L`Intégration européenne

L ’ E S P A C E
É C O N O M I Q U E
M O N D I A L
Chapitre
L’Intégration européenne
9
9.1 La mise en place de l’espace économique européen; 9.2 Union
Européenne: problèmes et perspectives.
L’
espace économique européen est un très hétérogène, ce qui
paradoxalement renforce ses besoins d’intégration. Il représente le
deuxième espace économique en importance avec 6% de la population
mais 20% du PIB mondial, mais le plus avancé en ce qui a trait aux
processus d’intégration. En effet, l’Union Européenne instaurée par le Traité de
Maastricht en 1993 est une étape supplémentaire dans un processus d’intégration dont
les bases ont commencé à se mettre en place avec le Traité de Rome en 1957. L’union
monétaire de 1999 renforce la cohésion de l’Europe de l’Ouest et son rôle dans
l’espace économique mondial.
La croissance de l’Europe de l’Ouest s’est produite rapidement après la Deuxième
Guerre mondiale avec une série d’accords de coopération, de politiques économiques
et de nouveaux membres. Plus que tout autre espace économique, les considérations
géopolitiques sont importantes dans une Europe très hétérogène. Actuellement,
l’Europe de l’Ouest fait cependant face à plusieurs problèmes dont le chômage, la
compétitivité des entreprises et les perspectives de l’adhésion de nouveaux membres
de l’Europe de l’Est. Ce chapitre portera donc principalement sur les processus
d’intégration de espace économique ouest européen et de ses perspectives passées,
actuelles et futures.
9.1
La mise en place de l’espace économique
européen
L’idée d’une union politique et économique de l’Europe n’est pas neuve. Déjà au
XIXe siècle, l’écrivain Victor Hugo rêvait d’une fédération des états de l’Europe à
l’image des États-Unis. Cette idée tire vraisemblablement de l’analogie géographique de
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leur taille comparable et de l’espoir que le modèle politique des États-Unis inspirait à
l’époque dans une Europe divisée. Il faudra cependant attendre la fin de la Deuxième
Guerre mondiale pour que des tentatives réelles vers une intégration de l’Europe
soient entreprises. En 1946, Winston Churchill, exprime le souhait de la création des
« États-Unis d’Europe », surtout dans le but d’éviter que le conflit qui venait de se
terminer se reproduise sur le continent européen.
A
.
A
La Deuxième Guerre mondiale a eu des conséquences désastreuses
pour l’économie européenne qui perd de son importance face aux puissances
américaine et soviétique.
B
Les premières tentatives d’intégration se mettent en marche dans les années
1950, avec le support des États-Unis, pour aboutir au Traité de Rome.
C
L’établissement de la Communauté Européenne dans les années 1960
renforce les processus d’intégration de son espace économique en créant une
union douanière.
D
Les processus d’intégration prendront davantage une dimension politique dans
les années 1980 pour aboutir en 1993 à la formation de l’Union
Européenne.
Les conséquences de la Deuxième Guerre mondiale
La fin de la Deuxième Guerre mondiale laisse l’Europe dans un état de destruction
variable, mais intensif en plusieurs endroits, notamment en Allemagne et en Europe
de l’Est. A ces dégâts matériels et humains s’ajoute un clivage géopolitique qui nuira
longtemps à l’intégration européenne.
Coûts économiques
La plupart des grands axes de transport pan-européens sont détruits ou endommagés,
ainsi que les infrastructures de production énergétique, tout comme la plupart des
grandes villes. De plus, l’économie est largement convertie vers la production
d’armement. Le commerce est inexistant et la plupart des liens commerciaux que
l’Europe entretenait avec d’autres régions du monde sont déstabilisés. Les pertes
civiles sont élevés avec 20 millions de morts pour l’URSS, 7,8 millions pour
l’Allemagne, 6,5 millions pour la Pologne, 1,5 millions pour la Yougoslavie, 0,7 million
en Roumanie, 0,6 million en France, 0,5 millions pour le Commonwealth et 0,4 million
pour l’Italie. Le prélèvement sur les groupes d’âge les plus productifs (18-40 ans) sont
importants au point où les pyramides d’âge de plusieurs pays d’Europe en garderont
des marques pour plusieurs décennies.
2
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80-84
Figure 5.1
Pyramide de
population (%) de
Berlin, 1946
70-74
60-64
50-54
40-44
30-34
20-24
Femmes
10-14
Hommes
0-4
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
Pourcentage de la population
Une génération entière d’allemands a été décimée par la Deuxième Guerre mondiale. Il en résultera
des problèmes de main d’ uvre (surtout en Allemagne de l’Ouest) qui ne pourront être comblés que
par une immigration d’ouvriers étrangers dans les années 1960 et 1970, notamment turque. Ce
mouvement changea radicalement l’image démographique de l’Allemagne et de plusieurs pays
européens dont la France et l’Angleterre.
Il importe aussi de souligner que dans les années suivants la Deuxième Guerre
mondiale, les puissances européennes perdent la grande majorité de leurs colonies
d’Afrique et d’Asie du Sud-Est par des mouvements d’émancipation politique. Les
anciennes puissance coloniales se trouvent alors privées de matières premières et de
débouchés pour leur produits, sur lesquels elles comptaient depuis fort longtemps.
Le clivage Est/Ouest et la guerre froide
Le clivage de l’Europe par les forces alliées fut décidé en une série de conférences dont
la première, celle de Téhéran (1943), divise l’Europe en zones d’influence entre l’URSS
et les alliés. La seconde, celle de Yalta (1944) établit le cadre général de l’Europe
d’après guerre tandis que la troisième, celle de Postdam (1945) ayant lieu
immédiatement après la victoire alliée contre l’Allemagne, établit des zones
d’occupation. Il appert très tôt que l’Union Soviétique n’a aucune intention de
respecter les accords de Yalta où elle s’était engagée à établir des élections libres dans
les pays de l’Europe de l’Est qu’elle libère de la tutelle allemande. Les limites des zones
d’occupation des alliés en Allemagne créent une frontière géopolitique entre
l’Allemagne de l’Est sous contrôle de l’URSS et l’Allemagne de l’Ouest sous contrôle
des États-Unis, de l’Angleterre et de la France. La capitale de l’Allemagne, Berlin, se
trouve aussi fragmentée au point où la capitale de l’Allemagne de l’Ouest est établie à
Bonn.
Conscients du besoin de rétablir l’importance économique des nations européennes et
pour aider à reconstruire la partie européenne qu’ils occupent, les États-Unis
établissent le Plan Marshall.
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Le Plan Européen de Reconstruction
Le Plan Européen de Reconstruction (1947-1952), plus communément connu sous le nom de
Plan Marshall, du nom du général américain responsable de son initiative (devenu Secrétaire
d’État), est établit en 1947 et implique un investissement de 13.1 milliards de dollars américains
sur une période de cinq ans. En dollars de 1997, cet investissement équivaudrait à plus de 88
milliards. Quatre grandes causes peuvent expliquer la mise en application du Plan Marshall.
D’une part, l’Europe a toujours été un marché important pour les États Unis. Il est craint que si le
marché européen ne connaît pas une forte croissance, les États Unis pourraient connaître une
récession. L’émergence du communisme et du socialisme en Europe de l’Ouest fait craindre le
choix de ce mode de développement, à l’instar du capitalisme et de l’économie de marché. Il est
impératif pour les États-Unis de faire face à l’influence politique et économique grandissante de
l’URSS en Europe de l’Est. Il en résulte aussi de l’utilisation de l’Allemagne de l’Ouest comme
zone tampon entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est.
L’Angleterre, la France, l’Italie et l’Allemagne de l’Ouest sont les principaux destinataires du Plan
Européen de Reconstruction. 70 % de cette aide est dépensée pour acheter des biens
américains qui seront utilisés pour redémarrer les industries nationales ou encore pour régler les
dettes de guerre contractées envers les États-Unis, notamment sous le régime du prêt-bail. A
partir de 1949, la Guerre Froide fait bifurquer l’aide dans le secteur militaire au lieu de l’industrie.
De façon générale, le plan est un succès et en 1952, la production Ouest Européenne est de 35
% au dessus de son niveau d’avant-guerre. Il aura aussi pour conséquence d’affirmer la
puissance et le mode de production fordiste des États-Unis en Europe de l’Ouest. De plus il
forme les bases des processus d’intégration européenne subséquents, puisque pour la
première fois dans l’histoire des investissements sont alloués à l’échelle européenne.
La première institution
d’intégration de
l’Europe vise
l’administration de
l’aide économique
étasunienne.
L’Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE) est mise en place
en 1948 pour administrer l’aide américaine du Plan Européen de Reconstruction. De
plus, l’organisation doit améliorer la stabilité des devises, combiner les forces
économiques d’intervention et favoriser le commerce entre les nations membres. En
1961 l’OECE est élargie pour former l’Organisation de Coopération et de
Développement Économique (OCDE). Face à l’organisation de l’aide économique
(OECE) et militaire (OTAN) par les Alliés en Europe de l’Ouest, l’Union Soviétique
met en place le COMECON et le Pacte de Varsovie (1955).
Le Conseil d’Assistance Économique Mutuel
Le Conseil d’Assistance Économique Mutuel (COMECON, 1949) est la riposte de l’URSS au
Plan Marshall. Il comprend lors de sa fondation une bonne part des pays de l’Europe de l’Est
(Albanie, Bulgarie, Tchécoslovaquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Allemagne de l’Est) et
l’URSS. La Mongolie (1962), Cuba (1972) et le Vietnam (1978) deviendront membres par la
suite afin de s’intégrer à l’espace économique de l’URSS. Pour leur part, l’Albanie sera expulsée
en 1961 et la Yougoslavie obtient un statut spécial d’observateur lors de son adhésion en 1964.
Le COMECON a pour principal objectif économique de planifier la coordination de la production
industrielle et des échanges commerciaux en spécialisant la production de ses membres. Deux
structures sont fondamentales à cet accord: (1) La Banque Internationale de Coopération
Économique (1963) a pour but de régler les questions monétaires entre les pays socialistes. (2)
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La création de multinationales socialistes qui ont pour but de commercer à la fois avec
l’économie internationale et au sein des pays socialistes.
De fait, le COMECON renforce l’emprise économique de l’URSS sur les pays membres en
créant un situation de dépendance pour l’approvisionnement en matières et produits qui reste
essentiellement sous le contrôle de l’URSS. Il fut dissout en 1991 en même temps que le Pacte
de Varsovie.
Figure 5.1
Le clivage de
l’Europe vers 1950
OECE
Rideau de fer
COMECON
Statut particulier
Vers 1950 un clivage politico-économique important est établit en Europe sous la période de la Guerre
Froide. La fin de cette période se fait sentir à partir de 1985 par les réformes économiques et politiques
de Gorbatchev et prendra fin en 1989 par la chute du mur de Berlin. D’une part les pays de l’OECE,
bénéficiaires du Plan Marshall, de l’autre, le COMECON sous l’égide de l’URSS. Il s’agit à la fois d’une
frontière politique, idéologique et économique qui marquera le développement européen pour les 40
années à venir. Le COMECON est aussi renforcé par une alliance militaire (Pacte de Varsovie, 1955)
qui s’oppose à l’OTAN (1949). La Guerre Froide marque une série de crises géopolitiques dont le
blocus de Berlin (1948), l’explosion de la première bombe atomique soviétique (1949), la guerre de
Corée (1950-53) la construction du mur de Berlin (1961), les missiles de Cuba (1962), la guerre du
Vietnam (1967-73) et l’invasion de l’Afghanistan par l’URSS (1980).
B
Le Traité de Rome
Face à la montée de l’opposition à la fois politique, idéologique et économique entre
les États-Unis et l’URSS, les pays de l’Europe de l’Ouest se trouvent quelque peu
coincés entre ces deux blocs, à la recherche d’une marge de man uvre. A défaut d’une
indépendance politique, un plus haut niveau d’indépendance économique est visée,
malgré que sur ce premier point la France fasse preuve d’initiative en quittant l’OTAN
dés 1966 au moment où elle dispose d’une force de frappe nucléaire.
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Les prémices
L’Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE) n’apparaît pas
suffisante pour assurer la croissance économique nécessaire dans une Europe d’aprèsguerre. Un des principaux arguments pour une intégration économique européenne
accrue est que les nations européennes sont trop petites pour assurer des
économies d’échelle et de vastes marchés de consommation. Trois nations de
petite taille de l’Europe de l’Ouest, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont
comprit cette contrainte et établissent une union douanière, le Benelux, dès 1948.
Dans les années 50, il est proposé, notamment par Jean Monnet et Robert Schuman1,
de créer un marché commun ayant les objectifs suivants:
• Éliminer des restrictions sur les mouvements de biens, de capital et de
personnes, c’est-à-dire créer une zone de libre-échange.
• Harmoniser les politiques économiques.
• Créer des tarifs communs au commerce extérieur.
Le principe
économique de base
repose sur les
économies d’échelle.
Le but du marché commun est donc d’atteindre un ensemble d’objectifs
économiques qui permettent aux individus et aux firmes d’acheter ou de vendre, de
prêter ou emprunter, de produire ou consommer à l’intérieur d’un seul marché. Dans
cette perspective, les producteurs devraient être plus efficaces (économies d’échelle) et
consommateurs devraient obtenir de meilleurs prix (concurrence).
La première initiative dans ce sens est la Communauté Européenne de l’Acier et du
Charbon (CEAC) créée en août 1952 suite au Traité de Paris de 1951 et ayant pour
but de coordonner la production industrielle du bassin Rhin-Rhur entre la France et
l’Allemagne de l’Ouest. Son mandat inclut aussi la supervision des prix, des salaires, des
investissements et de la concurrence dans les secteurs de l’acier et du charbon. La
Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas et l’Italie se joignent aussi à cet accord de libreéchange. En plus d’objectifs économiques, la CEAC a des objectifs politiques qui
tentent d’éviter la résurgence d’un conflit majeur dont l’Europe sort à peine. Deux
commodités nécessaires au soutient d’un conflit armé conventionnel, le charbon et
l’acier, sont alors mis sous une autorité commune. Une tentative de politique de
défense commune est initiée en 1954, mais échouera devant le veto de la France.
Dans un sens plus large, la fondation du Conseil de l’Europe en 1949 qui regroupe les
intervenants en faveur de l’intégration européenne permet d’établir un forum qui
servira de base aux institutions pan-européennes. Il s’agit d’une organisation
intergouvernementale dont les politiques ne peuvent pas être appliqués à l’échelle
nationale sans être ratifiées par le parlement concerné.
Jean Monnet fut le premier président de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (1952) et
principal responsable de son établissement. Il est considéré comme un des pères de l’intégration européenne.
Robert Schuman fut aussi impliqué dans le processus et devint le premier président de la Communauté
Économique Européenne en 1958.
1
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La Communauté Économique Européenne
Le Traité de Rome est
la base légale des
processus d’intégration
en Europe de l’Ouest.
Le Traité de Rome (1957) fut une étape de première importance vers l’intégration
européenne en établissant la Communauté Économique Européenne (CEE) et une
organisation beaucoup plus secondaire, la communauté européenne de l’énergie
atomique (Euratom). Le six membres fondateurs conviennent d’établir sur les 12
années suivantes une politique commerciale commune et une libéralisation des
échanges des produits manufacturés et agricoles, c’est-à-dire l’établissement d’un
marché commun. Dès le 1er janvier 1959, les frais douaniers entre les pays membres
de la CEE sont réduits de 10 %.
L’Angleterre est aussi approchée pour en faire partie, mais s’y abstient. Elle s’oppose à
une intégration politique, mais avait aussi des vues libre-échangistes. C’est alors qu’elle
initie l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE siégeant à Genève) en
1960 avec l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse pour
faire front à l’émergence de la CEE. Dans une association de libre-échange, les nations
sont libres de choisir les tarifs qu’elles imposent aux nations non membres, alors
qu’une union douanière impose le même tarif extérieur à ses membres. L’Angleterre
craignait qu’une union douanière nuise aux tarifs préférentiels établis avec les ÉtatsUnis et les pays du Commonwealth, deux débouchés fondamentaux pour son
économie.
Conséquences du Traité de Rome
La CEE a des
conséquences
importantes sur le
système économique
des nations
Les principaux effets de la CEE, à l’image du libre-échange, sur les pays membres
peuvent se résumer ainsi:
• Des économies d’échelles résultant d’un marché plus vaste et de l’accès
à des ressources humaines, naturelles et des capitaux plus diversifiés.
• Une
spécialisation économique issue du principe des avantages
comparatifs, augmentant la productivité à l’échelle européenne.
• Des
progrès technologiques accélérés. Les nations pouvant mettre en
commun leurs ressources en matière de recherche et de développement,
incitent des innovations technologiques plus variées, rapides et ce à
moindre coût.
• Une possibilité d’avoir recours à une plus
d’investissements
moins accessibles.
• Un
vaste
source
sur plusieurs marchés financiers qui auparavant étaient
où plusieurs firmes font baisser les prix.
Cette stratégie avantage de toute évidence le consommateur mais se butte
à la réticence de firmes ayant un marché national préalablement protégé.
marché plus compétitif
Dans les années 1960, le commerce intra-européen connaît une croissance
spectaculaire suite à un environnement commercial favorisant davantage les
mouvements au sein de l’Europe. Les succès initiaux de l’intégration européenne se
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buttent cependant aux désaccords de la France gaulliste qui préconise davantage la
souveraineté nationale. C’est dans ce contexte que s’établit le compromis du
Luxembourg en 1966 qui stipule que toute décision importante devra être adoptée à
l’unanimité. Un droit de veto implicite est ainsi établit.
C
La Communauté Européenne
En 1967 les institutions de la Communauté Économique Européenne, de la
Communauté Européenne de l’Acier et du Charbon et Euratom sont fusionnées pour
former la Communauté Européenne (CE). La CE renforce les accords existants en
plus de créer un parlement européen dont les premières élections ont eu lieu en 1979.
L’union douanière, ou marché commun, pour les produits manufacturés est établie en
1968 avec l’élimination des tarifs entre les membres, deux années en avance sur la date
fixée par le Traité de Rome c’est-à-dire pour 1970. Ceci concrétise la participation de la
CE aux négociations du Kennedy Round du GATT à partir de 1967 où elle négocie au
nom de tous ses membres.
Les crises au cours des années 1970, notamment le choc pétrolier et la chute du
système monétaire de Bretton Woods, mettent à l’épreuve le marché commun. Malgré
que les barrières tarifaires aient été abolies, plusieurs membres imposent des barrières
non tarifaires, ou qualitatives, telles que des mesures sur la santé et la sécurité,
restreignant ainsi le commerce pour les produits qu’elles veulent protéger. Par
exemple, les procédures bureaucratiques imposent des délais à l’importation d’un
produit, les standards nationaux empêchent la vente de produits manufacturés à
l’extérieur et les préférences dans l’approvisionnement de l’état favorisent les industries
nationales. Entre 1967 et 1973 se met en place la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
qui prélève une part à chaque fois qu’une activité contribuant à l’augmentation de la
valeur d’un bien, surtout sur la vente. Elle vise à harmoniser le prix des biens au sein
des nations membres. Les politiques en matière de développement régional, des
affaires sociales de l’environnement commencent à être harmonisées.
La Politique Agricole Commune
La Politique Agricole
Commune régit le
système agricole des
pays membres de la
CE.
L’année 1968 voit les premières applications de la Politique
(PAC), initiée dès 1962, dont les principaux objectifs sont:
Agricole Commune
• Augmenter la productivité agricole grâce à des progrès technologiques et
l’efficacité des facteurs de production.
• Assurer un niveau de vie raisonnable pour les agriculteurs.
• Stabiliser
le prix aux marchés en assurant un potentiel
d’approvisionnement sur de vastes régions agricoles et lorsque nécessaire
intervenir pour soutenir les prix par des subsides. Par exemple,
l’Angleterre est un importateur net de denrées agricoles et dépend sur la
France et les Pays Bas pour son approvisionnement.
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• Assurer la disponibilité des denrées agricoles.
• Assurer un système de prix uniformes (déterminés à Bruxelles) permettant
aux producteurs et aux consommateurs d’avoir une stabilité du marché
agricole. Il devient alors possible de mieux planifier la production à moyen
terme.
La PAC fut difficile d’implantation parce qu’elle impliquait une libéralisation des
échanges agricoles longtemps protégés et une fixation des prix à une échelle
européenne selon l’offre et la demande. De plus, les difficultés reliées à la production
excédentaire et au poids budgétaire que la PAC impose, émergent tôt dans les années
1970. Le mode de vie agricole, très présent dans plusieurs sociétés européennes (la
France, l’Italie et l’Allemagne comptent respectivement 23 %, 35 % et 15 % de leur
population en milieu rural), est sensible aux mutations socio-économiques qu’entraîne
une plus grande facilité des échanges. Le protectionnisme de plusieurs nations
européennes continentales face au b uf anglais lors de l’épidémie de la « vache folle »
peut s’interpréter selon cette perspective.
Un des grands objectifs de la PAC est aussi d’assurer une certaine autosuffisance dans
des secteurs clés. Le financement de la PAC est assuré par une partie des recettes de la
TVA et une contribution de chacun des états selon leur PIB. Malgré le libre-échange
des denrées agricoles, les états protègent massivement leurs secteurs agricoles par des
subsides et des systèmes de protection des prix.
Crises monétaires et mise en place du système monétaire européen
Les crises des années
70 imposent
l’établissement de
mécanismes de
fixation de la valeur des
devises européennes.
D
Les années 1970 marquent d’importantes crises monétaires dont la fin de l’étalon-or
supporté par les États-Unis, faisant baisser la valeur du dollar américain. La valeur des
devises européennes est liée au dollar, ce qui entraîne des fluctuations, de l’inflation et
déstabilise les relations commerciales au sein de l’Europe. Pour un pays relativement
autosuffisant comme les États-Unis, les fluctuations à la baisse du dollar ont eu des
conséquences limitées puisque le commerce international occupe une faible place dans
le PIB, mais dans une Europe interdépendante, les politiques monétaires sont très
importantes pour la stabilité des économies. C’est dans ce contexte que nait l’idée
d’une Union Monétaire Européenne où les échanges serait associés à une devise pan
européenne et non étrangère. Il est cependant trop tôt pour une union monétaire, les
nations tenant à leur devise nationale comme symbole d’indépendance. Un
compromis est trouvé en établissant le Système Monétaire Européen en 1979 où
l’ÉCU (European Currency Unit) est déterminé par une pondération de la valeur des
différentes monnaies des pays membres selon leur poids économique (PIB) et leur
commerce. Le Mark allemand et le Franc français sont les deux monnaies y
contribuant le plus.
L’Union Européenne
Dans les années 1980, une volonté de poursuivre l’intégration européenne se
démarque surtout au niveau de l’élimination des barrières restantes au commerce et
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aux investissements, notamment en ce qui a trait aux mouvements de main d’oeuvre
et de capitaux. Les processus de mondialisation renforcent la présence des intérêts
japonais et américains sur le marché mondial et aussi sur le marché européen. Les
firmes européennes se trouvent nettement désavantagées dans ce système très
compétitif, surtout au niveau des économies d’échelle.
Vers une Union Européenne
En 1985, la Commission Européenne mandate un projet visant à déterminer les
mesures et politiques pour l’établissement d’un véritable marché commun. Il s’agit du
projet de l’Europe 1992 (ou encore l’Acte Unique) puisque que ces mesures devront
être adoptées par les pays membres pour 1992. L’Acte Unique signé en 1987 vise à
mettre en application le marché commun établit les objectifs suivants:
• Libéralisation des contrôles frontaliers pour les règles et procédures du
transport de marchandises. Ceci vise à éliminer progressivement les
barrières non tarifaires au sein de l’UE.
• Liberté de mouvements et le droit des personnes de s’établir dans les pays
membres.
• Harmonisation des standards techniques (poids et mesures).
• Libéralisation des services financiers.
• Ouverture des marchés de services d’information.
• Libéralisation des services de transport.
• Réglementation sur la propriété industrielle et intellectuelle.
• Enlèvement des barrières fiscales.
D’un point de vue politique, les initiatives de Jacques Delors (alors président de la
Commission Européenne) à partir de 1987 visent à réformer la CE selon les points
suivants:
• Nouvelles ressources budgétaires par des contributions supplémentaires
des pays membres dans une réforme des structures institutionnelles.
• Réforme de la PAC pour réduire les contributions nationales et ainsi la
part de la PAC dans le budget de la CE. Les contributions à la PAC ne
sont plus basées sur les importations de denrées agricoles, mais sur le
poids de l’économie nationale.
• Amélioration dans les systèmes de redistribution pour favoriser les états et
les régions défavorisés.
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En 1992, les échanges pan européens se libéralisent davantage avec l’établissement de
l’Espace Économique Européen (EEE) qui met en place une zone de libre-échange
entre les pays de la Communauté Européenne et de l’AELE. Cet accord garantit le
libre mouvement des biens, personnes, services et capitaux mais ne donne pas aux
pays de l’AELE des pouvoirs de décision au sein de la CE, seulement des
consultations en cas de décisions importantes. La Suisse rejette cependant l’EEE par
référendum, ce qui favorise le passage de pays membres de l’AELE, c’est-à-dire
l’Autriche, la Finlande et la Suède, vers l’Union Européenne en 1995.
Le Traité de Maastricht et d’Amsterdam
Le Traité de Maastricht
est le document qui
crée l’Union
Européenne.
L’Unions Européenne qui se met en place avec le Traité de Maastricht repose sur
trois bases. La première est une extension des acquis des la Communauté Européenne
en ce qui a trait aux relations économiques entre ses membres. La seconde est
relative à une politique commune en matière de sécurité et d’affaires étrangères
tandis que le troisième implique et une coopération dans le domaine de la justice et
des affaires internes. La deuxième base préoccupe beaucoup l’Europe de l’Ouest
post guerre froide avec le retrait d’une partie des forces militaires étasuniennes et les
problèmes politiques et économiques des pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.
La signature du Traité de Maastricht a lieu en 1992, mais avant que l’Union
Européenne devienne une réalité, il devra être ratifié par chacune des nations. Ceci ne
cause pas de problèmes au sein de plusieurs pays, mais en France où un référendum
donne un résultat de 51 % en faveur du traité il est très difficile de faire accepter ce
traité à la population qui y voit des concessions sur son identité nationale. Un
référendum au Danemark en 1992 rejette le traité dans une proportion de 50,7 % qu’il
faudra reprendre en 1993 et ou cette fois le traité est accepté à 56,8 %. Il sera
finalement ratifié par l’ensemble des pays membres de la CE en 1993.
D’un point de vue social, l’Union Européenne créée une citoyenneté qui confère le
droit de vivre et de travailler dans n’importe quel pays membre en plus de pouvoir
participer aux élections locales et même de s’y présenter. La citoyenneté européenne
se superpose aux citoyennetés nationales sans les supprimer. C’est dans ces conditions
que les fondements d’une union monétaire et politique sont établis.
La fin des années 1990 laisse cependant l’UE dans une situation difficile face à l’ajout
potentiel de nouveaux membres, un chômage chronique, des problèmes géopolitiques
dans les balkans qui soulèvent des questions sur la sécurité et des problèmes
administratifs dans une Europe multiculturelle. Le Traité d’Amsterdam, signé en
1997, tentent d’adresser ces problèmes de façon plus spécifique.
L’émergence de l’Union Européenne repose donc sur une série d’événements qui ont
à la fois accru l’interdépendance entre les nations de l’Europe en plus d’accroître le
nombre de membres de 6 en 1957 à 15 en 1995.
1952
Création de la Communauté Européenne de l’Acier et du Charbon.
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1957
Traité de Rome établissant la Communauté Économique Européenne, aussi appelée le Marché
Commun. Les premiers membres sont la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et
l’Allemagne de l’Ouest.
1959
Premières réductions des tarifs.
1962
Établissement de la Politique Agricole Commune (PAC).
1967
Système de la taxe sur la valeur ajoutée (VAT). La CEE change de nom pour s’appeler la
Communauté Européenne (CE).
1968
Tous les tarifs internes sont éliminés et des tarifs extérieurs communs sont établis (Marché commun).
1973
Le Danemark, l’Irlande et le Royaume Uni deviennent membres.
1979
Élection du premier parlement Européen. Le système monétaire européen entre en opération.
1981
La Grèce devient membre.
1985
Rapport de la Commission Européenne sur les recommandations pour éliminer toutes les barrières
(non tarifaires) sur le commerce interne des biens et services.
1986
L’Espagne et le Portugal deviennent membres.
1988
Le Parlement Européen obtient des pouvoirs accrus.
1991
Création de l’Espace Économique Européen.
1992
Élimination des toutes les barrières commerciales à l’intérieur de la CE.
1993
Le Traité de Maastricht est adopté, la CE devient l’Union Européenne.
1995
Adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède. La Norvège refuse par référendum son
adhésion.
1996
La candidature de la Turquie est rejetée mais elle obtient une union monétaire avec l’UE.
1997
Signature du Traité d’Amsterdam renforcant les politiques et institutions de l’Union Européenne.
1998
Décision sur la liste des nations qualifiées pour l’union monétaire basée sur la performance
économique en 1996-97. Création de la Banque Centrale de l’Europe et du réseau des banques
centrales nationales.
1999
Union monétaire (1er janvier). Les banques centrales utilisent l’euro ainsi que les gouvernements pour
l’émission d’obligations. L’Angleterre, la Suède et le Danemark n’y participent pas. Grèce exclue de
l’union monétaire.
2002
Utilisation des billets et pièces euro comme seul mode de paiement.
12
L ’ I N T É G R A T I O N
1952
1973
Allemagne de l’Ouest
Belgique
France
Italie
Luxembourg
Pays Bas
Danemark
Irlande
Royaume Uni
1986
9.2
1981
Grèce
1990
Réunifica tion de
l’Allemagne
Espagne
Portugal
Figure 5.1
Évolution de l’Union
Européenne, 19521995.
E U R O P É E N N E
1995
Autriche
Finalnde
Suède
L’évolution de l’Union Européenne actuelle repose à la fois sur des processus géopolitiques et
économiques tels une union douanière et une devise commune, mais aussi sur une expansion
territoriale. Au fur et à mesure que de nouveaux membres s’ajoutent, la taille du marché européen
s’accroît, de même que la variété des ressources et le potentiel des économies d’échelle.
Union Européenne: problèmes et perspectives
L’Union Européenne est de fait l’espace économique présentant les processus
d’intégration les plus avancés. Il convient dans ces conditions de porter une analyse de
sa structure organisationnelle, c’est-à-dire des grandes institutions qui la compose.
L’importance de la question financière dans les processus d’intégration européenne en
cours impose une considération de l’union monétaire. Il s’en suit des processus de
restructuration économique sur une Europe des quinze à laquelle plusieurs nations esteuropéennes veulent adhérer.
A
L’Union Européenne a une structure organisationnelle qui vise à
établir une entité politique supranationale.
B
L’union monétaire est l’un des principaux enjeux de l’espace économique
européen. Sa mise en place en 1999 renforce les processus régionaux
d’intégration.
13
L ’ I N T É G R A T I O N
A
E U R O P É E N N E
C
Dans la foulée de l’UE, plusieurs processus ont des impacts sur les
économies européennes. L’espace économique régional s’intègre tant
bien que mal à la mondialisation.
D
Le début du XXIe siècle en sera un d’expansion de l’Union
Européenne par l’ajout des nouveaux membres et par la consolidation des
intégrations existantes.
Structure organisationnelle de l’Union Européenne
Étant donné que l’Union Européenne est un espace économique et politique
complexe, un ensemble de structures administratives ont été établies pour mettre en
place les diverses politiques et réglementations.
La Commission Européenne
La Commission
Européenne a une
fonction de surveillance
et de recommandation
des politiques de l’UE.
La Commission Européenne, en tant que pouvoir exécutif, suggère et implante les
politiques de l’UE et est donc supposée représenter les intérêts de ses membres à
l’intérieur de l’UE aussi bien qu’à l’extérieur. Elle est redevable seulement devant le
Parlement Européen et les autres institutions de l’UE et vérifie si les membres
respectent les lois et les traités. Les membres de cette commission sont nommés par
les gouvernements des pays membres, mais les choix doivent être approuvés par les
autres membres. Un commissaire est attribué pour chaque membre, mais l’Allemagne,
la France, l’Italie, le Royaume Uni et l’Espagne, par leur poids économique et
démographique se voient attribués deux commissaires chacun. Il existe donc vingt
commissaires en tout, plus un président dont le poste est assuré par une rotation des
pays membres.
Le Parlement Européen
Le Parlement situé au Luxembourg est élu par la population européenne depuis 1979.
Il est consulté dans le cadre des politiques et du budget l’UE et a droit de veto sur
son budget, les demandes d’admission et les accords commerciaux. Le Parlement
nomme et contrôle les membres de la Commission Européenne. Sa représentation se
fait par parti politique et non selon les états. Il représente donc un lieu où des partis
politiques pan européens peuvent se former.
Le Conseil des Ministres
Le Conseil des
Ministres a le pouvoir
législatif, c’est-à-dire de
décision.
Le Conseil des Ministres, siégeant à Bruxelles, est l’instance la plus puissante de l’UE
puisque qu’il a le pouvoir législatif. Composé d’un représentant de chaque
gouvernement, il décide des politiques majeures qui incluent l’approbation de celles
soumises par la Commission Européenne et le Parlement Européen. Selon les
problèmes débattus, les membres du Conseil des Ministres changent. Par exemple,
pour des questions environnementales, ce sont les ministres de l’environnement qui se
réunissent alors que pour d’autres les ministres des transports, des finances ou des
relations internationales peuvent se réunir.
14
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
Le Conseil décide à l’unanimité des décisions politiques majeures et sur une majorité
de 70 % pour les cas de moindre importance. Le Conseil des Ministres se réunit
toujours à huis clos et seulement les résultats de ses décisions en ressort et il est donc
difficile de savoir comment en arrive-t-on aux décisions. Le Conseil n’est pas assujetti
à l’accord des parlements nationaux, même si la nomination des ministres l’est.
Le Conseil Européen
Le Conseil Européen
est la réunion des
chefs d’état et donne
les grandes
orientations politiques.
Les principales
institutions de
l’Union Européenne
Le Conseil Européen est composé des chefs d’état de tous les membres de l’UE et
est principalement concerné avec les affaires extérieures. Sa formation remonte à
1974, mais ce n’est qu’en 1987 qu’il est légalement constitué. Il est une rencontre
spéciale du Conseil des Ministres ayant les chefs d’état des gouvernements de l’UE
comme représentants ainsi que les ministres des affaires extérieures, le président de la
Commission Européenne et trois commissaires. Le Conseil Européen se réunit deux
fois par année. Sa principale force réside dans l’élaboration, sur une base souvent
informelle, des politiques de l’UE puisque ce sont ses chefs politiques qui se
réunissent. Il est en quelque sorte un centre d’impulsion pour les développements
futurs des processus d’intégration.
Commission Européenne
Parlement Européen
•
•
•
•
•
•
•
Conseil des Ministres
Conseil Européen
•
•
•
•
•
Pouvoir exécutif.
Droit d’initiative sur les directives, règlements et décision.
Assure le respect des traités et des lois de l’UE.
Responsable de l’exécution des politiques communautaires.
Participe aux procédures législatives.
Participe à l’élaboration du budget et contrôle les dépenses
communautaires.
Peut demander à la Commission Européenne de faire une
proposition.
Nomme et contrôle la Commission Européenne.
Représente les intérêts nationaux des états membres.
Pouvoir législatif. Prend des décisions après avis du Parlement
Européen ou en coopération ou codécision avec le Parlement.
Composé des chefs d’état des pays membres.
Donne à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et
définit les orientations politiques générales.
Source: adapté de Saint-Girons, 1995.
15
L ’ I N T É G R A T I O N
Le poids politique
au sein de l’Union
Européenne, 1997
E U R O P É E N N E
Luxembourg
Nombre de Commissaires
Irlande
Sièges au Parlement Européen
Finlande
Votes au Conseil des Ministres
Danemark
% de la population de l’UE
Autriche
Suède
Portugal
Belgique
Grèce
Pays Bas
Espagne
Italie
France
Angleterre
Allemagne
0.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
25.0%
La répartition du pouvoir exécutif et legislatif au sein de l’Union Européenne ne concorde pas
directement avec la répartition démographique. Les principaux pays, l’Allemagne, l’Angleterre, la
France et l’Italie abdiquent en quelque sorte une partie de leur pouvoir représentatif au profit des
nations européennes de plus petite taille. Le Luxembourg est le pays le plus sur représenté tandis que
l’Allemagne est la plus sous représentée.
Budget
La mise en place des institutions et des politiques de l’UE nécessite un budget et une
fonction publique supranationale de plus de 15 000 fonctionnaires qui s’ajoute déjà à la
bureaucratie des pays membres. Comme tout système de type fédéraliste, il implique
une redistribution géographique du budget vers les régions moins développées. La
régulation du système pourrait devenir très lourde et inefficace. Cette caractéristique
est sujette à la critique de plusieurs nations membres dont le Royaume Uni.
16
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
Balance budgétaire
(revenus moins
recettes) des pays
de l’Union
Européenne, 1997
(en millions d’ECU)
Le budget compte pour environ 1,2 % du PIB des pays de l’Union Européenne. Deux nations,
l’Allemagne et la France contribuent pour 48 % du budget qui totalisait 76.5 milliards d’Écu
(approximativement 100 milliards de dollars) en 1997. Sur ce montant, 37,4 millions d’Écu sont
affectés à la PAC, 25,6 pour les infrastructures et le développement régional, 4,8 pour la coopération
avec les pays en voie de développement, 2,8 pour la recherche et le développement technologique et
4,7 milliards aux réserves. Il existe cependant d’importantes disparités géographiques entre les régions
générant les revenus de l’Union Européenne et celles bénéficiant des recettes. Les pays contribuant le
plus au budget sont ceux du « coeur », notamment l’Allemagne, les Pays Bas et le Royaume Uni. A
elle seule, l’Allemagne est respondable de 13,8 % du surplus budgétaire. La plupart des pays les plus
avancés de l’Europe (France, Italie, Suède, Belgique, Finlande et Autriche) ont aussi une balance
positive. Les nations périphériques de l’Union Européenne, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et la Grèce,
sont les récipiendaires du processus de redistribution de la richesse.
7%
Figure 6.1
Provenance du
budget de l’Union
Européenne, 1997
TVA
42%
34%
Droits de douane sur le commerce extérieur
Taxes percues sur les échanges de denrées
agricoles
Perceptions sur le PIB des pays membres
Autres
2%
15%
17
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
Le financement du budget de l’Union Européenne provient de plusieurs sources. La principale est la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (42 %), suivit d’une contribution relative au PIB des pays membres (34 %).
Étant donné que l’UE est une union douanière fortement impliquée dans le commerce international, les
droits de douane vont en partie dans ses coffres (34% du budget).
B
L’Union Monétaire Européenne
Le problème de la monnaie au sein de l’Europe est plus flagrant que dans d’autres
régions économiques. Par exemple, on ne compte que trois monnaies en Amérique du
Nord, le dollar américain, le dollar canadien et peso mexicain, ce qui simplifie les
échanges commerciaux à l’échelle du continent d’autant plus que le dollar américain
est la monnaie du commerce international. Dans un espace économique tel que
l’Europe, la diversité des langues, cultures et modèles économiques a fait en sorte de
créer un contexte où les identités nationales sont très fortes avec de multiples
monnaies. Compte tenu de ces conditions, pourquoi la nécessité d’une union
monétaire dans une Europe où l’histoire encore récente souligne des conflits marqués
tels que les deux grandes guerres mondiales, la guerre froide et la guerre civile en exYougoslavie plus récemment?
La raison principale qu’il est possible de souligner est d’ordre économique. La taille des
nations européennes fait en sorte qu’elles ont individuellement de la difficulté à
évoluer dans une économie de plus en plus mondialisée et compétitive. En groupe, ils
forment une spécialisation des forces productives qui accroît la productivité en
permettant à chaque membre de développer ses créneaux et renforcer ses avantages
comparatifs. Étant donné que les nations européennes échangent plus entre elles
qu’avec le reste du monde, la stabilité de la monnaie est très importante pour les
relations commerciales. Il importe aussi de considérer que convertir les monnaies
dans le règlement des échanges commerciaux impose des frais supplémentaires qui
deviennent importants dans la présence de partenaires multiples ayant chacun leur
monnaie. Cette rationalité entraîne la considération d’une union monétaire.
Mise en place de l’union monétaire
L’union monétaire repose sur une série d’accords engendrés eux-mêmes par une série
de crises qui ont ébranlé les économies européennes. Dès 1969, le Conseil Européen
reconnaît la nécessité de créer une union économique et monétaire au sommet de La
Haye en tentant de limiter les fluctuations de leurs devises respectives. Il faudra
cependant attendre les accords de Bâle en 1972 pour que les six pays de la CEE et
l’Angleterre tentent de stabiliser leurs devises selon le principe du « tunnel » et du
« serpent ».
Les accords de Bâle: vers la formation du Système Monétaire Européen
Les accords de Bâle en 1972 créent le principe du « tunnel » et du « serpent ». Le premier
autorise une fluctuation maximale de +2.25 ou -2.25% relativement au dollar US tandis que le
second stipule que les monnaies européennes ne peuvent s’écarter l’une de l’autre de plus de
2.25 %. Très tôt le principe du « tunnel » et du « serpent » éprouve des difficultés causées
surtout par le manque de coordination des politiques économiques des pays y participant. De
18
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
plus, le premier choc pétrolier aura des impacts variés sur les taux d’inflation au sein de
l’Europe, ce qui fera fluctuer les devises de façon différente. Plusieurs banques centrales sont
très réticentes à épuiser leurs réserves pour soutenir leurs monnaies face à des fluctuations et à
la spéculation. Quelques mois après sa formation, l’Angleterre se retire pour être suivie par
l’Italie en 1973 et la France en 1974 (cette dernière réintègre le système en 1975 pour s’en
retirer en 1976). En 1976, seule la zone du mark, comprenant l’Allemagne de l’Ouest, les PaysBas, le Danemark, la Belgique et le Luxembourg, souscrit toujours aux accords de Bâle. Les
autres membres de la CE laissent leur monnaie fluctuer librement.
“Tunnel”
A
2.25%
Valeur du $US
2.25%
B
“Serpent”
A Devise européenne A
B Devise européenne B
Cette figure illustre les principes du « tunnel » et du « serpent » en prenant deux devises
européennes hypothétiques (A et B). Le « tunnel » varie selon la valeur du dollar US tandis que
les devises se doivent de respecter l’écart maximal du « serpent ». Dans le cas contraire, la
banque centrale de la nation concernée intervient pour stabiliser sa devise vis-à-vis les autres.
Devant l’échec des accords de Bâle pour intégrer les pays de la CE dans un
mécanisme de stabilité des taux de change et du contrôle de l’inflation, une nouvelle
initiative forme le Système Monétaire Européen (SME) en 1979. Le SME a deux
grands objectifs dont le premier est d’autoriser une fluctuation maximale de ±2.25 %
autour d’un taux pivot que forme la création de l’Écu. Ceci libère les pays membres
des fluctuations d’une devise extérieure et favorise l’harmonisation de leurs devises par
une dépendance monétaire réciproque. L’Italie, l’Espagne et l’Angleterre se voient
attribuer une plus grande marge de fluctuation. Le second objectif est que les banques
centrales mettent 20 % de leurs réserves en or et en dollars dans le Fonds Européen
de Coopération Monétaire (FECOM), organisme qui garantie en contrepartie des
prêts à court et moyen terme. Dans les années 1980, le SME connaît une stabilité qui
reflète l’alignement progressif des politiques monétaires des pays de la CE et le
renforcement de l’Écu comme instrument de règlement entre les banques centrales.
En 1992, le SME entre en crise par des mouvements de spéculation intenses qui
forcent la lire italienne et la livre anglaise hors du système. Malgré les politiques de
contrôle monétaire des pays européens, ce sont en réalité les marchés financiers qui
déterminent la valeur des monnaies. Avec des échanges de devises qui dépassent mille
milliards de dollars par jour, il est impossible pour une banque centrale d’endiguer un
19
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
mouvement de dévaluation de sa monnaie. Il est difficile d’établir des causes
spécifiques à la crise monétaire européenne, mais plusieurs facteurs convergent. D’une
part, l’inflation de plusieurs pays était élevée au cours des années 1970 alors que leurs
devises demeuraient stables. En effet, le SME a connu peu de rajustements des devises
qui le compose. D’une autre, il existait beaucoup d’incertitudes sur le ratification du
Traité de Maastricht.
Un des principaux
objectifs du Traité de
Maastricht vise la
création d’une union
monétaire.
La composition de
l’Euro 1998
Avec la ratification du Traité de Maastricht de 1992, les pays de l’Union Européenne
se sont entendus pour coordonner leurs politiques économiques et fiscales et de
préparer l’introduction d’une devise unique, l’Euro. L’Union Monétaire Européenne
(UME) est donc en voie d’être établie selon une série d’étapes dont la première qui
débute à partir de 1990 a permit la liberté des mouvements de capitaux et des
stratégies visant la baisse des fluctuations entre les monnaies. La seconde qui a débuté
en 1994, vise la création de banques centrales formant l’Institut Monétaire Européen
(IME) ainsi que l’élaboration des mécanismes supportant une devise unique. La
dernière, qui se met en place à partir de 1997, est l’union monétaire comme telle et est
entré en vigueur le premier janvier 1999. Cependant, le Danemark et l’Angleterre ont
décidé de retarder l’application de l’union monétaire tandis que la Grèce ne respecte
pas encore les critères d’adhésion. Le premier janvier 2002, l’euro deviendra la seule
monnaie ayant cours légal au sein de l’Union Européenne. Pour qu’elle se réalise, les
pays de l’UE devront respecter un ensemble de critères, dits de convergence.
Franc
(Belgique et
Luxembourg)
8%
Autres
9%
Lire (Italie)
8%
Mark
(Allemagne)
32%
Guilde (Pays
Bas)
10%
Livre
(Angleterre)
13%
Franc
(France)
20%
A eux seuls, le Mark et le Franc totalisent plus de 50 % de la valeur de l’Euro. Ce poids soulève des
polémiques surtout auprès de nations de plus petite taille qui craignent de voir leur politique monétaire
contrôlée par les grands de l’Union Européenne que sont l’Allemagne et la France.
Les critères de convergence de Maastricht
L’union monétaire implique plusieurs aspects dont la renonciation pour une nation de
faire varier le taux de change de sa monnaie. Il se crée ainsi une relation entre les
marchés financiers des nations impliquées au point où chacun des éléments à une
incidence marquée sur les autres. Un problème peut survenir si les nations ayant une
union monétaire n’ont pas une convergence de leurs systèmes politiques,
20
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
économiques et monétaires. Par exemple, un haut taux d’inflation impose des
ajustements dans la valeur des devises qui dans le contexte d’une union monétaire sont
très déstabilisateurs pour les autres nations. Il importe donc pour avoir une union
monétaire de respecter certains critères assurant une stabilité et une convergence
économique. Le Traité de Maastricht stipule les critères suivants:
• Le taux d’inflation d’une nation ne doit pas excéder de plus de 1.5% le
taux moyen des trois états membres de l’UE ayant les taux d’inflation les
plus faibles. Cette valeur était de 2,4% pour 1996. De hauts taux
d’inflation font baisser le pouvoir d’achat et forcent l’augmentation des
salaires.
• Les taux d’intérêts à long terme ne doivent pas dépasser de 2% ceux des
trois pays ayant les taux d’intérêts les plus faibles, soit une valeur de 8,1%
pour 1996. De hauts taux d’intérêts attirent les investissements extérieurs
mais attisent l’inflation.
• La dette publique et le déficit ne doivent pas être supérieur à 60% et 3%
du PIB respectivement. En effet, une nation ayant un fort déficit et un
haut niveau d’endettement déstabilise sa monnaie parce qu’elle a besoin
d’emprunter sur les marchés financiers, souvent extérieurs.
• Les
de la monnaie par rapport aux autres états
membres, c’est-à-dire ±2.25 %, doivent être respectées pendant au moins
deux ans avant l’entrée en vigueur l’union monétaire. Ce critère entre en
application à partir de 1997 et démontrera la stabilité d’une monnaie et le
niveau de contrôle d’une nation sur sa devise.
marges de fluctuation
Les critères exigent donc une convergence des objectifs monétaires (inflation, taux
d’intérêts et fluctuations de la monnaie) des nations ainsi que de leurs objectifs
financiers (dette et déficit public). Les objectifs monétaires sont plus faciles à réaliser
que les objectifs financiers puisque ces derniers se rapportent à des facteurs structurels
des économies tandis que les premiers sont davantage conjoncturels. Les critères les
plus important pour la formation de l’euro restent cependant les objectifs monétaires
que presque tous les pays membres de l’UE ont atteints.
21
L ’ I N T É G R A T I O N
Les critères de
convergence de
l’union monétaire,
1996
E U R O P É E N N E
Suède
Pays-Bas
Luxembourg
Italie
Irelande
France
Finlande
Espagne
Danemark
Belgique
Autriche
Convergence financière
Angleterre
Convergence monétaire
Allemagne
-10
-8
-6
-4
-2
0
2
4
6
8
10
La plupart des pays de l’Union Européenne (11 des 15 membres) ont atteint l’objectif de convergence
monétaire (indice plus petit que 0), ce qui implique que leurs devises respectives ont peu de
fluctuations et confèrent une stabilité future à l’union monétaire. L’objectif de convergence financière
est beaucoup plus difficile à atteindre. Un seul pays, le Luxembourg, avait atteint cet objectif en 1996.
Des progrès importants sont effectués au point de vue du déficit puisque la plupart des pays de l’Union
Européenne vont atteindre cet objectif. La dette gouvernementale est beaucoup plus difficile à
circonscrire dans un laps de temps court puisqu’elle est généralement cumulée sur une longue période
de temps et que son remboursement l’est tout autant. Certains stipulent que la politique monétaire
n’est pas très corrélée à la politique fiscale et que donc le déficit d’une nation et sa dette, si
raisonnables, auront peu d’effets sur la stabilité d’une monnaie.
L’institut Monétaire Européen
L’Institut Monétaire Européen (IME) fut crée en 1994 en vue de préparer l’union
monétaire. Il représente la seconde étape d’un processus qui en comprend trois et
dont les bases furent établies en 1988 par le Conseil Européen.
• La première étape vise une plus grande convergence de la performance
économique en renforçant la coordination des politiques économiques et
monétaires des membres. Elle débute en 1990.
• La
établit à partir de 1993 les institutions de base de
l’union monétaire telles l’IME.
seconde étape
• Avec la troisième étape les taux de change entre les devises européennes
commencent à être fixés avec l’introduction d’une devise unique qui
remplace les devises nationales. Le système européen des banques
centrales est alors responsable des politiques monétaires, des taux de
change, des réserves de devises et du système de règlement des paiements.
22
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
Cette étape marque la fin de l’Institut Monétaire Européen par la création
de la Banque Centrale Européenne qui gére un réseau de banques
centrales.
Conséquences et impacts de l’union monétaire
L’union monétaire
renforce la division du
travail et la
spécialisation
régionale.
Dans une union monétaire le facteur prédominant de localisation des activités
économiques devient la politique salariale puisque la plupart des autres facteurs
(imposition, lois, subsides) sont harmonisés. Il en résulte une division accrue du
travail et le renforcement des spécialisations régionales. Les marchés de biens et
services deviennent plus intégrés et plus efficaces. Pour les entreprises plusieurs
avantages en ressortent dont un plus vaste marché permettant des économies
d’échelle mais aussi des économies sur les frais de transaction entre différentes devises
à l’échelle européenne. Ceci s’intègre aussi dans un processus de consolidation
industrielle et financière à l’échelle de l’Europe.
L’harmonisation des taux d’intérêts rendra la valeur de la devise uniforme sur
l’ensemble de l’Europe prévenant ainsi la spéculation. Il est souhaité que l’Euro
devienne une force dans le système monétaire international dominé par le dollar
étasunien et le yen japonais. Cependant, l’application de l’union monétaire ne risque
pas de toucher initialement l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et
ce principalement pour des raisons de stabilité des devises. Les divises de la Belgique,
des Pays Bas, du Luxembourg, de l’Allemagne, de la France, de l’Autriche et de
l’Irlande ont une forte convergence.
C
La restructuration des économies européennes
Il est important de noter que l’UE est un processus en cours et non un ensemble de
changements radicaux des conditions. En général, l’Europe à un retard technologique
sur les États-Unis et le Japon qui rendent les firmes européennes moins compétitives
face aux processus de mondialisation. Cette condition ajoutée aux processus
d’intégration de l’Europe par le marché commun et l’union monétaire ainsi qu’aux
changements géopolitiques en Europe de l’Est impose une restructuration des
économies européennes sur plusieurs points qu’il convient de considérer.
Les structures économiques régionales
Les échanges internes de l’UE ont cru deux fois plus rapidement que ses échanges
externes qui comptent pour 17 % des transactions mondiales. 75 % du commerce
européen est interne. La nature des échanges agricoles internes s’est modifiée avec la
France et l’Italie comme principaux fournisseurs de denrées agricoles. Des stratégies
européennes de localisation industrielle face aux marchés, aux ressources, à la main
d’ uvre et aux grandes infrastructures de transport se mettent en place.
Dans une Europe en voie d’intégration, il existe des possibilité de disparition des
petites et moyennes entreprises, surtout celles évoluant dans un marché national
jusqu’alors protégé, principalement pour deux raisons:
23
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
La compétition favorisée par l’enlèvement des barrières commerciales a
tendance à bénéficier aux grandes entreprises qui peuvent agressivement
pénétrer de nouveaux marchés
Une vague de jumelages et d’acquisitions ont lieu pour que les entreprises
puissent concurrencer avec le Japon et les États-Unis sur leur propre
marché, mais aussi sur le marché mondial.
La taxe sur la valeur ajoutée est effective sur l’ensemble du territoire de l’UE et
collectée par les nations membres. Elle est prélevée à chaque fois qu’une opération à
valeur ajoutée est effectuée (vente, assemblage, transport, etc.). Sa valeur représente
donc la différence entre la valeur des extrants et des intrants. Cette harmonisation
bénéficie aux consommateurs des pays ayant préalablement de hauts niveaux de
taxation, mais nuit (inflation) à ceux qui sont dans une situation inverse.
TVA de plusieurs
nations
européennes, 1997
0
5
10
15
20
Suède
Danemark
Norvège
Finlande
Belgique
France
Autriche
Italie
Grèce
Angleterre
Pays Bas
Portugal
Espagne
Allemagne
Suisse
Il existe des différences significatives de la TVA au sein de l’Europe qui pourraient être sources de
problèmes avec son harmonisation. Les pays scandinaves (Suède, Norvège et Danemark) verront une
baisse significative des prix des biens et services, mais les revenus des gouvernements connaîtront
une baisse proportionnelle. Ces nations ayant une longue tradition de protection sociale pourrait alors
avoir des difficultés à financer leurs programmes sociaux. A l’autre extrémité, des pays comme
l’Angleterre, les Pays Bas, le Portugal, l’Espagne et l’Allemagne verront une augmentation du prix des
biens et services pouvant nuire à leur croissance économique. La Suisse, un pays non membre de
l’Union Européenne a des raisons économiques de refuser l’adhésion. Son haut taux de change et sa
faible TVA entraîneraient d’importantes fluctuations du prix des biens et services.
24
25
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
On observe l’émergence de grands centres de transbordement en Belgique et aux
Pays-Bas ainsi que des grands axes, notamment Paris-Lyon, Trieste-Turin, ParisAmsterdam et Berlin-Vérone. Ces axes sont supportés par la mise en place d’un
réseau de trains à grande vitesse (TGV) liant les grandes métropoles européennes. Les
grands systèmes de distribution de personnes et de marchandises, qui préalablement
avaient une dimension majoritairement nationale, font face à une orientation d’échelle
européenne.
Le chômage
Avec l’entrée en opération de l’union monétaire, les baisses des économies locales ou
régionales ne peuvent plus être atténuées par des politiques monétaires nationales.
Ces fluctuations seront donc « encaissées » par le marché de la main d’ uvre locale. Si
ce marché ne peut s’ajuster la conséquence directe sera le chômage. Entre 1970 et
1994, les pays membres de l’ALENA ont crée plus de 40 millions d’emplois dans le
secteur privé et environ 7 millions dans le secteur public. Les pays de l’Union
Européenne ont eu une performance similaire pour le secteur public, mais pour la
même période environ 2 millions d’emplois dans le secteur privé ont été perdus. En
1999, le taux de chômage moyen dépassait les 10%, le double de celui de l’Amérique
du Nord.
Taux de chômage
des pays de l’Union
Européenne, 1997
Les effets de l’UE sur le chômage soulèvent beaucoup de controverses dans une Europe où ce taux
avoisinait les 12 % en 1997. Il existe aussi de fortes disparités régionales avec des taux de l’ordre de
12 % en France, Italie et Allemagne et de l’ordre de 6 % en Angleterre et aux Pays Bas. Une migration
des emplois, grâce aux libres mouvements des capitaux, pourrait favoriser l’Europe du Sud (péninsule
ibérique, Italie du Sud et Grèce) où les salaires sont généralement plus faibles.
25
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
Le manque de compétitivité des firmes européennes peut aussi être attribué aux
barrières non tarifaires que maintenaient plusieurs nations pour protéger ses secteurs
économiques. La question technologique y joue aussi une part importante puisque les
entreprises européennes sont en général moins productives que leurs équivalentes
américaines et japonaises. Tout ajout technologique en vue d’augmenter la
productivité risque donc d’accentuer le problème du chômage européen.
Figure 5.1
Taux de chômage,
1974-1996
12
10
8
6
4
2
0
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
-2
1990
1992
1994
1996
Union Européenne
ALENA
Japon
Écart UE-ALENA
-4
-6
La situation de l’emploi en Europe continue de se dégrader relativement aux autres pôles de
l’économie mondiale. A partir du début des années 1980 l’écart entre le taux de chômage de l’UE et
celui de l’ALENA devient positif et s’est récemment accru. Sur le marché de l’emploi nord américain,
les fluctuations économiques ont des conséquences directes sur le chômage, puisque le licenciement
est la méthode par excellence que préconisent les entreprises américaines pour s’ajuster aux
changements. La force de ce système réside dans sa capacité d’adaptation et le marché de l’emploi
récupère donc beaucoup plus rapidement dans les périodes de croissance. Le marché de l’emploi des
nations de l’Union Européenne est encore représentatif d’un système relativement fermé sur les
influences extérieures. Il est donc pas étonnant de constater les difficiles ajustements des économies
européennes dans le contexte de leur intégration.
Impacts externes
Sur le plan des relations extérieures qu’entretiennent les économies européennes, trois
principaux impacts se démarquent:
•
Accords bilatéraux.
Plusieurs pays européens tendent à conserver les
accords bilatéraux qu’ils entretiennent avec leurs anciennes colonies,
même si l’UE impose une union douanière. Il n’y a qu’à penser à
l’Angleterre et le Commonwealth ainsi qu’à la France et plusieurs pays
africains dont la monnaie est assujettie au Franc.
26
L ’ I N T É G R A T I O N
•
Firmes multinationales.
•
Stratégies commerciales.
E U R O P É E N N E
Les entreprises multinationales étrangères
ouvrent des branches en Europe, par crainte de ne pouvoir avoir accès au
marché. Certaines entreprises comme Ford, IBM et Coca-Cola sont plus
européennes par leur étendue géographique que le sont plusieurs autres
grandes entreprises d’Europe. Ceci est sujet à controverse, notamment
pour les tarifs et la TVA.
Il existe plusieurs différences nationales et
régionales au sein de l’Europe dont doivent tenir compte les firmes.
Même si l’Europe devient plus ouverte, ses cultures, langues et
nationalismes préviennent des stratégies commerciales homogènes à
l’échelle européenne, surtout en ce qui a trait au marketing.
Les aires linguistiques de l’Europe
Il importe de souligner que l’espace économique européen est une mosaïque culturelle
importante composée d’aires linguistiques sans qu’aucune aire ait une dominance marquée sur
les autres. L’allemand est la langue la plus parlée avec 89 millions de personnes, mais le
français, l’anglais et l’italien ont des aires linguistiques importantes.
Langue
Allemand
Français
Anglais
Italien
Espagnol
Flamand
Grecque
Portugais
Suédois
Danois
Finlandais
Aire linguistique
88.8 millions en Allemagne, Autriche, Belgique, Italie et au
Luxembourg
63.3 millions en France Belgique, Luxembourg et Italie.
60.0 millions au Royaume Uni et en Irlande
56.4 millions en Italie.
39.2 millions en Espagne
21.1 millions aux Pays-Bas et en Belgique
10.3 millions en Grèce
9.8 millions au Portugal
9.0 millions en Suède et en Finlande
5.2 millions au Danemark
4.7 millions en Finlande
Cette mosaïque culturelle est le reflet d’habitudes de vie et donc de consommation très
différentes où des impératifs nationaux l’emportent sur la productivité. Ce problème est
beaucoup moindre dans un espace économique plus homogène tel l’Amérique du Nord.
La restructuration des grandes économies européennes
•
Allemagne.
L’Allemagne est sans contredit la principale puissance
économique de l’Europe avec ses 81 millions d’habitant et un PIB de 1
800 milliards de dollars américains. La base de l’économie allemande
repose sur le libéralisme et le consensus social qui expriment une
complémentarité entre les facteurs de production, la main d’ uvre et le
capital. L’état intervient de façon minimale tandis que le consensus entre
le patronat et la main d’ uvre est solidement établit et permet une
distribution équitable de la richesse. Le système de protection sociale y est
27
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
puissant et réglementé. La réunification avec l’Allemagne de l’Est en 19891990 a imposé un stress important sur l’économie par la nécessité
d’investissements dans l’ex Allemagne de l’Est pour la reconversion des
infrastructures. Le modèle Allemand est d’ailleurs compromis car il
impose de lourdes charges sociales que seul un accroissement de la
productivité peut rencontrer. L’ouvrier allemand est le mieux payé au
monde.
•
Tout comme l’Allemagne, la France a un système de protection
sociale très élaboré, mais le libéralisme économique est moins l’apanage
des politiques de l’état puisque la France est socialiste et le consensus entre
les employeurs et la main d’ uvre est moins fréquent. En effet, l’état joue
un rôle important dans l’économie par le biais de sociétés d’état dans
plusieurs secteurs dont l’énergie et l’agriculture. La France est un
important exportateur de céréales, le second au monde, et le seul pays du
G7 avec le Canada et les États-Unis a avoir un excédent dans sa balance
alimentaire. Le statut d’état providence impose des prélèvements massifs
sur l’économie, 40 % du PIB alors que la moyenne des pays de l’OCDE
est de 25 %. Au début des années 1990, la France connaît plusieurs
problèmes reliés à son insertion dans l’Union Européenne et dans
l’économie mondiale. Il en résulte un accroissement du chômage qui
avoisine les 12 % et de la dette publique qui atteint 55 % du PIB.
•
Italie.
L’Italie, avec une population similaire à la France et l’Angleterre,
présente un espace économique où le nord riche et industriel se démarque
nettement du sud pauvre et agricole. La structure industrielle est
caractérisée d’une part par de très grandes entreprises (Pirelli, Fiat) et de
l’autre plusieurs petites et moyennes entreprises. La production se
spécialise dans les biens de consommation standard à forte intensité en
main d’ uvre dans lequel le nord bénéficie d’un afflux continuel de main
d’ uvre bon marché provenant des régions défavorisées du sud. Les
exportations italiennes sont favorisées par une lire qui connaît une
dévaluation annuelle moyenne de 2 % relativement au dollar américain.
Ceci n’est pas sans causer des problèmes face à l’UME.
•
Royaume Uni.
France.
De première puissance économique au monde au siècle
dernier, l’Angleterre a connu un déclin relatif continuel au cours du XXe
siècle. D’un point de vue énergétique, elle possède toujours d’importantes
réserves houillères et la découverte des gisements de pétrole et de gaz
naturel de la Mer du Nord au début des années 1970, contenant 3 % des
réserves mondiales, a assuré à l’Angleterre des revenus d’exportation. La
principale puissance de l’Angleterre repose sur son secteur financier,
Londres étant une des trois principales bourses au monde avec New York
et Tokyo. Par exemple, le secteur de l’assurance génère 10 % du PIB de la
nation.
28
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
La réunification allemande: vers un rééquilibrage économique régional
L’occupation de l’Allemagne par les forces alliées à partir de 1945 (États-Unis, France,
Angleterre et URSS) a divisé l’Allemagne en deux entités politiques distinctes, la République
Fédérale Allemande (Allemagne de l’Ouest) et la République Démocratique Allemande
(Allemagne de l’Est). Cette situation perdura durant toute la période de la Guerre Froide, soit de
1949 à 1989. L’écroulement du bloc communiste à partir de 1989 a entraîner des changements
politiques et économiques majeurs en Europe de l’Est dont la réunification rapide des deux
Allemagnes en octobre 1990. Même si la réunification allemande est un événement majeur
dans le processus d’intégration européenne, accroissant de ce fait la taille du marché, de
nombreux problèmes furent soulevés.
La base même des problèmes de la réunification allemande repose sur les différences
économiques régionales entre les Lander (provinces) de l’ouest et de l’est. Il est même possible
d’avancer qu’il s’agit d’un processus d’intégration entre une économie avancée et une économie
en voie de développement. La productivité de l’économie est-allemande était faible et en grande
partie supportée par le gouvernement. L’ex-Allemagne de l’Est a fait face à plusieurs problèmes
dont des pénuries de logements et le chômage. Le nouveau gouvernement fait face à des
déficits budgétaires forçant un accroissement de la taxation, une baisse des subsides, la
privatisation de certains secteurs et une baisse des dépenses dans les services sociaux. Les
perspectives à moyen terme laisse entrevoir une croissance très significative du poids de
l’Allemagne au sein de l’UE, pouvant atteindre la dominance. Ceci est plutôt vu d’un mauvais il
par les autres acteurs européens, notamment la France et l’Angleterre, et ce pour des raisons
historiques. En effet, deux fois au cours du XXe siècle l’Allemagne a tenté de prendre le contrôle
de l’Europe.
D
L’expansion de l’Union Européenne
L’Union Européenne est une entité dynamique et en expansion. Rappelons en
premier lieu les principales étapes dans les processus d’intégration ayant mené à la
formation de l’UE ainsi que les pays pouvant s’y intégrer.
•
Les membres fondateurs
•
La première expansion eu lieue à partir de 1973. Le Danemark, l’Irlande
et l’Angleterre s’ajoutent alors.
•
La deuxième expansion
•
La troisième expansion
du Traité de Rome sont au nombre de six:
Allemagne de l’Ouest, France, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
devient membre.
survient à partir de 1981 lorsque la Grèce
eu lieue à partir de 1986. Il implique l’ajout de
l’Espagne et du Portugal ainsi que de la réunification allemande.
29
L ’ I N T É G R A T I O N
•
La quatrième expansion
•
La cinquième expansion
E U R O P É E N N E
se réalise à partir de 1995 avec l’adhésion de
l’Autriche, la Finlande et la Suède.
impliquera au début du XXIe siècle les pays de
l’AELE et plusieurs pays de l’Europe de l’Est2.
Il est fortement possible qu’au début du XXIe siècle plusieurs ajouts se feront au sein
de l’UE. La logique derrière cette volonté d’expansion est simple : assurer que
l’Europe soit en mesure de concurrencer avec les pôles économiques nord américain
et asiatique.
L’intégration des pays de l’AELE
Les pays qui
appartenaient et qui
appartiennent encore à
l’AELE ont été ou sont
les meilleurs candidats
à l’expansion de l’UE.
L’UE reconnaît très tôt que les pays de l’AELE représentaient une des additions les
plus probable, surtout à cause des nombreuses similarités avec les pays de l’UE. En
effet, il s’agit d’économies avancées qui contribueront positivement au budget de l’UE
et seront peu bénéficiaires des plans d’aide et de restructuration qu’une adhésion
imposerait. L’année 1993 marque la création de l’Espace Économique Européen
créant une zone de libre-échange entre l’UE et l’AELE. Compte tenu que 61 % des
importations de l’AELE proviennent de l’UE et que 55 % de ses exportations s’y
dirige, l’intégration au marché commun est prioritaire. En 1995, l’Autriche, la Finlande
et la Suède ont adhéré à l’UE, augmentant son PIB de 7 % et sa population de 6 %.
Les effets de cette adhésion peuvent se résumer ainsi:
• Les nations de l’AELE doivent adopter la PAC, ce qui risque de nuire à
leur industrie agricole fortement subventionnée.
• Les barrières tarifaires élevés de l’AELE dans les secteurs industriels et des
services mettent en péril plusieurs secteurs de leur économie jusque là
protégés de la concurrence.
• Étant donné que le PIB per capita des pays de l’AELE est d’environ 40 %
plus élevé que celui de l’UE, de forts mouvements de capitaux sont à
prévoir au détriment de l’AELE.
L’intégration de l’Europe de l’Est et du Bassin Méditerranéen
L’unification allemande
fut très coûteuse mais
ouvre la porte à
l’intégration de
plusieurs pays de
l’Europe de l’Est.
Suite à l’écroulement des régimes socialistes d’Europe de l’Est au cours de 1989, l’UE
a modifié considérablement son agenda politique et économique. Avec la réunification
de l’Allemagne, l’ex-Allemagne de l’Est devient automatiquement membre de l’UE en
1990. Ce changement fondamental a impliqué une réorganisation en profondeur de
l’espace économique allemand qui a pris une décennie à se mettre en place. Il faut
cependant considérer que l’Europe de l’Est a une longue histoire d’instabilité politique,
dont certaines parties (les Balkans) en sont toujours les témoins. Les pays membres de
Bulgarie (1995), Chypre (1990), République Tchèque (1996), Estonie (1995), Hongrie (1994), Lettonie
(1995), Lituanie (1994), Malte (1990), Pologne (1994), Roumanie (1995), Slovaquie (1995), et Slovénie
(1996).
2
30
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
l’UE sont en général très réticents à l’expansion en Europe de l’Est qui pourrait
apporter une instabilité dans une union où les consensus sont parfois difficile à
atteindre.
La République Tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovénie sont les candidats les
plus sérieux formant le premier groupe qui pourrait devenir membre dès 2002. Le
second groupe inclut la Slovaquie et les pays Baltes, tandis que le troisième groupe
comporte la Bulgarie et la Roumanie. Certaines estimations prévoient leur adhésion
vers 2005-2010, mais avant d’y parvenir ces nations devront avoir une stabilité
politique et économique. Sur ce point, la plupart ont des accords commerciaux avec
l’UE, ce qui leur confère le statut de membre associé. Ils offrent de nouveaux
marchés pour l’écoulement des produits de l’UE ainsi qu’une main d’ uvre qualifiée et
à bas salaire. L’Allemagne est le point d’articulation principal du commerce entre l’UE
et l’Europe de l’Est. Si l’ensemble des 10 appliquants de l’Europe de l’Est devenaient
membres de l’UE, la population de cette dernière augmenterait de 30 % alors que le
PIB ne connaîtrait qu’une croissance de 4 %.
Attributs des
Appliquants à
l’Union Européenne
Turquie
Slovénie
Slovaquie
Roumanie
% des exportations vers l'UE, 1995
Pologne
PIB per capita, 1995 (en % de la
moyenne de l'UE)
Lithuanie
Lettonie
Population, 1996 (en millions)
Hongrie
Estonie
République Tchèque
Chypre
Bulgarie
0
20
40
60
80
100
Les pays de l’Europe de l’Est ont un haut niveau de dépendance envers l’Union Européenne pour leurs
exportations. Il est commun que cette dernière en compte pour plus de 50 %. Le lien économique
entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest est donc établit, favorisant les processus d’intégration. Le
principal problème n’est pas sur cette dimension, mais bien relatif au niveau de vie et au poids
démographique. Le PIB per capita avec parité du pouvoir d’achat est beaucoup plus faible en Europe
de l’Est, de l’ordre de 30 % du niveau de l’Union Européenne. Cet écart serait très coûteux à assumer
par l’UE, d’autant plus que l’Union prévoit l’utilisation de fonds structurels pour les régions en difficulté
économique. La dimension démographique changerait les relations de pourvoir au sein de l’UE car un
pays comme la Pologne avec ses 38,6 millions d’habitants irait chercher environ 8 votes au conseil des
ministres, 64 sièges et 2 commissaires, lui conférant un pouvoir politique équivalent à l’Espagne.
L’intégration de plusieurs nations du bassin de la Méditerranée (Turquie, Chypre,
Tunisie, Algérie, Maroc, Malte, etc.) est plus problématique. Ils produisent des biens,
31
L ’ I N T É G R A T I O N
E U R O P É E N N E
tels les produits agricoles, vêtements, textiles et cuirs, similaires à ceux de la Grèce, du
Portugal et de l’Espagne et se butent donc au veto de ces membres de l’UE. Sur ce
point la candidature de la Turquie a été suspendue pour une période indéterminée.
L’espace
économique
européen et son
expansion future
Pays membre de
l’Union Européenne
Pays ayant soumit sa
candidature
Pays membre de
l’Association Européenne
de Libre-Échange
Islande
1 - Pays Bas (1958)
2 - Belgique (1958)
3 - Luxembourg (1958)
4 - République Tchèque (1996)
5 - Slovaquie (1995)
6 - Slovénie (1996)
Finlande
(1995)
Norvège
Suède
(1995)
Danemark
(1973)
Océan Atlantique
Irlande
(1973)
Estonie (1995)
Lettonie (1995)
Lithuanie (1995)
Angleterre
(1973)
1
2
3
Allemagne
(1958,1990)
Pologne
(1994)
Ukraine
4
5
Autriche
Suisse
Moldavie
(1995) Hongrie
(1995)
Roumanie
6
Italie
Croatie
(1995)
(1958)
Bosnie
Mer Noire
Serbie
Bulgarie (1995)
Albanie Mac.
Turquie (candidature en
Grèce
suspend)
Mer Méditerranée
(1981)
France
(1958)
Portugal
(1986)
Espagne
(1986)
Russie
Belarus
32