaité un enfouissement de ligne
supplémentaire, avec extension du réseau d’éclairage public.
Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à
32.295,50 € HT, soit une incidence de 13,19 % sur le montant du marché initial.
juin 2014.
______________________________________________________________________________
SYANE
15/31
17. CONCEPTION-REALISATION DE L’INFRASTRUCTURE DE COLLECTE ET DE DISTRIBUTION DU
RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DEPARTEMENTAL TRES HAUT DEBIT - AVENANT DE
TRANSFERT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX ME 11.060 AVEC LE GROUPEMENT TUTOR/AR’S
INFRA/INEO INFRACOM.
Par marché N° ME 11.060 en date du 8 juin 2012, le SYANE a confié au groupement TUTOR/AR’S
INFRA/INEO INFRACOM, la conception et la réalisation des infrastructures de Collecte et de Distribution du
réseau très haut débit départemental en fibre optique.
Dans le cadre d’un plan de cession, les activités de conception, exercées au sein de la société AR’S INFRA,
ont été transférées à la société ECRN.
Ce plan de cession a été approuvé par le Tribunal de Commerce d’Amiens lors d’un jugement rendu le 25
avril 2014, qui permet à ECRN de disposer d’une partie des moyens humains et matériels d’AR’S INFRA
pour assurer la continuité des activités en cours.
Il est précisé que le gérant de la société ECRN est Monsieur Vincent IBANEZ, précédemment directeur
d’AR’S INFRA.
Il convient à ce titre de signer un avenant de transfert pour ce marché, afin de substituer ECRN en qualité de
cotraitant du marché ME 11.060.
Il est précisé que l’objet et le montant du marché concerné ne sont pas modifiés.
18. MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE SUR LE RESEAU ROUTIER DE LA HAUTE-SAVOIE LORS
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE DEPARTEMENTAL AVENANT DE TRANSFERT N° 1 AU MARCHE DE SERVICES MS 13.001 AVEC L’ENTREPRISE
AIN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS.
Par marché N° MS 13.001 en date du 13 mars 2013, le SYANE a confié à l’entreprise AIN DIAGNOSTICS
IMMOBILIERS, la réalisation de missions de repérage amiante sur le réseau routier de la Haute-Savoie, lors
des travaux de construction du réseau de fibre optique départemental.
Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce entrée en vigueur le 25 avril 2014, les activités exercées
au sein de la société AIN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, ont été confiées à la société ALPES
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS.
Il convient à ce titre de signer un avenant de transfert pour ce marché, afin de substituer ALPES
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS en qualité de titulaire du marché MS 13.001.
Il est précisé que l’objet et le montant du marché concerné ne sont pas modifiés.
______________________________________________________________________________
SYANE
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Marchés de services
19. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES DE GAZ NATUREL ET DES MARCHES PUBLICS ASSOCIES - MARCHE DE
SERVICES A BONS DE COMMANDES.
Compte tenu de la fin prochaine des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour certains sites de
consommation, le SYANE propose un groupement de commandes d’achat de gaz naturel aux collectivités et
personnes publiques et privées concernées sur le département de la Haute-Savoie (communes et leurs
groupements, EPCI, Département, Région, Hôpitaux, bailleurs sociaux, etc.), ainsi que pour certaines
communes de Savoie qui ont sollicité le Syndicat pour adhérer au groupement.
Dans ce contexte, le SYANE recherche un prestataire qui l’accompagnera dans la préparation de la
consultation publique, son suivi, l’analyse des offres et la notification de l’accord cadre puis des marchés
subséquents d’achat de gaz naturel jusqu’à leur transmission aux adhérents du groupement.
Afin d’assurer cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le SYANE a lancé une consultation publique,
en procédure adaptée, conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation donne lieu à la conclusion d’un marché de services à bons de commandes, conclu avec
un montant maximum limité à 30.000 euros HT, pour une durée de deux ans, avec reconduction annuelle
possible, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre années.
Après consultation par voie de procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés
Publics, le Président, représentant le pouvoir adjudicataire, a décidé de retenir comme titulaire du marché, le
groupement RAVETTO ASSOCIES / LE CALOCH CONSULTANT.
2. à autoriser le Président à le signer,
3. à autoriser le Président ou son représentant à signer les bons de commandes émis
pendant la durée du marché.
20. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE PUBLIC - AVENANTS N°1 A DIVERS MARCHES DE SERVICES.
Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE
portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public.
Cette compétence peut dorénavant s’exercer selon deux options :
option A qui concerne l’investissement,
option B qui concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance.
Ainsi, le Syndicat doit désormais assurer l’exercice de l’exploitation / maintenance des installations
d’éclairage public des communes ayant opté pour l’option B.
Deux niveaux de services sont proposés au choix des communes qui optent pour l’option B (Investissement/
Exploitation-Maintenance) :
Service Basic
Service Optimal
______________________________________________________________________________
SYANE
17/31
Pour ce faire, le SYANE a lancé plusieurs consultations, pour des prestations de « Gestion patrimoniale,
maintenance et gros entretien » des installations d’éclairage public sur plusieurs communes de la HauteSavoie.
Ces consultations ont abouti à l’attribution des marchés suivants :
Commune
AMANCY
CHAVANOD
ETEAUX
HAUTEVILLE-SUR-FIER
MARIGNIER
LA RIVIERE-ENVERSE
SAINT-GINGOLPH
SALES
VILLE-LA-GRAND
BEAUMONT
ETREMBIERES
FESSY
MARIN
VAILLY
EX CCV
DINGY-EN-VUACHE
VETRAZ-MONTHOUX
ARCHAMPS
Niveau de
service
Optimal
Optimal
Optimal
Basic
Optimal
Basic
Optimal
Optimal
Optimal
Basic
Optimal
Optimal
Optimal
Optimal
Optimal
Optimal
Basic
Optimal
N° du marché
MS 13225
MS 13227
MS 13229
MS 13231
MS 13232
MS 13235
MS 13236
MS 13237
MS 13238
MS 13251
MS 13252
MS 13253
MS 13254
MS 13256
MS 13257
MS 13258
MS 13259
MS 14011
Attributaire
GUY CHATEL
SER2E/PORCHERON
GUY CHATEL
EIFFAGE
GUY CHATEL
GUY CHATEL
JACQUIER
SER2E/PORCHERON
SPIE SUD EST
GRANDCHAMPS FRERES
BOUYGUES E&S
DEGENEVE
INEO RESEAUX SUD EST
DEGENEVE
SPIE SUD EST
BOUYGUES E&S
SPIE SUD EST
BOUYGUES E&S
Le Cahier des Charges des marchés susmentionnés spécifie que pour les communes ayant opté pour le
niveau de service optimal, la maintenance préventive démarre à compter de la notification du marché.
Pour des raisons pratiques et administratives préparatoires à la prise en charge effective de l’exploitation
des installations d’éclairage public par le titulaire du marché, il est rendu nécessaire de dissocier le
déclenchement des prestations de maintenance préventive de la notification du marché.
Il est donc proposé de conclure avec les titulaires des marchés concernés un avenant modifiant les
conditions de déclenchement de la maintenance préventive, selon les termes suivants : « à un démarrage
de la maintenance préventive à la notification du marché est substitué un déclenchement par ordre de
service. Le premier règlement de cette prestation n’interviendra donc qu’après émission de celui-ci ».
1. à approuver les avenants proposés,
Conventions
21. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUR DIVERSES
COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - CONVENTIONS AVEC L’OPERATEUR ORANGE.
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d’effacement de réseaux de
distribution publique d’électricité couplées avec des travaux d’enfouissement des réseaux de
télécommunications sur diverses communes.
Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le 3 octobre 2005
entre le Syndicat et l’opérateur orange pour définir sous quelles conditions techniques et financières les
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SYANE
18/31
deux parties interviennent. Un avenant n°1 à cette convention, portant sur la modification de la prise en
charge financière des études et travaux de câblage, est intervenu le 7 avril 2010.
Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui commun
est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et l’intervention
d’ORANGE pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons, ainsi que pour l’exécution des
études et des travaux de câblage.
La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de
participation) et ORANGE (82 % de participation pour les opérations avec appuis communs).
La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au patrimoine
d’ORANGE qui assure ainsi la charge d’entretien et d’exploitation de ces ouvrages.
Il est prévu que chaque opération fasse l’objet d’une convention particulière dont l’incidence financière est la
suivante :
•
Travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage du SYANE :
Participation
d’ORANGE au
titre de la
fourniture du
matériel
Reste à charge
du SYANE
COMMUNE
OPERATION
Montant total en
€ H.T. des
travaux
DUINGT
HAUTEVILLE-SUR-FIER
LOVAGNY
MARCELLAZ-ALBANAIS
Giratoire RD1508 et RD8
Les grands Prés et RD14
Pont Verre Haut
Gleufoy et Chaunu
12 988,00
66 343,00
40 453,00
32 362,00
3 128,34
9 724,41
6 713,27
5 798,98
9 859,66
56 618,59
33 739,73
26 563,02
MARIGNY-SAINT MARCEL
Hameau de Vons TF
57 847,40
13 117,02
44 730,38
MOYE
MOYE
MONTMIN
LA ROCHE-SUR-FORON
SAINT-JORIOZ
Hameau de Vons TC1
Hameau de Vons TC3
Pressy Parmand TR1
Pressy Parmand TR2
Col de, la Forclaz
Route de Profaty (tr3)
Route des Bons Molards TR1
Route des Bons Molards TR2 et
TR3
Sous les Côtes
Hameau de Charly tr1
Hameau de Charly TC1
Thonex-Ducrey
Cuchet
Rue des Prés Collets
Le Planay
Chateauvieux / Av des Châteaux
Suppression BA RD32
Le Mont et Arce
Giratoire Aubonne
Bachelard
Rue du Champ de Place
Voie verte TF
Voie verte TC1
14 239,36
16 909,24
49 029,00
32 686,00
40 588,00
13 800,00
36 211,24
3 259,72
3 596,22
9 020,81
6 037,80
7 712,60
3 327,37
6 008,96
10 979,64
13 313,02
40 008,19
26 648,20
32 875,40
10 472,63
30 202,28
33 425,76
5 576,94
27 848,82
33 282,00
49 529,74
102 105,24
32 831,02
6 472,00
14 563,00
59 061,00
38 288,00
51 141,00
8 090,00
16 990,00
67 376,00
38 964,00
24 271,00
54 470,00
21 220,00
6 633,95
7 910,43
11 206,13
4 197,88
2 065,81
2 391,59
14 777,87
8 221,21
5 784,85
1 421,93
2 054,91
11 150,11
8 557,13
3 110,04
7 519,11
1 950,09
26 648,05
41 619,31
90 899,11
28 633,14
4 406,19
12 171,41
44 283,13
30 066,79
45 356,15
6 668,07
14 935,09
56 225,89
30 406,87
21 160,96
46 950,89
19 269,91
SAINT-JORIOZ
VAULX
ANDILLY
ANDILLY
ANDILLY
VIRY
COMBLOUX
MARNAZ
MEGEVE
ALLINGES
BONNEVAUX
CHEVENOZ
DOUVAINE
DOUVAINE
DOUVAINE
EXCENEVEX
EXCENEVEX
______________________________________________________________________________
SYANE
19/31
EXCENEVEX
FESSY
FETERNES
LE LYAUD
MESSERY
SAXEL
SCIEZ
YVOIRE
Voie verte TC3
Les Ruppes
Châteauvieux
Route de la Glière
Route de Frize
Traversée TR2
La Vernaz
Chemin des Moralles
TOTAL en € H.T.
•
27 332,00
56 634,00
17 800,00
25 889,00
20 226,00
40 453,00
35 598,00
9 958,00
6 822,07
10 054,71
3 013,75
3 608,42
2 876,27
7 049,87
3 127,00
2 147,17
20 509,93
46 579,29
14 786,25
22 280,58
17 349,73
33 403,13
32 471,00
7 810,83
1 299 426,00
220 674,74
1 078 751,26
Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d’ouvrage d’ORANGE :
COMMUNE
OPERATION
DUINGT
HAUTEVILLE-SUR-FIER
LOVAGNY
MARCELLAZ-ALBANAIS
MOYE
MOYE
MONTMIN
LA ROCHE-SUR-FORON
SAINT-JORIOZ
Giratoire RD1508 et RD8
Les grands Prés et RD14
Pont Verre Haut
Gleufoy et Chaunu
Hameau de Vons TF
Hameau de Vons TC1
Hameau de Vons TC3
Pressy Parmand TR1
Pressy Parmand TR2
Col de, la Forclaz
Route de Profaty (tr3)
Route des Bons Molards TR1
Route des Bons Molards TR2 et
TR3
Sous les Côtes
Hameau de Charly TC1
Thonex-Ducrey
Cuchet
Rue des Prés Collets
Le Planay
Chateauvieux
Suppression BA RD32
Le Mont et Arce
Giratoire Aubonne
Bachelard
Rue du Champ de Place
Voie verte TF
Voie verte TC1
Voie verte TC3
Les Ruppes
Châteauvieux
Route de la Glière
SAINT-JORIOZ
VAULX
ANDILLY
ANDILLY
ANDILLY
VIRY
COMBLOUX
MARNAZ
MEGEVE
ALLINGES
BONNEVAUX
CHEVENOZ
DOUVAINE
DOUVAINE
DOUVAINE
EXCENEVEX
EXCENEVEX
EXCENEVEX
FESSY
FETERNES
LE LYAUD
Répartition de la charge
financière
Coût total des
études et
travaux de
câblage € H.T.
Participation du
SYANE
Reste à charge
d’ORANGE
2 147,21
5 055,50
6 710,00
3 538,79
6 893,90
2 573,80
2 573,80
12 078,00
8 320,40
4 872,12
3 447,00
8 320,40
386,50
909,99
1 207,80
636,98
1 240,90
463,28
463,28
2 174,04
1 497,67
876,98
620,46
1 497,67
1 760,71
4 145,51
5 502,20
2 901,81
5 653,00
2 110,52
2 110,52
9 903,96
6 822,73
3 995,14
2 826,54
6 822,73
4 294,40
772,99
3 521,41
12 883,21
8 588,79
7 783,60
2 573,80
1 342,00
2 849,66
12 346,40
6 113,22
5 837,41
1 342,00
1 610,40
11 004,40
12 346,40
2 952,40
12 346,40
3 400,99
10 736,00
8 870,40
2 147,21
3 489,21
2 318,98
1 545,98
1 401,05
463,28
241,56
512,94
2 222,35
1 100,38
1 050,73
241,56
289,87
1 980,79
2 222,35
531,43
2 222,35
612,18
1 932,48
1 596,67
386,50
628,06
10 564,23
7 042,81
6 382,55
2 110,52
1 100,44
2 336,72
10 124,05
5 012,84
4 786,68
1 100,44
1 320,53
9 023,61
10 124,05
2 420,97
10 124,05
2 788,81
8 803,52
7 273,73
1 760,71
2 861,15
______________________________________________________________________________
SYANE
20/31
MESSERY
SAXEL
SCIEZ
YVOIRE
Route de Frize
Traversée TR2
La Vernaz
Chemin des Moralles
TOTAL en € H.T.
2 952,40
9 662,40
3 446,90
2 415,60
531,43
1 739,23
620,44
434,81
2 420,97
7 923,17
2 826,46
1 980,79
219 866,52
39 575,94
180 290,58
1. à approuver les conventions proposées,
22. COMMUNE DE FAVERGES - HAMEAU DE VESONNE TRANCHE 3 - AMENAGEMENT DE VOIRIE,
RENFORCEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ENFOUISSEMENT
COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE
PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
AVEC LA COMMUNE.
La commune de FAVERGES entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la 3ème tranche de réalisation de
travaux d’aménagement de voirie et de renforcement du réseau d’adduction en eau potable, au Hameau de
Vesonne.
Le programme de travaux intègre également l’enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau
d’éclairage public, sous la maîtrise d’ouvrage du SYANE.
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux
concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes.
Il est constitué entre la commune de FAVERGES et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini
par l’article 8 du Code des marchés publics.
Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues
par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des
contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération.
La commune de FAVERGES est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va
mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’appel d’offres du
groupement, représentant le SYANE.
1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes,
2. à désigner Mr Kamel LAGGOUNE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission
d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Vincent PACORET son suppléant,
3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes.
______________________________________________________________________________
SYANE
21/31
23. COMMUNE D’ETREMBIERES - TRAVERSEE DU CHEF-LIEU TRANCHE 2 - AMENAGEMENT DE
VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES
RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE
TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA
COMMUNE ET LA COMMUNAUTE ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION.
La commune d’ETREMBIERES entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la 2ème tranche de réalisation de
travaux d’aménagement de voirie de la traversée du chef-lieu.
Parallèlement à ces travaux, la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération réalise le
renforcement des réseaux humides sur ce secteur.
Il est constitué entre la commune d’ETREMBIERES, la Communauté Annemasse Les Voirons
Agglomération, et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des
marchés publics.
La Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération est désignée comme établissement coordonnateur
du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
2. à désigner Mr Raymond VILLET comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission
d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Michel JACQUES son suppléant,
24. COMMUNE DE CRANVES-SALES - CHEF-LIEU - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT
DES RESEAUX HUMIDES ET RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION
DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE ANNEMASSE
LES VOIRONS AGGLOMERATION.
La commune de CRANVES-SALES entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux
d’aménagement de voirie au chef-lieu.
Parallèlement à ces travaux, la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération réalise le
Le programme de travaux intègre également la rénovation du réseau d’éclairage public, sous maîtrise
d’ouvrage du SYANE.
______________________________________________________________________________
SYANE
22/31
Il est constitué entre la commune de CRANVES-SALES, la Communauté Annemasse Les Voirons
Agglomération, et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des
marchés publics.
La Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération est désignée comme établissement coordonnateur
du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
2. à désigner Mr Jean-Michel JACQUES comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Raymond VILLET son suppléant,
25. COMMUNE DE JONZIER-EPAGNY - HAMEAU D’EPAGNY - AMENAGEMENT DE VOIRIE,
RENFORCEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET
ENFOUISSEMENT
COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE
PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS.
La commune de JONZIER-EPAGNY entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux
d’aménagement de voirie, au hameau d’Epagny.
Parallèlement à ces travaux, la Communauté de Communes du Genevois (C.C.G.) réalise le renforcement
des réseaux humides sur ce secteur.
Il est constitué entre la commune de JONZIER-EPAGNY, la C.C.G. et le SYANE un groupement de
commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics.
La Communauté de Communes du Genevois est désignée comme établissement coordonnateur du
groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
______________________________________________________________________________
SYANE
23/31
2. à désigner Mr Raymond VILLET comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission
d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Michel JACQUES son suppléant,
26. COMMUNE DE MAGLAND - LES MARTINAZ - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT
DES RESEAUX HUMIDES ET
ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES.
La commune de MAGLAND entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux
d’aménagement de voirie, aux lieux dits Les Martinaz, Les Thurals et la Tour Clerton.
Parallèlement à ces travaux, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes réalise le
Il est constitué entre la commune de MAGLAND, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics.
La commune de MAGLAND est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener
jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
2. à désigner Mr Jacky DUNAND comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission
d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Gilbert CATALA son suppléant,
27. COMMUNE D’EVIAN-LES-BAINS - AVENUE DES GROTTES TRANCHE 2 - AMENAGEMENT DE
VOIRIE, RENFORCEMENT DES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES
RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE
COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’EVIAN.
La commune d’EVIAN-LES-BAINS entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la 2ème tranche de réalisation de
travaux d’aménagement de voirie, avenue des Grottes (tronçon Lausanne / Abondance).
______________________________________________________________________________
SYANE
24/31
Parallèlement à ces travaux, la Communauté de Communes du Pays d’Evian (C.C.P.E.) réalise le
Il est constitué entre la commune d’EVIAN-LES-BAINS, la C.C.P.E. et le SYANE un groupement de
commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics.
La commune d’EVIAN-LES-BAINS est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va
mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
2. à désigner Mr Christian TRIVERIO comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Joseph DEAGE son suppléant,
28. COMMUNE DE PRAZ-SUR-ARLY - ROUTE DU MIDI ET DE BELLEVARDE - AMENAGEMENT DE
VOIRIE ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL DE CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ELECTRICITE, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION
DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.
La commune de PRAZ-SUR-ARLY entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de la route du
Midi et de Bellevarde.
Le programme intègre également des travaux de génie civil d’enfouissement des réseaux secs, sous
maîtrise d’ouvrage du SYANE.
Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du
SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des
travaux d’une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation.
En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en
particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage
ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de
l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise
d’ouvrage des opérations.
La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de PRAZ-SUR-ARLY comme maître
d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages :
______________________________________________________________________________
SYANE
25/31
Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :
•
Travaux de génie civil de dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage
public et de télécommunications.
Montants estimés de l’opération :
•
Réseaux basse tension de distribution publique d’électricité
Tranche ferme :
•
•
1 675,00 € H.T.
Tranche conditionnelle :
27 191,00 € H.T.
Total (TF + TC) :
28 866,00 € H.T.
Enfouissement coordonné de réseaux de télécommunications
19 754,10 € H.T.
Total :
19 754,10 € H.T.
Réseau d’éclairage public
Tranche ferme :
8 014,50 € H.T.
11 122,00 € H.T.
Total (TF + TC) :
19 136,50 € H.T.
Participation financière du Syndicat :
•
60 % du montant H.T. (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau basse tension public de
distribution d’électricité,
•
30 % du montant H.T. (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau de l’éclairage public.
Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 23 060,55 € H.T.
1. à approuver la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage proposée,
2. à autoriser le Président à signer ladite convention.
29. RESEAU REGIONAL TRES HAUT DEBIT « AMPLIVIA » - INFRASTRUCTURES OPTIQUES
PASSIVES EN FIBRE OPTIQUE - ACHAT DE DROITS D’USAGE A COURT TERME AUPRES DE LA
SOCIETE VIA-NUMERICA - DELIBERATION MODIFICATIVE.
Le SYANE accompagne la Région Rhône-Alpes dans le déploiement de son réseau très haut débit
« AMPLIVIA » sur le département de la Haute-Savoie. Ce réseau est destiné à raccorder plus de 1500
établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), établissements universitaires, grandes écoles et
établissements de recherche.
Le déploiement d’AMPLIVIA nécessite la mise en place et la maintenance, par le SYANE, de liaisons
optiques sur le département de la Haute-Savoie, pendant une durée de 15 ans.
Le réseau de Collecte-Distribution du RIP (Réseau d’Initiative Publique) départemental en fibre optique,
aujourd’hui en cours de construction, permettra la réalisation, à terme, d’une partie importante de ces
liaisons.
Les parties de ces liaisons qui pourront à terme être réalisées par le RIP du SYANE, mais qui ont du être
mises en service avant la disponibilité effective des infrastructures du réseau, font l’objet de location
temporaire de fibres optiques passives auprès d’opérateurs tiers.
______________________________________________________________________________
SYANE
26/31
Ces parties de liaisons seront ensuite basculées sur le RIP dès que disponible, et les contrats de location
résiliés.
Dans ce cadre, il avait été initialement prévu un achat de droits d’usage à court terme auprès de la Société
d’Economie Mixte d’Archamps et du Genevois (SEMAG), et pour lequel le Bureau Syndical a délibéré
favorablement lors de la réunion du 7 décembre 2012. Cette délibération concernait l’achat de droits d’usage
à court terme pour des infrastructures optiques passives et pour un espace d’hébergement situés sur
ARCHAMPS, pour un montant global sur 4 ans inférieur à 32.000,00 € H.T.
Il s’est avéré que l’espace d’hébergement de la SEMAG ne pouvait finalement pas convenir.
Un autre espace d’hébergement a alors été identifié à proximité, également situé sur le site d’ARCHAMPS,
dans les locaux de l’opérateur Via-Numérica. Cet espace présente les caractéristiques requises, et dispose
des connectivités optiques passives nécessaires au déploiement du projet « AMPLIVIA ». C’est cet espace
que le SYANE met actuellement à disposition de la Région Rhône-Alpes, et dans lequel la Région a installé
ses équipements « AMPLIVIA ». Ce basculement de la SEMAG vers Via-Numérica a fait l’objet d’une
délibération du Bureau Syndical lors de la réunion du 26 avril 2013.
Cette dernière délibération précisait que les conditions financières applicables au nouveau contrat à passer
avec Via-Numérica étaient identiques à celles prévues pour la SEMAG, ce qui s’avérait erroné.
En effet, les modalités financières pour l’usage des infrastructures optiques et l’espace d’hébergement de
l’opérateur Via-Numérica sont les suivantes :
•
Frais de mise en service des liens en fibre optique passive, y compris mise à disposition d’un lien
passif temporaire (durée 1 mois) pour l’interconnexion entre le site d’hébergement de Via-Numérica
et le point d’interconnexion de Saint-Genix Pouilly : 5.600 € HT (6.720 € TTC)
•
Frais annuels pour la prestation d’hébergement des équipements « Amplivia » (rack climatisé), et
l’utilisation des fibres optiques : 14.400 € HT par an (17.280 € TTC)
Un contrat a été signé entre le SYANE et Via-Numérica, avec une clause de tacite reconduction annuelle,
mais avec la possibilité d’arrêt des prestations par dénonciation de la reconduction tacite par le SYANE, 90
jours avant échéance de la période en cours.
A ce jour, le SYANE a réglé les frais de mise en service et les frais annuels de la première année (20.000 €
H.T. au total).
Cependant, le montant de 32.000,00 € HT de la délibération du 26 avril 2013 ne permet pas de régler les
prochaines échéances, et il convient de mettre en cohérence ladite délibération et d’en corriger les éléments
financiers conformément aux modalités financières présentées ci-dessus.
1. à donner leur accord pour l’achat de droits d’usage sur les infrastructures de la société ViaNumérica, conformément aux dispositions indiquées ci-dessus,
2. à approuver, en conséquence, la modification de la délibération en date du 26 avril 2013.
30. FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES - CONVENTION CONSTITUTIVE
DE GROUPEMENT DE COMMANDES.
Conformément à l’article L.441-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs de gaz naturel peut
choisir un fournisseur sur le marché ouvert à la concurrence.
À compter du 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRV) disparaissent pour les
sites professionnels consommant plus de 200 MWh/an, et à partir du 1er janvier 2016 pour les sites
professionnels consommant plus de 30 MWh/an.
______________________________________________________________________________
SYANE
27/31
Les collectivités publiques, consommatrices de gaz naturel, sont donc concernées par ces échéances.
Conformément à l’article L.441-5 du Code de l’Energie, les acheteurs doivent recourir aux procédures
prévues par le Code des Marchés Publics afin de sélectionner leurs prestataires.
Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices et entités privées,
acheteurs de gaz naturel, est un outil qui peut permettre d’effectuer plus efficacement la mise en
concurrence des fournisseurs, et obtenir de meilleurs prix du fait de la massification des besoins.
A cet effet, le SYANE propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture de gaz
naturel et de services associés, pour le compte de ses adhérents, de leurs groupements, et l’ensemble des
personnes publiques ou privées (mais avec des missions d’intérêt général) concernées sur le département
de la Haute-Savoie.
Il est proposé que ce groupement soit également ouvert à des collectivités publiques de Savoie ayant
sollicité le SYANE, suite à la demande du SDES, Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie.
Les conditions de fonctionnement sont fixées dans la convention de groupement de commandes annexée
en pièce jointe à la présente délibération.
Ce document précise notamment :
Les missions respectives du coordonnateur et des membres du groupement,
Les modalités d’adhésion et de retrait des membres pour ce groupement, instauré à titre permanent,
Les modalités d’indemnisation du coordonnateur pour ses frais de fonctionnement.
Pour information, le SYANE est également consommateur de gaz naturel, pour ses locaux sis rue du
Parmelan, à Annecy.
A ce jour, 70 adhérents potentiels ont manifesté leur intérêt pour rejoindre ce groupement de commandes,
représentant environ 520 sites et plus de 112 GWh annuels.
1. à approuver la convention de groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et de
services associés, groupement coordonné par le SYANE,
2. à autoriser l’adhésion du SYANE audit groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel
et de services associés, pour ses besoins propres,
3. à autoriser le Président à signer la convention de groupement de commandes,
4. à autoriser le Président à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus de ce
groupement de commandes.
31. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SYANE AUX COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES DES
GROUPEMENTS DE COMMANDES.
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise certaines opérations de travaux en coordination avec
d’autres maîtres d’ouvrage (communes, communautés de communes,…).
Ces opérations donnent lieu à la signature de conventions de groupements de commandes, en application
de l’article 8 du Code des Marchés Publics, qui permettent d’organiser le déroulement de la procédure de
consultation des entreprises, notamment pour les marchés publics de travaux.
L’objectif est de confier les travaux coordonnés à un seul prestataire, et d’obtenir ainsi de meilleures
conditions financières.
______________________________________________________________________________
SYANE
28/31
En pratique, chaque convention de groupement de commandes est approuvée par le Bureau Syndical,
lequel désigne également les représentants du SYANE aux Commissions d’Appel d’Offres du groupement
(un titulaire et un suppléant).
Ces représentants sont choisis parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres du SYANE.
Compte-tenu de la constitution, en date du 19 mai 2014, de la nouvelle Commission d’Appel d’Offres du
SYANE, il y a lieu de désigner les nouveaux représentants du SYANE pour les Commissions d’appel d’offres
de groupement de commandes listées ci-après, qui sont amenées à se réunir prochainement :
Date
d’approbation
initiale par le
Bureau Syndical
15/02/2013
Commune
14/10/2013
POISY
SAINT-MARTIN-DEBELLEVUE et ARGONAY
FAVERGES
MENTHON-SAINTBERNARD
MARCELLAZ-ALBANAIS
07/02/2014
ALBY-SUR-CHERAN
07/02/2014
HAUTEVILLE-SUR-FIER
07/02/2014
METZ-TESSY
14/03/2014
LOVAGNY
14/03/2014
SAINT-JORIOZ
15/02/2013
26/04/2013
10/06/2013
Date
d’approbation
initiale par le
Bureau Syndical
26/03/2012
14/03/2014
Commune
MAGLAND
AMANCY
Date
d’approbation
initiale par le
Bureau Syndical
19/03/2010
ANDILLY
18/11/2011
CERCIER
26/04/2013
01/07/2013
VIRY
ST-JULIEN-EN-GENEVOIS
01/07/2013
ST-JULIEN-EN-GENEVOIS
07/02/2014
BEAUMONT
Date
d’approbation
initiale par le
Bureau Syndical
28/01/2011
26/04/2013
01/07/2013
15/11/2013
Commune
Commune
SAINT-JEAN-D'AULPS
ALLINGES
EVIAN
MESSERY
Opération
Secteur
Titulaire
Suppléant
Route de Brassilly
Annecy
Vincent PACORET
Patrice COUTIER
Lieu-dit Mercier
Annecy
Patrice COUTIER
Vincent PACORET
ZAE des Boucheroz
Annecy
Kamel LAGGOUNE
Georges BLONDIAUX
Chemin des Trappes
Annecy
Kamel LAGGOUNE
Georges BLONDIAUX
Gleufoy
Les Granges/Les
Molasses
Les Grands Prés
Stations de pompage
des Rebattes et
Machurettes
Pontvert Haut
Route des Bons
Molards
Annecy
Kamel LAGGOUNE
Georges BLONDIAUX
Annecy
Kamel LAGGOUNE
Georges BLONDIAUX
Annecy
Kamel LAGGOUNE
Georges BLONDIAUX
Annecy
Vincent PACORET
Patrice COUTIER
Annecy
Kamel LAGGOUNE
Georges BLONDIAUX
Annecy
Kamel LAGGOUNE
Georges BLONDIAUX
Opération
Secteur
Les Martinaz
Route de Saint-Pierre
Bonneville
Annecy
Opération
Secteur
Hameau de Charly
RD 2 entre Cologny
et Rassier
Route de Fagotin
Allée des Cèdres
Tramway
Genève/Saint-Julien
Grande Rue
Titulaire
Jacky DUNAND
Jacky DUNAND
Titulaire
Suppléant
Gilbert CATALA
Gilbert CATALA
Suppléant
Saint-Julien
Raymond VILLET
Jean-Michel JACQUES
Saint-Julien
Raymond VILLET
Jean-Michel JACQUES
Saint-Julien
Saint-Julien
Raymond VILLET
Jean-Michel JACQUES
Jean-Michel JACQUES
Raymond VILLET
Saint-Julien
Jean-Michel JACQUES
Raymond VILLET
Saint-Julien
Raymond VILLET
Jean-Michel JACQUES
Opération
Secteur
Chef Lieu
Avenue des Châteaux
Place Bonnaz
Essert/Route de Frize
Thonon
Thonon
Thonon
Thonon
Titulaire
Joseph DEAGE
Joseph DEAGE
Christian TRIVERIO
Christian TRIVERIO
Suppléant
Christian TRIVERIO
Christian TRIVERIO
Joseph DEAGE
Joseph DEAGE
______________________________________________________________________________
SYANE
29/31
07/02/2014
14/03/2014
14/03/2014
LE LYAUD
BONS-EN-CHABLAIS
MASSONGY
Route de la Glière
Rue de la Lolette
Route de Prailles
Thonon
Thonon
Thonon
Christian TRIVERIO
Joseph DEAGE
Christian TRIVERIO
Joseph DEAGE
Christian TRIVERIO
Joseph DEAGE
1. à désigner les membres titulaires appelés à siéger aux Commissions d’appel d’offres des
groupements de commandes, ainsi que leurs suppléants.
Autres
32. INFORMATION DU BUREAU - FONDS D’AIDE A L’ELECTRIFICATION RURALE (FACE - FONDS
D’AMORTISSEMENT DES CHARGES D’ELETRCIFICATION) - IMPACT, POUR LE SYNDICAT, DU
DECRET N°2013-46 DU 14 JANVIER 2013 MODIFIE PAR LE DECRET N°2014-496 DU 16 MAI 2014
- DESISTEMENT DU SYANE DU RECOURS CONTENTIEUX FORME DEVANT LE CONSEIL
D’ETAT.
Le Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013, relatif aux aides pour l'électrification rurale (FACE), apporte des
modifications importantes qui devraient impacter, dès 2015, les Syndicats départementaux d’Energie.
Ce décret procède notamment à une nouvelle définition de la ruralité au sens du FACE, qui porte préjudice
aux Syndicats d’Energie, et en particulier au SYANE.
En effet, certaines dispositions du décret conduisent à redéfinir les communes et les travaux bénéficiant
des aides relatives à l’électrification rurale, avec un enjeu important sur les futurs montants desdites
aides. Seules les communes classées en régime dit « rural » sont éligibles à ces aides.
Pour rappel, le montant annuel des aides du FACE s’élèvent actuellement à environ 5 M€ pour la HauteSavoie, dont près de 4 M€ pour le SYANE et 1 M€ pour les collectivités en régie ou SEM d’électricité
(Syndicats de SEYSSEL et de THÔNES).
De plus, le classement des communes en régime « rural » ou « urbain » a également un impact sur la
répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, en
regard du contrat de concession avec ERDF.
Pour le SYANE, sur un total de 239 communes sous concession ERDF, 187 communes sont actuellement
classées en régime « rural » au titre du FACE.
Avec le nouveau classement, seules 120 communes subsisteraient en régime « rural ».
Les 67 communes susceptibles de devenir urbaines représentent environ 50 % des programmes de
travaux aidés par le FACE ces dernières années.
Compte tenu des enjeux financiers et du risque de subir une importante perte de ressources, le SYANE a
engagé, suite aux délibérations du Comité en date du 15 mars 2013, puis du Bureau en date du 10 juin
2013, un recours gracieux, puis contentieux à l’encontre du décret et de son arrêté d’application.
Une vingtaine de collectivités en France ont également engagé une action collective à l’encontre de ce
décret et de cet arrêté, en mandatant le cabinet SEBAN Associés pour cette démarche.
Cette mobilisation a finalement été entendue et a conduit à la modification du décret, par un nouveau
décret, du 16 mai 2014 (Décret n°2014-496).
La nouvelle rédaction de ce décret atténue, sans les supprimer, les conséquences du changement dans
les règles de classement : une possibilité de dérogation est établie pour les communes dont la population
est inférieure à 5000 habitants, compte tenu de leur isolement ou du caractère dispersé de leur habitat.
Le décret prévoit une mise en application des nouvelles dispositions dès 2015, et le Préfet est chargé, d’ici
la fin septembre 2014, d’arrêter la liste des communes qui seront classées au régime « rural » ou « urbain »
pour la mandature à venir, étant précisé que ce classement sera désormais revu après chaque échéance de
renouvellement des Conseils municipaux.
Une information est donc donnée au Bureau sur l’impact et les conséquences, pour le SYANE, du décret
modifié, ainsi que sur les suites à donner à l’action en recours contentieux formé devant le conseil d’Etat.
______________________________________________________________________________
SYANE
30/31
Le Bureau donne un avis favorable au retrait de la procédure contentieuse engagée par le SYANE
contre le décret et l’arrêté relatifs au FACE.
33. BORNES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES - RESULTATS DE L’ETUDE
DEPARTEMENTALE D’OPPORTUNITE.
Dans le cadre du plan pour la qualité des réseaux et de la fourniture d’électricité, et suite aux orientations
validées par le Comité syndical lors du DOB 2014, le SYANE a engagé une réflexion sur le développement
des nouveaux usages du réseau de distribution de l’électricité et l’opportunité d’un déploiement de bornes de
recharge des véhicules électriques sur le territoire départemental.
Avec l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II), cette compétence est déléguée aux collectivités, et
peut être portée par les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité.
Par ailleurs, l’ADEME a lancé un dispositif d’aide au déploiement, sous forme d’appel à projet, dont la date
limite de dépôt des dossiers est actuellement fixée au 16 décembre 2014.
Dans ce cadre, le SYANE a engagé une étude à l’échelle départementale, étude confiée au Bureau d’études
GREENOVIA, afin d’évaluer l’opportunité du déploiement d’un réseau de bornes de charge pour véhicules
électriques et hybrides.
Dans une deuxième phase, le SYANE pourra, le cas échéant, étudier la faisabilité technico-économique,
juridique et stratégique de ce déploiement et de l’exploitation ultérieure d’un réseau de bornes de charge, en
vue d’un éventuel dépôt de dossier d’aide auprès de l’ADEME.
Les membres du Bureau sont informés de l’état d’avancement de la première phase de cette étude,
correspondant à l’étude d’opportunité.
Le Bureau est en particulier informé :
des résultats de l’enquête réalisée par le SYANE auprès des communes et intercommunalités
de Haute-Savoie afin d’évaluer leur intérêt sur le sujet et recenser les initiatives existantes ou
programmées,
de la liste des collectivités et organismes intéressés pour être associés à l’étude du SYANE et
de la liste des membres identifiés pour composer le Comité de Pilotage de l’étude, sous la
présidence du Président du SYANE,
des premiers résultats de l’étude d’opportunité du SYANE, réalisée par le bureau d’étude
GREENOVIA et le cabinet SEBAN.
En cas de poursuite de l’étude avec l’engagement d’une étude de faisabilité, le Comité sera prochainement
invité à se prononcer sur la composition d’un Comité de pilotage.
A la suite de cette présentation, l’avis des membres du Bureau est donc sollicité en vue de valider la
poursuite de l’étude, en la complétant d’une étude de faisabilité technico-économique, financière, juridique et
stratégique, qui sera une aide à la décision pour l’éventuel engagement d’un futur projet départemental de
déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques.
Le Bureau donne un avis favorable à la poursuite de l’étude avec l’engagement de la tranche
conditionnelle de faisabilité.
QUESTIONS DIVERSES.
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président remercie l’Assemblée et
lève la séance à 12h15.
Le Secrétaire de Séance,
Le Président,
K. LAGGOUNE
J.P. AMOUDRY.
______________________________________________________________________________
SYANE
31/31

proces verbal des deliberations du bureau syndical du 20

Transcription

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