CONVENTION DE FORMATION « Préparation Concours IFSI

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CONVENTION DE FORMATION « Préparation Concours IFSI
DIRECTION DES INSTITUTS
PREPARATIONS CONCOURS IFSI
CONVENTION DE FORMATION
Il est conclu entre les soussignés :
L'organisme de formation Institut de formation du C.H., d’AGEN / Route de Villeneuve 47923
AGEN (Tel : 05 53 69 78 28 - Fax : 05 53 69 78 44) enregistré sous le numéro 200 053 098 00105
auprès du Préfet de la région Aquitaine, et représenté par son Directeur,
d'une part,
et le co-contractant,
Financement Personnel (par le stagiaire)
Nom-Prénom :
Adresse :
d'autre part,
La Convention suivante :
Article 1
L'Institut de Formation du Centre Hospitalier D’AGEN s'engage à accueillir le stagiaire dont le nom
suit :
Nom-Prénom : ….............................................................................
Article 2
En exécution de la présente convention, l'Institut de Formation du C.H. D’AGEN s'engage à
organiser l'action de formation suivante :
Titre et calendrier : FORMATION PREPARATOIRE AU CONCOURS D'ENTREE EN INSTITUTS DE
FORMATION EN SOINS INFIRMIERS POUR LES BACHELIERS.
VEUILLEZ COCHER LA (OU LES) FORMATION(S) SOUHAITEE(S) :
Préparation à l'écrit
Mardis13, 20 et 27 Septembre 2016
Mardis 4, 11 et 18 Octobre 2016
Mardis 8,15, 22 et 29 Novembre 2016
Mardis 6 et 13 Décembre 2016
Mardis 3, 10, 17, 24 et 31 Janvier 2017
Mardis 7 et 14 Février 2017
Mardi 7 Mars 2017.
Préparation à l'oral
Jeudi 4 et Vendredi 5 Mai 2017
Jeudi 11 Mai 2017
DIRECTION DES INSTITUTS
PREPARATIONS CONCOURS IFSI
Article 3
L'objet et le contenu de cette action de formation se situent strictement dans le cadre de la
préparation au concours d'entrée en I.F.C.I. telles que définies dans l’arrêté du 31 Juillet 2009
modifié, Titre II Article 30
L'organisme de Formation s'engage à réaliser l'action de formation conformément à un
programme pré-établi qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques,
techniques et d'encadrement mis en œuvre et permettant son exécution.
Le projet pédagogique sera porté à la connaissance du stagiaire dès le premier jour de formation
et tenu à disposition du co-contractant qui peut en faire la demande par simple courrier.
Article 4
L’inscription à la formation préparatoire reste indépendante de l’inscription du stagiaire aux
épreuves de sélection pour l’admission à la formation en I.F.S.I.
Article 5
Si Financement Personnel (par le stagiaire)
Règlement en un seul versement
Le stagiaire s'engage à verser le règlement de la formation choisie, en un seul versement dès
signature de la présente convention :
Préparation Epreuve Ecrite + Epreuve Orale :
1 350 €
Préparation Epreuve Ecrite (seulement) :
1 200 €
Préparation Epreuve Orale (seulement) :
300 €
A défaut, l'organisme de formation considèrera que le stagiaire renonce ipso facto à sa place en
formation et pourra en disposer pour la proposer à une autre personne.
Article 6
Par la suite et à compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour
se rétracter sans que ce délai puisse dépasser la date du 1er jour de formation. Dans ce cas, le
stagiaire accepte de renoncer à ce délai.
Il doit informer l'Institut de Formation du C.H. D’AGEN de sa volonté de rétractation, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Dans cette situation, son paiement lui sera entièrement restitué dans un délai de 30 jours.
Article 7
En dehors des dispositions relevant de l'article 6, le stagiaire souhaitant arrêter sa formation et
mettre un terme au présent contrat, doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à l'Institut de Formation du Centre Hospitalier D’AGEN
Si cette décision intervient à plus de dix jours précédant le début de la formation, 50% du coût de
la formation sera remboursé au stagiaire.
En cas d'absence ou d'abandon du stagiaire dans les 10 jours précédant le début de la formation
ou en cours de formation, l'action de formation est due en totalité par le stagiaire sauf situations
relevant de l'article 8.
Il en est de même si l'organisme de formation, du fait du non respect dûment constaté d'éléments
de ce contrat, par le stagiaire, doit mettre un terme à la formation de ce dernier.
DIRECTION DES INSTITUTS
PREPARATIONS CONCOURS IFSI
Article 8
Si le stagiaire est empêché de poursuivre sa formation par suite de force majeure dûment
reconnue, le contrat de formation est résilié.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata du temps de
formation déjà écoulé.
Article 9
L’Institut de Formation ne supporte aucun frais de déplacements et de séjour des stagiaires.
Article 10
Le stagiaire doit attester, dès le 1er jour de la formation, être couvert en responsabilité civile et
contre les risques d'accident pouvant intervenir durant la formation et dont il serait reconnu
responsable, conformément à la législation en vigueur et ce, pendant toute la durée de ladite
formation.
Dans le cas contraire, il ne pourra pas être accepté en formation et le coût de la formation restera
dû par le stagiaire.
Article 11
Pendant toute la durée de la formation, le stagiaire sera soumis au règlement intérieur de l'Institut
de Formation du C.H. D’AGEN et aux règles générales en vigueur dans l'établissement d'accueil.
Article 12
A l'issue de chaque session de formation, une attestation de présence est remise aux stagiaires
qui en font la demande.
Une attestation de suivi de l’ensemble du cycle lui est aussi remise en fin de formation.
Article 13
La présente convention prend effet à la date de la signature par les deux parties, et devient
caduque au terme de l'action de formation ci-dessus désignée.
Article 14
Si une contestation ou un différent n'ont pu être réglé à l'amiable, le Tribunal Administratif de
BORDEAUX sera seul compétent pour régler le litige
Fait à …...........................................
le …...............................20_ _
Le Co-contractant
(Nom, Prénom, et Qualité)
P/Le Directeur
La Directrice des Soins
Coordonnatrice des Instituts
(IFSI-IFAS-IFAP)
Catherine CHAZOTTES