CONTRAT DE LOCATION Meublé de prestige

CONTRAT DE LOCATION
Meublé de prestige
CONDITIONS PARTICULIERES
(les Conditions Générales figurent au verso)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA VILLA LEIHORRA, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 Euros dont le siège est sis 1 impasse Muskoa
à Ciboure (64500), immatriculée au RCS de Bayonne sous le n°751 043 381 et représentée par son gérant, Madame Valérie NOUEL,
Tel : 06 87 68 32 10
E-mail : [email protected]
Ci-après désignée le « Bailleur »,
D’une part,
Et
NOM ____________________________________________________, Prénom ______________________________________
Adresse ________________________________________________________________________________________________
Tel ____________________________
E-mail ___________________________
Ci-après désigné le « Preneur »
D’autre part,
IL EST CONVENU D’UNE LOCATION MEUBLEE DONT LA DESIGNATION SUIT :
Adresse du logement donné en location : Villa Leïhorra, 1 impasse Muskoa à Ciboure (64500)
Type du logement donné en location
Maison
Chambre(s)____________________________________________________________________________
2
Capacité maximum (nombre de personnes) :_______ Surface habitable : ____________________________________________m
Désignation des locaux privatifs :
Enumération des parties communes :
Entrée, patio, toilettes du patio, cuisine équipée, jardin
Equipements individuels et communs : Le détail des éléments d’équipement, des meubles meublants et objets mobiliers est précisé
dans l’inventaire figurant en annexe au présent contrat de location.
Durée de la location :
________________________ jours
Prix total de la location :
_________________ Euros
Date d’arrivée :
du ____________________________à 17h
Acompte :
_____________________ Euros
(prélevé le jour de la réservation)
Date de départ :
au __________________________à 11h
Solde :
__________________ Euros
(prélevé le jour d’arrivée)
Dépôt de garantie :
__________________ Euros
(à régler à l’entrée dans les lieux)
Taxe locale de séjour perçue pour le compte de la commune : _____________________ Euros
Service annexe en option, à régler sur place (à cocher si souhaité) :
linge de maison (draps, linge de toilette, etc.) : _______________ Euros
Fait en 2 exemplaires, le ____________________________________________
____________________________________
Le Bailleur
_________________________________
Le Preneur
CONDITIONS GENERALES
I. LOYER
Le montant du loyer est mentionné dans les Conditions Particulières. Il comprend les charges (eau, gaz, électricité).
Le linge de maison peut être fourni par le Bailleur au Preneur sur demande (formulée par le Preneur avant le début du séjour). La location du linge est facturée en sus du
loyer.
II. DUREE DE LA LOCATION
Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme, sans qu’il soit nécessaire de donner congé. Le Preneur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au
maintien dans les lieux à l’expiration du terme.
III. CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation est effective dès lors que le Preneur a réglé via le système de réservation en ligne NOVARESA accessible sur le site www.villa-leihorra.com le montant de
l’acompte figurant aux Conditions Particulières et qu’il a fait parvenir au Bailleur un exemplaire signé du contrat de location « meublé de prestige ». Le deuxième
exemplaire du contrat est à conserver par le Preneur.
Le montant de l’acompte est fixé comme suit :
100% pour une nuitée ;
50% pour deux nuitées ;
33% au-delà de deux nuitées.
IV. DEPOT DE GARANTIE
Le Preneur devra verser au Bailleur à la remise des clefs, soit le jour de la prise de possession des lieux, le montant du dépôt de garantie mentionné dans les Conditions
Particulières, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués ainsi qu’aux objets qui les garnissent. Le remboursement du dépôt de garantie sera
effectué dans un délai de 1 mois maximum à compter de la restitution des clefs, déduction faite le cas échéant, des sommes dues par le Preneur au titre des réparations.
V. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE CONTRADICTOIRES
Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement lors de la remise des clés au Preneur et lors de la restitution de celles-ci. L’état des lieux et l’inventaire
seront obligatoirement annexés au présent contrat. Le Preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir au mobilier figurant dans l’inventaire.
VI. ANNULATION PAR LE PRENEUR
Toute annulation doit être adressée par e-mail au Bailleur à l’adresse figurant aux Conditions Particulières.
a) Annulation avant le début du séjour :
- si l’annulation intervient moins de 15 jours et plus de 72 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au Bailleur ;
- si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au Bailleur et le solde du prix du séjour est prélevé par NOVARESA à la
date prévue du jour d’arrivée.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le Bailleur peut disposer des locaux. L’acompte reste
acquis au Bailleur et le solde du prix du séjour est prélevé par NOVARESA à la date prévue du jour d’arrivée.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis au Bailleur.
d) En cas de réservation de plusieurs chambres et d’annulation d’une ou plusieurs de ces chambres moins de 15 jours et plus de 72 heures avant le début du séjour et de
maintien du séjour pour les chambres restantes, l’acompte reste intégralement acquis au Bailleur et seul le solde correspondant aux chambres maintenues est dû au
Bailleur. Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour, l’acompte reste intégralement acquis au Bailleur et le solde du prix de toutes les
chambres initialement réservées est prélevé par NOVARESA à la date prévue du jour d’arrivée.
VII. ANNULATION PAR LE BAILLEUR
Lorsque, avant le début du séjour, le Bailleur annule ce séjour, il doit en informer le Preneur par lettre recommandée avec avis de réception. Le Preneur sera remboursé
immédiatement des sommes versées.
Le Bailleur se réserve le droit de mettre fin au séjour de manière anticipée pour motif sérieux : vol, dégradations, comportement inapproprié, etc. Dans ce cas, la totalité
du séjour reste due sans que ce paiement n’exclue d’éventuelles actions en justice.
VIII. ARRIVEE
Le Preneur doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées aux Conditions Particulières du présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Preneur
doit en aviser au préalable le Bailleur (par mail ou par téléphone).
IX. REGLEMENT DU SOLDE, DE LA TAXE DE SEJOUR ET DES SERVICES ANNEXES
Le solde indiqué aux Conditions Particulières ainsi que le montant de la taxe locale de séjour et le montant des services annexes seront prélevés par NOVARESA à la date
prévue du jour d’arrivée.
X. DEPART
Le Preneur devra quitter les lieux le jour précisé et aux heures mentionnées aux conditions particulières du présent contrat.
XI. NETTOYAGE
Le nettoyage des locaux est effectué uniquement en début et en fin de séjour à la charge du Bailleur.
XII. OCCUPATION DES LIEUX
Le Preneur s’engage à occuper les lieux à usage exclusif d’habitation, en bon père de famille, d’une manière paisible, conformément à la destination des lieux. Le
Preneur reconnaît que les lieux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut être dépassé. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers.
Nos amies les bêtes ne sont pas admises.
Les enfants sont les bienvenus à partir de 15 ans en chambre individuelle.
XIII. DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Sont annexés au présent contrat :
un constat de risque d’exposition au plomb tel que prévu par les articles L1334-1 et suivants du Code de la santé publique ;
un état des risques naturels et technologiques tel que prévu par l’article L125-5 du Code de l’environnement.
XIV. REGIME LEGAL
Le présent contrat de location est régi par les articles 1708 et suivants du Code civil.