lycée jean jaurès dossier information srh

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lycée jean jaurès dossier information srh
Note d’information aux parents d’élèves demi-pensionnaires ou internes concernant le fonctionnement du
Service Annexe d’Hébergement (extrait du règlement intérieur à conserver)
Un service annexe d’hébergement est ouvert au lycée Jean Jaurès conformément aux décrets 85-934 du 4 septembre 1985 et 2000-992 du 6
octobre 2000 et à l’article L214-6 du code de l’Education. Les dispositions adoptées par le Conseil Régional font l’objet d’une publication sur le
site internet de l’établissement.
5.1 - ORGANISATION DE L’ACCES A LA DEMI-PENSION
Les élèves peuvent opter pour le statut de demi-pensionnaire, interne, interne-externé. L’inscription à la demi-pension ou à l’internat vaut
présence aux repas. Sur demande des familles et en cas d’absences répétées et injustifiées les familles sont informées des absences aux repas.
Le système de facturation pour les trois catégories est le forfait annuel. Pour la demi-pension, les familles peuvent opter pour un forfait 4
jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi ou un forfait 5 jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Pour l’internat, le forfait unique couvre
l’intégralité des jours d’ouverture de l’internat.
Le changement de catégorie est toléré pour le trimestre suivant sous réserve d’une demande écrite du responsable légal adressée au Proviseur
et remise au service d’intendance. Cette demande doit intervenir au plus tard dans les 15 jours ouvrables avant la date de début du trimestre
sur lequel porte la modification. Le Conseil Régional détermine les modalités de changement de catégorie en cours de trimestre.
Les élèves externes peuvent déjeuner de manière exceptionnelle à la demi-pension. Le tarif fixé pour ces repas à la prestation est déterminé
par le Conseil Régional.
L’autorisation de déjeuner pour les élèves externes est accordée par le service Intendance, notamment pour les cas d’urgence. Selon nécessité
la Vie scolaire sera consultée ou avisée.
Les personnels de l’établissement sont admis de manière régulière à la demi-pension à titre de commensaux. Les autres personnels appartenant
ou non à l’Education Nationale peuvent être également admis de manière ponctuelle à la demi-pension. L’accueil de ces personnels est conditionné
par la capacité d’accès à la demi-pension tant en termes de sécurité qu’en termes de qualité de service.
5.2 - TARIFICATION ET MODALITE D’ACCES
Les modalités d’accès à la demi-pension sont :
- soit la reconnaissance biométrique du contour de la main
- soit l’utilisation d’une carte magnétique
Les deux modalités d’accès ne peuvent être cumulées.
Biométrie :
L’accès par reconnaissance biométrique du contour de la main doit avoir fait l’objet d’une acceptation écrite de la part du responsable
légal en cas d’élève mineur ou de l’individu lui-même s’il est majeur.
Il est possible à tout moment de revenir sur cette autorisation.
Pour les élèves au forfait, la lecture du contour de la main vaut autorisation d’accès et relevé de présence. Pour les autres élèves ou
personnels la lecture du contour de la main a pour effet de débiter le porte-monnaie électronique qui doit être toujours créditeur ou nul
et de relever le passage.
Carte magnétique :
Les personnes n’ayant pas opté pour la biométrie disposent d’une carte magnétique qui leur est fournie à la première inscription. La
première carte est gratuite pour les élèves au forfait et les commensaux, elle est payante pour les élèves externes.
Cette carte est nominative personnelle. En cas de vol ou de perte, le service d’intendance doit être informé aussitôt. La carte
précédente sera opposée et une nouvelle carte sera émise moyennant un paiement dans les conditions fixées par le Conseil
d’Administration. Afin d’éviter le rachat d’une carte, il est possible d’opter pour la reconnaissance biométrique du contour de la main,
toutefois l’acceptation écrite devra être produite avant toute mise en œuvre du système de reconnaissance biométrique.
Pour les élèves au forfait le passage de la carte vaut autorisation d’accès et relevé de présence. Pour les autres élèves ou personnels, le
passage de la carte a pour effet de débiter le porte-monnaie électronique qui doit être toujours créditeur ou nul et de relever le
passage.
Le Conseil Régional fixe annuellement les tarifs d’’internat et de demi-pension conformément aux dispositions de la loi 2004-809 du 13 août
2004 et au décret 2006-753 du 29 juin 2006.
Les familles des élèves demi-pensionnaires doivent veiller à s’acquitter dans les meilleurs délais du montant des sommes dues en respectant les
échéances fixées sur l’avis aux familles. En cas de non paiement du prix de la demi-pension ou de l’internat et après mise en demeure, le Chef
d’établissement pourra prononcer une exclusion du service d’hébergement. Le recouvrement des sommes dues sera mené par l’Agent Comptable
par tous les moyens réglementaires en vigueur.
Le Conseil Régional détermine les motifs de remise d’ordre.
En ce qui concerne les élèves ou personnels payant le repas à la prestation, la carte doit être approvisionnée au préalable. Tout titulaire n’ayant
pas sa carte approvisionnée ne peut obtenir un repas : il s’agirait d’une délivrance de prestation à crédit, ce qui est exclu. Le solde créditeur
inemployé des porte-monnaie électroniques est reportable d’année en année et remboursable pour les titulaires de carte quittant définitivement
l’établissement.
En cas d’oubli de carte, les usagers sont tenus de venir au service Intendance pour déclarer l’oubli de carte, inscrire de manière manuelle le
passage à la demi-pension et obtenir un bon pour passer en restauration. Il convient de noter que cette procédure doit demeurer exceptionnelle.
Lycée Jean Jaurès Intendance
17 Rue Ruinart de Brimont BP 10338
51062 REIMS CEDEX
 03 26 40 22 50 -  03 26 47 67 9 6-  [email protected]
RNE - 0510032H / SIRET- 19510032600014 / APE – 8531Z
www.lyceejeanjauresreims.fr/
z:\restauration-service annexe hébergement\année scolaire 2015-2016\notes aux familles\informations familles ri demi-pension et finances.docx
En cas d’abus de cette procédure dérogatoire, une mise en demeure et des sanctions d’exclusion provisoire de la demi-pension pourront être
décidées par le Chef d’Etablissement.
5.3 - LA RESTAURATION : UN OBJECTIF DE QUALITE INTEGRE AU PROJET EDUCATIF DU LYCEE JEAN JAURES
Le service de restauration est pleinement intégré dans les objectifs d’éducation et de socialisation du lycée, ce qui implique, comme en tout lieu
de l’établissement, le respect des personnels, des équipements et de la quiétude du moment de repas.
De plus, la prévention du gaspillage et le souci de l’hygiène sont des valeurs que les usagers doivent comprendre et veiller à mettre en pratique.
Les règles de civisme, de courtoisie et propreté sont indispensables pour la vie en communauté. En cas de non-respect de ces règles, une
exclusion de la demi-pension pourrait être prononcée par le chef d’Etablissement, sans préjudice des autres sanctions prévues dans le règlement
intérieur.
La conception des repas et leur équilibre visent la satisfaction des usagers tout en respectant les principes nutritionnels et diététiques
indispensables à une bonne alimentation.
Les menus sont communiqués pour avis à l’infirmière.
Les usagers sont invités à faire part de leurs suggestions soit directement au service d’intendance, soit par l’intermédiaire de la commission des
menus.
FONCTIONNEMENT FINANCIER DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT
Prélèvement
Il est proposé aux parents d’élèves de régler la demi-pension ou l’internat par prélèvements mensuels.
Le paiement par chèque à réception de la facture reste possible, ainsi les échéanciers par chèque n’ont plus (sauf cas
exceptionnel) de raison d’exister.
Les dates de prélèvements pour la première partie de l’année scolaire seront les suivantes (5/10-5/11-4/12) :
Cas de
paiement par
prélèvement
* tarif service restauration et hébergement
Coût forfait du
valeur
Début année scolaire à fin année civile:
trimestre
échéance
(sous réserve
arrondi)
Internes
627,48 €
209,16 €
Internes bénéficiant de l’aide régionale à la
ne concerne que les élèves du second
550,48 €
183,49 €
restauration
degré
Internes externés
413,00 €
137,67 €
Internes externés bénéficiant de l’aide régionale à ne concerne que les élèves du second
336,00 €
112,00 €
la restauration
degré
Demi-pensionnaires catégorie : 5 jours
206,50 €
68,83 €
Demi-pensionnaires catégorie : 5 jours Aide
ne concerne que les élèves du second
168,00 €
56,00 €
bénéficiant de l’ aide régionale à la restauration
degré
Demi-pensionnaires Catégorie : 4 jours
176,40 €
58,80 €
(jour sans repas le mercredi obligatoirement)
Demi-pensionnaires : catégorie 4 jours bénéficiant
ne concerne que les élèves du second
de l’ aide régionale à la restauration
145,60 €
48,53 €
degré
(jour sans repas le mercredi obligatoirement)
En cas de remise d’ordre en cours du trimestre, le dernier prélèvement sera modifié pour tenir compte de la réduction, ainsi
que lors des cas d’aide du fonds social ou de notification de bourses.
er
Les dates et montants des prélèvements janvier – juin 2016 seront annexés à la facture du 1 trimestre de l’année
scolaire qui sera adressée par courrier électronique distribuée à la fin du mois de septembre.
Cas des élèves boursiers du secondaire
Les élèves boursiers en attente de reconduction de bourse ou de notification de bourse sont priés d’indiquer sur le formulaire
d’inscription la mention «en attente de bourse».
Les prélèvements ou encaissement de chèques ne seront effectués si nécessaire qu’après calcul et édition de la facture
définitive compte tenu des droits à bourse, soit à partir de novembre 2015.
L’attention des familles est attirée sur les dispositifs d’aide régionale à la demi-pension et sur les fonds sociaux :
toutes les informations sont disponibles sur le site de l’établissement rubrique infos pratiques, bourses et fonds sociaux.
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Information facturation trimestre restauration hébergement septembre décembre 2015
* tarif service restauration et hébergement
Début année scolaire à fin année civile:
Coût forfait du trimestre
Cas de paiement par prélèvement
valeur échéance
(sous réserve arrondi)
627,48 €
209,16 €
550,48 €
183,49 €
413,00 €
137,67 €
336,00 €
112,00 €
206,50 €
68,83 €
168,00 €
56,00 €
176,40 €
58,80 €
145,60 €
48,53 €
Internes
Internes bénéficiant de l’aide régionale à la restauration
Internes externés
Internes externés bénéficiant de l’aide régionale à la
restauration
Demi-pensionnaires catégorie : 5 jours
Demi-pensionnaires catégorie : 5 jours Aide bénéficiant de
l’ aide régionale à la restauration
Demi-pensionnaires Catégorie : 4 jours
ne concerne que les
élèves du second degré
ne concerne que les
élèves du second degré
ne concerne que les
élèves du second degré
(jour sans repas le mercredi obligatoirement)
Demi-pensionnaires : catégorie 4 jours bénéficiant de l’
aide régionale à la restauration
(jour sans repas le mercredi obligatoirement)


ne concerne que les
élèves du second degré
1 Pour les bénéficiaires de l’aide à la restauration et réglant les frais par prélèvement, la réduction tarifaire s’applique sur le dernier
prélèvement émis (décembre dans la majorité des cas).
2 la procédure pour obtenir l’aide régionale à la restauration est consultable à l’adresse ci-dessous
o https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr/lesaides/Pages/DLA-Aide-a-la-restauration-scolaire.aspx
Rappels importants
 le paiement au ticket (ou repas à l’unité) n’est pas possible dans l’établissement
la date limite pour changer de régime en septembre est fixée au 16 septembre
Les prélèvements interviendront le 5 octobre , 5 novembre et 4 décembre 2015
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