PROSPECTUS DE BASE BASE PROSPECTUS En date

Transcription

PROSPECTUS DE BASE
BASE PROSPECTUS
En date du 25 juin 2013
Dated 25 June 2013
EXANE FINANCE
EXANE FINANCE
Programme d'émission de Titres de Créance
Debt Securities Issue Programme
Inconditionnellement et irrévocablement garantis
par
Unconditionally and irrevocably guaranteed by
Exane Derivatives
Exane Derivatives
Certaines émissions bénéficieront en outre d'une
garantie supplémentaire sous la forme d'un
nantissement de compte-titres par Exane
Derivatives
Certain issues shall also benefit from an
additional guarantee in the form of a securities
account pledge by Exane Derivatives
Une traduction en anglais du présent prospectus de
base figure à titre indicatif. Seule la version
originale en français fait foi.
An English translation of the present base
prospectus is provided for information purposes
only. Only the original French version shall prevail.
Dans le cadre du programme d'émission de titres de
créance (le « Programme ») qui fait l'objet du
présent prospectus de base (le « Prospectus de
Base »), Exane Finance (l'« Emetteur ») peut, dans
le respect des lois, règlements et directives
applicables, procéder à tout moment à des émissions
de titres (les « Titres ») libellés dans toute devise
convenue entre l'Emetteur et l'Etablissement Placeur
tel que défini ci-après.
Pursuant to the debt securities issue programme
(the Programme) described in this base prospectus
(the Base Prospectus), Exane Finance (the Issuer)
may, in accordance with the applicable laws,
regulations and directives, issue securities
(the Securities) from time to time denominated in
any currency agreed upon between the Issuer and the
Underwriter as defined hereafter.
Le Prospectus de Base est valable pour une période
d'un an à partir de la date des présentes.
The Base Prospectus is valid for a period of one year
from the date hereof.
Les Titres sont soit (a) indexés sur un, plusieurs ou
une combinaison d'actions, d'indices, de parts ou
actions d'organismes de placement collectif, de
contrats à terme, de taux de change, de titres de
créance, d'options listées ou de matières premières
(les « Certificats ») soit (b) liés à la solvabilité d'une
ou plusieurs entités de référence (les « Titres liés à
un évènement de crédit » ou « CLN »), soit (c)
indexés à une combinaison d'un ou plusieurs SousJacents des Certificats avec un ou plusieurs
évènements de crédit relatifs à une ou plusieurs
entité(s) de référence des CLN (les « Titres
The Securities shall be either (a) indexed to one or
more or a combination of shares, indices, units or
shares of collective investment schemes, futures
contracts, foreign exchange rates, debt securities,
listed options or commodities (the Certificates) or
(b) linked to the creditworthiness of the relevant
reference entity/ies (the Credit Linked Notes or
CLN) or (c) indexed to a combination of one or
more Underlying Assets of the Certificates with one
or more credit events in respect of one or more
reference entities of the CLN (the Hybrid
Securities).
1
For the exclusive use of Eric VINCENT at EXANE S.A. (23-Jan-2014)
Hybrides »).
Les Titres pourront être émis ou faire l'objet d'un
règlement à un montant supérieur, inférieur ou
équivalent à leur valeur nominale, règlement indexé
ou non à une formule. Les Titres pourront faire
l'objet d'un règlement payé dans une devise ou des
devises autres que la devise initiale d'émission. Les
Titres pourront faire l'objet d'un règlement sous
forme de versement d'espèces ou d'une livraison
physique de sous-jacents livrables. Les Titres
pourront ou non donner droit à une rémunération
calculée sur la base d'un taux fixe, d'un taux variable
ou d'une formule décrits dans l'Annexe Technique
qui complète les Modalités des Titres.
The Securities may be issued or settled at a premium
over or at a discount to their nominal value or at their
nominal value, with the settlement value indexed or
not to a formula. The Securities may be settled in a
currency or currencies other than the original
currency of issue. The Securities may be settled in
cash or through the physical delivery of deliverable
underlying assets. The Securities may bear interest
on a fixed or floating rate or formula linked basis or
may not bear interest at all, as described in the
Technical Annex which supplements the Conditions
of the Securities.
Les Titres seront régis par le droit français. Les
Titres, qui constituent des titres financiers
comprenant des valeurs mobilières au sens de
l'article L. 211-2 du Code monétaire et financier et
de l'article 4.1.18 de la directive européenne
2004/39/CE, ne constituent pas des obligations au
sens de l'article L. 228-38 du Code de commerce.
The Securities shall be governed by French law. The
Securities are securities as defined by article L. 2112 of the French monetary and financial code and
article 4.1.18 of the European directive 2004/39/EC.
They are not obligations as defined by article L. 22838 of the French commercial code.
Chaque émission de Titres sera régie par les
modalités (les « Modalités ») telles que complétées,
le cas échéant, par l'Annexe Technique (l' « Annexe
Technique ») figurant dans le Prospectus de Base et
par les dispositions qui figureront dans les conditions
définitives applicables aux Titres (les « Conditions
Définitives »). Le Prospectus de Base contient le
modèle de Conditions Définitives.
Each Securities issue shall be governed by the
conditions (the Conditions) as supplemented, if
applicable, by the Technical Annex (the Technical
Annex) set forth in the Base Prospectus and the
provisions set forth in the final terms applicable to
the Securities (the Final Terms).
The Base
Prospectus sets out the form of the Final Terms.
Chaque émission de Titres sera inconditionnellement
et irrévocablement garantie par Exane Derivatives (le
« Garant »). Le modèle de cette garantie figure dans
le Prospectus de Base. Certaines émissions
bénéficieront en outre d'une garantie supplémentaire
sous forme d'un nantissement de compte-titres
conformément à l’article L. 211-20 et aux articles D.
211-20 et suivants du Code monétaire et financier (le
« Nantissement »). Ce nantissement sera octroyé par
Exane Derivatives en qualité de constituant tel que
plus amplement décrit dans le Prospectus de Base.
Le modèle de déclaration de nantissement de
comptes-titres figure dans le Prospectus de Base. Les
Conditions Définitives indiqueront si les Titres
concernés bénéficieront d'un Nantissement. La
déclaration de nantissement de comptes-titres
indiquera notamment le montant de la créance
garantie par le Nantissement ainsi que la nature et le
nombre des titres financiers inscrits au compte nanti
à la date de délivrance de cette attestation.
Each Securities issue shall be unconditionally and
irrevocably guaranteed by Exane Derivatives (the
Guarantor).
The form of this guarantee is
reproduced in the Base Prospectus. Certain issues of
Securities will also benefit from an additional
guarantee in the form of a securities account pledge
pursuant to Article L. 211-20 and Articles D. 211-20
and following of the French Code Monétaire et
Financier (the Monetary and Financial code) (the
Pledge). This Pledge shall be given by Exane
Derivatives as pledgor as more fully described in this
Base Prospectus. The form of the statement of
Pledge is reproduced in the Base Prospectus.
The Final Terms shall indicate whether the relevant
Securities will benefit from a Pledge. The statement
of Pledge shall indicate, in particular, the amount of
the debt secured by the Pledge as well as the nature
and number of financial instruments in the pledged
account as of the date of delivery of such statement.
2
Une demande d'approbation du présent document en
tant que prospectus de base a été présentée auprès de
la Commission de Surveillance du Secteur Financier
(la « CSSF ») en sa qualité d'autorité compétente au
titre de l'article 7 de la loi relative aux prospectus
pour valeurs mobilières portant transposition en droit
luxembourgeois de la directive européenne
2003/71/CE du 3 Novembre 2003 (la « Directive
Prospectus »), telle que modifiée. En approuvant ce
prospectus de base, la CSSF ne s'engage pas en ce
qui concerne l'opportunité économique ou financière
de l'opération ou la qualité et la solvabilité de
l'Emetteur, conformément aux dispositions de
l'article 7(7) de la loi luxembourgeoise.
An application has been made to the Commission de
Surveillance du Secteur Financier (the CSSF) for
approval of this document as a base prospectus in its
capacity as competent authority under article 7 of the
Luxembourg law relating to prospectuses for
securities which implements the European directive
2003/71/EC of 3 November 2003 (the Prospectus
Directive), as amended. By approving this base
prospectus, the CSSF shall give no undertaking as to
the economical and financial soundness of the
operation or the quality or solvency of the Issuer, in
line with the provisions of article 7(7) of the
Luxembourg law.
Une demande a également été présentée à la bourse
de Luxembourg (la « Bourse de Luxembourg »)
pour que les Titres émis dans le cadre du
Programme, dans les douze mois suivant la date du
Prospectus de Base, puissent, au gré de l'Emetteur,
être admis à la négociation sur le marché réglementé
(le « Marché Réglementé ») de la Bourse de
Luxembourg et/ou coté sur la Bourse de
Luxembourg et/ou admis à la négociation sur tout
autre marché réglementé dans un Etat Membre de
l'EEE. Le Marché Réglementé ou tout marché
réglementé dans un Etat Membre de l'EEE
mentionné dans le Prospectus de Base est un marché
réglementé au sens de la directive 2004/39/CE du
Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004
concernant les marchés d'instruments financiers.
An application has also been filed with the
Luxembourg stock exchange (the Luxembourg
Stock Exchange) for the Securities issued under the
Programme, within 12 months of the date of the
Base Prospectus, to be admitted, at the Issuer's
discretion, to trading on the regulated market
(the Regulated Market) of the Luxembourg Stock
Exchange and/or to listing on the Luxembourg Stock
Exchange and/or to trading on any other regulated
market in a Member State of the EEA. The
Regulated Market or any other regulated market in
an EEA Member State mentioned in the Base
Prospectus is a regulated market for the purposes of
the directive 2004/39/EC of the European Parliament
and of the Council of 21 April 2004 on markets in
financial instruments.
Les Titres pourront également être admis à la
négociation sur toute autre bourse ou Marché
Réglementé dont l'Emetteur et l'Etablissement
Placeur concerné pourront convenir. Les Titres émis
dans le cadre du Prospectus de Base pourront
également ne pas être admis à la négociation sur une
bourse ou sur un Marché Réglementé.
The Securities may also be admitted to trading on
other stock exchanges or Regulated Markets as may
be agreed between the Issuer and the relevant
Underwriter. Securities may also be issued pursuant
to the Base Prospectus that are not admitted to
trading on a stock exchange or on a Regulated
Market.
Les Conditions Définitives de toute émission de
Titres indiqueront si lesdits Titres seront admis à la
négociation sur un Marché Réglementé ou sur une
bourse et, si c'est le cas, auprès de quel(s) Marché(s)
Réglementé(s) ou auprès de quelle(s) bourse(s).
The Final Terms in respect of the issue of any
Securities shall indicate whether or not such
Securities will be admitted to trading on a Regulated
Market or on a stock exchange and, if so, on which
Regulated Market(s) or on which stock exchange(s).
Les Titres pourront au gré de l'Emetteur faire l'objet
d'une notation par Moody's France SAS
(« Moody's »). Une notation n'est pas une
recommandation d'achat, de vente ou de détention de
titres et peut, à tout moment être suspendue,
modifiée ou retirée par Moody's. A la date des
At the Issuer's discretion, the Securities may be rated
by Moody's France SAS (Moody's). A rating is not
a recommendation to buy, sell or hold securities and
may at any time be suspended, changed or
withdrawn by Moody's. As of the date hereof,
Moody's is established in the European Union and is
3
présentes, Moody's est établie dans l'Union
Européenne et est enregistrée conformément au
Règlement (CE) N° 1060/2009 du Parlement
Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les
agences de notation (tel que modifié par le
Règlement (UE) N°513/2011) (le « Règlement
CRA »), tel qu'indiqué sur la liste publiée par
l'Autorité européenne des marchés financiers
(European Securities and Markets Authority) sur son
site internet (http://www.esma.europa.eu/page/Listregistered-and-certified-CRAs) en date du 3 Juin
2013.
registered under the Regulation (EC) No. 1060/2009
of the European Parliament and of the Council of 16
September 2009 on credit rating agencies (as
amended by Regulation (EU) No. 513/2011) (the
CRA Regulation), as it appears from the list
published by the European Securities and Markets
Authority
on
its
website
(http://www.esma.europa.eu/page/List-registeredand-certified-CRAs) dated 3rd June 2013.
Les Titres seront émis uniquement sous forme
dématérialisée et seront inscrits en compte chez un
intermédiaire habilité conformément aux articles
L. 211-3 et R. 211-1 et suivants du Code monétaire
et financier. Aucun document matérialisant la
propriété des Titres (y compris des certificats
représentatifs prévus à l'article R. 211-7 du Code
monétaire et financier) ne sera émis en
représentation des Titres.
The Securities shall be issued solely in book-entry
form and will be placed with an accredited
intermediary in accordance with articles L. 211-3
and R. 211-1 et seq. of the French monetary and
financial Code. No physical document of title
(including certificats représentatifs pursuant to
article R. 211-7 of the French monetary and financial
code) will be issued in respect of the Securities.
Les Titres admis aux opérations d'un dépositaire
central, qu'ils soient ou non admis aux négociations
sur un Marché Réglementé ou sur une bourse,
pourront être, au gré de l'Emetteur, (a) au porteur,
inscrits à compter de la date d'émission (i) dans les
livres d'Euroclear France, en tant que dépositaire
central, ou (ii) dans les livres d'un dépositaire
commun à Euroclear Bank S.A./N.V. en tant
qu'opérateur du Système Euroclear et de Clearstream
Banking, société anonyme, qui créditera les comptes
des Intermédiaires Financiers Habilités concernés y
compris Euroclear Bank S.A./N.V. et la banque
dépositaire pour Clearstream Banking, société
anonyme ou toute banque qui pourrait lui succéder
dans cette fonction ou (iii) dans les livres de tout
autre dépositaire désigné dans les Conditions
Définitives (tel que SIX SIS Ltd en Suisse) (b) au
nominatif et, dans ce cas, au gré du Porteur de Titres
concerné, soit au nominatif pur, soit au nominatif
administré tel que décrit dans les Modalités.
At the Issuer's discretion, the Securities admitted to
the operations of a central depositary, whether or not
admitted to trading on a Regulated Market or on a
stock exchange, may be (a) in bearer form, registered
as of the issue date (i) in the books of Euroclear
France, as central depositary, or (ii) in the books of a
common depositary on behalf of Euroclear Bank
S.A./N.V. as operator of the Euroclear System and
Clearstream Banking, société anonyme, which will
credit the accounts of the relevant Accredited
Financial Intermediaries, including Euroclear Bank
S.A./N.V. and the depositary bank for Clearstream
Banking, société anonyme, or any bank that may
subsequently assume this function, or (iii) in the
books of any other depositary nominated in the Final
Terms (such as SIX SIS Ltd in Switzerland) (b) in
registered form and, in this case, either in an account
with the Issuer or in an administered account as
described in the Conditions, at the discretion of the
Holder.
Exane Derivatives
Exane Derivatives
Exane Derivatives
Exane Derivatives
Arrangeur
Etablissement Placeur
Arranger
Underwriter
4
Le Prospectus de Base (accompagné de tous les
suppléments au Prospectus de Base (chacun étant
désigné
individuellement
comme
un
« Supplément » et collectivement comme les
« Suppléments »)) se compose d'un prospectus de
base aux fins de l'article 5.4 de la Directive
Prospectus et vise à satisfaire aux besoins
d'information relative à l'Emetteur et au Garant.
Pour chaque émission distincte de Titres, les
conditions finales relatives à ces Titres seront
fixées par l'Emetteur et l'Etablissement Placeur
concerné conformément aux conditions de
marché constatées au moment de l'émission
desdits Titres. Ces conditions seront stipulées
dans les Conditions Définitives applicables.
The Base Prospectus (together with any
supplements to the Base Prospectus (each a
Supplement and together the Supplements))
comprises a base prospectus for the purposes of
article 5.4 of the Prospectus Directive and for the
purpose of giving information with regard to the
Issuer and the Guarantor. In relation to each
separate issue of Securities, the final terms of
such Securities will be determined by the Issuer
and the relevant Underwriter in accordance with
prevailing market conditions at the time of the
issue of the Securities and will be set out in the
relevant Final Terms.
L'Emetteur et le Garant acceptent une
responsabilité
solidaire
des
informations
contenues dans le Prospectus de Base et à la
connaissance de l'Emetteur et du Garant (qui ont
pris toute mesure raisonnable à cet effet), les
informations contenues ou incorporées par
référence dans le Prospectus de Base sont
conformes à la réalité et ne comportent pas
d'omissions de nature à en altérer la portée.
The Issuer and the Guarantor accept joint
responsibility for the information contained in the
Base Prospectus and to the best of the knowledge
and belief of the Issuer and the Guarantor (which
have taken all reasonable care to ensure that such
is the case), the information contained or
incorporated by reference in the Base Prospectus
is in accordance with the facts and does not
contain any omissions likely to affect the import
of such information.
L’Annexe Technique et les Conditions Définitives
concernées contiendront les informations relatives
à tout sous-jacent action, indice, parts ou actions
d'organisme de placement collectifs, contrat à
terme, taux de change, titre de créance, option
listée, matière première, risque de crédit ou
risque hybride (chacun un « Sous-Jacent ») auquel
les Titres concernés se réfèrent et qui figure dans
lesdites Conditions Définitives. Sauf mention
expresse
contraire
dans
les
Conditions
Définitives, toute information y figurant
concernant un Sous-Jacent consiste en des
extraits ou résumés d'informations publiques.
Sauf mention expresse contraire dans les
Conditions Définitives, l'Emetteur et le Garant
confirmeront que de tels extraits ou résumés ont
été fidèlement reproduits et, pour autant que
l'Emetteur et le Garant le sachent et soient en
mesure de l'assurer à la lumière des données
publiées par la tierce partie concernée, aucun fait
n'a été omis qui rendrait les informations
reproduites inexactes ou trompeuses.
The Technical Annex and the relevant Final
Terms will contain information relating to any
underlying shares, indices, units or shares of
collective investment schemes, futures contracts
or foreign exchange rates, debt instruments, listed
options, commodities, credit risk or hybrid risk
(each an Underlying Asset) to which the relevant
Securities relate and which are contained in such
Final Terms. Unless otherwise expressly stated in
the Final Terms, the Issuer and the Guarantor
shall confirm that any information contained
therein relating to an Underlying Asset will only
consist of extracts from, or summaries of,
information released publicly. The Issuer and the
Guarantor will, unless otherwise expressly stated
in the relevant Final Terms, confirm that such
extracts or summaries have been accurately
reproduced and, that, so far as they are aware
and are able to ascertain from information
published by the relevant third party, no facts
have been omitted that would render the
reproduced inaccurate or misleading.
5
Nul n'est autorisé à donner des informations ou à
faire des déclarations qui ne figureraient pas dans
le Prospectus de Base. Aucune information ou
déclaration non contenue dans le Prospectus de
Base ne doit être réputée avoir été autorisée par
ou au nom d'Exane Finance en tant qu'Emetteur,
d'Exane Derivatives en tant que Garant et/ou
Arrangeur et/ou Etablissement Placeur.
No person is authorised to give any information
or to make any representations not contained in
the Base Prospectus.
No information or
declaration that is not contained in the Base
Prospectus may be deemed authorised by or in
the name of Exane Finance as Issuer, Exane
Derivatives as Guarantor and/or Arranger and/or
Underwriter.
Les Titres peuvent être émis par l'Emetteur et
souscrits ou vendus par tout Etablissement
Placeur, aux dates et prix que l'Emetteur et/ou les
Etablissements Placeurs pourront déterminer.
Les Titres pourront être offerts ou vendus à tout
moment, dans le cadre d'une ou plusieurs
transactions sur le marché de gré à gré ou
autrement, aux cours du marché en vigueur, ou
dans le cadre de transactions privées, sous réserve
d'agir en conformité avec les lois et règlements en
vigueur dans le pays concerné.
The Securities may be issued by the Issuer and
subscribed or sold by any Underwriter on the
dates and at the prices to be determined by the
Issuer and/or the Underwriters. The Securities
may be offered or sold at any time in one or more
transactions on the over-the-counter market or
otherwise, at the market prices in effect, or in
privately negotiated transactions, provided that
these transactions are executed in accordance
with the legislation and regulations of the relevant
country.
Ni le Prospectus de Base ni toute autre
information fournie concernant le Prospectus de
Base (a) n'ont vocation à servir à une quelconque
évaluation en terme de crédit ou à toute autre
évaluation, (b) ne doivent être considérés comme
une recommandation d'acheter les Titres de la
part de l'Emetteur, du Garant, de l'Arrangeur ou
d'un Etablissement Placeur à toute personne
recevant le Prospectus de Base ou toute autre
information fournie concernant le Prospectus de
Base. Chaque investisseur envisageant de
souscrire ou acheter des Titres doit procéder à sa
propre étude de la situation financière et générale
de l'Emetteur et du Garant, et à sa propre
évaluation de la solvabilité de l'Emetteur et du
Garant et fonder sa décision de souscription ou
d’achat des Titres sur les investigations qu’il
jugera nécessaires.
Neither the Base Prospectus nor any other
information provided concerning the Base
Prospectus (a) is intended to serve as a credit
rating or any other evaluation, or (b) may be
considered a recommendation to purchase the
Securities made by the Issuer, the Guarantor, the
Arranger or a Underwriter to any person
receiving the Base Prospectus or any other
information provided concerning the Base
Prospectus.
Each investor considering the
subscription or purchase of the Securities must
conduct his own examination of the financial and
general position of the Issuer and the Guarantor
and make his own assessment of the Issuer's and
the Guarantor’s solvency and base its decision to
subscribe for or purchase Securities on such
enquiries as it deems necessary.
Ni la remise du Prospectus de Base à une date
quelconque, ni une opération effectuée dans le
cadre de l'offre de souscription de Titres, ne
signifieront que des informations ou déclarations
contenues dans le Prospectus de Base et
concernant l'Emetteur ou le Garant, sont exactes
à toute date ultérieure à la date du Prospectus de
Base, ou que toute autre information fournie dans
le cadre du Prospectus de Base est exacte à toute
date ultérieure à la date indiquée dans le
document contenant ces informations. Aucun
Etablissement Placeur ne s'engage à examiner la
Neither the delivery of the Base Prospectus on
any date, nor an operation executed pursuant to
the Securities offering shall mean that
information or representations contained in the
Base Prospectus in respect of the Issuer or the
Guarantor are accurate on any date after the date
of the Base Prospectus, or that any other
information provided in connection with the Base
Prospectus is correct on any date after the date
indicated in the document containing such
information. No Underwriter has undertaken to
review the financial or general position of the
6
situation financière ou générale de l'Emetteur ou
du Garant pendant la période de validité du
Prospectus de Base. Les investisseurs doivent
examiner, notamment, les derniers états
financiers publiés par l'Emetteur ou le Garant
avant de décider de souscrire ou d'acheter ou non
des Titres.
Issuer or the Guarantor during the period of
validity of the Base Prospectus. Investors should
examine, in particular, the latest financial
statements published by the Issuer or the
Guarantor before deciding to subscribe or
purchase Securities.
Le Prospectus de Base ainsi que toute autre
information pouvant être fournie concernant le
Prospectus de Base ne constituent ni une offre ni
une opération de démarchage effectuée par ou au
nom de l'Emetteur, du Garant ou de tout
Etablissement Placeur ou de toute autre
personne, en vue de la souscription ou de l'achat
de Titres. La distribution du Prospectus de Base
et l'offre de Titres dans certains pays peuvent être
restreintes par la loi. Il est demandé par
l'Emetteur, le Garant et chaque Etablissement
Placeur aux personnes en possession du
Prospectus de Base de s'informer de toutes ces
restrictions et de les respecter. En particulier, ni
les Titres ni la Garantie n'ont été et ne seront
enregistrés en vertu de la Loi américaine de 1933
sur les valeurs mobilières (United States Securities
Act 1933), telle qu'amendée, et la négociation des
Titres n'a pas été approuvée par la Commission
de tutelle des marchés à terme des Etats-Unis
(United States Commodity Future Trading
Commission) en vertu de la Loi américaine
réglementant les marchés à terme (United States
Commodity Exchange Act). En vertu de la
législation américaine, ni les Titres, ni aucun droit
sur ceux-ci, ne pourront à aucun moment être
offerts, vendus, revendus, négociés ou livrés
directement ou indirectement aux Etats-Unis, ni à
des Ressortissants des Etats-Unis (tel que défini
dans la réglementation américaine Regulation S)
ou pour leur compte ou à leur profit, et toute
offre, vente, revente, négociation ou livraison
effectuée directement ou indirectement aux EtatsUnis, ou à des Ressortissants des Etats-Unis ou
pour leur compte ou à leur profit, sera nulle. Sur
la
description
de
certaines
restrictions
supplémentaires en matière d'offre et de vente des
Titres et de distribution du Prospectus de Base,
voir la Section "Souscriptions, achats et
restrictions de ventes" ci-après.
The Base Prospectus and any other information
that may be provided concerning the Base
Prospectus shall not constitute either an offer or a
solicitation by, or in the name of, the Issuer, the
Guarantor or any Underwriter, or any other
person with a view to subscription or purchase of
Securities.
The distribution of the Base
Prospectus and the Securities offering in certain
countries may be restricted by law. The Issuer,
the Guarantor and each Underwriter ask that
persons in possession of the Base Prospectus
familiarise themselves with and comply with such
restrictions. In particular, neither the Securities
nor the Guarantee have been or will be registered
pursuant to the United States Securities Act 1933,
as amended, and trading in the Securities has not
been approved by the United States Commodity
Future Trading Commission pursuant to the
United States Commodity Exchange Act. Under
American legislation, neither the Securities nor
any right thereto may, at any time, be offered,
sold, resold, traded or delivered directly or
indirectly in the United States or to Residents of
the United States (as defined in Regulation S) or
on their behalf or for their benefit, and any offer,
sale, resale, trade or delivery made directly or
indirectly in the United States or to Residents of
the United States or on their behalf or for their
benefit shall be null and void. For a description
of certain additional restrictions governing the
offering and sale of the Securities and the
distribution of the Base Prospectus, see the
Section "Subscriptions, purchases and selling
restrictions" hereinafter.
Les personnes qui viendraient à se trouver en
possession du Prospectus de Base, de tout
supplément y afférent ou de toutes Conditions
Définitives, sont invitées, à la demande de
Persons who come into possession of the Base
Prospectus, any supplement thereto, or any Final
Terms are invited, at the request of the Issuer, the
Guarantor, and the Underwriters, to familiarize
7
l'Emetteur, du Garant et des Etablissements
Placeurs, à se renseigner et à respecter toutes les
lois et règlements applicables dans chaque pays
ou juridiction dans lequel/laquelle ou à partir
duquel/de laquelle ils achètent, offrent, vendent
ou livrent des Titres ou ont en leur possession ou
distribuent de tels supports d'information, dans
tous les cas à leurs frais.
themselves and comply with all applicable laws
and regulations in each country or jurisdiction in
which, or from which, they purchase, offer, sell or
deliver the Securities or have in their possession
or distribute such information sources, in all
cases at their expense.
Dans le Prospectus de Base, et sauf disposition
contraire ou à moins que le contexte n'exige qu'il
en soit autrement, « € », « euro » et « EUR »
désignent la monnaie unique de l'Union
Economique et Monétaire, conformément au
Traité instituant la Communauté Européenne, tel
que modifié, « Livre Sterling », « GBP » et « £ »
désignent l'unité monétaire du Royaume-Uni et
« U.S. Dollars », « USD », « U.S$ » et « $ »
désignent l'unité monétaire des Etats Unis
d'Amérique, « Francs Suisses » et « CHF »
désignent l'unité monétaire de la Suisse, « Yen »,
« YEN » et « JPY » désignent l'unité monétaire
du Japon. D'autres devises pourront être utilisées
et seront alors définies dans les Conditions
Définitives.
In the Base Prospectus, and except where
otherwise stipulated or where the context
demands otherwise, "€", "euro" and "EUR"
shall refer to the single currency of the Economic
and Monetary Union, pursuant to the Treaty
instituting the European Community, as
amended, "Pound Sterling", "GBP" and "£"
shall refer to the monetary unit of the United
Kingdom, "U.S. Dollars", "USD", "US$" and
"$" shall refer to the monetary unit of the United
States of America, "Swiss Francs" and "CHF"
shall designate the monetary unit of Switzerland,
and "Yen", "YEN" and "JPY" shall designate
the monetary unit of Japan. Other currencies
may be used and shall be defined accordingly in
the Final Terms.
*
*
*
*
8
*
*
TABLE DES MATIÈRES
TABLE OF CONTENTS
SUPPLEMENT AU PROSPECTUS DE BASE ...... 10
SUPPLEMENT TO THE BASE
PROSPECTUS ....................................................10
RESUME DU PROGRAMME ................................ 11
SUMMARY OF THE PROGRAMME...............40
CONDITIONS RELATIVES AU
CONSENTEMENT DE L'EMETTEUR A
L'UTILISATION DU PROSPECTUS ..................... 66
TERMS RELATING TO THE ISSUER
CONSENT REGARDING THE USE OF THE
PROSPECTUS ....................................................66
FACTEURS DE RISQUES ..................................... 70
RISK FACTORS .................................................70
DOCUMENTS INCORPORES PAR
REFERENCE ......................................................... 117
DOCUMENTS INCORPORATED BY
REFERENCE ....................................................117
MODALITES DES TITRES ................................. 121
CONDITIONS OF THE SECURITIES ............121
MODALITES DE LA GARANTIE A PREMIERE
DEMANDE D'EXANE DERIVATIVES ................ 373
CONDITIONS OF THE FIRST DEMAND
GUARANTEE OF EXANE DERIVATIVES ..373
MODALITES DU NANTISSEMENT .................. 376
CONDITIONS OF THE PLEDGE ...................376
MODELE DE DECLARATION DE
NANTISSEMENT DE COMPTE-TITRES ........... 377
FORM OF STATEMENT OF SECURITIES
ACCOUNT PLEDGE .......................................383
ATTESTATION DE NANTISSEMENT DE
COMPTE-TITRES ................................................ 389
ACKNOWLEDGEMENT OF A SECURITIES
ACCOUNT PLEDGE .......................................391
FORM OF FORMAL DEMAND TO THE
ISSUER .............................................................394
MODELE DE MISE EN DEMEURE DE
L'EMETTEUR ....................................................... 393
FORM OF INSTRUCTION FOR
MODELE D'INSTRUCTION DE REALISATION
DU NANTISSEMENT .......................................... 395
ENFORCEMENT OF THE PLEDGE ..............396
MAINLEVE DU NANTISSEMENT – MODELE
D'ATTESTATION DE BONNE FIN DE
REGLEMENT ....................................................... 397
RELEASE OF THE PLEDGE – FORM OF
CERTIFICATE OF VALID SETTLEMENT ...398
RELEASE OF THE PLEDGE – FORM OF
CERTIFICATE OF THE PLEDGED
ACCOUNT CUSTODIAN ...............................400
MAINLEVEE DU NANTISSEMENT – MODELE
D'ATTESTATION DU TENEUR DE COMPTE
NANTI ................................................................... 399
TECHNICAL ANNEX .....................................446
ANNEXE TECHNIQUE ....................................... 401
PROPRIETARY INDICES ...............................508
INDICES PROPRIETAIRES ................................ 488
DESCRIPTION OF THE ISSUER ...................648
DESCRIPTION DE L'EMETTEUR ..................... 648
DESCRIPTION OF THE GUARANTOR ........656
DESCRIPTION DU GARANT ............................ 656
TAXATION ......................................................665
FISCALITE............................................................ 665
SUBSCRIPTION, PURCHASE AND
SELLING RESTRICTIONS .............................717
SOUSCRIPTIONS, ACHATS ET
RESTRICTIONS DE VENTE ............................... 717
FORM OF FINAL TERMS FOR THE
CERTIFICATES/CLN / HYBRID
SECURITIES ....................................................764
MODELE DE CONDITIONS DÉFINITIVES
POUR LES CERTIFICATS / CLN / TITRES
HYBRIDES............................................................ 727
DECLARATION OF RESPONSIBILITY .......803
DECLARATION DE RESPONSABILITE ........... 803
9
SUPPLEMENT AU PROSPECTUS DE BASE
SUPPLEMENT TO THE BASE PROSPECTUS
Si, à tout moment pendant la durée du Programme, il
se produisait un fait nouveau significatif ou une
erreur ou inexactitude substantielle affectant toute
information ou élément contenu dans le Prospectus
de Base de nature à influencer l'évaluation des Titres,
l'Emetteur établira un supplément au Prospectus de
Base (le « Supplément ») conformément aux
dispositions de l'article 13 de la loi luxembourgeoise
relative aux prospectus de valeurs mobilières mettant
en œuvre l'article 16 de la Directive Prospectus, ou
un nouveau document remplaçant le Prospectus de
Base, qui sera soumis à la CSSF pour approbation.
If, at any time during the duration of the Programme,
a significant new event or a material error or
misrepresentation occurs or is identified affecting
any information or item contained in the Base
Prospectus that could influence the evaluation of the
Securities, the Issuer will prepare a supplement to
the Base Prospectus (the Supplement) pursuant to
the provisions of article 13 of the loi relative aux
prospectus de valeurs mobilières in Luxembourg
implementing article 16 of the Prospectus Directive
or publish a new document replacing the Base
Prospectus, and submit such Supplement or new
document to the CSSF for approval.
L'Emetteur fournira à chaque Etablissement Placeur,
à l'Agent de Cotation à Luxembourg ainsi qu'à la
Bourse de Luxembourg autant de copies que ceux-ci
pourront raisonnablement demander ou que le
règlement de la CSSF et/ou de la Bourse de
Luxembourg l'impose. Tout Supplément sera publié
de la même manière que le Prospectus de Base.
The Issuer will provide each Underwriter, the Listing
Agent in Luxembourg, and the Luxembourg Stock
Exchange with as many copies as they may
reasonably request or the rules of the CSSF or, as the
case may be, the Luxembourg Stock Exchange, may
require. Any Supplement will be published in the
same way as the Base Prospectus.
Conformément aux dispositions de l'article 13.2 de la
loi luxembourgeoise relative aux prospectus de
valeurs mobilières mettant en œuvre l'article 16.2 de
la Directive Prospectus, dans certaines circonstances
les investisseurs bénéficient d'un droit de rétractation
pendant au moins deux jours ouvrables après la
publication du Supplément.
In accordance with the provisions of article 13.2 of
the Luxembourg law on securities prospectuses
implementing article 16.2 of the Prospectus
Directive, investors have the right to retract in
certain circumstances for at least two business days
after publication of the Supplement.
L'ensemble
des
documents
établis
pour
l'enregistrement du Programme ou pour l'admission
de toute émission de Titres aux négociations sur le
Marché Réglementé de la Bourse du Luxembourg
sera disponible dans les agences désignées de l'Agent
Payeur à Luxembourg et de l'Agent de Cotation à
Luxembourg.
All documents prepared for the registration of the
Programme or in connection with the admission of
any Securities to trading on the Regulated Market of
the Luxembourg Stock Exchange shall be available
at the specified offices of the Paying Agent in
Luxembourg and of the Listing Agent in
Luxembourg.
Si les modalités du Programme sont modifiées d'une
manière qui rendrait le Prospectus de Base ainsi
modifié, inexact ou trompeur sur un point essentiel,
un nouveau prospectus de base sera établi.
If the conditions of the Programme are amended in
such a way as to make the Base Prospectus so
amended inexact or misleading on an essential point,
a new base prospectus shall be prepared.
Les Conditions Définitives relatives à toute émission
de Titres admis aux négociations d'un marché
réglementé d'un autre Etat Membre de l'EEE ou
d'une bourse autre qu'un marché réglementé seront
disponibles sans frais auprès du siège social de
l'Emetteur ou du siège social de l'Agent Payeur
Principal.
The Final Terms in respect of any issue of Securities
admitted to trading on a regulated market in another
EEA Member State or on a stock exchange other
than a regulated market will be available free of
charge at the registered office of the Issuer or the
registered office of the Principal Paying Agent.
10
RESUME DU PROGRAMME
Le résumé est composé des informations dont la communication est requise par l'Annexe XXII du Règlement
délégué (UE) n°486/2012 du 30 mars 2012 et le Règlement délégué (UE) n°862/2012 du 4 juin 2012
appelées « Eléments ». Ces Eléments sont numérotés dans les sections A à E (A.1 –E.7).
Ce résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de valeurs mobilières et
d'Emetteur et de Garant. La numérotation des Eléments peut ne pas se suivre en raison du fait que certains
Eléments n'ont pas à être inclus.
Bien qu'un Elément pourrait devoir être inclus dans le résumé du fait du type de valeur mobilière et
d'émetteur concerné, il se peut qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans
ce cas, une brève description de l'Elément est incluse dans le résumé suivie de la mention « Sans objet ».
Ce résumé est fourni dans le cadre des émissions de Titres ayant une valeur nominale unitaire inférieure à
100.000 euros (ou sa contre-valeur dans la devise d’émission) réalisées dans le cadre du Programme. Un
résumé spécifique à chaque type d'émissions sera annexé aux Conditions Définitives applicables et
comprendra (i) les informations clés du résumé du prospectus de base figurant ci-dessous et (ii) les
informations relatives à l’émission contenues dans les rubriques figurant ci-dessous.
Section A – Introduction et avertissements
Elément
A.1
Avertissement
général relatif
au résumé
Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de base en date du 25 juin
2013 (le « Prospectus de Base ») relatif au programme d'émission de Titres (le
« Programme ») d’Exane Finance.
Toute décision d'investir dans les titres émis dans le cadre du Programme (les « Titres »)
doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base par les investisseurs, y
compris des documents qui y sont incorporés par référence, de tout supplément y afférent
et des conditions définitives relatives aux Titres concernés (les « Conditions
Définitives »).
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus de Base
et les Conditions Définitives applicables est intentée devant un tribunal d'un État membre
de l'Espace Economique Européen, l'investisseur plaignant peut, selon la législation
nationale de l'État Membre concerné, avoir à supporter les frais de traduction du
Prospectus de Base avant le début de toute procédure judiciaire. Une traduction en anglais
du Prospectus de Base figure à titre indicatif. Seule la version originale en français fait
foi.
Aucune action en responsabilité civile ne pourra être intentée dans un État Membre à
l'encontre de quiconque sur la seule base du présent résumé, y compris sa traduction, sauf
si son contenu est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux informations
contenues dans les autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives
applicables ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus
de Base, les informations clés telles que définies à l'article 2.1 de la Directive Prospectus
permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Titres
11
Elément
A.2
[Sans objet.]/
Information
relative
au
consentement
de l'Emetteur
concernant
l'utilisation du
Prospectus
[Dans le cadre de l'offre des Titres réalisée en [] (le[s] « Pays de l'Offre au Public »),
cette offre ne bénéficiant pas de l'exemption à l'obligation de publication d'un prospectus
en vertu de la Directive Prospectus, telle que modifiée, (l' « Offre au Public »),
l'Emetteur consent à l'utilisation du Prospectus de Base et des Conditions Définitives dans
le cadre de l'Offre au Public des Titres durant la période d'offre allant du [●] au [●] (la
« Période d'Offre ») dans le[s] Pays de l'Offre au Public par [●] / [tout intermédiaire
financier] (le[s] « Établissement[s] Autorisé[s] »). [Le[s] « Établissement[s]
Autorisé[s] » devra(ont) remplir les conditions suivantes : [●].
Les Modalités de l'Offre au Public devront être communiquées aux Investisseurs par
l'Etablissement Autorisé au moment de l'Offre au Public.]
12
Section B – Emetteur
Elément
Titre
B.1
La raison sociale et le nom
commercial de l'Emetteur
Exane Finance (l' « Emetteur »).
B.2
Le siège social et la forme
juridique de l'Emetteur/la
législation qui régit
l'activité et le pays d'origine
de l'Emetteur
L'Emetteur est une société anonyme de droit français, ayant
son siège social situé 16, avenue Matignon - 75008 Paris France et identifiée sous le numéro 339 563 215 RCS Paris.
B.4b
Une description de toutes
les tendances connues
touchant l'Emetteur ainsi
que les marchés sur lesquels
il intervient
Sans objet. Il n’y a pas de tendances affectant l’Emetteur et
les secteurs d’activités dans lesquels il exerce son activité.
B.5
Description du Groupe de
l'Emetteur et de la position
de l'Emetteur au sein du
Groupe
L’Emetteur n’a pas de filiale.
Exane Finance est une filiale détenue à 99,9% par Exane
SA et est une société intégralement consolidée.
Exane Finance fait partie du Groupe: un organigramme
simplifié figure ci-dessous :
13
Elément
Titre
B.9
Prévision ou estimation du
bénéfice
Sans objet. Il n’y a pas de prévision ou d’estimation du
bénéfice.
B.10
Réserves contenues dans le
rapport des Commissaires
aux comptes
Sans objet. Les rapports des Commissaires aux comptes sur
les exercices clos au 31 décembre 2011 et 31 décembre
2012 ne comportent pas d’observation. B.12
Informations financières
historiques clés
Exane Finance
En K€
30 juin
2011
31
décembre
2011
30 juin
2012
31
décembre
2012
Produit net
bancaire
771
1241
664
1 297
Résultat
d’exploitation
742
1177
619
1 211
Résultat net
496
788
413
808
Total de
l’Actif
Total des
Capitaux Pro
pres
8 190 007 6 555 156
3 138
3 430
7 667 696 7 377 287
3 054
3 449
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les
perspectives du Groupe depuis le 31 décembre 2012.
Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation
financière ou commerciale du Groupe depuis le 31
décembre 2012.
Groupe signifie Exane SA et toute filiale (au sens de
l'article L. 233-1 du Code de commerce) directe ou
indirecte d'Exane SA.
B.13
Evénement récent relatif à
l'Emetteur présentant un
intérêt significatif pour
l'évaluation de sa solvabilité
Sans objet. Aucun événement récent relatif à l’Emetteur ne
présente un intérêt significatif pour l’évaluation de sa
solvabilité.
B.14
Degré de la dépendance de
l'Emetteur à l'égard
d'autres entités du Groupe
Merci de vous reporter également à la section B.5 ci-dessus.
Principales activités de
l'Emetteur
Conformément à l'article 2 de ses statuts, l'Emetteur a pour
activité principale, dans les limites prévues par les
dispositions légales et réglementaires applicables aux
sociétés financières et « sous réserve des dispositions du
dernier alinéa du présent article :
B.15
L’Emetteur est détenu à 99.99% par Exane SA.
14
Elément
Titre
la fourniture, tant en France qu'à l'étranger, de services
d'investissement, de services connexes aux services
d'investissement au sens de la réglementation applicable,
ainsi que les opérations de banques, notamment
l'intermédiation en opérations de banques, la réception de
fonds du public et les opérations de crédit et d'émission de
garanties, et les activités connexes aux opérations de
banques, et toutes activités en matière financière ne lui
étant pas interdites de par la réglementation applicable ;
la participation, en France ou à l'étranger, à toutes
opérations commerciales, financières, industrielles,
mobilières et immobilières se rattachant, de quelque
manière que ce soit, à son objet social, en ce y compris par
voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de
souscription, d'achat de titre ou de droits sociaux, de
fusion, d'association ou de tout autre moyen quel qu'il soit.
La Société exerce celles de ces activités qui sont soumises,
dans le cadre de la réglementation en vigueur, à l'obtention
d'un agrément, conformément aux stipulations de
l'agrément lui ayant été conféré ou de tout agrément qui
viendrait à lui être conféré. »
L’Emetteur est donc agréé en vue de pratiquer des
opérations de crédit ou de garantie complémentaires à ses
activités de prestataire de services d'investissement, portant
sur la négociation pour compte propre, la gestion de
portefeuille pour le compte de tiers, la prise ferme et le
placement (garanti et non garanti).
L'Emetteur a pour activité principale l'émission de titres de
créance (dont les certificats et les obligations) et de
warrants. La prise ferme de ces émissions est assurée
généralement par Exane Derivatives qui se charge du
placement auprès de la clientèle et la gestion des positions.
Il est à noter que les services d'investissement portant sur la
prise ferme et le placement ne sont autorisés que dans le
cadre de l'activité d'émissions de warrants et de titres de
créance (obligations et certificats).
L’Emetteur a également effectué une déclaration de libre
prestation de services sur le territoire des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie,
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie
Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,
Slovénie et Suède.
15
Elément
Titre
B.16
Entité(s) ou personne(s)
détenant ou contrôlant
directement ou
indirectement l'Emetteur
A la date du 31 décembre 2012, les actions de l'Emetteur
sont réparties comme suit :
149.994 actions détenues par Exane SA
1 action par Nicolas Chanut
1 action par Exane Derivatives SNC
1 action par Bertrand Léonard
1 action par Exane Limited
1 action par Benoît Catherine
1 action par Exane Derivatives Gérance
Exane Finance n’a pas de filiale.
Exane Finance est une filiale détenue à 99,9% par Exane
SA et est une société intégralement consolidée.
B.17
Notation assignée à
l'Emetteur ou à ses titres
d'emprunt
Les Titres pourront ou non au gré de l'Emetteur faire l'objet
d'une notation par Moody's France SAS.
La notation des Titres, s'il y en a une, sera précisée dans les
Conditions Définitives concernées.
Les Titres pourront au gré de l'Emetteur faire l'objet d'une
notation par Moody's France SAS (« Moody's »). Une
notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou
de détention de titres et peut, à tout moment être suspendue,
modifiée ou retirée par Moody's. A la date des présentes,
Moody's est établie dans l'Union Européenne et est
enregistrée conformément au Règlement (CE) N°
1060/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16
septembre 2009 sur les agences de notation (tel que modifié
par le Règlement (UE) N°513/2011) (le « Règlement
CRA »), tel qu'indiqué sur la liste publiée par l'Autorité
européenne des marchés financiers (European Securities
and Markets Authority) sur son site internet
(http://www.esma.europa.eu/page/List-registered-andcertified-CRAs) en date du 3 Juin 2013.
[Les Titres n'ont pas fait l'objet d'une notation.] /
[Les Titres ont été notés [●] par [●].]
Une notation n'est pas une recommandation d'acheter, de
vendre ou de conserver des titres financiers et peut être
16
Elément
Titre
suspendue, modifiée ou retirée à tout moment par l'agence
de notation qui a attribué la notation.
B.18
Nature et objet de la
garantie
Chaque Titre sera garanti par Exane Derivatives (le
« Garant »). Le Garant s'est engagé inconditionnellement
et irrévocablement à garantir le paiement régulier et
ponctuel de toutes les sommes dues par l'Emetteur sur les
Titres, au fur et à mesure qu'elles deviendront exigibles (la
« Garantie »). La Garantie donnée par le Garant
concernant des Titres constituera une obligation directe et
non subordonnée du Garant, et viendra au moins à égalité
de rang (pari passu) par rapport à toutes ses autres
obligations directes, non subordonnées et inconditionnelles,
présentes et futures (exception faite des obligations
privilégiées en vertu de la loi).
Certaines émissions bénéficieront en outre d'une garantie
supplémentaire sous forme d'un nantissement de comptestitres conformément à l’article L.211-20 et aux articles
D.211-10 et suivants du Code monétaire et financier (le
« Nantissement »). Ce Nantissement sera octroyé par
Exane Derivatives (le « Constituant ») en faveur des
Porteurs. Les Conditions Définitives indiqueront si les
Titres concernés bénéficieront d'un Nantissement. La
déclaration de nantissement de comptes-titres indiquera
notamment le montant de la créance garantie par le
Nantissement ainsi que la nature et le nombre des titres
financiers inscrits au compte nanti à la date de délivrance de
cette déclaration.
Nantissement : [Non Applicable / Applicable]
(si applicable compléter)

Date de la déclaration de Nantissement : []

Montant de la créance garantie : []

Nature et nombre de titres financiers inscrits au
compte nanti : []
B.19
Informations relatives au
Garant
B.19/
La raison sociale et le nom
commercial du Garant
La raison sociale du Garant est Exane Derivatives.
Le siège social et la forme
juridique du Garant /la
Le Garant est une société en nom collectif de droit français,
ayant son siège social situé 16, avenue Matignon - 75008
B.1
B.19/
17
Elément
Titre
B.2
législation
qui
régit
l'activité et le pays d'origine
du Garant
Paris - France et identifiée sous le numéro 491 294 567
RCS Paris.
Une description de toutes
les
tendances
connues
touchant le Garant ainsi
que les marchés sur lesquels
il intervient
Sans objet. Il n’y a pas de tendances affectant le Garant et
les secteurs d’activité dand lesquels il exerce son activité.
Description du Groupe du
Garant et de la position du
Garant au sein du Groupe
Exane Derivatives a deux filiales, chacune détenue à 99,9%
: Ellipsis Asset Management et Exane Options.
B.19/
B.4b
B.19/
B.5
Exane Derivatives est une filiale détenue à 99,9% par
Exane SA et est une société intégralement consolidée.
Exane Derivatives fait partie du Groupe: un organigramme
simplifié figure à la section B.5 ci-dessus.
B.19/
B.9
B.5/
B.10
B.19/
B.12
Prévision ou estimation du
bénéfice
Sans objet. Il n’y a pas de prévision ou d’estimation du
bénéfice.
Réserves contenues dans le
rapport des Commissaires
aux comptes
Sans objet. Les rapports des Commissaires aux comptes sur
les exercices clos au 31 décembre 2011 et 31 décembre
2012 ne comportent pas d’observation.
Informations
financières
historiques clés
Exane Derivatives
En K€
30 juin
2011
31
décembre
2011
30 juin
2012 2
31
décembre
2012
Produit net
bancaire
70 461
123 202
66 386
121 707
Résultat
d’exploitatio
n
21 061
28 723
20 617
34 022
Résultat net
17 596
23 746
16 498
27 660
Total de
l’Actif
Total des
Capitaux Pro
pres
18
11 702 763 10 977 695 12 727 987 11 373 757
36 642
42 792
35 539
46 701
Elément
Titre
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les
perspectives du Groupe depuis le 31 décembre 2012.
Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation
financière ou commerciale du Groupe depuis le 31
décembre 2012.
Groupe signifie Exane SA et toute filiale (au sens de
l'article L. 233-1 du Code de commerce) directe ou indrecte
d'Exane SA.
B.19/
B.13
B.19/
B.14
Evénement récent relatif au
Garant
présentant
un
intérêt significatif pour
l'évaluation de sa solvabilité
Sans objet. Aucun événement récent relatif au Garant ne
présente un intérêt significatif pour l’évaluation de sa
solvabilité.
Degré de la dépendance du
Garant à l'égard d'autres
entités du Groupe
Merci de vous reporter également à la section B.19/B.5 cidessus.
Le Garant est détenu à 99,99% par Exane SA.
B.19/
B.15
Principales
Garant
activités
du
Conformément à l'article 2 des statuts, le Garant a pour
objet, « dans les limites des dispositions légales et
réglementaires applicables aux sociétés financières et sous
réserves des dispositions du dernier alinéa du présent
article :

la fourniture, tant en France qu'à l'étranger, de
services d'investissement, de services connexes aux
services d'investissement au sens de la
réglementation applicable, ainsi que, dans le cadre
de ses activités pour produit dérivés, de certaines
opérations de banques complémentaires aux
prestations de services d'investissement telles que
notamment :
l'octroi de crédits et de garanties associés,
la réception de dépôts à terme ;

la participation, en France ou à l'étranger, à toutes
opérations commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rattachant, de quelque manière
que ce soit, à son objet social, en ce y compris par
voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de
souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux,
de fusion, d'association ou de tout autre moyen
qu'il soit.
19
Elément
Titre

La Société exerce celles de ces activités qui sont
soumises, dans le cadre de la réglementation en
vigueur, à l'obtention d'un agrément, conformément
aux stipulations de l'agrément lui ayant été conféré
ou de tout agrément qui viendrait à lui être
conféré. »
Le Garant est habilité à fournir certains services
d'investissement au sens de l’article L.321-1 du Code
monétaire et financier tels que précédemment exposés, ainsi
que, dans le cadre de ses activités sur produits dérivés,
certaines opérations de banque complémentaires à ces
prestations de services d'investissement, telles que
notamment l'octroi de crédits et de garanties associés et la
réception de dépôts à terme.
Le Garant a notamment pour activité de distribuer des titres
de créance (obligations et certificats) et des warrants en
France et à l'étranger.
Dans le cadre du schéma actuel des émissions de warrants,
et de titres de créance (obligations et certificats), une
garantie à première demande de ces émissions est octroyée
au bénéfice des investisseurs par le Garant à Exane Finance.
Le Garant assure des activités d'intermédiation sur produits
dérivés listés pour une clientèle institutionnelle et opère des
opérations pour compte propre sur les valeurs mobilières et
produits dérivés.
Le Garant a également effectué une déclaration de libre
prestation de services sur le territoire des pays suivant :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie,
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,
Slovénie et Suède.
Le Garant n'est pas soumis à des contraintes de
confidentialité spécifiques, autres que celles applicables
dans l'exercice de son activité en qualité de prestataire de
services d'investissement.
B.19/
B.16
Entité(s) ou personne(s)
détenant ou contrôlant
directement
ou
indirectement le Garant
A la date du 31 décembre 2012, les parts sociales du Garant
sont réparties comme suit :
1 724 831 parts sociales détenues par Exane SA
1 part sociale détenue par Exane Finance
20
Elément
Titre
Exane Derivatives a deux filiales, chacune détenue à 99,9%
: Ellipsis Asset Management et Exane Options.
Exane Derivatives est une filiale détenue à 99,9% par
Exane SA et est une société intégralement consolidée.
B.19/
B.17
Notation
assignée
au
Garant ou à ses titres
d'emprunt
Le 2 juillet 2012, le Garant a fait l'objet d'une notation Baa2
par Moody's et le 20 juin 2013, il a fait l'objet d'une
notation BBB+ (perspective stable) par Standard & Poor's.
21
Section C – Valeurs mobilières
Elément
Titre
C.1
Nature, catégorie et
identification des Titres
Les Titres ne constituent pas des obligations au sens de l'article
L. 228-38 du Code de commerce. Bien qu'émis en série, chaque
Titre constituera un titre de créance distinct.
Type de Titres :
Les Titres sont des [Certificats] /
[CLN] / [Titres Hybrides]
Forme des Titres :
Les Titres Dématérialisés sont des
Titres [au porteur] / [au nominatif pur] /
[au nominatif administré].
Code ISIN :
[●]
Code commun :
[●]
Dépositaire Central :
[●]
C.2
Devises
La devise des Titres est [] et la devise de règlement est [].
C.5
Description de toute
restriction imposée à la
libre négociabilité des
Titres
Sans objet. Il n’exite aucune restriction à la libre négociabilité
des Titres.
C.8
Description des droits
attachés aux Titres
Merci de vous reporter également à la section C.5 ci-dessus.
Droits attachés aux Titres
Rang de créance des Titres et de la garantie
Les Titres constituent des obligations directes, inconditionnelles
et non subordonnées de l'Emetteur qui viendront au moins à
égalité de rang (pari passu) entre elles et avec toutes les autres
obligations directes, inconditionnelles et non subordonnées de
l'Emetteur, présentes et futures (sous réserve de dispositions
contraires impératives en vigueur au moment considéré).
Le Garant s'est engagé inconditionnellement et irrévocablement à
garantir le paiement régulier et ponctuel de toutes les sommes
dues par l'Emetteur sur les Titres, au fur et à mesure qu'elles
deviendront exigibles. La Garantie donnée par le Garant
concernant des Titres constituera une obligation directe et non
subordonnée du Garant, et viendra au moins à égalité de rang
(pari passu) par rapport à toutes ses autres obligations directes,
non subordonnées et inconditionnelles, présentes et futures
(exception faite des obligations privilégiées en vertu de la loi).
Maintien de l'emprunt à son rang
Néant
22
Elément
Titre
Cas d'exigibilité anticipée
Tout Porteur pourra déclencher le règlement (dans le cas de
Certificats) ou le remboursement (dans le cas de CLN ou des
Titres Hybrides) de chacun des Titres qu'il détient en cas de
survenance des évènements ou circonstances suivants :
(i)
(x) défaut de paiement du nominal ou (y) défaut de
paiement des intérêts par l'Emetteur depuis plus de 15
jours à compter de la date à laquelle ce paiement est dû
et exigible ; ou
(ii)
manquement par l'Emetteur à l'une quelconque de ses
obligations dans le cadre des Titres, manquement par le
Garant à l'une quelconque de ses obligations relatives à
la Garantie, manquement par le Constituant à l'une
quelconque de ses obligations ayant trait au
Nantissement (sous certaines conditions), s'il n'est pas
remédié à ce manquement dans un délai de 45 jours à
compter de la réception par l'Agent Financier de la
notification dudit manquement donnée par le Porteur des
Titres concernés ; ou
(iii)
un liquidateur, un liquidateur provisoire, un
administrateur judiciaire ou un mandataire ad hoc
agissant en vertu du droit des sociétés régissant
l'Emetteur ou une partie significative de ses actifs,
engagements ou biens est désigné ou toute personne
bénéficiaire d'une sûreté prend possession de tout ou
partie des actifs ou biens de l'Emetteur, ou l'Emetteur
prend des mesures afin d'obtenir une protection ou
obtient une protection à l'encontre de ses créanciers en
vertu de la législation applicable ou l'Emetteur cesse ses
paiements de manière générale, ou cesse ou menace de
cesser d'exercer son activité, à l'exception toutefois d'une
opération de fusion ou de réorganisation au cours de
laquelle l'intégralité des actifs de l'Emetteur est cédée et
où l'intégralité du passif et des dettes (y compris les
Titres) de l'Emetteur est reprise par une autre entité qui
poursuit l'activité de l'Emetteur ; ou
(iv)
le Garant demande la désignation d'un conciliateur,
conclut un accord amiable avec ses créanciers, est en
cessation de paiements ou un jugement prononçant la
liquidation judiciaire du Garant, ou décidant un plan de
cession totale de l'entreprise du Garant dans le cadre
d'une procédure de redressement judiciaire est rendu ou
le Garant fait l'objet des procédures similaires, ou, en
l'absence de procédures judiciaires, le Garant conclut un
concordat avec ses créanciers, ou une résolution est
23
Elément
Titre
votée par le Garant afin de procéder à sa liquidation ou
sa dissolution, à l'exception toutefois d'une opération de
fusion ou de réorganisation au cours de laquelle
l'intégralité des actifs du Garant est cédée et l'intégralité
ou la majeure partie du passif et des dettes (y compris les
Titres) du Garant est reprise par une autre entité qui
poursuit l'activité du Garant ; ou
(v)
la Garantie (ou le Nantissement, sous certaines
conditions) serait déclarée nulle et dépourvue d'effet, ou
prétendue telle par le Garant.
Fiscalité – absense de clause de brutage
Tous les paiements en principal, intérêts et autres revenus sur les
Titres seront effectués sans aucune retenue à la source ni
déduction au titre de tout impôt, taxe, droit, contribution ou
charge de toute nature, présent ou futur, imposé ou prélevé par
ou pour le compte de tout pays ou d’une autorité de ce pays, à
moins que cette retenue à la source ou déduction ne soit imposée
par la loi. Si une telle retenue à la source ou déduction doit, en
vertu d’une législation applicable, être effectuée sur un paiement
d’intérêts, de principal ou d’autres revenus sur les Titres, ni
l’Emetteur, ni le Garant, ni le Constituant ne seront tenus de
majorer leurs paiements en vue de compenser cette retenue à la
source ou cette déduction.
Droit applicable
Les Titres, la Garantie et le Nantissement sont régis par le droit
français.
Restriction des droits
Les actions intentées à l'encontre de l'Emetteur relatives aux
Titres ou intérêts seront prescrites à l'issue d'un délai de 5 ans
(pour le nominal) ou de 5 ans (pour les intérêts) à partir de la
date d'exigibilité concernée.
Valeur Nominale : []
Prix d'Emission : [] par Certificat/CLN/Titre Hybride
24
Elément
Titre
C.9
Intérêts, échéance et
modalités de
remboursement, rendement
et représentation des
Porteurs des Titres
Dates de Paiement des Intérêts, Périodes d'Intérêt et Taux
d'Intérêt
Les Conditions Définitives applicables stipuleront les dates
auxquelles les intérêts seront dus, la période applicable ainsi que
la base de calcul des intérêts (fixes, variables ou liés à un SousJacent). La durée des Périodes d'Intérêt pour les Titres et le Taux
d'Intérêt applicable ou sa méthode de calcul peuvent varier ou
être constants pour chaque Série de Titres. Les Titres peuvent
être assortis d'un Taux d'Intérêt Maximum, d'un Taux d'Intérêt
Minimum ou encore des deux à la fois.
Titres à Taux Fixe
Chaque Titre donnant droit à une rémunération calculée sur la
base d'un Taux Fixe porte un intérêt calculé sur sa Valeur
Nominale, à partir de la Date de Commencement d'Intérêts, à un
taux annuel (exprimé en pourcentage) égal au Taux d'Intérêt, cet
intérêt étant payable à terme échu (sauf s'il en est prévu
autrement dans les Conditions Définitives) à chaque Date de
Paiement des Intérêts jusqu'à la Date d'Echéance (incluse).
Titres à Taux Variable
Chaque Titre à Taux Variable portera intérêt au taux déterminé
de la façon suivante :
(a)
sur la même base que le taux variable applicable à une
opération d'échange de conditions d'intérêt, régie par une
Convention Cadre de l'ISDA de 2002 complétée par les
Définitions ISDA 2006, telles que publiées par
l'International Swaps and Derivatives Association, Inc.,
ou
(b)
sur la même base que le taux variable indiqué dans les
Conditions Définitives concernées applicables à une
opération d’échange de conditions d’intérêt notionnel
dans la Devise Prévue concernée, conformément à la
Convention-Cadre de la Fédération Bancaire Française
(FBF) de 2007 relative aux opérations sur instruments
financiers complétée par les Additifs Techniques publiés
par la FBF, ou
(c)
par référence à l’EUR-EURIBOR-Banques
Références, à l'IBOR, à l’EONIA ou au CMS,
de
dans chaque cas, tel qu’ajusté en fonction des Marges
éventuellement applicables.
25
Elément
Titre
Titres à Zéro Coupon
Les Titres à Zéro Coupon pourront être émis au pair ou en
dessous du pair et ne porteront pas d'intérêt sauf dans le cas de
paiement en retard.
Titres Partiellement Libérés
Dans l'hypothèse de Titres Partiellement Libérés, les intérêts
courront sur la Valeur Nominale libérée de ces Titres.
Titres référencés sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s)
Pour les paiements d'intérêt relatifs aux Titres référencés sur un
ou plusieurs Sous-Jacent(s), se référer au paragraphe C.10 cidessous.
Echéances
Toute échéance sous réserve de toutes les lois, règlements et
directives applicables.
Règlement Final
Sous réserve d'un rachat suivi d'une annulation ou d'un
remboursement anticipé, les Titres seront remboursés à la Date
d'Echéance et au Montant de Règlement Final indiqués dans les
Conditions Définitives applicables.
Pour les Titres référencés sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s), le
montant de règlement final sera calculé, le cas échéant, sur la
base de la ou les Formule(s) de Pay-Off de l’Annexe Technique.
Règlement Anticipé
Le montant de règlement anticipé désigne la juste valeur de
marché du Titre concerné et/ou la quantité de Sous-Jacents à
Livrer, déterminée par l'Agent de Calcul.
Règlement Anticipé Automatique
Le montant de règlement anticipé automatique payable au titre
des Titres sera, le cas échéant, précisé dans les Conditions
Définitives applicables.
Pour les Titres référencés sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s), le
montant de règlement anticipé automatique sera calculé, le cas
échéant, sur la base de la ou les Formule(s) de Pay-Off de
l’Annexe Technique.
26
Elément
Titre
Règlement Optionnel
Les Conditions Définitives applicables établies pour chaque
émission de Titres préciseront si ces Titres peuvent faire l'objet
d'un règlement (en tout ou partie) avant leur échéance déclarée
au choix de l'Emetteur et/ou des Porteurs et, le cas échéant, les
conditions applicables à ce règlement. Le montant de règlement
optionnel sera calculé, le cas échéant, sur la base de la ou les
Formule(s) de Pay-Off de l’Annexe Technique.
Règlement anticipé pour des raisons fiscales
Le remboursement anticipé des Titres au gré de l'Emetteur sera
possible pour des raisons fiscales.
Organisation collective des Porteurs
Chaque Titre constituant une créance distincte, il n'existera pas
d'organisation collective des Porteurs.
Base d'Intérêt : [Taux Fixe de []%] / [EUR-EURIBORBanques de Référence/IBOR/EONIA/CMS +/- []% Taux
Variable] / [Partiellement Libéré] / [Zéro Coupon] / [Pour les
paiements d'intérêts relatifs aux Titres référencés sur un ou plu
sieurs Sous-Jacent(s), se réfèrer au paragraphe C.10]
Date de Commencement d'Intérêts : []
Date d'Echéance : []
Montant de Règlement Final : [[] / Conformément à la
Modalité 1(a) / Montant de Remboursement Fixe (paragraphe 8
a. i. de l’Annexe Technique) / Montant de Remboursement
adossé à une Obligation (paragraphe 8 a. ii. de l’Annexe
Technique) / Montant de Remboursement Delta One (paragraphe
8 a. iii. de l’Annexe Technique) / Montant de Remboursement
Indexé (paragraphe 8 a. iv. de l’Annexe Technique) / Montant de
Remboursement Conditionnel (paragraphe 8 a. v. de l’Annexe
Technique) /Montant de Remboursement Composé (paragraphe
8 a. vi. de l’Annexe Technique)] / [Sans objet]
Montant de Remboursement Final : [Applicable : Sous réserve
des Modalités 6 et 7, le Montant de Remboursement Final de
chaque CLN sera sa Valeur Nominale impayée] / [Sans Objet]
Montant de Règlement Anticipé Automatique : [Conformément à
la Modalité 1(a) / Montant de Remboursement Fixe (paragraphe
8 b. i. de l’Annexe Technique)/ Montant de Remboursement
adossé à une Obligation (paragraphe 8 b. ii. de l’Annexe
Technique) / Montant de Remboursement delta one (paragraphe
27
Elément
Titre
8 b. iii. de l’Annexe Technique) / Montant de Remboursement
Indexé (paragraphe 8 b. iv. de l’Annexe Technique) /Montant de
Remboursement Conditionnel (paragraphe 8 b. ii. de l’Annexe
Technique) / Montant de Remboursement Composé (paragraphe
8 b. vi. de l’Annexe Technique)] / [Sans objet]
Titres à règlement par versement échelonné : [Applicable : Les
Titres sont remboursables en [] versements de [] payables le
[], [], []] / [Sans objet]
Option de Règlement au gré de l'Emetteur : [Conformément à la
b. i. de l’Annexe Technique) / Montant de Remboursement
Remboursement Conditionnel (paragraphe 8 b. v. de l’Annexe
8 b. vi. de l’Annexe Technique)] / [Sans objet]]
Option de Règlement au gré des Titulaires : [Conformément à la
b. i. de l’Annexe Technique) / Montant de Remboursement
Remboursement Conditionnel (paragraphe 8 b. v. de l’Annexe
8 b. vi. de l’Annexe Technique)] / [Sans objet]]
Rendement
[Le rendement des Titres est de [•]] (A insérer pour les Titres à
Taux Fixe uniquement) / [Sans objet.]
C.10
Paiement des intérêts liés à
un (des) instrument(s)
dérivé(s)
Merci de vous reporter également à la section C.9 ci-dessus.
Les Titres sont notamment soit (a) indexés sur un, plusieurs ou
une combinaison d'actions, d'indices, de parts ou actions
d'organismes de placement collectifs, de contrats à terme, de taux
de change, de titres de créance, d'options listées ou de matières
premières (les « Certificats ») soit (b) liés à la solvabilité d'une
ou plusieurs entités de référence (les « Titres liés à un
évènement de crédit » ou « CLN »), soit (c) indexés à une
combinaison d'un ou plusieurs Sous-Jacents des Certificats avec
un ou plusieurs évènements de crédit relatifs à une ou plusieurs
entité(s) de référence des CLN (les « Titres Hybrides »,
28
Elément
Titre
ensemble avec les CLN et les Certificats, les « Titres référencés
sur un ou plusieurs Sous-Jacent »).
La valeur de l'investissement dans les Titres est affectée par celle
du Sous-Jacent de la façon décrite à la section C.15.
Les paiements d'intérêt des Titres référencés sur un ou plusieurs
Sous-Jacent(s) sont indexés sur
[pour les Titres référencés sur une ou plusieurs Action(s) :
préciser l'action ou les actions] /
[pour les Titres référencés sur un ou plusieurs Indice(s) :
préciser l'indice ou les indices] /
[pour les Titres référencés sur un ou plusieurs Contrat(s) à
Terme : préciser le ou les contrat(s) à terme] /
[pour les Titres référencés sur une ou plusieurs Part(s) de
Fonds : préciser la ou les part(s) de fonds] /
[pour les Titres référencés sur un ou plusieurs Taux de Change :
préciser le ou les taux de change] /
[pour les Titres référencés sur un ou plusieurs Titre(s) de
Créance : préciser le ou les titre(s) de créance] /
[pour les Titres référencés sur une ou plusieurs Option(s)
Listée(s) : préciser l'option listée ou les options listées] /
[pour les Titres référencés sur une ou plusieurs Matière(s)
Première(s) : préciser la ou les matière(s) première(s)] /
[pour les CLN : préciser le risque de crédit et de défaut d'une ou
plusieurs entité(s) de référence] /
[pour les Titres Hybrides : préciser le risque de crédit et de
défaut d'une ou plusieurs entité(s) de référence et préciser la ou
les indexation(s) applicables selon le(s) Sous-Jacent(s) de
Certificat applicables]
(insérer le paragraphe suivant si le paiement des intérêts est lié
à une ou des Formule(s) de Pay-Off) [Le paiement des intérêts
relatifs aux Titres référencés sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s)
sera calculté selon la formule de calcul (indiquer la ou les
Formule(s) de Pay-Off applicable(s))].
29
Elément
Titre
C.11
Cotation et admission à la
négociation
Une demande pourra être présentée, au gré de l'Emetteur, aux
fins de l'admission de certains Titres à la cote officielle de la
Bourse de Luxembourg et à la négociation sur le marché
réglementé de la Bourse de Luxembourg. Les Titres pourront
également être admis à la négociation sur toute autre bourse ou
tout autre Marché Réglementé dont l'Emetteur et l'Etablissement
Placeur concerné pourront convenir. Les Titres pourront
également ne pas être admis à la négociation. Les Conditions
Définitives indiqueront si les Titres concernés seront admis à la
négociation sur une bourse ou sur un Marché Réglementé et, si
c'est le cas, auprès de quelle(s) bourse(s) ou de quel(s) Marché(s)
Réglementé(s).
[Une demande d’admission des Titres aux négociations sur (à
préciser) à compter du [] [a été faite]/[sera faite par l'Emetteur
(ou pour son compte)].] / [Sans objet]
C.15
Description de l'impact de
la valeur du sous-jacent sur
la valeur de
l'investissement
Les montants de remboursement, d'intérêts et livrables des Titres
référencés sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s) dépendent de la
valeur du Sous-Jacent ce qui est susceptible d'affecter la valeur
de l'investissement dans les Titres.
La valeur des Titres référencés sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s)
peut être affectée par :
[la performance [pour les Titres référencés sur une ou plusieurs
Action(s) : d'une ou plusieurs action(s)] / [pour les Titres
référencés sur un ou plusieurs Indice(s) : d'un ou plusieurs
indice(s)] / [pour les Titres référencés sur un ou plusieurs
Contrat(s) à Terme : d'un ou plusieurs contrat(s) à terme] / [pour
les Titres référencés sur une ou plusieurs Part(s) de Fonds :
d'une ou plusieurs part(s) de fonds] / [pour les Titres référencés
sur un ou plusieurs Taux de Change : d'un ou plusieurs taux de
change] / [pour les Titres référencés sur un ou plusieurs Titre(s)
de Créance : d'un ou plusieurs titre(s) de créance] / [pour les
Titres référencés sur une ou plusieurs Option(s) Listée(s) : d'une
ou plusieurs option(s) listée(s)] / [pour les Titres référencés sur
une ou plusieurs Matière(s) Première(s) : d'une ou plusieurs
matière(s) première(s)] /
[pour les CLN : le risque de crédit et de défaut d'une ou plusieurs
entité(s) de référence].
[pour les Titres Hybrides : le risque de crédit et de défaut d'une
ou plusieurs entité(s) de référence et la performance (insérer la
ou les rubriques relative(s) au(x) Sous-Jacent(s) de Certificat
applicable(s))].
En effet, ce Sous-Jacent a un impact sur le montant de règlement
final et le montant de règlement anticipé qui sont calculés selon
30
Elément
Titre
la formule de calcul indiquée à la section C.9 ci-dessus et sur le
montant d'intérêts qui est calculé selon la formule de calcul
indiquée à la section C.18 ci-dessous.
C.16
C.17
Titres référencés sur un ou
plusieurs Sous-Jacent(s) –
Echéance
Toute échéance, sous réserve de toutes lois, règlements et
directives applicables.
Règlement-livraison
Les Titres pourront faire l'objet d'un règlement sous forme de
versement d'espèces ou d'une livraison physique de sous-jacents
livrables.
La date d'échéance des Titres référencés sur un ou plusieurs
Sous-Jacent(s) est [indiquer la date d'échéance].
Les Titres référencés sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s) feront
l'objet d'un règlement en numéraire, à l'exception des Titres
suivants qui pourront faire l'objet d'un règlement par livraison
physique : Titres référencés sur une ou plusieurs action(s), Titres
référencés sur une ou plusieurs Part(s) de Fonds ou Titres
référencés sur un ou plusieurs Titre(s) de Créance et, sous
certaines conditions, les CLN ou Titres Hybrides.
Les CLN et les Titres Hybrides pourront également faire l'objet
d'un règlement au moyen d'enchères.
Les Titres référencés sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s) feront
l'objet d'un règlement [en numéraire] / [par livraison physique] /
[au moyen d'enchères].
C.18
Produit des Titres
référencés sur un ou
plusieurs Sous-Jacent(s)
Le produit des Titres référencés sur un ou plusieurs SousJacent(s) sera calculé sur la base de la ou les Formule(s) de PayOff indiquée(s) à l’Annexe Technique.
Le produit des Titres référencés sur un ou plusieurs SousJacent(s) est calculé selon la formule de calcul [indiquer la ou les
Formule(s) de Pay-Off applicable(s)].
C.19
Prix d'Exercice ou Prix de
Référence Final
Le prix d'exercice ou prix de référence des Titres référencés sur
un ou plusieurs Sous-Jacent(s) seront déterminés selon les
paramètres fixés dans l’Annexe Technique et les Conditions
Définitives.
[préciser le prix d’exercice ou le prix de référence applicable
selon la Formule de Pay-Off utilisée]
31
Elément
Titre
C.20
Description du sous-jacent
et endroits où trouver les
informations à son sujet
Le Sous-Jacent des Titres référencés sur un ou plusieurs SousJacent(s) peut être une action d'une société, un indice, un contrat
à terme, une part de fonds, un taux de change, un titre de créance,
une option listée, une matière première, le crédit d'une ou
plusieurs entité(s) de référence ou un panier de certains des
éléments précités, tels qu'indiqués dans les Conditions
Définitives applicables. Les informations relatives à ce(s) sousjacent(s) pourront être trouvées à l’endroit indiqué dans les
Le(s) sous-jacent(s) des Titres référencés sur un ou plusieurs
Sous-Jacent(s) [est/sont] [pour les Titres référencés sur une ou
plusieurs Action(s) : préciser l'action ou les actions] / [pour les
Titres éférencés sur un ou plusieurs Indice(s) : préciser l'indice
ou les indices] / [pour les Titres référencés sur un ou plusieurs
Contrat(s) à Terme : préciser le ou les contrat(s) à terme] / [pour
les Titres référencés sur une ou plusieurs Part(s) de Fonds :
préciser la ou les part(s) de fonds] / [pour les Titres référencés
sur un ou plusieurs Taux de Change : préciser le ou les taux de
change] / [pour les Titres référencés sur un ou plusieurs Titre(s)
de Créance : préciser le ou les titre(s) de créance] / [pour les
Titres référencés sur une ou plusieurs Option(s) Listée(s) :
préciser l'option listée ou les options listées] / [pour les Titres
référencés sur une ou plusieurs Matière(s) Première(s) : préciser
la ou les matière(s) première(s)] / [pour les CLN : préciser le
risque de crédit et de défaut d'une ou plusieurs entité(s) de
référence] / [pour les Titres Hybrides : préciser le risque de
crédit et de défaut d'une ou plusieurs entité(s) de référence et
préciser le(s) Sous-Jacent(s) de Certificat applicable(s)]
et les informations relatives à ce(s) sous-jacent(s) peuvent être
trouvées [insérer le site internet applicable, etc].
C.21
Marché(s) de négociation
Les Conditions Définitives applicables préciseront, le cas
échéant, le ou les marchés réglementés à l'intention duquel ou
desquels le présent Prospectus de Base est publié, comme
indiqué à la section C.11 ci-dessus.
Pour des indications sur le marché où les Titres seront, le cas
échéant, négociées et pour lequel le Prospectus de Base a été
publié, veuillez vous reporter à la section C.11 ci-dessus.
32
Section D – Risques
Elément
Titre
D.2
Informations clés sur les
principaux risques propres à
l'Emetteur ou à son
exploitation et son activité
D.3
Informations clés sur les
principaux risques propres
aux Titres
Au niveau de l'Emetteur et du Garant, plusieurs types de
risques sont susceptibles d'affecter leur capacité à remplir
leurs obligations associées aux Titres :

Risque de crédit ;

Activité concentrée ;

Gestion des risques ;

Adéquation du Capital ;

Directive sur la Résolution des Crises dans l'Union
Européenne ;

Risque Opérationnel ;

Risque lié à la juste valeur de marché ;

Impact des modifications règlementaires ;

Risque de réputation ; et

Assignation de l'Emetteur et/ou du Garant en
justice ou exécution d'une décision judiciaire à leur
encontre sur le territoire des Etats-Unis
d'Amérique.
Plusieurs types de risques sont à prendre en compte dans le
cadre de l'évaluation des risques de marché liés aux Titres
émis dans le cadre du Programme :

Les risques généraux relatifs au marché et aux
Titres :
33

Opportunité de l'investissement ;

Solvabilité de l’Emetteur et du Garant ;

Coûts potentiels associés à la négociation
ou la détention de Titres ;

Considérations relatives à la couverture ;

Droit sur le Sous-Jacent ;

Absence possible de liquidité des Titres
sur le marché secondaire ;
Elément
Titre
34

Volatilité affectant le marché des Titres en
secondaire ;

Risques spécifiques liés aux Certificats ;

Restrictions légales pouvant
certains investissements ;

Effet de levier ;

Fiscalité ;

Directive Epargne ;

Retenue à la source imposée par les Règles
FATCA aux Etats-Unis ;

Législation américaine relative aux
paiements équivalents à des dividendes
susceptible d'impacter les Titres ;

Risques liés à la livraison physique ;

Risques liés aux Sous-Jacents ;

Risques liés au Sous-Jacent Action ou
Panier d’Actions ;

Risques liés au Sous-Jacent Indice ou
Panier d’Indices ;

Risques liés au Sous-Jacent Matières
Premières ou Panier de Matières
Premières ;

Risques liés au Sous-Jacent Fonds ou
Panier de Fonds ;

Risques liés au Sous-Jacent Contrat à
Terme ou Panier de Contrats à Terme ;

Risques liés au Sous-Jacent Option Listée
ou Panier d’Options Listées ;

Risques liés au Sous-Jacent Taux de
Change ou Panier de Taux de Change ;

Risques liés au Sous-Jacent Titre de
Créance ou Panier de Titres de Créance ;

Risques liés aux pays émergents ;

Risques liés aux notations de crédit ;

Conflits d'intérêts potentiels ;
limiter
Elément
Titre

Agent de calcul ;

Risque de change ;

Risques liés aux Titres à Taux Fixe ;

Risques liés aux Titres à Taux Fixe/
Variable ;

Risques liés aux Titres à Taux Variable ;

Risques liés aux Titres Zéro Coupon ;

Option de
l'Emetteur ;

Dégradation ou suppression de la notation
de crédit du Garant ; et
Règlement

Les risques spécifiques aux CLN ; et

Les risques liés aux Titres hybrides.
au
gré
de
[pour les Titres à Taux Fixe, insérer le paragraphe
suivant :

Les Titres à Taux Fixe peuvent changer de valeur
en raison d'un changement des taux d'intérêts
Les investisseurs dans des Titres à Taux Fixe sont exposés
au risque que des changements ultérieurs des taux d'intérêts
puissent affecter défavorablement la valeur des Titres.]
[pour les Titres à Taux Fixe/Variable, insérer le
paragraphe suivant :

Les Titres à Taux Fixe/Variable peuvent porter
intérêt à un taux fixe que l'Emetteur peut choisir de
convertir en taux variable, ou à un taux variable
que l'Emetteur peut choisir de convertir en taux
fixe. La possibilité de conversion offerte à
l'Emetteur peut affecter le marché secondaire et la
valeur de marché des Titres dans la mesure où
l'Emetteur peut choisir de convertir le taux lorsque
cela lui permet de réduire son coût global
d'emprunt. Si l'Emetteur convertit un taux fixe en
taux variable, l'écart de taux des Titres à Taux
Fixe/Variable peut être moins favorable que les
écarts de taux sur des Titres à Taux Variable ayant
le même taux de référence. En outre, le nouveau
taux variable peut être à tout moment inférieur aux
taux d'intérêt des autres Titres. Si l'Emetteur
35
Elément
Titre
convertit un taux variable en taux fixe, le taux fixe
peut être inférieur aux taux applicables à ses autres
Titres.]
[pour les Titres à Taux Variable, insérer le paragraphe
suivant :

Les Porteurs des Titres ne pourront pas calculer à
l'avance leur taux de profit sur les Titres à Taux
Variable
Une différence clé entre les Titres à Taux Variable et les
Titres à Taux Fixe est que le revenu d'intérêts sur les Titres
à Taux Variable ne peut pas être anticipé. En raison de la
variation du revenu d'intérêt, les investisseurs ne peuvent
pas déterminer le rendement précis des Titres à Taux
Variable au moment où ils en font l'acquisition, de sorte
que leur retour sur investissement ne peut pas être comparé
avec les investissements ayant des périodes d'intérêts fixes
plus longues. Si les modalités des Titres prévoient des
dates de paiement d'intérêts fréquentes, les investisseurs
sont exposés au risque de réinvestissement si les taux
d'intérêt du marché baissent. Cela étant, les investisseurs
peuvent réinvestir le revenu d'intérêt qui leur est versé
seulement au plus bas taux d'intérêt applicable en vigueur à
ce moment. De plus, la capacité de l'Emetteur d'émettre à
la fois des Titres à Taux Fixe et des Titres à Taux Variable
peut affecter la valeur de marché et le marché secondaire
(le cas échéant) des Titres à Taux Variable (et
inversement).
[pour les Titres à Zéro Coupon, insérer le paragraphe
suivant :

Les Titres Zéro Coupon
Les prix auxquels les Titres Zéro Coupon, comme les
Titres émis avec une décote importante sur leur montant
payable à l'échéance, se négocient sur le marché secondaire
ont tendance à faire davantage l'objet de fluctuations dues
aux changements généraux de taux d'intérêt que la valeur
des titres classiques productifs d'intérêts ayant des
échéances comparables.]
[pour les Certificats, insérer le paragraphe suivant :

Risques liés aux Certificats
36
Elément
Titre
Tout investissement dans des Certificats entraîne
d'importants risques qui ne sont normalement pas associés
à un investissement similaire dans des titres classiques à
taux fixe ou variable. De l'avis de l'Emetteur, l'acquisition
de Certificats doit être réservée aux investisseurs squi sont
en mesure de bien comprendre les risques particuliers
qu'implique tout investissement dans ce type d'instruments
ou qui les achètent sur les conseils d’établissements
financiers ou autres investisseurs professionnels.]
[pour les CLNs, insérer le paragraphe suivant :

Risques liés aux CLNs
Les CLNs sont liés à la solvabilité de l'Entité ou des Entités
de Référence concernée(s). Les investisseurs se doivent de
relever que les CLNs diffèrent des titres de créance
ordinaires émis par l'Emetteur en ce sens que le montant du
principal et les intérêts (le cas échéant) dus par l'Emetteur
dépendent de la survenance d'un Evènement de Crédit par
rapport à une ou plusieurs Entités de Référence et, dans le
cas des CLNs indexés sur Indice, de la survenance de
certains autres évènements. Dans certains cas, les CLNs
cesseront de générer des intérêts (si applicable) et le
montant payé aux Porteurs lors du rachat peut être inférieur
à l'investissement initial et peut dans certains cas être nul.]
[pour les Titres Hybrides, insérer le paragraphe suivant :

Risques liés aux Titres Hybrides
Investir dans un Titre Hybride comporte des risques
significatifs qui ne peuvent être assimilés à des
investissements similaires dans des titres de créance à taux
fixe ou taux variable. L'acquisition de Titres Hybrides doit
être réservée aux investisseurs qui sont eux-mêmes des
investisseurs qualifiés, ou qui effectuent leurs achats de
titres par l'intermédiaire d'institutions financières, à savoir
qui sont en mesure de bien comprendre les risques
particuliers qu'implique tout investissement dans ce type
d'instruments.]
D.6
Informations de base sur les
facteurs significatifs
permettant de déterminer
les risques associés aux
plusieurs Sous-Jacent(s)
Merci de vous reporter également à la section D.3 cidessus.
Avertissement : dans certaines circonstances, les Porteurs
peuvent perdre tout ou partie de la valeur de leur
investissement.
37
Section E – Offre
Elément
Titre
E.2b
Raisons de l'offre et
utilisation du produit de
l'Offre
Sauf stipulation contraire figurant dans les Conditions
Définitives, le produit net devant être perçu par l'Emetteur
au titre d'une émission de Titres concernés sera utilisé pour
les besoins généraux de l'Emetteur.
[Le produit net de l'émission des Titres sera utilisé par
l'Emetteur pour les besoins généraux de l'Emetteur.] /
[Autre (préciser)]
E.3
Modalités de l'offre
Les Titres pourront être offerts au public en France ou dans
tout Etat Membre de l'EEE, dans lequel le Prospectus de
Base aura été "passeporté" (dans la mesure où les
Conditions Définitives concernées le prévoient et
conformément aux lois et règlements applicables).
A l'exception des stipulations de la section A.2 ci-dessus,
ni l'Emetteur ni aucun des Agents Placeurs n'a autorisé une
personne à faire une Offre au Public en aucune
circonstance et aucune personne n'est autorisée à utiliser le
Prospectus de Base dans le cadre de ses offres de Titres.
Ces offres ne sont pas faites au nom de l'Emetteur ni par
aucun des Agents Placeurs ou des Etablissements Autorisés
et ni l'Emetteur ni aucun des Agents Placeurs ou des
Etablissements Autorisés n'est responsable des actes de
toute personne procédant à ces offres.
Il existe des restrictions concernant l'achat, l'offre, la vente
et la livraison des Titres ainsi que la possession ou la
distribution du Prospectus de Base, de tout autre document
d'offre relatif aux Titres ou toutes Conditions Définitives
dans différents pays.
[Sans objet, les Titres ne font pas l'objet d'une offre au
public.] /
[Les Titres sont offerts au public en [].
Période d'Offre : Du [] au [].
Prix d'Offre : [].
Conditions auxquelles l'Offre est soumise : [].
Description de la procédure de demande de souscription :
[Sans objet/[]].
38
Elément
Titre
Informations sur le montant minimum et/ou maximum de
souscription : [Sans objet/[]].
Modalités et date de publication des résultats
de l'Offre: [Sans objet/[]].]
E.4
Intérêts, y compris
conflictuels, pouvant influer
sensiblement
l'émission/l'offre
L'existence d'intérêts conflictuels des personnes légales ou
physiques participant à l'émission/l'offre sera spécifiée, le
cas échéant, dans les Conditions Définitives concernées.
[Sans objet, à la connaissance de l'Emetteur, aucune
personne participant à l'émission n'y a d'intérêt significatif.]
/
[Sous réserve de conflits d'intérêts potentiels entre
(préciser le conflit d'intérêt applicable), à la connaissance
de l'Emetteur, aucune autre personne participant à
l'émission n'y a d'intérêt significatif.]
E.7
Estimation des dépenses
mises à la charge de
l'investisseur par l'Emetteur
ou l'offreur
Les dépenses mises à la charge de l'investisseur seront
spécifiées dans les Conditions Définitives concernées.
[Les dépenses mises à la charge de l'investisseur sont
estimées à [].] / [Sans objet, aucune dépense ne sera mise
à la charge de l'investisseur.]
39
SUMMARY OF THE PROGRAMME
The summary contains information required to be provided pursuant to Schedule XXII of the Commission
Delegated Regulation (EU) n°486/2012 of 30 March 2012 and the Commission Delegated Regulation (EU)
n°862/2012 of 4 June 2012, referred to as "Elements". These Elements are numbered in sections A to E (A.1
– E.7).
This summary contains all of the Elements to be included in a summary for this type of securities, Issuer and
Guarantor. The numbering of the Elements may be out of sequence due to the fact that certain Elements do
not need to be included.
Although an Element may be required to be included in the summary for the particular type of security or
issuer, it may be that no pertinent information is available on such Element. In such case, a brief description
of the Element is included in the summary followed by the words "Not Applicable".
This summary is provided in respect of issues of Securities having a denomination of less than €100,000 (or
its equivalent in the currency of the relevant issue) made under the Programme. A specific summary for each
type of issue shall be annexed to the applicable Final Terms and shall include (i) the key information from
the base prospectus summary appearing below and (ii) the information relating to the issue contained under
the heading appearing below.
Section A – Introduction and warnings
Element
A.1
General
warning
concerning the
summary
This summary should be read as an introduction to the base prospectus dated 25 June
2013 (the Base Prospectus) relating to the securities issuance programme (the
Programme) of Exane Finance.
Any decision to invest in securities issued under the Programme (Securities) should be
based on an exhaustive consideration by investors of the Base Prospectus, including
documents incorporated therein by reference, any supplement relating thereto and the
final terms of the relevant Securities (the Final Terms).
Where a claim relating to the information contained in this Base Prospectus and the
applicable Final Terms is brought before a court in a Member State of the European
Economic Area, the plaintiff investor might, under the national legislation of the relevant
Member State, have to bear the costs of translating the Base Prospectus before legal
proceedings are initiated. An English translation of the Base Prospectus is provided for
information only. The original French text shall be the only valid and binding version.
No action in civil liability may be brought in any Member State against any person based
solely on this summary, including any translation thereof, unless its content is misleading,
inaccurate or inconsistent when read together with information contained in other parts of
the Base Prospectus and the applicable Final Terms or it does not provide, when read
together with the other parts of the Base Prospectus, key information as defined in article
2.1 of the Prospectus Directive in order to aidinvestors when considering whether to
invest in the Securities.
40
A.2
[Not Applicable.]/
Information
concerning
Issuer consent
relating to use
of
the
Prospectus
[In with the context of the offer of Securities in [] (the Public Offer Jurisdiction(s)),
this offer not being exempt from the obligation to publish a prospectus under the
Prospectus Directive, as amended, (the Public Offer), the Issuer consents to the use of the
Base Prospectus and the applicable Final Terms in connection with the Public Offer of
Securities during the offer period from [●] to [●] (the Offer Period) in the Public Offer
Jurisdiction(s) by [●] / [any financial intermediary] (the Authorised Institution[s]). [The
Authorised Institution[s] must fulfil the following conditions: [●].
The Conditions of the Public Offer must be communicated to Investors by the
Authorised Institution at the time of the Public Offer.]
Section B – Issuer
Element
Title
B.1
Legal and commercial
name of the Issuer
Exane Finance (the Issuer).
B.2
Registered office and legal
form of the
Issuer/governing law and
country of incorporation
of the Issuer
The Issuer is a French law limited company (société
anonyme), whose registered office is at 16, avenue Matignon 75008 Paris – France, company registration number
339 563 215 RCS Paris.
B.4b
A description of all known
trend information
affecting the Issuer and
the markets in which it
operates
Not Applicable. There are no trends affecting the Issuer and
the business sectors in which it operates.
B.5
Description of the Issuer’s
Group and its position
within the Group
The Issuer has no subsidiaries.
Exane Finance is a subsidiary 99.9% owned by Exane SA and
is a fully consolidated company.
Exane Finance forms part of the Group : a simplified Group
structure chart appears below:
41
Element
Title
B.9
Profit forecast or estimate
Not Applicable. There are no profit forecasts or estimates.
B.10
Qualifications in the
auditor's report
Not Applicable. There are no qualifications in the Statutory
Auditors’ reports on the financial years ending 31 December
2011 and 31 December 2012.
B.12
Key historical financial
information
Exane Finance
In K€
30 June
2011
Net Banking
Income
Operating profit
Net profit
Total Assets
Total
Shareholders’
Equity
771
31 Dec.
2011
1241
30 June
2012
664
31 Dec.
2012
1 297
742
1177
619
1 211
496
788
413
808
8 190 007 6 555 156 7 667 696 7 377 287
3 138
3 430
3 054
3 449
There has been no material adverse change in the Group’s
prospects since 31 December 2012.
42
Element
Title
There has been no significant change in the financial or
trading position of the Group since 31 December 2012.
Group means Exane SA and any direct or indirect subsidiary
(as defined in article L.233-1 of the French commercial code)
of Exane SA.
B.13
Recent events particular
to the Issuer which are to
a material extent relevant
to evaluating the Issuer's
solvency.
Not Applicable. There are no recent events affecting the
Issuer that are materially relevant to evaluating its solvency.
B.14
Extent of dependency of
the Issuer with regard to
other entities in the
Group.
Please also refer to section B.5 above. The Issuer is 99.99%
owned by Exane SA.
B.15
Issuer’s principal
activities
Pursuant to article 2 of its by-laws, the Issuer’s main activity,
within the limits set forth by legal and regulatory provisions
applicable to financial companies and "subject to the
provisions of the last sub-paragraph of this article:
-to provide, both in France and outside France, investment
services, services related to investment services as defined by
applicable regulations, and banking operations, including
intermediation in banking transactions, the receipt of funds
from the public, credit operations and the issue of securities,
and activities related to banking operations, and all financial
activities not prohibited by the applicable regulations;
- to participate, both in France and outside France, in all
commercial, financial, industrial, personal property and real
estate operations related in any manner to its corporate
purpose, including the creation of new companies,
contribution, subscription, purchase of securities or corporate
rights, merger, partnership or any other mechanism ;
The Company shall perform these activities which are subject,
under the regulations in force, to authorisation in accordance
with the stipulations of the authorisation granted to the
Company or any approval that may be granted to the
Company."
The Issuer is therefore authorised to carry on credit and
guarantee services complementary to these services as an
investment services provider, in relation to dealing on own
account, portfolio management, underwriting and (guaranteed
and non-guaranteed) placement.
43
Element
Title
The Issuer’s main activity is issuing debt securities (including
certificates and bonds) and warrants. Such issues are generally
underwritten by Exane Derivatives which is responsible for
placement with investors and managing positions.
It should be noted that investment services relating to
underwriting and placement are authorised only in connection
with the issuance of warrants and debt securities (bonds and
certificates).
The Issuer has also issued a declaration concerning freedom
of services throughout the territories of the following
countries: Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus,
Denmark, Spain, Estonia, Finland, Greece, Hungary, Ireland,
Iceland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg,
Malta, Norway, the Netherlands, Poland, Portugal, the Czech
Republic, Romania, the United Kingdom, Slovakia, Slovenia
and Sweden.
B.16
Entity(ies) or person(s)
directly or indirectly
holding or controlling the
Issuer.
As at 31 December 2012, the Issuer’s shares are distributed as
follows:
149,994 shares held by Exane SA
1 share held by Nicolas Chanut
1 share held by Exane Derivatives SNC
1 share held by Bertrand Léonard
1 share held by Exane Limited
1 share held by Benoît Catherine
1 share held by Exane Derivatives Gérance
Exane Finance has no subsidiaries.
Exane Finance is a subsidiary 99.9% owned by Exane SA and
is a fully consolidated company.
B.17
Rating assigned to the
Issuer or its debt securities
The Securities may, or may not, at the discretion of the Issuer
be rated by Moody's France SAS.
The rating of the Securities, if any, shall be specified in the
relevant Final Terms.
The Securities may, at the discretion of the Issuer, be rated by
Moody's France SAS (Moody's). A rating is not a
recommendation to buy, sell or hold securities and may, at
any time, be suspended, amended or withdrawn by Moody's.
44
Element
Title
As of the date hereof, Moody’s is established in the European
Union and is registered under the Regulation (EC) No.
1060/2009 of the European Parliament and of the Council of
16 September 2009 on credit rating agencies (as amended by
Regulation (EU) No. 513/2011) (the CRA Regulation), as it
appears on the list published by the European Securities and
Markets
Authority
on
its
website
(http://www.esma.europa.eu/page/List-registered-andcertified-CRAs) dated [3 June] 2013.
[The Securities have not been rated.] /
[The Securities have been rated [●] by [●].]
A rating is not a recommendation to buy, sell or hold financial
securities and may be suspended, amended or withdrawn at
any time by the assigning rating agency.
B.18
Nature and scope of the
guarantee
Each Security shall be guaranteed by Exane Derivatives (the
Guarantor). The Guarantor has unconditionally and
irrevocably guaranteed the due and punctual payment of any
and all amounts due by the Issuer in respect of the Securities
as and when the same shall become due and payable (the
Guarantee). The Guarantee given by the Guarantor on the
Securities shall constitute a direct, unsubordinated obligation
of the Guarantor and shall rank equally (pari passu) with its
other direct, unconditional and unsubordinated obligations,
both present and future (with the exception of preferred
obligations under the law).
Certain issues may benefit from an additional guarantee in the
form of a securities account pledge in accordance with article
L. 211-20 and articles D. 211-10 et seq. of the French
monetary and financial code (the Pledge). This Pledge shall
be granted by Exane Derivatives (the Pledgor) for the benefit
of the Holders. The Final Terms shall specify whether the
relevant Securities have the benefit of a Pledge. The statement
of pledge shall indicate, in particular, the amount of the debt
secured by the Pledge as well as the nature and number of
financial instruments recorded in the pledged account as of the
date of delivery of such statement.
Pledge : [Not Applicable / Applicable]
(if applicable, complete)

Date of statement of Pledge: []

Amount of the secured debt: []

Nature and number of financial instruments recorded
45
Element
Title
in the pledged account: []
B.19
Information
concerning
the Guarantor
B.19/
The legal name and
commercial name of the
Guarantor
The Guarantor’s legal name is Exane Derivatives.
The registered office
legal
form
of
Guarantor/governing
and
country
incorporation
of
Guarantor
and
the
law
of
the
The Guarantor is a French law société en nom collectif, whose
registered office is at 16, avenue Matignon - 75008 Paris France, with company registration number 491 294 567 RCS
Paris.
A description of all known
trend information affecting
the Guarantor and the
markets in which it
operates
Not Applicable. There are no trends affecting the Guarantor
and the business sectors in which it operates.
Description
of
the
Guarantor’s Group and its
position within the Group
Exane Derivatives has two subsidiaries, each 99.9% owned:
Ellipsis Asset Management and Exane Options.
B.1
B.19/
B.2
B.19/
B.4b
B.19/
B.5
Exane Derivatives is a 99.9% owned subsidiary of Exane SA
and is a fully consolidated company.
Exane Derivatives forms part of the Group: a simplified
Group structure chart appears in section B.5 above.
B.19/
Profit forecast or estimate
Not Applicable. There are no profit forecasts or estimates.
Qualifications
auditor's report
in
Not Applicable. There are no qualifications in the Statutory
Auditors’ reports on the financial years ending 31 December
2011 and 31 December 2012.
Key historical
information
financial
B.9
B.5/
B.10
B.19/
B.12
the
Exane Derivatives
30 June
2011
In K€
Net banking
income
Operating
profit
Net profit
Total Assets
Total
Shareholder's
Equity
46
31 Dec.
2011
30 June
2012
31 Dec.
2012
70 461
123 202
66 386
121 707
21 061
28 723
20 617
34 022
17 596
11 702 763
36 642
23 746
10 977 695
42 792
16 498
12 727 987
35 539 46
701
27 660
11 373 757
36 642
Element
Title
There has been no material adverse change in the Group’s
prospects since 31 December 2012.
There has been no significant change in the financial or
trading position of the Group since 31 December 2012.
Group means Exane SA and any direct or indirect subsidiary
(as defined in article L.233-1 of the Commercial Code) of
Exane SA.
B.19/
B.13
B.19/
B.14
B.19/
B.15
Recent events particular to
the Guarantor which are to
a material extent relevant
to
evaluating
the
Guarantor's solvency.
Not Applicable. There are no recent events affecting the
Guarantor that are materially relevant to evaluating its
solvency.
Extent of dependency of
the Guarantor with regard
to other entities in the
Group.
Please also refer to section B.19/B.5 above.
Principal activities of the
Guarantor
Pursuant to article 2 of its by-laws, the Guarantor’s corporate
objects are, "within the limits set forth by legal and regulatory
provisions applicable to financial companies and subject to
the provisions of the last sub-paragraph of this article:
The Guarantor is 99.99% owned by Exane SA.

to provide, both in France and outside France,
investment services, services related to investment
services as defined by applicable regulations, and for
the purpose of its derivative products business,
certain banking operations ancillary to the provision
of investment services, such as in particular:
- granting of associated loans and guarantees,
- receipt of term deposits;

to participate, both in France and outside France, in
all commercial, financial, personal property and real
estate operations related in any manner to its
corporate purpose, including the creation of new
companies, contribution, subscription, purchase of
securities or corporate rights, merger, partnership or
any other mechanism.

The Company shall perform these activities which are
subject, under the regulations in force, to
authorisation in accordance with the stipulations of
the authorisation granted to the Company or any
approval that may be granted to the Company."
47
Element
Title
The Guarantor is authorised to provide certain investment
services as defined in article L.321-1 of the French monetary
and financial code as explained above, as well as, for the
purpose of its derivative products business, certain banking
services complementary to the provision of investment
services, such as granting associated loans and guarantees and
receiving term deposits.
The Guarantor distributes debt instruments (bonds and
certificates) and warrants both in France and abroad.
Under the current scheme of issues of warrants and debt
instruments (bonds and certificates), a first demand guarantee
for these issues is provided for the investors by the Guarantor
in favour of Exane Finance.
The Guarantor carries out brokering activities on listed
derivatives products on behalf of institutional customers and
carries out proprietary transactions of securities and
derivatives.
The Guarantor has also issued a declaration concerning the
freedom of services throughout the territories in the following
countries: Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus,
Denmark, Spain, Estonia, Finland, Greece, Hungary, Ireland,
Iceland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg,
Malta, Norway, the Netherlands, Poland, Portugal, the
Republic of Czechoslovakia, Romania, the United Kingdom,
Slovakia, Slovenia and Sweden.
The Guarantor is not subject to any specific confidentiality
requirements, other than those commonly accepted in the
exercise of its business as an investment services provider.
B.19/
B.16
Entity(ies) or person(s)
directly
or
indirectly
holding or controlling the
Guarantor
As at 31 December 2012, the Guarantor’s shares are
distributed as follows:
1,724,831 shares held by Exane SA
1 share held by Exane Finance
Exane Derivatives has two subsidiaries, each 99.9% owned:
Ellipsis Asset Management and Exane Options.
Exane Derivatives is a 99.9% owned subsidiary of Exane SA
and is a fully consolidated company.
B.19/
B.17
Rating assigned to the
Guarantor or its debt
securities
On 2 July 2012, the Guarantor was rated Baa2 by Moody's
and on 20 June 2013, it was rated BBB+ (stable outlook) by
Standard & Poor's.
48
Section C – Securities
Element
Title
C.1
Nature, class and
identification of the
Securities
The Securities do not constitute "obligations" within the meaning
of article L.228-38 of the French commercial code. Although
issued in series, each Security shall constitute a separate and
distinct debt instrument.
Type of Securities:
The Securities are [Certificates] / [CLN]
/ [Hybrid Securities]
Form of the Securities: The Dematerialised Securities are
[bearer]
/
[pure
registered]
/
[administered registered] Securities.
ISIN Code:
Common Code:
Central Depositary:
[●]
[●]
[●]
C.2
Currencies
The currency of the Securities is [] and the settlement currency
is [].
C.5
Description of any
restriction on the free
transferability of the
Securities
Not Applicable. There are no restrictions on the free
transferability of the Securities.
C.8
Description of the rights
attached to the Securities
Please also refer to section C.5 above.
Rights attached to the Securities
Status of the Securities and the Guarantee
The Securities constitute direct, unconditional and
unsubordinated obligations of the Issuer that shall rank equally
(pari passu) with each other and with all other direct,
unconditional and unsubordinated obligations of the Issuer, both
present and future, (subject to contrary mandatory provisions in
force at the relevant time).
49
Element
Title
The Guarantor has unconditionally and irrevocably guaranteed
the due and punctual payment of any and all amounts due by the
Issuer in respect of the Securities as and when the same shall
become due and payable. The Guarantee given by the Guarantor
in respect of the Securities shall constitute a direct,
unsubordinated obligation of the Guarantor and shall rank
equally (pari passu) with its other direct, unconditional and
unsubordinated obligations, both present and future (with the
exception of preferred obligations under the law).
Negative pledge
None
Early Termination Event
Any Holder may trigger the settlement (in the case of
Certificates) or the redemption (in the case of CLN or Hybrid
Securities) of each of the Securities that it holds if any of the
following events or circumstances occurs:
(i)
failure by the Issuer to pay (x) the principal or (y) the
interest within fifteen (15) days of the date on which
such payment became due and payable; or
(ii)
failure by the Issuer to perform any of its obligations in
respect of the Securities, failure by the Guarantor to
perform any of its obligations in respect of the
Guarantee, failure by the Pledgor to perform any of its
obligations with respect to the Pledge (under certain
conditions), if such failure is not remedied within 45
days from the date the Financial Agent receives notice of
such failure given by the Holder of the relevant
Securities; or
(iii)
a liquidator, a provisional liquidator, an official receiver
or an ad hoc agent, acting pursuant to the company law
governing the Issuer or a significant portion of its assets,
liabilities or holdings is appointed, or any person
benefiting from a security interest takes possession of all
or part of the assets or holdings of the Issuer, or the
Issuer takes measures to obtain protection or obtains
protection from its creditors pursuant to the governing
legislation, or the Issuer generally ceases to make its
payments, or ceases or threatens to cease operating its
business, but excluding a merger or reorganisation
operation under which all of the Issuer’s assets are
transferred and in which all liabilities and debt
(including the Securities) of the Issuer are assumed by
another entity which may continue the activity of the
Issuer ; or
50
Element
Title
(iv)
the Guarantor requests the appointment of a mediator,
reaches an amicable settlement with its creditors, has
ceased to make payments, or a court ruling has ordered
the liquidation of the Guarantor or approved a plan for
full assignment of the Guarantor’s business pursuant to
court-ordered receivership proceeding, or the Guarantor
is the subject of similar proceedings or, in the absence of
legal proceedings, the Guarantor reaches a composition
with its creditors, or a resolution is approved by the
Guarantor to liquidate or dissolve the Guarantor, but
excluding a merger or reorganisation operation under
which all the Guarantor’s assets are transferred, and all
or the majority of the Guarantor’s liabilities and debt
(including the Securities) are assumed by another entity
that continues the Guarantor’s business; or
(v)
the Guarantee (or the Pledge, under certain conditions) is
declared null and void, or claimed as such by the
Guarantor.
Taxation – no gross-up
All payments of principal, interest and other revenues in respect
of the Securities shall be made free and clear of, and without
withholding or deduction for, any taxes, duties, assessments or
charges of whatever nature, present or future, imposed, levied,
collected, withheld or assessed by or on behalf of any jurisdiction
or any authority therein or thereof having the power to tax,
unless such withholding or deduction is required by law. If any
applicable law should require that payments of principal or
interest or other income in respect of the Securities, be subject to
any such withholding or deduction, neither the Issuer, nor the
Guarantor nor the Pledgor will be required to pay additional
amounts in respect of any such withholding or deduction.
Governing law
The Securities, the Guarantee and the Pledge are governed by
French law.
Limitation of the rights
The right to bring action against the Issuer in relation to the
Securities or interest expires after a period of five years (for
principal) or 5 years (for interest) from the specified due date.
Nominal Value: []
Issue Price: [] per Certificate/CLN/Hybrid Security
51
Element
Title
C.9
Interest, maturity date and
terms regarding
redemption, yield and
representation of Security
Holders
Interest Payment Dates, Interest Periods and Interest Rate
The applicable Final Terms shall specify the dates on which
interest is payable, the applicable interest period and the
calculation basis (fixed, floating or linked to an Underlying
Asset). The duration of the Interest Periods for the Securities and
the applicable Interest Rate or the method of calculation may
remain constant or vary for each Series of Securities. The
Securities may have a Maximum Interest Rate, a Minimum
Interest Rate or both at the same time.
Fixed Rate Securities
Each Security bearing interest at a Fixed Rate shall bear interest
calculated on its Nominal Value, as from the Interest
Commencement Date, at an annual rate (expressed as a
percentage) equal to the Interest Rate, such interest being
payable in arrears (unless provided otherwise in the Final Terms)
on each Interest Payment Date until the Maturity Date
(inclusive).
Floating Rate Securities
Each Floating Rate Security shall bear interest at a rate
calculated as follows:
(a)
on the same basis as the floating rate applicable to an
interest rate swap transaction governed by a 2002 ISDA
Master Agreement, supplemented by the 2006 ISDA
Definitions, as published by the International Swaps and
Derivatives Association, Inc., or
(b)
on the same basis as the floating rate specified in the
relevant Final Terms applicable to a notional interest rate
swap transaction in the relevant Specified Currency, in
accordance with the 2007 Fédération Bancaire
Française (FBF) Master Agreement relating to
transactions on forward financial instruments as
supplemented by the Technical Schedules as published
by the FBF, or
(c)
by reference to EUR-EURIBOR-Reference Banks,
IBOR, EONIA or CMS,
in each case, as adjusted by reference to the applicable Margin, if
any.
52
Element
Title
Zero Coupon Securities
Zero Coupon Securities may be issued at par or at a discount to
par and shall not bear interest, except in the case of late payment.
Partly Paid Securities
In the case of Partly Paid Securities, interest shall accrue on the
paid-up Nominal Value of such Securities.
Securities linked to one or more Underlying Assets
For interest payments on Securities linked to one or more
Underlying Assets, refer to paragraph C.10 below.
Maturities
All maturities, subject to all applicable laws, regulations and
directives.
Final Settlement
Subject to a buy-back and cancellation or early redemption of the
Securities, the Securities shall be redeemed on the Maturity Date
at the Final Settlement Amount specified in the applicable Final
Terms.
In the case of Securities linked to one or more Underlying
Assets, the final settlement amount shall be calculated, if
applicable, on the basis of the Pay-Off Formula(ae) in the
Technical Annex.
Early Settlement
The early settlement amount means the fair market value of the
relevant Security and/or the quantity of Underlying Assets to be
Delivered, as determined by the Calculation Agent.
Automatic Early Settlement
The automatic early settlement amount payable in respect of the
Securities shall, if applicable, be specified in the applicable Final
Terms.
In the case of Securities linked to one or more Underlying
Assets, the automatic early settlement amount shall be
calculated, if applicable, on the basis to the Pay-Off Formula(ae)
in the Technical Annex.
53
Element
Title
Optional Settlement
The applicable Final Terms prepared for each issue of Securities
shall specify whether such Securities may be settled (in whole or
in part) before their specified maturity date at the option of the
Issuer and/or the Holders and, if applicable, the terms applicable
to such settlement. The optional settlement amount shall be
calculated, if applicable, on the basis to the Pay-Off Formula(ae)
in the Technical Annex.
Early settlement for tax reasons
The Securities may be redeemed early at the option of the Issuer
for tax reasons.
Collective representation of Holders
Each Security constituting a separate debt security, there shall be
no collective Holder representation.
Interest Basis: [Fixed Rate of []%] / [EUR-EURIBORReference Banks /IBOR/EONIA/CMS +/- []% Floating Rate] /
[Partly-Paid Paid] / [Zero Coupon] / [For interest payments on
Securities linked to one or more Underlying Assets, refer to
paragraph C.10]
Interest Commencement Date: []
Maturity Date: []
Final Settlement Amount: [[] / In accordance with Condition
1(a) / Fixed Redemption Amount (paragraph 8 a. i. of the
Technical Annex) / Bond linked Redemption Amount (paragraph
8 a. ii. of the Technical Annex) / Delta One Redemption Amount
Amount (paragraph 8 a. iii. of the Technical Annex) / Indexed
Redemption Amount Amount (paragraph 8 a. iv. of the Technical
Annex) / Conditional Redemption Amount Amount (paragraph 8
a. v. of the Technical Annex) /Composite Redemption Amount
Amount (paragraph 8 a. vi. of the Technical Annex)] /[Not
Applicable].
Final Redemption Amount : [Applicable : Subject to Conditions
6 and 7, the Final Redemption Amount for each CLN shall be its
unpaid Nominal Value] / [Not Applicable]
Automatic Early Settlement Amount: [[] / In accordance with
Condition 1(a) / Fixed Redemption Amount (paragraph 8 a. i. of
the Technical Annex) / Bond linked Redemption Amount
(paragraph 8 a. ii. of the Technical Annex) / Delta One
Redemption Amount Amount (paragraph 8 a. iii. of the
54
Element
Title
Technical Annex) / Indexed Redemption Amount Amount
(paragraph 8 a. iv. of the Technical Annex) / Conditional
Redemption Amount Amount (paragraph 8 a. v. of the Technical
Annex) /Composite Redemption Amount Amount (paragraph 8
a. vi. of the Technical Annex)] /[Not Applicable].
Securities settled by instalments: [Applicable : The Securities are
redeemable in [] instalments of [] payable on [], [], []] /
[Not Applicable]
Issuer Settlement Option: [[] / In accordance with Condition
Amount (paragraph 8 a. vi. of the Technical Annex)] [Not
Applicable]]
Holder Settlement Option: [[] / In accordance with Condition
Amount (paragraph 8 a. vi. of the Technical Annex)] / [Not
Applicable]]
Yield
[The yield on the Securities is [•]] (Include for Fixed Rate
Securities only) / [Not Applicable.]
C.10
Payment of interest linked
on derivative instruments
Please also refer to section C.9 above.
The Securities shall be either (a) linked to one or more or a
combination of shares, indices, units or shares of collective
investment schemes, futures contracts, exchange rates, debt
instruments, listed options or commodities ("Certificates") or (b)
linked to the creditworthiness of the relevant reference entity/ies
("Credit Linked Notes" or "CLN") or (c) linked to a
combination of one or more Underlying Assets of the Certificates
with one or more credit events in respect of one or more
reference entities of the CLN ("Hybrid Securities", together
with the CLN and the Certificates, the "Securities linked to one
or more Underlying Assets").
55
Element
Title
The value of an investment in the Securities is affected by that of
the Underlying Asset, as described in section C.15.
Interest payments on Securities linked to one or more Underlying
Assets are referenced to:
[for Securities linked to one or more Share(s) : specify the share
or the shares] /
[for Securities linked to one or more Index(Indices) : specify the
index or indices] /
[for Securities linked to one or more Futures Contract(s): specify
the futures contract(s)] /
[for Securities linked to one or more Fund Unit(s): specify the
fund unit(s)] /
[for Securities linked to one or more Exchange Rate(s): specify
the exchange rate(s)] /
[for Securities linked to one or more Debt Instrument(s): specify
the debt instrument(s)] /
[for Securities linked to one or more Listed Option(s): specify the
listed option(s)] /
[for Securities linked to one or more Commodity(ies): specify the
commodity(ies)] /
[for CLN : specify the credit and default risk of one or more
reference entity(ies)] /
[for Hybrid Securities: specify the credit and default risk of one
or more reference entity(ies) and specify the applicable
indexation(s) depending on the applicable Certificate Underlying
Asset(s)]
(Insert the following paragraph if interest payments are linked to
one or more Pay-Off Formula(ae)) [Interest payments on
Securities linked to one or more Underlying Asset(s) shall be
calculated in accordance with the following calculation formula :
[specify the applicable Pay-Off Formula(ae)]
C.11
Listing and admission to
trading
An application may be made, at the option of the Issuer for
certain Securities to be listed on the Luxembourg Stock
Exchange and admitted to trading on the regulated market of the
Luxembourg Stock Exchange. The Securities may also be
admitted to trading on any other exchange or any other
Regulated Market as the Issuer and relevant Dealer may agree.
The Securities may also not be admitted to trading. The Final
56
Element
Title
Terms shall specify whether the relevant Securities shall be
admitted to trading on an exchange or on a Regulated Market
and, if so, on which exchange(s) or Regulated Market(s).[An
application for admission of the Securities to trading on (specify)
as from [] [has been made]/[will be made by the Issuer (or on
its behalf)].] / [Not Applicable]
C.15
Description of the impact of
the value of the underlying
asset on the value of the
investment
The redemption amounts, interest and deliverables on Securities
linked to one or more Underlying Asset(s) depend on the value
of the Underlying Asset which is likely to affect the value of the
investment in the Securities.
The value of Securities linked to one or more Underlying
Asset(s) may be affected by:
[the performance [for Securities linked to one or more Share(s) :
of the relevant share(s)] / [for Securities linked to one or more
Index(es) : of the relevant index(es)] / [for Securities linked to
one or more Futures Contract(s) : of the relevant futures
contract(s)] / [for Securities linked to one or more Fund Unit(s) :
of the relevant fund unit(s)] / [for Securities linked to one or
more Exchange Rate(s) : of the relevant exchange rate(s)] / [for
Securities linked to one or more Debt Instrument(s) : of the
relevant debt instrument(s)] / [for Securities linked to one or
more Listed Option(s) : of the relevant listed option(s)] / [for
Securities linked to one or more Commodity(ies) : of the relevant
commodity(ies)] /
[for CLN : the credit and default risk on one or more reference
entity(ies)].
[for Hybrid Securities : the credit and default risk on one or more
reference entity(ies) and the performance (insert the headings
relating to the applicable Certificate Underlying Asset(s))].
Indeed such Underlying Asset has an impact on the final
settlement amount and the early settlement amount which are
calculated in accordance with the formula specified in section
C.9 above and on the amount of interest which is calculated in
accordance with the formula specified in C.18 below.
C.16
Securities linked to one or
more Underlying Asset(s) –
Maturity
All maturities, subject to all applicable laws, regulations and
directives.
The maturity date of Securities linked to one or more Underlying
Asset(s) is [specify the maturity date].
57
Element
Title
C.17
Settlement-delivery
The Securities may be settled in cash or by physical delivery of
deliverable underlying assets.
settled in cash, except for the following Securities which may be
settled by physical delivery: Securities linked to one or more
Share(s), Securities linked to one or more Fund Unit(s) or
Securities linked to one or more Debt Instrument(s) and, under
certain conditions, CLN or Hybrid Securities.
CLN and Hybrid Securities may also be settled by auction
settlement.
settled [in cash] / [by physical delivery] / [by auction].
C.18
Return on Securities linked
to one or more Underlying
Asset(s)
The return on Securities linked to one or more Underlying
Asset(s) shall be calculated by reference to the Pay-Off
Formula(ae) specified in the Technical Annex.
The return on Securities linked to one or more Underlying
Asset(s) shall be calculated by reference to the formula [specify
the applicable Pay-Off Formula(ae)].
C.19
Exercise Price or Final
Reference Price
The exercise price or reference price of Securities linked to one
or more Underlying Asset(s) shall be determined in accordance
with the parameters set forth in the Technical Annex and the
Final Terms. [specify the applicable exercise price or reference
price depending on the Pay-Off Formula used]
C.20
Description of the
underlying and where
information on it may be
obtained
The Underlying Asset of Securities linked to one or more
Underlying Asset(s) may be a share of a company, an index, a
futures contract, a fund unit, an exchange rate, a debt instrument,
a listed option, a commodity, the creditworthiness of one or more
reference entity(ies) or a basket of some of the above-mentioned
underlyings, as specified in the applicable Final Terms.
Information on such underlying asset(s) may be found in the
place specified in the applicable Final Terms.
The underlying asset(s) of Securities linked to one or more
Underlying Asset(s) [is/are] [for Securities linked to one or more
Share(s) : specify the share or the shares] / [for Securities linked
to one or more Index(Indices) : specify the index or indices] /
[for Securities linked to one or more Futures Contract(s): specify
the futures contract(s)] / [for Securities linked to one or more
Fund Unit(s): specify the fund unit(s)] /[for Securities linked to
one or more Exchange Rate(s): specify the exchange rate(s)]
/[for Securities linked to one or more Debt Instrument(s): specify
the debt instrument(s)] /[for Securities linked to one or more
58
Element
Title
Listed Option(s): specify the listed option(s)] /[for Securities
linked to one or more Commodity(ies): specify the
commodity(ies)] /[for CLN : specify the credit and default risk of
one or more reference entity(ies)] / [for Hybrid Securities:
specify the credit and default risk of one or more reference
entity(ies) and specify the applicable Certificate Underlying
Asset(s)]
and the information on such underlying asset(s) may be found
[specify the relevant website, etc].
C.21
Trading market
The applicable Final Terms shall specify, if applicable, the
regulated market(s) for which this Base Prospectus has been
published, as specified in section C.11 below.
For a description of the market or markets on which the
Securities shall, if applicable, be traded and for which the Base
Prospectus has been published, please refer to section C.11
below.
Section D – Risks
Element
Heading
D.2
Key information on the
principal risks that are
specific to the Issuer or its
operations and activity
As far as the Issuer and the Guarantor are concerned,
several risk factors may affect their ability to perform their
obligations under the Securities:

Credit risk;

Monoline business;

Risk management;

Capital adequacy;

European Union Crisis Management Directive;

Operational risk;

Fair market value risk;

Impact of regulatory changes;

Reputational risk; and

Service of process on or enforcement of
judgements against the Issuer and/or the Guarantor
in the United States of America.
59
Element
Heading
D.3
Key information on the
principal risks that are
specific to the Securities
Several risk factors are material for the purpose of
assessing the market risks associated with Securities issued
under the Programme:

General risks relating to the market and the
Securities :
60

Suitability of the investment;

Solvency of the Issuer and of the
Guarantor;

Potential Costs of dealing and holding
Securities;

Hedging considerations;

Rights in respect of the Underlying Asset;

Possible lack of liquidity for the Securities
on the secondary market;

Volatility affecting the secondary market
for Securities;

Specific risks in respect of Certificates;

Legal constraints possibly
certain investments;

Leverage;

Taxation;

Savings Directive;

A&O Withholding at source imposed by
FATCA Rules in the United States;

US legislation on payments equivalent to
dividends may impact on the Securities;

Risks relating to physical delivery;

Risks relating to the Underlying Assets;

Risks relating to Underlying Share or
Share Baskets;

Risks relating to Underlying Index or
Index Baskets;

Risks relating to Underlying Commodity
or Commodity Baskets;
restricting
Element
Heading


Risks relating to Underlying Fund or Fund
Baskets;

Risks relating to Underlying Futures
Contract or Futures Contract Baskets;

Risks relating to Underlying Listed Option
or Listed Option Baskets;

Risks relating to Underlying Exchange
Rate or Exchange Rate Baskets;

Risks relating to Underlying Debt
Instrument or Debt Instrument Baskets

Emerging market risk;

Risks relating to credit ratings;

Potential conflicts of interest;

Calculation Agent;

Foreign exchange risk;

Risks relating to Fixed Rate Securities;

Risks relating to Fixed / Floating Rate
Securities;

Risks relating to Floating Rate Securities;

Risks relating to Zero Coupon Securities;

Issuer Settlement Option;

Downgrading or withdrawal
Guarantor’s credit rating; and
of
the
Specific risks relating to CLN; and
Risks relating to Hybrid Securities.[for Fixed Rate
Securities, insert the following paragraph:

Fixed Rate Securities may vary in value due to
fluctuations in interest rates.
Investors in Fixed Rate Securities are exposed to the risk
that subsequent fluctuations in interest rates may adversely
affect the value of the Securities.]
[for Fixed/Floating Rate Securities, insert the following
paragraph :
61
Element
Heading

Fixed/Floating Rate Securities may bear interest at
a fixed rate which the Issuer may elect to convert
into a floating rate or at a floating rate which the
Issuer may elect to convert into a fixed rate. The
existence of this conversion option of the Issuer
may affect the secondary market and the market
value of the Securities to the extent that the Issuer
may elect to convert the rate when this will enable
it to reduce its overall borrowing costs. If the
Issuer converts a fixed rate into a floating rate, the
rate spread on Fixed/Floating Rate Securities may
be less favourable than spreads on Floating Rate
Securities with the same benchmark rate.
Furthermore, the new floating rate may be lower at
any time than the interest rate on its other
Securities. If the Issuer converts a floating rate into
a fixed rate, the fixed rate may be lower than the
rates on its other Securities.]
[for Floating Rate Securities, insert the following
paragraph :

Security Holders may not be able to calculate in
advance the return on Floating Rate Securities
One key difference between Floating Rate Securities and
Fixed Rate Securities is that the interest income on
Floating Rate Securities cannot be determined in advance.
Due to the variation in interest income, investors may not
be able to determine precisely the return on Floating Rate
Securities at the time they acquire them such that the return
on their investment cannot be compared with investments
with longer fixed interest periods. If the terms of the
Securities provide for frequent interest payment dates,
investors are exposed to reinvestment risk if market
interest rates fall. However, investors may reinvest interest
income paid to them only at the lowest prevailing rate at
such time. Furthermore, the Issuer's capacity to issue both
Fixed Rate Securities and Floating Rate Securities may
affect the market value and the secondary market (if
applicable) for Floating Rate Securities (and vice versa).
[for Zero Coupon Securities, insert the following
paragraph:

The prices at which Zero Coupon Securities, as theother
Securities issued at a significant discount to the amount
payable at maturity, trade on the secondary market tend to
62
Element
Heading
be more volatile due to general variations in interest rates
than the value of traditional interest-bearing securities with
similar maturities.]
[for Certificates, insert the following paragraph:

Risks relating to Certificates
Any investment in Certificates involves significant risks
which are not normally associated with a similar
investment in traditional fixed or floating rate securities.
In the opinion of the Issuer, acquiring Certificates should
be restricted to investors who are well able to understand
the particular risks of an investment in this type of
instrument or who acquire them following the advice of a
financial institution or other professional investors.]
[for CLNs, insert the following paragraph:

Risks relating to CLNs
CLNs relate to the creditworthiness of the relevant Entity
or Reference Entities. Investors should be aware that CLNs
differ from ordinary debt securities issued by the Issuer in
that the amount of principal and interest (if applicable)
payable by the Issuer depend on the occurrence of a Credit
Event relating to one or more Reference Entities and, in the
case of Index linked CLNs, the occurrence of certain other
events. In certain cases, CLNs cease to bear interest (if
applicable) and the amount paid to Holders on redemption
may be less than their initial investment and may even be
zero.]
[for Hybrid Securities, insert the following paragraph:

Risks relating to Hybrid Securities
Investing in a Hybrid Security involves significant risks
that cannot be compared to similar investments in fixed or
floating rate debt instruments. Acquiring Hybrid Securities
should be reserved for investors who are themselves
qualified investors or who acquire their securities through
the intermediary of a financial institution, in other words
who are able to understand the particular risks of an
investment in such type of financial instruments.]
63
Element
Heading
D.6
Basic
information
on
material factors to enable
risks
associated
with
more Underlying Asset(s) to
be assessed
Please also refer to section D.3 below.
Warning: in certain circumstances, Holders may lose all or
part of the value of their investment.
Section E – Offer
Element
Title
E.2b
Reasons for the offer and
use of proceeds of the offer
Unless provided otherwise in the Final Terms, the net
proceeds received by the Issuer in respect of an issue of
Securities shall be used for the general financing purposes
of the Issuer. [The net proceeds of the issue of Securities
shall be used by the Issuer for its general financing
purposes.] / [Other (specify)]
E.3
Terms of the offer
The Securities may be offered to the public in France or in
any other EEA Member State, in which the Base
Prospectus has been "passported" (to the extent that the
Final Terms so provide and in accordance with applicable
laws and regulations).
Except as provided in section A.2 below, neither the Issuer
nor any of the Dealers has authorised any person under any
circumstances to make a Public Offer and no person is
authorised to use the Base Prospectus in connection with
its offerings of Securities. Such offers are not made in the
name of the Issuer nor by any of the Dealers or Authorised
Institutions and neither the Issuer nor any of the Dealers or
Authorised Institutions shall be responsible for the acts of
any person making such offers.
There are restrictions in relation to the purchase, offer, sale
and delivery of Securities and also in relation to the
possession or distribution of the Base prospectus or any
other offer document relating to the Securities or any Final
Terms in various jurisdictions.[Not Applicable, the
Securities are not being offered to the public.] /
[The Securities are being offered to the public in [].
Offer Period : From [] to [].
Offer Price : [].
Conditions to which the Offer is subject: [].
64
Element
Title
Description of
Applicable/[]].
the
subscription
procedure:
[Not
Information on the minimum and/or maximum subscription
amount: [Not Applicable/[]].
Manner in and date on which results of the offer are to be
made public: [Not Applicable/[]].]
E.4
Interests,
including
conflicting interests, that
may materially impact the
issue/offer
The existence of conflicts of interest of natural or legal
persons involving in the issue/offer shall be, if applicable,
specified in the relevant Final Terms[Not Applicable, as far
as the Issuer is aware, no person involved in the issue has
any material interest to the offer.] /
[Subject to potential conflicts of interest between (specify
the relevant conflict of interest), as far as the Issuer is
aware, no person involved in the issue has any material
interest to the offer.]
E.7
Estimate of expenses placed
on the subscriber by the
Issuer or the offeror
The costs to be borne by the subscriber shall be specified in
the relevant Final Terms.[The costs to be borne by the
subscriber are estimated to be [].] / [Not Applicable, no
costs are to be borne by the subscriber.]
65
CONDITIONS RELATIVES AU
CONSENTEMENT DE L'EMETTEUR A
L'UTILISATION DU PROSPECTUS
TERMS RELATING TO THE ISSUER
CONSENT REGARDING THE USE OF THE
PROSPECTUS
Dans le cadre de toute offre des Titres en France, en
Italie, en Allemagne, en Autriche, en Belgique et aux
Pays-Bas (les « Pays de l'Offre au Public ») qui ne
bénéficie pas de l'exemption à l'obligation de
publication d'un prospectus en vertu de la Directive
Prospectus, telle que modifiée, (une « Offre au
Public »), l'Emetteur consent à l'utilisation du
Prospectus de Base et des Conditions Définitives (le
« Prospectus ») dans le cadre d'une Offre au Public
de tout Titre durant la période d'offre (la « Période
d'Offre ») et dans les Pays de l'Offre au Public
indiqués dans les Conditions Définitives concernées
par :
In connection with any offer of Securities in France,
Italy, Germany, Austria, Belgium and the
Netherlands (the Public Offer Jurisdictions) that is
not exempt from the obligation to publish a
prospectus under the Prospectus Directive, as
amended, (a Public Offer), the Issuer consents to the
use of the Base Prospectus and the Final Terms (the
Prospectus) for the purpose of a Public Offer of any
Securities during the offer period (the Offer Period)
and in the Public Offer Jurisdictions specified in the
relevant Final Terms, through :
(1) sous réserve des conditions prévues dans les
Conditions Définitives, tout intermédiaire financier
autorisé à faire de telles offres en vertu de la
Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers
(Directive 2004/39/CE) désigné dans les Conditions
Définitives concernées ; ou
(1) subject to any conditions specified in the Final
Terms, any financial intermediary authorised to
make such offers pursuant to the Markets in
Financial
Instruments
Directive
(Directive
2004/39/EC) if applicablespecified in the relevant
Final Terms; or
(2) si cela est indiqué dans les Conditions Définitives
concernées, tout intermédiaire financier qui remplit
les conditions suivantes : (a) qui agit conformément
à toutes les lois, règles, règlementations et
recommandations applicables de toute autorité (les
« Règles »), y compris, notamment et dans chacun
des cas, les Règles relatives à la fois à l'opportunité
ou à l'utilité de tout investissement dans les Titres
par toute personne et à la divulgation à tout
investisseur potentiel ; (b) qui respecte les
restrictions énoncées dans le chapitre « Souscription
et Vente » du présent Prospectus de Base qui
s'appliquent comme s'il s'agissait d'un Agent
Placeur ; (c) qui s'assure que tous les frais (et toutes
les commissions ou avantages de toute nature) reçus
ou payés par cet intermédiaire financier en raison de
l'offre ou de la cession des Titres sont entièrement et
clairement communiqués aux investisseurs ou aux
investisseurs potentiels ; (d) qui détient tous les
permis, autorisations, approbations et accords
nécessaires à la sollicitation, ou à l'offre ou la
cession des Titres, en application des Règles ; (e) qui
conserve
les
dossiers
d'identification
des
investisseurs au moins pendant la période minimum
requise par les Règles applicables et doit, sur
demande, mettre ses dossiers à la disposition des
(2) if so specified in the relevant Final Terms, any
financial intermediary that fulfils the following
conditions: (a) acts in accordance with all applicable
laws, rules, regulations and recommendations of any
authority (the Rules), including, in particular and in
each case, the Rules relating to both the suitability or
appropriateness of any investment in the Securities
by any person and disclosure to any potential
investor; (b) observes the restrictions set forth in the
"Subscription and Sale" section of this Base
Prospectus which shall apply as if it were acting as a
Dealer; (c) ensures that all costs (and all
commissions or benefits of any kind) received or
paid by such financial intermediary in connection
with the offer or sale of Securities are fully and
clearly communicated to investors or potential
investors; (d) holds all permits, licenses, approvals
and consents necessary for solicitation of interests in,
or offering or selling Securities, pursuant to the
Rules ; (e) retains all investor identification records
for at least the minimum period required under the
applicable Rules and shall, upon request, place such
records at the disposal of the relevant Dealer(s) and
the Issuer or place them directly at the disposal of the
relevant supervisory authority of the Issuer and/or
the relevant Dealer(s) to enable the Issuer and/or the
66
Agent(s) Placeur(s) concerné(s) et de l'Emetteur ou
les mettre directement à la disposition des autorités
compétentes dont l'Emetteur et/ou les Agent(s)
Placeur(s) concerné(s) dépendent afin de permettre à
l'Emetteur et/ou aux Agent(s) Placeur(s) concerné(s)
de respecter les Règles relatives à la lutte contre le
blanchiment d'argent, à la lutte contre la corruption
et à l'identification du client applicables à l'Emetteur
et /ou aux Agent(s) Placeur(s) concerné(s) ; (f) qui
n'entraine pas, directement ou indirectement, la
violation d'une Règle par l'Emetteur ou les Agent(s)
Placeur(s) concerné(s) ou qui ne soumet pas
l'Emetteur ou les Agent(s) Placeur(s) concerné(s) à
l'obligation d'effectuer un dépôt, d'obtenir une
autorisation ou un accord dans une quelconque
juridiction ; et (g) qui satisfait à tout autre condition
spécifiée dans les Conditions Définitives concernées
(dans chacun des cas un « Etablissement
Autorisé »). Afin d'éviter toute ambiguïté, ni les
Agents Placeurs ni l'Emetteur n'auront d'obligation
de s'assurer qu'un Etablissement Autorisé agira en
conformité avec toutes les lois et règlementations et,
en conséquence, ni les Agents Placeurs ni l'Emetteur
ne pourront voir leur responsabilité engagée à ce
titre.
relevant Dealer(s) to comply with the Rules relating
to money-laundering, prevention of corruption and
client identification applicable to the Issuer and/or
the relevant Dealer(s); (f) does not, directly or
indirectly, cause the Issuer or the relevant Dealer(s)
to breach any Rule or place the Issuer or the relevant
Dealer(s) under an obligation to make any filing,
obtain any authorisation or consent in any
jurisdiction; and (g) which satisfies any other
condition specified in the relevant Final Terms (in
each case an Authorised Institution). For the
avoidance of doubt, neither the Dealers nor the
Issuer shall be under any obligation to ensure that an
Authorised Institution is acting in compliance with
all laws and regulations and, accordingly, neither the
Dealers nor the Issuer shall under any circumstances
be liable in such regard.
L'Emetteur accepte la responsabilité, dans les Pays
de l'Offre au Public indiqué(s) dans les Conditions
Définitives, du contenu du Prospectus de Base vis-àvis de toute personne (un « Investisseur ») se
trouvant dans ces Pays de l'Offre au Public à qui une
offre de tout Titre est faite par tout Etablissement
Autorisé et lorsque l'offre est faite pendant la période
pour laquelle le consentement est donné. Toutefois,
ni l'Emetteur ni aucun Agent Placeur n'est
responsable des actes commis par tout Etablissement
Autorisé, y compris concernant le respect des règles
de conduite des affaires applicables à l'Etablissement
Autorisé ou à d'autres obligations réglementaires
locales ou à d'autres obligations légales relatives aux
instruments financiers en lien avec une telle offre
applicables à l'Etablissement Autorisé.
The Issuer accepts responsibility, in the Public Offer
Jurisdictions specified in the Final Terms, for the
contents of the Base Prospectus vis-à-vis any person
(an Investor) in any such Public Offer Jurisdiction to
whom any Security is offered by any Authorised
Institution and where the offer is made during the
period for which consent has been given. However,
neither the Issuer nor any Dealer is liable for any acts
committed by any Authorised Institution including
concerning compliance with business conduct rules
applicable to the Authorised Institution or other local
regulatory obligations or other legal obligations
relating to financial instruments in connection with
such an offer and which are applicable to the
Authorised Institution.
Le consentement mentionné ci-dessus s'applique à
des Périodes d'Offre (le cas échéant) intervenant
dans les 12 mois suivant la date d'approbation du
Prospectus de Base par la CSSF.
The above-mentioned consent applies to Offer
Periods (if applicable) occurring within 12 months
following the date of approval of the Base
Prospectus by the CSSF.
67
Dans l'hypothèse où les Conditions Définitives
désignent un ou des intermédiaires financiers
auxquels l'Emetteur a donné son autorisation aux fins
d'utiliser le Prospectus durant la Période d'Offre,
l'Emetteur pourra également donner son autorisation
à des Etablissements Autorisés supplémentaires
après la date des Conditions Définitives concernées
et, s'il le fait, il publiera toute nouvelle information
relative à ces Etablissements Autorisés qui ne sont
pas connus à la date d'approbation de ce Prospectus
de Base ou de la publication des Conditions
Définitives
concernées
sur
le
site :
www.exane.com/exaneissues.
If the Final Terms designate one or more financial
intermediaries to which the Issuer has given its
consent to use the Prospectus during the Offer
Period, the Issuer may also give its consent to
additional Authorised Institutions after the date of
the relevant Final Terms and, if so, it shall publish
any new information relating to such Authorised
Institutions which is not known on the date of
approval of this Base Prospectus or the date of
publication of the relevant Final Terms on the
following website: www.exane.com/exaneissues.
Si les Conditions Définitives indiquent que tout
intermédiaire financier peut utiliser le Prospectus
durant la Période d'Offre, chaque Etablissement
Autorisé concerné devra publier, pendant la
Période d'Offre, sur son site internet une
information précisant qu'il utilise le Prospectus
pour l'Offre au Public considérée avec
l'autorisation de l'Emetteur et conformément aux
conditions indiquées aux présentes.
If the Final Terms specify that any financial
intermediary may use the Prospectus during the
Offer Period, each relevant Authorised Institution
shall, during the Offer Period, publish on its
website a statement confirming that it is using the
Prospectus for the purpose of the relevant Public
Offer with the consent of the Issuer and in
accordance with the conditions specified herein.
En dehors de ce qui est indiqué ci-dessus, ni
l'Emetteur ni un Agent Placeur n'autorise une
quelconque Offre au Public par toute personne en
toutes circonstances et personne n'est autorisé à
utiliser le Prospectus en lien avec l'offre de toute
Titre. Ces offres ne sont pas effectuées pour le
compte de l'Emetteur ou de l'un des Agents Placeurs
ou d'un des Etablissements Autorisés et ni
l'Emetteur, ni l'un des Agents Placeurs ou des
Etablissements Autorisés n'encoure une quelconque
responsabilité relative aux actes effectués par toute
personne effectuant de telles offres.
Except as stated above, neither the Issuer nor any
Dealer authorises any Public Offer to be made under
any circumstances by any person and no person is
authorised to use the Prospectus in connection with
any offer of Securities. Such offers are not made on
behalf of the Issuer or any of the Dealers or any
Authorised Institution and neither the Issuer nor any
of the Dealers or Authorised Institutions shall be
liable under any circumstances for the acts of any
person making such an offer.
Un Investisseur qui a l'intention d'acquérir ou qui
acquiert des Titres auprès d'un Etablissement
Autorisé le fera, et les offres et cessions des Titres
par un Etablissement Autorisé à un Investisseur
se feront, dans le respect de toutes conditions et
autres accords mis en place entre l'Etablissement
Autorisé et l'Investisseur concernés y compris en
ce qui concerne le prix, l'allocation, les accords de
règlement-livraison et toutes dépenses au taxes
facturées à l'investisseur (les Modalités de l'Offre
au Public). L'Emetteur ne sera pas partie à de tels
accords avec des Investisseurs (autres que les
Agents Placeurs) dans le contexte de l'offre ou la
cession des Titres et, en conséquence, le présent
Any Investor who intends to acquire or acquires
Securities from an Authorised Institution shall do
so, and any offers or sales of Securities by an
Authorised Institution to an Investor shall be
made, in compliance with all conditions and other
agreements made between the relevant
Authorised Institution and Investor including
with regard to the price, allotment, settlementdelivery arrangements and any costs or taxes to
be invoiced to the Investor (the Conditions of the
Public Offer). The Issuer is not a party to such
agreements with the Investors (other than the
Dealers) in connection with the offer or sale of
Securities and, accordingly, this Base Prospectus
68
Prospectus de Base et toutes Conditions
Définitives
ne
comprendront
pas
ces
informations. Les Modalités de l'Offre au Public
devront être communiquées aux Investisseurs par
l'Etablissement Autorisé au moment de l'Offre au
Public. Ni l'Emetteur ni aucun des Agents
Placeurs ou des Etablissements Autorisés ne sont
responsables de cette information ni des
conséquences de son utilisation par les
Investisseurs concernés.
and any Final Terms shall not include such
information. The Conditions of the Public Offer
shall be communicated to Investors by the
Authorised Institution at the time of the Public
Offer. Neither the Issuer nor any of the Dealers or
Authorised Institutions shall be liable for such
information or the consequences of its use by the
relevant Investors.
69
FACTEURS DE RISQUES
RISK FACTORS
Sauf stipulation contraire expresse, les termes
définis dans les Modalités du Prospectus de Base ont
la même signification lorsqu'ils sont employés dans
la présente Section "Facteurs de Risques".
Except where otherwise expressly stipulated, the
terms defined in the Conditions of the Base
Prospectus shall have the same meaning when they
are used in this Section "Risk Factors ".
Pour chaque émission et/ou admission de Titres, les
investisseurs sont invités à prendre connaissance du
Prospectus de Base ainsi que des Conditions
Définitives.
For each issue and/or admission to trading of
Securities, investors are invited to read the Base
Prospectus and the Final Terms.
1.
1.
FACTEURS DE RISQUES LIÉS A
L'EMETTEUR ET AU GARANT
RISK FACTORS IN RESPECT OF THE
ISSUER AND THE GUARANTOR
Risque de crédit
Credit risk
Le risque de crédit désigne le risque de perte lié au
défaut de l’Emetteur ou du Garant lorsque
l’Emetteur ou le Garant n’honore pas ses obligations.
Credit risk refers to the risk of loss due to default by
the Issuer or Guarantor where the Issuer or
Guarantor fails to perform its obligations.
Par ailleurs, L'Emetteur ne fait l'objet d'aucune
notation par l'une des agences de notation de crédit.
En souscrivant un Titre, tout investisseur est lié à la
qualité de crédit de l'Emetteur. En outre, l'Emetteur
peut émettre une quantité substantielle de Titres,
représentant ainsi un montant d'engagement financier
global important. Tout investisseur potentiel est
invité à se forger sa propre opinion sur la capacité de
l'Emetteur à remplir ses obligations en rapport avec
les Titres.
Furthermore, the Issuer is not rated by any credit
rating agency. Each investor which subscribes in the
Securities is therefore linked to the credit risk of the
Issuer. In addition, the Issuer may issue a substantial
amount of Securities, representing an important
financial global commitment.
Each potential
investor should reach his own opinion concerning
the ability of the Issuer to fulfil its obligations in
relation to the Securities.
Activité concentrée
Monoline business
L'activité de l'Emetteur et du Garant sont
dépendantes du comportement des marchés actions.
Leurs performances sont influencées par le niveau et
les cycles associés à l'activité qui est impactée par
l'économie et les évènements politiques tant
domestiques qu'internationaux. Il n'est pas garanti
qu'une faiblesse des marchés actions n'engendre pas
une baisse sur les résultats futurs de l'Emetteur ou du
Garant.
The Issuer and the Guarantor's business activities are
dependent on the behaviour of equities markets.
Their performances are influenced by the level and
cyclical nature of business activity, which is
impacted by both domestic and international
economic and political events. There can be no
assurance that a weakening in equities markets will
not have a material effect on the Issuer and the
Guarantor's future results.
Gestion des risques
Risk management
La surveillance et le contrôle des risques relatifs à
l'Emetteur et/ou au Garant, à leurs activités et au
secteur des services d'investissement est menée
conjointement par les comités appropriés et le
département Gestion des Risques, avec l'aide d'outils
que ce service a mis au point, dans le respect des
The monitoring and control of the risks relating to
the Issuer and/or the Guarantor and their operations
and the investment services industry is performed
jointly by the appropriate committees and the Risk
Management department, with the help of tools that
it develops, in compliance with the guidelines
70
règles fixées par le groupe Exane, de toutes les
contraintes légales et des règles prudentielles. Ces
structures sont rigoureusement indépendantes des
salles de marché.
established by the Exane Group and all legal
constraints and prudential rules. These structures are
strictly independent of the front-offices.
Même si l'Emetteur et le Garant portent une attention
accrue à la mise en œuvre des stratégies et
techniques de gestion des risques, celles-ci peuvent
toutefois échouer dans certaines circonstances, en
particulier lors de la survenance de risques n'ayant
pas été identifiés ou anticipés ou qui sont
susceptibles de se produire avec une telle rapidité ou
dans une telle proportion que les systèmes de gestion
des risques ne sont pas capables de résister à leur
impact. Si les mesures employées par l'Emetteur ou
le Garant pour évaluer les risques et en modérer les
effets s'avèrent insuffisantes, l'Emetteur et le Garant
risquent de subir des pertes significatives non
prévues.
Although the Issuer and the Guarantor pay a
particular attention to risk management strategies
and techniques, such risk management may
nonetheless fail under some circumstances,
particularly when confronted with risks that had not
been identified or anticipated or that may occur with
such speed or degree that the risk management
systems are not able to withstand the impact thereof.
If the Issuer or the Guarantor's measures to assess
and mitigate risk prove insufficient, the Issuer and
the Guarantor may experience material unexpected
losses.
Adéquation du capital
Capital Adequacy
En juin 1999, le Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire (le « Comité de Bâle ») a publié des
propositions pour la réforme de l'Accord de Bâle de
1988 et a proposé un nouveau dispositif d'adéquation
des fonds propres avec une attention particulière
portée sur la sensibilité au risque et la discipline de
marché. Le 26 juin 2004, le Comité de Bâle a publié
un nouvel Accord intitulé "Bâle II Convergence
internationale de la mesure et des normes de fonds
propres: un cadre révisé (« Bâle II »). Une version
actualisée de ce dispositif a été publiée en novembre
2005. Bâle II a été adopté au niveau européen par les
directives 2006/48 et 2006/49 en date du 14 juin
2006 (les « Directives sur les Exigences de Fonds
Propres », telles que modifiées). En France, les
dispositions des Directives sur les Exigences de
Fonds Propres instituant un nouveau ratio de
solvabilité ont été transposées par les arrêtés en date
du 20 février 2007 et l'ordonnance 2007-571 en date
du 19 avril 2007. En outre, l'arrêté en date du 25 août
2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010,
transposant les Directives sur les Exigences de Fonds
Propres, a modifié les exigences de contrôle
prudentiel françaises applicables aux établissements
de crédit et entreprises d'investissement.
In June 1999, the Basel Committee on Banking
Supervision (the Basel Committee) issued proposals
for the reform of the 1988 Basel Capital Accord and
proposed a new capital adequacy framework which
would place enhanced emphasis on risk sensitivity
and market discipline. On 26 June 2004, the Basel
Committee published a new Capital Accord under
the title “Basel II International Convergence of
Capital Measurement and Capital Standards: a
Revised Framework” (Basel II). An updated version
of which was published in November 2005. Basel II
was implemented under EU legislation by virtue of
the directives no. 2006/48 and no. 2006/49 both
dated 14 June 2006 (the Capital Requirements
Directives, as amended from time to time). In
France, the provisions of the Capital Requirements
Directives providing for a new solvency ratio were
implemented under the arrêtés dated 20 February
2007 and the ordonnance no. 2007-571 dated 19
April 2007. Further, the arrêté dated 25 August 2010
implementing the Capital Requirements Directives,
which has entered into effect on 31 December 2010,
has amended the French prudential control
requirements applicable to credit institutions and
investment firms.
Le 17 décembre 2009, le Comité de Bâle a publié
pour consultation un ensemble de propositions
relatives aux exigences en matière d'adéquation des
fonds propres et de liquidités visant à renforcer les
normes de fonds propres et établir des normes
On 17 December, 2009, the Basel Committee
published for consultation a package of proposals for
new capital and liquidity requirements intended to
reinforce capital standards and to establish minimum
liquidity standards for credit institutions. On 16
71
minimales
de
liquidité
applicables
aux
établissements de crédit. Les 16 décembre 2010 et 13
janvier 2011, le Comité de Bâle a approuvé des
modifications substantielles à Bâle II (« Bâle III »),
comprenant notamment de nouvelles exigences
relatives aux fonds propres et à la liquidité des
établissements de crédit. Ces mesures doivent être
mises en œuvre par les autorités compétentes à partir
du 1er janvier 2013 jusqu'au 1er janvier 2019.
December, 2010 and 13 January, 2011, the Basel
Committee has approved significant changes to
Basel II ("Basel III"), including new capital and
liquidity standards for credit institutions. Those
measures are to be implemented by relevant
authorities between 1 January, 2013 and 1 January,
2019.
Les changements introduits
comprennent, notamment:
The changes introduced by Basel III include,
amongst other things:
par
Bâle
III
- un examen complet des normes de fonds propres;
- a complete review of the capital standards;
- l'introduction d'un ratio d'endettement; et
- the introduction of a leverage ratio; and
- la mise en place de normes à court et long terme
relatives à la liquidité de financement (intitulées
"ratio de couverture de liquidité" et "ratio net de
financement stable").
- the introduction of short-term and longer-term
standards for funding liquidity (referred to as the
"liquidity coverage ratio" and the "net stable funding
ratio").
Les autorités européennes ont indiqué qu'elles
soutenaient les travaux de propositions de
modification du Comité de Bâle. La réforme de Bâle
III n'a pas encore été mise en œuvre par les autorités
compétentes au sein de l'Union Européenne. Les
premières versions de projets de textes de l'Union
Européenne transposant la réforme de Bâle III
comprennent des modifications apportées à la
Directive sur les Exigences de Fonds Propres
(« Directive CRD IV ») et un règlement y afférent
(« Règlement sur les Exigences de Fonds
Propres ») et ont été publiées le 20 juillet 2011. Un
certain nombre de projets révisant la Directive CRD
IV et le Règlement sur les Exigences de Fonds
Propres ont été publiées depuis. La date de
finalisation et la date prévue pour la transposition en
France de la Directive CRD IV et pour l'application
directe en France du Règlement sur les Exigences de
Fonds Propres restent encore inconnues à ce jour.
The European authorities have indicated that they
support the changes proposed by the Basel
Committee. The relevant European authorities have
not yet implemented the Basel III reforms. The first
drafts of the European Union laws implementing the
Basel III reforms including modifications to the
Capital Requirements Directive (“CRD IV
Directive”) and associated regulation ("Capital
Requirements Regulation") were published on 20
July 2011. A number of drafts revising the CRD IV
Directive and the Capital Requirements Regulation
have been published since. The dates for finalisation
and transposition into French law of the CRD IV
Directive and direct applicability in France of the
Capital Requirements Regulation are as yet
unknown.
La mise en œuvre de Bâle II et Bâle III a et
continuera
d'apporter
des
modifications
substantielles aux exigences de fonds propres
actuelles, aux systèmes de contrôle prudentiel et aux
systèmes de gestion des risques, y compris ceux mis
en place par l'Emetteur. L'ampleur de l'impact de
Bâle II et Bâle III dépendra de la structure d'actifs de
chaque banque. Son incidence précise sur l'Emetteur
et/ou le Garant ne peut être évaluée avec certitude en
l'état actuel. L'Emetteur et/ou le Garant pourrai(en)t
exercer ses activités de façon moins rentable par
The implementation of Basel II and Basel III has and
will continue to bring about a number of substantial
changes to the current capital requirements,
prudential oversight and risk-management systems,
including those introduced by the Issuer. The extent
of the impact of Basel II and Basel III will depend on
the asset structure of each bank. Its precise impact on
the Issuer and/or Guarantor cannot be assessed with
certainty at the present moment. The Issuer and/or
the Guarantor may operate at less profitable levels
than is currently the case to comply with the new
72
rapport à son fonctionnement actuel pour se
conformer au nouveau dispositif résultant de la
transposition de la Directive CRD IV.
requirements following transposition of the CRD IV
Directive.
En outre, la mise en œuvre de Bâle II et Bâle III
pourrait affecter la pondération des Titres à l'égard
de certains investisseurs dans la mesure où ces
derniers seraient soumis au nouveau dispositif
résultant de la transposition de la Directive CRD IV.
Par conséquent, les destinataires de ce Prospectus de
Base sont invités à consulter leurs propres conseils
quant aux conséquences et effets que pourraient
avoir la transposition de la Directive CRD IV à leur
égard.
Furthermore, the implementation of Basel II and
Basel III could affect the weighting of the Securities
in respect of certain investors to the extent that those
investors are subject to the new guidelines resulting
from the implementation of the CRD IV Directive.
Accordingly, recipients of this Base Prospectus
should consult their own advisers as to the
consequences and effects the implementation of the
CRD IV Directive could have on them.
Directive sur la Résolution des Crises dans l'UE
EU Crisis Management Directive
La Commission Européenne a publié des
propositions pour une directive de résolution des
crises qui a pour but de permettre un large éventail
d'actions devant être prises par les autorités de
régulation compétentes en lien avec les
établissements de crédit et les entreprises
d'investissement qui sont considérées comme étant
en risque de défaillance. L'étendue de la directive et
son impact sur l'Emetteur restent à ce jour à éclaircir
mais la mise en œuvre de la directive ou la prise de
toute mesure au titre de celle-ci pourrait affecter de
façon substantielle la valeur de ces Titres.
The European Commission has published proposals
for a crisis management directive which is intended
to enable a range of actions to be taken by relevant
regulatory authorities in relation to credit institutions
and investment firms which are considered to be at
risk of failing. The full scope of the directive and its
impact on the Issuer is currently unclear but the
implementation of the directive or the taking of any
action under it could materially affect the value of
any Securities.
Le 6 juin 2012, la Commission Européenne a adopté
une proposition législative pour une directive
établissant un cadre dans toute l'Union Européenne
pour le redressement et la résolution des défaillances
des établissements de crédit et des entreprises
d'investissement (la « Directive sur la Résolution
des Crises » ou « DRC »). L'objectif affiché de la
proposition DRC est de doter les autorités de
résolution d'instruments et de pouvoirs communs et
efficaces pour s'attaquer préventivement aux crises
bancaires, préserver la stabilité financière et réduire
au minimum l'exposition des contribuables aux
pertes. Les pouvoirs octroyés aux autorités dans la
proposition DRC sont divisés en trois catégories : (i)
des mesures préparatoires et des plans destinés à
réduire le risque de survenance de problèmes
potentiels (préparation et prévention) ; (ii) si des
problèmes se font jour dans un établissement, des
pouvoirs visant à arrêter précocement la détérioration
de la situation, de manière à éviter son insolvabilité
(intervention précoce) ; et (iii) si l'insolvabilité d'un
établissement est un sujet de préoccupation au regard
de l'intérêt général, un moyen clair de le réorganiser
On 6 June 2012, the European Commission
published a draft legislative proposal for a directive
providing for the establishment of an EU-wide
framework for the recovery and resolution of credit
institutions and investment firms defaults (the
"Crisis Management Directive" or "CMD"). The
stated aim of the draft CMD is to provide resolution
authorities with common tools and powers to address
banking crises pre-emptively in order to safeguard
financial stability and minimise taxpayers’ exposure
to losses. The powers provided to authorities in the
draft CMD are divided into three categories: (i)
preparatory steps and plans to minimise the risks of
potential problems (preparation and prevention); (ii)
in the event of incipient problems, powers to arrest a
firm's deteriorating situation at an early stage so as to
avoid insolvency (early intervention); and (iii) if
insolvency of a firm presents a concern as regards
the general public interest, a clear means to
reorganise or wind down the firm in an orderly
fashion while preserving its critical functions and
limiting to the maximum extent any exposure of
taxpayers to losses in the event of insolvency
73
ou de le liquider d'une manière ordonnée tout en
préservant ses fonctions critiques et en limitant dans
la mesure du possible l'exposition du contribuable
aux pertes en cas d'insolvabilité (insolvabilité).
(insolvency).
La proposition de DRC contient actuellement quatre
mesures de résolution et pouvoirs :
The draft CMD currently contains four resolution
tools and powers:
(i)
cession des activités – permet aux autorités
de résolution de vendre à des conditions
normales soit l'établissement lui-même, soit
tout ou partie de son activité, sans le
consentement des actionnaires et sans se
plier aux exigences de procédure qui
s'appliqueraient en temps normal ;
(i)
sale of business – enables resolution
authorities to direct the sale of the firm or
the whole or part of its business on
commercial terms without requiring the
consent of the shareholders or complying
with the procedural requirements that would
otherwise apply;
(ii)
établissements-relais – permet aux autorités
de résolution de transférer tout ou partie des
activités
de
l'établissement
à
« l'établissement-relais » (une entité sous
contrôle public) ;
(ii)
bridge institution - enables resolution
authorities to transfer of all or part of the
business of the firm to a "bridge bank" (a
public controlled entity);
(iii)
séparation des actifs – permet aux autorités
de résolution de transférer les actifs
dépréciés ou toxiques dans une structure qui
puisse en assurer la gestion et, à terme,
l'assainissement ; et
(iii)
asset separation - enables resolution
authorities to transfer impaired or problem
assets to an asset management vehicle to
allow them to be managed and worked out
over time; and
(iv)
renflouement interne – permet aux autorités
de résolution de déprécier les créances non
garanties détenues par un établissement
défaillant et de les convertir en titres de
participation (sous réserve de certains
paramètres).
(iv)
bail-in - gives resolution authorities the
power to write-down the claims of unsecured
creditors of a failing institution and to
convert debt claims to equity (subject to
certain parameters).
La proposition DRC prévoit actuellement une mise
en œuvre dans les Etats-membres à compter du 1er
janvier 2015, à l'exception des instruments de
renflouement interne, dont la mise en œuvre est
envisagée au 1er janvier 2018.
The draft CMD currently contemplates that it will be
implemented in Member States with effect from 1
January 2015, except for the bail-in tool, which is
contemplated to be implemented by 1 January 2018.
Les pouvoirs actuellement prévus dans la proposition
DRC pourraient impacter la manière dont les
établissements de crédit et les entreprises
d'investissement sont gérés ainsi que, dans certaines
circonstances, les droits des créanciers. Néanmoins,
la directive proposée n'est pas encore dans sa version
finale et des changements peuvent y être apportés
dans le cadre du processus législatif. En outre,
certaines propositions contenues dans la proposition
DRC sont déjà inclues dans le Code Monétaire et
Financier et il n'est actuellement pas possible de
prévoir exactement dans quelle mesure les
The powers currently set out in the draft CMD would
impact how credit institutions and investment firms
are managed as well as, in certain circumstances, the
rights of creditors. However, the proposed directive
is not in final form and changes may be made to it in
the course of the legislative process. In addition,
many of the proposals contained in the draft CMD
have already been implemented in the monetary and
financial code and it is currently unclear to what
extent, if any, the provisions of the monetary and
financial code may need to change once the draft
CMD is implemented.
74
dispositions du Code Monétaire et Financier seront
modifiées lors de la transposition de la proposition
DRC.
Par ailleurs, un projet de loi de séparation et de
régulation des activités bancaires qui anticipe la
transposition de la proposition DRC a été adopté le
19 décembre 2012 en conseil des ministres et a été
dernièrement adopté par l’Assemblée Nationale le 5
juin 2013 et transmis au Sénat pour deuxième
lecture.
Furthermore a draft law on the separation and
regulation
of
banking
activities,
pending
transposition of the proposed CMD, was adopted on
19 December 2012 in the Council of Ministers and
was recently adopted by the Assemblée Nationale on
5th June 2013 and passed on to the Sénat for its
second reading.
En conséquence, il n'est pas encore possible
d'évaluer tout l'impact de la proposition DRC pour
l'Emetteur et le Garant et il n'existe aucune assurance
qu'une fois transposée, le fait même de sa
transposition ou la prise de toutes mesures
actuellement envisagées par celle-ci n'affecterait pas
de manière négative les droits des Porteurs, le prix
ou la valeur de leur investissement dans les Titres
et/ou la capacité de l'Emetteur et/ou du Garant à
remplir ses obligations au titre des Titres.
Accordingly, it is not yet possible to assess the full
impact of the draft CMD on the Issuer and the
Guarantor and there can be no assurance that, once it
is implemented, the fact of its implementation or the
taking of any actions currently contemplated in it
would not adversely affect the rights of Holders, the
price or value of their investment in the Securities
and/or the ability of the Issuer and/or Guarantor to
satisfy its obligations under the Securities.
Risque opérationnel
Operational Risk
Le risque opérationnel se définit comme le risque de
pertes lié à l'inadéquation ou à la défaillance des
procédures, des individus ou des systèmes internes,
voire faisant suite à des évènements externes (tels
que, sans toutefois s'y limiter, une catastrophe
naturelle, une fraude, un incendie ou un attentat). Il
comprend le risque lié à la sécurité des systèmes
d'information, le risque de litiges et le risque de
notoriété.
Operational risk is defined as the risk of loss arising
from the inadequacy or failure of procedures,
individuals or internal systems, or even external
events (such as, but not limited to natural disasters,
fraud, fire or terrorist attack). It includes risk
relating to the security of information systems,
litigation risk and reputation risk.
Des évènements imprévus tels que les catastrophes
naturelles, les attentats ou autres états d'urgence
peuvent conduire à l'interruption soudaine des
activités de l'Emetteur et/ou du Garant, ce qui peut
entraîner des pertes conséquentes. Ces pertes
peuvent affecter certaines positions ou certains
salariés occupant des postes clés. De tels évènements
imprévus peuvent par ailleurs générer des coûts
supplémentaires et accroître ainsi le montant des
frais à supporter par l'Emetteur et/ou le Garant (tels
que notamment les primes d'assurance). Ces
évènements peuvent ne pas être couverts par les
polices d'assurance relatives à certains risques, et par
conséquent accroître le risque supporté par
l'Emetteur et/ou le Garant.
Unforeseen events like severe natural catastrophes,
terrorist attacks or other states of emergency can lead
to an abrupt interruption of the Issuer and/or the
Guarantor's operations, which can cause substantial
losses. Such losses can relate to trading positions
and to key employees. Such unforeseen events can
also lead to additional costs and increase the Issuer
and/or the Guarantor's costs (such as insurance
premiums). Such events may also make insurance
coverage for certain risks unavailable and thus
increase the Issuer and/or the Guarantor's risk.
Comme c'est le cas pour la plupart des prestataires de
services d'investissement, l'Emetteur et/ou le Garant
As with most other investment services providers,
the Issuer and/or the Guarantor relies heavily on
75
s'appuient grandement, dans la conduite de leurs
activités, sur des systèmes de communication et
informatique. Toute défaillance, interruption ou
rupture survenue au niveau de la sécurité de ces
systèmes est susceptible d'entraîner des échecs ou
interruptions au niveau de la gestion des relations
clients de l'Emetteur et/ou du Garant. L'Emetteur
et/ou le Garant ne peuvent en aucun cas garantir que
de telles défaillances ou interruptions ne
surviendront pas ou, si elles venaient à se produire,
qu'elles trouvent une résolution adaptée. La
survenance de défaillance ou interruption de ce type
pourrait avoir des effets significativement
défavorables sur la situation financière et le résultat
des opérations de l'Emetteur et/ou du Garant.
communications and information systems to conduct
its business. Any failure or interruption or breach in
security of these systems could result in failures or
interruptions in the Issuer and/or the Guarantor's
customer relationship management. The Issuer
and/or the Guarantor cannot provide assurances that
such failures or interruptions will not occur or, if
they do occur, that they will be adequately
addressed. The occurrence of any failures or
interruptions could have a material adverse effect on
the Issuer and/or the Guarantor's financial condition
and results of operations.
Risque lié à la juste valeur de marché
Fair market value risk
En vertu de la norme IFRS (International Financial
Reporting Standards) n°39 sur la comptabilisation et
la mesure des instruments financiers, il convient de
comptabiliser au bilan tous les instruments dérivés à
leur juste valeur respective. Mais, si aucun prix de
marché n'est disponible pour ces instruments, il n'est
pas possible de comptabiliser la perte ou le bénéfice
initial. Ces nouvelles règles peuvent entraîner des
fluctuations au niveau des fonds propres, du bénéfice
net et, plus généralement, des états financiers de
l'Emetteur ou du Garant.
International Financial Reporting Standards (IFRS)
No. 39 relating to financial instruments recognition
and measurement requires that all derivative
instruments be recorded on the balance sheet at their
respective fair values. But, if there are no market
prices available, the initial loss or profit can not be
recognised. Those new rules can lead to fluctuations
in the shareholders equity, net profit and more
generally the financial statements of the Issuer or the
Guarantor.
Impact des modifications règlementaires
Impact of regulatory changes
L'Emetteur et le Garant sont tenus de respecter les
lois et règlements applicables aux services
financiers. Toute modification du contrôle et de la
réglementation, notamment du courtage en actions et
de l'activité de recherche sur les actions, peut avoir
des conséquences significatives sur l'activité de
l'Emetteur et du Garant, ainsi que sur les produits et
services offerts ou sur la valeur de leurs actifs.
The Issuer and the Guarantor are subject to financial
services laws and regulations.
Changes in
supervision and regulation, in particular in the equity
brokerage and research activities, could materially
affect the Issuer and the Guarantor's business, the
products and services offered or the value of their
assets.
Risque de réputation
Reputational risk
La réputation de l’Emetteur et de son Garant sont
capitales pour séduire et fidéliser ses clients. Une
gestion inadaptée des conflits d’intérêts potentiels,
des exigences légales et règlementaires, des
problèmes déontologiques, des lois en matière de
blanchiment d’argent, des politiques en matière de
sécurité de l’information et de pratiques liées aux
ventes et aux transactions, pourraient entacher la
réputation de l’Emetteur.
The Issuer’s and the Guarantor’s reputation are
primordial in attracting and retaining customers.
Mismanagement of potential conflicts of interest,
legal and regulatory requirements, ethical issues,
money-laundering laws, information security policy
and sales and transaction practices, may harm the
Issuer's reputation.
76
Assignation de l'Emetteur et/ou du Garant en
justice ou exécution d'une décision judiciaire à
leur encontre sur le territoire des Etats-Unis
d'Amérique.
Service of process or enforcement of judgements
against the Issuer and/or the Guarantor in the
United States
L'Emetteur et le Garant sont des sociétés à
responsabilité limitée, constituées en vertu des lois
de la République Française. Aucun des
administrateurs et dirigeants de l'Emetteur et/ou du
Garant ne résident aux Etats-Unis et la totalité, ou
tout au moins une part importante, des actifs de
l'Emetteur et/ou du Garant ainsi que des personnes
susnommées est située en dehors des Etats-Unis. En
conséquence, il peut ne pas être possible, pour des
investisseurs, de demander une assignation en justice
de l'Emetteur et/ou du Garant ou desdites personnes
sur le territoire américain ; de même, il risque de ne
pas leur être possible de faire exécuter à l'encontre de
l'un d'entre eux toute décision émanant d'un tribunal
américain, notamment tout jugement fondé sur les
modalités en matière de responsabilité civile
extraites des lois sur les valeurs mobilières
promulguées aux Etats-Unis ou dans l'un de leurs
Etats ou territoires.
The Issuer and the Guarantor are limited liability
companies organised under the laws of the Republic
of France. None of the directors and executive
officers of the Issuer and/or the Guarantor are
residents of the United States, and all or a substantial
portion of the assets of the Issuer and/or the
Guarantor and such persons are located outside the
United States. As a result, it may not be possible for
investors to effect service of process within the
United States upon the Issuer and/or the Guarantor or
such persons or to enforce against any of them
judgments obtained in United States courts,
including judgments predicated upon the civil
liability provisions of the securities laws of the
United States or any State or territory within the
United States.
2.
2.
FACTEURS DE RISQUES LIÉS AUX
TITRES
RISK FACTORS IN RESPECT OF THE
SECURITIES
Les Titres impliquent un haut degré de risque, qui
peut notamment inclure, des risques de marché, de
change, de crédit et des risques politiques. En raison
de leur nature, les Titres peuvent être sujets à
d'importantes fluctuations de cours qui peuvent, dans
certaines circonstances, se traduire par une perte
partielle ou totale du prix de souscription et/ou
d'achat des Titres.
The Securities involve a high degree of risk which
may include, in particular, market, currency, credit
risks and political risks. Because of the nature of the
Securities, they may be subject to significant price
fluctuations that may, in some circumstances, result
in a total or partial loss of the subscription and/or
purchase price of the Securities.
Opportunité de l'investissement
Suitability of the investment
Les
investisseurs
potentiels
doivent
être
expérimentés dans le domaine des opérations sur les
marchés de capitaux et sur les titres ayant une valeur
liée à des éléments sous-jacents et pouvoir évaluer
les mérites et les risques des transactions relatives
aux Titres et l’impact que les Titres auront sur
l’ensemble de leur portefeuille d’investissement. Ils
doivent être capable de supporter le risque
économique d’un investissement dans les Titres
jusqu’à leur date d’échéance. Ils ne devront prendre
leur décision d'investissement qu'après examen
approfondi, avec leurs propres conseils, de
l'adéquation de ces Titres à leur situation financière
Potential investors must be experienced in
transactions on the capital markets and with
securities with values that are linked to underlying
elements, and be able to evaluate the merits and risks
of transactions in the Securities and the impact the
Securities will have on their overall investment
portfolio. They must be able to bear the economic
risk of an investment in the Securities until their
maturity date. They should make their investment
decision only after a detailed review, with their own
advisors, of the suitability of these Securities to their
individual financial situation and of the information
concerning the Underlying Assets of the Securities
77
particulière et des informations relatives aux SousJacents des Titres figurant le cas échéant dans le
Prospectus de Base et dans les Conditions
Définitives.
provided if the case arises in the Base Prospectus and
the Final Terms.
Solvabilité de l'Emetteur et du Garant
Solvency of the Issuer and the Guarantor
Les Titres et la Garantie constituent respectivement
des engagements contractuels généraux et non
assortis de sûretés de l'Emetteur et du Garant et
d'aucune autre personne. Les Titres et la Garantie
viendront respectivement au même rang avec tous
les
autres
engagements
contractuels
non
subordonnés, non assortis de sûretés de l'Emetteur et
du Garant, et après les engagements privilégiés, y
compris ceux privilégiés en vertu de la loi.
L'Emetteur émet un grand nombre d'instruments
financiers, y compris les Titres, sur une base
mondiale et l'encours des instruments financiers peut
être substantiel à tout moment. Si l'investisseur
achète les Titres, il doit se baser sur la solvabilité de
l'Emetteur et du Garant et d'aucune autre personne ;
ainsi, si les Titres sont liées à des instruments
financiers, l'investisseur n'a aucun droit à l'encontre
de la société ayant émis ces instruments financiers, et
notamment si les Titres sont liés à un indice,
l'investisseur n'a aucun droit à l'encontre du sponsor
de cet indice et, si les Titres sont liés à un fonds,
l'investisseur n'a aucun droit à l'encontre du gérant de
ce fonds. En outre, un investissement dans les Titres
ne constitue pas un investissement dans les actifs
sous-jacents et un investisseur n'a aucun droit, qu'il
s'agisse de droits de vote ou autres (y compris des
droits à dividendes ou autres distributions).
The Securities and the Guarantee respectively
constitute general and unsecured contractual
obligations of the Issuer and the Guarantor and of no
other person. The Securities and the Guarantee rank
equally with all other unsubordinated and unsecured
contractual obligations of the Issuer and the
Guarantor, and after preferred obligations, including
those preferred by operation of law. The Issuer
issues a large number of financial instruments,
including the Securities, on a worldwide basis and
the value of its outstanding financial instruments at
any time may be very high. Any investor buying
Securities is relying on the solvency of the Issuer and
the Guarantor and on no other person; therefore, if
the Securities are linked to financial instruments, the
investor has no rights against the company that
issued such financial instruments and in particular if
the Securities are linked to an index, the investor has
no rights against the sponsor of such index and, if the
Securities are linked to a fund, the investor has no
rights against the manager of such fund.
Furthermore, an investment in the Securities does not
constitute an investment in the underlying assets and
an investor has no rights, whether voting rights or
other rights (including rights to dividends or other
distributions).
Coûts potentiels associés à la négociation ou la
détention de Titres
Potential Costs of dealing and holding Securities
L'achat ou la cession de Titres donnent lieu à
différents types de frais accessoires (notamment des
frais de transactions et commissions) qui s'ajoutent
au prix réel du titre. Ces frais accessoires peuvent
entraîner une réduction significative, voire annuler
tout le bénéfice potentiellement acquis sur les Titres.
When Securities are purchased or sold, several types
of incidental costs (including transaction fees and
commissions) are incurred in addition to the actual
price of the security. These incidental costs may
significantly reduce or even cancel out the potential
profit on the Securities.
En plus de ces coûts directement liés à l'achat de
titres, les investisseurs potentiels doivent également
prendre en compte tous les frais de suivi (tels que les
droits de garde). Les investisseurs sont invités à
s'informer sur les frais supplémentaires qu'ils
encourent en rapport avec l'achat, la conservation ou
la cession de Titres avant de procéder à tout
investissement.
In addition to such costs directly related to the
purchase of securities, potential investors must also
take into account any follow-up costs (such as
custody fees). Investors should inform themselves
about any additional costs incurred in connection
with the purchase, custody or sale of the Securities
before investing in the Securities.
78
Considérations relatives à la couverture
Hedging considerations
Les investisseurs prévoyant d'acheter des Titres pour
se couvrir contre le risque de marché associé à un
investissement dans le sous-jacent des Titres donnés,
doivent être conscients des complexités liées à
l'utilisation des Titres à cette fin et du risque de
corrélation associé. Ce risque est lié aux différences
potentielles d’exposition pouvant découler de la
propriété de plusieurs instruments financiers par un
investisseur potentiel. La valeur des Titres au cours
de leur vie peut ne pas compenser exactement la
perte constatée sur l'élément sous-jacent couvert. En
raison des fluctuations de l'offre et de la demande de
Titres, les investisseurs potentiels ne sont pas assurés
que la valeur des Titres corresponde aux
mouvements du sous-jacent concerné. Il peut ne pas
être possible de liquider les Titres à un prix qui
reflète directement le prix, le niveau ou la valeur du
sous-jacent.
Investors planning to purchase Securities to hedge
the market risk associated with an investment in the
asset underlying the given Securities should be
aware of the complexities involved in the use of the
Securities for this purpose and the associated
correlation risk. This risk relates to the potential
differences in exposure arising from a potential
investor owning multiple financial instruments. The
value of the Securities during their life may not
exactly offset the loss realised on the hedged
underlying asset. Because of fluctuations in the
supply and demand for the Securities, potential
investors cannot be sure that the value of the
Securities corresponds to the movements of the
relevant underlying asset. It may not be possible to
liquidate the Securities at a price which directly
reflects the price, level or value of the underlying
asset.
Avant d'acheter ou de vendre des Titres, il est
recommandé aux Porteurs d'examiner attentivement,
entre autres : (i) la valeur et la volatilité du sousjacent, (ii) le temps restant avant l'échéance,
(iii) toute(s) fluctuation(s) des taux d'intérêt et de
dividendes intermédiaires, s'il y a lieu, (iv) toute(s)
fluctuation(s) des taux de change, s'il y a lieu, (v) la
capacité du marché ou la liquidité du sous-jacent et
(vi) tous les frais liés à l'opération.
Before buying or selling the Securities, it is
recommended that Holders carefully review the
following factors, among others: (i) the value and
volatility of the underlying asset, (ii) the time
remaining before maturity, (iii) fluctuation or
fluctuations in interest rates and interim dividends, if
any, (iv) fluctuation or fluctuations in foreign
exchange rates, if any, (v) the capacity of the market
or the liquidity of the underlying asset and (vi) all
costs related to the transaction.
Droit sur le Sous-Jacent
Rights in respect of the Underlying Asset
Les Titres ne constituent pas un droit à l’encontre
des Sous-jacents et les Porteurs n’auront aucun droit
de recours au titre des Titres à l’encontre des SousJacents. Les Titres ne sont en aucune façon
présentés, garantis ou promus par tout émetteur,
agent, dirigeant ou autre personne liée au titre du
Sous-Jacent et ces entités n’ont aucune obligation de
prendre en compte les conséquences de leurs actions
sur les Porteurs.
The Securities do not confer any rights against the
Underlying Assets and the Holders shall have no
rights of action under the Securities against the
Underlying Assets. The Securities are not under any
circumstances presented, guaranteed or promoted by
any issuer, agent, manager or any other person
connected with the Underlying Asset and such
entities shall have no responsibility for the
consequences of their actions on Holders.
Absence possible de liquidité des Titres sur le
marché secondaire
Possible lack of liquidity for the Securities on the
secondary market
Il n'est pas possible de prédire si un marché
secondaire se développera pour des Titres, ou à quel
prix des Titres seront négociés sur le marché
secondaire ou si ce marché, s'il se développe, sera
liquide ou non. En conséquence, toute personne
It is impossible to predict whether a secondary
market will develop for the Securities, or at what
price Securities will be traded on the secondary
market, or whether or not this market, if it develops,
will be liquid. Accordingly, any person intending to
79
ayant l’intention de détenir des Titres doit considérer
les risques de liquidité qui y sont liés. Le fait que les
Titres soient admis à la cote officielle, aux
négociations oucotés par toute autorité de cotation ou
sur toute bourse ou un système de cotation
n’implique aucune liquidité supérieure ou inférieure
à celle qui caractériserait des Titres équivalents qui
ne seraient pas ainsi admis, négociés ou cotés et
l’Emetteur ne peut pas garantir que l’admission à la
cote officielle, aux négociations ou cotés sera
maintenue de façon permanente.
hold Securities must consider the associated liquidity
risks. The fact that the Securities are listed, admitted
to trading or quoted by any listing authority or stock
exchange or quotation system, shall not imply any
greater or lesser liquidity than would be the case for
similar Securities that are not listed, admitted to
trading or quoted and the Issuer cannot guarantee
that the listing, admission to trading or quotation
shall be maintained permanently.
Si un marché actif d'échange des Titres ne se met pas
en place ou ne dure pas, le cours de marché ou cours
d'échange et la liquidité des Titres risquent d'être
affectés de manière négative. L'Emetteur, le Garant
ou ses affiliés sont autorisés à acheter ou vendre des
Titres pour leur propre compte ou pour le compte de
tiers et ils peuvent émettre des Titres
supplémentaires. De telles transactions peuvent
affecter
favorablement
ou
défavorablement
l'évolution du cours des Titres. Une réduction de la
liquidité d’une émission de Titres peut engendrer une
augmentation de la volatilité et du prix de cette
émission de Titres. Le lancement de produits
supplémentaires et concurrents sur les marchés peut
également être dommageable à la valeur des Titres.
Un manque de liquidité des Titres peut signifier que
les investisseurs ne peuvent pas vendre leurs Titres
ou peuvent ne pas pouvoir vendre leurs Titres à un
prix égal au prix auquel ils les ont payés, et en
conséquence les investisseurs peuvent souffrir d’une
perte totale ou partielle du montant de leur
investissement.
If an active trading market for the Securities does not
develop or is not maintained, the market or trading
price and liquidity of the Securities may be adversely
affected. The Issuer, the Guarantor or its affiliates
are authorised to buy and sell the Securities for their
own account or for the account of others, and to
issue additional Securities. Such transactions may
affect the price of the Securities favourably or
adversely. A decrease in the liquidity of an issue of
Securities may cause the volatility and price of such
issue of Securities to increase. If additional and
competing products are introduced in the markets,
this may also adversely affect the value of the
Securities. A lack of liquidity in the Securities may
mean that investors may not be able to sell their
Securities or may not be able to sell their Securities
for the same price they paid for them and
accordingly investors may lose some or all of the
amount of their investment.
Volatilité affectant le marché des Titres en
secondaire
Volatility affecting the secondary market for
Securities
Le marché des titres de créance émis par des
prestataires de services d'investissement est influencé
par les conditions économiques et les conditions de
marché (à des degrés divers, les taux d'intérêt, les
niveaux de crédit, les taux de change, les taux
d'inflation, les prix des actions, le niveau des indices,
les valeurs liquidatives des organismes de
placements collectifs, le prix des contrats à terme, le
prix des titres de créance). Il ne peut être garanti que
des évènements survenus en France, en Europe ou
ailleurs n'entraîneront pas une volatilité du marché ni
qu'une telle volatilité n'aura pas un impact négatif sur
le cours des Titres, ni que la situation de l'économie
ou des marchés n'aura pas d'autres effets
préjudiciables.
The market for debt securities issued by investment
services providers is influenced by economic and
market conditions (to varying degrees, interest rates,
credit spread levels, foreign exchange rates, inflation
rates, share prices, index levels, collective
investment schemes net asset values, futures contract
prices, debt instruments prices). There can be no
assurance that events in France, Europe or elsewhere
will not cause market volatility or that such volatility
will not adversely affect the price of the Securities or
that economic and market conditions will not have
any other adverse effects.
80
L'Emetteur n'accepte aucune responsabilité quant au
maintien de la cotation de sous-jacents tels que des
actions, titres de créance ou parts/actions
d'organismes de placements collectifs sur toute
Bourse ou quant à la disponibilité des cotations
publiées par une Bourse quelconque pour lesdites
actions, titres de créance ou parts/actions
d'organismes de placements collectifs.
The Issuer declines all liability for maintaining the
listing of underlying assets such as shares, debt
instruments or collective investment schemes
units/shares on any Exchange or with respect to the
availability of prices published by any Exchange for
said shares, debt instruments or collective investment
schemes units/shares.
Risques spécifiques liés aux Certificats
Specific risks in respect of Certificates
Tout investissement dans des Certificats entraîne
d'importants risques qui ne sont normalement pas
associés à un investissement similaire dans des titres
classiques à taux fixe ou variable. De l'avis de
l'Emetteur, l'acquisition de Certificats doit être
réservée aux investisseurs qui sont en mesure de bien
comprendre les risques particuliers qu'implique tout
investissement dans ce type d'instruments ou qui les
achètent sur les conseils d’établissements financiers
ou autres investisseurs professionnels. Les
Certificats indexés sur un Sous-Jacent sont des titres
qui ne donnent droit à aucun montant de
remboursement ni paiement d’intérêt prédéterminés,
mais stipulent des montants payables (en principal
et/ou intérêts) ou livrables qui dépendront de la
performance du Sous-Jacent, lequel peut comporter
des risques substantiels de crédit, de taux d’intérêt,
de change, de corrélation, de valeur temps, politiques
et autres. Dans de nombreux cas, l’Emetteur
conclura des contrats de couverture afin d’obtenir
l’exposition au Sous-Jacent. Les investisseurs
potentiels doivent savoir qu’ils sont exposés, en
vertu des modalités des Titres indexés sur un SousJacent, à la performance de ces contrats de
couverture et aux évènements qui peuvent affecter
ces conventions de couverture, et, par voie de
conséquence, la survenance de l’un ou l’autre de ces
évènements peut affecter la valeur des Titres. Un
investissement dans un Titre entraine donc des
risques significatifs. Parmi les risques ainsi encourus
figurent, entre autres, la possibilité que :
An investment in Certificates entails significant risks
that are not associated with similar investments in a
conventional fixed or floating rate debt security.
The Issuer believes that Certificates should only be
purchased by investors who are in a position to
understand the specific risks that an investment in
these instruments involves or who purchase them on
the advice of a financial institution or by other
professional investors. Certificates linked to an
Underlying Asset are securities with no rights to any
redemption amount or predetermined interest
payments, but specify amounts payable (in principal
and/or interest) or deliverable that depend on the
performance of the Underlying Asset, which may
involve substantial risks including credit, interest
rate, currency, correlation, time value, political and
other risks. The Issuer will often enter into hedging
arrangements to gain exposure to the Underlying
Asset. Potential investors must be aware that they are
exposed, under the terms of Securities linked to
Underlying Assets, to the performance of such
hedging contracts and to events that may affect such
hedging contracts and, accordingly, the occurrence
of any such event may affect the value of the
Securities. An investment in a Security therefore
involves significant risks. These risks include,
among other things, the possibility that:
(a)
le Sous-Jacent concerné soit soumis à des
variations importantes dues à la composition
intrinsèque du Sous-jacent lui-même ;
(a)
the relevant Underlying Asset may be
subject to significant price swings due to the
intrinsic composition of the Underlying
Asset itself;
(b)
le taux d’intérêt finalement payable soit
inférieur (bien qu’il puisse être supérieur) à
celui payable sur un titre de créance
classique émis par l’Emetteur à la même
(b)
the final interest rate payable may be lower
(although it may equally be higher) than the
rate payable on a traditional debt instrument
issued by the Issuer on the same date;
81
date ;
(c)
le Porteur d'un Certificat perde tout ou partie
de son investissement relatif audit Titre et,
en cas de perte de la valeur nominale, les
intérêts puissent cesser d'être dus sur le
Certificat ;
(c)
the Holder of a Certificate could lose all or a
substantial portion of his investment on such
Security, and, if the nominal value is lost,
interest may cease to be payable on the
Certificate;
(d)
les risques liés à tout investissement dans un
Certificat englobent non seulement les
risques relatifs aux sous-jacents servant
d'indexation aux Titres, mais aussi les
risques spécifiques au Titre lui-même ;
(d)
the risks of investing in a Certificate
encompass not only risks relating to the
underlying on which the Securities are
indexed, but also risks that are specific to the
Security itself;
(e)
tout Titre indexé Multi Sous-Jacents (dont
l'indexation se rapporte à plusieurs types
d'actif sous-jacents, ou en cas de montages
englobant les risques associés à plusieurs
types d'actifs) puisse supporter des niveaux
de risques plus élevés que les Titres indexés
sur un seul Sous-Jacent ou un seul type
d'actifs ;
(e)
any Multi Underlying Asset linked Security
(that is indexed to more than one type of
underlying asset, or on formulas that
encompass the risks associated with more
than one type of asset) may carry levels of
risk that are greater than Securities that are
linked to one Underlying Asset only or
indexed to one type of asset only;
(f)
les investisseurs risquent de ne pas pouvoir
couvrir leur exposition aux différents risques
relatifs aux Certificats ; et
(f)
it may not be possible for investors to hedge
their exposure to these various risks relating
to Certificates; and
(g)
une perturbation significative du marché
puisse entraîner la disparition du(des) sousjacent(s) sur le(s)quel(s) les Certificats sont
indexés.
(g)
a material market disruption could lead to
the disappearance of the underlying asset(s)
on which the Certificates are indexed.
Restrictions légales pouvant limiter certains
investissements
Legal constraints possibly restricting certain
investments
Certains investisseurs potentiels sont soumis à des
lois et règlementations en matière d’investissement,
ou à un examen ou une règlementation par certaines
autorités de contrôle. Ces investisseurs potentiels
devront consulter leurs conseils juridiques afin de
déterminer si et dans quelle mesure (i) la loi les
autorise à investir dans les Titres, (ii) les Titres
peuvent être utilisés en garantie d’autres types
d’emprunts, et (iii) si d’autres restrictions
d’acquisition ou de nantissement des Titres leur sont
applicables. Les institutions financières doivent
consulter leurs conseils juridiques ou les autorités de
contrôle concernées pour déterminer le traitement
devant être appliqué aux Titres en regard des ratios
de fonds propres pondérés en fonction des risques et
autres règles similaires.
Certain potential investors are subject to investment
laws and regulations, or review or regulation by
certain authorities. Each potential investor should
consult its legal advisers to determine whether and to
what extent (i) Securities are legal investments for it,
(ii) Securities can be used as collateral for various
types of borrowing and (iii) other restrictions apply
to its purchase or pledge of any Securities. Financial
institutions should consult their legal advisors or the
appropriate regulators to determine the appropriate
treatment of Securities regarding risk-weighted
capital ratios or similar rules.
82
Effet de levier
Leverage
L’Effet de levier implique l’utilisation de certaines
techniques financières pour augmenter l’exposition à
un Sous-Jacent, et peut en conséquence amplifier à la
fois les profits et les pertes. Tandis que l’utilisation
de l’effet de levier permet un profit potentiellement
multiplié (en supposant qu’un profit soit réalisé)
lorsque le Sous-jacent évolue à l’encontre des
anticipations. Si l’effet de levier est négatif, la perte
maximale pour les investisseurs sera la montant de
leur investissement initial au titre des Titres. Si les
Titres concernés incluent un effet de levier, les
investisseurs potentiels de ces Titres devront noter
que ces Titres impliqueront un niveau de risque
accru, et que lorsque qu’il y aura des pertes, ces
pertes seront plus importantes (toutes choses égales
par ailleurs) à celles d’un Titre similaire qui ne
comporte pas d’effet de levier. Les investisseurs
devraient donc seulement investir dans des Titres à
effet de levier s’ils comprennent totalement les
impacts de l’effet de levier.
Leverage involves the use of certain financial
techniques to increase exposure to an Underlying
Asset, and accordingly may therefore amplify both
profits and losses. The use of leverage may lead to
multiplied gains (assuming a profit is made) when
the Underlying Asset moves against expectations. If
the leverage is negative, the maximum loss for
investors will be the amount of their initial
investment in the Securities. If the relevant Securities
include a leverage factor, potential investors in such
Securities should be aware that such Securities
involve a high level of risk and, in the event of loss,
such losses will be greater (all things being equal)
than those of a similar Security which does not have
a leverage factor. Investors should therefore only
invest in Securities with leverage factor if they fully
understand the impact of leverage.
Fiscalité
Taxation
Le rendement réel acquis par un Porteur peut être
minoré du montant de l'impôt dû par ce même
Porteur au titre de son investissement dans lesdits
Titres.
A Holder's effective return on the Securities may be
reduced by the amount of tax owed by that Holder in
connection with his investment in the Securities.
Les acheteurs et vendeurs potentiels des Titres
doivent garder à l’esprit qu’ils peuvent être tenus de
payer des impôts et autres taxes ou droits
documentaires dans le pays où les Titres sont
transférés ou dans d’autres pays. Dans certains pays,
aucune position officielle des autorités fiscales et
aucune décision judiciaire n’est disponible s’agissant
d’instruments financiers tels que les Titres. Il est
conseillé aux investisseurs potentiels de ne pas se
reposer uniquement sur la modalité « Fiscalité »
contenue dans ce Prospectus de Base mais de
consulter leur propre conseiller fiscal au sujet de
l’acquisition, de la détention, de la cession ou du
rachat du Titre. Seul le conseiller fiscal est en mesure
de prendre en considération la situation spécifique de
chaque investisseur. Cet avertissement doit être lu en
conjonction avec la modalité « Fiscalité » de ce
Prospectus de Base.
Potential purchasers and sellers of the Securities
should be aware that they may be required to pay
taxes or other charges or documentary duties in
accordance with the laws and practices of the
country where the Securities are transferred or in
other jurisdictions. In some jurisdictions, no official
statements of the tax authorities or court decisions
may be available for financial instruments such as
the Securities. Potential investors are advised not to
rely upon the “Taxation” section contained in this
Base Prospectus, but to ask for their own tax
adviser's advice on their individual taxation with
respect to the acquisition, holding, sale and
redemption of the Securities. Only such tax advisors
are in a position to duly consider the specific
situation of each investor. This warning should be
read in connection with the “Taxation” section of
this Base Prospectus.
Directive Epargne
Savings Directive
En vertu de la Directive du Conseil 2003/48/CE sur
Under EC Council Directive 2003/48/EC on the
83
la fiscalité des revenus de l’épargne sous la forme de
paiements d’intérêts (la « Directive Epargne »), les
Etats membres sont tenus à compter du 1er juillet
2005 de fournir aux autorités fiscales d’un autre Etat
membre des informations détaillées sur les
paiements d’intérêts (ou revenus similaires) payés
par une personne établie dans leur juridiction à une
personne physique résidente dans cet autre Etat
membre, ou à certains types limités d’entités établies
dans cet autre Etat membre. Toutefois, pendant une
période transitoire, le Luxembourg et l’Autriche sont
tenus d’appliquer en remplacement un système de
prélèvement à la source au titre de ces paiements (la
fin de cette période transitoire dépendant de la
conclusion de certains autres accords relatifs à
l’échange d’informations avec certains autres pays).
En avril 2013, le gouvernement luxembourgeois a
annoncé son intention d’abolir le système de retenue
à la source à partir du 1er janvier 2015, en faveur de
l’échange automatique d’informations en application
de la Directive Epargne. Plusieurs pays et territoires
non membres de l’UE, dont la Suisse, ont adopté des
mesures similaires (un système de prélèvement à la
source dans le cas de la Suisse).
taxation of savings income in the form of interest
payments (the Savings Directive), Member States
are required to provide from 1 July 2005 to the tax
authorities of another Member State details of
payments of interest (or similar income) made by a
paying agent located within their jurisdiction to an
individual resident in that other Member State or to
certain limited types of entities established in that
other Member State. However, for a transitional
period, Luxembourg and Austria are instead required
(unless during that period the beneficiaries of interest
payments elect otherwise) to operate a withholding
system in relation to such payments (the ending of
such transitional period being dependent upon the
conclusion of certain other agreements relating to
information exchange with certain other countries).
In April 2013, the Luxembourg government
announced its intention to abolish the withholding
system as from 1 January 2015, and replace it with
an automatic information exchange system pursuant
to the Savings Directive. A number of non-EU
countries and territories including Switzerland have
adopted similar measures (a withholding system in
the case of Switzerland).
A cet effet, l'expression « agent payeur » est définie
de façon large et comprend en particulier tout
opérateur économique qui est responsable pour
effectuer les paiements d'intérêt, conformément à la
définition de la Directive Epargne, pour le bénéfice
immédiat des particuliers ou de certaines entités.
For these purposes, the term paying agent is defined
widely and includes in particular any economic
operator who is responsible for making interest
payments, within the meaning of the Savings
Directive, for the immediate benefit of individuals or
certain entities.
La Commission Européenne a proposé certaines
modifications à la Directive Epargne qui peuvent, si
elles sont transposées, modifier ou élargir la portée
des dispositions décrites ci-dessus.
The European Commission has proposed certain
amendments to the Savings Directive which may, if
implemented, amend or broaden the scope of the
requirements described above.
Si un paiement doit être effectué ou collecté par
l’intermédiaire d’un Etat membre ayant opté pour un
système de prélèvement fiscal à la source, et si un
montant d’impôt doit en conséquence être retenu sur
ce paiement, ni l'Emetteur, ni le Garant, ni le
Constituant, ni aucun Agent Payeur ni aucune autre
personne ne sera obligé de payer des montants
additionnels au regard d'un Titre en conséquence de
l’imposition de ce prélèvement fiscal à la source.
L'Emetteur devra maintenir un AgentPayeur situé
dans un Etat membre qui n’a pas opté pour un
régime de prélèvement fiscal à la source en
application de la Directive Epargne.
If a payment were to be made or collected through a
Member State which has opted for a withholding
system and an amount of, or in respect of, tax were
to be withheld from that payment, neither the Issuer,
nor the Guarantor, nor the Pledgor, nor any Paying
Agent nor any other person would be obliged to pay
additional amounts with respect to any Security as a
result of the imposition of such withholding tax. The
Issuer is required to maintain a Paying Agent in a
Member State that is not obliged to withhold or
deduct tax pursuant to the Savings Directive.
84
Retenue à la source imposée par les règles
« FATCA » aux Etats-Unis
U.S. Foreign Account Tax Compliance Act
(FACTA)
Le « Foreign Account Tax Compliance Act » (ou
« FATCA ») a introduit un nouveau régime de
déclaration et, dans certains cas, une retenue à la
source de 30% applicable (i) à certains paiements de
source américaine, (ii) à des paiements étrangers
intermédiaires (« foreign passthru payments ») faits à
certaines institutions financières non-américaines qui
ne se conforment pas à ce nouveau régime de
déclaration, et (iii) à des paiements à certains
investisseurs qui ne communiquent pas les
informations d'identification relatives à des intérêts
émis par une institution financière non-américaine
participante. L'Emetteur est une institution financière
au sens de ces règles. Si cette retenue à la source doit
être déduite ou prélevée sur les intérêts, le principal
ou tout autre paiement au titre des Titres, ni
l'Emetteur, ni le Garant, ni le Constituant, ni aucun
agent payeur ni aucune autre personne ne sera tenu,
en application des modalités des Titres, de payer des
montants additionnels au regard d'un Titre en
conséquence de l'imposition de cette retenue à la
source. Par conséquent, les investisseurs peuvent
recevoir moins d'intérêts ou de principal que prévu
initialement. Il est recommandé aux investisseurs
potentiels de se référer à la section « Fiscalité –
Retenue à la source imposée par les règles
« FATCA » aux Etats-Unis ».
The U.S. "Foreign Account Tax Compliance Act"
(or FATCA) imposes a new reporting regime and,
potentially, a 30% withholding tax with respect to (i)
certain payments from sources within the United
States, (ii) "foreign passthru payments" made to
certain non-U.S. financial institutions that do not
comply with this new reporting regime, and (iii)
payments to certain investors that do not provide
identification information with respect to interests
issued by a participating non-U.S. financial
institution. The Issuer is classified as a financial
institution for these purposes. If an amount in respect
of such withholding tax were to be deducted or
withheld from interest, principal or other payments
made in respect of the Securities, neither the Issuer,
nor the Guarantor, nor the Pledgor, nor any paying
agent nor any other person would, pursuant to the
conditions of the Securities, be required to pay
additional amounts as a result of the deduction or
withholding. As a result, investors may receive less
interest or principal than expected. Prospective
investors should refer to the section "Taxation –
Foreign Account Tax Compliance Act."
Législation américaine relative aux paiements
équivalents à des dividendes (Hire Act)
Hiring Incentives to Restore Employment Act
(HIRE Act)
La loi américaine United States Hiring Incentives to
Restore Employment Act (le « HIRE Act ») a
introduit une retenue à la source de 30% sur les
montants attribuables aux dividendes de source
américaine qui sont payés or « réputés payés » au
titre de certains instruments financiers lorsque
certaines conditions sont réunies. Alors que des
aspects significatifs relatifs à l'application de
certaines dispositions de l'Hire Act aux Titres sont
incertains, si l'Emetteur ou tout agent en charge de
prélever la retenue à la source détermine que cette
retenue à la source est requise, ni l'Emetteur, ni le
Garant, ni le Constituant, ni l'agent en charge de
prélever la retenue à la source ne sera tenu de payer
des montants additionnels au titre des montants ainsi
prélevés. Il est recommandé aux investisseurs
potentiels de se référer à la section « Fiscalité –
Législation américaine relative aux paiements
The U.S. Hiring Incentives to Restore Employment
Act (the HIRE Act) imposes a 30% withholding tax
on amounts attributable to U.S. source dividends that
are paid or "deemed paid" under certain financial
instruments if certain conditions are met. While
significant aspects of the application of the relevant
provisions of the HIRE Act to the Securities are
uncertain, if the Issuer or any withholding agent
determines that withholding is required, neither the
Issuer, nor the Guarantor, nor the Pledgor, nor any
withholding agent will be required to pay any
additional amounts with respect to amounts so
withheld. Prospective investors should refer to the
section "Taxation – U.S. Hiring Incentives to Restore
Employment Act."
85
équivalents à des dividendes ».
Risqué lié à la livraison physique
Risks relating to physical delivery
Dans le cas où la livraison physique est applicable,
les Porteurs doivent effectuer certaines notifications
et prendre d’autres mesures telles qu’indiquées dans
les Modalités. La livraison physique est soumise à
toutes les lois, régulations et pratiques applicables et
l’Emetteur est exonéré de toute responsabilité quelle
qu’elle soit s’il n’est pas en mesure de livrer ou
obtenir la livraison au Porteur concerné en raison de
ces lois, régulations et pratiques.
Where physical delivery is applicable, Holders must
give certain notices and take such other steps as are
specified in the Final Terms. Physical delivery is
subject to all applicable laws, regulations and
practices and the Issuer shall not be liable under any
circumstances if it is not able to deliver, or procure
delivery, to the relevant Holder by reason of such
laws, regulations and practices.
Tout Porteur doit être avisé du fait que si les Titres
peuvent être remboursés par livraison physique (tel
que spécifié dans les Conditions Définitives
applicables), il sera réputé avoir reconnu sa
compréhension et son acceptation de ce mode de
livraison et avoir effectué les diligences nécessaires
et ne pas s’être fondé sur une déclaration de
l’Emetteur et l’un quelconque de ses Agents, ou de
l’Agent Placeur concerné relative à ce sujet. En
particulier, l’Emetteur et l’un quelconque de ses
Agents ne doivent en aucun cas être responsable de
la vérification de la capacité et du pouvoir de tout
Porteur d’obtenir que ses Titres soient remboursés
par livraison physique, et le Porteur doit supporter
l’entière responsabilité de toutes les conséquences
qui peuvent survenir en raison de la livraison
physique ou, selon le cas, de la non livraison comme
conséquence du fait que le Porteur n’a pas la
capacité requise et le pouvoir pour recevoir la
livraison.
Each Holder must be advised that, if the Securities
are redeemable by physical delivery (as specified in
the applicable Final Terms), he shall be deemed to
have acknowledged his understanding and
acceptance of such mode of delivery and to have
carried out such steps as are necessary and not to
have relied on any statement of the Issuer or any of
its Agents, or the relevant Dealer in relation thereto.
In particular, the Issuer and each of its Agents shall
not under any circumstances be responsible for
verifying the capacity and power of any Holder to
obtain redemption of its Securities by physical
delivery and the Holder shall be fully liable for any
consequences that may arise due to the physical
delivery or, as the case may be, the non-delivery as a
result of the Holder not having the required power
and capacity to take delivery.
Risques liés aux Sous-Jacents
Risks linked to the Underlying Assets
L'investisseur ne sera pas considéré comme le
propriétaire du Sous-Jacent ou des composants du
Sous-Jacent. Dès lors -selon le profil des Certificats l'investisseur potentiel pourra ne pas percevoir de
dividende ou autre montant associé au Sous-Jacent
ou des composants du Sous-Jacent, ni exercer des
droits d'acquisition d'actifs accordés aux détenteurs
directs du Sous-Jacent ou des composants du SousJacent.
The investor will not be a beneficial owner of the
Underlying Asset or of and the components of the
Underlying Asset. Therefore, depending on the
profile of the Certificate, the potential investor may
not be entitled to receive any dividends or similar
amounts paid on the Underlying Asset or on the
components of the Underlying Asset, nor exercise
any rights granted to direct owners of the Underlying
Asset or of the components of the Underlying Asset
to obtain assets.
L'investisseur peut être exposé aux mêmes risques de
marché ou autres risques que le détenteur direct du
Sous-Jacent ou des composants du Sous-Jacent.
The investor may bear similar market risks or other
risks to a direct investment on the Underlying Asset
or on the components of the Underlying Asset.
L'investisseur ne sera titulaire d'aucun droit de vote
The investor will not be entitled to any voting rights
86
ou autres droits de contrôle dont disposent les
détenteurs du Sous-Jacent ou des composants du
Sous-Jacent.
or other control rights that may have holders of the
Underlying Asset or on the components of the
Underlying Asset.
Le rendement des Certificats peut ne pas refléter le
rendement que l'investisseur aurait réalisé s'il avait
détenu directement le Sous-Jacent ou les composants
du Sous-Jacent.
The return on the Certificates may not reflect the
return the investor would realise if he or she actually
owned the Underlying Asset or the components of
the Underlying Asset.
Risques liés au Sous-Jacent Action ou Panier
d’Actions
Risks relating to Underlying Share or Share
Basket
L'Emetteur peut émettre des Titres dont le montant
payable en principal et/ou intérêts dépend du cours
ou des fluctuations de cours d’actions ou d’un panier
d’actions ou qui, en fonction du cours ou des
fluctuations de cours, imposent à l’Emetteur
l’obligation de livrer, lors du remboursement, un
nombre spécifié d’actions. En conséquence, un
investissement dans des Titres Indexées sur Actions
ou Panier d’Actions peut entraîner des risques de
marché similaires à ceux d’un investissement direct
en titres de capital, et les investisseurs potentiels
doivent donc prendre conseil en conséquence.
The Issuer may issue Securities whose amount of
principal and/or interest payable depends on the
price or fluctuations in the price of a share or basket
of shares or which, depending on the price or
fluctuation in the price, require the Issuer to deliver,
on redemption, a specific number of shares.
Accordingly, an investment in Share or Share Basket
linked Securities may involve market risks similar to
those of a direct equity investment and therefore
potential investors should seek appropriate advice.
Les investisseurs potentiels dans ces Titres doivent
avoir conscience qu’en fonction des modalités des
Titres Indexées sur Action (i) ils peuvent ne recevoir
aucun montant d’intérêts ou ne recevoir qu’un
montant limité d’intérêts, (ii) le paiement du
principal ou des intérêts ou la livraison d’actions
spécifiées peut avoir lieu à un moment autre que
prévu, et (iii) ils peuvent perdre la totalité ou une
partie substantielle de leur investissement. En outre,
le cours de l’action ou du panier d’actions peut
enregistrer des fluctuations significatives qui peuvent
ne pas être corrélées avec les fluctuations des taux
d’intérêt, des devises ou d’autres indices, et la
chronologie des fluctuations du cours de cette ou ces
actions peut affecter le rendement réel pour les
investisseurs, quand bien même le niveau moyen
serait-il conforme à leurs attentes. En général, plus le
changement du cours de cette ou ces actions se
produira tôt, plus l’effet sur le rendement sera
important.
Potential investors in such Securities should be
aware that depending on the terms of the Share
linked Securities (i) they may receive no interest or
only a limited amount of interest, (ii) payment of
principal or interest or delivery of specific shares
may take place on a different date than that specified,
and (iii) they may lose all or a substantial part of
their investment. Furthermore, the price of the share
or share basket may fluctuate significantly which
may not mirror fluctuations in interest rates,
currencies or other indices and the timing of the
price fluctuations of such share or shares may affect
investors’ real returns, even though the average level
is in line with their expectations. In general, the
earlier the share price change occurs, the greater the
impact on yield will be.
Si le montant payable en principal et/ou intérêts est
déterminé en conjonction avec un coefficient
multiplicateur supérieur à un, ou par référence à tout
autre facteur susceptible d’entraîner un effet de
levier, l’effet des fluctuations du cours de cette ou
ces actions sur le principal ou les intérêts payables
s’en trouvera amplifié.
If the amount of principal and/or interest payable is
determined in conjunction with a multiplying factor
greater than one, or by reference to any other
leverage factor, the effect of price fluctuations in the
share or shares on the amount of principal and/or
interest payable will be amplified.
87
Le cours de marché de ces Titres peut être volatile et
peut être affecté par la durée résiduelle jusqu’à la
date de remboursement, la volatilité de l’action ou
des actions concernées, le taux de dividende
(éventuel) et les résultats financiers et perspectives
financières de l’Emetteur ou des émetteurs de
l’action ou des actions concernées. Le cours de
marché de ces Titres peut également être affecté par
les événements économiques, financiers et politiques
survenant dans un ou plusieurs pays, y compris des
facteurs affectant la ou les bourses ou le ou les
systèmes de cotation sur lesquels ces actions peuvent
être négociées.
The market price of these Securities may be volatile
and may be affected by the residual term to maturity,
the volatility of the relevant share or shares, the
dividend rate (if any) and the financial results and
prospects of the Issuer or issuers of the relevant
share or shares. The market price of these Securities
may also be affected by economic, financial and
political events occurring in any one or more
countries, including factors affecting stock
exchanges or quotation systems on which the shares
may be traded.
Risques liés au Sous-Jacent Indice ou Panier
d’Indices
Risks relating to Underlying Index or Index
Basket
payable en principal et/ou intérêts dépend du niveau
d’un ou plusieurs indices (Titres Indexées sur un
Indice, un Indice Propriétaire, un Panier d’Indice ou
un Panier d’Indice Propriétaire).
principal and/or interest payable depends on the level
of one or more indices (Securities linked to an Index,
Proprietary Index, Index Basket or Proprietary Index
Basket).
La politique de gestion d'un indice par son
Promoteur (y compris dans le cas où celui-ci serait
membre du groupe Exane) concernant les additions,
les suppressions et les substitutions des composants
de l'indice et la façon avec laquelle le Promoteur
tient compte de certains changements des
composants de cet indice peuvent avoir un impact
sur la valeur de l'indice. Les modalités de calcul de
l'indice par le Promoteur peuvent également affecter
sa valeur. Le Promoteur peut également cesser,
suspendre le calcul ou la publication des
informations concernant un indice. Ces éléments
peuvent affecter la valeur des Certificats.
The policies of the Sponsor (including a sponsor that
is affiliated with Exane) concerning additions,
deletions and substitutions of the assets underlying
the index and the manner in which the Sponsor takes
account of certain changes affecting such underlying
assets may affect the value of the index.
The policies of an index sponsor with respect to the
calculation of an index could also affect the value of
the index. An index sponsor may discontinue or
suspend calculation or dissemination of information
relating to its index. Any such actions could affect
the value of the Certificates.
En outre, les indices peuvent entraîner le paiement
de frais de gestion et autres frais annexes au
Promoteur qui peuvent réduire le Montant de
Règlement. Ces frais peuvent être payés à des
sociétés du groupe Exane.
In addition, indices may be subject to management
fees and other fees as well as charges that are
payable to the Sponsor and which can reduce the
Settlement Amount payable to investors. Such fees
may be paid to sponsors that are members of the
Exane group.
savoir qu’en fonction des modalités des Titres
Indexées sur un Indice ou un Panier d’Indice, (i) ils
peuvent ne recevoir aucun paiement d’intérêts ou ne
recevoir qu’un montant limité d’intérêts, (ii) le
paiement en principal ou intérêts peut intervenir à
une date différente de celle prévue, et (iii) ils peuvent
perdre la totalité ou une partie substantielle de leur
aware that depending on the terms of the Index
linked Securities or Index Basket linked Securities
(i) they may receive no interest or only a limited
amount of interest, (ii) payment of principal or
interest may take place on a different date than that
specified, and (iii) they may lose all or a substantial
part of their investment. Furthermore, the level of the
88
investissement. En outre, l’évolution du niveau de
l’indice ou des indices peut subir des fluctuations
significatives qui peuvent ne pas être corrélées aux
fluctuations des taux d’intérêt, des devises ou
d’autres indices, et la chronologie des modifications
du niveau de l’indice ou des indices peut affecter le
rendement réel réalisé par les investisseurs, y
compris si le niveau moyen est conforme à leurs
attentes. En général, plus le changement du niveau
d’un indice ou du résultat d’une formule se produira
tôt, plus l’effet sur le rendement sera important. Si le
montant payable en principal et/ou intérêts est
levier, l’effet des variations du niveau de l’indice ou
des indices sur le principal ou les intérêts payables
s’en trouvera amplifié. Le cours de marché de ces
Titres peut être volatile et peut dépendre de la durée
résiduelle jusqu’à la date de remboursement et de la
volatilité du niveau de l’indice ou des indices. Le
niveau de l’indice ou des indices peut être affecté par
survenant dans un ou plusieurs pays, y compris la ou
les bourses ou le ou les systèmes de cotation sur
lesquels des titres composant l’indice ou les indices
peuvent être négociés. L’indice peut référencer des
actions, obligations ou autres titres, il peut être un
indice immobilier référençant certaines données sur
les cours de l’immobilier qui seront soumis aux
fluctuations des prix du marché, ou référencer
plusieurs actifs ou indices différents.
index or indices may fluctuate significantly which
fluctuations of the level of such index or indices may
affect investors’ real returns, even though the
average level is in line with their expectations. In
general, the earlier the change in the index level or
result of a formula occurs, the greater the impact on
yield will be. If the amount of principal and/or
interest payable is determined in conjunction with a
multiplying factor of greater than one, or by
reference to any other leverage factor, the effect of
fluctuations in the level of the index or indices on the
amount of principal and/or interest payable will be
amplified. The market price of these Securities may
be volatile and may depend on the residual term to
maturity and the volatility of the level of the index or
indices. The level of the index or indices may be
affected by economic, financial and political events
occurring in any one or more countries, including on
the exchanges or quotation systems on which the
securities comprising the index or indices may be
traded. The index may reference shares, bonds or
other securities, it may also be a real estate index
referencing data on real estate prices which are
subject to market price fluctuations, or reference
various assets or indices.
Le Promoteur de l'Indice Propriétaire peut procéder à
des transactions sur les Sous-jacents composant
l’Indice Propriétaire, que ce soit dans le cadre
d’opérations de couverture relatives aux Obligations
ou autrement. Ces transactions peuvent avoir un
impact positif ou négatif sur la valeur des SousJacents composant l’Indice Propriétaire et en
conséquence sur la valeur des Obligations. La
composition de l'Indice Propriétaire auquel les
Obligations sont liées, et les méthodologies
employées en relation avec l’Indice Propriétaire, sont
déterminées et sélectionnées par le Promoteur de
l'Indice Propriétaire. Dans le choix de ces
méthodologies par le Promoteur de l'Indice
Propriétaire, on ne peut exclure que le Promoteur de
l'Indice Propriétaire (qui peut être l’Emetteur ou une
société de son Groupe) tienne compte de ses propres
objectifs et/ou de ceux de son groupe, de ceux de
l'Emetteur et/ou de ceux du Groupe, et aucune
garantie ne peut être donnée sur le fait que les
The Proprietary Index Sponsor may execute
transactions on the Underlying Assets comprised in
the Proprietary Index, whether for hedging purposes
relating to the Securities or otherwise. These
transactions may have a positive or negative impact
on the value of the Underlying Assets comprised in
the Proprietary Index and accordingly on the value of
the Securities. The composition of the Proprietary
Index to which the Securities are linked and the
methodology employed in relation to the Proprietary
Index, are determined and selected by the Proprietary
Index Sponsor. In selecting its methodologies, it
cannot be ruled out that the Proprietary Index
Sponsor (which may be the Issuer or any company in
its Group) may take into account its own objectives,
and/or those of its group or those of the Issuer and/or
of its Group, and no reassurance can be given as to
whether the methodology selected will not be less
favourable to the interests of the investors than
methodologies employed by other strategic index
89
méthodologies choisies ne seront pas moins
favorables pour les intérêts des investisseurs que les
méthodologies employées par d'autres sponsors
d'indices de stratégie dans des circonstances
comparables.
sponsors in similar circumstances.
Risques liés à des Sous-Jacents Matières
Premières ou Panier de Matières Premières
Risks relating to Underlying Commodity or
Commodity Basket
ou des fluctuations de cours de matières premières
et/ou d’indices sur matières premières ou d’un panier
de matières premières et/ou d’indices sur matières
premières ou qui, en fonction du cours ou des
fluctuations de cours d’une matière première ou d’un
panier de matières premières, imposent à l’Emetteur
l’obligation de livrer, lors du remboursement, une
matière première spécifiée. En conséquence, un
investissement dans des Titres Indexées sur Matière
Première peut entraîner des risques de marché
similaires à ceux d’un investissement direct dans les
matières premières concernées, et les investisseurs
potentiels doivent donc prendre conseil en
conséquence. Les investisseurs potentiels dans ces
Titres doivent avoir conscience qu’en fonction des
modalités des Titres Indexées sur Matière Première
(i) ils peuvent ne recevoir aucun montant d’intérêts
ou ne recevoir qu’un montant limité d’intérêts, (ii) le
paiement du principal ou des intérêts peut avoir lieu
à un moment autre que prévu, et (iii) ils peuvent
investissement. En outre, le cours de la matière
première et/ou de l’indice sur matières premières ou
du panier de matières premières et/ou d'indices sur
matières premières, peut enregistrer des fluctuations
significatives qui peuvent ne pas être corrélées avec
les fluctuations des taux d’intérêt, des devises ou
d’autres indices, et la chronologie des fluctuations du
cours de cette matière première et/ou du niveau de
l’indice sur matières premières peut affecter le
rendement réel pour les investisseurs, quand bien
même le niveau moyen serait-il conforme à leurs
attentes. En général, plus le changement du cours de
cette matière première ou du niveau de cet indice sur
matières premières se produira tôt, plus l’effet sur le
rendement sera important.
price, or fluctuations in the price, of a commodity
and/or a commodity index or a commodity basket
and/or commodity index basket or which, depending
on the price or fluctuation in the price of a
commodity or commodity basket, require the Issuer
to deliver, on redemption, a specific commodity.
Accordingly, an investment in Commodity linked
Securities may involve market risks similar to those
of a direct investment in the relevant commodity,
and therefore potential investors should seek
appropriate advice. Potential investors in such
Securities should be aware that depending on the
terms of the Commodity linked Securities (i) they
may receive no interest or only a limited amount of
interest, (ii) payment of principal or interest may
take place on a different date than that specified, and
(iii) they may lose all or a substantial part of their
investment. Furthermore, the price of the commodity
and/or a commodity index or a commodity basket
and/or commodity index basket may fluctuate
significantly which may not mirror fluctuations in
interest rates, currencies or other indices and the
timing of the fluctuations of the price of such
commodity and/or level of the commodity index may
affect investors’ real returns, even though the
general, the earlier the change in the price of such
commodity and/or level of the commodity index
occurs, the greater the impact on yield will be.
levier, l’effet des variations du cours d’une matière
leverage factor, the effect of fluctuations in the price
of a commodity and/or level of the commodity index
90
première et/ou du niveau de l’indice sur matières
premières sur le principal ou les intérêts payables
s’en trouvera amplifié.
on the amount of principal and/or interest payable
will be amplified.
peut être affecté par la durée résiduelle jusqu’à la
date de remboursement, et la volatilité du cours de la
matière première et/ou du niveau de l’indice sur
matières premières. Le cours des matières premières
ou le niveau de l’indice sur matières premières peut
également être affecté par les événements
économiques, financiers et politiques survenant dans
un ou plusieurs pays, y compris des facteurs
affectant la ou les bourses ou le ou les systèmes de
cotation sur lesquels ces matières premières ou les
éléments constitutifs de ces indices sur matières
premières peuvent être négociées.
and may depend on the residual term to maturity and
the volatility of the price of the commodity and/or
level of the commodity index. The price of the
commodities and/or level of the commodity index
may be affected by economic, financial and political
events occurring in any one or more countries,
including factors affecting the exchange(s) or
quotation systems on which the commodities or
elements comprised in the commodity index may be
traded.
Risques liés à des Titres Indexés sur Fonds ou
Panier de Fonds
Risks relating to Underlying Fund or Fund
Basket
ou des fluctuations de cours de parts d’un ou
plusieurs fonds ou qui, en fonction du cours ou des
fluctuations de cours de parts de ce ou ces fonds,
imposent à l’Emetteur l’obligation de livrer, lors du
remboursement, une quantité spécifiée de Parts de
Fonds. En conséquence, un investissement dans des
Titres Indexées sur Fonds ou Panier de Fonds peut
entraîner des risques de marché similaires à ceux
d’un investissement direct dans le ou les fonds
concernés, et les investisseurs potentiels doivent
donc prendre conseil en conséquence.
price or fluctuations in the price of units of one or
more funds or which, depending on the price or
fluctuations in the price of units of such fund(s),
require the Issuer to deliver, upon redemption, a
specific quantity of Fund Units. Accordingly, an
investment in Securities linked to a Fund or Fund
Basket may involve market risks similar to those of a
direct investment in the relevant fund and potential
investors must therefore seek appropriate advice.
avoir conscience qu’en fonction des modalités des
Titres Indexées sur Fonds ou Panier de Fonds (i) ils
peuvent ne recevoir aucun montant d’intérêts ou ne
paiement du principal ou des intérêts ou la livraison
de Parts de Fonds spécifiées peut avoir lieu à un
moment autre que prévu, et (iii) ils peuvent perdre la
totalité ou une partie substantielle de leur
investissement. En outre, le cours des parts du ou des
fonds peut enregistrer des fluctuations significatives
qui peuvent ne pas être corrélées avec les
fluctuations des taux d’intérêt, des devises ou
d’autres indices, et la chronologie des fluctuations du
cours des parts de ce ou ces fonds peut affecter le
rendement réel pour les investisseurs, quand bien
même le niveau moyen serait-il conforme à leurs
attentes. En général, plus le changement du ou des
aware that depending on the terms of the Fund or
Fund Basket linked Securities (i) they may receive
no interest or only a limited amount of interest, (ii)
payment of principal or interest or delivery of the
specified Fund Units may take place on a different
date than that specified, and (iii) they may lose all or
a substantial part of their investment. Furthermore,
the unit price of such fund or funds may fluctuate
timing of the fluctuations of the unit price of such
fund or funds may affect investors’ real returns, even
though the average level is in line with their
expectations. In general, the earlier the change in the
unit price of such fund or funds occurs, the greater
the impact on yield will be.
91
cours des parts de ce ou ces fonds se produira tôt,
plus l’effet sur le rendement sera important.
levier, l’effet des variations du cours des parts ou
actions du ou des fonds sur le principal ou les
intérêts payables s’en trouvera amplifié.
leverage factor, the effect of fluctuations in the price
of the units or shares in the fund or funds on the
amount of principal and/or interest payable will be
amplified.
peut dépendre de la durée résiduelle jusqu’à la date
de remboursement, et de la volatilité du cours des
parts ou actions du ou des fonds concernés. Le cours
des parts d’un fonds peut également être affecté par
systèmes de cotation sur lesquels ces parts du ou des
fonds concernés peuvent être négociées. En outre, le
cours des parts d’un fonds peut être affecté par la
performance des prestataires de services des fonds,
et, en particulier, celle du conseiller en
investissements.
the volatility of the price of the units or shares of the
relevant fund or funds. The unit price of a fund may
also be affected by economic, financial and political
events occurring in any one or more countries,
including factors affecting the exchange(s) or
quotation systems on which the units of the relevant
fund(s) may be traded. Furthermore the unit price of
a fund may be affected by the performance of the
fund service providers and in particular that of the
investment advisor.
Les investisseurs potentiels doivent examiner
attentivement le prospectus, la note d’information
et/ou le document d’offre (éventuel) publié par le ou
les fonds concerné(s) avant de souscrire des Titres.
Ni l’Emetteur, ni aucune des sociétés liées de
l’Emetteur, ni l’Agent de Calcul ne font de
déclaration quelconque à propos de la solvabilité du
fonds concerné ou de l’agent administratif, du
dépositaire, du gérant ou du conseiller en
investissements du fonds.
Potential investors should carefully examine the
prospectus, the information memorandum and/or the
offer document (if any) published by the relevant
fund or funds before subscribing for Securities.
Neither the Issuer nor any of its affiliate companies,
nor the Calculation Agent make any representation
whatsoever about the solvency of the relevant fund
or the fund administrator, depository, manager or
investment adviser.
Aucun Promoteur du Fonds n’aura participé à la
préparation des Conditions Définitives applicables ni
à la rédaction des modalités des Titres Indexées sur
Fonds, et ni l’Emetteur, ni l'Agent Placeur ne
procéderont à une enquête ou vérification à propos
de toutes les informations concernant l’Emetteur de
ces parts, données dans ces Conditions Définitives
ou dans les documents dont ces informations sont
extraites. En conséquence, aucune assurance ne peut
être donnée que tous les événements survenus avant
la date d’émission concernée (y compris des
événements qui affecteraient l’exactitude ou
l’exhaustivité des informations publiquement
disponibles décrites dans ce paragraphe ou dans les
Conditions Définitives applicables) et qui
affecteraient le cours de négociation de ces parts de
No Fund Sponsor has participated in preparing the
applicable Final Terms or in drafting the terms of the
Fund linked Securities, and neither the Issuer nor the
Dealer shall make any enquiries or verifications in
relation to any information relating to the issuer of
such units provided in such Final Terms or in any
document from which such information was
extracted. Accordingly, no assurance can be given
that any events that occurred prior to the relevant
issue date (including events that would affect the
accuracy or completeness of the publicly available
information described in such paragraph or in the
applicable Final Terms) and which would affect the
trading price of the fund units will have been
publicly disclosed. Subsequent disclosure of such
events or the disclosure of, or failure to disclose,
92
fonds auront été publiquement divulgués. La
divulgation subséquente de ces événements ou la
divulgation ou le défaut de divulgation d’événements
futurs importants concernant l’Emetteur de ces parts
de fonds pourrait affecter le cours de négociation des
parts de fonds, et, par voie de conséquence, le cours
de négociation des Titres. Les Titres Indexées sur
Fonds ne confèrent à leurs Porteurs aucun droit de
participation au(x) Fonds sous-jacent(s), et, excepté
dans certaines circonstances dans le cas de Titres à
Livraison Physique, ne confèrent aux porteurs de
Titres Indexées sur Fonds aucun droit de propriété ni
autre droit sur ce ou ces Fonds.
significant future events relating to the issuer of such
fund units may affect the trading price of the fund
units and, therefore, the trading price of the
Securities. Fund linked Securities do not confer on
their Holders any rights or interest in the Underlying
Fund(s) and, except in certain circumstances in the
case of Physical Delivery Securities, do not confer
on the Holders of Fund linked Securities any rights
of ownership or any other rights over such Funds.
Sauf stipulation contraire des Modalités, les Porteurs
de Titres n’auront aucun droit de vote ni aucun droit
de recevoir des dividendes, distributions ou autres
droits au titre des parts du fonds concerné sur lequel
ces Titres sont indexés.
Unless provided otherwise in the Conditions,
Holders of Securities shall have no right to vote, or
any other right to receive dividends, distributions or
other rights in respect of the relevant fund units to
which such Securities are linked.
93
Risques liés aux Sous-Jacent Contrat à Terme ou
Panier de Contrats à Terme
Risks relating to Underlying Futures Contract or
Futures Contract Basket
payable en principal et/ou intérêts dépend du prix, du
niveau ou du cours, selon le cas, d'un ou plusieurs
contrats à terme. Les investisseurs potentiels dans
ces Titres doivent avoir conscience qu’en fonction
des modalités des Titres Indexées sur Contrat à
Terme ou Panier de Contrats à Terme (i) ils peuvent
ne recevoir aucun montant d’intérêts ou ne recevoir
qu’un montant limité d’intérêts, (ii) le paiement du
principal ou des intérêts peut avoir lieu à un moment
autre que prévu, et (iii) ils peuvent perdre la totalité
ou une partie substantielle de leur investissement. En
outre, l’évolution du prix, du niveau ou du cours,
selon le cas, du ou des contrats à terme peut subir
des fluctuations significatives qui peuvent ne pas être
corrélées aux fluctuations des taux d’intérêt, des
devises ou d’autres indices, et la chronologie des
modifications du ou des contrats à terme peut
affecter le rendement réel réalisé par les
investisseurs, y compris si le niveau moyen est
conforme à leurs attentes. En général, plus le
changement du prix, du niveau ou du cours, selon le
cas, d'un ou plusieurs contrats à terme se produira
levier, l’effet des variations du prix, du niveau ou du
cours, selon le cas, du ou des contrats à terme sur le
principal ou les intérêts payables s’en trouvera
amplifié. Le cours de marché de ces Titres peut être
volatile et peut dépendre de la durée résiduelle
jusqu’à la date de remboursement et de la volatilité
du prix, du niveau ou du cours, selon le cas, du ou
des contrats à terme concernés. Le cours du ou des
contrats à terme peut également être affecté par les
événements économiques, financiers et politiques
systèmes de cotation sur lesquels ces contrats à
terme concernés peuvent être négociés.
price, level or rate, as the case may be, of one or
more futures contracts. Potential investors in such
terms of the Securities linked to a Futures Contract
or Futures Contract Basket (i) they may receive no
interest or only a limited amount of interest, (ii)
payment of principal or interest may take place on a
different date than that specified, and (iii) they may
lose all or a substantial part of their investment.
Furthermore, the price, level or rate, as the case may
be, of the futures contract(s) may fluctuate
timing of modifications to the futures contract(s)
may affect investors’ real returns, even though the
general, the earlier the change in price, level or rate,
as the case may be, of one or more futures
contract(s) occurs, the greater the impact on yield
will be. If the amount of principal and/or interest
payable is determined in conjunction with a
multiplying factor greater than one, or by reference
to any other leverage factor, the effect of fluctuations
in the price, level or rate, as the case may be, of the
futures contract(s) on the amount of principal and/or
interest payable will be amplified. The market price
of these Securities may be volatile and may depend
on the residual term to maturity and the volatility of
the price, level or rate, as the case may be, of the
relevant futures contract(s). The price of the futures
contract(s) may also be affected by economic,
financial and political events occurring in any one or
more countries, including factors affecting the
exchange(s) or quotation systems on which such
futures contract(s) may be traded.
Risques liés aux Sous-Jacents Option Listée ou
Panier d’Options Listées
Risks relating to Underlying Listed Option or
Listed Options Basket
niveau ou du cours, selon le cas, d'une ou plusieurs
94
options listées. Les investisseurs potentiels dans ces
modalités des Titres Indexées sur Options Listées ou
Panier d’Option Listées (i) ils peuvent ne recevoir
aucun montant d’intérêts ou ne recevoir qu’un
montant limité d’intérêts, (ii) le paiement du
selon le cas, du ou des options listées peut subir des
fluctuations significatives qui peuvent ne pas être
modifications du ou des options listées peut affecter
le rendement réel réalisé par les investisseurs, y
attentes. En général, plus le changement du prix, du
options listées se produira tôt, plus l’effet sur le
rendement sera important. Si le montant payable en
principal et/ou intérêts est déterminé en conjonction
avec un coefficient multiplicateur supérieur à un, ou
par référence à tout autre facteur susceptible
d’entraîner un effet de levier, l’effet des variations
des options listées sur le principal ou les intérêts
payables s’en trouvera amplifié. Le cours de marché
de ces Titres peut être volatile et peut dépendre de la
durée résiduelle jusqu’à la date de remboursement et
de la volatilité du prix, du niveau ou du cours, selon
le cas, du ou des options listées concernées. Le cours
du ou des options listées peut également être affecté
par les événements économiques, financiers et
politiques survenant dans un ou plusieurs pays, y
compris des facteurs affectant la ou les bourses ou le
ou les systèmes de cotation sur lesquels ces options
listées concernées peuvent être négociées.
more listed options. Potential investors in such
terms of the Securities linked to a Listed Option(s) or
Listed Options Basket (i) they may receive no
be, of the listed option(s) may fluctuate significantly
which may not mirror fluctuations in interest rates,
currencies or other indices and the timing of
modifications to the listed option(s) may affect
investors’ real returns, even though the average level
is in line with their expectations. In general, the
earlier the change in the price, level or rate, as the
case may be, of one or more listed options occurs,
the greater the impact on yield will be. If the amount
of principal and/or interest payable is determined in
conjunction with a multiplying factor greater than
one, or by reference to any other leverage factor, the
effect of fluctuations in the price, level or rate, as the
case may be, of the listed option(s) on the amount of
principal and/or interest payable will be amplified.
the volatility of the price, level or rate, as the case
may be, of the relevant listed option(s). The price of
the listed options may also be affected by economic,
exchange(s) or quotation systems on which the
relevant listed options may be traded.
Risques liés aux Sous-Jacents Taux de Change ou
Panier de Taux de Change
Risks relating to Underlying Exchange Rate or
Exchange Rate Basket
taux de change. Les investisseurs potentiels dans ces
modalités des Titres Indexées sur Taux de Change
ou Panier de Taux de Change (i) ils peuvent ne
recevoir aucun montant d’intérêts ou ne recevoir
qu’un montant limité d’intérêts, (ii) le paiement du
more exchange rates. Potential investors in such
terms of the Exchange Rate or Exchange Rate Basket
linked Securities (i) they may receive no interest or
only a limited amount of interest, (ii) payment of
principal or interest may take place on a different
date than that specified, and (iii) they may lose all or
a substantial part of their investment. Furthermore,
95
selon le cas, du ou des taux de change peut subir des
fluctuations significatives qui peuvent ne pas être
modifications du ou des taux de change peut affecter
le rendement réel réalisé par les investisseurs, y
attentes. En général, plus le changement du prix, du
taux de change se produira tôt, plus l’effet sur le
rendement sera important. Si le montant payable en
principal et/ou intérêts est déterminé en conjonction
avec un coefficient multiplicateur supérieur à un, ou
par référence à tout autre facteur susceptible
d’entraîner un effet de levier, l’effet des variations
des taux de change sur le principal ou les intérêts
payables s’en trouvera amplifié. Le cours de marché
de ces Titres peut être volatile et peut dépendre de la
durée résiduelle jusqu’à la date de remboursement et
de la volatilité du prix, du niveau ou du cours, selon
le cas, du ou des taux de change concernés. Le cours
du ou des taux de change peut également être affecté
par les événements économiques, financiers et
politiques survenant dans un ou plusieurs pays.
exchange rate(s) may fluctuate significantly which
changes in the exchange rate(s) may affect investors’
real returns, even though the average level is in line
with their expectations. In general, the earlier the
change in the price, level or rate, as the case may be,
of one or more exchange rate(s) occurs, the greater
the impact on yield will be. If the amount of
principal and/or interest payable is determined in
conjunction with a multiplying factor greater than
one, or by reference to any other leverage factor, the
effect of fluctuations in the price, level or rate, as the
case may be, of the exchange rate(s) on the amount
of principal and/or interest payable will be amplified.
the volatility of the price, level or rate, as the case
may be, of the relevant exchange rate(s). The
exchange rate(s) may also be affected by economic,
more countries.
Risques liés aux Sous-Jacents Titre de Créance ou
Panier de Titres de Créance
Risks relating to Underlying Debt Instrument or
Debt Instrument Basket
titres de créance. Les investisseurs potentiels dans
ces Titres doivent avoir conscience qu’en fonction
des modalités des Titres Indexées sur Titres de
Créance ou Panier de Titres de Créance (i) ils
peuvent ne recevoir aucun montant d’intérêts ou ne
paiement du principal ou des intérêts peut avoir lieu
à un moment autre que prévu, et (iii) ils peuvent
investissement. En outre, l’évolution du prix, du
niveau ou du cours, selon le cas, du ou des titres de
créance peut subir des fluctuations significatives qui
peuvent ne pas être corrélées aux fluctuations des
taux d’intérêt, des devises ou d’autres indices, et la
chronologie des modifications du ou des titres de
créance peut affecter le rendement réel réalisé par les
investisseurs, y compris si le niveau moyen est
conforme à leurs attentes. En général, plus le
changement du prix, du niveau ou du cours, selon le
more debt instruments. Potential investors in such
terms of the Securities linked to a Debt Instrument(s)
or Debt Instrument Basket (i) they may receive no
be, of the debt instrument(s) may fluctuate
timing of modifications to the debt instrument(s)
may affect investors’ real returns, even though the
general, the earlier the change in the price, level or
rate, as the case may be, of one or more debt
instruments occurs, the greater the impact on yield
will be. If the amount of principal and/or interest
96
cas, d'un ou plusieurs titres de créance se produira
levier, l’effet des variations du prix, du niveau ou du
cours, selon le cas, du ou des titres de créance sur le
principal ou les intérêts payables s’en trouvera
amplifié. Le cours de marché de ces Titres peut être
volatile et peut dépendre de la durée résiduelle
jusqu’à la date de remboursement et de la volatilité
des titres de créance concernés. Le cours du ou des
titres de créance peut également être affecté par les
événements économiques, financiers et politiques
systèmes de cotation sur lesquels ces titres de
créances concernés peuvent être négociés.
payable is determined in conjunction with a
multiplying factor greater than one, or by reference
to any other leverage factor, the effect of fluctuations
in the price, level or rate, as the case may be, of the
debt instrument(s) on the amount of principal and/or
interest payable will be amplified. The market price
of these Securities may be volatile and may depend
on the residual term to maturity and the volatility of
relevant debt instrument(s). The price of the debt
instrument(s) may also be affected by economic,
exchange(s) or quotation systems on which the
relevant debt instrumentsmay be traded.
Risque lié aux pays émergents
Emerging market risk
Les variations de cours d’actions sur les marchés des
pays émergents ou valeurs liquidiatives de fonds
investis en de telles actions peuvent être élevées et
les cnditions de fonctionnement et de surveillance de
ces marchés peuvent s’écarter des standards
prévalant sur les grandes places internationales.
The prices of shares on emerging economy markets
and net asset values of funds invested in such shares
may fluctuate greatly and the operational and
supervisory regimes existing in such markets may
differ greatly from the standards in operation in the
major international markets.
Les notations de crédit peuvent ne pas refléter
tous les risques
Credit ratings may not reflect all risks
Certains Titres peuvent être notés par une ou
plusieurs agences de notation indépendantes. La
notation des Titres peut ne pas reflèter tous les
risques liés, entre autre, à la structure de l’émission
concernée, au marché concerné par les Titres ainsi
que d’autres facteurs qui pourraient affecter la valeur
des Titres. Une notation n'est pas une
recommandation d'achat, de vente ou de détention de
titres et peut, à tout moment, être modifiée ou faire
l'objet d'un retrait par l'une quelconque des agences
de notation concernées à tout moment.
One or more independent credit rating agency may
assign credit ratings to certain Securities. The
ratings may not reflect all the risks associated,
amongst others, with the structure of the relevant
issue, the market for the Securities and other factors
which may affect the value of the Securities. A
credit rating is not a recommendation to buy, sell or
hold securities and may be revised or withdrawn by
any of the relevant rating agencies at any time.
Conflits d'intérêts Potentiels
Potential conflicts of interests
l’Emetteur, le Garant ou ses filiales peuvent
également conclure des opérations de négociation (y
compris des opérations de couverture) relatives au
Sous-Jacent et d’autres instruments ou produits
dérivés basés ou relatifs au Sous-Jacent de tout Titre
pour leur compte propre ou pour le compte d’autrui
The Issuer, the Guarantor or its subsidiaries may also
enter into trades (including hedging transactions)
relating to the Underlying and other instruments or
derivative products based on or relating to the
Underlying of any Security for their own account or
on behalf of third parties as part of their management
97
au titre de leur gestion.
activity.
Dans un souci de transparence, il est porté à la
connaissance des investisseurs les différentes
situations suivantes pouvant générer un conflit
d'intérêt potentiel :
For the sake of transparency, it is brought to the
attention of the investors the following different
situations that may generate a potential conflict of
interest:
(i)
la composition (sélection des composants,
additions, suppression…), la méthodologie
et les modalités de calculs d'un Sous-Jacent
Indice peuvent, dans certaines hypothèses,
être déterminés par Exane Derivatives ou
une autre société membre du groupe Exane ;
(i)
the
composition
(selection
of
the
components, additions, deletions…), the
methodology, and the manners of
computation of an Index Underlying Asset,
can be determined - under certain
circumstances - by Exane Derivatives or any
other member company of the Exane group;
(ii)
les règles d'investissement et les modalités
de constitution d'un Sous-Jacent Fonds
peuvent, dans certaines hypothèses, être
déterminées par Exane Derivatives ou une
autre société membre du groupe Exane. Par
ailleurs, Exane Asset Management ou
Ellipsis Asset Management peut être la
Société de Gestion d'un Sous-Jacent Fonds.
(ii)
the investment rules and the methods of
constitution of a Fund Underlying Asset can
be determined – under certain circumstances
- by Exane Derivatives or any other member
company of the Exane group. In addition,
Exane Asset Management or Ellipsis Asset
Management can be appointed as
Management Company of a Fund
Underlying Asset;
Par ailleurs, en cas de perturbation de la couverture
d'Exane Derivatives ou de l'un des sociétés affiliées
concernant un indice, Exane Derivatives ou l'une des
sociétés affiliées peut décider de cesser le calcul de
l'indice avant la date à laquelle un promoteur non
affilié au groupe Exane l'aurait fait. Cette
circonstance peut entraîner le remboursement
anticipé des Certificats.
In addition, if the hedging activities of Exane
Derivatives or of one of its affiliates in connection
with a particular index are disrupted, Exane
Derivatives or the relevant affiliate may decide to
terminate calculations in relation to such index
sooner than another index sponsor would have done
in comparable circumstances. Such a termination
may trigger the early redemption of the Certificate.
Agent de Calcul
Calculation Agent
L'Agent de Calcul peut être amené à faire, en vertu
du Prospectus de Base, des choix et jugements
susceptibles d'influencer le montant à percevoir lors
du règlement des Titres et dispose d’un pouvoir
d’appréciation important pour procéder aux
ajustements qu’il estime appropriés en conséquence
de certaines opérations sur titres affectant le SousJacent. Comme indiqué dans le facteur de risque
intitulé « Conflits d’intérêts Potentiels » ci-dessus,
l'Agent de Calcul peut être l'Emetteur ou le Garant
ou l'un de leurs affiliés. Il peut, par conséquent,
exister d'éventuels conflits d'intérêt entre l'Agent de
Calcul et les Porteurs. Cependant, l'Agent de Calcul
agira dans l'intérêt des Porteurs.
The Calculation Agent may have to make, pursuant
the Base Prospectus, choices and judgments that may
influence the amount receivable upon redemption of
the Securities and has wide discretionary powers to
make such adjustments as it considers appropriate as
a result of or in connection with transactions on
securities affecting the Underlying Asset.
As
indicated in the risk factor “Potential Conflicts of
Interest” above, the Calculation Agent may be the
Issuer or Guarantor or one of their affiliates, and
potential conflicts of interest may exist therefore
between the Calculation Agent and the Holders.
Nevertheless the Calculation Agent will act in the
interest of Holders.
Toutes les déterminations de l'Agent de Calcul
lieront (en l'absence d'une erreur manifeste)
All the determinations of the Calculation Agent shall
(save in the case of manifest error) be final and
98
l'Emetteur, le Garant, l'Agent Financier et tous les
Porteurs des Titres. L'Agent de Calcul agira de
bonne foi dans l'exercice des fonctions qui lui sont
attribuées
binding on the Issuer, the Guarantor, the Financial
Agent and on all the Holders. The Calculation Agent
will act in good faith in exercising its functions.
Risque de change
Foreign exchange risk
A l'instar des acquéreurs de titres libellés en devises
étrangères, les investisseurs sont exposés au risque
lié à la variation des taux de change. Le risque de
change peut également être contenu dans le Titre
entraînant un risque de change sur une devise
différent de la devise du Titre. Ce risque vient se
superposer à tout risque de performance associé à
l'émetteur ou au type de titres émis.
In the same manner as purchasers of foreign
currency securities, investors are exposed to the risk
of exchange rate fluctuations. Foreign exchange risk
can also be embedded in the Security leading to a
currency exposure different from the currency of the
Security. This risk is in addition to any performance
risk that relates to the issuer or the type of securities
being issued.
La valeur des Titres risque, dans certaines
circonstances, d’être affectée par des facteurs tels
que des fluctuations des taux de change entre toute
devise dans laquelle un paiement doit être fait en
vertu des Titres et toute devise dans laquelle un
Sous-Jacent est négocié, l’appréciation ou la
dépréciation de l’une de ces devises et toutes
restrictions existantes ou futures, gouvernementales
ou autres, limitant la convertibilité de ces devises.
Aucune assurance ne peut être donnée que les parités
de change entre ces devises qui s’appliquent à la date
d’émission des Titres seront représentatives des
parités de change qui serviront à calculer la valeur
des Titres à toute date postérieure.
The value of the Securities may, in certain
circumstances, be affected by factors such as
fluctuations in exchange rates between any currency
in which a payment must be made under the
Securities and any currency in which an Underlying
Asset is traded, a rise or fall in the value of any such
currency and any existing or future governmental or
other restrictions on the transferability of such
currencies. No assurance can be given that the
exchange parities between such currencies as they
apply on the issue date of the Securities will be
similar to the exchange parities used to calculate the
value of the Securities on any subsequent date.
Le risque de change inclus la possibilité d’une
imposition ou modification des contrôles des
changes par les autorités gouvernementales
compétentes. Ces risques dépendent généralement
d’évènements économiques et politiques sur lesquels
les émetteurs n’ont aucun contrôle. Les investisseurs
doivent consulter leurs conseillers financiers et
juridiques à propose de tous risques spécifiques
entrainés par un investissement dans des Titres qui
sont libellés ou payables dans, ou dont le paiement
est lié à un Sous-Jacent libellé dans une devise autre
que la devise du pays dans lequel l’investisseur
réside ou exerce son activité, c'est-à-dire sa devise
nationale. Ces Titres ne constituent pas des
investissements appropriés pour des investisseurs qui
ne sont pas familiers des opérations sur devises.
Foreign-exchange risk involves the potential
imposition or modification of foreign exchange
controls by relevant governmental authorities. Such
risks generally depend on economic and political
events over which issuers have no control. Investors
should consult their financial and legal advisers
about all specific risks associated with investments
in Securities denominated or payable in, or payment
on which is linked to an Underlying Asset
denominated in, a currency other than the currency
of the country in which the investor lives or carries
on business, in other words his domestic currency.
The Securities are not suitable investments for
investors who are not familiar with foreign exchange
transactions.
Les taux de change de la plupart des nations
économiquement développées peuvent fluctuer en
valeur les uns par rapport aux autres. Toutefois, les
gouvernements peuvent recourir de temps à autre à
diverses techniques pour influencer les taux de
The exchange rates of the currencies of most
economically developed nations may fluctuate in
value between each other. Governments may,
however, occasionally use techniques to influence
exchange rates on their currency in particular central
99
change de leur monnaie, notamment une intervention
de la banque centrale du pays, l’imposition de
contrôle règlementaires ou de taxes, ou de
modifications des taux d’intérêt. Les gouvernements
peuvent également émettre une nouvelle monnaie
pour remplacer une monnaie existante ou modifier le
taux de change ou ses caractéristiques en procédant à
une dévaluation ou réévaluation monétaire. Ces
actions gouvernementales pourraient modifier ou
interférer avec les évaluations monétaires et
fluctuations
monétaires
qui
interviendraient
autrement en réponse aux forces économiques, ainsi
qu’en réponse à la circulation des devises au-delà des
frontières.
bank interventions, imposition of regulatory controls
or taxes or changes in interest rates. Governments
may also introduce a new currency to replace an
existing currency or modify an exchange rate or the
characteristics of the currency by monetary
devaluation or revaluation. Such governmental
action may alter or interfere with monetary values
and fluctuations which would otherwise occur in
response to economic forces or circulation of
currencies beyond national borders.
En conséquence, ces actions gouvernementales
pourraient affecter défavorablement les rendements
ou paiements dans la devise nationale de
l’investisseur, pour des Titres libellés ou payables
dans des devises autres que la devise nationale de
l’investisseur. L’Emetteur ne procèdera à aucun
ajustement ou changement des termes des Titres si
des taux de change deviennent fixes, ou en cas
dévaluation ou de réévaluation monétaire, ou en cas
d’imposition de contrôles des changes ou d’autres
contrôles règlementaires ou taxes, ou en cas d’autres
développements affectant une devise quelconque.
L’investisseur supportera ces risques.
Consequently, such governmental action may
adversely affect yields or payments in the domestic
currency of the investor, in respect of Securities
denominated or payable in currencies other than the
investor’s domestic currency. The Issuer will not
make any adjustment to, or change the terms of, the
Securities if exchange rates become fixed or in the
event of monetary devaluation or revaluation or the
imposition of foreign exchange controls or other
regulatory controls or taxes or if other developments
affect any currency whatsoever. The investor shall
bear all such risks.
Des gouvernements ont parfois imposé, et peuvent à
l’avenir imposer des contrôles des changes qui
pourraient également affecter la disponibilité d’une
devise. Même en l’absence de contrôle des changes,
il est possible que la devise dans laquelle est libellée
une valeur mobilière ne soit pas disponible au
moment où des paiements relatifs à cette valeur
mobilière sont dus.
Governments have occasionally imposed, and may in
future impose foreign exchange controls that may
also affect the availability of a currency. Even in the
absence of foreign exchange controls it is possible
that the currency in which a security is denominated
may not be available at the time when payments on
such security are due and payable.
Titres à Taux Fixe
Fixed Rate Securities
Les Investisseurs dans des Titres à Taux Fixe sont
exposés au risque que des changements ultérieurs
des taux d'intérêts puissent affecter défavorablement
la valeur des Titres.
Investors in Fixed Rate Securities are exposed to the
risk of subsequent changes in interest rates that may
adversely affect the value of their Securities.
Titres à Taux Variable
Floating Rate Securities
Une différence clé entre les Titres à Taux Variable et
les Titres à Taux Fixe est que le revenu d'intérêts sur
les Titres à Taux Variable ne peut pas être anticipé.
En raison de la variation du revenu d'intérêt, les
investisseurs ne peuvent pas déterminer le rendement
précis des Titres à Taux Variable au moment où ils
One key difference between Floating Rate Securities
and Fixed Rate Securities is that the interest income
on Floating Rate Securities cannot be determined in
advance. Due to the variation in interest income,
investors may not be able to determine precisely the
yield on Floating Rate Securities at the time they
100
en font l'acquisition, de sorte que leur retour sur
investissement ne peut pas être comparé avec les
investissements ayant des périodes d'intérêts fixes
plus longues. Si les modalités des Titres prévoient
des dates de paiement d'intérêts fréquentes, les
investisseurs sont exposés au risque de
réinvestissement si les taux d'intérêt du marché
baissent. Cela étant, les investisseurs peuvent
réinvestir le revenu d'intérêt qui leur est versé
seulement au plus bas taux d'intérêt applicable en
vigueur à ce moment. De plus, la capacité de
l'Emetteur d'émettre à la fois des Titres à Taux Fixe
et des Titres à Taux Variable peut affecter la valeur
de marché et le marché secondaire (le cas échéant)
des Titres à Taux Variable (et inversement).
acquire them such that the yield on their investment
cannot be compared with investments with longer
fixed interest periods. If the terms of the Securities
provide for frequent interest payment dates, investors
are exposed to reinvestment risk if market interest
rates fall. However, investors may reinvest interest
income paid to them only at the lowest prevailing
rate at such time. Furthermore, the Issuer's capacity
to issue both Fixed Rate Securities and Floating Rate
Securities may affect the market value and the
secondary market (if applicable) for Floating Rate
Securities (and vice versa).
Titres à Taux Fixe/Variable
Fixed/Floating Rate Securities
Les Titres à Taux Fixe/Variable peuvent porter
intérêt à un taux fixe que l'Emetteur peut choisir de
convertir en taux variable, ou à un taux variable que
l'Emetteur peut choisir de convertir en taux fixe. La
possibilité de conversion offerte à l'Emetteur peut
affecter le marché secondaire et la valeur de marché
des Titres dans la mesure où l'Emetteur peut choisir
de convertir le taux lorsque cela lui permet de
réduire son coût global d'emprunt. Si l'Emetteur
convertit un taux fixe en taux variable, l'écart de taux
des Titres à Taux Fixe/Variable peut être moins
favorable que les écarts de taux sur des Titres à Taux
Variable ayant le même taux de référence. En outre,
le nouveau taux variable peut être à tout moment
inférieur aux taux d'intérêt des autres Titres. Si
l'Emetteur convertit un taux variable en taux fixe, le
taux fixe peut être inférieur aux taux applicables à
ses autres Titres.
Fixed/Floating Rate Securities may bear interest at a
fixed rate which the Issuer may elect to convert into
a floating rate or at a floating rate which the Issuer
may elect to convert into a fixed rate. The existence
of this conversion option may affect the secondary
market in, or the market value of, the Securities to
the extent that the Issuer may elect to convert the rate
when this will enable it to reduce its overall
borrowing costs. If the Issuer converts a fixed-rate
into a floating rate, the rate spread on Fixed/Floating
Rate Securities may be less favourable than spreads
on Floating Rate Securities with the same benchmark
rate. Furthermore, the new floating rate may be
lower at any time than the interest rate on its other
Securities. If the Issuer converts a floating rate into a
fixed rate, the fixed rate may be lower than the rates
on its other Securities.
Titres Zéro Coupon
Les prix auxquels les Titres Zéro Coupon, comme
les Titres émis avec une décote importante sur leur
montant payable à l'échéance, se négocient sur le
marché secondaire ont tendance à faire davantage
l'objet de fluctuations dues aux changements
généraux de taux d'intérêt que la valeur des titres
classiques productifs d'intérêts ayant des échéances
comparables.
The prices at which Zero Coupon Securities, as well
as other Securities at a substantial discount from
their principal amount payable at maturity, trade in
the secondary market tend to fluctuate more in
relation to general changes in interest rates than do
the prices for conventional interest-bearing securities
with comparable maturities.
Option de Règlement au gré de l'Emetteur
Settlement Option at the Issuer's discretion
Tout règlement anticipé à l'initiative de l'Emetteur,
sous réserve qu'il soit prévu aux Conditions
Définitives concernant une émission de Titres en
Any early settlement at the option of the Issuer, if
provided for in any Final Terms for a particular issue
of Securities, could cause the return anticipated by
101
particulier, peut entraîner une diminution
considérable du rendement par rapport à ce qui avait
été anticipé par les Porteurs. En outre, les
investisseurs qui choisissent de réinvestir les
sommes qu'ils perçoivent à l'issue d'un règlement
anticipé risqueraient de ne pouvoir le faire que sur
des titres affichant un rendement inférieur à celui des
Titres remboursés.
Holders to be considerably less than anticipated.
In addition, investors that choose to reinvest money
they receive through an early settlement may be able
to do so only in securities with a lower yield than the
settled Securities.
Pour certaines émissions et tel qu'il est indiqué dans
les Conditions Définitives concernées, les Titres
peuvent être remboursés par anticipation si le
montant nominal total en circulation des Titres
tombe en-deçà du Seuil de Déclenchement de
l'option stipulé dans les Conditions Définitives
applicables. Cela pourrait avoir pour conséquence
que les investisseurs reçoivent un montant de
remboursement
par
anticipation
dans
des
circonstances sur lesquelles les investisseurs n'ont
aucun contrôle et qui pourraient significativement
affecter la valeur de leur investissement.
In respect of certain issues where so specified in the
applicable Final Terms, the Securities may be
redeemed early in the event that the outstanding
nominal amount falls below the option Threshold
Trigger stipulated in the applicable Final Terms.
This could lead to investors receiving an amount at
redemption earlier than had been anticipated in
circumstances over which the investors have no
control and may significantly affect the value of their
investment.
Dégradation ou suppression de la notation de
crédit du Garant
Downgrading or withdrawal of the credit rating
of the Guarantor
La dégradation actuelle ou potentielle ou la
suppression de la notation de crédit (Moody's : Baa2
/ Standard & Poor's : BBB+) du Garant est
susceptible d'avoir un impact défavorable sur la
valeur de marché des Titres.
Any actual or potential decline or suppression of the
credit rating (Moody's: Baa2 / Standard & Poor's:
BBB+) of the Guarantor may affect the market value
of the Securities.
3.
3.
FACTEURS DE RISQUES
SPÉCIFIQUES AUX CLN
Les CLN sont liés à la solvabilité de l'Entité ou des
Entités de Référence concernée(s). Les investisseurs
se doivent de relever que les CLN diffèrent des titres
de créance ordinaires émis par l'Emetteur en ce sens
que le montant du principal et les intérêts (le cas
échéant) dus par l'Emetteur dépendent de la
survenance d'un Evènement de Crédit par rapport à
une ou plusieurs Entités de Référence et, dans le cas
des CLN indexés sur Indice, de la survenance de
certains autres évènements (pour plus d'informations
sur les facteurs de risques relatifs aux CLN indexés
sur Indice, voir le paragraphe intitulé « CLN indexés
sur Indice » dans la présente section). Dans certains
cas, les CLN cesseront de générer des intérêts (si
applicable) et le montant payé aux Porteurs lors du
rachat peut être inférieur à l'investissement initial et
peut dans certains cas être nul. La probabilité de la
survenance d'un Evènement de Crédit par rapport à
une Entité de Référence dépendra généralement,
The CLNs are linked to the creditworthiness of the
relevant Reference Entity/ies. Investors should note
that CLNs differ from ordinary debt securities issued
by the Issuer in that the amount of principal and
interest (if any) payable by the Issuer is dependent
on whether a Credit Event has occurred in respect of
the relevant Reference Entity/ies (and, in the case of
Index-Linked CLNs, certain other events have
occurred (for further information on risk factors
relating to Index-Linked CLNs, see the paragraph
entitled "Index-Linked CLNs" in this section).
In certain circumstances, the CLNs will cease to bear
interest (if any) and the value paid to Holders on
redemption may be less than their original
investment and may in certain circumstances be
equal to zero. The likelihood of a Credit Event
occurring in respect of any Reference Entity will
generally fluctuate with, among other things, the
financial condition and/or other characteristics of
102
RISK FACTORS SPECIFIC TO CLNS
entre autres, de la situation financière et/ou d'autres
caractéristiques de ladite Entité de Référence, de la
situation économique générale, de la situation de
certains marchés financiers, des évènements
politiques, des évolutions ou des tendances dans un
secteur industriel particulier et des fluctuations des
taux d'intérêts applicables. Les investisseurs
potentiels doivent examiner l'Entité ou les Entités de
Référence et effectuer leurs propres recherches et
analyses eu égard à la solvabilité de chaque Entité de
Référence et à la probabilité de la survenance d'un
Evènement de Crédit concernant chaque Entité de
Référence.
such Reference Entity, general economic conditions,
the condition of certain financial markets, political
events, developments or trends in any particular
industry and changes in prevailing interest rates.
Prospective investors should review the Reference
Entity/ies and conduct their own investigation and
analysis with respect to the creditworthiness of each
Reference Entity and the likelihood of the
occurrence of a Credit Event with respect to each
Reference Entity
Toute cotation utilisée dans le calcul d'un montant de
remboursement peut être affectée par des facteurs
autres que la survenance d'un Evènement de Crédit.
Ces prix peuvent varier fortement d'un opérateur de
marché à un autre et significativement entre les
Dates d'Evaluation (en cas de Dates d'Evaluation
Multiples). Les Obligations sélectionnées, même en
l'absence d'un Evènement de Crédit, peuvent être
illiquides et il est possible que cette illiquidité soit
plus prononcée à la suite d'un Evènement de Crédit
et affecte ainsi négativement toute détermination de
la valeur de ladite Obligation, qui à son tour affectera
à la baisse la Valeur Nominale agrégée des CLN.
L'Agent de Calcul a le droit de sélectionner
l'Obligation ayant la valeur la moins élevée sur le
marché au moment opportun à condition que ladite
Obligation satisfasse les spécifications et limites des
conditions nécessaires à sa qualification en
Obligation de Référence, pour les besoins du calcul
de la Valeur Nominale agrégée des CLN réduite à la
suite d'un Evènement de Crédit.
Any quotations used in the calculation of a
redemption amount may be affected by factors other
than the occurrence of the Credit Event. Such prices
may vary widely from dealer to dealer and
substantially between Valuation Dates (if Multiple
Valuation Dates apply). The Obligations selected,
even in the absence of a Credit Event, may be
illiquid and such illiquidity may be expected to be
more pronounced following the occurrence of a
Credit Event, thereby adversely affecting any
determination of the value of such Obligation which
in turn will impact on the amount by which the
aggregate Nominal Value of the CLNs may be
reduced. The Calculation Agent is entitled to select
the Obligation which has the lowest value in the
market at the relevant time providing such
Obligation satisfies the specifications and limits for
qualification as a Reference Obligation for the
purposes of calculating the amount by which the
aggregate Nominal Value of the CLNs is reduced
following a Credit Event
Il est possible que certaines Obligations de
Référence ne disposent d'aucun marché ou seulement
d'un marché limité. La liquidité des Obligations de
Référence peut fluctuer, entre autres, avec la
liquidité des marchés de prêts et des titres de
créance, la situation économique générale qui peut
prévaloir sur les conditions de marché, des
évènements politiques nationaux et internationaux,
des évolutions ou des tendances dans un secteur
industriel particulier et de la situation financière de
l'Entité ou des Entités de Référence concernée(s). Il
est possible que les marchés financiers connaissent
des périodes durables de forte volatilité et de faible
liquidité. Ces périodes de forte volatilité et de faible
liquidité peuvent affecter négativement la valeur de
marché de l'Obligation ou des Obligations de
Référence.
Some Reference Obligations may have no, or only a
limited, trading market. The liquidity of Reference
Obligations may fluctuate with, among other things,
the liquidity of the loan and debt instrument markets,
the general economic situation which may affect
market conditions, domestic and international
political events, developments or trends in a
particular industry and the financial condition of the
relevant Reference Entity/ies. The financial markets
may experience sustained periods of high volatility
and reduced liquidity.
Such periods of high
volatility and reduced liquidity may have adverse
effects on the market value of the relevant Reference
Obligation(s).
103
Certaines ou toutes les Obligations de Référence
peuvent être soumises à des restrictions portant sur
leur cession et peuvent être considérées comme
illiquides. Si un Evènement de Crédit relatif à une
Entité de Référence survient, toute diminution de la
valeur de marché de l'Obligation ou des Obligations
de Référence qui s'ensuivrait pourrait être davantage
aggravée du fait de la liquidité limitée de
l'Obligation ou des Obligations de Référence en
général ou de l'Obligation ou des Obligations de
Référence concernée(s) en particulier.
Some or all of the Reference Obligations may also
be subject to restrictions on transfer and may be
considered to be illiquid. If a Credit Event in respect
of a Reference Entity occurs, any resulting decrease
in market value of the related Reference
Obligation(s) could be further magnified by reason
of such limited liquidity for Reference Obligation(s)
generally or the Reference Obligation(s) in
particular.
Les obligations de l'Emetteur concernant les CLN
sont décorrélées pas de l'existence d'un risque de
crédit de l'Emetteur et/ou d'une Entité Affiliée sur
une Entité de Référence ou de son montant, et
l'Emetteur et/ou une Entité Affiliée n'ont pas besoin
de souffrir ou de prouver d'une quelconque perte
consécutive à la survenance d'un Evènement de
Crédit.
The Issuer's obligations in respect of CLNs are
irrespective of the existence or amount of the Issuer's
and/or any Affiliate's credit exposure to a Reference
Entity and the Issuer and/or any Affiliate need not
suffer any loss nor provide evidence of any loss as a
result of the occurrence of a Credit Event.
Un acquéreur potentiel des CLN doit disposer de
connaissances et de l'expérience en matière
financière et commerciale et de l'expertise dans
l'évaluation du risque de crédit nécessaire pour
évaluer les avantages, les risques et la pertinence
d'un investissement dans les CLN.
A prospective purchaser of the CLNs should have
such knowledge and experience in financial and
business matters and expertise in assessing credit
risk that it is capable of evaluating the merits, risks
and suitability of investing in the CLNs.
Le Remboursement Anticipé des CLN peut
affecter
leur
rendement
et
entraîner
d'importantes pertes pour les Porteurs
Early Redemption of the CLNs may affect the
yield on the CLNs and result in substantial losses
to Holders
Les CLN seront remboursés avant la Date
d'Echéance Prévue dès que l'Emetteur aura décidé de
produire une Notification d'Evènement de Crédit à la
suite de la survenance d'un Evènement de Crédit ou
dans certaines autres situations décrites dans les
présentes. Le Montant du Remboursement Final peut
être significativement inférieur à la Valeur Nominale
d'un CLN et peut dans certains cas être nul. Lors du
remboursement anticipé des CLN, ces derniers
seront remboursés par anticipation au montant de
remboursement calculé conformément à la
Modalité 6. En conséquence, les investissements
sous forme de CLN ne conviennent qu'aux
investisseurs qui peuvent et sont prêts à supporter la
perte partielle ou totale de leur investissement.
The CLNs will be redeemed prior to the Scheduled
Maturity Date upon the Issuer's election to give a
Credit Event Notice following the occurrence of a
Credit Event or in certain other circumstances as
described herein. The Final Redemption Amount
may be substantially less in value than the Nominal
Value of a CLN and may in certain circumstances,
be zero. Upon any early redemption of the CLNs,
the CLNs will be redeemed early at the redemption
amount calculated in accordance with Condition 6.
Accordingly, the CLNs are only suitable as an
investment for investors who are able and willing to
withstand a total or partial loss of their investment.
104
CLN à Principal Protégé
Principal-Protected CLNs
Les CLN peuvent dans les Conditions Définitives
être décrits comme des titres dont le principal est
protégé. Dans ce cas, le principal des CLN,
conformément aux termes spécifiés dans les
Conditions Définitives, n'encourt pas de risque de
baisse consécutive aux fluctuations de la valeur de
l'Entité de Référence ou de l'Indice sur lequel ladite
Entité de Référence est référencée. Lorsque le
principal des CLN est protégé, le remboursement du
principal n'est prévu qu'à maturité. Lors d'un
remboursement anticipé des CLN, les Porteurs
peuvent recevoir un montant substantiellement
inférieur à la Valeur Nominale. Le montant des
intérêts dus au titre des CLN peut dépendre de la
performance d'une Entité de Référence ou d'un
Indice sur lequel ladite Entité de Référence est
référencée et ne bénéficie pas de la protection décrite
concernant le principal. Il est possible que les
Porteurs ne reçoivent aucun rendement sur leur
investissement pendant sa durée. Le prix de cession
qu'un investisseur pourrait obtenir pour ces CLN
peut être significativement inférieur au prix
d'acquisition initial de ces CLN.
CLNs may be described as principal-protected in the
Final Terms. In such cases, the principal of the
CLNs is, to the extent specified in the Final Terms,
not at risk of loss as a result of any fluctuations in
value of any Reference Entity or any Index on which
such Reference Entity is traded. Where the CLNs
are principal-protected, the return of principal is
expected only at their maturity. Upon any early
redemption of the CLNs, Holders may receive
significantly less than their Nominal Value.
The amount of interest payable in respect of such
CLNs may be dependent on the performance of a
Reference Entity or any Index on which such
Reference Entity is traded and is not protected as
described in relation to principal. Holders may
receive no return on their investment during its term.
Any sale price that an investor could obtain for such
CLNs may be significantly lower than the price at
which the investor originally acquired such CLNs.
Volatilité du Marché des Dérivés de Crédit
Volatility of the Credit Derivatives Market
Les Modalités des CLN et de tout contrat d'échange
(swap) y afférent (y compris la confirmation qui s'y
rapporte) intègrent, dans la mesure où elles y sont
définies, les 2003 Credit Derivatives Definitions, les
2009 ISDA Credit Derivatives Determinations
Committees and Auction Settlement Supplement (le
« March 2009 Supplement ») et le 2009 ISDA
Credit Derivatives Determinations Committees,
Auction Settlement and Restructuring Supplement
(the « July 2009 Supplement ») (collectivement, les
« Définitions de Dérivés de Crédit »), chaque
document tel que publié par l'International Swap
Derivatives Association (« ISDA »), tel que modifié
(le cas échéant) dans le Prospectus de Base et les
Conditions Définitives. En cas d'incohérence entre
les Définitions de Dérivés de Crédit et les termes
définis dans le Prospectus de Base et les Conditions
Définitives, lesdits termes définis prévaudront. Il est
possible que l'ISDA révise les Définitions de Dérivés
de Crédit et/ou introduise des protocoles susceptibles
d'affecter les termes définis utilisés dans Prospectus
de Base et dans les Conditions Définitives. Dans ce
cas, l'Emetteur peut modifier en conséquence ces
termes définis et toute disposition affectée du
The Conditions of the CLNs and any related swap
agreement (including the confirmation thereto)
incorporate, to the extent that they are defined
therein, the 2003 Credit Derivatives Definitions, the
2009 ISDA Credit Derivatives Determinations
Committees and Auction Settlement Supplement (the
March 2009 Supplement) and the 2009 ISDA
Credit Derivatives Determinations Committees,
Auction Settlement and Restructuring Supplement
(the July 2009 Supplement) (together, the Credit
Derivatives Definitions), each as published by the
International Swap Derivatives Association (ISDA),
as amended (as applicable) by the Base Prospectus
and any Final Terms.
In the event of any
inconsistency between the Credit Derivatives
Definitions and the defined terms used in the Base
Prospectus and any Final Terms, such defined terms
will prevail. It is possible that ISDA will revise the
Credit Derivatives Definitions and/or introduce
protocols that may impact on the defined terms used
in the Base Prospectus and any Final Terms in which
case the Issuer may amend those defined terms and
any affected provisions of the Base Prospectus and
any Final Terms accordingly. The Issuer will do so
105
Supplément relatif aux CLN et les Conditions
Définitives. L'Emetteur le fera sans tenir compte des
intérêts des Porteurs et toute modification de ce type
peut être préjudiciable aux intérêts des Porteurs.
Bien que l'ISDA ait publié les Définitions de Dérivés
de Crédit pour faciliter les opérations sur le marché
des opérations d'échange sur événement de crédit,
(credit default swaps ou CDS), il pourrait exister des
interprétations différentes quant à la définition d'un
Evènement de Crédit. Cette situation a été à l'origine
de différentes pratiques de marché dans différentes
juridictions. Par conséquent, outre les autres risques
résumés dans le Prospectus de Base, les CLN et tout
contrat d'échange (swap) y afférent encourt
également un risque de changement d''interprétation
des termes des Définitions de Dérivés de Crédit qui
nuiraient aux Porteurs.
without regard to the interests of the Holders and any
such amendment may be prejudicial to the interests
of the Holders. Although ISDA has promulgated the
Credit Derivatives Definitions to facilitate
transactions in the credit default swap (CDS) market,
differing interpretations could exist with respect to
the definition of any Credit Event, which has led to
different market practices in different jurisdictions.
Therefore, in addition to the other risks summarised
in the Base Prospectus, the CLNs and any related
swap agreement are also subject to the risk that the
interpretation of the terms of the Credit Derivatives
Definitions may undergo changes that adversely
affect the Holders.
CLN sur Indice
Index-linked CLNs
Les Conditions Définitives peuvent stipuler que les
CLN soient indexés à certains indices. La survenance
de certains évènements affectant un indice sousjacent (tel que par exemple une perturbation du
marché, le remplacement du promoteur de l'indice, la
modification, l'annulation ou les perturbations de
l'indice et la correction subséquente des niveaux
d'indice concernés) peut amener l'Agent de Calcul à
modifier les conditions des CLN et/ou à effectuer
des ajustements sur les niveaux de l'indice concerné.
The Final Terms may specify that the CLNs are
linked to certain indices. The occurrence of certain
events in relation to an underlying index (such as, for
example, market disruption, the replacement of the
index sponsor, modification, cancellation or
disruptions to the index and subsequent correction of
relevant index levels) may lead to the Calculation
Agent making changes in the terms of the CLNs
and/or adjustments to relevant index levels.
Risque de concentration
Concentration Risk
La concentration des Entités de Référence sur une
industrie ou une région géographique pourrait
soumettre les CLN à un degré plus élevé de risque
par rapport à la récession économique de cette
industrie ou cette région géographique. Concernant
les CLN sur Panier, indépendamment de la qualité
du crédit de chaque Entité de Référence, moins il y a
d'Entités de Référence dans un Portefeuille de
Référence, plus le degré de risque est grand par
rapport à la survenance d'un Evènement de Crédit.
Concernant les CLN sur Premier/énième Défaut,
plus il y a d'Entités de Référence dans un
Portefeuille, plus le degré de risque est élevé.
The concentration of the Reference Entities in any
one industry or geographic region would subject the
CLN to a greater degree of risk with respect to
economic down turns relating to such industry or
geographic region. In respect of Basket CLN,
irrespective of the creditworthiness of each
Reference Entity, the fewer Reference Entities are in
a Reference Portfolio, the greater is the degree of
risk with respect to the occurrence of each Credit
Event. In respect of First/nth-to-Default CLN, the
more Reference Entities there are in the Reference
Portfolio, the greater is the degree of risk.
Montant de Règlement
Settlement Amount
Lorsque le Montant de Règlement est calculé au
moyen du Cours Final de l'Enchère, les pertes en
terme de crédit seront déterminées sur la base d'une
enchère de marché : ces pertes peuvent être plus
Where the Settlement Amount is calculated using the
Auction Final Price, credit losses will be determined
on the basis of a market auction; such losses may be
greater than the losses which would have been
106
importantes que les pertes qui auraient été
déterminées en l'absence d'une telle enchère. En
particulier, le mécanisme d'enchère peut être affecté
par des facteurs techniques ou des erreurs
d'exploitation qui ne s'appliqueraient pas autrement
ou peut faire l'objet d'une manipulation réelle ou
d'une tentative de manipulation. Les enchères
peuvent être réalisées par l'ISDA ou par un tiers
approprié. Ni l'Agent de Calcul, ni l'Emetteur, ni
aucune de leurs Entités Affiliées respectives n'a la
responsabilité de vérifier que le cours de l'enchère
reflète la valeur de marché ou la pratique du marché
dans l'établissement d'un mécanisme d'enchère ou de
vérifier que l'enchère a été réalisée conformément
aux règles qui lui sont applicables. Si l'Agent de
Calcul ou l'Emetteur ou l'une de leurs Entités
Affiliées participe ou se réfère à une enchère, il le
fera sans prendre en compte les intérêts des Porteurs.
Une telle participation peut avoir des conséquences
significatives sur le résultat de l'enchère concernée.
determined in the absence of such auction.
In particular, the auction process may be affected by
technical factors or operational errors which would
not otherwise apply or may be the subject of actual
or attempted manipulation.
Auctions may be
conducted by ISDA or by a relevant third party.
Neither the Calculation Agent, the Issuer nor any of
their respective Affiliates has any responsibility for
verifying that any auction price is reflective of any
market value or market practice for establishing any
auction methodology or for verifying that any
auction has been conducted in accordance with its
rules. If the Calculation Agent or the Issuer or any
of their respective Affiliates thereof participates in,
or refers to any auction then it will do so without
regard to the interests of the Holders.
Such
participation may have a material effect on the
outcome of the relevant auction.
Discrétion de l'Agent de Calcul
Discretion of Calculation Agent
Dans l'exercice de ses droits et de son pouvoir
discrétionnaire en rapport avec les CLN (y compris
notamment les déterminations relatives à un
Evènement de Crédit ou à un Evènement de
Succession), l'Agent de Calcul peut s'appuyer sur les
déterminations d'un Comité de Détermination des
Dérivés de Crédit (tel qu'établi par l'ISDA dans le
but de procéder à certaines déterminations en rapport
avec des opérations de dérivés de crédit) et l'Agent
de Calcul n'est pas responsable vis-à-vis de
l'Emetteur, des Porteurs ou de toute autre personne,
de l'utilisation de ces déterminations. La date
d' échéance des CLN peut être reportée et/ou le
montant des intérêts dus relativement à chaque CLN
peut être modifié, dans chaque cas par l'Agent de
Calcul afin de prendre en compte toute résolution du
Comité de Détermination des Dérivés de Crédit ou
toute décision du Comité de Détermination des
Dérivés de Crédit de ne pas résoudre une question
précise. Si l'Agent de Calcul et l'Emetteur ou une de
leurs Entités Affiliées respectives est à un moment
donné membre d'un Comité de Détermination des
Dérivés de Crédit, il agira sans prendre en
considération les intérêts des Porteurs.
The Calculation Agent in exercising its rights and
discretions related to the CLNs (including but not
limited to the determinations relating to any Credit
Event or Succession Event) may rely on the
determinations
of
any
Credit
Derivatives
Determinations Committee (as established by ISDA
for the purposes of making certain determinations in
connection with credit derivative transactions) and
the Calculation Agent shall not be liable to the
Issuer, the Holders or any one person for such
reliance. The maturity date of the CLNs may be
extended and/or the amount of interest payable in
respect of each CLN may be modified, in each case
by the Calculation Agent to take into account any
resolution of the Credit Derivatives Determinations
Committee or any decision of the Credit Derivatives
Determinations Committee not to resolve any
particular issue. If the Calculation Agent and the
Issuer or any of their respective Affiliates thereof
serve as a member of an Adjustments Credit
Derivatives Determinations Committee at any time,
it will act without regard to the interests of the
Holders.
107
Ajustements des conditions des CLN
Adjustments to terms of the CLNs
L'Agent de Calcul peut considérer, selon sa propre
détermination, qu'il est survenu, entre autres, une
modification de la loi ou de la réglementation ou une
modification des conditions du marché en vigueur ou
des conventions de négociation de marché qui
affectent les CLN ou une Opération de Couverture et
ajuster les conditions applicables aux CLN de la
manière qu'il juge appropriée (voir Modalité 6.8 pour
plus de détails). Si l'Agent de Calcul modifie les
conditions applicables aux CLN, il le fera sans tenir
compte des intérêts des Porteurs et une telle
modification pourra être préjudiciable aux intérêts
des Porteurs. Si l'Agent de Calcul détermine qu'il
n'est pas possible ou approprié d'ajuster les
conditions applicables aux CLN ou à une Opération
de Couverture en conséquence, l'Emetteur sera
autorisé à déclencher un remboursement anticipé des
CLN.
The Calculation Agent may consider, following its
determination that, inter alia, there has been a
change in law or regulation or a change in the
prevailing market standard terms or market trading
conventions that affects the CLNs or any Hedging
Transaction and adjust the terms of the CLNs to the
extent it deems appropriate (see Condition 6.8 for
further details). If the Calculation Agent modifies
the terms of the CLNs, it will do so without regard to
the interests of the Holders and any such
modification may be prejudicial to the interests of
the Holders. If the Calculation Agent determines
that it is not practicable or appropriate to adjust the
terms of the CLNs or any Hedging Transaction
accordingly, the Issuer shall be entitled to trigger an
early redemption of the CLNs.
Pas
de
Déclaration
ni
Communication d'information
Garantie ;
No Representation or Warranty; Provision of
Information
Concernant les CLN, l'Emetteur, l'Entité Affiliée ou
le Garant ne fait aucune déclaration ni ne donne
aucune garantie quant à la qualité de crédit de
l'Entité de Référence ou de l'Indice concerné. Les
investisseurs potentiels doivent obtenir et évaluer les
informations concernant les Entités de Référence et
les Indices concernés de la même manière qu'ils
l'auraient fait s'ils avaient investis directement dans
des titres émis par les Entités de Référence.
In relation to the CLNs, none of the Issuer, any
Affiliate or any Guarantor makes any representation
or warranty as to the credit quality of any relevant
Reference Entity or Index. Prospective investors
should obtain and evaluate the same information
concerning the Reference Entities and relevant
Indices as they would if they were investing directly
in any securities issued by the Reference Entities.
L'Emetteur, toute Entité Affiliée ou le Garant peut
avoir obtenu, ou peut obtenir pendant la durée de vie
des CLN des informations relatives à une Entité de
Référence ou un Indice qui sont ou qui peuvent être
interprétées, dans le contexte des CLN, comme ne
devant pas être diffusées au public ou portées à la
connaissance des investisseurs. Ni l'Emetteur, ni une
Entité Affiliée, ni le Garant n'a l'obligation de
communiquer
de
telles
informations
aux
investisseurs, qu'elles soient confidentielles ou non.
La performance passée de ces Entités de Référence
ne peut être considérée comme une garantie émise
par le Garant ou une indication de leur performance
future.
The Issuer, any Affiliate or the Guarantor may have
acquired, or during the term of the CLNs may
acquire, information in relation to any Reference
Entity or Index that is or may be construed, in the
context of the CLNs, not to be publicly available or
known to investors. None of the Issuer, any Affiliate
or any Guarantor is under any obligation to make
such information, whether or not confidential,
available to investors. Past performance of such
reference entities cannot be considered to be a
guarantee by the Guarantor, or an indication, of
future performance.
de
108
Relations commerciales
Business relationships
entretenir dans le présent ou dans l'avenir des
relations commerciales avec une Entité de Référence
(y compris notamment des relations relatives aux
activités de prêt, dépôt, gestion des risques, conseil
et banque). Il/elle continuera ses activités et prendra
les mesures qu'il/elle estime nécessaires ou
appropriées pour protéger ses intérêts dans ce cadre
sans prendre en considération les conséquences pour
un investisseur.
The Issuer, any Affiliate or the Guarantor may have
existing or future business relationships with a
Reference Entity (including, but not limited to,
lending, depositary, risk management, advisory and
banking relationships), and will pursue actions and
take steps that they deem or it deems necessary or
appropriate to protect their and/or its interests arising
therefrom without regard to the consequences for an
investor.
négocier les termes de chaque obligation d'une Entité
de Référence et peut accepter les dépôts, accorder
des prêts ou autrement prolonger des crédits, et plus
généralement s'engager dans tout type de services
bancaires de dépôt et d'investissement ou toute autre
activité avec l'Entité de Référence concernée ou
toute autre personne ou entité ayant des obligations
en rapport avec cette Entité de Référence, il/elle peut
donc mener ce type d'activité de la même manière
que si il/elle avait agi en l'absence d'émission de ces
CLN, malgré que ces agissements puissent avoir un
effet préjudiciable sur une Entité de Référence ou sur
la situation d'un investisseur, etc (y compris tout
agissement qui pourrait constituer ou engendrer un
Evènement de crédit).
The Issuer, any Affiliate and the Guarantor may deal
in each obligation of a Reference Entity and may
accept deposits from, make loans or otherwise
extend credit to, and generally engage in any kind of
commercial or investment banking or other business
with, a Reference Entity or any other person or entity
having obligations relating to a Reference Entity and
may act with respect to such business in the same
manner as each of them would had the CLNs not
been in issue, regardless of whether any such action
might have an adverse effect on a Reference Entity
or the position of a an investor or otherwise
(including any action which might constitute or give
rise to a Credit Event).
Conflits d'intérêts potentiels
Potential Conflicts of Interest
s'engager dans des activités de marché (y compris
des activités de couverture) liés aux intérêts sousjacents des CLN ou d'autres instruments ou produits
dérivés basés sur ou liés aux intérêts sous-jacents des
CLN pour leur compte propre ou pour comptes de
tiers dont il/elle assure la gestion. L'Emetteur, toute
Entité Affiliée ou le Garant peut également émettre
d'autres instruments dérivés en rapport avec les
intérêts sous-jacents des titres qu'il/elle détient en
compte propre ou pour le compte de tiers dont il/elle
assure la gestion. L'Emetteur, toute Entité Affiliée ou
le Garant peut également agir comme agent placeur
eu égard à de futures émissions d'actions ou d'autres
CLN ou peut agir en tant que conseillers financiers
auprès des sociétés dont les titres affectent le
rendement des CLN. Ces activités pourraient
présenter certains risques de conflits d'intérêts,
influencer le cours de ces actions ou d'autres CLN ou
affecter négativement la valeur de ces CLN.
The Issuer, any Affiliate or the Guarantor may
engage in trading activities (including hedging
activities) related to interests underlying any CLNs
and other instruments or derivative products based
on or related to interests underlying any CLNs for
their proprietary accounts or for other accounts under
their management. The Issuer, any Affiliate or the
Guarantor may also issue other derivative
instruments in respect of interests underlying any
securities for their proprietary accounts or for other
accounts under their management. The Issuer, any
Affiliate or the Guarantor may also act as dealer in
connection with future offerings of shares or other
CLNs or may act as financial adviser to companies
whose securities impact the return on CLNs.
Such activities could present certain conflicts of
interest, could influence the prices of such shares or
other CLNs and could adversely affect the value of
such CLNs.
109
Pas de réclamation à l'égard d'une Entité de
Référence ou d'Obligations
No claim against
Obligations
Un CLN ne peut donner lieu à une réclamation à
l'encontre d'une Entité de Référence, d'une ou des
Obligation(s) de Référence ni d'une ou des
Obligation(s) ni d'un ou des Indice(s) sur le(s)quel(s)
l'Entité de Référence est indexée et, en cas de perte,
un investisseur n'aura aucun recours auprès d'une
Entité de Référence ou d'un ou de plusieurs Indice(s)
sur le(s)quel(s) une Entité de Référence est indexée.
Il ne pourra pas non plus avoir un intérêt juridique,
financier ou d'autre nature dans une Obligation de
Référence, une Obligation ou d'autres Obligations
d'une Entité de Référence ou d'un Indice ou des
Indices sur le(s)quel(s) une Entité de Référence est
indexée. Même si le Porteur du CLN encourt des
risques de marché ou d'autres natures, similaires à
ceux d'un investissement direct, sans toutefois être
un bénéficiaire direct d'une Entité de Référence,
d'une Obligation ou d'autres obligations d'une Entité
de Référence et ne pourra pas non plus exercer les
droits (y compris les droits de vote ou autres droits
de contrôle) accordés aux détenteurs directs des
actions de l'Entité de Référence, l'Obligation de
Référence, de l'Obligation ou d'autres obligations de
l'Entité de Référence.
A CLN will not represent a claim against any
Reference Entity, Reference Obligation(s) or
Obligation(s) or any Index or Indices to which any
Reference Entity is linked and, in the event of any
loss, an investor will not have recourse under a CLN
to any Reference Entity or any Index or Indices to
which any Reference Entity is linked nor shall an
investor have any legal, beneficial or other interest
whatsoever in any Reference Obligation, Obligation
or other Obligations of a Reference Entity or any
Index or Indices on which any Reference Entity is
linked. Although the Holder of the CLN may bear
similar market risks or other risks to a direct
investment but will not be a beneficial owner of any
Reference Entity, Obligation or other obligations of
any Reference Entity, it will not be able to exercise
any rights (including any voting rights or other
control rights) granted to direct owners of shares of
the Reference Entity, Reference Obligation,
Obligation or other obligations of the Reference
Entity.
Régularité de l'achat
Legality of purchase
Ni l'Emetteur, ni une Entité Affiliée, ni le Garant n'a
ou n'assume la responsabilité de la légalité de
l'acquisition des CLN par un acquéreur potentiel des
CLN, que ce soit la conformité des lois applicables
dans la juridiction de son immatriculation ou de la
juridiction sur laquelle il ou elle opère (si celle-ci est
différente), ni du respect par cet acquéreur potentiel
de la législation, de la réglementation ou des
contraintes règlementaire qui lui sont applicables.
Les investisseurs doivent consulter leurs propres
conseillers juridiques pour déterminer si, et dans
quelle mesure, les CLN constitueront pour eux des
investissements légaux, et les conséquences d'un tel
investissement.
Neither the Issuer, any Affiliate nor the Guarantor
has or assumes any responsibility for the lawfulness
of the acquisition of the CLNs by a prospective
purchaser of the CLNs, whether under the laws of
the jurisdiction of its incorporation or the jurisdiction
in which it operates (if different), or for compliance
by that prospective purchaser with any law,
regulation or regulatory policy applicable to it.
Investors should consult with their own legal
advisors in determining whether, and to what extent,
the CLNs will constitute legal investments for them,
and the consequences of such an investment.
110
a
Reference
Entity
or
Analyse indépendante et conseil
Independent review and advice
Chaque acquéreur potentiel des CLN doit
déterminer, sur la base de sa propre analyse menée
de façon autonome et des conseils de professionnels
qu'il jugera appropriés à sa situation que son
acquisition des CLN (i) correspond parfaitement à
ses besoins financiers, ses objectifs et sa situation
(ou à ceux du bénéficiaire s'il acquiert les CLN en
qualité de fiduciaire), (ii) respecte et satisfait
entièrement toutes les règles d'investissement,
directives et restrictions qui lui sont applicables (qu'il
acquiert les CLN pour son propre compte ou en
qualité de fiduciaire) et (iii) constitue un
investissement approprié, convenable et adéquat
pour lui (ou pour le bénéficiaire s'il acquiert les CLN
en qualité de fiduciaire), nonobstant les risques
évidents et significatifs inhérents à l'investissement
dans ou à la possession des CLN.
Each prospective purchaser of CLNs must
determine, based on its own independent review and
such professional advice as it deems appropriate
under the circumstances, that its acquisition of the
CLNs (i) is fully consistent with its (or if it is
acquiring the CLNs in a fiduciary capacity, the
beneficiary's) financial needs, objectives and
condition, (ii) complies and is fully consistent with
all investment policies, guidelines and restrictions
applicable to it (whether acquiring the CLNs as
principal or in a fiduciary capacity) and (iii) is a fit,
proper and suitable investment for it (or if it is
acquiring the CLNs in a fiduciary capacity, for the
beneficiary), notwithstanding the clear and
substantial risks inherent in investing in or holding
the CLNs.
Déterminations
Determinations
La détermination de la survenance d'un Evènement
de Crédit ou d'un Cas de Perturbation du Marché
sera effectuée sur la base des Conditions Définitives
et
sans
considération
des
déterminations
correspondantes effectuées par une Entité de
Référence ou des mesures prise, omises ou subies
par toute autre personne, notamment, tout créancier
d'une Entité de Référence.
The determination as to whether a Credit Event or
Market Disruption Event has occurred will be made
on the basis of the Final Terms and without regard to
any related determination by a Reference Entity or
any action taken, omitted to be taken or suffered to
be taken by any other person including, without
limitation, any creditor of a Reference Entity.
Indépendance
No reliance
Un investisseur potentiel ne saurait se fier à
l'Emetteur, une Entité Affiliée ou au Garant eu égard
à la détermination de la légalité de son acquisition
des CLN ou d'autres points mentionnés ci-dessus.
A prospective purchaser may not rely on the Issuer,
any Affiliate or the Guarantor in connection with its
determination as to the legality of its acquisition of
the CLNs or as to the other matters referred to above.
111
Ni l'Emetteur, ni une Entité Affiliée ni le Garant n'a
de devoir, d'obligation ou de responsabilité vis-à-vis
d'un investisseur sauf s'ils sont convenus autrement
par écrit. En particulier, sans limiter ce qui précède,
ni l'Emetteur, ni une Entité Affiliée ni le Garant n'est
tenu vis-à-vis de l'investisseur de fournir des
informations, se conformer à ses instructions ou
demandes, de trouver des mécanismes alternatifs
pour générer des plus-values, ou de prendre en
compte ses avis. En engageant une action contre des
tiers, l'Emetteur, toute Entité Affiliée et le Garant
peuvent combiner des regroupements de créances, de
titres ou d'autres intérêts de la manière qu'ils
estiment appropriée et appliquer des frais y afférents
de la manière qu'ils estiment appropriée.
None of the Issuer, any Affiliate or the Guarantor has
any duty, obligation or responsibility towards an
investor unless otherwise agreed in writing with that
investor.
In particular, without limiting the
foregoing, none of the Issuer, any Affiliate or the
Guarantor need provide information to, act on the
instruction or request of, find alternative mechanisms
for realising money for, or take into account the
views of any investor. In taking action against third
parties, the Issuer, any Affiliate and the Guarantor
may combine holdings of debt, securities or other
interests as they shall see fit and apply proceeds
thereof, as they shall see fit.
4.
4.
FACTEURS DE RISQUES LIÉS AUX
TITRES HYBRIDES
RISK FACTORS IN RESPECT OF
HYBRID SECURITIES
Les Titres Hybrides sont des Titres indexés sur un ou
plusieurs événements de crédit et indexés sur un ou
plusieurs sous-jacents dont la Valeur Nominale est
liée à une ou plusieurs Entités de Référence et à un
ou plusieurs Sous-Jacents. Le retour d'investissement
du Porteur d'un Titre Hybride ne dépend pas
seulement de la solvabilité de l'Emetteur et des
Entités de Référence mais dépend aussi de la
solvabilité de l'émetteur ou du garant du Sous-Jacent
et de la performance du Sous-Jacent.
The Hybrid Securities are Securities which are both
credit-linked and equity-linked with the Nominal
Value being linked to one or more Reference Entities
and to one or more Underlying Asset(s). Return on a
Holder's investment depends not only on the
creditworthiness of the Issuer and the Reference
Entities but also on the creditworthiness of the issuer
or obligor of the Underlying Asset(s) and the
performance of the Underlying Asset(s).
Investir dans un Titre Hybride comporte des risques
significatifs qui ne peuvent être assimilés à des
investissements similaires dans des titres de créance
à taux fixe ou taux variable. L'acquisition de Titres
Hybrides doit être réservée aux investisseurs qui sont
eux-mêmes des investisseurs qualifiés, ou qui
effectuent leurs achats de titres par l'intermédiaire
d'institutions financières, à savoir qui sont en mesure
de bien comprendre les risques particuliers
qu'implique tout investissement dans ce type
d'instruments. Parmi les risques ainsi encourus
figurent, entre autres, la possibilité que :
An investment in the Hybrid Securities entails
significant risks that are not associated with similar
investments in a conventional fixed or floating rate
debt security. Hybrid Securities should only be
purchased by investors who are, or who are
purchasing under the guidance of, financial
institutions that are in a position to understand the
special risks that an investment in these instruments
involves. These risks include, among other things,
the possibility that:
(a)
la survenance d'un ou plusieurs Evènements
de Crédit peut entrainer la réduction de la
Valeur Nominale de la Portion Liée au
Crédit du Titre Hybride, le montant du
principal et de tout autre montant payable au
titre du Titre Hybride ;
(a)
the occurrence of one or more Credit Events
which may result in the reduction of the
Nominal Value of the Credit-Linked Portion
of the Hybrid Securities and the amount and
timing of principal and non-principal
amounts payable in respect of the Hybrid
Securities as a whole
(b)
la survenance d'un ou plusieurs Evénements
(b)
the occurrence of one or more Events which
112
de Crédit peut entrainer une réduction et une
modification de tout délai de paiement des
montants dus au titre des Titres Hybrides ;
may result in a reduction in, and a change in
timing in payment of, amounts payable in
respect of the Hybrid Securities;
(c)
le Sous-Jacent peut faire l'objet de
changements significatifs de prix qui
pourraient affecter les montants dus au titre
de la Portion Liée aux Sous-Jacents du Titre
Hybride et/ou tout montant dus au titre des
Titres Hybrides ;
(c)
the Underlying Asset(s) may be subject to
significant price changes which will affect
the amounts payable in respect of the
Equity-Linked Portion of the Hybrid
Securities and/or amounts payable in respect
of the Hybrid Securities as a whole;
(d)
le remboursement du principal et le paiement
des intérêts et de tout autre montant (autre
que le principal) peut intervenir à un
moment ou pour un montant que le Porteur
du Titre Hybride n'a pas anticipé ;
(d)
the repayment of principal and the payment
of interest or other non-principal amounts
can occur at times and in amounts other than
those anticipated by the Holder of a Hybrid
Security;
(e)
les risques liés à tout investissement dans les
Titres Hybrides englobent les risques lies
aux Entités de Référence, aux Sous-Jacents
et à leur émetteur et garant respectifs ainsi
que les risques propres aux Titres Hybrides.
(e)
the risks of investing in the Hybrid
Securities encompass risks relating to the
Reference Entities, the Underlying Assets,
the issuers and obligors in respect thereof,
together with risks that are specific to the
Hybrid Securities themselves;
(f)
tout Titre Hybride indexé sur une ou
plusieurs Entités de Référence, Sous-Jacent
ou formules qui englobent les risques liés à
plus d'un actif, est susceptible de porter des
niveaux de risque plus importants que tout
Titre indexé sur une seule Entité de
Référence ou un seul type de Sous-Jacent ;
(f)
any Hybrid Security that is indexed to more
than one Reference Entity, Underlying Asset
or to formulas that encompass the risks
associated with more than one type of asset,
is likely to carry levels of risk that are
greater than those linked to the Securities
that are indexed to only one Reference
Entity or one single type of Underlying
Asset;
(g)
il peut ne pas être possible pour
l'investisseurs de couvrir son exposition aux
risques du Titre Hybride ou tout exposition à
tout risque spécifique du Titre Hybride ; et
(g)
it may not be possible for investors to hedge
their general exposure to the risks relating to
the Hybrid Securities or any exposure to any
specific risk relating to the Hybrid
Securities; and
(h)
tout cas de perturbation du marché ou
évènement extraordinaire pourrait entraîner
la disparition de l'Indice ou des Indices
auxquels les Titres Hybrides sont liés.
(h)
any market disruption or extraordinary event
could imply the disappearance of the Index
or the Indices to which the Hybrid Securities
may be linked.
Par ailleurs, la valeur des Titres Hybrides est
soumise à un niveau de risque plus important que la
valeur de tout autre titre. Le marché secondaire des
Titres Hybrides, s'il existe, peut être affecté par un
nombre important de facteurs, indépendants de la
solvabilité de l'Emetteur et des Entités de Références
et de la valeur des Sous-Jacents applicables, incluant
la volatilité des Sous-Jacents, le temps restant
In addition, the value of the Hybrid Securities is
subject to greater levels of risk than the value of
other securities. The secondary market, if any, for
the Hybrid Securities may be affected by a number
of factors, independent of the creditworthiness of the
Issuer and Reference Entities and the value of the
applicable Underlying Asset(s), including the
volatility of the Underlying Asset(s), the time
113
jusqu’à la maturité du Titre Hybride, les montants
non payés du Titre Hybride et les taux d'intérêts de
marché. La valeur du(es) Sous-Jacent(s) applicables
et la probabilité de survenance d'un Evènement de
Crédit dépendent d'un nombre de facteurs
intrinsèques, incluant les évènements politiques,
financiers et économiques qui échappent au contrôle
de l'Emetteur. Toute donnée historique, financière ou
économique concernant tout Sous-Jacent(s) et/ou
toute(s) Entité(s) de Référence(s) ne doit pas être
utilisée comme une garantie ou une quelconque
indication d'une performance future de ce(s) SousJacent(s) ou Entité(s) de Référence(s) pendant la
durée de vie de tout Titre Hybride.
remaining to the maturity of such Hybrid Securities,
the amount outstanding of such Hybrid Securities
and market interest rates.
The value of the
applicable Underlying Asset(s) and the likelihood of
the occurrence of a Credit Event depend on a number
of inter-related factors, including economic, financial
and political events which are beyond the control of
the Issuer. Any track record, financial data and/or
economic figure concerning any Underlying Asset(s)
and/or Reference Entity should not be taken as a
guarantee or an indication of future performance of
such Underlying Asset(s) and Reference Entities
during the term of any Hybrid Security.
Risques liés à l'aspect Crédit
Credit-linkage
Les montants dus par l'Emetteur au titre de la Portion
Liée au Crédit des Titres Hybrides sont, entre autres,
dépendants de (i) la survenance d'un Evènement de
Crédit relatif à/aux Entité(s) de Référence
concernée(s) et (ii) de la survenance de certains
autres évènements (pour plus d'information sur les
facteurs de risques, il est nécessaire de prendre
connaissance de l'intégralité du paragraphe intitulé
« Facteurs de Risques »). La survenance d'un
Evènement de Crédit ou autre évènement peut
également avoir un impact sur le délai de paiement
des montants relatifs à la Portion Liée aux SousJacents. Dans certaines circonstances, les Titres
Hybrides cesseront de produire des intérêts (le cas
échéant) et autres montants autre que le principal
concernant la Portion Liée aux Sous-Jacents et la
valeur de remboursement payée aux Porteurs peut
être inférieure l'investissement d'origine voire dans
certains cas être égale à zéro.
Amounts payable by the Issuer in respect of the
Credit-Linked Portion of the Hybrid Securities are,
inter alia, dependent on whether (i) a Credit Event
has occurred in respect of the relevant Reference
Entity(ies) and (ii) certain other events have occurred
(for further information on risk factors, see the whole
paragraph entitled Risk Factors). The occurrence of
a Credit Event or such other event(s) may also
impact on the amount(s) payable and the timing of
payment of amount(s) in respect of the EquityLinked Portion of the Hybrid Securities. In certain
circumstances, the Hybrid Securities will cease to
bear interest (if any) or other non-principal amounts
linked to the Equity-Linked Portion of the Hybrid
Securities and the value paid to Holders on
redemption may be less than their original
investment and may in certain circumstances be
equal to zero.
La probabilité de survenance d'un Evénement de
Crédit concernant une Entité de Référence pourra
varier, en autres, avec les conditions financières
et/ou autres caractéristiques de l'Entité de Référence,
avec les conditions économiques qui peuvent
prévaloir sur les conditions de marchés, les situations
ou évènements politiques, développement ou
tendance d'une industrie particulière. Les
investisseurs potentiels devront analyser les Entités
de Références et mener leur propre investigation et
analyse avec l'aide d'un conseil professionnel s'ils
estiment nécessaire, concernant la solvabilité de
chaque Entité de Référence et la probabilité de
survenance d'un Evènement de Crédit lié à cette
Entité de Référence.
The likelihood of a Credit Event occurring in respect
of any Reference Entity will generally fluctuate with,
among other things, the financial condition and/or
other related characteristics of such Reference
Entity, general economic conditions, conditions
which may prevail on the financial markets, political
situations or events, developments or trends in any
particular industry. Prospective investors should
review the Reference Entity/ies and conduct their
own investigation and analysis assisted by any
professional advisor they may deem necessary, with
respect to the creditworthiness of each Reference
Entity and the likelihood of the occurrence of a
Credit Event with respect to each Reference Entity.
114
Toute cotation obtenue pour déterminer le Montant
de Règlement peut varier fortement d'un opérateur de
marché à un autre et significativement entre des
Dates d'Evaluation (en cas de Dates d'Evaluation
Multiples). Les Obligations sélectionnées, même en
l'absence d'un Evènement de Crédit, peuvent être
illiquides et il est possible que cette illiquidité soit
plus prononcée à la suite d'un Evènement de Crédit
et affecte ainsi négativement toute détermination de
la valeur de ladite Obligation qui à son tour
impactera le Montant de Règlement. De plus, l'Agent
de Calcul a le droit de sélectionner l'Obligation ayant
la valeur la moins élevée sur le marché au moment
opportun à condition que ladite Obligation satisfasse
les critères tels que spécifiés dans les Conditions
Définitives.
Any quotations obtained to determine the Settlement
Amount may vary widely from dealer to dealer and
substantially between Valuation Dates (if Multiple
Valuation Dates apply). The Obligations selected,
even in the absence of a Credit Event, may suffer
from a substantial lack of liquidity which may be
illiquid and such illiquidity may be expected to be
more pronounced following the occurrence of a
Credit Event, thereby having a material adverse
impact on any determination of the value of such
Obligation which in turn will impact on the
Settlement Amount. Furthermore, the Calculation
Agent is entitled to select the Obligation which has
the lowest value in the market at the relevant time
provided that such Obligation satisfies the criteria set
out in the Final Terms.
Certaines Obligations de Référence peuvent ne pas
avoir de marché de négociation, ou de manière très
limitée. La liquidité des Obligations de Référence
peut fluctuer, entre autres avec la liquidité des
marchés des prêts et des titres de créances, les
conditions économiques générales qui peuvent
prévaloir sur les conditions de marchés, les situations
ou évènements politiques, développement ou
tendance d'une industrie particulière. Les
investisseurs potentiels devront analyser les Entités
de Références et mener leur propre investigation et
analyse avec l'aide d'un conseil professionnel s’ils
l'estiment nécessaire, concernant la solvabilité de
chaque Entité de Référence et la probabilité de
survenance d'un Evènement de Crédit lié à cette
Entité de Référence.
Some Reference Obligations may have no, or only a
limited, trading market. The liquidity of Reference
Obligations will generally fluctuate with, among
other things, the liquidity of the loan and bond
markets, general economic conditions, conditions
which may prevail on the financial markets, political
situations and events and developments or trends in
any particular industry. Prospective investors should
review the Reference Entity/ies and conduct their
own investigation and analysis with respect to the
creditworthiness of each Reference Entity and the
likelihood of the occurrence of a Credit Event with
respect to each Reference Entity.
Certaines ou toutes les Obligations de Référence
peuvent également être soumises à des restrictions
portant sur leur cession et peuvent être considérées
comme illiquides. Si un Evènement de Crédit
survient concernant une Entité de Référence, toute
diminution de la valeur de marché de l'Obligation de
Référence ou des Obligations de Référence qui
s’ensuivraient pourrait être aggravée du fait de cette
liquidité limitée.
Some or all of the Reference Obligations may also
be subject to restrictions on transfer and may be
considered illiquid. If a Credit Event occurs in
respect of a Reference Entity, any resulting
diminution in market value of the related Reference
Obligation or Reference Obligations could be further
magnified by reason of such limited liquidity.
Les obligations de l'Emetteur concernant les Titres
Hybrides sont décorrélées de l'existence ou d'un
risque de crédit de l'Emetteur et/ ou de l'un de ses
Affiliés avec une Entité de Référence et l'Emetteur
et/ou l'un de ses Affiliés n'a pas besoin de souffrir ou
de prouver une quelconque perte résultant de la
survenance d'un Evènement de Crédit.
The Issuer's obligations in respect of the Hybrid
Securities are irrespective of the existence or risk of
the Issuer's and/or any Affiliate's credit exposure to
an Reference Entity and the Issuer and/or any
Affiliate need not suffer any loss nor provide
evidence of any loss as a result of the occurrence of a
Credit Event.
115
Risques liés aux Sous-Jacents
Underlying-linkage
L'Emetteur devra sélectionner le(s) Sous-Jacent(s)
sur le(s)quel(s) sera indexée la Portion Liée aux
Sous-Jacents du Titre Hybride, tel que spécifié dans
les Conditions Définitives.
The Issuer shall select the Underlying Asset(s) to
which the Equity-Linked Portion of the Hybrid
Securities shall be linked, as specified in the Final
Terms.
Un Porteur ne sera pas considéré comme le
propriétaire du Sous-Jacent ou des composants du
Sous-Jacent. Dès lors, selon le profil des Titres
Hybrides, le Porteur peut être exposé aux mêmes
risques de marché ou autres risques que le détenteur
direct du Sous-Jacent ou des composants du SousJacent mais ne pourra pas exercer des droits de vote
ou autres droits de contrôle dont disposent les
détenteurs du Sous-Jacent ou des composants du
Sous-Jacent.
A Holder will not be a beneficial owner of the
Underlying Asset(s) or of the components of the
Underlying Asset(s). As such, depending on the type
of Hybrid Security, a Holder may bear similar
market risks or other risks to a direct investment in
the Underlying Asset(s) or the components thereof
but will not be entitled to any voting rights or other
control rights to which holders of the Underlying
Asset(s) or the components thereof would be
entitled.
Le rendement de la Portion Liée aux Sous-Jacents
d'un Titre Hybride sera déterminée de bonne foi par
l'Agent de Calcul. En conséquence, cette
détermination peut ne pas refléter le rendement qu'un
Porteur aurait réalisé si il avait détenu directement le
Sous-Jacent ou les composants du Sous-Jacent.
The return on the Equity-Linked Portion of the
Hybrid Securities will be determined by the
Calculation Agent in good faith and consequently,
such determination may not reflect the return the
Holder would realise if he or she actually owned the
Underlying Asset(s) or the components thereof.
Dans certains cas, incluant celui à la suite de la
survenance d'un Evènement de Crédit ou d'un
Evènement, le montant dû aux Porteurs relatifs à la
Portion Liée aux Sous-Jacents du Titre Hybride ou à
la Portion Liée au Crédit sera calculé de bonne foi
par l'Agent de Calcul en utilisant la Juste Valeur de
Marché ou, selon le cas, la Juste Valeur de Marché
Capitalisée (chacune telle que définie dans les
Modalités) (qui pourrait être égale à zéro) à la date
de calcul concernée et pourra être payé avant ou
après la Date d'échéance Prévue. Dans de tels cas, et
compte tenu des caractères hybrides des Titres
Hybrides, le Porteur pourrait perdre une partie
significative du principal du Titre et autres montants
(autre que le principal) courus.
In certain circumstances, including following the
occurrence of a Credit Event or an Event, the amount
payable to Holders in respect of the Equity-Linked
Portion or the Credit-linked Portion of the Hybrid
Securities will be calculated by the Calculation
Agent in good faith by reference to the Fair Market
Value or, as the case may be, the Capitalised Fair
Market Value (each as defined in the Conditions)
(which may be zero) at the relevant date of
calculation and may be paid prior to or after the
Scheduled Maturity Date. In such circumstances and
due to the hybrid nature of the Hybrid Securities, the
Holder could lose a substantial portion of the
principal of such Security and non-principal amounts
that would have accrued thereon.
116
DOCUMENTS INCORPORES PAR
REFERENCE
DOCUMENTS INCORPORATED BY
REFERENCE
Le Prospectus de Base doit être lu et interprété en
prenant en compte les documents suivants qui ont été
publiés ou qui sont publiés simultanément avec le
Prospectus de Base, et ont été déposés auprès de la
CSSF, en sa qualité d'autorité compétente
luxembourgeoise au regard de la Directive
Prospectus et des mesures de transposition
luxembourgeoises applicables et qui sont incorporés
dans, et font partie du, Prospectus de Base :
The Base Prospectus should be read and construed in
conjunction with the following documents that have
been previously published or are published
simultaneously with the Base Prospectus and have
been filed with the CSSF in its capacity as the
competent Luxembourg authority for the purposes of
the Prospectus Directive and the relevant
Luxembourg implementing measures and that are
incorporated in, and form part of, the Base
Prospectus:

Les états financiers d'Exane Finance pour
l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;

The financial statements of Exane Finance
for the financial year ended 31 December
2011;

Les états financiers d'Exane Finance pour
l'exercice clos le 31 décembre 2012.

The financial statements of Exane Finance
for the financial year ended 31 December
2012.

Les états financiers d'Exane Derivatives pour
l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;

The financial statements of Exane
Derivatives for the financial year ended 31
December 2011;


La version anglaise des états financiers d'Exane
Finance et d'Exane Derivatives pour les exercices
clos le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012
sont une traduction libre non officielle à des fins
d'informations uniquement de la version française.
L'Emetteur assume la responsabilité de cette
traduction libre non officielle.
The English version of the financial statements of
both Exane Finance and Exane Derivatives for the
financial years ended 31 December 2011 and 31
December 2012 is an unofficial free translation for
information purposes only of the French language
version. The Issuer takes the responsibility of this
unofficial free translation.
Les états financiers annuels d'Exane Finance et
d'Exane Derivatives ont été audités, respectivement
par Conseil Audit & Synthèse et Deloitte & Associés
pour Exane Finance et Mazards et Deloitte &
Associés pour Exane Derivatives.
The yearly financial statements of Exane Finance
and Exane Derivatives have been audited,
respectively by Conseil Audit & Synthèse and
Deloitte & Associés for Exane Finance and Mazards
and Deloitte & Associés for Exane Derivatives.
Des copies de ces documents peuvent être obtenues
gratuitement auprès des agences désignées d’Exane
Derivatives et/ou de BNP Paribas Securities
Services, Luxembourg Branch en leur qualité
respective d'Agent Payeur Principal et d'Agent
Payeur au Luxembourg.
Copies of these documents may be obtained free of
charge from the designated agencies of Exane
Derivatives and/or BNP Paribas Securities Services,
Luxembourg Branch in their respective capacities as
Principal Paying Agent and Paying Agent in
Luxembourg.
117
Par exception à ce principe, toute déclaration
figurant dans le Prospectus de Base ou dans l'un des
documents qui lui sont incorporés par référence sera
réputée modifiée ou remplacée, pour les besoins du
Prospectus de Base, par toute déclaration figurant
dans un document ultérieurement déposé auprès de
la CSSF, qui aurait précisément pour objet de
modifier ou remplacer cette déclaration (que ce soit
expressément ou implicitement).
As an exception to this principle, any representation
appearing in the Base Prospectus or in any of the
documents incorporated by reference therein shall be
deemed to have been amended or replaced, for the
purposes of the Base Prospectus, by any
representation appearing in a document subsequently
filed with the CSSF and specifically intended to
amend or replace said representation (whether
explicitly or implicitly).
Les documents incorporés par référence seront
publiés sur le site internet de la Bourse de
Luxembourg (www.bourse.lu).
The documents incorporated by reference will be
published on the website of the Luxembourg Stock
Exchange (www.bourse.lu).
Les informations incorporées par référence qui ne
figurent pas dans les tableaux de correspondance,
sont à considérer comme des informations
supplémentaires et ne sont pas requises par les
schémas applicables du Règlement CE 809/2004, tel
que modifié.
Information incorporated by reference which does
not appear in the cross reference tables hereunder
should be considered as supplemental information
and is therefore not required for the purpose of the
relevant sections of Regulation EC 809/2004, as
amended.
118
TABLEAU DE CONCORDANCE RELATIF AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES D'EXANE
FINANCE EN TANT QU'EMETTEUR ET D'EXANE DERIVATIVES EN TANT QUE GARANT
AU 31 DÉCEMBRE 2011 ET AU 31 DÉCEMBRE 2012
Cross Reference List in respect of the Financial Information relating to Exane Finance as Issuer, Exane
Derivatives as Guarantor as of 31 December 2011 and 31 December 2012
Informations
financières relatives à
EXANE FINANCE en
tant qu'Emetteur /
Financial information
in respect of EXANE
FINANCE as Issuer
Informations
financières relatives à
EXANE
DERIVATIVES
en
tant que Garant /
Financial information
in respect of EXANE
DERIVATIVES
as
Guarantor
Etats Financiers
2011 /
Financial Statements
2011
Etats Financiers
2012/
Financial Statements
2012
a) Bilan (actif et passif) / Balance Sheet
(asset and liabilities)
page 6
page 4
page 5
page 4
b) Compte de Résultat / Profit and Loss
Account
page 7
page 5
page 6
page 5
c) Tableau de Financement / Cash Flow
Statement
page 12
page 10
page 7
page 10
d) Méthodes Comptables et Notes
Explicatives / Notes to the financial
statements
pages 8 à
12
pages 6
to 10
pages 7 à
11
pages 6
to 10
Attestation : Rapport des commissaires
aux comptes / report of the statutory
auditors
pages 1 à
5
pages 1
to 3
pages 1 à
4
pages 1
to 3
Informations financières historiques / Historical
financial information
Etats Financiers 2011
/ Financial
Statements 2011
Etats Financiers 2012
/ Financial
Statements 2012)
a) Bilan (actif et passif) / Balance Sheet
(asset and liabilities)
page 7
page 7
page 5
page 4
b) Compte de Résultat / Profit and Loss
Account
page 8
page 8
page 6
page 5
c) Tableau de Financement / Cash Flow
Statement
page 21
page 22
page 21
page 19
d) Méthodes Comptables et Notes
Explicatives / Notes to the financial
statements
pages 9
à 21
pages9
à 22
pages 7 à
21
pages 6
to 19
Informations financières historiques / Historical
financial information
119
Attestation : Rapport des commissaires
aux comptes / report of the statutory
auditors
120
pages 1
à6
pages 1
to 6
pages 1 à
4
pages 1
to 3
MODALITES DES TITRES
CONDITIONS OF THE SECURITIES
Les Modalités s'appliquent à tous les Titres émis en
vertu du Programme qui fait l'objet du Prospectus de
Base. Les dispositions suivantes énoncent les
Modalités auxquelles ces Titres seront soumis, sous
réserve des adjonctions qui pourront leur être
apportées par les Conditions Définitives ou tout
autre document.
The Conditions shall apply to all Securities issued
pursuant to the Programme described in the Base
Prospectus. The following provisions set forth the
Conditions governing these Securities, subject to any
additions that may be made to these Conditions by
the Final Terms or any other document.
Un contrat d'agent financier (Agency Agreement)
relatif aux Titres a été conclu le 25 juin 2013 (le
« Contrat d'Agent ») entre Exane Finance en
qualité
d'émetteur
(l'« Emetteur »),
Exane
Derivatives en qualité de garant ou de constituant (le
« Constituant » et le « Garant »), en qualité d'agent
de calcul (l'« Agent de Calcul »), en qualité d'agent
financier (l'« Agent Financier »), d'agent payeur
principal (l'« Agent Payeur Principal »), BNP
Paribas Securities Services, Luxembourg Branch en
qualité d'agent payeur au Luxembourg (l'« Agent
Payeur au Luxembourg », ensemble avec l'Agent
Payeur Principal, les « Agents Payeurs ») et BNP
Paribas Securities Services en qualité d'agent de
confirmation
de
règlement
(l'« Agent
de
Confirmation de Règlement ») et en qualité de
teneur de compte nanti (le « Teneur de Compte
Nanti ») (étant cependant entendu qu'une autre entité
pourra être spécifiée en qualité d'Agent Payeur au
Luxembourg, d'Agent de Calcul ou d'Agent de
Confirmation de Règlement dans les Conditions
Définitives).
A financial agency agreement in respect of the
Securities was entered into 25 June 2013 (the
Agency Agreement) between Exane Finance as
issuer (the Issuer) Exane Derivatives as guarantor or
pledgor (the Guarantor and the Pledgor), as
calculation agent (the Calculation Agent), as
financial agent (the Financial Agent), as principal
paying agent (the Principal Paying Agent), BNP
Paribas Securities Services, Luxembourg Branch, as
paying agent in Luxembourg (the Luxembourg
Paying Agent and together with the Principal Paying
Agent, the Paying Agents), and BNP Paribas
Securities Services as settlement confirmation agent
(the Settlement Confirmation Agent) and as
pledged account custodian (the Pledge Account
Custodian) (however, it is understood that another
entity may be specified as the Luxembourg Paying
Agent,
Calculation
Agent
or
Settlement
Confirmation Agent in the Final Terms).
Des exemplaires du Contrat d'Agent sont tenus à
disposition des Porteurs de Titres aux heures
habituelles d'ouverture des bureaux auprès des
agences désignées de chacun des Agents Payeurs,
ou, le cas échéant, de l'Etablissement Mandataire.
Toute personne bénéficiant de droits afférents à des
Titres est réputée avoir pris connaissance des
stipulations du Contrat d'Agent.
Copies of the Agency Agreement are available to
Security Holders during normal business hours from
the designated agencies of each of the Paying Agents
or, if applicable, from the Registrar. Any person
benefiting from rights attached to Securities shall be
deemed to have read the provisions of 'he Agency
Agreement.
Les Titres ne constituent pas des obligations au sens
l'article L. 228-38 du Code de commerce. Bien que
les Titres ayant les mêmes caractéristiques soient
émis par série (une « Série »), chaque Titre
constituera un titre de créance distinct. Chaque Série
fera l'objet de Conditions Définitives (les
« Conditions Définitives »), dont un exemplaire
sera mis à disposition aux heures habituelles
d'ouverture des bureaux auprès des agences
The Securities shall not constitute bonds as defined
by article L. 228-38 of the French commercial code.
Although the Securities with identical features will
be issued by series (a Series), each Security shall
constitute a separate debt security. Each Series shall
be described in the final terms (the Final Terms), a
copy of which shall be available during normal
business hours from the designated agencies of the
Financial Agent or, if applicable, of the Registrar (as
121
désignées de l'Agent Financier ou, le cas échéant, de
l'Etablissement Mandataire (tel que prévu à la
Modalité 2.2) ou auprès de l'Agent Payeur au
Luxembourg si les Titres sont admis à la négociation
sur le marché réglementé et à la cote officielle de la
Bourse de Luxembourg. Pour toute Série de Titres
n'ayant pas fait l'objet d'une demande d'admission à
la négociation auprès d'un marché réglementé, les
exemplaires des Conditions Définitives seront
uniquement tenus à disposition par l'Agent Financier
et tout Etablissement Placeur pour consultation par le
Porteur.
stipulated in Condition 2.2) and from the Paying
Agent in Luxembourg if the Securities are admitted
to trading on the Regulated market and listed on the
Luxembourg Stock Exchange. For any Series of
Securities for which an admission to trading on a
regulated market has not been requested, the copies
of the Final Terms for consultation by the Holder
shall only be available from the Financial Agent and
any Underwriter.
Les références faites dans le Prospectus de Base aux
"Conditions Définitives" visent les Conditions
Définitives applicables à l'émission d'une Série de
Titres.
References made in the Base Prospectus to the "Final
Terms" refer to the Final Terms applicable to the
issue of a Series of Securities.
Les termes et expressions définis dans les Modalités
auront la même signification lorsqu'ils sont employés
dans le Contrat d'Agent ou dans les Conditions
Définitives, à moins que le contexte n'exige qu'il en
soit autrement ou sauf stipulation contraire.
The terms and expressions defined in the Conditions
shall have the same meaning when used in the
Agency Agreement or in the Final Terms, unless the
context requires otherwise or except where otherwise
stipulated.
1.
1.
DEFINITIONS
DEFINITIONS
En cas d'incohérence entre un terme défini
mentionné dans la présente section (A) et un terme
défini dans la section ci-dessous intitulée « (B)
Définitions relatives aux CLN et aux Titres
Hybrides », dans la mesure où les termes définis se
rapportent à un CLN ou à un Titre Hybride, le terme
défini concerné exposé dans la Section (B)
prévaudra. De même, en cas d'incohérence entre un
terme défini mentionné dans la présente section (A)
et un terme défini dans la section ci-dessous intitulée
« (B) Définitions relatives aux CLN et aux Titres
Hybrides », dans la mesure où les termes définis se
rapportent à un Certificat, le terme défini concerné
exposé dans la Section (A) prévaudra.
In the event of any inconsistency between any
defined term set out in this section (A) and any
defined term set out in the section below entitled
"(B) Definitions in respect of the CLNs or of Hybrid
Securities", insofar as such defined term relates to a
CLN or to a Hybrid Security, the relevant defined
term set out in Section (B) shall prevail. Likewise,
in the event of any inconsistency between any
defined term set out in this section (A) and any
defined term set out in the section below entitled
"(B) Definitions in respect of the CLNs or of Hybrid
Securities", insofar as such defined term relates to a
Certificate, the relevant defined term set out in
Section (A) shall prevail.
Les termes employés dans les Modalités ont la
signification suivante :
The terms used in the Conditions shall have the
following meanings:
(a)
(a)
Définitions relatives aux Certificats et
définitions communes aux Certificats et
aux CLN et Titres Hybrides
Definitions in respect of Certificates and
common definitions for Certificates and
CLNs and Hybrid Securities
« Action(s) » a/ont la signification qui lui/leur
est/sont donnée(s) à la Modalité 5.7.
Share(s) shall have the meaning ascribed thereto in
Condition 5.7.
« Agent de Calcul » désigne Exane Derivatives ou
toute autre personne ou entité indiquée comme telle
Calculation Agent means Exane Derivatives or any
other person or entity indicated as such in the Final
122
dans les Conditions Définitives. Les calculs et les
déterminations effectués par l'Agent de Calcul seront
définitifs et lieront l'Emetteur, le Garant, les Agents
Payeurs et les Porteurs et ne pourront être contestés
en l'absence d'erreur manifeste.
Terms. The calculations and determinations of the
Calculation Agent will be conclusive and binding
upon the Issuer, the Guarantor, the Paying Agents
and the Holders and may not be challenged in the
absence of a manifest error.
« Agent de Confirmation de Règlement » désigne
BNP Paribas Securities Services ou toute autre
personne ou entité indiquée comme telle dans les
Conditions Définitives.
Settlement Confirmation Agent means BNP
Paribas Securities Services or any other person or
entity indicated as such in the Final Terms.
« Agent de Couverture » désigne Exane
Derivatives ou toute autre société du groupe Exane
au titre des opérations de couverture liées à
l'émission des Titres.
Hedging Party means Exane Derivatives or any
other entity of the Exane group in relation to hedging
operations linked to the issue of the Securities.
« Attestation
de
Nantissement »
désigne
l'attestation de nantissement de comptes-titres
comportant l'inventaire des titres et sommes inscrits
au Compte Nanti à la date de l'attestation délivrée
par le Teneur de Compte Nanti.
Acknowledgement
of
Pledge
means
the
acknowledgement of Pledge containing the inventory
of the instruments and amounts recorded in the
Pledged Account on the date of the
acknowledgement issued by the Pledged Account
Custodian.
« Banques
de
Référence » désignent les
établissements de premier plan sur le marché
interbancaire concerné désignés comme tels dans les
Conditions Définitives ou, dans les hypothèses où
aucun établissement ne serait désigné ou ne serait en
mesure de fournir la valeur du Taux Variable, au
moins deux banques de premier plan retenues par
l'Agent de Calcul, à l'exception de tout membre du
groupe Exane, sur le marché interbancaire concerné.
Reference Banks mean the leading institutions on
the relevant interbank market designated as such in
the Final Terms or, where no institution is designated
or is unable to provide the value of the Floating Rate,
at least two leading banks selected by the Calculation
Agent on the relevant interbank market, with the
exception of any member of the Exane group.
«Bourse» a la signification qui lui est donnée pour
chaque Sous-Jacent aux Modalités 5.7 à 5.14.
Exchange shall have the meaning ascribed thereto
for each Underlying Asset in Conditions 5.7 to 5.14.
« Certificat » désigne un Titre émis par l'Emetteur
en vertu du présent Prospectus de Base complété par
les Conditions Définitives, indexé sur un ou
plusieurs Sous-Jacents.
Certificate means a Security issued by the Issuer in
accordance with this Base Prospectus as
supplemented by the Final Terms, indexed to one or
more Underlying Assets.
« CMS » désigne le taux « constant maturity swap »
pour la maturité concernée tel que publié sur la Page
Ecran correspondante.
CMS means the "constant maturity swap" rate for
the relevant maturity, as published on the relevant
Screen Page.
« Coefficient Multiplicateur » désigne un nombre,
tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives.
Conformément à la Modalité 4(h)(i), le Taux
d'Intérêt est alors égal au Taux Variable multiplié par
le Coefficient Multiplicateur.
Coefficient Multiplier means a number, as indicated
in the Final Terms. In accordance with Condition
4(h)(i), the Rate of Interest is equal to the Floating
Rate multiplied by the Coefficient Multiplier.
« Compte
Nanti »
désigne
pour
chaque
Nantissement, le compte-titres constitué en
Pledged Account means, for each Pledge, the
financial instruments account pledged, the references
123
nantissement et dont les coordonnées figureront dans
la Déclaration de Nantissement.
of which appear in the Statement of Pledge.
« Constituant » désigne Exane Derivatives, titulaire
du Compte Nanti, en qualité de constituant du
Nantissement.
Pledgor means Exane Derivatives, holder of the
Pledged Account, in its capacity as constituent of the
Pledge.
« Contrat à Terme » a la signification qui lui est
donnée à la Modalité 5.11.
Futures Contract shall have the meaning ascribed
thereto in Condition 5.11.
« Convention de Jour Ouvré » désigne la
convention de jour ouvré précisée dans les
Conditions Définitives et pour les Taux Variables,
telle que définie à la Modalité 4(b)(ii).
Business Day Convention means the business day
convention specified in the Final Terms and, for
Floating Rates, as defined by Condition 4(b)(ii).
« Créance Garantie » désigne la créance issue de
chaque Titre, garantie par le Nantissement dont le
montant est indiqué dans les Conditions Définitives.
Secured Debt means the debt resulting from each
Security, secured by the Pledge whose amount is
specified in the Final Terms.
« Date d'Echéance » désigne la date indiquée
comme telle dans les Conditions Définitives, sauf en
ce qui concerne les CLN auquel cas ce terme aura le
sens qui lui est donné dans la Modalité 1(b).
Maturity Date means the date indicated as such in
the Final Terms, except with respect to the CLN, in
which case this term shall have the meaning defined
in Condition 1(b).
« Date d'Emission » désigne la date indiquée
comme telle dans les Conditions Définitives.
Issue Date means the date indicated as such in the
Final Terms.
« Date d'Evaluation » désigne pour un Certificat (à
l’exception d’un Certificat indexé sur un Fonds ou
sur un Panier de Fonds pour lequel une définition
spécifique figure à la Modalité 5.10), la(les) date(s)
spécifiée(s) dans les Conditions Définitives ou si
cette(ces) date(s) n'est(ne sont) pas un Jour de
Bourse, le Jour de Bourse suivant.
Valuation Date means, for a Certificate (other than
a Certificate linked to a Fund or Fund Basket where
Valuation Date shall have the meaning ascribed
thereto in Condition 5.10), the date or dates specified
in the Final Terms, or if such date(s) is(are) not a
Trading Day, the next Trading Day.
« Date d'Evaluation Anticipée Automatique »
désigne, en ce qui concerne un Règlement Anticipé
Automatique, la(les) date(s) spécifiée(s) dans les
Conditions Définitives ou si cette (ces) date(s)
n'est(ne sont) pas un Jour de Bourse, le Jour de
Bourse suivant.
Automatic Early Valuation Date means, with
respect to an Automatic Early Redemption, the date
or dates specified in the Final Terms, or if such
date(s) is(are) not a Trading Day, the next Trading
Day.
« Date de Calcul du Nantissement » désigne la date
telle que mentionnée dans les Conditions Définitives.
Pledge Calculation Date means the date referred to
in the Final Terms.
« Date de Commencement d'Intérêts » désigne la
Date d'Emission des Titres ou toute autre date qui
pourra être indiquée dans les Conditions Définitives.
Interest Commencement Date means the Issue
Date of the Securities or any other date that may be
indicated in the Final Terms.
« Date de Conclusion » désigne la date indiquée
Trade Date means the date specified as such in the
Final Terms.
« Date de Détermination des Intérêts » désigne, en
ce qui concerne un Taux d'Intérêt et une Période
Interest Determination Date means, with respect to
an Rate of Interest and an Interest Period, the date
124
d'Intérêts, la date définie comme telle dans les
Conditions Définitives ou, si aucune date n'est
précisée (i) le jour se situant deux Jours Ouvrés
TARGET avant le premier jour de ladite Période
d'Intérêts si la Devise de Règlement est l'euro ou (ii)
le premier jour de cette Période d'Intérêts si la
Devise de Règlement est la Livre Sterling ou (iii) si
la Devise de Règlement n'est ni la Livre Sterling ni
l'euro, le jour se situant deux Jours Ouvrés dans la
ville indiquée dans les Conditions Définitives
précédant le premier jour de cette Période d'Intérêts.
defined as such in the Final Terms or, if no date is
specified, (i) the date that is two TARGET Business
Days prior to the first day of said Interest Period if
the Settlement Currency is the euro, or (ii) the first
day of said Interest Period if the Settlement Currency
is the Pound Sterling, or (iii) if the Settlement
Currency is neither the Pound Sterling nor the euro,
the date in the city indicated in the Final Terms that
is two Business Days prior to the first day of said
Interest Period.
« Date de Paiement des Intérêts » désigne la(les)
date(s) indiquée(s) dans les Conditions Définitives
sous réserve de la Convention de Jour Ouvré
applicable.
Interest Payment Date means the date or dates
indicated in the Final Terms, subject to the
applicable Business Day Convention.
« Date de Référence » désigne pour tout Titre, la
date à laquelle le montant restant dû sur les Titres
concernés est entièrement payé.
Reference Date means, for any Security, the date on
which the amount still due on the relevant Securities
is paid in full.
« Date de Règlement » désigne, le cas échéant, la
Date d'Echéance, la date de règlement du Montant de
Règlement Anticipé, la Date de Règlement Anticipé
Automatique, la Date de Règlement Optionnel ou si
l'un de ces dates n'est pas un Jour Ouvré, le Jour
Ouvré suivant.
Settlement Date means, as the case may be, the
Maturity Date, the settlement date for an Early
Settlement, the Automatic Early Settlement Date, the
Optional Settlement Date or if on of these dates is
not a Business Day, the following Business Day.
« Date Effective » désigne, en ce qui concerne un
Taux Variable devant être déterminé à une Date de
Détermination des Intérêts, la date indiquée dans les
Conditions Définitives concernées, ou si aucune date
n'est indiquée, le premier jour de la Période d'Intérêts
à laquelle cette Date de Détermination des Intérêts se
rapporte.
Effective Date means, with respect to any Floating
Rate determined on an Interest Determined Date, the
date specified as such in the relevant Final Terms or,
if none so specified, the first day of the Interest
Period to which such Interest Determination Date
relates.
« Déclaration de Nantissement » désigne chaque
déclaration de nantissement d'un compte-titres signée
par le Constituant et permettant la constitution de
chaque Nantissement. Le modèle de Déclaration de
Nantissement figure dans le Prospectus de Base.
Statement of Pledge means each statement of
pledge account of financial instruments signed by the
Pledgor for the constitution of each Pledge. The
form of the Statement of Pledge appears in the Base
Prospectus.
« Définitions FBF » désignent les définitions
mentionnées dans la Convention-Cadre FBF 2007
relative aux opérations sur instruments financiers à
terme telle que complétée par les Additifs
Techniques, telles que publiées par la Fédération
Bancaire Française et telles que modifiées, le cas
échéant, à la Date d'Emission. Lorsqu’une émission
de Titres utilise ces définitions, elles pourront être
obtenues auprès de l’Agent de Calcul.
FBF Definitions means the definitions set out in the
2007 FBF Master Agreement relating to transactions
on forward financial instruments as supplemented by
the Technical Schedules as published by the
Fédération Bancaire Française and as amended, if
applicable, on the Issue Date. Where an issue of
Securities uses these definitions, they may be
obtained from the Calculation Agent.
« Définitions ISDA » désignent les Définitions
ISDA
125
Definitions
means
the
2006
ISDA
ISDA 2006, telles que publiées par l'International
Swaps and Derivatives Associations, Inc. et telles
que modifiées, le cas échéant, à la Date d'Emission.
Lorsqu’une émission de Titres utilise ces définitions,
elles pourront être obtenues auprès de l’Agent de
Calcul.
Definitions, as published by the International Swaps
and Derivatives Associations, Inc., and as amended,
if applicable, on the Issue Date. Where an issue of
Securities uses these definitions, they may be
obtained from the Calculation Agent.
« Devise » désigne la devise des Titres émis indiquée
comme telle dans les Conditions Définitives qui,
sous réserve du respect des lois, règlements et
directives applicables, peut être l'Euro, l'U.S.
Dollars, la Livre Sterling, le Franc Suisse, le Yen ou
toute autre devise qui pourrait être convenue entre
l'Emetteur et l'Etablissement Placeur.
Currency means the currency in which the
Securities are denominated as set out in the Final
Terms which, subject to compliance with the
applicable laws, regulations and directives, may be
the Euro, the U.S. Dollar, the Pound Sterling, the
Swiss Franc, the Yen or any other currency agreed
by the Issuer and Underwriter.
« Devise de Règlement » désigne la devise indiquée
comme telle dans les Conditions Définitives, utilisée
pour le paiement de tout montant relatif aux Titres.
Tout montant non libellé dans la Devise de
Règlement et utilisé pour le paiement de tout
montant relatif aux Titres sera converti dans la
Devise de Règlement en utilisant le Taux de
Conversion.
Settlement Currency means the currency specified
as set out in the Final Terms and used for the
payment of any amount in respect of the Securities.
Any amount not denominated in the Settlement
Currency and used to pay any amount in respect of
the Securities shall be converted into the Settlement
Currency using the Conversion Rate.
« Durée Prévue » désigne, pour tout Taux Variable
devant être déterminé selon la Détermination du
Taux sur Page Ecran à une Date de Détermination
des Intérêts, la durée indiquée comme telle dans les
Conditions Définitives concernées, ou si aucune
durée n'est indiquée, une période égale à la Période
d'Intérêts, sans tenir compte des ajustements.
Specified Duration means with respect to any
Floating Rate to be determined in accordance with a
Screen Rate Determination on an Interest
Determination Date, the duration specified in the
relevant Final Terms or, if none is specified, a period
of time equal to the relative Interest Period, ignoring
any adjustment.
« Etablissement
Mandataire »
désigne
l'établissement désigné comme tel dans les
Conditions Définitives et pouvant être chargé, dans
le cas de Titres au nominatif pur, de tenir pour le
compte de l'Emetteur le registre dans lequel sont
inscrits les Porteurs.
Registrar means the establishment specified as such
in the Final Terms, which may be responsible, in the
case of Securities held in an account with the Issuer,
for keeping the register in which Holders are
recorded on behalf of the Issuer.
« EONIA » désigne le taux de référence égal au taux
au jour le jour tel que calculé par la Banque Centrale
Européenne et tel que publié sur la page Reuters
EONIA (ou tout autre page s'y substituant) pour le
jour concerné.
EONIA means the reference rate equal to the
overnight rate as calculated by the European Central
Bank and appearing on Reuters screen EONIA page
(or any other substitute page) in respect of that day.
« EUR-EURIBOR-Banques
de
Référence »
désigne le taux qui sera déterminé sur la base des
taux auxquels les dépôts en euros sont offerts par les
Banques de Référence à approximativement 11:00
heures du matin, heure de Paris, deux Jours Ouvrés
TARGET précédant le premier jour de la Période
d'Intérêt à des banques de premier rang sur le marché
interbancaire à Paris pour la Période d'Intérêt
EUR-EURIBOR-Reference Banks means the rate
that will be determined on the basis of the rates at
which deposits in euros are offered by the Reference
Banks, at approximately 11:00 a.m., Paris time on
the day that is two TARGET Business Days prior to
the first day of the Interest Period, to leading banks
on the Paris interbank market for the relevant Interest
Period. This rate shall be expressed to two decimal
126
concernée. Ce taux sera exprimé avec deux
décimales. L'Agent de Calcul demandera au bureau
parisien principal de chacune des Banques de
Référence de lui fournir une cotation de ses taux. Si
au moins deux cotations sont fournies, le taux pour
la Période d'Intérêt concernée sera égal à la moyenne
arithmétique des cotations. Si moins de deux
cotations sont obtenues, le taux pour la Période
d'Intérêt concernée sera égal à la moyenne
arithmétique des taux fournis par des banques de
premier rang à Paris, choisies par l'Agent de Calcul à
approximativement 11:00 heures du matin, heure de
Paris le même jour.
places. The Calculation Agent will request the
principal Paris office of each of the Reference Banks
to provide a quotation of its rates. If at least two
quotations are provided, the rate for the relevant
Interest Period will be the arithmetic mean of the
quotations.
If fewer than two quotations are
obtained, the rate for the relevant Interest Period will
be the arithmetic mean of the rates provided by
leading Paris banks, selected by the Calculation
Agent at approximately 11:00 a.m., Paris time on the
same day.
« Ex-Date » désigne, pour une Date de Paiement des
Intérêts déterminée, la date telle que définie dans les
Conditions Définitives, à compter de laquelle aucun
Intérêt n'est dû au Porteur pour toute négociation de
Titres postérieure à ladite date.
Ex-Date means, for a specific Interest Payment
Date, the date defined as such in the Final Terms, as
from which no Interest will be due to a Holder for all
negotiation of Securities after that date.
« Expert Indépendant » désigne un
indépendant désigné par l'Agent de Calcul.
expert
Independent Expert means an independent expert
appointed by the Calculation Agent.
« Fonds » a la signification qui lui est donnée à la
Modalité 5.10.
Fund shall have the meaning ascribed thereto in
Condition 5.10.
« Garantie » désigne la garantie à première
demande d'Exane Derivatives couvrant le paiement
de tout montant dû sur les Titres émis dans le cadre
du présent Programme. Le modèle de la Garantie
figure dans le Prospectus de Base.
Guarantee means the first demand guarantee from
Exane Derivatives covering the payment of any
amount due on the Securities issued pursuant to this
Programme. The form of the Guarantee appears in
the Base Prospectus.
« Heure de Référence » désigne, pour toute Date de
Détermination des Intérêts, l'heure locale sur la Place
Financière de Référence indiquée dans les
Conditions Définitives concernées ou, si aucune
heure n'est précisée, l'heure locale sur la Place
Financière de Référence à laquelle les taux acheteurs
et vendeurs pratiqués pour les dépôts dans la Devise
sont habituellement déterminés sur le marché
interbancaire de cette Place Financière de Référence
et pour les besoins des présentes « heure locale »
désigne, pour l'Europe et la Zone Euro en tant que
Place Financière de Référence, 11 heures (heure de
Bruxelles).
Reference Time means, with respect to any Interest
Determination Date, the local time in the Reference
Financial Market specified in the relevant Final
Terms or if no time is specified, the local time in the
Relevant Financial Centre at which it is customary to
determine bid and offered rates in respect of deposits
in the Currency in the interbank market in the
Relevant Financial Centre and for this purpose "local
time" means, with respect to Europe and the Eurozone as a Relevant Financial Centre 11:00 a.m
(Brussels time).
« Heure d'Evaluation » a la signification qui lui est
donnée pour chaque Sous-Jacent aux Modalités 5.7 à
5.14.
Valuation Time shall have the meaning ascribed
thereto for each Underlying Asset in Conditions 5.7
to 5.14.
« IBOR (Interbank Offered Rate) » désigne le taux
interbancaire offert calculé par l'association
interbancaire locale à la date de détermination
IBOR means the interbank offered rate, calculated
by the local interbank association on the relevant
date of determination.
127
concernée.
« Indice(s) » a/ont la signification qui lui/leur
est/sont donnée(s) à la Modalité 5.8.
Index(Indices) shall have the meaning ascribed
thereto in Conditions 5.8
« Instruction de Réalisation du Nantissement »
désigne le document figurant dans le Prospectus de
Base permettant la réalisation du Nantissement.
Instruction for Enforcement of the Pledge means
the document appearing in the Base Prospectus
allowing for the enforcement of the Pledge.
« Intermédiaire(s)
Financier(s)
Habilité(s) »
désigne tout établissement financier habilité à tenir
des comptes au nom de ses clients en Euroclear
France (66, rue de la Victoire – 75009 Paris –
France), et inclut les banques dépositaires de
Clearstream Luxembourg, société anonyme (42,
avenue JF Kennedy – L-1855 Luxembourg – Grand
Duché du Luxembourg) et Euroclear Bank SA/NV
(1, boulevard du Roi Albert II – 1210 Bruxelles –
Belgique).
Accredited Financial Intermediary(ies) means any
financial establishment authorised to keep accounts
in the name of its clients in Euroclear France (66, rue
de la Victoire – 75009 Paris – France), and includes
the depositary banks of Clearstream Luxembourg,
société anonyme (42, avenue JF Kennedy – L-1855
Luxembourg – Grand Duché du Luxembourg) and
Euroclear Bank SA/NV (1, boulevard du Roi Albert
II – 1210 Bruxelles – Belgique).
« Jour de Bourse » a la signification qui lui est
donnée aux Modalités 5.7, 5.8, 5.9, 5.10, 5.11, 5.12
et 5.14.
Trading Day shall have the meaning ascribed
thereto in Conditions 5.7, 5.8, 5.9, 5.10, 5.11, 5.12
and 5.14.
« Jour Ouvré » désigne :
Business Day means:
(i)
pour l'euro, un jour où le système européen
de transfert express automatisé de
règlements bruts en temps réel dénomé
TARGET 2 (« TARGET »), ou tout
système qui lui succéderait, fonctionne (un
« Jour Ouvré TARGET ») ; et/ou
(i)
for the euro, a day when the Trans-European
Automated Real-Time Gross Settlement
Express Transfer System known as
TARGET 2 (TARGET) or any successor
system is operating (a TARGET Business
Day); and/or
(ii)
pour une Devise de Règlement autre que
l'euro, un jour (autre qu'un samedi ou
dimanche) où les banques commerciales et
les marchés de change procèdent à des
règlements sur la principale place financière
de cette devise ; et/ou
(ii)
for a Settlement Currency other than the
euro, a day (other than a Saturday or
Sunday) when the commercial banks and
foreign
exchange
markets
perform
settlements on the principal financial market
for this currency; and/or
(iii)
pour une Devise de Règlement et/ou un ou
plusieurs
centre(s)
d'affaires
supplémentaire(s) tel(s) qu'indiqué(s) dans
les Conditions Définitives concernées (le(s)
« Centre(s) d'Affaires »), un jour (autre
qu'un samedi ou dimanche) où les banques
commerciales et les marchés de change
procèdent à des règlements dans la devise du
ou des Centre(s) d'Affaires ou, si aucune
devise n'est indiquée, généralement dans
chacun des Centres d'Affaires ainsi
indiqués ; et/ou
(iii)
in the case of a Settlement Currency and/or
one or more business centre(s) specified in
the relevant Final Terms (the Business
Centre(s)), a day (other than a Saturday or a
Sunday) on which commercial banks and
foreign exchange markets settle payments in
such currency in the Business Centre(s), or if
no currency is indicated, generally in each of
the Business Centre(s) so specified.
128
(iv)
pour toute autre raison, un jour où les
banques commerciales sont ouvertes et les
marchés de change fonctionnent à Paris.
(iv)
for any other reason, a day when the
commercial banks are open and the foreign
exchange markets are operating in Paris.
« Jour Ouvré Précédent » signifie que, lorsque ce
terme est utilisé en relation avec le terme
"Convention de Jour Ouvré", toute date qui n'est pas
un Jour Ouvré sera automatiquement ramené au
premier Jour Ouvré précédent.
Preceding Business Day means that, when this term
is used in conjunction with the term "Business Day
Convention", any date is not a Business Day so that
this date will be the first preceding day that is a
Business Day;
« Jour Ouvré Suivant » signifie que, lorsque ce
terme est utilisé en relation avec le terme
"Convention de Jour Ouvré", toute date qui n'est pas
un Jour Ouvré sera automatiquement ramenée au
premier Jour Ouvré suivant.
Following Business Day means that, when this term
is used in conjunction with the term "Business Day
Convention", that date is not a Business Day so that
this date will be the first following day that is a
Business Day.
« Jour Ouvré Suivant sauf Mois Suivant » signifie
que, lorsque ce terme est utilisé en relation avec le
terme "Convention de Jour Ouvré", toute date qui
n'est pas un Jour Ouvré sera automatiquement
reporté au Jour Ouvré suivant, qui si elle tombe au
début du mois calendaire suivant, dans ce cas, la date
retenue sera ramenée au Jour Ouvré précédent.
Modified Following Business Day means that,
when this term is used in conjunction with the term
"Business Day Convention", any date that is not a
Business Day so that this date will be the first
following Business Day, unless that day falls in the
next calendar month, in which case that date will be
the first preceding day that is a Business Day.
« Marché Lié » a la signification qui lui est donnée
aux Modalités 5.7, 5.8, 5.9, 5.10 et 5.14.
Related Exchange shall have the meaning ascribed
thereto in Conditions 5.7, 5.8, 5.9, 5.10 and 5.14.
« Marge » désigne le taux exprimé en pourcentage
qui doit être ajouté ou retiré d'un Taux Variable pour
calculer le Taux d'Intérêt conformément à la
Modalité 4(h), tel qu'indiqué dans les Conditions
Définitives.
Margin means the percentage that must be added or
deducted from the Floating Rate in order to calculate
the Rate of Interest in accordance with Condition
4(h) of the Final Terms.
« Matière Première » a la signification qui lui est
Commodity shall have the meaning ascribed thereto
in Condition 5.9.
« Méthode de Décompte des Jours » désigne, pour
le calcul d'un montant d'intérêts pour un Titre sur
une période quelconque (commençant le premier
jour de cette période (ce jour étant inclus) et
s'achevant le dernier jour (ce jour étant exclu)) (que
cette période constitue ou non une Période d'Intérêts,
ci-après la « Période de Calcul ») le nombre de
jours suivant:
Day Count Fraction means, for the calculation of
an interest amount for a Security over any period
(beginning the first day of this period (including this
day) and ending the last day (excluding this day)),
whether or not this period constitutes an Interest
Period (hereinafter the Calculation Period), the
number of days defined as follows:
(i)
(i)
si les termes « Exact/365 – FBF » ou
« Exact/Exact
–
ISDA »
ou
« Exact/Exact » sont indiqués dans les
Conditions Définitives, il s'agit du nombre
réel de jours écoulés dans la Période de
Calcul divisé par 365 (ou si une quelconque
partie de cette Période de Calcul se situe au
129
if the terms Actual/365 - FBF or
Actual/Actual - ISDA or Actual/Actual are
specified in the Final Terms, this is the
actual number of days in the Calculation
Period divided by 365 (or if any portion of
this Calculation Period falls in a leap year,
the sum of (A) the actual number of days in
cours d'une année bissextile, la somme (A)
du nombre réel de jours dans cette Période
de Calcul se situant dans une année
bissextile divisée par 366 et (B) du nombre
réel de jours dans la Période de Calcul ne se
situant pas dans une année bissextile divisée
par 365) ;
(ii)
si les termes « Exact/Exact – FBF » sont
indiqués dans les Conditions Définitives, il
s'agit de la fraction dont le numérateur est le
nombre exact de jours écoulés au cours de
cette période et dont le dénominateur est 365
(ou 366 si le 29 février est inclus dans la
Période de Calcul). Si la Période de Calcul
est supérieure à un an, la base est déterminée
de la façon suivante :
this Calculation Period falling in a leap year
divided by 366 and (B) the actual number of
days in the Calculation Period falling in a
non-leap year divided by 365);
(ii)
if the terms Actual/Actual - FBF are
specified in the Final Terms, this is a
fraction in which the numerator is the actual
number of days in this period and the
denominator is 365 (or 366 if 29 February is
included in the Calculation Period). If the
Calculation Period is greater than one year,
the base is determined as follows:

le nombre d'années entières est
décompté depuis le dernier jour de la
Période de Calcul ;

the number of full years is counted
from the last day of the Calculation
Period;

ce nombre est augmenté de la
fraction sur la période concernée
calculée comme indiqué au premier
paragraphe de cette définition ;

this number is increased by the
fraction over the relevant period,
calculated as described in the first
paragraph of this;
(iii)
si les termes « Exact/365 » (Fixe) sont
indiqués dans les Conditions Définitives, il
s'agit du nombre réel de jours écoulés dans
la Période de Calcul divisé par 365 ;
(iii)
if the term Actual/365 (Fixed) is specified
in the Final Terms, this is the actual number
of days in the Calculation Period divided by
365;
(iv)
si les termes « Exact/360 » sont indiqués
dans les Conditions Définitives, il s'agit du
nombre réel de jours écoulés dans la Période
de Calcul divisé par 360 ;
(iv)
if the term Actual/360 is specified in the
Final Terms, this is the actual number of
days in the Calculation Period divided by
360;
(v)
si les termes « 30E/360 » ou « Base Euro
Obligataire » sont indiqués dans les
Conditions Définitives concernée, il s'agit
pour chaque Période de Calcul, de la fraction
dont le dénominateur est 360 et le
numérateur est le nombre de jours écoulés
durant cette période, calculé sur une année
de 12 mois de 30 jours, à l'exception du cas
suivant :
(v)
if the terms 30E/360 or Eurobond Basis are
specified in the relevant Final Terms, for
each Calculation Period, this is a fraction in
which the denominator is 360 and the
numerator is the number of days in this
period, calculated over a year of twelve 30day months, with the following exception:
dans l'hypothèse où le dernier jour de la
Période de Calcul est le dernier jour du mois
de février, le nombre de jours écoulés durant
ce mois est le nombre exact de jours,
if the last day of the Calculation Period is the
last day of the month of February, the
number of days in this month is the actual
number of days,
où :
where:
130
1


aa
D1 (jj1, mm1, aa1) est la date de début de
période
D1 (dd1, mm1, yy1)
commencement date
D2 (jj², mm², aa²) est la date de fin de
période
D2 (dd², mm², yy²) is the period end date
La fraction est :
The fraction is:
2
 aa
1


 360  mm
2
 mm
1

   
1
2
1
 30  Min jj ,30  Min jj ,30
360
360
(vi)
si les termes « 30/360 - FBF » ou « Exact
30A/360 (Base Obligataire Américaine) »
sont indiqués dans les Conditions
Définitives, il s'agit pour chaque Période de
Calcul, de la fraction dont le dénominateur
est 360 et le numérateur le nombre de jours
calculé comme pour la base 30E/360 - FBF,
à l'exception du cas suivant :
lorsque le dernier jour de la Période
Calcul est un 31 et le premier n'est ni un
ni un 31, le dernier mois de la Période
Calcul est considéré comme un mois de
jours ;
 
the
period
   

2
1
2
1
2
1
 yy - yy  360 mm - mm  30 Min dd , 30 - Min dd , 30
if the terms 30/360 - FBF or Actual
30A/360 (American Bond Basis) are
specified in the Final Terms, for each
Calculation Period, this is a fraction in which
the denominator is 360 and the numerator is
the number of days calculated as for the
30E/360 – FBF, with the following
exception:
de
30
de
31
when the last day of the Calculation Period
is a 31 and the first is neither a 30 nor a 31,
the last month of the Calculation Period shall
be considered to be a 31-day month;
en reprenant les mêmes définitions que
celles qui figurent ci-dessous pour 30E/360 FBF, la fraction est :
using the same definitions as below for
30E/360 - FBF, the fraction is:
si jj2 = 31 et jj1 ≠ (30, 31),
if dd2 = 31 and dd1 ≠ (30, 31),
alors :
then:





1
 aa 2  aa1 x360  mm 2  mm1 x30  jj2  jj1
360
(vii)
(vi)

is


si les termes « Exact/Exact (ICMA) » sont
indiqués dans les Conditions Définitives
concernées :
(A)




1
 yy2 - yy1 360 mm2 - mm1 30 dd2 - dd1
360
(vii)
où le nombre de jours inclus dans la
période concernée comprise entre la
toute dernière Date de Paiement des
Intérêts (incluse) et la date de
paiement concernée (non incluse) (la
« Période de Calcul ») est égal ou
inférieur
à
la
Période
de
Détermination au cours de laquelle
la Période de Calcul prend fin, le
nombre de jours dans cette Période
de Calcul divisé par le produit (1) du
131

if the terms Actual/Actual (ICMA) is
specified in the applicable Final Terms:
(A)
where the number of days in the
relevant period from (and including)
the most recent Interest Payment
Date (or, if none, the Interest
Commencement Date) to (but
excluding) the relevant payment date
(the Accrual Period) is equal to or
shorter than the Determination
Period during which the Accrual
Period ends, the number of days in
such Accrual Period divided by the
nombre de jours où cette Période de
Détermination et (2) du nombre de
Dates de Détermination (telles que
spécifiées dans les Conditions
Définitives applicables, les « Dates
de Déterminations » et chacune une
« Date de Détermination ») ; et
(B)
product of (1) the number of days in
such Determination Period and (2)
the number of Determination Dates
(as specified in the applicable Final
Terms, the Determination Dates
and each a Determination Date)
that would occur in one calendar
year; and
où la Période de Calcul est d'une
durée supérieure à la Période de
Détermination au cours de laquelle
elle prend fin, la somme de :
(B)
where the Accrual Period is longer
than the Determination Period
during which the Accrual Period
ends, the sum of:
(1)
du nombre de jours de cette
Période de Calcul se situant
dans
la
Période
de
Détermination au cours de
laquelle elle commence,
divisé par le produit (x) du
nombre de jours de cette
Période de Détermination et
(y) du nombre de Dates de
Détermination
qui
surviendraient dans une
année calendaire ; et
(1)
the number of days in such
Accrual Period falling in the
Determination Period in
which the Accrual Period
begins divided by the
product of (x) the number of
days in such Determination
Period and (y) the number
of Determination Dates that
would occur in one calendar
year; and
(2)
du nombre de jours de cette
Période de Calcul se situant
dans
la
Période
de
Détermination
suivante,
divisé par le produit (x) du
nombre de jours de cette
Période de Détermination et
(y) du nombre de Dates de
Détermination
qui
surviendraient dans une
année calendaire.
(2)
Accrual Period falling in the
next Determination Period
divided by the product of (x)
Determination Period and
(y)
the
number
of
Determination Dates that
would occur in one calendar
year.
(viii)
si les termes « 30/360 » sont indiquées dans
les Conditions Définitives applicables et si
les Titres sont des Titres à Taux Fixe, le
nombre de jours inclus dans la période
comprise entre la toute dernière Date de
Paiement des Intérêts (incluse) (ou, s'il n'en
existe aucune, la Date de Début de Période
d'Intérêts) et la date de paiement concernée
(non incluse) (ce nombre de jours étant
calculé sur la base d'une année de 360 jours
comportant 12 mois de 30 jours) divisé par
360 ;
(viii)
if 30/360 is specified in the applicable Final
Terms and the Securities are Fixed Rate
Securities, the number of days in the period
from (and including) the most recent Interest
Payment Date (or, if none, the Interest
Commencement Date) to (but excluding) the
relevant payment date (such number of days
being calculated on the basis of a year of 360
days with 12 30-day months) divided by
360;
(ix)
si les termes « 30/360 », « 360/360 » ou
(ix)
if 30/360, 360/360 or Bond Basis is
132
« Base Obligataire » sont indiqués dans les
Conditions Définitives applicables et si les
Titres sont des Titres à Taux Variable, le
nombre de jours écoulés dans la Période
d'Intérêts divisé par 360, calculé selon la
formule suivante :
Méthode de Décompte des Jours =
specified in the applicable Final Terms and
the Securities are Variable Rate Securities,
the number of days in the Calculation Period
divided by 360, calculated on a formula
basis as follows:
Day Count Fraction =
360 Y
2

 Y1  30  M 2  M1   D 2  D1 
360
où :
where:
« Y1 » est l'année, exprimée sous forme d'un nombre,
au cours de laquelle se situe le premier jour de la
Période d'Intérêts ;
Y1 is the year, expressed as a number, in which the
first day of the Calculation Period falls;
au cours de laquelle se situe le jour suivant
immédiatement le dernier jour de la Période
d'Intérêts ;
day immediately following the last day of the
Calculation Period falls;
« M1 » est le mois calendaire, exprimé sous la forme
d'un nombre, au cours duquel se situe le premier jour
de la Période d'Intérêts ;
M1 is the calendar month, expressed as a number, in
which the first day of the Calculation Period falls;
d'un nombre, au cours duquel se situe le jour suivant
d'Intérêts ;
which the day immediately following the last day of
the Calculation Period falls;
« D1 » est le premier jour calendaire de la Période
d'Intérêts, exprimé sous la forme d'un nombre, à
moins que ce nombre ne soit 31, auquel cas D1 sera
égal à 30 ; et
D1 is the first calendar day, expressed as a number,
of the Calculation Period, unless such number is 31,
in which case D1 will be 30; and
« D2 » est le jour calendaire, exprimé sous la forme
d'un nombre, suivant immédiatement le dernier jour
inclus dans la Période d'Intérêts, à moins que ce
nombre ne soit 31 et que D1 ne soit supérieur à 29,
auquel cas D2 sera égal à 30.
D2 is the calendar day, expressed as a number,
immediately following the last day included in the
Calculation Period, unless such number would be 31
and D1 is greater than 29, in which case D2 will be
30.
(x)
(x)
si les termes « 30E/360 (ISDA) » sont
indiqués dans les Conditions Définitives
applicables, le nombre de jours de la Période
d'Intérêts divisé par 360, calculé selon la
formule suivante :
Méthode de Décompte des Jours =
if 30E/360 (ISDA) is specified in the
applicable Final Terms, the number of days
in the Calculation Period divided by 360,
calculated on a formula basis as follows:
Day Count Fraction =
360 Y
2

 Y1  30  M 2  M1   D 2  D1 
360
133
où :
where:
au cours de laquelle se situe le premier jour de la
Période d'Intérêts ;
first day of the Calculation Period falls;
au cours de laquelle se situe le jour suivant
d'Intérêts ;
day immediately following the last day of the
Calculation Period falls;
d'un nombre, au cours duquel se situe le premier jour
de la Période d'Intérêts ;
which the first day of the Calculation Period falls;
d'un nombre, au cours duquel se situe le jour suivant
d'Intérêts ;
which the day immediately following the last day of
the Calculation Period falls;
« D1 » est le premier jour calendaire de la Période
d'Intérêts, exprimé sous la forme d'un nombre, à
moins que (i) ce jour soit le dernier jour du mois de
février ou (ii) que ce nombre ne soit 31, auquel cas
D1 sera égal à 30 ; et
D1 is the first calendar day, expressed as a number,
of the Calculation Period, unless (i) that day is the
last day of February or (ii) such number would be
31, in which case D1 will be 30; and
« D2 » est le jour calendaire, exprimé sous la forme
d'un nombre, suivant immédiatement le dernier jour
inclus dans la Période d'Intérêts, à moins que (i) ce
jour ne soit le dernier jour du mois de février mais
non la Date d'échéance, ou (ii) ce nombre ne soit 31,
auquel cas D2 sera égal à 30.
D2 is the calendar day, expressed as a number,
immediately following the last day included in the
Calculation Period, unless (i) that day is the last day
of February but not the Maturity Date or (ii) such
number would be 31, in which case D2 will be 30.
« Mise en Demeure » désigne le document figurant
dans le Prospectus de Base.
Formal Demand means the document that appears
in the Base Prospectus.
« Moody's » désigne l'agence de notation Moody's
Investors Service Inc., ainsi que tout successeur.
Moody's means the ratings agency Moody's
Investors Service Inc. and any successor thereof.
« Montant de Règlement » désigne le Montant de
Règlement Final, le Montant de Règlement Anticipé,
le Montant de Règlement Optionnel, le Montant de
Règlement Anticipé Automatique et/ou le Montant
des Intérêts.
Settlement Amount means the Final Settlement
Amount, the Early Settlement Amount, the Optional
Settlement Amount, the Automatic Early Settlement
Amount and/or the Interest Amount.
« Montant de Règlement Anticipé » désigne la
juste valeur de marché du Titre concerné et/ou la
quantité de Sous-Jacents à Livrer, déterminée par
l'Agent de Calcul.
Early Settlement Amount means the fair market
value of the relevant Security and/or the amount of
Underlying Assets to Deliver, as determined by the
Calculation Agent.
« Montant de Règlement Optionnel » désigne la
juste valeur de marché du Titre concerné et/ou la
quantité de Sous-Jacents à Livrer à la Date de
Optional Settlement Amount means the fair market
value of the relevant Security and/or the quantity of
Underlying Assets to be Delivered on the Optional
134
Règlement Optionnel, déterminée par l'Agent de
Calcul ou le montant déterminé selon une ou des
Formule(s) de Pay-Off, si cela est précisé dans les
Settlement Date, determined by the Calculation
Agent or the amount determined in accordance with
one of the Pay-Off Formulas, if so specified in the
applicable Final Terms.
« Montant de Règlement Final » désigne, pour un
Certificat, le montant de règlement en espèces et/ou
la Quantité de Sous-Jacent auquel chaque Titre
donne droit lors de son règlement déterminé, si cela
est spécifié dans les Conditions Définitives
applicables, en fonction d’une ou des Formule(s) de
Pay-Off.
Final Settlement Amount means, in respect of a
Certificate, the settlement amount in cash and/or the
Quantity of Underlying Assets to which each
Security gives entitlement at the time of its
settlement determined, if so specified in the
applicable Final Terms, in accordance with one of
the Pay-Off Formulas.
« Montant de Règlement Anticipé Automatique »
désigne le montant de remboursement anticipé
automatique en espèces et/ou la Quantité de SousJacent auquel chaque Titre donne droit lors de son
règlement dès lors que la Condition relative au
Remboursement Anticipé Automatique déterminée
conformément à l’Annexe Technique et précisée
dans les Conditions Définitives applicables, se
réalise et déterminé, si cela est spécifié dans les
Conditions Définitives applicables, en fonction
d’une ou des Formule(s) de Pay-Off.
Automatic Early Settlement Amount means the
automatic early redemption amount in cash and/or
the Quantity of Underlying Assets to which each
Security gives entitlement at the time of its
settlement, as soon as the Automatic Early
Settlement Condition, as determined in accordance
with the Technical Annex and specified in the
applicable Final Terms, occurs and determined, if so
specified in the applicable Final Terms, in
accordance with one of the Pay-Off Formulas.
« Montant des Intérêts » désigne le montant
d'intérêts à payer tel que défini à la Modalité 4(i)
déterminé, si cela est spécifié dans les Conditions
Définitives applicables, en fonction d’une ou des
Formule(s) de Pay-Off.
Interest Amount means the amount of interest
payable as defined in Condition 4(i), determined, if
so specified in the applicable Final Terms, in
accordance with one of the Pay-Off Formulas.
« Montant Donné » désigne pour tout Taux
Variable devant être déterminé conformément à une
Détermination du Taux sur Page Ecran à une Date de
Détermination des Intérêts, le montant indiqué
comme tel à cette date dans les Conditions
Définitives concernées ou, si aucun montant n'est
indiqué, un montant correspondant, à cette date, à
l'unité de négociation sur le marché concerné.
Representative Amount means, with respect to any
Floating Rate to be determined in accordance with a
Screen Rate Determination on an Interest
Determination Date, the amount specified as such in
the relevant Final Terms, or if none is specified, an
amount that is representative for a single transaction
in the relevant market at the time.
« Multi Sous-Jacents » désigne un Certificat ou un
Titre Hybride indexé sur plusieurs Sous-Jacents.
Multi Underlying Assets means a Certificate or a
Hybrid Security indexed on various Underlying
Assets.
« Nantissement » désigne pour chaque Série de
Titres concernée, le nantissement de comptes-titres
octroyé par Exane Derivatives en qualité de
Constituant.
Pledge means, for each relevant Series of Securities,
the pledge account of financial instruments by Exane
Derivatives as Pledgor.
« Option(s) Listée(s) » a/ont la signification qui
lui/leur est/sont donnée(s) à la Modalité 5.12.
Listed Option(s) shall have the meaning ascribed
« Page Ecran » désigne la page de référence de la
Screen Page means the reference page of the
135
source de cotations, telle qu'indiquée dans les
Conditions Définitives, sauf pour les Certificats pour
lesquels une définition spécifique est prévue à la
Modalité 5.14.
quotation source as set out in the Final Terms, except
for Certificates in respect of which a specific
definition is provided in Condition 5.14.
« Part » a la signification qui lui est donnée à la
Modalité 5.10.
Unit shall have the meaning ascribed thereto in
Condition 5.10.
« Période d'Intérêts » désigne la période
commençant à la Date de Commencement d'Intérêts
(incluse) et finissant à la première Date de Paiement
des Intérêts (exclue) ainsi que chaque période
suivante commençant à une Date de Paiement des
Intérêts (incluse) et finissant à la Date de Paiement
des Intérêts suivante (exclue).
Interest Period means the period beginning on the
Interest Commencement Date (inclusive) and ending
on the first Interest Payment Date (exclusive) as well
as each following period beginning on an Interest
Payment Date (inclusive) and ending on the
following Interest Payment Date (exclusive).
« Période Prévue » désigne la période désignée
Scheduled Period means the period defined as such
in the Final Terms.
« Place Financière de Référence » signifie, pour un
Taux Variable devant être déterminé en fonction
d'une Détermination du Taux sur Page Ecran à une
Date de Détermination des Intérêts, la place
financière qui pourrait être indiquée comme telle
dans les Conditions Définitives concernées ou, si
aucune place financière n'est mentionnée, la place
financière dont la Référence de Marché concernée
est la plus proche (dans le cas de l'EURIBOR ou de
l'EONIA, il s'agira de la Zone Euro, et dans le cas du
IBOR, il s'agira de Londres) ou, à défaut, Paris.
Reference Financial Market means, with respect to
any Floating Rate to be determined in accordance
with a Screen Rate Determination on an Interest
Determination Date, the financial centre as may be
specified as such in the relevant Final Terms or, if
none is so specified, the financial centre with which
the relevant Benchmark is most closely connected
(which, in the case of EURIBOR or EONIA, shall be
the Euro-zone, and in the case of IBOR, shall be
London) or, if none is so connected, Paris.
« Porteur » désigne chaque personne dont (i) le
compte auprès d'un Intermédiaire Financier Habilité
concerné est crédité d'un nombre particulier de
Titres, dans le cas de Titres au porteur, (ii) le nom
figure dans le compte d'un teneur de comptes
désigné par cette personne, dans le cas de Titres au
nominatif administré et, (iii) le nom figure dans les
comptes de l'Emetteur ou de l'Etablissement
Mandataire dans le cas de Titre au nominatif pur.
Holder means each person (i) whose account with a
relevant Accredited Financial Intermediary is
credited with a specific number of Securities in the
case of Securities in bearer form, (ii) whose name
appears in the account of an account custodian
designated by said person in the case of administered
Securities, and (iii) whose name is listed in the
accounts of the Issuer or the Registrar in the case of
Securities held in an account with the Issuer.
« Promoteur » a la signification qui lui est donnée à
la Modalité 5.8.
Sponsor shall have the meaning ascribed thereto in
Condition 5.8.
« Quantité » désigne (i) concernant les Certificats,
la définition qui lui est donnée pour chaque SousJacent aux Modalités 5.7 à 5.14 (ii) concernant les
CLN, le montant désigné dans les Conditions
Définitives.
Quantity means (i) with respect to the Certificates,
the meaning given thereto for each Underlying Asset
in Conditions 5.7 to 5.14 and (ii) with respect to the
CLN, the amount designated in the Final Terms.
« Quotité Minimum de Négociation » désigne la
quotité minimum de négociation des Titres précisée
dans les Conditions Définitives.
Minimum Trading Number means the minimum
trading amount of Securities specified in the Final
Terms.
136
« Référence de Marché » désigne le Taux Variable
Benchmark means the Floating Rate as set out in
the relevant Final Terms.
« Règlement en Espèces » désigne concernant les
Certificats, un règlement effectué conformément à la
Modalité 5.1(a).
Cash Settlement means, with respect to the
Certificates, a settlement made in accordance with
Condition 5.1(a).
« Règlement Physique » désigne concernant les
Certificats, un règlement effectué conformément à la
Modalité 5.1(b).
Physical Settlement means, with respect to the
Certificates, a settlement made in accordance with
Condition 5.1(b).
« Seuil de Déclenchement de l'Option » désigne le
rapport applicable entre le nombre de Certificats en
circulation et la Taille de l'Emission indiqué dans les
Conditions Définitives et à partir duquel l'Emetteur
pourra procéder au règlement optionnel des
Certificats. En l'absence d'une telle stipulation, le
rapport applicable sera réputé être égal ou inférieur à
10% de la Taille de l'Emission.
Option Threshold Trigger means the applicable
ratio between the outstanding number of Certificates
and the Issue Size as provided in the Final Terms
which may trigger an optional settlement by the
Issuer of the Certificates. In the absence of such
provision, the applicable ratio shall be deemed to be
equal to or lower than 10% of the Issue Size.
« Société » a la signification qui lui est donnée à la
Modalité 5.7 ou à la Modalité 5.14.
Company shall have the meaning given thereto in
Condition 5.7 or Condition 5.14.
« Société de Gestion » a la signification qui lui est
Management Company shall have the meaning
given thereto in Condition 5.10.
« Source du Prix » a la signification qui lui est
Price Source shall have the meaning given thereto in
Condition 5.9.
« Sous-Jacent » désigne une Action, un Indice, une
Part, un Contrat à Terme, un Taux de Change, un
Titre de Créance, une Option Listée, une Matière
Première, un risque de crédit ou un risque hybride.
Underlying Asset means a Share, an Index, an Unit,
a Futures Contract, a Foreign Exchange Rate, a Debt
Instrument, a Listed Option, a Commodity, a credit
risk or a hybrid risk.
« Sous-Jacent de Substitution » désigne une Action
de Substitution, un Indice de Substitution, une Part
de Substitution, un Contrat à Terme de Substitution,
un Titre de Créance de Substitution, un Taux de
Change de Substitution, une Option Listée de
Substitution ou une Matière Première de
Substitution.
Substitute Underlying Asset means a Substitute
Share, a Substitute Index, a Substitute Unit, a
Substitute Futures Contract, a Substitute Debt
Instrument, a Substitute Exchange Rate, a Substitute
Listed Option or a Substitute Commodity.
« Substitution » a la signification qui lui est donnée
par Sous-Jacent aux Modalités 5.7 à 5.14.
Substitution shall have the meaning given thereto
for each Underlying in Conditions 5.7 to 5.14.
« Taux Fixe » désigne le taux d'intérêts fixe indiqué
Fixed Rate means the fixed interest rate specified in
the Final Terms.
« Taux de Change » a la signification qui lui est
Foreign Exchange Rate shall have the meaning
given thereto in Condition 5.13.
« Taux d'Intérêt » désigne la rémunération
(exprimée en pourcentage) à laquelle les Titres
Rate of Interest means the yield (expressed as a
percentage) to which the Securities give right and
137
donnent droit et qui est déterminée conformément
aux Modalités des Titres et spécifiée dans les
which is determined in accordance with the
Conditions of the Securities and specified in the
Final Terms.
« Taux de Référence » désigne la Référence de
Marché pour un Montant Donné de la Devise pour
une période égale à la Durée Prévue à compter de la
Date Effective (si cette durée est applicable à la
Référence de Marché ou compatible avec celle-ci).
Relevant Rate means the Benchmark for a
Representative Amount of the Currency for a period
(if applicable or appropriate to the Benchmark) equal
to the Specified Duration commencing on the
Effective Date.
« Taux
Interbancaire »
désigne
le
taux
interbancaire au jour le jour dans la Devise
concernée, tel que défini dans les Conditions
Définitives.
Interbank Rate means the interbank overnight rate
in the specified Currency, as defined in the Final
Terms.
« Taux Variable » désigne le taux variable EONIA,
EUR-EURIBOR-Banques de Référence, IBOR ou
CMS tel indiqué dans les Conditions Définitives.
Floating Rate means the variable rate EONIA,
EUR-EURIBOR-Reference Banks, IBOR or CMS,
as indicated in the Final Terms.
« Teneur de Compte Nanti » désigne BNP Paribas
Securities Services, ou tout autre Teneur de Compte
Nanti indiqué dans les Conditions Définitives, sous
réserve du respect des Modalités 3.3(v) et 13.3.
Pledged Account Custodian means BNP Paribas
Securities Services or any other Pledged Account
Custodian indicated in the Final Terms pursuant to
Condition 3.3(v) and 13.3.
« Titres » désigne les Certificats, les CLN et les
Titres Hybrides.
Securities means the Certificates, the CLN and the
Hybrid Securities.
« Titre de Créance » a la signification qui lui est
donnée à la Modalité 5.14. Toutes les expressions
apparentées devront être interprétées par analogie.
Debt Instrument shall have the meaning given
thereto in Condition 5.14. All related expressions
must be construed accordingly.
« Titres Financiers Eligibles » désignent des titres
financiers français ou étrangers, négociés sur un
marché réglementé, des parts ou actions
d'organismes de placement collectifs au sens de
l'article L. 214-1 du Code monétaire et financier ou
tout autre instrument financier tel que précisé dans
Eligible Financial Instruments mean French or
foreign transferable securities traded on a regulated
market, shares or units of collective investment
schemes as defined in article L. 214-1 of the French
monetary and financial code, or any other financial
instrument as specified in the Final Terms.
« Valeur Liquidative » a la signification qui lui est
Net Asset Value shall have the meaning given
« Valeur Minimale du Nantissement » désigne la
valeur minimale du Nantissement à chaque Date de
Calcul du Nantissement, telle qu'indiquée dans la
Déclaration de Nantissement.
Minimum Pledge Value means the minimum value
of the Pledge on each Pledge Calculation Date as
defined in the Statement of Pledge.
« Valeur Nominale » désigne la valeur nominale
attribuée aux Titres dans les Conditions Définitives
sous réserve du respect des lois, règlements et
directives applicable.
Nominal Value means the nominal value assigned to
the Securities in the Final Terms, subject to
compliance with the applicable laws, regulations and
directives.
(b)
(b)
Définitions relatives aux CLN et Titres
Hybrides
138
Definitions in respect of CLN and Hybrid
Securities
« Accélération de l'Obligation » signifie qu'une ou
plusieurs Obligations, d'un montant agrégé supérieur
ou égal au Seuil de Défaut, sont devenus dues et
exigibles avant qu'elles aient pu l'être autrement suite
à la survenance d'un défaut, cas de défaut ou de toute
modalité ou évènement similaire (quelle qu'en soit la
description), autre qu'un défaut de paiement par
rapport à une Entité de Référence au titre d'une ou
plusieurs Obligations.
Obligation Acceleration means one or more
Obligations, in an aggregate amount of not less than
the Default Requirement, have become due and
payable before they would otherwise have been due
and payable as a result of, or on the basis of, the
occurrence of a default, event of default or other
similar condition or event (however described), other
than a failure to make any required payment, in
respect of a Reference Entity under one or more
Obligations.
« Actions avec Droit de Vote » désigne les actions
ou d'autres participations qui octroient le pouvoir
d'élire le conseil d'administration ou tout autre
organe décisionnaire d'une entité.
Voting Shares shall mean those shares or other
interests that have the power to elect the board of
directors or similar governing body of an entity.
« Agence Souveraine » désigne toute agence,
intermédiaire, ministère, service ou toute autre
autorité (y compris notamment la banque centrale)
de ladite Entité Souveraine.
Sovereign
Agency
means
any
agency,
instrumentality, ministry, department or other
authority (including, without limiting the foregoing,
the central bank) of a Sovereign.
« Agent de Couverture » désigne la contrepartie à
l'Opération de Couverture.
Hedging Party means the counterparty to the
Hedging Transaction.
« Alternative à la Date d'Evaluation du
Règlement en Espèces » a la signification qui lui est
attribuée dans la Modalité 6.6.
Fallback to Cash Settlement Valuation Date has
the meaning given to it in Condition 6.6.
« Autorité Gouvernementale » désigne tout
gouvernement de fait ou de droit (ou toute agence,
intermédiaire, ministère ou service y afférents), cour,
tribunal, autorité administrative ou gouvernementale
ou toute autre entité (privée ou publique) responsable
de la régulation des marchés financiers (y compris la
banque centrale) d'une Entité de Référence ou de la
juridiction de constitution d'une Entité de Référence.
Governmental Authority means any de facto or de
jure government (or any agency, instrumentality,
ministry or department thereof), court, tribunal,
administrative or other governmental authority or
any other entity (private or public) charged with the
regulation of the financial markets (including the
central bank) of a Reference Entity or of the
jurisdiction of organisation of a Reference Entity.
« Average Blended Highest » désigne, concernant
plus d'une Obligation de Référence et plus d'une
Date d'Evaluation, en utilisant les valeurs relatives à
chaque Date d'Evaluation déterminées par l'Agent de
Calcul conformément à la Méthode d'Evaluation
Blended Highest, la moyenne arithmétique non
pondérée des valeurs ainsi déterminées par rapport à
chaque Date d'Evaluation.
Average Blended Highest means, with respect to
more than one Reference Obligation and more than
one Valuation Date, using values with respect to
each Valuation Date determined by the Calculation
Agent in accordance with the Blended Highest
Valuation Method, the unweighted arithmetic mean
of the values so determined with respect to each
Valuation Date.
« Average Blended Market » désigne, concernant
plus d'une Obligation de Référence et plus d'une
Date d'Evaluation, en utilisant les valeurs relatives à
chaque Date d'Evaluation déterminées par l'Agent de
Calcul conformément à la Méthode d'Evaluation
Blended Market, la moyenne arithmétique non
Average Blended Market means, with respect to
more than one Reference Obligation and more than
one Valuation Date, using values with respect to
each Valuation Date determined by the Calculation
Agent in accordance with the Blended Market
Valuation Method, the unweighted arithmetic mean
139
pondérée des valeurs ainsi déterminées par rapport à
chaque Date d'Evaluation.
of the values so determined with respect to each
Valuation Date.
« Average Highest » désigne, concernant une seule
Obligation de Référence et plus d'une Date
d'Evaluation, la moyenne arithmétique non pondérée
des cotations les plus élevées obtenues par l'Agent de
Calcul (conformément à la définition du Cours Final)
par rapport à chaque Date d'Evaluation.
Average Highest means, with respect to only one
Reference Obligation and more than one Valuation
Date, the unweighted arithmetic mean of the highest
quotations obtained by the Calculation Agent (in
accordance with the definition of Final Price) with
respect to each Valuation Date.
« Average Market » désigne, concernant une seule
Obligation de Référence et plus d'une Date
des Valeurs de Marché déterminées par l'Agent de
Calcul par rapport à chaque Date d'Evaluation.
Average Market means, with respect to only one
Reference Obligation and more than one Valuation
Date, the unweighted arithmetic mean of the Market
Values determined by the Calculation Agent with
respect to each Valuation Date.
« Blended Highest » désigne, concernant plus d'une
Obligation de Référence et une seule Date
des cotations les plus élevées obtenues par l'Agent de
Calcul (conformément à la définition du Cours Final)
pour chaque Obligation de Référence par rapport à la
Date d'Evaluation.
Blended Highest means, with respect to more than
one Reference Obligation and only one Valuation
Date, the unweighted arithmetic mean of the highest
quotations obtained by the Calculation Agent (in
accordance with the definition of Final Price) for
each Reference Obligation with respect to the
Valuation Date.
« Blended Market » désigne, concernant plus d'une
des Valeurs de Marché déterminées par l'Agent de
Calcul pour chaque Obligation de Référence par
rapport à la Date d'Evaluation.
Blended Market means, with respect to more than
one Reference Obligation and only one Valuation
Date, the unweighted arithmetic mean of the Market
Values determined by the Calculation Agent for each
Reference Obligation with respect to the Valuation
Date.
« Caractéristiques de l'Obligation Livrable »
désigne, à la Date de Début de la Livraison, les
caractéristiques de l'Obligation Livrable indiquées
dans les Conditions Définitives parmi : Cotée,
Emission Non Domestique, Non Subordonné, Devise
Concernée, Prêteur Non Souverain, Devise Locale
Exclue et Loi Etrangère.
Deliverable Obligation Characteristics means, as
at the Delivery Commencement Date, the
Deliverable Obligation Characteristics which are set
out in the Final Terms, from amongst: Listed, Not
Domestic Issuance, Not Subordinated, Relevant
Currency, Not Sovereign Lender, Not Domestic
Currency and Not Domestic Law.
« Caractéristiques de l'Obligation » désigne, à la
Date de Détermination d'un Evènement de Crédit, les
Caractéristiques de l'Obligation indiquées dans les
Obligation Characteristics means, as at the relevant
Credit Event Determination Date, the Obligation
Characteristics which are set out in the Final Terms.
« Cas de Perturbation du Marché » a la
signification qui lui est attribuée à la Modalité 6.8.
Market Disruption Event has the meaning given to
it in Condition 6.8.
« Cas de Perturbation du Marché CDS » désigne,
à tout moment un ou plusieurs contrats d’échange
sur événement de crédit (credit default swap(s))
doivent être conclus ou résiliés en relation avec
l'émission de Titres, l'Agent de Calcul déterminera
de bonne foi détermine que les conditions de
CDS Market Disruption Event means, at any time
that credit default swap(s) are required to be
notionally entered into or terminated in connection
with the issuance of the Securities, the Calculation
Agent in good faith, determines that there are, at
such time, prevailing market conditions (including
140
marchés prédominantes (y compris la liquidité du
marché concerné) ne permettant pas la négociation
de credit default swap(s) dans des conditions
commercialement raisonnables (pour des raisons de
prix ou autres) ou efficientes économiquement ou
encore, qu'il est impossible ou non souhaitable pour
toute autre raison échappant au contrôle de
l'Emetteur de conclure ou de résilier un ou plusieurs
credit default swap(s).
the liquidity of the relevant market) such that credit
default swap(s) cannot be not be transacted on
commercially reasonable terms (whether as to price
or otherwise) or it would not otherwise be
economically viable or it would be impossible or
undesirable for any other reason outside the control
of the Issuer to notionally enter into or terminate
credit default swap(s).
« Catégorie d'Obligation » désigne l'une des
catégories
suivantes :
Paiement,
Emprunts,
Obligations de Référence Uniquement, Titre de
Créance, Crédit, Titre de Créance ou Crédit, comme
précisé dans les Conditions Définitives concernées.
Obligation Category means one of the following
categories: Payment, Borrowed Money, Reference
Obligation Only, Bond, Loan, Bond or Loan, as
indicated in the relevant Final Terms.
« Cessible » désigne une obligation cessible aux
investisseurs institutionnels sans aucune restriction
contractuelle, statutaire ou réglementaire, à condition
que rien de ce qui suit ne soit considéré comme des
restrictions
contractuelles,
statutaires
ou
réglementaires :
Transferable means an obligation that is
transferable to institutional investors without any
contractual statutory or regulatory restriction,
provided that none of the following shall be
considered contractual, statutory or regulatory
restrictions:
(i)
les restrictions contractuelles, statutaires ou
réglementaires
qui
réglementent
l'admissibilité à la revente en vertu de la
Règle 144A ou de la Règle S promulguée en
vertu de la Loi Américaine de 1933 sur les
Valeurs Mobilières (United States Securities
Act of 1933) telle que modifiée (et toutes les
restrictions contractuelles, statutaires ou
règlementaires promulguées en vertu des lois
d'un territoire ayant un effet similaire sur
l'admissibilité à de la revente d'une
obligation) ; ou
(i)
contractual,
statutory
or
regulatory
restrictions that provide for eligibility for
resale pursuant to Rule 144A or Regulation
S promulgated under the United States
Securities Act of 1933, as amended (and any
contractual,
statutory
or
regulatory
restrictions promulgated under the laws of
any jurisdiction having a similar effect in
relation to the eligibility for resale of an
obligation); or
(ii)
les restrictions sur les placements autorisés
comme les restrictions statutaires ou
règlementaires
sur
les
compagnies
d'assurance et les fonds de pension.
(ii)
restrictions on permitted investments such as
statutory
or
regulatory
investment
restrictions on insurance companies and
pension funds.
« Cessionnaire Éligible » désigne chacun des
éléments suivants :
(i)
toute banque ou autre institution financière,
société d'assurance ou de réassurance, fonds
d'investissement, SICAV ou tout autre
organisme de placement collectif de même
nature (autre qu'une entité mentionnée dans
la clause (iii)(A) ci-dessous) ou un courtier
ou un opérateur de marché agréé (autre qu'un
individu ou une entreprise individuelle), à
condition toutefois que le total de l'actif de
Eligible Transferee means each of the following:
(i)
141
tany bank or other financial institution,
insurance or reinsurance company, mutual
fund, unit trust or similar collective
investment vehicle (other than an entity
specified in clause (iii)(A) below) or
registered or licensed broker or dealer (other
than a natural person or proprietorship);
provided, however, in each case that such
entity has total assets of at least USD
chacune de ces personnes soit au moins égal
à 500.000.000 USD (ou des montants
équivalents libellés en d'autres devises) ; ou
500,000,000 (or equivalent amounts in other
currencies); or
(ii)
toute entité affiliée d'une entité mentionnée
dans la clause (a) ci-dessus ;
(ii)
any affiliate of an entity specified in
clause (a) above;
(iii)
toute société, entreprise individuelle,
groupement, fiducie (trust) ou autre entité :
(iii)
each of a corporation, partnership,
proprietorship, organisation, trust or other
entity:
(iv)
(A)
qui est un véhicule d'investissement
(y compris notamment un fonds
spéculatif (hedge fund), un émetteur
d'obligations adossées à un actif
(CDO), un support d'émission de
billets de trésorerie ou un fonds
commun de créances d'une autre
nature) qui (1) dispose d'un total
d'actifs d'au moins 100.000.000
USD ou (2) qui appartient à un
groupe d'entités dédiées à une
activité financière spécifique, gérées
ou contrôlées par la ou les mêmes
personnes, dont les actifs cumulés
atteignent au moins à 100.000.000
USD ; ou
(A)
that is an investment vehicle
(including, without limitation, any
hedge fund, issuer of collateralised
debt obligations (CDO), commercial
paper conduit or other special
purpose vehicle) that (1) has total
assets of at least U.S.$100,000,000
or (2) is one of a group of
investment vehicles under common
control or management having, in
the aggregate, total assets of at least
U.S.$100,000,000; or
(B)
dont le total de l'actif atteint au
moins 500.000.000 USD ; ou
(B)
that has total assets of at least
USD 500,000,000; or
(C)
dont les obligations au titre d'un
accord, d'un contrat, ou d'une
transaction font l'objet d'une
garantie, d'une lettre de crédit ou de
confort ou de tout autre engagement
similaire consenti ou donné par une
entité mentionnée aux clauses (i),
(ii), (iii)(A) ou (B) ; et
(C)
the obligations of which under an
agreement, contract, or transaction
are
guaranteed
or
otherwise
supported by a letter of credit or
keepwell,
support,
or
other
agreement by an entity described in
clauses (i), (ii), (iii)(A) or (B); and
Une Entité Souveraine,
Souveraine
ou
une
Supranationale.
une Agence
Organisation
(iv)
a Sovereign, Sovereign
Supranational Organisation.
Agency
or
« Cessionnaire Eligible Modifié » désigne toute
banque, institution financière ou autre entité qui est
régulièrement engagée ou établie pour effectuer,
acheter ou investir dans des prêts, des titres et
d'autres actifs financiers.
Modified Eligible Transferee means any bank,
financial institution or other entity which is regularly
engaged in or established for the purpose of making,
purchasing or investing in loans, securities and other
financial assets.
« Comités de Détermination des Dérivés de
Crédit » désignent les comités établis par l'ISDA
afin de décider certaines Résolutions DC telles que
Credit Derivatives Determinations Committees
mean the committees established by ISDA for the
purposes of reaching certain DC Resolutions, as
142
décrites de manière plus détaillée dans les Règles des
Comités de Détermination des Dérivés de Crédit
mentionnées dans le March 2009 Supplement et le
July 2009 Supplement tel que modifié de temps à
autre conformément aux conditions correspondantes
(les « Règles »).
more fully described in the Credit Derivatives
Determinations Committees Rules, as set out the
March 2009 Supplement and the July 2009
Supplement, as amended from time to time in
accordance with the terms thereof (the Rules).
« Conditions de la Date de Détermination de
l'Evènement de Crédit » désigne, si le Règlement
au Moyen d'Enchères est stipulé dans les Conditions
Définitives, la satisfaction des conditions suivantes :
Credit Event Determination Date Conditions
means, if Auction Settlement is specified in the Final
Terms, the satisfaction of the following conditions:
(i)
la Date de Conclusion survient à ou avant la
Date de Détermination du Cours Final de
l'Enchère, la Date d'Annonce d'Aucune
d'Enchère ou la Date d'Annulation de
l'Enchère, selon le cas.
(i)
the Trade Date occurs on or prior to the
Auction Final Price Determination Date, No
Auction Announcement Date or Auction
Cancellation Date, as applicable.
(ii)
la Date de Demande de Décision
d'Evènement de Crédit a lieu le ou avant le
dernier jour de la Période d'Envoi de la
Notification (y compris avant la Date de
Conclusion) ; et
(ii)
the Credit Event Resolution Request Date
occurs on or prior to the last day of the
Notice Delivery Period (including prior to
the Trade Date); and
(iii)
l'ISDA annonce publiquement (y compris
avant la Date de Conclusion) que le Comité
de Détermination des Dérivés de Crédit a
Décidé qu'un évènement constituant un
Evènement de Crédit est survenu en rapport
avec l'Entité de Référence concernée ou
l'Obligation y afférente et que cet évènement
est survenu à ou après la Date Butoir de
l'Evènement de Crédit et à ou avant la Date
d'Extension.
(iii)
ISDA publicly announces (including prior to
the Trade Date) that the relevant Credit
Derivatives Determinations Committee has
Resolved that an event that constitutes a
Credit Event has occurred with respect to the
relevant Reference Entity or Obligation
thereof and that such event has occurred on
or after the Credit Event Backstop Date and
on or prior to the Extension Date.
« Conditions de Règlement au Moyen d'Enchères
des Dérivés de Crédit » désigne les Conditions de
Règlement au Moyen d'Enchères des Dérivés de
Crédit publiées par l'ISDA conformément aux
Règles eu égard à l'Entité de Référence concernée,
dont un exemple est joint en Annexe B du March
2009 Supplement tel que modifié de temps à autre
conformément aux Règles.
Credit Derivatives Auction Settlement Terms
means the Credit Derivatives Auction Settlement
Terms published by ISDA, in accordance with the
Rules, with respect to the relevant Reference Entity,
a form of which is set out in Annex B to the March
2009 Supplement, which may be amended in
accordance with the Rules from time to time.
« Conditions de Règlement » en rapport avec la
survenance d'un Evènement de Crédit relatif à
l'Entité de Référence concernée seront satisfaites
lorsque soit (a) l'ISDA annonce publiquement le
dernier jour de la Période d'Envoi de la Notification
que le Comité de Détermination des Dérivés de
Crédit concerné a Décidé qu'un Evènement de Crédit
est survenu en rapport avec l'Entité de Référence à
ou après la Date Butoir de l'Evènement de Crédit, à
Conditions to Settlement in relation to the
occurrence of a Credit Event in respect of the
relevant Reference Entity will be satisfied when
either (a) ISDA publicly announces on or prior to the
last day of the Notice Delivery Period that the
relevant
Credit
Derivatives
Determinations
Committee has Resolved that a Credit Event has
occurred with respect to the Reference Entity on or
after the Credit Event Backstop Date, provided that
143
condition qu'une telle décision n'ait pas été annulée
avant la Date de Règlement au Moyen d'Enchères et
que les Conditions de Détermination de la Date de
l'Evènement de Crédit aient été satisfaites ou soit (b)
l'Emetteur a envoyé à l'Agent de Calcul et aux
Porteurs, à ou avant le dernier jour de la Période
d'Envoi de la Notification, une Notification
d'Evènement
de
Crédit,
une
Notification
d'Information Publique Disponible et, selon le cas,
une Notification de Règlement Physique.
such resolution has not been cancelled prior to the
Auction Settlement Date and that the Credit Event
Determination Date Conditions have been satisfied
or (b) the Issuer has delivered to the Calculation
Agent and the Holders on or prior to the last day of
the Notice Delivery Period, a Credit Event Notice, a
Notice of Publicly Available Information and, as
applicable, a Notice of Physical Settlement.
« Conditions de Suspension » a la signification qui
lui est attribuée dans la Modalité 6.2(d).
Suspension Terms has the meaning given to it in
Condition 6.2(d).
« Contestation/Moratoire » désigne la survenance
des deux évènements suivants : (a) un représentant
autorisé d'une Entité de Référence ou d'une Autorité
Gouvernementale (i) ne reconnait pas, conteste,
dénonce ou rejette, en tout ou en partie, ou remet en
cause la validité d'une ou de plusieurs Obligations
pour un montant agrégé égal ou supérieur au Seuil de
Défaut ou (ii) déclare ou impose un moratoire, une
suspension, une reconduction ou un report des
paiements, qu'ils soient de fait ou de droit, au titre
d'une ou de plusieurs Obligations, pour un montant
agrégé égal ou supérieur au Seuil de Défaut et (b) un
Défaut de Paiement, déterminé indépendamment du
Seuil de Paiement, ou une Restructuration
déterminée indépendamment du Seuil de Défaut,
concernant cette Obligation, se produit à ou avant la
Date d'Evaluation de Contestation/Moratoire.
Repudiation/Moratorium means the occurrence of
both of the following events: (a) an authorised
officer of a Reference Entity or a Governmental
Authority (i) disaffirms, disclaims, repudiates or
rejects, in whole or in part, or challenges the validity
of, one or more Obligations in an aggregate amount
of not less than the Default Requirement or (ii)
declares or imposes a moratorium, standstill, rollover or deferral, whether de facto or de jure, with
respect to one or more Obligations in an aggregate
amount of not less than the Default Requirement and
(b) a Failure to Pay, determined without regard to the
Payment Requirement, or a Restructuring,
determined without regard to the Default
Requirement, with respect to any such Obligation
occurs on or prior to the Repudiation/Moratorium
Evaluation Date.
« Contestation/Moratoire Potentiels » signifie
qu'un représentant autorité d'une Entité de Référence
ou d'une Autorité Gouvernementale (i) ne reconnait
pas, conteste, dénonce ou rejette, en tout ou partie,
remet en cause la validité d'une ou de plusieurs
Obligations pour un montant total supérieur ou égal
au Seuil de Défaut, ou (ii) déclare ou impose un
moratoire, une suspension, une reconduction ou un
report des paiements, qu'ils soient de fait ou de droit,
au titre d'une ou de plusieurs Obligations, pour un
montant agrégé supérieur ou égal au Seuil de Défaut.
Potential Repudiation/Moratorium means an
authorised officer of a Reference Entity or a
Governmental Authority (a) disaffirms, disclaims,
repudiates or rejects, in whole or in part, or
challenges the validity of, one or more Obligation' in
an aggregate amount of not less than the Default
Requirement or (b) declares or imposes a
moratorium, standstill, roll-over or deferral, whether
de facto or de jure, with respect to one or more
Obligations in an aggregate amount of not less than
the Default Requirement.
« Cotation par Moyenne Pondérée » désigne,
conformément à la Méthode de Cotation, la moyenne
pondérée des cotations fermes obtenues auprès des
Dealers à l'Heure d'Evaluation qui, dans la mesure du
possible doivent être chacune obtenues pour un
montant du principal en circulation de l'Obligation
de Référence le plus élevé possible mais inférieur au
Montant de Cotation (et en revanche, d'un montant
au moins équivalent au Montant Minimum de
Weighted Average Quotation means, in accordance
with the Quotation Method, the weighted average of
firm quotations obtained from Dealers at the
Valuation Time, to the extent reasonably practicable,
each for an amount of the Reference Obligation with
an outstanding principal balance of as large a size as
available but less than the Quotation Amount (but of
a size equal at least to the Minimum Quotation
Amount or, if quotations of a size equal to the
144
Cotation ou, si les cotations d'un montant égal au
Montant Minimum de Cotation ne sont pas
disponibles, les cotations dont le montant agrégé est
le plus proche possible du Montant Minimum de
Cotation) et qui, agrégés, sont quasiment égales au
Montant de Cotation.
Minimum Quotation Amount are not available,
quotations as near in size as practicable to the
Minimum Quotation Amount) that in the aggregate
are approximately equal to the Quotation Amount.
« Cotation Complète » désigne chaque cours
acheteur ferme (bid) obtenue auprès d'un Dealer,
pour un montant égal au Montant de Cotation.
Full Quotation means, each firm bid quotation
obtained from a Dealer, for an amount equal to the
Quotation Amount.
« Coté » désigne une obligation qui est cotée, listée
ou habituellement achetée et vendue sur un marché.
Listed means an obligation that is quoted, listed or
ordinarily purchased and sold on an exchange.
« Cours Final » désigne concernant une Obligation
à Evaluer, soit (a) une cotation (exprimée en
pourcentage) de cette Obligation à Evaluer obtenue
auprès d'un certain nombre de Dealers (sélectionnés
de bonne foi par l'Agent de Calcul) conformément
aux dispositions ci-dessous ou (b) le cours apparenté
obtenu par l'Emetteur directement ou par
l'intermédiaire de l'Agent de Calcul auprès des
contreparties des Opérations de Couverture
concernée(s) de la manière convenue entre
l'Emetteur, l'Agent de Calcul pour le compte de
l'Emetteur et les contrepartie(s) concernée(s).
L'Agent de Calcul déterminera, sur la base de la
pratique de marché en vigueur, si ces cotations ou
cours intégreront ou non les intérêts courus non
payés, toutes les cotations ou cours obtenus le seront
conformément à cette détermination. Eu égard aux
cotations obtenues conformément à la section (a) cidessus, l'Agent de Calcul exigera de chaque Dealer
qu'il fournisse les cotations dans la mesure du
possible à l'Heure d'Evaluation.
Final Price means, with respect to a Valuation
Obligation, either (a) a quotation (expressed as a
percentage) of such Valuation Obligation obtained
from a number of Dealers (selected in good faith by
the Calculation Agent) in the manner provided below
or (b) the relevant price obtained by the Issuer or the
Calculation
Agent
on
its
behalf
from
counterparty(ies) to the relevant Hedging
Transaction(s) in the manner agreed between the
Issuer, the Calculation Agent on its behalf and the
relevant counterparty(ies). The Calculation Agent
will determine, based on the then current market
practice, whether such quotations or prices will
include or exclude accrued but unpaid interest and all
quotations or prices will be obtained in accordance
with this determination. With regard to quotations
obtained in accordance with (a) above, the
Calculation Agent will require each Dealer to
provide quotations to the extent reasonably
practicable at the Valuation Time.
(i)
Si l'Agent de Calcul obtient plus de trois (3)
Cotations Complètes à la Date d'Evaluation,
le Cours Final sera la moyenne arithmétique
de ces Cotations Complètes, sans prendre en
compte les Cotations Complètes ayant la
valeur la plus élevée et la valeur la plus
faible (et, si plus d'une de ces Cotations
Complètes a la même valeur la plus élevée
ou la plus faible, alors une de ces Cotations
Complètes ayant les valeurs les plus élevées
ou les plus faibles ne sera pas prise en
compte).
(i)
If the Calculation Agent obtains more than
three (3) Full Quotations on the Valuation
Date, the Final Price will be the arithmetic
mean of such Full Quotations, disregarding
the Full Quotations with the highest and
lowest values (and, if more than one such
Full Quotations have the same highest value
or lowest value, than one of such highest or
lowest Full Quotations will be disregarded).
(ii)
Si l'Agent de Calcul n'est pas en mesure
d'obtenir plus de trois (3) Cotations
Complètes, mais obtient exactement trois (3)
Cotations Complètes à la Date d'Evaluation,
(ii)
If the Calculation Agent is unable to obtain
more than three (3) Full Quotations, but
obtains exactly three (3) Full Quotations on
the Valuation Date, the Final Price will be
145
the Full Quotation remaining after
disregarding the highest and lowest Full
Quotations (and, if more than one such Full
Quotation have the same highest value or
lowest value, then one of such highest or
lowest Full Quotation will be disregarded).
le Cours Final sera la Cotation Complète
restante après la non prise en compte des
Cotations Complètes ayant les valeurs plus
élevées et les valeurs les plus faibles (et si
plus d'une de ces Cotations Complètes a la
même valeur la plus élevée ou la plus faible,
alors une de ces Cotations Complètes ayant
les valeurs les plus élevées ou les plus
faibles ne sera pas prise en compte).
(iii)
d'obtenir trois (3) Cotations Complètes, mais
obtient exactement deux (2) Cotations
Complètes à la Date d'Evaluation, le Cours
Final sera la moyenne arithmétique de ces
Cotations Complètes.
(iii)
three (3) Full Quotations, but obtains exactly
two (2) Full Quotations on the Valuation
Date, the Final Price will be the arithmetic
mean of such Full Quotations.
(iv)
d'obtenir deux (2) Cotations Complètes le
même Jour Ouvré dans un délai de trois (3)
Jours Ouvrés suivant la Date d'Evaluation, le
Jour Ouvré suivant (et, si nécessaire lors de
chaque Jour Ouvré suivant jusqu'au
quinzième (15) Jour Ouvré suivant la Date
d'Evaluation) l'Agent de Calcul tentera
d'obtenir au moins trois (3) Cotations
Complètes auprès de Dealers et si au moins
deux (2) Cotations Complètes ne sont pas
disponibles, le Cours Final sera une Cotation
par Moyenne Pondérée.
(iv)
two (2) Full Quotations on the same
Business Day within three (3) Business Days
following the Valuation Date, on the next
following Business Day (and, if necessary
on each Business Day thereafter until the
fifteenth (15) Business Day following the
relevant Valuation Date) the Calculation
Agent shall attempt to obtain at least three
(3) Full Quotations from Dealers and, if at
least two (2) Full Quotations are not
available, the Final Price shall be a Weighted
Average Quotation.
(v)
d'obtenir au moins deux (2) Cotations
Complètes ou une Cotation par Moyenne
Pondérée pendant cette période, le Cours
Final sera un montant déterminé par l'Agent
de Calcul de bonne foi (qui, par souci de
clarté, peut être nul).
(v)
at least two (2) Full Quotations or a
Weighted Average Quotation within such
period, the Final Price will be an amount as
determined by the Calculation Agent in good
faith (which for the avoidance of doubt, may
be zero).
« Cours Final de l'Enchère » désigne le prix, le cas
échéant, déterminé comme étant le Cours Final de
l'Enchère conformément à la Section 12 des
Conditions de Règlement au Moyen d'Enchères des
Dérivés de Crédit (exprimé en pourcentage), en
augmentations égales à l'Augmentation du Cours
Concerné (tel que défini dans les Conditions de
Règlement au Moyen d'Enchères des Dérivés de
Crédit) du solde du principal en circulation, plutôt
que du montant nominal correspondant, des
Obligations Livrables (expression qui a le sens qui
lui est attribué par les Conditions de Règlement au
Moyen d'Enchères des Dérivés de Crédit).
Auction Final Price means the price, if any,
determined to be the Auction Final Price pursuant to
Section 12 of the Credit Derivatives Auction
Settlement Terms (expressed as a percentage), in
increments equal to the Relevant Pricing Increment
(as defined in the Credit Derivatives Auction
Settlement Terms) of the outstanding principal
balance, rather than the face amount, of Deliverable
Obligations (which expression has the meaning
contemplated by the Credit Derivatives Auction
Settlement Terms).
146
« Crédit » désigne une obligation décrite par une
convention de crédit, convention de prêt
renouvelable ou d'autre convention de crédit
similaire, quelle que soit sa description.
Loan means any obligation that is documented by a
term loan agreement, revolving loan agreement or
other similar credit agreement, however described.
« Crédit Cessible » désigne un Crédit qui peut être
cédé ou transféré, au moins, au profit de banques
commerciales ou d'institutions financières (quelle
que soit la juridiction de leur constitution) qui ne
sont à ce moment ni prêteurs ni membres du syndicat
de prêt concerné, sans le consentement de l'Entité de
Référence concernée ou du garant, le cas échéant,
d'un tel Crédit (ni le consentement de l'emprunteur
concerné si une Entité de Référence est la garante
d'un tel Crédit) ou d'un mandataire.
Assignable Loan means a Loan that is capable of
being assigned or novated to, at a minimum,
commercial banks or financial institutions
(irrespective of their jurisdiction of organisation) that
are not then a lender or a member of the relevant
lending syndicate, without the consent of the relevant
Reference Entity or the guarantor, if any, of such
Loan (or the consent of the relevant borrower if a
Reference Entity is guaranteeing such Loan) or any
agent.
« Crédit en Sous Participation Directe » désigne
un Crédit en vertu duquel, selon un accord de
participation, la Banque est en mesure de créer ou
d'obtenir la création d'un droit contractuel au
bénéfice du ou des Porteur(s) qui lui (leur)
confère(nt) un droit envers le vendeur de
participations, pour une action déterminée, de
recevoir tout ou partie des paiements dus au titre du
Crédit concerné qui sont reçus par ce vendeur de
participations, tout accord de ce type devant être
conclu entre le ou les Porteurs(s) et l'Emetteur (dans
la mesure où l'Emetteur est alors un prêteur ou un
membre du syndicat de prêt concerné).
Direct Loan Participation means a Loan in respect
of which, pursuant to a participation agreement, the
Bank is capable of creating, or procuring the creation
of, a contractual right in favour of the Holder(s) that
provides the Holder(s) with recourse to the
participation seller for a specified share in any
payments due under the relevant Loan which are
received by such participation seller, any such
agreement to be entered into between the Holder(s)
and the Issuer (to the extent the Issuer is then a
lender or a member of the relevant lending
syndicate).
« Crédit Soumis à Consentement » désigne un
Crédit qui peut être cédé ou nové avec le
consentement d'une Entité de Référence ou du
garant, selon le cas, dudit Crédit (ou le consentement
de l'emprunteur concerné si le Crédit est garanti par
une Entité de Référence) ou d'un mandataire.
Consent Required Loan means a Loan that is
capable of being assigned or novated with the
consent of the relevant Reference Entity or the
guarantor, if any, of such Loan (or the consent of the
relevant borrower if a Reference Entity is
guaranteeing such Loan) or any agent.
« Date Rétroactive Butoir de l'Evènement de
Crédit » désigne la date qui précède de soixante (60)
jours calendaires la date la plus proche entre (i) la
première date à laquelle les Conditions de Règlement
sont satisfaites et (ii) dans les circonstances où (A)
les conditions de convocation d'un Comité de
Détermination des Dérivés de Crédit pour Décider si
et quand un Evènement de Crédit a eu lieu sont
satisfaites conformément aux Règles, (B) le Comité
de Détermination des Dérivés de Crédit concerné a
Décidé de ne pas se prononcer sur de telles questions
et (C) les Conditions de Règlement sont satisfaites
au plus tard quatorze (14) jours calendaires après la
date de l'annonce par l'ISDA selon laquelle le
Comité de Détermination des Dérivés de Crédit a
Credit Event Backstop Date means the date that is
60 calendar days prior to the earlier of (i) the first
date on which the Conditions to Settlement are
satisfied and (ii) in circumstances where (A) the
conditions for convening a Credit Derivatives
Determinations Committee to resolve whether and
when a Credit Event has occurred are satisfied in
accordance with the Rules, (B) the relevant Credit
Derivatives and Determinations Committee has
resolved not to determine such matters and (C) the
Conditions to Settlement are satisfied not more than
fourteen calendar days after the day on which the
ISDA publicly announces that the relevant Credit
Derivatives Determinations Committee has Resolved
not to determine such matters, the Credit Event
147
Décidé de ne pas se prononcer sur de telles
questions, la Date de Demande de la Décision de
l'Evènement de Crédit. La Date Rétroactive Butoir
de l'Evènement de Crédit ne devra pas être ajusté
conformément à une Convention de Jour Ouvré.
Resolution Request Date.
The Credit Event
Backstop Date shall not be subject to adjustment in
accordance with any Business Day Convention.
« Date d'Annonce d'Aucune d'Enchère » désigne,
concernant une Entité de Référence et un Evènement
de Crédit, la date à laquelle l'ISDA annonce
publiquement pour la première fois qu'(a) aucune
Condition de Règlement au Moyen d'Enchères des
Dérivés de Crédit ne sera publiée par rapport à cette
Entité de Référence et à cet Evènement de Crédit ou
que (b) le Comité de Détermination des Dérivés de
Crédit concerné a Décidé qu'aucune Enchère ne se
tiendra en rapport avec cette Entité de Référence et à
cet Evènement de Crédit à la suite d'une annonce
publique diffusée par l'ISDA. Par souci de clarté, une
Date d'Annonce d'Aucune Enchère ne surviendra pas
uniquement en raison du fait que les CLN ne
constituent pas une Opération Couverte par les
Enchères au titre des Conditions de Règlement au
Moyen d'Enchères des Dérivés de Crédit concernées.
No Auction Announcement Date means, with
respect to a Reference Entity and a Credit Event, the
date on which ISDA first publicly announces that (a)
no Credit Derivatives Auction Settlement Terms will
be published with respect to such Reference Entity
and Credit Event or (b) the relevant Credit
that no Auction will be held with respect to such
Reference Entity and Credit Event following a prior
public announcement by ISDA to the contrary. For
the avoidance of doubt, a No Auction Announcement
Date will not occur solely by reason of the CLNs not
constituting an Auction Covered Transaction for the
purposes of the relevant Credit Derivatives Auction
Settlement Terms.
« Date d'Annulation de l'Enchère » a la
signification qui lui est attribuée dans les Conditions
de Règlement au Moyen d'Enchères des Dérivés de
Crédit.
Auction Cancellation Date has the meaning set out
in the relevant Credit Derivatives Auction Settlement
Terms.
« Date d'Echéance Prévue » a la signification qui
lui est attribuée dans les Conditions Définitives.
Scheduled Maturity Date has the meaning given to
it in the Final Terms.
« Date d'Echéance » désigne la Date d'Echéance
Prévue, sous réserve (si elle est indiquée comme
applicable dans les Conditions Définitives) d'un
report conformément à la Modalité 6.1(a)(ii)
(Extension du Délai de Grâce) et à la
de
Modalité 6.1(a)(iii)
(Extension
Contestation/Moratoire) et à condition que s'il
survient une Date de Détermination de l'Evènement
de Crédit, la Date d'Echéance sera la Date de
Règlement concernée.
Maturity Date shall be the Scheduled Maturity
Date, subject (if specified as applicable in the Final
Terms) to extension in accordance with
Condition 6.1(a)(ii) (Grace Period Extension) and
Condition
6.1(a)(iii)
(Repudiation/Moratorium
Extension) and provided that if a Credit Event
Determination Date occurs, the Maturity Date shall
be the relevant Settlement Date.
« Date d'Evaluation de Contestation/Moratoire »
signifie que si les Obligations auxquelles un(e)
Contestation/Moratoire Potentiel(le) est lié(e)
comprennent des Titres de Créance, la date la plus
éloignée entre (a) la date qui correspond à soixante
(60)
jours
après
la
date
de
ce(tte)
Contestation/Moratoire et (b) la première date de
paiement au titre de ce Titre de Créance après la date
de ce(tte) Contestation/Moratoire potentiel(le) (ou, si
postérieure à un Délai de Grâce applicable à cette
Repudiation/Moratorium Evaluation Date means
if the Obligations to which a Potential
Repudiation/Moratorium relate include Bonds, the
date that is the later of (a) the date that is sixty (60)
days after the date of such Potential
Repudiation/Moratorium and (b) the first payment
date under any such Bond after the date of such
Potential Repudiation/Moratorium (or if later the
expiry of any applicable Grace Period in respect of
such payment date). If the Obligations to which such
148
date de paiement). Si les Obligations auxquelles est
lié(e) ce(tte) Contestation/Moratoire ne comprennent
pas de Titres de Créance, la date correspond à la date
qui correspond à soixante (60) jours après la date de
ce(tte) Contestation/Moratoire Potentiel(le).
Potential Repudiation/Moratorium relates do not
include Bonds, the date that is sixty (60) days after
the date of such Potential Repudiation/Moratorium.
« Date d'Extension » signifie la date la plus
éloignée entre :
Extension Date means the later of:
(i)
le dernier jour de la Période d'Extension du
Délai de Grâce si (i) l'Extension du Délai de
Grâce est indiquée comme étant applicable,
(ii) le Défaut de Paiement est un Evènement
de Crédit applicable par rapport à une Entité
de Référence et (iii) l'Agent de Calcul
adresse une Notification d'Extension
conformément au paragraphe (b) de la
définition ; et
(i)
the last day of the Grace Period Extension
Period if (i) Grace Period Extension is
specified as applicable, (ii) Failure to Pay is
an applicable Credit Event in relation to a
Reference Entity and (iii) the Calculation
Agent delivers an Extension Notice under
paragraph (b) of the definition thereof; and
(ii)
la
Date
d'Evaluation
de
Contestation/Moratoire
si
(i)
une
Contestation/Moratoire est un Evènement de
Crédit applicable à une Entité de Référence
et (ii) l'Agent de Calcul adresse une
Notification d'Extension conformément au
paragraphe
(c)
de
la
définition
correspondante.
(ii)
the Repudiation/Moratorium Evaluation
Date if (i) Repudiation/Moratorium is an
applicable Credit Event in relation to a
Reference Entity and (ii) the Calculation
Agent delivers an Extension Notice under
paragraph (c) of the definition thereof.
« Date de Conclusion » désigne la date indiquée
Trade Date shall be as specified in the Final Terms.
« Date de Commencement d’Intérêts » désigne la
date indiquée comme telle dans les Conditions
Définitives.
Interest Commencement Date means the date set
out in the Final Terms.
« Date de Début de la Livraison » a la signification
qui lui est attribuée dans la Modalité 6.5.
Delivery Commencement Date has the meaning set
out in Condition 6.5.
« Date de Demande de Décision d'Evènement de
Crédit » désigne concernant une notification
adressée à l'ISDA, conformément aux Règles,
demandant qu'un Comité de Détermination des
Dérivés de Crédit soit convoqué pour Décider :
Credit Event Resolution Request Date means with
respect to a notice to ISDA, delivered in accordance
with the Rules, requesting that a Credit Derivatives
Determinations Committee be convened to Resolve:
(i)
si un évènement qui constitue un Evènement
de Crédit est survenu par rapport à l'Entité
de Référence concernée ou à l'Obligation y
afférente ; et
(i)
whether an event that constitutes a Credit
Event has occurred with respect to the
relevant Reference Entity or Obligation
thereof; and
(ii)
lorsque le Comité de Détermination des
Dérivés de Crédit concerné Décide que cet
évènement est effectivement survenu, la date
de survenance de l'évènement,
(ii)
if the relevant Credit Derivatives
Determinations Committee Resolves that
such event has occurred, the date of the
occurrence of such event,
149
la date, telle que publiquement annoncée par l'ISDA,
Crédit concerné Décide comme étant la première
date à laquelle ladite notification a été effective et à
laquelle le Comité de Détermination des Dérivés de
Crédit était, conformément aux Règles, en
possession des Informations Disponibles au Public
en rapport avec l'évènement concerné.
the date, as publicly announced by ISDA, that the
relevant
Credit
Derivatives
Determinations
Committee Resolves to be the first date on which
such notice was effective and on which the relevant
Credit Derivatives Determinations Committee was in
possession, in accordance with the Rules, of Publicly
Available Information with respect to the relevant
event.
« Date de Demande de Résolution pour
Evènement de Succession » désigne, concernant
une notification adressée à l'ISDA, émise
conformément aux Règles, demandant à qu'un
Comité de Déterminations des Dérivés de Crédit soit
convoqué pour Décider :
Succession Event Resolution Request Date means,
with respect to a notice to ISDA, delivered in
accordance with the Rules, requesting that a Credit
Derivatives Determinations Committee be convened
to Resolve;
(i)
si un évènement qui constitue un Evènement
de Succession est survenu en rapport avec
l'Entité de Référence concernée ; et
(i)
whether an event that constitutes a
Succession Event has occurred with respect
to the relevant Reference Entity; and
(ii)
lorsque le Comité de Détermination des
Dérivés de Crédit concerné Décide qu'un tel
évènement est survenu, (i) la date effective
officielle de cet évènement dans le cas d'une
Entité de Référence qui n'est pas une Entité
Souveraine, ou (ii) la date de survenance de
cet évènement dans le cas d'une Entité de
Référence qui est une Entité Souveraine,
(ii)
if the relevant Credit Derivatives
Determinations Committee Resolves that
such event has occurred, (i) with respect to a
Reference Entity that is not a Sovereign, the
legally effective date of such event or (ii)
with respect to a Reference Entity that is a
Sovereign, the date of the occurrence of such
event,
la date, publiée par l'ISDA, à laquelle le Comité de
Déterminations de Dérivés de Crédit concerné
Décide comme étant la date effective de cette
notification.
the date, as publicly announced by ISDA, that the
relevant
Credit
Derivatives
Determinations
Committee Resolves to be the date on which such
notice is effective.
« Date de Détermination de l'Evènement de
Crédit » désigne la date à laquelle les Conditions de
Règlement, tel que déterminées par l'Agent de Calcul
de bonne foi, sont satisfaites.
Credit Event Determination Date means the date
on which the Conditions to Settlement are, as
determined by the Calculation Agent in good faith,
satisfied.
« Date de Détermination du Cours Final de
l'Enchère » désigne le jour, le cas échéant, où le
Cours Final de l'Enchère est déterminé.
Auction Final Price Determination Date means the
day, if any, on which the Auction Final Price is
determined.
« Date de Détermination du Remboursement
Anticipé pour des Raisons Fiscales » a la
signification qui lui est attribuée à la
Modalité 6.1(b).
Early Tax Redemption Determination Date has
the meaning set out in Condition 6.1(b).
« Date de Fin de Suspension » a la signification qui
lui est attribuée dans la Modalité 6.2(d).
Suspension End Date has the meaning set out in
Condition 6.2(d).
« Date de Fin du Règlement Alternatif » a la
signification qui lui est attribuée dans la
Alternative Settlement End Date has the meaning
set out in Condition 6.7.
150
Modalité 6.7.
« Date de Livraison Finale » a la signification qui
lui est attribuée à la Modalité 6.6.
Final Delivery Date has the meaning set out in
Condition 6.6.
« Date
de
Notification
de
l'Obligation
d'Evaluation » a la signification qui lui est attribuée
dans la Modalité 6.4.
Valuation Obligation Notice Date has the meaning
« Date de Notification » a la signification qui lui est
attribuée dans la Modalité 6.1(b).
Notice Date has the meaning as set out in Condition
6.1(b).
« Date de Règlement d'Impôt » désigne la date à
laquelle les CLN sont réglés conformément à la
Modalité 6.1(b).
Tax Redemption Date means the date on which the
CLNs are redeemed in accordance with Condition
6.1(b).
« Date de Règlement au Moyen d'Enchères »
désigne :
Auction Settlement Date means :
(i)
si Règlement Américain est stipulé dans les
Conditions Définitives comme étant
applicable, trente (30) Jours Ouvrés (ou une
période plus courte déterminée par l'Agent
de Calcul) suivant la date la plus éloignée
entre (i) la date à laquelle le Cours Final de
l'Enchère est déterminé et (ii) (le cas
échéant) la date à laquelle le règlement de
l'Opération de Couverture a lieu ; et
(i)
if American Settlement is specified in the
applicable Final Terms, 30 Business Days
(or such shorter period as determined by the
Calculation Agent) after the later of (i) the
date on which the Auction Final Price is
determined and (ii) (if applicable) the date
on which the settlement of any Hedging
Transaction occurs; and
(ii)
si Règlement Européen est spécifié dans les
applicable, la date la plus éloignée entre (i)
la Date d'Echéance Prévue et (ii) trente (30)
Jours Ouvrés (ou une période plus courte
déterminée par l'Agent de Calcul) suivant la
date la plus éloignée entre (1) la date à
laquelle le Cours Final de l'Enchère est
déterminé et (2) (le cas échéant) la date à
laquelle le règlement de toute Opération de
Couverture a lieu.
(ii)
if European Settlement is specified in the
applicable Final Terms, the later of (i) the
Scheduled Maturity Date and (ii) 30
Business Days (or such shorter period as
determined by the Calculation Agent) after
the later of (1) the date on which the Auction
Final Price is determined or (2) (if
applicable) the date on which the settlement
of any Hedging Transaction occurs.
« Date de Règlement en Espèces » signifie :
(i)
Cash Settlement Date means :
Si Règlement Américain est spécifié dans les
Conditions Définitives applicables, trente
(30) Jours Ouvrés (ou une période plus
courte déterminée par l'Agent de Calcul)
suivant la date la plus éloignée entre (i) la
date à laquelle le Cours Final de ou des
Obligations à Evaluer concernée(s) a été
déterminé et (ii) (le cas échéant) la date à
laquelle le règlement d'une Opération de
Couverture a lieu ; et
(i)
151
if American Settlement is specified in the
applicable Final Terms, 30 Business Days
(or such shorter period as determined by the
Calculation Agent) after the later of (i) the
date on which the Final Price of the relevant
Valuation Obligation(s) is determined and
(ii) (if applicable) the date on which the
settlement of any Hedging Transaction
occurs; and
(ii)
Si Règlement Européen est spécifié dans les
applicable, la date la plus éloignée entre (i)
la Date d'Echéance Prévue et (ii) trente (30)
Jours Ouvrés (ou une période plus courte
déterminée par l'Agent de Calcul) suivant la
date la plus éloignée entre (1) la date à
laquelle le Cours Final de ou des
Obligation(s) à Evaluer concernée(s) est
déterminé ou (2) (le cas échéant) la date à
laquelle le règlement de toute Opération de
Couverture a lieu.
(ii)
if European Settlement is specified in the
applicable Final Terms, the later of (i) the
Scheduled Maturity Date and (ii) thirty (30)
Business Days (or such shorter period as
determined by the Calculation Agent) after
the later of (1) the date on which the Final
Price of the relevant Valuation Obligation(s)
is determined and (2) (if applicable) the date
on which the settlement of any Hedging
Transaction occurs.
« Date de Règlement Physique » désigne la date
envisagée pour la livraison des Obligations Livrables
concernées aux Porteurs conformément à la Modalité
6.5.
Physical Settlement Date means the intended date
for delivery of the relevant Deliverable Obligations
to Holders in accordance with Condition 6.5.
« Date de Règlement » désigne la Date de
Règlement au Moyen d'Enchères, la Date de
Règlement en Espèces ou la Date de Règlement
Physique, le cas échéant.
Settlement Date means the Auction Settlement
Date, the Cash Settlement Date or the Physical
Settlement Date, as applicable.
« Date de Restructuration » désigne, concernant
l'Obligation ou le Crédit Restructuré, la date à
laquelle une Restructuration entre légalement en
vigueur conformément aux modalités des documents
qui la régissent.
Restructuring Date means, with respect to a
Restructured Bond or Loan, the date on which a
Restructuring is legally effective in accordance with
the terms of the documentation governing such
Restructuring.
« Date d'Evaluation » désigne la date indiquée
Valuation Date has the meaning given to it in the
Final Terms.
Si une « Date d'Evaluation Unique » est spécifiée
dans les Conditions Définitives, la « Date
d'Evaluation » est la date qui correspond au nombre
de Jours Ouvrés spécifiés dans les Conditions
Définitives après la Date de Détermination de
l'Evènement de Crédit ou, si le nombre de Jours
Ouvrés n'est pas spécifié, cinq (5) Jours Ouvrés.
If Single Valuation Date is specified in the Final
Terms, "Valuation Date" shall be the date that is the
number of Business Days specified in the Final
Terms after the Credit Event Determination Date or,
if the number of Business Days is not so specified,
five (5) Business Days.
Si « Dates d'Evaluation Multiples» est spécifié
dans les Conditions Définitives, chacune des dates
suivantes :
If Multiple Valuation Dates is specified in the Final
Terms, each of the following dates:
(i)
la date qui correspond au nombre de Jours
Ouvrés spécifié dans les Conditions
Définitives suivant la Date de Détermination
de l'Evènement de Crédit (ou, si le nombre
de Jours Ouvrés n'est pas spécifié, cinq (5)
Jours Ouvrés) ; et
(i)
the date that is the number of Business Days
specified in the Final Terms after the Credit
Event Determination Date (or, if the number
of Business Days is not so specified, five (5)
Business Days); and
(ii)
chaque date successive qui correspond au
(ii)
each successive date that is the number of
152
nombre de Jours Ouvrés spécifié dans les
Conditions Définitives (ou, si le nombre de
Jours Ouvrés n'est pas spécifié, cinq (5)
Jours Ouvrés) après la date à laquelle l'Agent
de Calcul obtient un Cours Final au regard
de la Date d'Evaluation qui précède
immédiatement.
Business Days specified in the Final Terms
(or, if the number of Business Days is not so
specified, five (5) Business Days) after the
date on which the Calculation Agent obtains
a Final Price with respect to the immediately
preceding Valuation Date
Lorsque les Dates d'Evaluation Multiples sont
spécifiées, le nombre total des Dates d'Evaluation est
égal au nombre de Dates d'Evaluation spécifié dans
les Conditions Définitives (ou, si le nombre de Date
d'Evaluation n'est pas spécifié, cinq (5) Dates
d'Evaluation).
When "Multiple Valuation Dates" is specified, the
total number of Valuation Dates shall be equal to the
number of Valuation Dates specified in the Final
Terms (or, if the number of Valuation Dates is not so
specified, five (5) Valuation Dates).
Si aucune date (ni Date d'Evaluation Unique ni Dates
d'Evaluation Multiples) n'est spécifiée dans les
Conditions Définitives, la Date d'Evaluation Unique
s'applique.
If neither Single Valuation Date nor Multiple
Valuation Dates is specified in the Final Terms,
Single Valuation Date shall apply.
« Date Limite d'Echéance en Cas de
Restructuration Modifiée » désigne la date la plus
tardive entre (a) la Date d'Echéance et (b) la date
correspondant à soixante (60) mois suivant la Date
de Restructuration dans le cas d'un Titre de Créance
ou d'un Crédit Restructuré, ou trente (30) mois
suivant la Date de Restructuration dans le cas de
toutes les autres obligations
Modified Restructuring Maturity Limitation Date
means the date that is the later of (a) the Maturity
Date and (b) sixty (60) months following the
Restructuring Date in the case of a Restructured
Bond or Loan, or thirty (30) months following the
Restructuring Date in the case of all other
obligations.
« Date Limite de Restructuration de la Maturité »
désigne la date la plus antérieure entre (a) la date
correspondant à trente (30) mois suivant la Date de
Restructuration et (b) la dernière date d'échéance
finale de tous les Titres de Créance ou Crédits
Restructurés, à condition toutefois, qu'en aucun cas,
la Date Limite de Restructuration de la Maturité ne
soit antérieure à la Date d'Echéance ou postérieure à
la période de trente (30) mois suivant la Date
d'Echéance et si tel était le cas, elle serait réputée
être la Date d'Echéance ou la date correspondant à
trente (30) mois suivant la Date d'Echéance, selon le
cas.
Restructuring Maturity Limitation Date means
the date that is the earlier of (a) thirty (30) months
following the Restructuring Date and (b) the latest
final maturity date of any Restructured Bond or
Loan, provided, however, that under no
circumstances shall the Restructuring Maturity
Limitation Date be earlier than the Maturity Date or
later than thirty (30) months following the Maturity
Date and if it is, it shall be deemed to be the Maturity
Date or thirty (30) months following the Maturity
Date, as the case may be.
« Dealer » désigne un opérateur de marché sur des
obligations correspondant à l'Obligation(s) pour
laquelle les cotations doivent être obtenues, y
compris chacun des Dealers mentionnés dans les
Conditions Définitives. Si aucun Dealer n'est
mentionné dans les Conditions Définitives, l'Agent
de Calcul sélectionne les Dealers de bonne foi. Dès
qu'un Dealer cesse d'exister (et qu'il n'a pas de
successeur) ou qu'il cesse d'être un opérateur de
marché actif sur les obligations correspondantes à
Dealer means a dealer in obligations of the type of
Obligation(s) for which quotations are to be
obtained, including each Dealer specified in the Final
Terms. If no Dealers are specified in the Final
Terms, the Calculation Agent shall select the Dealers
in good faith. Upon a Dealer no longer being in
existence (with no successors), or not being an active
dealer in the obligations of the type for which
quotations are to be obtained, the Calculation Agent
may substitute any other Dealer(s) for one or more of
153
celles pour lesquelles les cotations doivent être
obtenues, l'Agent de Calcul peut le ou les remplacer
par un ou plusieurs Dealers.
the foregoing.
« Débiteur Sous-Jacent » a la signification qui lui
est attribuée dans la définition de « Garantie
Admissible ».
Underlying Obligor has the meaning given to it in
the definition of "Qualifying Guarantee".
« Décider » a la signification qui lui est attribuée
dans les Règles et « Décidé » et « Décide » sont
interprétés en conséquence.
Resolve has the meaning given to that term in the
Rules and Resolved and Resolves shall be
interpreted accordingly.
« Défaut de l'Obligation » signifie qu'une ou
plusieurs Obligations, d'un montant agrégé supérieur
ou égal au Seuil de Défaut, sont devenues
susceptibles d'être déclarées dues et exigibles avant
qu'elles aient pu l'être autrement suite à la
survenance d'un défaut, cas de défaut ou de toute
modalité ou évènement similaire (quelle qu'en soit la
description), autre qu'un défaut de paiement par
rapport à une Entité de Référence au titre d'une ou
plusieurs Obligations.
Obligation Default means one or more Obligations,
in an aggregate amount of not less than the Default
Requirement, have become capable of being
declared due and payable before they would
otherwise have been due and payable as a result of,
or on the basis of, the occurrence of a default, event
of default or other similar condition or event
(however described), other than a failure to make
any required payment, in respect of a Reference
Entity under one or more Obligations.
« Défaut de Paiement » désigne, après l'expiration
de tout Délai de Grâce applicable (après la
satisfaction
des
conditions
préalables
au
commencement de ce Délai de Grâce), le défaut
d'une Entité de Référence d'effectuer, au moment où
c'est exigible, des paiements d'un montant agrégé au
moins égal au Seuil de Paiement au titre d'une ou de
plusieurs Obligations selon les conditions desdites
Obligations au moment de ce défaut.
Failure to Pay means, after the expiration of any
applicable Grace Period (after the satisfaction of any
conditions precedent to the commencement of such
Grace Period), the failure by a Reference Entity to
make, when and where due, any payments in an
aggregate amount of not less than the Payment
Requirement under one or more Obligations, in
accordance with the terms of such Obligations at the
time of such failure.
« Défaut de Paiement Potentiel » désigne la
défaillance d'une Entité de Référence d'effectuer, au
moment où c'est exigible, des paiements en un
montant agrégé supérieur ou égal au Seuil de
Paiement en une ou plusieurs Obligations sans tenir
compte des délais de grâce ou des modalités dont
peuvent dépendre le commencement d'un délai de
grâce applicables à cette ou ces Obligations
conformément aux conditions de cette ou ces
Obligation(s) au moment du défaut.
Potential Failure to Pay means the failure by a
Reference Entity to make, when and where due, any
payments in an aggregate amount of not less than the
Payment Requirement under one or more
Obligations without regard to any grace period or
any conditions precedent to the commencement of
any grace period applicable to such Obligation(s) in
accordance with the terms of such Obligation(s) at
the time of such failure.
« Délai de Grâce » désigne le délai de grâce
applicable concernant les paiements relatifs à
l'Obligation concernée en vertu des conditions
applicables à ladite Obligation et en vigueur à
compter de la date à laquelle ces Obligations sont
émises ou engagées à condition que :
Grace Period means the applicable grace period
with respect to payments under the relevant
Obligation under the terms of such Obligation in
effect as of the date as of which such Obligation is
issued or incurred, provided that:
(i)
(i)
si un Défaut de Paiement Potentiel est
survenu à ou avant la Date d'Echéance
154
if a Potential Failure to Pay has occurred on
or prior to the Scheduled Maturity Date and
the applicable grace period cannot, by its
terms, expire on or prior to the Scheduled
Maturity Date, the Grace Period shall be
deemed to be the lesser of such grace period
and the period specified in the Final Terms
or, if no period is specified, thirty (30)
calendar days; and
Prévue et que le délai de grâce applicable ne
peut, selon ses conditions, expirer à ou avant
la Date d'Echéance Prévue, le Délai de
Grâce est réputé être le délai le plus court
entre ce délai de grâce et le délai précisé
dans les Conditions Définitives ou, si aucun
délai n'est précisé, trente (30) jours
calendaires ; et
(ii)
si, à compter de la date à laquelle une
Obligation qui est émise ou engagée, aucun
délai de grâce relatif aux paiements n'est
applicable ou un délai de grâce relatif aux
paiements de moins de trois Jours Ouvrés de
Délai de Grâce est applicable en vertu des
conditions de cette Obligation, un Délai de
Grâce de trois Jours Ouvrés de Délai de
Grâce sera réputé s'appliquer à cette
Obligation, à condition que, sauf indication
dans les Conditions Définitives que
l'extension de ce Délai de Grâce comme
applicable, ce Délai de grâce expire au plus
tard à ou avant la Date d'Echéance Prévue.
(ii)
if, as of the date on which an Obligation is
issued or incurred, no grace period with
respect to payments or a grace period with
respect to payments of less than three Grace
Period Business Days is applicable under the
terms of such Obligation, a Grace Period of
three Grace Period Business Days shall be
deemed to apply to such Obligation,
provided that unless Grace Period Extension
is specified as applicable in the Final Terms,
such deemed Grace Period shall expire no
later than the Scheduled Maturity Date.
« Devise Autorisée » désigne (a) la devise ayant un
cours légal dans les pays du Groupe des Sept (G7)
ou (b) la monnaie ayant un cours légal dans tout pays
qui, à la date de la conversion, est membre de
l'Organisation de Coopération et de Développement
Économiques et a une notation de crédit aux
emprunts à long terme en devise locale égale ou
supérieure à AAA attribuée par Standard & Poor's,
une division de The McGraw-Hill Companies, Inc.
ou toute entité ayant succédé à l'agence notation à cet
effet, Aaa ou une notation supérieure qui lui est
attribuée par Moody's Investors Service, Inc ou toute
entité ayant succédé à l'agence de notation à cet
effet, AAA ou une notation supérieure qui lui est
attribuée par Fitch Ratings ou toute entité ayant
succédé à l'agence de notation à cet effet.
Permitted Currency means (a) the legal tender of
any country of the Group of Seven (G7) or (b) the
legal tender of any country which, as of the date of
such change, is a member of the Organization for
Economic Cooperation and Development and has a
local currency long-term debt rating of either AAA
or higher assigned to it by Standard & Poor's, a
division of The McGraw-Hill Companies, Inc. or any
successor to the rating business thereof, Aaa or
higher assigned to it by Moody's Investors Service,
Inc. or any successor to the rating business thereof or
AAA or higher assigned to it by Fitch Ratings or any
successor to the rating business thereof.
« Devise Concernée » désigne (a) si la Devise
Concernée est précisée dans les Conditions
Définitives applicables, toutes les devises ayant
cours légal au Canada, au Japon, en Suisse, au
Royaume-Uni et aux Etats-Unis d'Amérique et l'Euro
ainsi que toute devise de substitution de l'une des
devises susmentionnées ou (b) toute devise indiquée
Nonobstant les dispositions de cette définition,
l'Emetteur peut préciser une seule Devise Concernée
Specified Currency means (a) if Specified Currency
is specified in the relevant Final Terms, any of the
lawful currencies of Canada, Japan, Switzerland, the
United Kingdom and the United States of America
and the euro and any successor currency to any of
the aforementioned currencies or (b) any currency or
currencies specified in the relevant Final Terms.
Notwithstanding the provisions of this definition, the
Issuer may specify a single Specified Currency in
any Final Terms.
155
« Devise de l'Obligation » désigne la ou les devises
dans lesquelles une Obligation est libellée.
Obligation Currency means the currency or
currencies in which an Obligation is denominated.
« Devise Locale » désigne la devise ayant cours
légal et toute devise de substitution de (a) l'Entité de
Référence concernée, si l'Entité de Référence est une
Entité Souveraine, ou (b) la juridiction dans laquelle
l'Entité de Référence concernée a été constituée, si
l'Entité de Référence n'est pas une Entité Souveraine.
En aucun cas la Devise Locale ne peut comprendre
une devise de substitution si cette devise de
substitution est la devise ayant cours légal au
Canada, Japon, Suisse, Royaume-Uni ou États-Unis
d'Amérique ou l'Euro (ou toute devise de substitution
de cette devise).
Domestic Currency means the lawful currency and
any successor currency of (a) the relevant Reference
Entity, if the Reference Entity is a Sovereign, or
(b) the jurisdiction in which the relevant Reference
Entity is organised, if the Reference Entity is not a
Sovereign. In no event shall Domestic Currency
include any successor currency if such successor
currency is the lawful currency of any of Canada,
Japan, Switzerland, the United Kingdom or the
United States of America or the euro (or any
successor to any such currency).
« Devise Locale Exclue » désigne toute obligation
qui peut être payée en toute devise autre que la
Devise Locale.
Not Domestic Currency means any obligation that
is payable in any currency other than the Domestic
Currency.
« Echéance Maximale » désigne une Obligation qui
a une échéance résiduelle à partir de la Date de
Début de la Livraison de moins trente ans.
Maximum Maturity means an Obligation that has a
remaining
maturity
from
the
Delivery
Commencement Date of not greater than thirty years.
«Emission Non Domestique » désigne toute
obligation autre qu'une obligation qui a été, au
moment où l'obligation concernée a été émise (ou
réémise, selon le cas) ou engagée, prévue d'être
offerte à la vente principalement sur le marché local
de l'Entité de Référence concernée. Toute obligation
inscrite ou qualifiée à la vente en dehors du marché
local de l'Entité de Référence concernée
(indépendamment du fait que la dite obligation soit
également inscrite ou qualifiée à la vente sur le
marché local de l'Entité de Référence) est réputée ne
pas être principalement destinée à la vente sur le
marché local de l'Entité de Référence.
Not Domestic Issuance means any obligation other
than an obligation that was, at the time the relevant
obligation was issued (or reissued, as the case may
be) or incurred, intended to be offered for sale
primarily in the domestic market of the relevant
Reference Entity. Any obligation that is registered
or qualified for sale outside the domestic market of
the relevant Reference Entity (regardless of whether
such obligation is also registered or qualified for sale
within the domestic market of the relevant Reference
Entity) shall be deemed not to be intended for sale
primarily in the domestic market of the Reference
Entity
« Emprunts » désigne toute obligation (à l'exclusion
d'une obligation dans le cadre d'une facilité de crédit
renouvelable pour laquelle il n'existe pas de tirage
impayé en cours sur le principal) pour le paiement ou
le remboursement des emprunts (incluant notamment
les dépôts et les obligations de remboursement
découlant de tirages au titre aux lettres de crédit).
Borrowed Money means any obligation (excluding
an obligation under a revolving credit arrangement
for which there are no outstanding, unpaid drawings
in respect of principal) for the payment or repayment
of borrowed money (which term shall include,
without limitation, deposits and reimbursement
obligations arising from drawings pursuant to letters
of credit).
« Enchère » désigne le mécanisme de l'enchère régi
par les Conditions de Règlement au Moyen
d'Enchères des Dérivés de Crédit (nonobstant le fait
que les CLN ne sont pas une Opération Couvertes
par les Enchères au sens de ces conditions).
Auction means the auction procedure governed by
the Credit Derivatives Auction Settlement Terms
(notwithstanding that the CLNs are not an Auction
Covered Transaction for the purpose of those terms).
156
« Engagement(s) sous forme d'emprunts non
Livrables » a la signification donnée dans la
Modalité 6.7.
Undeliverable Loan Obligation(s) has the meaning
« Entité Affiliée » désigne toute entité contrôlée,
directement ou indirectement, par l'Emetteur, toute
entité qui contrôle, directement ou indirectement,
l'Emetteur ou toute entité qui est sous un contrôle
commun, direct ou indirect avec l'Emetteur. Tel
qu'utilisé dans les présentes, le terme « contrôle » est
entendu au sens de la détention de la majorité des
droits de vote de l'entité, ou selon le cas, de
l'Emetteur et « contrôlé par » et « contrôle » seront
interprétés en conséquence.
Affiliate means any entity controlled, directly or
indirectly, by the Issuer, any entity that controls,
directly or indirectly the Issuer or any entity under
direct or indirect common control with the Issuer.
As used herein "control" means the ownership of a
majority of the voting power of the entity or, as the
case may be, the Issuer and "controlled by" and
"controls" shall be construed accordingly.
« Entité Affiliée en Aval » désigne toute entité dont
les Actions avec Droit de Vote en circulation étaient,
à la date d'émission de la Garantie Admissible
directement ou indirectement détenues à plus de
cinquante (50) pour cent par l'Entité de Référence.
Downstream Affiliate means an entity whose
outstanding Voting Shares were, at the date of
issuance of the Qualifying Guarantee, more than fifty
per cent (50%) owned, directly or indirectly, by the
Reference Entity.
« Entité de Référence » désigne chaque entité telle
qu'indiquée dans les Conditions Définitives et, (a)
lorsqu'une telle entité est une Entité Souveraine, tout
successeur direct ou indirect de cette Entité de
Référence, que ce successeur prenne en charge ou
non les obligations de l'Entité de Référence et (b)
lorsque cette entité n'est pas une Entité Souveraine et
un Evènement de Succession survient en rapport
avec une Entité de Référence et un ou des
Successeur(s) sont identifiés, chaque Successeur est
une Entité de Référence.
Reference Entity shall be each entity as specified in
the Final Terms and, (a) where any such entity is a
Sovereign, any direct or indirect successor to such
Reference Entity irrespective of whether such
successor assumes any of the obligations of such
Reference Entity and (b) where any such entity is not
a Sovereign and a Succession Event occurs with
respect to any Reference Entity and a Successor or
Successors are determined, each Successor shall be a
Reference Entity.
« Entité Souveraine » désigne tout État, toute
division politique ou tout gouvernement ou toute
agence, intermédiaire, ministère, service ou autre
autorité (y compris notamment la banque centrale)
dudit Etat.
Sovereign means any state, political subdivision or
government, or any agency, instrumentality,
ministry, department or other authority (including,
without limiting the foregoing, the central bank)
thereof.
« Evènement de Perturbation du Règlement »
désigne la survenance d'un évènement ou l'existence
d'une condition en raison de laquelle la ou les
Obligation(s) Livrable(s) concernées ne peuvent être
compensées ou transférées par le système de
compensation ou par la procédure de règlement
appropriée pour une/de telles Obligation(s)
Livrable(s).
Settlement Disruption Event means an event has
occurred or a condition exists as a result of which the
relevant Deliverable Obligation(s) cannot be cleared
or transferred through the relevant clearance system
or by the relevant settlement procedure for such
Deliverable Obligation(s).
157
« Evènement de Succession » désigne (a) s'agissant
d'une Entité de Référence qui n'est pas une Entité
Souveraine, un évènement tel qu'une fusion, un
regroupement, une fusion par voie d'absorption, une
cession d'actifs ou de passifs, une scission, une
scission partielle ou un autre évènement similaire
dans le cadre duquel les obligations d'une entité sont
transférées à une autre, soit en vertu de la loi, soit
conformément à un accord ou (b) s'agissant d'une
Entité de Référence qui est une Entité Souveraine, un
évènement comme une annexion, une unification, un
retrait, une partition, une dissolution, une
consolidation, une reconstitution ou tout autre
évènement entraînant un successeur direct ou
indirect à cette Entité de Référence. Nonobstant ce
qui précède, « Evènement de Succession » ne
comprend pas un évènement (i) où les porteurs
d'obligations de l'Entité de Référence échangent
leurs obligations contre celles d'une autre entité, sauf
si un tel échange survient en rapport avec une fusion,
un regroupement, une fusion par voie d'absorption,
une cession d'actifs ou de passifs, une scission, une
scission partielle ou un autre évènement similaire ou
(ii) dont la date effective officielle (ou, dans le cas
d'une Entité de Référence qui est une Entité
Souveraine, la date de survenance) est antérieure à la
Date Rétroactive Butoir de l'Evènement de
Succession (telle que définie dans le Mars 2009
Supplement).
Succession Event means (a) with respect to a
Reference Entity that is not a Sovereign, an event
such as a merger, consolidation, amalgamation,
transfer of assets or liabilities, demerger, spin-off or
other similar event in which one entity succeeds to
the obligations of another entity, whether by way of
operation of law or pursuant to any agreement or (b)
with respect to a Reference Entity that is a
Sovereign, an event such as an annexation,
unification, secession, partition, dissolution,
consolidation, reconstitution or other event that
results in any direct or indirect successor(s) to such
Reference Entity. Notwithstanding the foregoing,
"Succession Event" shall not include an event (i) in
which the holders of obligations of the Reference
Entity exchange such obligations for the obligations
of another entity, unless such exchange occurs in
connection
with
a
merger,
consolidation,
amalgamation, transfer of assets or liabilities,
demerger, spin-off or other similar event or (ii) with
respect to which the legally effective date (or, in the
case of a Reference Entity that is a Sovereign, the
date of occurrence) has occurred prior to the
Succession Event Backstop Date (as defined in the
March 2009 Supplement).
« Evènement(s) de Crédit » désigne, pour une
Entité de Référence, la survenance d'un ou plusieurs
des événements suivants : Faillite, Défaut de
Paiement, Défaut de l'Obligation, Contestation/
Moratoire, Accélération de l'Obligation et
Restructuration tel que précisé dans les Conditions
Définitives.
Credit Event(s) means, in respect of any Reference
Entity, the occurrence of any of the following events:
Bankruptcy, Failure to Pay, Obligation Default,
Repudiation/Moratorium, Obligation Acceleration or
Restructuring, as specified in the Final Terms.
« Faillite » désigne une Entité de Référence qui (a)
est dissoute (sauf lorsque cela résulte d'un
regroupement, fusion par voie d'absorption ou
fusion) ; (b) qui devient insolvable, qui est incapable
de payer ses dettes ou qui fait défaut ou admet par
écrit dans le cadre d'une déclaration ou procédure
judiciaire, réglementaire ou administrative son
incapacité générale à payer ses dettes à leur
échéance ; (c) procède à une cession générale,
conclut un arrangement ou un compromis avec ses
créanciers ou à leur profit ; (d) engage une procédure
ou fait l'objet d'une procédure en vue d'obtenir un
jugement d'insolvabilité ou de faillite ou toute autre
mesure de redressement sur le fondement de toute loi
Bankruptcy means a Reference Entity (a) is
dissolved (other than pursuant to a consolidation,
amalgamation or merger); (b) becomes insolvent or
is unable to pay its debts or fails or admits in writing
in a judicial, regulatory or administrative proceeding
or filing its inability generally to pay its debts as they
become due; (c) makes a general assignment,
arrangement or composition with or for the benefit of
its creditors; (d) institutes or has instituted against it
a proceeding seeking a judgment of insolvency or
bankruptcy or any other relief under any bankruptcy
or insolvency law or other similar law affecting
creditors' rights, or a petition is presented for its
winding-up or liquidation, and, in the case of any
158
en matière de faillite ou d'insolvabilité ou de toute
autre loi similaire affectant les droits des créanciers,
ou une requête est présentée en vue de sa dissolution
ou liquidation et, dans le cas où une telle procédure
ou requête est engagée ou présentée à son encontre,
une telle procédure ou requête (i) donne lieu à un
jugement d'insolvabilité ou de faillite ou à l'adoption
d'un plan de redressement ou à une décision de
dissolution ou liquidation et (ii) n'est pas rejetée,
annulée, suspendue ou interdite dans les trente (30)
jours calendaires suivant le début de cette procédure
ou la présentation de cette requête ; (e) fait adopter
une résolution en vue de sa mise sous administration
contrôlée ou de sa dissolution ou liquidation (sauf
lorsque cela résulte d'un regroupement, fusion par
voie d'absorption ou une fusion) ; (f) cherche à
obtenir ou fait l'objet d'une mesure de nomination
d'un administrateur, séquestre, syndic, dépositaire,
liquidateur, trustee ou autre officiel similaire, à son
égard ou à l'égard de la totalité ou de la majeure
partie de ses actifs ; (g) voit un créancier bénéficiant
d'une sûreté prendre possession de la totalité ou de la
majeure partie de ses actifs, ou fait l'objet d'une
saisie-attribution, saisie-arrêt, saisie-exécution, mise
sous séquestre judiciaire ou d'une voie d'exécution,
portant sur la totalité ou la majeure partie de ses
actifs, et ce créancier bénéficiant de la sûreté
poursuit cette mesure ou cette voie d'exécution qui
n'est pas rejetée, annulée, suspendue ou interdite,
dans chaque cas dans les trente (30) jours calendaires
qui suivent ; ou (h) provoque ou subit un évènement
qui, en vertu des lois applicables dans une juridiction
donnée, a un effet analogue à celui des évènements
mentionnés dans les clauses (a) à (g) (incluse) cidessus.
such proceeding or petition instituted or presented
against it, such proceeding or petition (i) results in a
judgment of insolvency or bankruptcy or the entry of
an order for relief or the making of an order for its
winding-up or liquidation or (ii) is not dismissed,
discharged, stayed or restrained in each case within
thirty calendar days of the institution or presentation
thereof; (e) has a resolution passed for its windingup, official management or liquidation (other than
pursuant to a consolidation, amalgamation or
merger); (f) seeks or becomes subject to the
appointment of an administrator, provisional
liquidator, conservator, receiver, trustee, custodian or
other similar official for it or for all or substantially
all its assets; (g) has a secured party take possession
of all or substantially all its assets or has a distress,
execution, attachment, sequestration or other legal
process levied, enforced or sued on or against all or
substantially all its assets and such secured party
maintains possession, or any such process is not
dismissed, discharged, stayed or restrained, in each
case within thirty (30) calendar days thereafter; or
(h) causes or is subject to any event with respect to it
which, under the applicable laws of any jurisdiction,
has an analogous effect to any of the events specified
in clauses (a) to (g) (inclusive).
« Frais de Livraison » a la signification qui lui est
attribuée dans la Modalité 11.
Delivery Expenses has the meaning set out in
Condition 11.
« Garantie Admissible » désigne un accord
matérialisé par un instrument écrit en vertu duquel
une Entité de Référence s'engage irrévocablement
(par une garantie de paiement ou un accord légal
équivalent) à régler tous les montants dus en vertu
d'une obligation (l'« Obligation Sous-Jacente »)
pour laquelle une autre partie est débitrice (le
« Débiteur
Sous-Jacent »).
Les
Garanties
Admissibles n'incluent pas d'accord (a) constitué
sous forme de cautionnement, police d'assurance de
garantie financière, lettre de crédit ou un accord
juridique équivalent ou (b) en vertu duquel les
obligations de paiement de l'Entité de Référence
peuvent être acquittées, réduites ou autrement
Qualifying Guarantee means an arrangement
evidenced by a written instrument pursuant to which
a Reference Entity irrevocably agrees (by guarantee
of payment or equivalent legal arrangement) to pay
all amounts due under an obligation (the Underlying
Obligation) for which another party is the obligor
(the Underlying Obligor). Qualifying Guarantees
shall exclude any arrangement (a) structured as a
surety bond, financial guarantee insurance policy,
letter of credit or equivalent legal arrangement or (b)
pursuant to the terms of which the payment
obligations of the Reference Entity can be
discharged, reduced or otherwise altered or assigned
(other than by operation of law) as a result of the
159
modifiées ou attribuées (autrement qu'en vertu de la
loi) suite à la survenance ou la non-survenance d'un
évènement ou d'une circonstance (autre qu'un
paiement). Le bénéfice d'une Garantie Admissible
doit pouvoir être fourni conjointement avec
l'Obligation Sous-Jacente ;
occurrence or non-occurrence of an event or
circumstance (other than payment). The benefit of a
Qualifying Guarantee must be capable of being
delivered together with the delivery of the
Underlying Obligation;
(i)
Pour l'application de la Catégorie de
l'Obligation et de la Catégorie de
l'Obligation Livrable, les caractéristiques de
la Garantie Admissible devront correspondre
à celles de la même catégorie que
l'Obligation Sous-Jacente.
(i)
For the purposes of applying the Obligation
Category and the Deliverable Obligation
Category the Qualifying Guarantee shall be
deemed to satisfy the same category or
categories as those that describe the
Underlying Obligation.
(ii)
Afin d'appliquer les Caractéristiques de
l'Obligation ou les Caractéristiques de
l'Obligation Livrable :
(ii)
For the purposes of the application of the
Obligation Characteristics or the Deliverable
Obligation Characteristics:
(A)
(B)
la
Garantie
Admissible
et
l'Obligation Sous-Jacente doivent, à
la date concernée, satisfaire aux
Caractéristiques de l'Obligation ou
aux Caractéristiques de l'Obligation
Livrable à partir énumérées à la liste
suivante, le cas échéant:
(A)
both the Qualifying Guarantee and
the Underlying Obligation must
satisfy on the relevant date
Obligation Characteristics or the
Deliverable
Obligation
Characteristics from the following
list, if applicable:
Non Subordonné
Not Subordinated
Devise Concernée
Specified Currency
Prêteur Non Souverain
Not Sovereign Lender
Devise Locale Exclue
Not Domestic Currency
Loi Etrangère.
Not Domestic Law
A ces fins, les devises ayant cours
légal au Canada, Japon, Suisse,
Royaume-Uni et aux États-Unis
d'Amérique ou l'Euro ne pourront
être considérées comme étant Devise
Locale et le droit anglais et le droit
de l'État de New York ne pourront
pas être considérées comme étant
une Loi Locale.
For these purposes the lawful
currency
of
Canada,
Japan,
Switzerland, the United Kingdom
and the United States of America or
the euro shall not be a Domestic
Currency and the laws of England
and the laws of the State of New
York shall not be a Domestic Law.
L'Obligation Sous-Jacente doit
satisfaire, à la date indiquée, à
chacune des Caractéristiques de
l'Obligation ou des Caractéristiques
de l'Obligation Livrable énumérées
dans la liste suivante, selon le cas :
Non Conditionnelle
(B)
Underlying Obligation must satisfy
on the relevant date each of the
relevant Obligation Characteristics
or the Deliverable Obligation
Characteristics from the following
list, if applicable:
Not Contingent
160
Emission Non Domestique
Not Domestic Issuance
Crédit Cessible
Assignable Loan
Crédit Soumis à Consentement
Consent Required Loan
Transférable
Transferable
Echéance Maximale
Maximum Maturity
Titre au Porteur Exclu.
Not Bearer
(iii)
Pour l'application des Caractéristiques de
l'Obligation ou des Caractéristiques de
l'Obligation Livrable à une Obligation SousJacente, les références à l'Entité de
Référence sont réputées être des références
au Débiteur Sous-Jacent.
(iii)
For the purposes of the application of the
Obligation Characteristics or the Deliverable
Obligation Characteristics to an Underlying
Obligation references to the Reference
Entity shall be deemed to be references to
the Underlying Obligor.
(iv)
Les termes « solde principal en circulation »
et « Montant Dû et Exigible », lorsqu'ils sont
employés
concernant
les
Garanties
Admissibles, doivent être compris comme
étant le « solde principal en circulation » et
le « Montant Dû et Exigible », selon le cas,
de l'Obligation Sous-Jacente cautionnée par
une Garantie Admissible.
(iv)
The terms "outstanding principal balance"
and "Due and Payable Amount" when used
in connection with Qualifying Guarantees
are to be interpreted to be the "outstanding
principal balance" and "Due and Payable
Amount", as applicable, of the Underlying
Obligation which is supported by a
Qualifying Guarantee.
« Garantie d'Entité Affiliée Admissible » désigne
une Garantie Admissible fournie par une Entité de
Référence en rapport avec une Obligation SousJacente d'une Entité Affiliée en Aval de cette Entité
de Référence.
Qualifying Affiliate Guarantee means a Qualifying
Guarantee provided by a Reference Entity in respect
of an Underlying Obligation of a Downstream
Affiliate of that Reference Entity.
« Groupe des Sept (G7) » désigne un groupe
informel composé des Etats-Unis, du Japon, de
l'Allemagne, du Royaume-Uni, de la France, de
l'Italie (répertorié par le PIB nominal). Le G7
représente les leaders mondiaux de des démocraties
industrielles. Leurs ministres/ secrétaires des
finances se rencontrent annuellement pour discuter
de la coopération économique et d'autres questions.
Le G-7 n'a pas de secrétariat permanent, mais offre
plutôt un forum informel pour les dirigeants afin de
se rencontrer et d'échanger des idées.
Group of Seven (G7) means an informal group
composed of the United States, Japan, Germany, the
United Kingdom, France, Italy, and Canada (listed
by nominal GDP). The G-7 represents the world's
leading industrial democracies.
Their finance
ministers/secretaries meet annually to discuss
economic cooperation and other matters. The G-7
does not have a permanent secretariat, but rather
gives an informal forum for leaders to meet and
discuss ideas.
« Heure d'Evaluation » désigne l'heure spécifiée
comme telle dans les Conditions Définitives ou, si
aucune heure n'est spécifiée, 11h00 sur le marché
principal pour l'Obligation de Référence.
Valuation Time means the time specified as such in
the Final Terms or, if no time is so specified,
11.00 a.m. in the principal trading market for the
Reference Obligation.
« Highest » désigne concernant une seule Obligation
de Référence et une seule Date d'Evaluation, la
Highest means, with respect to only one Reference
Obligation and only one Valuation Date, the highest
161
cotation la plus élevée obtenue par l'Agent de Calcul
(conformément à la définition du Cours Final) par
rapport à chaque Date d'Evaluation.
quotation obtained by the Calculation Agent (or in
accordance with the definition of Final Price) with
respect to any Valuation Date.
« Indice » a la signification qui lui est attribuée dans
Index has the meaning set out in the Final Terms.
Publiques »
désignent
des
« Informations
informations qui confirment de façon raisonnable
qu'un des faits appropriés à la détermination d'un
Evènement de Crédit tel que décrit dans une
Notification d'Evènement de Crédit a eu lieu et qui :
Publicly Available Information means information
that reasonably confirms any of the facts relevant to
the determination that a Credit Event described in a
Credit Event Notice has occurred and which:
(i)
ont été publié par au moins deux Sources
d'Informations, sans tenir compte si le
lecteur ou l'utilisateur de celles-ci paye des
droits pour ces informations ; en considérant
que, lorsque l'Emetteur ou l'une de ses
Entités Affiliées est mentionné(e) comme
source exclusive de ces informations, ces
informations ne seront pas réputées être des
Informations Publiques sauf si l'Emetteur ou
l'une de ses Entités Affiliées intervient en
qualité de fiduciaire, agent financier,
administratif, compensateur ou payeur de
l'Obligation ; ou
(i)
has been published in or on not less than two
Public Sources, regardless of whether the
reader or user thereof pays a fee to obtain
such information; provided that, if the Issuer
or any of its Affiliates is cited as the sole
source of such information, then such
information shall not be deemed to be
Publicly Available Information unless the
Issuer or any of its Affiliates is acting in its
capacity
as
trustee,
fiscal
agent,
administrative agent, clearing agent or
paying agent for an Obligation; or
(ii)
sont des informations reçues ou publiées par
(i) une Entité de Référence (ii) un fiduciaire,
un
agent
financier,
administratif,
compensateur ou payeur de l'Obligation ; ou
(ii)
is information received from or published by
(i) a Reference Entity or (ii) a trustee, fiscal
agent, administrative agent, clearing agent or
paying agent for an Obligation; or
(iii)
sont des informations contenues dans une
requête ou une demande engageant une
procédure contre ou par une Entité de
Référence visant un jugement d'insolvabilité
ou de faillite ou toute autre mesure de
redressement sur le fondement de toute loi
en matière de faillite ou d'insolvabilité ou de
toute autre loi similaire affectant les droits
des créanciers ou une requête présentée en
vue de sa dissolution ou liquidation et, si une
telle procédure ou requête est engagée ou
présentée à son encontre, cette procédure ou
requête (i) donne lieu à un jugement
d'insolvabilité ou de faillite ou à l'adoption
d'un plan de redressement ou à une décision
de dissolution ou de liquidation et (ii) n'est
pas rejetée, annulée, suspendue ou réduite
dans les trente (30) jours calendaires suivant
le début de cette procédure ou la
présentation de cette requête ; ou
(iii)
is information contained in any petition or
filing instituting a proceeding against or by a
Reference Entity seeking a judgement of
insolvency or bankruptcy or any other relief
under any bankruptcy or insolvency law or
similar law affecting creditors' rights, or a
petition presented for its winding-up or
liquidation and, in the case of any such
proceeding or petition instituted or presented
against it, such proceeding or petition (i)
results in a judgement of insolvency or
bankruptcy or the entry of an order for relief
or the making of an order for its winding-up
or liquidation or (ii) is not dismissed,
discharged, stayed or restrained in each case
within thirty (30) calendar days of the
institution or presentation thereof; or
162
(iv)
sont des informations contenues dans toute
décision,
décret,
notification
ou
enregistrement, quelle que soit leur
description, de la cour du tribunal, de la
bourse, d'une autorité réglementaire ou d'un
organisme réglementaire administratif ou
judiciaire similaire ou enregistrée auprès de
ceux-ci.
(iv)
is information contained in any order,
decree, notice or filing, however described,
of or filed with a court, tribunal, exchange,
regulatory authority or similar administrative
regulatory or judicial body.
Des Informations Publiques peuvent être supposées
avoir été divulguées sans violation d'aucune loi,
règlement ou accord de confidentialité et que
l'Emetteur ou ses Entités Affiliées sources de ces
informations n'ont entrepris aucune action ni signé
aucun règlement ou accord avec l'Entité de
Référence ou une de ses entités affiliées, qui serait
violé ou interdirait la divulgation de ces informations
à des tiers et ne nécessite pas d'indiquer que
l'Evènement de Crédit pertinent (i) a atteint le Seuil
de Paiement ou, le cas échéant, le Seuil de Défaut de
Paiement, (ii) est la résultante du dépassement du
Délai de Grâce applicable ou (iii) a rempli les
critères subjectifs indiqués dans certains Evènements
de Crédit.
Publicly Available Information may be assumed to
have been disclosed without violating any law,
agreement or understanding regarding its
confidentiality and that the Issuer or its Affiliates
delivering such information has not taken any action
or entered into any agreement or understanding with
the Reference Entity or any affiliate of the Reference
Entity that would be breached by, or would prevent,
the disclosure of such information to third parties
and need not state that the relevant Credit Event (i)
has met the Payment Requirement or, as the case
may be, the Default Requirement, (ii) is the result of
exceeding any applicable Grace Period or (iii) has
met the subjective criteria specified in certain Credit
Events.
« Instruments de Paiement » désigne (A) dans le
cas de tout Instrument Assuré sous forme de
certificat miroir (pass-through certificate) ou de tout
droit financier équivalant qui lui est attaché, (x) les
distributions périodiques indiquées par rapport aux
intérêts ou à d'autres rendements sur le Solde des
Intérêts au plus tard à la dernière distribution du
Solde des Intérêts et (y) la dernière distribution du
Solde des Intérêts au plus tard à une date spécifique
et (B) dans le cas de tout autre Instrument Assuré, les
paiements prévus du principal et des intérêts, dans
les cas (A) et (B) (1) déterminés sans considération
pour les dispositions de limitation de recours ou de
réduction et (2) à l'exclusion des sommes relatives
aux intérêts moratoires, aux indemnités, aux
compensations fiscales, aux montants remboursés
par anticipation, aux primes de règlement anticipé et
autres montants similaires (qu'ils soient ou non
garantis, assurés ou non par la Police Admissible).
Instrument Payments means (A) in the case of any
Insured Instrument that is in the form of a passthrough certificate or similar funded beneficial
interest, (x) the specified periodic distributions in
respect of interest or other return on the Interest
Balance on or prior to the ultimate distribution of the
Interest Balance and (y) the ultimate distribution of
the Interest Balance on or prior to a specified date
and (B) in the case of any other Insured Instrument,
the scheduled payments of principal and interest, in
the case of both (A) and (B) (1) determined without
regard to limited recourse or reduction provisions
and (2) excluding sums in respect of default interest,
indemnities, tax gross-ups, make-whole amounts,
early Settlement premiums and other similar
amounts (whether or not guaranteed or insured by
the Qualifying Policy).
« ISDA » désigne l'International
Derivatives Association, Inc.
ISDA means the International
Derivatives Association, Inc.
Swaps
and
« Jour Ouvré de Délai de Grâce » désigne un jour
où les banques commerciales et les marchés des
changes sont généralement ouverts pour le règlement
des paiements sur la place ou les places boursières et
and
Grace Period Business Day means a day on which
commercial banks and foreign exchange markets are
generally open to settle payments in the place or
places and on the days specified for that purpose in
163
Swaps
aux jours indiqués à cet effet dans l'Obligation
concernée et de la juridiction de la Devise dans
laquelle l'Obligation est libellée si une place ou des
places boursières ne sont pas indiquée(s).
the relevant Obligation and if a place or places are
not so specified, in the jurisdiction of the Obligation
Currency.
« Juste Valeur de Marché Hybride » désigne pour
la Portion Liée au Crédit et/ou pour la Portion Liée
aux Sous-Jacents des Titres Hybrides, leur juste
valeur de marché déterminée de bonne foi par
l'Agent de Calcul dès que possible après la
survenance de l'un des événements indiqués dans les
Conditions applicables, en faisant référence au crédit
des Entités de Références pour la Portion Liée au
Crédit des Titres Hybrides et à la valeur de marché
des Sous-Jacents pour la Portion Liée aux SousJacents des Titres Hybrides. A moins qu'il ne soit
stipulé autrement, le calcul de la Valeur de Marché
Capitalisée Hybride tiendra compte des paiements
futurs des intérêts et tout autre montant autre que le
principal (non-principal amount) de Portion Liée aux
Sous-Jacents des Titres Hybrides à la date de calcul
concernée et pour la période indiquée dans les
Modalités concernées
Hybrid Fair Market Value means with respect to
the Credit Linked Portion and/or the Equity Linked
Portion of the Hybrid Securities, the fair market
value thereof determined by the Calculation Agent in
good faith as soon as practicable after the occurrence
of one of the events specified in the relevant
Conditions, with reference to the credit of the
Reference Entities in respect of the Credit Linked
Portion of the Hybrid Securities and to the market
value of the Underlying Assets in respect of the
Equity Linked Portion of the Hybrid Securities.
Unless specified otherwise, the calculation of Hybrid
Fair Market Value shall take into consideration all
future payments of interest and other non-principal
amounts in respect of the Equity Linked Portion of
the Hybrid Securities as of the relevant date of
calculation and for the period specified in the
relevant Condition
« Livrer » signifie livrer, nover, céder (y compris
dans le cas d'une Garantie Admissible, cession du
bénéfice de la Garantie Admissible), transférer ou
vendre, le cas échéant, d'une manière habituelle pour
le règlement des Obligations Livrables applicables
(ce qui comprend la signature de tous les documents
nécessaires et la réalisation de toute autre action
nécessaire) afin de transférer tous les droits, titres et
intérêts des Obligations Livrables au(x) Porteur(s)
concerné(s) libre de tout privilège, charge,
réclamation ou sûreté (incluant notamment toute
demande reconventionnelle, défense ou droit de
compensation par ou de l'Entité de Référence ou, le
cas échéant, d'un Débiteur Sous-Jacent) ; à condition
que dans la mesure où les Obligations Livrables
comprennent des Garanties Admissibles, Livrer
signifie Livrer à la fois la Garantie Admissible et
l'Obligation Sous-Jacente. « Livraison » et « Livré »
seront interprétés en conséquence. Dans le cas d'un
Crédit, la Livraison est effectuée au moyen de
documentation dans une forme substantiellement
semblable à celle de la documentation standard du
marché concerné pour la Livraison d'un Crédit à ce
moment-là.
Deliver means to deliver, novate, transfer (including
in the case of a Qualifying Guarantee, transfer of the
benefit of the Qualifying Guarantee), assign or sell,
as appropriate, in the manner customary for the
settlement of the applicable Deliverable Obligations
(which shall include executing all necessary
documentation and taking any other necessary
actions), in order to convey all right, title and interest
in the Deliverable Obligations to the relevant Holder
or Holders free and clear of any and all liens,
charges, claims and encumbrances (including,
without limitation, any counterclaim, defence or
right of set-off by or of the Reference Entity or, as
applicable, an Underlying Obligor); provided that to
the extent that the Deliverable Obligations consist of
Qualifying Guarantees, Deliver means to Deliver
both the Qualifying Guarantee and the Underlying
Obligation.
Delivery and Delivered will be
construed accordingly. In the case of a Loan,
Delivery shall be effected using documentation
substantially in the form of the documentation
customarily used in the relevant market for Delivery
of such Loan at that time.
« Loi Etrangère » désigne toute obligation qui n'est
pas régie par les lois de (A) l'Entité de Référence
concernée si ladite Entité de Référence est une Entité
Souveraine ou (B) la juridiction de constitution de
Not Domestic Law means any obligation that is not
governed by the laws of (A) the relevant Reference
Entity, if such Reference Entity is a Sovereign or (B)
the jurisdiction of organisation of the relevant
164
l'Entité de Référence si ladite Entité de Référence
n'est pas une Entité Souveraine.
Reference Entity if such Reference Entity is not a
Sovereign.
« Marché » désigne, concernant une seule
d'Evaluation, la Valeur de Marché déterminée par
l'Agent de Calcul par rapport à chaque Date
d'Evaluation.
Market means, with respect to only one Reference
Obligation and only one Valuation Date, the Market
Value determined by the Calculation Agent with
respect to the Valuation Date.
« Meilleures Informations Disponibles » désignent
(i) dans le cas d'une Entité de Référence qui
communique à ses principales autorités de
réglementation des marchés financiers ou à sa
principale bourse des informations qui comprennent
les informations financières non consolidées pro
forma et qui supposent que l'Evènement de
Succession concerné a eu lieu ou qui communique
lesdites informations à ses actionnaires, créanciers
ou autres personnes dont l'approbation de
l'Evènement de Succession est requise, ces
informations financières non consolidées pro forma,
et dans le cas où ces informations sont fournies après
l'annonce des informations financières non
consolidées pro forma mais avant que l'Agent de
Calcul n'effectue ses déterminations pour les besoins
de ces dispositions, toute autre information
pertinente contenue dans toute communication écrite
fournie par l'Entité de Référence à ses principales
autorités de réglementation des marchés financiers, à
sa principale bourse, ses actionnaires, ses créanciers
ou autres personnes dont l'approbation de
l'Evènement de Succession est requise ; ou (ii) dans
le cas d'une Entité de Référence qui ne communique
pas d'informations à ses principales autorités de
réglementation des marchés financiers ou à sa
principale bourse et qui ne fournit pas à ses
actionnaires, créanciers ou autres personnes dont
l'approbation de l'Evènement de Succession est
requise, les informations prévues au sous-paragraphe
(i) ci-dessus, les meilleures informations publiques à
la disposition de l'Agent de Calcul qui détermine les
Successeurs. Les informations rendues publiques
plus de quatorze (14) jours calendaires après la date
effective légale de l'Evènement de Succession ne
constituent pas les Meilleures Informations
Disponibles.
Best Available Information means (i) in the case of
a Reference Entity which files information with its
primary securities regulators or primary stock
exchange that includes unconsolidated, pro forma
financial information which assumes that the
relevant Succession Event has occurred or which
provides such information to its shareholders,
creditors or other persons whose approval of the
Succession Event is required, that unconsolidated,
pro forma financial information and, if provided
subsequently to the provision of unconsolidated, pro
forma financial information but before the
Calculation Agent makes its determination for the
purposes of these provisions, other relevant
information that is contained in any written
communication provided by the Reference Entity to
its primary securities regulators, primary stock
exchange, shareholders, creditors or other persons
whose approval of the Succession Event is required;
or (ii) in the case of a Reference Entity which does
not file with its primary securities regulators or
primary stock exchange, and which does not provide
to shareholders, creditors or other persons whose
approval of the Succession Event is required, the
information contemplated in (i) above, the best
publicly available information at the disposal of the
Calculation Agent to determine Successors.
Information which is made available more than
fourteen (14) calendar days after the legally effective
date of the Succession Event shall not constitute Best
Available Information.
« Méthode Alternative de Règlement » désigne le
Règlement en Espèces ou le Règlement Physique tel
que mentionné dans les Conditions Définitives.
Fallback Settlement Method means Cash
Settlement or Physical Settlement as specified in the
Final Terms.
« Méthode d'Evaluation » désigne la Méthode
d'Evaluation Highest, Market, Average Market,
Valuation Method means the Valuation Method
Highest, Market, Average Market, Average Highest,
165
Average Highest, Blended Market, Blended Highest,
Average Blended Market, Average Blended Highest,
telle que spécifiée dans les Conditions Définitives.
Blended Market, Blended Highest, Average Blended
Market, Average Blended Highest, as specified in
the Final Terms.
« Méthode de Cotation » signifie que la Méthode
de Cotation applicable peut être indiquée dans les
Conditions Définitives par référence à l'un des
termes suivants :
Quotation Method means the applicable Quotation
Method may be specified in the relevant Final Terms
by reference to one of the following terms:
(i)
« Cours Acheteur » signifie que seuls des
cours acheteurs (bid) seront demandés aux
Dealers ;
(i)
Bid means that only bid quotations shall be
requested from Dealers
(ii)
« Cours Vendeur » signifie que seuls des
cours vendeurs seront demandés aux
Dealers ; ou
(ii)
Offer means that only offer quotations shall
be requested from Dealers; or
(iii)
« Cours Moyen » signifie que des cours
acheteurs et vendeurs seront demandés aux
Dealers afin d'établir une moyenne pour la
détermination de ce cours.
(iii)
Mid-market means that bid and offer
quotations shall be requested from Dealers
and shall be averaged for purposes of
determining a relevant Dealer's quotation.
Si aucune Méthode de Cotation n'est indiquée dans
les Conditions Définitives, le Cours Acheteur
s'applique.
If a Quotation Method is not specified in the Final
Terms, Bid shall apply.
« Montant Après Capitalisation » désigne, eu
égard à une Obligation à Taux Croissant, un montant
égal à (A) la somme (1) du prix initial d'émission de
cette obligation et (2) de la quote-part du montant
exigible à l'échéance qui a accru conformément aux
conditions de l'obligation (ou d'une autre manière
décrite ci-dessous), diminué (B) de tout paiement en
espèces effectué par le débiteur qui, conformément
aux conditions de cette obligation, réduit le montant
exigible à l'échéance (sauf si ces paiements en
espèces ont été comptabilisés conformément à la
section (A)(2) qui précède), dans chaque cas, calculé
à la date la plus proche entre (x) la date à laquelle
survient un évènement qui entraîne la détermination
du montant d'une réclamation par rapport au
principal et (y) la Date de Début de la Livraison ou
la Date d'Evaluation applicable, selon le cas. Si la
mention « Inclure les Intérêts Courus » est spécifiée
comme étant applicable dans les Conditions
Définitives, alors ce Montant Après Capitalisation
inclura tout paiement périodique d'intérêts en
espèces impayés et courus (tel que déterminé par
l'Agent de Calcul). Si une Obligation à Taux
Croissant est exprimée pour être cumulée
conformément à une méthode linéaire ou si le
rendement à échéance de cette obligation n'est ni
explicitement ni implicitement indiqué dans les
Accreted Amount means, with respect to an
Accreting Obligation, an amount equal to (A) the
sum of (1) the original issue price of such obligation
and (2) the portion of the amount payable at maturity
that has accreted in accordance with the terms of the
obligation (or as otherwise described below), less (B)
any cash payments made by the obligor thereunder
that, under the terms of such obligation, reduce the
amount payable at maturity (unless such cash
payments have been accounted for in the foregoing
(A)(2)), in each case calculated as of the earlier of
(x) the date on which any event occurs that has the
effect of fixing the amount of a claim in respect of
principal and (y) the Delivery Commencement Date
or applicable Valuation Date, as the case may be. If
"Include Accrued Interest" is specified as being
applicable in the Final Terms, then such Accreted
Amount shall include any accrued and unpaid
periodic cash interest payments (as determined by
the Calculation Agent). If an Accreting Obligation is
expressed to accrete pursuant to a straight-line
method or if such obligation's yield to maturity is not
specified in, nor implied from, the terms of such
obligation, then, for purposes of the foregoing (A)(2)
above, the Accreted Amount shall be calculated
using a rate equal to the yield to maturity of such
Obligation. Such yield shall be determined on a
166
conditions de cette obligation, alors, pour les besoins
de la section (A)(2) ci-dessus, le Montant Après
Capitalisation sera calculé sur la base d'un taux égal
au taux de rendement à maturité de cette Obligation.
Ce rendement sera déterminé sur une base semiannuelle de rendement équivalent à celui d'une
obligation du prix initial d'émission d'une telle
obligation et du montant exigible à l'échéance prévue
de cette obligation. Il sera déterminé à la date la plus
proche entre (x) la date à laquelle survient un
évènement qui entraîne la détermination du montant
d'une réclamation par rapport au principal et (y) la
Date de Début de la Livraison ou la Date
d'Evaluation applicable, selon le cas. Le Montant
Après Capitalisation exclura, dans le cas d'une
Obligation Échangeable, tout montant qui est
susceptible d'être exigible selon les conditions de
cette obligation concernant la valeur des Titres de
Participation contre lesquels cette obligation peut
être échangée.
semi-annual bond equivalent basis using the original
issue price of such obligation and the amount
payable at the scheduled maturity of such obligation,
and shall be determined as of the earlier of (x) the
date on which any event occurs that has the effect of
fixing the amount of a claim in respect of principal
and (y) the Delivery Commencement Date or
applicable Valuation Date, as the case may be. The
Accreted Amount shall exclude, in the case of an
Exchangeable Obligation, any amount that may be
payable under the terms of such obligation in respect
of the value of the Equity Securities for which such
obligation is exchangeable.
« Montant d'Exercice » a la signification qui lui est
attribuée à la Modalité 7.
Exercise Amount has the meaning given to it in
Condition 7.
« Montant de la Cotation » désigne soit (a) le
montant indiqué comme tel dans les Conditions
Définitives (susceptible d'être indiquée par référence
à un montant en une devise ou par référence à un
Montant Donné) ou (b) si aucun montant n'est
indiqué, le montant d'encours agrégé de la Valeur
Nominale des CLN (ou, dans l'un et l'autre cas, son
équivalent dans la Devise de l'Obligation indiquée
convertie par l'Agent de Calcul d'une manière
commercialement raisonnable par référence aux taux
de change en vigueur au moment où la Cotation
indiquée est obtenue).
Quotation Amount means either (a) the amount
specified as such in the relevant Final Terms (which
may be specified by reference to an amount in a
currency or by reference to a Representative
Amount) or, (b) if no amount is so specified, the
relevant aggregate outstanding Nominal Value of the
CLNs (or, in either case, its equivalent in the
relevant Obligation Currency converted by the
Calculation Agent in a commercially reasonable
manner by reference to exchange rates in effect at
the time that the relevant Quotation is being
obtained).
« Montant de Règlement » désigne le Montant de
Règlement au Moyen d'Enchères, le Montant de
Règlement en Espèces ou le Montant de Règlement
Physique, le cas échéant.
Settlement Amount means Auction Settlement
Amount, Cash Settlement Amount or Physical
Settlement Amount, as applicable.
« Montant de Règlement au Moyen d'Enchères »
désigne (i) pour un CLN, un montant équivalent à la
Valeur Nominale impayée des CLN multiplié par le
Cours Final de l'Enchère et (ii) pour un Titre
Hybride, un montant équivalent à la Valeur
Nominale impayée de la Portion Liée au Crédit du
Titre Hybride multiplié par le Cours Final de
l'Enchère.
Auction Settlement Amount means (i) with respect
to a CLN, an amount equal to the outstanding
Nominal Value of the CLNs multiplied by the
Auction Final Price and (ii) with respect to an
Hybrid Security, an amount equal to the outstanding
Nominal Value of the Credit-Linked Portion of the
Hybrid Security multiplied by the Auction Final
Price.
« Montant de Règlement en Espèces » désigne un
montant équivalent au solde agrégé du principal en
Cash Settlement Amount means an amount equal
to the aggregate outstanding principal balance
167
circulation (à l'exclusion des intérêts cumulés mais
impayés) de chaque Obligation à Evaluer (ou si la
Modalité 6.6 s'applique, le solde du principal en
circulation (à l'exclusion des intérêts cumulés mais
impayés) de chaque Obligation à Evaluer constituant
la Partie Non Livrée) multiplié par le Cours Final,
sous réserve d'un minimum de zéro, converti (le cas
échéant) dans la devise des CLN sur la base du cours
au comptant concerné déterminé par l'Agent de
Calcul de bonne foi.
(excluding accrued but unpaid interest) of each
Valuation Obligation (or if Condition 6.6 applies, the
outstanding principal balance (excluding accrued but
unpaid interest) of each Valuation Obligation
constituting the Undelivered Portion)) multiplied by
the Final Price, subject to a minimum of zero,
converted (as applicable) into the currency of the
CLNs at the relevant spot rate of exchange
determined by the Calculation Agent in good faith.
« Montant de Règlement Physique » a
signification qui lui est attribuée dans
Modalité 6.5.
la
la
Physical Settlement Amount has the meaning set
out in Condition 6.5.
« Montant de Remboursement de la portion du
Titre indexé sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s) »
désigne, pour chaque Titre Hybride, la Valeur
Nominale résiduelle de la Portion Liée aux SousJacents dudit Titre Hybride, tel que calculé de bonne
foi par l'Agent de Calcul.
Equity Redemption Amount means, for each
Hybrid Security, the pro rata share of the outstanding
Nominal Value of the Equity –Linked Portion of that
Hybrid Security, as calculated by the Calculation
Agent in good faith.
« Montant de Règlement Final » a la signification
qui lui est attribuée dans les Conditions Définitives.
Final Settlement Amount has the meaning given to
it in the Final Terms. if applicable
« Montant de Remboursement Anticipé » a la
signification qui lui est attribuée dans la
Modalité 6.1(b).
Early Redemption Amount has the meaning given
to it in Condition 6.1(b).
« Montant
Donné »
désigne
un
montant
représentatif pour une seule transaction sur le marché
concerné et au moment concerné, un montant devant
être déterminé par l'Agent de Calcul de bonne foi.
Representative Amount means an amount that is
representative for a single transaction in the relevant
market and at the relevant time, such amount to be
determined by the Calculation Agent in good faith.
« Montant Dû et Exigible » désigne le montant qui
est dû et exigible dans le cadre (et conformément aux
conditions de) d'une Obligation Livrable à la Date de
Début de la Livraison, que ce soit en raison d'un
remboursement anticipé, d'une échéance, d'une
résiliation etc. (à l'exclusion des montants relatifs
aux intérêts moratoires, aux indemnités, aux
compensations fiscales et à d'autres montants
similaires).
Due and Payable Amount means the amount that is
due and payable under (and in accordance with the
terms of) a Deliverable Obligation on the Delivery
Commencement Date, whether by reason of
acceleration, maturity, termination or otherwise
(excluding sums in respect of default interest,
indemnities, tax gross-ups and other similar
amounts).
« Montant Minimum de la Cotation » désigne le
montant indiqué comme tel dans les Conditions
Définitives (ou son équivalent dans la Devise de
l'Obligation concernée) ou, si aucun montant n'est
indiqué, le montant le moins élevé entre (a)
1.000.000 USD (ou son équivalent dans la Devise de
l'Obligation concernée) et (b) le Montant de la
Cotation.
Minimum Quotation Amount means the amount
specified as such in the Final Terms (or its
equivalent in the relevant Obligation Currency) or, if
no amount is so specified, the lower of (a) USD
1,000,000 (or its equivalent in the relevant
Obligation Currency) and (b) the Quotation Amount.
168
« Non Conditionnelle » désigne toute obligation
ayant, à compter de la Date de Début de la Livraison
et à tout moment par la suite, un solde du principal
en circulation ou dans le cas des obligations qui ne
sont pas des Emprunts, un Montant Dû et Exigible
qui, conformément aux conditions de cette
obligation, ne peut être réduit à la suite de la
survenance ou de la non-survenance d'un évènement
ou d'une circonstance (autre que le paiement). Le cas
échéant, une Obligation Convertible, une Obligation
Échangeable et une Obligation à Taux Croissant est
réputée Non Conditionnelle si cette Obligation
Convertible, Obligation Échangeable ou Obligation à
Taux Croissant satisfait les exigences posées
précédemment et dans la mesure où, dans le cas
d'une Obligation Convertible ou une Obligation
Échangeable, le droit (a) de convertir ou d'échanger
ladite obligation ou (b) d'exiger de l'émetteur qu'il
rachète ou rembourse ladite obligation (si l'émetteur
a exercé ou peut exercer le droit de verser le prix de
rachat ou de Règlement, en tout ou en partie, en
Titres de Participation) n'a pas été exercé (ou si cet
exercice a été effectivement annulé) à ou avant la
Date de Début de la Livraison.
Not Contingent means any obligation having as of
the Delivery Commencement Date and all times
thereafter an outstanding principal balance or, in the
case of obligations that are not Borrowed Money, a
Due and Payable Amount, that pursuant to the terms
of such obligation may not be reduced as a result of
the occurrence or non-occurrence of an event or
circumstance (other than payment). If applicable, a
Convertible Obligation, an Exchangeable Obligation
and an Accreting Obligation shall be deemed to be
Not Contingent if such Convertible Obligation,
Exchangeable Obligation or Accreting Obligation
otherwise meets the requirements of the preceding
sentence so long as, in the case of a Convertible
Obligation or an Exchangeable Obligation, the right
(a) to convert or exchange such obligation or (b) to
require the issuer to purchase or redeem such
obligation (if the issuer has exercised or may
exercise the right to pay the purchase or Settlement
price, in whole or in part, in Equity Securities) has
not been exercised (or such exercise has been
effectively rescinded) on or before the Delivery
Commencement Date.
« Notification d'Evènement de Crédit » désigne
une notification confirmant la survenance d'un
Evènement de Crédit et décrivant d'une manière
raisonnablement détaillée les faits relatifs à la
détermination de la survenance d'un tel Evènement
de Crédit.
Credit Event Notice means a notice confirming the
occurrence of a Credit Event and describing in
reasonable detail the facts relevant to the
determination that such Credit Event has occurred.
« Notification
d'Extension »
désigne
une
notification adressé par l'Agent de Calcul à
l'Emetteur et aux Porteurs les informant des éléments
ci-après concernant une Entité de Référence :
Extension Notice means a notice from the
Calculation Agent to the Issuer and the Holders
giving notice of the following in relation to a
Reference Entity:
(i)
un Défaut de Paiement Potentiel est survenu
ou est susceptible de survenir à ou avant la
Date d'Echéance Prévue ; ou
(i)
that a Potential Failure to Pay has occurred
or may occur on or prior to the Scheduled
Maturity Date; or
(ii)
un(e) Contestation/Moratoire Potentiel(le)
est survenu(e) ou est susceptible de survenir
à ou avant la Date d'Echéance Prévue.
(ii)
that a Potential Repudiation/Moratorium has
occurred or may occur on or prior to the
Scheduled Maturity Date.
« Notification des Obligations à Evaluer » a la
signification qui lui est attribuée à la Modalité 6.4.
Notice of Valuation Obligations has the meaning
given to it in Condition 6.4.
« Obligation » désigne chaque Obligation de
Référence et toute obligation d'une Entité de
Référence (soit directe soit en tant que fournisseur
d'une Garantie d'Entité Affiliée Admissible ou, si la
Obligation means each Reference Obligation and
any obligation of a Reference Entity (either directly
or as provider of a Qualifying Affiliate Guarantee or,
if "All Guarantees" is specified as applicable in the
169
mention « Toutes Garanties » est indiquée comme
étant applicable dans les Conditions Définitives
concernées, en tant que fournisseur d'une Garantie
Admissible) qui constitue, ou dans le cas d'une
Garantie Admissible ou d'une Garantie d'Entité
Affiliée Admissible, selon le cas, par rapport aux
Emprunts ou à un Titre de Créance ou à un Crédit
(tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives
concernées) ayant chacune des Caractéristiques de
l'Obligation stipulées dans les Conditions
Définitives, à l'exception d'une Obligation Exclue.
relevant Final Terms, as provider of any Qualifying
Guarantee) which constitutes, or in the case of a
Qualifying Guarantee or Qualifying Affiliate
Guarantee, as the case may be, is in respect of,
Borrowed Money or Bond or Loan (as set out in the
relevant Final Terms) having each of the Obligation
Characteristics specified in the Final Terms, but
excluding any Excluded Obligation.
« Obligation à Porteurs Multiples » désigne une
Obligation qui (a) lors d'un évènement qui aurait
constitué une Restructuration, en prenant en compte
que cette Restructuration a été déterminée par
référence à cette Obligation, est détenue par plus de
trois Porteurs qui ne sont pas affiliées entre eux et
(b) par rapport à laquelle un pourcentage de porteurs
(déterminé conformément aux conditions de
l'Obligation en vigueur à compter de la date cet
évènement) au moins égal à soixante-six et deux
tiers est requis pour l'obtention du consentement
quant à l'évènement qui aurait constitué un
Evènement de Crédit de Restructuration, en
supposant qu'une Restructuration a été déterminée
par référence à cette Obligation; à condition que
toute Obligation qui est un Titre de Créance soit
réputée satisfaire à la condition (b) ci-dessus.
Multiple Holder Obligation means an Obligation
that (a) at the time of the event which would have
constituted a Restructuring, assuming such
Restructuring was determined by reference to such
Obligation, is held by more than three Holders that
are not affiliates of each other and (b) with respect to
which a percentage of holders (determined pursuant
to the terms of the Obligation as in effect on the date
of such event) at least equal to sixty-six-and-twothirds is required to consent to the event which
would have constituted a Restructuring Credit Event,
assuming such Restructuring was determined by
reference to such Obligation; provided that any
Obligation that is a Bond shall be deemed to satisfy
the foregoing requirement (b) above.
« Obligation à Taux Croissant » désigne toute
obligation (incluant notamment une Obligation
Convertible ou une Obligation Échangeable), dont
les conditions prévoient expressément en cas
d'exigibilité anticipé un montant à verser égal au prix
initial d'émission (qu'il soit ou non égal au montant
nominal correspondant) majoré d'un montant ou de
montants supplémentaires (au titre de l'émission
initiale au dessous du pair ou d'autres accumulations
des intérêts ou du principal non exigibles
périodiquement) qui accroitra ou peut accroitre, que
(A) le paiement de ces montants supplémentaires soit
ou non soumis à une condition ou déterminé par
référence à une formule ou à un indice ou que (B)
des intérêts périodiques en espèces soient ou non
exigibles.
Accreting Obligation means any obligation
(including, without limitation, a Convertible
Obligation or an Exchangeable Obligation), the
terms of which expressly provide for an amount
payable upon acceleration equal to the original issue
price (whether or not equal to the face amount
thereof) plus an additional amount or amounts (on
account of original issue discount or other accruals
of interest or principal not payable on a periodic
basis) that will or may accrete, whether or not (A)
payment of such additional amounts is subject to a
contingency or determined by reference to a formula
or index, or (B) periodic cash interest is also payable.
« Obligation
Conditionnellement
Cessible »
désigne une obligation qui est soit Cessible, dans le
cas des Titres de Créance, soit susceptible d'être
cédée ou transférée au bénéfice de tous les
Cessionnaires Éligibles Modifiés sans que le
consentement d'une quelconque personne soit
Conditionally Transferable Obligation means an
obligation that is either Transferable, in the case of
Bonds, or capable of being assigned or novated to all
Modified Eligible Transferees without the consent of
any person being required, in the case of any
obligation other than Bonds, provided, however, that
170
nécessaire dans le cas d'une obligation autre que les
Titres de Créance, mais à la condition toutefois
qu'une obligation autre que les Titres de Créance
sera une Obligation Conditionnellement Cessible
nonobstant le fait que le consentement de l'Entité de
Référence ou du garant, le cas échéant, d'une
obligation autre que les Titres de Créance (ou le
consentement du débiteur concerné si cette
obligation est garantie par une Entité de Référence)
ou bien d'un mandataire soit requis pour cette
novation, cession ou transfert dès lors que les
conditions de cette obligation disposent que ce
consentement ne peut être suspendu ou retardé d'une
manière déraisonnable. Toute exigence d'adresser
une notification de la novation, de la cession ou du
transfert d'une obligation à un fiduciaire, agent fiscal,
agent administratif, agent compensateur ou agent
payeur pour une Obligation Livrable ne doit pas être
considéré comme une exigence pour l'obtention du
consentement au sens de cette définition.
an obligation other than Bonds will be a
Conditionally
Transferable
Obligation
notwithstanding that consent of the Reference Entity
or the guarantor, if any, of an obligation other than
Bonds (or the consent of the relevant obligor if a
Reference Entity is guaranteeing such obligation) or
any agent is required for such novation, assignment
or transfer so long as the terms of such obligation
provide that such consent may not be unreasonably
withheld or delayed.
Any requirement that
notification of novation, assignment or transfer of a
obligation be provided to a trustee, fiscal agent,
administrative agent, clearing agent or paying agent
for a Deliverable Obligation shall not be considered
to be a requirement for consent for purposes of this
definition.
« Obligation Convertible » désigne une obligation
convertible, en totalité ou en partie, en Titre de
Participation uniquement au choix des porteurs de
ladite obligation ou d'un fiduciaire ou d'un
mandataire similaire agissant pour le compte des
porteurs de cette obligation (ou l'équivalent en
espèces de l'obligation, que le choix du règlement en
espèce soit celui de l'émetteur ou celui (ou pour le
compte) des porteurs de cette obligation).
Convertible Obligation means any obligation that is
convertible, in whole or in part, into Equity
Securities solely at the option of holders of such
obligation or a trustee or similar agent acting for the
benefit only of holders of such obligation (or the
cash equivalent thereof, whether the cash settlement
option is that of the issuer or of (or for the benefit of)
the holders of such obligation).
« Obligation de Référence Seulement » désigne
toute obligation qui est une Obligation de Référence
et aucune Caractéristique de l'Obligation ne
s'applique aux Obligations de Référence Seulement.
Reference Obligation Only means any obligation
that is a Reference Obligation and no Obligation
Characteristics shall be applicable to Reference
Obligations Only.
« Obligation
Echangeable »
désigne
toute
obligation qui est échangeable, en tout ou en partie,
contre des Titres de Participation uniquement au
choix des porteurs de ladite obligation ou d'un
fiduciaire ou d'un mandataire similaire agissant pour
le seul compte des porteurs de cette obligation (ou
l'équivalent en espèces de l'obligation, que le choix
du règlement en espèces soit celui de l'émetteur ou
(ou pour le compte) celui des porteurs de cette
obligation).
Exchangeable Obligation means any obligation that
is exchangeable, in whole or in part, for Equity
Securities solely at the option of holders of such
obligation or a trustee or similar agent acting for the
benefit only of holders of such obligation (or the
cash equivalent thereof, whether the cash settlement
option is that of the issuer or of (or for the benefit of)
the holders of such obligation).
« Obligation Exclue » désigne une obligation d'une
Entité de Référence mentionnée comme telle ou d'un
type décrit dans les Conditions Définitives.
Excluded Obligation means any obligation of a
Reference Entity specified as such or of a type
described in the Final Terms.
« Obligation Librement Cessible » désigne une
Obligation Livrable qui est soit Cessible, dans le cas
Fully Transferable Obligation means a Deliverable
Obligation that is either Transferable, in the case of
171
de Titres de Créance, soit qui est susceptible d'être
cédée ou transférée à tous les Cessionnaires Éligibles
sans que le consentement d'une personne ne soit
requis, dans le cas d'une obligation autre que les
Titres de Créance. Toute exigence d'adresser une
notification de novation, de cession ou de transfert
d'une Obligation Livrable à un fiduciaire, agent
fiscal, agent administratif, agent compensateur ou
payeur au titre d'une obligation n'est pas considéré
comme une exigence d'obtenir un consentement pour
les besoins de ce qui précède. Pour déterminer si une
Obligation Livrable satisfait aux exigences de la
définition d'une Obligation Librement Cessible, cette
détermination doit être effectuée à la Date de Début
de la Livraison, et prendre uniquement en compte les
conditions de l'Obligation Livrable et tout document
de cession ou de consentement connexes qui ont été
obtenus par la Banque ou l'Entité Affiliée Désignée.
Bonds, or capable of being assigned or novated to all
Eligible Transferees without the consent of any
person being required, in the case of any obligation
other than Bonds. Any requirement that notification
of novation, assignment or transfer of a Deliverable
Obligation be provided to a trustee, fiscal agent,
administrative agent, clearing agent or paying agent
for an obligation shall not be considered to be a
requirement for consent for purposes of the
foregoing. For purposes of determining whether a
Deliverable Obligation satisfies the requirements of
the definition of Fully Transferable Obligation, such
determination shall be made as of the Delivery
Commencement Date, taking into account only the
terms of the Deliverable Obligation and any related
transfer or consent documents which have been
obtained by Bank or Designated Affiliate.
« Obligation Livrables » sont celles indiquées
comme telles dans les Conditions Définitives
incluses dans la Catégorie de l'Obligation Livrable
spécifiée, le cas échéant, dans les Conditions
Définitives ; et ayant chacune des Caractéristiques de
l'Obligation Livrable spécifiées, le cas échéant, dans
Deliverable Obligations shall be as set out in any
Final Terms, being included in the Deliverable
Obligation Category specified, if any, in the Final
Terms and having each of the Deliverable Obligation
Characteristics specified, if any, in the Final Terms.
« Obligation Livrable Exclue » désigne toute
obligation de l'Entité de Référence mentionnée
comme telle ou d'un type décrit dans les Conditions
Définitives.
Excluded Deliverable Obligation means any
obligations of the Reference Entity specified as such
or of a type described in the Final Terms.
« Obligation Livrable Restructurée d'une Entité
Souveraine » désigne une Obligation d'une Entité de
Référence Souveraine (a) concernant laquelle un
Evènement de Crédit pour Restructuration ayant fait
l'objet d'une Notification d'Evènement de Crédit est
survenu, (b) décrite par la Catégorie d'Obligation
Livrable et ayant les Caractéristiques de l'Obligation
Livrable dans chaque cas précédant immédiatement
la date d'entrée en vigueur de cette Restructuration
conformément aux modalités des textes qui régissent
cette Restructuration sans tenir compte de la
conformité ou non de l'Obligation des
caractéristiques de cette Catégorie d'Obligation
Livrable ou des Caractéristiques de l'Obligation
Livrable après la Restructuration.
Sovereign Restructured Deliverable Obligation
means an Obligation of a Sovereign Reference Entity
(a) in respect of which a Restructuring Credit Event
that is the subject of a Credit Event Notice has
occurred and (b) described by the Deliverable
Obligation Category and having the Deliverable
Obligation Characteristics in each case immediately
preceding the date on which such Restructuring is
legally effective in accordance with the terms of the
documentation governing such Restructuring without
regard to whether the Obligation would satisfy such
Deliverable Obligation Category or Deliverable
Obligation Characteristics after such Restructuring.
« Obligation Non Subordonnée » désigne une
obligation de l'Entité de Référence concernée qui
n'est pas Subordonnée à (a) l'Obligation de
Référence la plus senior en matière de priorité de
paiement ou (b) si aucune Obligation de Référence
Not Subordinated Obligation means an obligation
of the relevant Reference Entity that is not
Subordinated to (a) the most senior Reference
Obligation in priority of payment or (b) if no
Reference
Obligation
is
specified
any
172
n'est indiquée, toute obligation relative aux Emprunts
non subordonnés de l'Entité de Référence à condition
que, si un Evènement de Substitution (conformément
à la définition d'Obligation de Référence) a eu lieu
en rapport avec toutes les Obligations de Référence
(chacune, une « Obligation de Référence
Prioritaire ») et qu'aucune Obligation de Référence
de Substitution n'a été identifiée pour les Obligations
de Référence Prioritaires au moment de déterminer si
une obligation satisfait les Caractéristiques
d'Obligation
Non
Subordonnée
ou
les
Caractéristiques d'Obligation Livrable, selon le cas,
Non Subordonnée désigne une obligation qui n'aurait
pas été Subordonnée à l'Obligation de Référence
Subordonnée la plus senior en matière de priorité de
paiement. Pour déterminer si une obligation satisfait
les Caractéristiques d'Obligation Non Subordonnée
ou les Caractéristiques d'Obligation Livrable, l'ordre
de priorité en matière de paiement de chaque
Obligation de Référence ou chaque Obligation de
Référence Prioritaire, selon le cas, est déterminée à
la date à laquelle l'Obligation de Référence
concernée ou l'Obligation de Référence Prioritaire,
selon le cas, a été émise ou engagée et ne reflète pas
de changement de cet ordre de priorité en matière de
paiement après cette date.
unsubordinated Borrowed Money obligation of the
Reference Entity; provided that, if a Substitution
Event (as defined under Reference Obligation) has
occurred with respect to all of the Reference
Obligations (each, a Prior Reference Obligation)
and no Substitute Reference Obligation has been
identified for any of the Prior Reference Obligations
at the time of the determination of whether an
obligation satisfies the Not Subordinated Obligation
Characteristic
or
Deliverable
Obligation
Characteristic, as applicable, Not Subordinated shall
mean an obligation that would not have been
Subordinated to the most senior such Prior Reference
Obligation in priority of payment. For purposes of
determining whether an obligation satisfies the Not
Subordinated
Obligation
Characteristic
or
Deliverable Obligation Characteristic, the ranking in
priority of payment of each Reference Obligation or
each Prior Reference Obligation, as applicable, shall
be determined as of the date as of which the relevant
Reference Obligation or Prior Reference Obligation,
as applicable, was issued or incurred, and shall not
reflect any change to such ranking in priority of
payment after such date.
« Obligation Sous-Jacente » a la signification qui
lui attribuée dans la définition de « Garantie
Admissible ».
Underlying Obligation has the meaning given to it
in the definition of "Qualifying Guarantee".
« Obligations Concernées » désignent que les
Obligations constituant des Titres de Créance et des
Crédits de l'Entité de Référence en cours
immédiatement avant la date effective de
l'Evènement de Succession, hormis les dettes en
cours entre l'Entité de Référence et ses Entités
Affiliées, tel que déterminé par l'Agent de Calcul.
L'Agent de Calcul désignera l'entité qui succèdera à
ces Obligations Concernées sur la base des
Meilleures Informations Disponibles. Si la date à
laquelle les Meilleures Informations Disponibles
deviennent disponibles ou enregistrées est antérieure
à la date effective de l'Evènement de Succession
concerné, toute hypothèse sur la répartition des
obligations entre ou parmi les entités figurant dans
les Meilleures Informations Disponibles seront
réputées s'être réalisées à la date juridiquement
effective de l'Evènement de Succession, que tel soit
le cas ou non.
Relevant Obligations mean the Obligations
constituting Bonds and Loans of the Reference
Entity outstanding immediately prior to the effective
date of the Succession Event, excluding any debt
obligations outstanding between the Reference
Entity and any of its affiliates, as determined by the
Calculation Agent. The Calculation Agent will
determine the entity which succeeds to such
Relevant Obligations on the basis of the Best
Available Information. If the date on which the Best
Available Information becomes available or is filed
precedes the legally effective date of the relevant
Succession Event, any assumptions as to the
allocation of obligations between or among entities
contained in the Best Available Information will be
deemed to have been fulfilled as of the legally
effective date of the Succession Event, whether or
not this is in fact the case.
« Obligations à Evaluer » ont la signification qui
leur est attribuée à la Modalité 6.4.
Valuation Obligations has the meaning set out in
Condition 6.4.
173
« Obligations de Référence » désignent les
obligations, le cas échéant, indiquées dans les
Conditions Définitives et, si des obligations y sont
indiquées, une ou des Obligations de Référence de
Substitution. Si l'Agent de Calcul détermine que (i)
l'Obligation de Référence est intégralement
remboursée ou (ii) (a) les montants agrégés dus au
titre d'une Obligation de Référence ont été
considérablement réduits par un règlement ou autre
(autrement que par règlement, amortissement ou des
remboursements anticipés), (b) l'Obligation de
Référence est une obligation garantie par une Entité
de Référence et, autrement qu'en raison de
l'existence ou la survenance d'un Evènement de
Crédit, la garantie de cette Entité de Référence n'est
plus une obligation valable et opposable de cette
Entité de Référence applicable conformément à ses
conditions ou, (c) pour toute autre raison, autre que
l'existence ou la survenance d'un Evènement de
Crédit (chacun étant un « Evènement de
Substitution »), toute Obligation de Référence cesse
d'être une obligation d'une Entité de Référence,
l'Agent de Calcul identifie une ou plusieurs
Obligations pour remplacer cette Obligation de
Référence (l'« Obligation de Référence de
Substitution »). Afin d'identifier une Obligation de
Référence, toute modification des codes CUSIP ou
ISIN de l'Obligation de Référence ou d'un identifiant
similaire ne modifiera pas, en soi et d'elle-même,
cette Obligation en une Obligation différente.
Reference Obligations means the obligations, if
any, specified in the Final Terms and, if there are
obligations specified therein, any Substitute
Reference Obligation(s). If, in the opinion of the
Calculation Agent (i) the Reference Obligation is
redeemed in whole or (ii) (a) the aggregate amounts
due under any Reference Obligation have been
materially reduced by settlement or otherwise (other
than due to any scheduled settlement, amortization or
prepayments), (b) the Reference Obligation is an
obligation guaranteed by a Reference Entity and,
other than due to the existence or occurrence of a
Credit Event, the guarantee of that Reference Entity
is no longer a valid and binding obligation of such
Reference Entity enforceable in accordance with its
terms, or (c) for any other reason, other than due to
the existence or occurrence of a Credit Event (each a
Substitution Event), any Reference Obligation is no
longer an obligation of a Reference Entity, the
Calculation Agent shall identify one or more
Obligations to replace such Reference Obligation
(the Substitute Reference Obligation). For the
purposes of identification of a Reference Obligation,
any change in the Reference Obligation's CUSIP or
ISIN or other similar identifier will not, in and of
itself, convert such Obligation into a different
Obligation.
« Obligations Livrables » sont conformes aux
indications des Conditions Définitives inclues dans
la Catégorie de l'Obligation Livrable spécifiée, le cas
échéant, dans les Conditions Définitives ; et ayant
chacune des Caractéristiques de l'Obligation Livrable
spécifiées, le cas échéant, dans les Conditions
définitives.
Deliverable Obligations shall be as set out in any
Final Terms, being included in the Deliverable
Obligation Category specified, if any, in the Final
Terms and having each of the Deliverable Obligation
Characteristics specified, if any, in the Final Terms.
« Opération de Couverture » désigne toute
convention de couverture conclue entre l'Emetteur
ou toute autre entité du groupe Exane et l'Agent de
Couverture dans le but de couvrir (directement ou
indirectement) le risque de l'Emetteur concernant
l'émission des CLN.
Hedging Transaction means any hedging
agreement entered into between the Issuer or any
other entity of the Exane group and the Hedging
Party with the purpose of hedging (directly or
indirectly) the Issuer's exposure in respect of an
issuance of CLNs.
« Organisation Supranationale » désigne toute
entité ou organisation établie par traité ou tout autre
accord entre au moins deux Entités Souveraines ou
les Agences Souveraines d'au moins deux Entités
Souveraines, incluant notamment le Fonds
Monétaire International, la Banque Centrale
Supranational Organization means any entity or
organization established by treaty or other
arrangement between two or more Sovereigns or the
Sovereign Agencies of two or more Sovereigns and
includes, without limiting the foregoing, the
International Monetary Fund, European Central
174
Européenne, la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement et la Banque
Européenne pour la Reconstruction et de
Développement.
Bank, International Bank for Reconstruction and
Development and European Bank for Reconstruction
and Development.
« Par Anticipation ou Echue » désigne une
obligation pour laquelle le total du montant dû, que
ce soit à sa maturité, par anticipation, lors de sa
résiliation ou autrement (à l'exclusion des montants
relatifs aux intérêts moratoires, indemnités,
compensations fiscales et autres montants similaires)
est, ou sera au plus tard à la Date de Début de la
Livraison, dû et exigible en totalité conformément
aux conditions de cette obligation, ou l'aurait été à
l'exclusion de et sans égard à aucune limitation
résultant de lois en matière d'insolvabilité
applicables.
Accelerated or Matured means an obligation under
which the total amount owed, whether at maturity,
by reason of acceleration, upon termination or
otherwise (other than amounts in respect of default
interest, indemnities, tax gross-ups and other similar
amounts), is, or on or prior to the Delivery
Commencement Date will be, due and payable in full
in accordance with the terms of such obligation, or
would have been but for, and without regard to, any
limitation imposed under any applicable insolvency
laws.
« Période d'Envoi de la Notification » désigne la
période entre la Date de Conclusion (incluse) à la
Date d'Echéance (incluse).
Notice Delivery Period means the period from and
including the Trade Date to and including the
Maturity Date.
« Période d'Extension du Délai de Grâce » désigne
le nombre de jours du Délai de Grâce après le Défaut
de Paiement Potentiel sous réserve d'un maximum de
trente (30) jours calendaires.
Grace Period Extension Period means the number
of days in the Grace Period after the Potential Failure
to Pay subject to a maximum of thirty (30) calendar
days.
« Police Admissible » désigne une police
d'assurance de garantie financière ou une garantie
financière similaire par laquelle l'Entité de Référence
garantit ou assure de manière irrévocable tous les
Paiements d'Instruments (tels que définis ci-dessous)
d'un instrument qui constitue des Emprunts (tel que
modifié ci-dessous) (l'« Instrument Assuré ») pour
lequel une autre partie (y compris un véhicule ad hoc
ou un trust) est débitrice (le « Débiteur Assuré »).
Les Polices Admissibles excluent tout accord (i)
constitué sous forme de cautionnement, lettre de
crédit ou d'un accord juridique équivalent ou (ii)
conformément aux conditions contractuelles
expresses selon lesquelles les obligations de
paiement de l'Entité de Référence peuvent être
acquittées ou réduites à la suite de la survenance ou
la non-survenance d'un évènement ou d'une
circonstance (autre que le paiement d'Instruments de
Paiement). Le bénéfice d'une Police Admissible doit
être susceptible d'être fourni conjointement avec
l'Instrument Assuré.
Qualifying Policy means a financial guaranty
insurance policy or similar financial guarantee
pursuant to which a Reference Entity irrevocably
guarantees or insures all Instrument Payments (as
defined below) of an instrument that constitutes
Borrowed Money (modified as set forth below) (the
Insured Instrument) for which another party
(including a special purpose entity or trust) is the
obligor (the Insured Obligor). Qualifying Policies
shall exclude any arrangement (i) structured as a
surety bond, letter of credit or equivalent legal
arrangement or (ii) pursuant to the express
contractual terms of which the payment obligations
of the Reference Entity can be discharged or reduced
as a result of the occurrence or non-occurrence of an
event or circumstance (other than the payment of
Instrument Payments). The benefit of a Qualifying
Policy must be capable of being delivered together
with the delivery of the Insured Instrument.
« Portefeuille » désigne les Obligations Livrables ou
les Obligations à Evaluer, selon le cas, de l'Entité de
Référence concernée telles que sélectionnées de
bonne foi par l'Agent de Calcul, avec un montant
Portfolio means such Deliverable Obligations or
Valuation Obligations, as the case may be, of the
relevant Reference Entity as are selected in good
faith by the Calculation Agent with an outstanding
175
d'encours en principal à la Date de Début de la
Livraison ou à la Date de Notification des
Obligations à Evaluer indiquée, le cas échéant en un
montant agrégé (dans la Devise Concernée telle
qu'énoncée dans les Conditions Définitives ou son
équivalent en d'autres devises) supérieur ou égal au
montant principal agrégé de la tranche des CLN
indiquée alors impayée. Dans le cadre des présentes,
le cas échéant, le « solde du principal en
circulation » (a) relatif à toute Obligation à Taux
Croissant, désigne le Montant Après Capitalisation y
afférent, (b) relatif à toute Obligation Échangeable
qui n'est pas une Obligation à Taux Croissant, ne
comprend pas de montant exigible conformément
aux conditions de cette obligation par rapport à la
valeur des Titres de Participation pour lesquels cette
obligation est échangeable.
principal balance as at the Delivery Commencement
Date or the specified Valuation Obligations Notice
Date, as the case may be in an aggregate amount (in
the Specified Currency as set out in the Final Terms
or its equivalent in other currencies) not less than the
aggregate principal amount of the relevant tranche of
CLNs then outstanding. For the purposes of the
foregoing, if applicable, the "outstanding principal
balance" (a) with respect to any Accreting
Obligation, means the Accreted Amount thereof, (b)
with respect to any Exchangeable Obligation that is
not an Accreting Obligation, shall exclude any
amount that may be payable under the terms of such
obligation in respect of the value of the Equity
Securities for which such obligation is exchangeable.
« Portefeuille de Référence » désigne s'agissant de
CLN sur Premier Défaut, de CLN sur Panier, de
CLN sur Indice, un portefeuille comprenant toutes
les Entités de Référence.
Reference Portfolio means, in respect of the
First/nth-to-Default CLN, Basket CLN and IndexLinked CLN, a portfolio comprising all the
Reference Entities.
« Portion affectée par un Evènement de Crédit »
désigne en cas d'Evènement de Crédit, une Valeur
Nominale de CLN équivalant à :
Credit Event Portion means, in the case of any
Credit Event, a Nominal Value of CLNs equal to:
(i)
dans le cas des CLN indexés sur un Panier
(i) le Prix de Référence de l'Entité de
Référence eu égard à laquelle une
Notification d'Evènement de Crédit a été
envoyée, exprimé comme une quote-part des
Prix de Référence agrégés de toutes les
Entités de Référence mentionnées dans les
Conditions Définitives multiplié par (ii) la
Valeur Nominale initiale agrégée des CLN ;
ou
(i)
in the case of Basket CLNs, (i) the
Reference Price of the Reference Entity in
respect of which the Credit Event Notice has
been given expressed as a proportion of the
aggregate of the Reference Prices of all the
Reference Entities specified in the Final
Terms multiplied by (ii) the initial aggregate
Nominal Value of the CLNs; or
(ii)
dans tous les autres cas, sauf stipulation
contraire dans les Conditions Définitives,
100 pour cent du montant d'encours agrégé
de la Valeur Nominale des CLN.
(ii)
in all other cases, unless otherwise specified
in the Final Terms, 100 per cent of the then
aggregate outstanding Nominal Value of the
CLNs.
« Portion Liée au Crédit » désigne la portion de la
Valeur Nominale des Titres Hybrides liée à une ou
plusieurs Entités de Référence ou Indices qui ne font
pas partie des Sous-Jacents.
Credit-Linked Portion means the portion of the
Nominal Value of the Hybrid Securities linked to
one or more Reference Entities or Indices which do
not form part of the Underlying Assets.
« Portion Liée aux Sous-Jacents » désigne la
portion de la Valeur Nominale des Titres Hybrides
liée à un ou plusieurs Sous-Jacents.
Equity-Linked Portion means the portion of the
Nominal Value of the Hybrid Securities linked to
one or more Underlying Asset(s).
176
« Portion non Livrée » a la signification qui lui est
attribuée à la Modalité 6.6.
Undelivered Portion has the meaning set out in
Condition 6.6.
« Prêteur Non Souverain » désigne toute obligation
qui n'est pas principalement due à une Organisation
Souveraine ou Supranationale, y compris notamment
les obligations généralement désignées comme la
« dette du Club de Paris ».
Not Sovereign Lender means any obligation that is
not primarily owed to a Sovereign or Supranational
Organization,
including,
without
limitation,
obligations generally referred to as "Paris Club
debt".
« Prix de Référence » désigne le pourcentage tel
qu'indiqué dans les Conditions Définitives ou, si
aucun pourcentage n'est indiqué, cent pour cent.
Reference Price means the percentage specified as
such in any Final Terms or, if a percentage is not so
specified, one hundred per cent.
« Promoteur » désigne concernant un Indice, la
société ou une autre entité mentionnée dans les
Conditions Définitives qui est responsable de la mise
en place et de l'examen des règles et des procédures,
de la composition et des méthodes de calcul et des
ajustements, le cas échéant, liés à l'Indice, tels que
déterminé par l'Agent de Calcul.
Index Sponsor means, in respect of an Index, the
corporation or other entity specified in the Final
Terms that is responsible for setting and reviewing
the rules and procedures, the composition and the
methods of calculation and adjustments, if any,
related to the Index, as determined by the
Calculation Agent.
« Résolution DC » a la signification qui lui est
attribuée dans les Règles.
DC Resolution has the meaning given to that term in
the Rules.
« Restructuration » signifie que, concernant une ou
plusieurs Obligations et eu égard à un montant
agrégé supérieur ou égal au Seuil de Défaut, au
moins l'un des évènements suivants se produit sous
une forme qui lie tous les porteurs d'une telle
Obligation, est convenu entre une Entité de
Référence ou une Autorité Gouvernementale et un
nombre suffisant de porteurs d'une telle Obligation
afin de lier tous les porteurs de l'Obligation ou est
annoncé (ou décrété autrement) par une Entité de
Référence ou une Autorité Gouvernementale sous
une forme qui lie tous les porteurs d'une telle
Obligation et un tel évènement n'est pas
expressément prévu par les conditions de cette
Obligation en vigueur à la date la plus proche entre
la Date Butoir de l'Evènement de Crédit applicable
aux CLN et la date à laquelle une telle Obligation est
émise ou acquise :
Restructuring means that, with respect to one or
more Obligations and in relation to an aggregate
amount of not less than the Default Requirement,
any one or more of the following events occurs in a
form that binds all holders of such Obligation, is
agreed between a Reference Entity or a
Governmental Authority and a sufficient number of
holders of such Obligation to bind all holders of the
Obligation or is announced (or otherwise decreed) by
a Reference Entity or a Governmental Authority in a
form that binds all holders of such Obligation and
such event is not expressly provided for under the
terms of such Obligation in effect as of the later of
the Credit Event Backstop Date applicable to the
CLNs and the date as of which such Obligation is
issued or incurred:
(i)
une réduction du taux ou du montant des
intérêts exigibles ou du montant des intérêts
courus prévus ;
(i)
a reduction in the rate or amount of interest
payable or the amount of scheduled interest
accruals;
(ii)
une réduction du montant du principal ou de
la prime exigible à terme ou aux dates de
rachat prévues ;
(ii)
a reduction in the amount of principal or
premium payable at maturity or at scheduled
redemption dates;
(iii)
un report ou un renvoi d'une ou de plusieurs
(iii)
a postponement or other deferral of a date or
177
dates soit (i) le paiement ou l'accumulation
d'intérêt ou (ii) le paiement d'un principal ou
d'une prime ;
dates for either (i) the payment or accrual of
interest or (ii) the payment of principal or
premium
(iv)
un changement de l'ordre de priorité de
paiement de toute Obligation (ou, le cas
échéant dans les Conditions Définitives,
Obligation à Porteurs Multiples) entraînant
la Subordination d'une telle Obligation (ou,
le cas échéant dans les Conditions
Définitives, Obligation à Porteurs Multiples)
à tout autre Obligation ; ou
(iv)
a change in the ranking in priority of
payment of any Obligation (or, if applicable
in the Final Terms, Multiple Holder
Obligation) causing the Subordination of
such Obligation (or, if applicable in any
Final Terms, Multiple Holder Obligation) to
any other Obligation; or
(v)
tout changement de devise ou de
composition de tout paiement d'intérêts ou
de principal pour une autre devise qui n'est
pas une Devise Autorisée.
(v)
any change in the currency or composition
of any payment of interest or principal to any
currency which is not a Permitted Currency.
Nonobstant ce qui précède, aucun des cas
suivants ne constitue une Restructuration :
Notwithstanding the above, none of the
following shall constitute a Restructuring:
(A)
le paiement en euros des intérêts ou
du principal en rapport avec une
Obligation libellée en une devise
d'un État Membre de l'Union
Européenne qui adopte ou a adopté
la monnaie unique conformément au
Traité établissant la Communauté
Européenne, tel que amendé par le
Traité sur l'Union Européenne ;
(A)
(the payment in Euros of interest or
principal in relation to an Obligation
denominated in a currency of a
Member State of the European
Union that adopts or has adopted the
single currency in accordance with
the Treaty establishing the European
Community, as amended by the
Treaty on European Union
(B)
la survenance, l'accord ou l'annonce
d'un des évènements décrits de (a) à
(e) ci-dessus suite à un ajustement
administratif, comptable ou à une
modification fiscale ou un autre
ajustement technique ayant lieu dans
le cours normal de l'activité ; et
(B)
the occurrence of, agreement to or
announcement of any of the events
described in (a) to (e) above due to
an
administrative
adjustment,
accounting adjustment or tax
adjustment or other technical
adjustment occurring in the ordinary
course of business; and
(C)
la survenance, l'accord ou l'annonce
de l'un des évènements décrits de
(a) à (e) ci-dessus dans des
circonstances où cet évènement ne
résulte
pas
directement
ou
indirectement d'une dégradation de
la solvabilité ou de la condition
financière de l'Entité de Référence.
(C)
the occurrence of, agreement to or
announcement of any of the events
described in (a) to (e) above in
circumstances where such event
does not directly or indirectly result
from a deterioration in the
creditworthiness
or
financial
condition of the Reference Entity.
Pour les besoins de cette définition de
« Restructuration » uniquement, le terme
Obligation (ou, le cas échéant dans les
Conditions Définitives, l'Obligation à
178
For purposes of this definition of
"Restructuring" only, the term Obligation
(or, if applicable in any Final Terms,
Multiple Holder Obligation) shall be deemed
Porteurs Multiples) est réputé comprendre
les
Obligations
Sous-Jacentes
pour
lesquelles l'Entité de Référence agit comme
fournisseur de Garantie d'Entité Affiliée
Admissible ou si, le cas échéant, il est
spécifié « Toutes Garanties » dans les
Conditions Définitives concernées, toute
Garantie Admissible selon le cas. Dans le
cas d'une Garantie Admissible et d'une
Obligation Sous-Jacente, les références à
l'Entité de Référence évoquée dans le
premier paragraphe de cette définition de
Restructuration sont réputées renvoyer au
Débiteur Sous-Jacent et la référence à
l'Entité de Référence dans le deuxième
paragraphe de cette définition de
Restructuration continue à renvoyer à
l'Entité de Référence.
to include Underlying Obligations for which
the Reference Entity is acting as provider of
any Qualifying Affiliate Guarantee or, if
"All Guarantees" is specified as applicable
in the relevant Final Terms, any Qualifying
Guarantee, as the case may be. In the case of
a Qualifying Guarantee and an Underlying
Obligation, references to the Reference
Entity in the first paragraph of this definition
of Restructuring shall be deemed to refer to
the Underlying Obligor and the reference to
the Reference Entity in the second paragraph
of this definition of Restructuring shall
continue to refer to the Reference Entity.
« Seuil de Défaut » désigne la 10.000.000 USD ou
son équivalent dans toute autre devise.
Default Requirement means USD 10,000,000 or its
equivalent in any currency or currencies.
« Seuil de Paiement » désigne 1.000.000 USD ou
son équivalent en toute(s) autre(s) devise(s), sauf
indication contraire dans les Conditions Définitives.
Payment Requirement means USD 1,000,000 or its
equivalent in any currency or currencies, unless
otherwise specified in the Final Terms.
« Solde des Intérêts » désigne dans le cas d'un
Instrument Assuré qui est sous la forme de certificat
ou intérêt bénéficiaire financé similaire, le solde
principal de l'unité, le solde des intérêts ou une
mesure similaire d'investissement du principal non
remboursé.
Interest Balance means, in the case of an Insured
Instrument that is in the form of a pass-through
certificate or similar funded beneficial interest, the
unit principal balance, interest balance or similar
measure of unreimbursed principal investment.
« Source d'Informations » désigne chacune des
sources suivantes : Bloomberg Service, Dow Jones
Telerate Service, Reuter Monitor Money Rates
Services, Dow Jones News Wire, Wall Street
Journal, New York Times, Nihon Keizai Shinbun,
Asahi Shinbun, Yomiuri Shinbun, Financial Times,
Les Échos et The Australian Financial Review (et
des publications leur ayant succédé), la ou les
principale(s) source(s) d'informations commerciales
dans le pays dans lequel l'Entité de Référence est
constituée et toutes autres sources d'informations
internationales publiées ou électroniques.
Public Source means each of Bloomberg Service,
Dow Jones Telerate Service, Reuter Monitor Money
Rates Services, Dow Jones News Wire, Wall Street
Journal, New York Times, Nihon Keizai Shinbun,
Asahi Shinbun, Yomiuri Shinbun, Financial Times,
Les Echos and The Australian Financial Review (and
successor publications), the main source(s) of
business news in the country in which the Reference
Entity is organised and any other internationally
recognised published or electronically displayed
news sources.
« Subordination »
désigne,
concernant
une
obligation (l'« Obligation Subordonnée ») et une
autre obligation de l'Entité de Référence à laquelle
cette obligation est comparée (« Obligation
Prioritaire »), un accord contractuel, mutuel ou
similaire disposant que (a) après la liquidation, la
dissolution ou la réorganisation de l'Entité de
Subordination means, with respect to an obligation
(the Subordinated Obligation) and another
obligation of the Reference Entity to which such
obligation is being compared (the Senior
Obligation), a contractual, trust or similar
arrangement providing that (a) upon the liquidation,
dissolution, reorganization or winding up of the
179
Référence, les réclamations des porteurs de
l'Obligation Prioritaire seront satisfaites avant celles
des porteurs de l'Obligation Subordonnée ou (b) les
porteurs de l'Obligation Subordonnée n'auront ni le
droit de recevoir ni de retenir des paiements liés à
leurs revendications contre l'Entité de Référence à
tout moment où l'Entité de Référence accuse des
arriérés de paiement ou se trouve en défaut de
paiement par rapport à l'Obligation Prioritaire.
« Subordonné » sera interprété en conséquence.
Aux fins de déterminer un cas de Subordination ou si
une obligation est Subordonnée à une autre à
laquelle elle est comparée, l'existence de créanciers
prioritaires en vertu de la loi ou de biens affectés en
garantie, du soutien au crédit ou d'autres accords
d'amélioration de crédit ne doit pas être prise en
compte, sauf si, nonobstant ce qui précède, les
priorités qui surviennent suite à l'application de la loi
sont prises en compte lorsque l'Entité de Référence
est une Entité Souveraine.
Reference Entity, claims of the holders of the Senior
Obligation will be satisfied prior to the claims of the
holders of the Subordinated Obligation or (b) the
holders of the Subordinated Obligation will not be
entitled to receive or retain payments in respect of
their claims against the Reference Entity at any time
that the Reference Entity is in payment arrears or is
otherwise in default under the Senior Obligation.
Subordinated will be construed accordingly. For
purposes of determining whether Subordination
exists or whether an obligation is Subordinated with
respect to another obligation to which it is being
compared, the existence of preferred creditors arising
by operation of law or of collateral, credit support or
other credit enhancement arrangements shall not be
taken into account, except that, notwithstanding the
foregoing, priorities arising by operation of law shall
be taken into account where the Reference Entity is a
Sovereign.
« Substitution » désigne l'interruption par l'Agent de
Calcul de l'indexation des CLN à un Indice et son
remplacement par un Indice de substitution disposant
des caractéristiques similaires à celles de l'Indice
remplacé, y compris la zone géographique, le secteur
d'activité, la devise, la fréquence et la méthode ou
toute autre caractéristique pertinente de l'Agent de
Calcul.
Substitution means the cessation by the Calculation
Agent of the indexation of the CLNs to an Index and
its replacement by a substitute Index which has
similar features to the substituted Index, including
geographic area, sector of activity, currency,
frequency and methodology or any other feature
which is relevant for the Calculation Agent.
« Successeur » désigne :
Successor means :
(i)
(i)
concernant l'Entité de Référence qui n'est
pas une Entité Souveraine, soit :
(A)
l'entité ou les entités, selon le cas,
déterminées par l'Agent de Calcul de
bonne foi, comme prévu ci-dessous :
in relation to a Reference Entity that is not a
Sovereign, either
(A)
the entity or entities, if any,
determined by the Calculation
Agent, in good faith, as set forth
below
(1)
si une entité succède
directement
ou
indirectement à soixantequinze pour cent ou plus
d'Obligations Concernées de
l'Entité de Référence au
moyen d'un Evènement de
Succession, cette entité sera
l'unique Successeur ;
(1)
if one entity directly or
indirectly
succeeds
to
seventy-five per cent or
more of the Relevant
Obligations of the Reference
Entity by way of a
Succession Event, that entity
will be the sole Successor;
(2)
si une entité seulement
succède directement ou
indirectement à plus de
(2)
if only one entity directly or
indirectly succeeds to more
than twenty-five per cent
180
(but less than seventy-five
per cent) of the Relevant
Entity by way of a
Succession Event, and not
more than twenty-five per
cent of the Relevant
Entity remain with the
Reference Entity, the entity
that succeeds to more than
twenty-five per cent (25%)
of the Relevant Obligations
will be the sole Successor;
vingt-cinq pour cent (mais
moins de soixante-quinze
pour cent) des Obligations
Concernées de l'Entité de
Référence à la suite d'un
Evènement de Succession et
qu'au plus vingt-cinq pour
cent
des
Obligations
Concernées de l'Entité de
Référence
restent
la
propriété
l'Entité
de
Référence,
l'entité
qui
succède à plus de vingt-cinq
pour cent des Obligations
Concernées sera l'unique
Successeur ;
(3)
si
plus
d'une
entité
succèdent directement ou
vingt-cinq pour cent des
Obligations Concernées de
l'Entité de Référence à la
suite d'un Evènement de
Succession et qu'au plus
l'Entité de Référence restent
la propriété de l'Entité de
Référence, les entités qui
succèdent à plus de vingtcinq
pour
cent
des
Obligations
Concernées
seront chacune Successeur ;
(3)
if more than one entity each
directly
or
indirectly
succeeds to more than
twenty-five per cent of the
Relevant Obligations of the
Reference Entity by way of
a Succession Event, and not
Reference
Entity,
the
entities that succeed to more
than twenty-five per cent of
the Relevant Obligations
will each be a Successor;
(4)
si une ou plusieurs entités
succèdent
chacune
directement
ou
l'Entité de Référence à la
Succession et que plus de
l'Entité de Référence restent
la propriété l'Entité de
Référence, chacune de ces
entités et l'Entité de
Référence seront chacune
Successeur ;
(4)
if one or more entities each
directly
or
indirectly
succeeds to more than
a Succession Event, and
Reference Entity, each such
entity and the Reference
Entity will each be a
Successor;
181
(B)
(5)
indirectement à une partie
des Obligations Concernées
de l'Entité de Référence à la
Succession, mais qu'aucune
entité ne succède à plus de
l'Entité de Référence et
l'Entité
de
Référence
continue d'exister, il n'y aura
pas de Successeur ; et
(5)
if one or more entities
directly
or
indirectly
succeed to a portion of the
a Succession Event, but no
entity succeeds to more than
Reference Entity and the
Reference Entity continues
to exist, there will be no
Successor; and
(6)
indirectement à une partie
de l'Entité de Référence à la
Succession,
sans
que
toutefois aucune d'entre
elles ne succède à plus de
l'Entité de Référence et si
cette
dernière
cesse
d'exister, l'entité qui succède
au plus grand pourcentage
(ou, si au moins deux entités
succèdent à un pourcentage
égal
d'Obligations
Concernées, l'entité parmi
celles qui succèdent au plus
grand
pourcentage
des
obligations de l'Entité de
Référence) sera l'unique
Successeur ; ou
(6)
if one or more entities
directly
or
indirectly
succeed to a portion of the
a Succession Event, but no
entity succeeds to more than
Reference Entity and the
Reference Entity ceases to
exist, the entity which
succeeds to the greatest
percentage of Relevant
Obligations (or, if two or
more entities succeed to an
equal
percentage
of
Relevant Obligations, the
entity from among those
entities which succeeds to
the greatest percentage of
obligations of the Reference
Entity) will be the sole
Successor; or
tout Successeur d'une Entité de
Référence en rapport avec laquelle
l'ISDA annonce publiquement le
jour même ou le jour suivant la Date
de Conclusion que le Comité de
Déterminations des Dérivés de
Crédit a Décidé, concernant la Date
de Demande de Résolution pour
Evènement de Succession, un
Successeur
conformément
aux
Règles ; et
182
(B)
any Successor to a Reference
Entity in respect of which ISDA
publicly
announces
on
or
following the Trade Date that the
relevant
Credit
Derivatives
Determinations Committee has
Resolved, in respect of a
Succession
Event
Resolution
Request Date, a Successor in
accordance with the Rules; and
(ii)
en rapport avec une Entité de Référence
Souveraine, désigne tout successeur direct
ou indirect de cette Entité de Référence à la
suite de l'Evènement de Succession
indépendamment du fait que ce successeur
assume les obligations de cette Entité de
Référence.
(ii)
in relation to a Sovereign Reference Entity,
means any direct or indirect successor to that
Reference Entity by way of Succession
Event irrespective of whether such successor
assumes any of the obligations of such
Reference Entity.
L'Agent de Calcul, concernant la clause (a)(i) de la
présente définition de Successeur, est responsable de
la détermination, dans les plus brefs délais après la
constatation de l'Evènement de Succession concerné
(mais au plus tôt 14 jours calendaires après la date
effective légale de l'Evènement de Succession), et
avec effet à compter de la date effective de
l'Evènement de Succession, si les seuils concernés
définis ci-dessus sont atteints, ou l'entité qui satisfait
les critères de qualification de la sous-section (6) cidessus, le cas échéant ; à condition que l'Agent de
Calcul ne fasse pas cette détermination si, à ce
moment-là, (1) l'ISDA a annoncé que les conditions
de convocation d'un Comité de Détermination des
Dérivés de Crédit pour Décider des points décrits
dans la clause (a)(i) de la présente définition de
Successeur et dans les clauses (a) et (b)(i) de la Date
de Demande de Résolution pour Evènement de
Succession sont remplies conformément aux Règles
(telles que définies dans les Conditions de
Règlement au Moyen d'Enchères) (jusqu'à la date, le
cas échéant, où l'ISDA annoncera ultérieurement et
publiquement que le Comité de Détermination de
Dérivés de Crédit a Décidé de ne pas déterminer un
Successeur) ou (2) l'ISDA a publiquement annoncé
Crédit concerné a Décidé qu'aucun évènement
constituant un Evènement de Succession n'est
survenu. En calculant les pourcentages utilisés pour
déterminer si les seuils concernés prévus ci-dessus
ont été atteints ou quelle entité est qualifiée
conformément à la sous-section (6) ci-dessus, le cas
échéant, l'Agent de Calcul utilise, eu égard à chaque
Obligation Concernée applicable comprise dans ce
calcul, le montant du passif en rapport avec ladite
Obligation Concernée répertoriée dans les Meilleures
Informations Disponibles.
The Calculation Agent will, in relation to clause
(a)(i) of this definition of Successor, be responsible
for determining, as soon as reasonably practicable
after it becomes aware of the relevant Succession
Event (but no earlier than 14 calendar days after the
legally effective date of the Succession Event), and
with effect from the legally effective date of the
Succession Event, whether the relevant thresholds
set forth above have been met, or which entity
qualifies under sub-section (6) above, as applicable;
provided that the Calculation Agent will not make
such determination if, at such time, either (1) ISDA
has publicly announced that the conditions to
convening a Credit Derivatives Determinations
Committee to Resolve the matters described in
clause (a)(i) of this definition of Successor and
clauses (a) and (b)(i) of Succession Event Resolution
Request Date are satisfied in accordance with the
Rules (as defined in the Auction Settlement Terms)
(until such time, if any, as ISDA subsequently
publicly announces that the relevant Credit
not to determine a Successor) or (2) ISDA has
publicly announced that the relevant Credit
that no event that constitutes a Succession Event has
occurred. In calculating the percentages used to
determine whether the relevant thresholds set forth
above have been met, or which entity qualifies under
sub-section (6) above, as applicable, the Calculation
Agent shall use, in respect of each applicable
Relevant Obligation included in such calculation, the
amount of the liability in respect of such Relevant
Obligation listed in the Best Available Information
Dans la présente section, « succéder » signifie eu
égard à une Entité de Référence et ses Obligations
Concernées (ou selon le cas, les obligations), qu'une
partie autre que cette Entité de Référence (x) assume
ou devient responsable de ces Obligations
Concernées (ou selon le cas, les obligations) soit en
For the purposes of this section, succeed means with
respect to a Reference Entity and its Relevant
Obligations (or as applicable obligations), that a
party other than such Reference Entity (x) assumes
or becomes liable for such Relevant Obligations (or
as applicable obligations) whether by operation of
183
vertu de la loi, soit en vertu d'un accord ou (y) émet
des Titres Obligataires échangées contre ces
Obligations Concernées (ou selon le cas, les
obligations) et que dans chaque cas, cette Entité de
Référence n'est plus un débiteur (primaire ou
secondaire) ou garant eu égard aux Obligations
Concernées (ou selon le cas, les obligations). Les
déterminations nécessaires conformément à cette
section sont faites dans le cas d'une offre d'échange,
sur la base du solde du principal en circulation des
Obligations Concernées offertes et acceptées lors de
l'échange et non sur la base du solde du principal en
circulation de ces Titres de Créance pour lesquelles
les Obligations Concernées ont été échangées.
law or pursuant to any agreement or (y) issues Bonds
that are exchanged for such Relevant Obligations (or
as applicable obligations), and in either case such
Reference Entity is no longer an obligor (primarily
or secondarily) or guarantor with respect to the
Relevant Obligations (or as applicable obligations).
The determinations required pursuant to this section
shall be made in the case of an exchange offer, on
the basis of the outstanding principal balance of
Relevant Obligations tendered and accepted in the
exchange and not on the basis of the outstanding
principal balance of such Bonds for which Relevant
Obligations have been exchanged
L'Agent de Calcul sera responsable de la
détermination, dès que raisonnablement possible
après la constatation de l'Evènement de Succession
concerné (mais au plus tôt quatorze (14) jours
calendaires après la date de survenance de
l'Evènement de Succession concerné) et à compter
de la date de survenance de l'Evènement de
Succession, chaque entité et/ou Entité Souveraine, le
cas échéant, qualifiée en vertu de la clause (b) de la
présente définition de Successeur ; à condition que
l'Agent de Calcul ne fasse pas cette détermination si,
à ce moment-là, soit (x) l'ISDA a publiquement
annoncé que les conditions de convocation d'un
Comité de Déterminations des Dérivés de Crédit
pour Décider des points décrits dans la clause (b) de
la présente définition de Successeur et dans clauses
(a) et (b)(i) de la Date de Demande de Résolution
pour Evènement de Succession sont remplies
conformément aux Règles (jusqu'à la date, le cas
échéant, où l'ISDA annoncera ultérieurement
publiquement que le Comité de Déterminations de
Dérivés de Crédit concerné a Décidé de ne pas
déterminer de Successeur) ou (y) l'ISDA a
publiquement annoncé que le Comité de
Déterminations des Dérivés de Crédit a Décidé
qu'aucun évènement constituant un Evènement de
Succession n'a eu lieu.
The Calculation Agent will be responsible for
determining, as soon as reasonably practicable after
it becomes aware of the relevant Succession Event
(but no earlier than fourteen (14) calendar days after
the date of the occurrence of the relevant Succession
Event), and with effect from the date of the
occurrence of the Succession Event, each Sovereign
and/or entity, if any, that qualifies under clause (b) of
this definition of Successor; provided that the
Calculation Agent will not make such determination
if, at such time, either (x) ISDA has publicly
announced that the conditions to convening a Credit
Derivatives Determinations Committee to Resolve
the matters described in clause (b) of this definition
of Successor and clauses (a) and (b)(i) of Succession
Event Resolution Request Date are satisfied in
accordance with the Rules (until such time, if any, as
ISDA subsequently publicly announces that the
relevant
Credit
Derivatives
Determinations
Committee has Resolved not to determine a
Successor) or (y) ISDA has publicly announced that
the relevant Credit Derivatives Determinations
Committee has Resolved that no event that
constitutes a Succession Event has occurred
Lorsque, en vertu de la sous-section (3) ou (4) de la
clause (a)(i) de la présente définition de Successeur,
plus d'un Successeur a été identifié, les CLN seront
modifiés sans le consentement des Porteurs afin de
prendre en compte les conditions suivantes :
Where, pursuant to sub-section (3) or (4) of clause
(a)(i) of this definition of Successor, more than one
Successor has been identified, the CLNs will be
amended without the consent of Holders to reflect
the following terms:
(i)
(i)
chaque Successeur sera une Entité de
Référence et plus d'un Evènement de Crédit
peut survenir pendant la durée de validité
des CLN mais, sous réserve des dispositions
184
each Successor will be a Reference Entity
and more than one Credit Event may occur
during the term of the CLNs but, subject to
the provisions relating to Multiple Credit
relatives aux Notifications d'Evènements de
Crédit Multiples, il n'en surviendra qu'un
pour chaque Successeur ; et
(ii)
toutes les autres conditions générales des
CLN d'origine resteront inchangées sauf
dans la mesure où la modification est
nécessaire, selon l'appréciation de l'Agent de
Calcul,
pour
maintenir
les
effets
économiques des CLN d'origine dans les
CLN modifiés.
Event Notices, once only in relation to each
Successor; and
(ii)
all other terms and conditions of the original
CLNs will remain unaffected except to the
extent that modification is required, as
determined by the Calculation Agent, to
preserve the economic effects of the original
CLNs in the amended CLNs.
« Titre au Porteur Exclu » désigne toute obligation
qui n'est pas un instrument au porteur sauf si un tel
instrument n'est pas compensé via le système
Euroclear, Clearstream ou tout autre système de
compensation internationalement réputé.
Not Bearer means any obligation that is not a bearer
instrument unless interests with respect to such
bearer instrument are cleared via the Euroclear
system Clearstream or any other internationally
recognised clearing system.
« Titre de Créance » désigne une obligation qui se
présente sous la forme d'un titre de créance, ou qui
est représentée par une (obligation (autres que les
obligations livrées au titre de Crédits), un titre de
créance certifié ou un autre titre de créance.
Bond means any obligation that is in the form of, or
represented by, a bond, note (other than notes
delivered pursuant to Loans), certificated debt
security or other debt security.
« Titre de Créance ou Crédit Restructuré »
désigne une Obligation qui est un Titre de Créance
ou un Crédit et eu égard auquel une Restructuration
faisant l'objet de la Notification d'Evènement de
Crédit a eu lieu.
Restructured Bond or Loan means an Obligation
which is a Bond or Loan and in respect of which a
Restructuring that is the subject of a Credit Event
Notice has occurred.
« Titres de Participation » désigne :
Equity Securities means:
(i)
dans le cas d'une Obligation Convertible, des
titres de participation (y compris les options
et les bons de souscription d'obligation) de
l'émetteur de ladite obligation ou les
certificats de titres en dépôt représentant ces
titres de participation de l'émetteur de ladite
obligation ainsi que tout autre bien distribué
ou mis à la disposition des porteurs de ces
titres de participation de temps à autre ; et
(i)
in the case of a Convertible Obligation,
equity securities (including options and
warrants) of the issuer of such obligation or
depositary receipts representing those equity
securities of the issuer of such obligation
together with any other property distributed
to or made available to holders of those
equity securities from time to time; and
(ii)
dans le cas d'une Obligation Échangeable,
des titrqes de participation (y compris les
options et les bons de souscription
d'obligation) d'une personne autre que
l'émetteur de ladite obligation ou les
certificats de titres en dépôt représentant ces
titres de participation d'une personne autre
que l'émetteur de ladite obligation ainsi que
tout autre bien distribué ou mis à la
disposition des porteurs de ces titres de
participation de temps à autre.
(ii)
in the case of an Exchangeable Obligation,
equity securities (including options and
warrants) of a person other than the issuer of
such obligation or depositary receipts
representing those equity securities of a
person other than the issuer of such
obligation together with any other property
distributed to or made available to holders of
those equity securities from time to time.
185
« Titre Zéro Coupon » signifie un Titre qui ne
portera pas d'intérêt (excepté en cas de retard de
paiement).
Zero Coupon Security means a Security which will
not bear interest (except in case of late payment).
« Types de CLN » : Les Conditions Définitives
spécifient si les CLN sont :
Types of CLN: the Final Terms shall specify whether the
CLN are:
(1)
des CLN Mono Sous-jacent (« CLN Mono
Sous-jacent ») lorsque l'Emetteur achète de
la protection de crédit des Porteurs par
rapport à une seule Entité de Référence. La
réalisation des Conditions de Règlement par
rapport à l’Entité de Référence telles
qu'indiquées dans les Conditions Définitives
entraînera le règlement de tous les CLN.
(1)
Mono Underlying CLN (Mono Underlying
CLN) where the Issuer buys Holder credit
protection by reference to one single
Reference Entity. If the Conditions to
Settlement are satisfied in respect of the
Reference Entity, as specified in the Final
Terms, all of the CLN will be settled.
(2)
des CLN sur Premier/énième Défaut (« CLN
sur Premier/énième Défaut ») lorsque
l’Emetteur achète de la protection de crédit
des Porteurs par rapport à au moins deux
Entités de Référence. La réalisation des
Conditions de Règlement par rapport à la
Première/énième Entité de Référence à faire
défaut telles qu'indiquées dans les
Conditions
Définitives
entraînera
le
règlement de tous les CLN.
(2)
First/nth to Default CLN (First/nth to
Default CLN) where the Issuer buys Holder
credit protection by reference to at least two
Reference Entities. If the Conditions to
Settlement are satisfied in respect of the
First/nth Reference Entity to default, as
specified in the Final Terms, all of the CLN
will be settled.
(3)
des CLN sur Panier (« CLN sur Panier »)
lorsque l'Emetteur achète de la protection de
crédit des Porteurs par rapport à au moins
deux Entités de Référence. La réalisation des
Conditions de Règlement par rapport à une
Entité de Référence telles qu'indiquées dans
les Conditions Définitives entraînera un
règlement des CLN d’un montant
proportionnel à la quote-part que l’Entité de
Référence occupe dans le panier des Entités
de Référence.
(3)
Basket CLN (Basket CLN) where the Issuer
buys Holder credit protection by reference to
at least two Reference Entities. If the
Conditions to Settlement are satisfied in
respect of one Reference Entity, as specified
in the Final Terms, the CLN will be settled
in a proportional amount equal to the
fraction the Reference Entity represents of
the basket of Reference Entities.
(4)
des CLN sur un Indice (« CLN sur un
Indice ») lorsque l'Emetteur achète de la
protection de crédit des Porteurs par rapport
à des Entités de Référence composant un
Indice ou à des Indices indexés sur des
Entités de Référence tels qu'indiqués dans
(4)
Index CLN (Index CLN) where the Issuer
buys Holder credit protection by reference to
Reference Entities comprised in an Index or
Indices linked to Reference Entities, as
(5)
des CLN à Principal Protégé (« CLN à
Principal Protégé ») lorsque l'Emetteur
achète de la protection de crédit des Porteurs
par rapport à une ou plusieurs Entités de
(5)
Principal Protected CLN (Principal
Protected CLN) where the Issuer buys
Holder credit protection by reference to one
or more Reference Entities, (a) if at least one
186
Credit Event occurs, payments of interest
due on the CLN cease in accordance with
these Conditions and any other payments
due in respect of the CLN must be made in
accordance with the Conditions and (b) if no
Credit Event occurs, payments of interest
due on the CLN shall continue until the
Maturity Date in accordance with the
Conditions.
Référence, (a) en cas de survenance d’au
moins un Evènement de Crédit, les
paiements des intérêts dus pour les CLN
cesseront conformément aux présentes
Modalités et tout autre paiement exigible en
rapport avec les CLN doit être effectué
conformément aux Modalités et (b) en
l’absence de survenance d’aucun Evènement
de Crédit, les paiements des intérêts dus pour
les CLN continueront jusqu’à la Date
d’Echéance conformément aux Modalités.
(6)
des CLN sur écart de CDS (« CLN sur
Ecart de CDS») lorsque les montants
relatifs aux intérêts et au principal payables
en rapport avec les CLN aux Porteurs sont
calculés par référence à la valeur d’un
différentiel de taux de CDS (mono sousjacent, à panier ou indiciel) liée à une
certaine Entité de Référence. Si un ou
plusieurs Evènements de Crédit surviennent,
la méthode de calcul utilisée pour déterminer
ces paiements sera celle décrite dans les
Modalités.
(6)
CDS Spread CLN (CDS Spread CLN) where
amounts in respect of principal and interest
payable on the CLN to Holders are
calculated by reference to the value of a
CDS spread (mono underlying, basket or
index) linked to a particular Reference
Entity. If one or more Credit Event(s)
occurs, the calculation method used to
determine such payments shall be set forth in
the Conditions.
« Valeur de Marché » désigne par rapport à une
Obligation de Référence à une Date d'Evaluation, la
valeur obtenue par l'Agent de Calcul conformément
à la définition du Cours Final.
Market Value means, with respect to a Reference
Obligation on a Valuation Date, the value obtained
by the Calculation Agent in accordance with the
definition of Final Price.
« Valeur de Marché Capitalisée Hybride » désigne
la Valeur de Marché Hybride et tout intérêt couru
pendant la période commençant (et inclus) le jour au
cours duquel l'Agent de Calcul détermine la Valeur
de Marché Hybride et se terminant (et exclu) cinq (5)
Jours Ouvrés (ou tout autre nombre de Jours Ouvrés
indiqué dans les Conditions Définitives) avant la
date à laquelle le montant concerné devient dû
conformément à la Modalité concernée, tel que
calculé par l'Agent de Calcul de bonne foi, par
référence au taux EONIA concerné ou tout autre taux
interbancaire au jour le jour applicable pour des
dépôts en Euro disponible à l'Agent de Calcul sur le
marché interbancaire pendant cette période.
Hybrid Capitalised Fair Market Value means the
Hybrid Fair Market Value together with any interest
accrued thereon during the period commencing on
(and including) the day on which the Calculation
Agent determines the Hybrid Fair Market Value and
ending on (and excluding) five (5) Business Days (or
such other number of Business Days as specified in
the Final Terms) before the date on which the
relevant amount is payable in accordance with the
relevant Condition, as calculated by the Calculation
Agent in good faith, by reference to the relevant
EONIA rate or such other overnight rate for deposits
in Euro available to the Calculation Agent in the
inter-bank market during such period.
187
2.
TYPE, FORME, VALEUR NOMINALE,
PROPRIETE, TRANSFERT ET
REDENOMINATION
2.
TYPE, FORM, NOMINAL VALUE,
TITLE, TRANSFER AND
REDENOMINATION
2.1
Type
2.1
Type
Les Titres émis dans le cadre du Programme peuvent
être des Certificats, des CLN ou des Titres Hybrides.
The Securities issued pursuant to the Programme
may be Certificates, CLN or Hybrid Securities.
2.2
2.2
Forme
Form
Les Titres Dématérialisés admis aux opérations d'un
dépositaire central, qu'ils soient ou non admis aux
négociations sur un marché réglementé, pourront
être, au gré de l'Emetteur, (a) au porteur, inscrits à
compter de la date d'émission dans les livres
d'Euroclear France, en tant que dépositaire central,
ou dans les livres de tout autre dépositaire qui sera
porté à la connaissance des porteurs, qui créditera les
comptes des Intermédiaires Financiers Habilités
concernés y compris Euroclear Bank S.A./N.V. en
tant qu'opérateur du système Euroclear et la banque
dépositaire pour Clearstream Banking, société
anonyme ou toute banque qui pourrait lui succéder
dans cette fonction ou dans les livres de toute autre
dépositaire désigné dans les Conditions Définitives
(tel que SIX SIS Ltd en Suisse) (b) au nominatif et,
dans ce cas, au gré du Porteur de Titres concerné,
soit au nominatif pur, soit au nominatif administré tel
que décrit dans les Modalités.
At the Issuer's discretion, the Dematerialised
Securities admitted to the operations of a central
depositary, whether or not admitted to trading on a
regulated market, may be (a) in bearer form,
registered as of the issue date on the books of
Euroclear France, as central depositary, or in the
books of any other depositary which will be brought
to the knowledge of the Holders, which will credit
the accounts of the relevant Accredited Financial
Intermediaries, including Euroclear Bank S.A./N.V.
as operator of the Euroclear System and the
depositary bank for Clearstream Banking, a joint
stock company (société anonyme), or any bank that
may subsequently assume this function or in the
books of any other depositary nominated in the Final
Terms (such as SIX SIS Ltd in Switzerland) (b) in
registered form and, in this case, either in an account
with the Issuer or in an administered account as
described in the Conditions, at the discretion of the
Holder.
Les Titres seront émis uniquement sous forme
dématérialisée et leur propriété sera établie par une
inscription en compte chez un intermédiaire habilité,
conformément aux articles L. 211-3 et R. 211-1 et
suivants du Code monétaire et financier. Aucun
document matérialisant la propriété des Titres (y
compris des certificats représentatifs, prévus à
l'article R. 211-7 du Code monétaire et financier) ne
sera émis en représentation des Titres.
The Securities shall be issued solely in book-entry
form and title to the Securities will be evidenced in
accordance with articles L. 211-3 and R. 211-1 et
seq. of the French monetary and financial code. No
physical document of title (including representative
certificates (certificats représentatifs) pursuant to
article R. 211-7 of the French monetary and financial
code) will be issued in respect of the Securities.
2.3
2.3
Valeur nominale
Nominal value
Les Titres auront la Valeur Nominale qui leur est
attribuée dans les Conditions Définitives.
The Securities shall have the Nominal Value
assigned to them in the Final Terms.
2.4
2.4
Propriété et transfert des Titres
Le transfert de la propriété des Titres au porteur et
des Titres au nominatif administré ne s'effectuent
que par inscription du transfert dans les comptes du
Title of Securities in bearer form and in administered
registered form shall be transferred only by
recording the transfer in the accounts of the relevant
188
Title and transfer of the Securities
(des) Intermédiaire(s) Financier(s) Habilité(s)
concernés, le tout conformément aux règles,
réglementations
et
procédures
d'opération
d'Euroclear France et/ou (selon le cas) du (des)
Intermédiaire(s) Financier(s) Habilité(s) concerné(s).
Le transfert de la propriété des Titres au nominatif
pur ne s'effectuent que par inscription du transfert
dans les comptes de l'Emetteur ou de l'Etablissement
Mandataire.
Accredited Financial Intermediary or Intermediaries,
in accordance with the rules, regulations, and
operating procedures of Euroclear France and/or (as
applicable) the relevant Accredited Financial
Intermediary or Intermediaries. Title of Securities
held in an account with the Issuer shall be transferred
only by recording the transfer in the accounts of the
Issuer or the Registrar.
Si les Titres sont admis dans un système de
règlement livraison ou auprès d’un dépositaire autre
qu’Euroclear France, le transfert de la propriété des
Titres sera effectué conformément aux règles de ce
système ou dépositaire.
If the Securities are admitted to a settlement-delivery
system or a depositary other than Euroclear France,
the transfer of ownership in the Securities shall take
place in accordance with the rules of such system or
depositary.
Sous réserve d'une décision judiciaire rendue par un
tribunal compétent ou de dispositions légales
applicables, le Porteur de tout Titre sera réputé en
toute circonstance en être le seul et unique
propriétaire, et ceci que ce Titre soit échu ou non,
indépendamment de toute déclaration de propriété,
de tout droit sur ce Titre et sans que personne ne
puisse être tenu comme responsable pour avoir
considéré le titulaire de la sorte.
Subject to a legal ruling issued by a competent court
or applicable legal provisions, the Holder of any
Security shall be deemed, in any circumstance, to be
the sole and unique owner, whether or not said
Security is due, irrespective of any declaration of
ownership, of any right to said Security, and no one
shall incur liability for having considered the holder
to be the owner.
L'Emetteur, le Garant et tout Agent Payeur traiteront
tout Porteur comme le propriétaire véritable de ce
nombre de Titres à tous effets, nonobstant toutes
notifications contraires, et les expressions "porteur(s)
de titres", "détenteur(s) de Titres", "porteur",
"détenteur", "titulaire(s) de Titres", "titulaire" et
toutes expressions apparentées devront être
interprétées par analogie.
The Issuer, the Guarantor and any Paying Agent
shall consider each Holder as the true owner of this
number
of
Securities
for
all
purposes,
notwithstanding any notices to the contrary, and the
expressions "holder(s) of securities", "bearer(s) of
Securities", "holder", "bearer", "owner (s) of
Securities", "owner" and all related terms shall be
accordingly construed.
2.5
Redénominations
2.5
Redenominations
(i)
L'Emetteur peut (si cela est indiqué dans les
Conditions Définitives), à toute date, sans le
consentement du Porteur de tout Titre, et en
le notifiant conformément à la Modalité 19
au moins trente jours à l'avance, à partir de
la date à laquelle l'Etat membre de l'Union
Européenne dont la devise est la devise dans
laquelle sont libellés les Titres devient Etat
membre participant à la troisième phase de
l'Union économique et monétaire introduite
le 1er janvier 1999 (telle que définie dans le
Traité
établissant
la
Communauté
Européenne, tel que modifié (le « Traité »))
ou des évènements pouvant avoir en
substance le même effet se sont produits
(dans chaque cas, l'« UEM ») relibeller en
(i)
The Issuer may (if this is specified in the
Final Terms), on any date, without the
consent of the Holder of any Security, and
by notifying him in accordance with
Condition 19 at least thirty days in advance,
as of the date on which the Member State of
the European Union whose currency is the
currency in which the Securities are
denominated becomes a Member State
participating in the third phase of the
Economic and Monetary Union introduced
on 1 January 1999 (as defined in the Treaty
establishing the European Community, as
amended (the Treaty)) or events that may
substantially have the same effect occur (in
each case, EMU), redenominate in Euros all,
189
and not just a portion of the Securities of
each Series, and make the adjustments
necessary on the amount in principal and/or
the Nominal Value indicated in the Final
Terms, as more broadly described below.
The date on which this redenomination
becomes effective shall be defined in these
Conditions as being the Redenomination
Date.
euros la totalité, et non une partie seulement
des Titres de chaque Série et effectuer les
ajustements nécessaires sur le montant en
principal et/ou la Valeur Nominale indiquée
dans les Conditions Définitives, tel que plus
amplement décrit ci-dessous. La date à
laquelle cette redénomination devient
effective sera définie dans les présentes
Modalités comme étant la « Date de
Redénomination ».
(ii)
A moins qu'il ne soit stipulé autrement dans
les
Conditions
Définitives,
la
redénomination des Titres conformément au
(i) ci-dessus sera effectuée en convertissant
la taille de l'émission et la valeur nominale
de chaque Titre libellé dans la monnaie
nationale concernée en euro en utilisant le
taux de conversion fixe entre cette monnaie
nationale et l'euro tel qu'établi par le Conseil
de l'Union Européenne conformément à
l'article 123 (4) du Traité et en arrondissant
le chiffre en résultant au centième d'euro le
plus proche (0,005 euro étant arrondi au
centième d'euro supérieur). Si l'Emetteur en
décide ainsi, le chiffre résultant de la
conversion de la taille de l'émission et de la
valeur nominale de chaque Titre après
application du taux de conversion fixe entre
la monnaie nationale concernée et l'euro
pourra être arrondi à l'euro inférieur le plus
proche. La taille de l'émission et la valeur
nominale des Titres en euro ainsi
déterminées devront être notifiées aux
Porteurs conformément à la Modalité 19.
Tout solde résultant de la redénomination
d'une valeur supérieure à 0,01 euro devra
être payé au moyen d'une soulte arrondie au
centième d'euro le plus proche (0,005 euro
étant arrondi au centième d'euro supérieur).
Une telle soulte sera payable en euros à la
Date de Redénomination suivant la méthode
qui sera notifiée par l'Emetteur aux Porteurs
concernés.
(ii)
Unless specified otherwise in the Final
Terms, the redenomination of Securities in
accordance with (i) above shall be effected
by converting the issue size and the nominal
value of each Security denominated in the
relevant national currency into Euros by
using the fixed conversion rate for this
national currency and the euro as established
by the Council of the European Union
pursuant to article 123 (4) of the Treaty, and
by rounding off the resulting number to the
nearest euro cent (0.005 euro is rounded up
to the next euro cent). If the Issuer so
decides, the figure resulting from the
conversion of the issue size and of the
nominal value of each Security after
applying the fixed conversion rate between
the relevant national currency and the euro
may be rounded down to the nearest euro.
The issue size and the nominal value of the
Securities in Euros determined in this way
must be notified to Holders in accordance
with Condition 19. Any balance resulting
from the redenomination of a value greater
than 0.01 euro must be paid with a cash
balance rounded off to the nearest euro cent
(0.005 euro will be rounded up to the next
euro cent). Such a cash balance shall be
payable in Euros on the Redenomination
Date using the method notified by the Issuer
to the relevant Holders.
(iii)
A la suite d'une redénomination de Titres,
toute référence dans les présentes à la devise
nationale concernée devra être interprété
comme étant une référence à l'euro.
(iii)
Following a redenomination of Securities,
any reference herein to the relevant national
currency shall be interpreted as being a
reference to the euro.
(iv)
A moins qu'il ne soit stipulé autrement dans
les Conditions Définitives, l'Emetteur
pourra, dans le cadre d'une redénomination
(iv)
Unless specified otherwise in the Final
Terms, the Issuer may, pursuant to a
redenomination in accordance with this
190
Condition, and without the consent of the
Holder of any Security, make any changes or
additions to these Conditions, taking into
consideration market practice with respect to
debt securities issued on the euromarket and
denominated in Euros, which it believes are
not prejudicial to the interests of these
Holders. Unless in the event of a blatant
error, all such changes or additions shall be
enforceable against Holders and shall be
notified to the relevant Holders in
accordance with Condition 19 as soon as
practicable.
conformément à la présente Modalité et sans
le consentement du Porteur de tout Titre,
effectuer tous changements ou ajouts aux
présentes Modalités, prenant en compte la
pratique de marché au regard des titres de
créance émis sur l'euromarché et libellés en
euro et dont il considère qu'elle n'est pas
préjudiciable aux intérêts de ces Porteurs.
Tous ces changements ou ajouts auront, en
l'absence
d'erreur
manifeste,
force
obligatoire à l'encontre des Porteurs et seront
notifiés
aux
Porteurs
concernés
conformément à la Modalité 19 dès que
possible en pratique.
(v)
Ni l'Emetteur ni l'Agent Payeur concerné ne
pourra être tenu responsable envers le
Porteur de tout Titre ou toute autre personne
de toutes commissions, coûts, pertes ou
dépenses au titre ou résultant d'un crédit ou
d'un virement en euros ou encore de la
conversion d'une quelconque devise ou de
l'arrondi effectué dans ce contexte.
(v)
Neither the Issuer nor the Paying Agent shall
be liable to the Holder of any Security or any
other person for any commissions, costs,
losses or expenses for, or resulting from, a
credit or transfer in Euros, or from the
conversion of any currency and the rounding
off performed in this context.
3.
RANG DE CREANCE, GARANTIE ET
NOTATION
3.
STATUS, GUARANTEE AND RATING
3.1
Rang de créance des Titres
3.1
Status of the Securities
Les Titres constituent des obligations directes,
inconditionnelles et non subordonnées de l'Emetteur
qui viendront au moins à égalité de rang (pari passu)
entre elles et avec toutes les autres obligations
directes, inconditionnelles et non subordonnées de
l'Emetteur, présentes et futures (sous réserve des
dispositions impératives contraires à la loi en vigueur
au moment considéré).
The Securities constitute direct, unconditional and
unsubordinated obligations of the Issuer that shall
rank equally (pari passu) with each other and with
all other direct, unconditional and unsubordinated
obligations of the Issuer, both present and future
(subject to such exceptions from time to time exist
under applicable law).
3.2
3.2
Garantie
Le Garant s'est engagé inconditionnellement et
irrévocablement à garantir le paiement régulier et
ponctuel de toutes les sommes dues par l'Emetteur
sur les Titres, au fur et à mesure qu'elles deviendront
exigibles. La Garantie donnée par le Garant
concernant des Titres constituera une obligation
directe et non subordonnée du Garant, et viendra au
moins à égalité de rang (pari passu) par rapport à
toutes ses autres obligations directes, non
subordonnées et inconditionnelles, présentes et
futures (exception faite des obligations privilégiées
en vertu de la loi).
The Guarantor has unconditionally and irrevocably
guaranteed the due and punctual payment of any and
all amounts due by the Issuer in respect of the
Securities as and when the same shall become due
and payable. The Guarantee given by the Guarantor
on the Securities shall constitute a direct,
unsubordinated obligation of the Guarantor and shall
rank equally (pari passu) with its other direct,
unconditional and unsubordinated obligations, both
present and future (with the exception of preferred
obligations under the law).
191
Guarantee
Le modèle de cette Garantie est reproduit dans le
Prospectus de Base.
The form of this Guarantee is provided in the Base
Prospectus.
3.3
Garantie supplémentaire pour certaines
émissions sous forme d'un nantissement
de comptes-titres
3.3
Additional Guarantee for certain issues in
the form of a pledge account of financial
instruments
(i)
Constitution du Nantissement
(i)
Creation of the Pledge
Les Porteurs de certaines Séries de Titres pourront
bénéficier d'une garantie supplémentaire sous forme
d'un nantissement de comptes-titres conformément à
l’article L. 211-20 et aux articles D. 211-10 et
suivants du Code monétaire et financier. Le
Nantissement constituera une obligation directe et
non subordonnée du Constituant.
The Holders of certain Series of Securities may
benefit from an additional guarantee in the form of a
pledge account of financial instruments in
accordance with article L. 211-20 and articles
D. 211-10 et seq. of the French monetary and
financial code. The Pledge shall constitute a direct
unsubordinated obligation of the Pledgor.
Un compte-titres séparé sera ouvert auprès du
Teneur de Compte Nanti concerné et nanti pour
chaque Série de Titres dont les Conditions
Définitives prévoiront que les Titres concernés
bénéficient de cette garantie supplémentaire.
A separate financial instruments account shall be
opened with the relevant Pledged Account Custodian
and pledged for each Series of Securities for which
the Final Terms specify that such Securities benefit
from this additional guarantee.
Le montant de la Créance Garantie de chaque Titre
sera précisé dans les Conditions Définitives.
The amount of the Secured Debt of each Security
shall be specified in the Final Terms.
Le Nantissement est constitué, tant entre le
Constituant et le Porteur concerné et est opposable
aux tiers, dès la signature d'une Déclaration de
Nantissement par le Constituant. La Déclaration de
Nantissement relative à chacun des Titres d'une Série
donnée figurera dans les Conditions Définitives de
l'émission de la Série de Titres concernée. Les
Porteurs de ces Titres bénéficieront d'un droit
conjoint sur le Compte Nanti relatif à ladite Série. Ce
Nantissement bénéficiera à chaque souscripteur
initial des Titres concernés ainsi qu'à chaque Porteur
subséquent. Chaque Porteur concerné bénéficiera
ainsi en application de l'article L. 211-20 précité d'un
droit de rétention sur les titres financiers et sommes
en toute monnaie figurant sur le Compte Nanti.
The Pledge is made, both between the Pledgor and
the relevant Holder and with respect to any third
party, when a Statement of Pledge is signed by the
Pledgor. The Statement of Pledge for each of the
Securities of a relevant Series shall be provided in
the Final Terms for the issue of such Securities
Series. The Holders of these Securities shall benefit
from a joint right to the Pledged Account for each
Series. This Pledge shall benefit each initial
subscriber of the relevant Securities and each
subsequent Holder. Each Holder concerned shall
thus benefit, pursuant to the above-mentioned article
L.211-20, from a lien (droit de retention) on the
financial instruments and amounts in any currency
contained in the Pledged Account.
La délivrance par le Teneur de Compte Nanti
concerné d'une Attestation de Nantissement sera une
condition suspensive de l'émission des Titres
concernés. Cette attestation pourra être obtenue
auprès du Teneur de Compte Nanti.
The issue by the relevant Pledged Account
Custodian of an Acknowledgement of Pledge shall
be a condition precedent to the issue of the relevant
Securities. This acknowledgement may be obtained
from the Pledged Account Custodian.
Chaque Porteur concerné pourra obtenir une
Attestation de Nantissement, à tout moment et sur
simple demande adressée au Teneur de Compte
Nanti.
Each
relevant
Holder
may
obtain
an
Acknowledgement of Pledge, at any moment upon
request sent to the Pledged Account Custodian.
192
Chaque Compte Nanti pourra être crédité de Titres
Financiers Eligibles ou de sommes en toutes
monnaies qui sont le fruit des Titres Financiers
Eligibles. Le Constituant dispose de la faculté de
substituer, en tout ou en partie, aux Titres Financiers
Eligibles constitués en Nantissement d'autres Titres
Financiers Eligibles d'une valeur au moins
équivalente.
Each Pledged Account may be credited with Eligible
Financial Instruments or amounts in all which are the
proceeds of Eligible Financial Instruments. The
Pledgor is entitled to substitute, in whole or in part,
other Eligible Financial Instruments of at least
equivalent value for the Eligible Financial
Instruments pledged.
Si un titre financier, une part ou action d'organismes
de placement collectif inscrite en Compte Nanti
venait à ne plus remplir les caractéristiques des
Titres Financiers Eligibles, le Constituant devra, dès
qu'il en aura connaissance, remplacer dans un délai
de deux Jours Ouvrés ce titre financier, cette part ou
action d'organismes de placement collectif par des
Titres Financiers Eligibles ou des sommes en toutes
monnaies (correspondant à des fruits des Titres
Financiers Eligibles) de valeur au moins égale. Tout
manquement du Constituant relativement à cette
obligation de remplacement d'un titre financier ou
d'une part ou action d'organismes de placement
collectif sera notifié aux Porteurs par le Teneur de
Compte Nanti concerné conformément à la Modalité
19 dans les cinq (5) Jours Ouvrés suivant sa
survenance.
If a security, unit or share of collective investment
schemes recorded in the Pledged Account no longer
fulfils the characteristics of the Eligible Financial
Instruments, the Pledgor shall, as soon as it is aware
of this fact, replace said equity, unit or share of
collective investment schemes within two Business
Days with Eligible Financial Instruments or amounts
in any currencies (which are the proceeds of Eligible
Financial Instruments) of at least equal value. Any
failure by the Pledgor to execute this obligation to
replace an equity, unit or share of collective
investment schemes shall be notified to the Holders
by the Pledged Account Custodian within five (5)
Business Days after it occurs, in accordance with
Condition 19.
(ii)
(ii)
Ajustement de la valeur du Nantissement
Adjustment of the Pledge value
A chaque Date de Calcul du Nantissement jusqu'à la
mainlevée du Nantissement, le Teneur de Compte
Nanti devra procéder à la détermination de la valeur
totale des titres financiers et sommes en toutes
monnaies (correspondant à des fruits des Titres
Financiers Eligibles) figurant sur le Compte Nanti.
Si lors d'une Date de Calcul du Nantissement, cette
valeur totale est inférieure à la Valeur Minimale du
Nantissement, telle qu'indiquée dans les Conditions
Définitives, le Teneur de Compte Nanti devra
informer le Constituant au plus tard le Jour Ouvré
suivant une telle constatation.
On each Pledge Calculation Date until the release of
the Pledge, the Pledged Account Custodian must
determine the total value of the financial instruments
and amounts in all currencies (which are the
proceeds of Eligible Financial Instruments) in the
Pledged Account. If, on a Pledge Calculation Date,
this total value is less than the Minimum Pledge
Value, as set out in the Final Terms, the Pledged
Account Custodian must inform the Pledgor no later
than the Business Day following such determination.
Le Constituant sera alors tenu de créditer, au plus
tard deux (2) Jours Ouvrés après réception de la
notification du Teneur de Compte Nanti, le Compte
Nanti du nombre de Titres Financiers Eligibles ou
sommes nécessaires de manière à ce que la valeur
totale des titres financiers et sommes en toutes
monnaies figurant sur le Compte Nanti soit au moins
égale à la Valeur Minimale du Nantissement. Tout
manquement du Constituant relativement à cette
obligation d'ajustement de la valeur du Nantissement
The Pledgor shall then be required, no later than two
(2) Business Days after receipt of the notice from the
Pledged Account Custodian, to credit the Pledged
Account with the number of Eligible Financial
Instruments or amounts necessary so that the total
value of the financial instruments and amounts in all
currencies in the Pledged Account is at least equal to
the Minimum Pledge Value. Any failure by the
Pledgor to execute this obligation to adjust the value
of the Pledge shall be notified to the Holders by the
193
sera notifié aux Porteurs par le Teneur de Compte
Nanti concerné conformément à la Modalité 19 dans
les cinq (5) Jours Ouvrés suivant sa survenance.
Pledged Account Custodian within five (5) Business
Days after it occurs, in accordance with Condition
19.
Inversement, si à toute Date de Calcul du
Nantissement, la valeur totale des titres financiers et
sommes en toutes monnaies figurant sur le Compte
Nanti est supérieure à la Valeur Minimale du
Nantissement, le Teneur de Compte Nanti devra
informer le Constituant au plus tard le Jour Ouvré
suivant une telle constatation et lui adressera une
mainlevée partielle du Nantissement à hauteur de la
valeur correspondante de manière à permettre au
Constituant de ramener la valeur totale des titres
financiers et sommes en toutes monnaies figurant sur
le Compte Nanti à hauteur de la Valeur Minimale du
Nantissement. Cette mainlevée prendra la forme
d'une attestation du Teneur de Compte Nanti. Le
Constituant indiquera au plus tard le Jour Ouvré
suivant au Teneur de Compte Nanti les titres
financiers ou sommes qu'il souhaite se faire attribuer
de manière à ramener la valeur totale des titres
Nantissement. Le Constituant ne pourra toutefois
plus bénéficier d'attributions dès lors qu'un Porteur
lui aura adressé une Mise en Demeure visée au (iii)
ci-après.
Conversely, if, on any Pledge Calculation Date, the
total value of the financial instruments and amounts
in all currencies in the Pledged Account is greater
than the Minimum Pledge Value, the Pledged
Account Custodian must so inform the Pledgor no
later than the Business Day following such
determination, and shall send the Pledgor a partial
release of the Pledge equal to the corresponding
value, so as to allow the Pledgor to bring the total
value of the financial instruments and amounts in all
currencies in the Pledged Account to the Minimum
Pledge Value. This release shall take the form of a
certificate from the Pledged Account Custodian. The
Pledgor shall inform the Pledged Account Custodian,
no later than the following Business Day, of the
financial instruments or amounts that it wishes to
receive in order to bring the total value of the
financial instruments and amounts in all currencies
in the Pledged Account to the level of the Minimum
Pledge Value. However, the Pledgor may no longer
benefit from allotments once a Holder has
transmitted to the Pledgor a Formal Demand as
described in (iii) below.
Pour les besoins du présent paragraphe (ii), une
notification reçue avant ou au plus tard à 16 heures,
heure de Paris, au cours d'un Jour Ouvré prendra
effet le même jour. Une notification reçue après
16 heures, heure de Paris, prendra effet le Jour Ouvré
suivant.
For the purposes of this paragraph (ii), a notice
received no later than 4:00 p.m. Paris time on a
Business Day shall take effect the same day. A
notice received after 4:00 p.m. Paris time shall take
effect on the following Business Day.
Dans l'hypothèse de Titres faisant l'objet d'une
notation par Moody's, toute évolution des conditions
d'exercice de la mission du Teneur de Compte Nanti
pourra donner lieu à révision des paramètres du
Compte Nanti afin d'obtenir la confirmation de la
notation des Titres par Moody's.
Should Securities be the subject of a Moody's rating,
any changes in the Account Custodian's performance
conditions may cause the structure of the Pledged
Account to be reviewed in order to confirm Moody's
rating of the Securities.
(iii)
(iii)
Réalisation du Nantissement
Tout Porteur titulaire d'une créance certaine, liquide
et exigible peut réaliser le Nantissement à hauteur de
sa Créance Garantie majorée des frais de réalisation,
huit (8) jours calendaires après avoir adressé la Mise
en Demeure figurant dans le Prospectus de Base à
l'Emetteur par courrier recommandé avec copie au
Constituant et au Teneur de Compte Nanti concerné
restée infructueuse. Afin de procéder à la demande
Any Holder holding a certain debt, liquid, due and
payable may enforce the Pledge in the amount of his
Secured Debt plus enforcement costs eight (8) days
after sending a Formal Demand, in the form set forth
in the Base Prospectus, to the Issuer by registered
mail, with copies to the Pledgor and the Pledged
Account Custodian, which remains unanswered. In
order to request the enforcement of the Pledge, each
194
Enforcement of the Pledge
de réalisation du Nantissement, chaque Porteur
concerné devra adresser une Instruction de
Réalisation du Nantissement conforme au modèle
figurant dans le Prospectus de Base au Teneur de
Compte Nanti concerné par courrier recommandé.
relevant Holder must send an Instruction for
Enforcement of the Pledge in the form provided in
the Base Prospectus to the relevant Pledged Account
Custodian by registered mail.
La Garantie et le Nantissement constituent des
garanties indépendantes au regard du droit français.
Chacune pourra être réalisée dès qu’une créance est
certaine, liquide et exigible conformément à leurs
conditions respectives. Le Porteur pourra décider s’il
choisit actionner la Garantie et/ou le Nantissement.
Dans l’hypothèse où le Nantissement n’est pas
suffisant pour couvrir les montants dus relatifs aux
Titres, les Porteurs continueront de pouvoir actionner
le Garant au titre du montant impayé.
The Guarantee and the Pledge constitute independent
guarantees under French law. Each of them may be
enforced once the debt has become certain, liquid,
due and payable, in accordance with their respective
terms. The Holder may elect whether to enforce the
Guarantee and/or the Pledge. In the case the Pledge
is not sufficient in order to cover the amounts due in
respect of the Securities, the Holders will continue to
be able to claim against the Guarantor the unpaid
amount.
La réalisation du Nantissement interviendra alors,
pour chaque Titre concerné, dans la limite de la
Créance Garantie et :
The Pledge shall then be enforced, for each relevant
Security, up to the Secured Debt and:

pour les titres financiers français ou
étrangers négociés sur un marché
réglementé, par attribution en pleine
propriété sur la base du dernier cours de
clôture disponible sur le marché réglementé
le Jour de Bourse précédant la date de
l'attribution ;

for French or foreign securities traded on a
regulated market, by allotment with full
ownership on the basis of the latest available
closing price on the regulated market on the
Trading Day prior to the date of allocation;

pour les parts ou actions d'organismes de
placement collectifs au sens de l'article
L.214-1 du Code monétaire et financier, par
attribution en pleine propriété sur la base de
la dernière valorisation disponible desdites
parts ou actions le Jour Ouvré précédant la
date de l'attribution ; et

for units or shares in collective investment
schemes as defined by article L.214-1 of the
French monetary and financial code, by
allotment with full ownership on the basis of
the latest valuation available of such shares
or units on the Business Day preceding the
allotment date; and

pour les sommes en toute monnaie figurant
dans le Compte Nantissement, directement
par transfert en pleine propriété au Porteur
concerné.

for amounts in any currency in the Pledged
Account, directly by transfer with full
ownership to the relevant Holder.
La réalisation sera effectuée par le Teneur de
Compte Nanti concerné par attribution à chaque
Porteur concerné en priorité des titres financiers ou
parts ou actions d'organismes de placement collectif.
Le nombre de titres financiers ou parts ou actions
d'organismes de placement collectif à attribuer sera
calculé de manière à ce que chaque Créance Garantie
puisse recevoir un nombre égal de titres financiers,
de parts ou de actions d'organismes de placement
collectif figurant sur le Compte Nanti au moment de
la réception par le Teneur de Compte Nanti concerné
Enforcement shall be performed by the relevant
Pledged Account Custodian by first allotting to each
relevant Holder in priority order securities or units or
shares in collective investment schemes. The number
of securities or units or shares in collective
investment schemes to be attributed shall be
calculated so that each Secured Debt can receive an
equal number of securities, units or shares in the
Pledged Account at the time the relevant Pledged
Account Holder receives the first Instruction for
Enforcement of the Pledge. Fractional shares, if any,
195
de la première Instruction de Réalisation du
Nantissement. Les rompus, s'il en existe, seront
réglés par attribution à chaque Porteur concerné des
sommes en toute monnaie figurant dans le Compte
Nanti.
shall be paid by allotting to each relevant Holder
sums in any currency in the Pledged Account.
(iv)
(iv)
Mainlevée
partielle
Nantissement
ou
totale
du
Partial or total release of the Pledge
Dès règlement par l'Emetteur ou le cas échéant par le
Garant, ou en cas d'annulation ou de rachat par
l'Emetteur d'un Titre (suite à un achat en bourse, par
voie d'offre publique ou de toute autre manière), le
Constituant pourra obtenir une mainlevée totale ou
partielle, selon le cas, du Nantissement. Cette
mainlevée prendra la forme d'une attestation de
bonne fin de règlement d'Euroclear France ou de
l'Agent de Confirmation de Règlement concerné
indiquant que chaque Titre concerné a bien été réglé
en totalité au profit des teneurs de comptes des
bénéficiaires dont la liste lui a été fourni par l'Agent
Payeur Principal ou annulé par l'Emetteur.
Upon settlement by the Issuer or, if applicable, the
Guarantor, or a Security is cancelled or redeemed by
the Issuer (following a market purchase, a public
offer, or in any other manner), the Pledgor may
obtain a total or partial release, as applicable, of the
Pledge. This release shall take the form of a
certificate of valid settlement (attestation de bonne
fin de règlement) to be delivered by Euroclear France
or the relevant Settlement Confirmation Agent,
indicating that each relevant Security has been
settled in full in favour of the account custodians for
the beneficiaries, the list of which has been provided
to it by the Principal Paying Agent, or cancelled by
the Issuer.
Le Constituant devra fournir l'attestation d'Euroclear
France ou de l'Agent de Confirmation de Règlement
concerné au Teneur de Compte Nanti concerné. Dès
fourniture de cette attestation au Teneur de Compte
Nanti concerné, le Constituant pourra disposer
librement de l'intégralité ou d'une partie seulement,
selon le cas, des titres financiers ou sommes en
toutes monnaies figurant sur le Compte Nanti de
manière à ramener la valeur totale des titres
Nantissement.
The Pledgor must provide the certificate from
Euroclear France or from the relevant Settlement
Confirmation Agent to the Pledged Account
Custodian. Once this certificate has been provided to
the relevant Pledged Account Custodian, the Pledgor
may freely dispose of all, or only part, as applicable,
of the financial instruments or amounts in all
currencies in the Pledged Account in order to bring
the total value of the financial instruments and
amounts in all currencies in the Pledged Account to
the Minimum Pledge Value.
Le Teneur de Compte Nanti concerné s'assurera que
le règlement à effectuer par voie de livraison de
titres, par l'Emetteur ou le cas échéant le Garant,
correspond au Montant de Règlement indiqué dans
les Conditions Définitives. En cas de désaccord
pendant plus d'un Jour Ouvré entre le Teneur de
Compte Nanti concerné et l'Agent de Calcul sur ce
montant, l'Agent de Calcul devra désigner une
banque de premier rang ou une banque
d'investissement intervenant sur le marché
interbancaire (ou le cas échéant sur le marché
monétaire, le marché des contrats d'échanges ou le
marché de gré à gré des options sur indice) le plus
adapté aux calculs devant être effectués afin que
cette dernière effectue le calcul nécessaire, à
l'exception de tout membre du groupe Exane. Le
The relevant Pledged Account Custodian shall
ensure that the settlement to be made by delivery of
securities by the Issuer, or the Guarantor if
applicable, equals the Settlement Amount indicated
in the Final Terms. In the event of a disagreement on
this amount for more than one Business Day between
the Pledged Account Custodian and the Calculation
Agent, the Calculation Agent must designate a
leading bank or investment bank on the interbank
market (or, if applicable, on the money market, the
swaps market, or the over the counter market for
index options), excluding any member of the Exane
group, whichever is most suitable for the calculations
to be made, so that said bank performs the required
calculation. The amount determined by this bank
may not be disputed by the Calculation Agent, the
196
montant déterminé par cette banque ne pourra être
contesté par l'Agent de Calcul, le Teneur de Compte
Nanti concerné ou toute autre personne. Dès
règlement du montant calculé par cette banque, le
Teneur de Compte Nanti concerné pourra obtenir la
mainlevée nécessaire.
relevant Pledged Account Custodian, or any other
person. Upon payment of the amount calculated by
this bank, the Pledged Account Custodian may
obtain the necessary release.
(v)
(v)
Notation minimale du Teneur de Compte
Nanti
Minimum rating of the Pledged Account
Custodian
Le Teneur de Compte Nanti (ou en l'absence de
notation du Teneur de Compte Nanti, la société qui
détient au moins 95% des actions du Teneur de
Compte Nanti (la « Société Mère »)) devra avoir à
tout moment sa dette à court terme non subordonnée
notée au moins P-1 par Moody's et sa dette à long
terme non subordonnée notée au moins Aa3 par
Moody's. Si la dette non subordonnée à court terme
ou à long terme du Teneur de Compte Nanti ou de la
Société Mère venait à être notée respectivement en
dessous de P-1 ou Aa3 par Moody's ou si le Teneur
de Compte Nanti ou la Société Mère ne disposait
d'aucune notation de sa dette non subordonnée par
Moody's, le Constituant devra choisir un autre
Teneur de Compte Nanti, qui devra avoir à tout
moment sa dette à court terme non subordonnée
notée au moins P-1 par Moody's et sa dette à long
terme non subordonnée notée au moins Aa3 par
Moody's, immédiatement à compter de la survenance
d'un tel évènement. L'ensemble des Comptes Nantis
existants au moment de la désignation du nouveau
Teneur de Compte Nanti devront alors être transférés
chez le nouveau Teneur de Compte Nanti sans
délais.
The Pledged Account Custodian (or if the Pledged
Account Custodian is not rated, the company that
holds at least 95% of the shares of the Pledged
Account Custodian (the Parent Company)) must at
any time have its unsubordinated short-term debt
rated at least P-1 by Moody's, and its long-term
unsubordinated debt rated at least Aa3 by Moody's.
If the short or long-term unsubordinated debt of the
Pledged Account Custodian or the Parent Company
is rated below P-1 or Aa3 respectively by Moody's,
or if the Pledged Account Custodian or the Parent
Company has no rating on its unsubordinated debt
from Moody's, the Pledgor must choose another
Pledged Account Custodian, which must at any time
have its unsubordinated short-term debt rated at least
P-1 by Moody's and its unsubordinated long-term
debt rated at least Aa3 by Moody's, immediately
after the occurrence of such an event. All Pledged
Accounts existing at the time of the designation of
the new Pledged Account Custodian must then be
transferred immediately to the new Pledged Account
Custodian.
Tout changement de Teneur de Compte Nanti sera
notifié aux Porteurs et à Moody's, le cas échéant,
conformément à la Modalité 19.
Any change in Pledge Account Custodian shall be
notified to the Holders and to Moody's, if applicable,
in accordance with Condition 19.
3.4
3.4
Evolution de la notation attribuée à des
Titres
Change to the rating given to the
Securities
Certaines émissions de Titres pourront faire l'objet
d'une notation par Moody's. Cette notation peut à
tout moment être revue, suspendue ou supprimée.
Toute modification de la note attribuée à des Titres
sera immédiatement communiquée aux Porteurs par
l'Emetteur ou par le Teneur de Compte Nanti
concerné conformément à la Modalité 19.
Certain issues of Securities may be rated by
Moody's. Such a rating may from time to time be
reviewed, suspended or withdrawn. Holders shall be
immediately informed of any change in the rating
given to the Securities by the Issuer or by the
Pledged Account Custodian in accordance with
Condition 19.
Moody's est établie dans l'Union Européenne et est
enregistrée conformément au Règlement CRA, tel
qu'indiqué sur la liste publiée par l'Autorité
Moody's is established in the European Union and is
registered under the CRA Regulation, as it appears
from the list published by the European Securities
197
européenne des marchés financiers (European
Securities and Markets Authority) sur son site
internet
(http://www.esma.europa.eu/page/Listregistered-and-certified-CRAs) en date du 3 Juin
2013.
and Markets Authority on their website
http://www.esma.europa.eu/page/List-registeredand-certified-CRAs) dated 3 June 2013.
Une notation n'est pas une recommandation d'acheter
de vendre ou de conserver des titres financiers et
peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout
moment par l'agence de notation qui a attribué la
notation.
A rating is not a recommendation to buy, sell or hold
the securities and may be subject to suspension,
change or withdrawal at any time by the assigning
rating agency.
4.
4.
INTERETS
INTEREST
Les Certificats, les CLN et les Titres Hybrides
pourront constituer des Titres à Taux Fixes, des
Titres à Taux Variable, des Titres à Zéro Coupon,
des Titres Partiellement Libérés ou des Titres
Référencés sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s) tel que
précisé dans les Conditions Définitives.
The Certificates, the CLN and the Hybrid Securities
may be Fixed Rate Securities, Floating Rate
Securities, Zero Coupon Securities, Partly Paid
Securities or Securities linked to an Underlying
Asset(s), as specified in the Final Terms.
(a)
(a)
Intérêts à Taux Fixe
Fixed Rate Interest
Chaque Titre donnant droit à une rémunération
calculée sur la base d'un Taux Fixe porte un intérêt
calculé sur sa Valeur Nominale, à partir de la Date
de Commencement d'Intérêts, à un taux annuel
(exprimé en pourcentage) égal au Taux d'Intérêt tel
qu’indiqué dans les Conditions Définitives, cet
intérêt étant payable à terme échu à chaque Date de
Paiement des Intérêts tel qu’indiqué dans les
Conditions Définitives jusqu'à la Date d'Echéance
(incluse).
Each Security giving entitlement to a remuneration
calculated on the basis of a Fixed Rate shall bear
interest calculated on its Nominal Value from the
Interest Commencement Date, at an annual rate
(expressed as a percentage) equal to the Rate of
Interest as specified in the Final Terms; this interest
shall be payable in arrears on each Interest Payment
Date as specified in the Final Terms and up to (and
including) the Maturity Date.
Le montant des intérêts payable à chaque Date de
Paiement des Intérêts pour la Période d'Intérêts
finissant à cette date, s'élèvera au Montant du
Coupon Fixe (« Montant du Coupon Fixe ») tel
qu’indiqué dans les Conditions Définitives. Les
paiements d'intérêts à toute Date de Paiement des
Intérêts s'élèveront, si les Conditions Définitives le
prévoient, au Montant Brisé ainsi spécifié
(le « Montant Brisé »).
The amount of interest payable on each Interest
Payment Date in respect of the Interest Period ending
on such date will amount the Fixed Coupon Amount
(the Fixed Coupon Amount) as specified in the
Final Terms. Payments of interest on any Interest
Payment Date will, if so specified in the applicable
Final Terms, amount the Broken Amount (the
Broken Amount).
(b)
Intérêts à Taux Variable
(b)
Floating Rate Interest
(i)
Dates de Paiement des Intérêts
(i)
Interest Payment Dates
Chaque Titre donnant droit à une rémunération
calculée sur la base d'un Taux Variable porte un
intérêt calculé sur sa Valeur Nominale, à un taux
annuel (exprimé en pourcentage) égal au Taux
d'Intérêt payable à terme échu à chaque Date de
Each Security giving entitlement to a yield
calculated on the basis of a Floating Rate shall bear
interest calculated on its unpaid Nominal Value at an
annual rate (expressed as a percentage) equal to the
Rate of Interest payable in arrears on each Interest
198
Paiement des Intérêts. Cette/Ces Date(s) de Paiement
des Intérêts est/sont indiquée(s) dans les Conditions
Définitives comme étant une(des) Date(s) Prévue(s)
de Paiement des Intérêts, ou, si aucune Date Prévue
de Paiement des Intérêts n'est indiquée dans les
Conditions Définitives, Date de Paiement des
Intérêts signifiera chaque date se situant à la fin du
nombre de mois ou à la fin d'une autre période
indiquée dans les Conditions Définitives comme
étant la Période Prévue, se situant après la
précédente Date de Paiement des Intérêts et, dans le
cas de la première Date de Paiement des Intérêts, se
situant après la Date de Commencement d'Intérêts.
Payment Date. Such Interest Payment Date or Dates
are indicated in the Final Terms as being the
Scheduled Interest Payment Date or Dates or, if no
Scheduled Interest Payment Date is indicated in the
Final Terms, Interest Payment Date shall mean each
date at the end of the number of months or at the end
of another period defined in the Final Terms as the
Scheduled Period occurring after the preceding
Interest Payment Day and, in the case of the first
Interest Payment Date, after the Interest
Commencement Date.
(ii)
(ii)
Convention de Jour Ouvré
Business Day Convention
Lorsqu'une date indiquée dans les présentes
Modalités, supposée être ajustée selon une
Convention de Jour Ouvré, ne se situe pas un Jour
Ouvré, et que la Convention de Jour Ouvré
applicable est (A) la Convention de Jour Ouvré
relative au Taux Variable, cette date sera reportée au
Jour Ouvré suivant, à moins que ce jour ne se situe
dans le mois calendaire suivant, auquel cas (x) la
date retenue sera avancée au Jour Ouvré
immédiatement précédent et (y) toute échéance
postérieure sera fixée au dernier Jour Ouvré du mois
où cette échéance aurait dû se situer en l'absence de
tels ajustements, (B) la Convention de Jour Ouvré
Suivant, cette date sera reportée au Jour Ouvré
suivant, (C) la Convention de Jour Ouvré Suivant
sauf Mois Suivant, cette date sera reportée au Jour
Ouvré suivant, qui si elle tombe au début du mois
calendaire suivant, la date retenue sera alors avancée
au Jour Ouvré immédiatement précédent, ou (D) la
Convention de Jour Ouvré Précédent, cette date sera
alors avancée au Jour Ouvré immédiatement
précédent.
When a date indicated in these Conditions, assumed
to be adjusted in accordance with a Business Day
Convention, does not fall on a Business Day, and
when the applicable Business Day Convention is (A)
the Business Day Convention governing the Floating
Rate, this date shall be postponed to the following
Business Day, unless that day falls in the following
month, in which case (x) the date used shall be
brought forward to the Business Day immediately
preceding that day, and (y) any subsequent due date
shall be set on the last Business Day of the month in
which this due date should have fallen in the absence
of such adjustments; (B) the Following Business Day
Convention, this date shall be postponed to the
following Business Day; (C) the Modified Following
Business Day Convention, this date shall be
postponed to the following Business Day, unless that
day falls in the following month, in which case that
date will be brought forward to the immediately
preceding Business Day; or (D) the Preceding
Business Day Convention, this date will then be
brought forward to the immediately preceding
Business Day.
(iii)
(iii)
Taux d'Intérêt pour les Titres donnant
droit à une rémunération calculée sur la
base d'un Taux Variable
Ce Taux d'Intérêt applicable pour chaque Période
d'Intérêts sera déterminé selon les stipulations cidessous concernant la Détermination ISDA, la
Détermination FBF ou la Détermination du Taux sur
Page Ecran qui s'appliqueront, selon l'option
indiquée dans les Conditions Définitives.
This Rate of Interest applicable for each Interest
Period shall be determined in accordance with the
stipulations
below
concerning
the
ISDA
Determination, the FBF Determination or the Screen
Rate Determination that shall apply, based on the
option defined in the Final Terms.
199
Rate of Interest for Securities giving
entitlement to remuneration calculated on
the basis of a Floating Rate
(A)
(A)
Détermination ISDA pour Taux Variable
ISDA Determination for Floating Rate
Si les Conditions Définitives applicables spécifient
la clause « Détermination ISDA » comme étant le
mode de détermination du Taux d'Intérêt, le Taux
d'Intérêt applicable à chaque Période d'Intérêts doit
être déterminé par l'Agent de Calcul comme étant un
taux égal au Taux ISDA concerné diminué ou
augmenté, le cas échéant (tel qu'indiqué dans les
Conditions Définitives), de la Marge (s'il en existe
une). Pour les besoins de ce sous-paragraphe (i), le
« Taux ISDA » pour une Période d'Intérêts signifie
un taux égal au Taux Variable qui serait déterminé
par l'Agent de Calcul pour une Opération d'Echange
régie par une Convention Cadre de l'International
Swaps and Derivative Association, Inc. (ISDA) de
2002 complétée par les Définitions ISDA aux termes
desquels :
Where ISDA Determination is specified in the
relevant Final Terms as the manner in which the
Rate of Interest is to be determined, the Rate of
Interest applicable to each Interest Period must be
determined by the Calculation Agent as being a rate
equal to the relevant ISDA Rate, plus or minus, as
applicable (as specified in the Final Terms), the
Margin (if any). For the purposes of this subparagraph (i), the ISDA Rate for an Interest Period
means a rate equal to the Floating Rate that would be
determined by the Calculation Agent under a Swap
Transaction governed by a 2002 Master Agreement
of the International Swaps and Derivative
Association, Inc. (ISDA), supplemented by ISDA
Definitions under the terms of which:
I.
l'Option de Taux Variable est tel qu'indiqué
dans les Conditions Définitives ;
I.
the Floating Rate Option is that indicated in
the Final Terms;
II.
l'Echéance Désignée serait une période
spécifiée dans les Conditions Définitives
applicables ; et
II.
the Designated Maturity is a period specified
in the relevant Final Terms; and
III.
la Date de Recalcul concernée serait le
premier jour de cette Période d'Intérêt, sauf
stipulation contraire dans les Conditions
Définitives.
III.
the relevant Reset Date is the first day of that
Interest Period, unless otherwise specified in
the relevant Final Terms.
Pour les besoins du présent paragraphe, « Taux
Variable », « Agent de Calcul », « Option de Taux
Variable », « Echéance Désignée », « Date de
Recalcul » et « Opération d'Echange » ont la
signification qui leur est respectivement donnée dans
les Définitions ISDA.
For the purposes of this paragraph, "Floating Rate",
"Calculation Agent", "Floating Rate Option",
"Designated Maturity", "Reset Date" and "Swap
Transaction" have the meanings given to those
terms in the ISDA Definition.
(B)
(B)
Détermination FBF pour Taux Variable
la clause Détermination FBF comme étant le mode
de détermination du Taux d'Intérêt, le Taux d'Intérêt
applicable à chaque Période d'Intérêts doit être
déterminé par l'Agent de Calcul comme étant un taux
égal au Taux FBF concerné diminué ou augmenté, le
cas échéant (tel qu'indiqué dans les Conditions
Définitives), de la Marge (s'il en existe une). Pour les
besoins de ce sous-paragraphe (ii), le « Taux FBF »
pour une Période d'Intérêts signifie un taux égal au
Taux Variable qui serait déterminé par l'Agent pour
Where FBF Determination is specified in the
Interest applicable to each Interest Period must be
determined by the Calculation Agent as being a rate
equal to the relevant FBF Rate, plus or minus, as
applicable (as specified in the Final Terms), the
Margin (if any). For the purposes of this subparagraph (ii), the FBF Rate for an Interest Period
means a rate equal to the Floating Rate that would be
determined by the Agent under a notional interest
200
FBF Determination for Floating Rate
une opération d‘échange de conditions d'intérêt
notionnel régie par les Définitions FBF aux termes
desquels :
rate swap transaction governed by the FBF
Definitions under the terms of which:
I.
l'Option de Taux Variable est telle
qu'indiquée dans les Conditions Définitives ;
et
I.
the Floating Rate Option is that indicated in
the Final Terms; and
II.
la Date de Détermination du Taux Variable
est telle qu'indiquée dans les Conditions
Définitives.
II.
the Floating Rate Determination Date is
specified in the relevant Final Terms.
Pour les besoins du présent paragraphe, « Taux
Variable », « Agent » et « Date de Détermination
du Taux Variable » sont des termes français dont la
signification leur est respectivement donnée dans les
Définitions FBF.
For the purposes of this paragraph, "Floating Rate",
"Agent" and "Floating Rate Determination Date"
are translations of French terms, respectively have
the meanings given to those terms in the FBF
Definitions.
(C)
(C)
Détermination du Taux sur Page Ecran pour
Taux Variable
Screen Rate Determination for Floating Rate
la clause Détermination du Taux sur Page Ecran
comme étant le mode de détermination du Taux
d'Intérêt, le Taux d'Intérêt applicable à chaque
Période d'Intérêts doit être déterminé par l'Agent de
Calcul à ou autour de l'Heure de Référence à la Date
de Détermination des Intérêts relative à cette Période
d'Intérêts conformément aux dispositions suivantes
(sauf stipulation contraire dans les Conditions
Définitives) :
Where Screen Rate Determination is specified in the
Interest for each Interest Period shall be determined
by the Calculation Agent at or about the Relevant
Time on the Interest Determination Date in respect
of such Interest Period in accordance with the
following provisions (unless otherwise specified in
the applicable Final Terms):
I.
I.
si la source principale pour le Taux Variable
est constituée par une Page Ecran, sous
réserve de ce qui est indiqué ci-dessous, le
Taux d'Intérêt sera :
if the primary source for the Floating Rate is
a Screen Page, subject as provided below,
the Rate of Interest shall be:
(a)
le Taux de Référence (lorsque ce
Taux de Référence sur ladite Page
Ecran est une cotation composée ou
est habituellement fournie par une
entité unique) ; ou
(a)
the Relevant Rate (where such
Relevant Rate on such Screen Page
is a composite quotation or is
customarily supplied by one entity);
or
(b)
la moyenne arithmétique des Taux
de Référence des institutions dont
les Taux de Référence apparaissent
sur cette Page Ecran ;
(b)
the arithmetic mean of the Relevant
Rates of the persons whose Relevant
Rates appear on that Screen Page;
dans chaque cas tel que publiés sur ladite Page Ecran
à l'Heure de Référence à la Date de Détermination
des Intérêts, telles qu'indiquées dans les Conditions
Définitives concernées, augmenté ou diminué (tel
qu'indiqué dans les Conditions Définitives
in each case appearing on the relevant Screen Page at
the Relevant Time on the Interest Determination
Date, as disclosed in the relevant Final Terms, plus
or minus (as indicated in the relevant Final Terms)
the Margin (if any);
201
concernées) de la Marge (le cas échéant) ;
II.
si la Page indiquée dans les Conditions
Définitives concernées en tant que source
principale cesse de façon permanente de
coter le(s) Taux de Référence mais que
cette(ces) cotation(s) est/sont disponible(s)
sur une autre page, section ou endroit du
service d'information sélectionné par l'Agent
de Calcul (la « Page de Remplacement »),
la Page de Remplacement se substituera en
tant que Source Principale des cotations pour
les Taux d'intérêt et s'il n'existe aucune Page
de Remplacement mais que cette(ces)
cotation(s) est/sont disponible(s) sur une
page, section ou un autre endroit d'un autre
service d'information choisi par l'Agent de
Calcul et approuvé par l'Emetteur (the
« Page de Remplacement Secondaire »), la
Page de Remplacement Secondaire se
substituera en tant que Source Principale des
cotations pour les Taux d'intérêt ;
II.
if the Page specified in the relevant Final
Terms as a primary source permanently
ceases to quote the Relevant Rate(s) but such
quotation(s) is/are available from another
page, section or other part of such
information service selected by the
Calculation Agent (the Replacement Page),
the Replacement Page shall be substituted as
the Primary Source for Rate of Interest
quotations and if no Replacement Page
exists but such quotation(s) is/are available
from a page, section or other part of a
different information service selected by the
Calculation Agent and approved by the
Issuer (the Secondary Replacement Page),
the Secondary Replacement Page shall be
substituted as the Primary Source for Rate of
Interest quotations;
III.
si la Source Principale pour le Taux Variable
est constituée par des Banques de Référence
ou si le sous-paragraphe (a)(x) s'applique et
qu'aucun Taux de Référence n'est publié sur
la Page à l'Heure de Référence à la Date de
Détermination des Intérêts ou si le sousparagraphe (a)(y) ci-dessus s'applique et que
moins de deux Taux de Référence sont
publiés sur la Page Ecran à l'Heure de
Référence à la Date de Détermination des
Intérêts, sous réserve de ce qui est indiqué
ci-dessous, le Taux d'Intérêt sera égal à la
moyenne arithmétique des Taux de
Référence que chaque Banque de Référence
propose à des banques de premier plan sur la
Place Financière de Référence à l'Heure de
Référence à la Date de Détermination des
Intérêts, tel que déterminé par l'Agent de
Calcul, augmenté ou diminué (tel qu'indiqué
dans les Conditions Définitives concernées)
de la Marge (le cas échéant) ;
III
if the Primary Source for the Floating Rate is
Reference Banks or if sub-paragraph (a)(x)
applies and no Relevant Rate appears on the
Page at the Relevant Time on the Interest
Determination Date or if sub-paragraph
(i)(y) above applies and fewer than two
Relevant Rates appear on the Screen Page at
the Relevant Time on the Interest
Determination Date, subject as provided
below, the Rate of Interest shall be the
arithmetic mean of the Relevant Rates which
each of the Reference Banks is quoting to
leading banks in the Reference Business
Centre at the Relevant Time on the Interest
Determination Date, as determined by the
Calculation Agent, plus or minus (as
indicated in the relevant Final Terms) the
Margin (if any);
IV.
si le paragraphe (III) ci-dessus s'applique et
que l'Agent de Calcul détermine que moins
de deux Banques de Référence proposent
ainsi des Taux de Référence, le Taux
d'Intérêt, sous réserve de ce qui est indiqué
ci-dessous, sera égal à la moyenne
arithmétique des taux annuels (exprimés en
pourcentage) que l'Agent de Calcul
IV.
if paragraph (III) above applies and the
Calculation Agent determines that fewer
than two Reference Banks are so quoting
relevant Rates, then, subject as provided
below, the Rate of Interest shall be the
arithmetic mean of the rates per annum
(expressed as a percentage) that the
Calculation Agent determines to be the rates
202
détermine comme étant les taux (les plus
proches possibles de la Référence de
Marché) applicables à un Montant Donné
dans la Devise qu'au moins deux banques sur
cinq banques de premier rang sélectionnées
par l'Agent de Calcul sur la principale place
financière de du pays de la Devise ou, si la
Devise est l'euro, dans la Zone Euro (la
« Place Financière Principale ») proposent
à l'Heure de Référence (ou environ à cette
heure) à la date à laquelle lesdites banques
proposeraient habituellement de tels taux
pour une période débutant à la Date
Effective et équivalente à la Durée Prévue
(x) à des banques de premier plan exerçant
leurs activités en Europe, ou (si l'Agent de
Calcul détermine que moins de deux de ces
banques proposent de tels taux à des banques
de premier plan en Europe) (y) à des
banques de premier plan exerçant leurs
activités sur la Place Financière Principale,
étant entendu que lorsque moins de deux
banques proposent de tels taux à des banques
de premier rang sur la Place Financière
Principale, le Taux d'Intérêt sera le Taux
d'Intérêt déterminé à la précédente Date de
Détermination
des
Intérêts
(après
réajustement prenant en compte toute
différence de Marge ou Taux d'Intérêt
Maximum ou Minimum applicable à la
Période d'Intérêts précédente à la Période
d'Intérêts applicable).
(being the nearest equivalent to the
Benchmark) in respect of a Representative
Amount of the Currency that at least two out
of five leading banks selected by the
Calculation Agent in the principal financial
centre of the country of the Currency or, if
the Currency is euro, the Euro-zone, (the
Principal Financial Centre) are quoting at
or about the Relevant Time on the date on
which such banks would customarily quote
such rates for a period commencing on the
Effective Date for a period equivalent to the
Specified Duration (x) to leading banks
carrying on business in Europe, or (if the
Calculation Agent determines that fewer
than two of such banks are so quoting to
leading banks in Europe) (y) to leading
banks carrying on business in the Principal
Financial Centre; except that, if fewer than
two of such banks are so quoting to leading
banks in the Principal Financial Centre, the
Rate of Interest shall (unless otherwise
specified) be the Rate of Interest determined
on the previous Interest Determination Date
(after readjustment for any difference
between any Margin, or Maximum or
Minimum Rate of Interest applicable to the
preceding Interest Period and to the relevant
Interest Period).
Tout autre terme et/ou définition nécessaire pour la
détermination du Taux d'Intérêt en application de la
présente Modalité 4(b)(iii) sera précisé dans les
Conditions Définitives. La méthode de détermination
peut être remplacée par toute autre détermination
similaire relative à des opérations d'échanges ou
d'autres produits dérivés régis par une convention
cadre de place nationale ou internationale.
Any other term and/or definition necessary for the
determination of the Rate of Interest under this
Condition 4(b)(iii) shall be specified in the Final
Terms. The method of determination may be
replaced by any other similar determination for swap
transactions or other derivatives governed by a
national or international master agreement.
(c)
(c)
Titres à Taux Fixe/Variable
Les Titres à Taux Fixe/Varibale pourront porter
intérêt à un taux (i) que l'Emetteur pourra choisir de
convertir à la date indiquée dans les Conditions
Défintives d'un Taux Fixe à un Taux Variable ou
d'un Taux Variable à un Taux Fixe ou (ii) qui sera
automatiquement converti d'un Taux Fixe à un Taux
Variable ou d'un Taux Variable à un Taux Fixe à la
date indiquée dans les Conditions Défintives.
Fixed/Floating Rate Securities may bear interest at a
rate (i) which the Issuer may elect to convert on the
date specified in the Final Terms from a Fixed Rate
to a Floating Rate or from a Floating Rate to a Fixed
Rate or (ii) which shall automatically convert from a
Fixed Rate to a Floating Rate or from a Floating Rate
to a Fixed Rate on the date specified in the Final
Terms.
203
Fixed/Floating Rate Securities
(d)
Titres Zéro Coupon
(d)
Si un Titre Zéro Coupon devient exigible et
remboursable et n'est pas payé à bonne date, le
montant dû et remboursable sera le montant
déterminé conformément à la Modalité 5.6.
Where a Zero Coupon Security becomes due and
payable and is not paid when due, the amount due
and repayable shall be the amount determines in
accordance with Condition 5.6.
(e)
(e)
Titres Partiellement Libérés
Partly Paid Securities
Dans l'hypothèse de Titres Partiellement Libérés, les
intérêts courront comme indiqué précédemment sur
la Valeur Nominale libérée de ces Titres.
In the case of Partly Paid Securities, interest will
accrue as aforesaid on the paid-up Nominal Value of
said Securities.
(f)
(f)
Titres référencés sur un ou plusieurs
Sous-Jacent(s)
Securities
Asset(s)
linked
to
an
Underlying
Les Titres référencés sur un ou plusieurs SousJacent(s) porteront intérêt, le cas échéant, selon la ou
les Formule(s) de Pay-Off de l’Annexe Technique
spécifiée(s) dans les Conditions Définitives
applicables.
Securities linked to an Underlying Asset(s) bear
interest, if applicable, in accordance with the PayOff Formula(ae) in the Technical Annex specified in
the applicable Final Terms.
(g)
Production d'intérêts
(g)
Accrual of interest
(i)
Stipulation générale
(i)
General provision
Les intérêts cesseront de courir pour chaque Titre à
la Date de Règlement à moins qu'à cette date le
règlement du principal, le règlement du Titre et/ou la
livraison du sous-jacent concerné soit abusivement
retenu ou refusé ; auquel cas les intérêts continueront
de courir (aussi bien avant qu'après un éventuel
jugement) au Taux d'Intérêt, conformément aux
stipulations de la présente Modalité, jusqu'à la Date
de Référence.
Interest shall cease to accrue for each Security on the
Settlement Date, unless on such date the repayment
of the principal, the settlement of the Security and/or
the delivery of the relevant underlying asset is
improperly withheld or refused; in which event,
interest shall continue to accrue (both before and
after a potential judgment) at the Rate of Interest, in
the manner provided in this Condition, until the
Reference Date.
(ii)
Dispositions spécifiques relatives aux CLN
(ii)
Specific provisions in respect of CLNs
(A)
Lorsque les Conditions de Règlement en
rapport avec une Entité de Référence sont
remplies, les intérêts relatifs à la Portion
affectée par un Evénement de Crédit des
CLN cessent d'être cumulés tel qu'indiqué
(A)
Upon the satisfaction of the Conditions to
Settlement in relation to any Reference
Entity, interest on the Credit Event Portion
of the CLNs shall cease to accrue in the
manner specified in the Final Terms.
Les Conditions Définitives indiqueront que :
I.
The Final Terms will specify that either
soit les intérêts cessent d'être cumulés à
compter (mais excluant) de la Date de
Paiement
des
Intérêts
précédant
immédiatement la Date de Détermination de
l'Evènement de Crédit (ou, dans le cas la
première Période d'Intérêt, la Date de
I.
204
interest ceases to accrue from (but
excluding) the Interest Payment Date
immediately preceding the Credit Event
Determination Date (or, in the case of the
first
Interest
Period,
the
Interest
Commencement Date);
Commencement des Intérêts) ;
II.
soit les intérêts cessent d'être cumulés à
compter de (mais excluant) la Date de
Détermination de l'Evènement de Crédit.
II.
or interest ceases to accrue from (but
excluding) the Credit Event Determination
Date.
(B)
Si les dispositions du sous-paragraphe (I) cidessus s'appliquent : si une demande est
adressée au Comité de Déterminations des
Dérivés de Crédit avant une Date de
Paiement des Intérêts et que le Comité de
Déterminations des Dérivés de Crédit ne
décide pas, au moins cinq Jours Ouvrés
avant cette Date de Paiement des Intérêts (x)
si cet évènement constitue ou non un
Evènement de Crédit ou (y) de ne pas se
prononcer sur la question, le montant des
intérêts ne sera pas payé à la Date de
Paiement des Intérêts et son paiement sera
reporté à la Date de Paiement des Intérêts
Reportée (telle que définie ci-dessous). Par
souci de clarté, les intérêts cumulés sur ce
montant d'intérêt (qui doivent être cumulés
au taux interbancaire au jour le jour
applicable pour les dépôts établis par Exane
Derivatives) qui auraient autrement été
versés à la Date de Paiement des Intérêts
concernée seront également payables à la
Date de Paiement des Intérêts Reportée. Si
les Conditions de Règlement sont satisfaites
et la Date de Détermination de l'Evènement
de Crédit concernée survient avant la Date
de Paiement des Intérêts, les intérêts cessent
d'être cumulés à la Date de Paiement des
Intérêts précédant immédiatement ladite
Date de Détermination de l'Evènement de
Crédit.
(B)
If the provisions of sub-paragraph (I) above
apply: if a request is delivered to the Credit
Derivatives Determinations Committee prior
to any Interest Payment Date and the Credit
Derivatives Determinations Committee does
not Resolve, at least five Business Days
prior to such Interest Payment Date (x)
whether or not such event constitutes a
Credit Event or (y) not to determine such
matter, the interest amount shall not be paid
on the Interest Payment Date and shall be
postponed to the Postponed Interest Payment
Date (as defined below). For the avoidance
of doubt, any interest accrued on such
interest amount (which shall accrue at the
applicable overnight rate for deposits set by
Exane Derivatives) which would otherwise
have been paid on the relevant Interest
Payment Date shall also be payable on the
Postponed Interest Payment Date. If the
Conditions to Settlement are satisfied and
the relevant Credit Event Determination
Date falls prior to the Interest Payment Date,
the interest shall cease to accrue on the
Interest
Payment
Date
immediately
preceding such Credit Event Determination
Date.
(C)
Si les dispositions du sous-paragraphe (II)
ci-dessus s'appliquent : si une demande est
adressée au Comité de Déterminations des
Dérivés de Crédit avant toute Date de
Paiement des Intérêts et le Comité de
Déterminations des Dérivés de Crédit ne
Décide pas d'au moins cinq Jours Ouvrés
avant une telle Date de Paiement des Intérêts
(x) si un tel évènement constitue ou non un
Evènement de Crédit ou (y) de ne pas ne se
prononcer sur une telle question, le montant
des intérêts ne doit pas être payé à la Date de
Paiement des Intérêts et sera reporté à une
date qui tombe cinq (5) Jours Ouvrés suivant
la Date de Fin de Suspension (la « Date de
(C)
If the provisions of sub-paragraph (II) above
apply: if a request is delivered to the Credit
Derivatives Committee prior to any Interest
Payment Date and the Credit Derivatives
Committee does not Resolve at least five
Business Days prior to such Interest
Payment Date (x) whether or not such event
constitutes a Credit Event or (y) not to
determine such matter, the interest amount
shall not be paid on the Interest Payment
Date and shall be postponed to a date that is
five (5) Business Days following the
Suspension End Date (the Postponed
Interest Payment Date). For the avoidance
of doubt, any interest accrued on such
205
interest amount (which shall accrue at the
applicable overnight rate for deposits set by
Exane Derivatives) which would otherwise
have been paid on the relevant Interest
Payment Date shall be payable on the
Postponed Interest Payment Date. If the
Conditions to Settlement are satisfied and
the relevant Credit Event Determination
Date falls prior to the Interest Payment Date,
the interest will not be payable in respect of
the full Interest Period but will be payable in
respect of the period from and including the
immediately preceding Interest Payment
Date to but excluding the Credit Event
Determination Date.
Paiement des Intérêts Reportée »). Par
souci de clarté, les intérêts cumulés sur ce
montant d'intérêt (qui doivent être cumulés
au taux interbancaire au jour le jour
applicable pour les dépôts établis par Exane
Derivatives) qui auraient autrement été
versés à la Date de Paiement des Intérêts
concernée sont également payables à la Date
de Paiement des Intérêts Reportée. Si les
Conditions de Règlement sont satisfaites et
la Date de Détermination de l'Evènement de
Crédit concernée survient avant la Date de
Paiement des Intérêts, les intérêts ne seront
pas exigibles pour toute la Période d'Intérêt
mais uniquement pour la période allant de la
Date de Paiement des Intérêts (incluse)
précédant immédiatement la Date de
Paiement des Intérêts jusqu'à la Date de
Détermination de l'Evènement de Crédit
(exclue)
(h)
Marge,
Taux
d'Intérêt
Maximum/Minimum,
Versements
Echelonnés et Montants de Règlement,
Coefficients Multiplicateurs et Arrondis
(h)
Margin, Maximum/Minimum Rate of
Interest, Instalment Amounts and
Settlement
Amounts,
Coefficient
Multipliers and Rounding
(i)
Si une Marge ou un Coefficient
Multiplicateur s'applique à une ou plusieurs
Périodes d'Intérêts tel qu'indiqué dans les
Conditions Définitives, les Taux d'Intérêt
applicables
aux
Périodes
d'Intérêts
concernées se calculent en additionnant (s'il
s'agit d'un nombre positif) ou en soustrayant
(s'il s'agit d'un nombre négatif) la valeur
absolue de cette Marge au Taux Variable ou
en multipliant le Taux Variable par le
Coefficient Multiplicateur.
(i)
If a Margin or Coefficient Multiplier applies
to one or more Interest Period, as set out in
the Final Terms, the Rates of Interest
applicable to the relevant Interest Periods are
calculated by adding (if it is a positive
number) or by subtracting (if it is a negative
number) the absolute value of such Margin
at a Floating Rate, or by multiplying the
Floating Rate by the Coefficient Multiplier.
(ii)
Si un Taux d'Intérêt Minimum ou un Taux
d'Intérêt Maximum est indiqué dans les
Conditions Définitives, chacun de ces Taux
d'Intérêt ne pourra excéder ce maximum ni
être inférieur à ce minimum, selon le cas.
(ii)
If a Minimum Rate of Interest or a
Maximum Rate of Interest is stipulated in
the Final Terms, each of these Rates of
Interest may not exceed this maximum nor
be less than this minimum, as the case may
be.
(iii)
Pour tout calcul devant être effectué aux
termes des présentes Modalités (sauf
indication
contraire),
(x) tous
les
pourcentages résultant de ces calculs seront
arrondis, si besoin est, à la cinquième
décimale la plus proche (les demis étant
arrondis au chiffre supérieur), (y) tous les
chiffres seront arrondis jusqu'au septième
(iii)
For the purposes of any calculations required
pursuant to these Conditions (unless
otherwise specified), (x) all percentages
resulting from these calculations shall be
rounded, if necessary, to the nearest tenthousandth (halves shall be rounded up to
the next highest number), (y) all numbers
shall be rounded off to seventh significant
206
chiffre après la virgule (les demis étant
arrondis à la décimale supérieure) et (z) tous
les montants en devises devenus exigibles
seront arrondis à l'Unité la plus proche de
ladite devise (les demis étant arrondis à
l'Unité supérieure), à l'exception du Yen qui
sera arrondi à l'Unité inférieure. Pour les
besoins du présent paragraphe, « Unité »
désigne la plus petite subdivision de la
devise ayant cours dans le pays de cette
devise.
(i)
Calculs
figure (halves shall be rounded up to the next
highest decimal) and (z) all currency
amounts that fall due and payable shall be
rounded to the nearest Unit of such currency
(halves are rounded up to the next highest
Unit), save in the case of Yen which shall be
rounded down to the nearest Unit. For the
purposes of this paragraph, Unit means the
lowest subdivision of the currency that is
available as legal tender in the country of
such currency.
(i)
Calculations
Les intérêts payables pour chaque Titre et pour toute
période seront calculés en appliquant le Taux
d'Intérêt à la Valeur Nominale de chaque Titre et en
multipliant le résultat ainsi obtenu par la Méthode de
Décompte des Jours à moins qu'une formule
permettant le calcul des intérêts ne soit indiquée pour
cette période, auquel cas les intérêts payables
afférent au Titre pour cette même période seront
calculés conformément à la formule permettant leur
calcul.
The interest payable in respect of each Security and
for any period shall be calculated by applying the
Rate of Interest to the Nominal Value of each
Security, and by multiplying the result obtained by
the Day Count Fraction, unless a formula for
calculating interest is specified in respect of such
period, in which case, the amount of interest payable
in respect of the Security for such period shall be
calculated in accordance with such formula.
(j)
(j)
Détermination et publication des Taux
d'Intérêt, des Montants des Intérêts, des
Montants de Règlement Final, des
Montants de Règlement Optionnel, des
Montants de Règlement Anticipé et des
Montants de Versement Echelonné
Dès que possible après l'Heure de Référence à la date
à laquelle l'Agent de Calcul sera amené à devoir
calculer un quelconque taux ou montant, obtenir une
cotation, déterminer un montant ou procéder à des
calculs, il déterminera ce taux et calculera les intérêts
payables pour chaque Valeur Nominale des Titres
telle qu'indiquée dans les Conditions Définitives au
cours de la Période d'Intérêts correspondante. Il
calculera également le Montant de Règlement Final,
le Montant de Règlement Anticipé, le Montant de
Règlement Optionnel ou le Montant de Versement
Echelonné, selon le cas et obtiendra la cotation
correspondante ou procèdera à la détermination ou
au calcul éventuellement nécessaire. Il notifiera
ensuite le Taux d'Intérêt et les intérêts payables pour
chaque Période d'Intérêts, ainsi que la Date de
Paiement des Intérêts concernée et, si nécessaire, le
Montant de Règlement Final, le Montant de
Règlement Anticipé, le Montant de Règlement
Optionnel ou le Montant de Versement Echelonné, à
l'Agent Financier, à l'Emetteur, à chacun des Agents
As soon as practicable after the Reference Time on
such date as the Calculation Agent may be required
to calculate any rate or amount, obtain any quotation,
make any determination of an amount or proceed
with a calculation, the Agent shall determine such
rate and shall calculate the interest payable for each
Nominal Value of the Securities as set out in the
Final Terms during the corresponding Interest
Period. It shall also calculate the relevant Final
Settlement Amount, the Early Settlement Amount,
the Optional Settlement Amount and the Instalment
Amount, and shall obtain the corresponding
quotation or make such determination or calculation
that may be necessary. The Agent shall then notify
the Rate of Interest and the interest payable for each
Interest Period, as well as the relevant Interest
Payment Date and, if necessary, the Final Settlement
Amount, the Early Settlement Amount, the Optional
Settlement Amount, and the Instalment Amount, to
the Financial Agent, the Issuer, each of the Paying
Agents, the Holders, or any other Calculation Agent
207
Determination and publication of the
Rates of Interest, Interest Amounts, Final
Settlement Amounts, Optional Settlement
Amounts, Early Settlement Amounts and
Instalment Amounts
Payeurs, aux Porteurs ou à tout autre Agent de
Calcul désigné dans le cadre des Titres pour
effectuer des calculs supplémentaires et ceci dès
réception de ces informations. Si les Titres sont cotés
sur une bourse de valeurs dont les règles l'exigent, il
communiquera également ces informations à cette
bourse dès que possible après leur détermination et
au plus tard (i) au début de la Période d'Intérêts
concernée, si ces informations sont déterminées
avant cette date, dans le cas d'une notification du
Taux d'Intérêt et des intérêts payables à cette bourse
de valeurs ou (ii) dans tous les autres cas, au plus
tard, le quatrième Jour Ouvré après leur
détermination. Lorsque la Date de Paiement des
Intérêts ou la Période d'Intérêts font l'objet
d'ajustements conformément à la Modalité 5, les
intérêts payables et la Date de Paiement des Intérêts
ainsi publiés pourront faire l'objet de modifications
éventuelles (ou d'autres mesures appropriées
réalisées par voie d'ajustement) sans préavis dans le
cas d'un allongement ou d'une réduction de la
Période d'Intérêts. La détermination de chaque taux
ou montant, l'obtention de chaque cotation et
chacune des déterminations ou calculs effectués par
le ou les Agents de Calcul seront (en l'absence
d'erreur manifeste) définitifs et lieront les parties.
named in respect of the Securities in order to make
further calculations upon receipt of this information.
If the Securities are listed on a stock exchange whose
rules so require, the Agent shall also provide this
information to said exchange as soon as possible
after its determination and no later than (i) the
commencement of the relevant Interest Period, if this
information is determined before this date, in the
case of notification of the Rate of Interest and the
interest payable to this stock exchange, or (ii) in all
other cases, no later than the fourth Business Day
after this information is determined. When the
Interest Payment Date or the Interest Period is
adjusted pursuant to Condition 5, the interest payable
and Interest Payment Date as published may be
amended (or other appropriate measures taken by
adjustment), without prior notice, in the event of an
extension or reduction of the Interest Period. The
determination of each rate or amount, the obtaining
of each quotation, and the making of each
determination or calculation by the Calculation
Agent or Agents shall (except in the event of
manifest error) be final and binding upon all parties.
(k)
Agent de Calcul et Banques de Référence
(k)
Calculation Agent and Reference Banks
(i)
L'Emetteur s'assurera qu'il y ait à tout
moment un ou plusieurs Agents de Calcul si
cela est indiqué dans les Conditions
Définitives et cela aussi longtemps que des
Titres seront en circulation. Dans l'hypothèse
où plusieurs Agents de Calcul étaient
désignés, toute référence dans les présentes
Modalités à l'Agent de Calcul devra être
interprétée comme se référant à chacun des
Agents de Calcul agissant en vertu des
présentes Modalités. Si l'Agent de Calcul
n'est plus en mesure ou ne souhaite plus
intervenir en cette qualité, ou si l'Agent de
Calcul ne peut établir un Taux d'Intérêt pour
une quelconque Période d'Intérêts, ou ne
peut procéder au calcul des Intérêts
payables, du Montant de Règlement Final,
du Montant de Règlement Optionnel, du
Montant de Règlement Anticipé ou du
Montant de Versement Echelonné selon le
cas, ou ne peut remplir toute autre
obligation, l'Emetteur désignera une banque
de premier rang ou une banque
d'investissement intervenant sur le marché
(i)
The Issuer shall ensure that, at all times,
there are one or more Calculation Agents if
this is specified in the Final Terms, for as
long as the Securities are outstanding. In the
event that several Calculation Agents are
designated, any reference in these
Conditions to the Calculation Agent must be
interpreted as referring to each of the
Calculation Agents acting pursuant to these
Conditions. If the Calculation Agent is no
longer able or willing to act in this capacity,
or if the Calculation Agent fails to establish
a Rate of Interest for any Interest Period, or
to calculate the Interest Amount, the Final
Settlement Amount, the Optional Settlement
Amount, the Early Settlement Amount or the
Instalment payable, as applicable, or to
comply with any other requirement, the
Issuer shall appoint a leading bank or
investment bank acting on the interbank
market (or, if applicable, on the money
market, the swaps market, or the over the
counter index options market) the most
appropriate for the calculations and
208
determinations to be made by the
Calculation Agent (acting through its
principal offices in Paris or Luxembourg, as
applicable, or any other agency actively
operating on this market) to act in this
capacity in its place. The Calculation Agent
may not resign from its duties unless a new
calculation agent has been appointed under
the aforesaid conditions.
interbancaire (ou le cas échéant sur le
marché monétaire, le marché des contrats
d'échanges ou le marché de gré à gré des
options sur indice) le plus adapté aux calculs
et aux déterminations devant être effectués
par l'Agent de Calcul (intervenant par
l'intermédiaire de son bureau principal à
Paris ou à Luxembourg, selon le cas, ou
toute autre agence intervenant activement
sur ce marché) pour intervenir en cette
qualité à sa place. L'Agent de Calcul ne
pourra démissionner de ses fonctions sans
qu'un nouvel agent de calcul n'ait été désigné
dans les conditions précédemment décrites.
(ii)
L'Emetteur s'assurera qu'il y ait à tout
moment au moins deux Banques de
Référence si cela est indiqué dans les
Conditions Définitives et cela aussi
longtemps que des Titres seront en
circulation. Si une quelconque Banque de
Référence n'est plus en mesure ou ne
souhaite plus intervenir comme Banque de
Référence, l'Emetteur désignera alors une
autre Banque de Référence pour intervenir
en cette qualité à sa place.
(ii)
The Issuer shall ensure that, at all times,
there are at least two Reference Banks, if
this is specified in the Final Terms, for as
long as Securities are outstanding. If any
Reference Bank is no longer able or willing
to act as Reference Bank, the Issuer shall
then appoint another Reference Bank to act
in this capacity in its place.
5.
REGLEMENT DES CERTIFICATS
5.
SETTLEMENT OF CERTIFICATES
La présente Modalité s'applique uniquement aux
Certificats, à l'exception de la Modalité 5.4 'Call
Option', de la Modalité 5.5 'Put Option' et de la
Modalité 5.15 'Règlement Anticipé Automatique' qui
s'appliqueront également aux Titres Hybrides.
This Condition shall apply only to the Certificates,
with the exception of Condition 5.4 'Call Option', of
Condition 5.5 'Put Option' and of Condition 5.15
'Automatic Early Settlement' which shall also apply
to the Hybrid Securities.
5.1
Modalités de Règlement
5.1
Settlement Conditions
(a)
Règlement en Espèces
(a)
Cash Settlement
Chaque Certificat donnant lieu à un Règlement
Espèces sera réglé par l'Emetteur à la Date
Règlement (i) à son Montant de Règlement Final
(ii) dans l'hypothèse de Certificats régis par
Modalité 5.3 ci-dessous, à son dernier Montant
Versement Echelonné.
(b)
en
de
ou
la
de
Règlement Physique
Each Certificate resulting in a Cash Settlement shall
be settled by the Issuer on the Settlement Date (i) at
the Final Settlement Amount or (ii) in the case of
Certificates governed by Condition 5.3 below, at the
last Scheduled Instalment Amount.
(b)
Chaque Certificat donnant lieu à Règlement
Physique sera réglé par l'Emetteur à la Date de
Règlement par la livraison de la Quantité d'Actions,
de Parts ou de Titres de Créance prévue ou
déterminée de la façon indiquée dans les Modalités
Each Certificate resulting in Physical Settlement
shall be settled by the Issuer on the Settlement Date
by delivery of the Quantity of Shares, Units or Debt
Instruments specified or determined as indicated in
the Conditions and the Final Terms. Physical
209
Physical Settlement
et les Conditions Définitives. Le Règlement
Physique sera effectué par livraison d'Actions, de
Parts ou de Titres de Créance. Le Porteur n'aura droit
au paiement des coupons détachés des Actions, des
Parts ou des Titres de Créance antérieurement à la
Date de Règlement, que si ce paiement est prévu
Settlement shall be effected by the delivery of
Shares, Units or Debt Instruments. No rights to
dividends on the Shares, Units or Debt Instruments
shall accrue for the benefit of the Certificate Holder
before the Settlement Date, unless the Final Terms
provide otherwise.
Les Certificats donnant lieu à Règlement Physique
détenus par le même Porteur de Certificats seront
additionnés pour déterminer le nombre d'Actions, de
Parts ou de Titres de Créance auquel ces Certificats
donnent droit. Aucune fraction d'Action, de Parts ou
de Titres de Créance ne sera transférée par
l'Emetteur ; en conséquence, en cas de rompus,
l'Emetteur livrera un nombre entier d'Actions, de
Parts ou de Titres de Créance immédiatement
inférieur à la Quantité d'Actions, de Parts ou de
Titres de Créance et paiera une soulte en numéraire à
chaque Porteur concerné, en lieu et place de cette
fraction d'Actions, de Parts ou de Titres de Créance,
calculée par référence au cours de l'Action ou du
Titres de Créance ou à la Valeur Liquidative du
Fonds applicable à la Date d'Evaluation, à la Date de
Règlement et dans la Devise de Règlement.
The Certificates resulting in Physical Settlement held
by the same Certificate Holder shall be aggregated in
order to determine the number of Shares, Units or
Debt Instruments to which said Certificates entitle
the Holder. No fractional Share, Unit or Debt
Instrument shall be transferred by the Issuer;
therefore, in the event of fractional shares, units or
debt instruments, the Issuer shall deliver a whole
number of Shares, Units or Debt Instruments
immediately lower than the Quantity of Shares, Units
or Debt Securities, and shall pay a cash balance to
each relevant Holder, in place and instead of this
fractional Share, Unit or Debt Instrument, calculated
by reference to the trading price of the Share or of
the Debt Instrument or the Net Asset Value of the
Fund on the Valuation Date and Settlement Date and
in the Settlement Currency.
Si un évènement indépendant de l'Emetteur empêche
le transfert d'Actions, de Parts ou de Titres de
Créance (le « Dysfonctionnement de Livraison »),
la livraison des autres Actions, Parts ou Titres de
Créance intégrés à un Certificat Multi Sous-Jacents,
ne sera pas affectée.
If an event outside the Issuer's control prevents the
transfer of the Shares, Units or Debt Instruments (the
Delivery Failure), the delivery of the other Shares,
Units or Debt Instruments held as part of a Multi
Underlying Asset Certificate shall not be affected.
Le Règlement Physique des Actions, Parts ou Titres
de Créance affecté par le Dysfonctionnement de
Livraison sera effectué le premier Jour de Bourse
suivant le jour où le Dysfonctionnement de Livraison
aura disparu, à moins qu'un Dysfonctionnement de
Livraison ne perdure au cours de chacun des cinq (5)
Jours de Bourse (ou toute autre période spécifiée
dans
les
Conditions
Définitives)
suivant
immédiatement la date initiale qui, en l'absence de
Dysfonctionnement de Livraison, aurait dû être la
Date de Règlement. Dans ce cas, le Règlement
Physique sera remplacé par un Règlement en
Espèces à chaque Porteur concerné. Le Montant de
Règlement Final sera égal à la contre-valeur du cours
de clôture des Actions ou des Titres de Créance ou
de la Valeur Liquidative des Parts touchés par le
Dysfonctionnement de Livraison le cinquième Jour
de Bourse suivant immédiatement la date initiale qui,
en l'absence de Dysfonctionnement de Livraison,
aurait dû être la Date de Règlement et sera versé le
The Physical Settlement of the Shares, Units or Debt
Instruments affected by the Delivery Failure shall be
made on the first Trading Day following the day on
which the Delivery Failure has disappeared, unless a
Delivery Failure continues during each of the five (5)
Trading Days (or any other period specified in the
Final Terms) immediately following the initial date
which should have been, if there were no Delivery
Failure, the Settlement Date. In such a case, the
Physical Settlement shall be replaced by a Cash
Settlement to each relevant Holder. The Final
Settlement Amount will be equal to the value of the
closing price of the Shares or of the Debt
Instruments or Net Asset Value of the Units affected
by the Delivery Failure on the fifth Trading Day
immediately following the initial day which, in the
absence of the Delivery Failure, would have been the
Settlement Date, and will be paid on the Business
Day following said date instead and in place of the
Shares, Units or Debt Instruments affected by the
210
Jour Ouvré suivant cette même date, en lieu et place
des Actions, Parts ou Titres de Créance touchés par
le Dysfonctionnement de Livraison.
Delivery Failure.
5.2
5.2
Règlement Final
Final Settlement
A moins qu'il n'ait déjà été réglé, racheté et annulé
tel qu'il est précisé ci-dessous chaque Certificat
donnera lieu à un règlement au Montant de
Règlement Final à la Date d'Echéance.
Unless it has already been settled, redeemed and
cancelled as provided below, each Certificate shall
be settled at the Final Settlement Amount on the
Maturity Date.
5.3
5.3
Règlement par Versement Echelonné
Settlement by Instalments
A moins qu'il n'ait été préalablement réglé, racheté et
annulé conformément à la Modalité 18, chaque
Certificat dont les modalités prévoient des Dates de
Versement Echelonné et des Montants de Versement
Echelonné sera partiellement réglé à chaque Date de
Versement Echelonné à hauteur du Montant de
Versement Echelonné indiqué dans les Conditions
Définitives. La Valeur Nominale de chacun de ces
Certificats sera diminuée du Montant de Versement
Echelonné correspondant (ou, si ce Montant de
Versement Echelonné est calculé par référence à une
proportion de la Valeur Nominale de ce Certificat,
sera diminué proportionnellement) et ce à partir de la
Date de Versement Echelonné, à moins que le
paiement du Montant de Versement Echelonné soit
abusivement refusé à la date prévue pour un tel
paiement.
Unless it has been previously settled, redeemed and
cancelled as provided in this Condition 18 each
Certificate the conditions of which provide for
Instalment Dates and Instalment Amounts shall be
partially settled on each Instalment Date at the
related Instalment Amount specified in the Final
Terms. The Nominal Value of each of these
Certificates shall be reduced by the corresponding
Instalment Amount (or, if such Instalment Amount is
calculated by reference to a proportion of the
Nominal Value of such Certificate, shall be reduced
accordingly), as of the Instalment Date, unless the
payment of the Instalment Amount is improperly
withheld or refused on the date scheduled for such
payment.
5.4
5.4
Option de Règlement au gré de l'Emetteur
(Call Option), Exercice d'Options au gré
de l'Emetteur et Règlement Partiel
Si les Conditions Définitives applicables prévoient
une option de règlement au gré de l'Emetteur,
l'Emetteur pourra, le cas échéant à compter de la
Date de Référence pour l’Emetteur, conformément
aux lois et réglementations en vigueur, et à condition
d'en aviser de façon irrévocable les Porteurs au
moins dix (10) Jours Ouvrés et au plus trente (30)
Jours Ouvrés à l'avance conformément à la Modalité
19 (ou tout autre délai de préavis indiqué dans les
Conditions Définitives), procéder au règlement de la
totalité ou le cas échéant d'une partie des Certificats,
à la Date de Règlement Optionnel. Chacun de ces
règlements de Certificats sera effectué au Montant de
Règlement Optionnel majoré, le cas échéant, des
intérêts courus jusqu'à la date fixée pour le
règlement. Chacun de ces règlements doit concerner
des Certificats d'un montant en principal au moins
If a settlement option is specified in the Final Terms,
the Issuer may, if applicable from the Reference
Date for the Issuer, subject to the laws and
regulations in force, and on giving not less than ten
(10) and not more than thirty (30) Business Days'
irrevocable notice to the Holders in accordance with
Condition 19 (or any other notice period specified in
the Final Terms), settle all or, if applicable, some of
the Certificates on the Optional Settlement Date.
Each of these settlements shall be made at the
Optional Settlement Amount together with the
interest accrued until the date fixed for settlement.
Each of these settlements must relate to Certificates
for which the amount in principal is at least equal to
the Minimum Principal Amount payable as indicated
in the Final Terms, and may not exceed the
Maximum Principal Amount payable as specified in
211
Settlement Option at the Issuer's
discretion (Call Option), Option Exercise
at the Issuer's discretion and Partial
Settlement
égal au Montant en Principal Minimum payable tel
qu'indiqué dans les Conditions Définitives et ne peut
dépasser le Montant en Principal Maximum payable
the Final Terms.
En cas de règlement partiel ou d'exercice partiel de
son Option par l'Emetteur, le règlement sera réalisé
par réduction de la Valeur Nominale des Certificats
proportionnellement au montant réglé.
In the case of a partial settlement or partial exercise
of its Option by the Issuer, settlement shall be
effected by reduction of the Nominal Value of the
Certificates in proportion to the nominal amount
paid.
Par ailleurs, si un déclenchement de l'option est
indiqué comme étant applicable dans les Conditions
Définitives et un Seuil de Déclenchement de l'Option
est précisé dans les Conditions Définitives,
l'Emetteur pourra, à sa discrétion et conformément
aux lois et règlements en vigueur, procéder au rachat
de la totalité des Certificats. A cet effet, l'Emetteur
adressera une notification irrévocable aux Porteurs,
conformément à la Modalité 19 et dans un délai
compris entre dix (10) Jours Ouvrés et trente (30)
Jours Ouvrés avant la date d'exercice de l'option.
Chaque Certificat sera racheté à sa juste valeur de
marché déterminée par l'Agent de Calcul.
Furthermore, if a trigger option is indicated as being
applicable in the Final Terms and an Option
Threshold Trigger is provided in the Final Terms, the
Issuer may, at its discretion and subject to the laws
and regulations in force, repurchase all of the
Certificates. For this purpose, the Issuer will send an
irrevocable notice to the Holders in accordance with
Condition 19, such notice being due to occur at the
least ten (10) Business Days, and not later than thirty
(30) Business Days, before the option exercise date.
Each Certificate will be repurchased at its fair market
value as determined by the Calculation Agent.
5.5
5.5
Option de Règlement au gré des Porteurs
(Put Option), Exercice d'Options au gré
des Porteurs
Settlement Option at the Holders'
discretion (Put Option), Option Exercise
at the Holders' discretion
Si les Conditions Définitives applicables prévoient
une option de règlement au gré des Porteurs,
l'Emetteur devra, à la demande du Porteur et à
condition pour le Porteur d'en aviser de façon
irrévocable l'Emetteur, procéder au règlement de ce
Certificat à la ou aux Dates de Règlement Optionnel
au Montant de Règlement Optionnel majoré, le cas
échéant, des intérêts courus jusqu'à la date fixée pour
le règlement.
If a Holder's put option or any other option is
specified in the Final Terms, the Issuer must, at the
Holder's request, and upon the Holder giving
irrevocable notice to the Issuer, settle this Certificate
on the Optional Settlement Date or Dates at the
Optional Settlement Amount plus, if applicable,
interest accrued up to the date fixed for settlement.
Afin d'exercer une telle option qui pourrait être
indiquée dans les Conditions Définitives, le Porteur,
le cas échéant à compter de la Date de Référence
pour le Porteur, doit envoyer une notice d'exercice de
l'option
dûment
complétée
(la
« Notice
d'Exercice ») ») à l’Emetteur par courrier
électronique
à
l’adresse
suivante :
[email protected]. Un modèle de la Notice
d'Exercice peut être obtenu aux heures normales
d'ouverture des bureaux auprès de l'Agent Payeur
concerné ou de l'Etablissement Mandataire, le cas
échéant. La date d’exercice de l’option de règlement
au gré des Porteurs sera réputé être le cinquième Jour
Ouvré suivant la confirmation par l’Emetteur par
To exercise such option that may be specified in the
Final Terms, the Holder, if applicable from the
Reference Date for the Holder, must send a duly
completed option exercise notice (the Exercise
Notice) to the Issuer by e-mail to the following
address: [email protected]. The form of
Exercise Notice may be obtained during usual
business hours from the relevant Paying Agent or the
Registrar, as applicable. The date of exercise of the
Holders’ option shall be deemed to be the fifth
Business Day following confirmation by the Issuer
by return e-mail of receipt of the Exercise Notice.
The Holder shall transfer, or cause to be transferred,
the Certificates that are to be settled to the account of
212
retour de courrier électronique de la réception de la
Notice d’Exercice. Le Porteur transférera, ou fera
transférer, les Certificats qui doivent être réglés au
compte de l'Agent Payeur Principal, tel qu'indiqué
dans la Notice d'Exercice. Tout Certificat ainsi
transféré le sera définitivement sauf consentement
préalable contraire écrit de l'Emetteur.
the Principal Paying Agent as specified in the
Exercise Notice. Any such transfer of Certificates
shall be definitive, except in case of prior written
consent to the contrary by the Issuer.
5.6
Remboursement anticipé d'un Titre Zéro
Coupon
5.6
Early Redemption
Security
(a)
Montant de Remboursement Anticipé
(a)
Early Redemption Amount
of
Zero
Coupon
Dans le cas de Titres Zéros Coupons, le Montant de
Remboursement Anticipé est calculé à un montant
(le « Montant Nominal Amorti ») qui sera égal à la
somme de:
In the case of Zero Coupon Securities, the Early
Redemption Amount is calculated at an amount (the
Amortised Face Amount) which shall be equal to
the sum of:

du Prix de Référence indiqué dans les
Conditions Définitives applicables ; et

the Reference Price specified
applicable Final Terms; and

du produit du taux de rendement (le « Taux
de Rendement ») indiqué dans les
Conditions
Définitives
applicables
(capitalisé annuellement) appliqué au Prix de
Référence à compter de la Date d'Emission
(incluse) jusqu'à la date (exclue) convenue
pour le remboursement ou (selon le cas) la
date à laquelle ce Titre devient exigible et
remboursable.

the product of the accrual yield (the Accrual
Yield) specified in the applicable Final
Terms (compounded annually) being applied
to the Reference Price from (and including)
the Issue Date to (but excluding) the date
fixed for redemption or (as the case may be)
the date upon which such note becomes due
and repayable.
(b)
Retard de Paiement relatif aux Titres Zéro
Coupon
(b)
Late Payment on Zero Coupon Securities
in
the
Sauf disposition contraire dans les Conditions
Définitives applicables, si le montant payable relatif
à un Titre Zéro Coupon à la date de remboursement
de ce Titre Zéro Coupon en vertu des paragraphes
5.2, 5.4, 5.5 et 5.18 de cette même Modalité ou à la
date à laquelle il deviendra exigible et payable
conformément à la Modalité 5 est indûment retenu
ou refusé, le montant dû et remboursable sur ce Titre
Zéro Coupon, sera le montant calculé conformément
au paragraphe ci-dessus, de la même manière que si
les références faites dans ce paragraphe à la date
convenue pour le remboursement ou à la date à
laquelle ce Titre Zéro Coupon devient exigible et
payable étaient remplacées par des références à la
première des deux dates suivantes :
Except as provided in the applicable Final Terms, if
the amount payable in respect of any Zero Coupon
Security upon redemption of such Zero Coupon
Security pursuant to paragraph 5.2, 5.4, 5.5 and 5.18
of this Condition or upon its becoming due and
repayable as provided in Condition 5 is improperly
withheld or refused, the amount due and repayable in
respect of such Zero Coupon Security shall be the
amount calculated as provided in the paragraph
above as though the references therein to the date
fixed for the redemption or the date upon which the
Zero Coupon Security becomes due and repayable
were replaced by references to the date which is the
earlier of:


la date à laquelle tous les montants dus sur le
Titre Zéro Coupon auront été payés ; ou
213
the date on which all amounts due in respect
of the Zero Coupon Security have been paid;
and

cinq (5) jours après la date à laquelle le
montant intégral des sommes payables au
titre de ces Titres Zéro Coupon aura été reçu
par l'Agent Payeur Principal et où un avis à
cet effet aura été donné aux Porteurs

five (5) days after the date on which the full
amount of the moneys payable in respect of
such Zero Coupon Securities have been
received by the Principal Paying Agent and
notice to that effect has been given to the
Holders in accordance with Condition 19.
5.7
Cas de Perturbation du Marché et
Ajustements sur Action ou Panier
d’Actions
5.7
Market
Disruption
Event
and
Adjustments applicable to Shares or
Share Baskets
(a)
Définitions
(a)
Definitions
« Action » désigne une action ou, selon le cas, un
titre ordinaire de capital de la Société, un Depository
Receipt représentant la propriété de l’Action SousJacente, une Part ETF (Exchange Traded Fund) ou
dans le cas d’un Panier, une action, un titre ordinaire
de capital de la Société, un Depository Receipt
représentant la propriété de l’Action Sous-Jacente,
une Part ETF faisant partie d’un Panier, tel
qu’indiquée dans les Conditions Définitives
applicables, ayant ou ayant chacun à la Date
d’Emission le code ISIN (International Securities
Identification Number) ou tout autre code
d’identification indiqué comme tel dans les
Conditions Définitives applicables, sous réserve
d’ajustement ou de remplacement à tout moment,
conformément au paragraphe (c) ci-dessous.
Share means a share or, as the case may be, an
ordinary share in the share capital of the Company, a
Depository Receipt representing ownership of the
Underlying Share, an ETF Unit (Exchange Traded
Fund) or, in the case of a Basket, a share, an ordinary
share in the share capital of the Company, a
Depository Receipt representing ownership of the
Underlying Share, an ETF Unit comprised in a
Basket, as specified in the applicable Final Terms,
having or each having on the Issue Date the ISIN
code (International Securities Identification Number)
or any other identification code specified as such in
the applicable Final Terms, subject to adjustment or
replacement at any time, in accordance with
paragraph (c) below.
« Action de Substitution » désigne une action (i)
qui n’est pas l’Action du Certificat concerné et (ii)
qui a, selon l’opinion de l’Agent de Calcul, des
caractéristiques similaires à celles de l’Action exclue
(secteur d’activité, devise, capitalisation boursière,
mode de cotation, liquidité, volatilité ou tout autre
paramètre pertinent dans l’opinion de l’Agent de
Calcul).
Substitute Share means a share (i) which is not the
Share of the relevant Certificate and (ii) which has,
in the opinion of the Calculation Agent, similar
features to those of the excluded Share (sector of
activity, currency, market capitalisation, listing
method, liquidity, volatility or any other pertinent
feature in the opinion of the Calculation Agent).
« Action Sous-Jacente » désigne l’action émise par
la Société à laquelle le Depository Receipt est lié
indiquée comme telle dans les Conditions
Underlying Share means the share issued by the
Company to which the Depository Receipt is linked,
specified as such in the Final Terms.
« Administrateur ETF » désigne l’administrateur,
le fiduciaire (trustee) ou une personne similaire
investie
des
responsabilités
administratives
principales pour cet ETF, indiqué comme tel dans les
d’ajustement à tout moment conformément aux
dispositions du paragraphe (c)) ci-dessous.
ETF Administrator means the administrator, trustee
or similar person with principal administrative
responsibility for such ETF, specified as such in the
applicable Final Terms, subject to adjustment at any
time, in accordance with paragraph (c) below.
214
« Bourse » désigne la bourse ou le marché
réglementé sur lequel l’Action est principalement
négociée et tel que spécifiée dans les Conditions
Exchange means the main exchange or regulated
market on which the Share is traded, as specified in
« Cas de Perturbation du Règlement par le
Système de Compensation Action » désigne un
événement échappant au contrôle de l’Emetteur, en
conséquence duquel (i) le Système de Compensation
Action ne peut pas compenser le transfert de l’Action
ou (ii) le Système de Compensation Action cesse de
compenser tout ou partie de ces Actions.
Share Clearing System Settlement Disruption
Event means an event outside the control of the
Issuer, as a result of which (i) the Share Clearing
System cannot clear the Share transfer or (ii) the
Share Clearing System ceases to clear all or any of
its Shares.
« Conseiller ETF » désigne la personne nommée
aux fonctions de gérant des investissements ou de
conseiller en investissements de l’ETF, indiquée
comme telle dans les Conditions Définitives
applicables, sous réserve d’ajustement à tout moment
conformément aux dispositions du paragraphe (c) cidessous
ETF Advisor means the person appointed to act as
investment manager or investment adviser of the
ETF, as specified in the applicable Final Terms,
subject to adjustment at any time in accordance with
the provisions of paragraph (c) below.
« Contrat de Dépôt » désigne le contrat ou autre
instrument financier constituant le Depository
Receipt, tel qu’il pourra être modifié ou complété
conformément à ses termes.
Deposit Agreement means the contract or other
financial instrument constituting the Depository
Receipt, as amended or supplemented from time to
time in accordance with its terms.
« Convention de Couverture » désigne toutes
conventions de couverture conclues par l’Emetteur
(et/ou l’un quelconque de ses affiliés respectifs) ou
toutes entités concernées par les Conventions de
Couverture conclues à tout moment afin de couvrir
les Certificats, y compris, sans caractère limitatif,
l’achat et/ou la vente de toutes valeurs mobilières, de
toutes options ou de tous contrats à terme sur ces
valeurs mobilières, tous certificats de dépôt au titre
de ces valeurs mobilières, et toutes transactions sur
devises y afférentes.
Hedging Agreement means all hedging agreements
entered into by the Issuer (and/or any of its affiliates)
or any entities party to the Hedging Agreements
entered into at any time to hedge the Certificates,
including, without limitation, the purchase and/or
sale of any securities, options, futures contracts on
such securities, all certificates of deposit relating to
such securities and all related currency transactions.
« Cycle de Règlement » désigne la période
exprimée en nombre de Jours Ouvrés Système de
Compensation Action suivant une transaction sur
l’Action intervenue sur la Bourse sur laquelle le
règlement aura habituellement lieu selon des règles
de cette Bourse.
Settlement Cycle means the period expressed as a
number of Share Clearing System Business Days
following a transaction on the Share on the Exchange
in respect of which settlement will normally take
place within the rules of such Exchange.
« Date de Constatation Initiale » a la signification
qui lui est donnée dans l’Annexe Technique.
Initial Observation Date shall have the meaning
given thereto in the Technical Annex.
« Date Effective de l’Evénement » désigne la date
d’effet de l’Evénement, telle que déterminée par
l’Agent de Calcul.
Event Effective Date means the effective date of the
Event, as determined by the Calculation Agent.
215
« Depository Receipt » désigne un instrument
financier négociable portant, à la Date d’Emission le
code ISIN (International Securities Identification
Number) ou tout autre code d’identification indiqué
comme tel dans les Conditions Définitives
applicables, émis par le Sponsor DR en vertu du
Contrat de Dépôt concerné, matérialisant la propriété
d’un nombre indiqué d’Actions Sous-Jacentes de la
Société en dépôt auprès d’un dépositaire sur le
marché domestique de l’Emetteur et coté dans la
Devise Prévue DR, sous réserve d’ajustement ou de
remplacement à tout moment, conformément au
paragraphe (c) ci-dessous.
Depository Receipt means a negotiable financial
instrument having, as at the Issue Date, the ISIN
code (International Securities Identification Number)
or any other identification code specified as such in
the applicable Final Terms, issued by the DR
Sponsor under the relevant Deposit Agreement,
evidencing ownership of the specified number of
Underlying Shares of the Company on deposit with a
depositary in the Issuer’s domestic market and
quoted in the DR Specified Currency, subject to
adjustment or replacement at any time, in accordance
with paragraph (c) below.
« Devise Prévue DR » désigne la devise indiquée
DR Specified Currency means the currency
specified in the applicable Final Terms.
« Faillite de la Société » désigne une Société qui (a)
est dissoute (sauf lorsque cela résulte d’un
regroupement, fusion par voie d’absorption ou
fusion) ; (b) devient insolvable, est incapable de
payer ses dettes ou fait défaut ou admet par écrit
dans le cadre d’une déclaration ou procédure
judiciaire, réglementaire ou administrative son
incapacité générale à payer ses dettes à leurs
échéances ; (c) procède à une cession générale,
conclut un arrangement ou un compromis avec ses
créanciers ou à leur profit ; (d) engage une procédure
ou fait l’objet d’une procédure en vue d’obtenir un
jugement d’insolvabilité ou de faillite ou à l’adoption
d’un plan de redressement ou à une décision de
dissolution ou liquidation qui n'est pas rejetée,
annulée, suspendue ou interdite dans les trente (30)
jours calendaires suivant le début de cette procédure
ou la présentation de cette requête ; (e) fait adopter
une résolution en vue de sa mise sous administration
contrôlée ou de sa dissolution ou liquidation (sauf
lorsque cela résulte d’un regroupement, fusion par
voie d’absorption ou une fusion) ; (f) cherche à
obtenir ou fait l’objet d’une mesure de nomination
d'un administrateur, séquestre, syndic, dépositaire,
liquidateur, trustee ou autre officiel similaire, à son
égard ou à l'égard de la totalité ou de la majeure
partie de ses actifs ; (g) voit un créancier bénéficiant
d'une sûreté prendre possession de la totalité ou de la
majeure partie de ses actifs, ou fait l’objet d’une
saisie-attribution, saisie-arrêt, saisie-exécution, mise
sous séquestre judiciaire ou d’une voie d'exécution,
portant sur la totalité ou la majeure partie de ses
actifs, et ce créancier bénéficiant de la sûreté
poursuit cette mesure ou cette voie d'exécution qui
n'est pas rejetée, annulée, suspendue ou interdite,
Company Bankruptcy means a Company which (a)
is dissolved (other than pursuant to a consolidation,
amalgamation or merger); (b) becomes insolvent or
is unable to pay its debts or fails or admits in writing
in a judicial, regulatory or administrative proceeding
or filing its inability generally to pay its debts as they
become due; (c) makes a general assignment,
arrangement or composition with or for the benefit of
its creditors; (d) institutes or has instituted against it
a proceeding seeking a judgment of insolvency or
bankruptcy or the adoption of a reorganisation plan
or decision for its winding-up or liquidation which is
not dismissed, discharged, stayed or restrained in
each case within thirty (30) calendar days of the
institution or presentation thereof; (e) has a
resolution passed for its winding-up, official
management or liquidation (other than pursuant to a
consolidation, amalgamation or merger); (f) seeks or
becomes subject to the appointment of an
administrator, provisional liquidator, conservator,
receiver, trustee, custodian or other similar official
for it or for all or substantially all its assets; (g) has a
secured party take possession of all or substantially
all its assets or has a distress, execution, attachment,
sequestration or other legal process levied, enforced
or sued on or against all or substantially all its assets
and such secured party pursues such measures or
enforcement process and such process is not
dismissed, discharged, stayed or restrained, in each
case within thirty (30) calendar days thereafter; or
(h) causes or is subject to any event with respect to it
which, under the applicable laws of any jurisdiction,
has an analogous effect to any of the events specified
in clauses (a) to (g) (inclusive).
216
dans chaque cas dans les trente (30) jours calendaires
qui suivent ; ou (h) provoque ou subit un évènement
qui, en vertu des lois applicables dans une juridiction
donnée, a un effet analogue à celui des évènements
mentionnés dans les clauses (a) à (g) (incluse) cidessus.
« Fonds Indiciel Coté » ou « ETF » désigne un
fonds ou tout autre véhicule d’investissement
collectif indiqué comme tel dans les Conditions
Définitives applicables, dont les Parts ETF sont cotés
sur la Bourse, sous réserve d’ajustement ou de
Exchange Traded Fund or ETF means a fund or
other collective investment vehicle specified as such
in the applicable Final Terms, whose ETF Units are
listed on the Exchange, subject to adjustment or
replacement at any time, in accordance with
« Heure de Clôture Prévue » désigne, pour une
Bourse ou un Marché Lié et un Jour de Négociation
Prévu, l’heure de clôture prévue pour les jours de la
semaine sur cette Bourse ou ce Marché Lié le Jour de
Négociation Prévu concerné, sans tenir compte des
négociations conclues en dehors des horaires
normaux ou en dehors des séances de négociations
normales.
Scheduled Closing Time means, in respect of an
Exchange or Related Exchange and a Scheduled
Trading Day, the scheduled weekday closing time of
such Exchange or Related Exchange on the relevant
Scheduled Trading Day, without regard to afterhours or any other trading outside of the regular
trading sessions.
« Heure d'Evaluation » désigne l'heure à la Date
d’Evaluation concernée stipulée comme telle dans
les
Conditions
Définitives
applicables
correspondante ou si une telle heure n’est pas
stipulée, l’Heure de Clôture Prévue de la Bourse
concernée à la Date d’Evaluation concernée.
Valuation Time means the time on the relevant
Valuation Date specified as such in the relevant Final
Terms or, if no such time is specified, the Scheduled
Closing Time on the relevant Exchange on the
relevant Valuation Date.
« Indice Sous-Jacent ETF » désigne l’indice de
référence, indiqué comme tel dans les Conditions
Définitives applicables, auquel cet ETF est lié, sous
réserve d’ajustement à tout moment conformément
aux dispositions du paragraphe (c) ci-dessous.
ETF Underlying Index means the reference index,
specified as such in the applicable Final Terms, to
which such ETF is linked, subject to adjustment at
any time in accordance with the provisions of
« Jour de Bourse » désigne soit (i) dans le cas d’une
Action, Jour de Bourse (Base Action Unique), soit
(ii) dans le cas d’un Panier d’Actions (a) Jour de
Bourse (Base Toutes Actions) ou (b) Jour de Bourse
(Base Par Action), dans chaque cas tel que stipulé
dans les Conditions Définitives applicables, sous
réserve que si les Conditions Définitives applicables
ne spécifient aucun Jour de Bourse applicable, la
clause Jour de Bourse (Base Toutes Actions) sera
réputée s’appliquer.
Exchange Business Day means either (i) in the case
of a Share, an Exchange Business Day (Single Share
Basis), or (ii) in the case of a Share Basket (a) an
Exchange Business Day (All Share Basis) or (b) an
Exchange Business Day (Per Share Basis), in each
case as specified in the applicable Final Terms,
provided that if no Exchange Business Day is
specified in the relevant Final Terms, Exchange
Business Day (All Share Basis) shall be deemed to
apply.
« Jour de Bourse (Base Action Unique) » désigne
tout Jour de Négociation Prévu au cours duquel la
Bourse concernée et le Marché Lié concerné, le cas
échéant, sont ouverts aux négociations pendant leurs
séances de négociations normales respectives,
Exchange Business Day (Single Share Basis)
means any Scheduled Trading Day on which the
relevant Exchange and Related Exchange, if
applicable, are open for trading during their
respective regular trading sessions, notwithstanding
217
nonobstant toute fermeture d’une Bourse ou d’un
Marché Lié avant l’Heure de Clôture Prévue.
any closure of an Exchange or Related Exchange
prior to the Scheduled Closing Time.
« Jour de Bourse (Base Par Action) » désigne,
pour un Panier d’Actions, tout jour au cours duquel
la Bourse concernée et le Marché Lié relatif à cette
Action sont ouverts aux négociations pendant leurs
séances de négociations normales respectives.
Exchange Business Day (Per Share Basis) means,
in respect of a Share Basket, any day on which the
relevant Exchange and Related Exchange associated
with such Share are open for trading during their
respective regular trading sessions.
« Jour de Bourse (Base Toutes Actions) » désigne,
pour un Panier, tout Jour de Négociation Prévu au
cours duquel chaque Bourse et chaque Marché Lié
sont ouverts aux négociations pendant leurs séances
de négociations normales respectives, nonobstant
toute fermeture d’une Bourse ou d’un Marché Lié
avant l’Heure de Clôture Prévue.
Exchange Business Day (All Share Basis) means,
in respect of a Share Basket, any Scheduled Trading
Day on which each Exchange and each Related
Exchange are open for trading during their respective
regular trading sessions, notwithstanding any closure
of an Exchange or Related Exchange prior to the
Scheduled Closing Time.
« Jour de Négociation Prévu » signifie soit (i) dans
le cas d’une Action, Jour de Négociation Prévu
(Base Action Unique), soit (ii) dans le cas d’un
Panier d’Actions, (a) Jour de Négociation Prévu
(Base Toutes Actions) ou (b) Jour de Négociation
Prévu (Base Par Action), dans chaque cas tel que
stipulé dans les Conditions Définitives applicables,
sous réserve que si les Conditions Définitives
applicables ne spécifient aucun Jour de Négociation
Prévu, la clause Jour de Négociation Prévue (Base
Toutes Actions) sera réputée s’appliquer.
Scheduled Trading Day means either (i) in the case
of a Share, Scheduled Trading Day (Single Share
Basis), or (ii) in the case of a Share Basket, (a)
Scheduled Trading Day (All Share Basis) or (b)
Scheduled Trading Day (Per Share Basis), in each
provided that if no Scheduled Trading Day is
specified as being applicable in the relevant Final
Terms, Scheduled Trading Day (All Share Basis)
shall be deemed to apply.
« Jour de Négociation Prévu (Base Par Action) »
désigne, pour un Panier d’Actions, tout jour au cours
duquel la Bourse concernée et le Marché Lié relatif à
une Action sont prévus d’être ouverts aux
négociations pendant leurs sessions de négociations
normales.
Scheduled Trading Day (Per Share Basis) means,
in respect of a Share Basket, any day on which the
relevant Exchange and Related Exchange associated
with such Share are scheduled to be open for trading
during their regular trading sessions.
« Jour de Négociation Prévu (Base Action
Unique) » désigne tout jour au cours duquel la
Bourse concernée et le Marché Lié concerné sont
prévus d’être ouverts aux négociations pendant
leur(s) session(s) de négociation(s) normale(s).
Scheduled Trading Day (Single Share Basis)
means any day on which the relevant Exchange and
relevant Related Exchange are scheduled to be open
for trading during their regular trading sessions.
« Jour de Négociation Prévu (Base Toutes
Actions) » désigne, pour un Panier d’Actions, tout
jour au cours duquel chaque Bourse et chaque
Marché Lié relatif à toutes les Actions composant le
Panier d’Actions sont prévus d’être ouverts aux
normales.
Scheduled Trading Day (All Share Basis) means,
in respect of a Share Basket, any day on which each
Exchange and each Related Exchange associated
with all of the Shares comprised in the Share Basket
are scheduled to be open for trading during their
regular trading sessions.
« Jour Ouvré Système de Compensation Action »
désigne tout jour où le Système de Compensation
Action est ouvert (ou l’aurait été, sans la survenance
Share Clearing System Business Day means any
day on which the Share Clearing System is open (or
would have been open, but for the occurrence of a
218
d’un Cas de Perturbation du Règlement par le
Système
de
Compensation
Action)
pour
l’acceptation et l’exécution d’instructions de
règlement.
Share Clearing System Settlement Disruption Event)
for the acceptance and execution of settlement
instructions.
« Marché Lié » désigne un marché organisé sur
lequel des contrats à terme et/ou d'options sur une
Action sont négociés tel que spécifié dans les
Conditions Définitives applicables ou tout marché
lui succédant ou tout autre marché qui serait
ultérieurement désigné par l’Emetteur pour
remplacer le Marché Lié spécifié dans les Conditions
Related Exchange means an organised market on
which futures contracts and/or options on a Share are
traded, as specified in the applicable Final Terms or
any successor market or any other market that may
be nominated subsequently by the Issuer to replace
the Related Exchange specified in the Final Terms.
« Panier » désignent un panier composé d’Actions
de chaque Société, telles que spécifiées dans les
Conditions Définitives applicables, dans les
proportions ou le nombre d’Actions spécifiées dans
Basket means a basket comprising Shares of each
Company, as specified in the applicable Final Terms,
in such proportion or number of Shares as are
« Part ETF » désigne une unité de compte de
propriété de l’ETF.
ETF Unit means a unit of account of ownership in
the ETF.
« Pondération » ou « Wi » désigne, pour chaque
Action comprise dans le Panier d’Actions, le
pourcentage ou la fraction indiquée comme telle, au
titre de cette Action, dans les Conditions Définitives
applicables.
Weighting or Wi means, in respect of each Share
comprised in the Share Basket, the percentage or
fraction specified, in respect of such Share, in the
« Position Couverte » désigne tout achat, vente,
conclusion ou maintien d’un(e) ou plusieurs (i)
positions ou contrats sur des valeurs mobilières,
options, contrats à terme, dérivés ou devises, (ii)
opérations de prêt de titres, ou (iii) autres
instruments ou accords (quelle qu’en soit la
description), effectué(e) afin de couvrir le risque lié à
la conclusion et l’exécution des obligations de
l’Emetteur en vertu des Certificats, individuellement
ou sur la base d’un portefeuille.
Hedged Position means the purchase, sale,
execution or holding of one or more (i) positions or
contracts on securities, options, futures, derivatives
or currencies, (ii) securities lending transactions, or
(iii) other instruments or agreements (however
described) made to hedge the risk relating to
execution and performance of the Issuer's obligations
under the Certificates, whether individually or on a
portfolio basis.
« Prix Initial » désigne le cours par Action indiqué
comme tel dans les Conditions Définitives
applicables ou, si aucun cours n’est ainsi indiqué
dans les Conditions Définitives applicables, le cours
de cette Action déterminé par l’Agent de Calcul à
l’Heure d’Evaluation sur la Bourse concernée à la
Date de Constatation Initiale, sous réserve
d’ajustement à tout moment conformément aux
dispositions du paragraphe (c) ci-dessous
Initial Price means the price per Share specified in
the applicable Final Terms or, if no price is specified
in the applicable Final Terms, the price of such Share
determined by the Calculation Agent at the
Valuation Time on the relevant Exchange on the
Initial Observation Date, subject to adjustment at any
time in accordance with the provisions of paragraph
(c) below.
« Quantité » désigne le nombre d’Actions d’un
Certificat tel que précisé dans les Conditions
Quantity means the number of Shares in respect of a
Certificate, as specified in the applicable Final
Terms.
219
« Sponsor DR » désigne la banque dépositaire
émettant le Depository Receipt, indiquée dans les
DR Sponsor means the depositary bank issuing the
Depository Receipt, specified in the applicable Final
Terms.
« Société » désigne l’émetteur d'une Action ou, selon
le cas, d’une Action Sous-Jacente, tel que précisé
réserve d’ajustement à tout moment, conformément
au paragraphe (c) ci-dessous.
Company means the issuer of a Share or, as the case
may be, an Underlying Share, as specified in the
applicable Final Terms, subject to adjustment at any
time in accordance with paragraph (c) below.
« Substitution » désigne l’interruption par l’Agent
de Calcul de l’indexation des Certificats sur l’Action
et le remplacement de cette dernière par une Action
de Substitution ou dans le cas d’un Panier d’Actions,
la cristallisation de la juste valeur de marché de
l’Action à la Date Effective de l’Evénement
concerné.
Substitution means cessation by the Calculation
Agent of indexation of the Certificates to the Share
and its replacement with a Substitute Share or in the
case of a Share Basket, crystallisation of the fair
market value of the Share on the relevant Event
Effective Date.
« Système de Compensation Action » désigne le
principal système de compensation domestique
habituellement utilisé pour régler les transactions sur
l’Action à tout moment considéré, tel que déterminé
par l’Agent de Calcul.
Share Clearing System means the principal
domestic clearing system normally used to settle
transactions on the Share at the relevant time, as
determined by the Calculation Agent.
« Titres de Remplacement » désignent les titres
échangés ou offerts contre des Actions dans le cadre
d’une Offre Publique, les titres de la nouvelle société
ou du nouveau fonds en cas de Fusion ou les titres
résultant d’une Scission (selon le cas applicable).
Toute substitution sera opérée dès que possible à
partir de la Date Effective de l’Evénement, par
référence à la parité d'échange applicable, étant
entendu que dans le cas où les titres d’origine
seraient substituables contre plusieurs catégories de
titres différents, l'Agent de Calcul pourra choisir de
substituer aux titres concernés un (ou plusieurs) de
ce(s) titre(s) (les « Titre(s) Retenu(s) »). Dans ce
cas, la valeur du (ou des) titre(s) non retenu(s) (les
« Titre(s) Non Retenu(s) ») sera exprimée comme
un nombre ou une fraction d'un nombre d'un (ou
plusieurs) du (ou des) Titre(s) Retenu(s), au choix de
l'Agent de Calcul, qui sera calculé par l'Agent de
Calcul sur la base du cours officiel de clôture à la
fois du ou des Titres Retenus et du ou des Titres Non
Retenus, relevé simultanément le jour de la Date
Effective de l’Evénement. Si le ou les titres
substitués incluent un ou plusieurs titres non cotés,
l'Agent de Calcul déterminera la juste valeur de
marché de ce ou ces titres non cotés à la Date
Effective de l’Evénement.
Substitute Securities mean the securities exchanged
or offered for Shares pursuant to a Public Offer, the
securities of the new company or new fund in the
case of a Merger or the securities resulting from a
Demerger (as the case may be). Any substitution
shall be made as soon as possible after the Event
Effective Date, by reference to the applicable
exchange parity, it being understood that, in the
event that the original securities must be substituted
for several different categories of securities, the
Calculation Agent may decide to substitute for the
relevant securities one (or more) of such securities
(the Selected Security(ies)). In this case, the value
of the security or securities not selected (the
Excluded Security(ies)) shall be expressed as a
number or a fraction of a number of one (or more) of
the Selected Security(ies), at the Calculation Agent’s
choice, which shall be calculated by the Calculation
Agent on the basis of the official closing price of
both the Selected Security or Securities and the
Excluded Securities, recorded simultaneously on the
Event Effective Date. If the substituted security or
securities include one or more unlisted securities, the
Calculation Agent shall determine the fair market
value of such unlisted security or securities on the
Event Effective Date.
220
(b)
Cas de Perturbation du marché
(b)
Market Disruption Event
(i)
Définitions
(i)
Definitions
« Cas de Perturbation du Marché » désigne la
survenance ou l'existence (i) d’une Perturbation des
Négociations, (ii) d’une Perturbation de Marché,
dont l’Agent de Calcul déterminera qu’elle est
substantielle et qui se produira à tout moment
pendant la période d’une heure qui précède l'Heure
d'Evaluation concernée, ou (iii) d’une Clôture
Anticipée.
Market Disruption Event means the occurrence or
existence of (i) a Trading Disruption, (ii) a Market
Disruption, which the Calculation Agent determines
is material and which occurs at any time during the
one-hour period prior to the relevant Valuation Time,
or (iii) an Early Closure.
« Clôture Anticipée » désigne la clôture, lors de
tout Jour de Bourse, de la Bourse ou, le cas échéant,
du Marché Lié avant son Heure de Clôture Prévue
pertinente, à moins que cette heure de clôture
anticipée ne soit annoncée par cette Bourse ou par ce
Marché Lié une heure au moins avant celle des
heures suivantes qui surviendra la première (i)
l’heure réelle de clôture de la séance normale de
négociation sur cette Bourse ou ce Marché Lié lors
de ce Jour de Bourse, ou (ii) l'heure-limite de
soumission des ordres devant être entrés dans le
système de la Bourse ou, le cas échéant, du Marché
Lié pour exécution à l’Heure d’Evaluation lors de ce
Jour de Bourse.
Early Closure means the closure, on any Exchange
Business Day, of the Exchange or, as the case may
be, the Related Exchange prior to its Scheduled
Closing Time, unless such early closing time has
been announced by such Exchange or by such
Related Exchange at least one hour prior to the
earlier of (i) the actual closing time for the regular
trading session on such Exchange or Related
exchange, as the case may be, on such Exchange
Business Day, or (ii) the submission deadline for
orders to be entered into the relevant Exchange or, as
the case may be, the Related Exchange system for
execution at the Valuation Time on such Exchange
Business Day.
« Date d’Evaluation Prévue » désigne la date
initiale qui, sans la survenance d’un événement
causant un Jour de Perturbation » aurait été une Date
d’Evaluation.
Scheduled Valuation Date means the initial date
which, but for the occurrence of an event causing a
Disrupted Day, would have been a Valuation Date.
« Jour de Perturbation » désigne tout Jour de
Négociation Prévu où la Bourse ou, le cas échéant, le
Marché Lié n’ouvre pas en vue des négociations
pendant sa séance de négociation normale, ou tout
Jour de Négociation Prévu où un Cas de Perturbation
de Marché est survenu.
Disrupted Day means any Scheduled Trading Day
on which the Exchange or, as the case may be, the
Related Exchange does not open for trading during
its regular trading session, or any Scheduled Trading
Day on which a Market Disruption Event has
occurred.
« Perturbation de Marché » désigne tout
événement (autre qu’une Clôture Anticipée ou une
Perturbation des Négociations) qui perturbe ou réduit
(comme l’Agent de Calcul le déterminera) la
capacité des participants au marché en général (i)
d’effectuer des transactions sur les Actions ou
d’obtenir des cours de marché pour les Actions sur la
Bourse concernée, ou (ii) d’effectuer des transactions
sur des contrats à terme ou contrats d’options se
rapportant aux Actions, ou d’obtenir des cours de
marché pour ces contrats à terme ou contrats
Market Disruption means any event (other than an
Early Closure or a Trading Disruption) which
disrupts or impairs (as determined by the Calculation
Agent) the ability of market participants in general
(i) to effect transactions in, or obtain market values
for, the Shares on the relevant Exchange, or (ii) to
effect transactions in, or obtain market values for,
futures or options contracts relating to the relevant
Share on the Related Exchange.
221
d’options, sur le Marché Lié.
« Perturbation des Négociations » désigne toute
suspension ou limitation des négociations imposée
par la Bourse ou, le cas échéant, le Marché Lié
concerné ou autrement (autre qu’une Clôture
Anticipée ou une Perturbation de Marché), que ce
soit en raison de fluctuations de cours excédant les
limites permises par la Bourse ou le Marché Lié
concerné ou autrement, (i) de cette Action sur la
Bourse concernée, ou (ii) sur les contrats à terme ou
les contrats d’options relatifs à cette Action sur le
Marché Lié concerné.
Trading Disruption means any suspension of or
limitation imposed on trading by the relevant
Exchange or, as the case may be, the Related
Exchange or otherwise (other than an Early Closure
or Market Disruption), whether by reason of
movements in price exceeding limits permitted by
the relevant Exchange or relevant Related Exchange
or otherwise, (i) relating to such Share on the
relevant Exchange, or (ii) in futures or options
contracts relating to such Share on the relevant
Related Exchange.
(ii)
(ii)
Conséquences d’un Cas de Perturbation du
Marché à une Date d’Evaluation
Consequences of a Market Disruption Event
on a Valuation Date
Si une Date d'Evaluation quelconque est un Jour de
Perturbation, cette Date d’Evaluation sera le premier
Jour de Négociation Prévu suivant qui n’est pas un
Jour de Perturbation, à moins que chacun des cinq
Jours de Négociation Prévus suivant immédiatement
la Date d’Evaluation Prévue ne soit un Jour de
Perturbation.
If any Valuation Date is a Disrupted Day, such
Valuation Date shall be the next following
Scheduled Trading Day which is not a Disrupted
Day, unless each of the five Scheduled Trading Days
immediately following the Scheduled Valuation Date
is a Disrupted Day.
Dans ce cas, (1) ce cinquième Jour de Perturbation
sera réputé être la Date d'Evaluation nonobstant le
fait que ce jour est un Jour de Perturbation et (2)
l'Agent de Calcul déterminera de bonne foi de la
juste valeur de l’Action à l'Heure d'Evaluation ce
cinquième Jour Perturbation.
In such case, (1) such fifth Disrupted Day shall be
deemed to be the Valuation Date notwithstanding
that such day is a Disrupted Day and (2) the
Calculation Agent shall determine in good faith the
fair value of the Share at the Valuation Time on such
fifth Disrupted Day.
(iii)
(iii)
Notifications
Notices
L'Agent de Calcul notifiera à l'Emetteur, dès que
possible, la survenance d'un Cas de Perturbation du
Marché à une date qui, en l'absence de la survenance
d'un Cas de Perturbation du Marché, aurait été la
Date d'Evaluation.
The Calculation Agent shall notify the Issuer, as
soon as possible, if any Market Disruption Event
occurs on any date which, but for the occurrence of a
Market Disruption Event, would have been a
Valuation Date.
L'Emetteur notifiera dès que possible aux Porteurs la
survenance d'un Cas de Perturbation du Marché,
conformément aux dispositions de la Modalité 19.
The Issuer shall notify the Holders as soon as
possible of the occurrence of a Market Disruption
Event, in accordance with Condition 19.
(c)
Ajustements
(c)
Adjustments
(i)
Principes
(i)
Principles
En cas de survenance de certains événements définis
au paragraphe (ii) ci-dessous et affectant une Action
(un « Evénement »), l'Agent de Calcul pourra, eu
égard aux Certificats dont la Date Effective de
l’Evénement est concomitante ou antérieure à la
Date d’Evaluation continuer à exécuter ses
If certain events defined in paragraph (ii) below and
affecting a Share (an Event) occur, the Calculation
Agent may, as regards Certificates in respect of
which the Event Effective Date falls on or prior to
the Valuation Date, continue to perform its
obligations, subject to such adjustments as it
222
obligations, sous réserve des ajustements qu’il
estimera nécessaire. A cet effet, l’Agent de Calcul
appliquera :
considers necessary. To this end, the Calculation
Agent shall apply:

la même méthode que celle appliquée par le
Marché Lié (le cas échéant) ou de toute autre
autorité compétente (la « Méthode du
Marché Lié »), ou

the same method as that applied by the
Related Exchange (if applicable) or any
other relevant authority (the Related
Exchange Method), or

les méthodes décrites aux paragraphes (ii),
(iii), (iv) et suivants relatifs à l’adaptation du
Certificat aux modifications de l’Action ou à
sa Substitution (la « Méthode de l’Agent de
Calcul »).

the methods described in paragraphs (ii),
(iii), (iv) et seq. to adapt the Certificates to
the modifications to the Share or its
Substitution (the Calculation Agent
Method).
Si l'Agent de Calcul détermine que la Méthode du
Marché Lié ou la Méthode de l’Agent de Calcul est
techniquement impossible à mettre en œuvre ou
inappropriée, il pourra procéder à tout autre
ajustement qu'il jugera nécessaire. De même, dans
l’hypothèse où l’Action n’est pas régie par la
réglementation française, les méthodes décrites aux
paragraphes (ii), (iii) et (iv) ci-dessous pourront être
modifiées pour assurer la conformité avec les
pratiques
commerciales
locales
et/ou
la
réglementation locale.
If the Calculation Agent determines that the Related
Exchange Method or Calculation Agent Method is
technically
impossible
to
implement
or
inappropriate, it may make any other adjustment it
deems necessary. Similarly, if the Share is not
governed by French law, the methods described in
paragraphs (ii), (iii) and (iv) below may be modified
to ensure compliance with local commercial
practices and/or regulations.
A défaut, l’Emetteur pourra mettre un terme à ses
obligations, en notifiant aux Porteurs, conformément
à la Modalité 19, la juste valeur de marché des
Certificats en cas de Règlement en Espèces ou, si
applicable, la quantité d’Actions à livrer en cas de
Règlement Physique (les « Actions à Livrer »), telle
que déterminée par l'Agent de Calcul.
Failing the above, the Issuer may terminate its
obligations by notifying the Holders, in accordance
with Condition 19, of the fair market value of the
Certificates in the case of Cash Settlement or, if
applicable, the quantity of Shares to be delivered in
the case of Physical Delivery (the Deliverable
Shares), as determined by the Calculation Agent.
Les modalités de règlement interviendront dès que
possible à la juste valeur de marché spécifiée en cas
de Règlement en Espèces ou, si applicable, par la
livraison de la quantité de Sous-Jacents à Livrer en
cas de Règlement Physique (la « Méthode de
Remboursement »).
Settlement terms shall be implemented as soon as
possible at the specified fair market value, in the case
of Cash Settlement or, if applicable, by delivery of
the relevant quantity of Deliverable Underlying
Assets, in the case of Physical Settlement (the
Redemption Method).
Par exception avec ce qui précède et dans
l’hypothèse où cette option est indiquée comme étant
applicable dans les Conditions Définitives
concernées, le paiement de la Juste Valeur de
Marché Capitalisée en cas de Règlement en Espèces
ou, si applicable, la livraison de la quantité d’Actions
à Livrer en cas de Règlement Physique sera
effectué(e) à la Date de Règlement (l’« Option de
Juste Valeur de Marché Capitalisée »).
Notwithstanding the above, if such option is
specified as being applicable in the applicable Final
Terms, payment of the Capitalised Fair Market
Value, in the case of Cash Settlement or, if
applicable, delivery of the relevant quantity of
Deliverable Shares, in the case of Physical
Settlement shall be made on the Settlement Date (the
Capitalised Fair Market Value Option).
Pour
For the purposes of this paragraph, the "Capitalised
les
besoins
d’interprétation
du
présent
223
paragraphe, la « Juste Valeur de Marché
Capitalisée » désigne la juste valeur de marché du
Certificat capitalisée entre la Date Effective de
l'Evénement et la Date de Règlement au taux EONIA
capitalisé tel que constaté sur la page Bloomberg
EONCAPL7 Index ou à tout autre taux spécifié dans
les Conditions Définitives applicables.
Fair Market Value" means the fair market value of
the Certificate capitalised between the Event
Effective Date and the Settlement Date at the
capitalised EONIA rate appearing on the Bloomberg
EONCAPL7 Index screen page, or any other rate
Tout ajustement décidé par l’Agent de Calcul prend
effet à chacune des Dates d’Evaluation postérieures à
l’Evènement
Any adjustment decided by the Calculation Agent
shall take effect on each Valuation Date subsequent
to the Event.
(ii)
(ii)
Méthodes de réalisation de certains
ajustements sur Actions
Adjustment methods applicable to Shares
Si l'Agent de Calcul applique la Méthode de l’Agent
de Calcul, il pourra procéder aux ajustements
indiqués ci-après.
If the Calculation Agent applies the Calculation
Agent Method, it may make the following
adjustments.
(A)
(A)
Opération sur Capital
Corporate Action
Dans le cas d'une augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes
(réalisée sous forme d'attribution gratuite d'Actions),
division d'Actions ou regroupement d'Actions
(l’« Opération sur Capital »), l’Agent de Calcul
pourra procéder à l’ajustement de la nouvelle
Quantité d'Actions à laquelle chaque Certificat se
rapportera désormais.
In the case of a share capital increase by
incorporation of reserves, profits or premiums (in the
form of a bonus Share issue), a split or consolidation
of Shares (Corporate Action), the Calculation
Agent may adjust the new Quantity of Shares to
which each Certificate henceforth relates.
(B)
(B)
Distribution d'Espèces, de Droits ou de
Titres
Distribution of Cash, Rights or Securities
Dans le cas (a) d'une distribution de réserves en
numéraire ou en actions cotées du portefeuille détenu
par la Société, (b) d'un amortissement du capital, (c)
d'une émission de titres par la Société, assortis de
droits préférentiels de souscription cotés au profit
des actionnaires, de droits de priorité côtés, ou de
droits d'attribution côtés, ou (d) d'une attribution
gratuite (autre que l'attribution gratuite d'Actions
visée au paragraphe A ci-dessus intitulé « Opération
sur Capital ») de titres cotés au profit des
actionnaires (la « Distribution d'Espèces, de Droits
ou de Titres »), l’Agent de Calcul pourra procéder à
l’ajustement de la nouvelle Quantité d'Actions à
laquelle chaque Certificat se rapportera désormais.
In the event of a (a) distribution of reserves in cash
or in listed shares held in the Company's portfolio,
(b) redemption of share capital, (c) issue of securities
by the Company, with listed shareholder preferential
subscription rights, listed pre-emption rights, or
listed allotment rights or (d) bonus allotment (other
than a bonus issue of Shares as referred to in
paragraph A above under "Corporate Action") of
listed securities to shareholders (a Cash, Rights or
Securities Distribution), the Calculation Agent may
adjust the new Quantity of Shares to which each
Certificate henceforth relates.
(C)
(C)
Offre Publique d'Achat/d'Echange
Cash/Exchange Tender Offer
(i) Définitions
(i) Definitions
« Offre Publique d’Achat ou d’Echange » désigne
toute offre d’acquisition émise par une ou plusieurs
Cash/Exchange Tender Offer means any
acquisition offer made by one or more legal entities
224
personnes morales (voire une ou plusieurs personnes
physiques) (l’ « Initiateur ») qui suit ou a pour
objectif l’acquisition du contrôle de la Société selon
le droit national concerné et comprenant un prix
déterminé.
(or if applicable one or more individuals) (the
Offeror) made after, or with the intention of,
acquiring control of the Company pursuant to the
relevant national law and for a fixed price.
« Offre Publique d’Achat ou d’Echange Réussie »
désigne l’Offre Publique d’Achat ou d’Echange dont
le résultat a été publiée par les autorités de la Bourse
compétente.
Successful Cash/Exchange Tender Offer means a
Cash/Exchange Tender Offer the results of which
have been published by the relevant Exchange
authorities.
« Période d’Offre » désigne la période comprise
entre la date (incluse) à laquelle l’Offre Publique
d’Achat ou d’Echange est officiellement annoncée
par l’Initiateur de quelque manière que ce soit à
l’autorité compétente pour le contrôle de l’offre
conformément aux lois et règlements en vigueur
dans la juridiction concernée et la date de l’Offre
Publique (exclue).
Offer Period means the period from (and including)
the date on which the Cash/Exchange Tender Offer
is officially announced by the Offeror in whatever
manner to the competent supervisory authorities in
accordance with applicable laws and regulations in
the relevant jurisdiction, up to (but excluding) the
date of the Cash/Exchange Tender Offer.
(ii) Conséquences
(ii) Consequences
En cas d’ouverture d’une Période d’Offre, l’Agent de
Calcul pourra, après examen de ses modalités
pratiques et de ses caractéristiques, choisir (a) de
conserver l’Action ou (b) de lui substituer l’action
émise par l’Initiateur.
If an Offer Period commences, the Calculation Agent
may, having examined its characteristics and
relevant practical arrangements, elect (a) to maintain
the Share or (b) replace it with the share issued by
the Offeror.
Si l’Agent de Calcul n’a pas procédé à un ajustement
au cours de la Période de l’Offre conformément au
paragraphe ci-dessus et dès lors que la Société fait
l’objet d'une Offre Publique d'Achat ou d'Echange
Réussie (l’« Offre Publique »), l'Agent de Calcul
pourra choisir (a) de conserver l’Action, (b) de
remplacer l’Action par les Titres de Remplacement
ou (c) de procéder à la Substitution de l’Action.
If the Calculation Agent has not made an adjustment
during the Offer Period in accordance with the
paragraph above and if the Company is the subject of
a Successful Cash/Exchange Tender Offer (the
Tender Offer), the Calculation Agent may elect to
(a) maintain the Share, (b) replace the Share with
Substitute Securities or (c) implement Substitution of
the Share.
(D)
(D)
Fusion
En cas de fusion de la Société avec une autre société
ou d'absorption par une autre société (autre qu'une
fusion dont la Société serait l'entité survivante) (la
« Fusion »), l'Agent de Calcul pourra procéder aux
ajustements des modalités de remboursement, de
paiement ou autres des Certificats, y compris choisir
(a) de remplacer l’Action par les Titres de
Remplacement ou de (b) de procéder à la
Substitution de l’Action concernée.
In the event that the Company merges with, or is
absorbed by, another company (other than a merger
of which the Company is the surviving entity) (the
Merger), the Calculation Agent may adjust the
redemption, payment or any other terms of the
Certificates, including electing to (a) replace the
Share with Substitute Securities or (b) implement
Substitution of the relevant Share.
225
Merger
(E)
Scission
(E)
Spin-off
En cas de scission de la Société (la « Scission »),
l'Agent de Calcul pourra procéder aux ajustements
des modalités de remboursement, de paiement ou
autres des Certificats, y compris choisir (a) de
remplacer l’Action par les Titres de Remplacement
ou (b) de procéder à la Substitution de l’Action
concernée.
In the event of a spin-off of the Company (SpinOff), the Calculation Agent may adjust the
Certificates, including electing to (a) replace the
Share with Substitute Securities or (b) implement
Substitution of the relevant Share.
(F)
(F)
Nationalisation
Nationalisation
L'Agent de Calcul pourra procéder aux ajustements
autres des Certificats, y compris choisir de procéder
à la Substitution de l’Action concernée si toutes les
Actions ou tous les actifs ou une partie substantielle
des actifs d'une Société font l'objet d'une mesure de
nationalisation ou d'expropriation ou doivent être
transférés à toute agence, autorité ou entité
gouvernementale
The Calculation Agent may adjust the redemption,
payment or any other terms of the Certificates,
including electing to implement Substitution of the
relevant Share if all of the Shares or all assets, or a
substantial part of the assets of a Company, are the
subject of nationalisation or expropriation measures
or are compulsorily transferred to any governmental
agency, authority or entity.
(G)
(G)
Ouverture d’une Procédure de Faillite
Insolvency proceedings
L'Agent de Calcul pourra procéder aux ajustements
à la Substitution de l’Action concernée dans
l’hypothèse d’une Faillite de la Société.
relevant Share in the event of a Company
Bankruptcy.
(H)
(H)
Changement de compartiment de cotation ou
de Bourse
Change of listing compartment or Exchange
En cas de changement de compartiment de cotation
ou de Bourse d’une Action, l'Agent de Calcul pourra
procéder aux ajustements des modalités de
remboursement, de paiement ou autres des
Certificats, y compris en procédant à la Substitution
de l’Action concernée.
In the event of a change of listing compartment or
Exchange in respect of a Share, the Calculation
Agent may adjust the redemption, payment or any
other terms of the Certificates, including electing to
implement Substitution of the relevant Share.
(I)
(I)
Radiation de la cote
En cas de cessation (ou de future cessation) de
l’inscription, des échanges ou de cotation officielle
d'une Action pour quelque raison que ce soit sans
immédiate réinscription, reprise des échanges ou de
cotation officielle sur un marché ou un système de
cotation situé dans le même pays que la Bourse,
l'Agent de Calcul pourra procéder aux ajustements
autres des Certificats, y compris en procédant à la
Substitution de l’Action concernée.
If a Share ceases (or ceases in the future) to be listed,
traded or publicly quoted, for any reason whatsoever,
and is not immediately re-listed, re-traded or requoted on an exchange or quotation system located
in the same country as the Exchange, the Calculation
Agent may adjust the redemption, payment or any
other terms of the Certificates, including electing to
implement Substitution of the relevant Share.
226
De-listing
(J)
Suspension de cotation
(J)
Suspension of quotations
L’Agent de Calcul pourra procéder aux ajustements
des modalités de remboursement, des paiements ou
Substitution de l’Action concernée si la cotation de
l’Action concernée sur la Bourse a été suspendue.
relevant Share if price quotations for the relevant
Share on the Exchange are suspended.
(K)
(K)
Correction du cours de l’Action
Correction of Share price
Si un cours publié sur la Bourse et utilisé par l’Agent
de Calcul pour les besoins de toute détermination (la
Originelle »)
est
corrigé
« Détermination
ultérieurement et si la correction (la « Valeur
Corrigée ») est publiée sur la Bourse concernée en
l’espace d’un Cycle de Règlement concernée suivant
la publication initiale, l’Agent de Calcul notifiera la
Valeur Corrigée à l’Emetteur dès que cela est
raisonnablement possible et déterminera la valeur
concernée
(la
« Détermination
de
Remplacement ») en utilisant la Valeur Corrigée.
If a price published on the Exchange and used by the
Calculation Agent for the purposes of any
determination (the Initial Determination) is
subsequently corrected and if the correction (the
Corrected Value) is published on the relevant
Exchange within a relevant Settlement Cycle
following the initial publication, the Calculation
Agent shall notify the Corrected Value to the Issuer
as soon as reasonably practicable and shall determine
the relevant value (the Substitute Determination)
using the Corrected Value.
Si le résultat de la Détermination de Remplacement
est différent du résultat de la Détermination
Originelle et dans la mesure où il le jugera
nécessaire, l’Agent de Calcul pourra ajuster en
conséquence toutes les dispositions pertinentes des
modalités des Certificats concernés.
If the result of the Substitute Determination is
different than the result of the Initial Determination,
the Calculation Agent may, to the extent that it
deems it necessary, adjust all relevant terms and
conditions of the relevant Certificates accordingly.
(L)
(L)
Modification de la loi
Substitution de l’Action concernée si, à ou après la
Date d’Emission, (A) du fait de l’adoption ou de
toute modification de toute loi ou de toute
réglementation (notamment, sans que cela soit
limitatif, toute loi fiscale) (une « Réglementation
Applicable »), ou (B) du fait de la promulgation,
d’une interprétation nouvelle ou d’une modification
de l’interprétation de toute loi ou réglementation
applicable par toute juridiction, tribunal ou autorité
de régulation (y compris toute action entreprise par
une autorité fiscale), l’Agent de Calcul détermine de
bonne foi (X) qu’il est devenu illégal ou qu’il
deviendra illégal ou contraire à toute Réglementation
Applicable pour l’Emetteur et/ou l’une quelconque
de ses affiliés ou pour l’Agent de Couverture, de
détenir, d’acquérir ou de céder des Positions
Couvertes relatives à ces Certificats ou (Y) que le
coût de l’exécution de ses obligations au titre des
relevant Share if, on or after the Issue Date, (A) due
to the adoption of, or any change in any applicable
law or regulation (including, without limitation, any
tax law) (an Applicable Regulation), or (B) due to
the promulgation of, or any change in or new
interpretation by any court, tribunal or regulatory
authority with competent jurisdiction of any
applicable law or regulation (including any action
taken by a taxation authority), the Calculation Agent
determines in good faith that (X) it has or will
become illegal or contrary to any Applicable
Regulation for the Issuer and/or any of its affiliates
or for the Hedging Party, to to hold, acquire or
dispose of Hedged Positions in relation to its
Certificates, or (Y) it will incur a materially
increased cost in performing its obligations under the
Certificates (including, without limitation, due to any
increase in tax liability, decrease in tax benefit or
227
Change of law
Certificats
augmentera
significativement
(notamment, sans que cela soit limitatif, du fait de
toute augmentation de l’impôt à payer, diminution
d’un crédit d’impôt ou conséquence défavorable sur
sa situation fiscale).
other adverse effect on its tax position).
(M)
(M)
Perturbation de la couverture
Hedging disruption
Substitution de l’Action concernée si l’Emetteur
et/ou l’un quelconque de ses affiliés ou l’Agent de
Couverture n’est pas en mesure, après avoir fourni
des efforts commercialement raisonnables, (A)
d’acquérir, d’établir, de rétablir, de remplacer, de
substituer, de maintenir, de dénouer ou de transférer
toute(s) opération(s) ou actif(s) qu’il juge
nécessaire(s) pour la couverture du risque actions
généré par l’émission du Certificat concerné et
l’exécution de ses obligations y afférentes ou (B) de
réaliser, de recouvrer ou de transférer les revenus
générés par toute(s) opération(s) ou actif(s) de ce
type.
relevant Share if, the Issuer and/or any of its
affiliates or the Hedging Party is unable, after using
commercially reasonable efforts, to (A) acquire,
establish, re-establish, replace, substitute, maintain,
unwind or dispose of any transaction(s) or asset(s)
that it deems necessary to hedge the equity risk
generated by issuing the relevant Certificate and
performing its obligations thereunder, or (B) realise,
recover or remit the proceeds generated by any such
transaction(s) or asset(s).
(N)
(N)
Augmentation du coût de la couverture
Substitution de l’Action concernée si l’Emetteur
Couverture encourt une augmentation significative
(par rapport aux circonstances prévalant à la Date
d’Emission) des montants d’impôts, de taxes, de
frais ou de commissions (à l’exclusion des
commissions de courtage) liés à (A) l’acquisition,
l’établissement, le remplacement, la substitution, le
maintien, le dénouement ou le transfert de toute(s)
opérations(s) ou actif(s) qu’il juge nécessaire(s) pour
la couverture du risque actions généré par l’émission
du Certificat concerné et l’exécution de ses
obligations y afférentes, ou (B) la réalisation, le
recouvrement ou le transfert des revenus générés par
toute(s) opération(s) ou actif(s) de ce type, étant
précisé que toute augmentation significative d’un tel
montant encourue du seul fait de la dégradation de la
solvabilité de l’Emetteur et/ou l’un quelconque des
affiliés ou de l’Agent de Couverture ne sera pas
considérée comme une augmentation du coût de
couverture.
relevant Share if, the Issuer and/or any of its
affiliates or the Hedging Party incurs a materially
increased (as compared with the circumstances
existing on the Issue Date) amount of tax, duty,
expense or fee (other than brokerage commissions)
to (A) acquire, establish, re-establish, replace,
substitute, maintain, unwind or dispose of any
transaction(s) or asset(s) it deems necessary to hedge
the equity price risk of entering into and performing
its obligations with respect to the relevant
Certificate, or (B) realise, recover or remit the
proceeds of any such transaction(s) or asset(s),
provided that any such materially increased amount
that is incurred solely due to the deterioration of the
creditworthiness of the Issuer and/or any of its
affiliates or Hedging Party shall not be deemed an
increased cost of hedging.
228
Increase in hedging costs
(O)
Autres événements
(O)
Other events
Substitution de l’Action concernée lors de la
survenance d’un événement similaire à ceux décrits
au paragraphe (ii) ci-dessus pouvant avoir un effet
dilutif ou relutif sur la valeur théorique de l’Action
concernée.
relevant Share if any event similar to those described
in paragraph (ii) above occurs that may have a
dilutive or accretive effect on the theoretical value of
the relevant Share.
(iii)
Méthodes de réalisations additionnelles de
certains ajustements sur Depository Receipts
(iii)
Additional methods
Depository Receipts
(A)
Si l’Action indiquée dans les Conditions
Définitives applicables est une Action SousJacente
(Depository
Receipt),
les
dispositions du paragraphe (ii) ci-dessus
(Méthodes de réalisation de certains
ajustements sur Actions) s’appliqueront, les
références faites à l’Action seront
remplacées par des références à l’Action
Sous-Jacentes.
(A)
If the Share specified in the applicable Final
Terms is an Underlying Share (Depository
Receipt), the provisions of paragraph (ii)
above (Adjustment methods applicable to
Shares) shall apply, with references to Share
being replaced by references to the
Underlying Share.
(B)
Si le Contrat de Dépôt est résilié, l’Agent de
Calcul pourra procéder aux ajustements des
modalités de remboursement, de paiement
ou autres des Certificats, y compris en
procédant à la Substitution de l’Action SousJacente concernée.
(B)
If the Deposit Agreement is terminated, the
Calculation Agent may adjust the
redemption, payment or any other terms of
the Certificates, including electing to
implement Substitution of the relevant
Underlying Share.
(iv)
Méthodes de réalisations additionnelles de
certains ajustements aux Fonds Indiciels
Cotés
(iv)
Additional methods of adjustment for ETFs
of
adjustment
for
Si l’Action indiquée dans les Conditions Définitives
applicables est une Part ETF, les dispositions
suivantes recevront application.
If the Share specified in the applicable Final Terms
is an ETF Unit, the following provisions shall apply.
(A)
(A)
Ajustement de l’Indice Sous-Jacent ETF
L’Agent de Calcul pourra procéder à la Substitution
de l’Action concernée si (i) le sponsor de l’Indice
Sous-Jacent ETF modifie de façon significative la
formule ou la méthode de calcul de l’Indice SousJacent ETF ou effectue toute autre modification
significative de l’Indice Sous-Jacent ETF (autre
qu’une modification prescrite dans cette formule ou
méthode afin de maintenir l’Indice Sous-Jacent ETF
en cas de changements dans les actions comprises
dans l’Indice Sous-Jacent ETF, de capitalisation et
d’autres événements de routine), ou (ii) le sponsor de
The Calculation Agent may implement Substitution
of the relevant Share if (i) the sponsor of the ETF
Underlying Index materially amends the formula or
method for calculating the ETF Underlying Index or
makes any other material modification to the ETF
Underlying Index (other than any modification
prescribed in such formula or method in order to
maintain the ETF Underlying Index in the event of
change to any of the shares comprised in the ETF
Underlying Index, capitalisation or any other routine
event), or (ii) the sponsor of the ETF Underlying
229
Adjustment of the ETF Underlying Index
l’Indice Sous-Jacent ETF manque de calculer et
publier l’Indice Sous-Jacent ETF, et aucun indice
successeur utilisant, de l’avis de l’Agent de Calcul,
une formule et une méthode de calcul
substantiellement similaires à celles utilisées pour le
calcul de l’Indice Sous-Jacent ETF n’est publié, de
telle sorte qu’il en résulte un changement substantiel
du cours des Actions.
Index fails to calculate and publish the ETF
Underlying Index and no successor index using, in
the opinion of the Calculation Agent, a substantially
similar formula and calculation method to that used
for calculating the ETF Underlying Index is
published, resulting in a material change to the price
of the Shares.
(B)
(B)
Changement de la Politique d’Investissement
Change in Investment Policy
de l’Action concernée lorsque le Conseiller ETF de
la Société apporte ou annonce son intention
d’apporter
un
changement
aux
objectifs
d’investissement, au profil de risque ou aux
directives d’investissement de la Société, sur tout
point significatif, ou apporte tout autre changement
substantiel aux termes et conditions de la Société, de
telle sorte que les Actions cessent ou soient
raisonnablement susceptibles de cesser de répliquer
l’Indice Sous-Jacent ETF.
of the relevant Share if the ETF Advisor of the
Company makes or announces its intention to make a
change to the investment objectives, risk profile or
other investment guidelines of the Company, in any
material respect, or makes any other substantial
change to the terms and conditions of the Company,
to the extent that the Shares cease, or are reasonably
likely to cease, to replicate the ETF Underlying
Index.
(C)
(C)
Liquidation
Liquidation
de l’Action concernée si en raison d’une dissolution
ou liquidation volontaire ou judiciaire de
l’Administrateur ETF, les Actions doivent être
transférées à un gérant, fiduciaire (trustee),
liquidateur ou autre mandataire de justice similaire,
ou les porteurs des Actions sont frappés d’une
interdiction légale de les transférer.
of the relevant Share if due to the winding-up or
voluntary or judicial liquidation of the ETF
Administrator, the Shares have to be transferred to a
manager, trustee, liquidator or other similar official,
or the holders of the Shares are legally prohibited
from transferring them.
(v)
Stipulations Générales
(v)
General provisions
(A)
Si plusieurs Evénements se produisent, les
ajustements (éventuels) des modalités des
Certificats pour le second Evénement et les
suivants porteront sur les modalités des
Certificats telles qu’ajustés du fait des
Evénements précédents.
(A)
If several Events occur, the adjustments (if
any) to the terms of the Certificates for the
second Event and subsequent Events shall be
made to the terms of the Certificates, as
adjusted pursuant to previous Events.
(B)
Dès que raisonnablement possible dans les
circonstances, après avoir opéré tout
ajustement ou modification des modalités
des Certificats conformément aux présentes
Modalités, l’Agent de Calcul devra en aviser
l’Emetteur et l’Agent Payeur Principal,
moyennant quoi l’Emetteur ou l’Agent
Payeur Principal devra notifier cet
ajustement ou cette modification aux
Porteurs des Certificats conformément à la
(B)
The Calculation Agent shall, as soon as
reasonably practicable in the circumstances,
having made adjustments or modifications to
the terms of the Certificates in accordance
with these Conditions, notify the Issuer and
the Principal Paying Agent, following which
the Issuer or the Principal Paying Agent
shall give notice of such adjustment and/or
modification to the Holders of the
Certificates in accordance with Condition
230
Modalité 19.
19.
(C)
Tout Règlement en Espèces en application
du paragraphe de la Modalité 6.4 ci-dessus
sera effectué dans un délai de dix (10) Jours
Ouvrés à compter de la notification de l’avis
concerné et tout Règlement Physique en
application de la Modalité 19 sera effectué
dès que possible.
(C)
Any Cash Settlement pursuant to Condition
6.4 shall be made within a period of ten (10)
Business Days from the date of the relevant
notice and any Physical Settlement pursuant
to Condition 19 shall be made as soon as
possible.
5.8
Ajustements sur Indice ou Panier
d’Indices
5.8
Market
Disruption
Events
and
Adjustments for Indices or Index Baskets
(a)
Définitions
(a)
Definitions
(i)
Définitions communes aux Certificats
indexés sur un Indice Mono-Bourse, aux
Certificats indexés sur un Indice MultiBourses et aux Certificats indexés sur un
Indice Propriétaire
(i)
Common definitions for Certificates linked
to a Mono-Exchange Index, Certificates
linked to a Multi-Exchange Index and
Certificates linked to a Proprietary Index
« Date d’Evaluation Prévue » désigne toute date
qui, si un événement causant la survenance d’un Jour
de Perturbation ne s’était pas produit, aurait été une
Date d’Evaluation.
Scheduled Valuation Date means any date which,
but for the occurrence of an event causing a
Prévu, l’heure de fermeture pour les jours de la
semaine prévue pour cette Bourse ou ce Marché Lié
ce Jour de Négociation Prévu, sans tenir compte des
heures supplémentaires ou de toute autre négociation
en-dehors des heures de la séance de négociation
habituelle sous réserve des dispositions de l’« Heure
d’Evaluation » ci-dessous.
such Exchange or Related Exchange on such
trading sessions, subject as provided in the definition
Valuation Time below.
« Indice » désigne l'indice auquel les Certificats se
rapportent tel qu’indiqué dans les Conditions
Définitives applicables, tel que calculé ou publié par
le Promoteur de l’Indice concerné, sous réserve
d’ajustement ou replacement à tout moment,
conformément au paragraphe (c) ci-dessous.
Index means the index to which the Certificates are
linked, as specified in the applicable Final Terms, as
calculated or published by the relevant Index
Sponsor, subject to adjustment or a replacement at
any time, in accordance with paragraph (c) below.
231
« Indice de Substitution » désigne un indice (i) qui
n’est pas l’Indice du Certificat et (ii) qui a, selon
l’opinion de l’Agent de Calcul, des caractéristiques
similaires à celles de l’Indice exclu (zone
géographique, secteur d’activité, devise, liquidité des
contrats à terme et/ou options servant de couverture,
méthodologie de calcul des dividendes ou tout autre
paramètre pertinent dans l’opinion de l’Agent de
Calcul).
Substitute Index means an index (i) which is not the
Index of the Certificate and (ii) which, in the opinion
of the Calculation Agent, has similar characteristics
to those of the excluded Index (geographical zone,
business sector, currency, liquidity of futures and/or
options contracts used for hedging, dividend
calculation methodology or any other relevant
parameter in the opinion of the Calculation Agent).
« Jour de Bourse » désigne (i) dans le cas d’un
Indice unique, un Jour de Bourse (Base Indice
Unique) ou (ii) dans le cas d’un Panier d’Indices, (a)
un Jour de Bourse (Base Tous Indices) ou (b) un
Jour de Bourse (Base Par Indice), dans chaque cas tel
qu’indiqué dans les Conditions Définitives
applicables, étant entendu que si cette indication
n’est pas donnée dans les Conditions Définitives
applicables, Jour de Bourse (Base Tous Indices)
s’appliquera.
Exchange Business Day means (i) in the case of a
single Index, an Exchange Business Day (Single
Index Basis), or (ii) in the case of an Index Basket
(a) an Exchange Business Day (All Indices Basis) or
(b) an Exchange Business Day (Per Index Basis), in
each case as specified in the applicable Final Terms,
provided that if no Exchange Business Day is
specified in the relevant Final Terms, Exchange
Business Day (All Indices Basis) shall be deemed to
apply.
« Jour de Négociation Prévu » désigne (i) dans le
cas d’un Indice unique, un Jour de Négociation
Prévu (Base Indice Unique) ou dans le cas d’un
Panier d’Indices, (a) un Jour de Négociation Prévu
(Base Tous Indices) ou (b) un Jour de Négociation
Prévu (Base Par Indice), dans chaque cas tel
qu’indiqué dans les Conditions Définitives
applicables, étant entendu que si cette indication
n’est pas donnée dans les Conditions Définitives
applicables, Jour de Négociation Prévu (Base Tous
Indices) s’appliquera
Scheduled Trading Day means (i) in the case of a
single Index, a Scheduled Trading Day (Single Index
Basis), or (ii) in the case of an Index Basket (a) a
Scheduled Trading Day (All Indices Basis) or (b) a
Scheduled Trading Day (Per Index Basis), in each
provided that if no Scheduled Trading Day is
specified in the relevant Final Terms, Scheduled
Trading Day (All Indices Basis) shall be deemed to
apply.
« Marché Lié » désigne la bourse ou le système de
cotation sur lequel des contrats à terme ou contrats
d’options portant sur l’Indice sont principalement
négociés, tel que déterminé par l’Agent de Calcul,
agissant de manière raisonnable mais à sa seule
discrétion, ou tout successeur de cette bourse ou de
ce système de cotation ou toute bourse ou tout
système de cotation de remplacement auquel la
négociation des contrats à terme ou contrats
d’options sur l’Indice a été temporairement
transférée (sous réserve que l’Agent de Calcul ait
déterminé qu’il existe, sur cette bourse ou ce système
de cotation temporaire de remplacement, une
liquidité comparable pour les contrats à terme ou
contrats d’options sur l’Indice à celle qui existait sur
le Marché Lié d’origine).
Related Exchange means the exchange or quotation
system on which futures and/or options contracts
relating to the Index are principally traded, as
determined by the Calculation Agent, acting
reasonably but in its sole discretion, or any successor
to such exchange or quotation system or any
substitute exchange or quotation system to which
trading in futures or options contracts relating to
such Index has temporarily relocated (provided that
the Calculation Agent has determined that there is
comparable liquidity relative to the futures or options
contracts relating to such Index on such temporary
substitute exchange or quotation system as on the
original Related Exchange).
« Panier d’Indices » désigne un panier composé de
chaque Indice spécifié dans les Conditions
Index Basket means a basket comprising each Index
specified in the applicable Final Terms, having the
232
Définitives applicables, affecté des Pondérations
indiquées dans les Conditions Définitives
applicables.
relevant Weightings specified in the applicable Final
Terms.
Indice compris dans le Panier d’Indices, le
titre de cet Indice, dans les Conditions Définitives
applicables.
Weighting or Wi means, for each Index comprised
in the Index Basket, the percentage or fraction
specified as such, in respect of such Index, in the
« Positions Couvertes » désigne tout achat, vente,
description), effectué afin de couvrir le risque lié à la
conclusion et l’exécution des obligations de
portfolio basis.
« Promoteur » désigne la société ou autre entité
dont le rôle est de (a) fixer et réviser les règles et
procédures, les méthodes de calcul et les ajustements
éventuels afférents à l’Indice et (b) de publier
(directement ou par l’intermédiaire d’un agent) le
niveau de l’Indice sur une base régulière pendant
chaque Jour de Bourse, qui est indiqué comme tel, à
la Date d’Emission, dans les Conditions Définitives
applicables, sous réserve d’ajustement ou
replacement à tout moment, conformément au
Sponsor means the corporation or other entity that
(a) is responsible for setting and reviewing the rules
and procedures and the methods of calculation and
adjustments, if any, related to the Index and (b)
announces (directly or through an agent) the level of
such Index on a regular basis during each Exchange
Business Day, which as of the Issue Date is the index
sponsor specified for such Index in the applicable
Final Terms, subject to adjustment or replacement at
any time, in accordance with paragraph (c) below.
« Quantité » désigne le nombre d’Indices d’un
Certificat tel que précisé dans les Conditions
Quantity means the number of Indices for a
Certificate, as specified the applicable Final Terms.
de Calcul de l’indexation des Certificats sur l’Indice
et le remplacement de ce dernier par un Indice de
Substitution, ou uniquement dans le cas d’un Panier
d’Indices, la cristallisation de la juste valeur de
marché de l’Indice à la Date Effective de
l’Evénement.
Agent of indexation of the Certificates to the Index
and its replacement with a Substitute Index or in the
case of an Index Basket, crystallisation of the fair
market value of the Index on the relevant Event
Effective Date.
233
(ii)
Définitions spécifiques aux Certificats
indexés sur un Indice Mono-Bourse
(ii)
Specific definitions for Certificates linked to
a Mono-Exchange Index
« Bourse » désigne chaque bourse ou système de
cotation indiqué comme tel pour l’Indice dans les
Conditions Définitives applicables, tout successeur à
cette bourse ou ce système de cotation ou toute
bourse ou système de cotation de substitution sur
lequel la négociation des titres composant cet Indice
a été temporairement déplacée (à condition que
l’Agent de Calcul ait déterminé qu’il existe une
liquidité des titres composant cet Indice sur cette
bourse ou ce système de cotation de substitution
temporaire comparable à celle de la Bourse initiale).
Exchange means each exchange or quotation system
specified as such for the Index in the applicable Final
Terms, or any successor to such exchange or
quotation system or any substitute exchange or
quotation system to which trading in securities
comprised in such Index has temporarily relocated
(provided that the Calculation Agent has determined
that there is comparable liquidity relative to the
securities comprised in such Index on such
temporary substitute exchange or quotation system
as on the original Exchange).
« Heure d’Evaluation » désigne (a) l’Heure
d’Evaluation indiquée dans les Conditions
Définitives applicables ; ou (b) si elle n’est pas
indiquée dans les Conditions Définitives applicables,
l’Heure de Clôture Prévue sur la Bourse à la date
concernée. Si la Bourse ferme avant son Heure de
Clôture Prévue et l’Heure d’Evaluation est après
l’heure de clôture réelle pour la séance de
négociation habituelle, alors l’Heure d’Evaluation
sera l’heure de clôture réelle.
Valuation Time means (a) the Valuation Time
specified in the applicable Final Terms; or (b) if no
such time is specified in the applicable Final Terms,
the Scheduled Closing Time on the Exchange on the
relevant date. If the Exchange closes prior to its
Scheduled Closing Time and the Valuation Time
falls after the actual closing time for a regular trading
session, then the Valuation Time shall be the actual
closing time.
« Indice Mono-Bourse » désigne tout Indice
spécifié comme tel dans les Conditions Définitives
Mono-Exchange Index means any Index specified
as such in the applicable Final Terms, subject to
« Jour de Bourse (Base Indice Unique) » désigne
tout Jour de Négociation Prévu où le Promoteur est
supposé publier le niveau de l’Indice et où le Marché
Lié est supposé être ouvert à la négociation pendant
sa séance de négociation habituelle, nonobstant le
fait que ce Marché Lié ferme avant son Heure de
Clôture Prévue.
Exchange Business Day (Single Index Basis)
Sponsor is due to publish the Index level and on
which the Related Exchange is due to be open for
trading during its regular trading session,
notwithstanding that such Related Exchange closes
prior to its Scheduled Closing Time.
« Jour de Bourse (Base Par Indice) » désigne, pour
un Panier d’Indices, tout Jour de Négociation Prévu
où le Promoteur est supposé publier le niveau de cet
Indice et où le Marché Lié concerné pour cet Indice
est supposé être ouvert à la négociation pendant sa
séance de négociation habituelle, nonobstant le fait
que ce Marché Lié ferme avant son Heure de Clôture
Prévue.
Exchange Business Day (Per Index Basis) means,
in respect of an Index Basket, any Scheduled
Trading Day on which the Sponsor is due to publish
the level of such Index and on which the relevant
Related Exchange for such Index is due to be open
for trading during its regular trading session,
« Jour de Bourse (Base Tous Indices) » désigne,
pour un Panier d’Indices, tout Jour de Négociation
Exchange Business Day (All Indices Basis) means,
with respect to an Index Basket, any Scheduled
234
Prévu où pour tous les Indices, le Promoteur est
supposé publier le niveau de chaque Indice et chaque
Marché Lié est supposé être ouvert à la négociation
pendant sa séance de négociation habituelle
respective pour ces Indices, nonobstant le fait que ce
Marché Lié ferme avant son Heure de Clôture
Prévue.
Trading Day on which, for all Indices, the Sponsor is
due to publish the level of each Index and each
Related Exchange for such Indices respectively is
due to be open for trading during its regular trading
session, notwithstanding that any such Related
Exchange closes prior to its Scheduled Closing
Time.
« Jour de Négociation Prévu (Base Indice
Unique) » désigne un jour où le Promoteur est censé
publier le niveau de l’Indice et où le Marché Lié
concerné, doit être ouvert pour la négociation
pendant sa séance de négociation habituelle.
Scheduled Trading Day (Single Index Basis)
means a day on which the Sponsor is due to publish
the Index level and on which the Related Exchange
is due to be open for trading during its regular
trading session.
« Jour de Négociation Prévu (Base Par Indice) »
désigne, pour un Panier d’Indices, un jour où le
Promoteur est censé publier le niveau de cet Indice et
où le Marché Lié concerné pour cet Indice est censé
être ouvert pour la négociation pendant sa séance de
négociation habituelle.
Scheduled Trading Day (Per Index Basis) means,
in respect of an Index Basket, a day on which the
Sponsor is due to publish the level of such Index and
on which the relevant Related Exchange for such
Index is due to be open for trading during its regular
trading session.
« Jour de Négociation Prévu (Base Tous
Indices) » désigne, pour un Panier d’Indices, un jour
où chaque Promoteur est censé publier le niveau de
chaque Indice et chaque Marché Lié relatif aux
Indices doit être ouvert pour la négociation pendant
sa séance de négociation habituelle.
Scheduled Trading Day (All Indices Basis) means,
in respect of an Index Basket, a day on which each
Sponsor is due to publish the level of each Index and
each Related Exchange for such Indices respectively
trading session.
(iii)
(iii)
indexés sur un Indice Multi-Bourses
a Multi-Exchange Index
« Bourse » désigne pour chaque Composant, la
principale bourse sur laquelle ce Composant est
négocié, tel que déterminé par l’Agent de Calcul.
Exchange means for each Component, the principal
exchange on which such Component is traded, as
determined by the Calculation Agent.
« Composant » désigne, pour un Indice MultiBourses, chaque titre de cet Indice Multi-Bourses.
Component means, for a Multi-Exchange Index,
each security in such Multi-Exchange Index.
« Heure d’Evaluation » désigne (a) l’Heure
d’Evaluation indiquée dans les Conditions
Définitives applicables ; ou (b) si elle n’est pas
indiquée dans les Conditions Définitives applicables,
(i) pour les besoins d’un Cas de Perturbation de
Marché (x) pour un Composant d’Indice MultiBourses, l’Heure de Clôture Prévue sur la Bourse
pour ce Composant d’Indice Multi-Bourses et (y)
pour des contrats d’option ou des contrats à terme
sur l’Indice, la clôture des négociations sur le
Marché Lié ; et (ii) dans toutes les autres
circonstances, l’heure à laquelle le niveau de clôture
officiel de l’Indice est calculé et publié par le
Promoteur.
Valuation Time means (a) the Valuation Time
specified in the applicable Final Terms; or (b) if not
so specified in the applicable Final Terms, (i) for the
purposes of a Market Disruption Event (x) for a
Multi-Exchange Index Component, the Scheduled
Closing Time on the Exchange for such MultiExchange Index Component and (y) for futures and
options contracts on the Index, the close of trade on
the Related Exchange; and (ii) in all other cases, the
time at which the official closing level of the Index is
calculated and published by the Sponsor.
235
« Indice Multi-Bourses » désigne tout Indice
spécifié comme tel dans les Conditions Définitives
Multi-Exchange Index means any Index specified
as such in the applicable Final Terms, subject to
« Jour de Bourse (Base Indice Unique) » désigne
tout Jour de Négociation Prévu où (a) le Promoteur
est supposé publier le niveau de l’Indice MultiBourse et (b) le Marché Lié, s’il y a lieu, est supposé
être ouvert à la négociation pendant sa séance de
négociation habituelle pour cet Indice Multi-Bourse,
nonobstant le fait que ce Marché Lié ferme avant son
Heure de Clôture Prévue.
Exchange Business Day (Single Index Basis)
means any Scheduled Trading Day on which (a) the
Sponsor is due to publish the Multi-Exchange Index
level and (b) the Related Exchange, if applicable, is
due to be open for trading during its regular trading
session
for
such
Multi-Exchange
Index,
« Jour de Bourse (Base Par Indice) » désigne, pour
un Panier d’Indices, tout Jour de Négociation Prévu
(a) le Promoteur est supposé publier le niveau de
l’Indice Multi-Bourse et (b) le Marché Lié est
supposé être ouvert à la négociation pendant sa
séance de négociation habituelle, nonobstant le fait
que ce Marché Lié ferme avant son Heure de Clôture
Prévue.
Exchange Business Day (Per Index Basis) means,
in respect of an Index Basket, any Scheduled
Trading Day on which (a) the Sponsor is due to
publish the level of the Multi-Exchange Index and
(b) the Related Exchange is due to be open for
trading during its regular trading session,
« Jour de Bourse (Base Tous Indices) » désigne,
pour un Panier d’Indices, tout Jour de Négociation
Prévu (a) le Promoteur est supposé publier le niveau
de l’Indice Multi-Bourse et (b) chaque Marché Lié
(le cas échéant) est ouvert à la négociation pendant
sa séance de négociation habituelle pour ces Indices
Multi-Bourses, nonobstant le fait que ce Marché Lié
ferme avant son Heure de Clôture Prévue.
Exchange Business Day (All Indices Basis) means,
with respect to an Index Basket, any Scheduled
Trading Day on which (a) the Sponsor is due to
publish the level of the Multi-Exchange Index and
(b) each Related Exchange (if applicable) is open for
trading during its regular trading session for such
Multi-Exchange Indices, notwithstanding that such
Related Exchange closes prior to its Scheduled
Closing Time.
« Jour de Négociation Prévu (Base Indice
Unique) » désigne un jour où (a) l’Agent de
Publication concerné est censé publier le niveau de
cet Indice Multi-Bourse et (b) le Marché Lié
concerné, s’il y a lieu, est censé être ouvert pour la
négociation pendant sa séances de négociation
habituelle pour cet Indice Multi-Bourse.
Scheduled Trading Day (Single Index Basis)
means a day on which (a) the relevant Publication
Agent is due to publish the level of such MultiExchange Index and (b) the relevant Related
Exchange, if necessary, is due to be open for trading
during its regular trading session for such MultiExchange Index.
« Jour de Négociation Prévu (Base Par Indice) »
désigne, pour un Panier d’Indices, un jour où (a)
l’Agent de Publication est censé publier le niveau de
cet Indice Multi-Bourse et (b) le Marché Lié est
censé être ouvert pour la négociation pendant sa
séances de négociation habituelle.
Scheduled Trading Day (Per Index Basis) means,
in respect of an Index Basket, a day on which (a) the
Publication Agent is due to publish the level of such
Multi-Exchange Index and (b) the Related Exchange
trading session.
236
« Jour de Négociation Prévu (Base Tous
Indices) » désigne, pour un Panier d’Indices, un jour
où (a) l’Agent de Publication est censé publier le
niveau de cet Indice Multi-Bourse et (b) chaque
Marché Lié est censé être ouvert pour la négociation
pendant sa séances de négociation habituelle pour cet
Indice Multi-Bourse.
Scheduled Trading Day (All Indices Basis) means,
in respect of an Index Basket, a day on which (a) the
Publication Agent is due to publish the level of such
Multi-Exchange Index and (b) each Related
Exchange is due to be open for trading during its
regular trading session for such Multi-Exchange
Index.
(iv)
(iv)
indexés sur un Indice Propriétaire
a Proprietary Index
« Conseiller de l’Indice » désigne l’entité en charge
de fournir au Promoteur de l’Indice ou, le cas
échéant, à l’Agent de Calcul de l’Indice, les
informations nécessaires au calcul et au maintien de
l’Indice Propriétaire, notamment relatives au choix
des Composants Indice, qui est indiquée comme tel
Index Adviser means the entity responsible for
providing the Index Sponsor or, as the case may be,
the Index Calculation Agent, with the information
necessary for calculating and maintaining the
Proprietary Index, in particular with respect to
selection of Index Components, as specified in the
« Cours de Clôture » désigne le niveau officiel de
l’Indice Propriétaire, publié par l’Agent de Calcul de
l’Indice à la Date d’Evaluation concernée.
Closing Price means the official level of the
Proprietary Index, as published by the Index
Calculation Agent on the relevant Valuation Date.
« Heure d’Evaluation » désigne, sauf disposition
contraire dans les Conditions Définitives applicables,
l’heure à laquelle le Cours de Clôture est publié par
l’Agent de Calcul de l’Indice en vertu des Règles de
l’Indice.
Valuation Time means, unless provided otherwise
in the applicable Final Terms, the time at which the
Closing Price is published by the Index Calculation
Agent pursuant to the Index Rules.
« Indice Propriétaire » désigne tout Indice parmi
les indices propriétaires figurant aux sections
intitulées « Méthodologie Spécifique des Indices
Exane » et précisé dans les Conditions Définitives
Proprietary Index means any Index being one of
the proprietary indices appearing in the sections
entitled Exane Indices Specific Methodologies as
specified in the applicable Final Terms, subject to
« Indice Propriétaire de Substitution » désigne un
indice (i) qui n’est pas l’Indice Propriétaire concerné
et (ii) qui a, selon l’opinion de l’Agent de Calcul des
caractéristiques similaires à celles de l’Indice
Propriétaire exclu (stratégie, devise, classe d’actifs,
secteurs géographiques ou économiques).
Substitute Proprietary Index means an index (i)
which is not the relevant Proprietary Index and (ii)
which, in the opinion of the Calculation Agent, has
similar characteristics to those of the excluded
Proprietary Index (strategy, currency, asset class,
geographical or economic sector).
« Jour de Négociation Prévu » désigne, pour un
Indice Propriétaire, tout jour où il est prévu que
l’Agent de Calcul de l’Indice publie le Cours de
Clôture en vertu des Règles de l’Indice.
Scheduled Trading Day means, in respect of a
Proprietary Index, any day on which the Index
Calculation Agent is due to publish the Closing Price
pursuant to the Index Rules.
237
Négociation Prévu où un Cas de Perturbation du
Marché survient.
on which a Market Disruption Event occurs.
« Marché » désigne le principal marché ou le
principal système de cotation sur lequel, comme
l’Agent de Calcul le déterminera de bonne foi, les
Composants Indice concernés sont négociés et qui
offre la liquidité la plus élevée pour ces composants,
ou tout marché ou tout système de cotation venant à
lui succéder ou lui étant substitué.
Market means the principal market or quotation
system on which, as the Calculation Agent may
determine in good faith, the relevant Index
Components are traded and which offers the greatest
liquidity for such Components, or any successor or
replacement market or quotation system.
« Marché Lié » désigne chaque marché ou système
de cotation sur lequel la négociation a un effet
significatif (tel que déterminé par l’Agent de Calcul)
sur l’ensemble du marché des contrats à terme et
contrats d’options portant sur les Composants Indice
concernés, ou tout marché ou tout système de
cotation venant à lui succéder ou lui étant substitué.
Related Exchange means each market or quotation
system on which trading has a material effect (as
determined by the Calculation Agent) on the market
as a whole for futures and options contracts on the
relevant Index Components, or any successor or
replacement market or quotation system.
« Règles de l’Indice » désigne la méthodologie de
l’Indice Propriétaire décrite dans les sections
intitulées « Méthodologie Générale des Indices
Exane » et « Méthodologie spécifique des Indices
Exane », telle que cette méthodologie pourra être
modifiée, complétée ou remplacée de temps à autre.
Index Rules means the methodology of the
Proprietary Index described in the sections entitled
Exane Indices General Methodologies and Exane
Indices Specific Methodologies, as amended,
supplemented or replaced from time to time.
(b)
Cas de Perturbation du Marché
(b)
(i)
Définitions
(i)
Definitions
(A)
indexés sur un Indice Mono-Bourse
(A)
a Mono-Exchange Index
survenance ou l’existence (i) d’une Perturbation des
dont l’Agent de Calcul déterminera, dans chaque cas,
qu’elle est substantielle et qui se produira à tout
moment pendant la période d’une heure qui précède
l’Heure d’Evaluation concernée, ou (iii) d’une
Clôture Anticipée. Afin de déterminer si un Cas de
Perturbation de Marché existe à un moment
quelconque, si un Cas de Perturbation du Marché
survient au titre d’une valeur mobilière incluse dans
l’Indice à tout moment, le pourcentage de
contribution de cette valeur mobilière au niveau de
l’Indice sera fondé sur une comparaison (x) de la
portion du niveau de l’Indice attribuable à cette
valeur mobilière, avec (y) le niveau global de
l’Indice, dans chaque cas immédiatement avant la
survenance de ce Cas de Perturbation de Marché.
existence (i) of a Trading Disruption, (ii) a Market
Disruption, which the Calculation Agent determines,
in each case, is material and occurs at any time
during the one hour period ending at the relevant
Valuation Time, or (iii) an Early Closure. To
determine whether a Market Disruption Event exists
at any given time, if a Market Disruption Event
occurs in respect of any security included in the
Index at any time, the relevant percentage
contribution of that security to the level of the Index
shall be based on a comparison of (x) the portion of
the level of the Index attributable to such security,
and (y) the overall level of the Index, in each case
immediately before the occurrence of such Market
Disruption Event.
238
tout Jour de Bourse, de la Bourse se rapportant à des
valeurs mobilières qui constituent 20% au moins du
niveau de l’Indice, ou, le cas échéant, du Marché Lié
avant son Heure de Clôture Prévue pertinente, à
moins que cette heure de clôture anticipée ne soit
annoncée par cette Bourse ou par ce Marché Lié une
heure au moins avant celle des heures suivantes qui
surviendra la première (i) l’heure réelle de clôture de
la séance normale de négociation sur cette Bourse ou
ce Marché Lié lors de ce Jour de Bourse, ou (ii) la
date-limite de soumission des ordres devant être
entrés dans le système de la Bourse ou, le cas
échéant, du Marché Lié pour exécution à l’Heure
d’Evaluation lors de ce Jour de Bourse.
Business Day, of the Exchange relating to securities
constituting at least 20% of the level of the Index, or,
if applicable, of the Related Exchange prior to its
Scheduled Closing Time, unless such earlier closing
time is announced by such Exchange or Related
Exchange at least one hour prior to the earlier of (i)
the actual closing time for the regular trading session
on such Exchange or such Related Exchange on such
Exchange Business Day, or (ii) the submission
deadline for orders to be entered into the Exchange
or, if applicable, Related Exchange system for
execution at the relevant Valuation Time on such
Exchange Business Day.
« Jour de Perturbation » désigne un Jour de
Négociation Prévu où (i) la Bourse concernée et/ou
le Marché Lié n’ouvre pas pour la négociation
pendant leur séance de négociation habituelle ou (ii)
un Cas de Perturbation de Marché est survenu.
Disrupted Day means a Scheduled Trading Day on
which (i) the relevant Exchange and/or Related
Exchange do not open for trading for the regular
trading session or (ii) a Market Disruption Event has
occurred.
événement (autre qu’une Clôture Anticipée ou
qu’une Perturbation des Négociations) qui perturbe
ou réduit (comme l’Agent de Calcul le déterminera)
la capacité des participants au marché en général (i)
d’effectuer des transactions sur des valeurs
mobilières qui constituent 20 % au moins du niveau
de l’Indice, ou d’obtenir des cours de marché pour
des valeurs mobilières qui constituent 20 % au moins
du niveau de l’Indice, ou (ii) d’effectuer des
transactions sur des contrats à terme ou contrats
d’options se rapportant à l’Indice, ou d’obtenir des
cours de marché pour ces contrats à terme ou
contrats d’options, sur le Marché Lié.
Early Closure or Trading Disruption) which disrupts
or impairs (as determined by the Calculation Agent)
the ability of market participants in general (i) to
effect transactions in, or obtain market values for,
securities representing at least 20% of the level of
the Index or (ii) to effect transactions in, or obtain
market values for, futures or options contracts
relating to the Index, on the Related Exchange.
Anticipée ou qu’une Perturbation de Marché), que ce
concerné ou autrement, (i) sur toute Bourse se
rapportant à des titres qui composent 20 % au moins
du niveau de l’Indice, ou (ii) sur les contrats à terme
ou les contrats d’options relatifs à l’Indice sur le
Marché Lié concerné.
Trading Disruption means any suspension or
limitation on trading imposed by the Exchange or, if
applicable, the relevant Related Exchange or
otherwise (other than an Early Closure or Market
Disruption), whether by reason of price fluctuations
exceeding limits permitted by the Exchange or the
relevant Related Exchange or otherwise, (i) on any
Exchange in relation to securities representing at
least 20% of the level of the Index, or (ii) on futures
or options contracts relating to the Index on the
relevant Related Exchange.
239
(B)
indexés sur un Indice Multi-Bourses
« Cas de Perturbation du Marché » désigne :

(B)
a Multi-Exchange Index
Market Disruption Event means:
la survenance ou l’existence, au titre
de tout Composant :

the occurrence or existence, in
respect of any Component:
I.
d’une
Perturbation
des
Négociations au titre de ce
Composant, dont l’Agent de
Calcul déterminera qu’elle
est substantielle et qui se
produira à tout moment
pendant la période d’une
heure qui précède l’Heure
d’Evaluation au titre de la
Bourse sur lequel ce
Composant
est
principalement
négocié ;
et/ou
I.
of a Trading Disruption in
respect of such Component,
which the Calculation Agent
determines is material and
which occurs at any time
during the one-hour period
prior to the Valuation Time
on the Exchange on which
such
Component
is
principally traded; and/or
II.
d’une
Perturbation
de
Marché au titre de ce
Composant, dont l’Agent de
Calcul déterminera qu’elle
est substantielle et qui se
produira à tout moment
pendant la période d’une
heure qui précède l’Heure
d’Evaluation au titre de la
Bourse sur lequel ce
Composant
est
principalement
négocié ;
et/ou
II.
of a Market Disruption in
respect of such Component,
which the Calculation Agent
determines is material and
which occurs at any time
during the one-hour period
prior to the Valuation Time
on the Exchange on which
such
Component
is
principally traded; and/or
III.
d’une Clôture Anticipée au
titre de ce Composant ; et
III.
of an Early Closure in
respect of such Component;
and

la situation dans laquelle le total de
tous les Composants au titre
desquels une Perturbation des
Négociations et/ou une Perturbation
de Marché et/ou une Clôture
Anticipée survient ou existe,
compose 20 % au moins du niveau
de l’Indice ; OU

the situation in which the total of all
Components in respect of which a
Trading Disruption and/or Market
Disruption and/or Early Closure has
occurred or exists, represents at least
20% of the level of the Index; OR

la survenance ou l’existence, au titre
de contrats à terme ou de contrats
d’options se rapportant à l’Indice :

the occurrence or existence, in
respect of futures or options
contracts relating to the Index, of:
240
(a)
d’une
Perturbation
des
Négociations, (b) d’une Perturbation
de Marché, dont l’Agent de Calcul
déterminera, dans chaque cas,
qu’elle est substantielle et qui se
produira à tout moment pendant la
période d’une heure qui précède
l’Heure d’Evaluation concernée au
titre du Marché Lié, ou (iii) d’une
Clôture Anticipée, dans chaque cas
au titre de ces contrats à terme ou
ces contrats d’options.
(a) a Trading Disruption, (b) a
Market Disruption, which the
Calculation Agent determines, in
each case, is material and occurs at
any time during the one-hour period
prior to the relevant Valuation Time
on the Related Exchange, or (iii) an
Early Closure, in each case in
respect of such futures or options
contracts.
Afin de déterminer si un Cas de Perturbation de
Marché existe à un moment quelconque au titre d’un
Composant, si un Cas de Perturbation de Marché
survient au titre de ce Composant à tout moment, le
pourcentage de contribution de ce Composant au
niveau de l’Indice sera fondé sur une comparaison
(x) de la portion du niveau de l’Indice attribuable à
ce Composant, avec (y) le niveau global de l’Indice,
dans chaque cas en utilisant les pondérations
d’ouverture officielles, telles que publiées par le
Promoteur de l’Indice dans le cadre des « données
d’ouverture » du marché.
To determine whether a Market Disruption Event
exists at any given time in respect of a Component, if
a Market Disruption Event occurs in respect of such
Component at any time, the relevant percentage
contribution of such Component to the level of the
Index shall be based on a comparison of (x) the
portion of the level of the Index attributable to such
Component, and (y) the overall level of the Index,
using, in each case, the official opening weightings,
as published by the Index Sponsor as part of its
market opening data.
tout Jour de Bourse, de la Bourse au titre de tout
Composant ou du Marché Lié avant son Heure de
Clôture Prévue pertinente, à moins que cette heure
de clôture anticipée ne soit annoncée par cette
Bourse ou par ce Marché Lié (selon le cas) une heure
au moins avant celle des heures suivantes qui
surviendra la première (i) l’heure réelle de clôture de
la séance normale de négociation sur cette Bourse ou
ce Marché Lié (selon le cas) lors de ce Jour de
Bourse, ou (ii) la date-limite de soumission des
ordres devant être entrés dans le système de la
Bourse ou, le cas échéant, du Marché Lié pour
exécution à l’Heure d’Evaluation lors de ce Jour de
Bourse.
Business Day, of the Exchange relating to any
Component or of the Related Exchange prior to its
Scheduled Closing Time, unless such earlier closing
time is announced by such Exchange or Related
Exchange (as the case may be) at least one hour prior
to the earlier of (i) the actual closing time for the
regular trading session on such Exchange or such
Related Exchange (as the case may be) on such
Exchange Business Day, or (ii) the submission
deadline for orders to be entered into the Exchange
or, if applicable, Related Exchange system for
execution at the Valuation Time on such Exchange
Business Day.
« Jour de Perturbation » désigne un Jour de
Négociation Prévu où (i) le Promoteur ne publie pas
le niveau de l’Indice ou (ii) un Cas de Perturbation
de Marché est survenu.
which (i) the Sponsor does not publish the Index
level or (ii) a Market Disruption Event has occurred.
la capacité des participants au marché en général
d’effectuer des transactions sur, ou d’obtenir des
Early Closure or Trading Disruption) which disrupts
or impairs (as determined by the Calculation Agent)
the ability of market participants in general to effect
transactions in, or obtain market values for: (i) any
Component on the Exchange in respect of such
241
cours de marché pour : (i) tout Composant sur la
Bourse au titre de ce Composant ; (ii) des contrats à
terme ou contrats d’options se rapportant à l’Indice,
sur le Marché Lié.
Component; (ii) futures or options contracts relating
to such Index, on the Related Exchange.
Anticipée ou qu’une Perturbation de Marché), que ce
concerné ou autrement, (i) de tout Composant sur la
Bourse au titre de ce Composant, ou (ii) sur les
contrats à terme ou les contrats d’options relatifs à
l’Indice sur le Marché Lié.
otherwise (other than an Early Closure or Market
Disruption), whether by reason of price fluctuations
relevant Related Exchange or otherwise (i) on any
Component on the Exchange in respect of such
Component or (ii) on futures or options contracts
relating to such Index, on the Related Exchange.
(C)
(C)
indexés sur un Indice Propriétaire
a Proprietary Index
« Cas de Perturbation Action » désigne la
survenance de l’un des Evénements décrits à la
Modalité 5.7(b)(Modalité relative aux cas de
perturbation de marché affectant un sous-jacent
action).
Share Disruption Event means the occurrence of
any of the Events described in Condition
5.7(b)(Condition relating to market disruption events
affecting an underlying share).
survenance de l’un des événements suivants dont
l’Agent de Calcul déterminera qu’il est substantiel :
(a) la non-publication du Cours de Clôture ou (b) un
Evénement Composant Indice.
Market Disruption Event means the occurrence of
any of the following events, in respect of which the
Calculation Agent will determine whether such event
is material: (a) the non-publication of the Closing
Price or (b) an Index Component Event.
« Cas de Perturbation Fonds » désigne la
survenance de l’un des Evénements décrits à la
Modalité 5.10(b) (Modalité relative aux cas de
fonds).
Fund Disruption Event means the occurrence of
any of the Events described in Condition
5.10(b)(Condition relating to market disruption
events affecting an underlying fund).
« Cas de Perturbation Indice » désigne la
survenance de l’un des Evénements décrits au
présent paragraphe (b) (Paragraphe relatif aux cas de
indice mono-bourse ou indice multi-bourse).
Index Disruption Event means the occurrence of
any of the Events described in this paragraph (b)
(Paragraph relating to market disruption events
affecting an underlying mono-exchange index or
multi-exchange index).
« Cas de Perturbation Contrat à Terme » désigne
la survenance de l’un des Evénements décrits à la
Modalité 5.11(b) (Modalité relative aux cas de
contrat à terme).
Futures Contract Disruption Event means the
occurrence of any of the Events described in
Condition 5.11(b) (Condition relating to market
disruption events affecting an underlying futures
contract).
242
« Evénement Composant Indice » désigne la
survenance de l’un quelconque des événements
suivants :
Index Component Event means the occurrence of
any of the following events:

pour un Indice Propriétaire dont les
Composants Indice comprennent, sans
caractère limitatif, un ou plusieurs
Instruments Action, la survenance d’un Cas
de Perturbation Action affectant un ou
plusieurs de ces Instruments Action ; et

in respect of a Proprietary Index whose
Index
Components
include,
without
limitation, one or more Share Instruments,
the occurrence of a Share Disruption Event
affecting
one
or
more
of
such
Share Instruments; and

Instruments Fonds, la survenance d’un Cas
de Perturbation Fonds affectant un ou
plusieurs de ces Instruments Fonds ; et

Index
Components
include,
without
limitation, one or more Fund Instruments,
the occurrence of a Fund Disruption Event
affecting one or more of such Fund
Instruments; and

Instruments Indice, la survenance d’un Cas
de Perturbation Indice affectant un ou
plusieurs de ces Instruments Indice ; et

Index
Components
include,
without
limitation, one or more Index Instruments,
the occurrence of an Index Disruption Event
affecting one or more of such Index
Instruments; and

Instruments Contrat à Terme, la survenance
d’un Cas de Perturbation Contrat à Terme
affectant un ou plusieurs de ces Instruments
Contrat à Terme.

Index
Components
include,
without
limitation, one or more Futures Contract
Instruments, the occurrence of a Futures
Contract Disruption Event affecting one or
more of such Futures Contract Instruments.
(ii)
Conséquences d’un Cas de Perturbation de
Marché
(ii)
(A)
Marché pour un Indice qui ne serait pas un
(A)
for an Index (other than a Proprietary Index)
Si une Date d'Evaluation est un Jour de Perturbation,
cette Date d’Evaluation sera le premier Jour de
Bourse suivant qui n’est pas un Jour de Perturbation,
à moins que chacun des cinq Jours de Bourse suivant
immédiatement la Date d’Evaluation Prévue ne soit
un Jour de Perturbation.
If a Valuation Date is a Disrupted Day, such
Valuation Date shall be the next following Exchange
Business Day which is not a Disrupted Day, unless
each of the five Exchange Business Days
is a Disrupted Day.
l'Agent de Calcul déterminera le niveau de cet Indice
à l'Heure d'Evaluation au cours de ce cinquième Jour
Calculation Agent shall determine the level of such
Index at the Valuation Time on such fifth Disrupted
243
de Perturbation, selon les dernières formule(s) et
méthode(s) de calcul de cet Indice en vigueur
immédiatement avant ce Cas de Perturbation du
Marché, en n'utilisant (1) que les titres qui
composaient l'Indice concerné immédiatement avant
ce Cas de Perturbation du Marché, (autres que les
titres qui auront depuis cessé d'être cotés à la Bourse)
et, (2) si les négociations des titres qui composaient
cet Indice ont été suspendues ou limitées dans une
mesure significative, la juste valeur de marché
qu'aurait reflété le cours négocié à la Bourse, en
l'absence de cette suspension ou limitation, à l'Heure
d'Evaluation au cours de ce cinquième Jour de
Bourse, pour chaque titre compris dans l'Indice.
Day, using the latest formula(s) and method(s) for
calculating such Index in force immediately prior to
such Market Disruption Event, using (1) only the
securities comprised in the relevant Index
immediately prior to such Market Disruption Event,
(other than any securities which have since ceased to
be quoted on such Exchange) and (2) if trading in the
securities which comprised such Index has been
suspended or limited to a material extent, the fair
market value that would have been reflected in the
price traded on the Exchange in the absence of such
suspension or limitation, at the Valuation Time on
such fifth Exchange Business Day, for each security
comprised in the Index.
A défaut de reporter la Date d’Evaluation, l’Agent de
Calcul pourra déterminer le niveau de l’Indice à
partir d’un cours coté disponible sur un instrument
financier à terme indexé sur l’Indice à la Date
d’Evaluation.
Failing the postponement of the Valuation Date, the
Calculation Agent may determine the level of the
Index from available quoted prices for forward
financial instruments linked to the Index on the
Valuation Date.
Pour la détermination du niveau de l’Indice, l'Agent
de Calcul pourra tenir compte de la valeur de marché
des différents instruments financiers de couverture
mis en place par l'Emetteur concernant les
Certificats, corrigée des pertes ou des gains
éventuellement subis ou réalisés, selon le cas, par
l'Emetteur du fait du Cas de Perturbation du Marché.
In order to determine the level of the Index, the
Calculation Agent may take into account the market
value of any hedging instruments put in place by the
Issuer in relation to the Certificates, adjusted for
gains or losses, if any, realised or incurred, as the
case may be, by the Issuer due to the Market
Disruption Event.
(B)
(B)
Marché pour un Indice Propriétaire
for a Proprietary Index
Si une Date d'Evaluation est un Jour de Perturbation
pour un Indice Propriétaire, cette Date d’Evaluation
sera le premier Jour de Négociation Prévu suivant
qui n’est pas un Jour de Perturbation au titre de cet
Indice Propriétaire, à moins que chacun des cinq
Perturbation.
If a Valuation Date is a Disrupted Day for a
Proprietary Index, such Valuation Date shall be the
next following Scheduled Trading Day which is not
a Disrupted Day in respect of such Proprietary Index,
unless each of the five Scheduled Trading Days
is a Disrupted Day.
l'Agent de Calcul déterminera le niveau de cet Indice
Propriétaire ce cinquième Jour de Perturbation,
conformément à la dernière formule et méthode de
calcul de l’Indice Propriétaire en vigueur avant la
survenance du premier Jour de Perturbation.
Calculation Agent shall determine the level of such
Proprietary Index on such fifth Disrupted Day, using
the latest formula and method for calculating such
Proprietary Index in force prior to such first
Disrupted Day.
(iii)
(iii)
Notifications
244
Notices
Date d'Evaluation.
soon as possible, of the occurrence of a Market
Disruption Event on any date which, in the absence
of such Market Disruption Event, would have been
the Valuation Date.
The Issuer shall, as soon as possible, notify the
Holders of the occurrence of a Market Disruption
Event, in accordance with the provisions of
Condition 19.
(c)
Ajustements
(c)
Adjustments
(i)
Principes
(i)
Principles
aux paragraphes (ii) et (iii) ci-dessous et affectant un
Indice (un « Evénement »), l'Agent de Calcul
pourra, eu égard aux Certificats dont la Date
Effective de l’Evénement est concomitante ou
antérieure à la Date d’Evaluation continuer à
exécuter ses obligations, sous réserve des
ajustements qu’il estimera nécessaire. A cet effet,
l’Agent de Calcul appliquera :
If certain events defined in paragraphs (ii) and (iii)
below and affecting an Index (an Event) occur, the
Calculation Agent may, as regards Certificates in
respect of which the Event Effective Date falls on or
prior to the Valuation Date, continue to perform its
Agent shall apply:
(a)
Marché Lié (le cas échéant) ou par toute
autre autorité compétente (la « Méthode du
Marché Lié ») (sauf pour les Indices
Propriétaires), ou
(a)
Exchange Method) (except for Proprietary
Indices), or
(b)
les méthodes décrites aux paragraphes (ii) et
(iii) relatifs à l’adaptation du Certificat aux
modifications de l’Indice ou à sa
Substitution (la « Méthode de l’Agent de
Calcul »).
(b)
the methods described in paragraphs (ii) and
(iii) to adapt the Certificates to the
modifications to the Index or its Substitution
(the Calculation Agent Method).
inappropriée, il pourra (sauf pour les Indices
Propriétaires) procéder à tout autre ajustement qu'il
jugera nécessaire. De même, dans l’hypothèse où
l’Indice concerné n’est pas régi par la réglementation
française, les méthodes décrites aux paragraphes (ii)
et (iii) ci-dessous pourront être modifiées pour
assurer la conformité avec les pratiques
commerciales locales et/ou la réglementation locale.
technically
impossible
to
implement
or
inappropriate, it may (except for Proprietary Indices)
make any other adjustment it deems necessary.
Similarly, if the relevant Index is not governed by
French law, the methods described in paragraphs (ii)
and (iii) below may be modified to ensure
compliance with local commercial practices and/or
regulations.
245
à la Modalité 19 la juste valeur de marché des
Certificats, telle que déterminée par l'Agent de
Calcul. Les modalités de règlement interviendront
dès que possible à la juste valeur de marché spécifiée
(la « Méthode de Remboursement »).
Certificates, as determined by the Calculation Agent.
possible at the specified fair market value (the
Redemption Method).
applicables, le paiement de la Juste Valeur de
Marché Capitalisée sera effectué à la Date de
Règlement (l’« Option de Juste Valeur de Marché
Capitalisée »).
Value shall be made on the Settlement Date (the
Pour les besoins d’interprétation du présent
l’Evènement.
to the Event.
(ii)
(ii)
ajustements sur Indice (à l’exclusion des
Indices Propriétaires)
Adjustment methods applicable to Indices
(other than Proprietary Indices)
de Calcul plutôt que la Méthode du Marché Lié, il
pourra procéder aux ajustements indiqués ci-après.
Agent Method, rather than the Related Exchange
Method, it may make the following adjustments.
(A)
(A)
Calcul et publication d'un Indice par un
promoteur
Calculation and publication of an Index by
a sponsor
Si un Indice cesse d'être calculé et/ou rendu public
par son Promoteur à la Date d'Evaluation ou à une
date antérieure, mais est calculé et/ou publié par une
autre personne, organisme ou successeur désigné par
le Promoteur ou toute autre autorité compétente (le
« Nouveau Promoteur »), le niveau de référence de
l'Indice sera déterminé sur la base du niveau de
l'Indice tel que calculé et/ou publié par le Nouveau
Promoteur.
If an Index ceases to be calculated and/or published
by the Sponsor of such Index on the Valuation Date
or on an earlier date, but is calculated and/or
published by another person, organisation, or a
successor designated by the Sponsor or any other
competent authority (the "New Sponsor"), the
reference level of the Index shall be determined on
the basis of the level of the Index as calculated
and/or published by the New Sponsor.
Le nom du Nouveau Promoteur et les modalités et
conditions de calcul et/ou de diffusion de l'Indice
The name of the New Sponsor and the terms and
conditions for the calculation and/or distribution of
246
seront notifiées dès que possible aux Porteurs
the Index shall be notified as soon as possible to the
Holders in accordance with Condition 19.
(B)
(B)
Modification du calcul ou remplacement
d'un Indice
Change in the calculation or replacement
of an Index
Si, à la Date d'Evaluation ou à une date antérieure, le
Promoteur ou, le cas échéant, le Nouveau Promoteur
ou toute autre autorité compétente modifie de façon
significative la méthode de calcul d'un Indice, ou si
le Promoteur remplace un Indice par un nouvel
indice, ce nouvel indice devant être utilisé comme
nouveau sous-jacent des Certificats, l'Agent de
Calcul pourra :
If, on the Valuation Date or an earlier date, the
Sponsor or, if applicable, the New Sponsor or any
other competent authority significantly changes the
method of calculating an Index, or if the Sponsor
replaces an Index with a new Index and such new
Index must be used as the new underlying instrument
of the Certificates, the Calculation Agent may:
(a)
utiliser l'Indice ainsi calculé ou remplacer
l'Indice par le nouvel indice, selon le cas, en
le multipliant, si nécessaire, par un
coefficient assurant la continuité de l'Indice
servant de sous-jacent aux Certificats ;
l'Indice ainsi calculé ou le nouvel indice,
selon le cas, ainsi que le coefficient, si
nécessaire, feront l’objet d’une notification
dès que possible aux Porteurs conformément
à la Modalité 19 ; ou
(a)
use the Index so calculated or replace the
Index with the new index, as applicable, by
multiplying it, if necessary, by a factor that
ensures the continuity of the Index used as
the underlying instrument for the
Certificates; the Index so calculated or the
new index, as applicable, as well as the
factor, if necessary, shall be notified as soon
as possible to the Holders in accordance with
Condition 19; or
(b)
Certificats, y compris choisir de procéder à
la Substitution de l’Indice affecté.
(b)
make adjustments to the redemption,
payment or any other terms of the
Certificates, including electing to proceed
with Substitution of the affected Index.
(C)
Non publication ou arrêt du calcul d'un
Indice
(C)
Non-publication or cessation of calculation
of an Index
Si, à la Date d'Evaluation ou à une date antérieure, le
Promoteur ou le Nouveau Promoteur ne publie pas
ou cesse définitivement de calculer l’Indice sans
fournir de nouvel Indice, ou s’il n'est plus possible
d'utiliser normalement l'Indice comme Indice sousjacent des Certificats, l'Agent de Calcul pourra
Certificats, y compris choisir de procéder à la
Substitution de l’Indice affecté.
If, on the Valuation Date or an earlier date, the
Sponsor or the New Sponsor does not publish or
definitively stops calculating the Index without
providing a new Index, or if it is no longer possible
to use the Index normally as the Index underlying the
Certificates, the Calculation Agent may make
adjustments to the redemption, payment or any other
terms of the Certificates, including electing to
implement Substitution of the affected Index.
(D)
(D)
à la Substitution de l’Indice concerné si, à ou après la
The Calculation Agent may make adjustments to the
Certificates, including electing to implement
Substitution of the relevant Index if, on or after the
Issue Date, (A) due to the adoption of or any change
in any applicable law or regulation (including,
247
Change of law
limitatif, toute loi fiscale), ou (B) du fait de la
promulgation d’une interprétation nouvelle ou d’une
modification de l’interprétation de toute loi ou
réglementation applicable par toute juridiction,
tribunal ou autorité de régulation (y compris toute
action entreprise par une autorité fiscale), l’Agent de
Calcul détermine de bonne foi (X) que la détention,
l’acquisition ou l’aliénation des Indices concernés
est devenue illégale ou contraire à toute
réglementation pour l’Emetteur et/ou l’un
quelconque de ses affiliés ou pour l’Agent de
Couverture, de détenir, d’acquérir ou de céder des
Positions Couvertes relatives à ces Certificats, ou
(Y) que le coût de l’exécution de ses obligations au
titre des Certificats augmentera significativement
without limitation, any tax law), or (B) due to the
promulgation of new interpretations or any change in
the interpretation by any court, tribunal or regulatory
authority of any applicable law or regulation
(including any action taken by a taxing authority),
the Calculation Agent determines in good faith that
(X) it has become illegal to hold, acquire or dispose
of the relevant Indices or contrary to any regulations
for the Issuer and/or any of its affiliates or any
Hedging Party to hold, acquire or dispose of Hedged
Positions relating to such Certificates, or (Y) it will
incur a materially increased cost in performing its
obligations under the Certificates (including, without
limitation, due to any increase in tax liability,
decrease in tax benefit or other adverse effect on its
tax position).
(E)
(E)
Perturbation de la Couverture
Hedging Disruption
à la Substitution de l’Indice concerné si l’Emetteur
nécessaire(s) pour la couverture du risque indices
généré par l’émission du Certificat concerné et
l’exécution de ses obligations y afférentes ou (B) de
réaliser, de recouvrer ou de transférer les revenus
générés par toute(s) opération(s) ou actif(s) de ce
type.
The Calculation Agent may make adjustments to the
Certificates, including electing to implement
Substitution of the relevant Index if, the Issuer
and/or any of its affiliates or any Hedging Party is
unable, after using commercially reasonable efforts,
transaction(s) or asset(s) that it deems necessary to
hedge the index risk generated by issuing the
relevant Certificate and performing its obligations
thereunder, or (B) realise, recover or remit the
proceeds generated by any such transaction(s) or
asset(s).
(F)
(F)
Augmentation du coût de couverture
à la Substitution de l’Indice concerné si l’Emetteur
relevant Index if, the Issuer and/or any of its
transaction(s) or asset(s) it deems necessary to hedge
248
la couverture du risque indices généré par l’émission
du Certificat concerné et l’exécution de ses
obligations y afférentes, ou (B) la réalisation, le
solvabilité de l’Emetteur et/ou l’un quelconque de
ses affiliés ou de l’Agent de Couverture ne sera pas
couverture.
the index risk of entering into and performing its
obligations with respect to the relevant Certificate, or
(B) realise, recover or remit the proceeds of any such
transaction(s) or asset(s), provided that any such
materially increased amount that is incurred solely
due to the deterioration of the creditworthiness of the
Issuer and/or any of its affiliates or Hedging Party
shall not be deemed an increased cost of hedging.
(iii)
Méthodes de réalisation additionnelles de
certains ajustements sur Indice Propriétaire
(iii)
Additional methods
Proprietary Indices
(A)
L’Agent de Calcul de l’Indice calcule et
annonce un Indice Propriétaire de
Remplacement
(A)
The Index Calculation Agent calculates and
announces a Substitute Proprietary Index
of
adjustment
for
Si un Indice Propriétaire (i) n’est pas calculé et
annoncé par l’Agent de Calcul de l’Indice mais par
un agent de calcul qui remplace l’Agent de Calcul de
l’Indice (l’« Agent de Calcul de Remplacement »)
acceptable pour l’Agent de Calcul, ou (ii) est
remplacé par un nouvel Indice Propriétaire qui
utilise, selon l’Agent de Calcul, la même formule et
méthode de calcul ou une formule et méthode de
calcul substantiellement similaire à celles utilisées
pour le calcul de cet Indice Propriétaire, alors dans
chaque cas, cet Indice Propriétaire (l’« Indice
Propriétaire de Remplacement ») sera réputé être
l’Indice Propriétaire.
If a Proprietary Index (i) is not calculated and
published by the Index Calculation Agent but by a
replacement Index Calculation Agent (the
Replacement Index Calculation Agent) acceptable
to the Calculation Agent, or (ii) is replaced by a new
Proprietary Index which uses, in the opinion of the
Calculation Agent, the same or a substantially
similar formula and calculation method as that used
to calculate such Proprietary Index then, in each
case, such susbstitute Proprietary Index (the
Substitute Proprietary Index) shall be deemed to
be the Proprietary Index.
(B)
(B)
Modification et Cessation du calcul d’un
Si le Promoteur de l’Indice effectue ou annonce qu’il
effectuera un changement important dans la formule
ou la méthode de calcul de l’Indice Propriétaire
donné ou, de toute autre manière, modifie de manière
significative cet Indice Propriétaire (autre qu’une
modification prescrite dans cette formule ou cette
méthode pour maintenir cet Indice Propriétaire dans
le cas de changements dans les éléments qui le
constituent et leur capitalisation ou dans les contrats
ou matières premières et de tout autre événement
courant)
(la
« Modification
de
l’Indice
Propriétaire ») ou supprime de manière permanente
l’Indice Propriétaire et aucun Indice Propriétaire de
Remplacement n’existe (la « Suppression de
l’Indice Propriétaire »), alors l’Agent de Calcul
If the Index Sponsor makes or announces its
intention to make a significant change to the formula
or method of calculation of a given Proprietary Index
or makes any other material modification to such
Proprietary Index (other than any modification
maintain such Proprietary Index in the event of
change to any of the elements comprised in the
Proprietary Index, their capitalisation or in contracts
or commodities or any other routine event)
(Proprietary Index Modification) or permanently
cancels the Proprietary Index and no Substitute
Proprietary Index exists (Proprietary Index
Cancellation), then the Calculation Agent may
adjust the redemption, payment or any other terms of
249
Modification and cessation of calculation of
a Proprietary Index
pourra procéder aux ajustements des modalités de
Certificats notamment en calculant le niveau de cet
Indice Propriétaire conformément aux Règles de
l’Indice en vigueur avant cette modification ou cette
suppression mais en n’utilisant que les Composants
de l’Indice immédiatement avant cette Modification
de l’Indice Propriétaire ou avant cette Suppression
de l’Indice Propriétaire, ou l’Agent de Calcul pourra
procéder à la Substitution de l’Indice Propriétaire.
the Certificates by, in particular, calculating the level
of such Proprietary Index in accordance with the
Index Rules in force prior to such modification or
cancellation, but using only the Index Components
immediately prior to such Proprietary Index
Modification or Proprietary Index Cancellation, or
the Calculation Agent may proceed with Substitution
of the Proprietary Index.
(C)
(C)
Changement au sein du Conseiller de
l’Indice
Change of Index Adviser
de l’Indice concerné si (i) le Conseiller de l’Indice
n’occupe plus ses fonctions et qu’aucun successeur
satisfaisant selon l’opinion de l’Agent de Calcul n’a
été nommé en remplacement dans les cinq (5) Jours
Ouvrés postérieures à cet événement, (ii) en cas de
changement de contrôle du Conseiller de l’Indice ou
(iii) le Conseiller de l’Indice n’est plus en mesure,
selon l’Agent de Calcul, d’exercer son activité avec
la même attention et diligence que celle prévalant à
la Date d’Emission, notamment en raison d’une
décision légale, réglementaire ou d’une autorité de
tutelle ou fait l’objet d’une procédure de
redressement judiciaire, de liquidation ou
d’insolvabilité ou, à un moment quelconque, cesser
d’honorer ses dettes, ou fait l’objet d’un retrait
temporaire ou définitif de son agrément, ou fait
l’objet
d’une
procédure
disciplinaire
ou
administrative de la part de ses autorités de tutelle ou
agit de manière frauduleuse ou en cas de survenance
de tout autre événement qui, selon l’Agent de Calcul,
a un effet défavorable significatif à l’égard de
l’Indice Propriétaire.
The Calculation Agent may proceed with
Substitution of the relevant Index if (i) the Index
Adviser ceases to perform its functions and no
satisfactory successor, in the opinion of the
Calculation Agent, has been appointed to replace it
within five (5) Business Days following such event,
(ii) there is a change of control of the Index Adviser
or (iii) the Index Adviser is no longer able, in the
opinion of the Calculation Agent, to perform its
functions with the same care and attention as prior to
the Issue Date, in particular due to a legal or
regulatory decision or decision of a supervisory
authority or is the subject of judicial reorganisation,
liquidation or insolvency proceedings or, at any time,
ceases to honour its debts or is the subject of a
temporary or permanent withdrawal of its licence, or
is the subject of disciplinary or administrative
proceedings initiated by its supervisory authorities or
acts in a fraudulent manner or any other event occurs
which, in the opinion of the Calculation Agent, has a
material adverse effect on the Proprietary Index.
(i)
(i)
L’Emetteur pourra procéder au remboursement
anticipé des Certificats selon la Méthode de
Remboursement indiquée ci-dessus, si, à ou après la
limitatif, toute loi fiscale), ou (B) du fait de la
promulgation d’une interprétation nouvelle ou d’une
modification de l’interprétation de toute loi ou
réglementation applicable par toute juridiction,
tribunal ou autorité de régulation (y compris toute
action entreprise par une autorité fiscale), l’Agent de
Calcul détermine de bonne foi (X) que la détention,
The Issuer may redeem the Certificates early using
the Redemption Method specified above, if on, or
after, the Issue Date, (A) due to the adoption of or
any change in any applicable law or regulation
(including, without limitation, any tax law), or (B)
due to the promulgation of new interpretations or any
change in the interpretation by any court, tribunal or
regulatory authority of any applicable law or
regulation (including any action taken by a taxing
authority), the Calculation Agent determines in good
faith that (X) it has become illegal to hold, acquire or
dispose of the relevant Proprietary Indices or
contrary to any regulations for the Issuer and/or any
250
Change of law
l’acquisition ou l’aliénation des Indices Propriétaires
concernés est devenue illégale ou contraire à toute
réglementation pour l’Emetteur et/ou l’un
quelconque de ses affiliés ou pour l’Agent de
Positions Couvertes relatives à ces Certificats, ou
(Y) que le coût de l’exécution par l’Emetteur de ses
obligations au titre des Certificats augmentera
significativement (notamment, sans que cela soit
limitatif, du fait de toute augmentation de l’impôt à
payer, diminution d’un crédit d’impôt ou
conséquence défavorable sur sa situation fiscale).
(ii)
(ii)
anticipé des Certificats sous réserve d’un préavis de
trois (3) Jours Ouvrés selon la Méthode de
Remboursement indiquée ci-dessus si l’Emetteur
nécessaire(s) pour la couverture du risque indices
propriétaires généré par l’émission du Certificat
concerné et l’exécution de ses obligations y
afférentes ou (B) de réaliser, de recouvrer ou de
transférer les revenus générés par toute(s)
opération(s) ou actif(s) de ce type.
(iii)
of its affiliates or any Hedging Party to hold, acquire
or dispose of Hedged Positions relating to such
Certificates, or (Y) the Issuer will incur a materially
Certificates (including, without limitation, due to any
Augmentation du coût de couverture
The Issuer may redeem the Certificates early, subject
to a notice period of three (3) Business days, using
the Redemption Method specified above if, the
Issuer and/or any of its affiliates or the Hedging
Party is unable, after using commercially reasonable
efforts, to (A) acquire, establish, re-establish,
replace, substitute, maintain, unwind or dispose of
any transaction(s) or asset(s) that it deems necessary
to hedge the proprietary index risk generated by
issuing the relevant Certificate and performing its
obligations thereunder, or (B) realise, recover or
remit the proceeds generated by any such
(iii)
anticipé des Certificats sous réserve d’un préavis de
trois (3) Jours Ouvrés selon la Méthode de
Remboursement indiquée ci-dessus si l’Emetteur
la couverture du risque indices propriétaires généré
par l’émission du Certificat concerné et l’exécution
de ses obligations y afférentes, ou (B) la réalisation,
le recouvrement ou le transfert des revenus générés
par toute(s) opération(s) ou actif(s) de ce type, étant
solvabilité de l’Emetteur et/ou l’un quelconque de
The Issuer may redeem the Certificates early, subject
to a notice period of three (3) Business days, using
the Redemption Method specified above if, the
Issuer and/or any of its affiliates or the Hedging
Party incurs a materially increased (as compared
with the circumstances existing on the Issue Date)
amount of tax, duty, expense or fee (other than
brokerage commissions) to (A) acquire, establish,
replace, substitute, maintain, unwind or dispose of
any transaction(s) or asset(s) it deems necessary to
hedge the proprietary index risk generated by issuing
the relevant Certificate and performing its
obligations thereunder, or (B) to realise, recover or
remit the proceeds of any such transaction(s) or
asset(s), provided that any such materially increased
amount that is incurred solely due to the
deterioration of the creditworthiness of the Issuer
and/or any of its affiliates or Hedging Party shall not
be deemed an increased cost of hedging.
251
Hedging Disruption
couverture.
(d)
(d)
General
(i)
(i)
(ii)
Modalité 19.
(ii)
19.
(iii)
de la Modalité 6.4 sera effectué dans un
délai de dix (10) Jours Ouvrés à compter de
la notification de l’avis concerné.
(iii)
notice.
5.9
Ajustements sur Matières Premières ou
Panier de Matières Premières
5.9
Market
Disruption
Events
and
Adjustments
for
Commodities
or
Commodity Baskets
(a)
Définitions
(a)
Definitions
« Argent » désigne des barres d’argent ou de
l’argent non alloué conformes aux règles du LBMA,
sauf stipulation contraire des Conditions Définitives
applicables, relatives à la bonne livraison et à la
finesse, en vigueur à tout moment.
Silver means silver bars or non-allocated silver
complying with LBMA rules, unless provided
otherwise in the applicable Final Terms, relating to
good delivery and fineness, in force at any time.
« Barrière » désigne le Prix de la Matière Première
indiqué comme tel dans les Conditions Définitives
applicables,
sous
réserve
d’ajustement
conformément à l’application du paragraphe (c) cidessous
Barrier means the Commodity Price specified as
such in the applicable Final Terms, subject to
adjustment in accordance with paragraph (c) below
réglementé sur lequel la Matière Première est
principalement négociée et tel que spécifiée dans les
Exchange means the principal exchange or regulated
market on which the Commodity is traded, as
252
« Changement Substantiel de la Formule »
désigne, au titre d’une Matière Première, la
survenance depuis la Date d’Emission d’un
changement substantiel de la formule ou de la
méthode de calcul du Prix de Référence de la
Matière Première concernée.
Material Formula Change means, in respect of a
Commodity, the occurrence since the Issue Date of a
material change in the formula or method of
calculation of the Reference Price of the relevant
Commodity.
« Changement Substantiel du Contenu » désigne,
au titre d’une Matière Première, la survenance depuis
la Date d’Emission d’un changement substantiel du
contenu, de la composition ou de la constitution de la
Material Composition Change means, in respect of
a Commodity, the occurrence since the Issue Date of
a material change in the content, composition or
constitution of the relevant Commodity.
« Courtiers de Référence pour la Matière
Première » désigne au titre d’une Matière Première
(autre que les Métaux Précieux) pour laquelle le Prix
de Référence de la Matière Première est le Prix
« Courtiers de Référence pour la Matière Première »,
les quatre courtiers indiqués dans les Conditions
Définitives applicables ou, s’ils ne sont pas indiqués,
quatre courtiers de premier rang sur le marché
concerné, choisis par l’Emetteur.
Commodity Reference Brokers means in respect of
a Commodity (other than Precious Metals) for which
the Commodity Reference Price is the Commodity
Reference Broker Price, the four brokers specified in
the applicable Final Terms or, if none are specified,
four prime brokers on the relevant market, selected
by the Issuer.
« Courtiers de Référence en Métaux Précieux»
désigne, au titre de tous Métaux Précieux pour
lesquels le Prix de Référence de la Marchandise est
le Prix « Courtiers de Référence pour la Matière
Première », les quatre courtiers majeurs qui sont les
membres du LBMA indiqués dans les Conditions
Définitives, ou si ces Courtiers de Référence en
Métaux Précieux ne sont pas ainsi indiqués, qui sont
choisis par l’Agent de Calcul, sauf stipulation
contraire des Conditions Définitives applicables.
Precious Metals Reference Brokers means, in
respect of any Precious Metals for which the
Commodity Reference Price is the Commodity
Reference Broker Price, the four leading brokers
(members of the LBMA) specified in the Final
Terms, or if such Precious Metals Reference Brokers
are not so specified, those chosen by the Calculation
Agent, unless provided otherwise in the applicable
Final Terms.
« Date de Constation Initiale » a la signification
qui lui est donnée dans l’Annexe Technique.
Initial Observation Date shall have the meaning
given thereto in the Technical Annex.
« Date Effective de l’Evènement » désigne pour les
besoins des Cas de Perturbation du Marché, la date à
Event Effective Date means, for the purposes of a
Market Disruption Event, the date on which the
253
laquelle l’Evènement concerné devient effectif.
relevant Event becomes effective.
Prévu, l’heure de clôture prévue pour les jours de la
semaine sur cette Bourse ou ce Marché Lié le Jour de
négociations conclues en dehors des horaires
normaux ou en dehors des séances de négociations
normales.
such Exchange or Related Exchange on the relevant
trading sessions.
« Heure d'Evaluation » désigne l'heure à la Date
d’Evaluation concernée stipulée comme telle dans
les Conditions Définitives applicables ou si une telle
heure n’est pas stipulée, l’Heure de Clôture Prévue
de la Bourse concernée à la Date d’Evaluation
concernée.
Valuation Time means the time on the relevant
Valuation Date specified as such in the relevant Final
Terms or, if no such time is specified, the Scheduled
Closing Time on the relevant Exchange on the
relevant Valuation Date.
« Jour de Bourse » désigne soit (i) dans le cas d’une
Matière Première, Jour de Bourse (Base Matière
Première Unique), soit (ii) dans le cas d’un Panier de
Matières Premières (a) Jour de Bourse (Base Toutes
Matières Premières) ou (b) Jour de Bourse (Base Par
Matière Première), dans chaque cas tel que stipulé
réserve que si les Conditions Définitives applicables
ne spécifient aucun Jour de Bourse applicable, la
clause Jour de Bourse (Base Toutes Matières
Premières) sera réputée s’appliquer.
Exchange Business Day means either (i) in the case
of a Commodity, an Exchange Business Day (Single
Commodity Basis), or (ii) in the case of a
Commodity Basket (a) an Exchange Business Day
(All Commodities Basis) or (b) an Exchange
Business Day (Per Commodity Basis), in each case
as specified in the applicable Final Terms, provided
that if no Exchange Business Day is specified in the
relevant Final Terms, Exchange Business Day (All
Commodities Basis) shall be deemed to apply.
« Jour de Bourse (Base Matière Première
Unique) » désigne tout Jour de Négociation Prévu
au cours duquel la Bourse concernée et le Marché
Lié concerné, le cas échéant, sont ouverts aux
négociations pendant leurs séances de négociations
normales respectives, nonobstant toute fermeture
d’une Bourse ou d’un Marché Lié avant l’Heure de
Clôture Prévue.
Exchange Business Day (Single Commodity Basis)
relevant Exchange and Related Exchange, if
applicable, are open for trading during their
respective regular trading sessions, notwithstanding
any closure of an Exchange or Related Exchange
prior to the Scheduled Closing Time.
« Jour de Bourse (Base Par Matière Première) »
désigne, pour un Panier de Matières Premières, tout
jour au cours duquel la Bourse concernée et le
Marché Lié relatif à cette Matière Première sont
ouverts aux négociations pendant leurs séances de
négociations normales respectives.
Exchange Business Day (Per Commodity Basis)
means, in respect of a Commodity Basket, any day
on which the relevant Exchange and Related
Exchange associated with such Commodity are open
for trading during their respective regular trading
sessions.
254
« Jour de Bourse (Base Toutes Matières
Premières) » désigne, pour un Panier de Matières
Premières, tout Jour de Négociation Prévu au cours
duquel chaque Bourse et chaque Marché Lié sont
ouverts aux négociations pendant leurs séances de
négociations normales respectives, nonobstant toute
fermeture d’une Bourse ou d’un Marché Lié avant
l’Heure de Clôture Prévue.
Exchange Business Day (All Commodities Basis)
means, in respect of a Commodity Basket, any
Scheduled Trading Day on which each Exchange
and each Related Exchange are open for trading
during their respective regular trading sessions,
notwithstanding any closure of an Exchange or
Related Exchange prior to the Scheduled Closing
Time.
« Jour de Négociation Prévu » signifie soit (i) dans
le cas d’une Matière Première, Jour de Négociation
Prévu (Base Matière Première Unique), soit (ii) dans
le cas d’un Panier de Matières Premières, (a) Jour de
Négociation Prévu (Base Toutes Matières Premières)
ou (b) Jour de Négociation Prévu (Base Par Matière
Première), dans chaque cas tel que stipulé dans les
Conditions Définitives applicables, sous réserve que
si les Conditions Définitives applicables ne
spécifient aucun Jour de Négociation Prévu, la clause
Jour de Négociation Prévu (Base Toutes Matières
Premières) sera réputée s’appliquer.
Scheduled Trading Day means either (i) in the case
of a Commodity, Scheduled Trading Day (Single
Commodity Basis), or (ii) in the case of a
Commodity Basket, (a) Scheduled Trading Day (All
Commodities Basis) or (b) Scheduled Trading Day
(Per Commodity Basis), in each case as specified in
the applicable Final Terms, provided that if no
Scheduled Trading Day is specified as being
applicable in the relevant Final Terms, Scheduled
Trading Day (All Commodities Basis) shall be
deemed to apply.
« Jour de Négociation Prévu (Base Par Matière
Première) » désigne, pour un Panier de Matières
Premières, tout jour au cours duquel la Bourse
concernée et le Marché Lié relatif à une Matière
Première sont prévus d’être ouverts aux négociations
pendant leurs sessions de négociations normales.
Scheduled Trading Day (Per Commodity Basis)
on which the relevant Exchange and Related
Exchange associated with such Commodity are
scheduled to be open for trading during their regular
trading sessions.
« Jour de Négociation Prévu (Base Matière
Première Unique) » désigne tout jour au cours
duquel la Bourse concernée et le Marché Lié
concerné sont prévus d’être ouverts aux négociations
pendant leurs sessions de négociations normales.
Scheduled Trading Day (Single Commodity
Basis) means any day on which the relevant
Exchange and relevant Related Exchange are
scheduled to be open for trading during their regular
trading sessions.
« Jour de Négociation Prévu (Base Toutes
Matières Premières) » désigne, pour un Panier de
Matières Premières, tout jour au cours duquel chaque
Bourse et chaque Marché Lié relatif à toutes les
Matières Premières composant le Panier de Matières
Premières sont prévus d’être ouverts aux
normales.
Scheduled Trading Day (All Commodities Basis)
on which each Exchange and each Related Exchange
associated with all of the Commodities comprised in
the Commodity Basket are scheduled to be open for
trading during their regular trading sessions.
« Jour Ouvré Marchandise » désigne au titre d’une
Matière Première (autre que les Métaux Précieux)
pour laquelle le Prix de Référence de la Matière
Première n’est pas un Prix annoncé ou publié par une
Bourse, un jour au titre duquel le Sponsor du Prix de
Référence de la Matière Première ou la Source de
Prix a publié (ou aurait publié, sans la survenance
d’un Cas de Perturbation du Marché) un Prix ; et au
Commodity Business Day means for a Commodity
(other than Precious Metals) in respect of which the
Commodity Reference Price is not a Price
announced or published by an Exchange, a day on
which the Sponsor of the Commodity Reference
Price or the Price Source has published (or would,
but for the occurrence of a Market Disruption Event,
have published) a Price; and in respect of any
255
titre de tous Métaux Précieux, tout jour où les
banques commerciales sont ouvertes à Londres et à
New York et dans tout lieu dont l’Emetteur ou
l’Agent de Calcul pourra déterminer qu’il est le lieu
où le paiement sera ou devra être effectué pour ces
Métaux Précieux en vertu de toutes les Conventions
de Couvertures connexes.
Precious Metal, any day on which commercial banks
are open in London and New York and in any place
which the Issuer or the Calculation Agent may
determine is the place where payment shall or must
be made for such Precious Metals pursuant to any
related Hedging Agreements.
« LBMA » désigne London Bullion Market
Association, ou son successeur.
LBMA means the London
Association, or its successor.
« LPPM » désigne London Platinum and Palladium
Market, ou son successeur.
LPPM means the London Platinum and Palladium
Market, or its successor.
lequel des contrats à terme et/ou d'options sur une
Matière Première sont négociés tel que spécifié dans
les Conditions Définitives applicables ou tout
marché lui succédant ou tout autre marché qui serait
Related Exchange means an organised market on
which futures contracts and/or options on a
Commodity are traded, as specified in the applicable
Final Terms or any successor market or any other
market that may be nominated subsequently by the
Issuer to replace the Related Exchange specified in
« Matière Première » désigne sous réserve
d’ajustement conformément au paragraphe (c) cidessous, (a) (i) la marchandise, le (ii) contrat
d’options relatif à une marchandise, (iii) le contrat à
terme relatif à une marchandise, (iv) le contrat
d’options relatif à un contrat à terme sur une
marchandise, (v) le contrat de swap se rapportant à
l’un quelconque des éléments visés aux (i) à (iv), ou
(vi) tout autre contrat, dérivé ou autre, se rapportant
à une marchandise, ou (b) des Métaux Précieux, s’ils
sont indiqués comme la marchandise visée du (i) au
(iv) ci-dessus, telle qu’indiquée dans les Conditions
Définitives applicables. Toutes les expressions
apparentées devront être interprétées par analogie.
Commodity means subject to adjustment in
accordance with paragraph (c) below, (a) (i) a
commodity, (ii) options contracts relating to a
commodity, (iii) futures contracts relating to a
commodity, (iv) options contracts relating to futures
contracts on a commodity, (v) swap contracts
relating to any of the elements referred to in (i) to
(iv), or (vi) any other contract, derivative or
otherwise, relating to a commodity, or (b) Precious
Metals, if specified as the commodity referred to in
(i) to (iv) above, as specified in the applicable Final
Terms. All related expressions shall be construed
accordingly.
« Matière Première de Substitution » désigne une
Matière Première (i) qui n’est pas un Sous-Jacent
dudit Certificat et (ii) qui a, selon l’Agent de Calcul,
des caractéristiques similaires à celles de la Matière
Première exclue (sous-jacent, devise, maturité,
liquidité des instruments servant de couverture ou
tout autre paramètre pertinent dans l’opinion de
l’Agent de Calcul).
Substitute Commodity means a Commodity (i)
which is not an Underlying Asset of the Certificate
and (ii) which, in the opinion of the Calculation
Agent, has similar characteristics to those of the
excluded Commodity (underlying, currency,
maturity, liquidity of hedging instruments, or any
other relevant parameter, in the opinion of the
Calculation Agent).
« Métaux Précieux» désigne l’Or, l’Argent, le
Platine ou le Palladium, ou tout autre métal indiqué
dans les Conditions Définitives applicables, selon le
cas
Precious Metals means Gold, Silver, Platinum or
Palladium, or any other metal specified in the
applicable Final Terms, as the case may be.
256
Bullion
Market
« Or » désigne des barres d’or ou de l’or non alloué
conforme aux règles du LBMA, sauf stipulation
contraire des Conditions Définitives applicables,
relatives à la bonne livraison et à la finesse, en
vigueur à tout moment.
Gold means gold bars or non-allocated gold
complying with LBMA rules, unless provided
otherwise in the applicable Final Terms, relating to
good delivery and fineness, in force at any time.
« Palladium » désigne des lingots ou plaques de
palladium ou du palladium non alloué conformes aux
règles du LPPM, sauf stipulation contraire des
Conditions Définitives applicables, relatives à la
bonne livraison et à la finesse, en vigueur à tout
moment.
Palladium means palladium ingots or plaques or
non-allocated palladium complying with LPPM
rules, unless provided otherwise in the applicable
Final Terms, relating to good delivery and fineness,
in force at any time.
Platine » désigne des lingots ou plaques de platine
ou du platine non alloué conformes aux règles du
LPPM, sauf stipulation contraire des Conditions
Définitives applicables, relatives à la bonne livraison
et à la finesse, en vigueur à tout moment.
Platinum means platinum ingots or plaques or nonallocated platinum complying with LPPM rules,
unless provided otherwise in the applicable Final
Terms, relating to good delivery and fineness, in
force at any time.
« Panier » désignent un panier composé de Matières
Premières, telles que spécifiées dans les Conditions
Définitives applicables, dans les proportions ou le
nombre de Matières Premières spécifiées dans les
Basket means a basket comprising Commodities, as
specified in the applicable Final Terms, in such
proportion or number of Commodities as is specified
in the applicable Final Terms.
« Panier Multi-Bourses » désigne, au titre du Panier
de Matières Premières indiqué comme un Panier
Multi-Bourses dans les Conditions Définitives
applicables, le fait que les Matières Premières
composant ce Panier de Matières Premières sont ou
sont réputées être négociées sur plusieurs marchés,
de telle sorte que les définitions figurant dans la
présente Modalité 5.9, s’appliquent à ce Panier de
Matières Premières et à chacune des Matières
Premières qui le composent.
Multi-Exchange Basket means, in respect of a
Commodity Basket specified as being a MultiExchange Basket in the applicable Final Terms, the
fact that the Commodities comprised in such
Commodity Basket are, or are deemed to be, traded
on several markets, such that the definitions set forth
in this Condition 5.9, shall apply to such Commodity
Basket and to each of the Commodities comprised
therein.
« Panier Mono-Bourse » désigne, au titre du Panier
de Matières Premières indiqué comme un Panier
Mono-Bourse dans les Conditions Définitives
applicables, le fait que chaque Matière Première
composant ce Panier est réputée être négociée sur le
même marché, de telle sorte que les définitions
figurant dans la présente Modalité 5.9, s’appliquent à
ce Panier Mono-Bourse et à chacune des Matières
Premières qui composent ce Panier de Matières
Premières.
Mono-Exchange Basket means, in respect of a
Commodity Basket specified as being a MonoExchange Basket in the applicable Final Terms, the
fact that each Commodity comprised in such
Commodity Basket is, or is deemed to be, traded on
the same market, such that the definitions set forth in
this Condition 5.9, shall apply to such MonoExchange Basket and each of the Commodities
comprised in such Commodity Basket.
« Perturbation de la Source de Prix » désigne au
titre d’une Matière Première (a) le fait que la Source
de Prix concerné manque d’annoncer ou de publier le
Prix (ou les informations nécessaires pour
déterminer le Prix) pour le Prix de Référence de la
Price Source Disruption means in respect of a
Commodity (a) the failure by the relevant Price
Source to announce or publish the Price (or the
necessary information to determine the Price) for the
Reference Price of the relevant Commodity; (b) the
257
Matière Première concernée ; (b) la disparition ou
l’indisponibilité temporaire ou définitive de la
Source de Prix ; (c) si le Prix de Référence de la
Matière Première est le Prix « Courtiers de
Référence pour la Matière Première », l’impossibilité
d’obtenir au moins trois cotations demandées aux
Courtiers de Référence pour la Matière Première ou
aux Courtiers de Référence en Métaux Précieux,
selon le cas ; ou (d) si les Conditions Définitives
applicables stipulent que la clause Pourcentage
d’Ecart Substantiel de Prix est applicable, le fait que
le Prix pour le Prix de Référence de la Matière
Première concernée diffère du Prix déterminé selon
la clause « Prix Courtiers de Référence pour la
Matière Première », dès lors que cette différence
atteint ce Pourcentage d’Ecart Substantiel de Prix.
disappearance or temporary or permanent
unavailability of the Price Source; (c) if the
Commodity Reference Price is the Commodity
Reference Broker Price, the inability to obtain at
least three quotations from the Commodity
Reference Brokers or Precious Metals Reference
Brokers, as the case may be; or (d) if the applicable
Final Terms specify that the Material Price
Differential Percentage applies, the fact that the Price
of the relevant Commodity determined by reference
to the Commodity Reference Price differs from the
Price determined by reference to the Commodity
Reference Broker Price, where such difference
reaches the Material Price Differential Percentage.
Matière Première comprise dans le Panier de
Matières Premières, le pourcentage ou la fraction
indiquée comme telle, au titre de cette Matière
Première, dans les Conditions Définitives
applicables.
Weighting or Wi means, in respect of each
Commodity comprised in the Commodity Basket,
the percentage or fraction specified, in respect of
such Commodity, in the applicable Final Terms.
« Pourcentage d’Ecart Substantiel de Prix»
désigne le pourcentage indiqué dans les Conditions
Définitives applicables, le cas échéant.
Material Price Differential Percentage means the
percentage, if any, specified in the applicable Final
Terms.
Hedged Position means any purchase, sale,
portfolio basis.
« Prix » désigne le prix, le niveau ou le cours de la
Matière Première concernée, selon le cas.
Price means the price, level or rate of the relevant
Commodity, as the case may be.
« Prix Courtiers de Référence pour la Matière
Première » signifie que le Prix pour une date
quelconque sera déterminé sur la base des cotations
fournies par des Courtiers de Référence pour la
Matière Première ou des Courtiers de Référence en
Métaux Précieux, selon le cas, indiquant le Prix
spécifié de la Marchandise concernée à cette date. Si
quatre cotations demandées sont fournies, le Prix
pour cette date sera la moyenne arithmétique des
Prix pour cette Matière Première, communiqués par
chaque Courtier de Référence ou Courtier de
Commodity Reference Broker Price means that the
Price on any given date shall be determined on the
basis of quotations, provided by Commodity
Reference Brokers or Precious Metals Reference
Brokers, as the case may be, indicating the Price of
the relevant Commodity on such date. If four
requested quotations are provided, the Price for such
date shall be the arithmetic average of the Prices for
such Commodity, transmitted by each Reference
Broker or Precious Metals Reference Broker, as the
case may be, excluding the highest quoted Price and
258
Référence en Métaux Précieux, selon le cas, sans
tenir compte du Prix le plus haut et du Prix le plus
bas. Si trois cotations demandées sont fournies, le
Prix pour cette date sera la Prix communiqué par le
Courtier de Référence ou le Courtier de Référence en
Métaux Précieux, selon le cas, qui restera après avoir
écarté le Prix le plus élevé et le Prix le plus bas. A
cet effet, si plusieurs cotations indiquent la même
valeur la plus haute et la plus basse, le Prix de l’une
de ces cotations sera écarté. Si moins de trois
cotations sont fournies, il sera déterminé impossible
de déterminer le Prix pour cette date.
the lowest quoted Price. If three requested quotations
are provided, the Price for such date shall be the
Price transmitted by the Reference Broker or the
Precious Metals Reference Broker, as the case may
be, that remains having excluded the highest quoted
Price and the lowest quoted Price. For this purpose,
if more than one quotation specifies the same highest
and lowest values, one such quoted Price shall be
excluded. If less than three quotations are provided,
it shall be deemed to have been impossible to
determine the Price on such date.
« Prix Initial » désigne le cours par Matière
Première indiqué comme tel dans les Conditions
Définitives applicables ou, si aucun cours n’est ainsi
indiqué dans les Conditions Définitives applicables,
le cours de cette Matière Première déterminé par
l’Agent de Calcul à l’Heure d’Evaluation sur la
Bourse concernée à la Date de Constatation Initiale,
sous réserve d’ajustement à tout moment
conformément aux dispositions du paragraphe (c) cidessous.
Initial Price means the price for a Commodity
specified as such in the applicable Final Terms or, if
no such price is specified in the applicable Final
Terms, the price for such Commodity as determined
by the Calculation Agent at the Valuation Time on
the relevant Exchange on the Initial Observation
Date, subject to adjustment at any time in accordance
with the provisions of paragraph (c) below.
« Prix de Référence de la Matière Première »
désigne, pour toute Matière Première, le prix de
référence indiqué dans les Conditions Définitives
applicables.
Commodity Reference Price means, in respect of
any Commodity, the reference price specified in the
« Quantité » désigne le nombre de Matière Première
d’un Certificat tel que précisé dans les Conditions
Quantity means the number of Commodities for a
Certificate, as specified in the applicable Final
Terms.
« Source de Prix » désigne la publication (ou toute
autre source de référence, notamment une Bourse ou
un Sponsor de Prix de Référence de la Matière
Première) contenant (ou publiant) le prix concerné
(ou les prix servant de base au calcul du prix
concerné) précisé dans le Prix de Référence de la
Price Source means the publication (or any other
reference source, in particular an Exchange or a
Commodity Reference Price Sponsor) containing (or
publishing) the relevant price (or the price used as
the basis for calculating the relevant price) specified
in the relevant Commodity Reference Price.
« Sponsor du Prix de Référence de la Matière
Première » désigne la société ou autre entité dont le
rôle est de (a) fixer et réviser les règles et
procédures, les méthodes de calcul et les ajustements
éventuels afférents au Prix de Référence de la
Matière Première, et (b) publier (directement ou
indirectement) le Prix de Référence de la Matière
Première sur une base régulière pendant chaque Jour
Ouvré, qui est indiqué comme tel dans les
d’ajustement prévus au paragraphe (c) ci-dessous.
Commodity Reference Price Sponsor means the
corporation or other entity that (a) is responsible for
setting and reviewing the rules and procedures and
the methods of calculation and adjustments, if any,
related to the Commodity Reference Price and (b)
announces (directly or indirectly) the Commodity
Reference Price on a regular basis during each
Business Day, specified as such in the applicable
Final Terms, subject to adjustment in accordance
259
de Calcul de l’indexation des Certificats sur la
Matière Première et le remplacement de cette
dernière par une Matière Première de Substitution ou
dans le cas d’un Panier de Matières Premières, la
cristallisation de la juste valeur de marché de la
Matière Première à la Date Effective de l’Evénement
concerné.
Agent of the indexation of the Certificates to the
Commodity and its replacement by a Substitute
Commodity or, in the case of a Commodity Basket,
the crystallisation at the fair market value of the
Commodity on the relevant Event Effective Date.
(b)
Cas de Perturbation du marché
(b)
Market disruption events
(i)
Définitions
(i)
Definitions
Négociations, (ii) d’une Perturbation de Marché, (iii)
d’une Perturbation de la Source de Prix dont l’Agent
de Calcul déterminera qu’elle est substantielle et qui
se produira à tout moment pendant la période d’une
heure qui précède l'Heure d'Evaluation concernée, ou
(iii) d’une Clôture Anticipée.
existence (i) of a Trading Disruption, (ii) a Market
Disruption, (iii) a Price Source Disruption which the
Calculation Agent determines is material and occurs
at any time during the one hour period ending at the
relevant Valuation Time, or (iii) an Early Closure.
tout Jour de Bourse, de la Bourse ou, le cas échéant,
du Marché Lié avant son Heure de Clôture Prévue
pertinente, à moins que cette heure de clôture
anticipée ne soit annoncée par cette Bourse ou par ce
Marché Lié une heure au moins avant celle des
heures suivantes qui surviendra la première (i)
l’heure réelle de clôture de la séance normale de
négociation sur cette Bourse ou ce Marché Lié lors
de ce Jour de Bourse, ou (ii) l'heure-limite de
soumission des ordres devant être entrés dans le
système de la Bourse ou, le cas échéant, du Marché
Lié pour exécution à l’Heure d’Evaluation lors de ce
Jour de Bourse.
Business Day, of the Exchange or, if applicable, of
the Related Exchange prior to its Scheduled Closing
Time, unless such earlier closing time is announced
by such Exchange or Related Exchange at least one
hour prior to the earlier of (i) the actual closing time
for the regular trading session on such Exchange or
such Related Exchange on such Exchange Business
Day, or (ii) the submission deadline for orders to be
entered into the Exchange or, if applicable, Related
Exchange system for execution at the relevant
Valuation Time on such Exchange Business Day.
causant un Jour de Perturbation aurait été une Date
d’Evaluation.
Disrupted Day would have been a Valuation Date.
Négociation Prévu où (i) la Bourse ou, le cas
échéant, le Marché Lié n’ouvre pas en vue des
négociations pendant sa séance de négociation
normale, (ii) le Sponsor du Prix de Référence de la
Matière Première ne publie pas le Prix de Référence
de la Matière Première ou (iii) un Cas de
Perturbation de Marché est survenu.
which (i) the Exchange and/or Related Exchange are
not open for trading for the regular trading session or
(ii) the Commodity Reference Price Sponsor does
not publish the Commodity Reference Price or (iii) a
Market Disruption Event has occurred.
260
qu’une Perturbation des Négociations ou qu’une
Perturbation de la Source du Prix) qui perturbe ou
réduit (comme l’Agent de Calcul le déterminera) la
capacité des participants au marché en général (i)
d’effectuer des transactions sur les Matières
Premières ou d’obtenir des cours de marché pour les
Matières Premières sur la Bourse concernée, ou (ii)
d’effectuer des transactions sur des contrats à terme
ou contrats d’options se rapportant à la Matière
Première concernée, ou d’obtenir des cours de
marché pour ces contrats à terme ou contrats
d’options, sur le Marché Lié.
Early Closure or Trading Disruption or Price Source
Disruption) which disrupts or impairs (as determined
by the Calculation Agent) the ability of market
participants in general (i) to effect transactions in, or
obtain market values for, Commodities on the
relevant Exchange, or (ii) to effect transactions in, or
obtain market values for, futures or options contracts
relating to the relevant Commodity, on the Related
Exchange.
concerné ou autrement, que ce soit en raison de
fluctuations de cours excédant les limites permises
par la Bourse ou le Marché Lié concerné ou
autrement, (i) de cette Matière Première sur la
Bourse concernée, ou (ii) sur les contrats à terme ou
les contrats d’options relatifs à cette Matière
Première sur le Marché Lié concerné.
otherwise, whether by reason of price fluctuations
relevant Related Exchange or otherwise, (i) in such
Commodity on the relevant Exchange, or (ii) on
futures or options contracts relating to such
Commodity on the relevant Related Exchange.
(ii)
(ii)
on a Valuation Date
Perturbation.
If a Valuation Date is a Disrupted Day, such
is a Disrupted Day.
juste valeur de la Matière Première à l'Heure
d'Evaluation ce cinquième Jour Perturbation.
fair value of the Commodity at the Valuation Time
on such fifth Disrupted Day.
(iii)
(iii)
Notifications
Date d'Evaluation.
soon as possible, of the occurrence of a Market
Disruption Event on any date which, in the absence
of such Market Disruption Event, would have been
the Valuation Date.
261
Notices
The Issuer shall, as soon as possible, notify the
Holders of the occurrence of a Market Disruption
Event, in accordance with the provisions of
Condition 19.
(c)
Ajustements
(c)
Adjustments
(i)
Principes
(i)
Principles
au paragraphe (ii) ci-dessous et affectant une Matière
Première (un « Evénement »), l'Agent de Calcul
affecting a Commodity (an Event) occur, the
Agent shall apply:
(a)
(a)
Exchange Method); or
(b)
les méthodes décrites au paragraphe (ii) et
suivants relatifs à l’adaptation du Certificat
aux modifications de la Matière Première ou
à sa Substitution (la « Méthode de l’Agent
de Calcul »).
(b)
the methods described in paragraph (ii) et
seq. to adapt the Certificates to the
modifications to the Commodity or its
Substitution (the Calculation Agent
Method).
l’hypothèse où la Matière Première n’est pas régie
par la réglementation française, les méthodes
décrites au paragraphe (ii) pourront être modifiées
pour assurer la conformité avec les pratiques
technically
impossible
to
implement
or
deems necessary. Similarly, if the relevant
Commodity is not governed by French law, the
methods described in paragraph (ii) below may be
modified to ensure compliance with local
commercial practices and/or regulations.
Calcul.
possible à la juste valeur de marché spécifiée (la
« Méthode de Remboursement »).
Redemption Method).
262
Conditions Définitives
de la Juste Valeur de
effectué à la Date de
Juste Valeur de Marché
l’Evènement.
to the Event.
(ii)
(ii)
applicable dans les
applicables, le paiement
Marché Capitalisée sera
Règlement (l’« Option de
Capitalisée »).
ajustements sur Matières Premières
Adjustment
Commodities
methods
applicable
to
Si l’Agent de Calcul applique la Méthode de l’Agent
adjustments.
(A)
(A)
Cessation de la cotation de la Matière
Première
No price quotations for the Commodity
Si la négociation sur une Matière Première
considérée sur la Bourse ou le Marché Lié concerné
ne commence pas ou cesse définitivement, l’Agent
de Calcul pourra procéder à la Substitution de la
If trading in the relevant Commodity on the
Exchange or relevant Related Market does not
commence or ceases definitively, the Calculation
Agent may proceed with Substitution of the relevant
Commodity.
(B)
(B)
Disparition du Prix de Référence de la
Matière Première
Si le Prix de Référence de la Matière Première
considéré (i) n’est pas déterminé ni calculé et publié
par la Marché ou le Sponsor du Prix de Référence de
la Matière Première concernée, mais est calculé par
un marché successeur ou un Sponsor du Prix de
Référence de la Matière Première successeur jugé
acceptable par l’Agent de Calcul ou (ii) est remplacé
par une matière première successeur qui, de l’avis de
l’Agent de Calcul, utilise les mêmes stipulations, ou
la même formule et la même méthode de calcul, ou
des stipulations, une formule et une méthode de
calcul substantiellement similaires à celles utilisées
dans la détermination du calcul du Prix de Référence
de la Matière Première, l’Agent de Calcul pourra
procéder à la Substitution de la Matière Première
If the relevant Commodity Reference Price (i) is not
determined, calculated or published by the Exchange
or the Commodity Reference Price Sponsor, but is
calculated by a successor exchange or successor
Commodity Reference Price Sponsor, deemed
acceptable by the Calculation Agent, or (ii) is
replaced by a successor commodity which, in the
opinion of the Calculation Agent, uses the same or
substantially similar terms, formula and calculation
method as those used to determine or calculate the
Commodity Reference Price, the Calculation Agent
may proceed with Substitution of the relevant
Commodity.
263
Disappearence of the Commodity Reference
Price
concernée.
(C)
Modification du Prix de Référence de la
Matière Première
(C)
Change of Commodity Reference Price
Si le Marché ou le Sponsor du Prix de Référence de
la Matière Première concernée annonce qu’il
procèdera à un Changement Substantiel de la
Formule, l’Agent de Calcul pourra soit :
If the Exchange or relevant Commodity Reference
Price Sponsor announces that it is to make a Material
Formula Change, the Calculation Agent may either:

calculer le Prix de Référence de la Matière
Première conformément à la formule et la
méthode de calcul du Prix de Référence de
cette Matière Première, en vigueur avant le
cas d’ajustement ; soit

calculate the Commodity Reference Price
using the formula and calculation method for
the Reference Price for such Commodity, in
force immediately prior to the adjustment
event; or

procéder à la Substitution de la Matière
Première concernée.

Commodity.
(D)
Modification de la Matière Première
(D)
Change of Commodity
Si le Marché ou le Sponsor du Prix de Référence de
la Matière Première concernée annonce qu’il
procèdera à un Changement Substantiel du Contenu,
l’Agent de Calcul pourra soit :
If the Exchange or relevant Commodity Reference
Price Sponsor announces that it is to make a Material
Composition Change, the Calculation Agent may
either:


event; or


Commodity.
(E)
Perturbation Fiscale
(E)
Tax Disruption
Si au titre d’une Matière Première, l’imposition, le
changement ou la suppression de tout droit ou taxe
ayant pour assiette la Matière Première concernée est
imposé(e) par tout gouvernement ou toute autorité
fiscale après la Date d’Emission avec pour effet
direct d’augmenter ou de réduire le Prix de
Référence de la Matière Première, l’Agent de Calcul
pourra soit :
If, after the Issue Date, in respect of a Commodity,
any government or taxation authority imposes,
changes or abolishes any tax or duty charged on the
relevant Commodity, the effect of which is to
increase or reduce the Commodity Reference Price,
the Calculation Agent may either:


event; or


Commodity.
264
(F)
Correction du Prix
(F)
Price Correction
Si le Prix annoncé par la Bourse ou le Sponsor du
Prix de Référence de la Matière Première, utilisé par
l’Agent de Calcul pour les besoins de toute
détermination serait ultérieurement corrigé et dans le
cas où la correction serait publiée par la Bourse ou le
Sponsor du Prix de Référence de la Matière Première
dans les deux Jours de Négociation Prévu suivant la
publication originelle, et, en toute hypothèse, au plus
tard le second Jour de Négociation Prévu précédant
immédiatement la date de paiement du montant dû et
payable en vertu des Certificats qui est lié à la
détermination originelle, l’Agent de Calcul notifiera
la valeur corrigée à l’Emetteur, dès que cela sera
raisonnablement possible et déterminera la valeur
concernée.
If the Price announced by the Exchange or by the
Commodity Reference Price Sponsor, used by the
Calculation Agent for the purpose of any
determination, is subsequently corrected and if the
correction is published by the Exchange or by the
Commodity Reference Price Sponsor within two
Scheduled Trading Days of the original publication,
and, in any event, no later than the second Scheduled
Trading Day immediately preceding the payment
date of the amount due and payable under the
Certificates, to which the original determination
relates, the Calculation Agent shall notify the
corrected value to the Issuer, as soon as reasonably
practicable and shall determine the relevant value.
Si le résultat de la détermination de la valeur
concernée par l’Agent de Calcul est différent du
résultat de la détermination originelle, l’Agent
pourra, s’il l’estime nécessaire agissant de manière
raisonnable mais à sa seule discrétion, ajuster en
conséquence toutes les dispositions pertinentes des
présentes Modalités.
If the result of the determination of the relevant
value by the Calculation Agent differs from the
result of the original determination, the Calculation
Agent may, if it considers it necessary, acting
reasonably but at its sole discretion, adjust all
relevant provisions of these Conditions accordingly.
Afin de lever toute ambiguïté, les Porteurs ne
pourront formuler aucune réclamation à l’encontre
de l’Emetteur ou de l’Agent de Calcul si toute
détermination originelle n’est pas ultérieurement
corrigée et/ou si la correction de la détermination
originelle est publiée par la Bourse ou le Sponsor du
Prix de Référence de la Matière Première après le
second Jour de Négociation Prévu précédant
immédiatement la date de paiement du montant dû et
payable en vertu des Certificats liés à cette
détermination originelle.
For the avoidance of doubt, the Holders may not
bring any claim against the Issuer or the Calculation
Agent if any original determination is not
subsequently corrected and/or if the correction of the
original determination is published by the Exchange
or the Commodity Reference Price Sponsor after the
second Scheduled Trading Day immediately
preceding the payment date of the amount due and
payable under the Certificates, to which the original
determination related.
(G)
(G)
Substitution de la Matière Première concernée si, à
ou après la Date d’Emission, (A) du fait de
l’adoption ou de toute modification de toute loi ou de
toute réglementation (notamment, sans que cela soit
limitatif, toute loi fiscale), ou ordonnance, de toute
décision d’une autorité règlementaire ou fiscale, ou
de toute règlementation, règle ou procédure de toute
bourse, ou (B) du fait de la promulgation, d’une
interprétation nouvelle ou d’une modification de
relevant Commodity if, on or after the Issue Date,
(A) due to the adoption of, or any change in any
applicable law or regulation (including, without
limitation, any tax law) or any order or decision of
any regulatory or taxation authority or any rule,
regulation or procedure of any stock exchange, or
(B) due to the promulgation of, or any change in or
new interpretation by any court, tribunal or
regulatory authority with competent jurisdiction of
265
Change of law
l’interprétation de toute loi ou réglementation
règlementaire (y compris toute action entreprise par
bonne foi (X) que la détention, l’acquisition ou
l’aliénation de la Matière Première concernée est
devenue illégale ou contraire à toute réglementation
pour l’Emetteur et/ou ses affiliés ou l’Agent de
Positions Couvertes relatives à ces Certificats ou (Y)
que le coût de l’exécution de ses obligations au titre
des Certificats augmentera significativement
any applicable law or regulation (including any
action taken by a taxation authority), the Calculation
Agent determines in good faith that (X) it has
become illegal or contrary to any applicable
regulation for the Issuer and/or any of its affiliates or
for the Hedging Party, to hold, acquire or dispose of
Hedged Positions in relation to its Certificates, or
(Y) it will incur a materially increased cost in
performing its obligations under the Certificates
(including, without limitation, due to any increase in
tax liability, decrease in tax benefit or other adverse
effect on its tax position).
(H)
(H)
Perturbation de la couverture
Hedging disruption
Substitution de la Matière Première concernée si
l’Emetteur et/ou l’un quelconque de ses affiliés ou
l’Agent de Couverture n’est pas en mesure, après
avoir fourni des efforts commercialement
raisonnables, (A) d’acquérir, d’établir, de rétablir, de
remplacer, de substituer, de maintenir, de dénouer ou
de transférer toute(s) opération(s) ou actif(s) qu’il
juge nécessaire(s) pour la couverture du risque
matière première généré par l’émission du Certificat
concerné et l’exécution de ses obligations y
afférentes ou (B) de réaliser, de recouvrer ou de
transférer les revenus générés par toute(s)
opération(s) ou actif(s) de ce type.
relevant Commodity if, the Issuer and/or any of its
affiliates or the Hedging Party is unable, after using
establish, re-establish, replace, substitute, maintain,
unwind or dispose of any transaction(s) or asset(s)
that it deems necessary to hedge the commodity risk
generated by issuing the relevant Certificate and
recover or remit the proceeds generated by any such
(I)
(I)
Augmentation du coût de la couverture
Substitution de la Matière Première concernée si
l’Agent de Couverture encourt une augmentation
significative (par rapport aux circonstances prévalant
à la Date d’Emission) des montants d’impôts, de
taxes, de frais ou de commissions (à l’exclusion des
la couverture du risque matière première généré par
l’émission du Certificat concerné et l’exécution de
relevant Commodity if, the Issuer and/or any of its
to (A) acquire, establish, replace, substitute,
maintain, unwind or dispose of any transaction(s) or
asset(s) it deems necessary to hedge the commodity
risk generated by issuing the relevant Certificate and
recover or remit the proceeds of any such
266
ses obligations y afférentes, ou (B) la réalisation, le
solvabilité de l’Emetteur et/ou de l’un quelconque de
couverture.
(d)
(d)
General provisions
(i)
(i)
(ii)
Modalité 19.
(ii)
19.
(iii)
la notification de l’avis concerné.
(iii)
notice.
5.10
Ajustements sur Fonds ou Panier de
Fonds
5.10
Market
Disruption
Event
and
Adjustments for Funds or Fund Baskets
(a)
Définitions
(a)
Definitions
« Administrateur
du
Fonds »
désigne
l’administrateur, le gérant, le fiduciaire (trustee) ou
une autre personne similaire investie de
responsabilités administratives principales pour le
Fonds, conformément aux Documents du Fonds,
indiqué comme tel dans les Conditions Définitives
applicables.
Fund Administrator means the administrator,
manager, trustee or other similar person with
principal administrative responsibility for the Fund,
in accordance with the Fund Documents, as specified
in the applicable Final Terms.
réglementé sur lequel le Fonds est principalement
négocié et tel que spécifiée dans les Conditions
market on which the Fund is traded, as specified in
267
« Conseiller du Fonds » désigne toute personne
investie du rôle de gérant discrétionnaire des
investissements ou de conseiller non discrétionnaire
en investissements (y compris un conseiller non
discrétionnaire en investissements d’un gérant
discrétionnaire ou un autre conseiller non
discrétionnaire en investissements) pour le Fonds,
indiquée comme telle dans les Conditions
Fund Adviser means any person authorised to act as
discretionary investment manager or nondiscretionary investment adviser (including a nondiscretionary investment adviser of a discretionary
manager or another non-discretionary investment
adviser) for the Fund, as specified in the applicable
Final Terms.
« Date d’Evaluation » désigne chaque date indiquée
applicables ou, si cette date n’est pas un Jour de
Bourse, le Jour de Bourse suivant, sous réserve des
Conséquences d’un Cas de Perturbation du Marché
définies au paragraphe (b)(ii) ci-dessous.
Valuation Date means each date specified as such in
the applicable Final Terms or, if such date is not an
Exchange Business Day, the next following
Exchange Business Day, subject to the
Consequences of a Market Disruption Event set forth
in paragraph (b)(ii) below.
originelle qui, sans la survenance d’un événement
causant un Jour de Perturbation, aurait été une Date
d’Evaluation.
« Dépositaire » désigne l’entité agissant en qualité
de dépositaire du Fonds, telle qu’indiquée dans les
Depositary means the entity acting as depositary of
the Fund, as specified in the applicable Final Terms.
« Documents du Fonds » désignent, pour un Fonds,
les documents constitutifs, les contrats de
souscriptions et tout autre contrat du Fonds
prévoyant les termes et conditions relatifs à ce Fonds
en vigueur à la Date d’Emission.
Fund Documents mean, with respect to any Fund,
the constitutive documents, subscription agreements
and other agreements of the Fund specifying the
terms and conditions relating to such Fund in force
on the Issue Date.
« Fonds » désigne tout organisme ou structure de
placement collectif de droit français ou étranger, ou
tout compartiment d’un organisme ou structure de
Fund means any collective investment scheme or
structure governed by French or foreign law, or any
sub-fund of a collective investment scheme or
268
placement collectif de droit français ou étranger, tel
que spécifié dans les Conditions Définitives
applicables, sous réserve d’ajustement ou de
structure governed by French or foreign law, as
« Heure d’Evaluation » désigne l’heure indiquée
applicables, ou si aucune heure n’est indiquée,
l’heure à laquelle la Valeur Liquidative est publiée
par le Fonds (ou le Prestataire de Service Externe au
Fonds qui détermine généralement cette valeur).
the applicable Final Terms, or if no such time is
specified, the time at which the Net Asset Value is
published by the Fund (or by the Fund External
service Provider which generally determines such
value).
« Investisseur
Hypothétique »
désigne
un
investisseur hypothétique ou réel (tel que déterminé
par l’Agent de Calcul dans le contexte de la situation
concernée) dans une Part du Fonds, qui est réputé
avoir les droits et obligations, tels que stipulés dans
les Documents du Fonds concernés, d’un
investisseur détenant une Part du Fonds à la date
considérée. L’Agent de Calcul peut considérer que
l’Investisseur Hypothétique est résident d’une
juridiction ou constitué dans une quelconque
juridiction, et qu’il est, sans caractère limitatif,
l’Emetteur, le Garant (le cas échéant), l’Agent de
Calcul ou l’un quelconque de leurs affiliés (comme
l’Agent de Calcul le déterminera dans le contexte de
la situation concernée).
Hypothetical Investor means any hypothetical or
real investor (as determined by the Calculation
Agent in the context of the relevant situation) in a
Fund Unit, who is deemed to have the rights and
obligations, as specified in the relevant Fund
Documents, of an investor holding a Fund Unit on
the relevant date. The Calculation Agent may assume
that the Hypothetical Investor is resident in a
jurisdiction or incorporated in a jurisdiction, and that
it is, without limitation, the Issuer, the Guarantor (if
applicable), the Calculation Agent or any of their
affiliates (as the Calculation Agent may determine in
the context of the relevant situation).
« Jour de Bourse » désigne, pour un Fonds (ou,
dans le cas d’un Panier de Fonds, pour chaque Fonds
observé séparément), toute date à laquelle un Ordre
Valable
peut
être
passé
par
un
Investisseur Hypothétique sur la base des Documents
du Fonds prévalant à la Date d’Emission des
Certificats.
Exchange Business Day means, in respect of a Fund
(or, in the case of a Fund Basket, in respect of each
separate individual Fund), any date on which a Valid
Order may be placed by a Hypothetical Investor
based on the Fund Documents in force on the Issue
Date of the Certificates.
lequel des contrats à terme et/ou d'options sur un
Fonds sont négociés tel que spécifié dans les
Conditions Définitives applicables ou tout marché
lui succédant ou tout autre marché qui serait
Related Exchange means any organised market on
which futures and/or options contracts on a Fund are
traded, as specified in the applicable Final Terms or
any successor market or any other market
subsequently nominated by the Issuer to replace the
Related Exchange specified in the applicable Final
Terms.
« Ordre Valable » désigne un ordre valable de
souscription ou de rachat envoyé dans les délais
voulus au Fonds ou au Prestataire de Service Externe
au Fonds qui accepte généralement ces ordres, en
respectant le préavis de souscription ou de rachat et
la date et l’heure butoir fixés dans les Documents du
Fonds.
Valid Order means a valid subscription or
repayment order sent by the required deadline to the
Fund or to the Fund External service Provider which
generally accepts such orders, which complies with
the subscription and redemption notice periods and
the date and time limits specified in the Fund
Documents.
269
« Panier de Fonds » désigne un panier composé de
Fonds spécifié dans les Conditions Définitives
applicables, affecté des Pondérations indiquées dans
Fund Basket means a basket comprised of Funds
specified in the applicable Final Terms, to which
Weightings have been attributed as specified in the
« Part » désigne, au titre d’un Fonds, une action ou
une part de ce Fonds ou, si les droits dans ce Fonds
ne sont pas représentés par des parts ou actions, une
unité de compte représentant la propriété de ce droit
dans ce Fonds.
Unit means, in respect of a Fund, a share or unit of
such Fund or, if the rights in such Fund are not
represented by units or shares, a unit of account
representing title to such right in such Fund.
« Part de Substitution » désigne une part ou action
d’un Fonds (i) qui n’est pas une Part de Fonds, (ii)
qui a, selon l’opinion de l’Agent de Calcul, des
caractéristiques similaires à celles de la Part du
Fonds exclue (classification, objectif de gestion,
orientation des placements ou tout autre paramètre
pertinent dans l’opinion de l’Agent de Calcul) et (iii)
dont le mode d’établissement et de périodicité de
calcul de la Valeur Liquidative est reconnu
satisfaisant par l’Agent de Calcul.
Substitute Unit means a unit or share in any Fund
(i) which is not a Fund Unit, (ii) which has, in the
opinion of the Calculating Agent, similar features to
those of the excluded Fund Unit (classification,
management objective, investment guidelines or any
other relevant parameter in the opinion of the
Calculation Agent) and (iii) whose method of
determination and frequency of Net Asset Value
calculation is deemed satisfactory by the Calculation
Agent.
Fonds compris dans le Panier de Fonds, le
titre des Fonds, dans les Conditions Définitives
applicables.
Weighting or Wi means, in respect of each Fund
comprised in the Fund Basket, the relevant
percentage or fraction specified, in respect of such
Funds, in the applicable Final Terms.
portfolio basis.
« Prestataire de Service Externe au Fonds »
désigne, pour un Fonds, toute personne ou entité
nommée en vue de fournir des services, directement
ou indirectement, à ce Fonds, qu’elle soit ou non
désignée dans les Documents du Fonds, y compris
tout Conseiller du Fonds, l’administrateur du fonds,
le gérant, toute personne nommée en tant que gérant
discrétionnaire ou conseiller non-discrétionnaire (y
compris un conseiller non-discrétionnaire au gérant
discrétionnaire) pour ce Fonds (le « Conseiller du
Fonds »), mandataire ou toute personne équivalente
ayant des responsabilités administratives importantes
dans ce Fonds, opérateur, société de gestion, banque
Fund Service Provider means, in respect to any
Fund, any person or entity who is appointed to
provide services, directly or indirectly, for that Fund,
whether or not specified in the Fund Documents,
including any Fund Advisor, fund administrator,
manager, any person appointed in the role of
discretionary investment manager or nondiscretionary investment adviser (including a nondiscretionary investment adviser to a discretionary
investment manager) for such Fund (the “Fund
Adviser”), trustee or similar person with the primary
administrative responsibilities for such Fund,
operator, management company, depositary,
270
de dépôt, dépositaire, sous-dépositaire, prime broker,
agent comptable et agent de transfert, agent
domiciliataire.
custodian, subcustodian, prime broker, registrar and
transfer agent, domiciliary agent.
« Quantité » désigne (sous réserve d'ajustement,
conformément au paragraphe (c) ci-dessous le
nombre de Fonds d’un Certificat tel que précisé dans
Quantity means (subject to adjustment, in
accordance with paragraph (c) below, the number of
Funds for a Certificate, as specified in the applicable
Final Terms.
« Société de Gestion » désigne l’entité agissant en
tant que société de gestion du Fonds concerné, telle
qu’indiquée dans les Conditions Définitives
applicables.
Management Company means the entity acting as
management company for the relevant Fund, as
de Calcul de l’indexation des Certificats sur la Part
du Fonds et le remplacement de ce dernier par une
Part de Substitution ou, uniquement dans le cas d’un
Panier de Fonds, la cristallisation de la juste valeur
de marché du Fonds à la Date Effective de
l’Evénement concernée.
Agent of the indexation of the Certificates to the
Fund Unit and its replacement by a Substitute Unit
or, solely in the case of a Fund Basket, crystallisation
of the fair market value of the Fund on the relevant
Event Effective Date.
« Valeur Liquidative » désigne, pour un Fonds, le
montant déterminé à chaque date de détermination
de la valeur liquidative par la Société de Gestion du
Fonds concerné et correspondant (sauf indication
contraire dans les statuts, règlement ou autre
document approprié) à la valeur de l'actif net, après
déduction des frais de gestion, divisé par le nombre
de Parts du Fonds en circulation.
Net Asset Value means, in respect of a Fund, the
amount determined on each net asset value
determination date by the Management Company of
the relevant Fund which equals (except where
otherwise stipulated in the articles of association,
regulations or other appropriate document) the value
of the net assets, after deducting management fees,
divided by the outstanding number of Units of the
Fund in circulation.
(b)
Cas de Perturbation de Marché
(b)
(i)
Définitions
(i)
Definitions
« Cas de Perturbation du Marché » désigne :
Market Disruption Event means:
(A)
la situation dans laquelle le Fonds (ou le
Prestataire de Services Externe au Fonds qui
détermine
généralement
la
Valeur
Liquidative) ne publie pas la Valeur
Liquidative de la Part du Fonds à la Date
d’Evaluation concernée (par exception, si un
événement survient qui constitue à la fois un
Cas de Perturbation du Marché et un
Evénement pour cette Part du Fonds (tel que
défini ci-dessous), cet événement constituera
un Evénement pour cette Part et non un Cas
de Perturbation du Marché) ; ou
(A)
the situation where the Fund (or the Fund
Service Provider which generally determines
the Net Asset Value) does not publish the
Net Asset Value of the Fund Unit on the
relevant Valuation Date (exceptionally, if an
event occurs which constitutes both a Market
Disruption Event and an Event for such
Fund Unit (as defined below), such event
shall constitute an Event for such Unit and
not a Market Disruption Event); or
(B)
la survenance ou l’existence (i) d’une
Perturbation de l’Evaluation ou (ii) d’une
(B)
the occurrence or existence (i) of a Valuation
Disruption or (ii) of a Liquidity Disruption
271
Perturbation de la Liquidité ou (iii) d’une
Perturbation du Règlement dont l’Agent de
Calcul déterminera dans chaque cas, agissant
de manière raisonnable mais à sa seule
discrétion, qu’elle est substantielle.
or (iii) of a Settlement Disruption which the
Calculation Agent determines in each case,
acting reasonably but at its sole discretion, is
material.
« Date de la Notification de Remboursement »
désigne, au titre de toute Date d’Evaluation, la
dernière date à laquelle un Investisseur Hypothétique
serait autorisé, en vertu des Documents du Fonds, à
soumettre une notification de remboursement qui
serait soumise dans les délais pour un
remboursement à la Date d’Evaluation Prévue du
Remboursement survenant à cette Date d’Evaluation,
ou, si aucune Date d’Evaluation Prévue du
Remboursement n’intervient à cette Date
d’Evaluation ou à cette Date d’Evaluation de
Remboursement Automatique, la Date d’Evaluation
Prévue
du
Remboursement
immédiatement
précédente.
Redemption Notification Date means, in respect of
any Valuation Date, the latest date on which a
Hypothetical Investor would be authorised, pursuant
to the Fund Documents, to submit a redemption
notice for submission by the required deadline for
redemption on the Scheduled Redemption Valuation
Date taking place on such Valuation Date, or, if no
Scheduled Redemption Valuation Date occurs on
such Valuation Date or on such Automatic
Redemption Valuation Date, the immediately
preceding Scheduled Redemption Valuation Date.
« Date d’Evaluation Prévue du Remboursement »
désigne la date à laquelle il est prévu que le Fonds
(ou tout Prestataire de Services Externe au Fonds qui
détermine généralement cette valeur), conformément
aux Documents du Fonds (sans donner effet à toute
barrière, tout report, toute suspension ou toutes
autres dispositions permettant au Fonds de retarder
ou refuser le rachat de Parts du Fonds) détermine la
Valeur Liquidative de cette Part du Fonds, pour les
besoins du calcul des produits de remboursement à
payer à un investisseur qui a soumis une notification
valide et faite dans les délais pour le remboursement
de Parts du Fonds, basés sur la valeur déterminée à
cette date. La Date d’Evaluation Prévue du
Remboursement, se rapportant à toute Date
d’Evaluation, sera la Date d’Evaluation Prévue du
Remboursement survenant à cette Date d’Evaluation,
ou, si aucune Date d’Evaluation Prévue du
Remboursement n’intervient à cette Date
d’Evaluation, la Date d’Evaluation Prévue du
Remboursement immédiatement précédente.
Scheduled Redemption Valuation Date means the
scheduled date on which the Fund (or the Fund
Service Provider which generally determines such
value), in accordance with the Fund Documents
(without giving effect to any barrier, delay,
suspension or any other provision permitting the
Fund to delay or refuse redemption of Fund Units)
determines the Net Asset Value of such Fund Unit,
for the purpose of calculating the redemption
proceeds to be paid to an investor who has submitted
a valid notice by the required Fund Unit redemption
deadline, based on the value determined on such
date. The Scheduled Redemption Valuation Date,
relating to any Valuation Date, shall be the
Scheduled Redemption Valuation Date occurring on
such Valuation Date, or, if no Scheduled
Redemption Valuation Date occurs on such
Valuation Date, the immediately preceding
Scheduled Redemption Valuation Date.
« Date d’Evaluation de Remboursement »
désigne, au titre de toute Date d’Evaluation Prévue
du Remboursement, la date à laquelle le Fonds (ou
son Prestataire de Services Externe au Fonds qui
détermine généralement cette valeur) déterminerait
la Valeur Liquidative de cette Part du Fonds, pour
les besoins du calcul des produits de remboursement
à payer à un Investisseur Hypothétique qui aurait
soumis une notification de remboursement valide au
plus tard à la Date de la Notification de
Redemption Valuation Date means, in respect of
any Scheduled Redemption Valuation Date, the date
on which the Fund (or the Fund Service Provider
which generally determines such value) determines
the Net Asset Value of such Fund Unit, for the
purpose of calculating the redemption proceeds to be
paid to a Hypothetical Investor who has submitted a
valid redemption notice at the latest by the
corresponding Redemption Notification Date.
272
Remboursement correspondante.
Bourse où un Cas de Perturbation du Marché est
survenu.
Disrupted Day means any Exchange Business Day
on which a Market Disruption Event has occurred.
« Perturbation de la Liquidité » désigne toute
suspension, toute limitation ou tout retard affectant
le rachat de Parts du Fonds, que ce soit
conformément aux dispositions des Documents du
Fonds ou pour d’autres raisons.
Liquidity Disruption means any suspension,
limitation or delay affecting the redemption of Fund
Units, whether in accordance with the provisions of
the Fund Documents or for any other reason.
« Perturbation de l’Evaluation » désigne le fait
que :
Valuation Disruption means that:
(a)
la Valeur Liquidative du Fonds n’est pas
déterminée par le Fonds (ou son Prestataire
de Services Externe au Fonds qui détermine
généralement cette valeur) dans les
conditions prévues par les Documents du
Fonds ;
(a)
the Net Asset Value of the Fund is not
determined by the Fund (or the Fund Service
Provider which generally determines such
value) in accordance with the provisions of
the Fund Documents;
(b)
la détermination et/ou la publication de la
Valeur Liquidative du Fonds, conformément
aux Documents du Fonds, sont suspendues ;
ou
(b)
the determination and/or publication of the
Net Asset Value of the Fund, in accordance
with the Fund Documents, has/have been
suspended; or
(c)
la Valeur Liquidative du Fonds ainsi publiée
par le Fonds (ou son Prestataire de Services
Externe
au
Fonds
qui
détermine
généralement cette valeur) est incorrecte, de
l’avis raisonnable de l’Agent de Calcul.
(c)
the Net Asset Value of the Fund published
by the Fund (or the Fund Service Provider
which generally determines such value) is
incorrect, in the reasonable opinion of the
Calculation Agent.
« Perturbation du Règlement » désigne, au titre
d’une Part du Fonds et d’une date quelconque, le fait
que le Fonds n’a pas payé le montant intégral des
Produits de Remboursement au titre de cette Part du
Fonds, tel que ce montant aurait dû être payé au plus
tard à cette date conformément aux Documents du
Fonds (sans donner effet à toute barrière, tout report,
toute suspension ou toutes autres dispositions
permettant au Fonds de retarder ou refuser le
remboursement de Parts du Fonds).
Settlement Disruption means, in respect of a Fund
Unit on any date, failure by the Fund to pay the full
amount of the Redemption Proceeds due in respect
of such Fund Unit, as such amount should have been
paid at the latest by such date in accordance with the
Fund Documents (without giving effect to any
barrier, delay, suspension or any other provision
permitting the Fund to delay or refuse redemption of
Fund Units).
« Produits de Remboursement » désigne les
produits, tels que déterminés par l’Agent de Calcul,
qui seraient payés par le Fonds à un Investisseur
Hypothétique qui, à la Date d’Evaluation de
Remboursement concernée, ferait racheter la Part du
Fonds, étant entendu que (1) tous les produits qui
seraient payés en nature et non en espèces seront
évalués par l’Agent de Calcul à sa discrétion
raisonnable, et (2) si l’Investisseur Hypothétique est
Redemption Proceeds means the proceeds, as
determined by the Calculation Agent, that would be
paid by the Fund to a Hypothetical Investor whose
Fund Units are being redeemed on the relevant
Redemption Valuation Date, provided that (1) all
proceeds to be paid in kind and not in cash shall be
valued by the Calculation Agent at its reasonable
discretion, and (2) if the Hypothetical Investor has
the right to opt for payment of such redemption
273
en droit d’opter pour que le paiement de ces produits
de remboursement soit effectué soit en espèces soit
en nature, l’Investisseur Hypothétique sera alors
réputé avoir opté pour le paiement des produits en
espèces.
proceeds to be made either in cash or in kind, the
Hypothetical Investor shall be deemed to have opted
for payment of such proceeds in cash.
(ii)
(ii)
Marché
Si une Date d’Evaluation quelconque est un Jour de
Jour de Bourse suivant qui n’est pas un Jour de
Perturbation, à moins que chacun des cinq (5) Jours
de Bourse suivant immédiatement la Date
d’Evaluation Prévue ne soit un Jour de Perturbation.
Valuation Date shall be the next following Exchange
Business Day which is not a Disrupted Day, unless
each of the five Exchange Business Days
is a Disrupted Day.
sera réputé être cette Date d’Evaluation, nonobstant
le fait que ce jour est un Jour de Perturbation, et (2)
l’Agent de Calcul pourra soit (i) déterminer de bonne
foi la valeur de la Part du Fonds, à l’Heure
d’Evaluation ce cinquième Jour de Perturbation, soit
(ii) considérer que ce Cas de Perturbation du Marché
constitue un Evénement affectant le Fonds et
appliquera la Méthode du Marché Lié, la Méthode de
l’Agent de Calcul ou la Méthode de Remboursement
(tel que ces Méthodes sont décrites au paragraphe
(c)(ii) ci-dessous).
Calculation Agent may either (i) determine in good
faith the value of the Fund Unit at the Valuation
Time on such fifth Disrupted Day, or (ii) consider
that such Market Disruption Event constitutes an
Event affecting the Fund and apply the Related
Exchange Method, the Calculation Agent Method or
the Redemption Method (as such Methods are
described in paragraph (c)(ii) below).
(iii)
(iii)
Notifications
Notices
Date d'Evaluation.
Market Disruption Event, would have been the
Valuation Date.
conformément aux dispositions de la Modalité 19).
(c)
Ajustements
(c)
Adjustments
(i)
Principes
(i)
Principles
au paragraphe (ii) ci-dessous et affectant une Part de
Fonds (un « Evénement »), l'Agent de Calcul
affecting a Fund Unit (an Event) occur, the
Agent shall apply:
274
(a)
(a)
Exchange Method), or
(b)
les méthodes décrites au paragraphe (ii)
relatif à l’adaptation du Certificat aux
modifications de la Part de Fonds ou à sa
Substitution (la « Méthode de l’Agent de
Calcul »).
(b)
the methods described in paragraph (ii) to
adapt the Certificates to the modifications to
the Fund Unit or its Substitution (the
Calculation Agent Method).
l’hypothèse où la Part de Fonds n’est pas régie par la
réglementation française, les méthodes décrites au
paragraphe (ii) ci-dessous pourront être modifiées
pour assurer la conformité avec les pratiques
technically
impossible
to
implement
or
deems necessary. Similarly, if the Fund Unit is not
governed by French law, the methods described in
paragraphs (ii) below may be modified to ensure
compliance with local commercial practices and/or
regulations.
Certificats en cas de Règlement en Espèces ou, si
applicable, la quantité de Parts de Fonds à livrer en
cas de Règlement Physique (les « Parts à Livrer »),
telle que déterminée par l'Agent de Calcul.
Certificates in the case of Cash Settlement or, if
applicable, the quantity of Fund Units to be delivered
in the case of Physical Delivery (the Deliverable
Units), as determined by the Calculation Agent.
possible à la juste valeur de marché spécifiée en cas
de Règlement en Espèces ou, si applicable, par la
livraison de la quantité de Parts à Livrer en cas de
Règlement
Physique
(la
« Méthode
de
Remboursement »).
possible at the specified fair market value, in the case
of Cash Settlement or, if applicable, by delivery of
the relevant quantity of Deliverable Units, in the case
of Physical Settlement (the Redemption Method).
concernées, le paiement de la Juste Valeur de
Marché Capitalisée en cas de Règlement en Espèces
ou, si applicable, la livraison de la quantité de Parts à
Livrer en cas de Règlement Physique sera effectué(e)
à la Date de Règlement (l’« Option de Juste Valeur
de Marché Capitalisée »).
Value, in the case of Cash Settlement or, if
applicable, delivery of the relevant quantity of
Deliverable Units, in the case of Physical Settlement
shall be made on the Settlement Date (the
275
l’Evènement.
to the Event.
(ii)
(ii)
Méthodes de réalisation
ajustements sur Fonds
de
certains
Adjustment methods applicable to Funds
de Calcul (telles que définies au présent paragraphe
(ii)), l’Agent de Calcul pourra procéder aux
ajustements indiqués ci-après.
Agent Method (as defined in this paragraph (ii)), it
may make the following adjustments.
(A)
(A)
Regroupement ou division de Parts d’un
Fonds
Consolidation or division of Fund Units
Dans le cas de regroupement ou division de Parts
d'un Fonds, l’Agent de Calcul pourra procéder à
l’ajustement de la nouvelle Quantité de Parts à
laquelle chaque Certificat se rapportera désormais.
In the case of a consolidation or division of Fund
Units, the Calculation Agent may adjust the new
Quantity of Fund Units to the appropriate number for
each Certificate.
(B)
(B)
Fusion ou Scission
Merger or Spin-off
En cas de conversion de Parts du Fonds dans une
autre catégorie de parts ou titres du Fonds, de
scission du Fonds, de son regroupement ou de sa
fusion avec un tiers, ou de sa vente ou de la cession
de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs à un
tiers, l'Agent de Calcul pourra (a) remplacer la Parts
du Fonds par le type et le nombre de parts ou autre
titres et biens pouvant être reçus, lors de cette
conversion, cette scission, ce regroupement, cette
fusion, cette vente ou cette cession, par un détenteur
de Parts du Fonds avant cette conversion, cette
scission, ce regroupement, cette fusion, cette vente
ou cette cession, afin de déterminer la valeur de la
Part du Fonds, et procéder à tout ajustement (si
besoin est) de la valeur de cette Part du Fonds, ou (b)
procéder à la Substitution de la Part du Fonds
concernée.
If Fund Units are converted into another class of unit
or security in the Fund, or in the event of a split,
consolidation or merger of the Fund with a thirdparty, or if the Fund is sold or all or substantially all
of its assets are transferred to a third party, the
Calculation Agent may (a) replace the Fund Units
with the type and number of units or other securities
or assets received upon such conversion, split,
consolidation, merger, sale or transfer, by a holder of
Fund Units prior to such conversion, split,
consolidation, merger, sale or transfer, in order to
determine the value of the Fund Unit and make any
adjustment (if necessary) to the value of such Fund
Unit, or (b) proceed with Substitution of the relevant
Fund Unit.
(C)
(C)
Suspension des souscriptions ou des rachats
et
changement
des
conditions
de
souscription ou de rachat des Parts de Fonds
à la Substitution de la Part concernée, si (a) les
including proceeding with Substitution of the
relevant Fund Unit, if (a) redemptions and/or
276
Suspension of subscriptions or redemptions
and change in the subscription or redemption
conditions of the Fund Units
rachats ou souscriptions dans le Fonds sont
suspendus, reportés, diminués, soumis à un seuil ou
une limitation quelconque ou partiellement exécutés
ou si le Fonds est fermé à la souscription ou au
rachat, quelles qu’en soient les raisons, sans avoir
préalablement obtenu l’accord écrit de l’Agent de
Calcul ou encore si des nouveaux frais de
souscriptions et/ou de rachats de ces Parts sont
introduits, ou (b) que le délai de préavis pour les
souscriptions et/ou rachats de Parts est modifiée sans
avoir préalablement obtenu l’accord écrit de l’Agent
de Calcul.
subscriptions in the Fund are suspended, postponed,
reduced, subject to any threshold or other constraint
or partially executed or the Fund is closed to
subscriptions and redemptions, for any reason,
without having obtained the prior written consent of
the Calculation Agent or new Unit subscription
and/or redemption costs are introduced, or (b) the
notice period for Unit subscriptions and/or
redemptions is modified without having obtained the
prior written consent of the Calculation Agent.
(D)
(D)
Droits d'entrées ou de sorties et autres frais
Subscription / redemption fees and other fees
à la Substitution de la Part concernée, si le Fonds
applique des frais de souscription / rachat supérieurs
respectivement aux frais de souscription maximum
(les « Frais de Souscription Maximum ») et aux
frais de rachat maximum (les « Frais de Rachat
Maximum ») tels que prévus dans les Conditions
Définitives applicables ou si le Fonds applique
d’autres frais (y compris tout frais de transaction ou
tout frais administratif).
including proceeding with Substitution of the
relevant Fund Unit, if the Fund applies subscription
or redemption fees that are higher than the maximum
subscription fees (the Maximum Subscription
Fees) and the maximum redemption fees (the
Maximum Redemption Fees) respectively, as
specified in the applicable Final Terms or if the Fund
applies any other fees (including any transaction fees
or administrative costs).
(E)
(E)
Changements au sein de la Société de
Gestion, du Dépositaire ou d’un Prestataire
de Service Externe au Fonds
à la Substitution de la Part concernée si la Société de
Gestion, le Dépositaire ou un Prestataire de Service
Externe au Fonds n’occupe plus ses fonctions et
qu’aucun successeur satisfaisant selon l’opinion de
l’Agent de Calcul n’a été nommé en remplacement
dans les cinq (5) Jours de Bourse postérieurs à cet
évènement, en cas d’un changement de contrôle de la
Société de Gestion, du Dépositaire ou d’un
Prestataire de Service Externe au Fonds ou dans
l’hypothèse où la Société de Gestion, le Dépositaire
ou un Prestataire de Service Externe au Fonds n’est
plus en mesure, selon l’Agent de Calcul, d’exercer
son activité avec la même attention et diligence que
celle prévalant à la Date d’Emission, notamment en
raison d’une décision légale, réglementaire ou d’une
autorité de tutelle ou fait l’objet d’une procédure de
redressement judiciaire, de liquidation ou
d’insolvabilité ou, à un moment quelconque, cesse
including implementing Substitution of the relevant
Fund Unit, if the Management Company, the
Depositary or a Fund Service Provider ceases to
fulfil its role and no successor deemed satisfactory in
the opinon of the Calculation Agent has been
appointed within five (5) Exchange Business Days
following such event or in the event of a change of
control of the Management Company, the Depositary
or a Fund Service Provider or in the event where the
Management Company, the Depositary or a Fund
Service Provider is no longer able in the opinion of
the Calculation Agent to execute its duties with the
same level of care and diligence as at the Issue Date,
in particular as a result of a legal, regulatory or
supervisory decision, or is subject to liquidation or
insolvency or bankruptcy proceedings, or fails to
meet its financial commitments at any time, or is
subject to temporary or definitive withdrawal of its
license or to disciplinary or administrative
277
Change
affecting
the
Management
Company, Depositary or Fund Service
Provider
d’honorer ses dettes, ou fait l’objet d’un retrait
temporaire ou définitif de sa licence ou d’une
procédure disciplinaire ou administrative de la part
de ses autorités de tutelle ou agit de manière
frauduleuse vis-à-vis du Fonds ou tout autre
évènement qui, selon l’Agent de Calcul, a un effet
défavorable significatif à l’égard du Fonds.
proceedings from its supervisory authorities or acts
fraudulently in relation to the Fund or any other
event which may, in the view of the Calculation
Agent, have a material adverse effect on the Fund.
(F)
(F)
Changement de Cotation pour les Fonds
cotés ou radiation de la cote officielle
Change in Listing for listed Funds or
Delisting
à la Substitution de la Part concernée en cas de
changement de compartiment de cotation ou de
Bourse de cotation de la Part ou en cas de radiation
d’un Fonds de la cote officielle.
Fund Unit, in the event of a change in the listing
compartment or the Exchange of the relevant Unit or
if the Fund is de-listed.
(G)
(G)
Nationalisation
Nationalisation
à la Substitution de la Part du Fonds concernée si
toutes les Parts du Fonds ou tous les actifs ou une
partie substantielle des actifs d’un Fonds font l’objet
d’une mesure de nationalisation ou d’expropriation
ou de transfert à toute agence, autorité ou entité
gouvernementale ou administrative.
Fund Unit, if all the Fund Units or all or substantially
all the assets of a Fund are nationalised, expropriated
or transferred to any governmental or administrative
agency, authority or entity.
(H)
(H)
Faillite du Fonds
Insolvency of the Fund
à la Substitution de la Part du Fonds concernée, dans
l’hypothèse où le Fonds :
Fund Unit if:
(i)
serait dissout ou adopterait une résolution en
vue de sa dissolution, ou de sa liquidation
officielle (autrement que dans le cadre d’un
regroupement, d’une absorption ou d’une
fusion) ;
(i)
the Fund is wound-up or adopts a resolution
for its winding-up, official liquidation (other
than in the context of a consolidation,
absorption or merger);
(ii)
procéderait à une cession globale ou un
accord général avec ou au profit de ses
créanciers ;
(ii)
the Fund enters into a general assignment or
voluntary arrangement with or for the benefit
of its creditors;
(iii)
(1) prendrait l’initiative ou ferait l’objet, de
la part d’une autorité de régulation, d’une
autorité de supervision ou de toute autre
autorité officielle similaire compétente en
(iii)
the Fund (1) brings, or is the subject, through
any regulatory, supervisory or any other
similar official authority with powers in
matters
of
insolvency,
corporate
278
reorganisation, judicial liquidation or
regulation in the place of its registration,
incorporation, registered office or principal
establishment, of any procedure seeking a
bankruptcy judgment under insolvency
proceedings or any other measure under any
bankruptcy law or insolvency procedure or
any other similar law affecting creditors
rights, or is the subject of a petition for
winding-up or liquidation, presented by itself
or by any other regulatory authority,
supervisory authority or similar official
authority; or (2) is the subject of any
procedure seeking a bankruptcy judgement
under insolvency proceedings or any other
measure under any bankruptcy law or
insolvency procedure or any other similar
law affecting creditors rights, or is the
subject of a petition for winding-up or
liquidation, presented by any person or
entity not listed in (1) above, and such
situation (A) results in a bankruptcy
judgment under insolvency proceedings or
an order for its winding-up or liquidation, or
(B) such proceedings are not withdrawn, deregistered, dismissed or stayed, in each case,
within a period of thirty (30) calendar days
of the commencement of such proceedings
or the presentation of such petition;
matière de faillite, de redressement ou de
liquidation judiciaire ou de régulation dans
le ressort d’immatriculation ou de
constitution ou le ressort de son siège ou
principal établissement, d’une procédure
sollicitant le prononcé d’un jugement de
faillite, relatif aux procédures collectives ou
toute autre mesure en vertu de toute loi sur la
faillite ou les procédures collectives ou de
toute autre loi similaire affectant les droits
des créanciers, ou ferait l’objet d’une requête
en vue de sa dissolution ou liquidation,
présentée par celui-ci ou toute autre autorité
de régulation, autorité de supervision ou
autre autorité officielle similaire ; ou (2)
ferait l’objet d’une procédure sollicitant le
prononcé d’un jugement de faillite relatif
aux procédures collectives ou toute autre
mesure en vertu de toute loi sur la faillite ou
les procédures collectives, ou toute autre loi
similaire affectant les droits des créanciers,
ou ferait l’objet d’une requête en vue de sa
dissolution ou liquidation, présentée par une
personne ou entité non décrite à la clause (1)
ci-dessus, et cette situation (A) aboutirait au
prononcé d’un jugement de faillite relatif
aux procédures collectives, ou au prononcé
d’un jugement de dissolution ou de
liquidation, ou (B) cette procédure ne ferait
pas l’objet d’un désistement, d’une radiation,
d’un débouté ou d’un sursis à statuer, dans
chaque cas dans les trente (30) jours
calendaires suivant l’engagement de cette
procédure ou la présentation de cette requête
;
(iv)
solliciterait la nomination ou se verrait
nommer un administrateur judiciaire,
liquidateur
provisoire,
conservateur,
curateur, syndic, fiduciaire (trustee),
conservateur ou autre mandataire similaire
chargé de le gérer ou de gérer la totalité ou la
quasi-totalité de ses actifs ; ou
(iv)
the Fund seeks the appointment of, or has
appointed on its behalf, an administrator,
provisional liquidator, custodian, receiver,
manager, trustee, agent or any other similar
official responsible for managing it or all or
substantially all of its assets; or
(v)
verrait un créancier privilégié prendre
possession de la totalité ou de la quasitotalité de ses actifs, ou solliciter, ou
pratiquer ou poursuive une mesure de saisie
conservatoire, de saisie-attribution, de saisieexécution, de mise sous séquestre ou toute
autre voie d’exécution sur la totalité ou la
quasi-totalité de ses actifs, et ce créancier
privilégié conserverait la possession des
(v)
a preferred creditor takes possession of all or
substantially all of its assets, or seeks, or
pursues or implements any seizure, distraint,
attachment, sequestration or any other
protective or enforcement measure over all
or substantially all of its assets, and such
preferred creditor retains possession of the
relevant assets, or such proceedings are not
dismissed, discharged, stayed or partially
279
executed, in each case within a period of
fifteen (15) days.
actifs concernés, ou cette procédure ne ferait
pas l’objet d’un débouté, d’une mainlevée,
d’un sursis à statuer ou d'une exécution
partielle, dans chaque cas dans les quinze
(15) jours suivants.
(I)
Perturbation affectant l’établissement de la
Valeur Liquidative ou sa publication
(I)
Disruption affecting the determination or
publication of the Net Asset Value
à la Substitution de la Part du Fonds concernée si le
Fonds n’établit pas sa Valeur Liquidative
conformément à sa documentation constitutive, ne
publie pas sa Valeur Liquidative conformément à sa
documentation constitutive ou n’effectue pas toutes
les actions permettant une telle détermination ou une
telle publication.
Fund Unit if the Fund does not determine its Net
Asset Value in accordance with its constitutive
documents, fails to publish its Net Asset Value in
accordance with its constitutive documents or fails to
carry out any action necessary for such
determination or publication.
(J)
(J)
Modification du Fonds
Change affecting the Fund
à la Substitution de la Part du Fonds concernée en
cas de (i) tout manquement du Conseiller du Fonds à
agir conformément aux objectifs d’investissement,
au profil de risque ou aux directives d’investissement
du Fonds, (ii) toute restriction imposée par tout
organisme réglementaire limitant la capacité du
Conseiller du Fonds à acheter ou vendre des actions
ou autres actifs, (iii) toute limitation de la capacité du
Conseiller du Fonds à acheter ou vendre des actions
ou autres actifs, pour des raisons tenant à la liquidité,
des conditions de marché défavorables ou la
diminution des actifs du Fonds, dès lors que l’Agent
de Calcul estimera, dans chaque cas, que cette
situation n’est pas susceptible d’être corrigée dans un
délai raisonnable, ou (iv) tout changement ou
modification des Documents du Fonds qui pourrait,
de l’avis raisonnable de l’Agent de Calcul, affecter la
valeur des actions ou parts du Fonds ou les droits de
tous titulaires de ceux-ci par rapport à la situation
existante à la Date d’Emission.
Fund Unit in the event of (i) any failure by the Fund
Adviser to act in accordance with the investment
objectives, risk profile or investment guidelines of
the Fund, (ii) the imposition by any regulatory body
of any restriction limiting the ability of the Fund
Adviser to buy or sell shares or other assets, (iii) any
limitation on the ability of the Fund Adviser to buy
or sell shares or other assets, for reasons relating to
liquidity, unfavourable market conditions or decrease
in the value of the Fund's assets, where, in each case,
the Calculation Agent considers that such situation is
unlikely to be remedied within a reasonable time, or
(iv) any change in or amendment of the Fund
Documents that may, in the reasonable opinion of
the Calculation Agent, affect the value of the shares
or units of the Fund or the rights of holders of such
shares or units compared to the situation existing on
the Issue Date.
(K)
(K)
Evénement de Détention
à la Substitution de la Part du Fonds concernée dans
le cas où la capitalisation du Fonds chute au point
Fund Unit if the capitalisation of the Fund falls to the
extent that the Issuer or any third party with which
280
Holding Event
que l’Emetteur ou tout tiers avec lequel l’Emetteur
conclut une opération de couverture, au titre de ses
obligations en vertu des Certificats, détient, lors de
tout Jour de Bourse, des Parts du Fonds pour un
montant ou un pourcentage indiqué comme tel dans
les Conditions Définitives applicables ou, si aucun
montant n’est indiqué, cet Evénement de Détention
sera réputé supérieur à 20 % de la capitalisation du
Fonds lors de ce Jour de Bourse.
the Issuer enters into hedging arrangements, in
respect of its obligations under the Certificates,
holds, on any Exchange Business Day, Fund Units in
an amount or percentage as is specified in the
applicable Final Terms or, if no such amount is
specified, such Holding Event shall be deemed to be
greater than 20% of the capitalisation of the Fund on
such Exchange Business Day.
(L)
(L)
Violation de stratégie
Non-observance of strategy
cas de (1) rupture ou violation de toute stratégie et
objectifs d’investissement ou de directives
d’investissement stipulés dans les Documents du
Fonds concerné et susceptibles d’affecter la valeur
ou le profil de risque du Fonds ou les droits et
recours des porteurs du Fonds (2) ou, malgré
l’absence de modification des Documents du Fonds,
de modification substantielle de la proportion de la
catégorie d’actifs dans lesquels le Fonds investit qui
n’engendrerait pas nécessairement une modification
des Documents du Fonds, et qui, selon l’opinion
raisonnable de l’Agent de Calcul, a ou est
susceptible d’avoir un effet matériel sur la
performance du Fonds ou sur son profil de risque.
Fund Unit in the event of (1) breach or violation of
any investment strategy or objectives or investment
guidelines specified in the relevant Fund Documents
that are likely to affect the value or risk profile of the
Fund or the rights and remedies of the holders of the
Fund (2) or, even where the Fund Documents are not
modified, there has been a substantial modification
to the proportion of the class of assets in which the
Fund invests which does not necessarily involve an
amendment of the Fund Documents, but which, in
the reasonable opinion of the Calculation Agent, has
or is likely to have a material effect on the
performance of the Fund or its risk profile.
(M)
(M)
Baisse des actifs sous gestion
Fall in value of assets under management
l’Agent de Calcul détermine qu’au cours d’une
période de douze (12) mois écoulés, la valeur totale
des actifs du Fonds ou des actifs gérés par la Société
de Gestion a baissé de cinquante pourcent (50%) (en
raison soit d’un rachat ou d’une baisse de la valeur
de ces actifs) ou telle qu’autrement indiquée dans les
Fund Unit if the Calculation Agent determines that
during the last twelve (12) month period, the total
value of the Fund's assets or the assets managed by
the Management Company has fallen by fifty per
cent (50%) (due to either a redemption or fall in the
value of its assets) or as otherwise specified in the
(N)
(N)
Ratio d’emprise
dans l’hypothèse où la Valeur Liquidative est
inférieure à un seuil qui, selon l’opinion de l’Agent
Fund Unit if the Net Asset Value falls below a
threshold which, in the opinion of the Calculation
Agent (i) has, or may have, a material adverse effect
281
Maximum investment ratio (ratio d’emprise)
de Calcul (i) a ou peut avoir un effet matériel négatif
sur les conditions de gestion du Fonds et/ou ses frais
de fonctionnement, (ii) ou augmente la proportion
des Parts détenues ou probablement détenues par
l’Agent de Couverture de sorte que le rachat complet
des Parts détenues par l’Emetteur et/ou l’un
quelconque de ses affiliés ou l’Agent de Couverture
n’est plus ou pourrait ne plus être assuré.
on the management and/or operating costs of the
Fund, (ii) or increases the proportion of Units held or
likely to be held by the Issuer and/or any of its
affiliates or the Hedging Party to the extent that
redemption in full of the Units held by the Issuer
and/or any of its affiliates or the Hedging Party is or
may no longer be possible.
(O)
(O)
Action réglementaire
Regulatory action
cas :
Fund Unit in the event of:
(i)
d’annulation, de suspension ou de révocation
de l’enregistrement ou de l’agrément du
Fonds ou de ses actions ou parts par toute
entité
gouvernementale,
légale
ou
réglementaire ayant autorité à l’égard de ce
Fonds ou de ses actions ou parts ;
(i)
cancellation, suspension or revocation of the
registration or licence of the Fund or its
shares or units by any governmental, legal or
regulatory entity having authority over the
Fund or its shares or units;
(ii)
de changement du régime légal, fiscal,
comptable ou du traitement réglementaire du
Fonds ou de son conseiller ou gérant, qui est
susceptible, de l’avis raisonnable de
l’Emetteur, d’avoir un impact défavorable
sur la valeur des actions ou parts du Fonds
ou sur tout investisseur dans le Fonds
concerné ; ou
(ii)
any change in the legal, tax or accounting
regime or regulatory treatment of the Fund
or its adviser or manager which is likely, in
the reasonable opinion of the Issuer, to have
an adverse impact on the value of the shares
or units of the Fund or on any investor in the
relevant Fund; or
(iii)
d’enquête, de procédure ou d’action
judiciaire à l’égard du Fond, son
administrateur, son conseiller ou son gérant
de la part de toute autorité gouvernementale,
ou réglementaire compétente, impliquant la
violation potentielle de la loi applicable,
pour toutes activités se rapportant au
fonctionnement de ce Fonds ou en
découlant.
(iii)
any inquest, proceedings or judicial action in
relation to the Fund, its administrator,
adviser or manager by any competent
governmental or regulatory authority,
involving any potential violation of
applicable law, concerning any activities
relating to operation of such Fund or in
connection therewith.
(P)
Non-respect des contrats connexes
(P)
Breach of related contracts
à la Substitution de la Part du Fonds concernée si la
Société de Gestion, le Dépositaire ou le Prestataire
de Service Externe au Fonds n’exécute pas ou viole
ses obligations prévues dans tout contrat connexe
Fund Unit if the Management Company, the
Depositary or the Fund Service Provider fails to
perform or breaches its obligations under any
contract relating to the management of the Fund or
282
relatif à la gestion du Fonds ou tout autre contrat
relatif à ce Fonds.
any other contract relating to such Fund.
(Q)
(Q)
Non-respect par le Fonds de ses procédures
‘know your fund’
Failure by the Fund to observe ‘know your
fund’ procedures
à la Substitution de la Part du Fonds concernée, si le
Fonds, selon l’opinion de l’Agent de Calcul, ne se
conforme pas, totalement ou partiellement, aux
procédures « know your fund » (comprenant
notamment les diligences contre le blanchiment
d’argent et le financement d’activités terroristes).
Fund Unit if, in the opinion of the Calculation Agent,
the Fund does not comply, in full or in part, with the
"know your fund" procedures (including in particular
its obligations in respect of money-laundering and
terrorism financing).
(R)
(R)
à la Substitution de la Part du Fonds concernée, dans
l’hypothèse où (1) du fait de l’adoption ou de la
modification de toute loi ou de toute réglementation
(notamment, sans que cela soit limitatif, toute loi
fiscale), ou (2) du fait de la promulgation, d’une
interprétation nouvelle ou d’une modification de
l’interprétation de toute loi ou réglementation
règlementaire (y compris toute action entreprise par
bonne foi (x) qu’il est devenu illégal pour l’Agent de
Couverture de détenir, d’acquérir ou de céder des
Positions Couvertes (y compris les Parts du Fonds
concernées) ou qu’il est devenu illégal de maintenir
le contrat conclu par l’Emetteur et/ou l’un
quelconque de ses affiliés ou l’Agent de Couverture
avec le Fonds ou un Prestataire de Service Externe
au Fonds, tel que ce contrat est mentionné à la
section (P) (Non-respect des contrats connexes) cidessus, ou (y) l’Emetteur et/ou l’un quelconque de
ses affiliés ou l’Agent de Couverture encourent un
coût significativement accru pour exécuter leurs
obligations résultant des Certificats ou du contrat
conclu par l’Emetteur et/ou l’un quelconque de ses
affiliés ou l’Agent de Couverture avec le Fonds ou
un Prestataire de Service Externe au Fonds, tel que
ce contrat est mentionné à la section (P) (Nonrespect des contrats connexes) ci-dessus (y compris,
sans caractère limitatif, au motif d’une augmentation
de la charge fiscale, d’une réduction des avantages
fiscaux ou de tout autre effet défavorable sur leur
situation fiscale).
Fund Unit if (1) due to the adoption or modification
of any law or regulation (in particular, but without
limitation, any tax law), or (2) due to the
promulgation of, or any change in or new
interpretation by any court, tribunal or regulatory
authority of any applicable law or regulation
(including any action taken by any taxation
authority), the Calculation Agent determines in good
faith that (x) it has become illegal for the Hedging
Party to hold, acquire or dispose of Hedged Positions
(including the relevant Fund Units) or that it has
become illegal to maintain the contract (as referred
to in section (P) (Breach of related contracts) above)
entered into by the Issuer and/or any of its affiliates
or the Hedging Party with the Fund or a Fund
Service Provider, or (y) the Issuer and/or any of its
affiliates or the Hedging Party will incur a materially
Certificates or the contract (as referred to in section
(P) (Breach of related contracts) above) entered into
by the Issuer and/or any of its affiliates or the
Hedging Party with the Fund or a Fund Service
Provider (including, without limitation, due to any
283
Change of law
(S)
(S)
l’Agent de Couverture n’est pas en mesure, après
avoir fourni des efforts commercialement
raisonnables, (A) d’acquérir, d’établir, de rétablir, de
remplacer, de maintenir, de dénouer ou de céder
toutes Positions Couvertes ou (B) de réaliser, de
recouvrer ou de verser les produits de ces Positions
Couvertes, y compris sans caractère limitatif, si cette
incapacité ou impossibilité pratique a pour cause (i)
le transfert de tous les actifs illiquides du Fonds
constituant la totalité ou une partie des Positions
Couvertes à un fonds ou compte dédié ou à une
structure dédiée en attendant la liquidation de ces
actifs au bénéfice des détenteurs existants des Parts
du Fonds (side pocket), (ii) la limitation du montant
ou du nombre de rachats ou de souscriptions que le
Fonds (ou le Prestataire de Service Externe au Fonds
généralement chargé d’accepter les ordres de rachat
ou de souscription) acceptera en relation avec une
date donnée lors de laquelle le Fonds accepte
normalement les ordres de rachat (une barrière), (iii)
la suspension pour un motif quelconque des ordres
de souscription ou de rachat par le Fonds (ou le
Prestataire de Service Externe au Fonds
généralement chargé d’accepter les ordres de rachat
ou de souscription), (iv) le report du paiement du
solde des produits de rachats à une date postérieure à
celle à laquelle les états financiers du Fonds ont été
audités par les commissaires aux comptes statutaires
du Fonds (retenue), ou une augmentation des charges
ou frais imposés par le Fonds concerné (notamment
le prélèvement de frais de souscription / rachat (dit
« acquis au fonds »)), ou (v) tout rachat obligatoire,
en totalité ou en partie, de ces Parts du Fonds imposé
par le Fonds concerné, que ces événements soient
dans chaque cas imposés par le Fonds sans être
envisagé dans les Documents du Fonds à la Date
d’Emission des Certificats ou soient déjà envisagés
par les Documents du Fonds à la Date d’Emission et
ne soient mis en œuvre par le Fonds qu’après cette
date.
Fund Unit if the Issuer and/or any of its affiliates or
the Hedging Party is unable, after using
establish, re-establish, replace, maintain, unwind or
dispose of any Hedged Positions or (B) realise,
recover or remit the proceeds of such Hedged
Positions, including, without limitation, where the
reason for such inability or practical impossibility
relates to (i) all of the illiquid assets of the Fund
constituting the whole or part of the Hedged
Positions bieng transferred to a dedicated fund or
account or to a dedicated structure pending
liquidation of such assets for the benefit of existing
Fund Unit holders (side pocket), (ii) a limitation on
the amount or number of redemptions or
subscriptions that the Fund (or the Fund Service
Provider generally responsible for accepting
redemption or subscription orders) will accept for a
particular date on which the Fund normally accepts
redemption orders (a barrier), (iii) the suspension, for
any reason, of subscription or redemption orders by
the Fund (or the Fund Service Provider generally
responsible for accepting redemption or subscription
orders), (iv) payment of the balance of redemption
proceeds being postponed to a date falling after the
date on which the financial statements of the Fund
have been audited by the Fund’s statutory auditors
(reserved), or an increase in the costs or fees charged
by the relevant Fund (in particular, the charging of
subscription/redemption fees (retainable by the
fund)), or (v) any mandatory redemption, in whole or
in part, of such Fund Units imposed by the relevant
Fund, whether such events were, in each case,
imposed by the Fund without being contemplated in
the Fund Documents as at the Issue Date of the
Certificates, or were already contemplated in the
Fund Documents as at the Issue Date, but were only
implemented by the Fund after such date.
284
Hedging disruption
(T)
Augmentation des coûts de couverture
(T)
à la Substitution de la Part de Fonds concernée, si
l’Agent de Couverture encourt une augmentation
significative (par rapport aux circonstances prévalant
à la Date d’Emission) des montants d’impôts, de
taxes, de frais ou de commissions (autres que des
commissions de courtage) liées à (i) l’acquisition,
opération(s) ou actif(s) qu’il juge nécessaire(s) pour
la couverture du risque lié à tout Fonds générée par
la conclusion ou l’exécution ses obligations relatives
aux Certificats, ou (ii) la réalisation, le recouvrement
ou le transfert des revenus généré par toute(s)
opération(s) ou actif(s) de ce type, étant précisé que
toute augmentation significative d’un tel montant
encourue du seul fait de la dégradation de la
solvabilité de l’Emetteur et/ou l’un quelconque des
affiliés ou de l’Agent de Couverture ne sera pas
couverture.
Fund Unit if the Issuer and/or any of its affiliates or
the Hedging Party incurs a materially increased (as
compared with the circumstances existing on the
Issue Date) amount of tax, duty, expense or fee
(other than brokerage commissions) to (i) acquire,
establish, replace, substitute, maintain, unwind or
dispose of any transaction(s) or asset(s) it deems
necessary to hedge the risk relating to any Fund
generated by entering into and performing its
obligations under the Certificates, or (ii) realise,
recover or remit the proceeds of any such
(U)
(U)
Autres événements
Other events
à la Substitution de la Part de Fonds concernée, en
cas de survenance d’autres évènements qui, selon
l’opinion raisonnable de l’Agent de Calcul, affectent
la valeur ou le profil de risque des Parts concernées.
Fund Unit, if any other events occur which, in the
reasonable opinion of the Calculation Agent, affect
the value or risk profile of the relevant Units.
(d)
(d)
General provisions
(i)
(i)
(ii)
(ii)
285
19.
Modalité 19.
(iii)
la notification de l’avis concerné et tout
Règlement Physique en application de la
Modalité 6.5 sera effectué dès que possible.
(iii)
notice and any Physical Settlement pursuant
to Condition 6.5 shall be made as soon as
possible.
5.11
Ajustements sur Contrat à Terme ou
Panier de Contrats à Terme
5.11
Market
Disruption
Event
and
Adjustments for Futures Contracts or
Futures Contract Baskets
(a)
Définitions
(a)
Definitions
réglementé sur lequel le Contrat à Terme est
principalement négociée et tel que spécifiée dans les
market on which the Futures Contract is traded, as
« Contrat à Terme » désigne le contrat à terme
auquel les Certificats se rapportent, tel que (i) le
contrat d’options relatif au Sous-Jacent au Contrat à
Terme, (ii) le contrat à terme relatif au Sous-Jacent
au Contrat à Terme (iii) le contrat d’options relatif à
un contrat à terme sur le Sous-Jacent au Contrat à
Terme, (iv) le contrat de d’échange (swap) se
rapportant à l’un quelconque des éléments visés aux
(i) à (iii), ou (v) tout autre contrat, dérivé ou autre, se
rapportant à un Sous-Jacent au Contrat à Terme, tel
que calculé et publié par le Sponsor du Contrat à
Terme, tel qu’indiqué dans les Conditions
Définitives applicables sous réserve d’ajustement à
tout moment conformément aux dispositions du
Futures Contract means the futures contract to
which the Certificates are linked, such as (i) the
options contract relating to the Futures Contract
Underlying, (ii) the futures contract relating to the
Futures Contract Underlying (iii) the options contract
relating to the futures contract on the Futures
Contract Underlying, (iv) the swap contract relating
to any of the elements referred to in (i) to (iii), or (v)
any other contract, derivative or otherwise, relating
to an Futures Contract Underlying, as calculated and
published by the Futures Contract Sponsor, as
adjustment at any time in accordance with the
provisions of paragraph (c) below.
« Contrat à Terme de Substitution » désigne un
contrat à terme (i) qui n’est pas le Contrat à Terme
du Certificat et (ii) qui a, selon l’opinion de l’Agent
de Calcul, des caractéristiques similaires à celles du
Contrat à Terme exclu (sous-jacent, devise, maturité,
liquidité des instruments servant de couverture ou
tout autre paramètre pertinent dans l’opinion de
l’Agent de Calcul).
Substitute Futures Contract means a futures
contract (i) which is not the Futures Contract of the
Certificate and (ii) which has, in the opinion of the
Calculation Agent, similar features to those of the
excluded Futures Contract (underlying, currency,
maturity, liquidity of hedging instruments or any
other pertinent feature, in the opinion of the
Calculation Agent).
286
Bourse et un Jour de Négociation Prévu, l’heure de
clôture prévue en semaine de cette Bourse ce Jour de
négociations ayant lieu après l’heure de clôture
conclues en dehors des horaires normaux ou en
dehors des séances de négociations normales.
Exchange and a Scheduled Trading Day, the
scheduled weekday closing time of such Exchange
on the relevant Scheduled Trading Day, without
regard to after-hours or any other trading outside of
the regular trading times or sessions.
« Heure d'Evaluation » désigne l'heure indiquée
applicables, ou si une telle heure n’est indiquée,
l’Heure de Clôture Prévue sur la Bourse à la Date
d’Evaluation concernée.
the applicable Final Terms or, if no such time is
specified, the Scheduled Closing Time on the
Exchange on the relevant Valuation Date.
« Jour de Bourse » désigne tout Jour de
Négociation Prévu où la Bourse est ouverte aux
négociations pendant ses séances de négociation
normales, nonobstant le fait que cette Bourse ferme
avant l’Heure de Clôture Prévue.
Exchange Business Day means any Scheduled
Trading Day on which the Exchange is open for
trading during its regular trading sessions,
notwithstanding that such Exchange closes prior to
the Scheduled Closing Time.
« Jour de Négociation Prévu » signifie tout jour où
il est prévu que la Bourse soit ouverte aux
négociations pendant ses séances de négociation
normales.
Scheduled Trading Day means any day on which
the Exchange is scheduled to be open for trading
during its regular trading sessions.
« Panier » désignent un panier composé de Contrats
à Terme, tel que spécifié dans les Conditions
Définitives applicables, affecté des Pondérations
indiquées dans les Conditions Définitives
applicables.
Basket means a basket comprising Futures
Contracts, as specified in the applicable Final Terms,
assigned the relevant Weightings specified in the
Contrat à Terme compris dans le Panier, le
titre des Contrats à Terme, dans les Conditions
Weighting or Wi means, in respect of each Futures
Contract comprised in the Basket, the relevant
percentage or fraction specified, in respect of such
Futures Contract, in the applicable Final Terms.
« Prix » désigne le prix, le niveau ou le cours du
Contrat à Terme, selon le cas.
Price means the price, level or rate of the Futures
Contract, as the case may be.
« Quantité » désigne le nombre de Contrats à Terme
d’un Certificat tel que précisé dans les Conditions
Quantity means the number of Futures Contracts of
a Certificate, as specified in the applicable Final
Terms.
« Sous-Jacent au Contrat à Terme » désigne, pour
un Contrat à Terme concerné, le ou les indice(s),
action(s), titre(s) de créance, ou matières premières
spécifié(s) dans les Condition Définitives
applicables.
Futures Contract Underlying means, in respect of
the relevant Futures Contract, the index(ices),
share(s), debt instrument(s) or commodity(ies), as
« Sponsor du Contrat à Terme » désigne la société
ou autre entité dont le rôle est de (a) fixer et réviser
les règles et procédures, les méthodes de calcul et les
Futures Contract Sponsor means the company or
entity whose role is to (a) set and review the rules
and procedures, calculation methods and adjustments
287
ajustements éventuels afférents au Contrat à Terme,
et (b) publier (directement ou par l’intermédiaire
d’un agent) le Prix du Contrat à Terme sur une base
régulière pendant chaque Jour de Négociation Prévu,
qui est indiqué comme tel, à la Date d’Emission,
réserve des « Dispositions Particulières » figurant au
paragraphe (b) ci-dessous.
relating to the Futures Contract, and (b) publish
(directly or through an agent) the Futures Contract
Price on a regular basis throughout each Scheduled
Trading Day, specified as at the Issue Date in the
applicable Final Terms, subject to the Specific
Provisions set forth in paragraph (b) below.
de Calcul de l’indexation des Certificats sur le
Contrat à Terme et le remplacement de cette dernière
par un Contrat à Terme de Substitution ou dans le
cas d’un Panier, la cristallisation de la juste valeur de
marché du Contrat à Terme à la Date Effective de
l’Evénement concerné.
Agent of indexation of the Certificates to the Futures
Contract and its replacement with a Substitute
Futures Contract or in the case of a Basket,
crystallisation of the fair market value of the Futures
Contract on the relevant Event Effective Date.
(b)
Cas de Perturbation du Marché
(b)
(i)
Définitions
(i)
Definitions
dont l’Agent de Calcul déterminera, dans chaque cas,
qu’elle est substantielle et qui se produira à tout
moment pendant la période d’une heure qui précède
l'Heure d'Evaluation concernée, ou (iii) d’une
Clôture Anticipée.
existence of (i) a Trading Disruption, (ii) a Market
Disruption, which the Calculation Agent determines,
in each case, is material and which occurs at any
time during the one-hour period prior to the relevant
Valuation Time, or (iii) an Early Closure.
tout Jour de Bourse, de la Bourse concernée avant
son Heure de Clôture Prévue, à moins que cette
heure de clôture anticipée ne soit annoncée par cette
Bourse une heure au moins avant celle des heures
suivantes qui surviendra la première (i) l’heure réelle
de clôture de la séance normale de négociation sur
cette Bourse lors de ce Jour de Bourse, ou (ii) la
date-limite de soumission des ordres devant être
entrés dans le système de la Bourse pour exécution à
l’Heure d’Evaluation lors de ce Jour de Bourse.
Business Day, of the relevant Exchange prior to its
Scheduled Closing Time, unless such early closing
time has been announced by such Exchange at least
one hour prior to the earlier of (i) the actual closing
time for the regular trading session on such
Exchange on such Exchange Business Day, or (ii)
the submission deadline for orders to be entered into
the Exchange system for execution at the Valuation
Time on such Exchange Business Day.
causant un Jour de Perturbation aurait été une Date
d’Evaluation.
Négociation Prévu où la Bourse n’ouvre pas en vue
des négociations pendant sa séance de négociation
normale, ou tout Jour de Négociation Prévu où un
Cas de Perturbation de Marché est survenu.
on which the Exchange does not open for trading
during its regular trading session, or any Scheduled
Trading Day on which a Market Disruption Event
has occurred.
288
« Positions Couvertes » désigne tout achat, vente,
description), effectué afin de couvrir le risque lié à la
conclusion et l’exécution des obligations de
Hedged Positions means any purchase, sale,
portfolio basis.
la capacité des participants au marché en général
d’effectuer des transactions sur le Contrat à Terme
concerné ou d’obtenir des Prix de marché pour ce
Contrat à Terme sur la Bourse.
Early Closure or a Trading Disruption) which
disrupts or impairs (as determined by the Calculation
Agent) the ability of market participants in general to
effect transactions in, or obtain market values for, the
Futures Contract on the Exchange.
par la Bourse concernée ou autrement (autre qu’une
Clôture Anticipée ou qu’une Perturbation de
Marché), que ce soit en raison de fluctuations de
cours excédant les limites permises par la Bourse
concernée ou autrement, sur le Contrat à Terme
concerné sur le Marché à Terme concerné.
Trading Disruption means any suspension of or
limitation imposed on trading by the relevant
Exchange or otherwise (other than an Early Closure
or Market Disruption), whether by reason of
movements in price exceeding limits permitted by
the relevant Exchange or otherwise, in the relevant
Futures Contract on the relevant Futures Market.
(ii)
(ii)
on the Valuation Date
Perturbation.
is a Disrupted Day.
juste valeur du Contrat à Terme à l'Heure
d'Evaluation ce cinquième Jour Perturbation.
fair value of the Futures Contract at the Valuation
Time on such fifth Disrupted Day.
Pour la détermination la juste valeur du Contrat à
Terme, l’Agent de Calcul pourra tenir compte de la
valeur de marché des différents instruments
financiers de couverture mis en place par l’Emetteur
et/ou l’un quelconque des affiliés respectifs de
l’Agent de Couverture concernant les Certificats,
corrigée des pertes ou des gains éventuellement subis
ou réalisés, selon le cas, par l’Emetteur, du fait du
In order to determine the fair market value of the
Futures Contract, the Calculation Agent may take
into account the market value of any hedging
instruments put in place by the Issuer and/or any of
the affiliates of the Hedging Party in relation to the
Certificates, adjusted for gains or losses, if any,
realised or incurred, as the case may be, by the Issuer
due to such Market Disruption Event.
289
Cas de Perturbation de Marché.
(iii)
Notifications
(iii)
Notices
Date d'Evaluation.
Market Disruption Event, would have been a
Valuation Date.
(c)
Ajustements
(c)
Adjustments
(i)
Principes
(i)
Principles
au paragraphe (ii) ci-dessous et affectant un Contrat
à Terme (un « Evénement »), l'Agent de Calcul
l’Agent de Calcul appliquera les méthodes décrites
au paragraphe (ii) ci-dessous relatif à l’adaptation du
Certificat aux modifications du Contrat à Terme ou à
sa Substitution (la « Méthode de l’Agent de
Calcul »).
affecting a Futures Contract (an Event) occur, the
Agent shall apply the methods described in
paragraph (ii) below to adapt the Certificates to the
modifications to the Futures Contract or its
Substitution (the Calculation Agent Method).
Si l'Agent de Calcul détermine que la Méthode de
l’Agent de Calcul est techniquement impossible à
mettre en œuvre ou inappropriée, il pourra procéder
à tout autre ajustement qu'il jugera nécessaire. De
même, dans l’hypothèse où le Contrat à Terme n’est
pas régi par la réglementation française, les
méthodes décrites au paragraphe (ii) pourront être
modifiées pour assurer la conformité avec les
pratiques
commerciales
locales
et/ou
la
réglementation locale.
If the Calculation Agent determines that the
Calculation Agent Method is technically impossible
to implement or inappropriate, it may make any
other adjustment it deems necessary. Similarly, if the
Futures Contract is not governed by French law, the
methods described in paragraph (ii) may be modified
to ensure compliance with local commercial
practices and/or regulations.
Calcul.
possible à la juste valeur de marché spécifiée (la
« Méthode de Remboursement »).
Redemption Method).
applicables, le paiement de la Juste Valeur de
Marché Capitalisée sera effectué à la Date de
Règlement (l’« Option de Juste Valeur de Marché
290
Capitalisée »).
For the purposes of this paragraph, the Capitalised
Fair Market Value means the fair market value of
effet à chacune des dates d’évaluation postérieures à
l’Evènement.
to the Event.
(ii)
(ii)
Méthodes de réalisation de
ajustements sur Contrats à Terme
certains
Adjustment methods applicable to Futures
Contracts
adjustments.
(A)
(A)
Contrat à Terme coté par une tierce partie
Futures Contract listed by a third party
Si le Contrat à Terme n’est pas coté par la Bourse,
mais est coté par une autre personne ou partie (la
« Tierce Partie ») qui a été désignée par la Bourse
ou toute autre autorité de marché compétente, la
Bourse sera remplacée par la Tierce Partie.
If the Futures Contract is not listed by the Exchange,
but is listed by another person or party (the Third
Party) which has been nominated by the Exchange
or any other competent market authority, the
Exchange shall be replaced by the Third Party.
Les mêmes stipulations s’appliqueront dans le cas où
la Tierce Partie cesse de coter le cours du Contrat à
Terme mais est remplacée par une autre Tierce Partie
désignée dans les mêmes conditions.
The same shall apply if the Third Party ceases to
quote the price of the Futures Contract, but is
replaced by another Third Party nominated as
provided above.
(B)
(B)
Modification des conditions propres au
Contrat à Terme ou remplacement du
Contrat à Terme
Modification of the specific terms, or
replacement, of the Futures Contract
Si la Bourse, la Tierce Partie ou le Sponsor du
Contrat à Terme modifie de façon substantielle la
formule ou la méthode de calcul du Contrat à Terme
ou effectue toute autre modification significative du
Contrat à Terme (autre qu’une modification prescrite
dans cette formule ou méthode afin de maintenir le
Contrat à Terme en cas de changement du SousJacent au Contrat à Terme) ou si la Bourse, toute
autre autorité de marché compétente ou le Sponsor
du Contrat à Terme remplace le Contrat à Terme par
un nouveau contrat à terme, ce nouveau Contrat à
Terme devant être utilisé comme nouveau sousjacent des Certificats, l'Agent de Calcul pourra :
If the Exchange, the Third Party or the Futures
Contract Sponsor modifies, in any material respect,
the formula or calculation method for the Futures
Contract or makes any other material modification to
the Futures Contract (other than any modification
maintain the Futures Contract in the event of a
change to the Futures Contract Underlying) or if the
Exchange, any other competent market authority or
the Futures Contract Sponsor replaces the Futures
Contract with a new futures contract, such new
Futures Contract to be used as the new underlying
asset of the Certificates, the Calculation Agent may:
(a)
(a)
remplacer le Contrat à Terme par le Contrat
à Terme ainsi modifié ou par le nouveau
contrat à terme de substitution (selon le cas)
multiplié, si besoin est, par un coefficient
291
replace the Futures Contract with the
modified Futures Contract or with the new
substitute futures contract (as the case may
be) multiplying it, if necessary, by a factor
permettant d’assurer une continuité dans
l’évolution du sous-jacent des Certificats. Le
Contrat à Terme modifié ou le nouveau
contrat à terme (selon le cas) et, si
nécessaire, le coefficient, feront l’objet
d’une notification dès que possible aux
Porteurs conformément à la Modalité 19.
that ensures continuity in the evolution of
the underlying instrument of the Certificates.
The new or amended Futures Contract (as
the case may be) and, if necessary, the
factor, shall be notified as soon as possible
to the Holders in accordance with Condition
19; or
(b)
procéder à la Substitution du Contrat à
Terme concerné.
(b)
proceed with Substitution of the relevant
Futures Contract.
(C)
Cessation de la cotation du Contrat à terme
(C)
Cessation of price quotations for the Futures
Contract
Si le marché de cotation ou la Tierce Partie cesse de
façon permanente la cotation du Contrat à Terme et
ne fournit pas un nouveau contrat à terme, l'Agent de
Calcul pourra procéder aux ajustements des
modalités de remboursement, de paiement ou autres
des Certificats, y compris

PROSPECTUS DE BASE BASE PROSPECTUS En date

Transcription

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