20080903 - Revue Transports OTI

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Au sommaire de la Revue Transport de la Direction d’études « Organisation des Transports
et Intermodalité » d'octobre 2009, trois articles :
-
Fret ferroviaire : Rachat conjoint de Veolia Cargo par la SNCF et Eurotunnel ;
Fret ferroviaire : Un engagement national pour le fret ferroviaire ;
Route : Les trains routiers en Australie : une réglementation innovante au service des
performances du transport routier.
Mais avant tout, nous voudrions connaître votre avis sur notre revue. Voici maintenant deux
ans que nous avons lancé la Revue Transport, avec pour objectif premier, de valoriser la
veille économique réalisée par les chargés d'études de la Direction d’études « Organisation
des Transports et Intermodalité ». Soucieux de faire évoluer cette revue en fonction de vos
attentes, nous vous proposons de remplir un court questionnaire de satisfaction disponible
sur le lien suivant :
https://spreadsheets.google.com/viewform?hl=en&formkey=dEJEdk5jaS1rYklOOW1qOTBmMGp6cXc6MA
Pour mémoire, en 13 numéros, 50 articles ont été publiés sur des sujets relatifs au transport,
repartis comme suit :
Nombre d'articles
publiés
Logistique
Ferroviaire
Fluvial
Route
Maritime
Divers
12
21
6
9
7
2
Nota : chaque article peut être associé à plusieurs thèmes
Edito par Damien Orsini, chargé d'études, Direction d'études « Organisation des Transports et Intermodalité »
[email protected]
Fret ferroviaire
2
Rachat conjoint de Veolia Cargo par la SNCF et Eurotunnel ...............................................2
Fret ferroviaire
4
Un engagement national pour le fret ferroviaire ......................................................................4
Transport routier
6
Les trains routiers en Australie : une réglementation innovante
au service des performances du transport routier..................................................................6
Fret ferroviaire
Rachat conjoint de Veolia Cargo par la SNCF et
Eurotunnel
Rédigé par : Pierre Billet-Legros
Annoncée en mai 2009, la mise en vente de Veolia Cargo, la filiale de fret
ferroviaire du groupe Veolia, devrait se solder d’ici la fin de l’année par une
reprise conjointe de l’opérateur par la SNCF et Eurotunnel, sauf avis
contraire des autorités de régulation de la concurrence.
[email protected]
Chargé d'études infrastructures ferroviaires et
intermodalité
Communiqué de presse : Acquisition de Véolia
Cargo par SNCF et Eurotunnel :
http://www.geodis.com/2009/cp/02_09_09/SNCF_GEO
DIS_EUROTUNNEL_FR.pdf
http://www.eurotunnel.com/frcP3Main/frcCorporate/fr
cMediaCentre/frcNewsReleases/frcNews2009/frcSept
ember2009/frpPr0909Acquisition-Veolia-Cargo.htm
(1) Source : «Veolia Environnement met en vente
Veolia Cargo», Les Echos - 11/05/2009
2) Source : id.
Après une fin d’année 2008 et un premier semestre 2009 lourdement
impactés par la crise financière et économique qui a touché tous les
transporteurs (à titre d’illustration, la SNCF indique une perte d’un quart de
son activité fret sur le premier semestre 2009, dans des proportions
équivalentes à celles affichées par la Deutsche Bahn, outre Rhin), Veolia
Transport (voyageurs et marchandises) a émis le souhait de se séparer de sa
branche Cargo, dans le cadre d’une cession globale de 3 Mds€ (milliards
d'euros) d’actifs, dont 1 Md€ au titre de 20091.
Avec un endettement de près de 2 Mds€ en 2008, au regard d’un bénéfice
en baisse de moitié par rapport à 2007 et s'établissant à 405 M€ (millions
d'euros), le groupe Veolia Environnement escompte tirer de la vente de son
opérateur ferroviaire de marchandises environ 100 M€. Ce dernier, affichant
un chiffre d’affaires de 188 M€ pour l’année 2008, a connu une croissance
forte depuis sa création en 2003. Veolia Cargo comptait alors dans son
périmètre uniquement les filiales Veolia Cargo Deutschland et Veolia Cargo
Benelux et s'est vu adjoindre en 2005 une fililale française composée de
Veolia Cargo France, CFTA Cargo et Socorail. Veolia Cargo en France
représente environ 50 M€ de chiffre d’affaires en 2008. Enfin, Veolia Cargo
a fait l'acquisition en début d’année 2008 de l’opérateur ferroviaire privé
allemand Rail4Chem, initialement créé par un consortium de chargeurs des
industries chimiques. Cette dernière acquisition avait conduit à une hausse
de 60 % du chiffre d’affaires de Veolia Cargo2.
(3) Liste des opérateurs détenant une licence
er
ferroviaire au 1 septembre 2009 :
- RAIL4CHEM
- SNCB
- VEOLIA CARGO - ECR
Organisation de Veolia Cargo. Source : www.veolia-cargo.com
- CFL
- SNCF
- VFLI
- EUROPORTE 2 - CFL CARGO
- COLAS RAIL
- TSO
Plus d'informations : http://www.securiteferroviaire.fr/fr/modules/cms/fichiers/270/18-082009_Liste%20EF%20certificat%20s%C3%A9curit%C
3%A9.pdf
(4) Principalement EWS, Transfesa, prises de
participations dans le capital d'opérateurs polonais...
Même si Veolia Cargo n'était pas le seul "nouvel entrant" depuis la
libéralisation du transport ferroviaire de marchandises3, l'opérateur qui a fait
rouler le « premier train de la concurrence » en France en 2005 s’était fait
fort de se construire une image d’acteur du renouveau du fret ferroviaire
français. L’annonce de sa cession ouvre la question d’un éventuel
repreneur. Les entreprises pressenties par les observateurs du secteur
n’étaient autres que des opérateurs ferroviaires historiques : la Deutsche
Bahn (DB), la SNCF et Trenitalia. La DB, sortant d’une année
d’acquisitions nombreuses et lourdes financièrement4 et affectée lourdement
par la chute des volumes transportés occasionnée par la crise économique,
ne sera finalement pas candidate.
Revue Transports OTI – Numero 13 – octobre 2009
Page 2
Au final, le regroupement qui vient de procéder à l'achat de Veolia Cargo
est : la SNCF, via sa filiale Transport et Logistique Partenaires, qui
reprendrait les activités internationales de Veolia Cargo (Veolia Cargo
Deutschland, Nederland, Italia) et Eurotunnel, avec sa filiale Europorte 2,
qui reprendrait Veolia Cargo France. La SNCF récupère les portefeuilles et
actifs de Veolia Cargo à l’international, avec notamment Rail4Chem bien
implanté en Allemagne. Cette nouvelle donne offre à la SNCF la possibilité
de concurrencer directement son homologue allemand DB sur son terrain
alors que cette dernière est déjà présente en France depuis 2008 via le rachat
d’EWS et de sa filiale française ECR. La reprise des actifs de Veolia Cargo
par Eurotunnel permet de limiter les doublons des moyens de production
(locomotives…) et les risques que les autorités de la concurrence
n'analysent cette reprise comme un renforcement de la position de la SNCF
sur le marché français.
(5) Pour plus d’informations sur Europorte 2 :
http://www.eurotunnel.com/frcP3Main/frcCorporate/fr
cTheGroup/frcEuroporte2/frpEuroporte2/
(6) Socorail est ainsi très présent dans le Sud Est de
la France, sur des installations terminales de grands
chargeurs pétrochimiques. Cet opérateur assure
également la desserte terminale du port Edouard
Herriot à Lyon et une partie de celle du Port du Havre.
(7) OFP : Opérateur Ferroviaire de Proximité. Entité
qui assurerait la consolidation et l’éclatement des
flux sur le réseau ferroviaire secondaire, en
articulation avec un opérateur « grande ligne », qui
effectuerait la traction de grande distance. Cette
entité pourrait également se voir confier la gestion et
l’entretien de l’infrastructure.
Pour Eurotunnel et sa filiale Europorte 2, les enjeux de cette acquisition
sont à analyser au regard de son positionnement actuel : l’opérateur
ferroviaire concentre actuellement son activité de traction sur le trafic
transmanche entre Fréthun et Dollands Moor en Angleterre, c’est à dire
d’un bout à l’autre du tunnel sous la Manche exclusivement5 (sous contrat
de sous-traitance pour la SNCF). Les trains de fret, outre manche, étant
confiés à EWS (filiale de la DB) dans le cadre d’un partenariat. Par ailleurs,
la licence d'exploitant ferroviaire fret, par laquelle Europorte 2 effectue les
trafics transmanche, lui permet en théorie de développer son offre à la
« grande ligne », sous réserve de certification de ses agents de conduite sur
chaque type de train. Ainsi, si le rachat de Veolia Cargo France semble
globalement correspondre à la logique d'exploitation ferroviaire actuelle
d’Europorte 2, par un accroissement des moyens de production, se pose
alors la question de l'utilisation par Europorte 2 de Socorail et CFTA Cargo.
La spécialisation des filiales Socorail (prestations de traction, manœuvres,
maintenance, chargement et déchargement, formalités administratives sur
des installations terminales industrielles ou portuaires6) et CFTA Cargo
(gestion et exploitation intégrées de 150 km de lignes secondaires
auxquelles l’entreprise est liée par affermage) fait apparaître un domaine
d'activité assez éloigné de celui sur lequel se positionne aujourd'hui
Europorte 2. Doit-on en conclure qu'Eurotunnel souhaiterait à court terme
diversifier son offre de transport ferroviaire vers du transport de wagons
isolés (segment de marché principalement responsable des pertes de Fret
SNCF -environ 60% des 600M€ affichés pour le premier semestre 2009)?
Europorte 2, sera-t-il bientôt le plus grand OFP7 français ?
Revue Transports OTI – Numero 13 – octobre 2009
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Fret ferroviaire
Un engagement national pour le fret ferroviaire
Rédigé par Damien Orsini :
Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont présenté6, le 16 septembre
en Conseil des ministres, l'engagement national pour le fret ferroviaire.
Cette mesure prise dans le cadre du Grenelle Environnement a pour
ambition de porter, à l’horizon 2022, à 25 % la part des transports de
marchandises alternatifs à la route.
[email protected]
Chargé d'études transport & logistique
(6) Sources et plus d'informations sur site du
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement durable et de la Mer :
http://www.transports.developpementdurable.gouv.fr/article.php3?id_article=9046
Carte des projets pour le développement du fret ferroviaire
(Source : MEEDDM)
Pour passer au "fret ferroviaire de l’avenir", le Gouvernement a décidé de
mettre en place un programme de grande ampleur en faveur d’un nouveau
transport écologique de marchandises. Dans cette optique, l’Etat, RFF
(Réseau ferré de France) et les opérateurs ferroviaires, parmi lesquels la
SNCF, ont décidé de lancer un plan d’action national pour le fret
ferroviaire.
L’objectif de cet engagement national est, à terme, une réduction annuelle
de plus de 2 millions du nombre de trajets de poids lourds sur les routes
françaises, ainsi qu’une réduction de plus de 2 millions de tonnes des
émissions de CO2. Il s’inscrit de ce fait directement dans la continuité des
décisions du Grenelle Environnement en contribuant à la politique de report
modal, de croissance verte, de création d’activité économique, d’emplois et
de réduction des émissions des gaz à effets de serre.
Cet engagement repose sur 8 axes principaux :
-
création d’un réseau d’autoroutes ferroviaires en France (pour mettre
les camions sur les trains) ;
aide massive au développement du transport combiné (pour mettre des
conteneurs sur les trains) ;
développement des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) ;
développement du fret ferroviaire express (utilisation des lignes à
grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de
marchandises) ;
création d'un réseau à priorité d’utilisation fret, dit ROF (réseau
orienté fret) ;
suppression des goulets d’étranglement et des principaux points de
congestion du réseau ferré national ;
amélioration de la desserte ferroviaire des grands ports français ;
modernisation de la gestion des sillons (amélioration des temps de
parcours et du respect des horaires des trains de fret).
L'engagement national sera marqué en 2009 par le lancement de plusieurs
opérations en faveur du fret ferroviaire :
(7) Plus d'information sur l'état d'avancement du
projet loi :
http://www.developpementdurable.gouv.fr/article.php3?id_article=5931
http://www.assembleenationale.fr/13/dossiers/transports.asp
-
le lancement d'un appel d'offres franco-italien pour le service de
l'autoroute ferroviaire alpine entre Lyon et Turin ;
l'approbation ministérielle de l’avant-projet sommaire de la partie nord du
contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) et des
études préliminaires de la partie sud du CFAL ;
le lancement de l'appel d'offres du contournement ferroviaire de Nîmes et
Montpellier ;
le doublement des fréquences des navettes d'autoroutes ferroviaires
Luxembourg-Perpignan ;
l'augmentation de l'aide à l'exploitation du transport combiné (passage de
l'aide au transbordement de 12 € à 15,6 € ;
la promulgation de la loi permettant la création de l'autorité de régulation
des activités ferroviaires (ARAF) 7 et l'émergence d'opérateurs ferroviaires
de proximité (ORF) ;
Revue Transports OTI – Numero 13 – octobre 2009
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Carte du réseau orienté fret (Source : MEEDDM)
-
la création d'opérateurs ferroviaires portuaires au Port du Havre et au Port
de la Rochelle ainsi que 3 autres opérateurs ferroviaires au moins en
région ;
la création autour de la SNCF d'un consortium français de grande vitesse
marchandises ;
l'augmentation de 50 % du nombre de trains du transport combiné sur l'axe
Lille-Perpignan ;
le lancement par la SNCF d'un appel d'offres pour des wagons
multimodaux ;
la création autour de la SNCF d'un champion français du combiné.
Un investissement public de plus de 7 milliards d’euros d’ici à 2020 est
ainsi engagé en faveur du fret ferroviaire. Une concertation sera organisée
concernant cet engagement national et un comité de suivi sera mis en place.
Il sera chargé de suivre l’avancement de la mise en œuvre du programme à
l’aide d’un tableau de bord qui sera diffusé tous les trimestres.
De son côté la SNCF a approuvé lors de son conseil d'administration du 23
septembre dernier son "schéma directeur pour nouveau transport écologique
de marchandises"8. Ce plan s'organise autour de neufs projets industriels :
-
(8) sources :
Le communiqué de presse de la SNCF :
-
http://www.sncf.com/resources/fr_FR/press/kits/PR00
01_20090923.pdf
-
La SNCF présente à son tour son plan de relance du
fret , WK-Transport, le 23/09/09 :
-
http://www.wk-transportlogistique.fr/actualites/detail/15283/la-sncf-presentea-son-tour-son-plan-de-relance-du-fret.html#
-
Fret SNCF : un plan en neuf axes pour sortir du
rouge, Le Monde, le 23.09.09 :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/09/23/fre
t-sncf-un-plan-en-neuf-axes-pour-sortir-durouge_1244074_3234.html
Fret: la SNCF met un milliard d'euros sur la table, les
syndicats dubitatifs, AFP, le 22.09.09 :
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeq
M5jZXTT0xBokp8c9WQJaKmB1rn_ejQ
-
Développer l’offre de transport en trains massifs à l’échelle européenne,
(création de 4 transporteurs spécialisés : transport combiné et autoroutes
ferroviaires ; produits agricoles et de carrière ; charbon & sidérurgie et
enfin hydrocarbure, chimie, automobile),
Substituer au réseau du wagon isolé un ensemble de lignes « multi-lots /
multi-clients » pour massifier la plus grande partie du wagon isolé,
Construire un service « sur-mesure » pour les clients actuels du réseau du
wagon isolé,
Accélérer le développement du transport combiné terrestre, maritime et
fluvial,
Développer l’offre en matière d’Autoroute Ferroviaire (création de 4
autoroutes ferroviaires d'ici 2015),
Créer des opérateurs ferroviaires de proximité (notamment en créant des
opérateurs ferroviaires en zones portuaires),
Développer le transport ferroviaire de marchandises à Grande et Très
Grande Vitesse,
Poursuivre des démarches innovantes en matière de logistique urbaine
(comme celle de Monoprix),
Créer un réseau de plateformes multimodales maritimes et terrestres.
L'ensemble de ce plan qui s'étalera jusqu'en 2015 représente un
investissement de 1 milliard d'euros. L'objectif fixé est de ramener l'activité
fret à l'équilibre d'ici 2013. Le volet social de ces mesures sera abordé lors
de tables-rondes proposées par la direction de l'Entreprise aux organisations
syndicales.
Dans un contexte où les acteurs économiques sont à la recherche
d'alternative à leurs schémas de transport actuels, les effets escomptés de
ces annonces sont attendus avec grand intérêt. L'année 2010 devrait s'avérer
dynamique de ce point de vue.
Revue Transports OTI – Numero 13 – octobre 2009
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Transport routier
Rédigé par : Matthieu BERENI
[email protected]
Chargé d'études analyse du transport routier de
marchandises
(9) Voir le rapport Divine (Interaction dynamique
entre véhicules et infrastructures) publié en 1998 et
disponible à l'adresse :
http://www.oecd.org/dataoecd/8/57/2754406.pdf
(10) Compte-rendu de la mission OCDE/FIT,
disponible sur l'intranet du Sétra :
http://intranet2.setra.i2/Australie-reunion-plenieredu.html
(11) Australian Transport statistics 2007, disponible à
l'adresse :
http://www.ara.net.au/dbdoc/Australian%20Transport
%20Statistics%202007.pdf
Les trains routiers en Australie : une réglementation
innovante au service des performances du transport
routier
Dans la continuité des réflexions engagées sur le thème de l'interaction entre
les véhicules lourds et leur environnement9, le Sétra et le LCPC ont
activement participé aux travaux d'un groupe conjoint OCDE/FIT sur
l'amélioration des performances, de l'exploitation et de la réglementation
applicable au transport routier de marchandises. Le groupe s'est réuni
plusieurs fois depuis sa création en septembre 2007. Afin de partager leur
expérience d'une politique des transports audacieuse, les représentants
australiens ont convié le groupe à un séminaire d'échanges fin 2008, en
Australie. Les résultats issus de ces deux années de travail en commun
feront l'objet d'une publication OCDE/FIT d'ici la fin de l'année 2009. Le
compte-rendu de cette mission en Australie est disponible sur le site Intranet
du Sétra10.
Un contexte particulier favorable à l'utilisation des trains routiers
Avec une population égale au 1/3 de celle de la France et une superficie 14
fois plus grande (7,7 millions de km²), l'Australie possède une faible densité
de population par rapport à la plupart des pays européens. L'essentiel de la
population australienne se concentre sur la côte sud-est du pays, entre
Brisbane et Adelaide et plus particulièrement entre Melbourne et Sydney.
Les enjeux y sont donc nécessairement différents sur plusieurs aspects.
Avec 33 000 km de voies ferrées, la taille du réseau ferroviaire australien est
similaire à celle de la France. Ce réseau s'articule autour de deux grands
axes : le 'transcontinental Indian Pacific' qui parcourt le pays d'Ouest en Est
et 'l'Afghan Express' qui relie Darwin au Nord à Adelaide au Sud. Quant au
réseau routier (350 000 km de chaussées), il permet de relier les principales
villes australiennes tout en garantissant une desserte fine des principales
aires métropolitaines. En outre, l'Australie a connu ces dernières années un
essor considérable de son industrie minière, qui requiert le transport de
millions de tonnes de fret des lieux d'extraction vers les lieux de traitement
des minerais ou vers les terminaux ferroviaires. Dans ces conditions,
l'examen des données statistiques relatives au transport de fret en
Australie11, montre sans surprise que plus de la moitié du fret, en volumes,
est transporté par la route tandis qu'une majorité du fret, en
tonnes.kilomètres, est transportée par le fer.
Figure 1 - Répartition du transport de fret
par mode en 2005 en Australie (en
millions de tonnes). Source (10)
Transport
maritime
2%
Transport
routier
72%
Revue Transports OTI – Numero 13 – octobre 2009
Transport
ferroviaire
26%
Figure 2 - Répartition du transport de fret
par mode en 2005 en Australie (en
milliards de tonnes.kilomètres).Source (10)
Transport
maritime
25%
Transport
ferroviaire
39%
Transport
routier
36%
Page 6
Des normes de performance pour le secteur routier
Dans les années 90, quatre pays ont mené des études visant à moderniser la
réglementation encadrant le transport routier de marchandises. Ces quatre
pays sont le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis.
Alors que la réglementation de l'usage des véhicules lourds fait
principalement appel à des règles prescriptives qui ont évolué sur une longue
période et qui diffèrent selon les pays, voire au sein d'un même pays, ces
quatre pays ont étudié l'opportunité d'une réglementation qui déciderait de
l'usage des véhicules en fonction de leurs performances.
L'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande, les trois pays qui ont le plus
progressé dans la mise en œuvre de réglementations fondées sur les
performances, sont les pays qui font le plus appel aux attributs de
performance des véhicules. Parmi les différents Etats composant la
fédération australienne, l'Etat de Western Australia, dont l'activité minière
est en plein essor depuis plusieurs années, a pu tirer profit de l'adoption des
normes de performance pour le secteur routier. Jusqu'en 1980, les poids et
dimensions des PL y étaient respectivement limités à 38t et 17m. Peu après,
le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) des PL a été relevé à 55t. Au milieu
des années 80, des essais ont eu lieu avec des PL "B-doubles" canadiens
pouvant transporter deux conteneurs de 20 pieds. Puis dès la fin des années
1990, des trains routiers de 36,5 m de long et de 128 tonnes circulaient sur
les routes de Western Australia.
Figure 3 Transport de minerai de fer dans l'Etat du Western Australia
Figure 4 Exemples de véhicules autorisés en Western Australia
Revue Transports OTI – Numero 13 – octobre 2009
Page 7
Les "Performance Based Standards" (PBS) en Australie
(12) Des normes de performance pour le secteur
routier", OCDE, 2005, disponible à l'adresse :
http://www.oecdbookshop.org/oecd/display.asp?K=5
LGPBVP7VW5K&LANG=FR
(13) Présentation des performance based standards
sur le site internet de la NTC :
http://www.ntc.gov.au/ViewPage.aspx?documentid=1
158
Mesure de la performance "débord avant"
Mesure de la performance "trajectoire balayée à
faible vitesse"
Ainsi, avec des combinaisons routières dont le poids total roulant autorisé
dépasse fréquemment les 100 tonnes, les politiques de transport jouent un
rôle crucial en Australie pour maintenir un niveau de sécurité routière élevé.
D'autres enjeux environnementaux, sociétaux ou industriels sont également
au cœur de ces politiques. En 2005, l'OCDE s'est intéressée à l'approche
PBS et a publié un rapport à ce sujet12. Puis, l'utilisation des normes de
performance a été décidée par le Conseil des Gouvernements Australiens
(COAG) en 2007.
Pour autoriser la circulation de véhicules plus lourds et/ou plus longs, les
autorités australiennes utilisent donc une méthodologie d'évaluation et de
suivi des performances de ces véhicules. La Commission Nationale des
Transports13 a contribué à la réalisation de cet objectif, en proposant 15
indicateurs relatifs à la sécurité routière et 4 indicateurs relatifs aux
infrastructures. A l'opposé de normes strictes qui spécifient l'ensemble des
caractéristiques 'maximales' des véhicules (cf. le code de la route français ou
les directives européennes), les normes de performance s'appliquent à
décrire le comportement souhaité du véhicule. Elles constituent les critères
destinés à établir si les véhicules satisferont les normes de sécurité et de
protection des infrastructures requises pour circuler dans le cadre de
l'approche retenue. Les niveaux des performances sont fonction du type de
réseau que le véhicule va emprunter (4 niveaux sont distingués en fonction
des chaussées et ouvrages d'art traversés). Seuls les véhicules dont les
performances sont satisfaisantes au regard des critères retenus, sont autorisés
à circuler sur le réseau routier de chaque Etat australien. Quelques exemples
de performances évaluées dans le cadre de la méthodologie PBS sont
illustrés ci-contre. Concrètement, les transporteurs ou les manufacturiers qui
souhaitent obtenir l'autorisation de circuler pour un véhicule donné,
demandent à l'un des bureaux d'études habilités par la NTC, une évaluation
des performances de ce véhicule vis-à-vis des normes PBS. Le bureau
d'études conduit les tests et simulations requises grâce à un logiciel dédié. Si
le véhicule passe les tests de performance avec succès, le bureau d'études
soumet ensuite le dossier pour approbation à une commission, composée de
représentants des différents Etats. Enfin, le transporteur ou le manufacturier
doit demander une autorisation de circuler au gestionnaire des routes sur
lesquelles le véhicule sera affecté.
Mise en place d'une stratégie "fret" pour un meilleur respect de la
réglementation en Australie
Mesure de la performance "seuil de renversement
latéral"
La stratégie spécifique au transport de fret mise en place en Australie
s'articule autour d'un principe simple – il est possible d'adapter la
réglementation pour répondre au mieux aux besoins des chargeurs et des
transporteurs routiers ; en échange de ces adaptations, ces derniers
s'engagent à un respect scrupuleux de la réglementation.
Cette stratégie repose sur trois piliers : la sécurité routière, une meilleure
adéquation des poids lourds et des routes qu'ils empruntent, un respect
scrupuleux de la réglementation.
L'amélioration de la sécurité routière est obtenue en agissant simultanément
sur plusieurs points : l'utilisation des nouvelles technologies embarquées,
des actions ciblées sur la sécurité routière par l'intermédiaire d'un schéma
gouvernemental d'accréditation, un renforcement des contrôles, etc.
Revue Transports OTI – Numero 13 – octobre 2009
Page 8
L'adéquation du véhicule et de l'infrastructure doit permettre d'augmenter la
productivité du transport routier de marchandises, sans se faire au détriment
de la sécurité routière, sans causer une usure accrue de l'infrastructure, sans
obligation d'adapter les infrastructures existantes et tout ceci avec de
meilleures conditions de respect de la réglementation. Pour y parvenir,
plusieurs outils proposés tels que: le relèvement des masses maximales
autorisées, l'utilisation de trains routiers B-triple (36,5 m de long, PTRA de
82,5 t) et AB-triple (PTRA jusqu'à 113 t), l'utilisation des semi-remorques
quadridem ou le dispositif de restriction d'accès intelligent (IAP).
Figure 6 Relèvement
maximales autorisées
des
masses
Figure 5 Trains routiers B-triple et AB-triple
Figure 7 Train routier B-triple
L'IAP (Intelligent Access Program) est une solution innovante de gestion du
trafic routier qui utilise le système GPS pour s'assurer du respect des
restrictions d'accès par les véhicules lourds. Il a pour but de garantir aux
transporteurs routiers une utilisation optimale du réseau routier tout en
répondant à leurs besoins, et il contribue ainsi à un usage optimal de
l'infrastructure routière en termes de productivité, de sécurité routière et de
sûreté des marchandises. Lorsque les conditions d'accès ne sont pas
respectées par un véhicule, un rapport de non respect (non compliance
report) est établi par l'autorité routière en charge du réseau concerné.
Figure 8 Suivi télématique des véhicules en temps réel et détection d'un trajet non conforme
en centre-ville (pointillés rouges) par l'intermédiaire de l'IAP
Revue Transports OTI – Numero 13 – octobre 2009
Page 9
L'IAP contribue ainsi à un meilleur respect de la réglementation, au côté
d'autres outils (aires de pesée des véhicules lourds, ponts instrumentés,
portiques équipés de caméras de contrôle, etc.).
Définition de 3 niveaux d'infraction sur la masse
Une réforme de la réglementation en Nouvelle-Galles-du-Sud
Une réforme importante de la réglementation du transport de fret, déclinée
en trois points, a eu lieu en 2007.
•
Un classement des infractions a été établi. Trois types d'infraction sont
distinguées en fonction du niveau de dommage causé à l'infrastructure et de
la distorsion de concurrence causée par ce dépassement de la masse
maximale. Les infractions sont respectivement qualifiées de mineures,
substantielles et sévères.
•
La question de la responsabilité a également été repensée, en faveur d'une
plus grande responsabilisation de chacun des acteurs de la chaîne
logistique. Alors que le transporteur était traditionnellement le responsable
désigné de toute infraction, la nouvelle réglementation examine l'ensemble
de la chaîne logistique, du chargeur au destinataire, afin de départager les
responsabilités de chacun, conduisant au non-respect de la réglementation
le cas échéant.
•
Enfin, les amendes et pénalités imposées en cas de non-respect de la
réglementation ont été revues. Les trois premiers niveaux correspondent à
une notification graduée. L'entreprise reçoit des avertissements lui
indiquant un non-respect de la réglementation. A ces trois premiers degrés
correspondent des sanctions administratives et des amendes peu élevées.
Les cinq degrés suivants relèvent de la répression plus 'avancée'. Ils
correspondent à des amendes plus élevées, des pénalités sur le bénéfice des
entreprises, jusqu'à l'interdiction provisoire ou permanente d'exercer le
métier concerné par l'infraction.
Le partage des responsabilités au sein d'une 'chaîne'
des responsabilités
Signalisation spécifique aux trains routiers
Figure 9 Train routier B-triple (36,5m et 87,5t) sur une aire de contrôle près de Perth
Le partage de l'expérience
Les échanges ayant lieu dans le cadre de ce groupe de travail ont permis de
constater à quel point une approche réglementaire fondée sur les
performances pouvait permettre d'améliorer les systèmes de transport - sous
certaines conditions qu'il convient de discuter avec l'ensemble des acteurs de
Revue Transports OTI – Numero 13 – octobre 2009
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la chaîne de transport - en favorisant l'innovation et une adoption plus rapide
des nouvelles technologies, au bénéfice de la société. Ces expériences
enrichissent le débat en appréhendant, avec des approches différentes, des
questions qui sont tout aussi stratégiques en Europe.
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La Revue Transport est une publication bimestrielle de la Direction
d’études « Organisation des transports et intermodalité » du Service
d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements. Elle
rassemble des articles traitant des sujets relatifs aux transports de
marchandises et est alimentée par la veille économique réalisée par
les différents Chargés d’études :
•
Damien Orsini, logistique ;
•
Matthieu Bereni, poids-lourds et transport routier de
marchandises ;
•
Hervé Huard, modélisation de la demande de transport de
marchandises ;
•
Pierre Billet-Legros, infrastructures ferroviaires et
intermodalité ;
•
Dominique Grilly, services ferroviaires. Directeur d'études
OTI.
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