-M. Franck PETIT, Doyen de la faculté de droit d`Avignon et des Pays

1ère Journée : le Mercredi 2 Mars 2016
Le matin :
9h: Allocutions d’ouverture, par :
- M. Noomen REKIK, Doyen de la Faculté de Droit de Sfax
2 ème Journée : le Jeudi 3 Mars 2016
9 h : Le formalisme dans les contrats d’auteur, Melle. Mouna KTATA,
-M. Franck PETIT, Doyen de la faculté de droit d’Avignon et des Pays
de Vaucluse
- M. Mohamed KTATA, Président de l’Ordre national des Avocats : Section
Sfax.
9h30 : Présentation de la réforme du droit des contrats, M.Oliviers
DESCHAYES, Professeur à l’université de Cergy-Pontoise.
10h: L’objet et la cause du contrat, M. Vincent MAZEAUD, Professeur à
l’université de Clermont-Ferrand.
10h30 Les effets du contrat dans l’ordonnance portant réforme du droit des
contrats M. Frédéric DANOS, Maître de conférences à l’université Paris I.
11h: Pause-café
11h 15 : La réforme du droit commun des contrats est elle d’actualité ?
M.Nadhir BEN AMMOU, Professeur à la Faculté de Droit et des sciences
politiques de Tunis et Avocat auprès de la cour de cassation.
11h 45 : Le contrat à l’épreuve du droit de redressement des entreprises en
difficultés, Mme Najet BRAHMI, Professeur à la Faculté de droit et des
sciences politiques de Tunis.
12h 15 Débat
Assistante à la Faculté de Droit de Sfax.
9 h 30 : Leasing et Ijara, Melle. Mouna BEL HAJ, Assistante à la Faculté de
Droit de Sfax.
10 h: Les pactes d’actionnaires, M. Anas BOUKAMCHA, Maître assistant à la
Faculté de Droit et des sciences politiques de Sousse.
10 h 30 : Pause-café
10h 45 : Regard sur un formalisme nouveau, M.Mohamed Kamel
CHARFEDDINE, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de
Tunis.
11 h 15 : Les contrats commerciaux, M. Mohamed KOSSENTINI, Maître
assistant à la Faculté de Droit de Sfax.
12 h 15 : Débat
L’après-midi :
me
14h 30: Les contrats de consommation en droit français, M .Patricia
PARTYKA, Maître de conférences à l’université d’Avignon et des pays de
Vaucluse.
15 h: Les contrats de consommation en droit tunisien, M. Noomen REKIK,
Professeur et Doyen de la Faculté de droit de Sfax.
15h 30 : Le contrat de travail en droit français, M. Franck PETIT,
Professeur et Doyen de la faculté de droit d’Avignon et des Pays de
Vaucluse.
16 h: Pause-café
16 H 15 : Le contrat de travail en droit tunisien, M. Nouri MZID,
Professeur à la Faculté de droit de Sfax.
16 H 45 : Débat
12 h 45 : Clôture du colloque.
Argumentaire
Le droit des contrats est l’une des disciplines les plus pétries de contradictions. Son
évolution suit le chemin de l’exigence de la modernisation comme celui de l’impératif du
retour aux sources, de la codification simplificatrice comme de la surabondance des lois
spéciales, de l’uniformisation ou de l’harmonisation transfrontalière comme de l’insistance
sur les traditions de chacun des systèmes juridiques. Elle oscille aussi entre la sécurité et la
justice contractuelle, et tend de plus en plus vers la moralisation des rapports entre les
parties. Sa réforme est toujours d’actualité. L’heure de la réforme du droit des contrats a
même sonné s’agissant des codes les plus « symboliques » ; alors que le législateur français,
après plus de dix ans de réflexions doctrinales prudentes et trois avants projets marquants,
est sur le point, une fois n’est pas coutume, de légiférer « d’une main tremblante » pour
moderniser les dispositions du Code Civil, le législateur tunisien s’est contenté, il y a une
décennie, d’épurer le Code des Obligations et des Contrats, ce code dont la longévité lui a
value pour certains la qualification de « constitution civile », des dispositions obsolètes,
d’actualiser certains dispositifs pour s’adapter aux progrès technologiques en intégrant
notamment, la preuve électronique et d’abroger les dispositions jugées « contraires aux
principes des Droits de l’Homme et à la dignité des individus ».
Mais le droit des contrats n’est pas uniquement dans le Code des Obligations et des
Contrats tunisien ou dans le Code Civil français ; ces derniers se sont ramenés au fil du
temps, à un simple droit commun des contrats prenant les allures d’une peau de chagrin
puisque leur domaine d’application est sans cesse rétréci par les nouvelles codifications
thématiques et les législations spéciales. Le « printemps des lois spéciales » régissant les
contrats perdure sous le climat de la mondialisation de l’économie et de la révolution
technologique et informatique.
Le droit des contrats se réinvente, se réadapte, voire se déforme sous l’influence
d’une agitation législative sans précédant, mais aussi sous l’influence d’un milieu des
affaires ingénieux, cette pépinière de nouveaux contrats encore à l’abri de l’encadrement
par des lois spéciales à l’image du contrat d’affacturage, des contrats de distribution ou du
contrat d’hôtellerie.
Si la doctrine appelle aujourd’hui à une modernisation du droit des contrats, c’est
d’abord pour lui donner de la cohérence comme de la clarté dans sa logistique, de la
confiance comme de la sécurité dans sa mise en œuvre, ensuite pour le positionner face à
une probable harmonisation européenne qui n’a que trop tardé selon une partie de la
doctrine française.
C’est dans ce cadre que la Faculté de Droit de Sfax organise avec la Faculté de Droit
d’Avignon et des Pays de Vaucluse et l’ordre National des Avocats « Section Sfax» un
colloque tuniso-français à Sfax, les 2 et 3 mars 2016 portant sur « Actualités du droit des
contrats » qui s’inscrit pleinement dans les mouvements ci-dessus décris du droit des
contrats. Il s’agira de confronter les deux systèmes de droit commun des contrats avant
d’investir des domaines des contrats spéciaux tels les contrats de consommation, les
contrats commerciaux, les contrats de travail. Et enfin, de présenter l’actualité de certains
contrats spécifiques.
Université de Sfax
La Faculté de Droit de Sfax
Unité de recherche «Contrats et garanties de crédit»
Université d’Avignon
la Faculté de Droit d’Avignon
Ordre National des Avocats «Section Sfax»
Organisent un colloque sur :
L’actualité du droit des contrats:
approche comparée
Les 2 et 3 Mars 2016
A la Faculté de Droit de Sfax (Amphi 1 )
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Coordinateurs scientifiques :
* M. Noomen REKIK / * M. Franck PETIT
*M. Mohamed KOSSENTINI