ToURisME - Conseil Général du Doubs

Transcription

Tourisme
1
2
3
4
1 – Chambre d’hôtes à Flagey
2 – Station de Métabief
3 – Accrobranche
4 – Complexe du Gounefay
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1
Meublés de tourisme classés et labellisés
NATURE DE L’OPÉRATION :
Aide à la création, modernisation et réhabilitation des meublés touristiques
BÉNÉFICIAIRES :
l Publics : - communes de moins de 10 000 habitants,
- groupements de communes ne comprenant pas
de communes de plus de 10 000 habitants,
l Privés :
- particuliers,
- associations,
- sociétés (SA, SARL, SCI,…).
MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
Critères d’éligibilité :
lC
réation : meublé classé 2 épis/2 clés/autres labels minimum à
l’issue de la réalisation,
lM
odernisation, rénovation ou extension :
- pour un meublé situé en milieu rural : classement en 3 épis/clés/
autres labels minimum à l’issue de la réalisation,
- pour un meublé de tourisme situé en zone urbaine ou en station :
classement en 2 clés/épis/autres labels minimum
à l’issue de la réalisation,
lL
abellisation : adhésion à un label reconnu au niveau national,
lC
ommercialisation : adoption d’une démarche professionnelle de
commercialisation reconnue (par exemple la centrale de réservation
du Comité départemental du tourisme,…) permettant la mise en
marché adaptée à la nature et la localisation de d’hébergement en
question et à la fréquentation touristique, pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans,
lS
ubventionnement : utilisation de la subvention octroyée, exclusivement à la réalisation de l’objet qui l’a motivée et exploitation de
l’hébergement, pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans,
lR
èglementation : acceptation et respect des dispositions réglementaires existantes (charte ou autre label reconnu),
lC
apacité :
- meublés de tourisme situés en milieu rural
(création hors bâtiments collectifs avec accès indépendant)
* aide départementale accordée à partir de 2 chambres par
structure, d’une capacité d’accueil minimale
de 4 à 6 personnes,
168
* aide départementale accordée pour 3 meublés maximum,
- meublés de tourisme situés en station
* aide accordée à partir d’une chambre par structure.
Pour être éligibles, les travaux devront respecter les exigences
définies dans le paragraphe intitulé « Les exigences du Conseil
général » figurant dans le règlement des subventions
départementales.
Dépense subventionnable :
l Travaux de bâtiments (hors : acquisition des murs, parties mobilières
et travaux d’entretien) dont travaux de toiture s’ils sont intégrés à un
programme global de modernisation de l’hébergement et ce, dans la
limite de 50 % du coût éligible de l’opération (hors entretien),
l Études liées directement aux travaux, maîtrise d’œuvre, maîtrise
d’ouvrage déléguée, contrôle technique, missions de coordination
sécurité (SPS),
l Montant des travaux HT (à l’exception des associations
fiscalisées : montant TTC).
Montant minimal des travaux de bâtiment HT : 8 000 €.
Taux d’intervention départemental :
l Publics :
EF x 18,5 + 10 plafonné à 30 % du coût HT des travaux éligibles
l Privés :
30 % du coût HT des travaux éligibles
Plafond de subvention : (par meublé et hors bonifications)
Meublés de tourisme situés en milieu rural + meublés de tourisme
situés en station avec 2 chambres minimum :
l 1 épi/clé/autre label :
non subventionnable
l 2 épis/clés/autres labels : 4 000 €
l au delà :
500 €
par épi/clé/autre label supplémentaire
Meublés de tourisme situés en station ne comportant
qu’une seule chambre :
non subventionnable
l au delà :
500 €
169
MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’INTERVENTION
Possibilités de majoration de l’aide allouée de 10 % (par bonification) ou du
plafond en cas de dépassement, selon les critères suivants :
l Bonification N° 1 : accessibilité pour personnes à mobilité réduite :
obtention du label tourisme et handicap,
l Bonification N° 2 : hébergements situés à proximité de la « Véloroute » :
localisation à moins de 5 kms de l’itinéraire, et respect du référentiel
« hébergement des touristes à vélo de l’Eurovéloroute des Fleuves
(France) »,
l Bonification N° 3: développement durable, pilier « environnemental » :
prise en compte de l’environnement dans les projets d’investissement d’hébergements touristiques, par le biais d’un engagement
dans la démarche « Haute Qualité Environnementale » (ou autre), ou de
l’obtention de labels spécifiques se rapportant à l’environnement (La
clef verte, éco-label européen …),
l Bonification N° 4 : hébergement bénéficiant d’une distinction :
obtention de la distinction « charme » attribuée par l’Association
des Gîtes de France.
Cumul de bonifications possible.
PIÈCES À FOURNIR :
Pièces communes : voir «conditions générales».
Les modalités techniques d’intervention sont à retirer
auprès du service instructeur.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction du Développement et de l’Appui aux Territoires,
Service de l’Économie , de l’Agriculture et du Tourisme,
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
(*) : la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 « de développement et de modernisation des
services touristiques », est venue réformer, dans son titre II, le classement des hébergements touristiques marchands. Un des grands apports de la réforme est d’harmoniser les
systèmes de classement de chaque mode d’hébergement et de moderniser les critères de
classement. Celui-ci est désormais volontaire, et à partir de juillet 2012, les anciens classements seront caducs.
En ce qui concerne les meublés de tourisme, l’arrêté du 2 août 2010 a fixé avec précision les
normes et la procédure de classement de ce type d’hébergement.
Compte tenu de ces nouveaux éléments, le Conseil général pourra éventuellement être
amené à faire évoluer les critères d’éligibilité du présent dispositif, notamment au niveau du
nombre minimal d’étoiles requis pour prétendre à une aide départementale ou susceptible
de faire varier le soutien financier selon un mode de subvention dégressive.
170
2
Chambres d’hôtes
Aide à la création ou modernisation de chambres d’hôtes de qualité et
aide à la création de chambres d’hôtes thématiques
(pêche, enfants, caractère, patrimoine,…)
BÉNÉFICIAIRES :
- groupements de communes ne comprenant pas de
communes de plus de 10 000 habitants,
l Privés :
- particuliers,
- associations,
lC
réation : chambres classées 2 épis/clés/autres labels minimum à
l’issue de la réalisation,
lM
odernisation, rénovation ou extension : chambres classées 3 épis
clés/autres labels minimum à l’issue de la réalisation,
lC
apacité : aide départementale accordée pour une capacité d’accueil
maximale de 5 chambres par foyer et de 15 personnes,
lC
ommercialisation : adoption d’une démarche professionnelle de
lS
ubventionnement : utilisation de la subvention octroyée,
exclusivement à la réalisation de l’objet qui l’a motivée et exploitation
de l’hébergement, pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans,
lL
abellisation : adhésion à un label reconnu au niveau national.
départementales.
171
l Travaux de bâtiments (hors acquisition des murs, parties mobilières
sécurité (SPS),
l Publics :
EF x 18,5 + 10 plafonné à 30 % du coût HT des travaux éligibles
l Privés :
Plafond de subvention : (hors bonifications et par chambre)
non subventionnable
l au delà :
500 €
Possibilités de majoration de l’aide allouée de 10 % (par bonification) ou du
localisation à moins de 5 kms de l’itinéraire, et respect du référentiel « hébergement des touristes à vélo de l’Eurovéloroute des Fleuves (France) »,
prise en compte de l’environnement dans les projets d’investissement
d’hébergements touristiques, par le biais d’un engagement dans la
démarche « Haute Qualité Environnementale » (ou autre), ou de l’obtention de labels spécifiques se rapportant à l’environnement
(La clef verte, éco-label européen …),
obtention de la distinction « charme » attribuée par l’Association des
Gîtes de France.
172
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
173
3
Gîtes de groupe
Aide à la création, modernisation et réhabilitation de gîte de groupe (gîte d’étape,
gîte d’étape et de séjour, ou tout autre type de gîte à vocation collective).
CADRE D’INTERVENTION :
Convention Régionale en faveur du développement des hébergements touristiques
de Franche-Comté 2007/2013, et son avenant, signés par le Département,
la Région et l’État.
BÉNÉFICIAIRES :
l Privés :
- particuliers,
- associations,
l Modernisation, rénovation ou extension : accès, à l’issue des travaux,
à un niveau de confort en adéquation avec la demande de la clientèle. L’avis du CDT sera sollicité,
l Création : nécessité d’effectuer une étude de marché (attractivité,
thèmes, positionnement, …) préalable à l’examen du projet qui devra
prouver la viabilité de ce dernier et la carence avérée sur le secteur
ainsi que le niveau de confort de l’hébergement qui devra être en
adéquation avec la demande de la clientèle. L’avis du CDT sera sollicité sur ce dernier point,
l Capacité : gîtes de groupe de plus de 12 lits jusqu’à 50 lits. Possibilité
de dérogation au-delà après avis technique du CDT,
l Localisation : gîtes de groupe situés dans des secteurs et périmètres
définis comme étant :
- sous équipés en matière d’hébergement de ce type,
- insuffisamment adaptés en terme qualitatif et quantitatif aux
flux et demandes touristiques,
l Projet : gîtes de groupe faisant l’objet d’un projet global de
développement ou de repositionnement. Toutefois, une demande
174
de subvention ponctuelle qui ne porterait que sur un (ou plusieurs)
poste(s) de dépenses éligibles, comme une mise aux normes par
exemple, pourrait, à titre exceptionnel, être recevable,
l Labellisation : adhésion à un label reconnu au niveau national,
l Commercialisation : adoption d’une démarche professionnelle de
question et à la fréquentation touristique, pendant une durée minimale
de 5 (cinq) ans,
l Subventionnement : utilisation de la subvention octroyée, exclusivement à la réalisation de l’objet qui l’a motivée et exploitation de
l’hébergement pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans.
sécurité (SPS),
l En cas de financement tripartite (Région, État) le taux d’intervention
départemental sera de 10 %
l Possibilité d’abondement de la part de l’Union Européenne
Plafond de subvention : 15 000 € (hors bonifications)
lPour les entreprises ou associations assimilées à des entreprises :
dans la limite des encadrements européens en vigueur :
- Règlement (CE) N° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006
concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides
« de minimis » : 200 000 € d’aides publiques maximum sur 3 ans,
ou
- Décret n° 2009-1717 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à
l’immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises
(JO du 31 décembre 2009) : aides aux PME : 20 % du montant éligible
de l’opération.
175
Possibilités de majoration de 10 % (par bonification) de l’aide allouée ou du
localisation à moins de 5 kms de l’itinéraire, et respect du référentiel « hébergement des touristes à vélo de l’Eurovéloroute des Fleuves
(France) »,
obtention de la distinction « charme » attribuée par l’Association des
Gîtes de France.
Les modalités techniques d’intervention sont à retirer auprès
du service instructeur.
Service de l’Économie, de l’Agriculture et du Tourisme,
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
176
4
Village de vacances – centres de vacances
Aide à la création, modernisation, extension et réhabilitation de villages
de vacances et centres de vacances
BÉNÉFICIAIRES :
l Privés :
- particuliers,
- associations,
l Modernisation, rénovation ou extension : accès, à l’issue des travaux,
à un niveau de confort en adéquation avec la demande de la clientèle. L’avis du CDT sera sollicité sur ce point,
l Création : nécessité d’effectuer une étude de marché (attractivité,
thèmes, positionnement, …) préalable à l’examen du projet qui devra
prouver la viabilité économique de ce dernier ainsi que le niveau de
confort de l’hébergement qui devra être en adéquation avec la demande
de la clientèle. L’avis du CDT sera sollicité sur ce dernier point,
l Capacité : centres et villages vacances de plus de 30 lits,
l Projet : hébergement devant faire l’objet d’un projet global de
développement et de repositionnement. Ainsi une opération
d’investissement concernant des travaux simples d’entretien et de
mise aux normes serait inéligible,
l Labellisation : adhésion, si possible, à un label reconnu
au niveau national,
l Localisation : hébergement implantés dans le département du Doubs,
du Comité départemental du tourisme,…) permettant la mise en marché adaptée à la nature et la localisation d’hébergement en question
177
et à la fréquentation touristique, pendant une durée minimale de 5
(cinq) ans,
l Subventionnement : utilisation de la subvention octroyée,
de l’hébergement pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans,
Concernant les centres de vacances, outre les critères ci-dessus, d’autres
aspects seront étudiés, afin de répondre aux exigences suivantes :
l Période d’ouverture : l’établissement doit être ouvert au public
pendant une période d’au moins 6 mois,
l Professionnalisation : l’établissement doit être géré par une personne
salariée au moins,
l Adaptation du confort : l’établissement doit proposer des prestations
différentes en termes de qualité d’accueil, permettant de recevoir une
clientèle « enfants » comme une clientèle « familles »,
l Positionnement stratégique : affichage clair quant à la vocation
de l’hébergement (sociale, familiale, jeune…) tout en n’étant pas
exclusif. Le centre ne pourra pas accueillir un seul type de clientèle,
notamment « enfants », et devra ainsi s’ouvrir aux familles.
et travaux d’entretien),
l Travaux de toiture, si ceux-ci sont intégrés à un programme global
de modernisation de l’hébergement, et ce, dans la limite de 50 % du
coût éligible de l’opération (hors entretien),
l Travaux portant sur les cuisines et la restauration, si ceux-ci sont
intégrés à un programme global de modernisation de l’hébergement
et présentent un caractère accessoire,
Taux d’intervention départemental : 15 % du coût HT des travaux
éligibles
l En cas de financement tripartite (Région, État,) le taux d’intervention
Montant minimal de travaux et plafond de subvention :
Le Département pourra être amené à déterminer des modalités
particulières d’intervention à ce titre.
Mais en tout état de cause ces modalités interviendront dans la limite
des encadrements nationaux et européens en vigueur.
178
ou
de l’opération.
MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’INTERVENTION :
(France) »,
démarche « Haute Qualité Environnementale » (ou autre), ou de
l’obtention de labels spécifiques se rapportant à l’environnement
(La clef verte, éco-label européen …).
PIÈCES PARTICULIÈRES À FOURNIR :
Les modalités techniques sont à retirer auprès du service instructeur.
Service de l’Économie, de l’Agriculture et du Tourisme,
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
(*) : La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 « de développement et de modernisation des
services touristiques », est venue réformer, dans son titre II, le classement des
hébergements touristiques marchands. Un des grands apports de la réforme est
d’harmoniser les systèmes de classement de chaque mode d’hébergement et
de moderniser les critères de classement.
Celui-ci est désormais volontaire, et à partir de juillet 2012,
les anciens classements seront caducs.
amené à faire évoluer les critères d’éligibilité du présent dispositif, notamment au niveau
du nombre minimal d’étoiles requis pour prétendre à une aide départementale.
179
5
Aide à l’hotellerie
Aide à la création, la rénovation et l’extension d’hébergements hôteliers classés
2 étoiles minimum (nouvelles normes)
BÉNÉFICIAIRES :
l Privés :
- particuliers,
- associations,
Critères d’éligibilité : (*)
Un projet sous maîtrise d’ouvrage publique ne pourra se concrétiser qu’en cas
de carence de l’opérateur privé avec mise en place d’une gestion privée du
fonds de commerce et identification, avant tout commencement d’opération,
de l’opérateur chargé de cette gestion.
l Création : - classement 2 étoiles minimum (nouvelles normes)
- nécessité d’effectuer une étude de marché (attractivité,
thèmes, positionnement, …) ou de faisabilité (technique,
économique …)
l Requalification, rénovation, extension :
- pour les structures classées 2 étoiles minimum (nouvelles
normes), le projet doit se traduire par l’équipement et l’aménagement d’éléments de confort contribuant à une amélioration qualitative significative,
- pour les établissements classés 1 étoile (nouvelles normes),
le projet devra permettre d’aboutir à un classement 2 étoiles
au minimum (nouvelles normes).
l Localisation : hôtels situés dans les secteurs et périmètres définis
comme étant :
- sous équipés en matière d’hôtellerie
(besoin de création ou d’extension)
- insuffisamment adaptés aux flux et demandes touristiques
(besoin de repositionnement, requalification du produit)
180
l Projet : hôtels faisant l’objet d’un projet global de développement
avec offre de nouvelles prestations touristiques. Les travaux de mise
aux normes sont éligibles si leur part de dépense représente moins
de 50 % du coût global HT des travaux éligibles. Les travaux d’entretien courant ne sont pas éligibles.
l Labellisation : adhésion à un label reconnu au niveau national,
l Subventionnement : utilisation de la subvention octroyée,
de l’hébergement pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans,
l Règlementation : acceptation et respect des dispositions
réglementaires existantes (charte ou autre label reconnu)
l Cas spécifique : hôtellerie franchisée : 2 étoiles minimum et projets
portés par des propriétaires, exploitants de leur établissement : seuls
les projets dans lesquels la société propriétaire des murs et la société
propriétaire du fonds de commerce appartiennent à 80 % aux mêmes
actionnaires seront éligibles.
l Travaux de rénovation structurants, d’agencement et
d’aménagements d’équipement (hors : acquisition des murs, parties
mobilières et travaux d’entretien) dont travaux de toiture s’ils sont
intégrés à un programme global de modernisation de l’hébergement
et ce, dans la limite de 50 % du coût éligible de l’opération
(hors entretien),
sécurité (SPS).
l Montant des travaux HT (à l’exception des structures
non assujetties à la TVA : montant TTC)
Montant minimal des travaux HT : 15 000 €.
éligibles
l En cas de financement tripartite (Région, État,) le taux d’interventiondépartemental sera de 10 %
Plafond de subvention :
l Création : montant maximum de subvention
toutes aides publiques confondues : 200 000 €
l Requalification, rénovation, extension : montant maximal
de dépenses subventionnables HT : 200 000 €
181
l Pour les entreprises : dans la limite des encadrements européens
en vigueur :
- Règlement (CE) N° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides
ou
de l’opération.
(France) »,
La liste des pièces particulières figure dans le dossier de demande
de subvention à retirer auprès du service instructeur.
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
(*) : la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 « de développement et de modernisation des
d’harmoniser les systèmes de classement de chaque mode d’hébergement et
de moderniser les critères de classement. Celui-ci est désormais volontaire,
et à partir de juillet 2012, les anciens classements seront caducs.
182
6
Terrains de camping
Aide à la création, modernisation, requalification de terrains de camping classés
BÉNÉFICIAIRES :
l Privés :
- particuliers,
- associations,
Critères d’éligibilité : (*)
l Création :
- classement en 3 ou 4 étoiles (nouvelles normes),
- nécessité d’effectuer une étude de marché (attractivité,
thèmes, positionnement…) préalable à l’examen du projet qui
devra prouver la viabilité de ce dernier et la carence avérée
sur le secteur,
- avis de la Fédération Régionale de plain air à solliciter,
l Modernisation : classement en 3 ou 4 étoiles (nouvelles normes),
l Requalification : campings classés 2 étoiles minimum ou 1 étoile
(nouvelles normes) visant un classement 2 étoiles (nouvelles normes)
avec pour objet principal l’offre de nouvelles prestations touristiques,
l Travaux portant sur les sanitaires, les bâtiments communs, la piscine,
l’espace d’accueil … : travaux de rénovation structurants (hors
acquisition des murs), d’agencement et d’aménagements d’équipement (hors parties mobilières et travaux d’entretien), travaux de
toiture s’ils sont intégrés à un programme global de modernisation
de l’hébergement et ce dans la limite de 50 % du coût éligible de
l’opération (hors entretien),
183
sécurité (SPS),
non assujetties à la TVA : montant TTC).
éligibles
Plafond de subvention : (hors bonifications)
l Camping 1 étoile (nouvelles normes) : non subventionnable,
l Camping 2 étoiles (nouvelles normes) : 8 000 €,
l Camping 3 ou 4 étoiles (nouvelles normes) : 50 000 €
en vigueur :
ou
de l’opération.
« hébergement des touristes à vélo de l’Eurovéloroute des Fleuves
(France) »,
prise en compte de l’environnement dans les projets d’investissement d’hébergements touristiques, par le biais d’un engagement
dans la démarche « Haute Qualité Environnementale » (ou autre), ou
de l’obtention de labels spécifiques se rapportant à l’environnement
184
La liste des pièces particulières figure dans le dossier de demande
de subvention à retirer auprès du service instructeur.
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
(*) : La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 « de développement et de modernisation des
d’harmoniser les systèmes de classement de chaque mode d’hébergement et de
moderniser les critères de classement. Celui-ci est désormais volontaire,
et à partir de juillet 2012, les anciens classements seront caducs.
185
7
Habitations légères de loisirs (HLL)
Acquisition et installation de HLL neuves (chalets, mobil-home ou tout autre type
de structure touristique mobile ou démontable)
BÉNÉFICIAIRES :
l Privés :
- particuliers,
- associations,
l Durée d’implantation : chalets de loisirs et habitats légers fixés à
l’année sur le site,
l Localisation : implantation sur un terrain de camping de 50 emplacements et classés 2 étoiles minimum (nouvelles normes), ainsi que sur
des structures d’hébergement collectif de type centre de vacances,
hôtels, villages vacances…,
l Environnement : intégration paysagère des structures implantées,
marché adaptée à la nature et la localisation de l’hébergement en
l’hébergement pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans,
l Nombre minimum de HLL pouvant être aidées : 3,
l Nombre maximum de HLL pouvant être aidées : 15,
186
l Travaux d’installation comprenant l’aménagement des réseaux
(hors aménagement intérieur), le terrassement,…
l Travaux d’acquisition et de mise en place de l’HLL.
sécurité (SPS).
l 5 000 € par HLL
l Pour les entreprises : dans la limite des encadrements européens en
vigueur :
ou
de l’opération.
« hébergement des touristes à vélo de l’Eurovéloroute des Fleuves (France) »,
l Bonification N° 4 : hébergement bénéficiant d’une distinction : obtention
de la distinction « charme » attribuée par l’Association des Gîtes de France.
187
DISPOSITION SPECIFIQUE :
Possibilité d’acquisition de HLL en crédit-bail (leasing) avec versement de l’aide
à la société de crédit-bail et rédaction d’une convention tripartite (Conseil
général/structure touristique bénéficiaire au final/société de crédit/bail).
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
188
8
Nouveaux types d’hébergement
Création de nouveaux types d’hébergements touristiques (loges du Jura,
yourtes, cabanes, hébergements collectifs innovants, …).
Convention Régionale en faveur du développement des hébergements
touristiques de Franche-Comté 2007/2013, et son avenant, signée par le
Département, la Région et l’État.
BÉNÉFICIAIRES :
l Privés :
- particuliers,
- associations,
l Confort : accès, à l’issue des travaux, à un niveau de confort en
adéquation avec la demande de la clientèle,
l Caractère novateur : celui-ci devra être réel et clairement démontré,
l Avis technique :
- analyse d’opportunité du projet par le CDT,
- avis du CDT sur la mise en adéquation du niveau de confort
avec la demande de la clientèle,
l Labellisation : adhésion si possible à un label reconnu
au niveau national,
marché adaptée à la nature et la localisation de l’hébergement en
189
l’hébergement pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans,
l Autres aspects : prise en compte des éléments suivants :
- accessibilité et sécurité,
- intégration paysagère et environnementale,
- développement durable,
- présence de services à proximité.
sécurité (SPS),
l Montant des travaux HT, (à l’exception des associations
éligibles
Plafond de subvention (par projet) :
l 100 000 € (hors bonifications) dans la limite des encadrements
nationaux et européens en vigueur
en vigueur :
ou
de l’opération.
190
(France) »,
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
191
9
Aires pour camping-cars
Aide à la création d’aires de stationnement ou d’aires de service
pour campings-cars.
Convention Régionale en faveur du développement des hébergements
touristiques de Franche-Comté 2007/2013, et son avenant, signée par le
Département, la Région et l’État.
BÉNÉFICIAIRES :
l Privés :
- particuliers,
- associations,
l Aire de stationnement :
- réalisation à proximité d’un équipement de loisirs (complexe
sportif, zones de loisirs...) ou commercial (zone commerciale,
aire de service routière…), voire d’un terrain d’accueil (terrain
de camping, camping à la ferme…),
- intégration paysagère et environnementale l’équipement,
- modalités de gestion et d’entretien clairement définies.
l Aire de service :
- implantation à proximité de sites à réel potentiel touristique,
- intérêt dans le maillage du territoire départemental en termes
d’aires de stationnement,
- mise à disposition de services aux usagers (eau, électricité,
accueil sécurisé, éclairage…),
- accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
- avis circonstancié du CDT.
l Aménagement de la plate-forme et de la zone de stationnement, y
compris les travaux de viabilité (réseaux, eau, électricité, assainissement …etc),
l Acquisition et implantation de bornes multifonctions
(industrielle ou artisanale),
192
l Aménagements paysagers,
l Aménagements des parkings,
l Implantation de signalétique spécifique,
sécurité (SPS),
non assujetties à la TVA : montant TTC),
éligibles
l Aires de stationnement : 4 500 €
l Aires de service : 15 000 €
en vigueur :
ou
de l’opération.
Les modalités techniques d’intervention sont à retirer auprès du service
instructeur, en lien avec le Comité Départemental du Tourisme.
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
193
10
Equipements de tourisme de proximité
Aide à la création d’activités ou d’équipements à fort potentiel touristique, présentant un caractère innovant avéré.
BÉNÉFICIAIRES :
l Privés :
- particuliers,
- associations,
l Non-concurrence : carence avérée de l’équipement sur un périmètre
de 20 kms environ (afin de diversifier l’offre locale),
l Localisation : projets implantés dans des territoires ayant une fonction touristique vérifiable (parc d’hébergement, activité ou produitphare servant d’appui à la production touristique locale),
l Avis technique : avis circonstancié du Comité Départemental
du Tourisme (CDT),
l Impact du projet : évaluation des retombées économiques et touristiques du projet (chiffre d’affaires, nombre d’emplois créés, etc…),
l Commercialisation : si équipement commercialisable, adoption
d’une démarche professionnelle de commercialisation reconnue
(par exemple la centrale de réservation du Comité départemental du
tourisme,…) permettant la mise en marché adaptée à la nature et la
localisation de l’hébergement en question et à la fréquentation touristique, pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans,
l’hébergement pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans.
départementales.
l Travaux d’agencement et de rénovation en termes
d’équipements lourds,
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sécurité (SPS),
Montant minimal des travaux HT : 30 000 €
l Publics : EF x 18,5 + 10 plafonné à 30 % du coût HT
des travaux éligibles
l Privés : 20 % du coût HT des travaux éligibles
Plafond de dépense subventionnable HT : 200 000 €
en vigueur :
ou
de l’opération.
localisation à moins de 5 kms de l’itinéraire, et respect du référentiel « hébergement des touristes à vélo de l’Eurovéloroute des Fleuves (France) »,
Les modalités techniques d’intervention sont à retirer auprès du service
instructeur, en lien avec le Comité Départemental du Tourisme.
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
195
11
Musées : investissement
Aide à la création, extension et modernisation de musées.
BÉNÉFICIAIRES :
l Privés :
- particuliers,
- associations,
l Modernisation, rénovation, extension :
- musées couvrant un thème significatif de l’histoire,
de la culture ou de l’identité locale ou régionale,
- musées recevant plus de 10 000 visiteurs payants par an
(moyenne des 3 dernières années),
l Création :
- musées développant un nouveau thème par rapport à l’offre
existante fortement représentatif d’un aspect de l’histoire ou de
la culture locale ou régionale et ayant une portée nationale ou
internationale. Les thématiques apparentées à une thématique déjà
exploitée ne sont pas éligibles. Exception faite par étude
ponctuelle au cas par cas,
- musées ayant vocation à recevoir plus de 10 000 visiteurs
l Avis technique : avis circonstancié du CDT,
l Localisation : musées situés dans l’un des 20 grands sites touristiques à fort potentiel, déterminés par l’Assemblée départementale
au travers de son Schéma départemental de signalisation touristique et
directionnelle du Doubs, et exceptionnellement en dehors de ces sites,
au cas par cas.
Ce schéma départemental, actuellement en cours de révision, est
susceptible de faire évoluer la liste de 20 grands sites précitée.
l Projet : musées faisant l’objet d’un projet global de développement
ou de repositionnement. Ainsi, une opération d’investissement
concernant des travaux simples d’entretien et de mise aux normes ne
serait pas éligible,
196
l Subventionnement : utilisation de la subvention octroyée, exclusivement à la réalisation de l’objet qui l’a motivée et exploitation de la
structure pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans.
départementales.
l Travaux de rénovation structurants, d’agencement et d’aménagements d’équipement (hors : acquisition des murs, parties mobilières
sécurité (SPS),
l Publics : EF x 18,5 + 10 plafonné à 30 % du coût HT
des travaux éligibles
l Privés : 30 % du coût HT des travaux éligibles
Plafond de subvention :
Création ou extension significative avec
offre de nouvelles prestations touristiques
Rénovation et modernisation
15 000 € + 1 € par visiteur
7 500 € + 0,5 € par visiteur
l Pour les entreprises ou associations assimilées à des entreprises :
dans la limite des encadrements européens en vigueur :
ou
de l’opération.
197
l Bonification N° 2 : développement durable, pilier « environnemental » :
Les modalités techniques d’intervention sont à retirer auprès du service instructeur.
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
198
12
Engins de damage
Acquisition de dameuses, de scooters ou de motoneige.
BÉNÉFICIAIRES :
l Groupements de communes ne comprenant pas
de communes de plus de 10 000 habitants.
1ère catégorie d’engins :
SCOOTERS DES NEIGES OU MOTONEIGE DESTINES AU SECOURS
l Équipement : scooter et barquette
l Catégorie : scooter ou motoneige de type professionnel,
adapté pour les secours,
l Plan d’intervention : le site demandeur doit justifier d’un plan d’alerte
et de secours : affichage de l’Arrêté Municipal de sécurité et copie à
la gendarmerie locale,
l Plan de sécurité : le site demandeur doit justifier d’un plan logistique
de sécurité, faisant état :
- de la compétence du personnel du site chargé de la conduite
et de l’entretien de l’engin,
- de la de la compétence du personnel chargé des secours,
- d’un accord de prêt par le vendeur d’un engin en cas
d’immobilisation du scooter/motoneige,
- d’un réseau radio,
- du matériel de secours (matelas coquille - brancard
trousse de secours...),
- d’une note spécifiant que ce scooter soit affecté uniquement
à des missions de sécurité et de secours et non pas au traçage
ou à une utilisation de loisirs,
l Subventionnement : utilisation de la subvention allouée, exclusivement à la réalisation de l’objet qui l’a motivée et exploitation de
l’engin pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans.
Coût d’acquisition de l’engin HT
Plafond de dépense subventionnable HT : 12 500 €
EF x 18,5 + 10 plafonné à 30 % du coût HT
199
Les modalités techniques sont à retirer auprès du service instructeur.
2ème catégorie d’engins :
DAMEUSES
l Équipement : traceur, fraises et lames adaptées aux différents types
de traçage (plan lisse pour le pas de patineur et rail classique pour
l’alternatif).
l Périodicité : les dameuses devront assurer en permanence le traçage,
quotidiennement si possible.
l Plan de traçage : le gestionnaire devra afficher un plan de traçage
prioritaire en cas de chutes de neige continuelles, dès l’ouverture du
site.
l Stationnement : l’engin devra disposer d’un lieu de garage
(pour la nuit) et pour son entretien courant,
l Pistes prioritaires : l’engin devra assurer le traçage
de la GTJ en priorité,
l Adhésion : adhésion préalable à l’association Haut-Doubs Nordique,
l Avis technique : un avis circonstancié de l’association Haut-Doubs
Nordique sera sollicité quant à l’opportunité de réaliser l’investissement envisagé (nature de l’engin, coût, utilisation, état s’il s’agit de
matériel d’occasion…),
l Subventionnement : utilisation de la subvention allouée, exclusivement à la réalisation de l’objet qui l’a motivée et exploitation de
l’engin pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans.
Coût d’acquisition de l’engin HT
Plafond de dépense subventionnable :
l Zone 1 (zones de forte activité nordique) : 80 000 €
- Les Hauts du Doubs (Mouthe et Chapelle des Bois)
- Mont d’Or et Deux Lacs
l Zone 2 (zones d’activité nordique moins importantes) : 50 000 €
- Le Larmont (Pontarlier),
- Val de Morteau,
- Les Premiers Sapins (Nods),
- Amancey (Bolandoz),
- Montbenoît (Arc-sous-Cicon, Gilley, La Chaux de Gilley),
- Le Plateau Maîchois,
- Le Plateau du Russey,
- Levier.
200
l Critères de classification :
Les zones sont définies sur la base de critères relatifs à la politique
qualitative de gestion du site (damage, balisage...), d’itinéraires
thématiques, de services commerciaux et d’accueil à proximité, de
politique d’information, promotion et de commercialisation
de l’activité, etc.
EF x 18,5 + 10 plafonné à 30 % du coût HT
DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
l En cas de revente de l’ancien engin ayant bénéficié d’une aide
départementale lors de son acquisition et destiné à être remplacé par
une nouvelle dameuse faisant l’objet d’une demande de subvention,
le Conseil général récupèrera une partie de ce prix de revente dans
les conditions suivantes :
- application au prix de revente du taux d’intervention
ayant servi au calcul de la subvention pour l’acquisition
de l’ancien engin,
- récupération directe sur le montant de l’aide possible
pour l’acquisition du nouvel engin (le montant récupéré
sera alors défalqué de cette aide potentielle),
l Si l’engin revendu a plus de 10 ans, il est alors considéré comme
économiquement amorti. Ainsi, il n’y aura pas de « récupération »
réalisée par le Département,
l Une convention entre le bénéficiaire et le Conseil général
est établie définissant les modalités d’attribution de cette aide.
l Pièces communes : voir «conditions générales»
l Pièces particulières :
- plan des pistes du domaine skiable des secteurs concernés,
- plan d’alerte et de secours intercommunal,
- fiche de renseignements complétée, relative à l’engin
acquis et à l’engin remplacé.
l Les modalités techniques sont à retirer auprès du service instructeur.
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
201
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Petits musées ruraux : fonctionnement
Aide au fonctionnement des petits musées ruraux
BÉNÉFICIAIRES :
l Privés :
- particuliers,
- associations,
Appréciation au cas par cas en fonction :
l Des éléments transmis (financiers, techniques, prévisionnels...),
l De la pertinence des projets.
AIDE DEPARTEMENTALE :
Celle-ci varie en fonction du nombre d’entrées enregistrées
par le musée au cours de l’année N – 1.
Elle intervient dans les conditions suivantes :
Aide possible
Caractéristiques de
l'aide départementale
Musées recevant moins de 2 000 visiteurs
1 200 euros (forfait)
forfaitaire
Musées recevant entre 2 001 et 5 000 visiteurs
1 200 euros + 0,5 euro par visiteur
au-delà de 2 000
proportionnelle
Musées recevant plus de 5 000 visiteurs
Plafond de subvention fixé 2 700 euros
forfaitaire
Classification des musées
Les modalités techniques d’intervention sont à retirer auprès du service instructeur
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
202
14
Soutien aux projets touristiques structurants
des territoires
OBJECTIF :
Soutenir les opérations touristiques d’envergure afin de :
l Contribuer activement à l’émergence et à la déclinaison opérationnelle de projets de territoires structurants, ayant vocation à participer
à l’attractivité et au développement touristique du Doubs,
l Développer une logique de synergie et de co-production entre
ces projets structurants et les projets ou organismes portés par le
Conseil général (projet Courbet, Saline Royale, Voie verte, …),
l Répondre aux enjeux de territoires au niveau des 5 destinations
touristiques définies dans le Schéma départemental de développement touristique (SDDT) 2010-2014, à savoir :
Grand Besançon-Loue/Lison,
Pays de Montbéliard,
Haut-Doubs,
Doubs Central,
Pays Horloger.
Nécessité pour tout projet d’avoir fait l’objet, préalablement au dépôt d’un
dossier, d’une concertation approfondie avec les services du Conseil général
sur la base du dossier, le Conseil général décidera si le projet doit être
considéré comme structurant au regard des enjeux identifiés
au cours de cette concertation
PLAFOND D’INTERVENTION POUR LES ENTREPRISES OU
ASSOCIATIONS ASSIMILEES A DES ENTREPRISES
Encadrements européens en vigueur :
ou
de l’opération.
203
l Pièces communes : voir «conditions générales»
l Les modalités techniques d’intervention sont à retirer auprès
du service instructeur.
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73
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ToURisME - Conseil Général du Doubs

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