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Guy Du Pont, Ad. E.
Guy Du Pont est un associé faisant partie des groupes de pratique Litige,
Enquêtes et droit pénal des affaires et Fiscalité. Il a d’ailleurs co-fondé le
groupe de pratique Litige.
Au cours des quarante dernières années, Guy a représenté ses clients dans
le cadre de dossiers complexes aux enjeux importants. Sa pratique couvre
un large éventail de questions liées, entre autres, au droit fiscal, au droit
commercial, au droit criminel, aux questions d’ordre constitutionnel et
environnemental, ainsi qu’aux recours collectifs.
Guy Du Pont, Ad. E.
Associé
Bureau : Montréal
Tél. : 514.841.6406
Courriel : [email protected]
Guy a été nommé fellow de l’American College of Trial Lawyers. Lorsqu’il a
été élu à l’American Law Institute en juin 2005, il était l’un des rares
Canadiens, 14 au total, à recevoir cet honneur depuis la fondation de
l’Institut en 1923. En 2016, il est reconnu par l’Association des avocats de la
défense de Montréal pour ses 40 années de pratique en droit criminel. En
2014, Guy a reçu la médaille de la Cour canadienne de l’impôt en
reconnaissance des services rendus à la Cour de l’impôt. En mai 2008, le
Barreau du Québec lui a octroyé la distinction d’« avocat émérite ».
Mandats représentatifs
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26e étage
1501, avenue McGill College
Montréal QC H3A 3N9
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Admission au Barreau
Ontario, 1983
Québec, 1976
Formation
Université d'Ottawa, LL.L, 1975
Expertise
Litige
Enquêtes et droit pénal des affaires
Fiscalité
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Représentation de l'Association canadienne des libertés civiles à
titre d'intervenante dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes, où
la Cour suprême du Canada doit décider dans quelles circonstances
des parents peuvent demander l'exclusion de leurs enfants de cours
imposés par le Ministère de l'Éducation au motif qu'ils portent atteinte
à leur liberté de religion.
Représentation de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur
appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique
de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une
valeur de 51,7 milliards de dollars et la tentative par certains porteurs
de débentures de Bell Canada (filiale de BCE) d'empêcher les
tribunaux d'approuver l'opération du fait que l'opération ne protégeait
pas adéquatement leurs intérêts. Dans sa décision unanime, la Cour
suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d'appel du
Québec, a rejeté les demandes des porteurs de débentures et a rétabli
la décision du juge de première instance qui approuvait l'opération. La
décision de la Cour suprême sert maintenant de référence au Canada
en matière d'approbation de plans d'arrangement et de recours pour
abus. Elle a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne
les devoirs des administrateurs de société ouvertes dans le contexte
d'une opération de changement de contrôle éventuelle.
Représentation d'Entreprises Ludco Ltée dans le cadre de sa
contestation fructueuse de cotisations fiscales établies par le
Guy Du Pont, Ad. E.
Associé
Bureau : Montréal
Tél. : 514.841.6406
Courriel : [email protected]
Associations
Professionnelles
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American College of Trial Lawyers
Association canadienne d’études
fiscales
Association fiscale internationale
Barreau du Haut-Canada
Association du Barreau canadien
Association de planification fiscale et
financière
American Law Institute
Fellow, American College of Trial
Lawyers
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gouvernement fédéral relativement au caractère déductible d'intérêts
sur des emprunts contractés en vue de l'achat d'actions (devant la
Cour canadienne de l'impôt, la Cour fédérale (Canada), la Cour
d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada).
Représentation avec succès de l'Université Concordia dans l'affaire
Bisaillon c. Université Concordia devant la Cour suprême du Canada.
Davies a plaidé que la Cour supérieure n'avait pas compétence pour
entendre une action collective initiée par Bisaillon qui réclame le
versement par Concordia de bien au-delà de 100 millions de dollars au
régime de retraite de ses employés.
Représentation, avec succès, de la Chambre de commerce du
Canada en faveur de Wal-Mart devant la Cour suprême du Canada,
en appel d'une décision concernant l'étendue du droit d'un employeur
de cesser ses activités, y compris dans les cas où la raison de la
fermeture de l'entreprise serait le refus de l'employeur de traiter avec
un syndicat ayant récemment obtenu son accréditation. Les juges de
la Cour suprême ont décidé à la majorité que bien qu'un
comportement antisyndicaliste puisse, en principe, constituer le
fondement pour l'octroi d'une indemnisation aux termes des
dispositions du Code du travail (Québec) relatives aux pratiques
déloyales de travail, les dispositions en matière de congédiement
injustifié supposent la poursuite des activités de l'entreprise.
Représentation, avec succès, du Globe and Mail dans le cadre de son
pourvoi en appel devant la Cour suprême du Canada portant sur les
limites de la liberté d'expression, et en particulier sur l'étendue de la
protection de la confidentialité des sources journalistiques et la
possibilité d'obtenir des ordonnances d'interdiction de publication afin
de protéger les communications confidentielles.
Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal («
STM ») relativement à un différend avec Bombardier Transport
Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2
milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de
Montréal. La Cour supérieure a accueilli la requête en annulation de la
requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de
wagons de métro.
Représentation avec succès de Glen French devant la Cour d'appel
fédérale dans une affaire concernant des dons de bienfaisance, plus
précisément la façon dont le droit civil québecois détermine le sens à
donner au terme « don » que l'on trouve dans la Loi de l'impôt sur le
revenu, qui est d'application pancanadienne. Cette affaire sert de
cause-type (officiellement ou de facto) pour plus de 300 autres appels
concernant des dons financés par emprunt interjetés auprès de la
Cour canadienne de l'impôt.
Représentation avec succès de Michael Rosenberg devant la Cour
fédérale du Canada (« CFC ») par l'obtention du rejet d'une requête en
radiation de l'inscription présentée par l'Agence du revenu du Canada
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(« ARC »). Cette requête faisait suite à la requête en homologation
d'une convention de règlement qui avait été répudiée par l'ARC. La
CFC n'a pas retenu la position de l'ARC selon laquelle il était clair et
évident que la requête en homologation ne pourrait être accueillie
puisque le ministre du Revenu national ne peut être lié par une
convention de cette nature et a autorisé la poursuite du processus
judiciaire.
Représentation avec succès des promoteurs du Campus Bell, situé sur
l'Ile-des-Sours à Montréal, devant la Cour canadienne de l'impôt dans
le cadre d'un différend les opposant à l'Agence du revenu du Canada
et concernant l'application projetée à leur égard de la règle générale
anti-évitement.
Distinctions
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Reconnu dans Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for
Business et Chambers Canada dans le domaine de règlement de
différends (Québec) (Band 1), du litige fiscal (Band 1) et du règlement
des différends – Canada. L’une des personnes interviewées a
mentionné que Guy « est notre avocat de prédilection pour toutes les
questions touchant au litige et est empreint d’une grande ténacité ».
Une autre a indiqué que « sa façon d’agir devant le tribunal, son esprit
stratégique et sa versatilité sur le plan professionnel font de lui l’un des
meilleurs avocats plaidants dans le domaine. »
Nommé Avocat de l’année en Appels et pourvois à Montréal pour
l’année 2016 par The Best Lawyers in Canada.
Nommé Avocat de l'année en droit fiscal à Montréal pour l'année 2017
et reconnu comme un avocat de premier plan en droit d'appel, en litige
lié au droit des sociétés et au droit commercial et en droit fiscal dans
The Best Lawyers in Canada.
Reconnu comme avocat de l’année en litige à Montréal pour l’année
2010 dans The Best Lawyers in Canada.
Récipiendaire de la Médaille de la Cour canadienne de l’impôt en
reconnaissance des services rendus à la Cour de l’impôt.
Est désigné comme une étoile dans le domaine du litige, et a obtenu
une mention honorable, dans Benchmark Canada: The Definitive
Guide to Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys dans les
catégories de l’arbitrage, du litige en droit commercial, du litige en droit
criminel et du litige en fiscalité.
Nommé avocat chef de file – dans les domaines Règlement des
différends : Québec et Fiscalité – The Legal 500: Canada.
Reconnu comme l’un des avocats continuellement recommandés dans
le domaine de la fiscalité des entreprises, le plus fréquemment
recommandés dans le domaine du litige fiscal corporatif et très
souvent recommandés en recours collectif, litige en droit des fiducies
Guy Du Pont, Ad. E.
Associé
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Bureau : Montréal
Tél. : 514.841.6406
Courriel : [email protected]
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et en droit successoral et litige public dans The Canadian Legal
Lexpert Directory.
Reconnu dans l'édition spéciale Canada’s Leading Litigation Lawyers
du Report on Business-Lexpert.
Reconnu dans The Canadian Legal Lexpert Directory comme l’un des
50 avocats de premier plan au Canada en litige touchant le droit des
sociétés et le droit commercial international, les recours collectifs et le
droit des valeurs mobilières, et comme l’un des 5 avocats de premier
plan au Canada en litige touchant la fiscalité.
Reconnu dans Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border
Litigation Lawyers in Canada.
Reconnu comme un avocat de premier plan dans le domaine de la
fiscalité corporative par Lexpert Guide to the Leading US/Canada
Cross-border Corporate Lawyers in Canada.
Reconnu comme un avocat de premier plan dans Guide to the World’s
Leading White Collar Crime Lawyers de Expert Guides.
Reconnu dans le Tax Controversy Leaders de l’International Tax
Review comme l’un des avocats chefs de file à l’échelle mondiale en
matière de règlement de litiges fiscaux.
Récipiendaire de l’Ordre du mérite de la Section de droit civil de la
Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Reconnu comme un avocat de premier plan dans Who's Who Legal
Canada: Business Crime Defence.
Reconnu dans le World Tax: The Comprehensive Guide to the World's
Leading Tax Firms de l'International Tax Review comme un juriste de
premier plan.
Reconnu dans Expert Guides' Best of the Best comme l'un des
avocats au monde dans le domaine Enquêtes et droit pénal des
affaires.
Reconnu par l’Association des avocats de la défense de Montréal pour
ses 40 années de pratique en droit criminel.
Conseils, comités et groupes
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Ancien gouverneur, Association canadienne d’études fiscales
Président, comité de liaison avec la Cour canadienne de l'impôt,
Association du Barreau canadien
Membre, Comité sur les problèmes relatifs à l’administration de la
justice, American College of Trial Lawyers
Membre, Groupe d'études sur la détermination de la peine, American
Law Institute
Membre, Groupe d'études sur la propriété intellectuelle, American Law
Institute
Membre, Groupe d'études sur les recours collectifs/regroupés,
American Law Institute
Guy Du Pont, Ad. E.
Associé
Bureau : Montréal
Tél. : 514.841.6406
Courriel : [email protected]
Engagement dans la communauté
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Conseil d’administration, Action des Chrétiens pour l’abolition de la
torture
Conférences et exposés
Guy a également été conférencier invité dans le cadre d’un colloque sur
l’introduction en France d’une législation sur le recours collectif, organisé
par le Mouvement des entreprises de France et la Chambre de commerce
et d’industrie de Paris.
Guy a agi comme juge lors de la 4e compétition internationale de médiation
commerciale de l’ICC (International Chamber of Commerce) qui s’est tenue
à Paris en février 2009.
Articles et publications
Guy a rédigé de nombreuses publications et participé à bon nombre de
conférences pour l’Association canadienne d’études fiscales, l’Association
de planification fiscale et financière, les Meredith Memorial Lectures ainsi
que la Faculté de droit et le département responsable de la formation des
comptables agréés de l’Université McGill, l’Association du Barreau
canadien, Infonex, l’Institut canadien des comptables agréés du Canada,
l’Institut des comptables agréés de l’Ontario, celui du Québec et celui de
l’Alberta.
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