inforoutes de l`ardeche contrat d`assurance des risques statutaires

JEUDI 19 FEVRIER 2009 à 20H00
Absents excusés : Sylvie FAURIAT pouvoir à Christian GARNIER
Jean-Luc CARLOMAGNO pouvoir à Michaël BRIAS
Pascal BETTON pouvoir à Christian GOIN
Michaël BRIAS
Le compte-rendu de la séance du 15 janvier 2009 est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour est énoncé.
INFOROUTES DE L’ARDECHE
Karine PETIT informe qu’elle n’a pas pu prendre part au vote au dernier conseil syndical du
SIVU des Inforoutes de l’Ardèche car elle n’est pas déléguée officiellement par le conseil
municipal. Il convient de changer les noms des délégués du conseil municipal de PEAUGRES
siégeant au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche. Le conseil unanime relève messieurs Pascal
BETTON et Michaël BRIAS de leurs fonctions de délégués communaux et désignent Madame
Karine PETIT et Monsieur Christian GARNIER pour représenter la Commune de PEAUGRES
au SIVU des inforoutes.
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Nicole ARCHIER présente l’offre du Centre de Gestion de la Fonction Publique proposant de
lancer une consultation groupée pour les contrats d’assurances des risques statutaires. Une
délibération du conseil est nécessaire pour participer à la consultation. Délibération à
l’unanimité.
ACQUISITION FONCIERE
Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition de l’ancienne maison de Monsieur PERRIER
qui a fait l’objet par le notaire d’une notification pour droit de préemption urbain. Monsieur
CORTIAL, chargé du diagnostic des bâtiments communaux a été consulté sur l’état de cette
propriété. Le bâti est en bon état, c’est une maison de caractère bien située au cœur du village
avec des dépendances intéressantes et son prix n’est pas déraisonnable (164 000 € + frais
d’agence 12 679 €), l’opération serait d’environ 180 000 €). Le Conseil décide de préempter ce
bien et de l’acheter. L’affectation pourrait être une maison des associations, l’accueil du
CLSH… mais l’affectation reste à «creuser » avant de prendre une décision. Monsieur le Maire
commente la rencontre qu’il a eu avec les acquéreurs qui avaient déjà signé un compromis.
F.C.T.V.A.
Dans le cadre du plan de relance, les investissements réalisés en 2008 (inscrits sur le compte
administratif 2008) pourraient faire l’objet d’un paiement anticipé (le délai habituel est de 2 ans
pour récupérer la TVA). La Commune doit s’engager à réaliser 1 € de plus de dépenses
d’investissement que la moyenne des investissements réalisés en 2004-2005-2006-2007.
Délibération à l’unanimité pour adhérer à cette nouvelle formule.
REPARATION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE
Ce dossier constitué par l’ancienne municipalité reste d’actualité. Le Conseil Général de
l’Ardèche a donné son accord pour le maintien de la subvention. L’offre de l’Entreprise
BELLEVEGUE a été réactualisée à 18 187 € 55 HT. Le Conseil accepte cette offre et passe
commande de ces travaux.
VOIRIE COMMUNALE
Une tournée des voies communales a été faite avec Michaël BRIAS. Les dernières intempéries,
les pluies diluviennes, le gel et le dégel ont fortement dégradé les routes. La route de SAVAS
(partie haute de la chaussée), la route de Verlieux demande une réparation en urgence des
traversées de route.
Un diagnostic des chaussées sera fait par la DDE avec le recensement des fossés à créer ou à
restaurer. Le linéaire à refaire est impressionnant. Il convient d’établir un programme de travaux
à réaliser sur plusieurs années. La commission voirie se réunira le 26 février. Monsieur Denis
MELLOT s’est proposé pour donner son aide tout comme Monsieur Pierre FOUGIER. Le
conseil décide de solliciter une aide à VIVARHONE.
INTERVENTION DE Monsieur COMBALOT
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMBALOT qui souligne les problèmes
d’inondation de sa propriété Impasse de la Chaux, compte tenu du gravier de l’Impasse de la
Chaux. Il demande qu’une solution soit trouvée en urgence.
Monsieur Patrick COMBE précise que les traversées de route sont à refaire, le problème vient
de la Société COLAS.
DIVERS
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Organisation de la matinée « porte ouverte » du samedi 28 février 2009. Les sujets
d’actualité seront présentés au public notamment sur l’assainissement (présence de
Monsieur DEFOUR de la SAUR), Montanet, La Palisse. Présentation internet par Karine
PETIT (les inforoutes ont été rapides pour prendre en compte le changement de nom du
domaine du coup plus de site en ligne pour la Commune de PEAUGRES actuellement.
Le site est en «construction », il a fait l’objet d’une présentation à l’assemblée générale
du Comité des Fêtes.
•
Compte-rendu de l’assemblée générale de la Bibliothèque qui va fêter ses 25 ans
d’existence et a pour projet la réalisation d’un film sur les associations de la Commune
de PEAUGRES.
•
Le 29 août 2009 aura lieu un Forum des Associations à l’initiative de la Mairie.
•
Le Festival du Film de famille organisé par la MJC d’ANNONAY est prévu fin novembre.
Le film de Jean-Louis VEY sur la vie des femmes batelières sera présenté le samedi 28
février en soirée.
•
Une collecte du sang sera organisée le mardi 21 avril. Une information a été jointe à
chaque programme du théâtre des Baladins.
•
Mise en service de la 2 x 2 voies : les riverains de Montanet ont été rencontrés. Le
conseil général a communiqué l’étude paysagère en cours portant notamment sur les
aménagements, l’habillage du mur, la cohérence dans le cheminement de la RD,
l’équipement de tous les ronds-points avec des plantations identiques. Le bosquet vers
le safari sera replanté en frênes ; l’aménagement de la contre-allée pour le boviduc non
goudronné ; la signalisation horizontale dans l’attente de réaménager les accès est
évoquée ; des mesures anti-bruit seront réalisées quand les travaux seront terminés.
•
Compte-rendu de la réunion de ce mardi des concessionnaires pour le quartier de
Montanet portant sur les travaux d’éclairage, l’assainissement, remise à niveau. Cette
rencontre réunissant entre autre le cabinet Julien & Associés, 3D Ingénierie a été très
profitable. L’assainissement démarrera en juin, juillet. L’aménagement d’un trottoir est
envisagé jusqu’à Montanet. Le Conseil Général prendra un arrêté de double circulation
le week-end.
•
Mise en service de la cantine. Une pré-réception du chantier a eu lieu le 04 février, la
réception effective a eu lieu le 11 février. C’est une belle opération. Il reste
l’aménagement du parking, Eiffage a fait une proposition pour 8 357 € 50 HT, le conseil
donne un avis favorable pour terminer cette opération et accepte le devis. La cantine
sera mise en service le lundi 16 mars 2009. Les directrices d’école, le personnel
d’encadrement est invité le vendredi 27 février à une visite des locaux. L’inauguration
officielle du bâtiment sera programmée ultérieurement.
•
Démarches et consultations en cours :
A) Réaménagement/Extension de la Mairie et de l’Agence Postale (procédure
adpatée)
1) choix de la maîtrise d’œuvre
- avis d’appel public à la concurrence : 26 janvier au 12 février 2009
- ouverture des plis / analyse / choix : 13 février au 23 février 2009
2) remise du Dossier Consultation des Entreprises (DCE)
- DCE remis aux 3 cabinets d’architecture préselectionnés : à partir du 23/02
- remise des offres : jeudi 12 mars (11 h 30)
- Ouverture des plis /Analyse/choix : 12 mars au 20 mars
- Audition des 3 candidats : du 23 mars au 03 avril
- Choix de l’offre : du 06 avril au 10 avril 2009
3) travaux
- rendu avant-projet sommaire (APS) : semaine 24 mi-juin
- consultation des entreprises : semaine 41 (début octobre)
- démarrage des travaux : décembre 2009 à juin 2010.
B) Aménagement de la traversée du village / place centrale (procédure adaptée
MAPA)
1) choix de la maîtrise d’œuvre : Analyse / Esquisse / APS
- consultation en cours depuis le 04 février 2009
- remise des candidatures : avant le 16 février 2009
C) Réhabilitation de la Maison du Temps Libre
1) Choix du bureau d’études / architecte
Diagnostic / APS puis suivi des travaux (plusieurs tranches)
- consultation en cours depuis le 03 février 2009
- remise candidature : avant le 16 février 2009
D) Etude diagnostic des réseaux d’assainissement du Centre Bourg (MAPA)
1) choix du Bureau d’Etudes
- préparation du DCE (terminée) : janvier 2009
règlement consultation / CCAP / CCTP / Bordereau de Prix
- courrier d’accord de financement du Conseil Général / Agence de l’Eau
- lancement de la consultation : mars 2009
•
Convention de la Maison du Temps Libre, Karine PETIT et Pascal BETTON sont chargés
de la rédaction d’une nouvelle convention de mise à disposition de la maison du temps
libre avec des mentions portant sur les nuisances sonores, les conditions de fermeture.
Des vestiaires complémentaires sont à acheter.
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Bilan du CCAS, le repas traditionnel s’est bien passé. Il a réuni 108 personnes (dont les
élus et les animateurs). Le repas, les fleurs et les courses s’élèvent à 2 758 €. La collecte
réalisée lors du repas s’est élevée à 689 € au profit du CCAS.
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Réunions de quartiers :
La 1ère aura lieu le 20 mars à 20 h 00. Elle concerne les habitants des quartiers La
Palisse, La Grasse, Cheval, Daumas. Chaque habitant recevra un courrier.
La 2ème réunion rassemblera les commerçants, artisans et services du centre bourg, le
31 mars à 19 h 15.
La 3ème réunion rassemblera les habitants de La Nohérie, Praclos, Boissonnat, la Coste,
en avril/mai prochain.
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réunion de la Commission Communale des Impôts le mardi 03 mars à 18 h 30
réunion sur le fleurissement à VIVARHONE, le mardi 24 février à 16 h 30
Prochain conseil municipal le jeudi 26 mars 2009 à 20 h 00 portant principalement sur les
votes des comptes administratifs 2008 et budgets 2009 (Commune – Assainissement –
CCAS)
Séance levée à 22 h 30.