Sandra A. Forbes Bio

Sandra A. Forbes
Sandra Forbes est une associée qui fait partie des groupes de pratique
Litige, Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger et
Enquêtes et droit pénal des affaires. Elle est Fellow de l’American College
of Trial Lawyers, Fellow de l' International Academy of Trial Lawyers,
ancienne présidente de The Advocates’ Society et ancienne stagiaire
auprès de l’honorable Peter Cory, à la Cour suprême du Canada.
Sandra est reconnue comme avocate plaideuse de premier plan dans les
domaines du droit des sociétés et du droit commercial, des recours
collectifs, du droit des valeurs mobilières, du droit administratif et du droit de
la concurrence. Elle a plaidé devant les cours de toutes instances au
Canada ainsi que devant divers tribunaux administratifs dont la Commission
des valeurs mobilières de l’Ontario, le tribunal de la concurrence, la
Commission de l’énergie de l’Ontario et le Conseil d’examen du prix des
médicaments brevetés.
Sandra A. Forbes
Associée
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5574
Courriel : [email protected]
155 Wellington Street West
Toronto, ON M5V 3J7
Sandra est souvent appelée à représenter des clients en défense dans de
nombreux recours collectifs au Canada et des recours collectifs
transfrontaliers alléguant des agissements anticoncurrentiels. Elle a
notamment représenté des clients dans les secteurs du fret aérien, du
peroxyde d’hydrogène, des panneaux ACL, du papier de couverture, des
produits de confiserie en chocolat, des pièces automobiles et des vitamines.
Mandats représentatifs
•
Admission au Barreau
Ontario, 1992
Formation
•
Osgoode Hall Law School, LL.B.,
1990
Expertise
Litige
•
Litige en droit de la concurrence
Enquêtes et droit pénal des affaires
•
Représentation avec succès l'Association canadienne de
l'immeuble devant le Tribunal de la concurrence dans le cadre d'une
motion déposée en 2014 contre le commissaire de la concurrence qui
visait à résoudre un différend quant à l'interprétation d'une entente
obtenue par voie de consentement et quant à l'application des règles
de l'ACI relatives à l'affichage des coordonnées du vendeur et
d'informations sur les ventes privées.
Représentation en défense de Mars Canada dans le cadre
d'accusations criminelles de complot en vertu de la Loi sur la
concurrence pour sa participation alléguée à un cartel de fixation du
prix des confiseries à base de chocolat au Canada.
Représentation en défense de Chi Mei Optoelectronics relativement
à plusieurs actions collectives au Canada fondées sur des allégations
de fixation des prix à l'égard des ventes de panneaux ACL, notamment
à l'égard de questions transfrontalières découlant d'actions collectives
engagées en parallèle aux États-Unis.
Représentation en défense de LG Électroniques dans le cadre de
multiples actions collectives intentées au Canada pour fixation de prix
sur les ventes de lecteurs de disques optiques, et prestation de
Sandra A. Forbes
Associée
•
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5574
Courriel : [email protected]
Associations
Professionnelles
Membre (fellow), American College of
Trial Lawyers
Membre (fellow) de l’International
Academy of Trial Lawyers
Présidente, The Advocates’ Society
(2009-2010)
Comité de sélection, prix Catzman
pour le professionnalisme et la
courtoisie, décerné par The
Advocates’ Society (2009)
•
•
Comité de sélection, médaille David
Mundell pour l'excellence en rédaction
juridique (2005-2007)
Ancienne présidente, comité
Procédures et mesures d’application
de la loi, Section nationale du droit de
la concurrence, Association du
Barreau canadien (2004 2006)
•
•
•
conseils juridiques à l'égard de questions transfrontalières soulevées
par les actions parallèles intentées aux États-Unis.
Représentation de L'Association canadienne de l'immeuble,
intervenante dans une poursuite intentée par le Commissaire de la
concurrence à l'encontre du Toronto Real Estate Board, dans le cadre
notamment d'une audience devant le Tribunal de la concurrence tenue
en 2012 et d'une nouvelle audience tenue devant ce même tribunal en
2015, ainsi que dans le cadre du pourvoi en appel en instance devant
la Cour d'appel fédérale. Les droits des consommateurs à la protection
de leurs renseignements personnels, la protection du droit d'auteur en
ce qui a trait aux bases de données renfermant des renseignements
sur les biens immobiliers et la question de savoir si certaines règles
concernant l'affichage de certains renseignements sur les biens
immobiliers dans certaines sections d'un site Web constituaient un
abus de position dominante font partie des enjeux au cour de ce litige.
Co-conseillers juridiques de la Association of Chartered Certified
Accountants relativement à une action déposée en Cour fédérale
contre les instituts de comptables agréés provinciaux pour violation de
marque de commerce et comportement anti-concurrentiel.
Représentation de la Beaverbrook (U.K.) Foundation dans le cadre
d'un procès qui a retenu l'attention et de l'appel de la sentence rendue
dans le cadre de procédures d'arbitrage publiques au NouveauBrunswick concernant la propriété de nombreuses ouvres d'art d'une
grande valeur acquises par la Beaverbrook (U.K.) Foundation entre
1954 et 1965 et présentement conservées à la Galerie d'art
Beaverbrook, à Fredericton. Cette affaire a été très médiatisée partout
au Canada et a notamment fait l'objet d'un livre volumineux écrit par un
journaliste de la Société Radio-Canada.
Représentation d'Agricore United devant le Tribunal de la
concurrence en rapport avec l'acquisition de la Coopérative Agricore
par l'Union des producteurs de grain.
Représentation en défense de Denso Corporation (et d'entités
apparentées) relativement à de multiples actions collectives intentées
partout au Canada sur le fondement d'allégations de comportement
anticoncurrentiel lié à la vente de pièces automobiles, y compris en ce
qui a trait à des questions transfrontalières issues des actions
collectives intentées parallèlement aux États-Unis.
Représentation de LG Chem America, Inc. relativement à une action
collective du Québec fondée sur l'enquête du Department of Justice
des États-Unis menée par suite d'allégations d'agissements anticoncurrentiels sur le marché des piles rechargeables au lithium-ion.
Distinctions
•
2
Reconnue dans le GCR 100 Canada (guide sur les pratiques de
Sandra A. Forbes
Associée
•
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5574
Courriel : [email protected]
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
3
premier plan à l’échelle mondiale en matière de droit de la
concurrence).
Reconnue comme faisant partie des avocats plaidants chefs de file
dans les domaines du droit de la concurrence et droit antitrust (Band 1
dans Chambers Canada), du règlement des différends (Ontario) et du
règlement de différends dans le cadre de recours collectifs (défense)
dans Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business et
Chambers Canada.
Reçue à titre de Fellow de l’American College of Trial Lawyers. Cet
organisme, dont les membres sont admis « sur invitation seulement »,
regroupe des plaideurs émérites du Canada et des États-Unis qui sont
considérés par leurs pairs comme ayant atteint les normes les plus
élevées en matière d’excellence professionnelle et de déontologie.
Membre (fellow) de l’International Academy of Trial Lawyers,
organisme dont on devient membre sur invitation seulement formé
d’avocats plaidants vraiment exceptionnels représentant des parties au
litige, aussi bien en demande qu’en défense.
Reconnue dans le Lexpert Guide to the Leading US/Canada Crossborder Litigation Lawyers in Canada; le Lexpert Guide to the Leading
US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada; le
Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in
Canada; et dans le numéro spécial Canada's Leading Litigation
Lawyers du ROB-Lexpert.
Désignée par Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's
Leading Litigation Firms & Attorneys comme étant une « étoile » dans
le domaine du litige dans les catégories du litige en droit commercial et
du droit de la concurrence.
Fait partie des 25 meilleures avocates en litige du Canada selon le
palmarès Top 250 Women in Litigation de Benchmark.
Reconnue comme une des meilleures avocates dans le Guide to the
World’s Leading Competition and Antitrust Lawyers/Economists et
comme une des meilleures avocates en droit de la concurrence et
antitrust dans le Guide to the World’s Leading Women in Business
Law.
Reconnue comme une avocate d’affaires de premier plan dans Who’s
Who Legal Canada: Litigation et Competition.
Reconnue dans The Best Lawyers in Canada dans les domaines du
litige touchant les recours collectifs, du droit de la concurrence/droit
antitrust et du litige en droit des sociétés et en droit commercial.
Reconnue comme faisant partie des 40 meilleurs avocats de moins de
40 ans au Canada dans « The Top 40 Under 40 » du magazine
Lexpert.
Retenue par Lexpert comme l’un des 25 avocats plaidants à surveiller.
Avocate recommandée en droit de la concurrence, en litige
commercial, en litige se rapportant aux valeurs mobilières, au droit
Sandra A. Forbes
public et à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et en
recours collectifs dans The Canadian Legal Lexpert Directory.
Associée
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5574
Courriel : [email protected]
Conseils, comités et groupes
•
•
•
•
Directrice, Pro Bono Law Ontario
Comité de rédaction, Ontario Reports
Administratrice (2000-2010) et présidente (mandat 2009-2010), The
Advocates’ Society
Conseil d’administration des diplômés, Osgoode Hall Law School
Engagement dans la communauté
•
•
The Advocates’ Society (divers projets visant à protéger et à améliorer
l’accès à la justice)
smART Women, Musée des beaux-arts de l’Ontario (2007-2010)
Charges d’enseignement
Sandra donne un cours avancé sur l’art de la plaidoirie à titre de professeur
auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et participe
fréquemment aux programmes de formation de l’Institut national de la
magistrature destinés aux juges. Sandra enseigne également dans le cadre
des ateliers de The Advocates’ Society portant sur diverses questions liées
à la promotion et à la défense des droits et des intérêts.
Conférences et exposés
Sandra a publié de nombreux articles et fait plusieurs exposés dans le
cadre de conférences en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. Elle
a notamment produit les articles et exposés suivants :
•
•
•
•
•
•
4
« Cross-Border Litigation Forum », Cambridge Forums, 2014.
« The Vitamins Class Action: Litigating in an International Forum »,
assemblée de la Section antitrust de l’Association internationale du
barreau, Italie, 2005.
« International Cartel Enforcement », Association du Barreau canadien
et Conférence du printemps de l’Association internationale du barreau
en droit de la concurrence – « North America and the Globalisation of
Antitrust », 2007.
Modératrice, « Trial Judges – Do’s and Don’ts », Symposium du
printemps de The Advocates’ Society et du American College of Trial
Lawyers, 2007.
« Being Sued in Multiple Jurisdictions », Forum sur les recours
collectifs organisé par le Conference Board du Canada, 2007.
« Multijurisdictional Conspiracy Investigations and Parallel Class
Sandra A. Forbes
Associée
•
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5574
Courriel : [email protected]
•
•
Actions », Conférence de la Section nationale du droit de la
concurrence de l’Association du Barreau canadien, 2007.
The New Administrative Law – « Standards of Review: Are we There
Yet? », Barreau du Haut-Canada, 2007.
« The Year in Review: The Most Important Evidence Law Cases of the
Past Twelve Months », 5e Conférence annuelle sur le droit de la
preuve à l’intention des avocats plaidants en droit civil organisée par
Osgoode Professional Development, 2008.
« Navigating the Minefield of Class Actions, Securities Litigation and
Settlement », 20e Superconférence annuelle sur les valeurs mobilières
de l’Institut Canadien, 2010.
Articles et publications
Sandra a collaboré de façon régulière à la publication Supreme Court Law
Review sur le sujet du droit de la preuve de 1999 à 2007. Elle a été
coéditrice de « Peter Cory at the Supreme Court of Canada 1989-1999 »
pour les Supreme Court of Canada Historical Society Series, 2001. Elle est
coauteure de « Canada: Recent Developments In Private Antitrust Litigation
», publié dans les Private Antitrust Litigation News en 2002, et coauteure
d’un chapitre portant sur les recours collectifs étrangers publié dans le
American Bar Association Handbook on Class Actions en 2003. En 2005,
son exposé sur les dommages-intérêts en droit de la concurrence («
Damages in Competition Law ») a été publié dans les Special Lectures du
Barreau du Haut-Canada.
5