AGGLO SAINT LO 2016 - Site Officiel de SAINT-JEAN

VIE SUR LE
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TERRITOIRE
Saint-Lô AGGLO : des projets ambitieux________
Présentation institutionnelle
1. A propos de Saint-Lô Agglo
Dans le bulletin communal de janvier 2015, nous vous avons
présenté :
• l’historique de la création de Saint-Lô Agglo
• La composition du conseil communautaire avec ses 108 membres
• La liste des différentes compétences de Saint-Lô Agglo
• La gouvernance avec le président et la composition du bureau
avec ses 38 membres
• La nouvelle fiscalité liée à la mise en place de Saint-Lô Agglo
Saint-Lô Agglo a pour objet d'associer des communes en vue de
l'élaboration d'un projet commun d’attractivité du territoire,
d'aménagement de l'espace et de développement de services à la
population.
Saint-Lô Agglo représente un territoire en pleine évolution, porteur de
projets ambitieux en faveur de l'économie et de la qualité du cadre de vie.
2014
DATE DE CRÉATION
73 COMMUNES
70 000 HAB.
2. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : la fusion de Saint-Lô
Agglo avec la communauté de communes de Canisy
Conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la préfecture de la Manche a présenté un projet de schéma
départemental de coopération intercommunale dans lequel il est proposé la fusion de Saint-Lô Agglo avec la
communauté de communes de Canisy.
Compte tenu de la coopération déjà établie entre Saint-Lô Agglo et la communauté de communes de Canisy
sur certains dossiers et services à la population et au vu du bassin de vie et d’emploi partagé par ces deux
territoires, il semble logique que ces deux EPCI* n’en forment plus qu’un à l’avenir pour une plus grande
cohérence et unité territoriale. Il est donc pertinent d’élaborer avec la communauté de communes de Canisy un
projet commun d’attractivité du territoire, d’aménagement de l’espace et de développement de services à la
population.
Aussi, Saint-Lô Agglo a émis un avis favorable à la proposition de la préfecture concernant ce schéma pour le
secteur saint-lois, sous réserve que le champ des compétences ne soit pas modifié.
(*) EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
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La loi NOTRe : de quoi s'agit-il ?
Nouvelle organisation territoriale de la République
La loi a été promulguée le 7 août 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences
aux régions. Elle est complétée par un projet de loi qui modifie le découpage des régions et présente le
calendrier électoral des élections régionales et départementales.
Le texte supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions.
La loi renforce le rôle de la région en matière de développement économique. Elle sera notamment
responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille
intermédiaire. Elle devra présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
La région aura également la charge de l’aménagement durable du territoire. Elle rédigera un schéma
régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques
en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de
l’énergie, logement et gestion des déchets.
Dans le projet initial, la gestion des collèges jusque-là de la compétence des départements devait être
transférée aux régions mais au final elle reste de la compétence du département.
Il est également prévu que les compétences des départements en matière de transport soient transférées
à la région dix-huit mois après la promulgation de la loi. Les services de transport routier départementaux et
les transports scolaires seront confiés à la région. Il sera néanmoins possible aux régions de déléguer leur
compétence en matière de transport scolaire aux départements. La voirie départementale transférée aux
régions dans le projet gouvernemental reste de la compétence du département.
Les actions de solidarité restent de la compétence du département.
Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passeront de 5 000 à
15 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et
les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. En outre, les
intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées pourront être maintenues.
Le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences
communales en matière d’eau et d’assainissement est reporté au 1er janvier 2020.
Dans le cadre de la loi NOTRe, la Préfète a proposé un découpage du département de la Manche en 5
intercommunalités dont celle de Saint Lô Agglo qui comprendrait la communauté de communes de Canisy.
Saint lô Agglo Aujourd’hui
Saint lô Agglo au 1er janvier 2017
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Projets et dossiers en cours
Saint-Lô Agglo envisage des investissements dans les 4 ans pour près de 16 millions d’euros. Ces
investissements se traduisent dans deux projets phares importants et structurants que sont la Maison du
technopôle Agglo 21 (4.5 millions d’euros) et l’extension du centre aquatique (3.2 millions d’euros).
Pour le reste, il s’agit de projets divers maillant 73 communes : équipements sportifs, services à la
population…La commune de Saint Jean des Baisants est concernée par le projet de création d’un
plateau multisports.
1. Le Technopôle Agglo 21
La création du Technopôle « Agglo 21 » de
Saint-Lô Agglo vise à soutenir le
développement des filières « agroalimentaire
– numérique – transition énergétique ». Il
rassemblera au sein d’un même espace des
composantes d’enseignement supérieur et de
recherches, des organismes de formation et
des entreprises innovantes.
Le Technopôle Agglo 21 a donc pour objectif
principal de rechercher des synergies et
complémentarités entre différents acteurs et ce
afin de consolider un écosystème agronumérique innovant déjà fortement présent
sur le territoire.
La création de la Maison du Technopôle au sein d’Agglo 21 représente le point de rencontre et la valeur
ajoutée de ce programme. Elle viendra offrir aux entrepreneurs et porteurs de projets des services dédiés :
espaces de télétravail et de co-working, pépinière d’entreprises, un pôle événementiel avec un amphithéâtre,
un laboratoire de prototypage rapide, conçu en partenariat avec les équipes d’ACTALIA. Lieu dédié au
développement économique et à l’innovation dans les domaines de l’agroalimentaire, du numérique et de la
transition énergétique, la Maison du Technopôle portée par Saint-Lô Agglo a été pensée par la mutualisation
d’équipements pour fonctionner en appui à
ACTALIA (laboratoire de prototypage rapide
pour les activités d’innovation) et au Centre de
formation du Groupe FIM (amphithéâtre pour les
cours magistraux).
Le futur institut de formation des CCI de la
Manche en cours de construction (photo ci contre)
sur la zone du Technopôle Agglo 21 ouvrira ses
portes à la rentrée 2016. Ce centre regroupera
alors l’antenne de la CCI Centre et Sud Manche et
également leurs formations dans le domaine du
numérique et de l’hôtellerie-restauration avec
notamment la présence du restaurant d’application
ouvert au public.
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2. Extension du Centre aquatique du Pays Saint-Lois
Depuis son ouverture en 2005, le centre aquatique du Pays Saint Lois connaît un véritable succès. Pour ce qui
concerne le grand public, dès sa première année, le centre aquatique a accueilli 136 588 visiteurs. Puis la
progression de ses fréquentations a été constante.
Pour satisfaire la demande et les besoins croissants, il est donc envisagé à court terme une extension du
centre aquatique avec la construction d’un bassin supplémentaire d’une surface de 285m² permettant d’une
part la pratique de la nage en longueur (25m) et d’autre part le développement d’activités aquatiques de bienêtre et de détente par la réalisation d’une surface dédiée à la mise en place d’attractions spécifiques.
3. Élaboration d’un Schéma de développement touristique
Les élus de la communauté d’agglomération ont décidé de se doter d’une véritable stratégie globale de
développement touristique ajustée au territoire de la nouvelle agglomération (nouveau périmètre de 2014) avec
ses spécificités, ses atouts et ses faiblesses.
Les objectifs de l’étude en cours sont de formaliser une stratégie sous la forme d’un schéma de
développement touristique à 5 ans.
Ce schéma est en cours d’élaboration et sera formalisé et adopté début 2016 pour une mise en œuvre de la
nouvelle stratégie destinée à développer et valoriser l’offre touristique sur le territoire.
4. Projet Éducatif Social Local (PESL)
Saint-Lô Agglo souhaite apporter une cohérence sur ses offres de services dans les domaines de la petite
enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité.
Pour cela, la communauté d’agglomération mène une réflexion globale et a engagé une démarche de projet
éducatif social local qui est en cours afin de construire une offre de services la plus adaptée possible aux
familles et aux jeunes du territoire ! Cette démarche devrait aboutir à un plan d’actions pour le 1er semestre
2016.
Saint Lô Agglo participe au financement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « les petits Lutins »
(vacances scolaires et mercredis). La partie garderie et Temps d’Activités Périscolaires est du ressort de
la collectivité locale (Syndicat scolaire ou la commune à partir du 01/01/2016)
5. Élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH), d’un plan de déplacements
urbains (PDU) et d’un plan climat air énergie
Pour porter ses orientations politiques en termes d’aménagement de l’espace pour les années à venir,
Saint-Lô Agglo va lancer une étude ayant pour objet d’élaborer :
- un Programme Local de l’Habitat (P.L.H.),
- un Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.)
- un Plan Climat Air Énergie Territorial (P.C.A.E.T.)
Les politiques en matière d’habitat et de mobilité (éco-construction, revitalisation des cœurs de bourg,
alternative à la voiture : vélos électriques, à hydrogène..) sont au cœur de la planification et de l’aménagement
du territoire. Leur mise en œuvre impactera sensiblement le développement des activités économiques, les
politiques d’équipement, la préservation des milieux.
A l’heure de la Conférence sur le climat à Paris (COP21) et à l’heure où transition énergétique, développement
durable et croissance verte sont au cœur des priorités, Saint-Lô Agglo souhaite localement s’approprier ces
problématiques et mener une réflexion globale sur l’habitat, la mobilité pour agir de manière cohérente sur son
territoire.
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Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) doit apporter une vision collective du bassin d’habitat. Les orientations et
actions retenues permettront de corriger les déséquilibres du territoire et d’agir pour une répartition harmonieuse,
diversifiée et équilibrée des logements et des populations (éco-construction, développement des centres bourg,
amélioration et de la réhabilitation du parc existant, requalification des quartiers anciens…).
Le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) est un outil global de planification de la mobilité à l’échelle de la
Communauté d’Agglomération qui définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des
personnes et des marchandises, tous modes confondus : automobile, transports collectifs, deux roues, déplacement
piétons…
Qu’est-ce qu’un Agenda 21 local ?
La France s’est engagée, lors de la conférence sur
l’environnement et le développement, à Rio de Janeiro,
en 1992 à mettre en œuvre l’Agenda 21 adopté par 173 chefs
d'État.
ème
C’est un programme d’actions pour le 21
siècle orienté vers
le développement durable.
Ainsi, à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité
Cette démarche sera la 1ère brique pour d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre, un
Saint-Lô Agglo dans la construction d’un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21.
AGENDA21.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial
(P.C.A.E.T.) est un projet stratégique de
territoire axé sur la réduction des émissions
des Gaz à Effet de Serre (G.E.S.), la
réduction de la dépendance énergétique et
l’adaptation du territoire aux impacts des
changements climatiques.
6. Le succès de l’opération 3000 arbres pour rénover le bocage
Saint-Lô Agglo, la Fédération des Associations de Boisement de la Manche (FABM) et la Chambre
d’agriculture se sont associés pour organiser une « commande d’arbres » d’essences bocagères pour aider à la
rénovation du bocage.
Dans cette démarche, Saint-Lô Agglo a apporté une aide de 1 € par arbre planté sur son territoire soit un
tarif imbattable de 0,30€ le plant. Cette action était ouverte à tous : collectivités, particuliers, agriculteurs…
L’objectif : maintenir le paysage du bocage manchois.
Cette opération a rencontré un vif succès puisque ce sont près de 3650 arbres qui ont été commandés !
La remise officielle des plants a été faite à l’hôtel de la communauté d’agglomération dans la matinée du 21
novembre dernier.
7. Près de 6800 cartes vendues : KIOSKAGGLO rencontre un vif succès
Vous avez entre 3 et 25 ans, la carte KioskAgglo vous permet de bénéficier
de nombreuses réductions pour vos activités sportives, culturelles, de loisirs
comme le cinéma et les spectacles et chez nos commerçants partenaires !
En vente depuis le 1er septembre 2015, la nouvelle carte KioskAgglo rencontre
un vif succès puisque ce sont près de 6900 cartes qui ont été vendues depuis
le mois de Septembre dont 128 adhérents sur Saint-Jean-Baisants.
Valable un an, la carte KioskAgglo vous permet pour un montant de 10 € de
bénéficier d’un chéquier de 65 € de réductions valables sur des activités
sportives, culturelles, de loisirs (prix de vente 5 € avec le dispositif @too du
Conseil Régional). Ce dispositif pour les jeunes permet en plus des chèques
d’obtenir de nombreuses réductions chez les commerçants et associations
partenaires (liste complète téléchargeable sur saint-lo-agglo.fr).
Comment l’obtenir ? : 12 points de vente sur le territoire de Saint-Lô Agglo et
de la communauté de communes de Canisy (liste des points de vente sur saintlo-agglo.fr) et renseignements au 02.14.16.30.10
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8. L’Espace Public Numérique de Saint-Lô Agglo vous accompagne
L'EPN (Espace Public Numérique) Saint-Lô Agglo propose des ateliers numériques sur différents thèmes : en
informatique ("Grands Débutants", "Informatique et Internet", "Windows 8-10"), en photo numérique ("initiation",
"diaporamas" et "balades photos"), sur les tablettes ("découverte", "allez plus loin" et un atelier de 5 séances) et depuis
peu sur les tous nouveaux usages numériques avec le mini lab (un atelier de fabrication miniature et mobile équipé d'une
imprimante 3D, d'une découpeuse à fil chaud, d'une découpeuse vinyle et de kits de programmation), sans oublier des
ateliers sur la réalité augmentée, la réalité virtuelle et les objets connectés.
L'EPN propose aussi un accès à Internet en libre-service sur 4 sites (médiathèque d'Agneaux, médiathèque de St-Lô,
Kiosk de St-Lô et mairie de St-Georges)
Renseignements dans les différents lieux cités ci-dessus ou au 06.85.43.51.23, au 06.26.66.31.77, au 02.14.29.00.54 ou
sur le site internet http://ema.saint-lo-agglo.fr/
9. Mise en œuvre du fonds de concours communautaire aux communes rurales de
moins de 2000 hab.
Saint-Lô Agglo a délibéré en juillet 2015 en faveur d’une politique destinée à l’accompagnement des communes rurales
dans leur projet d’investissement. Cette politique se décline sous la forme d’un fonds de concours aux communes de
moins de 2000 habitants, soit 67 communes potentiellement concernées sur les 73 que comprend Saint-Lô Agglo.
Les projets ruraux visés prioritairement dans le cadre de cette politique concernent ceux destinés à la mise aux normes
d’accessibilité aux personnes handicapées des équipements communaux recevant du public et de ceux relevant du
domaine privé de la commune.
Cette politique de fonds de concours visant principalement à améliorer l’accessibilité en milieu rural représente un
budget de 200 000€ par an soit un programme d’1 M€ sur le mandat. La participation de Saint-Lô Agglo s’élève à
25% du montant du projet dans la limite d’une enveloppe de 15 000 € maximum par commune.
Saint-Lô Agglo entre dans la concrétisation de ce programme puisque les premiers dossiers ont été instruits et, en 2015,
un fonds de concours de 95 000 € a été apporté sur 12 communes dont Saint Jean et Précorbin.
Communes
Équipements
communaux
Montant total du projet
Fonds de concours SaintLô Agglo
Saint-Jean-des-Baisants
Cheminement piétons
22 336.88 €
5 584.22 €
Précorbin
Mairie
70 000 €
10 000 €
Le soutien aux communes rurales, la dynamisation et le développement en milieu rural
est une des priorités politiques de Saint-Lô Agglo qui compte 67 communes de moins de
2000 hab. sur les 73 qui la composent.
10.Saint-Lô Agglo et fiscalité locale
Pour beaucoup de personnes, l’adhésion à Saint-Lô Agglo signifiait augmentation des impôts locaux. Après deux
exercices, il est important de faire le point.
En 2013, la taxe d’habitation cumulée pour la commune et l’intercommunalité était de 16.71%. En 2015, elle a été de
17.66% soit une augmentation de 5.7% en deux ans Celle ci correspond à un coût supplémentaire de 24 € en deux ans
pour la valeur locative moyenne de la commune.
Pour les taxes foncières, le taux de l’intercommunalité est passé de 2.74% en 2013 à 2.98% avec Saint-Lô Agglo en
2015 ce qui correspond à une charge supplémentaire d’environ 4 € par rapport à 2013.
La taxe sur les ordures ménagères a augmenté d’environ 10 à 13 € selon les ménages en deux ans mais cette
augmentation est surtout due au coût de traitement de ces ordures ménagères qui aurait existé quelque soit la forme
d’intercommunalité (voir article page 8)
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