1/ beneficiaires et validite de l`offre

 Dispositions légales : Code de la consommation article L‐121 alinéa 16 et suivants. PREAMBULE Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et ser‐
vices proposés par COS MEDITERRANEE. Ces offres de services sont gérées par le COMITE D’ORGANISATION SOCIALE / COS MEDITERRANEE association loi 1901 sans but lucratif à caractère social, 237 place de la liberté, 83000 TOULON, RCS 775 713 696. Le COS MEDITERRANEE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Particulières de Vente pour les produits spécifiques prévaudront sur les Conditions Générales de Vente. 1/ BENEFICIAIRES ET VALIDITE DE L’OFFRE : Nos offres sont exclusivement réservées aux bénéficiaires de la carte COS MEDITERRANEE. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les offres sont valables pendant la durée de présentation sur le site internet, sauf mention différente lors de la présentation de l’offre. Ces offres ne sont valables qu’en France Métropolitaine. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du bien ou du service commandé, un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents pourra être proposé au bénéficiaire qui en sera avisé préalablement. En cas de refus du modèle proposé, la commande sera annulée et le bénéficiaire remboursé. La revente ou l’utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par le COS MEDITERRANEE sont strictement inter‐
dites. 2/ MODALITES DE RESERVATION / COMMANDE En direct au comptoir Vous pouvez réserver et commander en direct sur notre point de vente au COS MEDITERRANEE, 237 place de la liberté, 83000 TOULON, du lundi au vendredi de 9h à 17h, sauf jours fériés. Par téléphone Vous pouvez réserver et commander par téléphone au 04 98 00 07 07 du lundi au vendredi de 9h à 17h, sauf jours fériés. Par courrier Vous pouvez réserver et commander par courrier adressé au COS MEDITERRANEEE ‐ 237 place de la liberté 83000 TOULON. Vos nom, prénom, numéro de bénéficiaire COS Méditerranée, nom de l’employeur devront obligatoirement être notifié sur votre commande. Par internet Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée : les commandes écrites non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte. Réservation Une réservation (au comptoir / par téléphone / courrier) est considérée comme confirmée et valide si elle est intégralement payée : les réservations et/ou commandes écrites mais non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte. Conditions pour effectuer une commande Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale per‐
mettant d’effectuer une commande sur le site. Seuls les clients titulaires d’une carte Bénéficiaire COS MEDITERRANEE sont habilités à passer une commande. Toute commande sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’une famille (bénéficiaire COS et ses ayants‐droits). Le bénéficiaire a la possibilité de passer sa commande directement sur place dans notre point de vente de Toulon, en ligne sur notre site internet www.cosmediterranee.com ou par téléphone au 04 98 00 07 07. La commande directement sur notre point de vente : le bénéficiaire vient sur place et repart après paiement avec sa com‐
mande, si celle‐ci est disponible. La commande en ligne sur notre site internet www.cosmediterranee.com, la commande ne peut être enregistrée sur le site que si le bénéficiaire s’est clairement identifié par l’entrée de son code bénéficiaire (identifiant : e‐mail et mot de passe per‐
sonnel). La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au bénéficiaire d’un mail de confirmation de la com‐
mande avec un état de la commande notifié : confirmée. En ce qui concerne le retrait ou l’envoi de la billetterie commandée voir page La commande par téléphone au 04 98 00 07 07 : le bénéficiaire téléphone aux services loisirs‐billetterie, si sa commande est disponible, communique son numéro de bénéficiaire, passe sa commande, la règle par carte bancaire par téléphone, celle‐ci est ensuite préparée, et mise à disposition du bénéficiaire. Pour les commandes par internet et les commandes par téléphone, la billetterie peut vous être envoyée à l’adresse de votre choix sur simple demande moyennant votre participation aux frais de port. Délai et frais d’expédition Le délai et les frais d’expédition de vos billets sont gérés automatiquement en fonction de la billetterie que vous avez mis dans votre panier (nature des places commandées (numérotées ou non numérotées), date de l’événement...) Pour information, les places NON numérotées sont obligatoirement envoyées en envoi suivi (envoi recommandé avec AR) car aucun duplicata ne peut être délivré en cas de perte ou de vol. Autre exemple, à moins de 9 jours ouvrés avant la date de l’événement, les billets ne pouvant plus être envoyés, ils sont à retirer au guichet du COS Méditerranée ou auprès des maga‐
sins du réseau TICKETNET (offre bientôt disponible) ou exceptionnellement sur le lieu de l’événement ou encore à imprimer via le système e‐ticket si disponible. Ci‐après les différents cas :Le délai et les frais d’expédition de vos billets sont gérés automatiquement en fonction de la billet‐
terie que vous avez mis dans votre panier (nature des places commandées (numérotées ou non numérotées), date de l’événement...) Pour information, les places NON numérotées sont obligatoirement envoyées en envoi suivi (envoi recommandé avec AR) car aucun duplicata ne peut être délivré en cas de perte ou de vol. Autre exemple, à moins de 9 jours ouvrés avant la date de l’événement, les billets ne pouvant plus être envoyés, ils sont à retirer au guichet du COS Méditerranée ou auprès des maga‐
sins du réseau TICKETNET (offre bientôt disponible) ou exceptionnellement sur le lieu de l’événement ou encore à imprimer via le système e‐ticket si disponible. Envoi de billets numérotés en France jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date de l’événement : Type d’envoi disponible :
Explication :
Envoi postal par lettre courrier simple « Max Classique » NON sécurisé. Cet envoi n’est pas proposé si les billets sont non numérotés ou que les duplicatas ne sont pas possibles sur cette manifestation. ATTENTION, le COS Méditerranée se dégage totalement des incidents liés à la réception de ce type de courrier simple. En cas de perte ou de non récep‐
tion ou livraison hors délai de votre billetterie, le COS Méditerranée ne pourra être tenu responsable et la valeur de son contenu ne pourra être partiellement ou totalement réclamé Courrier Simple
Frais de port et de dossier en Euro
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3 à 5 jours
1 à 2 jours sauf week‐
end
3 à 5 jours
1.50 € TTC Envoi recommandé avec signature
Possibilité de tracer en temps réel sur internet où se situe votre pli. La valeur du contenu de l’envoi est couverte jusqu’à 450 € 6,35 € TTC
Envoi recommandé en valeur déclarée Pour toute la billetterie commandée dépassant 450 € l’envoi en valeur déclaré sera OBLIGATOIRE 16,00 € TTC 1 à 2 jours sauf week‐
end 3 à 5 jours e‐tickets / e‐billets (impression à domicile de a billetetrie) Uniquement pour certains spectacle et évènements. Lien E‐
billet envoyé dans votre mail de confirmation de com‐
mande. Possibilité d’éditer les e‐billets en fin de commande ou à tout dans « mes commandes » dans la rubrique « MON ESPACE PERSO » 0.80 € par commande Envoi de billets non numérotés (placement libre) en France jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date de l’événement : Type d’envoi disponible :
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Possibilité de tracer en temps réel sur internet où se situe votre pli. La valeur du contenu de l’envoi est couverte jusqu’à 450 € 6,35 € TTC
Envoi recommandé en valeur déclarée Pour toute la billetterie commandée dépassant 450 € l’envoi en valeur déclaré sera OBLIGATOIRE e‐tickets / e‐billets (impression à domicile de a billetetrie) Uniquement pour certains spectacle et évènements. Lien E‐
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mande. Possibilité d’éditer les e‐billets en fin de commande ou à tout dans « mes commandes » dans la rubrique « MON ESPACE PERSO » Délai d’envoi
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3 à 5 jours
16,00 € TTC 1 à 2 jours sauf week‐
end 3 à 5 jours 0.80 € par commande * Sous réserve du bon acheminement par les services de La Poste. Attention : ces délais ne peuvent s’appliquer à certaines manifestations à forte demande où la date de l’événement est éloignée et pour lesquels des billets spécifiques sont créés. Dans une grande majorité des cas, vos billets seront édités et envoyés le jour même pour toute commande passée avant 14h sauf week‐end ou problème technique. Nous pouvons être amenés à vous demander par email des informations complémentaires sur l’identité de l'acheteur en fonction du mon‐
tant de votre commande et l'existence de l'adresse d’expédition des billets. ** Pour certains lieux le retrait au guichet sur le lieu de l’événement vous sera proposé par le système de billetterie. Commandes 9 jours ouvrés avant la date de l’événement ** : Type d’envoi disponible :
Retrait COS Méditerranée
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Les billets sont à retirer uniquement au COS Méditerranée ou dans les magasins du réseau TICKETNET (Offre bientôt disponible). La carte bancaire ayant servi au paiement ainsi qu’une pièce d'identité vous sera demandée lors du retrait des billets en magasin.
GRATUIT retrait au COS Méditerranée 1.50 € par commande / retrait magasins ré‐
seau TICKETENET
Uniquement pour certains spectacle et évènements. Lien E‐billet envoyé dans votre mail de confirmation de commande. Possibilité d’éditer les e‐billets en fin de commande ou à tout dans « mes commandes » dans la rubrique « MON ESPACE PERSO » 0.80 € par commande e‐tickets / e‐billets (impression à domicile de a billetetrie) ‐ Pour des envois de billets Hors FRANCE : Type d’envoi disponible :
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Possibilité de tracer en temps réel sur internet où se situe votre pli. La valeur du contenu de l’envoi est couverte jusqu’à 450 € 14,50 € TTC
1 à 2 jours sauf week‐
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5/7 jours
Envoi recommandé en valeur déclarée Pour toute la billetterie commandée dépassant 450 € l’envoi en valeur déclaré sera OBLIGATOIRE 16,00 € TTC 1 à 2 jours sauf week‐
end 5/7 jours e‐tickets / e‐billets (impression à domicile de a billetetrie) Uniquement pour certains spectacle et évènements. Lien E‐
billet envoyé dans votre mail de confirmation de com‐
mande. Possibilité d’éditer les e‐billets en fin de commande ou à tout dans « mes commandes » dans la rubrique « MON ESPACE PERSO » 0.80 € par commande * Sous réserve du bon acheminement par les services de La Poste. Attention : ces délais ne peuvent s’appliquer à certaines manifestations à forte demande où la date de l’événement est éloignée et pour lesquels des billets spécifiques sont créés. Dans une grande majorité des cas, vos billets seront édités et envoyés le jour même pour toute commande passée avant 14h sauf week‐end ou problème technique. Nous pouvons être amenés à vous demander par email des informations complémentaires sur l’identité de l'acheteur en fonction du mon‐
tant de votre commande et l'existence de l'adresse d’expédition des billets. ** Pour certains lieux le retrait au guichet sur le lieu de l’événement vous sera proposé par le système de billetterie. Délai d’envoi par courrier Heure de la commande Envoi (jours ouvrés*) Commande payée et confirmée avant 14h30 envoi le jour même Commande payée et confirmée après 14h30 envoi le lendemain Retrait de la billetterie au COS Méditerranée Heure de la commande Commande payée et confirmée ENTRE 00H00 ET 09H00 Commande payée et confirmée ENTRE 09H00 ET 14H30 Commande payée et confirmée APRES 14h30 Disponibilité de la billetterie au guichet* le jour même à compter de 12h00 le jour même à compter de 16h00 le lendemain à compter de 12h00 * sauf week‐end et évènement indépendant de notre volonté (problème technique...) 3/ PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT Les prix des produits et services proposés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises(TTC), ils n’incluent pas les frais d’envoi. Pour connaitre les tarifs de l’envoi se reporter au bon de commande. Nos prix sont garantis, sauf erreur de typogra‐
phie ou d’impression, pendant toute la durée de l’offre, et dans la limite des stocks. Le COS MEDITERRANEE se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités de ses catalogues, lettres d’informations (e‐mailing) ou de son site Internet à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur les différents supports de communication et documents de vente. Toutes les commandes sont payables en Euros. Le bénéficiaire a le choix de payer: ‐en espèces ‐par carte bancaire ‐par chèque libellé COS MEDITERRANEE ‐par chèque ANCV ‐en ligne à la commande par carte bancaire Le paiement en CB en ligne s’effectue en ligne via l’établissement BNP / Paribas qui a mis en place un système de double cryptage des données. A aucun moment le COS MEDITERRANEE n’a connaissance des informations confidentielles liées au paiement : l’établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la commande. Le compte du bénéficiaire sera débité à la commande après vérification de la disponibilité du produit. Pour toute information ou pour le suivi de votre commande, notre service loisirs est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés) au 04 98 00 07 07 depuis un poste fixe ou un portable au tarif en vigueur ; par mail à loi‐
[email protected] ou par courrier à COS MEDITERRANEEE ‐Service Loisirs‐ 237 place de la liberté 83000 TOULON. 4/ CADRE JURIDIQUE Les présentes Conditions Générales de ventes sont soumises au droit Français. Loi informatique et Liberté Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les bénéficiaires et les ser‐
vices du programme peuvent être enregistrées. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le bénéficiaire est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées lors de son appel sont indispen‐
sables au traitement de son dossier. Un défaut de réponse entraîne la déchéance du droit d’accès prévu. L’utilisation des in‐
formations personnelles concernant les bénéficiaires du COS MEDITERRANEE a fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme à la CNIL dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, de rectification et d’opposition est ainsi garanti soit par téléphone soit par courrier en écrivant au COS MEDITERRANEE – 237 Place de la Liberté – 83000 Toulon. Les données personnelles concernant les bénéficiaires du COS MEDITERRANEE restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressé‐
ment notifié) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits de loisirs et de culture, réservée aux bé‐
néficiaires du COS MEDITERRANEE. Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur inter‐
net. Ils permettent à notre système d’établir des statistiques de navigation sur notre site et de vous reconnaître lors de votre connexion. Pour toute commande, il sera néanmoins nécessaire de vous identifier avec votre mot de passe. Responsabilité Le COS MEDITERRANEE est responsable de plein dont de l’exécution de la prestation. Toutefois, la responsabilité du COS MEDITERRANEE ne pourrait être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévi‐
sible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit à une faute du bénéficiaire. De plus le COS MEDITERRANEE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence d’un virus in‐
formatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Règlement des litiges Tout litige se rapportant aux présentes et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions compétentes. Toute utilisation frauduleuse ou abusive des avantages ou réductions proposés par le COS MEDITERRANEE donnera lieu à des poursuites devant les autorités compétentes. Propriété intellectuelle Le COS MEDITERRANEE est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au catalogue papier, à son contenu ( tels que photographie, texte), et sa présentation en vertu des textes en vigueur. Toute présentation ou reproduction, même partielle du catalogue, sur quelque support que ce soit, est interdite. COS MEDITERRANEE éditeur du site www.cosmediterranee.com, est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au catalogue papier ainsi qu’au site, à leur contenu ( tels que photographie, texte), leur présentation et l’assemblage des différents éléments qui le composent, en vertu des textes en vigueur. De même COS MEDITERRANEE est titulaire exclusifs des droits portant sur leurs logos, marques et autres signes distinctifs figurant dans le catalogue ou accessibles à partir du site. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et de quel qu’en soit le support et le procédé utilisé. Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en appli‐
cation d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 5/ ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE L’accès aux avantages du COS MEDITERRANEE est strictement réservé aux adhérents et identifiés comme tels au moment de leur appel, de leur connexion sur le site internet ou leur bon de commande papier. L’adhérent s’interdit de revendre les pro‐
duits. Toute commande passée par un bénéficiaire est effectuée pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au bénéficiaire). Le COS MEDITERRANEE se réserve le droit de ne pas servir les commandes passées par un bénéficiaire ayant contrevenu aux présentes dispositions ainsi que dans les cas suivants : insultes des agents, demandes injustifiées de remboursements, réex‐
péditions répétées de produits ou billets. 6/ CONDITIONS PARTICULIERES 6.1 POUR LES SPECTACLES Disponibilités Le COS MEDITERRANEE a des accords avec la plupart des grandes salles qui lui accordent une réserve de places pour chacune des représentations. Ces réserves étant nécessairement limitées, le COS MEDITERRANEE ne peut s’engager à satisfaire sa clientèle que dans la mesure des disponibilités et dans le choix des places. Validité Assurez‐vous que la date figurant sur vos contremarques ou billets correspond bien à votre demande. Aucune réclamation ne sera acceptée après le spectacle. Billets Le COS MEDITERRANEE délivre des contremarques ou les billets originaux. Une contremarque ne donne pas l’accès au spec‐
tacle. Elle est à échanger le jour même de la représentation contre un billet au guichet de la salle au plus tard une demi‐heure avant le début du spectacle. Dans le cas où le COS MEDITERRANEE envoie des billets originaux : ‐Billet numéroté : Emplacement attribué dans la salle, par choix du placement ou attribution automatique selon les salles. Sa‐
chez qu’en cas de perte, certaines salles acceptent d’émettre à titre exceptionnel un duplicata. L’émission d’un duplicata an‐
nule et remplace le billet original. L’émission d’un duplicata doit avoir lieu 48 heures au moins avant l’heure de la manifesta‐
tion (hors samedis, dimanches et jours fériés). ‐Billet non numéroté ou placement libre : Placement en fonction de votre arrivée. Nous vous conseillons d’arriver le plus tôt possible avant l’ouverture des portes. Place assise non garantie. Attention duplicata impossible. Tout billet non reçu est un billet perdu (non remboursable‐non échangeable). Il est vivement conseillé de retirer vos billets dans notre point de vente. REMISE DES BILLETS Ils sont remis en main propre à notre point de vente ou adressés à votre domicile ou encore à l’adresse de votre société. Pré‐
cisez bien l’adresse de livraison dès votre réservation et indiquez‐la clairement sur votre bon de commande. Les contre‐
marques et billets sont envoyés uniquement en mode sécurisé, c'est‐à‐dire en recommandé avec accusé de réception. Ces frais sont obligatoires et à votre charge. Ces dispositions s’appliquent à la France Métropolitaine. Pour connaitre les tarifs se référer au bon de commande. Les envois en mode sécurisé garantissent en cas de perte, de détérioration ou de spoliation une indemnisation définie par la poste suivant la valeur de l’envoi sécurisé choisi (valeur maximum autorisé 458€). COS MEDITERRANEE se dégage de toute responsabilité en cas de perte par le client, ou de vol des places de spectacle. Réservations : Les réservations de spectacles (à l’exclusion de France Billet et Ticketnet) se font par simple appel téléphonique au 04 98 00 07 07 durant les horaires d’ouvertures du pont de vente. Le règlement est à envoyer sous huitaine à l’adresse postale du COS MEDITERRANEE ou à nous régler par carte bancaire par téléphone. Au‐delà des 8jours, les réservations seront annulées sans autre avis. Une assurance spectacle : Mondial assistance propose une assurance « annulation spectacle » 5% du prix du billet avec un minimum de 3€. En choisis‐
sant cette solution vous aurez la garantie d’être remboursé si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’assister au spectacle. (Exemple : panne de votre moyen de transport, dommages à votre habitation, décès d’un membre de votre famille, acci‐
dent…) Tarifs : Théâtres‐Spectacles‐Concerts Des frais de gestion peuvent induire une différence entre le prix payé et le prix indiqué sur le billet. Pour les théâtres et les spectacles, le tarif indiqué sur le billet correspond au prix producteur et non au prix payé. La différence représente les taxes, les frais de gestion, de location et d’émission du billet. Emplacements : La répartition des catégories dans ne salle est différente en fonction des spectacles. Un strapontin est une place à part en‐
tière. Il est facturé au même prix qu’un fauteuil. Cette information est communiquée au moment de l’enregistrement de la commande, dans la mesure où le COS MEDITERRANEE dispose de l’information. • Personne handicapée : il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon votre handicap. Il sera alors fait une demande spéciale auprès de la salle. Cette demande est indispensable. • Si vous souhaitez rajouter une ou plusieurs place(s) supplémentaire(s) sur une réservation déjà effectuée, sachez que nous ne pouvons garantir que ces places supplémentaires seront situées à côté des 1ères places réservées. • Sachez qu’il est impératif de respecter les horaires des séances. En cas de retard, vous pouvez vous voir refuser l’accès au spectacle ou y assister en 2e partie. Vos places peuvent être attribuées à d’autres spectateurs et ainsi être déclassées. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement. Pour une demande particulière quand à l’emplacement dans une salle, n’hésitez pas à la mentionner, nous essaierons tou‐
jours de vous satisfaire dans la mesure du possible mais celle‐ci ne sera jamais garantie. Annulation et remboursement Toute demande de réservation est ferme. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées ni échangées. Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de ré‐
tractation n'est pas applicable à la vente de spectacle. Vous ne disposez ni d’un droit de retour ni d’un droit d’échange en cas d’achat à distance de place de spectacle. En outre un billet de spectacles ne peut être revendu. Les théâtres et organisateurs de spectacles se réservent le droit d’annuler un spectacle sans en informer préalablement le spectateur et sans que cette annulation justifiée, de la part du spectateur, un dédommagement autre que le remboursement du billet (dans un délai défini par le producteur). Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un client de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du billet ou de la contremarque par le client. Programme Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modifications de la part des théâtres et des or‐
ganisateurs de spectacles. COS MEDITERRANEE n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire entre le client et les organisateurs d'événements. Ainsi, COS MEDITERRANEE n'agit à aucun titre en tant qu'organisateur d'événements. A ce titre COS MEDITERRANEE ne saurait être tenu pour responsable des changements de programmation (artistes, dates, heures, lieux…), modifications de prix et annulations décidés par les salles ou les producteurs. COS MEDITERRANEE prévient au plus vite les usagers des dérangements annoncés. Spectacles : Les parades, feux d'artifices, animations, attractions mentionnés dans le descriptif de nos offres peuvent être re‐
tardés, modifiés ou annulés sans préavis, notamment, en cas de conditions climatiques défavorables ou de réalisation d'opé‐
ration de maintenance. Aucune réclamation portant sur un motif de cette nature ne sera recevable. COS MEDITERRANEE se réserve le droit de modifier le prix et/ou les caractéristiques des produits ou services, en cas d’erreur manifeste de typographie ou d’impression. Pour plus d’informations TICKETNET étant notre partenaire nous vous conseillons de lire et de prendre connaissance de leurs conditions de ventes sur www.ticketnet.fr dans le signet conditions de ventes en bas de la page d’accueil et de même pour notre partenaire France BILLET sur www.francebillet.fr 6.2 POUR LES BONS D’ACHATS ET CHEQUES CADEAUX Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. COS MEDITERRANEE ne saurait être tenu res‐
ponsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque client de se renseigner auprès de l’enseigne concernée. Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles‐ci sont précisées dans nos documents commerciaux et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande. En passant commande, le client reconnait avoir pris con‐
naissance de la règlementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. Les bons d’achats ont des dates de validité, le bénéficiaire s’engage en les achetant à les utiliser avant la date inscrite sur celui‐ci. Aucun remboursement ou échange ne pourra être pratiqués. COS MEDITERRANEE ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Pour plus d’informations WONDERBOX étant notre partenaire nous vous conseillons de lire et de prendre connaissance de leurs conditions de ventes sur www.wonderbox.fr 6.3 POUR LE CINEMA Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse ou au bornes automatiques de compléments par le por‐
teur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché au COS MEDITERRANEE. Ces informations sont préci‐
sées lors de la prise en compte de la commande. De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d’une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d’échange ou de remboursement. Les chèques ci‐
némas sont valables dans les enseignes concernées. COS MEDITERRANEE n’est qu’un intermédiaire et ne saurait être tenu pour responsable des changements de programmation (artistes, dates, heures, lieux…) et de prix décidés par les salles, les producteurs et les distributeurs. COS MEDITERRANEE prévient au plus vite les usagers des dérangements annoncés. En pas‐
sant commande, le client reconnait avoir pris connaissance de la règlementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. Les chèques cinéma ont des dates de validité, le bénéficiaire s’engage en les achetant à les utiliser avant la date ins‐
crite sur celui‐ci. Aucun remboursement ou échange ne pourra être pratiqués. Afin de réduire le risque de fraude, COS MEDITERRANEE se réserve le droit de limiter la vente du nombre par bénéficiaire de places de cinéma, des chèques cadeaux et des bons d’achats. 6.4 POUR LES ABONNEMENTS CINEMAS Formulaire à remplir sur place dans notre point de vente COS MEDITERRANEE. Validité d'un an à partir de la première utilisation. Cette offre exceptionnelle est limitée à deux cartes par bénéficiaire du COS Méditerranée. Deux possibilités pour bénéficier de cette carte PASS : 1/ le bénéficiaire porteur de la carte COS Méditerranée + conjoint 2/ Le porteur de la carte COS Méditerranée + un enfant à charge UNIQUEMENT UN SEUL et dans la limite d'âge de 25 ans ré‐
volus. Pour information, lors de votre commande sur notre site internet, dans le mode "Moyen de Transport", merci de bien veiller à cocher l'option "Retrait POINT COS" Pour que la commande carte PASS sur notre site internet du bénéficiaire du COS Méditerranée soit traitée, il faut IMPERATIVEMENT nous faire parvenir par courrier au COS Méditerranée, 237 place de la Liberté ‐ 83000 TOULON : une pho‐
to d’identité ainsi que : nom, prénom, adresse, adresse mail, date de naissance, numéro de portable et professionnel. Pour plus de renseignements contactez le COS Méditerranée au 04 98 00 07 07. 6.5 POUR LES PARCS Chaque parc a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses périodes et horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions. Ces informations sont précisées dans nos documents commerciaux et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande. Le bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance de la règlementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. 6.6 POUR LES ABONNEMENTS SALLES DE SPORT Nous vous remettrons une contremarque mensuelle. Votre abonnement est valable un mois (uniquement du premier jour du mois au dernier jour du mois). Selon les salles de Sport des frais d’inscription, peuvent être demandés par les fournisseurs di‐
rectement sur place dans les différentes salles. Chaque produit proposé est soumis aux conditions générales d’utilisation de chacun des fournisseurs des différents produits. Attention cette billetterie a également un date de validité le bénéficiaire s’engage lors de sa commande à en prendre connaissance, celle‐ci ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement si la date est expirée. 6.7 POUR LES FORFAITS DE SKI Les contremarques pour les remontées mécaniques qui n’auront pas été utilisées au cours de la saison pourront faire l’objet d’un remboursement, déduction faite par forfait pour frais de gestion de 2 € par billet retourné avant la fermeture des diffé‐
rentes stations (retour au plus tard le 25 avril 2012 ‐ sous réserve de changement de date) Seront exclues de ces retours les billetteries vendues sous format « carte magnétique » Celles‐ci ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement (sauf condi‐
tions particulières suivant stations). 6.8 HEBERGEMENTS & LOCATIONS Annulation de la location En cas d’annulation d’une réservation de location, le bénéficiaire s’engage à notifier sa décision au COS MEDITERRANEE dans les meilleurs délais. En cas d’annulation par le bénéficiaire: • Plus de 45 jours avant la date d’entrée, le COS MEDITERRANEE restituera l’acompte au Locataire après déduction de 15 € de frais. • Moins de 45 jours avant la date d’entrée, la totalité du montant de la location sera acquise au COS MEDITERRANEE. Le bé‐
néficiaire s’engage à régler le solde du montant de la location dans un délai maximum de dix jours, si le solde n’a pas été ré‐
glé. Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le COS MEDITERRANEE pourra disposer des lieux loués au cas où le bénéficiaire ne réglerait pas le solde du loyer dans les délais prévus. Le montant total du loyer restera acquis au COS MEDITERRANEE au cas où le Bénéficiaire déciderait d’écourter la durée de la location. Le bénéficiaire atteste avoir reçu, avec le présent document : la plaquette de présentation de l’assurance annulation. Si la case assurance annulation n’est pas complétée, le bénéficiaire est considéré comme non demandeur de cette assurance. 6.9 COURTS SEJOURS & SORTIES Annulation de la sortie • En cas d’annulation par le COS MEDITERRANEE , celui‐ci s’engage à rembourser l’intégralité de la réservation. • En cas d’annulation par le bénéficiaire: plus de 45 jours avant la date d’entrée, le COS MEDITERRANEE restituera la totalité de l’acompte au Bénéficiaire après déduction for‐
faitaire de 15 €. • Moins de 45 jours avant la date d’entrée, la totalité du montant de la réservation sera acquise au COS MEDITERRANEE. Le bénéficiaire s’engage à régler le solde dans un délai maximum de dix jours, si celui‐ci n’a pas été réglé. Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le COS MEDITERRANEE pourra disposer de la place au cas où le bénéfi‐
ciaire ne réglerait pas le solde dans les délais prévus, le montant total Du séjour restera acquis au COS MEDITERRANEE . 7/ CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR TOUTES LES AUTRES VENTES 7.1 Droit de rétractation Conformément à l’article L.121‐20 du Code de la consommation, vous disposez, pour exercer votre droit de rétractation, d’un délai de 7 jours francs à partir du jour suivant la date de réception de votre commande pour la retourner à COS MEDITERRANEE –Service loisirs‐ 237 place de la liberté 83000 TOULON et en demander le remboursement. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les frais de retour seront remboursés uniquement si le produit n’a pas été ouvert. Dans le cas contraire, les frais de retour restent à votre charge. Les retours de marchandises devront être effectués en envoi sécurisé (exemples : recommandé, colissimo, ..). Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel que soit le motif. En l’absence de preuve de retour de marchandises, aucun remboursement ne pourra être effectué. Les remboursements pourront être effectués sous trente jours. En cas d’exercice du droit de rétractation, les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origines, intactes et accompagnées de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Conformément à l’article L.121‐20‐2, le droit de rétractation ne peut être exercé : • pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de 7 jours francs • pour les biens ou les services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, • pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, • les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils sont descellés par le consommateur, • les journaux, périodiques ou magazines, • les services de paris ou de loteries autorisés. Conformément à l’article L.121‐20‐4 du Code de la consommation, la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation. Sont donc exclus notamment les achats : • d'une entrée à un parc d'attraction • des bons d'achat ou chèques cadeaux • des places de cinéma • des entrées sur réservation à des spectacles ou concerts Sur les articles ayant une validité préétablie (les Chèques cinémas, chèques cadeaux…) : aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte, d’oubli, ou de dépassement du délai de validité du fait du client. 7.2 Échange Sans préjudice de vos droits en application des garanties légales visées ci‐après, si vos articles sont livrés cassés (sous réserve que vous ayez émis des réserves dans les conditions de l’article 5 ci‐après) ou non conformes, nous nous engageons à vous les échanger en vous les réexpédiant à nos frais dès que vous nous les aurez retournés (sous 15 jours, à partir de la date de ré‐
ception par nos services ; sous réserve de disponibilité de l’article) ; les frais de réexpédition étant pris à notre charge. 7.3 Les livraisons L’expédition des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine. La commande est livrée au lieu indiqué par le bénéficiaire au moment de sa commande. Si vous souhaitez être livré(e) à une adresse différente de la vôtre, il suffit sim‐
plement de l’indiquer sur votre bon de commande ou par téléphone en communiquant toutes vos coordonnées et un numé‐
ro de téléphone auquel il est possible de vous joindre en journée. L’adresse de livraison doit être complète (nom, adresse, code d’entrée, étage). En cas de retour de marchandises à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, ou de refus du colis présenté ou de non re‐
trait aux guichets de La Poste ou au centre de gestion du transporteur les frais de réexpédition vous seront facturés. Toute commande qui nous sera retournée, et non réclamée au‐delà de trois mois à compter du jour de réception par nos ser‐
vices, sera considérée comme perdue pour le bénéficiaire et définitivement acquise au COS MEDITERRANEE. Le délai total entre la validation de votre commande et sa réception dépend de la disponibilité des produits et du mode de livraison. Le délai moyen de livraison généralement constaté est de 10 jours ouvrés sauf exceptions mentionnées dans le catalogue. 7.4 Réclamations Le client devra formuler auprès du COS MEDITERRANEE, le jour de la livraison, toute réclamation d’erreur/ ou de non‐
conformité au bon de commande. Toute réclamation formulée au‐delà de cette date sera étudiée au cas par cas. EDITEUR COS MEDITERRANEE 237, place de la liberté ‐ 83000 TOULON Tel : 04 98 00 07 07 Fax : 04 94 24 94 54 Site : www.cosmediterranee.fr HEBERGEUR 1&1 ‐Internet SARL‐ 7 place de la Gare ‐BP 70109 ‐ 57201 SARREGUEMINES Cedex Tel : 0 970 808 911 [email protected]