Accessibilité - Aude tourisme et handicap

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Accessibilité - Aude tourisme et handicap
Guide
Métiers
Réglementation et labélisation
Accessibilité
A G E N C E D E D É V E L O P P E M E N T T O U R I S T I Q U E de l ’ aude
ÉDITO
La loi du 11 février 2015 « pour l’égalité des chances et de la citoyenneté des personnes
handicapées » a, sans atteindre ses objectifs premiers, contribué à rendre accessible un premier
volant d’Etablissements Recevant du Public, de transports… et a participé en liaison avec la
démarche Tourisme & Handicap, à un effort d’adaptation sans précédent de l’offre touristique.
Ainsi, parallèlement aux enjeux sociaux, le développement du tourisme pour les personnes
handicapées émerge désormais comme un réel enjeu économique. Rappelons qu’aujourd’hui
10% de la population française est touchée par le handicap et qu’à l’échelle européenne,
36 millions de personnes sont concernées. De plus, les seniors (28% de la population mondiale),
constituent un segment de clientèle croissant particulièrement sensible aux efforts fournis en
matière d’accessibilité.
Dans ce contexte, certains professionnels du tourisme audois ont assuré le challenge pour
répondre de façon pionnière aux attentes des clientèles handicapées ou empêchées et assurer
la compétitivité de la destination Pays Cathare dans ce secteur.
Pour ces pionniers, la réglementation en matière d’accessibilité, est souvent apparue difficile
d’accès, source d’interprétations et a constitué une réelle difficulté à surmonter.
Ce guide réalisé en collaboration avec la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer (DDTM) et le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de l’Aude (CAUE) est
destiné aux porteurs de projet et aux professionnels du tourisme audois désireux de s’engager
à leur tour sur la voie de l’adaptation de l’offre touristique. Il a été élaboré pour réunir en un seul
et même document les principaux textes règlementaires, les informations utiles et les « bonnes
pratiques » qui sont nécessaires à la mise en accessibilité des établissements. Il a également
pour objectif d’aider à accueillir le public, en toute sécurité dans un cadre qualitatif répondant
aux besoins des personnes handicapées.
Au-delà, il traduit également la volonté des acteurs publics et associatifs d’apporter leur
appui technique et d’accompagner tous ceux qui souhaitent faire de l’Aude Pays Cathare une
destination pour Tous.
Sébastien PLA
Président Délégué
Agence de Développement Touristique
Département de l’Aude
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SOMMAIRE
Éditorial
Sommaire
Liste des abréviations et acronymes
Chiffres clés
Les différents types de handicap
5
6
6
La Règlementation
Présentation
7
N’oubliez pas de vous poser ces questions !
8
Classement des établissements
9
Dérogations
10
Règles d’accessibilité applicables aux hébergements touristiques
11-14
Règles d’accessibilité applicables aux autres types d’établissements touristiques
15-22
Méthodologie et accompagnement technique
23
Subventions, aides et financements à la mise en accessibilité des structures touristiques
24
Politiques tarifaires
24
Accès à l’information numérique
24
L’Ad’AP : La procédure
25
Les textes réglementaires
26
Le label Tourisme & Handicap dans l’Aude, Pays Cathare
Présentation
Les principaux critères d’évaluation du label
Étapes du processus de labélisation Tourisme & Handicap
Vers une démarche d’accessibilité territoriale
Destination Canal du Midi / Canal de la Robine accessible
Des outils techniques et promotionnels innovants
27
29-32
33
34
35
36
Guide des bonnes pratiques : l’Accueil des personnes en situation de handicap
À savoir / attitudes à adopter
Lexique technique des équipements spécifiques
37-38
39-40
Annuaire
4
Les partenaires associatifs
Les partenaires institutionnels
Vos contacts référents Tourisme & Handicap dans les OTSI
41
42-44
45-46
Liste des Abréviations
et Acronymes
ABF : Architecte des Bâtiments de France
Ad’AP : Agendas d’Accessibilité Programmée
ADT : Agence de Développement Touristique
ANCV : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
APF : Association des Paralysés de France
ATH : Association nationale Tourisme & Handicaps
C(I) APH : Commission (Intercommunale) d’Accessibilité aux Personnes Handicapées
CAUE : Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
CCH : Code de la Construction et de l’Habitation
CCIT : Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales
CDH : Comité Départemental Handisport de l’Aude
CRT : Comité Régional du Tourisme
DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations
DDT(M) : Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)
DGE : Direction Générale des Entreprises
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
LSF : Langue des Signes Française
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
OMT : Office Municipal de Tourisme
OTI : Office de Tourisme Intercommunal
OT/SI : Office de Tourisme / Syndicat d’Initiative
PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des
Espaces Publics
POTPAT : Pôle régional des Offices de Tourisme Pays Touristiques
SCDA : Sous-Commission Départementale d’Accessibilité
SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Sécurité
T&H : Marque Tourisme & Handicap
ERP : Etablissement Recevant du Public
BHC : Bâtiment d’Habitation Collectif
IOP : Installation Ouverte au Public
MI : Maison Individuelle
HLL : Habitation Légère de Loisirs
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Chiffres Clés :
les personnes handicapées
et les seniors
En Europe
• Un Européen sur sept serait en situation de handicap (53 millions de personnes).
• Parmi elles, 36 millions sont capables de se déplacer et d’effectuer des dépenses pour leurs vacances
et leurs loisirs.
En France
• 8 millions de personnes déclarent une ou plusieurs déficiences motrices.
• 700 000 personnes souffrent de déficiences intellectuelles.
• 600 000 personnes souffrent d’un handicap psychique.
• 4 millions de personnes sont déficientes auditives.
• 1,7 millions de personnes sont déficientes visuelles.
• En 2040, un Français sur trois aura plus de 60 ans et un sur six plus de 75 ans.
• En 10 ans, les baby-boomers qui arrivent à l’âge de la retraite ont augmenté leur pouvoir d’achat de 40%.
• La consommation liée au tourisme des ménages de plus de 55 ans représente près de 40% du marché
total du tourisme.
• Le tourisme est le premier poste de dépense des seniors (13,2 millions de retraités en France).
Ceux-ci représentent 45% du marché hôtelier.
Le vieillissement de la population, le développement de la clientèle senior, notamment en ce qui concerne
la tranche des plus âgés, risquent de poser, à moyen terme, le problème de l’inadaptation de certaines
structures d’accueil ou des transports.
Source : INSEE / Atout France / ODIT France / Cabinet Touche Ross / Groupe Xerfi Research
Les différents types de handicap
Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en
société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable
ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.
Le Handicap Moteur
Il concerne les personnes circulant en fauteuil roulant (manuel ou électrique), ou mal marchantes se
déplaçant avec un déambulateur, une canne, des béquilles...
Le Handicap Visuel
Il concerne les personnes dites non-voyantes, qui sont affectées par une cécité totale, ou les personnes
malvoyantes qui ont une vision floue et un champ visuel réduit. Elles se déplacent le plus souvent avec
une canne blanche ou avec un chien guide.
Le Handicap Auditif
Il concerne les personnes nées sourdes ou qui ont perdu l’ouïe, ou les personnes malentendantes.
Elles n’entendent pas la parole et ne peuvent être aidées que par des techniques visuelles (écrit, signaux
visuels, langue des signes…). Les personnes dites «malentendantes» disposent d’un reste auditif exploitable.
Le Handicap Mental
C’est un handicap de la compréhension, de la communication et de la décision. Les personnes éprouvent
des difficultés à se situer dans l’espace et dans le temps. Cela nécessite une compensation adaptée par
des pictogrammes, des signes faciles à comprendre ou par une aide humaine.
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La règlementation
Présentation
La loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Elle apporte de
nombreux changements dont l’ampleur est conditionnée par le contenu des textes d’application et les
précisions qu’ils apportent.
Le principe d’accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, a réaffirmé les critères d’accessibilité et
les délais de mise en conformité sont redéfinis. Ainsi, les Etablissements Recevant du Public, la voirie, les
logements et les transports collectifs doivent se mettre en conformité avec la loi.
Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant,
dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande
autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux, d’utiliser les équipements, de se repérer, de
communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation
a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des
personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.
Les travaux d’aménagement ou d’extension doivent être conformes aux règles d’accessibilité.
L’accessibilité des établissements accueillant du public aurait dû être effective au plus tard le 1er janvier 2015.
Le secteur de l’hébergement, de la restauration, des sites de visites et de loisirs était donc directement
concerné.
L’échéance de 2015 n’ayant pu être respectée, la loi du 10 juillet 2014 a initié une vaste réforme
permettant aux professionnels du Tourisme de poursuivre par l’intermédiaire d’un Agenda
d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) la mise en accessibilité de leur établissement. Ce dispositif
d’exception correspond à un engagement à réaliser et à financer des travaux dans un délai
déterminé et dans un cadre sécurisé.
La date limite de dépôt d’un Ad’Ap est fixée au 27 septembre 2015.
7
N’oubliez pas de vous poser ces questions !
Quelle est la catégorie de mon bâtiment ? (1 à 4 ou 5ème catégorie)
Quelle partie du bâtiment est considérée comme ERP ?
Mon bâtiment est-il classé ?
Quelles sont les contraintes liées à l’environnement (topographiques, Plan de Prévention des
Risques (PPR), caractéristiques particulières...) ?
Quels sont les services offerts/proposés aux usagers du bâtiment ?
La chaine de déplacement est-elle complète sur l’ensemble du site ?
Les difficultés d’accès sont-elles prises en compte dans la conception et l’offre de service actuelle
(personnes sourdes, personnes étrangères, etc.) ?
Y a-t-il un personnel d’accueil capable de fournir une assistance ?
Des travaux sont-ils prévus à court, moyen ou long terme sur ce bâtiment ?
Y a-t-il une possibilité de déménagement dans un autre bâtiment plus fonctionnel ?
Quelle priorité de mise en accessibilité ?
A qui incombe le coût des travaux (gestionnaire, propriétaire, locataire…) ?
Certains travaux peuvent-ils être réalisés en interne ? Etre intégrés à des travaux de maintenance
courante ?
Existe-t-il un site internet ? Est-il accessible ? L’information sur l’accessibilité y est-elle
intégrée ?
Permet-il aux usagers de préparer leur venue dans l’établissement (accès, conditions d’accueil, etc.) ?
Quelles sont les solutions concrètes, réalistes et raisonnables à concevoir ?
8
Classement des établissements
BHC
: Bâtiment d’Habitation Collectif (si plus de deux logements superposés même partiellement et
desservis par des parties communes pour de la construction neuve uniquement)
IOP : Installation Ouverte au Public (jardins publics…)
MI : Maison Individuelle neuve (les projets de MI destinés à la location ou à la vente sont assujetties aux
règles de l’accessibilité).
ERP
: Etablissement Recevant du Public (locaux ou enceintes où les personnes sont admises, soit
librement, soit moyennant rétribution et où sont tenues des réunions ouvertes).
Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité en 5 catégories :
Catégorie
Catégorie
Catégorie
Catégorie
Catégorie
1 : + de 1 500 personnes
2 : 700 à 1 500 personnes
3 : 300 à 700 personnes
4 : 100 à 300 personnes
5 : < à 100 personnes
Ce classement
est déterminé
par les services
du SDIS
Ce « Classement » détermine les obligations règlementaires en termes d’accessibilité et de sécurité.
L’activité ou « Type » est désignée par une lettre définie par l’article GN1 du règlement de sécurité
incendie dans les ERP.
Type O : Hôtel
Type N : Restaurant
Type PA : Établissement de plein air…
La loi différencie le « Neuf et l’Existant »
• Est considéré comme Neuf un ERP dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007 ;
• Est considéré comme Neuf un BHC ou une MI dont le permis de construire a été déposé après le
1er janvier 2008.
Tous les travaux réalisés dans un ERP doivent faire l’objet d’une autorisation administrative de
la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité de l’Aude (présidée par la DDTM de l’Aude)
quelle que soit l’importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination,
modification de la façade, changement dans la distribution intérieure …).
Cette autorisation n’est accordée que si les travaux projetés satisfont les obligations légales
d’accessibilité et de sécurité. Si ces obligations ne peuvent être appliquées, une dérogation peut
être accordée sous certaines conditions par la SCDA de l’Aude.
9
Le Diagnostic d’accessibilité
Le Diagnostic d’accessibilité n’est pas obligatoire pour les établissements touristiques classés en ERP et
IOP de Catégorie 5. Toutefois, celui-ci constitue une étape préalable qu’il soit obligatoire ou pas ! Il permet
notamment d’identifier les obstacles les plus critiques, les actions prioritaires et d’évaluer les enjeux
financiers. Ce diagnostic d’accessibilité peut être réalisé en interne par du personnel en charge de cette
étude ou confié à un bureau d’étude spécialisé. Un autodiagnostic pour les ERP de 5ème catégorie est
disponible sur le site internet du Ministère du Développement Durable : www.developpement-durable.gouv.fr
Pour bien comprendre le principe de l’accessibilité :
En France, l’accessibilité c’est historiquement une loi qui doit permettre l’égalité des droits et des
chances, ainsi que la participation et la citoyenneté aux personnes handicapées. Cela implique
donc des aménagements ou des modifications techniques des lieux ou des produits pour les
rendre utilisables par les personnes handicapées. L’accessibilité est donc une notion centrée sur
le handicap.
Dans la conception universelle « Design For All », la création d’un lieu est pensée et planifiée
de manière à pouvoir accueillir toutes sortes de personnes, sans discrimination, avec ou sans
handicap. Elle ne vise pas en particulier une sorte de handicap mais pense de manière globale en
prenant en compte tous les “états” possibles d’une personne.
Dérogations
Les demandes de dérogation doivent être présentées à la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité
de l’Aude.
Rappel :
• Pas de dérogation pour les constructions neuves (Avis du Conseil d’Etat du 21 juillet 2014)
• Possibilité de déroger dans le cadre bâti existant
Les motifs de dérogation pourront concerner :
• L’impossibilité technique (caractéristiques du terrain, présence de constructions existantes, classement
des zones de construction)
• La préservation du patrimoine sur un bâtiment ou un périmètre classé ou inscrit (zone de protection
sauvegardée)
• L’impact économique sur l’activité ou la disproportion manifeste entre avantages et inconvénients
• La copropriété (Cas d’un ERP situé dans un bâtiment à usage principal d’habitation Décret n° 2014-1326
du 5 novembre 2014 )
Ces demandes de dérogations comporteront un justificatif sur chaque partie ne respectant pas la
règlementation, avec éventuellement, des mesures compensatoires.
Le représentant de l’Etat dans le département (Préfecture ou DDTM) peut seul accorder des dérogations
sous ces conditions.
À SAVOIR
Les dérogations doivent être justifiées. L’octroi d’une dérogation n’exonère pas de
l’ensemble des obligations. La dérogation porte uniquement sur une ou plusieurs
prescription(s) technique(s).
10
Règles d’accessibilité applicables aux hébergements touristiques
Hôtels
Ils sont classés en ERP (sauf cas particuliers - hébergements insolites).
Les règles d’accessibilité auraient dûes être applicables à l’ensemble des ERP au plus tard le 1er janvier
2015. Les travaux d’accessibilité réalisés sur un établissement existant sur la base d’un permis de construire
déposé avant le 1er janvier 2007 portent sur les parties communes avec des atténuations éventuelles et
des possibilités de dérogations.
Deux particularités pour les ERP Catégorie 5 existants :
- pas d’obligation de rendre accessibles les parties accessoires des ERP Catégorie 5 (sous-sol ou
mezzanine) dès lors qu’une partie ou l’ensemble des prestations proposées (rez-de-chaussée) est rendue
accessible. Ceci dans la mesure où les étages et les sous-sols, reçoivent moins de 50 personnes.
Quotas de chambres d’hôtels à rendre accessibles au handicap moteur, dans le neuf et l’existant :
• si capacité d’accueil < ou égale à 20 chambres = 1 chambre adaptée
• si capacité d’accueil > à 20 et < ou égale à 50 chambres = 2 chambres adaptées
• 1 par fraction de 50 chambres supplémentaires.
Les chambres non adaptées au handicap moteur
devront néanmoins faire l’objet d’adaptations pour
les autres types de handicap.
Pour les hôtels existants ne comportant pas plus
de 10 chambres, pas d’obligation de créer de
chambre accessible au handicap moteur, s’ils ne
disposent d’aucune chambre située au RDC ou si
aucune d’entre elles n’est accessible en étage par
ascenseur.
Pas d’obligation de créer un ascenseur dans les
hôtels existants s’il existe une ou des chambres
adaptées au RDC et si l’hôtel ne comporte pas plus
de 3 étages et s’il classé 1 ou 2 étoiles.
11
Résidences de tourisme et établissements équivalents
L’Arrêté du 14 mars 2014 fixe les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation
temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente.
Sont concernés par le présent arrêté :
• les logements des résidences de tourisme, classées ou non au titre du code du tourisme.
• les logements des résidences pour étudiants.
• les logements des résidences hôtelières à vocation sociale.
• les logements meublés destinés aux salariés ou aux stagiaires tenus, pour des raisons professionnelles
liées à l’exercice d’une activité à caractère saisonnier ou d’une activité temporaire d’une durée
comprise entre trois mois et un an, ou pour des raisons de formation, de se loger hors de leur
résidence principale.
Ils sont généralement classés en BHC car principalement composés de plusieurs logements. Toutefois
les parties communes (accueil, salles d’activité) sont considérées comme des ERP et peuvent également
comprendre des IOP.
Les logements existants n’ont pas d’obligation de mise en accessibilité si aucune autorisation de travaux
n’est demandée.
Une autorisation est obligatoire en cas d’extension ou de modification (touchant aux volumes intérieurs)
ce qui exclut les simples travaux d’entretien.
Tous les logements neufs doivent être intégralement adaptables (en terme de surfaces) à tous les types
de handicaps, à défaut d’être adaptés (en terme d’équipements).
Le quota de 5 % de logements réservés au handicap moteur est supprimé car il n’y a plus de dérogation
possible dans les logements neufs (décision du Conseil d’Etat *).
Pour les résidences neuves < à 15 logements situés en étage et sans obligation d’ascenseur (< à trois
étages), seuls les logements du RDC doivent être accessibles au handicap moteur. Si ces dernières
sont classées en ERP (ce qui arrive rarement) les mêmes règles que pour les ERP s’appliquent : quotas
d’hébergements accessibles similaires à ceux des hôtels.
*Le Conseil d’Etat a annulé dans un arrêté du 21 juillet 2009 les dérogations qui étaient prévues dans le
neuf par le décret du 17 mai 2006. En conséquence, les quotas de 5% d’hébergements accessibles dans
les BHC à occupation temporaire ou saisonnière, lesquels étaient attribués de façon dérogatoire, ne sont
désormais plus accordés. Les quotas d’hébergements accessibles au handicap moteur dans les ERP
hôtels demeurent en revanche possibles car attribués de façon non dérogatoire.
Villages de vacances
ERP pour les parties communes (accueil, toilettes, bar...) l’accessibilité aurait dû être réalisée avant le
1er janvier 2015. Toute mise en conformité passée cette date nécessite le dépôt d’un Ad’AP.
Les logements peuvent relever des BHC, d’un ERP ou de la MI (Maison Individuelle) selon la configuration
du bâti. A l’instar des résidences de tourisme, les logements neufs doivent, à ce jour, être livrés adaptables.
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Campings
Les établissements d’hôtellerie de plein air sont généralement des Installations Ouvertes au Public
(IOP) pouvant posséder des bâtiments recevant du public (ERP) et sont donc concernés par la
règlementation en matière d’accessibilité.
ERP pour les parties communes (accueil, salle d’activité, blocs sanitaires ...) : l’accessibilité aurait dû être
réalisée avant le 1er janvier 2015. Toute mise en conformité passée cette date nécessite le dépôt d’un
Ad’AP.
Il n’y a pas d’obligation sur les habitations légères de loisirs (HLL) et autres mobil-homes, les HLL n’étant
pas assimilables à une « maison individuelle » dès lors qu’elles sont implantées sur des parcs résidentiels
de loisirs, des terrains de campings ou des villages de vacances.
IOP = 1 emplacement accessible par tranche de 50 (arrêté relatif au classement des campings du
6 juillet 2010).
Concernant un « emplacement nu » sur lequel le campeur installe son propre matériel, la responsabilité du
professionnel se limite à la qualité de revêtement du sol de l’emplacement, à la connexion de l’emplacement
avec les parties communes et les blocs sanitaires, à la présence de cheminements praticables et à la mise
à disposition de bornes (eau, électricité) accessibles.
L’évolution de l’hôtellerie de plein air vers la mise à disposition de moyens d’hébergement type bungalow,
mobil-home, etc., étend sensiblement la responsabilité du professionnel en matière d’accessibilité. En
l’absence d’une règlementation précise relative aux emplacements ou HLL aménagés, il est recommandé
de s’appuyer sur le quota des ERP hébergements hôteliers :
- Capacité < ou égale à 20 emplacements = 1 emplacement/HLL accessible au handicap moteur
- Capacité de 21 à 50 emplacements = 2 emplacements/HLL accessibles au handicap
- 1 emplacement/HLL complémentaire par tranche de 50 emplacements au-delà de 50.
Les activités extérieures : jeux pour enfants, terrains de sport, accès à la plage doivent être desservis
par un cheminement praticable en fauteuil. Le mobilier urbain (bancs, tables, barbecues...) doit être
également accessible.
Concernant les piscines (+ vestiaires avec WC et douches à adapter si existant), il conviendrait de disposer
d’un dispositif de mise à eau (potence) et d’un personnel qualifié pour assurer la baignade, afin que
l’usager handicapé puisse bénéficier de cet équipement.
L’accessibilité de la piscine ne doit pas diminuer sa sécurisation, aussi il convient de s’adresser à un
spécialiste.
Meublés de tourisme
Ils sont généralement classés en MI. Pas d’obligation pour la création d’un meublé dans une ancienne
maison d’habitation, si le meublé reste assimilable à une Maison Individuelle (sans parties communes) et
s’il accueille moins de 15 personnes.
- Si capacité d’accueil < à 15 personnes, pas d’obligation d’accessibilité dans les meublés existants
ne réalisant pas de travaux soumis à permis de construire.
- Si capacité d’accueil < à 15 personnes, application dans le neuf ou pour les travaux soumis à
permis de construire ou à autorisation de travaux, de la réglementation applicable aux
habitations collectives ou aux maisons individuelles, selon la configuration du bâti.
- Si capacité d’accueil > à 15 personnes, ERP de 5ème catégorie donc obligation de mise en
accessibilité.
13
Meublés et Gites de grandes capacités
Pour connaître le classement de son unité d’hébergement (ERP ou habitation), il convient de se référer
au règlement de sécurité incendie qui définit celles qui sont à classer en tant qu’ERP. Selon les articles
R.123-2 du code de la construction et de l’habitation et PE2 du règlement de sécurité incendie, les ERP
sont des «bâtiments, locaux, enceintes..., dans lesquels peuvent être hébergées au moins 16 personnes
(adultes et leurs enfants) ou au moins 7 mineurs accueillis en dehors du cadre familial».
La plupart des hébergements de groupe (gîtes de groupe, gîtes d’étape, gîtes de séjour,...) sera alors
concernée, mais aussi certains grands gîtes atteignant ou dépassant cette capacité bien que ces derniers
ne s’inscrivent pas dans une logique d’accueil de groupes (grande maison de famille, domaine, maison de
maître, manoirs, châteaux ...).
En deçà de ces seuils (jusqu’à 15 personnes ou 6 mineurs hébergés en dehors de leur cadre familial), la
structure sera alors classée en habitation : les chambres d’hôtes (respectant la définition réglementaire
du code du tourisme) et les gîtes de taille traditionnelle correspondront donc à de l’habitation.
L’Obligation de mise en accessibilité au 01/01/2015 ne s’applique donc pas à ces hébergements, ce qui
n’empêche pas un propriétaire d’entreprendre une démarche en la matière (auquel cas, une prise en
compte partielle de la réglementation pourra être imposée sur la zone en travaux en fonction des locaux
et des travaux prévus).
Les conséquences d’un classement en tant qu’ERP sont de deux ordres et entraîneront des obligations
plus ou moins importantes en fonction de la configuration des lieux et de l’appréciation des services
instructeurs :
• En matière de sécurité incendie
Obligation notamment d’un système d’alarme, d’extincteurs, de la présence de personnel y compris de
nuit, de contrôle des installations techniques,....
Si cette structure était classée en habitation, seule la mise en place de détecteurs avertisseurs autonomes
de fumées seraient obligatoires.
• En matière d’accessibilité
Obligation de réaliser un cheminement extérieur et un stationnement adaptés, un accueil en partie
abaissé, des portes et des accès suffisamment larges, un ou plusieurs couchages accessibles,... En cas
d’impossibilité technique, de difficultés liées au bâtiment avant travaux, voire de disproportion manifeste
entre la mise en accessibilité et l’impact sur l’activité, des dérogations pourront être exceptionnellement
accordées par chaque Préfet de département.
Si cette structure était classée en habitation, aucun travaux de mise en accessibilité ne serait à réaliser
sauf si l’exploitant formulait la volonté d’en engager.
Chambres d’hôtes
Pas d’obligation pour les chambres d’hôtes existantes.
Pour le Neuf ou le Rénové soumis à permis de construire ou à autorisation de travaux, application de la
réglementation sur les Maisons Individuelles.
N’étant pas autorisées à accueillir plus de 15 personnes, elles ne sont pas visées par la législation sur les
ERP.
14
Règles d’accessibilité applicables aux autres types d’établissements touristiques
Restaurants
Les restaurants sont des ERP de type N.
Depuis l’arrêté du 8 décembre 2014, dans les restaurants comportant un étage, il existe 2 possibilités :
- Moins de 50 personnes reçues à l’étage (ou sous-sol), si prestation identique offerte en RDC :
pas besoin d’ascenseur.
- Plus de 50 personnes à l’étage (ou sous-sol) et bien que les prestations identiques soient offertes
en RDC : la mise en place d’un ascenseur est obligatoire.
Toutefois, si l’effectif de l’étage est inférieur à 25 % de la capacité totale du restaurant et que l’ensemble
des prestations soit offert à l’identique en RDC : l’ascenseur n’est plus obligatoire.
Lorsqu’il existe des toilettes séparées pour chaque sexe, l’aménagement de toilettes accessibles n’est pas
exigé pour chaque sexe.
Les restaurants doivent également proposer du mobilier adapté (comptoir surbaissé, tables 4 pieds
permettant le passage des genoux : hauteur 0,70m minimum).
Musées - Centres d’interprétation - « L’accès à la culture »
Les musées sont des ERP de type Y
Une démarche culturelle soucieuse de tous les publics repose d’un prime abord sur la question de
l’accessibilité du bâti, mais la prise en compte des publics handicapés ne se limite pas au plan matériel ou
physique. Cette démarche appelle l’attention sur les conditions à réunir par le musée pour transmettre les
savoirs ou l’accès aux œuvres. Toute l’activité du musée est concernée en ses différentes fonctions, que
ce soit la muséographie, la conservation, la communication, la formation, la médiation ou l’accueil.
L’accessibilité dans les musées doit se concevoir comme un projet transversal permettant d’assurer la
continuité de la chaîne d’accès aux bâtiments et aux œuvres. Il est important de penser la complémentarité
entre, d’une part l’accessibilité physique et les aides techniques proposées (abords, cadre bâti,
muséographie, signalétique) et d’autre part, les aides humaines en développant la sensibilisation et les
compétences des personnels.
L’article L. 111.7-3 CCH précise que l’information doit être disponible pour tout type de handicap lors de
l’accès à un service public (démarches administratives). Cela inclut notamment (article 78 de la loi 2005)
la transcription écrite et l’intervention d’un interprète en Langue des Signes Française (LSF).
Les Essar[t]s - Espace Arts et Cultures - BRAM
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Animation et médiation
Selon le type d’établissement culturel, les actions de médiation pourront être proposées en complément
de l’offre existante (mise en place de visites guidées spécifiques avec ou sans outil technique adapté en
fonction du type de handicap).
• Pour les personnes aveugles ou sourdes
Les manipulations sensorielles, le jeu, les ateliers, sont autant d’approches nouvelles qui vont rendre le
visiteur acteur. Une attention particulière devra également être portée au langage pour les personnes
aveugles de naissance car certains prérequis ne font pas sens pour quelqu’un qui n’a jamais vu.
Créer des outils spécifiques de médiation pour chaque type de handicap nécessite pour les professionnels
de la culture de s’interroger sur leur pratique afin de chercher l’accroche adéquate.
Il sera parfois nécessaire de collaborer avec les institutions médico-sociales pour élaborer des outils
adaptés pour les personnes handicapées mentales. On distinguera pour les différents types de handicap
« le déplacement » et « l’accès aux œuvres ».
• Pour les personnes non-voyantes et malvoyantes
Le déplacement - L’attention devra être portée sur les contrastes de couleur, d’éclairage et sur
les supports d’information (texte ou pictogramme) facilitant à la fois le déplacement à l’intérieur de
l’établissement et la compréhension des œuvres. Pour les personnes aveugles, il faut porter une grande
attention aux déplacements en prévenant tous les obstacles, en favorisant le guidage par contraste des
sols (antidérapants), en installant des dalles d’éveil de vigilance en haut des escaliers, en évitant les
dénivellations brusques et les obstacles bas.
La loi de 2005 vise une accessibilité généralisée à tous les sites ce qui implique que les visites et les
prestations des musées soient elles aussi adaptées. Comment traduire en acte ces obligations ?…
Des solutions existent. Elles sont regroupées sous le terme générique d’aides ou d’outils de médiation.
En voici quelques-unes, classées en fonction des sens auxquels elles font appel pour compenser un
handicap. Ces aides permettent aussi de rendre pour tous la visite plus confortable et plus ludique.
Les outils de médiation par le toucher
Le braille
Les principaux panneaux d’explication, les cartels, peuvent être doublés de panneaux en braille. À utiliser
dans les musées, lieux du patrimoine, monuments, salles d’expositions.
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Images et plans tactiles.
Les images tactiles permettent la représentation en relief de plans et de dessins. Elles utilisent différents
procédés (Thermoformage, gaufrage, découpage au laser ou mécanique, dépose de résine en relief).
Le plan en relief permet une représentation générale du site ou du bâtiment, étage par étage et salle par
salle.
Pour être utilisées par tous, les images tactiles doivent être positionnées en un endroit accessible, bien
dégagé et doivent disposer d’une zone d’approche et de manœuvre pour les usagers en fauteuil roulant.
Bon exemple : Edition du Patrimoine – Collection Sensitinéraire - Centre des Monuments
Nationaux - Châteaux et remparts de la Cité CARCASSONNE
Œuvres et maquettes tactiles
Les maquettes tactiles peuvent représenter un site, un bâtiment ou une œuvre. La représentation peut
être globale ou partielle. Les oeuvres originales ou leurs représentations en maquette pouvant être
touchées sont destinées en premier lieu aux non-voyants. Les maquettes peuvent aussi être utilisées pour
expliquer un principe, un procédé, un détail…
Elles conviennent également à d’autres publics : enfants, personnes déficientes mentales, etc.
La maquette ne doit pas prendre en compte seulement des formes, elle doit aussi permettre d’aborder
des nuances très complexes telles que l’échelle de l’œuvre, son environnement, son impact émotionnel,
ses matériaux, ses couleurs…
Les reproductions de monuments sont réalisées par des sculpteurs architectes spécialistes à des échelles
limitées, avec des matériaux aux touchers souvent multiples. L’expérience permet de se faire une
représentation mentale par le toucher de l’édifice lui-même.
Bon exemple : Visite tactile du Musée Lapidaire - NARBONNE
La reproduction en relief des œuvres fragiles
L’interprétation de sculpture ou d’objet par le toucher n’est pas toujours possible en raison de la fragilité
des œuvres. La reproduction en relief de ces œuvres ne peut pas être obtenue par contact avec le
modèle (cas du moulage). Il existe alors des solutions à partir du façonnage d’une image scannée.
Bon exemple : Musée des Dinosaures – ESPERAZA.
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LES OUTILS DE MÉDIATION PAR L’OUÏE
Aide à la lecture par le son
Plusieurs solutions concernent la médiation par l’ouïe :
Scanner avec reconnaissance de caractères, lecteurs de CD, lecteurs numériques, livres et revues sonores,
films sous-titrés en audio description, livres sonores CD et CD MP3.
Bon exemple : Médiathèque Grain d’Sel - CARCASSONNE
L’Audio guide
L’audio guide est un moyen de diffusion d’un programme sonore individuel. C’est un outil portatif très
souple qui permet de satisfaire de nombreux besoins dont les visites guidées individuelles et en autonomie
(tous publics) et l’assistance à la visite guidée de personnes non voyantes par audio description.
Le choix de la technologie et la conception, puis la réalisation du programme constituent des étapes
délicates de la mise en œuvre d’un système d’audioguide. De la pertinence de ces choix dépendra
finalement le succès et l’utilité de l’audioguide.
Bon exemple : L’Odyssée de L’Olivier – Bize-Minervois
Sonorisation globale
La sonorisation de l’exposition permet la diffusion d’un programme sonore collectif. On distingue les
ambiances sonores générales et les sonorisations ponctuelles (son directif, objets sonores).
L’ambiance sonore, tout comme l’ambiance visuelle (décor et éclairage) facilite l’immersion du
visiteur dans la thématique du musée. L’ambiance sonore est à utiliser avec beaucoup de précautions.
Il convient d’éviter certains écueils : plusieurs messages sonores simultanés peuvent se recouvrir et se gêner.
Sonorisation directive
Ce procédé permet d’éviter les interférences entre plusieurs sources. Le matériel qui permet l’émission
directionnelle se connecte sur la plupart des sources sonores.
L’audiodescription
Il s’agit d’un procédé sonore utilisable dans les salles de spectacle qui permet, par l’intermédiaire d’un
casque à infrarouge sans fil, de recevoir les commentaires et la description de ce qui ne peut pas être vu
par une personne non voyante (décors, mouvements, attitude des acteurs…). Ces descriptions sont faites
entre les dialogues afin de ne pas gêner la compréhension du spectacle.
Les outils de médiation par la vue
Aide à la lecture
Loupes, lecteurs de CD, lecteurs ou tablettes numériques, livres en caractères agrandis.
Gros caractères pour les cartels
Les textes constituent une aide à la médiation très efficace pour les personnes sourdes et mal voyantes,
ou âgées, ainsi que pour les enfants.
L’utilisation de gros caractères dans une typographie droite (Arial 16 par exemple), associés à un bon
contraste de couleurs, au positionnement à la bonne hauteur, à l’inclinaison des cartels sont des facteurs
d’améliorations de la lisibilité de ces textes.
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Bon exemple : Le Sentier des Orchidées – Domaine Serres-Mazard - TALAIRAN
La Langue des Signes Française
(LSF)
La Langue des Signes Française est
une langue visuelle. Elle s’adresse
aux personnes sourdes et permet
de dialoguer par signes en faisant
appel à la position des doigts et de
la main, aux mouvements des mains,
du corps et à l’expression du visage.
C’est une véritable langue, avec
sa syntaxe et sa grammaire,
permettant la conversation, mais
aussi la narration et l’explication.
Elle est donc parfaitement adaptée
à l’aide à la visite des œuvres pour
les personnes sourdes.
Attention, on parle de Langue des Signes Française car chaque pays peut posséder sa propre langue des signes !
La mise en œuvre de cette aide à la médiation peut se faire avec un interprète professionnel, un guide
conférencier en LSF, ou par diffusion d’un enregistrement vidéo. Le visio-guide remplace alors l’audioguide
pour les personnes sourdes.
Bon exemple : Visites LSF – Parc Naturel Régional de la Narbonnaise
Le visio-guide
C’est un appareil numérique portable qui diffuse des séquences vidéo pré enregistrées de commentaires
et d’explications pour aider à la visite d’une exposition.
Le sous-titrage permet la médiation avec des personnes malentendantes ou sourdes.
Les outils numériques interactifs
Les tablettes numériques peuvent permettre d’intégrer des supports de médiation innovants, ludiques,
et interactifs en complément.
Bon exemple : Visite promenade guidée avec tablette numérique - Centre des Monuments
Nationaux - Château et remparts de la Cité CARCASSONNE
Les visites 3D et numérisations
Principalement mobilisées dans le domaine culturel ou touristique, ces mesures permettent de visualiser
des œuvres qui seraient à un étage inaccessible pour les personnes en fauteuil, mal marchantes et seniors
ou qui gagnent à être vues de plus près ou de façon plus aisée (faire tourner une statue sur elle-même,
zoomer, etc.). Elles permettent aussi de visiter des endroits inaccessibles ou difficilement accessibles.
Ce système compensatoire n’est valable que pour les œuvres permanentes.
La multiplication des appareils personnels permettant le téléchargement d’applications via internet
permet d’envisager la mise à disposition d’outils de médiation pour aider à la visite d’une exposition. Cela
est valable tant pour le visioguidage que pour l’audioguidage.
On peut ainsi développer en visite guidée, accompagnée ou libre en autonomie, de véritables interfaces
sonores, visuelles et interactives qui sont de précieuses aides à la visite d’exposition grâce notamment à
l’utilisation par exemple de flashcodes.
Bon exemple : La Réserve Africaine de Sigean
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Les outils de médiation par l’odeur
L’odorama
L’utilisation du sens de l’odorat n’est pas encore très développée car la mise en œuvre d’outil de médiation
sur ce principe rencontre de nombreuses contraintes liées à « l’enregistrement », au « stockage », à la
« diffusion » des odeurs.
Il n’en demeure pas moins que la communication olfactive peut donner un nouveau sens aux expositions
en favorisant l’immersion du visiteur dans l’ambiance du thème de la visite.
La mer, la campagne, l’agriculture, la gastronomie sont autant de thématiques qui peuvent faire appel
à une description complémentaire par les odeurs. Les parfums floraux et végétaux de la campagne au
printemps peuvent aider à l’interprétation d’une toile représentant un déjeuner sur l’herbe.
Bon exemple : Musée de la Truffe – VILLENEUVE - MINERVOIS
Les outils de médiation par le goût
Depuis toujours les visites de caves à vins, de producteur de
fromages, d’huiles, d’ateliers de cuisine mettent en œuvre le
sens du goût au travers de dégustations. Ce n’est donc pas
un outil de médiation rare et compliqué à mettre en œuvre.
L’efficacité de cette aide n’est pas difficile à démontrer.
Chacun connait la formidable capacité de mémorisation des
goûts et l’extrême subtilité de ce sens. Il faut cependant être
conscient qu’il ne convient pas à toutes les thématiques et à
toutes les situations de visite.
C’est un outil de médiation à utiliser principalement dans
le cas de certaines thématiques très indiquées, et dans le
cadre d’ateliers ou de visites accompagnées.
Les ateliers sensoriels
Pour prolonger une visite ou approfondir un thème, ou encore pour créer des rendez-vous permettant de
« fidéliser » certains publics, il peut être intéressant d’organiser des ateliers sensoriels autour des goûts
présents dans des œuvres exposées .
Ces ateliers ludiques s’adressent parfaitement aux enfants, aux non-voyants, aux déficients mentaux
et aux personnes âgées.
Ils peuvent idéalement reposer sur des approches multi-sensorielles. Par exemple, pour un public de nonvoyants, à travers les sons, les goûts et les odeurs.
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Bon exemple : Caveau Domaine Grand Guilhem - CASCASTEL-DES-CORBIERES
Pour les personnes malentendantes, d’autres outils techniques existent :
Dispositif d’aide à l’audition avec boucles magnétiques (accueil)
Pour rendre accessible aux personnes malentendantes les informations orales échangées en situation
d’accueil, la boucle magnétique permet l’amplification du son.
Certains systèmes proposent également la mobilité et permettent d’évoluer aisément et en toute
autonomie lors d’une visite guidée par exemple.
Les banques d’accueil des ERP de 1ère et 2e catégories doivent être équipées obligatoirement d’une
telle boucle d’induction magnétique (Arrêté du 8 décembre 2014). Ce système doit être signalé par un
pictogramme.
À SAVOIR
Lors de la réalisation de vidéos, il ne faut pas doubler sur une même vidéo le sous-titrage
et l’interprétation en Langue des Signes.
La boucle magnétique (pour salle de spectacle)
L’installation des boucles magnétiques est obligatoire dans les salles de spectacle.
Un amplificateur de boucle à induction magnétique peut être installé dans une salle de spectacle,
permettant ainsi aux personnes malentendantes appareillées ou non de percevoir clairement les sons.
Positionnée sur le périmètre de l’espace sonorisé, l’installation offre aux personnes malentendantes
l’accès au son directement dans leurs appareils de correction auditive.
L’ensemble du dispositif technique peut être relié à une sonorisation déjà existante.
L’alarme flash lumineux
Les messages de sécurité sonores en cas d’évacuation ne sont d’aucune utilité pour les personnes
sourdes, notamment, si elles se trouvent dans des endroits isolés (toilettes, couloirs, …).
Il apparaît nécessaire de mettre en place des alarmes visuelles pour garantir la sécurité des visiteurs
sourds dans tous les établissements recevant du public, même si pour le moment aucune obligation
légale n’existe (se rapprocher du Service Départemental d’Incendie et de Sécurité).
21
Activités sportives et de pleine nature
Les activités sportives et de pleine nature sont des ERP de type PA
Les dispositions architecturales de ces établissements doivent être telles que ces locaux soient
accessibles à tous, quel que soit le type de handicap physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.
Les équipements sportifs des ERP sont concernés par ces dispositions. A ce titre, tout équipement sportif
doit être accessible aux personnes handicapées dès sa construction.
Il est conseillé de se mettre en relation avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la
Protection des Populations (DDCSPP – ex DDJS) pour tout ce qui touche aux installations sportives.
Sites d’activités de loisirs sportifs (gymnases, piscines…)
Les établissements sportifs couverts sont des ERP de type X
Ils doivent prévoir une adaptation des activités en fonction du handicap considéré, une mise en place
d’aménagements et d’équipements techniques adaptés et éventuellement une aide humaine.
Espaces naturels
Une circulaire Interministérielle du 30 novembre 2007 donne une définition d’une Installation Ouverte
au Public (IOP) précisant qu’un sentier, une plage, un espace naturel ne peuvent pas être considérés a
priori comme des IOP.
Cependant, dès lors que l’espace naturel est organisé, aménagé pour permettre au public d’y circuler, il
convient de prévoir que tout un chacun puisse y accéder.
Si des visites, des expositions, des animations sont proposées, la loi pour l’égalité des chances invite les
organisateurs à toujours faire le maximum pour que celles-ci soient adaptées et accessibles à tous.
Activités de loisirs (baignade, pêche, randonnée…)
Les sites permettant les activités de loisir sont de
natures très diverses :
Ils peuvent être publics ou privés.
Ils peuvent avoir le statut d’installations ouvertes au
public (IOP) ou celui d’espaces naturels.
Ils peuvent aussi posséder des Etablissements
Recevant du Public (ERP).
Suivant les cas, ils sont différemment concernés par
la réglementation en matière d’accessibilité.
Pour faciliter et respecter la chaine de déplacements,
les abords des IOP et des ERP doivent respecter les
obligations réglementaires de mise en accessibilité
de la Voirie et des espaces publics.
Pour ce faire, les communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) doivent
réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
Cette étape est très importante et permettra d’établir un lien entre la mise en accessibilité des ERP / IOP
et de la voirie.
Sans cette chaine de déplacement, les personnes en situation de handicap auront souvent de grandes
difficultés à se déplacer en autonomie vers les activités de loisirs.
À SAVOIR
Attention certains équipements sportifs ne sont toujours pas normés.
Nous conseillons aussi de se rapprocher des organismes (Comité Départemental
Handisport de l’Aude, fédérations, clubs…) qui ont acquis une grande expérience et
proposent de la partager.
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Commerces, caveaux de dégustation, boutiques de produits du terroir
Les commerces d’artisanat et les commerces de détail sont en général classés dans la Catégorie 5 des
ERP et sont donc concernés par la réglementation quelle que soit leur activité.
Parcs et jardins touristiques
Les parcs et jardins touristiques sont généralement des IOP pouvant posséder des ERP et sont donc
concernés par la règlementation en matière d’accessibilité. Leurs obligations peuvent différer en fonction
du classement de l’établissement. Les squares ou promenades sont des espaces publics. En matière
d’accessibilité pour les personnes handicapées, ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Ils relèvent
des obligations relatives à la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ces obligations
doivent être prises en compte dans le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics.
Ce sujet n’est pas traité dans ce guide.
Méthodologie et accompagnement technique
Qu’il s’agisse de rénovation, d’extension ou de création, la prise en compte de l’accessibilité pour le
Handicap Moteur impacte directement sur le cadre bâti et nécessite donc une réflexion globale en amont
du projet (cheminement, parties communes, services..).
Les critères concernant les Handicaps Mental, Auditif ou Visuel (sécurisation de l’établissement,
signalétique, contraste du mobilier, documents et les moyens de communication mis à disposition, mise
en accessibilité des œuvres, encadrement par un personnel sensibilisé, formé ou agréé …) peuvent être
mis en place dans un second temps.
Dans le cas de bâtiments existants, préalablement à tout engagement dans des travaux ponctuels de
mise en accessibilité, il convient de réaliser une étude globale d’accessibilité des lieux en prenant en
compte chaque type de handicap. Cet état des lieux, effectué tout au long de la chaîne de déplacement
et d’utilisation des services, permettra de programmer des travaux en cohérence avec la spécificité des
lieux et les besoins des personnes handicapées.
Pour vos projets, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par des cabinets conseils spécialisés,
agences d’architecture ou bureaux d’études agréés.
Les contrôleurs techniques agréés peuvent délivrer l’attestation de conformité aux règles d’accessibilité
désormais demandée à tous les projets concernés par un permis de construire.
Vous pouvez télécharger les guides des règles de construction et la liste non exhaustive de fournisseurs
spécialisés sur le site pro de l’Agence de Développement Touristique de l’Aude : www.pro.audetourisme.com
Guide Aménagement des ERP/ IOP construits ou créés
Guide Aménagement Maisons Individuelles neuves
Guide Aménagement Bâtiments Collectifs neufs
Voirie - Espaces publics
Transports
Vous pouvez consulter les guides pratiques
Commerces
thématiques sur le Centre de Ressources
Manifestations - Événementiels
«Accessibilité» du Ministère de
l’Écologie, du Développement durable
Culture
et de l’Énergie :
Sport
www.developpement-durable.gouv.fr/-Guides-.html
Espaces naturels
Accessibilité > S’informer > Guides > Guides pratiques
Chaine du déplacement
Signalétique…
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Subventions, aides et financements à la mise en accessibilité des
structures touristiques
Il existe différents dispositifs d’aide en faveur de la mise en accessibilité permettant de bénéficier de
subventions ou de bonifications.
Veuillez contacter les organismes compétents (DIRECCTE .LR, ANCV, FEDER…).
Politiques tarifaires
La mise en place d’une tarification spécifique pour les personnes handicapées n’est pas une obligation,
elle peut en revanche s’imposer au regard de la configuration de l’équipement et de l’accès proposé
aux prestations. Il s’agit en fait de déterminer si les conditions d’accessibilité sont satisfaisantes afin
d’appliquer une logique de compensation en fonction du taux d’accessibilité.
Accès à l’information numérique
L’information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents Handicaps.
Extrait de l’article L111-7-3 de la loi du 11 février 2005.
Pour les personnes handicapées, l’information revêt un caractère encore plus important que pour les
personnes valides.
Actuellement, seules les institutions du secteur public y sont contraintes.
Toutefois, il est vivement conseillé aux professionnels souhaitant faire évoluer ou redéfinir leur site internet
d’y inclure un accès pour les personnes handicapées ainsi qu’une rubrique dédiée.
Conseil : En terme technique, le cahier des charges de conception d’un site doit s’appuyer sur l’utilisation
du standard international W3C/WCAG.
24
L’Ad’AP : La procédure
Tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) avaient
l’obligation d’être accessibles au 31 décembre 2014, l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé)
est désormais le seul moyen d’être en accord avec la loi.
Ils doivent donc se mettre en conformité avec la réglementation accessibilité dans des délais
resserrés. Vous allez pouvoir vous engager à rendre vos locaux accessibles pour tout type de
handicap grâce à l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) : Une démarche simple de
programmation pluriannuelle des travaux.
TOUS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NON ACCESSIBLES ONT ENTRE LE
1ER JANVIER 2015 ET LE 26 SEPTEMBRE 2015 POUR DEPOSER LEUR Ad’AP.
Vous êtes dans l’un des cas suivants :
Votre ERP ne poursuivra pas son activité au-delà du 26 septembre 2015 :
vous n’avez aucune démarche à effectuer
Votre ERP est déjà conforme :
vous en informez le Préfet et la commission communale* pour l’accessibilité de votre
commune à l’aide d’une attestation sur l’honneur.
Votre ERP devient conforme en 2015 suite à des travaux déposés avant le 1er janvier 2015 :
vous informez le Préfet et la commission pour l’accessibilité* de votre commune : Cerfa n°15247*01
Votre ERP n’est pas conforme et vous n’avez pas effectué de travaux au 1er janvier 2015 :
vous devez déposer un Ad’AP avant le 27 septembre 2015
Les Ad’AP se présentent sous plusieurs formes soit :
1) Autorisation de travaux valant Ad’AP : Cerfa n°13824
2) Permis de construire valant Ad’AP : Cerfa n°13824*03 - PC39 et PC40
Les Ad’AP, 1 et 2 devront être déposés en mairie du lieu où se trouve l’établissement en
4 exemplaires, avant le 27 septembre 2015.
3) Ad’AP de patrimoine ou long complet : Cerfa 15246*01
L’Ad’AP 3, doit être déposé en 2 exemplaires à la :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Aude
105 bd Barbès 11000 CARCASSONNE, avant le 27 septembre 2015.
Une fois cet Ad’AP validé, le demandeur devra déposer une demande d’autorisation de construire,
d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, ou un permis de construire.
(*) commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité pour les communes de plus de 5000 habitants
Retrouvez tous les renseignements et les documents Cerfa en téléchargement sur
les Centres de Ressources suivants :
www.accessibilite.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
http://lesadap.fr/
En savoir plus sur la réglementation
www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html
www.entreprises.gouv.fr/marques-nationales-tourisme
Pour plus d’informations
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 11 - SHBD - Unité Accessibilité
105 boulevard Barbès - 11838 CARCASSONNE Cedex 9
Tel : 04 68 10 31 00 - Mail : [email protected]
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Les textes réglementaires
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Egalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à
R111-19-3 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
lors de leur construction ou de leur création.
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code
de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8
et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les
personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations
existantes ouvertes au public.
Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code
de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de
l’urbanisme (dérogations en cas d’impossibilité technique ou conservation du patrimoine
architectural).
Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité
des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d’habitation.
Annexes 1 à 5 : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP.
Annexe 6 : Bâtiments d’habitation collectifs neufs.
Annexe 7 : Maisons individuelles neuves.
Annexe 8 : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou
créés.
Loi du 10 Juillet 2014 et Ordonnance du 26 septembre 2014 Décret d’application Novembre
2014 mesures législatives pour la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des
bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
26
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.11119-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no
2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant
du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.
Le label Tourisme & Handicap
dans l’Aude, Pays Cathare
Présentation
C’est en 2002 que le Département de l’Aude a confié à l’Agence de Développement Touristique
(anciennement CDT) la mission de développer l’offre touristique accessible aux personnes en situation
de handicap à travers le label national Tourisme & Handicap.
Cette action s’illustre par un partenariat et une concertation permanente entre acteurs publics, associations
de personnes handicapées et professionnels du tourisme.
Aujourd’hui, l’Aude, Pays Cathare est à même de proposer plus de 140 établissements touristiques offrant
une prise en compte des besoins spécifiques des personnes handicapées, et ce, grâce à l’engagement
volontaire des professionnels.
La Marque d’ Etat « Tourisme & Handicap » plus communément dénommée label, apporte une information
fiable, descriptive et objective des sites et équipements touristiques.
Il atteste, en outre, de l’accessibilité des sites (aspect lié à l’architecture et aux équipements), de la qualité,
de l’accueil et des services.
Valable pendant 5 ans, son attribution est validée par une Commission Régionale et Nationale.
Les différentes déclinaisons du label (Auditif / Mental / Moteur / Visuel) sont modulables en fonction
des conditions d’accueil et d’accessibilité pour chaque type de handicap. Un prestataire peut donc être
labellisé pour 2, 3 ou 4 déficiences. (Obligation d’obtention d’au moins 2 types de handicap).
En cas de non-respect des obligations définies dans la charte d’engagement du labellisé, le label peut
être retiré, la plaque devant être restituée à l’organisme concerné.
Attention : la visite d’évaluation ne peut pas être considérée comme un audit accessibilité.
L’Agence de Développement Touristique de l’Aude n’est pas un cabinet de contrôle et ne
peut pas réaliser des audits d’accessibilité au sens de la Loi, ni se substituer aux conseils d’un
architecte ou d’un bureau de contrôle.
LE LABEL TOURISME & HANDICAP NE SE SUBSTITUE AUCUNEMENT AUX LOIS DU
11 FEVRIER 2005 ET DU 10 JUILLET 2014.
Il s’agit avant tout d’un label de qualité !
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Objectifs du label :
• Identifier les adaptations nécessaires aux principaux types de handicap (Auditif / Mental / Moteur / Visuel)
pouvant bénéficier à toutes les clientèles (seniors, familles avec poussettes…)
• Développer une offre touristique accessible et innovante.
• Promouvoir les produits des professionnels du tourisme qui favorisent l’accueil des personnes
handicapées et leur intégration parmi les clientèles traditionnelles.
Tout prestataire à vocation touristique peut être candidat au label Tourisme & Handicap :
Hébergements (hôtels*, campings*, villages de vacances*, meublés de tourisme, chambres d’hôtes…).
Restauration.
Musées et Centres d’Interprétation.
Visites et Activités de Loisirs…
*Quotas de chambres ou d’emplacements adaptés, HLL, à respecter en lien avec la capacité
totale d’accueil
Cas particuliers :
Commerces :
Seuls les commerces d’artisanat labélisés Pays Cathare et /ou Qualité Sud de France peuvent prétendre
au label.
Caveaux de dégustation :
Seuls les caveaux labellisés Pays Cathare et /ou Qualité Sud de France proposant des visites, des
dégustations commentées ou d’autres prestations touristiques peuvent être candidats.
Sentiers de randonnée :
Seules les boucles de randonnée sont labélisables, elles doivent comprendre une signalétique et des
panneaux d’informations pédagogiques adaptés avec plan du site, numéros d’urgences et informations
utiles (kms – temps du parcours).
Au moins 70% de l’itinéraire doit être praticable par les personnes en fauteuil.
Centres d’Activités de Pleine Nature :
Outre les aménagements réglementaires du cadre bâti (accueil, vestiaires, sanitaires…), l’attribution du
label Tourisme & Handicap concerne : les cheminements praticables, le matériel et les équipements
adaptés, la formation qualifiante des accompagnateurs, guides ou moniteurs (Formation Module A
-Certificat de Qualification Handisport).
À SAVOIR
Les prestations d’accompagnement ne peuvent pas être labellisées Tourisme & Handicap
(guides, accompagnateurs en montagne…)
Offices de Tourisme :
Outre les aménagements réglementaires du cadre bâti, l’accessibilité pour l’attribution du label concerne :
• Le matériel de communication (boucle magnétique…)
• Les documents adaptés (documentation en braille, caractères agrandis…)
• La formation du personnel d’accueil (agréée Tourisme & Handicap - contacter le POTPAT LanguedocRoussillon)
• Le recensement de l’offre territoriale adaptée (offre touristique, services publics, commerces…) qui doit
être retranscrit sur une documentation disponible à l’office.
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Les Offices de Tourisme proposant des visites de ville doivent également proposer des visites accessibles
libres (sous forme de livret, visite en MP3…) ou accompagnées (découverte du patrimoine tactile et
sensoriel par exemple) pour les différents types de handicap.
À SAVOIR
L’ADT a conçu un document méthodologique d’aide à la mise en accessibilité des OTSI de
l’Aude disponible sur demande.
Le Pôle Offices de Tourisme Pays Touristiques Languedoc-Roussillon a créé depuis
plusieurs années le « Club Tourisme & Handicap » dont l’objectif est de mettre en réseau
les offices labellisés, d’instaurer et de créer une dynamique d’échanges et de partages
d’expériences.
Les principaux critères d’évaluation du label
Les indications suivantes identifient les principaux critères à prendre en compte dans une réflexion sur
l’accessibilité d’un équipement. Ces éléments sont communiqués à titre d’information et peuvent varier
selon la configuration, la catégorie et le type d’établissement en lien avec son classement et services
compensés proposés.
Handicap Auditif
Espaces à
évaluer
Signalétique
Critères d’évaluation
Normes et adaptations
- Pictogrammes
- Textes, images, photos
Entrée
- Bouton d’appel extérieur
- Info numéros d’urgences
- Système lumineux (pour la nuit) ou
vidéo
- Numéro 114 (appel par Fax ou SMS)
dédié aux personnes malentendantes
Hall/ Accueil
- Boucle magnétique
- Moyen de communication
- Sur le comptoir d’accueil et signaler cet
équipement par pictogramme (oreille
barré système T)
PC à disposition, tablette, Wi-Fi
Ascenseur
Couloir
Restaurant
- Informations
- Information sur les étages desservis
- Annonces sonores et visuelles (Système T )
- Signalétique générale homogène
- Directionnelle
avec fléchages et
d’information avec pictogrammes
- Menus
- Mobilier
- Simples, photos, images, description
des repas
- Tables rondes pour faciliter la lecture
labiale ou la LSF
Chambre
- Alarme visuelle flash lumineux incendie
- Accessoires utiles de confort (réveil vibreur, téléphone avec flash…) - optionnels
- TV avec commande sous titrages
Sécurité
- Personnel informé de la présence d’une personne à déficiences auditives
- Système d’alarme flash incendie
Personnel
- Sensibilisation au Handicap Auditif ou formation qualifiante
29
Handicap Moteur
Espace à
évaluer
Parking
soumis à un
quota pour
les ERP
Critères d’évaluation
- Nature du sol
- Non meuble (éviter graviers, sable, terre...)
- Proximité entre les places réservées et
l’entrée du site
- Largeur des places identifiées
- Largeur minimum : 3,30m
- Boîtier d’appel et digicode
- Dispositif de commande Hauteur 130cm
- Nature du sol
- Plan incliné / rampe d’accès
Cheminement
- Main courante
- Grilles d’évacuation
Entrée
Hall
Ascenceur
Sanitaire
collectif
soumis à un
quota pour
les ERP
Restaurant
Escalier
Chambre
-
Bouton d’appel extérieur
Largeur des portes
Sens d’ouverture
Pas de rupture de niveau
- Non meuble – largeur ≥ 1,40 m
- Pente inférieure à 5% + palier de repos
devant la porte pour notamment permettre
de manœuvrer un fauteuil roulant (rotation
150 cm) – Présence de chasse-roue.
- Si + de 3 marches
-Espace ≤ à 2 cm
- Hauteur maximale : 1,30m
- Minimum 0,90m de passage -1 vantail
- N’empiétant pas sur l’aire de rotation
- Présence de l’espace de manœuvre et
espace d’ouverture poignée de 40 cm
(positionnement fauteuil)
- Espace de circulation dépourvu d’obstacles
- Guichet automatique
- Hauteur du comptoir d’accueil
- Hauteur des panneaux d’information
- Pour permettre la circulation d’un fauteuil
- Hauteur entre 0,80 et 1,30m
- Entre 0,90 et 1,30m
- Hauteur du bouton d’appel
- Largeur de la porte
- Espace dans l’ascenseur
- Maximum : 1,30m
- 0,77 m (passage utile)
- 1m sur 1,30m
-
- Signalées par pictogrammes
- 0,77m (passage utile)
- 0,80m sur 1,30m / rotation 150 cm
- Hauteur : entre 0,70m et 0,80m (pour les
transferts) - Horizontale-incliné / mur sol
et sol /sol pour les murs en Placoplatre ne
pouvant supporter le poids d’une personne
lors d’un transfert
- Hauteur minimale : 0,70m – avec espace
d’insertion fauteuil.
- Hauteur entre 0,46m et 0,50m
- ≤ à 105 cm ou inclinable
- Dévidoir – distributeur savon, sèchemains, atteignables à 1,30m max.
Portes
Largeur des portes
Espace d’insertion / rotation
Barre d’appui
- Lavabo / Lave-mains
- Cuvette
- Miroir
- Equipements
- Mobilier / équipements
- Installation à la table
- Préhensible pour les buffets réfrigérés
- Hauteur de la table : 0,80m – tables 4
pieds permettant l’insertion
- Largeur Minimale : 0,80m
- Main courante
- Débute avant la 1ère marche et se termine
après la dernière
- Largeur des portes
- Circulation dans la chambre
- 0,77m (passage utile)
- 1,50m de rotation pour manœuvrer un
fauteuil roulant
- Hauteur entre 0,45m et 0,50m
- Hauteur entre 0,40m et 1,30m
- Poignée au maximum à 1,30m – rideaux
occultants si pas de système de fermeture
préhensible.
- Lit
- Placard – barre de penderie
- Hauteur de la fenêtre
- Patères
- WC, lavabos, miroir
- Equipements
- 1,50m de rotation
- Siphon de sol, bac à douche (plein pied ou
2 cm maximum), point d’ancrage de la
douchette, barre d’appui horizontale (entre
0,70m et 0,80m
- Hauteur maximale : 1,30m
- Cf sanitaires collectifs
- Siège de jardin avec dossier et accoudoirs
Salle de
réunions
- Accès à la salle
- Emplacements réservés et signalés
- 0,80m sur 1,30m
(permettant d’accueillir un fauteuil roulant)
Sécurité
- Connaissance de la présence d’une personne handicapée
Personnel
- Sensibilisation au handicap moteur ou formation qualifiante
Sanitaire
privatif
30
Normes et adaptations
- Aire de circulation
- Douche
Handicap Visuel
Espace à
évaluer
Parking
Cheminement
Signalitique
Eclairage
Entrée
Hall
Ascenseur
Critères d’évaluation
Normes et adaptations
- Signalisation et sécurisation des
- Détectables à la canne
obstacles
- Cheminement tactile
- Nature du sol
- Si rupture de niveau
- Reliefs, contraste de couleurs, rail de
guidage
- Non meuble
- Plan incliné et main courante
- Pictogrammes
- Panneaux d’informations
- Sans dégagement de chaleur
- Système de gestion de la lumière
- Bouton d’appel extérieur
- Visibilité des portes
- Sonore, relief, braille, contraste de
couleurs ou vitrophanie
- 2 bandes de couleurs (à 0,70m et à
1,70m)
- Signalisation des obstacles
- Documentation
- Guichet de réservation automatique
- Détectables à la canne ou contrastés
(couleurs et matériaux)
- Gros caractères et en braille
- Hauteur entre 0,90m et 1,30m
- Bouton d’appel
- Braille ou contraste de matériaux,
contraste de couleurs, gros caractères
- Nez des marches
- Main courante
Escalier
- Couleurs contrastées
- A partir de trois marches : distinction de
couleurs entre le mur et la main courante,
main courante commençant avant la
première marche et s’arrêtant au- delà
de la dernière marche
- Contres-marches
- Pleines
- Avant marches ou ruptures de niveau - Bande d’éveil de vigilance contrastée en
couleur et relief placée à 50 cm du nez
de la marche dans le sens de la descente
Couloir
- Système d’aide au cheminement
Restaurant
Chambre
Sécurité
Personnel
- Main courante, rainure, cheminement
lumineux
- Accès à la salle
- Signalisation des obstacles
- Menus
- Détectables à la canne
- Braille / gros caractères
- Signalisation des obstacles
- Téléphone
- Sanitaire
- Détectables à la canne
- Gros caractères
- Contraste de couleurs du mobilier, des
interrupteurs et de la lunette WC
- Personnel informé de la présence
d’une personne déficiente visuelle
- Mobilier
- Contrasté- Pas d’obstacles à hauteur de
- Numéros d’urgence
visage.
- Sensibilisation au handicap visuel ou formation qualifiante
31
Handicap Mental
Espaces à
évaluer
Normes et adaptations
- Signalétique
- Homogène et compréhensible couleurs différenciées selon la complexité
des lieux
Signalétique
- Pictogrammes
- Messages d’informations
- Simples et compréhensibles
- Un seul message à la fois, texte, images,
photos
Entrée
- Bouton d’appel extérieur
- Couleurs, pictogrammes,
(pour la nuit)
- Documentation
- Simple et compréhensible
- Annonces sonores et visuelles
- Information sur les étages desservis
- Signalétique
- Directionnelle avec fléchages et
d’information avec pictogrammes
- Menus
- Simples, photos, images, description
des repas
Cheminement
Hall
Ascenseur
Couloir
Restaurant
Sécurité
Personnel
32
Critères d’évaluation
lumineux
- Personnel informé de la présence d’une personne à déficiences mentales
- Sécurisation des lieux dangereux
- Sensibilisation au handicap mental ou formation qualifiante
Etapes du processus de labélisation Tourisme & Handicap
La labélisation Tourisme & Handicap relève d’une démarche volontaire de la part du prestataire.
Attribution : pour une durée de 5 ans avec reconduction possible pour 2, 3, ou 4 types de handicap.
Depuis 2012, un minimum de deux handicaps est requis pour l’obtention du label.
La labélisation Tourisme & Handicap donne droit à l’ensemble des supports de promotion édités
par l’Agence de Développement Touristique de l’Aude et ses partenaires associatifs, consulaires et
institutionnels associés à la démarche.
1 – Evaluer l’accessibilité de son établissement
Des documents sur les règles de construction permettant d’apprécier le degré d’accessibilité des
établissements sont disponibles en téléchargement sur le site professionnel pro.audetourisme.
com (rubrique « Qualité »).
2 - Demander sa labélisation
Téléchargez et complétez sur le site http://pro.audetourisme.com - rubrique « Qualité » :
- Le formulaire de candidature de la marque d’Etat Tourisme & Handicap et le Questionnaire
d’auto évaluation à remplir et à envoyer par courrier à l’Agence de Développement Touristique
de l’Aude
- l’Acte d’engagement du prestataire à remplir et à remettre dûment complété et signé aux
évaluateurs Tourisme & Handicap lors de la visite de votre établissement.
Ce contrat garantit l’accueil et la préservation de l’accessibilité permanente du site confirme
l’obtention du label.
3
Visite d’évaluation – Conseil (optionnelle)
Une visite Conseil pourra être proposée aux établissements complexes, prioritaires ou
structurant pour les territoires.
En cas de non-conformité des aménagements et services existants, des préconisations
pourront être formulées sur les améliorations à apporter.
Pour les ERP de Catégorie 1 à 4 la transmission du rapport de diagnostic et du certificat
d’accessibilité est un préalable à la visite d’évaluation.
Visite de labélisation
Une visite de labellisation officielle sur site sera programmée dans votre
établissement. Celle-ci sera effectuée par un binôme d’évaluateurs Tourisme (ADT Aude) /
Association de personnes handicapées agréée.
Le professionnel devra s’assurer de la mise en accessibilité de son établissement avant la visite.
4 – Commissions Régionale et Nationale
Les dossiers sont présentés par l’ADT de l’Aude en Commission Régionale de labellisation qui se
réunit sous l’autorité de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon. Seuls les dossiers de reconductions
de labels et complexes sont transmis à l’Instance Nationale d’attribution du label (pilotée par
l’Association «Tourisme & Handicaps ») pour validation définitive.
5 – Reconduction du Label
Le label doit être reconduit tous les 5 ans.
Celui-ci étant évolutif, il peut comprendre de nouveaux critères d’attribution.
Les professionnels du tourisme audois labellisés « Tourisme & Handicap » sont répertoriés de
manière spécifique sur les brochures départementales ainsi que sur le site Internet de l’Agence
de Développement Touristique : www.handicap.audetourisme.com et font l’objet de multiples
actions de promotion.
Ils seront également référencés sur le site internet des Marques nationales du tourisme pour la
qualité d’accueil de la Destination France : www.entreprises.gouv.fr/marques-nationales-tourisme
33
Vers une démarche d’accessibilité territoriale
La construction de territoires adaptés passe par l’élaboration de produits touristiques avec la garantie de
trouver sur le lieu de séjour une prestation complète. Ainsi l’autonomie des usagers dans la chaîne globale
de déplacement est privilégiée.
Une démarche d’accessibilité territoriale suppose donc une offre globale intégrant l’accessibilité des
sites et des activités touristiques, mais également l’accessibilité des autres services de la vie quotidienne
(voirie, transports, commerces, services de soins et d’accompagnement...)
L’ADT de l’Aude œuvre tout particulièrement à faire émerger de nouveaux territoires accessibles à forte
identité, développer, animer et promouvoir la mise en accessibilité de l’ensemble des équipements et
prestations touristiques et plus particulièrement les thématiques suivantes :
Les Pôles urbains accessibles de Carcassonne (Cité Bastide - Saint Louis
et de Narbonne (Centre historique - La Nautique - Narbonne plage).
L’Itinérance du Train rouge du Pays Cathare et du Fenouillèdes (gares, véhicules roulants, services).
L’accès à la Voile pour Tous : Projet Handivoile (bases de voile La Nautique - Port-Mahon Sigean
et Leucate).
Prise en compte de l’accessibilité des projets d’aménagement et de valorisation des monuments
patrimoniaux dans le cadre de l’Acte II des Sites Pôles du Pays Cathare (Châteaux, abbayes, musées,
Cités médiévales).
Référencement de l’offre oenotouristique accessible et des boutiques de terroir marquées Pays Cathare.
Les Offices de Tourisme ont un rôle primordial dans la construction des politiques territoriales
d’accessibilité
Dans le cadre du programme « Au Devant ! » du Département de l’Aude pour l’organisation du territoire,
le projet « Destination Canal du Midi / Canal de la Robine accessible », qui permet de fédérer au niveau
territorial les acteurs privés et publics, est également porté par l’Agence de Développement Touristique.
34
Destination Canal du Midi / Canal de la Robine accessible
L’Agence de Développement Touristique de l’Aude a candidaté, il y a trois ans à l’expérimentation du label
« Destination pour Tous » sur le linéaire Canal du Midi/Canal de la Robine, et a ainsi ouvert un chantier
important visant à consolider la démarche « Tourisme & Handicap », déjà largement initiée et a favorisé
une mise en accessibilité globale d’une large part du territoire départemental.
Ce label d’Etat vient ainsi valoriser les collectivités proposant une offre cohérente et innovante, intégrant
à la fois l’accessibilité des sites et des activités touristiques mais aussi celle des autres services de la vie
quotidienne (commerces, voirie, transports…).
La démarche « Tourisme pour Tous » trouve ainsi un nouveau champ d’expression, plus global et
l’opportunité de nouvelles synergies avec les dynamiques locales et la politique de solidarité portée par
le département.
Cette dynamique qui allie les acteurs privés, les associations et les collectivités territoriales doit aboutir
à une mise en cohérence de l’ensemble des aménagements et prestations de service tout au long de la
voie d’eau.
Dans cet esprit, l’ADT de l’Aude continue à développer et promouvoir le label « Tourisme & Handicap » en
cohérence avec la « Destination pour Tous » Aude Pays Cathare. Il s’attache également à coordonner et
mettre en place de nouveaux outils de médiation du patrimoine facilitant, notamment via les nouvelles
technologies, l’appréhension des grands sites culturels audois par le public en situation de handicap et
aux seniors.
Cette expérience doit permettre au linéaire du Canal du Midi/ Canal de la Robine de répondre, dans les
années à venir, aux attentes d’un tourisme de plus en plus exigeant en termes de qualité et de confort.
Une demande qui dépasse la seule question du handicap.
À SAVOIR
Les établissements touristiques candidats au Label « Tourisme & Handicap » situés à
moins de 5km du Canal du Midi / Canal de la Robine sont prioritaires.
35
Des outils techniques et promotionnels innovants
A l’attention du Grand Public
Le nouveau site internet http://handicap.audetourisme.com/
Les vidéos de présentation du département de l’Aude, Pays Cathare en Langue des Signes Française.
Les rubriques News-Actu et les réseaux sociaux Facebook et Twitter de l’ ADT pour se tenir informé
des événementiels et manifestations accessibles.
Le Carnet de Voyage Canal du Midi et de la Robine accessible.
Les guides « Accessibilité des territoires » (commerces, services publics, voirie, services…).
Les applications téléphonie mobile m.audetourisme.com et de géo-positionnement
http://wheelmap.org/fr
La brochure annuelle Tourisme & Handicap de l’Aude, Pays Cathare.
Le livre de recettes de cuisine du terroir Logis de France de l’Aude accompagné d’un CD en audio
description pour les personnes non et mal voyantes.
Le guide Canal du Midi/ Canal de la Robine en braille Consultable dans les OTSI proches du Canal.
…
A l’attention des professionnels audois
L’espace pro Tourisme & Handicap sur www.audetourisme.com : réglementation, démarche
Tourisme & Handicap, fournisseurs accessibilité…
Le guide « Savoir accueillir la clientèle handicapée »
Le Mémento « L’Accueil Touristique en Langue des Signes Française »
Les formations annuelles d’accueil en Langue des Signes Française
…
36
Guide des bonnes pratiques
Un aperçu de solutions non réglementaires et d’astuces qui relèvent
davantage des « bonnes pratiques » afin de :
Permettre au personnel d’accueil d’être à l’aise face à des personnes
handicapées ou âgées.
Réaliser un recueil de préconisations destiné à l’information et à la
sensibilisation du personnel permanent et saisonnier pour traiter
l’ensemble de la clientèle avec respect et dignité.
Former le personnel à accueillir ce type de clientèle.
À savoir / attitudes à adopter
Déficience motrice
Tous types de structures
• Mettre à disposition une ou plusieurs chaises permettant aux personnes vieillissantes ou mal marchantes
de s’asseoir.
• Un comptoir d’accès abaissé ou rétractable facilite le choix et le paiement par un client handicapé physique.
Sinon une tablette fixée au comptoir d’accueil est à prévoir, car elle permet à une personne en fauteuil
de rédiger un chèque ou de poser ses affaires.
• Veiller à ce que les accès (porte d’entrée et espace de circulation) ne soient pas encombrés par des
présentoirs, mobiliers, pots de fleurs…
• Ne pas stocker de matériel dans les sanitaires adaptés.
• Vérifier que la porte d’entrée ne soit pas trop difficile à ouvrir (force à exercer due au réglage des systèmes
de retour de porte) et, dans le cas contraire, vérifier qu’une aide humaine peut être immédiatement
mobilisable (porte dans le champ de vision de la personne en charge de l’accueil, sonnette
extérieure…).
• Dans les meublés de tourisme, campings et résidences de tourisme, privilégier les lave-linges à tambour
frontal.
• Dans les rayonnages ou présentoirs, disposer vos produits à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm,
pour que les personnes en fauteuil puissent les attraper.
• Pour les cabines d’essayage, l’une d’entre elles doit pouvoir s’adapter aux personnes à mobilité réduite.
Vous pouvez, par exemple, prévoir, entre deux cabines « classiques », une cloison amovible ou
des rideaux qui permettent de réunir les deux espaces pour en former un grand, capable d’accueillir
les fauteuils roulants.
• Dans les hébergements pensez à rabaisser les pommeaux des douches.
37
Déficience visuelle
Hébergements
• Les personnes handicapées visuelles se déplacent rarement seules dans un établissement qu’elles ne
connaissent pas, toutefois lorsqu’elles résident dans un hébergement pendant plusieurs jours,
elles se font une représentation mentale des lieux afin d’acquérir un maximum d’autonomie.
• Afin de pouvoir identifier la porte de la chambre accessible, positionner un repère tactile en braille et/
ou relief sur la porte.
• Privilégier des chambres adaptées à proximité de l’accueil et des parties communes.
• Indiquer où se trouve le positionnement « eau chaude / eau froide » si présence de robinets
mélangeurs dans les douches ou baignoires.
• Lors d’aménagement, veiller au contraste du mobilier et des interrupteurs, prises de courant …
• Eviter les obstacles à hauteur du visage.
• Eviter les équipements types plaques-vitrocéramiques tactiles indétectables pour les personnes non
voyantes, privilégier les plaques de cuisson avec boutons de commande et repère en relief de la position
« zéro ».
• Eléments de confort - non obligatoires mais fortement appréciés dans les hébergements : téléphone à
grosses touches, mise à disposition d’une loupe.
Tous types de structures
• Pour favoriser l’accès à l’information des clients handicapés visuels mais aussi pour faciliter la lecture
de tous, privilégier les étiquettes, menus, tarifs, écrits en gros caractères (corps minimum de 16
avec police simple à ligne droite et interlignes suffisamment larges) avec un contraste suffisant
entre le fond du document et l’écrit. Pour les cartes de restaurants, le braille n’est pas obligatoire
mais le personnel doit alors clairement donner le choix oralement. Lorsque vous servez une
personne ayant une déficience visuelle, mentionnez-lui votre nom. Demandez lui le sien, pour
pouvoir vous adresser à elle directement.
• Permettre aux personnes handicapées visuelles d’être accompagnées de leur chien-guide ou d’un
animal d’assistance sauf si l’animal est exclu des lieux par une autre loi. Dans ce dernier cas,
recourir à d’autres mesures pour fournir des services à la personne handicapée (accompagnement
par le personnel, espace extérieur aménagé pour attacher l’animal…).
Déficience auditive et/ou mentale
Hébergements
• Dans les hôtels, meublés et chambres d’hôtes, veiller à enclencher la fonction télétexte des téléviseurs.
• Eléments de confort non obligatoires mais fortement appréciés dans les hébergements : Connexion
internet, Wi-Fi, mise à disposition d’un ordinateur, webcam, tablette tactile, réveil vibreur.
Tous types de structures
• La signalétique est un point sensible de l’accessibilité souvent oubliée et encore mal appréhendée.
Doublée de pictogrammes, celle-ci doit constituer une chaîne d’informations propre à renseigner
le visiteur afin de lui permettre de s’orienter.
• En cas de client se présentant avec un handicap auditif, le personnel pourra avoir le réflexe d’engager la
communication par écrit à l’aide d’un bloc papier et d’un stylo toujours laissés à cet effet à
proximité du comptoir pour assurer une bonne réactivité du personnel.
38
• Placez-vous en face des clients sourds ou malentendants. Ils peuvent peut-être lire sur les lèvres.
• Ne touchez pas à votre bouche et assurez-vous que le client vous comprend.
Lexique technique des équipements spécifiques
AIRE DE ROTATION
Pour pouvoir tourner ou effectuer un demi-tour, une personne en fauteuil roulant a besoin d’une aire de
rotation de 150 cm de diamètre. Cette aire est indispensable devant les portes, ascenseurs, couloirs, et
dans les pièces accessibles, WC et salles de bains, cabines d’essayages…
ALARME FLASH LUMINEUX
Les messages de sécurité étant sonores, le signal d’alarme n’est d’aucune utilité pour une personne
sourde.
Il est conseillé de mettre en place des alarmes visuelles pour garantir la sécurité des visiteurs sourds dans
tous les Etablissements Recevant du Public au cas où des personnes se trouveraient dans des endroits
isolés (chambres, salle d’eau-WC) lors d’un sinistre.
L’obligation d’une alarme lumineuse dans les restaurants sera basée sur les seuils des ERP du 1er groupe
distinguant les petits des grands établissements : alarme visuelle obligatoire si plus de 200 couverts en
RDC ou en étages et si plus de 100 couverts en sous-sol.
Elle permet à une personne ayant des pertes d’audition d’être avertie des messages sonores d’évacuation
qui seront alors déclinés sous forme de courtes impulsions lumineuses. Le flash lumineux a des propriétés
d’éclairage semblables à celles de flashs d’appareils photos dans une pièce.
Dès lors qu’une alarme incendie sonore, imposée par le règlement de sécurité incendie existe sur un site,
il est demandé en complément la présence d’un système d’alerte visuel clignotant : « le flash lumineux ».
Ce système n’a pas besoin d’être physiquement relié aux dispositifs d’alarme.
On préconise l’utilisation de flashs lumineux dans les lieux où une personne déficiente peut se retrouver
seule et ne pas constater l’affolement général dû à une alerte d’évacuation.
Ce critère est obligatoire pour l’obtention du label Tourisme & Handicap (Handicap Auditif) pour les
hôtels et autres établissements d’hébergement qui devront être équipés d’alarmes sonores.
BANDE D’ÉVEIL DE VIGILANCE
Une bande d’éveil de vigilance est un dispositif de signalisation au sol (différenciation par un revêtement
contrasté et tactile), destiné à prévenir les déficients visuels de la proximité immédiate d’une situation
dangereuse ou d’une rupture de niveau (escalier, voirie, quai de gare).
BARRE D’APPUI
Une barre d’appui horizontale doit être fixée au mur à côté de la cuvette WC et sous la robinetterie d’une
douche accessible pour faciliter le transfert d’une personne en fauteuil sur un siège de douche. Selon la
configuration de la pièce et l’installation de la cuvette, il sera plutôt préconisé une barre d’appui relevable
ou également une barre d’appui Sol/Sol ou Mur/Sol si le mur ne supportait pas le poids d’une personne
(mur en plaques de plâtre). La barre d’appui doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m.
Barre d’appui
mur/sol
Barre d’appui
opposée relevable
Barre d’appui
sol/sol
Barre d’appui
horizontale
Barre d’appui
coudée
39
BOUCLE MAGNÉTIQUE
La boucle magnétique est une solution technique d’aide à l’audition utilisée par les malentendants
appareillés de contour d’oreille avec position T. Un amplificateur relié à une source sonore (ex : un micro)
diffuse un champ magnétique via un câble électrique.
La boucle magnétique peut être installée dans une salle de spectacle (théâtre, cinéma…) ou encore
intégrée à un comptoir d’accueil/guichet. Elle a pour effet de permettre au malentendant appareillé
d’entendre uniquement la source sonore amplifiée (ex : la voix de l’agent d’accueil) sans être perturbé par
les bruits ambiants.
La présence de boucle magnétique doit être signifiée par le pictogramme « oreille barrée + T ».
banque d’accueil
banque d’accueil + visites
CHAINE DE DÉPLACEMENT
La chaîne de déplacement désigne la continuité du cheminement accessible permettant aux personnes
handicapées et à mobilité réduite de se déplacer et d’utiliser l’ensemble des services à leur disposition
avec la meilleure autonomie.
GUIDAGE PODOTACTILE ou rail de guidage
Le guidage podotactile est un système d’aide à l’orientation placé au sol et présentant un contraste de
texture et de couleur avec le revêtement/support.
Il permet aux déficients visuels de suivre un itinéraire cohérent dans un environnement vaste ne permettant
pas une orientation fluide et intuitive. En suivant les couloirs tactiles et visuels, l’usager emprunte une
trajectoire logique qui l’oriente vers les services principaux, dans un fonctionnement aller-retour.
La personne déficiente visuelle peut alors détecter le changement de relief par un mouvement de balayage
de sa canne ou en ressentant l’aspérité directement sous ses semelles.
PLAN EN RELIEF
Le plan en relief offre une vision d’ensemble simplifiée du bâtiment en permettant de se créer une image
mentale du lieu. Un plan en relief est un support d’information qui fait appel au sens tactile. Sous forme de
table d’orientation, le plan en relief permet l’information des publics déficients visuels sur la composition
du bâtiment et la localisation de ses services.
PLAN CONTRASTÉ
Le plan contrasté est aussi destiné aux personnes rencontrant des difficultés de compréhension et
d’expression orale, ou ne maîtrisant pas correctement la langue française. Il concerne enfin toutes les
personnes qui rencontrent des problèmes de repérage dans l’espace et dans le temps, permet une lecture
simple, instinctive et universelle.
40
ANNUAIRE
Les partenaires associatifs
Pour simplifier vos démarches, vous trouverez ci-dessous tous les contacts utiles qui vous aideront à bien
préparer votre projet.
Téléchargez la liste complète des associations départementales, cabinets conseil en accessibilité,
partenaires associés à la démarche Tourisme & Handicap sur http://pro.audetourisme.com.
Déficience motrice
Association des Paralysés de France Aude (APF)
ZI de la Bouriette - Allée Gutenberg - 11000 CARCASSONNE
Tél : 04 68 25 62 25
[email protected] - www.apf.asso.fr
Déficience auditive
Association Sourds de Carcassonne
Propose des animations, rencontres culturelles, sensibilisation et formation à la L.S.F. et à la
culture sourde.
Maison des Associations
89 rue de Verdun - 11000 CARCASSONNE
Tél : 06 42 06 47 06 - Fax : 04 68 72 89 55
[email protected]
Déficience mentale
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de
leurs amis (UNAPEI)
Fédère des associations au niveau national, régional (URAPEI), départemental (ADAPEI) et
local (APEI)
www.unapei.org
Fédération française de sport adapté (FFSA)
www.ffsa.asso.fr
41
Déficience visuelle
Association Entre-Vues Audoise (E.V.A)
Améliore la vie quotidienne des personnes déficientes visuelles.
Maison des associations «Patte d’Oie»
11000 CARCASSONNE
Tél : 04 68 72 57 95
Association Product Braillle
Réalise la transcription de documents en braille à vocation touristique et culturelle.
Chez Monsieur LALOI Pascal
Résidence Le Cerdagne
1 rue du Béarn - Bât F Apt 35 - 66100 PERPIGNAN
Tél : 04 68 21 61 33
www.produc-braille.com - [email protected]
4 Déficiences
Comité Départemental Handisport de l’Aude (CDH)
Le Comité Départemental Handisport de l’Aude apporte un conseil concernant l’accessibilité du
matériel, des équipements des structures de loisirs et des sites de plein air.
Maison des Sports
8, rue Camille Saint-Saëns - 11000 CARCASSONNE
Tél : 04 68 47 28 56
www.handisport-aude.com
Les partenaires institutionnels
Direction Générale des Entreprises (DGE)
Placée sous l’autorité du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, la DGE a pour
mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des
services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services
aux entreprises et à la personne, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation
et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et
d’emploi.
La marque Tourisme & Handicap, plus communément dénommée label est la propriété de l’Etat,
propriétaire également de la marque « Destination pour Tous » créée par les ministères chargés
des personnes handicapées et du tourisme. Leurs gestions ont été confiées à l’Association
nationale Tourisme & Handicaps (ATH).
La DGE promeut les établissements touristiques labélisés Tourisme & Handicap sur le site des
marques nationales du tourisme : www.entreprises.gouv.fr/marques-nationales-tourisme
Bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l’accueil
DGE-STCAS-SDT-T4
6, rue Louise Weiss
75703 PARIS CEDEX 13
www.entreprises.gouv.fr/marques-nationales-tourisme
42
Association nationale Tourisme & Handicaps (ATH)
L’association établit les critères nationaux, coordonne le retour des chartes d’engagement des
candidats au label, délivre les panneaux d’identification.
43, rue Max Dormoy
75018 PARIS
Tél : 01 44 11 10 41
www.tourisme-handicaps.org
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
L’ANCV est un acteur majeur de la politique sociale du tourisme visant à favoriser l’accès aux
vacances pour tous en 2 outils d’intervention complémentaires ; les Chèques-Vacances pour les
salariés et les programmes d’action sociale pour les publics en difficulté.
36, boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
Tél : 0825 844 344 (N° Indigo - 0,15 € TTC la minute)
www.ancv.com
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE)
Service déconcentré de l’État qui préside et anime la commission régionale d’instruction des
demandes de labellisation Tourisme & Handicap.
Commission Régionale d’accessibilité - Mission Tourisme
3, place Paul Bec CS 39538
34961 MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04 30 630 630
http://languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon (DRAC)
La DRAC L.R. est chargée de mettre en œuvre la politique culturelle définie par le gouvernement.
Elle exerce également une fonction de conseil et d’expertise auprès des partenaires culturels et des
collectivités territoriales.
5, rue Salle l’Evêque
34967 MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04 67 02 32 00
www.culturecommunication.gouv.fr
Pôle Offices de Tourisme Pays Touristiques Languedoc-Roussillon (POTPAT) Anciennement FROTSI
Le POTPAT organise en lien avec le Pôle Réceptif de l’ADT de l’Aude, les formations agréées
Tourisme & Handicap des agents d’accueil en OTSI.
Espace Capdeville
Le Millénaire 2
417, rue Samuel Morse
34960 MONTPELLIER
Tél : 04 67 22 98 09
[email protected]
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
La DDTM intervient sur la mise en œuvre de la politique publique liée à l’accessibilité notamment
au niveau des ERP, IOP, MI, de la voirie et des transports. Elle préside la Sous-Commission
Départementale d’Accessibilité (SCDA) qui contrôle les ERP (construction, aménagement et
modification) et formule un avis sur les dossiers Ad’AP et sur les demandes de dérogations.
105, boulevard Barbès
11838 CARCASSONNE Cedex 9
Tél : 04 68 10 31 00
www.aude.gouv.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT) Carcassonne - Limoux - Castelnaudary
Les CCIT apportent un appui technique individuel aux entreprises du tourisme et les accompagnent
à la construction et au suivi du projet d’aménagement de mise en accessibilité.
3, boulevard Camille Pelletan
11890 CARCASSONNE Cedex 9
Tél : 04 68 10 36 00
www.carcassonne.cci.fr
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Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT) Narbonne – Lézignan-Corbières
Port-la-Nouvelle
1, avenue du Forum
11100 NARBONNE
Tél : 04 68 42 71 11
www.narbonne.cci.fr
Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de l’Aude (CAUE)
Le CAUE fournit gratuitement les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la
qualité architecturale des constructions, sans toutefois pouvoir être chargé de la maîtrise d’œuvre.
Maison de l’Architecture et de l’Environnement de l’Aude
28, avenue Claude Bernard,
11000 CARCASSONNE
Tél : 04 68 11 56 20
[email protected]
www.caue-lr.fr
Service Départemental d’Incendie et de Sécurité (SDIS)
Zone Industrielle La Bouriette
Rue Aristide Bergès
11870 CARCASSONNE
Tel : 04 68 79 59 00
www.sdis11.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations (DDCSPP)
Anciennement DDJS Service Cohésion Sociale Territoriale
La DDCSPP intervient en matière de formation et de contrôle de l’encadrement et d’appui aux
pratiquants sportifs en partenariat avec les autres services de l’Etat, les collectivités locales et les
associations.
Cité Administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 CARCASSONNE
Tél : 04 34 42 91 00
[email protected]
Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Aude (MDPH)
Dans chaque département a été créée une MDPH qui regroupe l’ensemble des services et prestations
dont peut avoir besoin une personne handicapée ou sa famille pour une meilleure intégration
sociale, économique, culturelle…
18, rue du Moulin de la Seigne
11000 CARCASSONNE
Tél : 0 800 777 732
[email protected]
www.aude.fr
Agence de Développement Touristique de l’Aude (ADT) – Anciennement CDT
L’ ADT de l’Aude est en charge de la coordination, de l’attribution, de l’animation et la promotion du
label national « Tourisme & Handicap ». L’attribution du label permet de bénéficier d’une promotion
et d’une visibilité à travers les multiples actions de promotion (brochures, site internet, salon…)
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Hôtel du Département - Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9
Tél : 04 68 11 66 00
[email protected]
www.audetourisme.com
www.handicap.audetourisme.com
Vos contacts référents Tourisme & Handicap dans les OTSI
Personnel formé, visites adaptées, recensement de l’offre accessible sur les territoires,
documentations et équipements spécifiques, les Offices de Tourisme de l’Aude sont
engagés au côté de l’ADT de l’Aude dans la démarche Tourisme & Handicap.
Les « conseillers techniques Tourisme & Handicap » des Offices de Tourisme & Syndicats
d’Initiative sont vos interlocuteurs privilégiés sur vos territoires, vous trouverez ci-dessous les
« référents accueil » formés au label.
OMT CARCASSONNE
[email protected]
Mme Muriel Bastié - référente technique
Mme Gaëlle Cogo - référente accueil
Mme Laure Septours - référente accueil
OTI CASTELNAUDARY ET LAURAGAIS AUDOIS
[email protected]
Mme Bethany Yates - référente technique
M. Olivier Biau - référent accueil
OTI HAUT MINERVOIS DE CARCASSONNE AGGLO - CAUNES-MINERVOIS
[email protected]
Mme Elisa Pagès - référente technique
Mme Monserrat Balaguer - référente accueil
OTI CORBIÈRES SAUVAGES - CUCUGNAN
[email protected]
Mme Nicole Esclarmonde - référente technique
Mme Anne-Laure Gaichet - référente accueil
OTI PIEGE LAURAGAIS MALEPERE - FANJEAUX
[email protected]
Mme Sophie Chasseriaud - référente technique et accueil
OMT de FLEURY D’AUDE
[email protected]
Mme Dany Tassito - référente technique
Mme Florence Sabathier - référente accueil
OMT de FLEURY D’AUDE – SAINT PIERRE-LA-MER
[email protected]
Mme Ursula Masson - référente technique et accueil
OT GRUISSAN - GRUISSAN
[email protected]
Mme Viviane Diaz - référente technique et accueil
Mme Florence Schmitt - référente accueil
OMT LEUCATE – LEUCATE
[email protected]
Mme Gaëlle Fleury - référente technique
Mme Delphine Decoudun - référente accueil
Mme Aurélie Fournier - référente accueil
Mme Carole Castillon - référente accueil
OMT LÉZIGNAN CORBIERES – LEZIGNAN- CORBIERES
[email protected]
Mme Patricia Bourrel - référente technique et accueil
SERVICE TOURISME LIMOUX
[email protected]
Mme Pascale Chourreu - référente technique et accueil
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OTI DU CABARDÈS AU CANAL DU MIDI - MONTOLIEU
[email protected]
Mme Sigrid Weinrich – référente technique et accueil
OT NARBONNE - NARBONNE
[email protected]
Mme Philis Ok - référente technique
Mme Lucie Defarge - référente accueil
Mme Véronique Grange - référente accueil
Mme Laetitia Guilhem - référente accueil
M. Mounir Boufaress - référent accueil
OT NARBONNE PLAGE – NARBONNE PLAGE
[email protected]
Mme Philis Ok - référente technique et accueil
OT PORT LA NOUVELLE – PORT LA NOUVELLE
[email protected]
Mme Nathalie Cointe - référente technique et accueil
Mme Marie-Christine Sabardeil - référente accueil
SERVICE TOURISME PYRÉNÉES AUDOISE- QUILLAN
[email protected]
Mme Dorine Lassere - référente technique
Mme Annie Canavy - référente accueil
Mme Christelle Jouret - référente accueil
SPIC RENNES-LE-CHATEAU
[email protected]
Mme Fabienne Nougier - référente technique
OT DE SIGEAN
[email protected]
Mme Elodie Taillefer - référente technique et accueil
OT LE SOMAIL LE GRAND NARBONNE – ST NAZAIRE D’AUDE
[email protected]
Mme Marga Serrano - référente technique et accueil
OT TREBES – TREBES
[email protected]
Mme Maud Raymond - référente technique et accueil
Pour toutes vos questions concernant l’Accessibilité de votre établissement :
L’équipe de l’Agence de Développement Touristique de l’Aude est à votre écoute.
N’hésitez pas à consulter les sites :
www.pro.audetourisme.com
www.handicap.audetourisme.com
Agence de Développement Touristique de l’Aude
Conseil Départemental
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9
Dorian MATEOS - Pôle Qualité
Tél : 04 68 11 64 19 - Fax : 04 68 11 66 01
[email protected]
RemerciementS
Le Guide « Règlementation et labélisation Accessibilité de l’Aude Pays, Cathare » est le fruit d’une
coopération étroite entre le Pôle Qualité de l’ADT, l’Unité Accessibilité de la DDTM et les Services de
CAUE de l’Aude.
Nous souhaitons plus particulièrement remercier Mesdames GALIBERT Martine, JOURDAN Anne et
Monsieur CARRIERE Paul pour le travail de décryptage, d’analyse et de rédaction qui a permis de rendre
le contenu de cet ouvrage accessible à Tous.
Conseil Départemental
Allée Raymond Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9
Tél. : 33 (0)4 68 11 66 00
Fax. : 33 (0)4 68 11 66 01
[email protected]
www.handicap.audetourisme.com
Agissez pour
le recyclage des
papiers avec
ADT11
et Ecofolio.
Maquette : www.minelseb.com - Impression : Pure Impression - Photos : ADT Aude ©C. DESCHAMPS - L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L’AUDE