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FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
DES CHASSEURS DES HAUTES-ALPES
Association agréée pour la Protection de la Nature (loi 76-629 du 10/07/1976)
Siège Social : Maison de la Chasse et de la Nature - 62, Route de Sainte Marguerite - 05010 GAP CEDEX
PROCES VERBAL
de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
du samedi 13 avril 2013
Le samedi 13 avril 2013 à 8H00, dans la salle « Espaces et rencontres » des ORRES (05) s’est
tenue l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes Alpes.
Cette Assemblée Générale s’est tenue dans les formes requises par les statuts et règlement
intérieur de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes, adoptés par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 janvier 2004, prévus par l’Arrêté Ministériel du 04
décembre 2003.
Les feuilles de présence constatent la présence de 195 délégués et 8 adhérents individuels,
totalisant 6 861 voix obtenues tant au titre des adhérents chasseurs que des adhérents
territoriaux. Sur les 199 adhérents territoriaux que compte la Fédération Départementale des
Chasseurs des Hautes-Alpes, 113 étaient présents.
Outre les adhérents et porteurs de pouvoirs, étaient présents :
a) A la Tribune et aux côtés de M. CHEVALLIER, Président de la FDC 05 :
M. VEDEL, Directeur départemental des Territoires, Mme DECAIX, Chef de l’agence
départementale de l’ONF, M. MOTTE, Président de la Chambre d’Agriculture des Hautes
Alpes, M. GALTIER, Directeur du Parc National des Ecrins, M. BOISSET, Trésorier de la
FDC 05, M. DUCREUX Y., Secrétaire de la FDC 05, M. ZUOLO, Commissaire aux comptes,
M. BERENGUEL, Conseiller Général en charge de l’environnement, M. SIRI, Conseiller
Général d’Embrun, M. ISOARD, Président de la FDC 04.
b) Dans la salle :
Mme EYMEOUD, Maire d’Embrun, Maitre ARDITTI, Avocat en charge des dossiers de la
Fédération, Docteur GAUTHIER, Directeur du Laboratoire Vétérinaire Départemental, M.
Gilles FARNY, service faune du Parc National des Ecrins, M. SERRES, Chef du service
départemental de l’ONCFS, M. GUILHEM, Chef de brigade du service départemental de
l’ONCFS, Mlle TANGIS, Technicienne du CNERA faune de montagne de l’ONCFS, M.
ANEL, Technicien opérationnel à l’ONF, M. RICCI, Directeur de l’Institut Méditerranéen du
Patrimoine Cynégétique et Faunistique, M. FANTI, Président de la Fédération Départementale
de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques du 05, M. COMTE, rédacteur du Chasseur
Haut Alpin, M. BERNARD, rédacteur du Chasseur Haut Alpin, M. AYE, expert départemental
pour les dégâts de grand gibier, M. ASTIER, Administrateur de la FDC 05, M. COGNO,
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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Administrateur de la FDC 05, M. FIORAVASTI, Administrateur de la FDC 05, M. GARCIN,
Administrateur de la FDC 05, M. MARTIN, Administrateur de la FDC 05, M. MELQUIOND,
Administrateur de la FDC 05, M. PINET, Administrateur de la FDC 05, M. TRUPHEME,
Administrateur de la FDC 05, M. VERY, Administrateur de la FDC 05, M. MENJOZ,
Président d’honneur de l’ADCGG, M. TOUCHE, Lieutenant de Louveterie, M. FARNAUD,
Lieutenant de Louveterie, M. REYNAUD, Lieutenant de Louveterie, M. MESSIMILY,
Lieutenant de Louveterie, M. MOUREAU, Lieutenant de Louveterie, M. FONTAA, Lieutenant
de Louveterie, MM. Les sonneurs de Trompes de l’Avance.
c) Etaient excusés :
M. le Préfet des Hautes Alpes, représenté par M. le Directeur des Territoires, M. BLANC,
Délégué Régional de l’ONCFS représenté par M. SERRES, M. le Président du Conseil Général,
représenté par MM. BERENGUEL et SIRI, M. GIRAUD, député des Hautes Alpes, Mme
BERGER, députée des Hautes Alpes, M. BAUDIN, Président de la Fédération Nationale des
Chasseurs, M. MEISSEL, Président de la FDC 83, M. HURTEVENT, Président de la FDC 26,
M. MATHIEU, Président de l’Association Départementale des Piégeurs, M. DUCREUX A.,
Administrateur de la FDC 05,
--------------------------La composition suivante du bureau de l'Assemblée est constituée :
Président :
Secrétaire :
Trésorier :
Monsieur Jacques CHEVALLIER
Monsieur Yves DUCREUX
Monsieur Philippe BOISSET
Le Président CHEVALLIER dépose sur le bureau de l'Assemblée :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
le registre comportant les feuilles de présence,
un exemplaire de la lettre de convocation adressée aux adhérents territoriaux,
un exemplaire de la convocation parue dans les journaux Alpes et Midi et Dauphiné Libéré,
le rapport du Commissaire aux Compte,
les rapports statutaires inclus dans le dossier « Assemblée Générale 2013 »,
la liste des candidats aux fonctions d’administrateur examinée par le Conseil d’Administration du 28 mars
2013,
7. la copie du courrier de M. Préfet portant sur l’analyse de régularité des candidatures au poste
d’administrateur,
8. le texte des résolutions proposées lors « l’Assemblée Générale 2013 »,
9. les statuts et le règlement intérieur approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 janvier 2004,
10. les comptes rendus des différents Conseils d’Administration, validés ou en cours de validation, pour la
saison écoulée.
Le Président CHEVALLIER déclare ouverte l'Assemblée Générale ordinaire de 2013.
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Le Président Jacques CHEVALLIER rappelle la disparition de Monsieur jean Marie TESNIERE, ancien viceprésident de la Fédération qui était entré au Conseil d’Administration en 1977. De part ses compétences
juridiques et connaissances, il fut un visionnaire pour la gestion de la chasse. Il déplore également le décès de
Monsieur Patrick LEONARD, chef technicien de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
décédé en service au cours de l’été 2012. Il était une personne très impliquée pour la préservation des
galliformes de montagne qui accédait volontiers au dialogue pour la promotion d’une chasse durable à ces
espèces sensibles. Le président demande d’observer, à leurs mémoires, une minute de silence.
M. Sébastien BONNAFOUX, représentant M. le Maire de la Commune des Orres Paul DIJOUD, fait part de
son soutien à la chasse dans ce département et de la nécessité d’œuvrer unis pour la défense d’une chasse
apaisée et durable.
--------------------------Le Président Jacques CHEVALLIER communique l'ordre du jour qui est le suivant :
Rapport sur la gestion du Conseil d'Administration, les activités de la Fédération par le Secrétaire Yves
DUCREUX
Rapport moral par le Président Jacques CHEVALLIER
Compte rendu de gestion par le Trésorier Philippe BOISSET
Rapports du Commissaire aux Comptes par Philippe ZUOLO
Approbation des résolutions
Rapports tels qu'ils ont été présentés
Affectation du résultat du service général et du service dégâts
Mise à niveau des réserves réglementées
Vote du budget prévisionnel 2013/2014
Vote des différentes cotisations statutaires
Elections : renouvellement de la moitié des membres du Conseil d’Administration
Intervention diverses
Questions diverses
Remise des médailles
Clôture de l'Assemblée Générale 2013
--------------------------M. Yves DUCREUX, secrétaire de la Fédération, présente le rapport sur la gestion du Conseil
d'Administration et les activités de la Fédération (extrait).
Ce rapport d’activité, volontairement synthétique, retrace les actions de la Fédération pendant l’année écoulée.
Malgré l’apparence de préoccupations qui semblent parfois abstraites, les réalisations ont toutes en commun
un objectif concret : « que la chasse perdure dans la sérénité et le partage ». Suivi avec assiduité par l’ensemble
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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des Administrateurs qui le compose, le Conseil d’Administration s’est réuni quatre fois déjà depuis notre
dernière Assemblée.
Le Président CHEVALLIER s’est rendu plusieurs fois à la Fédération Nationale des Chasseurs pour défendre
nos intérêts, notamment en qualité de membre des Fédérations à faibles effectifs.
Afin d’optimiser le fonctionnement de notre structure, les commissions spécialisées se réunissent dès que
nécessaire pour traiter les dossiers en cours.
-
petite faune : 2 rencontres
-
grande faune : 3 rencontres
-
formation : 2 rencontres
-
communication : gestion régulière du dossier par voie informatique
-
gestion du patrimoine : 5 réunions
-
gestion du personnel : 4 réunions plus un déplacement à Paris pour traiter de l’application de
la réglementation sur le temps de travail.
Cette restructuration s’avère fonctionnelle et efficace pour la gestion courante de la Fédération. Les
Commissions doivent acquérir de l’autonomie pour fluidifier le traitement des dossiers au sein de la
Fédération.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Certains membres du Conseil d’Administration participent régulièrement aux réunions du CDCFS qui
permettent d’appréhender la gestion du plan de chasse, les modalités d’ouverture et fermeture de la chasse.
Nous participons aussi régulièrement aux commissions spécialisées sur les dégâts de gibier (dommages
agricoles et sylvicoles).
Un autre dossier d’importance a été traité dans le cadre de la CDCFS. Il s’agit du projet de plan de gestion
pour la gestion des galliformes de montagne. En effet, la Commission petit gibier s’est chargée de l’animation
du dossier en la personne de M. Pierre MARTIN. Il a organisé quatre rencontres avec les chasseurs
spécialisés, les services de l’Etat, l’ONF et l’ONCFS. A l’issue de cette consultation, un projet de rapport fut
soumis en CDCFS mais ne put malheureusement être approuvé en raison du blocage de quelques-uns. Ce
projet devra être étudié dans les plus brefs délais car la chasse de ces espèces patrimoniales relève plus que
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jamais de notre responsabilité. Un projet de plan de gestion national est à l’étude au Ministère et nous avons
tout à gagner si nous anticipons les décisions nationales qui pourraient s’avérer plus restrictives. Restons
acteurs de la gestion de nos chasses et nos gibiers.
Au total, quatre rencontres nous ont permis de défendre l’intérêt des chasseurs et de la chasse, dans le
dialogue et la construction.
NUISIBLES
La gestion du dossier des espèces classées nuisibles est désormais modifiée par un Décret Ministériel du 23
mars 2012. C’est désormais une liste nationale qui est validée par le Ministre. Nous devons nous attacher à
défendre le maintien d’une liste adaptée aux réalités de terrain. La Fédération est chargée de collecter des
informations techniques pour les services de la DDT qui transmettent ensuite les éléments au Cabinet du
Ministre.
Pour le département des Hautes-Alpes, les espèces suivantes sont retenues :
Fouine : ensemble du département.
Renard : ensemble du département sauf les communes du Monêtier-les-Bains, de La Grave et de Villard'Arène.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, Gap, Gap-Campagne,
Laragne, Orpierre, Ribiers, Rosans, Savines, Serres, Tallard et Veynes.
Geai des chênes : cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, Gap, GapCampagne, Laragne, Orpierre, Ribiers, Rosans, Savines, Serres, Tallard et Veynes.
Sans nous appesantir sur ce dossier, rappelons que le précédent arrêté préfectoral du 20 juin 2011 avait fait
l’objet d’une attaque au Tribunal Administratif par l’association ASPAS basée dans la Drôme.
Les services de la Direction Départementale des Territoires se sont donc rapprochés de nos services afin de
préparer la défense de ce dossier tant sur le fond que sur la forme. A ce jour, nous sommes sans nouvelle de
la suite donnée à ce recours.
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DEGATS DE GIBIER
Ce dossier très sensible préoccupe la Fédération qui aspire à une gestion équilibrée des populations de grand
gibier en équilibre avec les activités agricoles et forestières.
Depuis deux ans, notre implication pour une diminution des dommages occasionnés aux productions
agricoles s’est renforcée par le maintien du poste de l’agent chargé de l’expertise et de la prévention.
Par cette action, nous réalisons des économies substantielles sur le poste des estimations de dégâts de gibier
en internalisant cette mission. Son rôle dans l’animation de la politique de prévention est primordial pour une
meilleure maitrise des dégâts aux cultures. 104 dossiers de dommages aux cultures ont été instruits en 2012
contre 134 en 2011. L’effort de prévention a permis de protéger 132 hectares de cultures sensibles à l’aide de
parcs électrifiés financés par la Fédération. Au total, ce sont plus de 180 conventions qui ont été signées avec
les agriculteurs pour l’installation de clôtures de protection.
Nous étoffons notre offre de prévention et restons à l’écoute des nouveautés scientifiques. Nous venons
d’effectuer une expérimentation avec un répulsif pour les semis. L’année dernière, ce sont 131 hectares qui
ont été protégés avec succès en utilisant ce répulsif. Sur ces parcelles, aucun dégât n’a été constaté sur les
semis. Pour ce printemps, pas moins de 83 hectares de semis de maïs viennent d’être protégés.
Afin de renforcer l’implication des chasseurs dans la prévention des dégâts de grand gibier, nous avons opté
pour une politique encore plus incitative. Désormais, la cotisation territoriale présente deux modalités :
-
système avec malus pour les territoires qui ne font pas de prévention
-
système avec bonus pour les territoires qui œuvrent pour la protection des cultures.
Dans cette optique, l’aide aux territoires qui font de l’agrainage linéaire est portée à 250 € par trainée avec un
plafonnement à deux trainées par commune. Lorsqu’une association locale de chasse participera à la pose puis
à la dépose d’une clôture électrique dans le cadre d’une convention tri partite, la Fédération lui versera 50 €
par année.
J’attire votre attention sur la nécessité d’anticiper les dégâts de sanglier par la mise en œuvre du tir d’affût au
1er juin. Ce dispositif commence à porter ses fruits. Nous avons pu régler quelques problèmes l’année dernière
par le prélèvement de quelques animaux à proximité immédiate des cultures. Je vous invite fortement à vous
intéresser à la question dès à présent pour limiter les dégâts de sanglier sur votre territoire tout en
encourageant un mode de chasse innovant.
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Notre implication dans la gestion du grand gibier s’étend également au suivi de placettes forestières pour
connaître précisément l’impact des ongulés au milieu forestier.
Dans le cadre de l’Observatoire de la Grande Faune et des Habitats, trois sites de référence sont dans les
Hautes Alpes sur les douze sites nationaux : le Queyras, le Bochaine et la Clarée. Nous disposons désormais
de données techniques partagées pour gérer durablement les populations de grands ongulés sur ces territoires.
Il est désormais possible de traiter les questions de plan de chasse dans un contexte dépassionné et rationnel.
Dans le Queyras, la pression des ongulés sur la régénération forestière a diminué ces dernières années. Ce
phénomène est original à l’échelle du massif alpin.
Dans le Bochaine, l’impact sur la flore est stabilisé. Il convient de rester vigilant sur le devenir des populations
de cervidés sur ces territoires.
Avec seulement deux années de suivis, les résultats du Briançonnais doivent être interprétés avec prudence
mais l’abroutissement du mélèze et du sapin pectiné serait en baisse témoignant d’une bonne gestion des
plans de chasse.
Des projets d’extension de ce réseau sont à l’étude, notamment dans les Barronies, tout dépendra des moyens
obtenus pour organiser cette gestion exemplaire.
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PERSONNELS
L’effectif de salariés de la Fédération reste le plus modeste de tout l’hexagone malgré la diversité des missions
et des territoires qui lui incombe.
Personnel permanent :
Le service Administratif compte 1.8 Equivalents temps plein, c’est très peu eu égard à la quantité de travail à
réaliser (validation du permis, suivi des formations, accueil du public, préparation des réunions statutaires et
de cette Assemblée Générale…). Mme DELATTRE, secrétaire comptable depuis 14 juin 2011, est en arrêt
maladie depuis le 23 janvier 2013 ; elle est remplacée par Mlle Adeline PERIN qui assure l’intérim.
Le service Dégâts de gibiers compte 1 Equivalent temps plein : M. BLANCHOZ
Le service technique compte 3 Equivalents temps plein.
Pour répondre à des hausses ponctuelles d’activité, nous avons recours à du personnel temporaire.
Le service administratif a employé deux saisonniers totalisant 4 mois de travail pour le Guichet Unique. Le
service technique fut renforcé pendant 12 mois par deux services civiques participants aux activités
d’AGRIFAUNE (Alice COLIN) et au suivi de l’impact aux régénérations forestières (Baptiste TRIMAILLE).
La Fédération accueille également des stagiaires depuis le lycée jusqu’à l’Université démontrant ainsi sa
capacité à former et à partager ses connaissances. Nous avons recrutés cette année un étudiant qui finalise un
BTS gestion et protection de la nature en apprentissage : Lucas MOSTACHETTI.
MATERIELS INFORMATIQUES
Soucieuse d’offrir un service de qualités aux adhérents, la Fédération s’est orientée vers l’optimisation de son
système informatique. La solution RETRIEVER est désormais opérationnelle. Nous avons pu organiser des
formations mutualisées avec la fédération du 04 pour diminuer les coûts d’accès à ce logiciel. Une convention
signée avec les services de la DDT permet de simplifier la gestion des dossiers de plan de chasse ainsi que le
suivi des ACCA. Le logiciel est pleinement exploité pour la délivrance des permis de chasser. Demain, il
permettra de suivre l’ensemble des formations dispensées et la base de données des piégeurs. A terme, nous
évoluerons sans doute vers la possibilité de valider le permis de chasser par internet.
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ASSURANCES
Dans la continuité de ses actions de sensibilisation et de formation à la sécurité à la chasse, la Fédération des
chasseurs des Hautes Alpes vient de négocier des contrats d'assurance destinés à couvrir les risques liés à
notre pratique pour un coût raisonnable.
Dès la prochaine saison, les chasseurs pourront souscrire leur assurance individuelle en responsabilité civile
lors de la demande de validation avec le Guichet Unique. Il suffira pour le chasseur de cocher la case sur le
bon de commande et d’ajouter la somme correspondant à la validation. Cette négociation permet d’offrir une
assurance individuelle chasse pour un montant de 18 €.
Par ailleurs, la Fédération vient de négocier une assurance pour les associations de chasse. Le tarif négocié
dépend du nombre d’adhérents (à partir de 130 € pour 25 membres). L’extension « Protection Juridique » est
conseillée car elle couvre les frais d’éventuels recours juridiques pour les litiges courants (délivrance de cartes,
droit de chasse…).
Le rôle de la Fédération se limite à mettre en relation ses adhérents avec les compagnies d’assurance
proposant des garanties adaptées. Nous assurons le traitement administratif des dossiers afin de vous faciliter
les démarches. Pour toute question relative aux garanties et prestations, veuillez contacter la plateforme
« chasse » de GAN ASSURANCES.
FORMATIONS
Encadrées par deux techniciens, avec certains Administrateurs et bénévoles et le soutien de l’ONCFS, 4
sessions de formation pratique se sont tenues sur le site du POET, maintenant bien opérationnel.
Le nombre de candidats à cette formation est toujours encourageant : plus de 150 personnes formées encore
cette année. Ceci témoigne de la volonté des jeunes à accéder à notre passion, nous devons les encourager et
les soutenir.
La réforme du permis de chasser va simplifier la vie des nouveaux chasseurs qui n’auront plus qu’un seul
déplacement à effectuer pour la formation et l’examen. De fait, nous allons devoir reconsidérer
l’aménagement du site du Poët pour offrir des conditions de formation satisfaisante. Nous espérons pour ce
faire, mutualiser ces efforts avec nos collègues des Alpes de Haute Provence.
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Notre programme de formation est désormais ambitieux, à l’image du catalogue diffusé cette année. Toutes
ces formations restent gratuites et ouvertes à tous dans un esprit de développement des connaissances et de la
chasse.
Nous avons initié l’année dernière, avec la collaboration de l’ONF, une formation « sécurité en battue » basée
sur des fondements concrets et appliqués de l’organisation d’une chasse collective. Près de 40 chasseurs ont
pu bénéficier de cet enseignement fondamental pour la poursuite d’une chasse en toute sécurité. Ce
partenariat original va se renforcer avec le concours du SDIS, de l’ADCGG et de l’ONCFS pour le bien de la
chasse haut alpine.
Avec nos partenaires, le Laboratoire Départemental, les archers du Dauphiné, les Piégeurs et l’Association des
chasseurs de Grand Gibier, nous vous proposons un programme complet : chasse à l’arc, connaissance des
espèces, hygiène et venaison, analyse des tableaux de chasse, agrément de piégeage, réglage des optiques de
tir…
GUICHET UNIQUE
Nous avons distribués 5 649 validations annuelles, soit une perte de plus de 125 adhésions malgré 92
nouveaux chasseurs enregistrés cette année. Nous sommes encore touchés par la baisse du nombre de
pratiquants cette saison. Plus que jamais, nos territoires doivent s’ouvrir aux nouveaux chasseurs pour freiner
la perte de permis et garantir la pérennité de notre passion.
LES SUIVIS et la GESTION
Parmi les missions qui lui sont dévolues, la Fédération assure le suivi et la gestion de la faune sauvage. Nous
assurons ainsi un suivi permanent des différentes espèces afin de connaître avec précision l’état des
populations de gibier de notre département. Les bonnes mesures de gestion en découlent.
Concernant le suivi des populations de cervidés, 90 % des unités de gestion bénéficient d’un suivi par indice
nocturne ou indice pédestre.
Notre priorité pour le grand gibier est de définir avec nos partenaires scientifiques une méthodologie partagée
de suivi des populations de chamois. L’abandon des comptages par le Parc National des Ecrins nécessite une
réflexion sur cet important dossier. Nous travaillons avec leurs services sur la mise au point d’une méthode
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indiciaire, basée sur la répétition de parcours pédestres. A ce jour, le protocole est toujours en cours de
définition.
Notre implication pour le développement du petit gibier est importante avec plusieurs projets en faveur du
lapin de garenne, des perdrix rouge et grise. Concernant le petit gibier de montagne, nous poursuivons nos
travaux en collaboration avec les organismes pastoraux afin de préserver les zones de reproduction du tétras
lyre. La Fédération travaille également pour une meilleure prise en compte du dérangement hivernal de la
faune sauvage dans les pratiques touristiques. Une Convention récemment signée avec le Conseil Général
devra nous permettre de développer ces actions. En outre, nous œuvrons avec certains domaines skiables
pour la visualisation des câbles de remontées mécaniques.
D’autre part, votre Fédération intervient depuis quelques années dans plusieurs programmes d’expertises
faunistiques. Nos compétences en la matière sont désormais reconnues et nous intervenons sur les domaines
skiables ou aux côtés de sociétés soucieuses de leur impact environnemental (ESCOTA - A51, projet sur le
Canal de Curbans).
LE CARNET DE PRELEVEMENT
Mis en place depuis sept années, ce carnet a pour but d’apporter des données à l’Administration, permettant
de défendre notre activité qu’est la chasse. Nous souhaitons conserver un carnet départemental qui soit
adapté à nos pratiques et demeure simple d’utilisation.
Nous avons pu insérer le carnet national bécasse dans notre carnet départemental afin de simplifier l’usage de
ce dernier sur le terrain. Nous défendons un carnet de prélèvement départemental facile d’utilisation.
Chasseurs et Présidents doivent rester mobilisés pour le retour de ces carnets. Ce retour est obligatoire, mais
il est surtout indispensable pour la défense de la Chasse ! Les quelques étourdis doivent nous le rendre sans
tarder…
SOUTIEN JURIDIQUE
Dans ce domaine encore, l’activité de la Fédération est conséquente. Nous assurons le suivi des procédures de
Police de la chasse et le soutien aux adhérents pour le fonctionnement associatif.
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Les Affaires touchant les ACCA, notamment concernant la délivrance des cartes de chasse sont de plus en
plus fréquentes. Les nouvelles dispositions issues de la loi chasse du 08 mars 2012 conduiront à la refonte des
textes pour les ACCA. Votre Fédération sera à votre écoute et participera à la diffusion d’informations claires
sur la question. Nous attendons avec impatience le Décret qui fixera les modalités de fusion des ACCA,
notamment pour les territoires connaissant des fusions de communes (Dévoluy, Saint Bonnet en
Champsaur). En outre un projet de nouveaux statuts pour les ACCA devrait voir le jour au cours de l’année
2013. Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans la mise à jour de vos documents administratifs.
Les attaques au contentieux pour les documents de gestion (plan de gestion et SDGC) ont cessé après les
dernières victoires de la Fédération. Ceci nous démontre combien le travail effectué par la FDC respecte les
règles et les fondements de la gestion. Ces quelques attaques ne font gaspiller que trop d’énergies aux uns et
aux autres, nous devons apprendre à travailler ensemble pour la défense d’une chasse exemplaire. L’avenir de
la chasse repose sur son acceptabilité et son caractère durable.
COMMUNICATION
Nous nous efforçons de privilégier avant tout la disponibilité de l’information par l’intermédiaire du journal le
Chasseur Haut-Alpin, ainsi qu’avec l’intervention chaque semaine pendant 4 mois sur l’antenne d’ALPES 1.
Nous avons également innové avec des émissions dédiées à la chasse sur l’antenne de DICI Radio, une radio
jeune et dynamique.
En complément, le site internet de la Fédération est fonctionnel et mis à jour, je vous invite à le visiter dès à
présent : fdc05.com. Il est prévu d’en revoir la charte graphique et la sécurité au cours de l’année 2013. Nous
avons connu deux attaques informatiques sur ce site au cours de la dernière saison. Nous vous rappelons que
la Fédération est en mesure de diffuser vos offres d’accueil au sein de vos territoires avec ce site.
Parallèlement, les Présidents reçoivent régulièrement des informations par voie postale ou lors des réunions
de secteur. Nous espérons développer la communication électronique dans les mois prochains.
Je ne saurai trop remercier les membres du Conseil d’Administration qui, pour certains, prennent sur leur
temps de vie familiale ou professionnelle et consacrent sans compter leur énergie à notre cause commune.
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FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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Le Président Jacques CHEVALLIER fait lecture du rapport moral de la Fédération pour la saison écoulée
(extrait).
Au cours de cette année, l’activité de la Fédération n’a fléchi ni sur le plan départemental, ni sur le plan
national.
Sur le plan départemental, notre structure ne se limite pas aux seules activités obligatoires de gestion. Des
négociations sont régulièrement conduites dans de nombreux autres secteurs.
Nous avons travaillé ces derniers mois avec le Conseil Général, cela a abouti à la signature d’une convention
de partenariat concernant le suivi et gestion de la faune sauvage.
Je remercie le Président Jean-Yves DUSSERRE et son délégué à l’environnement Monsieur Victor
BERENGUEL pour l’écoute qu’ils nous ont accordée qui se conclut par cet accord permettant de lier nos
deux structures départementales pour le bien de la chasse et de la faune sauvage.
D’autre part, j’ai participé à plusieurs rencontres avec les responsables de la Fédération Nationale et j’espère
obtenir pour la saison prochaine une subvention permettant de palier à l’érosion des chasseurs que nous
subissons depuis quelques années.
Nous devons plus que jamais être présents sur l’ensemble des domaines actuels du développement durable et
notamment :
La sphère sociale avec nos personnels fédéraux qui accompagnent de leurs compétences la gestion de nos
dossiers donnant ainsi une assise et une crédibilité incontournable à nos engagements.
La sphère économique où notre relation avec le monde rural contribue à entretenir un climat de confiance.
La sphère environnementale qui demeure le cœur de notre légitimité et qui se traduit par la reconnaissance de
notre structure fédérale au titre d’associations agréées pour la protection de l’environnement.
Ces domaines d’activité représentent des centaines d’heures de présence, de réunions doublées de l’obligation
d’une information pertinente amplifiée par les nouvelles technologies.
Au milieu de ce foisonnement, je retiendrai particulièrement certaines questions emblématiques.
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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LES NUISIBLES
Nous avons cette année été marqués par la publication d’un arrêté ministériel qui fixe définitivement la liste
des nuisibles dans notre département, cela afin d’éviter les contentieux organisés par nos opposants.
Cette liste correspond à une demande, en effet dès la parution de ce dernier nous avons indiqué à
l’administration nos souhaits en la matière et la volonté de conserver une liste d’espèces régulables qui soit
justifiée. Il ne s’agit pas de demander le classement de toutes les espèces de petits prédateurs, mais
simplement de pouvoir réguler les espèces qui causent des dommages aux élevages et à la faune sauvage.
A ce titre, nous pouvons regretter le déclassement de la martre qui était auparavant piégée en montagne,
épargnant ainsi de nombreuses nichées de galliformes.
Nous avons pu obtenir le maintien d’une liste équilibrée en fournissant des données fiables de piégeage et de
comptage. Ce dossier a démontré une nouvelle fois l’importance des analyses technico-scientifiques. Aucune
avancée ne peut être obtenue si elle ne repose pas sur une expertise scientifique avec preuves à l’appui. Plus
que jamais, les chasseurs doivent être fiers des données qu’ils collectent et des avancées scientifiques qu’ils
génèrent.
Notre lutte ne s’arrête pas là, nous devons aujourd’hui faire face à de nouveaux défis.
ESPECES CHASSABLE
Les galliformes de montagne, espèces emblématiques de nos massifs, font l’objet d’une attention particulière
de l’Europe et du Ministère qui considèrent que ces espèces sont en mauvais état de conservation. Il est donc
question de se voir imposer un plan national pour la gestion de ces oiseaux. Sans présumer de son contenu,
nous avons tout intérêt à faire valider les actions initiées depuis de nombreuses années par les chasseurs haut
alpins. Je vous rappelle que nous étions à l’origine du plan de chasse pour l’ensemble de ces espèces et que
l’étude nationale sur le Tétras lyre était conduite à Ristolas dans les années 1990.
Chaque année, nos services passent de longues journées à suivre ces espèces. Que ce soit au chant, à l’aide
d’un chien d’arrêt ou pour l’étude des biotopes, nous consacrons beaucoup d’énergie pour la préservation de
ces oiseux si précieux. Qui d’autre que les chasseurs sont en mesure de négocier les plan de pâturage, le
calendrier des opérations sylvicoles, la mise en défens d’une zone d’hivernage ou la visualisation des câbles
dangereux ?
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
15
La chasse de ces espèces n’est pas une nécessité mais un moyen de sensibiliser tout un groupe d’acteurs de la
montagne à la conservation d’espèces et de milieux remarquables. J’ai souvenir d’actions conjointes avec des
associations militantes pour la préservation d’espaces favorables au lagopède alpin.
Nous devons démontrer que la chasse est un élément positif de conservation. Elle permet de garder ce
contact authentique avec la nature, elle n’est pas guidée par la seule volonté de prélever.
La bataille pour la défense des espèces chassables n’est pas le seul sujet de préoccupation, la préservation des
espaces devient prioritaire face à des menaces plus ou moins obscures : protection intégrale, urbanisation,
dégradation…
SUIVI DE LA FAUNE ET DES HABITATS
Nos actions techniques sont multiples et reconnues. Nous participons à divers programmes d’études
nationaux : dégâts forestiers, suivis sanitaires, étude bartavelle, étude sur le renard en Guisane… Les
chasseurs participent ainsi à une meilleure connaissance de la nature. Nous devons continuer de collecter des
données fiables, notamment à l’aide notre carnet de prélèvement, un outil fiable et incontournable pour la
gestion du petit gibier. Il est même question de participer à une étude internationale visant à caractériser
l’impact du loup sur la faune sauvage. Aujourd’hui nous regrettons que seules les victimes domestiques du
grand canidé soient recensées par l’autorité administrative pour la réalisation de tirs de prélèvements. Demain,
nous souhaitons que l’impact du loup sur la faune sauvage soit reconnu par les pouvoirs publics et permette
une gestion rationnelle de l’espèce. Il faudra, là encore, que les chasseurs acceptent de s’ouvrir afin qu’une
telle étude puisse voir le jour et permettre une meilleure gestion du prédateur. Les Hautes Alpes peuvent être
mise à l’honneur, sachons saisir cette opportunité.
La chasse court le signe de devenir le bouc émissaire facile de l’écologie de la conservation par la protection
intégrale.
La chasse n’est pas un facteur de dégradation et l’engagement des chasseurs pour la protection de la nature a
largement fait preuve de son efficacité en matière de conservation par la gestion.
Demain, notre gouvernance envisage de créer un conseil national de la biodiversité avec la création d’une
Agence de la Biodiversité, où chasseurs et pêcheurs auront peut-être droit à un strapontin. Il s’agit-là d’un
déni de la démocratie. Nous nous attachons à ne pas rester sur le quai de la gare et aspirons à participer aux
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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futurs débats de la politique environnementale. Plus que jamais, la chasse doit être reconnue à sa juste valeur
et participer aux débats environnementaux.
Avant d’être respectés, nous devons être respectables, c’est une évidence !
Je me souviens des quelques grincements de dents lors de la parution d’un arrêté pour la sécurité à la chasse il
y a deux ans. Avec quelques années de recul, nous pouvons nous féliciter de n’avoir subi aucun accident
grave. Rien n’est acquis dans le domaine de la sécurité et c’est un travail de tous les jours que nous devons
mener pour rendre la chasse la plus sécuritaire possible. Des progrès sont notables sur le terrain avec
notamment le port quasi systématique des équipements fluorescents. Toutefois, je déplore encore trop de
rodéos lors des battues au sanglier. Ces pratiques doivent cesser tant pour la sécurité des usagers que pour
l’éthique de la chasse.
L’image de la chasse est en cours de changement, nous le devons aux efforts qui ont été faits. Cela doit
désormais concerner chacun d’entre nous. Nous devons être fiers d’être chasseurs et fiers de notre pratique.
Notre communication départementale comporte la parution du Journal « le Chasseur Haut-Alpin » qui
permet à l’ensemble des chasseurs et aux lecteurs du Dauphiné Libéré Dimanche d’être informés sur l’activité
de la Fédération et des chasseurs.
Cette communication s’articule également autour d’émissions régulières sur les radios locales : ALPES 1 et
DICI Radio. Il est question de parler sans honte d’une pratique ancestrale mais ancrée dans la société
contemporaine.
La Fédération participe également aux différentes manifestations cynégétiques départementales : ARTEMIS,
ANIM AVANCE, CROTS, concours de chiens courants à LAGRAND, etc…
Nous sommes dans une société résolument moderne, la gestion de l’environnement doit en tenir compte et
nous devons apporter des réponses positives à l’opinion publique.
Echanger sur les réseaux sociaux, développer une communication interne efficace, participer à l’éducation à
l’environnement, sont autant d’adaptations à la modernité que nous devons développer.
Je citerais l’exemple d’une Fédération, celle du Doubs avec qui nous poursuivons une étude sur l’impact du
renard sur les populations de petite faune. Cette Fédération a initié une manifestation intitulée : « un
dimanche à la chasse ». Une journée dans la saison, quelques ACCA et Société ouvrent leurs portes aux non
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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chasseurs et leur font découvrir des modes de chasse et le gibier. Ce fut un succès sans précédent avec plus de
220 participants non chasseurs qui ont ainsi découvert un loisir et des passionnés.
DEGATS DE GRAND GIBIER
Les dégâts de gibier deviennent une source d’inquiétude pour beaucoup de Fédérations, mais nous ne devons
pas baisser les bras face aux dégâts qui parfois nous dépassent.
Les dégâts ne sont pas une fatalité et notre Fédération doit les combattre avec force, efficacité et conviction.
En effet les dégâts de sangliers se concentrent sur une faible proportion de nos territoires deux chiffres
illustrent ce propos : 10% des communes concentrent 75 % des dégâts.
La Fédération a le devoir de les résorber, ou tout au moins de les réduire. Nous ne devons plus cautionner les
agissements inacceptables de quelques responsables de chasse que l’on devrait plutôt qualifier
d’irresponsables. Il est désormais inconcevable de fermer la chasse avant la date légale lorsque les compagnies
de sangliers sont encore nombreuses. De même, je me suis laissé dire que quelques territoires avaient
procédés à des lâchers de sanglier à la sortie de l’hiver, c’est purement inadmissible ! Ces agissements vont à
l’encontre de tout principe de gestion en faisant courir des risques sanitaires pour la faune sauvage mais aussi
pour nos chiens !
Nous avons et nous allons avoir à faire face à une augmentation des dégâts de sangliers pour la prochaine
saison. Le nombre de dossiers en cours d’instruction est à la hausse, tout comme les populations de suidés.
Nous sommes dans l’attente d’un décret qui devrait être publié prochainement suite à un accord entre la
FNSEA, l’APCA et la FNC. Ce décret doit modifier sensiblement les modalités d’indemnisations de dégâts en
fixant notamment des règles équitables pour l’application d’abattement pour ceux qui refusent les modes de
prévention.
Dans le cadre du plan de gestion sanglier, je rappelle que nous avons pu maitriser l’augmentation des dégâts
de sanglier ces dernières années en développant notamment une politique de prévention ambitieuse. C’est
plus de 32 000 € qui sont annuellement dépensés pour protéger les cultures, sans compter les heures de travail
bénévoles consacrés par les chasseurs.
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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Concernant les dégâts forestiers, un protocole national a été adressé à l’ONF et devrait être signé
prochainement. Il contient un texte concernant la préparation des droits de chasse en forêt domaniale qui
interviendra en 2016.
La FNC a pris l’engagement de veiller à ce que les engagements soient tenus car la gestion cynégétique dans
les forêts domaniales ne doit pas obéir au seul principe de spéculation financière. La Forêt française doit
demeurer un atout économique mais son développement ne doit pas écarter le maintien d’une chasse
populaire qui demeure l’un des garants de son équilibre, notamment en terme de dégâts forestiers.
GUICHET UNIQUE
Concernant le Guichet Unique, celui-ci a été un progrès considérable pour nos chasseurs auxquels il a évité
un parcours administratif complexe.
Pour la sixième année d’existence, nous allons le faire évoluer en mettant en place pour la saison 2013 un
nouveau service à domicile : la souscription de l’assurance qui facilitera encore la vie du chasseur.
Je me suis efforcé au cours de ces trois années de remplir la mission que vous m’avez accordée et je me suis
efforcé d’agir au service de l’intérêt des chasseurs.
Mais je ne saurai terminer sans remercier l’ensemble du personnel de notre Fédération pour leur dévouement
et leur engagement au service de la chasse et de la faune sauvage, je remercie également les élus, les bénévoles
qui nous soutiennent dans nos actions avec force et abnégation.
La chasse est une culture, une passion, un loisir sachons la défendre en restant unis car c’est une bonne façon
d’envisager la chasse de demain.
--------------------------Monsieur BOISSET, Trésorier, rend compte de la gestion financière de la Fédération des Chasseurs des
Hautes-Alpes puis présente le projet de budget pour la prochaine saison (extrait).
Ces comptes ont été vérifiés par notre Expert-Comptable et contrôlés par le Commissaire aux Comptes qui
ne formule aucune réserve sur notre gestion.
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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Concernant le Bilan Global le résultat comptable pour l’exercice écoulé dégage un résultat positif de 57 897 €
composé de 57 406 € pour le service général et 491 € pour le service dégâts.
Ces résultats sont inscrits dans les comptes de réserve appropriés.
Notre fonds de roulement permet de dégager une sûreté financière pour faire face entre autres aux dépenses
inattendues.
COMPTE GENERAL
Le compte de résultat du service général fait donc apparaître un résultat positif de 57 406 €, nous constatons
une progression de 3,57 % de nos produits de fonctionnement. Les produits financiers baissent de 24 831 €.
Nous avons enregistré une recette de 5 649 cotisations fédérales et 173 cotisations temporaires.
Les charges de fonctionnement ont augmentées de 2,28 % essentiellement sur les postes « Charges de
Personnel » et « Subventions accordées par la Fédération ». Les autres dépenses font toujours l’objet d’une
attention particulière et ne comportent pas de variation significative.
COMPTE DEGATS DE GRAND GIBIER
Les charges de fonctionnement sont plus importantes du fait d’une meilleure répartition entre le compte de
résultat du Service Général et celui des Dégâts ainsi qu’une activité soutenue.
Pour cet exercice, nous constatons une somme de 98 419 € versée au titre des indemnisations de dégâts de
gibiers.
Je vais vous présenter maintenant le budget prévisionnel 2013 / 2014 voté par le Conseil d’administration lors
de la séance du 18 mars 2013.
Il est établi dans l’optique d’une gestion optimale des ressources et des charges dans un contexte de rigueur
budgétaire.
Concernant le budget de fonctionnement général les produits sont estimés à hauteur de 674 180 €, la
diminution du nombre de chasseurs constatée malheureusement de manière régulière nous oblige à établir un
projet sur la base de 5 193 cotisations.
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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Afin de palier à cette érosion et à l’évolution du coût de la vie je vous propose de porter le prix du timbre
fédéral de 79 € à 80 €.
Ces produits seront complétés par une cotisation « adhérent » évaluée à 50 000 €, sans aucune aide de notre
Fédération Nationale du fait de critères d’attribution devenus draconiens. Ce manque à gagner impacte de
manière non négligeable le poste recettes de notre Fédération.
Les charges sont arrêtées à la somme de 667 980 €, elles tiennent compte de l’application du Schéma
Départemental de Gestion et des besoins toujours croissants de notre activité.
Les autres dépenses sont évaluées au plus juste.
Le budget dégât est présenté avec un léger déficit de 4 090 €, établir une estimation des charges pour ce
service est toujours risqué. A ce jour nous constatons une évolution importante des demandes
d’indemnisation et une augmentation significative du prix des denrées. A cela s’ajoute les effets du
programme d’agrainage et celui de la mise en place des protections des cultures. Par prudence nous
budgétisons une somme de 140 000 € pour le poste « Indemnisations ».
Les subventions pour les opérations d’agrainage et les achats de clôtures s’ajoutent aux dépenses.
En ce qui concerne les produits, le Conseil d’Administration a pris en compte la baisse du nombre de timbres
Grand Gibier pour 2013 / 2014.
C’est donc une base de 5 050 timbres passant à 15 € qui contribuera au financement des dégâts, à cela
s’ajoutera les cotisations du Plan de Chasse, la quote-part du timbre National Grand Gibier et la cotisation
territoriale « dégâts de sanglier » qui vise principalement à responsabiliser les territoires subissant des dégâts
de sangliers. Pour cette année nous avons mis en place un système de « bonus/malus » afin d’encourager les
sociétés de chasse à faire des efforts de préventions.
Il est de notre devoir d’anticiper une hausse certaine de l’enveloppe destinée à indemniser les dégâts de grand
gibier. Tous nos voisins sont unanimes sur l’accroissement des dommages indemnisés au cours de ces
dernières années.
A titre d’information, je vous rappelle que notre timbre grand gibier reste le moins coûteux de la région :
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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Département
Montant du timbre
Grand Gibier
Alpes de Hautes Provence
32 €
Alpes Maritimes
34 €
Bouches du Rhône
25 €
Var
37 €
Vaucluse
30 €
Drôme
20 €
Isère
35 €
Savoie
45 €
Pour mettre en application ce budget, le Conseil d’Administration vous propose d’adopter les cotisations
suivantes :
ADHESION D’UN CHASSEUR :
•
Vignette Fédérale 80 €
•
Vignette temporaire « 9 jours » 40 €
•
Vignette temporaire« 3 jours » 20€
•
Timbre Grand Gibier 15 €
ADHESION TERRITORIALE :
•
Cotisation à 0,045 € par hectare et 2 € par chasseur. Plancher fixé à 210 € et plafond à 570 €.
BAREME « PLAN DE CHASSE » :
•
Cerf mâle CEM3 : 160 €
•
Chevreuil indéterminé CHI : 20 €
•
Cerf mâle CEM2 : 120 €
•
Chevreuil jeune CHJ : 15 €
•
Biche CEF : 90 €
•
Mouflon mâle MOM et MOM1 : 50 €
•
Faon CEJ: 60 €
•
Mouflon femelle MOF: 30 €
•
Cerf indéterminé CEI : 90 €
•
Mouflon jeune MOJ : 10 €
---------------------------
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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Monsieur ZUOLO, Commissaire aux Comptes présente son rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2012
(extrait).
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous vous présentons notre
rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2012, et portant sur :
-
Le contrôle des comptes annuels de l’Association FDC 05, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
-
La justification de nos appréciations
-
Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectués notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation
financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
Rappel des principaux montants :
Total du bilan
:
3 363 018 €
Total des produits
:
1 179 607 €
Total des charges
:
1 121 709 €
Résultat net comptable :
57 897 €
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
-
Les principes et méthodes comptables appliqués sont appropriés,
-
Les estimations comptables significatives nous paraissent raisonnables,
-
La présentation d’ensemble des comptes est conforme aux prescriptions légales.
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
23
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie
de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport financier du Trésorier, et dans les documents adressés aux membres de
la Fédération sur la situation financière et les comptes annuels.
Monsieur ZUOLO, Commissaire aux Comptes, présente ensuite son rapport spécial relatif à l’exercice clos le
30 juin 2012 (extrait).
Il nous appartient de communiquer sur la base des informations qui ont été données, les caractéristiques et les
modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à
l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à recherche
l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 612-6 du Code de
Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, en application des statuts, il nous appartient de vous communiquer le cas échéant, certaines
informations relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par
l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont constitué à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les
documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au cours de l’exercice écoulé
à soumettre à l’approbation par l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L.612-5 du
Code du Commerce.
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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Conformément aux dispositions statutaires de votre association, nous avons été informés que l’exécution des
conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est
poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Unique convention concernée : rémunération du président à hauteur
de 75 % du SMIC selon décision du Conseil d’Administration du 04 aout 2007. Cette décision est valable
pour la durée du mandat en cours du Président.
---------------------------
Le Président CHEVALLIER propose ensuite à l’Assemblée Générale de passer au vote à bulletins secrets du
renouvellement de la moitié des membres du Conseil d’Administration et des résolutions. Les résultats de
l’élection des nouveaux Administrateurs pourront ainsi être donnés à la fin de l’Assemblée Générale.
M. DUCREUX, Secrétaire de la Fédération, énonce les modalités du scrutin. Il rappelle que tous les votes
sont placés sous le contrôle de Maitre DELPHIN NICOLAS, Huissier de Justice.
Le vote se fera en une seule fois, les territoires seront appelés individuellement. Deux isoloirs sont mis à la
disposition des électeurs. Sur la table de vote, deux urnes sont installées. La première collectera les bulletins
pour l’élection du Conseil d’Administration (bulletin de couleur saumon). La seconde recevra les votes pour
les résolutions (bulletin de couleur violette). Une liste d’émargement, supervisée par l’Huissier de Justice,
permettra à chaque votant de faire enregistrer son vote.
Il demande donc aux personnes votantes de se lever, à l’appel de son territoire ou des individuels, puis de
procéder au vote et retourner à sa place.
--------------------------M. BOISSET, Trésorier de la Fédération fait lecture des résolutions inscrites sur le bulletin de vote (joint en
annexe). Il précise clairement que deux erreurs de frappe se sont glissées dans ce dernier, elles ne remettent
pas en cause le contenu du scrutin. Il s’agit pour la résolution N°7 de la saison 2013/2014 et non 2012/2013.
Pour la résolution N°8, l’adhésion porte sur la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Le bulletin de
vote est projeté à l’écran pendant les commentaires.
---------------------------
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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Le Président CHEVALLIER prend la parole pour présenter les élections. Il indique que certains
Administrateurs ne renouvellent pas leur mandat, d’autres poursuivent la voie tracée par leurs prédécesseurs,
celle d’une chasse vivante et forte. Il s’agit de doter la chasse départementale d’une véritable équipe forte,
déterminée, mais surtout unie et résolue pour faire progresser le dossier chasse.
Il ajoute que le candidat devra être suffisamment impliqué et disponible pour apporter une réelle contribution
afin de ne pas décevoir ceux qui l’ont élu. Cela implique une disponibilité, une bonne volonté, une ouverture
d’esprit et compétence sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la structure.
Il tient à remercier ceux qui n’ont pas souhaité renouveler leur mandats, au cours de leur passage ils ont
apporté leurs idées, parfois leurs contributions, je leur souhaite une bonne continuation et encore merci pour
leur engagement.
M. CHEVALLIER fait ensuite lecture de la liste des candidats aux fonctions d’Administrateurs
correspondant au bulletin de vote (joint en annexe). Il rappelle que cette liste a fait l’objet d’une analyse
de conformité lors du Conseil d’Administration du jeudi 28 mars 2013 en présence du Commissaire aux
comptes. Les statuts de la Fédérations sont très clairs en ce qui concerne les modalités de candidature. Il
précise qu’à la suite d’une demande écrite, M. le Préfet a rendu son arbitrage pour le cas de deux
candidatures reçues hors délais et incomplètes ; elles ne sont pas recevables. La liste validée comporte
donc 12 candidats.
Il indique que les votants devront choisir un seul candidat pour chacun des 7 secteurs géographiques
renouvelables en rayant le nom des candidats non retenus. Il ne peut y avoir qu’un seul nom par secteur.
Tout bulletin ne respectant pas ces règles sera considéré comme nul. Il invite ensuite les candidats à venir
se présenter à la tribune.
Chaque candidat dispose de 2 minutes de parole pour exposer ses motivations, ce temps d’expression est
indiqué à l’écran.
Les candidats regagnent la salle et l’Assemblée procède aux votes sous le contrôle de l’Huissier de Justice
accompagnée de deux scrutateurs volontaires. Avant de déposer leur bulletin dans les deux urnes, les
votants sont invités à signer la feuille d’émargement.
M. BOISSET procède à l’appel successif des votants qui se rendent aux urnes.
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Concernant les élections aux fonctions d’Administrateur, le dépouillement s’est déroulé le samedi 13 avril
2013 dès la fin des élections dans l’espace et rencontre des Orres en présence de Maitre DELPHINNICOLAS ; M. ZUOLO, Commissaire aux comptes ; Mme ABRARD, secrétaire de la Fédération et
MM. PINET, JODTS, ROUGNY scrutateurs volontaires.
Le résultat des votes exprimés est le suivant :
SECTEUR
CANDIDAT
M. MERCURIO
NOMBRE DE
VOIX
3928
P. BOREL
873
D. GRAS
2073
R. HEBISCH
2870
M. ASTIER
1355
M. VERY
2303
M. PAYAN
5484
R. FARNAUD
1207
SERRE PONCON
G. ASTIER
6022
Elu
VEYNOIS
D. HALTER
5442
Elu
LARAGNAIS
D. TRUPHEME
5912
Elu
GAP
J. CHEVALLIER
4761
Elu
BAS CHAMPSAUR
DEVOLUY
VALGAUDEMAR
EMBRUNNAIS
GAPENCAIS
Elu
Elu
Elu
Concernant les résolutions, le dépouillement s’est déroulé le vendredi 19 avril 2013 à 8h30 dans les locaux
de la Fédération en présence de Maitre DELPHIN-NICOLAS ; Mme ABRARD, secrétaire de la
Fédération et M. ROUGNY scrutateur volontaire.
Le résultat des votes exprimés est le suivant :
RESOLUTION
N°1
N°2
N°3
N°4
N°5
N°6
N°7
N°8
N°9
NOMBRE DE VOIX
POUR
6075
6621
6598
6429
6166
5661
5034
5342
5407
NOMBRE DE VOIX
CONTRE
702
204
204
396
660
983
1430
1280
1268
L’ensemble de ces résolutions sont adoptés à une large majorité des voix exprimées.
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M. CHEVALLIER cède ensuite la parole aux différents intervenants :
Monsieur Jean Claude RICCI, Directeur de l’Institut Méditerranéen du Patrimoine Cynégétique et
Faunistique présente les résultats d’études conduites sur le lièvre commun et le lapin de garenne. Il félicite la
Fédération pour la bonne gestion de la chasse à ces deux espèces qui permet notamment de préserver des
animaux reproducteurs en fin de saison, début décembre.
Monsieur Dominique GAUTHIER, Directeur du Laboratoire Vétérinaire des Hautes-Alpes soumet une
synthèse sur le suivi sanitaire de la Faune Sauvage dans les Hautes-Alpes et les résultats des dernières études
conduites avec les chasseurs.
Monsieur Philippe GUILHEM, Technicien chef de brigade de l’ONCFS des Hautes-Alpes présente
une synthèse de l’activité du service départemental pour la saison écoulée tant sur les suivis de la faune
sauvage, que sur la police de la chasse.
Madame Sophie TANGIS, Technicienne au CENRA Faune de Montagne de l’ONCFS présente les
premiers résultats de l’étude conduite sur la biologie de la perdrix bartavelle sur le massif du Dévoluy.
Monsieur Jean-Pierre SERRES, Chef du Service Départemental de l’ONCFS des Hautes-Alpes,
informe l’Assemblée de sa future nomination au CNERA Faune de Montagne pour la prise en charge
des dossiers relatifs aux galliformes de montagne. Il profite de cette occasion pour se féliciter des
relations qu’il a pu entretenir avec la Fédération et encourage les chasseurs à poursuivre leurs efforts en
faveur d’une gestion durable du gibier et de la chasse (extrait) :
« Je profite de cette tribune qui m’est offerte pour témoigner auprès des jeunes chasseurs de l’évolution des
pratiques de chasse dans ce département. Je leur rappelle que dans les années 1975, il se prélevait seulement
une cinquantaine de cerfs, quelques trois cent sangliers et trois cent cinquante chamois et aucun chevreuil. La
chasse en temps de neige était formellement proscrite, la chasse du chamois ne durait que onze jours sur trois
semaines, la fermeture générale intervenait dès le premier janvier, les lâchers de gibiers coûtaient plus qu’ils ne
rapportaient. etc etc.
Aujourd’hui, grâce à une politique de gestion rigoureuse initiée par votre Fédération et tout particulièrement
depuis les années 1990, les effectifs de grand gibier ont connu une croissance exceptionnelle pour le plaisir du
plus grand nombre de nos concitoyens chasseurs, mais aussi non chasseurs. Les tableaux de chasse sont
élogieux. Plus de 2000 chevreuils, 2000 chamois, cinq cent cerfs, trois mille sangliers, trois mille lièvres. Les
périodes de chasse ont été élargies puisque l’on peut quasiment chasser dès le premier juin jusqu’au dernier
jour de mars.
FDC 05 - Assemblée Générale du samedi 13 avril 2013 - Procès Verbal
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Jeunes chasseurs, le devenir de la chasse est entre vos mains. Appropriez-vous les saines mesures de gestion
indispensables à la sauvegarde du gibier. Ne jaugez pas le résultat de votre campagne cynégétique à l’aune du
plus gros gibier ou du plus grand trophée prélevé. Toute capture représente une valeur que ce soit un cabri de
chamois comme un gros bouc avec des cornes exceptionnelles. Ce qui compte c’est la qualité des émotions
ressenties, la difficulté de la capture au cours de l‘acte de chasse et des souvenirs qui y sont attachés de
manière à faire jeu égal avec le gibier. Soyez respectueux de ce gibier et ne lui faites pas la guerre. Chaque
animal prélevé doit avoir pour vous une valeur particulière, car lui il a perdu ce qu’il avait de plus cher : La vie.
L’exemplarité de votre comportement et le partage des territoires avec d’autres utilisateurs de
l’environnement facilitera l’acceptation de l’activité cynégétique par l’ensemble des citoyens de ce pays pour
une chasse raisonnée et respectueuse.
Ne prêtez pas une oreille attentive aux jérémiades de certains aigris déclarant la chasse « moribonde » ou
considérant leur liberté gravement compromise. Ces gens regrettant l’ancien temps où tout était permis, n’ont
pas de mémoire, ils ont oublié les territoires stériles sur lesquels on ne rencontrait aucun gibier et on
n’engrangeait aucun souvenir.
Ne vous laissez pas tenter par les récits d’exploits guerriers peu recommandables, car à l’heure actuelle avec
les moyens dont on dispose, c’est devenu l’enfance de l’art de prélever du gibier.et de braconner aussi.
Le braconnage a ainsi perdu ce caractère sympathique de l’individu frondeur de l’autorité mais qui ne faisait
de mal à personne. Aujourd’hui le braconnier est doté de moyens modernes qui lui permettent de tirer à
longue distance de jour comme de nuit et qui se comporte en parasite nuisible à la société. Je vous invite à
combattre ces dérives et ces comportements qui sont de nature à nuire gravement au développement des
populations de gibier.
Après toutes ces années que j’ai consacrées à défendre la chasse et à traquer les braconniers en tous genre,
force m’est de constater que le braconnage, à l’image de l’hydre, se renouvelle sans cesse et c’est parfois
désespérant surtout lorsque ces actes délictueux ne sont pas ou peu condamnés. Nous comptons sur vous
pour faire évoluer ces mentalités vers des pratiques plus respectueuses.
Au cours de toutes ces années passées à la tête du service départemental je me suis toujours efforcé d’avoir
une attitude digne, compréhensive et juste à l’écoute des chasseurs, tout en m’attachant à faire progresser des
idées novatrices tant sur le plan de la gestion, que sur le plan réglementaire, afin de tenir compte de
l’évolution des populations à la hausse comme à la baisse.
En effet, certaines espèces pourtant patrimoniales et emblématiques de nos montagnes voient leur survie
gravement compromise par la conjugaison de facteurs multiples dont le seul domaine sur lequel nous
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pouvons intervenir est la chasse, d’où la mise en œuvre d’un plan de prélèvement annuel qui a valeur
d’exemple sur l’ensemble des Alpes mais aussi auprès de nos voisins frontaliers.
D’autres espèces se portent bien et augurent d’un bel avenir.
Toutes ces avancées ont été possibles grâce aux agents du Service départemental qui ont soutenu mon action
et ont appliqué sur le terrain les nouvelles dispositions réglementaires avec souplesse, tact et discernement. Je
les en remercie et les invite à continuer dans cette voie.
Je vous remercie vous les Présidents des sociétés de chasse pour votre action bénévole et souvent
désintéressée au profit de vos membres et aussi pour votre accueil dans nos missions de reconnaissance et de
contact.
Je remercie le service technique de la FDC Nicolas JEAN, Dominique GUILLET, Pierre Frédéric GALVIN,
BLANCHOZ Lionel et Christelle ABRARD pour les heures d’échanges et de travail au service d’une cause
commune.
Je remercie les membres du conseil d’administration de la fédération des chasseurs pour leur attachement à
faire évoluer la chasse vers une gestion adaptative des populations d’ongulés, mais aussi pour avoir su
préserver nos espèces emblématiques de montagne, les galliformes.
Enfin je remercie tout particulièrement notre Président Jacques CHEVALLIER sans lequel rien de tout ce
qui a été fait n’aurait été possible. Ainsi pendant cette longue période de discorde entre certaines FDC et
l’ONCFS, jamais aucun nuage n’est venu assombrir nos relations qui de courtoises sont devenues plus
qu’amicales grâce à son sens de la médiation et du compromis. Merci Président pour votre soutien, votre
amitié et votre action à la tête de cette Fédération. Vous avez été un visionnaire pour l’organisation de la
chasse à l’approche et vous avez compris bien avant tout le monde que pour protéger le chasseur il fallait
d’abord et avant tout protéger et développer le gibier. Votre action vous honore car vous avez su en toute
modestie, mais avec fermeté et détermination, valoriser ce patrimoine cynégétique qui peut faire la fierté des
chasseurs Hauts Alpins. »
--------------------------M. CHEVALLIER cède ensuite la parole aux personnalités invitées :
Mme DECAIX, Directrice de l’Agence de l’Office National des Forêts, remercie le Président pour son
invitation et témoigne de sa volonté de continuer à gérer durablement les populations de grand gibier
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afin d’éviter l’apparition de dégâts en milieu forestier. Elle ajoute la volonté de l’Etablissement public à
poursuivre une gestion concertée des territoires domaniaux avec les chasseurs locaux.
M. GALTIER, Directeur du Parc National des Ecrins, intervient pour rappeler la phase d’approbation
de la charte du Parc National actuellement en cours. Il ajoute que ses services s’attachent à apporter des
solutions aux problématiques du suivi des populations de chamois et de la régulation des populations
de sanglier en zone cœur.
M. MOTTE, Président de la Chambre d’Agriculture, indique combien chasse et agriculture sont liées,
tant pour la gestion des milieux que pour la préservation des équilibres. Il remercie le monde de la
chasse pour les efforts consentis pour la prévention des dégâts de sanglier et encourage les chasseurs à
poursuivre leurs efforts pour la gestion des populations de grand gibier en équilibre avec les activités
agricoles.
--------------------------M. CHEVALLIER cède la parole à la salle pour que soient abordées d’éventuelles questions diverses.
M. De BARDONECHE Pierre, chasseur de Pelvoux, s’inquiète du tir des jeunes chamois en zone de
haute montagne. Il dénonce l’augmentation de la fréquentation touristique sur les zones d’hivernage de
la faune sauvage.
M. MIETON Daniel, Président de l’ACCA de Villar d’Arène, s’interroge également sur l’impact des
activités hivernales sur la faune sauvage. Il regrette qu’à proximité d’un Parc National le développement
du ski de randonnée puisse porter atteinte à la survie des populations de chamois.
M. CHEVALIER Alain regrette que sa candidature aux fonctions d’Administrateur de la Fédération
pour le secteur de Gap soit irrecevable. Il dépose un dossier sur cette question au Président
CHEVALLIER.
Mme BARTHELEMY Nadine regrette également que sa candidature aux fonctions d’Administrateur
de la Fédération pour le secteur du Veynois soit irrecevable pour les mêmes motifs.
M. CHEVALLIER répond qu’il se limite à faire appliquer les statuts de la Fédération et que cette
question a fait l’objet de plusieurs demandes d’avis, dont celle du Préfet. Tous les avis convergent vers
la non recevabilité de ces deux candidatures pour non-respect des délais ni de la forme.
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Une dernière intervention est réalisée par Monsieur VEDEL, Directeur Départemental des Territoires
qui reconnaît l’importance des actions réalisées par la Fédération en faveur d’une gestion équilibré des
populations de gibier. Il rappelle le rôle de la chasse pour la régulation des populations de grand gibier
et remercie le Président pour la qualité des relations qu’il entretien avec les différents services de l’Etat.
--------------------------Le Président CHEVALLIER procède ensuite à la remise de médailles.
La médaille de bronze de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes Alpes est accordée à : M.
Dominique MENJOZ, Président d’honneur de l’ADCGG ; M. Patrick CHALLET, Lieutenant de
Louveterie ; M. René Pierre MEANO, Président de la Société de chasse de Briançon ; M. Dominique
GUETTE, Président de l’ACCA de Rosans ; M. Cédric MILLY, Président de l’ACCA de Veynes ; M. André
ODDOU, membre de l’ACCA de Montbrand ; M. Christian ALLIEY, Membre de la Société de chasse de
Vallouise ; M. Georges ASTIER, Administrateur de la Fédération des Chasseurs des Hautes Alpes.
La médaille d’argent de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes Alpes est délivrée à : M.
Pierre MARTIN, Administrateur de la Fédération des Chasseurs des Hautes Alpes.
M. SERRES, au nom du Directeur Général de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, remet
ensuite la médaille d’argent de l’établissement public, à M. Yves DUCREUX, Administrateur de la Fédération
des Chasseurs des Hautes Alpes.
Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, le Président remercie les participants et clôture
l’Assemblée Générale.
Fait à GAP, le 22 mai 2013.
Le Président,
Le Secrétaire,
J. CHEVALLIER
Y. DUCREUX
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